| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
| SIREN : | 120 064 019 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 120 064 019 00074 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Etablissements de l'entreprise DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Adresse : 50 RUE HENRY FARMAN 75015 PARISDate de création : 02/08/1999Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 23/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEDate de création : 01/01/2023Enseigne : SIR OCEAN INDIEN
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Adresse : POLE AERONAUTIQUE - BAT AIRMESS AEROPORT 97232 LE LAMENTINDate de création : 01/01/2023Enseigne : SIR AG
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Adresse : 2 RUE EUGENE CHASSAING 33700 MERIGNACDate de création : 01/01/2022Enseigne : SIR SUD OUEST
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Adresse : SITE DE LA MOUNEDE 1 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE GRYNFOGEL 31100 TOULOUSEDate de création : 01/01/2022Enseigne : SIR SUD
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Adresse : 210 RUE D'ALLEMAGNE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 01/01/2022Enseigne : SIR CENTRE-EST
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Adresse : AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 67960 ENTZHEIMDate de création : 01/01/2022Enseigne : SIR EST
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Adresse : 1 RUE VINCENT AURIOL 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/01/2022Enseigne : SIR SUD-EST
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Adresse : 9 RUE DE CHAMPAGNE 91200 ATHIS-MONSDate de création : 01/01/2022Enseigne : SIR NORD
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Adresse : 50 RUE HENRY FARMAN 75015 PARISDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : FIATA
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Adresse : 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/10/1993Date de clôture : 02/08/1999Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
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Adresse : 93 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75006 PARISDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/10/1993Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
Etablissements de l'entreprise DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Dirigeants et représentants de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Entreprises dirigées par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Membre
SIREN : 978135481Depuis le 29/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Comptes annuels de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Alertes de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Tribunal administratif de la Martinique, 04/08/2026, 2500337Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 13/07/2026, 2619507Position : DéfendeurAutres parties : Société Les Ormes, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2026, 2605252, 2605251Position : DéfendeurAutres parties : État, MINISTERE DES TRANSPORTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 2607311Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2616410Position : DéfendeurAutres parties : HOP!Dispositif : TA NantesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2619362Position : DemandeurAutres parties : Etat, HOP!Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2026, 2407841Début du contentieux : 30/09/2025Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DES TRANSPORTS, indivision B... A... et AnneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 09/04/2026, 2601280Début du contentieux : 14/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Ministre chargé des transports, Etat, ministre chargé des transportsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 24/02/2026, 2603261Position : DéfendeurAutres parties : Association Juristes pour le respect du droit international, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, Ministère des armées, MINISTERE DE LA JUSTICE, Présidence de la République, SGG SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 14/10/2025, 2528408Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/09/2025, 2207034Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/07/2025, 2503934Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 15/05/2025, 2025-039Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2025, 2207033Début du contentieux : 19/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/04/2025, 2501729Début du contentieux : 13/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, CHARGE DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 18/04/2025, 2508198Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Paris, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 24/02/2025, 2500104Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 24/02/2025, 2500104Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2025, 2200430Début du contentieux : 26/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2024, 2306552Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASTONJET, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/07/2024, 2408728Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : TA NiceLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 05/06/2024, 24-1280Début du contentieux : 24/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE EVENTS REPORTAGES, Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/06/2024, 24-1280Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE EVENTS REPORTAGES, Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2402414Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA ToulonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 13/02/2024, 2300293Début du contentieux : 08/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : DSAC DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, Conseil médical de l'aéronautique civile, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/07/2023, 2300283Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : compagnie aérienne inter régionale expresse (CAIRE), ministère de la transition écologiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/07/2023, 2300283Position : DéfendeurAutres parties : compagnie aérienne inter régionale expresse (CAIRE), ministère de la transition écologiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 23/05/2023, 2310557Début du contentieux : 08/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA Polynésie françaiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 23/05/2023, 2200954Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/05/2023, 2222135Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/05/2023, 2308158Position : DéfendeurAutres parties : ASTONJET, EtatDispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/05/2023, 2309996Début du contentieux : 09/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/04/2023, 2015144Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/01/2023, 2226299Position : DéfendeurAutres parties : SodimetalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/08/2022, 2111126Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée SMEDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guyane, 29/07/2022, 2200380Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 29/07/2022, 2200380Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/04/2022, 455309Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2021, 19DA00438Début du contentieux : 22/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DES TROIS COURTILS, Préfet du Pas-de-Calais, Ministre de la transition écologiqueLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/09/2019, 19-82.384Début du contentieux : 01/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/2018, 419161Début du contentieux : 30/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2018, 16BX01796Début du contentieux : 11/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 05/11/2015, 2015-385Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/03/2014, 10/04015Début du contentieux : 08/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Conseil d'État, 17/07/2013, 362978Début du contentieux : 14/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : SNAC/CFTC SYNDICAT NATIONAL DE L'AVIATION CIVILELire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/07/2011, 11-0823Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HELILEO, Ministère de la défense et des anciens combattants, Centre national d'études spatiales
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/07/2011, 11-0823Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HELILEO, Ministère de la défense et des anciens combattants, Centre national d'études spatiales
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ARCEP, 23/11/2010, 10-1256, 2010-1256Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INSITEO, Ministère de la défense, Centre national d'études spatiales (CNES)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/11/2010, 10-1256Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INSITEO, Ministère de la défense, Centre national d'études spatiales (CNES)
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ARCEP, 16/11/2010, 10-1212Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Institut TELECOM Sud/Paris, Ministère de la défense, Centre national d'études spatiales
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/11/2010, 10-1212Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BDE TSP & IMTBS BUREAU DES ELEVES TELECOM SUDPARIS & INSTITUT MINES-TELECOM BUSINESS SCHOOL, Ministère de la défense, Centre national d'études spatiales
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SERIS SECURITY, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES, ENSO SP, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE SAINT-ETIENNE-ET-L'HURIGNY, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON, MISSION SERVICES PÉNITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, EARL DOMINIQUE DUCOIN, ENERGIE SÉCURITÉ SA, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, PERASSO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S.M. ÉTUDE TRAIT ORDURES MÉNAGÈRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, MIEDAN GROS LOUIS, MAIRIE DE ROUEN, STAR SÉCURITÉ, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU, MG SÉCURITÉ, NEXITIS SAGGEL PM, ROC PYRÉNÉES SÉCURITÉ, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, SADECO, STMICROELECTRONICS, FRANCE PORTES, SOCOL, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, MUSÉE MARMOTTAN MONET, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE BORDEAUX, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC-ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE-PILOTE, CAPELLE
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Conseil d'État, 12/11/2007, 305068Début du contentieux : 29/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : Conseil médical de l'aéronautique civile, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 10/03/2005, 2005-040Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2004, 03NT00471Début du contentieux : 28/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATIONLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 12/06/2001, 01-A-10Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Boeing, AIRBUS, Air France, Jeppesen
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2000, 97PA02945Début du contentieux : 20/05/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/1995, 101569Début du contentieux : 02/02/1988Position : DéfendeurAutres parties : Ministère délégué chargé des transports, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/01/1994, 92-81.167Début du contentieux : 30/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, Société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1993, 103191Début du contentieux : 16/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE, Ministère chargé du Budget, MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MERLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Objet : Service de production de l’Information Aéronautique lot 1
Montant : 4 912 901,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CGX AERO
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Objet : Maîtrise d’œuvre du Système d’Information d’Ingénierie et de déploiement de la DTI, solutions Cloud et support aux centres
Montant : 21 108 833,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Montant : 327 387,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGOE
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Objet : Fourniture de prestations en support aux activités traitées par le projet infrastructures bas carbone de la DTI. Ces activités portent sur les études et les déploiements de solutions techniques à base d’énergies renouvelables (ENR)
