BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) (BANQUE COURTOIS)

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 22 095 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 444 158 Opérations avec la Clientèle 4 103 466 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 5 253 Immobilisations Incorporelles 465 Immobilisations corporelles 15 636 Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 18 758 Comptes de Régularisation 45 670 Total actif 6 655 546 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 103 410 Opérations avec la Clientèle 4 223 021 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 17 170 Comptes de Régularisation 70 427 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 39 787 Capitaux Propres hors FRBG 201 731 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 85 983 Total passif 6 655 546 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 259 482 Engagements de garantie donnés 323 762 Engagements de garantie reçus 1 927 348

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 25 886 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 451 030 Opérations avec la Clientèle 4 205 325 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 5 252 Immobilisations Incorporelles 468 Immobilisations corporelles 16 182 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres Actifs 12 869 Comptes de Régularisation 42 355 Total actif 6 759 413 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 133 644 Opérations avec la Clientèle 4 317 351 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 13 423 Comptes de Régularisation 55 073 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 38 191 Capitaux Propres hors FRBG 201 731 . Capital souscrit 18 400 . Primes d'émission 23 659 . Réserves 73 690 . Report à nouveau 85 983 Total passif 6 759 413 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 277 285 Engagements de garantie donnés 323 702 Engagements de garantie reçus 1 982 211

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2022 I. – Bilans au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 24 406,9 20 266,5 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 2 126 387,7 2 322 870,3 Opérations avec la clientèle 2.3 4 129 639,0 4 101 055,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 - - Actions et autres titres à revenu variable 2.1 45,0 48,1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 5 252,6 3 954,0 Parts dans les entreprises liées 2.1 - - Opérations de crédit-bail et de location assimilées - - Immobilisations incorporelles 7.1 473,6 485,2 Immobilisations corporelles 7.1 16 917,6 17 044,4 Autres actifs 3.2 12 304,6 7 538,5 Comptes de régularisation 3.2 44 141,9 42 919,7 Total 6 359 568,9 6 516 182,4 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 053 867,7 2 430 866,0 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 4 018 032,7 3 821 241,1 Dettes représentées par un titre 2.4 - - Autres passifs 3.2 8 732,0 7 778,2 Comptes de régularisation 3.2 38 461,5 40 669,1 Provisions 2.8 38 743,6 44 177,4 Dettes subordonnées 6.2 - - Capitaux propres 6.1 201 731,4 171 450,6 Capital souscrit 18 399,5 18 399,5 Primes d'émission 23 659,0 23 659,0 Réserves 73 690,0 73 690,0 Provisions réglementées - - Report à nouveau 55 727,7 39 030,7 Résultat de l'exercice 30 255,3 16 671,5 Total 6 359 568,9 6 516 182,4 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés 2.3 285 895,3 226 699,8 Engagements de garantie donnés 2.3 320 797,7 314 879,9 Engagements donnés sur titres - - Opérations en devises 111 539,2 122 005,1 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 3 283 091,7 3 264 098,6 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 - 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 942 334,3 1 793 684,0 Engagements reçus sur titres 395,1 - Opérations en devises 111 479,2 121 921,4 II. – Compte de résultats (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 65 513,3 70 727,2 Intérêts et charges assimilées -2 270,2 -9 533,0 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 63 243,1 61 194,2 Revenus des titres à revenu variable 2.6 334,3 48,0 Commissions (produits) 73 981,4 72 645,4 Commissions (charges) -7 957,8 -8 291,9 Net des commissions 3.1 66 023,6 64 353,5 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 9 141,1 10 121,8 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -3,0 -0,7 Autres produits d'exploitation bancaire 1 331,3 1 681,2 Autres charges d'exploitation bancaire (1) -1 862,1 -1 591,9 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -530,7 89,3 Produit net bancaire 138 208,3 135 806,0 Frais de personnel 4.1 -48 133,7 -48 045,7 Autres frais administratifs 4.3 -52 153,1 -50 520,9 Dotations aux amortissements -3 311,6 -3 001,9 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -103 598,4 -101 568,5 Résultat brut d'exploitation 34 609,9 34 237,5 Coût du risque 2.8 7 747,8 -8 804,3 Résultat d'exploitation 42 357,8 25 433,3 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,8 Résultat courant avant impôt 42 357,8 25 434,1 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 0,0 -360,4 Impôt sur les bénéfices 5 -12 102,5 -8 402,3 Dotations nettes aux provisions réglementées - - Résultat net 30 255,3 16 671,5 III. – Annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 25 mars 2022. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2021 à l'exception de la nouvelle méthode de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires avec réévaluation et effet rétroactif dans les capitaux propres (cf. notes 4.2 et 6.1). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 3 ème partie de la présente note. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.2.1 et 2.2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.1). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.1 et 3.2.2) 1. 3. – Risques climatiques Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6 ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable. Le groupe Crédit du Nord est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente. Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le groupe Crédit du Nord est confronté. Le groupe Crédit du Nord considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation). Parmi les risques climatiques, le groupe Crédit du Nord distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du groupe Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place. Le groupe Crédit du Nord poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels. 1. 4. – Covid -19 Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays). Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le groupe Crédit du Nord présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée. Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le groupe Crédit du Nord a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle. Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels. Scénarios macro-économiques et pondérations Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants   : un scénario central (SG Central), pondéré à 50   %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10   % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30   %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro,) ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises. Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE …) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents. Mesures de soutien Covid-19 Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients. Prêts avec soutien de l’Etat En complément des moratoires, le groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR). Ainsi, le groupe Crédit du Nord proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70   % et 90   % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’Etat   : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’Etat (comprise entre 10   % et 30   % du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la banque en rémunération du risque non couvert par l’Etat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’Etat. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risques de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’Etat ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie. Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 397 221 milliers d’ euros (dont 172 845 milliers d’ euros en encours dégradés et 15 815 milliers d’ euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 2 898 milliers d’ euros , sans prépondérance d’un secteur spécifique. Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente un produit net de 7 748 milliers d’ euros , en diminution de 16 552 milliers d’ euros par rapport à l’exercice 2020 qui affichait une charge nette de 8 804 milliers d’ euros . Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022. 1. 5. – Mise à jour de la recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable. La Banque Courtois ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1 er janvier 2021 pour un montant net de 25,5 milliers d’ euros . Ce changement de méthode comptable affecte les notes 4.2 et 6.1. 1. 6. – Projet de rapprochement de la banque de détail Société Générale avec Crédit du Nord Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de Détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 2 620 milliers d’ euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi. Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de transaction ou titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Courtois doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Courtois a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 140,5 - 140,5 - 142,4 - 142,4 Dépréciations - -95,4 - -95,4 - -94,4 - -94,4 Montant net - 45,0 - 45,0 - 48,1 - 48,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 45,0 - 45,0 - 48,1 - 48,1 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les «  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 5 252,6 3 954,0 Cotés - - Non cotés 5 252,6 3 954,0 Total brut 5 252,6 3 954,0 Dépréciations - - Total net 5 252,6 3 954,0 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors- bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro - couverture Micro - couverture Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 12 288,2 3 092 000,0 - 3 104 288,2 3 071 755,1 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 31 639,1 20 000,0 - 51 639,1 122 001,6 Options de change - - - 127 164,4 127 164,4 70 342,0 Autres options - - - - - - Total - 43 927,3 3 112 000,0 127 164,4 3 283 091,7 3 264 098,6 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 3 142 269,0 3 130 205,3 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 51 640,1 122 002,5 Options de change 127 164,4 70 342,0 Autres options - - Total 3 321 073,5 3 322 549,8 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Courtois en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Courtois a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Courtois accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 19 411,7 16 874,6 Banques centrales 4 995,2 3 391,9 Comptes courants postaux - - Total 24 406,9 20 266,5 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 1 194 676,3 1 320 770,2 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 930 256,0 1 000 466,8 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 455,4 1 633,3 Total brut (1) (2) (3) 2 126 387,7 2 322 870,3 Dépréciations - - Total net 2 126 387,7 2 322 870,3 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 2 124 976,1 2 321 436,4 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 254 850 k   € au 31/12/2021). 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 15 832,9 10 417,0 Autres concours à la clientèle 3 938 201,6 3 923 253,8 Crédits de trésorerie 868 661,4 961 343,2 Crédits à l'exportation 1 095,8 930,8 Crédits d'équipement 601 540,0 600 971,2 Crédits à l'habitat 2 458 207,4 2 355 360,4 Autres crédits à la clientèle 8 697,0 4 648,2 Comptes ordinaires débiteurs 101 753,0 94 453,4 Créances douteuses brutes 126 865,7 153 003,7 Créances rattachées 10 814,4 5 985,6 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 4 193 467,7 4 187 113,6 Dépréciations -63 828,7 -86 057,7 Total net 4 129 639,0 4 101 055,8 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 4 055 787,6 4 028 124,2 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 688 307,5 1 764 239,3 - Particuliers 2 347 803,7 2 238 908,2 - Clientèle financière - - - Autres 19 676,3 24 976,7 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 37 914,0 36 637,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels 27 942,8 24 466,8 - Particuliers 9 968,2 12 166,8 - Clientèle financière - - - Autres 3,1 3,7 (3) Dont créances douteuses compromises 88 951,7 116 366,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 66 272,8 87 061,9 - Particuliers 22 642,4 29 259,1 - Clientèle financière - - - Autres 36,4 45,4 (4) Dont créances remises en garantie de passif 2 372 567,5 2 319 370,7 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1 493 975,3 1 439 046,2 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 39,8 millions d' euros au 31 décembre 2021. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 285 895,3 226 699,8 Sous-total (1) 285 895,3 226 699,8 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 320 797,7 314 879,9 Sous-total (2) 320 797,7 314 879,9 Total 606 693,1 541 579,7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 216 952,5 208 206,0 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 51 783,2 47 535,2 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 51 783,2 47 535,2 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 002 058,6 2 383 881,7 Dettes rattachées 25,9 -550,8 Sous-total 2 002 084,5 2 383 330,9 Total (1) 2 053 867,7 2 430 866,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 049 066,9 2 428 882,5 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 812 133,2 714 091,4 A terme 224 540,0 226 392,3 Sous-total 1 036 673,1 940 483,7 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 539 803,7 1 550 640,1 Particuliers 975 026,8 890 499,0 Clientèle financière 3,3 3,3 Autres 161 989,8 134 356,2 Sous-total 2 676 823,6 2 575 498,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 273 129,8 251 242,9 Particuliers (1) 2 506,7 2 526,0 Clientèle financière 12 025,8 12 013,2 Autres 16 720,4 36 613,5 Sous-total 304 382,8 302 395,6 Dettes rattachées 153,2 2 863,2 Total 4 018 032,7 3 821 241,1 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 4 018 032,7 3 821 241,1 (1) Dont dépôts de garantie 152,7 135,7 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 254 850 k   € au 31/12/2021) 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 942 334,3 1 793 684,0 Total 1 942 334,3 1 793 684,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 2 488,0 5 210,1 7 698,1 3 080,1 -311,2 2 769,0 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 488,0 5 210,1 7 698,1 3 080,1 -311,2 2 769,0 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 61 426,0 -7 480,2 53 945,8 66 349,7 -9 221,8 57 127,9 Créances commerciales 390,1 0,0 390,1 462,9 0,0 462,9 Autres concours à la clientèle (1) 57 656,1 0,0 57 656,1 61 609,7 0,0 61 609,7 Comptes ordinaires débiteurs 3 379,8 0,0 3 379,8 4 277,2 0,0 4 277,2 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -6 288,1 -6 288,1 0,0 -7 278,3 -7 278,3 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 192,2 -1 192,2 0,0 -1 943,6 -1 943,6 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 599,2 0,0 1 599,2 1 297,3 0,0 1 297,3 Total produits / charges d'intérêts 65 513,3 -2 270,2 63 243,1 70 727,2 -9 533,0 61 194,2 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 9 164,5 9 243,7 Crédits à l'exportation 18,6 20,6 Crédits d'équipement 10 451,3 11 064,0 Crédits à l'habitat 35 127,6 38 172,4 Autres crédits à la clientèle 2 893,9 3 109,0 Total 57 656,1 61 609,7 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 334,3 48,0 Total 334,3 48,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 1,4 Résultat sur instruments financiers à terme 8 491,3 9 081,8 Résultat net des opérations de change 649,8 1 038,6 Sous-total 9 141,1 10 121,8 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession -1,9 0,0 Dotations aux dépréciations -3,2 -1,4 Reprises de dépréciations 2,1 0,6 Sous-total -3,0 -0,7 Total net 9 138,1 10 121,1 2. 8. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit Crise COVID-19 Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020. Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place. Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle. En conséquence, le Groupe Crédit du Nord a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, le Groupe Crédit du Nord a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025   ; Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe Crédit du Nord a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe Crédit du Nord comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Dépréciations pour risque de crédit Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciations de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 63 828,7 86 057,7 Sous-total (1) 63 828,7 86 057,7 Dépréciation de titres 95,4 94,4 Total stock global de dépréciations 63 924,1 86 152,1 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 5 064,9 3 221,4 0,0 -3 664,0 0,0 0,0 0,0 4 622,3 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 80 992,8 6 203,6 0,0 -27 990,1 0,0 0,0 0,0 59 206,3 Total 86 057,7 9 425,0 0,0 -31 654,1 0,0 0,0 0,0 63 828,7 2.8. 2. – Provisions pour risque de crédit Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provision sur engagements par signatures) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe Crédit du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 ème critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 4 845,9 5 218,4 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 18 456,8 24 821,4 Provisions pour risques et charges 3 505,4 3 662,8 Stock de provisions (1) 26 808,1 33 702,7 Principes comptables Au passif du bilan, le pos

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 21 406 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 084 409 Opérations avec la Clientèle 4 197 933 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 5 252 Immobilisations Incorporelles 471 Immobilisations corporelles 16 663 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres Actifs 11 605 Comptes de Régularisation 37 020 Total actif 6 374 805 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 801 511 Opérations avec la Clientèle 4 269 282 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 12 319 Comptes de Régularisation 82 373 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 37 844 Capitaux Propres hors FRBG 171 476 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 728 Total passif 6 374 805 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 314 561 Engagements de garantie donnés 321 921 Engagements de garantie reçus 2 009 262

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 407 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 381 237 Opérations avec la Clientèle 4 129 639 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 5 252 Immobilisations Incorporelles 474 Immobilisations corporelles 16 918 Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 12 305 Comptes de Régularisation 44 142 Total actif 6 614 419 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 053 868 Opérations avec la Clientèle 4 272 883 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 732 Comptes de Régularisation 68 717 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 38 744 Capitaux Propres hors FRBG 171 475 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 727 Total passif 6 614 419 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 285 895 Engagements de garantie donnés 320 798 Engagements de garantie reçus 1 942 334

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 352 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 467 688 Opérations avec la Clientèle 4 061 463 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 4 201 Immobilisations Incorporelles 476 Immobilisations corporelles 17 175 Comptes de négociation et de règlement 11 Autres Actifs 7 521 Comptes de Régularisation 39 151 Total actif 6 622 083 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 022 795 Opérations avec la Clientèle 4 307 632 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 286 Comptes de Régularisation 71 446 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 39 474 Capitaux Propres hors FRBG 171 450 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 702 Total passif 6 622 083 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 278 293 Engagements de garantie donnés 305 762 Engagements de garantie reçus 1 878 376

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 21 169 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 499 978 Opérations avec la Clientèle 4 031 063 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 3 954 Immobilisations Incorporelles 479 Immobilisations corporelles 16 832 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 7 148 Comptes de Régularisation 41 432 Total actif 6 622 100 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 074 990 Opérations avec la Clientèle 4 272 651 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 6 061 Comptes de Régularisation 55 732 Comptes de négociation et de règlement 47 Provisions pour Risques et Charges 41 169 Capitaux Propres hors FRBG 171 450 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 702 Total passif 6 622 100 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 278 191 Engagements de garantie donnés 307 262 Engagements de garantie reçus 1 842 488

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 7 mai 2021 I. – Bilans au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 20 266,5 209 136,3 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 2 322 870,3 1 808 416,4 Opérations avec la clientèle 2.3 4 101 055,8 3 664 567,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 - - Actions et autres titres à revenu variable 2.1 48,1 48,8 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 3 954,0 2 778,1 Parts dans les entreprises liées 2.1 - - Opérations de crédit-bail et de location assimilées - - Immobilisations incorporelles 7.1 485,2 464,9 Immobilisations corporelles 7.1 17 044,4 17 205,9 Autres actifs 3.2 7 538,5 8 535,4 Comptes de régularisation 3.2 42 919,7 27 503,5 Total 6 516 182,4 5 738 657,2 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 430 866,0 2 013 743,4 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 3 821 241,1 3 491 784,3 Dettes représentées par un titre 2.4 - - Autres passifs 3.2 7 778,2 9 954,9 Comptes de régularisation 3.2 40 669,1 42 939,1 Provisions 2.8 44 177,4 25 456,3 Dettes subordonnées 6.2 - - Capitaux propres 6.1 171 450,6 154 779,2 Capital souscrit 18 399,5 18 399,5 Primes d'émission 23 659,0 23 659,0 Réserves 73 690,0 73 690,0 Provisions réglementées - - Report à nouveau 39 030,7 16 337,5 Résultat de l'exercice 16 671,5 22 693,2 Total 6 516 182,4 5 738 657,2 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés 2.3 226 699,8 350 664,8 Engagements de garantie donnés 2.3 314 879,9 324 149,6 Engagements donnés sur titres - - Opérations en devises 122 005,1 113 088,3 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 3 264 098,6 2 872 685,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 - 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 793 684,0 1 868 677,2 Engagements reçus sur titres - - Opérations en devises 121 921,4 113 062,1 II. – Compte de résultats (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 70 727,2 75 611,0 Intérêts et charges assimilées -9 533,0 -10 704,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 61 194,2 64 906,1 Revenus des titres à revenu variable 2.6 48,0 63,0 Commissions (produits) 72 645,4 78 446,3 Commissions (charges) -8 291,9 -7 939,5 Net des commissions 3.1 64 353,5 70 506,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 10 121,8 8 262,2 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -0,7 3,0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 681,2 1 529,1 Autres charges d'exploitation bancaire (1) -1 591,9 -1 828,9 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 89,3 -299,8 Produit net bancaire 135 806,0 143 441,4 Frais de personnel 4.1 -48 045,7 -47 102,8 Autres frais administratifs 4.3 -50 520,9 -51 332,6 Dotations aux amortissements -3 001,9 -2 748,3 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -101 568,5 -101 183,7 Résultat brut d'exploitation 34 237,5 42 257,7 Coût du risque 2.8 -8 804,3 -8 754,0 Résultat d'exploitation 25 433,3 33 503,7 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,8 682,5 Résultat courant avant impot 25 434,1 34 186,2 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -360,4 -1 029,8 Impôt sur les bénéfices 5 -8 402,3 -10 463,3 Dotations nettes aux provisions réglementées - - Résultat net 16 671,5 22 693,2 III. – Annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 05 mars 2021. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2020 à l'exception de la présentation au bilan de la créance de centralisation de l'épargne réglementée pour l'exercice 2020 (cf. Note 1.3) Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2) 1. 3. – Amendements au règlement ANC n° 2014-07   : modification de la présentation au bilan des titres empruntés et de la créance de centralisation de l'épargne réglementée L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n°   2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif   ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes   : Emprunts de titres La Banque Courtois n'est pas concernée par l'application de la partie du règlement relatif aux emprunts de titres. Epargne réglementée centralisée L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’État qui lui est indissociable. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la Banque Courtois, ni sur son résultat. 1. 4. – Covid -19 La pandémie de Covid-19 cause un choc sanitaire et économique de nature inédite. Les mesures de confinement prises par de nombreux gouvernements pour enrayer la propagation du virus ont entraîné un effondrement de l'activité mondiale en 2020   : la crise touche aussi durement l’offre de biens et services affectée par les mesures de confinement, que la demande affectée par la baisse des revenus des entreprises et des ménages. Les gouvernements et les banques centrales sont intervenus massivement afin d’atténuer les effets de ce choc en apportant un soutien important à l’économie en matière de liquidités et garanties de crédit. Des incertitudes demeurent sur les conséquences, l’intensité et la durée de la crise. Pour la préparation des comptes annuels, le Groupe Crédit du Nord utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 2.8). Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles du Groupe Société Générale. A chaque scénario est attribué un coefficient de pondération et les résultats des modèles correspondent à une moyenne pondérée de ces scénarios. Au 31 décembre 2020, les quatre scénarios macro-économiques suivants ont été utilisés   : un scénario central (SG Base), pondéré à 65   %, qui prévoit, après la chute significative du PIB sur l’année 2020, un rebond progressif à partir de 2021, en considérant notamment que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2022   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2023   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable pondéré à 10   % et un scenario stressé pondéré à 15   %. Le Groupe a également procédé à certains ajustements méthodologiques et a pris en compte les mesures de soutien décidées par les autorités publiques pour l’application des principes d’évaluation des pertes de crédit attendues. Les principales évolutions de l’année ont porté sur   : la mise à jour des modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour tenir compte de l’effet des nouveaux scénarios macro-économiques décrits ci-dessus   ; des ajustements de modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   ; la mise à jour des ajustements sectoriels   ; la prise en compte des mesures de soutien apportées aux clients fragilisés par la crise en lien avec les autorités publiques. La Banque Courtois a accordé, sur les prêts à sa clientèle, des moratoires pour environ 44 millions d’ euros . Ces moratoires ont pris la forme d’un report de six mois des échéances de remboursement de prêts accordés aux entreprises et aux professionnels (capital et intérêts), avec facturation d’intérêts au titre du différé uniquement sur le capital. La majorité des encours de ces moratoires est désormais expirée, avec une reprise des remboursements très majoritairement sans incidents. En complément des moratoires, le Groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat jusqu’à 90   %. D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. Au 31 décembre 2020, leur encours s’élève à environ 493,7 millions d’ euros (dont 6,6 millions d’ euros en encours douteux)   ; de nouveaux PGE seront consentis d’ici la date limite d’octroi fixée par l’Etat au 30 juin 2021. Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2020 au titre des PGE s’élève à environ 1,5 millions d’ euros . Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2020 représente une charge nette de 8,8 millions d’ euros , en hausse de 50 milliers par rapport à l’exercice 2019. 1. 5. – Projet de rapprochement de la Banque de détail avec CREDIT DU NORD Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au 31 décembre 2020, ce projet n’a pas encore été détaillé et n’a pas été soumis à la consultation des partenaires sociaux ni à l’accord des autorités compétentes. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes annuels au 31 décembre 2020 au titre de ce projet. 1. 6. – Correction d'erreur Les précisions apportées par l’IFRS IC relative à la norme IFRS16, a amené l’ANC à mettre à jour sa position en juillet 2020 en précisant que les hypothèses retenues pour la durée du bail et la durée des agencements devaient être mises en cohérence. En conséquence, une analyse a été menée sur les durées d’amortissement des agencements des immeubles en location. Cette analyse a mis en évidence des erreurs manifestes sur certains travaux réalisés dans les outils de gestion des immobilisations. Des durées d’amortissement supérieures à 20 ans, incohérentes avec la nature des travaux effectués ont été constatées. Les durées d’amortissement erronées ont été corrigées de manière rétrospective. Cette correction a conduit à l’enregistrement d’une charge d’amortissement présentée en résultat exceptionnel pour un montant de -360,4 milliers d’ euros . Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Courtois doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Courtois a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 142,4 - 142,4 - 142,4 - 142,4 Dépréciations - -94,4 - -94,4 - -93,7 - -93,7 Montant net - 48,1 - 48,1 - 48,8 - 48,8 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 48,1 - 48,1 - 48,8 - 48,8 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle à la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 3 954,0 2 786,5 Cotés - - Non cotés 3 954,0 2 786,5 Total brut 3 954,0 2 786,5 Dépréciations - -8,5 Total net 3 954,0 2 778,1 Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme   ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d'euros.) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2020 Total 31/12/2019 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 16 755,1 3 055 000,0 - 3 071 755,1 2 628 239,8 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 102 001,6 20 000,0 - 122 001,6 183 966,7 Options de change - - - 70 342,0 70 342,0 60 478,7 Autres options - - - - - - Total - 118 756,7 3 075 000,0 70 342,0 3 264 098,6 2 872 685,2 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 3   130   205,3 2   688   597,3 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 122   002,5 183   968,9 Options de change 70   342,0 60   478,7 Autres options - - Total 3   322   549,8 2   933   044,9 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Courtois en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Courtois a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Courtois accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 16 874,6 18 297,6 Banques centrales (1) 3 391,9 190 838,7 Comptes courants postaux - - Total 20 266,5 209 136,3 (1) A compter du 16 décembre 2020, les réserves obligatoires de la Banque Courtois sont centralisées sur le compte Banque de France du Crédit du Nord. 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 1 320 770,2 524 969,1 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 1 000 466,8 1 280 811,1 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 633,3 2 636,2 Total brut (1) (2) (3) 2 322 870,3 1 808 416,4 Dépréciations - - Total net 2 322 870,3 1 808 416,4 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 2 321 436,4 1 517 702,4 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 231 953,5 k   €). 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 10 417,0 28 238,7 Autres concours à la clientèle 3 923 253,8 3 424 111,5 Crédits de trésorerie 961 343,2 451 139,4 Crédits à l'exportation 930,8 1 817,1 Crédits d'équipement 600 971,2 610 004,1 Crédits à l'habitat 2 355 360,4 2 353 256,1 Autres crédits à la clientèle 4 648,2 7 894,9 Comptes ordinaires débiteurs 94 453,4 140 872,8 Créances douteuses brutes 153 003,7 165 736,8 Créances rattachées 5 985,6 6 054,0 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 4 187 113,6 3 765 013,8 Dépréciations -86 057,7 -100 446,0 Total net 4 101 055,8 3 664 567,8 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 4 028 124,2 3 593 223,1 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 764 239,3 1 340 222,6 - Particuliers 2 238 908,2 2 232 416,3 - Clientèle financière - - - Autres 24 976,7 20 584,2 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 36 637,3 34 670,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 24 466,8 20 599,5 - Particuliers 12 166,8 14 071,4 - Clientèle financière - - - Autres 3,7 0,0 (3) Dont créances douteuses compromises 116 366,5 131 065,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 87 061,9 98 620,5 - Particuliers 29 259,1 31 950,4 - Clientèle financière - - - Autres 45,4 494,9 (4) Dont créances remises en garantie de passif 2 319 370,7 1 624 142,4 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1 439 046,2 746 870,3 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 5,8 millions d' euros au 31 décembre 2020. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 226 699,8 350 664,8 Sous-total (1) 226 699,8 350 664,8 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 314 879,9 324 149,6 Sous-total (2) 314 879,9 324 149,6 Total 541 579,7 674 814,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 208 206,0 198 206,8 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 47 535,2 54 823,1 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 47 535,2 54 823,1 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 383 881,7 1 958 684,2 Dettes rattachées -550,8 236,1 Sous-total 2 383 330,9 1 958 920,3 Total (1) 2 430 866,0 2 013 743,4 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 428 882,5 2 002 453,8 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 714 091,4 882 520,0 A terme 226 392,3 220 484,9 Sous-total 940 483,7 1 103 004,9 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 550 640,1 1 166 498,6 Particuliers 890 499,0 844 615,6 Clientèle financière 3,3 90,9 Autres 134 356,2 140 469,4 Sous-total 2 575 498,7 2 151 674,5 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 251 242,9 196 765,0 Particuliers (1) 2 526,0 2 878,9 Clientèle financière 12 013,2 15 003,2 Autres 36 613,5 20 228,5 Sous-total 302 395,6 234 875,5 Dettes rattachées 2 863,2 2 229,4 Total 3 821 241,1 3 491 784,3 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 821 241,1 3 491 784,3 (1) Dont dépôts de garantie 135,7 136,5 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 231 953,5 k   €) 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 793 684,0 1 868 677,2 Total 1 793 684,0 1 868 677,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 3 080,1 -311,2 2 769,0 3 132,0 -846,0 2 286,1 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 3 080,1 -311,2 2 769,0 3 132,0 -846,0 2 286,1 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 66 349,7 -9 221,8 57 127,9 71 243,1 -9 858,9 61 384,2 Créances commerciales 462,9 0,0 462,9 787,0 0,0 787,0 Autres concours à la clientèle (1) 61 609,7 0,0 61 609,7 64 063,2 0,0 64 063,2 Comptes ordinaires débiteurs 4 277,2 0,0 4 277,2 6 392,9 0,0 6 392,9 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -7 278,3 -7 278,3 0,0 -8 087,6 -8 087,6 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 943,6 -1 943,6 0,0 -1 771,3 -1 771,3 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 297,3 0,0 1 297,3 1 235,9 0,0 1 235,9 Total produits / charges d'intérêts 70 727,2 -9 533,0 61 194,2 75 611,0 -10 704,9 64 906,1 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 9 243,7 10 499,7 Crédits à l'exportation 20,6 37,1 Crédits d'équipement 11 064,0 11 479,0 Crédits à l'habitat 38 172,4 39 079,3 Autres crédits à la clientèle 3 109,0 2 968,2 Total 61 609,7 64 063,2 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 48,0 63,0 Total 48,0 63,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 1,4 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 9 081,8 7 309,3 Résultat net des opérations de change 1 038,6 952,9 Sous-total 10 121,8 8 262,2 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations -1,4 -0,1 Reprises de dépréciations 0,6 3,1 Sous-total -0,7 3,0 Total net 10 121,1 8 265,2 2. 8. – Dépréciations et provisions Crise Covid-19 Sur l’année 2020, le caractère exceptionnel de la crise économique provoquée par la pandémie, combinée aux mesures de soutien sans précédent des gouvernements ont nécessité des ajustements dans les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour refléter au mieux les dépréciations et provisions sur la base de nos anticipations des défauts futurs. Au 31 décembre 2020, les situations de défaut observées restent modérées en raison de la mise en place de moratoires. Cependant, une croissance des défauts est attendue sur 2021 et 2022 et doit se refléter, dès 2020, dans le provisionnement des encours sains et des encours dégradés. En conséquence   : les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit ont été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques décrits dans le paragraphe 4 de la Note 1   ; les ajustements mis en place en complément de l’application des modèles ont été mis à jour (ajustements sectoriels et ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés)   ; un nouveau critère de passage en encours dégradés (stage 2) a été mis en place. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, les modèles ont été révisé en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour mieux traduire l’effet des mesures de soutien de l’Etat, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises équivalent à 2,4 points de la valeur ajoutée de 2019 a été intégré dans l’ensemble des scénarios pour l’année 2020 et le premier semestre 2021. En revanche, aucun add-on n’a été appliqué sur le reste de l’horizon de prévisions des pertes de crédit attendues. Il est à noter que si le gouvernement devait mettre fin à une partie des mesures de soutien mises en place depuis le deuxième trimestre 2020, le Groupe serait amené à revoir à la baisse l’add-on sur le taux de marge des entreprises françaises. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe a mené une analyse supplémentaire au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés (stage 2) pour les encours de secteurs particulièrement touchés par la crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps et les variations de la valeur comptable du produit à recevoir décrit ci-dessus. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 86 057,7 100 446,0 Sous-total (1) 86 057,7 100 446,0 Dépréciation de titres 94,4 102,1 Stock global de d é pr é ciations 86 152,1 100 548,1 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 5 772,6 2 635,5 0,0 -3 462,6 0,0 0,0 0,0 4 945,4 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 94 673,4 5 789,8 0,0 -19 350,9 0,0 0,0 0,0 81 112,3 Total 100 446,0 8 425,3 0,0 -22 813,5 0,0 0,0 0,0 86 057,7 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 e critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 e critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 5 218,4 5 759,4 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 24 821,4 7 384,1 Provisions pour risques et charges 3 662,8 7 981,2 Stock de provisions (1) 33 702,7 21 124,7 Principes comptables Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 5 328,7 913,7 - -1 024,0 - - - 5 218,4 Provisions collectives pour risque de crédit 12 311,6 20 804,6 - -8 294,7 - - - 24 821,4 Provisions pour litiges avec la clientèle 985,0 - - - -299,2 - - 685,8 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 2 499,4 - 530,0 -52,4 - - - 2 977,1 Total 21 124,7 21 718,3 530,0 -9 371,1 -299,2 - - 33 702,7 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 6 413,26 12 961,47 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 124 698,12 125 425,36 Ancienneté de plus de 10 ans 52 224,57 42 789,90 Sous-total 183 335,9 181 176,7 Comptes d'épargne-logement (CEL) 17 878,9 18 236,0 Total 201 214,8 199 412,8 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Ancienneté de moins de 4 ans 8,1 25,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 94,8 170,8 Ancienneté de plus de 10 ans 92,3 103,4 Total 195,2 299,7 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 225,1 214,0 Ancienneté de plus de 10 ans 2 442,8 1 8

