FERME DES FONTANELLES

Informations juridiques de FERME DES FONTANELLES

SIREN :	103 323 788
SIRET (siège) :	103 323 788 00010
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR19103323788
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de FOIX , le 09/04/2026 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	103 323 788 R.C.S. Foix
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de FERME DES FONTANELLES

Activité principale déclarée :	Ovins et caprins
Code NAF ou APE :	01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FERME DES FONTANELLES

• Siège et établissement principal

  En activité

  103 323 788 00010
  Adresse : LES FONTANELLES 2 ROUTE DE LA PEYRUSSE 09130 MONESPLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2026

Etablissements de l'entreprise FERME DES FONTANELLES

Finances de FERME DES FONTANELLES

Dirigeants et représentants de FERME DES FONTANELLES

Caso Giovanni
Gérant
34 ans - 02/1992
Depuis le 13/04/2026
Eberhardt Maria
Gérant
35 ans - 08/1990
Depuis le 13/04/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERME DES FONTANELLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de FERME DES FONTANELLES

• • Copie des statuts

  03/04/2026

Comptes annuels de FERME DES FONTANELLES

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Conformité de FERME DES FONTANELLES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de FERME DES FONTANELLES

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Procédures collectives de FERME DES FONTANELLES

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Contentieux de FERME DES FONTANELLES

• Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Kerimel, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE, LAIT DEUX SOURCES, SCEA LURREKOA, BARBE H, Lhomme Chantal et O, Les Camomilles, Wapi, Saint Michel des Melincols, GAEC OIHANARTIA, Mas d'Ailles, La Muraille, Lateolere, LA PLUME BIO & CO, ARTIGUERAS, Jauberria, Du Val des Près, Bien Aimée, BETI SEGI, Avantes, AU TRES TILLOULS, APISHATZ, ALGAR ETXEKI, LES AGOUEILLES, EARL LANEGA, Ferme Saint Martin, EARL DU JOULET, Beguerie, AGERREA
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Annonces de FERME DES FONTANELLES

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Cartographie de FERME DES FONTANELLES

Comment contacter FERME DES FONTANELLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LES FONTANELLES 2 ROUTE DE LA PEYRUSSE 09130 MONESPLE

Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FERME DES FONTANELLES

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Biens immobiliers de FERME DES FONTANELLES

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Appels d'offres gagnés par FERME DES FONTANELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FERME DES FONTANELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FERME DES FONTANELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FERME DES FONTANELLES

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