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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/00645
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EFI, LODHI INTERPRISE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/00651
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EFI, LODHI INTERPRISE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Marseille,
23/09/2025, 2025F00949
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRABIZ
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/01/2025, 24/09312
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LODHI INTERPRISE, SARL E.F.I.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/01/2025, 24/12061
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LODHI INTERPRISE, SARL E.F.I.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/04/2024, 23/00678
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/03/2024, 23/10068
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/02/2024, 23/08471
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Organisme CENTRE DE GESTION PAM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
31/01/2024, 21-25.120
Début du contentieux :
07/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CADRON LEA, MAIGROT STEPHANE, RYVIA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
11/01/2024, 22/03309
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/10/2022, 21/12281
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.E.L.A.R.L. EQUIVETO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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