CAL KILOUTOU ENERGIE (C A L)

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• Cour de cassation, 30/06/2026, 25-11.298, 25-11.298
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 01/12/2025, 25/00965
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, EUROCALDER, SNCF VOYAGEURS, SNCF RESEAU, Société ZURICH INSURANCE PLC ESPAGNE, Société MUTP, Société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, Société CMI PROSERPOL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA VAL DE LOIRE, Société UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CRISTAL UNION, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société OENO TECH VALL VIDAL, Société FIATC MUTUA DE SEGUROS Y REASEGUROS A PRIMA FIJA, Société MARTINEZ SOLE Y CIA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 18/09/2025, 23-23.816
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, AXA FRANCE IARD, URSSAF de Franche-Comté, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 18/09/2025, 24/02060
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAD-OC SOLUTIONS, KILOUTOU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2025, 21/07893
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/05/2025, 24-10.009
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/05/2025, 2024021172
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TSD TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT
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• Cour d'appel de Rouen, 29/04/2025, 24/01385
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 24/02013
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), TRICOFLEX, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/01/2025, 2023014637
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS C2E
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/11/2024, 23/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 04/11/2024, 20/00443
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A ALBINGIA, EUROCALDER, SNCF VOYAGEURS, SNCF RESEAU, Société ZURICH INSURANCE PLC ESPANA, Société MUTP, Société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG A.G, SAS CMI PROSERPOL, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société ONEO TECH VALL VIDAL, Société FIATC MUTUA DE SEGUROS Y REASEGUROS A PRIMA FIJA, S.A. MARTINEZ SOLE Y CIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 08/07/2024, 24/01063
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 24/00316
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TER ARCINS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 24/53408
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ULMA, Compagnie d'assurance MMA, Société ABEILLE ASSURANCE, Société COMECA, ATELIER DE RICOU, BALS FRANCE, E.U.A.R.L. BEDOC, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. CBS, S.A.S. COVALENCE ARCHITECTES, S.A.S. LA MAISON DES ENTREPRENEURS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER LOUIS DEL BOCA, DERICHEBOURG ENERGIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LAFI MANAGEMENT, LAPRO ENVIRONNEMENT, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, SARL AUX METIERS DU BOIS EN ABREGE MDB, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, PRODOMO SERVICES, E.U.A.R.L. STUDIO AMIEL, S.A.S. SADEL INGENIEURIE, S.A.S. REMOVE, Société EUROPARQUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VP SITEX, ETABLISSEMENT PUBLIC FEDERALE D'ALLEMAGNE, AGI RENT, ALTEMPO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION SAS, APAVE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AXCE SECURITE, S.A.S. LOBJOY BOUVIER BOISSEAU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, APAVE PARISIENNE, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/03/2024, 22/00140
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 17/11/2023, 20/05483
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 24/10/2023, 22/05910
  Début du contentieux : 16/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé, AXA FRANCE IARD, URSSAF DE BOURGOGNE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/06/2023, 22-12.090
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/06/2023, 20/01147
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 13/04/2023, 23/01017
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 30/03/2023, 22-22.751
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TER ARCINS, SCI RIVEDAR
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• Cour de cassation, 30/03/2023, 22-22.750
  Début du contentieux : 19/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TER ARCINS, SCI RIVEDAR
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• Cour de cassation, 30/03/2023, 22-22.529
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : l'Union des syndicats CFTC, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/03/2023, 22/02326
  Début du contentieux : 04/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/12/2022, 20/03184
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 04/11/2022, 21/01981
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 30/09/2022, 20/00013
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 08/09/2022, 21/04411
  Début du contentieux : 19/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TER ARCINS, SCI RIVEDAR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 08/09/2022, 21/04596
  Début du contentieux : 19/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI RIVEDAR, TER ARCINS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/06/2022, 20-16.239
  Début du contentieux : 16/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, Société Allianz, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 02/06/2022, 21/03642
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 18/05/2022, 21/01501
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 02/02/2022, 18/06692
  Début du contentieux : 26/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2021, 19/03253
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• INPI, 22/11/2021, OP 20-3900
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 03/11/2021, 18/08725
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• INPI, 21/10/2021, OP 21-1874
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAEN MENUISERIES ISOLATIONS
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2021, 18/05709
  Début du contentieux : 30/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2021, 18/09131
  Début du contentieux : 13/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 16/07/2021, 18/04667
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• INPI, 21/06/2021, OP 21-0125
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Dijon, 20/05/2021, 19/00329
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 22/04/2021, 20/00874
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ERTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 08/04/2021, 21/00123
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S. C. I . LE C
• Cour d'appel de Douai, 18/03/2021, 18/04792
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GO NATURE
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2021, 18/12334
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 17/03/2021, 19-23.344
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV, Syndicat CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 27/01/2021, 19/01823
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 24/09/2020, 20/01455
  Début du contentieux : 17/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.B.H DEVELOPPEMENT, SELAS AJ UP, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SAS Flex Electroportatif Machines et Accessoires (FEMA)
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 05/02/2020, 17/02919
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2020, 17/01470
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 07/11/2019, 17/02748
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Industrie Location Service (ILS)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 16/10/2019, 18-21.327
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 24/05/2019, 17/01531
  Début du contentieux : 13/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 17/05/2019, 17/02970
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 23/01/2019, 18/01049
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2018, 14/08669
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 20/09/2018, 17/04188
  Début du contentieux : 28/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Entreprise d'électricité et de signalisation M. M
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2018, 16/17418
  Début du contentieux : 25/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ALL BIKES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 26/01/2018, 15/05427
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 22/06/2017, 16/02879
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE LE BAZE, VITRUVE ENERGIE IDF VITRUVE ENERGIE ILE DE FRANCE, CCS VITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR, CCS MARSEILLE VITRUVE ENERGIE PROVENCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, HILTI-FRANCE, ALDES, SABIATHERM, SONDEX FRANCE, SOVITRAT 24, SWEGON, SARL BALIOS, CABINET BRINGER, HUMANDO, SARL KGM ISOLATION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, FLAKT WOODS SAS, JADO, TEDDINGTON FRANCE, Société PACK SERVICES, CEV CENTRE EST VENTILATION, Société CIRCUL AIR, ELTRACE, SA BATILOC, DRAGER SAFETY FRANCE, SAS DIEHL METERING, SAS F2A EQUIPEMENT, HALTON, ISOLATION 14, SAS LTB FRANCE, MAPSEC, MCV SARL MAITRISE ET COMMERCIALISATION DE LA VENTILATION, SARL SOFRES SOCIETE FRANCAISE D'ENERGIES ET SERVICES, MUPRO FRANCE, SOFINTHER, STI TUYAUTERIE, STIMA, THER-ECO, SAS VIM, SARL VOLTIS, PROFESSIONAL, CLIVE, ETUDE GANGLOFF ET NARDI, AIR FLUX CONCEPT, FRANCE AIR, Société BGI, NEWWORKS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALUPLEX
• Cour d'appel de Paris, 16/02/2017, 14/08669
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 03/01/2017, 15/05245
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 24/09/2015, 15/00411
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2015, 14/10576
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI IMMEUBLE LE VAISSEAU
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 04/06/2015, 14/03492
  Début du contentieux : 13/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA LYONNAISE DES EAUX, GOURDON FRERES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 04/11/2014, 13/04616
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LISANDRE
  Dispositif : Infirmation totale