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Cour d'appel de Grenoble,
05/09/2024, 23/04059
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NG DEVELOPPEMENT, SARL DUPUY STORES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
05/09/2024, 23/04060
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NG DEVELOPPEMENT, SV2A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
05/09/2024, 23/04058
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NG DEVELOPPEMENT, DUPUY STORES 26-07
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
06/01/2022, 19/04392
Début du contentieux :
13/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.M.A., EXTERIEUR CONFORT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale