DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Toulon, 22/05/2026, 25/06243
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), EDF SERVICE CLIENT, CAF DU VAR, CA CONSUMER FINANCE, SGC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 07/05/2026, 25/03260
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, DIAC, URSSAF - CNTFS FRANCHE COMTE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, FRANCE TRAVAIL PACA, FONCIA TOULON, URSSAF RHONE ALPES, CA CONSUMER FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Société EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, ENGIE, AREA CENTRE DE RECOUVREMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/04/2026, 25/00045
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 25/04921
  Début du contentieux : 31/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndic. de copro. CAP ESTEREL, MCY
  Dispositif : Ouvre la procédure de redressement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 25/03996
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/04960
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOST FINANCE AB, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU, SACIAR COURT ASSURAN & REASSUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, Société LYONNAISE DE BANQUE LB, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR, ENGIE, EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, SGC DRAGUIGNAN, CIC ASSURANCES - IRD DOMMAGES, BOUYGUES TELECOM, PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHE-DU-RHON, LYCEE RAYNOUARD, CAF DU VAR, ALMA
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/04/2026, 26/00267
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 02/04/2026, 26/01526
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Var, URSSAF PACA, Ministère Public
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/05821
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, TRESORERIE VAR AMENDE, ENGIE, COFIDIS, CRCAM PROVENCE ALPES COTE AZUR, Etablissement SIP TOULON, SIP NON RESIDENTS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/03/2026, 25/00043
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/03/2026, 25/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, REPV REGIE DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE, CRCAM PROVENCE COTE D AZUR
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/02/2026, 25/04950
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU, COMMUNE DU REVEST LES EAUX, EDF SERVICE CLIENT, CARDIF IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/02/2026, 25/05619
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, HOLDINGS FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, FONCIA TOULON, SIP FREJUS, TOTALENERGIES, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, CONSEIL DEPARTEMENAL DU VAR, COFIDIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/08425
  Début du contentieux : 19/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIEAMENDES, SFR FIXE ET ADSL, TRESORERIEHOP. UNIVERSITAIRES, CA CONSUMER FINANCE, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, HOIST FINANCE AB (PUBL), ES ENERGIES STRASBOURG, SANTANDERS.A
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/04963
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, Société FREE, CNP ASSURANCES IARD, TOTALENERGIES, Société MAISON ASSOCIATIVE, SERENIS ASSURANCES, CENTRE MEDICAL DE LA LIBERTE, RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, BEN DILANE DYLAN, BASIC-FIT FRANCE, SIP, SGC TOULON, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LA BANQUE POSTALE, S.A. BOUYGUES TELECOM, HIA HOPITAL SAINTE ANNE, CABOT FINANCIAL FRANCE, ALBERT IMMOBILIER, EDF SERVICE CLIENT, Société KLARNA FRANCE, GROUPE SOLLY AZAR, ENGIE, Société BNP PARIBAS, Société ORANGE CONTENTIEUX, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/04916
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, HOIST FINANCE AB (PUBL), CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, LC ASSET 2 SARL
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/02/2026, 25/04953
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE COMPTABLE, Compagnie d'assurance AMV, LA SEYNOISE DES EAUX, EDF SERVICE CLIENT, AGENCE JOLY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/02/2026, 25/04943
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, BPCE FINANCEMENT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/01/2026, 25/00014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 23/01/2026, 25/05998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, ESCOTA - VINCI AUTOROUTES, CONCILIAN, SIP BRIGNOLES, Société LC ASSET 2 SARL, FRANFINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 23/01/2026, 25/03217
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, ONEY BANK, SGC AURAY, SOGERIM SOC DE GERANCE IMMOBILIERE, Société SNCF - AMENDES, CA CONSUMER FINANCE, SIP MARSEILLE PRADO, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Société SOCIETE GENERALE, Société FONDS DE GARANTIE - FGTI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2026, 2505661
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 14/01/2026, 2501094
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 09/01/2026, 25/03228
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, DIAC, LA BANQUE POSTALE CF, ERILIA
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/11/2025, 25/00130
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE, SGC, AMENDES, ANESTHESISTE DES FRANCISCAINES, CA CONSUMER FINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/10/2025, 25/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIEAMENDE
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/03083
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA ILES D'OR, FREE, TOTALENGERGIES, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE, ARKEA DIRECT BANK-FORTUNEO, LA BANQUE POSTALE CF, NORRSKEN FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, APIVIA COURTAGE, ORANGE CONTENTIEUX, FLOA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/02067
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM IARD SA, SGC SAINT-ETIENNE, FRANCE TRAVAIL PACA, SGC LOIRE SUD, CA CONSUMER FINANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, LA BANQUE POSTALE, CAF DU VAR, EDF SERVICE CLIENT, CARREFOUR BANQUE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, Compagnie d'assurance ECA ASSURANCES, ENGIE, CENTRE E.LECLERC, LYONNAISE DE BANQUE LB, ORANGE CONTENTIEUX, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/00751
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ADOMA
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/03152
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS, BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, BPCE FINANCEMENT, ALTERNA ENERGIE, CAF DU VAR, ENEDIS, EDF SERVICE CLIENT, CULTURE ET FORMATION, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU, ORANGE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/03141
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSSE CIT MUNICIPAL DE TOULON, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, SERGENTSCP LAPOUGE LEMONNIER, Syndic de copro FONCIA TOULON, HOIST FINANCE AB (PUBL), FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, EUREST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/09/2025, 24/04712
