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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

VALLOIRE HABITAT (BATIR CENTRE)

086 180 387 · Active
Adresse : 24 RUE DU POT DE FER, 45000 ORLEANS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961
Dirigeants : Escudier Jean-Francois , Henneron Vincent

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Informations juridiques de VALLOIRE HABITAT

SIREN : 086 180 387
SIRET (siège) : 086 180 387 00010
Numéro LEI : 969500SP2VDGZPCNH680 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR89086180387
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 31/05/1961 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/05/1961)
Numéro RCS : 086 180 387 R.C.S. Orleans
Capital social : 62 248 280,00 €

Extrait INPI

Activité de VALLOIRE HABITAT

Activité principale déclarée : Construction d'habitation, logements économiques et familiaux. Possibili- te de servir de prestataire de services aux sociétés civiles Immobilie- Res constituées sous l'égide d'une société de crédit immobilier conforment au décret du 06.06.1959 et de participer au capital de ces sociétés possibilité de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise VALLOIRE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    086 180 387 00010
    Adresse : 24 RUE DU POT DE FER 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1961

Etablissements de l'entreprise VALLOIRE HABITAT

Finances de VALLOIRE HABITAT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 113M 108M
Résultat net (€) 4,44M 9,72M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,8

Dirigeants et représentants de VALLOIRE HABITAT

Entreprises dirigées par VALLOIRE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALLOIRE HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VALLOIRE HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    14/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/03/2026
    • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d'un commissaire aux apports.
    21/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/03/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    25/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    25/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/02/2026
    • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d'un commissaire aux apports.
    25/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/02/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    25/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social réalisation de l'augmentation du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent non renouvellement de GOBLET Anne (TOURS METROPOLE)
    02/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    22/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    14/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    08/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    08/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2019
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif de la société LOGIS COEUR DE FRANCE (rcs 086 680 303)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale VALLOIRE HABITAT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2019
    • Rapport du commissaire à la scission
    29/05/2019
    • Rapport du commissaire à la scission
    29/05/2019
    • Traité
    10/05/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    07/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/02/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    23/01/2019
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption de la société VALLOIRE PROMOTION (rcs 085 580 199)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/09/2018
    • Attestation
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption de la société VALLOIRE PROMOTION (rcs 085 580 199)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/09/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    07/05/2018
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion absorption de la société VALLOIRE PROMOTION
    18/04/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    23/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de démission
      • Démission de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de démission
      • Démission de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/08/2016
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption approbation du projet de fusion par absorption des société SARIT, TEH et SCI LC par VALLOGIS et du traité de fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2016
    • Rapport du commissaire à la fusion
    09/05/2016
    • Projet de traité de fusion
    02/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2016

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Comptes annuels de VALLOIRE HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Conformité de VALLOIRE HABITAT

0 procédure collective
250 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VALLOIRE HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VALLOIRE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALLOIRE HABITAT

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 26/00010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV IDF N1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/05/2026, 25/01142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2026, 25/03743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2026, 25/04110
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2026, 25/02658
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2026, 25/02867
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2026, 25/02659
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00861
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00858
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00737
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00708
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00660
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2026, 26/00107
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT ALAIN LE BIHANIC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/04/2026, 25/01034
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/04/2026, 25/00983
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/04/2026, 25/01035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/12391
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. AZUR
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 20/03/2026, 25/05290
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 20/03/2026, 25/02094
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/03103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/03101
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/02957
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/02870
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/02777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/02692
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/00757
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2026, 25/00705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/02637
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/02633
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/02631
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/02442
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/02434
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/00197
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 24/01216
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/02/2026, 2600385
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/02/2026, 25/03971
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/02/2026, 24/03900
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/01/2026, 25/00657
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02324
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02322
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02177
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02084
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02054
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02022
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/02018
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/01985
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/00118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/10/2025, 25/03895
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS DE SERVICES ET ACTIVITES DIVERSES, TERTIAIRES ET CONNEXES (UNSA-FESSAD)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/08/2025, 24/01488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 25/01212
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 25/01441
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 13/08/2025, 24/05318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/03949
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/03947
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/03944
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00190
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00204
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 24/06011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00187
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00210
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 24/06130
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 24/06012
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00191
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2025, 25/00188
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2025, 2500782
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Charles, Commune de Saint-Jean-le-Blanc
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/06/2025, 24/01856
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2407560
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAISSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03897
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03899
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03898
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/04020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/04806
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/03942
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/03941
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/03938
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/03937
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/02570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/04061
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 25/00863
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 25/00704
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/05/2025, 24/03222
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/05/2025, 24/03199
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03516
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03415
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03527
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03778
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/04026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03510
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 24/03414
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • MODIFICATION 28/05/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 62 248 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président Administrateur partant : Dürr, Julien Gilbert Jean-Claude ; nomination du Vice-président Administrateur : Chaumont, Philippe Serge
    Bodacc B n°20260099, annonce n°767
  • MODIFICATION 04/05/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 62 248 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260085, annonce n°2593
  • MODIFICATION 03/04/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 57 548 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Hursin, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : Durr, Julien ; Vice-président Administrateur partant : Chaumont, Philippe ; nomination du Vice-président Administrateur : Dürr, Julien Gilbert Jean-Claude ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , KHARBI Nébia Adresse : 20 rue des Girondelles 45650 Saint-Jean-Le-Blanc ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , PARIS Claude Lucien Marcel Adresse : 161 rue Avenue George Sand 37700 La Ville-Aux-Dames ; modification de l'Administrateur Philip, nom d'usage : Bensaad, Anne-Marie Germaine
    Bodacc B n°20260065, annonce n°1002
  • MODIFICATION 13/03/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 57 548 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE représenté par , KHARBI Nébia Adresse : 20 rue des Girolles 45650 Saint-Jean-Le-Blanc
    Bodacc B n°20260050, annonce n°1397
  • MODIFICATION 13/03/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 53 048 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Kieffer, Serge ; Administrateur partant : Guitton, Olga ; nomination de l'Administrateur : Page, Sylvain Christian Maurice ; nomination de l'Administrateur : Rochette, nom d'usage : Gagnepain, Véronique Bernadette Paule ; nomination de l'Administrateur : Legrand, Thierry Daniel Pierre Joseph
    Bodacc B n°20260050, annonce n°1396
  • MODIFICATION 14/01/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 53 048 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE représenté par , CAUDART Eric Pascal Adresse : 15 rue des Chats Ferrés 45000 Orléans
    Bodacc B n°20260008, annonce n°1987
  • MODIFICATION 14/01/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 53 048 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
    Bodacc B n°20260008, annonce n°1986
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20240167, annonce n°5427
  • MODIFICATION 22/08/2024
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 53 048 280,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240162, annonce n°1300
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 33 034 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
    Bodacc B n°20230196, annonce n°1048
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20230155, annonce n°3039
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 33 034 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE représenté par , CALLEBAUT Benjamin Philippe Alexis Adresse : 21 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans
    Bodacc B n°20230055, annonce n°1235
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 33 034 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220235, annonce n°1655
  • MODIFICATION 31/08/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 31 534 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BOILLE Philippe Christian Marie Adresse : 2 rue Jean Félix 37520 La Riche
    Bodacc B n°20220168, annonce n°726
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20220157, annonce n°2157
  • MODIFICATION 24/04/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 31 534 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING représenté par , TERRIER Charles Jean Marie Adresse : 53 avenue Cochery 45200 Montargis
    Bodacc B n°20220080, annonce n°795
  • MODIFICATION 19/04/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 31 534 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220077, annonce n°1625
  • MODIFICATION 11/08/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 28 864 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président Caron, Gérard ; Administrateur partant : Couton, Claude ; nomination de l'Administrateur : Senat, nom d'usage : Aubrun, Virginie ; nomination de l'Administrateur : Cuvillier, Géralde
    Bodacc B n°20210155, annonce n°568
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20210143, annonce n°3190
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 28 864 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE représenté par , DEWULF-BASDEVANT Marie-Laure Adresse : 85 montée des Guiberts 38450 Saint-Georges-de-Commiers ; modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET représenté par , BEAUDOUIN Marie-Laure Adresse : 2 route de la Ruche 45260 Coudroy ; modification de l'Administrateur ORLEANS METROPOLE représenté par , VILLARET Marceau Adresse : 44A rue Locy 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle ; Administrateur partant : Ganaye, Jean-Paul ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING représenté par , VAREILLES Philippe Adresse : 18 avenue du Général de Gaulle 45200 Montargis ; modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , GOBLET Aude Adresse : 27 rue de Chantepie 37300 Joué-lès-Tours ; nomination de l'Administrateur : Gassies, Pascale
    Bodacc B n°20210055, annonce n°1941
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 28 864 633,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200200, annonce n°403
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20200150, annonce n°1300
  • MODIFICATION 24/10/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 25 743 633,12 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190206, annonce n°1659
  • MODIFICATION 10/09/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 22 543 633,12 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190174, annonce n°933
  • MODIFICATION 02/08/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 22 542 793,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Dunis, Jacques ; modification du Président du conseil d'administration Escudier, Jean-François ; modification du Vice-président Administrateur Caron, Gérard ; Vice-président partant : Guillier, Claude ; nomination du Vice-président Administrateur : Chaumont, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Hursin, Pascal ; nomination de l'Administrateur : Philipp Bensaad, Anne-Marie ; nomination de l'Administrateur : Guitton, Olga
    Bodacc B n°20190148, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20190136, annonce n°3881
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOIRE HABITAT
    Capital : 22 542 793,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190132, annonce n°1361
  • VENTE 19/05/2019
    RCS d'Orléans
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : LOGIS COEUR DE FRANCE
    Bodacc A n°20190096, annonce n°794
  • VENTE 19/05/2019
    RCS d'Orléans
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : LOGIS COEUR DE FRANCE
    Bodacc A n°20190096, annonce n°793
  • MODIFICATION 16/05/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 22 542 793,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Vareilles, Philippe ; nomination du Directeur général : Henneron, Vincent
    Bodacc B n°20190094, annonce n°1601
  • MODIFICATION 26/02/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 22 542 793,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Le Bon, Jean-Pierre Yves Robert ; nomination de l'Administrateur : Baray, Daniel
    Bodacc B n°20190040, annonce n°919
  • MODIFICATION 23/09/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 22 542 793,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Vice-président partant : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; nomination du Vice-président : Guillier, Claude ; nomination du Vice-président : Escudier, Jean-François ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , BULCKAERT GREGOIRE Nathalie Adresse : 4 place des Tilleuls 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or ; modification de l'Administrateur ORLEANS METROPOLE ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING représenté par , DIGEON Benoit Adresse : 426 route de Montargis 45210 La Chapelle-Saint-Sépulcre ; Administrateur partant : VILLE DE MONTARGIS ; Administrateur partant : VILLE DE CHALETTE SUR LOING ; nomination de l'Administrateur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par SCHALK Alexandra nom d'usage : PETITOT Adresse : 112 rue du Général Chanzy 37000 Tours
    Bodacc B n°20180181, annonce n°586
  • MODIFICATION 23/09/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 22 542 793,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180181, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20180126, annonce n°3928
  • VENTE 22/04/2018
    RCS d'Orléans
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : VALLOIRE PROMOTION
    Bodacc A n°20180078, annonce n°641
  • VENTE 22/04/2018
    RCS d'Orléans
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : VALLOIRE PROMOTION
    Bodacc A n°20180078, annonce n°640
  • MODIFICATION 29/08/2017
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 20 951 613,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CIL VAL DE LOIRE, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par DHENNE Dominique Adresse : 31 rue d'Estiennes d'Orves 37000 Tours
    Bodacc B n°20170164, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20170063, annonce n°4766
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 20 951 613,00 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170024, annonce n°1672
  • MODIFICATION 21/09/2016
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 20 451 613,50 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160185, annonce n°483
  • MODIFICATION 02/09/2016
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 19 756 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Gregoire, nom d'usage : Bulckaert, Nathalie, Administrateur partant : Labauze, Patrick, modification du Commissaire aux comptes titulaire ORCOM AUDIT
    Bodacc B n°20160172, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20160060, annonce n°3277
  • VENTE 06/05/2016
    RCS d'Orléans
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160090, annonce n°1000
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 19 756 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par , POISSON Jean-Luc, modification de l'Administrateur Bailly, Claude
    Bodacc B n°20160033, annonce n°642
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 19 756 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160033, annonce n°641
  • MODIFICATION 11/09/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 16 456 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET représenté par , JEHANNET Viviane Adresse : 41 avenue de Verdun 45200 Montargis, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubailly, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rouille, Bruno
    Bodacc B n°20150174, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20150089, annonce n°901
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 16 456 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , VRIGNAUD Pascal Adresse : L'Ararie 37510 Savonnières, Administrateur partant : Hursin, Pascal, Administrateur partant : Berquet, Guy, Administrateur partant : Vrignaud, Pascal, nomination de l'Administrateur : Meriaux, nom d'usage : Boziot, Nicole, modification de l'Administrateur représentant des locataires Pajon, Michel
    Bodacc B n°20150039, annonce n°2178
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 12 796 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Autissier, Jean-Auguste, Secrétaire partant : Autissier, Jean
    Bodacc B n°20150039, annonce n°2176
  • MODIFICATION 17/12/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 12 796 515,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Adriaenssens, Gérard Edouard, nomination de l'Administrateur : Caron, Gérard
    Bodacc B n°20140242, annonce n°1271
  • MODIFICATION 30/09/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 12 796 035,41 €
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par , ROCHE Muriel nom d'usage : CHERADAME Adresse : 9 rue Emile Davoust 45000 Orléans, modification de l'Administrateur Herve, Christian, modification de l'Administrateur VILLE DE CHALETTE SUR LOING représenté par , OZTURK Musa Adresse : 7 rue du Bouy 45120 Châlette-sur-Loing, Trésorier partant : Herve, Christian
    Bodacc B n°20140187, annonce n°666
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20140049, annonce n°4475
  • MODIFICATION 23/01/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 12 796 035,41 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140016, annonce n°427
  • MODIFICATION 17/09/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUNIS Jacques Vice-président : BOULAY Claude Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par BOULAY Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par ARNOUD Pierre Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET (AFJ) représenté par FEVRIER Albert Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : GANAYE Jean-Paul Administrateur : ADRIAENSSENS Gérard, Edouard Administrateur : BERQUET Guy Administrateur : KIEFFER Serge Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : VRIGNAUD Pascal Administrateur : BOYET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING (ASS) représenté par DOOR Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE MONTARGIS (CTOEPL) représenté par DIGEON Benoit Administrateur : VILLE DE CHALETTE SUR LOING (CTOEPL) représenté par LEPAGE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge Administrateur représentant des locataires : PAJON Michel
    Bodacc B n°20130179, annonce n°639
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20130065, annonce n°6460
  • MODIFICATION 15/02/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 8 296 035,41 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130033, annonce n°1357
  • MODIFICATION 02/10/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : VALLOGIS
    Capital : 4 176 035,41 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 13/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par BOULAY Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par ARNOUD Pierre Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET (AFJ) représenté par FEVRIER Albert Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : GANAYE Jean-Paul Administrateur : ADRIENSSSENS Gérard Administrateur : BERQUET Guy Administrateur : KIEFFER Serge Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : VRIGNAUD Pascal Administrateur : BOYET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING (ASS) représenté par DOOR Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE MONTARGIS (CTOEPL) représenté par DIGEON Benoit Administrateur : VILLE DE CHALETTE SUR LOING (CTOEPL) représenté par LEPAGE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : AUBAILLY Serge
    Bodacc B n°20120190, annonce n°740
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20120046, annonce n°7978
  • MODIFICATION 22/05/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par ARNOUD Pierre Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Administrateur : GANAYE Jean-Paul Administrateur : GAGET Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
    Bodacc B n°20120097, annonce n°315
  • VENTE 10/05/2012
    RCS d'Orléans
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120090, annonce n°802
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Administrateur : GAGET Brigitte, Représentant, des locataires Administrateur : GANAYE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
    Bodacc B n°20120058, annonce n°581
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Directeur général délégué : LORRILLARD Laurent Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VAL DE LOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Administrateur : GAGET Brigitte, Représentant, des locataires Administrateur : GANAYE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
    Bodacc B n°20120058, annonce n°580
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Capital : 3 013 696,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110160, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20110040, annonce n°6322
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20100047, annonce n°5105
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUNIS Jacques Vice-Président : ROUSSEAU Bertrand Directeur général : VAREILLES Philippe Directeur général délégué : LORRILLARD Laurent Secrétaire : AUTISSIER Jean Trésorier : HERVE Christian Administrateur : CIL VALLOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François, Pierré, Marie Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph, Christian Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc, Alfred, Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre, Yves, Robert Administrateur : JOURDAIN Philippe Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
    Bodacc B n°20100154, annonce n°1658
  • MODIFICATION 10/09/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : JACOBELLI Hugues Directeur général : VAREILLES Philippe Directeur général délégué : LORRILLARD Laurent Administrateur : DE GREGORIO Gilbert Administrateur : CIL VALLOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste Administrateur : JACOBELLI Hugues Administrateur : MAROTTE Jean Pierré Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert Administrateur : JOURDAIN Philippe Administrateur : COUTON Claude Administrateur : BAILLY Claude Administrateur : ROUSSEAU Bertrand Administrateur : HERVE Christian Administrateur : GUILLIER Claude Administrateur : HURSIN Pascal Administrateur : BOULAY Claude Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël
    Bodacc B n°20090174, annonce n°1462
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20090063, annonce n°5016
  • MODIFICATION 14/12/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : VARENNE Jean-Yves Gaston. Directeur général : ETCHANCHU Gerard Jean. Administrateur : DE GREGORIO Gilbert. Administrateur : CIL VALLOIRE représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie. Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian. Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre. Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste. Administrateur : JACOBELLI Hugues. Administrateur : MAROTTE Jean Pierré. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien. Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SUIRE Thérèse né(e) ARNAULT. Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert. Administrateur : JOURDAIN Philippe. Administrateur : COUTON Claude. Administrateur : BAILLY Claude. Administrateur : ROUSSEAU Bertrand. Administrateur : HERVE Christian. Administrateur : GUILLIER Claude. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC. Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël.
    Bodacc B n°20080229, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue du Pot de Fer 45000 Orléans
    Bodacc C n°20080048, annonce n°4471
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : VARENNE Jean-Yves Gaston. Directeur général : ETCHANCHU Gerard Jean. Administrateur : DE GREGORIO Gilbert. Administrateur : CIL ENTREPRISES () représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie. Administrateur : CHALIGNE Jean-Claude. Administrateur : DESPLANQUES Norbert Eugène. Administrateur : GAUX Bernard. Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian. Administrateur : PALMADE Antoine Jean-Pierre. Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre. Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS (SAKD) représenté par DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste. Administrateur : JACOBELLI Hugues. Administrateur : MAROTTE Jean Pierré. Administrateur : OURY Guy Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET () représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien. Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE () représenté par CARRE Olivier Marc Pierré Jacinthe. Administrateur : RAHIR Patrice Jean-Louis. Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (). Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël.
    Bodacc B n°20080027, annonce n°2109
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : BATIR CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : VARENNE Jean-Yves Gaston. Directeur général : ETCHANCHU Gerard Jean. Administrateur : DE GREGORIO Gilbert. Administrateur : CIL ENTREPRISES () représenté par ESCUDIER Jean-François Pierré Marie. Administrateur : CHALIGNE Jean-Claude. Administrateur : DESPLANQUES Norbert Eugène. Administrateur : GAUX Bernard. Administrateur : THEVENIAUT Jean-Marie-Joseph Christian. Administrateur : PALMADE Antoine Jean-Pierre. Administrateur : VAN GLABEKE Jean-Pierre. Administrateur : VARENNE Jean-Yves Gaston. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS (SAKD) représenté par IBRY Patrick Herve. Administrateur : AUTISSIER Jean-Auguste. Administrateur : JACOBELLI Hugues. Administrateur : MAROTTE Jean Pierré. Administrateur : OURY Guy Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOIRET () représenté par ANDRIEU Marc Alfred Adrien. Administrateur : AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE () représenté par CARRE Olivier Marc Pierré Jacinthe. Administrateur : RAHIR Patrice Jean-Louis. Administrateur : LE BON Jean-Pierre Yves Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (). Commissaire aux comptes suppléant : QUIDET Jean-Noël.
    Bodacc B n°20080027, annonce n°2107

Annonces BALO de VALLOIRE HABITAT

  • AUTRES OPERATIONS 09/01/2017
    Numéro d’affaire : 05601
    Description : 16056019 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°4Autres opérations____________________Regroupement d'actions____________________ VALLOGIS Société Anonyme d'HLM au capital de 20 951 613 eurosSiège social : 24, rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS 086 180 387 R.C.S. ORLÉANS  Avis de regroupement d’actions  L’Assemblée Générale Extraordinaire de VALLOGIS du 15 décembre 2016 a décidé, conformément aux articles L.228-29-1 et suivants du Code de commerce, de regrouper les 2 095 161 300 actions de 0,01 euro composant le capital de la société, en actions d’une valeur nominale unitaire de 1 euro, sur la base de 100 titres anciens d’une valeur de 0,01 euro, pour une action de 1 euro. A l’issue de l’opération de regroupement, le capital social de VALLOGIS sera fixé à 20 951 613 euros, divisé en 20 951 613 actions de 1 euro. Les opérations de regroupement débuteront à compter du 23 janvier 2017 et s’achèveront, conformément à l’article R.228-30 du Code de commerce, dans un délai de deux ans suivant cette date, soit le 22 janvier 2019. Le CIL VAL DE LOIRE 15, Place Michelet 37000 TOURS – auquel ACTION LOGEMENT IMMOBILIER – 66 avenue du Maine 75014 PARIS s’est substitué à compter du 1er janvier 2017 – actionnaire majoritaire, a pris l’engagement, prévu à l’article L.228-29-2 du Code de commerce, de servir pendant un délai de deux ans, au prix de 0,01 euro, la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés à compter du 23 janvier 2017. Les actions anciennes présentées aux fins de regroupement, les demandes d’acquisition ou de cession devront être déposées au siège social de VALLOGIS. Pour avis,Le Président du Conseil  d'Administration     1605601
    Bulletin BALO n°4 du 09/01/2017, affaire n°05601

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Appels d'offres lancés par VALLOIRE HABITAT

  • Objet : Travaux de VRD - 4 territoires

    Montant : 6 834,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de VRD - 4 territoires

    Montant : 6 491,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 mois

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    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’accueil de l’agence d’Orléans

    Montant : 11 980,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER SA (LAMBERT PARQUET - GAUTHIER- MG DECORATION - ORLEANS ISOLATION)

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  • Objet : Déconstruction d’un pavillon au 6 ruelle des Fossés à Courtenay (45320)

    Montant : 44 955,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES

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  • Objet : Déconstruction d’un pavillon au 6 ruelle des Fossés à Courtenay (45320)

    Montant : 44 955,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’accueil de l’agence d’Orléans

    Montant : 18 979,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIXMARIE

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  • Objet : Travaux d’entretien et amélioration énergétique résidence Albert Camus à Saint Jean de Braye

    Montant : 60 387,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTISANS ET PLUS

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  • Objet : Création d’une VMC Bâtiment 11 et 19 rue Raymond Picault à Nogent sur Vernisson

    Montant : 18 872,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL ALU CENTRE

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  • Objet : Création d’une VMC - bâtiment 11 et 19 rue Raymond Picault à Nogent sur Vernisson

    Montant : 36 507,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAELI

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  • Objet : Création d’une VMC Bâtiment 11 et 19 rue Raymond Picault à Nogent sur Vernisson

    Montant : 18 872,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL ALU CENTRE

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  • Objet : Création d’une VMC - bâtiment 11 et 19 rue Raymond Picault à Nogent sur Vernisson

    Montant : 36 507,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAELI

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  • Objet : Réfection d’une couverture et d’une corniche à Montargis - Lot 2 Maçonnerie

    Montant : 6 087,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHARPENTIER

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  • Objet : Réfection d’une couverture et d’une corniche à Montargis - Lot 2 Maçonnerie

    Montant : 6 087,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHARPENTIER

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  • Objet : Travaux de ravalement, de menuiseries et de couvertures sur plusieurs résidence sur Orléans

    Montant : 62 572,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION (GUEBLE SNE SARPA MENET)

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  • Objet : Travaux d’entretien et amélioration énergétique résidence Albert Camus à Saint Jean de Braye

    Montant : 22 085,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Travaux de ravalement, de menuiseries et de couvertures sur plusieurs résidence sur Orléans

    Montant : 62 572,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION (GUEBLE SNE SARPA MENET)

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  • Objet : Travaux d’entretien et amélioration énergétique résidence Albert Camus à Saint Jean de Braye

    Montant : 61 267,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER SA (LAMBERT PARQUET - GAUTHIER- MG DECORATION - ORLEANS ISOLATION)

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  • Objet : Réfection d’une couverture et d’une corniche à Montargis

    Montant : 40 162,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALET COUVERTURE

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  • Objet : Réfection d’une couverture et d’une corniche à Montargis

    Montant : 40 162,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALET COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de remise en état d’un pavillon suite sinistre incendie à Saint Denis de l’Hôtel

    Montant : 23 317,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Travaux de remise en état d’un pavillon suite sinistre incendie à Saint Denis de l’Hôtel

    Montant : 23 317,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Travaux de remise en état d’un pavillon suite sinistre incendie à Saint Denis de l’Hôtel

    Montant : 6 190,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEO45

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  • Objet : Travaux de remise en état d’un pavillon suite sinistre incendie à Saint Denis de l’Hôtel

    Montant : 6 190,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEO45

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  • Objet : Remplacement des chaudière gaz - Territoire de Tours

    Montant : 66 591,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Remplacement des chaudière gaz - Territoire de Tours

    Montant : 86 731,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Remplacement des chaudière gaz - Territoire de Tours

    Montant : 66 591,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Contrat de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 30 logements collectifs résidence "CASTELLANES 3" sur la commune d’Orléans

    Montant : 61 440,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE CALLIET

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  • Objet : Divers travaux de maçonnerie - différentes résidences du territoire d’Orléans

    Montant : 12 957,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARGUERITAT

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  • Objet : Divers travaux de maçonnerie - différentes résidences du territoire d’Orléans

    Montant : 12 957,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARGUERITAT

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  • Objet : Travaux de ravalement - Territoire de Montargis

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DA SILVA RAVALEMENT

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  • Objet : Contrat de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements collectifs résidence "PRIMEVERES C" sur la commune de St Jean de la Ruelle

    Montant : 65 120,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V PLUS C ARCHITECTURE

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  • Objet : Contrat de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements collectifs résidence "PRIMEVERES C" sur la commune de St Jean de la Ruelle

    Montant : 65 120,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V PLUS C ARCHITECTURE

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  • Objet : Contrat de maitrise d’oeuvre - réhabilitation de 67 logements résidence "LA COLLERETTE" (groupes 0283, 0304, 0328) sur la commune de Montargis

