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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/07/2025, 25/00115
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. BATI 2C, LES PARQUETEURS DE FRANCE, C3D, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, GENERALI IARD, TNR, CHAPES COUTINHO, GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/06/2025, 22/10074
Début du contentieux :
03/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY GRAND PARIS, S2ED, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), SOCOTEC CONSTRUCTION, QBE EUROPE, AIA INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, ACZ AULNAY CONSTRUCTIONS ZAMPARO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société MATOS, S.A. SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT SERRABA, LLW PEINTURE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/04/2025, 25/01024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société IDF ISOLATION, I. D. F. IDF ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour de cassation,
06/04/2022, 21-13.179
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi, Société EPC, SMAC, GESOP, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE VINET
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
30/11/2020, 18/07711
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SAMCV SMABTP, SARL EPC, SDC DE LA RESIDENCE, SASU GESOP, GROUPE VINET, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société MAF, S.A.S. SMAC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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