Montant : 1 673 832,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EPPY CFP
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Objet : Fourniture de services de communication opérationnelle Ethernet point à point, VPN, Accès internet, 3G - Départements des Antilles-Guyane
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 428706097
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Objet : Fourniture de services de communication opérationnelle Ethernet point à point, VPN, Accès internet, 3G - Départements de La Réunion et de Mayotte
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 428706097
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Objet : Acquisition d’un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
Montant : 25 144 546,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER
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Objet : Achat d’appareils de mesure : récepteurs RF permettant la mesure et l’analyse des systèmes VOR et ILS pour la maintenance des stations de radionavigation
Montant : 596 893,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS
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Objet : Le marché objet de cette consultation permettra de commander les prestations nécessaires à la gestion des flux logistiques (Réception, expédition, flux internes et stockage) qui concourent au maintien en condition opérationnelle des sites d’exploitation de la navigation aérienne. Ces flux adressent principalement les matériels mis en oeuvre dans les systèmes techniques opérationnels. La commande de ces prestations intègre également la mise à disposition des engins de manutention nécessaires à la bonne réalisation des activités commandées. Ce marché prévoit également la possibilité de commander des espaces de stockage externalisés, permettant ainsi, si besoin, d’étendre les surfaces disponibles sur le site de la DTI.
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GT LOGISTICS
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Objet : Fourniture de services de communication opérationnelle Ethernet point à point, VPN, Accès internet, 3G - Métropole -
Montant : 25 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SFR BUSINESS SOLUTIONS
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Objet : Le système SAVA Orly est un système de visualisation des pistes et des parking de l’aeroport d’Orly. La procédure concerne le maintien en conditions opérationnelles de ce système installé sur la plate-forme d’Orly.
Montant : 1 833 333,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00001
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Objet : Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d’une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l’opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d’un contrat de concession et d’un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l’opération.
Montant : 5 008 796,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)
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Objet : Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne : La DSNA poursuit sa transformation numérique pour et par l’innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de valorisation des données. Afin d’améliorer la flexibilité des solutions qu’elle fournit à ces utilisateurs et afin de réduire le temps entre la phase de développement informatique et la mise en service opérationnel, la DSNA a mis en place un mode de production et une organisation des activités de réalisation de ces solutions basées sur les principes de développement Agile. Les prestations couvrent les développements, le MCO, la gestion des plates-formes de production, la fourniture d’expertises ponctuelles et les activités de support aux MOA DTI.
Montant : 18 654 581,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : Le présent marché a pour objet de permettre à la DTI d’acquérir des données numérique ADS-B pour la DSNA. Le flux ADS-B est constitué de données avion (position, indicatif, altitude ...) transmises par les pilotes et récupérées par des dispositifs au sol. Ces données sont ensuite regroupées avant transmission vers la DSNA pour établir des cartes de radar, actualiser certaines informations ou pour croiser avec d’autres données Eurocontrol.
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTABT des équipements sous la responsabilité du CRNA SUD-EST. - Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTBT installés au CRNA SUD-EST à Aix-en-Provence et au centre émission-réception déporté de la Sainte-Baume
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTABT des équipements sous la responsabilité du CRNA SUD-EST. - Maintenance du poste de livraison et de distribution HTBT installé au radar de Grenoble sur la commune de Four (38)
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTABT des équipements sous la responsabilité du CRNA SUD-EST. - Maintenance du poste de livraison et de distribution HTBT installé au radar de Montpellier sur la commune de Les Plans (34)
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTABT des équipements sous la responsabilité du CRNA SUD-EST. - Maintenance du poste de livraison et de distribution HTBT installé au radar du Mont Ventoux sur la commune de Bédoin (84)
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Maintenance des postes de livraisons et de distribution HTABT des équipements sous la responsabilité du CRNA SUD-EST. - Maintenance du poste de livraison et de distribution HTBT installé au radar de Grasse sur la commune de Gourdon (06)
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Acquisition de prestations de cyberdéfense pour la DSNA
Montant : 7 081 027,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BULL SAS
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Objet : ILS 13L instrument landing system sur l’aéroport de Marseille Provence
Montant : 371 052,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)
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Objet : Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s’agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l’objet d’une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS, le mode de passation retenu est un marché négocié sans mise en concurrence au titre de l’article R.2122 3 du CCP.
Montant : 93 040,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TECHNO-SUPPLY
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Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation et de chauffage pour l’Alsace
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPRIT-CLIM
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Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation pour la Bourgogne et la Franche-Comté
Montant : 29 908,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation pour la Lorraine
Montant : 17 260,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Travaux d’installation d’un générateur photovoltaïque sur le toit du bloc technique de la tour de contrôle de Strasbourg.
Montant : 150 751,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEYER PHOTOVOLTAIQUE (COREBAT ENTRETIEN)
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Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Brest
Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Rennes
Montant : 51 547,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Nantes
Montant : 114 699,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EL 2D (EL2D)
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Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Deauville
Montant : 33 811,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : La prestation consiste en la réalisation d’une étude d’agencement des meubles de contrôle dans le cadre de la rénovation de la vigie de Fort de France. Cette étude s’appuiera notamment sur la production d’un livrable basé sur la réalité virtuelle.
Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux de rénovation énergie de l’aéroport de Tahiti FAA’A: Le projet consiste à rénover totalement l’architecture électrique du bloc technique de l’aéroport de Tahiti FAA’A. Cela inclut la fourniture et l’installation de l’ensemble des équipements la constituant ainsi que leur raccordement à la chaine opérationnelle. Il est à noter que ce projet permet également de libérer de l’espace en salle technique pour permettre la modernisation du système ATM.
Montant : 875 746,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO ENERGY & SYSTEMS (EQUANS)
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Objet : Maintenance corrective et évolutive des constituants CAUTRA intégrés aux systèmes ATC Approche-Tour et En-Route
Montant : 68 333 333,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : THALES SERVICES NUMERIQUES SAS
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Objet : Le marché a pour objet l’acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA.
Montant : 2 900 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00001
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Objet : Réalisation versions 4-FLIGHT V4 Marché subséquent n°29 à l’accord cadre mono attributaire à marchés subséquent 4-FLIGHT (Conception, développement, livraison, intégration, installation et maintenance des systèmes ATM de la DSNA (4-FLIGHT) ).
Montant : 79 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : THALES LAS FRANCE SAS
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Objet : Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne. Le Titulaire du marché est le groupement CS GROUP / FREQUENTIS AG.
Montant : 2 583 333,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TRESCAL (TRESCAL SOMELEC)
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Objet : Les radars primaires TERMA des sites de Lyon, Bâle, Toulouse, Marseille et Nice sont maintenus par TERMA par : -l’achat de pièces mécaniques - l’achat de matériel électroniques (cartes) - l’achat de magnétrons - un support Lifetimecare - des Unités d’oeuvre pour les réparations en usine ou sur site TERMA a la propriété intellectuelle des radars sol TERMA et est donc le seul habilitée à assurer le Maintien en Conditions Opérationnelles de ses radars. La société Micro Shelter est le représentant en France de TERMA. C’est une procédure sans mise en concurrence (document d’exclusivité joint)
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MICRO SHELTER SOLUTION
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 9 PUY DE DOME (63)
Montant : 14 840,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Support au MCO du produit MAGS
Montant : 5 720 603,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : THALES LAS FRANCE SAS
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Objet : Maintien en conditions opérationnelles des systèmes NVCS (New Voice Communication System) (Marché subséquent N°12)
Montant : 27 930 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00001
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Objet : Maintenance des installations des adoucisseurs d’eau et prestations d’analyses de l’eau du CRNA Est à Reims
Montant : 65 600,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUNDFOS WATER TREATMENT FRANCE
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Objet : Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d’atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les mesures en question font partie d’un panel de contrôles au sol obligatoires dans le cadre du suivi technique réglementaire des systèmes d’atterrissage aux instruments installés sur les aéroports, plus communément appelés ILS (Instrument Landing System). Les véhicules seront également utilisés dans le cadre de missions de recherche de brouillage radio.