    Montant : 145 591,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE CALLIET

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  • Objet : Divers travaux de maçonnerie - différentes résidences du territoire d’Orléans

    Montant : 17 622,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Divers travaux de maçonnerie - différentes résidences du territoire d’Orléans

    Montant : 18 599,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Divers travaux de maçonnerie - différentes résidences du territoire d’Orléans

    Montant : 17 622,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Divers travaux de maçonnerie - différentes résidences du territoire d’Orléans

    Montant : 18 599,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels résidence "RAGUENELLE" Jargeau - Groupe 2087

    Montant : 16 061,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO CENTRE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 48 logements collectifs résidence "Maurice Ravel" sur la commune de Saran (45)

    Montant : 189 900,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CHOISEUL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels résidence "RAGUENELLE" Jargeau - Groupe 2087

    Montant : 16 061,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO CENTRE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 48 logements collectifs résidence "Maurice Ravel" sur la commune de Saran (45)

    Montant : 189 900,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CHOISEUL

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  • Objet : Travaux de reprise structurelle et d’embellissements sur la commune de Jargeau

    Montant : 74 529,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONCHIERI MACONNERIE

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  • Objet : Travaux de reprise structurelle et d’embellissements sur la commune de Jargeau

    Montant : 74 529,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONCHIERI MACONNERIE

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  • Objet : Contrats de vérifications périodiques réglementaires du patrimoine de Valloire Habitat

    Montant : 7 365,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Services d’assurances flotte automobile et auto-mission

    Montant : 28 480,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de construction neuve<br />ZAC - Alleville - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS (45)

    Montant : 136 556,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 7 846,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMG SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels Résidence "RAGUENELLE" à Jargeau - Lot 5 et Lot 12

    Montant : 208 775,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPR 45

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels Résidence "RAGUENELLE" à Jargeau - Lot 5 et Lot 12

    Montant : 208 775,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPR 45

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 63 967,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRIBAT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 63 967,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRIBAT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 37 145,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRIBAT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 37 145,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRIBAT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels Résidence "RAGUENELLE" à Jargeau - Lot 5 et Lot 12

    Montant : 60 276,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels Résidence "RAGUENELLE" à Jargeau - Lot 5 et Lot 12

    Montant : 60 276,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 93 232,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 12 logements collectifs et un local commun résidence "GRANDES ECOLES" Jargeau - groupe 2572

    Montant : 21 661,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels résidence "RAGUENELLE" Jargeau - Groupe 2087

    Montant : 54 340,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 11 logements individuels résidence "RAGUENELLE" Jargeau - Groupe 2087

    Montant : 54 340,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Travaux de ravalement sur le territoire d’Orléans

    Montant : 89 603,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de maçonnerie sur 3 territoires

    Montant : 75 462,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de maçonnerie sur 3 territoires

    Montant : 75 462,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Démolition de 2 pavillons - Rue du Lavoir - Les Bordes

    Montant : 36 413,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES

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  • Objet : Démolition de 2 pavillons - Rue du Lavoir - Les Bordes

    Montant : 36 413,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES

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  • Objet : Travaux de reprise structurelle du plancher et amélioration de l’acoustique entre deux logements sur la commune de Darvoy

    Montant : 77 417,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de reprise structurelle du plancher et amélioration de l’acoustique entre deux logements sur la commune de Darvoy

    Montant : 77 417,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de remplacement des chaudières murales gaz - Lot 1 - Territoire de Montargis

    Montant : 282 260,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Travaux de remplacement des chaudières murales gaz - Lot 1 - Territoire de Montargis

    Montant : 282 260,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Travaux de peintures et sols dans les parties communes - Lot 1 territoire de Montargis

    Montant : 183 209,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : J. GUEROLA

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  • Objet : Travaux de peintures et sols dans les parties communes - Lot 1 territoire de Montargis

    Montant : 183 209,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : J. GUEROLA

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  • Objet : Reprise en sous oeuvre 6 chemin de la colline - Montargis<br />Lot 3

    Montant : 9 977,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TECHNI-MURS 45 SARL

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  • Objet : Reprise en sous oeuvre 6 chemin de la colline - Montargis<br />Lot 3

    Montant : 9 977,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TECHNI-MURS 45 SARL

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  • Objet : Travaux de reprise en sous-oeuvre - 6 chemin de la colline - 45200 MONTARGIS

    Montant : 11 550,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Réfection étanchéité toitures terrasses Villemandeur Pithiviers

    Montant : 139 870,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SALLANDRE

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  • Objet : Réfection étanchéité toitures terrasses Villemandeur Pithiviers