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 19 581 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 405 890 Opérations avec la Clientèle 4 087 359 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 3 954 Immobilisations Incorporelles 482 Immobilisations corporelles 16 840 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 6 515 Comptes de Régularisation 39 451 Total actif 6 580 117 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 108 701 Opérations avec la Clientèle 4 192 211 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 555 Comptes de Régularisation 71 035 Comptes de négociation et de règlement 4 Provisions pour Risques et Charges 44 832 Capitaux Propres hors FRBG 154 779 . Capital souscrit 18 400 . Primes d'émission 23 659 . Réserves 73 690 . Report à nouveau 39 031 Total passif 6 580 117 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 249 299 Engagements de garantie donnés 316 082 Engagements de garantie reçus 1 798 526

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 20 266 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 554 824 Opérations avec la Clientèle 4 101 056 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 Participations et Activité de Portefeuille 3 954 Immobilisations Incorporelles 485 Immobilisations corporelles 17 044 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres Actifs 7 538 Comptes de Régularisation 42 920 Total actif 6 748 136 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 430 866 Opérations avec la Clientèle 4 053 195 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 7 778 Comptes de Régularisation 57 341 Provisions pour Risques et Charges 44 177 Capitaux Propres hors FRBG 154 779 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 39 031 Total passif 6 748 136 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 226 700 Engagements de garantie donnés 314 880 Engagements de garantie reçus 1 793 684

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 290 119 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 312 771 Opérations avec la Clientèle 4 123 345 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 Participations et Activité de Portefeuille 2 779 Immobilisations Incorporelles 498 Immobilisations corporelles 17 264 Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 7 148 Comptes de Régularisation 29 725 Total actif 6 783 698 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 456 350 Opérations avec la Clientèle 4 068 822 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 6 078 Comptes de Régularisation 66 901 Provisions pour Risques et Charges 30 768 Capitaux Propres hors FRBG 154 779 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 39 031 Total passif 6 783 698 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 248 673 Engagements de garantie donnés 307 868 Engagements de garantie reçus 1 821 190

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R . C . S . Toulouse Situation au 30 juin 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 255 797 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 107 668 Opérations avec la Clientèle 4 108 783 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 Participations et Activité de Portefeuille 2 778 Immobilisations Incorporelles 502 Immobilisations corporelles 17 466 Comptes de négociation et de règlement 9 Autres Actifs 6 050 Comptes de Régularisation 29 900 Total actif 6 529 002 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 298 553 Opérations avec la Clientèle 3 981 821 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 400 Comptes de Régularisation 55 097 Provisions pour Risques et Charges 29 352 Capitaux Propres hors FRBG 154 779 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 39 031 Total passif 6 529 002 Hors - bilan Montant Engagements de financement donnés 273 168 Engagements de garantie donnés 301 602 Engagements de garantie reçus 1 870 276

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2020 I. – Bilans au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 209 136,3 38 334,1 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 808 416,4 1 558 348,2 Opérations avec la clientèle 2.3 3 664 567,8 3 348 738,5 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 - - Actions et autres titres à revenu variable 2.1 48,8 45,8 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 778,1 2 339,9 Parts dans les entreprises liées 2.1 - - Opérations de crédit-bail et de location assimilées - - Immobilisations incorporelles 7.1 464,9 1 227,8 Immobilisations corporelles 7.1 17 205,9 17 250,1 Autres actifs 3.2 8 535,4 8 652,5 Comptes de régularisation 3.2 27 503,5 21 852,0 Total 5 738 657,2 4 996 788,9 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 013 743,4 1 572 272,5 Opérations avec la clientèle 2.4 3 491 784,3 3 217 434,5 Dettes représentées par un titre 2.4 - - Autres passifs 3.2 9 954,9 8 524,7 Comptes de régularisation 3.2 42 939,1 40 531,8 Provisions 2.4 25 456,3 18 441,6 Dettes subordonnées 6.2 - - Capitaux propres 6.1 154 779,2 139 583,8 Capital souscrit 18 399,5 18 399,5 Primes d'émission 23 659,0 23 659,0 Réserves 73 690,0 73 690,0 Provisions réglementées - - Report à nouveau 16 337,5 1 335,3 Résultat de l'exercice 22 693,2 22 500,0 Total 5 738 657,2 4 996 788,9 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2.3 350 664,8 250 716,2 Engagements de garantie donnés 2.3 324 149,6 288 736,7 Engagements donnés sur titres - - Opérations en devises 113 088,3 72 853,0 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 2 872 685,2 2 616 144,9 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 - 963 045,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 868 677,2 1 561 964,5 Engagements reçus sur titres - - Opérations en devises 113 062,1 72 803,3 II. – Compte de résultats (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 75 611,0 78 022,3 Intérêts et charges assimilées -10 704,9 -6 150,0 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 64 906,1 71 872,3 Revenus des titres à revenu variable 2.6 63,0 74,8 Commissions (produits) 78 446,3 76 570,8 Commissions (charges) -7 939,5 -9 470,9 Net des commissions 3.1 70 506,9 67 099,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 8 262,2 3 584,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 3,0 -48,6 Autres produits d'exploitation bancaire 1 529,1 1 698,2 Autres charges d'exploitation bancaire (1) -1 828,9 -1 805,6 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -299,8 -107,4 Produit net bancaire 143 441,4 142 475,6 Frais de personnel 4.1 -47 102,8 -50 218,0 Autres frais administratifs 4.3 -51 332,6 -50 710,2 Dotations aux amortissements -2 748,3 -2 859,1 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -101 183,7 -103 787,4 Résultat brut d'exploitation 42 257,7 38 688,2 Coût du risque 2.8 -8 754,0 -2 628,0 Résultat d'exploitation 33 503,7 36 060,2 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 682,5 -4,7 Résultat courant avant impôt 34 186,2 36 055,5 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -1 029,8 -2 526,9 Impôt sur les bénéfices 5 -10 463,3 -11 028,6 Dotations nettes aux provisions réglementées - - Résultat net 22 693,2 22 500,0 III. – Annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 13 mars 2020. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2019. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . –  Correction d’erreur Lors de la signature de certains contrats de location des agences de son réseau, la Banque Courtois a versé un droit au bail au locataire précédent. Le droit au bail est comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Il fait l’objet d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation était jusqu’alors réalisé en comparant, sur un échantillon de contrats, l’évaluation du loyer de marché avec le loyer du contrat, sans prendre en compte les spécificités de l’emplacement du bien loué dans l’évaluation du loyer de marché. Au 31 décembre 2019, le test a été étendu à l’ensemble des contrats et la méthode d’évaluation des loyers de marché a été corrigée. Cette correction a conduit à enregistrer un complément de provision pour dépréciation du droit au bail à hauteur de -1,0 millions d’ euros présenté en résultat exceptionnel (cf. Note 7.3). 1. 4 . –  Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2019, considérant l’existence de plusieurs méthodes implicites de reconnaissance du risque de crédit dans les comptes sociaux des établissements de crédit, la Banque Courtois a modifié les modalités d’estimation de ses provisions afin de fournir une meilleure information et de refléter de façon plus adaptée et pertinente le risque de crédit de la banque. A compter du 1 er janvier 2019, en cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues à un an sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains de prêts et d’engagements hors-bilan. Cette modification a été assimilée à un changement d’estimation dont les effets ont été enregistrés en résultat de manière prospective. Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce s o nt les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 142,4 - 142,4 - 142,4 - 142,4 Dépréciations - -93,7 - -93,7 - -96,6 - -96,6 Montant net - 48,8 - 48,8 - 45,8 - 45,8 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 48,8 - 48,8 - 45,8 - 45,8 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 786,5 2 352,2 Cotés - - Non cotés 2 786,5 2 352,2 Total brut 2 786,5 2 352,2 Dépréciations -8,5 -12,4 Total net 2 778,1 2 339,9 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 39 239,8 2 589 000,0 - 2 628 239,8 2 320 063,4 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 113 966,7 70 000,0 - 183 966,7 189 235,4 Options de change - - - 60 478,7 60 478,7 106 846,1 Autres options - - - - - - Total - 153 206,6 2 659 000,0 60 478,7 2 872 685,2 2 616 144,9 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 2 688 597,3 2 386 222,3 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 183 968,9 189 278,3 Options de change 60 478,7 106 846,1 Autres options - - Total 2 933 044,9 2 682 346,6 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Courtois en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Courtois a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Courtois accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 18 297,6 15 586,2 Banques centrales 190 838,7 22 747,9 Comptes courants postaux - - Total 209 136,3 38 334,1 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 524 969,1 411 605,3 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 1 280 811,1 1 143 693,1 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 2 636,2 3 049,8 Total brut (1) (2) (3) 1 808 416,4 1 558 348,2 Dépréciations - - Total net 1 808 416,4 1 558 348,2 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 517 702,4 1 227 336,4 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 28 238,7 36 669,7 Autres concours à la clientèle 3 424 111,5 3 095 330,4 Crédits de trésorerie 451 139,4 414 745,4 Crédits à l'exportation 1 817,1 2 312,0 Crédits d'équipement 610 004,1 564 114,8 Crédits à l'habitat 2 353 256,1 2 107 703,1 Autres crédits à la clientèle 7 894,9 6 455,1 Comptes ordinaires débiteurs 140 872,8 130 612,4 Créances douteuses brutes 165 736,8 194 687,3 Créances rattachées 6 054,0 4 761,6 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 3 765 013,8 3 462 061,4 Dépréciations -100 446,0 -113 322,9 Total net 3 664 567,8 3 348 738,5 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 3 593 223,1 3 262 612,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 340 222,6 1 266 605,3 - Particuliers 2 232 416,3 1 977 533,7 - Clientèle financière - - - Autres 20 584,2 18 473,5 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 34 670,9 44 013,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 20 599,5 26 171,4 - Particuliers 14 071,4 17 842,4 - Clientèle financière - - - Autres 0,0 0,0 (3) Dont créances douteuses compromises 131 065,8 150 673,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 98 620,5 112 648,3 - Particuliers 31 950,4 37 515,1 - Clientèle financière - - - Autres 494,9 510,1 (4) Dont créances remises en garantie de passif 1 624 142,4 1 416 689,8 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 746 870,3 603 020,3 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 6,4 millions d' euros au 31 décembre 2019. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 en faveur de la clientèle 350 664,8 250 716,2 Sous-total (1) 350 664,8 250 716,2 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 d'ordre de la clientèle 324 149,6 288 736,7 Sous-total (2) 324 149,6 288 736,7 Total 674 814,3 539 452,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 198 206,8 180 440,9 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 54 823,1 40 675,3 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 54 823,1 40 675,3 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 958 684,2 1 531 278,6 Dettes rattachées 236,1 318,6 Sous-total 1 958 920,3 1 531 597,2 Total (1) 2 013 743,4 1 572 272,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 002 453,8 1 568 456,2 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 882 520,0 834 043,7 A terme 220 484,9 211 242,5 Sous-total 1 103 004,9 1 045 286,1 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 166 498,6 1 055 752,9 Particuliers 844 615,6 775 353,0 Clientèle financière 90,9 0,0 Autres 140 469,4 143 584,7 Sous-total 2 151 674,5 1 974 690,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 196 869,9 172 519,9 Particuliers (1) 2 878,9 3 662,0 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 35 126,7 19 894,3 Sous-total 234 875,5 196 076,2 Dettes rattachées 2 229,4 1 381,5 Total 3 491 784,3 3 217 434,5 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 491 784,3 3 217 434,5 (1) Dont dépôts de garantie 136,5 115,9 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 963 045,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 868 677,2 1 561 964,5 Total 1 868 677,2 2 525 009,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 963 045,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 3 132,0 -846,0 2 286,1 2 936,1 2 061,8 4 997,9 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 3 132,0 -846,0 2 286,1 2 936,1 2 061,8 4 997,9 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 71 243,1 -9 858,9 61 384,2 73 953,4 -8 211,8 65 741,6 Créances commerciales 787,0 0,0 787,0 869,7 0,0 869,7 Autres concours à la clientèle (1) 64 063,2 0,0 64 063,2 66 331,3 0,0 66 331,3 Comptes ordinaires débiteurs 6 392,9 0,0 6 392,9 6 752,4 0,0 6 752,4 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -8 087,6 -8 087,6 0,0 -6 518,2 -6 518,2 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 771,3 -1 771,3 0,0 -1 693,6 -1 693,6 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 235,9 0,0 1 235,9 1 132,8 0,0 1 132,8 Total produits / charges d'intérêts 75 611,0 -10 704,9 64 906,1 78 022,3 -6 150,0 71 872,3 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 10 499,7 11 392,4 Crédits à l'exportation 37,1 64,7 Crédits d'équipement 11 479,0 10 824,7 Crédits à l'habitat 39 079,3 40 797,4 Autres crédits à la clientèle 2 968,2 3 252,1 Total 64 063,2 66 331,3 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 63,0 74,8 Total 63,0 74,8 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,3 Résultat sur instruments financiers à terme 7 309,3 2 606,8 Résultat net des opérations de change 952,9 977,6 Sous-total 8 262,2 3 584,6 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 -3,0 Dotations aux dépréciations -0,1 -48,6 Reprises de dépréciations 3,1 3,0 Sous-total 3,0 -48,6 Total net 8 265,2 3 536,0 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Courtois a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 100 446,0 113 322,9 Sous-total (1) 100 446,0 113 322,9 Dépréciation de titres 102,1 109,0 Stock global de d é pr é ciations 100 548,1 113 431,8 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres sold es du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 6 667,7 3 563,5 0,0 -4 519,7 0,0 0,0 0,0 5 711,5 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 106 655,1 11 283,3 0,0 -23 203,9 0,0 0,0 0,0 94 734,5 Total 113 322,9 14 846,8 0,0 -27 723,7 0,0 0,0 0,0 100 446,0 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions comprennent   : les provisions sur engagements hors bilan (concernant les engagements par signature)   ; les provisions collectives pour risque de crédit. Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la Banque Courtois suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que la Banque Courtois s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la Banque Courtois a choisi, en cohérence avec le principe de prudence, d’étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Banque Courtois s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d'un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit, 2 ème critère   : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture, 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 5 328,7 5 417,5 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 12 311,6 5 726,9 Provisions pour risques et charges 3 484,4 2 898,0 Stock de provisions (1) 21 124,7 14 042,4 (*) Une dotation aux provisions de 7,4 millions d’ euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 5 417,5 1 359,3 - -1 448,1 - - - 5 328,7 Provisions collectives pour risque de crédit 5 726,9 11 155,9 - -4 571,2 - - - 12 311,6 Provisions pour litiges avec la clientèle 946,5 - 219,2 - -180,8 - - 985,0 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 1 951,5 - 900,0 -81,6 -270,4 - - 2 499,4 Total 14 042,4 12 515,2 1 119,2 -6 100,9 -451,2 - - 21 124,7 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 12 961,47 40 156,21 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 125 425,36 101 402,84 Ancienneté de plus de 10 ans 42 789,90 37 713,32 Sous-total 181 176,7 179 272,4 Comptes d'épargne-logement (CEL) 18 236,0 18 383,4 Total 199 412,8 197 655,8 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Ancienneté de moins de 4 ans 25,4 23,7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 170,8 313,8 Ancienneté de plus de 10 ans 103,4 77,9 Total 299,7 415,4 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,2 0,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 214,0 2,6 Ancienneté de plus de 10 ans 1 838,9 1 041,3 Sous-total 2 053,1 1 044,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 160,6 280,2 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 2 223,7 1 334,5 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -27 361,9 -20 354,3 Pertes non couvertes -1 905,2 -3 436,9 Pertes couvertes -13 424,0 -11 516,7 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 33 824,5 32 553,9 Récupérations sur créances amorties 112,6 126,1 Total -8 754,0 -2 628,0 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 3,9 -4,7 Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - -4,7 Reprises de dépréciations 3,9 - Plus et moins-values sur immobilisation 678,7 - Total 682,5 -4,7 Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 901,2 - 901,2 1 036,0 - 1 036,0 Opérations avec la clientèle 24 431,9 -8,8 24 423,1 24 742,3 - 24 742,3 Opérations sur titres 8 863,1 -3,7 8 859,5 8 506,6 - 8 506,6 Opérations de change 120,0 - 120,0 112,9 - 112,9 Engagements de financement et de garantie 3 319,5 -59,3 3 260,2 2 793,9 -2 638,2 155,7 Prestations de services et autres 40 810,6 -7 867,7 32 942,9 39 379,1 -6 832,7 32 546,5 Total net 78 446,3 -7 939,5 70 506,9 76 570,8 -9 470,9 67 099,9 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs Débiteurs divers 8 095,0 7 996,2 Primes sur instruments conditionnels achetés 408,3 613,9 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 32,1 42,4 Sous-total 8 535,4 8 652,5 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 3 009,2 756,8 Produits à recevoir 16 867,7 14 725,8 Autres comptes de régularisation 7 626,6 6 369,3 Sous-total 27 503,5 21 852,0 Total (1) 36 038,9 30 504,5 (1) Aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . –  Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs Créditeurs divers 9 729,5 8 244,3 Primes sur instruments dérivés vendus 206,6 276,3 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 18,8 4,1 Autres opérations sur titres - - Sous-total 9 954,9 8 524,7 Comptes de régularisation - - Charges à payer 28 873,9 31 429,8 Impôts différés - - Produits constatés d'avance 5 298,8 5 827,1 Autres comptes de régularisation 8 766,5 3 274,9 Sous-total 42 939,1 40 531,8 Total (1) 52 894,0 49 056,5 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4 . –  Charges et avantages du personnel 4. 1 . –  Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel s

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 RCS Toulouse . Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 238 456 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 833 158 Opérations avec la Clientèle 3 747 868 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 Participations et Activité de Portefeuille 2 778 Immobilisations Incorporelles 462 Immobilisations corporelles 17 236 Autres Actifs 5 640 Comptes de Régularisation 25 402 Total actif 5 871 049 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 088 971 Opérations avec la Clientèle 3 536 273 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 961 Comptes de Régularisation 79 210 Provisions pour Risques et Charges 25 548 Capitaux Propres hors FRBG 132 086 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 16 338 Total passif 5 871 049 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 287 415 Engagements de garantie donnés 304 260 Engagements de garantie reçus 1 892 393

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 RCS Toulouse . Situation au 31 déc embre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 209 136 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 808 416 Opérations avec la Clientèle 3 664 568 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 Participations et Activité de Portefeuille 2 778 Immobilisations Incorporelles 465 Immobilisations corporelles 17 206 Autres Actifs 8 535 Comptes de Régularisation 27 503 Total actif 5 738 657 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 013 743 Opérations avec la Clientèle 3 491 784 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 936 Comptes de Régularisation 65 651 Provisions pour Risques et Charges 25 456 Capitaux Propres hors FRBG 132 086 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 16 338 Total passif 5 738 657 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 350 665 Engagements de garantie donnés 324 150 Engagements de garantie reçus 1 868 677

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 RCS Toulouse . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 30 163 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 091 399 Opérations avec la Clientèle 3 490 779 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 Participations et Activité de Portefeuille 2 340 Immobilisations Incorporelles 1 517 Immobilisations corporelles 17 313 Autres Actifs 7 941 Comptes de Régularisation 25 488 Total actif 5 666 985 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 044 511 Opérations avec la Clientèle 3 387 153 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 634 Comptes de Régularisation 67 480 Provisions pour Risques et Charges 26 121 Capitaux Propres hors FRBG 132 086 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 16 338 Total passif 5 666 985 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 310 184 Engagements de garantie donnés 313 379 Engagements de garantie reçus 1 676 965

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 RCS Toulouse . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 40 567 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 033 864 Opérations avec la Clientèle 3 431 211 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 Participations et Activité de Portefeuille 2 340 Immobilisations Incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 17 277 Autres Actifs 7 892 Comptes de Régularisation 23 705 Total actif 5 558 426 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 956 957 Opérations avec la Clientèle 3 381 255 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 386 Comptes de Régularisation 59 656 Provisions pour Risques et Charges 18 086 Capitaux Propres hors FRBG 132 086 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 16 338 Total passif 5 558 426 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 256 953 Engagements de garantie donnés 308 996 Engagements de garantie reçus 1 576 259