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WHERELAND REAL ESTATE, Société BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO, BNP PARIBAS, Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2025, 24/00085
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de, Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la CIOTAT, CRCAM ALPES PROVENCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 25/06470
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA MARINE, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Interruption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2025, 25/80684
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI HELDER-COTE D'AZUR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/08/2025, 25/00312
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF SERVICE CIENTS, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR SERVICE, DIRECTION FINANCES PUBLIQUE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2025, 2502531
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 01/08/2025, 25/02633
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORIE VAR AMENDES, FREE, ENGIE, ABEILLE VIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA BANQUE POSTALE, CREALFI, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 01/08/2025, 25/02211
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLOA, DDA, CA CONSUMER FINANCE, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, HARLINGTON AVOCAT INSURANCE, GEGC, SOCRAM BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, CARREFOUR BANQUE, AGENCE DELTA, CAF DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 08/07/2025, 2025F01420
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 07/07/2025, 24/00120
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), CAF DE LOIRE ATLANTIQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YONNE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CAF DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/07/2025, 23/06512
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Conseil de l'Ordre des Infirmiers du Var, Ministère Public, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 01/07/2025, 2024F01672
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'EXCEPTION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 23/06/2025, 25/01467
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVET, ORANGE CONTENTIEUX, MAISON FLOA, ASS PRATICIENS POLYCLINIQUE DES FLEURS, BEN DILANE DYLAN, OUIHELP VAL-DE-MARNE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/01666
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES, URSSAF RHONE ALPES, LYONNAISE DE BANQUE LB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/01504
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, PACIFICA, FRANCE TRAVAIL PACA, ENI SERVICE RECOUVREMENT, EBAY EUROPE SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/01366
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société C DISCOUNT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/01668
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SGC TOULON, Société TOTALENERGIES, Société CIC ASSURANCES - IRD DOMMAGES, Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, CA CONSUMER FINANCE, Société TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, Société PFG-SERVICES FUNERAIRES, Société MAFUCCI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE, Société CAF DU VAR, EDF SERVICE CLIENT, BEN DILANE DYLAN, Société LYONNAISE DE BANQUE LB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2025, 24/05825
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 08/04/2025, 2024F01440
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître, GARAGE DE LA MOUTONNE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulon, 18/03/2025, 2024F00363
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2025, 25/00007
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre des Finances Publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 17/01/2025, 2403166
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2024, 24/12269
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2024, 2400536
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Var, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 05/11/2024, 2401832
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2024, 2400772
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/07/2024, 24/07659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 09/04/2024, 2304071
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2024, 2303596
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var, Directeur départemental des finances publiques du Var, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2023, 22/15082
  Début du contentieux : 06/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAL D'ESQUIERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/10/2023, 20/02753
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE BONBONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2023, 2000455
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2023, 23/02370
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VAR HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, CLINIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2023, 2201511
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2023, 2202753
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2023, 22/12478
  Début du contentieux : 02/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2023, 2201213
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2023, 2202135
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF83 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2023, 2201428
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/03/2023, 22-20.749
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK, la société Cofidis, la société Floa, VATTENFALL ENERGIES, la société SFR Mobile, la société Trésorerie Le Luc, la société Orange contentieux, la société Mutualia santé Sud-Est, la société Saur Sud-Est et Sud-Ouest, AXA FRANCE IARD, la société BNP Paribas, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2023, 19/00206
  Début du contentieux : 04/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE, GOLF CLUB DE LA VALLEE DU MARONI
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2022, 20MA02279
  Début du contentieux : 04/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, Directeur départemental des finances publiques du Var, COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE
  Dispositif : Renvoi au Tribunal des conflits
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/11/2022, 22-15.652
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, et associés, Sefia, CLINEA, Azur juris Delphine Gouvernet Albertini huissier, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/01/2021, 19-19.976
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/11/2017, 16-23.851
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service des impôts des entreprises de Toulon Nord-Est, CARREFOUR BANQUE, Société Franfinance Marseille, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/10/2017, 16-24.253
  Début du contentieux : 24/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit foncier de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice