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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/03/2026, 25/01694
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETARIES DU 5/7 RUE POMMIER 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/02/2026, 25/01462
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL AMO SERVICES, AXA FRANCE IARD, Conseil départemental du VAL DE MARNE, SCCV SUCY GENERAL LECLERC, OTIS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, TERIDEAL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/10/2025, 25/01049
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, M.J.J.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/01148
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRAND PARIS SUD EST AVENIR, CRETEIL HABITAT, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SGI G GICQUEL, ALPHA T.P, COMMUNE DE CRETEIL, SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES, ENEDIS, ESE ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS, SNTPP SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, GRDF, SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/05/2025, 25/00233
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARDIF IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
03/04/2025, 24/03642
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/03/2025, 24/01611
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV SUCY GENERAL LECLERC, OTIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TERIDEAL, SARL AMO SERVICES, AXA FRANCE IARD, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/03/2025, 24/01843
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, Service voirie secteur Nord, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, ATELIER 15 IVRY, COMMUNE DE CACHAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/02/2025, 24/00640
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/02/2025, 24/00330
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/02/2025, 24/01083
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/02/2025, 24/00639
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 24/01138
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SAINT GEORGES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
08/01/2025, 22/04523
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/09/2024, 24/01310
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SOC PEREZ MORELLI, ANTEA FRANCE, COLAS FRANCE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2024, 21/16026
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 23/07248
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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