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 29 mai 2019 I. – Bilans au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 38 334,1 42 663,0 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 558 348,2 1 454 982,5 Opérations avec la clientèle 2.3 3 348 738,5 3 222 776,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 45,8 48,2 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 339,9 2 149,0 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 1 227,8 1 510,6 Immobilisations corporelles 7.1 17 250,1 16 917,2 Autres actifs 3.2 8 652,5 7 859,1 Comptes de régularisation 3.2 21 852,0 22 937,1 Total 4 996 788,9 4 771 842,9 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 572 272,5 1 475 112,8 Opérations avec la clientèle 2.4 3 217 434,5 3 079 848,7 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 8 524,7 10 910,7 Comptes de régularisation 3.2 40 531,8 40 378,3 Provisions 2.4 18 441,6 21 691,3 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 139 583,8 143 901,1 Capital souscrit 18 399,5 18 399,5 Primes d'émission 23 659,0 23 659,0 Réserves 73 690,0 73 690,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 1 335,3 29,8 Résultat de l'exercice 22 500,0 28 122,8 Total 4 996 788,9 4 771 842,9 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés 2.3 250 716,2 237 835,0 Engagements de garantie donnés 2.3 288 736,7 268 066,8 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 72 853,0 93 880,5 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 2 616 144,9 2 648 021,6 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 963 045,0 367 451,1 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 561 964,5 1 550 635,4 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 72 803,3 93 797,2 II. – Compte de résultats (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 78 022,3 85 255,7 Intérêts et charges assimilées -6 150,0 -8 787,6 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 71 872,3 76 468,2 Revenus des titres à revenu variable 2.6 74,8 78,0 Commissions (produits) 76 570,8 76 433,8 Commissions (charges) (1) -9 470,9 -9 379,9 Net des commissions 3.1 67 099,9 67 053,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 3 584,6 4 858,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -48,6 -14,5 Autres produits d'exploitation bancaire 1 698,2 2 186,5 Autres charges d'exploitation bancaire (1) -1 805,6 -2 497,5 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -107,4 -311,1 Produit net bancaire 142 475,6 148 133,1 Frais de personnel 4.1 -50 218,0 -45 731,6 Autres frais administratifs 4.3 -50 710,2 -53 683,5 Dotations aux amortissements -2 859,1 -2 655,3 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -103 787,4 -102 070,5 Résultat brut d'exploitation 38 688,2 46 062,6 Coût du risque 2.8 -2 628,0 -4 670,2 Résultat d'exploitation 36 060,2 41 392,5 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 -4,7 0,0 Résultat courant avant impôt 36 055,5 41 392,5 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -2 526,9 0,0 Impôt sur les bénéfices 5 -11 028,6 -13 269,6 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 22 500,0 28 122,8 III. – Annexes aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 22 mars 2019. Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2018. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . –  Correction d’erreur Les prêts qui font l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. La part résiduelle de commissions assimilables à des intérêts, perçues initialement, ainsi que des coûts de transaction directement rattachables au prêt initial est alors reportée immédiatement en résultat à la date de renégociation. Par ailleurs, les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d'intérêt effectif du nouveau prêt. Jusqu'au 31 décembre 2017, le groupe enregistrait immédiatement en résultat les frais de renégociation et continuait à étaler sur la durée de vie réelle des prêts renégociés les commissions assimilables à des intérêts et les coûts de transaction initiaux. Cette correction a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2018, et est présentée en résultat exceptionnel pour - 2.526, 9   K€ (cf. Note 7.3) et en impôt sur les bénéfices pour + 652, 7   K€ . En 2018, le traitement comptable des renégociations commerciales a été implémenté automatiquement dans les outils de gestion des prêts. Cette mise en production a permis de régulariser le stock de crédits renégociés toujours en vie en 2018 et ainsi générer automatiquement les écritures comptables adéquates. 1. 4 . –  Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2018, la Banque Courtois a procédé à un changement d’estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit. En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues, désormais retenues dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord depuis l’application de la norme IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018, la Banque Courtois a revu les modalités d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit dans ses comptes annuels. Jusqu’au 31 décembre 2017, le montant des provisions collectives était déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant, par le jugement d’experts. A compter de l’exercice 2018, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison calculées sur la base des encours sains dégradés (portefeuilles homogènes de crédits et d’engagements ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale) (cf. Note 2.8). Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 142,4 - 142,4 - 99,3 - 99,3 Dépréciations - -96,6 - -96,6 - -51,0 - -51,0 Montant net - 45,8 - 45,8 - 48,2 - 48,2 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 45,8 - 45,8 - 48,2 - 48,2 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 352,2 2 156,6 Cotés - - Non cotés 2 352,2 2 156,6 Total brut 2 352,2 2 156,6 Dépréciations -12,4 -7,6 Total net 2 339,9 2 149,0 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 58 063,4 2 262 000,0 - 2 320 063,4 2 377 953,9 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 119 235,4 70 000,0 - 189 235,4 113 151,2 Options de change - - - 53 423,0 53 423,0 156 916,5 Autres options - - - - - - Total - 177 298,8 2 332 000,0 53 423,0 2 562 721,8 2 648 021,6 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 2 386 222,3 2 446 687,6 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 189 278,3 113 308,2 Options de change 53 423,0 156 916,5 Autres options - - Total 2 628 923,6 2 716 912,3 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Courtois en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Courtois a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Courtois accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 15 586,2 17 077,2 Banques centrales 22 747,9 25 585,8 Comptes courants postaux - - Total 38 334,1 42 663,0 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 411 605,3 315 170,9 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 1 143 693,1 1 137 037,2 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 3 049,8 2 774,5 Total brut (1) (2) (3) 1 558 348,2 1 454 982,5 Dépréciations - - Total net 1 558 348,2 1 454 982,5 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 227 336,4 1 077 198,8 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 36 669,7 46 241,1 Autres concours à la clientèle 3 095 330,4 2 958 568,9 Crédits de trésorerie 414 745,4 395 920,6 Crédits à l'exportation 2 312,0 1 895,1 Crédits d'équipement 564 114,8 499 221,9 Crédits à l'habitat 2 107 703,1 2 054 108,8 Autres crédits à la clientèle 6 455,1 7 422,5 Comptes ordinaires débiteurs 130 612,4 115 289,0 Créances douteuses brutes 194 687,3 218 235,5 Créances rattachées 4 761,6 7 464,3 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 3 462 061,4 3 345 798,8 Dépréciations -113 322,9 -123 022,7 Total net 3 348 738,5 3 222 776,0 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 3 262 612,5 3 120 098,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 266 605,3 1 170 151,0 - Particuliers 1 977 533,7 1 935 183,0 - Clientèle financière - 0,0 - Autres 18 473,5 14 764,9 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 44 013,8 55 356,7 - Sociétés et entrepreneurs individuels 26 171,4 34 268,1 - Particuliers 17 842,4 21 086,6 - Clientèle financière - - - Autres 0,0 2,0 (3) Dont créances douteuses compromises 150 673,5 162 878,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 112 648,3 119 369,8 - Particuliers 37 515,1 42 818,0 - Clientèle financière - - - Autres 510,1 691,0 (4) Dont créances remises en garantie de passif 1 416 689,8 855 533,5 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 603 020,3 165 301,2 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - 1 203,7 Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 6,7 millions d' euros au 31 décembre 2018. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 250 716,2 237 835,0 Sous-total (1) 250 716,2 237 835,0 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 288 736,7 268 066,8 Sous-total (2) 288 736,7 268 066,8 Total 539 452,9 505 901,7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 180 440,9 166 314,0 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 40 675,3 31 626,9 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 40 675,3 31 627,0 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 531 278,6 1 443 179,4 Dettes rattachées 318,6 306,4 Sous-total 1 531 597,2 1 443 485,8 Total (1) 1 572 272,5 1 475 112,8 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 568 456,2 1 472 757,3 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 834 043,7 813 333,3 A terme 211 242,5 207 375,3 Sous-total 1 045 286,1 1 020 708,6 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 055 752,9 1 006 390,5 Particuliers 775 353,0 704 886,5 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 143 584,7 113 442,2 Sous-total 1 974 690,7 1 824 719,2 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 172 519,9 198 232,4 Particuliers (1) 3 662,0 4 479,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 19 894,3 30 239,6 Sous-total 196 076,2 232 951,3 Dettes rattachées 1 381,5 1 469,6 Total 3 217 434,5 3 079 848,7 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 217 434,5 3 079 848,7 (1) Dont dépôts de garantie 115,9 85,2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 963 045,0 367 451,1 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 561 964,5 1 550 635,4 Total 2 525 009,5 1 918 086,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 963 045,0 367 451,1 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 2 936,1 2 061,8 4 997,9 3 295,1 -151,0 3 144,1 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 936,1 2 061,8 4 997,9 3 295,3 -151,0 3 144,3 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 -0,2 0,0 -0,2 Opérations avec la clientèle 73 953,4 -8 211,8 65 741,6 79 061,3 -8 636,6 70 424,7 Créances commerciales 869,7 0,0 869,7 857,2 0,0 857,2 Autres concours à la clientèle (1) (2) 66 331,3 0,0 66 331,3 71 389,6 0,0 71 389,6 Comptes ordinaires débiteurs 6 752,4 0,0 6 752,4 6 814,5 0,0 6 814,5 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -6 518,2 -6 518,2 0,0 -6 982,3 -6 982,3 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 693,6 -1 693,6 0,0 -1 654,3 -1 654,3 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 132,8 0,0 1 132,8 2 899,4 0,0 2 899,4 Total produits / charges d'intérêts 78 022,3 -6 150,0 71 872,3 85 255,7 -8 787,6 76 468,2 (1) Le poste des "Autres concours à la clientèle" aurait dû s'élever à 70 505, 9   K€ avec la correction d'erreur de - 883, 7   K€ au titre de l'année 2017 (cf. Note 1.3). (2) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 11 392,4 12 561,6 Crédits à l'exportation 64,7 69,2 Crédits d'équipement 10 824,7 11 686,9 Crédits à l'habitat 40 797,4 43 367,3 Autres crédits à la clientèle 3 252,1 3 704,7 Total 66 331,3 71 389,6 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 74,8 78,0 Total 74,8 78,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,3 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 2 606,8 3 589,5 Résultat net des opérations de change 977,6 1 269,2 Sous-total 3 584,6 4 858,6 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession -3,0 0,0 Dotations aux dépréciations -48,6 -14,5 Reprises de dépréciations 3,0 0,0 Sous-total -48,6 -14,5 Total net 3 536,0 4 844,1 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Courtois a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 113 322,9 123 022,7 Sous-total (1) 113 322,9 123 022,7 Dépréciation de titres 109,0 58,6 Stock global de d é pr é ciations 113 431,8 123 081,4 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 9 007,5 4 154,0 0,0 -6 493,7 0,0 0,0 0,0 6 667,7 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 114 015,2 15 771,4 0,0 -23 131,5 0,0 0,0 0,0 106 655,1 Total 123 022,7 19 925,4 0,0 -29 625,2 0,0 0,0 0,0 113 322,9 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions concernent   : les provisions concernant des engagements par signature   ; Les provisions relatives aux engagements pour signature sont déterminées à dire d’expert. les provisions collectives pour risque de crédit L’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. La provision est calculée pour le montant des pertes de crédit que la Banque Courtois s’attend à subir à maturité pour les portefeuilles d’instruments financiers concernés en considération des données historiques et de la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations de provisions ainsi calculées sont enregistrées en «  Coût du risque  » . Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macroéconomiques, etc. ) L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 ème critère   : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 5 417,5 6 926,9 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 5 726,9 6 680,0 Provisions pour risques et charges 2 898,0 3 803,5 Stock de provisions (1) 14 042,4 17 410,4 (*) Une reprise de provisions de 1.432,9 milliers d’ euros a été ́ comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 6 926,9 422,6 - -1 932,0 - - - 5 417,5 Provisions collectives pour risque de crédit 6 680,0 - - -953,1 - - - 5 726,9 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 122,1 - - - -175,6 - - 946,5 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges   (*) 2 681,4 - - - -729,9 - - 1 951,5 Total 17 410,4 422,6 - -2 885,1 -905,5 - - 14 042,4 (*) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 240 milliers d' euros en 2018 (cf. note 2.8.3). 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnable sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnable incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 40 156,21 62 170,73 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 101 402,84 78 648,70 Ancienneté de plus de 10 ans 37 713,32 37 619,45 Sous-total 179 272,4 178 438,9 Comptes d'épargne-logement (CEL) 18 383,4 18 892,5 Total 197 655,8 197 331,4 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 23,7 56,1 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 313,8 522,8 Ancienneté de plus de 10 ans 77,9 31,2 Total 415,4 610,1 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,4 190,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2,6 260,0 Ancienneté de plus de 10 ans 1 041,3 1 070,0 Sous-total 1 044,3 1 520,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 280,2 30,0 Prêts tirés 10,0 20,0 Total 1 334,5 1 570,0 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -20 354,3 -35 341,4 Pertes non couvertes -3 436,9 -2 409,8 Pertes couvertes -11 516,7 -14 038,8 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 32 553,9 47 138,0 Récupérations sur créances amorties 126,1 416,6 Sous-total -2 628,0 -4 235,3 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges - - Pertes non couvertes par des provisions sur litiges - -434,9 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - - Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) - - Récupérations sur créances amorties - - Sous-total (1) 0,0 -434,9 Total -2 628,0 -4 670,2 (1) En 2018, les mouvements de provisions pour litiges sont comptabilisés dans les différentes marges d’exploitations, selon la classification du risque estimé. 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme -4,7 - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations -4,7 - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total -4,7 - Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 036,0 - 1 036,0 928,1 - 928,1 Opérations avec la clientèle (1) 24 742,3 - 24 742,3 25 666,3 - 25 666,3 Opérations sur titres 8 506,6 - 8 506,6 8 750,6 -0,6 8 750,0 Opérations de change 112,9 - 112,9 125,2 - 125,2 Engagements de financement et de garantie 2 793,9 -2 638,2 155,7 2 475,5 -2 501,4 -25,9 Prestations de services et autres 39 379,1 -6 832,7 32 546,5 38 488,2 -6 877,9 31 610,3 Total net 76 570,8 -9 470,9 67 099,9 76 433,8 -9 379,9 67 053,9 (1) Le poste des "Opérations avec la clientèle" aurait dû s'élever à 24.023, 1   K€ avec la correction d'erreur de - 1.643, 2   K€ au titre de l'année 2017 (cf. Note 1.3). 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'

Description : BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 € Siège social : 33 , r ue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 RCS Toulouse Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales , CCP 39 683 Créances sur les é tablissements de c rédit 1 915 084 Opérations avec la c lientèle 3 397 162 Actions et a utres t itres à revenu variable 46 Participations et a ctivité de p ortefeuille 2 340 Immobilisations i ncorporelles 1 314 Immobilisations corporelles 16 983 Autres a ctifs 7 609 Comptes de r égularisation 18 949 Total actif 5 399 171 Passif Montant Dettes envers les é tablissements de c rédit 1 868 839 Opérations avec la c lientèle 3 307 228 Dettes représentées par un titre 0 Autres p assifs 10 254 Comptes de r égularisation 77 749 Provisions pour r isques et c harges 18 018 Capitaux p ropres hors FRBG 117 084 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 1 335 Total passif 5 399 171 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 252 060 Engagements de garantie donnés 303 743 Engagements de garantie reçus 1 561 449

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat - 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 38 334 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 558 348 Opérations avec la Clientèle 3 348 739 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 Participations et Activité de Portefeuille 2 340 Immobilisations Incorporelles 1 228 Immobilisations corporelles 17 250 Autres Actifs 8 652 Comptes de Régularisation 21 852 Total actif 4 996 789 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 572 272 Opérations avec la Clientèle 3 217 434 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 525 Comptes de Régularisation 63 032 Provisions pour Risques et Charges 18 442 Capitaux Propres hors FRBG 117 084 C apital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 1 335 Total passif 4 996 789 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 250 716 Engagements de garantie donnés 288 737 Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 963 045 Engagements de garantie reçus 1 561 964

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat - 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 33 311 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 477 81 7 Opérations avec la Clientèle 3 313 949 Actions et Autres Titres à revenu variable 94 Participations et Activité de Portefeuille 2 144 Immobilisations Incorporelles 1 485 Immobilisations corporelles 17 409 Autres Actifs 7 759 Comptes de Régularisation 21 02 8 Total actif 4 874 996 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 450 064 Opérations avec la Clientèle 3 205 749 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 402 Comptes de Régularisation 75 426 Provisions pour Risques et Charges 18 271 Capitaux Propres hors FRBG 117 084 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 1 335 Total passif 4 874 996 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 245 176 Engagements de garantie donnés 281 959 Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 475 100 Engagements de garantie reçus 1 555 060

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat - 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 39 235 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 459 894 Opérations avec la Clientèle 3 296 122 Actions et Autres Titres à revenu variable 94 Participations et Activité de Portefeuille 2 144 Immobilisations Incorporelles 1 493 Immobilisations corporelles 17 512 Autres Actifs 7 569 Comptes de Régularisation 19 855 Total actif 4 843 918 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 470 495 Opérations avec la Clientèle 3 169 838 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 7 558 Comptes de Régularisation 59 420 Provisions pour Risques et Charges 19 524 Capitaux Propres hors FRBG 117 084 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 1 335 Total passif 4 843 918 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 239 069 Engagements de garantie donnés 279 291 Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 455 217 Engagements de garantie reçus 1 560 942

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2018 I. – Bilans au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 42 663,0 41 135,6 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 454 982,5 671 314,6 Opérations avec la clientèle 2.3 3 222 776,0 3 103 532,6 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 48,2 62,7 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 149,0 1 856,4 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 1 510,6 1 540,4 Immobilisations corporelles 7.1 16 917,2 15 716,3 Autres actifs 3.2 7 859,1 7 638,5 Comptes de régularisation 3.2 22 937,1 24 783,2 Total 4 771 842,9 3 867 580,3 Passif (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 475 112,8 850 100,0 Opérations avec la clientèle 2.4 3 079 848,7 2 812 972,9 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 427,0 Autres passifs 3.2 10 910,7 12 669,9 Comptes de régularisation 3.2 40 378,3 41 870,6 Provisions 2.4 21 691,3 24 171,0 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 143 901,1 125 369,0 Capital souscrit 18 399,5 18 399,5 Primes d'émission 23 659,0 23 659,0 Réserves 73 690,0 71 764,4 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 29,8 -18 704,5 Résultat de l'exercice 28 122,8 30 250,6 Total 4 771 842,9 3 867 580,3 Hors-bilan (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés 2.3 237 835,0 206 431,5 Engagements de garantie donnés 2.3 268 066,8 254 443,7 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 6,3 35,0 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 2 648 021,6 2 808 497,3 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 367 451,1 272 867,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 550 635,4 1 472 165,0 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 93 797,2 103 956,7 II. – Comptes de résultats (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 85 255,7 97 708,8 Intérêts et charges assimilées -8 787,6 -11 419,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 76 468,2 86 288,9 Revenus des titres à revenu variable 2.6 78,0 100,4 Commissions (produits) 76 433,8 73 460,4 Commissions (charges) (1) -9 379,9 -8 029,6 Net des commissions 3.1 67 053,9 65 430,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 4 858,6 5 632,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -14,5 -0,1 Autres produits d'exploitation bancaire 2 186,5 1 624,4 Autres charges d'exploitation bancaire (1) -2 497,5 -2 046,3 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -311,1 -421,9 Produit net bancaire 148 133,1 157 030,7 Frais de personnel 4.1 -45 731,6 -46 948,1 Autres frais administratifs 4.3 -53 683,5 -47 958,4 Dotations aux amortissements -2 655,3 -2 934,0 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -102 070,5 -97 840,5 Résultat brut d'exploitation 46 062,6 59 190,3 Coût du risque 2.8 -4 670,2 -11 004,0 Résultat d'exploitation 41 392,5 48 186,2 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,0 Résultat courant avant impôt 41 392,5 48 186,3 Impôt sur les bénéfices 5 -13 269,6 -17 935,7 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 28 122,8 30 250,6 (1) Les comptes 2016 ont fait l'objet de reclassement (Cf. détail note 8) III. – Annexes aux comptes individuels Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2017. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf.   Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 99,3 - 99,3 - 99,3 - 99,3 Dépréciations - -51,0 - -51,0 - -36,5 - -36,5 Montant net - 48,2 - 48,2 - 62,7 - 62,7 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 48,2 - 48,2 - 62,7 - 62,7 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Transfert de titres En 2016 et 2017, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 156,6 1 864,0 Cotés - - Non cotés 2 156,6 1 864,0 Total brut 2 156,6 1 864,0 Dépréciations -7,6 -7,6 Total net 2 149,0 1 856,4 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit 11,1 11,1 Cotés - - Non cotés 11,1 11,1 Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 11,1 11,1 Dépréciations -11,1 -11,1 Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 76 953,9 2 301 000,0 - 2 377 953,9 2 444 444,6 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 43 151,2 70 000,0 - 113 151,2 186 447,1 Options de change - - - 156 916,5 156 916,5 177 605,6 Autres options - - - - - - Total - 120 105,1 2 371 000,0 156 916,5 2 648 021,6 2 808 497,3 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 2 446 687,6 2 450 708,4 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 113 308,2 186 262,1 Options de change 156 916,5 177 605,6 Autres options - - Total 2 716 912,3 2 814 576,1 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Courtois en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Courtois a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Courtois accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociées sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociés, leur sont substitués au bilan à cette même date. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 17 077,2 11 878,2 Banques centrales 25 585,8 29 257,5 Comptes courants postaux - - Total 42 663,0 41 135,6 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 315 170,9 128 880,9 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 1 137 037,2 540 748,3 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 2 774,5 1 685,4 Total brut (1) (2) (3) 1 454 982,5 671 314,6 Dépréciations - - Total net 1 454 982,5 671 314,6 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 077 198,8 564 886,0 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 46 241,1 50 288,0 Autres concours à la clientèle (*) 2 958 568,9 2 829 976,0 Crédits de trésorerie 395 920,6 353 273,5 Crédits à l'exportation 1 895,1 3 656,2 Crédits d'équipement 499 221,9 488 161,1 Crédits à l'habitat 2 054 108,8 1 981 278,0 Autres crédits à la clientèle 7 422,5 3 607,1 Comptes ordinaires débiteurs (*) 115 289,0 108 400,6 Créances douteuses brutes 218 235,5 240 112,9 Créances rattachées 7 464,3 8 080,9 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 3 345 798,8 3 236 858,4 Dépréciations -123 022,7 -133 325,7 Total net 3 222 776,0 3 103 532,6 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 3 120 098,9 2 988 664,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 170 151,0 1 130 081,2 - Particuliers 1 935 183,0 1 844 569,6 - Clientèle financière 0,0 6,4 - Autres 14 764,9 14 007,4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 184 539,3 193 382,2 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 184 539,3 193 382,2 (3) Dont créances douteuses compromises 282 666,9 301 107,4 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 282 666,9 301 107,4 (4) Dont créances remises en garantie de passif 855 533,5 372 391,6 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 165 301,2 - (6) Dont opérations avec les entreprises liées 1 203,7 948,1 (*) Les comptes 2016 ont fait l'objet de reclassement (Cf. détail note 8) Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 6,5 millions d' euros au 31 décembre 2017. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 237 835,0 206 431,5 Sous-total (1) 237 835,0 206 431,5 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 268 066,8 254 443,7 Sous-total (2) 268 066,8 254 443,7 Total 505 901,7 460 875,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 166 314,0 150 154,9 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 31 626,9 23 522,3 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 31 627,0 23 522,3 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 443 179,4 826 250,8 Dettes rattachées 306,4 326,8 Sous-total 1 443 485,8 826 577,6 Total (1) 1 475 112,8 850 100,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 472 757,3 847 263,2 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 813 333,3 773 948,5 A terme 207 375,3 193 772,1 Sous-total 1 020 708,6 967 720,6 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 006 390,5 860 494,6 Particuliers 704 886,5 615 015,2 Clientèle financière 0,0 0,1 Autres 113 442,2 99 485,4 Sous-total 1 824 719,2 1 574 995,4 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 198 232,4 232 114,4 Particuliers (1) 4 479,3 6 517,1 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 30 239,6 30 551,3 Sous-total 232 951,3 269 182,7 Dettes rattachées 1 469,6 1 074,2 Total 3 079 848,7 2 812 972,9 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 079 848,7 2 812 972,9 (1) Dont dépôts de garantie 85,2 70,5 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse 0,0 427,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 427,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 427,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 367 451,1 272 867,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 550 635,4 1 472 165,0 Total 1 918 086,5 1 745 032,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 367 451,1 272 867,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 3 295,1 -151,0 3 144,1 3 121,8 -1 445,3 1 676,5 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 3 295,3 -151,0 3 144,3 3 121,6 -1 445,3 1 676,2 Titres et valeurs reçus en pension -0,2 0,0 -0,2 0,2 0,0 0,2 Opérations avec la clientèle 79 061,3 -8 636,6 70 424,7 91 816,5 -9 928,6 81 887,9 Créances commerciales 857,2 0,0 857,2 990,1 0,0 990,1 Autres concours à la clientèle (1) 71 389,6 0,0 71 389,6 83 520,3 0,0 83 520,3 Comptes ordinaires débiteurs 6 814,5 0,0 6 814,5 7 306,1 0,0 7 306,1 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -6 982,3 -6 982,3 0,0 -7 725,4 -7 725,4 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 654,3 -1 654,3 0,0 -2 203,2 -2 203,2 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 -46,0 -46,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 2 899,4 0,0 2 899,4 2 770,5 0,0 2 770,5 Total produits / charges d'intérêts 85 255,7 -8 787,6 76 468,2 97 708,8 -11 419,9 86 288,9 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 12 561,6 14 015,4 Crédits à l'exportation 69,2 92,9 Crédits d'équipement 11 686,9 13 679,3 Crédits à l'habitat 43 367,3 51 149,8 Autres crédits à la clientèle 3 704,7 4 582,9 Total 71 389,6 83 520,3 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 78,0 100,4 Total 78,0 100,4 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 2,2 Résultat sur instruments financiers à terme 3 589,5 4 209,4 Résultat net des opérations de change 1 269,2 1 420,9 Sous-total 4 858,6 5 632,6 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations -14,5 -0,1 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total -14,50 -0,13 Total net 4 844,1 5 632,5 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis  ; notations internes   : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une Note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance ( «  3S  » ) La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Provisionnement statistique Description et principes de fonctionnement du modèle Le Groupe Crédit du Nord a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : c rédits Immobiliers des Particuliers et SCI Patrimoniales  ; c rédits Revolving des Particuliers  ; c rédits à la Consommation des Particuliers  ; c omptes courants et découverts des Particuliers et SCI Patrimoniales  ; c rédits Moyen/Long Terme des Professionnels et SCI  ; c rédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales . Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1)  ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Les paramètres utilisés dans le modèle de provisionnement statistique sont mis à jour deux fois par an pour tenir compte des tendances récentes en matière de recouvrement. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 123 022,7 133 325,7 Sous-total (1) 123 022,7 133 325,7 Dépréciation de titres 69,8 55,3 Stock global de dépréciations 123 092,5 133 381,0 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 11 839,2 8 028,5 0,0 -10 860,2 0,0 0,0 0,0 9 007,5 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 121 486,5 24 857,5 0,0 -32 328,8 0,0 0,0 0,0 114 015,2 Total 133 325,7 32 886,0 0,0 -43 189,0 0,0 0,0 0,0 123 022,7 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Les provisions concernent   : les provisions concernant des engagements par signature   ; les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de compte de résultat correspondantes. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 6 926,9 7 257,1 Provisions sectorielles et autres 6 680,0 7 869,5 Provisions pour risques et charges 3 803,5 3 551,8 Stock de provisions (1) 17 410,4 18 678,4 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 7 257,1 2 429,4 - -2 759,5 - - - 6 926,9 Provisions sectorielles et autres (*) 7 869,5 - - -1 189,5 - - - 6 680,0 Provisions pour litiges avec la clientèle 798,4 - 323,8 - - - - 1 122,1 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (**) 2 753,5 29,6 78,3 - -180,0 - - 2 681,4 Total 18 678,4 2 459,0 402,1 -3 949,0 -180,0 - - 17 410,4 (*) Dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes (dépréciations des dossiers 3S et sectorielles pour risque de crédit). (**) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 180 milliers d' euros en 2017 (cf. note   2.8.3). 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 62 170,73 83 838,12 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 78 648,70 51 960,68 Ancienneté de plus de 10 ans 37 619,45 38 097,59 Sous-total 178 438,9 173 896,4 Comptes d'épargne-logement (CEL) 18 892,5 19 803,8 Total 197 331,4 193 700,2 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Ancienneté de moins de 4 ans 56,1 118,3 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 522,8 727,1 Ancienneté de plus de 10 ans 31,2 36,4 Total 610,1 881,7 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 190,0 186,7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 260,0 174,7 Ancienneté de plus de 10 ans 1 070,0 1 330,9 Sous-total 1 520,0 1 692,4 Comptes d'épargne-logement (CEL) 30,0 27,9 Prêts tirés 20,0 30,0 Total 1 570,0 1 750,3 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4. – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -35 341,4 -29 700,8 Pertes non couvertes -2 409,8 -1 220,7 Pertes couvertes -14 038,8 -4 110,7 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 47 138,0 24 244,7 Récupérations sur créances amorties 416,6 332,7 Sous-total -4 235,3 -10 454,7 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges - -260,8 Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -434,9 -288,5 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - - Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) - - Récupérations sur créances amorties - - Sous-total -434,9 -549,3 Total -4 670,2 -11 004,0 2. 9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - 0,0 Plus et moins-values sur immobilisation - - Total - 0,0 Note 3. – Autres activités 3. 1. – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 928,1 - 928,1 457,4 - 457,4 Opérations avec la clientèle 25 666,3 - 25 666,3 25 526,5 - 25 526,5 Opérations sur titres 8 750,6 -0,6 8 750,0 7 362,9 -1,4 7 361,4 Opérations de change 125,2 - 125,2 144,8 - 144,8 Engagements de financement et de garantie 2 475,5 -2 501,4 -25,9 2 373,1 -1 850,4 522,7 Prestations de services et autres 38 488,2 -6 877,9 31 610,3 37 595,9 -6 177,7 31 418,2 Total net 76 433,8 -9 379,9 67 053,9 73 460,4 -8 029,6 65 430,9 3. 2. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Débiteurs divers 7 193,5 6 691,4 Primes sur instruments conditionnels achetés 665,4 947,1 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 0,2 0,0 Sous-total 7 859,1 7 638,5 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 1 284,8 179,3 Produits à recevoir 14 013,4 12 330,8 Autres comptes de régularisation 7 638,9 12 273,0 Sous-total 22 937,1 24 783,2 Total (1) 30 796,2 32 421,7 (1) Au 31/12/2017, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Créditeurs divers 10 727,8 12 438,3 Primes sur instruments dérivés vendus 172,9 231,6 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 10,0 0,1 Autres opérations sur titres - - Sous-total 10 910,7 12 669,9 Comptes de régularisation - - Charges à payer 31 371,5 30 608,0 Impôts différés - - Produits constatés d'avance 6 215,0 6 488,8 Autres comptes de régularisation 2 791,7 4 773,8 Sous-total 40 378,3 41 870,6 Total (1) 51 289,0 54 540,5 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4. – Charges et avantages du personnel 4. 1. – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories   : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés   ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière   ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps   ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en «  Frais de personnel  » lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations du personnel -26 439,7 -26 548,1 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -5 953,8 -5 616,1 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -5 096,9 -4 372,6 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies 1 368,4 -1 211,8 Autres charges sociales et fiscales -4 433,1 -4 284,8 Participation, intéressement et abondements -5 176,7 -4 914,7 Dont intéressement -2 889,5 -2 247,6 Dont participation -1 180,3 -2 018,4 Transfert de charges 0,0 0,0 Total -45 731,6 -46 948,1 La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 1 671 milliers d' euros en 2017. 2017 2016 Effectif inscrit au 31 décembre 626,0 621,0 Effectif moyen du personnel en activité 626,0 621,0 Effectif Cadres 348,0 290,0 Effectif Techniciens 278,0 331,0 4. 2. – Avantages du personnel Détail des provisi

