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Cour d'appel de Paris,
19/12/2013, 11/10866
Début du contentieux :
13/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MARSH MARBEL & ARCH LTD
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Cour d'appel de Versailles,
19/12/2013, 11/08138
Début du contentieux :
04/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
LETSACT
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Cour de cassation,
03/11/2010, 09-16.590
Début du contentieux :
02/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Cedec
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
04/11/2009, 08/02709
Début du contentieux :
17/06/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2009, 06/19183
Début du contentieux :
17/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEDEC COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES