| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
| SIREN : | 219 200 359 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 200 359 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Adresse : MAIRIE LA GARENNE COLOMBES 68 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 17/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 4 PLACE DE LA GARE DES VALLEES 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 08/10/2022Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : ANNEXE DES VALLEES
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Adresse : 13 RUE VEUVE LACROIX 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 30/03/2019Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : ANNEXE DES CHAMPS-PHILIPPE
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Adresse : MAIRIE LA GARENNE COLOMBES 68 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 20/12/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION DELEGUEE DE LA ZAC DES CHAMPS-PHILIPPE
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Adresse : MAIRIE 68 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 01/05/2016Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKINGS SOUTERRAINS DE LA VILLE
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Adresse : MAIRIE 68 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 13/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC CHAMPS-PHILIPPE
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Adresse : RUE DE PLAISANCE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 01/09/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JERPHANION
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Adresse : MAIRIE 68 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 39 RUE SARTORIS 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAGOT VOLTAIRE
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Adresse : 24 AVENUE CONTE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ERNEST RENAN
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Adresse : 6 RUE DES CHAMPS PHILIPPE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE GUEST
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Adresse : 3 RUE LOUIS JEAN 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB RENE GUEST
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Adresse : 16 RUE FERNAND DROUILLY 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ERNEST RENAN
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Adresse : 48 RUE DU MOULIN BAILLY 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MARSAULT
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Adresse : 48 RUE DU MOULIN BAILLY 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MARSAULT
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Adresse : 44 RUE DE L'AIGLE 92250 LA GARENNE-COLOMBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VOLTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Documents juridiques de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Conformité de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Contentieux de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2026, 2612374Début du contentieux : 12/06/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2026, 2614258Position : DéfendeurAutres parties : Air ClimoDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2026, 25VE03537Début du contentieux : 05/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Cogent Communication France, SCI DebussyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/04/2026, 2608614Position : DéfendeurAutres parties : TCIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2026, 2204947Position : DéfendeurAutres parties : SCI BIMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/03/2026, 2507664Position : DéfendeurAutres parties : Société Accueil ImmobilierDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/03/2026, 2506715Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 40-44 rue Voltaire à la Garenne-Colombes, Société Accueil ImmobilierDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/01/2026, 26VE00043Début du contentieux : 07/11/2025Position : DéfendeurDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/12/2025, 2403030Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/11/2025, 2502670Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2025, 2512904Début du contentieux : 05/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Cogent Communication France, SCI DebussyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2025, 2208507Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/10/2025, 25VE00500Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : société CobatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2417482Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES PARIS VAL DE SEINEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/08/2025, 2414431Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2025, 2312782Début du contentieux : 09/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : La Garenne-ColombesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2025, 2115560Début du contentieux : 30/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2025, 21VE01366Début du contentieux : 11/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2025, 21VE03004Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/05/2025, 24VE01535Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/02/2025, 2007879Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2025, 2501595Position : DéfendeurAutres parties : Société AstenDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2025, 2502294Début du contentieux : 11/02/2025Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/01/2025, 2501085Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/01/2025, 2501082Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/12/2024, 2206630Début du contentieux : 27/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2201388Position : DéfendeurAutres parties : SARL CobatDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2024, 490521Début du contentieux : 07/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2024, 2406567Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2024, 2212519Début du contentieux : 30/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2024, 2212510Début du contentieux : 30/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01416Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01413Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01422Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01410Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01417Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01418Début du contentieux : 25/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01415Début du contentieux : 25/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01420Début du contentieux : 25/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23VE01419Début du contentieux : 25/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2305854Début du contentieux : 14/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société de Travaux de Démolition et de Terassement, Atrium Gestion, CHERSAAB, B+A ARCHITECTES, Mizrahi, Etamine, Clarity, COBAT-COPREV, BTP CONSULTANTS, Planete Management, Eiffage Energie Systemes - Ile de France, Groupe Suezar, Altice, Orange France Telecom, Gaz Reseau Distribution France, Axione, Dreux Gestion, Jourdan, Real, FONCIA SEINE OUEST, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/06/2024, 2304682Début du contentieux : 22/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Société des Ateliers Villes et Paysages, Société Nouvelle Union Fourlon Setravia (SNUFS), Société Fafstone, Société Ruberoid devenue Smac, SOCOTEC-INDUSTRIE, P.E.R. INGENIERIE, Cabinet d'architecte Alain Daronian, AFD77, CABINET BOURET PERRIN, Société SMA SA, Société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, AXA FRANCE IARD, Société Gtm Bâtiment, MAF, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2024, 2217041Début du contentieux : 06/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2024, 2111783Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2024, 2113252Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/03/2024, 2109593Début du contentieux : 01/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2024, 23VE02001Début du contentieux : 12/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2024, 2311793Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/01/2024, 2315584Début du contentieux : 07/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI BIM, SELARL HEURTEL & MOGA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2023, 2304682Position : DemandeurAutres parties : Société Nouvelle Union Fourlon Setravia (SNUFS), Société Fafstone, P.E.R. INGENIERIE, Cabinet d'architecte Alain Daronian, Société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, Société Gtm Bâtiment, Société Smabtp, Société Ruberoid devenue Smac, Société Socotec, AFD77, CABINET BOURET PERRIN, Société Maf, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2023, 21VE03004Début du contentieux : 21/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Liquidation provisoire d'astreinteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2023, 21VE01366Début du contentieux : 11/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Liquidation astreinteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2023, 21VE02614Début du contentieux : 12/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2023, 2310000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/11/2023, 2304258Début du contentieux : 30/03/2023Position : DemandeurAutres parties : GARENNE DEVELOPPEMENT, REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT, MMA IARDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/10/2023, 21VE00351Début du contentieux : 07/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 24/10/2023, 21/06631Début du contentieux : 12/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/10/2023, 2308344Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/10/2023, 2105936Début du contentieux : 09/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 40/44 rue Voltaire, ACCUEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/07/2023, 2308282Position : DemandeurAutres parties : GTI GESTION ET TRANSACTION IMMOBILIERE, Syndicat des copropriétaires du 6 place de la Liberte à la Garenne-Colombes, Syndicat des copropriétaires du 21 Rue De Châteaudun, SILVA LANDSCAPING, Société Sas Urban Tp, Société Srbg, Société Eiffage Energie Systemes - Ile De France, Groupe Suezar, Société Altice, Société Orange France Telecom, Société Gaz Reseau Distribution France, Société Axione, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2023, 2006723Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/06/2023, 2218584Début du contentieux : 30/06/2021Position : DemandeurAutres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2023, 2305854Position : DemandeurAutres parties : Sdc du 26 rue Sartoris à la Garenne Colombes, Sdc du 24 rue de Plaisance à la Garenne Colombes, Sdc du 29 avenue Foch la Garenne Colombes, CHERSAAB, B+A ARCHITECTES, Société Mizrahi, ETAMINE, Société Clarity, COBAT-COPREV, Société Planete Management, Société Eiffage Energie Systemes - Ile de France, Société Groupe Suezar, Société Gaz Reseau Distribution France, Société Axione, Société Dreux Gestion, CABINET JOURDAN, Société Real, FONCIA SEINE OUEST, ORANGE, Société Atrium Gestion, BTP CONSULTANTS, Société Altice, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/05/2023, 472932Début du contentieux : 11/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/05/2023, 2304932Position : DemandeurAutres parties : Société Marty SCI, SCI PLAZZA LIBERTE, Société Evidence Gestion, MICHEL LATY, MORVAN ET EDGAR QUINET SA, Syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis Blanc, Syndicat des copropriétaires du 27 rue d'Estienne d'Orves, Association des Institutions Privées Hauts de Seine, PEYTAVIN - CLAVEAU DE LIMA, ADVK ARCHITECTURE, PCA PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, Société Bernard Poissonnier Economiste (bptec), Bureau d'Études Technique Durand, ATELIER ROUCH ROUCH ACOUSTIQUE, EODD INGENIEURS CONSEILS, Société Espace Libre, HOLDING SOCOTEC, Société Bp Consulting, JPS CONTROLE, Société Eiffage Energie Systemes - Ile de France, SUEZ EAU FRANCE, Société Altice, Société Orange, Société Gaz Reseau Distribution France, ENEDIS, COVAGE INFRA, INSE INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2023, 21VE03004Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/03/2023, 2217575Position : DemandeurAutres parties : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2023, 2210605Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/02/2023, 21VE01179Début du contentieux : 24/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2023, 1906425Position : DéfendeurAutres parties : SAS SepurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2023, 21VE01366Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/02/2023, 2300797Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet ACPQ, Société BP ConsultingDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2022, 2213630Position : DemandeurAutres parties : Propriétaires de la parcelle cadastrée n°103 D 01Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/08/2022, 2204210Début du contentieux : 24/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CA VersaillesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2022, 21VE00225Début du contentieux : 24/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/07/2021, 454526Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/01/2021, 19VE01849-20VE00140Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/11/2019, 17VE02978Début du contentieux : 21/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 05/11/2019, 18/05881Début du contentieux : 13/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles, 21/05/2019, 17/08062Début du contentieux : 13/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 27/11/2018, 17/06970Début du contentieux : 08/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2018, 14VE01084Début du contentieux : 06/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société PAUL MATHIS, Société Bureau Veritas, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/05/2018, 414777Début du contentieux : 21/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2018, 16VE00438Début du contentieux : 14/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/11/2017, 17/00328Début du contentieux : 10/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 23/11/2017, 16/19083Début du contentieux : 10/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2017, 393282Début du contentieux : 12/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/12/2016, 14/05883Début du contentieux : 18/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de SeineDispositif : Confirmation totale
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ARCEP, 27/10/2015, 15-1281Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE LE CANNET, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, AUVERGNE EVENEMENTS SPECTACLES, COMMUNE DE NOISY LE SEC, INTERXION FRANCE, SARL TRUST PROTECTION, VIKING INSHORE CLUB
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/04/2015, 13VE02958Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/03/2015, 13VE00570Début du contentieux : 27/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL LES VILLAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0240Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EAU ET FORCE, COMMUNE DE COLOMIERS, OVS ORLYVAL SERVICE, SOC COMMERCIALE BOURRIN FRERES, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE TRINITE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, CTRE HOSPITALIER GENERAL BASTIA, ADPC 25 ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS, REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS, LUBRIZOL FRANCE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, GAUTREAU THIERRY, AZUREVA, ADPC 88 ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES, SYND MIXTE AMENAGEMENT SITE LAC BLANC, ASHLAND FRANCE SAS, FENBOIS, ASS DEPART PROTECTION CIVILE, MINISTERE ECOLOGIE DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIRE, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, RENAULT TRUCKS, ALTIS SEMICONDUCTOR, JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD, AIR SERVICE BASEL GMBH, DESMAREZ, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SNGST, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, DIR PROJET REALISATION COSEA, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONYX EST
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ARCEP, 24/02/2015, 15-0240Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EAU ET FORCE, COMMUNE DE COLOMIERS, OVS ORLYVAL SERVICE, SOC COMMERCIALE BOURRIN FRERES, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE TRINITE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, CTRE HOSPITALIER GENERAL BASTIA, ADPC 25 ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS, REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS, LUBRIZOL FRANCE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, GAUTREAU THIERRY, AZUREVA, ADPC 88 ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES, SYND MIXTE AMENAGEMENT SITE LAC BLANC, ASHLAND FRANCE SAS, FENBOIS, ASS DEPART PROTECTION CIVILE, MINISTERE ECOLOGIE DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIRE, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, RENAULT TRUCKS, ALTIS SEMICONDUCTOR, JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD, AIR SERVICE BASEL GMBH, DESMAREZ, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SNGST, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, DIR PROJET REALISATION COSEA, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONYX EST
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/02/2015, 12VE02854Début du contentieux : 01/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA AUGUSTINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12VE02525Début du contentieux : 25/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12VE02527-12VE02528Début du contentieux : 25/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION URBANISME ESPRIT VILLAGE A LA GARENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 10/06/2014, 14-0678, 2014-0678Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, LYCEE POLYVALENT LIBERTE, EARL SAINT LAURENT, CTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, CBS CARRIERES BOURGOGNE SUD, HYBRID TURKEYS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2014, 14-0678Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, LYCEE POLYVALENT LIBERTE, EARL SAINT LAURENT, CTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN, COMMUNE DE PLAISIR, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, CBS CARRIERES BOURGOGNE SUD, HYBRID TURKEYS
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL (819 063 694) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CREATIS AUDIT , Tanguy DERKENNE , VILLE DE LA GARENNE COLOMBES et 14 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
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Objet : la fabrication et la livraison, en liaison froide, de repas conditionnés en portions individuelles micro-ondables.
Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO CLI CO COLOMBES CLICHY COLLECTIVITE RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique au centre de vacances à Houlgate
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
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Objet : Location de matériels scéniques et prestations d’assistance technique, et location d’équipements scéniques- Lot n°2 : Location d’équipements démontables scéniques et accessoires
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : B2J EVENT
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Maintenance et extension du dispositif de vidéoprotection
Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - 5 lots - MENUISERIE EXTERIEURE - INTERIEURE
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 351796131
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - 5 lots - AMENAGEMENT INTERIEURS
Montant : 95 551,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - 5 lots - CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE - ELECTRICTE
Montant : 147 968,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS HUARD
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - 5 lots - TRAITEMENT DE FACADE - ISOLATION EXT. - INT. - ECLAIRAGE - METALLERIE-ZINGUERIE - FACADE OSSATURE BOIS
Montant : 319 600,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - 5 lots - TRAITEMENT TOITURE et BALCON
Montant : 48 449,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation du complexe sportif Marcel Payen
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)
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Objet : Location de matériels scéniques et prestations d’assistance technique, et location d’équipements scéniques - Location de matériels scéniques et prestations d’assistance technique
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SQUARE
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Objet : Prestations d’entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NPS (SAINES ILE-DE-FRANCE)
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Objet : Aménagement, entretien et réparation de la voirie communale
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESPIERRE SA
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Objet : Location, gestion et animation d’une patinoire mobile
Montant : 753 522,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORT EVENT AGENCY
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la ville de La Garenne-Colombes.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORRIGAN
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Objet : Réaménagement d’une aire de jeux et de ses abords au parc Victor Roy
Montant : 80 612,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DECO
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Objet : Réalisation de sols souples sur les aires de jeux et sportives
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS JEUX ENTRETIEN
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Objet : travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments situés dans le secteur Les Bleuets – ZAC des Champs-Philippe.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’un abri vélos sécurisé sur le parking de l’Hôtel de Ville dans le cadre du plan de déplacement d’administration.
Montant : 42 930,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTINNOVA
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Objet : Prestations de reliure et de restauration des registres administratifs et de l’Etat civil - Lot n°1: Reliure de registres
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)
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Objet : Prestations de reliure et de restauration des registres administratifs et de l’Etat civil - Lot n°2: Restauration de registres
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)
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Objet : Maintenance des systèmes de fermetures automatiques
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 5M-SERVICES
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Objet : Fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation - Lot 2 - Panneaux de signalisation de police
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIA
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Objet : Transports et navettes pour les garennois - Lot n°1: Rotations régulières et navettes
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVAC BUS SERVICES SAS
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Objet : Transports et navettes pour les garennois - Sorties éducatives et culturelles
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVAC BUS SERVICES SAS
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Objet : Infogérance des systèmes d’information et des réseaux de la Ville
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : S G U I (VIP-IT)
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Objet : Prestations de distribution des supports de communication
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMES SANS ADRESSE PLUS
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Objet : Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. - Vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Mission d’AMO pour la préparaition et la passation d’un marché de MOE relatif à la réhabilitation et l’extension du complexe sportif aquatique Claude Chedal Anglay
Montant : 75 150,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.E.G
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Objet : Contrôles règlementaires des ERP, ERT et risques professionnels - Vérifications, mesures et diagnostics règlementaires appliqués à la prévention des risques professionnels
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Requalification de la place du Général Leclerc - 3 lots - Eclairage public
Montant : 121 343,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Requalification de la place du Général Leclerc - 3 lots - Voirie et réseaux divers
Montant : 1 262 274,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
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Objet : Requalification de la place du Général Leclerc - 3 lots - Espaces verts
Montant : 51 033,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 435368881
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Objet : Le présent marché a pour objet de la fourniture, pose et maintenance d’abris vélos sécurisés accompagnés de totems de réparations et de stations de gonflage, sur l’ensemble de la commune de La Garenne-Colombes.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTINNOVA
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour l’organisation d’un service de traiteur pour les vœux 2025 du Maire aux personnalités et au personnel communal. - Réception pour les voeux du Maire aux personnalités
Montant : 19 350,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCAPADE SAVEURS (NATIONAL 7 TRAITEUR / NATIONALE 7 EVENT)
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour l’organisation d’un service de traiteur pour les vœux 2025 du Maire aux personnalités et au personnel communal. - Réception pour les voeux du Maire au personnel communal
Montant : 52 980,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNITED KITCHENS
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la commune de La Garenne-Colombes
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Désinfection, désinsectisation et dératisation dans les bâtiments communaux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC HYGIENE
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Objet : Fourniture et maintenance des systèmes anti intrusion de contrôle d’accès et d’interphonie
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché pour des mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments du secteur bleuets de la ZAC des Champs-Philippe à La Garenne-Colombes.
Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD CONSEIL
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de prestations de conception éditoriale pour la commune de La Garenne-Colombes
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPULSO CONSEIL (IMPULSO)
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Objet : Prestation d’enseignement théâtral pour l’école de théâtre
Montant : 17 990,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVA LA COMMEDIA
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour la gestion et la fourniture des abonnements de la ville de La Garenne-Colombes. - Médiathèque
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour la gestion et la fourniture des abonnements de la ville de La Garenne-Colombes. - Service documentation
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour l’acquisition et la livraison de matériels techniques pour le Centre Technique Municipal de la commune de La Garenne-Colombes. - Quincaillerie
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour l’acquisition et la livraison de matériels techniques pour le Centre Technique Municipal de la commune de La Garenne-Colombes. - Plomberie
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour l’acquisition et la livraison de matériels techniques pour le Centre Technique Municipal de la commune de La Garenne-Colombes. - Peinture
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUANCES
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour l’acquisition et la livraison de matériels techniques pour le Centre Technique Municipal de la commune de La Garenne-Colombes. - Electricité
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : Prestations d’assurances pour une opération de construction d’un cinéma - 2 lots - Dommages ouvrage
Montant : 39 051,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 13 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Prestations d’assurances pour une opération de construction d’un cinéma - 2 lots - Tous risques chantier
Montant : 18 866,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Prestations d’assurances pour une opération de construction d’un conservatoire de musique, danse et théâtre - 2 lots - Dommages ouvrages
Montant : 53 117,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 13 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Prestations d’assurances pour une opération de construction d’un conservatoire de musique, danse et théâtre - 2 lots - Tous risques chantier
Montant : 16 026,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Services de contrôle du stationnement payant et de l’émission des F.P.S.
Montant : 988 641,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé). - Plomberie
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé). - Couverture
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé). - Menuiserie intérieure
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALAS
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé). - Peinture et revêtement de sol
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé). - Clôture
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 421024860
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Objet : La présente consultation concerne la passation de marchés pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé). - Etanchéité
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : Contrôles périodiques, entretien, maintenance et renouvellement des points d’eau incendie
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CDA
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Objet : Fourniture de carburants et prestations annexes
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : Service de traiteur pour les vœux du Maire - Réception pour les voeux du maire au personnel communal
Montant : 20 400,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 1 mois
Titulaire : LEVASSEUR RECEPTIONS
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Objet : Travaux de voirie pour requalification des rues Château et Auguste Buisson - Espaces verts
Montant : 78 178,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : 435368881
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Objet : Travaux de voirie pour requalification des rues Château et Auguste Buisson - Voirie et réseaux divers
Montant : 1 054 956,00 € · Notifié le : 28/10/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
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Objet : Travaux de voirie pour requalification des rues Château et Auguste Buisson - Eclairage public
Montant : 161 138,00 € · Notifié le : 28/10/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Organisation de séjours en classes d’environnement pour les écoles élémentaires de la Ville - Classes sportives
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
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Objet : Organisation de séjours en classes d’environnement pour les écoles élémentaires de la Ville - Classes culturelles et artistiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
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Objet : Organisation de séjours en classes d’environnement pour les écoles élémentaires de la Ville - Classes scientifiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
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Objet : Construction d’un cinéma à La Garenne‐Colombes - Lot n°01 Dépollutions – Déconstructions -
Montant : 149 914,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)
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Objet : Contrat d’exploitation avec performance énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux - 2 lots - Lot 1 Bâtiments communaux hors Piscine
Montant : 3 116 367,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 552046955
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Objet : Contrat d’exploitation avec performance énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux - 2 lots - Lot 2 Piscine
Montant : 1 334 962,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 552046955
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Objet : Transport de personnels, élus ou usagers de la Ville et du CCAS par taxi ou VTC.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : G7
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Objet : Création du Jardin de la Médiathèque - 2 lots - Gros œuvre - structures - murs
Montant : 666 386,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : URBAN TP
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Objet : Création du Jardin de la Médiathèque - 2 lots - VRD – Espaces verts
Montant : 446 165,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé) - Maçonnerie/Gros OEuvre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ALB-BAT GROUPE
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Objet : travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé) - Menuiseries Métalliques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : U-RENOV
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Objet : travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé) - Courants forts/Courants faibles
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ETS HUARD
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Objet : travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux (parc public et parc privé) - Faux plafond/Cloisonnement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SLAT
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Objet : concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. - L’opération
Montant : 21 632,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : COBAT-COPREV
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Objet : Maintenance préventive et corrective de matériels de cuisines professionnelles et buanderies
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMPLITUDES FROID SERVICES
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et technique du groupe scolaire René Guest -
Montant : 314 500,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOMADE
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Objet : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d’un conservatoire
Montant : 98 901,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : PLANETE MANAGEMENT
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Objet : Prestations de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement de la place de la Gare des Vallées, sur les communes de Bois-Colombes et La Garenne-Colombes.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : AREP
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Objet : Études géotechniques et de pollution des sols sur le site du futur conservatoire sis au 6 rue Estienne d’Orves à La Garenne-Colombes
Montant : 30 941,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SAGA
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Objet : Prestations de sténotypie informatisée pour la Commune de La Garenne-Colombes -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : PRO MEMORIA
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Objet : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction d’un cinéma
Montant : 96 800,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : BP CONSULTING
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Objet : Service de traiteur pour les vœux du Maire - Réception pour les voeux du Maire aux personnalités
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : LES TOQUES CONCEPTS
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Objet : Acquisition de mobilier urbain et de panneaux de signalisation de police pour des aménagements urbains de la Ville - Mobilier urbain
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ONDELIA
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Objet : Acquisition de mobilier urbain et de panneaux de signalisation de police pour des aménagements urbains de la Ville - Panneaux de signalisation de police
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : INGENIA
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Objet : Location et entretien de blouses de restauration, des vêtements de cuisine et du linge à plat
Montant : 79,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ELIS SERVICES
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison des associations. - L’opération consiste en la réhabilitation du bâtiment du 33 rue Sartoris et la démolition et reconstruction du bâtiment 31 rue Sartoris incluant l’aménagement intérieur et ex
Montant : 163 080,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : YANN BRUNEL
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Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) de niveau 1 pour la construction d’un conservatoire
Montant : 22 752,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : COBAT-COPREV
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Objet : La fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et périscolaire de la Ville.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOGERES
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Objet : Entretien des espaces verts de la Ville de La Garenne-Colombes
Montant : 543 712,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARCEL VILLETTE
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Objet : Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de La Garenne-Colombes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)
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Objet : Location et maintenance d’une presse numérique couleur
Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : 302695614
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Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) de niveau 1 pour la construction d’un cinéma
Montant : 33 364,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : JPS CONTROLE
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Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique au centre de vacances à Houlgate
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
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Objet : marchés de maitrise d’œuvre relatifs à l’aménagement des rues et places de La Garenne-Colombes - MOE pour les opérations d’aménagement n°1, 2 et 3
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES
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Labels et certificats de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
15 206 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
12 083 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
13 763 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
5 923 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue