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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

LOGISSIA

096 220 033 · Active
Adresse : 19 RUE MAL J M D’LATTRE DE TASSIGNY, 61000 ALENCON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1962
Dirigeants : BORNEY Eric , FERRON Yves

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Informations juridiques de LOGISSIA

SIREN : 096 220 033
SIRET (siège) : 096 220 033 00029
Numéro LEI : 969500KKQJ3G9CS0LO45 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR42096220033
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 24/01/1962 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/1962)
Numéro RCS : 096 220 033 R.C.S. Alencon
Capital social : 10 873 152,00 €

Extrait INPI

Activité de LOGISSIA

Activité principale déclarée : Construire, acquérir, aménager, assainir, réparer et gérer, en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré, ainsi que sur les primes et prêts spéciaux, à la construction et par le Livre III, Titre V et l'Art.L 431-6 du Code de Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances en annexes et éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. Louer des habitations avec leurs jardins, dépendances ou annexes, moyennant un loyer modéré ou à celles sur les primes et prêts spéciaux, à la construction aux personnes remplissant les conditions prévues par lesdites législations. Servir de prestataires de service aux sociétés civiles immobilières constituées sous son égide ou sous celle d'un autre organisme d'habitation à loyer modéré et de participer au capital de ces sociétés civiles.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise LOGISSIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    096 220 033 00029
    Adresse : 19 RUE MAL J M D’LATTRE DE TASSIGNY 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    096 220 033 00060
    Adresse : 39 RUE DE LA REPUBLIQUE 61200 ARGENTAN
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    096 220 033 00052
    Adresse : 11 PLACE GENERAL LECLERC 61100 FLERS
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    096 220 033 00045
    Adresse : 15 RUE MONTCACUNE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    096 220 033 00037
    Adresse : 1 RUE PIERRE CORNEILLE 14100 LISIEUX
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    096 220 033 00011
    Adresse : 9 RUE DES PETITES POTERIES 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1962
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise LOGISSIA

Finances de LOGISSIA

Performance 2023 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 98,8K 35,8M
Marge brute (€) 34,2M 38,6M 35,1M
EBITDA - EBE (€) -2,17M 5,3M 0
Résultat net (€) 3,46M 2,43M 5,73M 3,97M
Croissance 2023 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 14,3
Taux de marge brute (%) 108
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,8
Taux de marge opérationnelle (%) 0
Gestion BFR 2023 2018 2017 2016
BFR (€) -71,7M -4,29M -6,1M
BFR exploitation (€) -3,12M
BFR hors exploitation (€) -71,7M -1,18M -6,1M
BFR (j de CA) -43,7
BFR exploitation (j de CA) -31,7
BFR hors exploitation (j de CA) -12
Délai de paiement clients (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 2,43M 14,2M 3,74M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 39,6
Fonds de roulement net global (€) -31,7M 32,2M 30M
Couverture du BFR 0,4 -7,5 -4,9
Trésorerie (€) 36,5M
Dettes financières (€) 66M 72,4M
Capacité de remboursement 0 2,1 19,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,3 0,8
Autonomie financière (%) 55,3 53,6 51
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 5,6
Solvabilité 2023 2018 2017 2016
Couverture des dettes 4,5 1,9
Fonds propres (€) 94,7M 92,8M 87,9M
Rentabilité 2023 2018 2017 2016
Marge nette (%) 16
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,6 6,2 4,5
Rentabilité économique (%) 1,4 3,3 2,3
Valeur ajoutée (€) 35,2M 1,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 98,3
Structure d'activité 2023 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 3,89M 2,96M
Salaires / CA (%) 10,9
Impôts et taxes (€) 4,72M 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LOGISSIA

Entreprises dirigées par LOGISSIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LOGISSIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LOGISSIA

    • Copie des statuts mis à jour
    27/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2025
    • Document inconnu
    21/08/2024
    • Document inconnu
    21/08/2024
    • Document inconnu
    12/06/2024
    • Document inconnu
    10/06/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Représentant(s) des locataires
    21/11/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    08/07/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    08/07/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Fusion définitive
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    08/07/2022
    • Extrait de décision(s)
      • Changement de représentant permanent
    29/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Refonte des statuts
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    28/06/2022
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Société absorbée : S.A. D'HLM DE LA VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL RCS Alençon 096 820 121
    09/05/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbée : S.A. D'H.L.M. DE LA VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
    22/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    02/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    02/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    02/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ratification de radiation d'administrateur(s)
    13/04/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de vice-président
    13/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/04/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    07/04/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    26/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    31/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/05/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/02/2009

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Comptes annuels de LOGISSIA

  • Comptes sociaux 2025 06/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/01/2017

