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Cour d'appel de Versailles,
04/03/2025, 23/03901
Début du contentieux :
17/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C TRANSPORT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
12/09/2024, 22/01170
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MO CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
07/02/2024, 23/01175
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MO CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
04/11/2021, 21/003711
Début du contentieux :
21/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DECO PASSION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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