Montant : 1 002 980,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MVR EVOLUTION
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Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs des sites de Blagnac, Rodez et Limoges. - RODEZ
Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs des sites de Blagnac, Rodez et Limoges. - BLAGNAC
Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs des sites de Blagnac, Rodez et Limoges. - LIMOGES
Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Marché à redevance et à bons de commandes permettant d’assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du système de multilatération CSS équipant les plateformes de Charles de Gaulle et Orly.
Montant : 1 998 861,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00000
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Objet : Maintenance des installations de climatisation et des groupes frigorifiques du CRNA Ouest Lot 1 : Entretien des installations de climatisation en service au CRNA-Ouest et à la station radar de Saint-Goazec. Lot 2 : Maintenance de 3 groupes frigorifiques et de 3 aérocondenseurs au CRNA Ouest. - Entretien des installations de climatisation en service au CRNA-Ouest et à la station radar de Saint-Goazec.
Montant : 112 896,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR GENIE THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE (AGTF)
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Objet : Il s’agit de la fourniture de service de télécommunications de type téléphonie ou liaisons louées basées sur des technologies anciennes. Ceux-ci jouent encore un rôle important pour certains services de la DSNA et doivent être maintenus tant que ces technologies existent. La migration complète vers des technologies actuelles (de type IP) pouvant prendre du temps dans le contexte très règlementé du trafic aérien, des solutions de substitution à ces anciennes technologies maintenant les interfaces de communication sont également recherchées dans le cadre de cette consultation.
Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ORANGE
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Objet : Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN
Montant : 2 683 333,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : THALES LAS FRANCE SAS
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Objet : Prestations de location et d’entretien de linge pour le site du Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est (CRNA/SE) situé à Aix-en-Provence
Montant : 50 122,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHISSERIE 2000
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Objet : Construction d’un terrain de padel site le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à Athis-Mons - Fondation et création de la dalle du terrain de Padel
Montant : 84 661,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATICIBLE
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Objet : Construction d’un terrain de padel site le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à Athis-Mons - Tranche ferme : Construction de la halle et du terrain de padel Tranche optionnelle : Construction des façades supérieures en membrane textile microperforée
Montant : 208 274,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation des sites du SNA-OI situés à la Réunion et à Mayotte - Lot 1 : maintenance préventive, corrective, curative et évolutive des systèmes de climatisation situés à la Réunion
Montant : 40 166,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation des sites du SNA-OI situés à la Réunion et à Mayotte - Lot 2 : Maintenance des systèmes de climatisation, ventilation et VMC sur les installations du SNAOI situées à Mayotte
Montant : 26 238,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPLIT SERVICES SARL (SPLIT SERVICES)
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Objet : Pour Lille, création d’un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d’un pylône Pour Limoges et Nancy, il s’agit d’anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l’origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux d’installation du pylône CERD de Lille
Montant : 488 462,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRCET
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Objet : Pour Lille, création d’un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d’un pylône Pour Limoges et Nancy, il s’agit d’anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l’origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux de remplacement du pylône de Limoges
Montant : 637 866,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : Pour Lille, création d’un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d’un pylône Pour Limoges et Nancy, il s’agit d’anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l’origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux de remplacement du pylône de Nancy-Bratte
Montant : 659 552,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : Travaux de remplacement des automatismes de la centrale secours du CRNA Sud Est
Montant : 332 775,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.M.O. INDUSTRIES
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Objet : Prestation de maintenance (entretien et suivi) des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air, de VMC et d’air comprimé, dans différents locaux, en vue de leur maintien en parfait état de fonctionnement, tant par surveillance régulière que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle.
Montant : 1 177 969,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Le présent contrat concerne a pour objet d’assurer la maintenance préventive et corrective afin de garantir le bon fonctionnement H24, 365 jours sur 365 du système de régulation et de commande de l’ensemble des installations de climatisation, ventilation et chauffage du bâtiment CRNA SUD-EST (CRNA/SE), 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix en Provence CEDEX.
Montant : 30 117,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIEMENS S.A.S
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Objet : Le présent marché a pour objectif de réaliser : - Une visite de maintenance de type 5, conformément aux prescriptions du constructeur sur un groupe 2000 kVA 16V4000 - Le remplacement des dilatoflex du circuit de refroidissement
Montant : 79 793,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES
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Objet : CVC - maintenance préventive et curative du parc des climatiseurs du SNA-NORD
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Acquisition version iATS avec de nouvelles fonctionnalités, marché subséquent à l’accord cadre ACF/16556
Montant : 13 932 343,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 00002
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Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Montant : 1 244 500,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)
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Objet : Le contrat porte sur la prestation suivante : L’acheminent, en période hivernale, des personnels DGAC (CRNA/SE, SNA/SE) et de l’équipement du site de la station du Mont Serein à la station du Mont Ventoux aux moyen d’un engin à chenilles adapté au transport sur neige et en montagne. Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent aussi bien les personnels de la DGAC (CRNA/SE, SNA/SE) que leurs prestataires chargés de la maintenance des équipements de la station radar du Mont Ventoux.
Montant : 41 792,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPEMENT TOURISTIQUE DES STATIONS DU MONT VENTOUX
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 1 MARSEILLE PROVENCE AIX LES MILLES RADAR DE VITROLLES
Montant : 570 973,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AIXIA
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 2 AVIGNON
Montant : 42 645,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HEXA NET
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 3 : MONTPELLIER
Montant : 278 400,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 4 : BEZIERS
Montant : 23 280,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 5 : NIMES
Montant : 63 744,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 6 : PERPIGNAN
Montant : 47 040,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place d’une enquête de culture sécurité auprès de l’ensemble du personnel de la DSNA et l’accompagnement méthodologique en matière d’expertise de management de la sécurité
Montant : 278 800,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux d’extension du bâtiment de l’Antenne Avancée de Bratte - Etanchéité, zinguerie, bardage bois
Montant : 64 384,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT SERVICES
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Objet : Le projet consiste à rénover la partie Haute Tension de la centrale électrique du bloc technique de l’aéroport de Saint Pierre et Miquelon et à changer le régime de neutre de l’ensemble du réseau électriques du site dans le but de fiabiliser l’installation en supprimant les obsolescences et les non conformités réglementaires. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale.
Montant : 329 976,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE
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Objet : Ce 4ème marché subséquent à l’accord-cadre "CATIA" couvre l’acquisition des systèmes opérationnels, test normal et secours pour les sites de Marseille et Nantes, l’acquisition des baies SAT (Site Acceptance Test c’est à dire des tests sur site DSNA) et des prestations diverses pour le déploiement des systèmes. Le titulaire du marché est le groupement CS GROUP/FREQUENTIS AG en lieu et place de CS GROUP seul.
Montant : 7 493 805,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CS GROUP - FRANCE
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Objet : Travaux d’extension du bâtiment de l’Antenne Avancée de Bratte - Gros-œuvre
Montant : 75 117,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETON TECHNIQUE SERVICES
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Objet : Travaux d’extension du bâtiment de l’Antenne Avancée de Bratte - Protection contre la foudre
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Le SNA Ouest a lancé un projet de modernisation de la vigie de l’aéroport de Nantes Atlantique qui vise à remplacer les meubles de contrôle actuels installés en 1995. Pour cette vigie rénovée, les nouveaux meubles de contrôle seront plus grands que les meubles actuels et ils seront positionnés de manière différente que la vigie actuelle.