    Montant : 139 870,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SALLANDRE

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  • Objet : Travaux de reprise en sous-oeuvre - 6 chemin de la colline - 45200 MONTARGIS

    Montant : 69 727,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC CONFORTATION

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  • Objet : Travaux de reprise en sous-oeuvre - 6 chemin de la colline - 45200 MONTARGIS

    Montant : 69 727,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC CONFORTATION

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  • Objet : Travaux de peinture et réfection des sols dans les parties communes - lot 15

    Montant : 630 006,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER SA (LAMBERT PARQUET - GAUTHIER- MG DECORATION - ORLEANS ISOLATION)

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  • Objet : Travaux de peinture et réfection des sols dans les parties communes - lot 15

    Montant : 630 006,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER SA (LAMBERT PARQUET - GAUTHIER- MG DECORATION - ORLEANS ISOLATION)

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  • Objet : Travaux de peintures extérieures - 3 territoires

    Montant : 40 537,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ENTREPRISE DUPONT

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  • Objet : Travaux élagage et taille de haies - 3 territoires

    Montant : 23 725,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : Travaux élagage et taille de haies - 3 territoires

    Montant : 23 725,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : Travaux de peintures extérieures - 3 territoires

    Montant : 11 694,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : Démolition et ravalement d’un logement au 6 rue de la Clocherie 45430 NIBELLE

    Montant : 56 455,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-MURS 45 SARL

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  • Objet : Démolition et ravalement d’un logement au 6 rue de la Clocherie 45430 NIBELLE

    Montant : 56 455,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Démolition et ravalement d’un logement au 6 rue de la Clocherie 45430 NIBELLE

    Montant : 56 455,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-MURS 45 SARL

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  • Objet : Démolition et ravalement d’un logement au 6 rue de la Clocherie 45430 NIBELLE

    Montant : 56 455,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLOT ET FILS

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  • Objet : Travaux de remplacement des chaudières gaz - 4 territoires

    Montant : 526 798,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Travaux de remplacement des chaudières gaz - 4 territoires

    Montant : 526 798,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Travaux AD’AP - territoire d’Orléans<br />Lot 3.03 : plomberie sanitaire et électricité

    Montant : 29 027,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2EC ELEC

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  • Objet : Travaux AD’AP - territoire d’Orléans<br />Lot 3.03 : plomberie sanitaire et électricité

    Montant : 29 027,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2EC ELEC

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  • Objet : Travaux AD’AP lot 3.02

    Montant : 50 118,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : Travaux AD’AP lot 3.02

    Montant : 50 118,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : Travaux de démoussage toitures - nettoyage des gouttières et DEP - 3 territoires

    Montant : 17 066,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGISERVICES

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  • Objet : Travaux de démoussage toitures - nettoyage des gouttières et DEP - 3 territoires

    Montant : 17 066,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGISERVICES

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  • Objet : Travaux de ravalement - 3 territoires

    Montant : 49 162,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : Travaux de ravalement - 3 territoires

    Montant : 49 162,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : Travaux élagage et taille de haies - 3 territoires

    Montant : 3 990,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELBEOC'H

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  • Objet : Travaux élagage et taille de haies - 3 territoires

    Montant : 3 990,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELBEOC'H

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  • Objet : Travaux de mise en conformité AD’AP - Territoire d’Orléans

    Montant : 34 323,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARGUERITAT

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Labels et certificats de VALLOIRE HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 93 93 92 91
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par VALLOIRE HABITAT

  • live.client by VALLOIRE HABITAT
    Enregistrée le 05/01/2023
    Expire le 05/01/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4925817
    Marque enregistrée
  • LLIBRE BY VALLOIRE HABITAT VH
    Enregistrée le 13/09/2022
    Expire le 13/09/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4897430
    Marque enregistrée
  • Collection mémoires urbaines
    Enregistrée le 02/09/2021
    Expire le 02/09/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4796520
    Marque enregistrée
  • Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement
    Enregistrée le 04/07/2019
    Expire le 04/07/2029
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4565020
    Marque enregistrée
  • Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 04/07/2019
    Expire le 04/07/2029
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4565022
    Marque enregistrée
  • Vallogis
    Enregistrée le 21/05/2012
    Expire le 21/05/2022
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3921400
    Marque expirée
  • ECHOS LOGIS
    Enregistrée le 23/01/2003
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3206432
    Demande totalement rejetée
  • ECHOS LOGIS
    Enregistrée le 19/10/1992
    Expire le 19/10/2002
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR92439710
    Marque expirée

Aides perçues par VALLOIRE HABITAT

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