Conformité de LOGISSIA

0 procédure collective
224 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LOGISSIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LOGISSIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LOGISSIA

  • Cour d'appel de Caen, 24/09/2026, 25/01836
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 04/09/2026, 26/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 25/00321
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00185
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00227
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00116
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00184
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 12/08/2026, 26/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Argentan, 10/07/2026, 26/00007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement ONEY BANK, Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE CAEN, Société BIJOUTERIE DIVEU, Société EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, LA BANQUE POSTALE, VEOLIA EAU NORMANDIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 08/07/2026, 26/00387
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 03/07/2026, 26/00228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 25/00600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00109
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGIM
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00152
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGIM
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00110
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00111
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00144
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'Orne
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 25/06/2026, 26/00150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 05/06/2026, 26/00189
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 05/06/2026, 26/00118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/06/2026, 26/00028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00020
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00015
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00135
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 26/00122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 25/00579
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 13/05/2026, 25/00461
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/05/2026, 26/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 26/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00381
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 26/00071
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 26/00066
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00599
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 26/00067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 26/00070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00595
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00504
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 26/00077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00410
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 06/05/2026, 25/00591
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Caen, 30/04/2026, 25/01042
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 25/00307
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 25/00306
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 29/04/2026, 26/00137
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00338
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 03/04/2026, 25/00490
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Caen, 31/03/2026, 26/00356
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 10/03/2026, 25/00517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 10/03/2026, 25/00545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 10/03/2026, 25/00503
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 10/03/2026, 25/00512
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 10/03/2026, 25/00514
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Argentan, 09/03/2026, 25/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/03/2026, 25/00337
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire d'Argentan, 05/02/2026, 25/00019
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, I L I GROUPE SOLLY AZAR, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/02/2026, 25/00270
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00462
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00439
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00476
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00475
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00441
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00443
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00451
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00449
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00337
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00442
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/01/2026, 25/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 25/00263
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 25/00394
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 25/00365
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 25/00396
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 25/00380
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 25/00397
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 07/01/2026, 24/00517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2026
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20260151, annonce n°5641
  • MODIFICATION 19/04/2026
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Capital : 10 873 152,00 €
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260075, annonce n°1452
  • MODIFICATION 06/01/2026
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : FERRON Yves ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERLAFINE Lylian ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : LABLANCHE Nadège ; Administrateur : VOISIN Olivier ; Administrateur : TERRIER Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESAWRY Jean-Christophe ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20260002, annonce n°1488
  • MODIFICATION 14/12/2025
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : FERRON Yves ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERLAFINE Lylian ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : LABLANCHE Nadège ; Administrateur : VOISIN Olivier ; Administrateur : TERRIER Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESAWRY Jean-Christophe ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20250240, annonce n°1438
  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : FERRON Yves ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERLAFINE Lylian ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : LABLANCHE Nadège ; Administrateur : VOISIN Olivier ; Administrateur : TERRIER Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESAWRY Jean-Christophe ; Vice-président : VAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20250225, annonce n°3393
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2025
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20250156, annonce n°2805
  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : FERRON Yves ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : TERRIER Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESAWRY Jean-Christophe ; Vice-président : VAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20250150, annonce n°2434
  • MODIFICATION 23/08/2024
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Capital : 10 246 752,00 €
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240163, annonce n°634
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20240141, annonce n°6771
  • MODIFICATION 14/06/2024
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : FERRON Yves ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : VAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20240114, annonce n°959
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : VAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20240112, annonce n°2631
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2024
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20240007, annonce n°4118
  • MODIFICATION 14/04/2023
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Capital : 5 246 752,00 €
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230074, annonce n°1255
  • MODIFICATION 26/03/2023
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : VAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Administrateur représentant des locataires : JAMETAL Vanessa ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20230060, annonce n°1707
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : VAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Administrateur représentant des locataires : POPPE Françoise ; Administrateur représentant des locataires : DESERT Michelle ; Administrateur représentant des locataires : LE MOINE Paulette ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20220228, annonce n°3681
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20220141, annonce n°6454
  • MODIFICATION 12/07/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : LOGISSIA
    Capital : 247 072,00 €
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital.
    Bodacc B n°20220134, annonce n°2085
  • MODIFICATION 01/07/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : POPPE Françoise ; Administrateur : DESERT Michelle ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : VON-HOORNE Philippe ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEDE BALLORRE Christophe ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20220127, annonce n°899
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BORNEY Eric ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGESNOUIN Hubert ; Administrateur : POPPE Françoise ; Administrateur : DESERT Michelle ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur, Vice-président : VON-HOORNE Philippe ; Administrateur, Vice-président : BELLENCONTRE Régis ; Administrateur : BOISGONTIER Emmanuel ; Administrateur : GIRARD Charlotte ; Administrateur : VRAC Brigitte ; Administrateur : RIPAUX Nathalie ; Administrateur : LANGE Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEVAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20220126, annonce n°2049
  • VENTE 24/03/2022
    RCS d'Alençon
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220059, annonce n°846
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle ; Administrateur : de BALLORRE Christophe ; Administrateur : BOUVET Clément ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERDEVILLERS Pierre-Yves ; Administrateur : BAILLEUL Yannick ; Administrateur : POPPE Françoise ; Administrateur : DESERT Michelle ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : DOUVRY Sophie, Colette, Géraldine ; Administrateur : SAWRY Jean-Christophe, Almeida ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEVAN-HOORNE Philippe, Pierre ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20220038, annonce n°1404
  • MODIFICATION 04/02/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : de BALLORRE Christophe ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : BOUVET Clément ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERDEVILLERS Pierre-Yves ; Administrateur : BAILLEUL Yannick ; Administrateur : POPPE Françoise ; Administrateur : DESERT Michelle ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONLURCON Gérard, Aimable, Victor, René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEMONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20220025, annonce n°1073
  • MODIFICATION 04/02/2022
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : de BALLORRE Christophe ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : BOUVET Clément ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERDEVILLERS Pierre-Yves ; Administrateur : BAILLEUL Yannick ; Administrateur : POPPE Françoise ; Administrateur : DESERT Michelle ; Administrateur : LIZART Nicolas, Roger, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONFORVEILLE Lucienne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNEMONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLODUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIESOBRY Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20220025, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20210134, annonce n°2785
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20200136, annonce n°2426
  • MODIFICATION 29/08/2019
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLO (AFJ) représenté par DUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par SOBRY Jean-Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par DEVILLERS Pierre-Yves ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : LERICHE Yann ; Administrateur : BAILLEUL Yannick ; Administrateur : POPPE Françoise né(e) BRUNEAU ; Administrateur : DESERT Michelle ; Administrateur : de BALLORRE Christophe né(e) IMBERT DE BALORRE ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : VAUJOIE Dominique ; Administrateur : BOUVET Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20190166, annonce n°1610
  • MODIFICATION 29/08/2019
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLO (AFJ) représenté par DUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par DEVILLERS Pierre-Yves ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : LERICHE Yann ; Administrateur : BAILLEUL Yannick ; Administrateur : de BALLORRE Christophe né(e) IMBERT DE BALORRE ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : VAUJOIE Dominique ; Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE ; Administrateur : LALLEMAND David ; Administrateur : BOUVET Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20190166, annonce n°1609
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2019
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20190126, annonce n°2237
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20180125, annonce n°8364
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLO (AFJ) représenté par DUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par DEVILLERS Pierre-Yves ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : LERICHE Yann ; Administrateur : de BALLORRE Christophe né(e) IMBERT DE BALORRE ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : VAUJOIE Dominique ; Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE ; Administrateur : METTOT Maxime ; Administrateur : LALLEMAND David ; Administrateur : BOUVET Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20180076, annonce n°1828
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN ; Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLO (AFJ) représenté par DUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : LERICHE Yann ; Administrateur : de BALLORRE Christophe né(e) IMBERT DE BALORRE ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : VAUJOIE Dominique ; Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE ; Administrateur : METTOT Maxime ; Administrateur : LALLEMAND David ; Administrateur : BOUVET Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20180076, annonce n°1827
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°6556
  • MODIFICATION 23/04/2017
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Administrateur : de BALLORRE Christophe né(e) IMBERT DE BALORRE ; Administrateur : DENTIN François ; Administrateur : BOUVET Clément ; Administrateur : METTOT Maxime ; Vice-président : LE GAC Martial ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN ; Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy ; Administrateur : FLERS AGGLO (AFJ) représenté par DUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : LERICHE Yann ; Administrateur : VAUJOIE Dominique ; Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE ; Administrateur : LALLEMAND David ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20170079, annonce n°1911
  • MODIFICATION 16/04/2017
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : RENARD Michel ; Vice-président : LE GAC Martial ; Directeur général : AULERT Stéphane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN ; Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice ; Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE ; Administrateur : GODET Francis ; Administrateur : LAMBERT Alain ; Administrateur : LERICHE Yann ; Administrateur : RADIGUE Michel ; Administrateur : VAUJOIE Dominique ; Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE ; Administrateur : LALLEMAND David ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20170075, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2017
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20170012, annonce n°3795
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE Administrateur : GODET Francis Administrateur : LAMBERT Alain Administrateur : LERICHE Yann Administrateur : RADIGUE Michel Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20160027, annonce n°3163
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE Administrateur : GODET Francis Administrateur : LAMBERT Alain Administrateur : LERICHE Yann Administrateur : RADIGUE Michel Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1738
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par MONHEE Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par RENAULT Patrice Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE Administrateur : GODET Francis Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1737
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : LE COUTOUR Michèle né(e) CALLE Administrateur : GODET Francis Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1736
  • MODIFICATION 11/11/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par FORVEILLE Lucienne né(e) SABRAN Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : GODET Francis Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20150217, annonce n°1398
  • MODIFICATION 17/09/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par ASSIER Nathalie-Pascale Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : GODET Francis Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARIE Hervé
    Bodacc B n°20150178, annonce n°1556
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par ASSIER Nathalie-Pascale Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par DUMAINE Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : GODET Francis Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20150063, annonce n°3036
  • MODIFICATION 04/06/2015
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : RENARD Michel Vice-président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par ASSIER Nathalie-Pascale Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par COLIN Gérard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : GODET Francis Administrateur : VAUJOIE Dominique Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : LEHERON Marie-Claire né(e) GRAINDORGE Administrateur : LALLEMAND David Commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20150105, annonce n°1034
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20140042, annonce n°6267
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20130051, annonce n°6670
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20120043, annonce n°7588
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20110046, annonce n°9408
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20100059, annonce n°9950
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : RENARD Michel Vice-Président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par ASSIER Nathalie-Pascale Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par COLIN Gérard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : CATHERINE Serge Administrateur : GODET Francis Administrateur : LEROUX Maurice Co-commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20100061, annonce n°1290
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : RENARD Michel Vice-Président : LE GAC Martial Directeur général délégué : AULERT Stéphane Administrateur : LAIR Michel Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par ASSIER Nathalie-Pascale Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par COLIN Gérard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial Administrateur : OLIVIER Eric Administrateur : CATHERINE Serge Administrateur : GODET Francis Co-commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20100061, annonce n°1289
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20090051, annonce n°6001
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : RENARD Michel. Administrateur : LAIR Michel. Vice-Président : LE GAC Martial. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par ASSIER Nathalie-Pascale. Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par COLIN Gérard. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial. Administrateur : OLIVIER Eric. Administrateur : MAUNOURY Delphine. Administrateur : CATHERINE Serge. Administrateur : GODET Francis. Commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL). Directeur général délégué : AULERT Stéphane.
    Bodacc B n°20090051, annonce n°2856
  • MODIFICATION 16/01/2009
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : RENARD Michel. Vice-Président : LE GAC Martial. Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par COLIN Gérard. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE représenté par LE GAC Martial. Administrateur : OLIVIER Eric. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par VIAL Marie-Agnès. Administrateur : MAUNOURY Delphine. Administrateur : LAIR Michel. Administrateur : CATHERINE Serge. Administrateur : GODET Francis. Commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
    Bodacc B n°20090011, annonce n°960
  • MODIFICATION 16/01/2009
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BAYI Olivier. Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par COLIN Gérard. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'ALENCON représenté par LE GAC Martial. Administrateur : OLIVIER Eric. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par VIELLE Pierre. Administrateur : LEFEVRE Jacques. Administrateur : MAUNOURY Delphine. Administrateur : LAIR Michel. Administrateur : CATHERINE Serge. Commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel. Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROP'CONSULT (SARL).
    Bodacc B n°20090011, annonce n°957
  • MODIFICATION 30/12/2008
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BAYI Olivier. Administrateur : LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) représenté par BAYI Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ORNE représenté par PERRAULT Antoine. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS représenté par VERLINDE Roger. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE D'ALENCON représenté par LE GAC Martial. Administrateur : OLIVIER Eric. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON représenté par VIELLE Pierre. Administrateur : LEFEVRE Jacques. Administrateur : MAUNOURY Delphine. Administrateur : LAIR Michel. Administrateur : CATHERINE Serge. Commissaire aux comptes titulaire : DUPONT Michel. Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROP'CONSULT (SARL).
    Bodacc B n°20080239, annonce n°1749
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 61000 Alençon
    Bodacc C n°20080072, annonce n°6640
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Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 96 99 95 99
Écart rémunération (sur 40) 33 36 39 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LOGISSIA

  • Logi'Bus
    Enregistrée le 29/12/2025
    Expire le 29/12/2035
    Classes : 12
    Numéro : FR5212919
    Marque enregistrée
  • Être bien chez vous, une priorité pour nous
    Enregistrée le 10/03/2023
    Expire le 10/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4944283
    Marque enregistrée
  • logissia
    Enregistrée le 07/07/2022
    Expire le 07/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4883066
    Marque enregistrée
  • Logissia AL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 15/04/2022
    Expire le 15/04/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4861957
    Marque enregistrée
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