Montant : 139 164,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 1 AIN (01)
Montant : 1 204,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 5 DROME (26)
Montant : 4 898,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 552046955
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 6 ISERE (38)
Montant : 19 794,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 7 LOIRE (42)
Montant : 9 346,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 10 RHONE (69)
Montant : 98 250,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 12 SAVOIE (73)
Montant : 11 576,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EOLYA
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 13 HAUTE SAVOIE (74)
Montant : 5 668,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : « Travaux de réparation et d’entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy Charles de Gaulle (CDG) et Le Bourget ».
Montant : 311 888,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE IMPER ETANCHEITE
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Objet : Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d’atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Montant : 969 206,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00002
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Objet : Prestations de service pour l’ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (LOT 1)
Montant : 27 800 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ON-X GROUPE (GROUPE ON-X)
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Objet : Premier MS SYSAT G2 - Tours A-SMGCS de NICE LYON MARSEILLE TOULOUSE BALE - offre 2
Montant : 58 574 215,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 00002
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Objet : Le marché consiste en la mission d’audit de certification des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2024, 2025, 2026, 2027, soit 4 exercices comptables. Par mission d’audit, on entend en particulier que l’auditeur devra : - réaliser une revue des états financiers du PSNA, - vérifier que les principes d’élaboration des comptes exposés dans un guide méthodologique ont bien été respectés, - délivrer un certificat prenant la forme d’un rapport d’audit sur les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe.
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUATION (SQA-EQUATION)
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Objet : Elagage d’une zone boisée jouxtant la zone aéroportuaire de Nantes-Atlantique. (Service de la navigation aérienne Ouest). 2025-SNA/O-001
Montant : 31 360,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPYRUS PAYSAGE
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Objet : Prestations de service pour l’ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (LOT 2 AMOE)
Montant : 49 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S)
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Objet : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l’aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord
Montant : 478 685,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAMSIC 1 (SAMSIC PROPRETE EVRY 2)
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Objet : Travaux de rénovation de la station VOR/DME à Cayenne. Le projet consiste à rénover la station VOR/DME située sur l’aéroport de Cayenne Félix Eboué. Elle est constituée d’un bâtiment en dur, de dimensions extérieures 7,5m x 6m, abritant les baies électroniques et leurs alimentations, surplombé d’un contrepoids radioélectrique de 26m de diamètre et d’environ 3,5m de hauteur sur lequel est installé le réseau d’antennes. La station doit être rénovée, et le VOR/DME remplacé par des équipements de nouvelle génération, afin d’en assurer la pérennité. L’installation actuelle date de 2005 et arrive en fin de vie.
Montant : 299 490,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l’aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord - Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d’Athis- Mons dont le périmètre comprend les services suivants : DO, CRNA Nord, et Aviation Générale
Montant : 202 733,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAMSIC 1 (SAMSIC PROPRETE EVRY 2)
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Objet : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l’aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord - Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l’organisme Orly sur le site d’Orly aéroport (LOT 3)
Montant : 202 733,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAMSIC 1 (SAMSIC PROPRETE EVRY 2)
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Objet : avenant 1 - marché 2017.002.0000572
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 00001
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Objet : Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne - phase offre finale
Montant : 483 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SPELEM (SID)
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Objet : Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne - phase offre
Montant : 483 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SPELEM (SID)
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Objet : Dans le cadre de l’accord-cadre SYSAT GROUPE 1 notifié le 7/12/2017, ce septième marché vise à acquérir de nouvelles versions logicielles d’iATS pour l’aéroport d’Orly. Ce système assure les fonctions A-SMGCS, strip éléctronique et d’affichage d’informations générales dans la tour de contrôle. L’objectif est d’acquérir la nouvelle version du produit IATS développé par l’industriel SAAB.
Montant : 1 175 891,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 00001
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Labels et certificats de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Dessins déposés par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Logo apposable sur tous supportsEnregistré le 02/06/2005Expiré le 02/06/2010Numéro : FR052937