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Cour d'appel de Toulouse,
10/09/2025, 23/03943
Début du contentieux :
10/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, YMO DEVELOPMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. CLIMAX, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. PISCINEA, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, ODALYS RESIDENCES, S.A.R.L. C.F.M, SMA SA, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
25/06/2025, 22/02520
Début du contentieux :
20/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOL FACADE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Entreprise MOYNET ENERGIE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, LCR ARCHITECTES, S.A.R.L. 3AS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TP D'OC, CAUSSAT ESPACES VERTS, CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
07/12/2023, 23-18.293
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCR ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société Mutuelle des architectes français assurances, DEL TEDESCO BATIMENT, SOL FACADE, MOYNET ENERGIE, MMA IARD, société 3 AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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