Description : BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat - 31000 Toulouse 302 182 258 R.C.S. Toulouse Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 38 181 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 478 366 Opérations avec la Clientèle 3 257 001 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 Participations et Activité de Portefeuille 2 149 Immobilisations Incorporelles 1 502 Immobilisations corporelles 17 294 Autres Actifs 7 265 Comptes de Régularisation 24 203 Total actif 4 826 008 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 478 556 Opérations avec la Clientèle 3 111 584 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 12 746 Comptes de Régularisation 84 565 Provisions pour Risques et Charges 22 778 Capitaux Propres hors FRBG 115 778 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 30 Total passif 4 826 008 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 239 624 Engagements de garantie donnés 271 566 Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 463 576 Engagements de garantie reçus 1 553 976

Description : 180064216 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 42 663 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 454 983 Opérations avec la Clientèle 3 222 776 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 Participations et Activité de Portefeuille 2 149 Immobilisations Incorporelles 1 511 Immobilisations corporelles 16 917 Autres Actifs 7 859 Comptes de Régularisation 22 937 Total actif 4 771 843   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 475 113 Opérations avec la Clientèle 3 079 849 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 10 911 Comptes de Régularisation 40 378 Provisions pour Risques et Charges 21 691 Capitaux Propres hors FRBG 143 901 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 30 Résultat de l'exercice 28 123 Total passif 4 771 843   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 237 835 Engagements de garantie donnés 268 067 Engagements de financement reçus 367 451 Engagements de garantie reçus 1 550 635   1800642

Description : 170499110 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. Toulouse Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 31 478 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 087 082 Opérations avec la Clientèle 3 189 663 Actions et Autres Titres à revenu variable 52 Participations et Activité de Portefeuille 1 856 Immobilisations Incorporelles 1 520 Immobilisations corporelles 16 490 Autres Actifs 6 591 Comptes de Régularisation 23 461 Total actif 4 358 195   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 106 699 Opérations avec la Clientèle 3 045 248 Dettes représentées par un titre 427 Autres Passifs 10 351 Comptes de Régularisation 36 936 Provisions pour Risques et Charges 21 219 Capitaux Propres hors FRBG 137 314 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 30 Résultat de l'exercice 21 536 Total passif 4 358 195   Hors-bilan Montant Engagements de garantie donnés 256 318 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 369 528 Engagements de garantie reçus 1 555 126    1704991

Description : 170447713 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. Toulouse Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 39 436 Créances sur les Établissements de Crédit 1 039 029 Opérations avec la Clientèle 3 143 882 Actions et Autres Titres à revenu variable 62 Participations et Activité de Portefeuille 1 856 Immobilisations Incorporelles 1 530 Immobilisations corporelles 16 388 Autres Actifs 6 598 Comptes de Régularisation 28 615 Total actif 4 277 396   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 079 749 Opérations avec la Clientèle 2 995 128 Dettes représentées par un titre 427 Autres Passifs 13 592 Comptes de Régularisation 33 489 Provisions pour Risques et Charges 23 611 Capitaux Propres hors FRBG 131 400 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 30 Résultat de l'exercice 15 622 Total passif 4 277 396   Hors-bilan Montant Engagements de garantie donnés 253 838 Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 344 362 Engagements de garantie reçus 1 532 974   1704477

Description : 170370210 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2017I. – Bilans comparés au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Caisses, Banques centrales, CCP 1 29 370 31 711 41 136 Effets publics et valeurs assimilées   0     Créances sur les Etablissements de Crédit 2 700 477 684 620 671 315 Créances sur la clientèle 3 2 939 435 3 069 513 3 103 533 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 5 108 63 63 Participations et activités de portefeuille 6 20 419 1 432 1 856 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 413 1 503 1 540 Immobilisations corporelles 8 14 794 15 850 15 716 Autres actifs 9 9 750 8 502 7 639 Comptes de régularisation 9 25 379 23 372 24 783 Total de l'actif   3 741 144 3 836 565 3 867 581   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Banques Centrales, C.C.P.   0 0 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 10 709 972 871 892 850 100 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 412 191 2 616 949 2 812 973 Dettes représentées par un titre 12 396 133 103 732 427 Autres passifs 13 11 516 9 056 12 670 Comptes de régularisation 14 42 711 44 454 41 871 Provisions pour risques et charges 15 24 312 25 676 24 171 Capitaux propres (hors FRBG) 16 144 309 164 807 125 369 Capital souscrit   18 400 18 400 18 400 Primes d'émission   23 659 23 659 23 659 Réserves   68 740 72 340 71 764 Report à nouveau (+/-)   89 11 -18 705 Résultat de l'exercice (+/-)   33 421 50 398 30 251 Total du passif   3 741 144 3 836 565 3 867 581   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Engagements donnés       Engagements de financement 179 286 182 908 206 431 Engagements de garantie 241 599 241 966 254 444 Engagements sur titres 0 0 0 Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 215 792 272 868 Engagements de garantie 1 154 095 1 352 320 1 472 165 Engagements sur titres        II. – Comptes de résultats comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire)(En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Variation 2016/2015 Intérêts nets 18 94 273 96 475 90 945 -5,7 % Revenus et résultats divers 19 4 172 6 366 654 -89,7 % Commissions nettes 20 63 756 66 299 65 431 -1,3 % Produit net bancaire 17 162 201 169 139 157 030 -7,2 % Charges de personnel   50 017 50 011 47 919 -4,2 % Impôts et taxes   2 907 3 008 3 232 +7,5 % Autres charges   44 040 44 016 43 755 -0,6 % Amortissements 8 2 847 2 792 2 934 +5,1 % Total frais généraux 21 99 811 99 826 97 840 -2,0 % Résultat brut d'exploitation   62 390 69 313 59 190 -14,6 % Coût du risque 22 -13 653 -12 872 -11 004 -14,5 % Résultat d'exploitation   48 737 56 441 48 186 -14,6 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 4 11 463 0   Résultat courant avant impôt   48 741 67 904 48 186 -29 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -15320 -17 507 -17 936 +2,5 % Résultat net   33 421 50 398 30 250 -40,0 %  III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2016Présentation des comptes annuelsPrincipales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes La Banque Courtois a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :Le règlement 2015-06 de l’Autorité des Normes Comptables du 23 novembre 2015 modifiant le règlement de l’Autorité des Normes Comptables 2014-03 relatif au Plan Comptable Général suite à la transposition de la Directive européenne 2013/04/UE. Les modifications portent essentiellement sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, et le mali technique de fusion.La recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l’enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée à hauteur de 0.6 million d’euros nets d’impôts dans les capitaux propres au 1er janvier 2016. (Cf. note 16 Evolution des capitaux propres) Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 13, 28) ;le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. note 12), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 8) ;les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. note 15) ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. note 9). Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelDès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Immobilisations Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrit à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques 10 à 30 ans Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage   Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le suivi faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations ne devises du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnelLa Banque Courtois peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Courtois se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Courtois sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Courtois s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultatLa charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises pour autres risques Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. ImpôtsTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %, auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée depuis 2000 et jusqu’au 30 décembre 2016, une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différéLa Banque Courtois utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % jusqu’à 28,00 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3.3 %.Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 % ;pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Courtois dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Courtois. Notes sur les comptesNote 1. – Caisse, Banque Centrale  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Caisse 14 103 12 988 11 878 Banque de France 15 266 18 722 29 257 Créances rattachées 1 1 1 Total 29 370 31 711 41 136  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Comptes ordinaires à vue 352 087 41 417 128 881 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 3 1 3 Total des créances à vue 352 090 41 418 128 883 Comptes de prêts 346 248 640 995 540 748 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 2 138 2 206 1 683 Total des créances à terme 348 387 643 202 542 431 Total des créances sur les établissements de crédit 700 477 684 620 671 315  Note 3. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Créances commerciales 47 409 42 620 50 288 Créances rattachées 42 29 21 Autres concours 2 651 999 2 800 434 2 826 419 Créances rattachées 6 580 6 752 6 339 Comptes débiteurs 122 353 111 810 111 833 Créances rattachées 2 008 1 846 1 846 Total créances brutes saines (1) 2 821 761 2 954 864 2 988 539 Total créances rattachées 8 630 8 627 8 206 Créances douteuses 229 403 234 470 240 113 Provisions sur créances douteuses -120 359 -128 449 -133 326 Total créances douteuses nettes 109 044 106 021 106 787 Total des créances nettes sur la clientèle 2 939 435 3 069 513 3 103 533 (1) dont créances remises en garantie de passif 216 413 K€ au 31/12/2016 (212 026 K€ à fin 2015) parmi lesquelles 147 035 K€ éligibles au refinancement de la Banque de France (147 084 K€ à fin 2015)  Note 4. – Portefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 0 0 0 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 0 0 0  Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 0 0 0 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 0 0 0  Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Actions valeurs brutes 141 99 99 Provisions pour dépréciation -32 -36 -36 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 109 63 63  Note 6. – Participations et activités de portefeuille  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 11 11 11 Autres participations brutes (a) 20 427 1 439 1 864 Participations et activités de portefeuille brutes 20 438 1 450 1 875 Provisions pour dépréciation sur SCI -11 -11 -11 Autres provisions pour dépréciation -8 -8 -8 Total provisions pour dépréciation -19 -19 -19 Total des participations et activités de portefeuille nettes 20 419 1 431 1 856 (a) dont 19 504 K€ de titres Société Marseillaise de Crédit cédés en 2015  Note 7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0  Note 8. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentation 2016 Diminution 2016 Transfert 31/12/2016 Terrains et immeubles d'exploitation 5 378 158 0 0 5 536 Terrains et immeubles hors exploitation 4 306       4 306 Agencements hors exploitation 534       534 Autres immobilisations corporelles 49 006 2 780 -1 269 0 50 518 Droits au bail, Fonds commercial 1 475 40 -103   1 412 Autres immobilisations incorporelles 1 136 109 -8   1 236 Total valeur brute 61 834 3 087 -1 379 0 63 542   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentation 2016 Diminution 2016 Transfert 31/12/2016 Terrains et immeubles d'exploitation 3 325 230     3 555 Terrains et immeubles hors exploitation 1 828 246     2 074 Agencements hors exploitation 534       534 Autres immobilisations corporelles 37 687 2 453 -1 126   39 014 Droits au bail, Fonds commercial 0 0 0   0 Autres immobilisations incorporelles 1 107 31 -8   1 130 Amortissements 44 480 2 961 -1 134   46 307   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Immobilisations corporelles nettes 15 851 15 717 Immobilisations incorporelles nettes 1 503 1 517 Total valeur nette 17 354 17 234  Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Instruments de taux d’intérêt 1 644 1 457 947 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les Sociétés 0 0 0 Autres débiteurs divers 8 105 7 045 6 691 Total des autres actifs 9 750 8 502 7 639 Valeurs reçues à l’encaissement 220 286 254 Impôts différés d’actif 8 402 7 964 7 592 Autres comptes de régularisation 16 757 15 123 16 938 Total des comptes de régularisation 25 379 23 372 24 783  Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Comptes ordinaires à vue 26 232 330 802 23 522 Dettes rattachées 0 0 0 Compte d’emprunt au jour le jour 0 0 0 Comptes d’emprunts à terme 681 770 540 830 826 251 Dettes rattachées 1 971 261 327 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 709 973 871 892 850 100  Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 733 612 779 462 773 949 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 171 554 188 991 193 772 Dettes rattachées 7 4 2 Total des comptes à régime spécial 905 173 968 457 967 722 (1) dont PEL 148 564 165 908 173 896 Dont Pep 2 868 2 520 2 055 Comptes à vue 1 271 104 1 405 189 1 574 997 Dettes rattachées 51 35 45 Comptes à terme 230 272 241 296 269 112 Dettes rattachées 5 540 1 914 1 027 Dépôts de garantie 53 59 71 Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 412 193 2 616 949 2 812 974  Note 12. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 560 427 427 Dettes rattachées 126 126 0 Titres de créances négociables 395 175 103 000 0 Dettes rattachées 273 179 0 Total des dettes représentées par un titre 396 133 103 732 427  Note 13. – Autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Instruments de taux d’intérêt 407 330 232 Comptes de régularisation opérations sur titres 15 13 0 Créditeurs divers 11 095 8 713 12 438 Total des autres passifs 11 516 9 056 12 670  Note 14. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 Comptes indisponibles sur recouvrement 1 164 3 300 1 239 Produits constatés d’avance 7 636 7 123 6 489 Impôts différés de passif 0 0 0 Provision impôt sur les sociétés à payer 15 655 17 095 15 050 Autres comptes de régularisation 18 256 16 936 19 092 Total des comptes de régularisation 42 711 44 454 41 871  Note 15. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotation RepriseUtilisation Ecart Actualisation 31/12/2016 Provisions pour passifs sociaux :           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 577 1 442 -3 410 878 487 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 4 919 348 -782   4 485 Provisions pour autres engagements sociaux 580 0 -60   520 Provisions pour engagements par signature 6 785 2 389 -1 917   7 257 Provisions pour intérêts sur clients douteux 365 0 0   365 Provisions pour risques de crédit 7 760 1 410 -1 300   7 870 Provisions pour litiges clientèle 333 465 0   798 Provisions pour PEL CEL 3 020 1 110 -2 380   1 750 Autres provisions pour risques et charges 337 301     638 Total des provisions pour risques et charges 25 676 7 465 -9 849 878 24 170 Dont affecté au RBE   3 201 -6 635     Dont affecté au Coût du risque   4 264 -3 217      Provisions pour passifs sociauxLes engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008.Les provisions couvrent les éléments suivants : Avantages postérieurs à l'emploiLe personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance.L’engagement IFC au 31 décembre 2016 se monte à 9 168 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de 9 484 K€.Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 287 K€ à 487 K€ à fin 2016. Autres avantages à long termeLe régime PSA (médailles) atteint un niveau d’engagement au 31 décembre 2016 soit 2 966 K€, contre 3 329 fin 2015.La provision Compte Epargne Temps (CET) atteint 1 520 K€ sur l’exercice pour un engagement de 1 590 K€ à fin 2015. Hypothèses actuariellesPour le calcul des engagements à fin 2016, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (-0,1 % à 3 ans / 0,2 % à 5 ans / 1,0 % à 10 ans) ;le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 4,00 % ;le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,1 % à 3 ans / 1,2 % à 4 et 5 ans / 1,5 % à 10 ans) ;le taux de croissance des masses salariales y compris inflation est de 3,5 %. Provisions pour PEL – CELA. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Variation 2016/2015 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 86,90 83,90 -3,00 -3,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 38,80 52,00 13,20 34,0 Ancienneté de plus de 10 ans 40,20 38,10 -2,10 -5,2 Sous-total 165,90 174,00 8,10 4,9 Comptes d'épargne-logement 20,90 19,70 -1,20 -5,7 Total 186,80 193,70 6,90 3,7  B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Variation 2016/2015 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 0,40 0,10 -0,30 -75,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,80 0,70 -0,10 -12,5 Ancienneté de plus de 10 ans 0,10 0,00 -0,10 -100,0 Total 1,30 0,80 -0,50 -38,5  C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Variation 2016/2015 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,10 0,20 0,10 100,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,30 0,20 -0,10 -33,3 Ancienneté de plus de 10 ans 2,60 1,30 -1,30 -50,0 Sous-total 3,00 1,70 -1,30 -43,3 Comptes d'épargne-logement 0,00 0,00 0,00   Prêts tirés 0,00 0,00 0,00   Total 3,00 1,70 -1,30 -43,3  D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisionsLes paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 AffectationRésultat 2014 31/12/2015 Mouvements 2016 (*) (**) 31/12/2016 Capital 18 399,5   18 399,5   18 399,5 Prime d’émission, de fusion 23 659,0   23 659,0   23 659,0 Réserve légale 1840,0   1 840,0   1 840,0 Autres réserves (*) 66 900,0 3 600 70 500,0 -575,5 69 924,5 Report à nouveau (**) 89,5 -78,4 11,1 -18 715,6 -18 704,5 Total 110 888,0 3 521,6 114 409,6 -19 291,1 95 118,5 Résultat 33 420,8   50 397,5   30 250,6 (*) suivant la recommandation ANC 2013-02, les réserves sont corrigées du rapprochement des passifs sociaux vers les normes IAS19. (**) dont 18 744,5 K€ d’acompte sur dividende comptabilisé en report à nouveau.  Le capital est constitué de 2 299 938 actions de 8 €. Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit Du Nord, dont le siège social est à Lille, qui est détenteur de la totalité des actions Note 17. – Produit net bancairePrésentation réglementaire  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution 2016/2015 + Intérêts et produits assimilés 114 324 109 818 97 709 -11 % - Intérêts et charges assimilées -21 926 -17 658 -11 420 -35,3 % + Produits sur opérations de crédit-bail         - Charges sur opérations de crédit-bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 3 876 6 061 100 -98,3 % + Commissions (produits) 69 800 72 439 73 461 +1,4 % - Commissions (charges) -5 974 -6 123 -7 961 +30,0 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation 2 577 5 250 5 633 +7,3 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 2 -4 0   + Autres produits d’exploitation bancaire 1 409 1 615 1 624 +0,6 % - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 886 -2 259 -2 115 -6,4 % Produit net bancaire 162 201 169 139 157 031 -7,2 %  Note 18. – Intérêts nets  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Intérêts nets clientèle 93 830 92 199 84 659 -8,2 % Intérêts perçus 110 362 106 432 94 586 -11,1 % Créances commerciales 1 445 1 283 1 083 -15,6 % Crédits court terme 7 384 9 406 7 156 -23,9 % Crédits moyen terme 19 952 18 076 15 682 -13,2 % Crédits long terme 69 660 65 881 58 776 -10,8 % Comptes débiteurs 8 242 7 767 7 306 -5,9 % Créances douteuses et litigieuses 3 950 4 018 4 583 14,1 % Intérêts payés -16 802 -14 233 -9 927 -30,3 % Comptes ordinaires 220 196 200 2,3 % Comptes à terme 4 531 3 109 2 002 -35,6 % Comptes d’épargne à régime spécial 12 046 10 926 7 725 -29,3 % Bons de caisse 0 0 0   Certificats de dépôt 5 2 2 -100,0 % Intérêts nets institutions financières -3 134 -2 208 -105 -95,2 % Intérêts perçus 130 63 65 2,5 % Intérêts payés -3 264 -2 272 -170 -92,5 % Intérêts nets de trésorerie 1 704 2 171 1 736 -20,0 % Perçus sur prêts blancs à terme 2 636 3 324 3 057 -8,0 % Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 927 0 2 NS Payés sur emprunts blancs à terme -1 859 -1 153 -1 323 14,7 % Résultat sur instruments financiers à terme 1 873 4 313 4 654 -7,9 % Total intérêts nets 94 272 96 474 90 944 -5,7 %  Note 19. – Revenus et résultats divers  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Revenus sur titres 3 876 6 061 100 -98,3 % Placement 72       Participations 3 804 6 059 102 -98,3 % Autres : rémunération certificats d’association 0 2 -1   Résultat net des cessions titres de placement 0 0 0   Provisions nettes sur titres de placement 2 -4 0   Résultat de change 702 936 976 +4,3 % Autres revenus divers (a) -753 -664 -660 -0,5 % Produits accessoires : Revenus des immeubles 236 236 236 +0,0 % Locations TPE 290 314 389 +24,0 % Amortissements immeubles hors exploitation -259 -246 -246 0,0 % Autres produits accessoires 78 -268 -141 -47,5 % Total revenus et résultats divers 4 170 6 365 655 -89,7 %  Les montants des revenus de participation en 2014 et 2015 sont principalement dus aux dividendes perçus de la Société Marseillaise de Crédit, dont la Banque courtois détenait des titres. Ces titres ont été cédés au Crédit du Nord en décembre 2015 (cf. note 23). Note 20. – Commissions nettes  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Commissions financières 19 000 19 946 20 811 +4,3 % Placement 605 1 075 1 032   Titres clientèle 5 391 5 487 5 668   Bourse 577 660 369   Assistance et conseil 3 57 14   Placement sur contrat d’assurance 12 312 12 528 13 589   Autres 112 139 140   Commissions de services 44 756 46 353 44 620 -3,7 % Mouvement 6 636 6 915 6 874   Tenue de compte 3 636 4 434 4 820   Dépassement de découvert 8 981 8 739 8 211   Effets 1 205 1 075 891   Gestion des prêts 759 1 055 1 437   Récupération de frais 2 147 2 243 2 165   Location de coffres 239 236 236   Produits télématiques 2 872 2 863 2 808   Cartes bancaires 10 107 10 333 10 624   Moyens de paiement 89 435 -129   Opérations de hors bilan 2 476 1 947 523   Opérations interbancaires 360 552 457   Prestations de service 4 822 5 123 5 357   Opérations import-export 549 532 489   Opérations de change 126 140 145   Autres -249 -270 -288   Total commissions nettes 63 755 66 299 65 431 -1,3 %  Note 21. – Frais généraux  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Charges du Personnel 50 017 50 011 47 919 -4,2 % Salaires et traitements 28 480 28 629 27 774   Charges sociales 11 954 11 944 11 422   Charges de retraite 4 084 4 152 4 185   Autres charges sociales 7 870 7 792 7 237   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 4 314 4 470 4 359   Dont remboursements Taxe sur salaires 2007 : -120 K€ sur 2011         Variation des passifs sociaux 876 629 99   Sous total 45 624 45 672 43 654 -4,4 % Intéressement et participation 4 393 4 339 4 266 -1,7 % Le montant du CICE s’élève à 753 K€ en 2016 (contre 785 en 2015) et a été utilisé conformément à la réglementation         Impôts et taxes 2 907 3 008 3 232 -0,6 % CET (ex-taxe professionnelle) 2 152 2 023 2 085   Autres impôts et taxes 755 984 1 147   dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts 20 253 503   Autres charges 44 040 44 016 43 755 -0,6 % Locations, redevances de crédit-bail et assimilées 4 694 4 856 4 713   Transports et déplacements 2 221 2 163 1 852   Postes et Télécommunications 1 613 1 499 1 579   Autres frais généraux 35 512 35 499 35 611   Amortissements 2 847 2 792 2 934 5,1 % Total des frais généraux 99 811 99 827 97 840 -2,0 %  Note 22. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -8 885 -12 867 -8 985 -30,2 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses 3 072 -701 -560   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -11 956 -12 166 -8 425   Créances irrécouvrables non provisionnées -2 279 -1 377 -1 221   Récupération de créances amorties 269 378 333   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -3 642 -350 -2 499   Dotations aux provisions sur engagements par signature -1 871 -2 816 -2 389   Autres dotations -1 771 2 466 -110   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 1 040 1 444 1 917   Reprises des provisions sur engagements par signature 1 040 1 444 1 917   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -155 -101 -549   Total cout du risque -13 652 -12 872 -11 004 -14,5 %  Durant l’année 2014 la Banque Courtois a intégré dans son système d’informations le provisionnement sur la clientèle Retail (= particuliers et professionnels), dans le cadre du projet « Harmonisation » qui définit les principes directeurs communs à l’ensemble du Groupe.Ceux-ci visent à mettre en place, sur cette clientèle, un provisionnement basé sur des observations statistiques tant sur le passage de douteux à contentieux que sur les pertes observées au contentieux. Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Résultat net sur titres de participation 4 11 463 0 Total des gains ou pertes sur actifs immobilises 4 11 463 0  En décembre 2015, la Banque Courtois a cédé au Crédit du Nord la participation qu’elle détenait dans la capital de la Société Marseillaise de Crédit, ce qui a généré une plus-value de 11 463 K€ Note 24. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016   0 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 0  Note 25. – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 2014 2015 2016 Evolution Impôt courant 15 752 17 073 17 262   Impôt différé -433 434 674   Impôt au titre des exercices antérieurs 0 0 0   Total impôt 15 320 17 507 17 936 2,45 %  * L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice.* L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat.Soit une charge de 674 K€ pour l'exercice 2016 Analyse de la charge fiscale  Résultat avant impôt

Description : 17015353 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. Toulouse Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 851 Effets publics et valeurs assimiles 0 Créances sur établissements de crédit 842 379 Opérations avec la clientèle 3 112 031 Obligations et autres titres à revenus fixe 0 Actions et autres titres à revenus variable 63 Participations et autres titres détenus à long terme 1 856 Part dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 531 Immobilisations corporelles 16 271 Autres actifs 7 903 Comptes de régularisation 22 944 Total de l'actif 4 044 829   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 943 046 Opérations avec la clientèle 2 883 351 Dettes représentées par un titre 427 Autres passifs 13 175 Comptes de régularisation 85 725 Provisions pour risques et charges 23 987 Capitaux propres hors FRBG 95 118 Capital souscrit 18 400 Prime d'émission 23 659 Réserves 71 764 Report à nouveau -18 705 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 4 044 829   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 243 328 Engagements de garantie 251 137 Engagements sur titres 0 Engagements reçu   Engagements de financement 335 701 Engagements de garantie 1 508 483 Engagements sur titres 0   1701535

Description : 170026515 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. ToulouseSituation au 31 décembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 136 Effets publics et valeurs assimiles 0 Creances sur etablissements de credit 671 315 Operations avec la clientele 3 103 533 Obligations et autres titres a revenus fixe 0 Actions et autres titres a revenus variable 63 Participations et autres titres detenus a long terme 1 856 Part dans les entreprises liees 0 Immobilisations incorporelles 1 540 Immobilisations corporelles 15 716 Autres actifs 7 638 Comptes de regularisation 24 783 Total de l'actif 3 867 580   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les etablissements de credit 850 100 Operations avec la clientele 2 812 973 Dettes representees par un titre 427 Autres passifs 12 670 Comptes de regularisation 72 121 Provisions pour risques et charges 24 171 Capitaux propres hors FRBG 95 118 Capital souscrit 18 400 Prime d'emission 23 659 Reserves 71 764 Report a nouveau -18 705 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 3 867 580   Hors-bilan Montant Engagements données   Engagements de financement 206 431 Engagements de garantie 254 444 Engagements sur titres 0 Engagements reçu   Engagements de financement 272 868 Engagements de garantie 1 472 165 Engagements sur titres 0   1700265

Description : 16051579 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. ToulouseSituation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 330 Effets publics et valeurs assimiles 0 Creances sur etablissements de credit 791 441 Operations avec la clientele 3 053 280 Obligations et autres titres a revenus fixe 0 Actions et autres titres a revenus variable 63 Participations et autres titres detenus a long terme 1 430 Participations dans les entreprises liees 0 Immobilisations incorporelles 1 590 Immobilisations corporelles 15 275 Autres actifs 6 837 Comptes de regularisation 23 863 Total de l'actif 3 935 109   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les etablissements de credit 922 818 Operations avec la clientele 2 800 137 Dettes representees par un titre 427 Autres passifs 6 844 Comptes de regularisation 65 193 Provisions pour risques et charges 25 827 Capitaux propres hors FRBG 113 863 Capital souscrit 18 400 Prime d'emission 23 659 Reserves 71 764 Report a nouveau 40 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 3 935 109   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 235 512 Engagements de garantie 256 371 Engagements sur titres 0 Engagements reçu   Engagements de financement 238 951 Engagements de garantie 1 453 407 Engagements sur titres 0   1605157

Description : 160442219 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. Toulouse Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 38 822 Effets publics et valeurs assimilés 0 Créances sur établissements de crédit 743 237 Opérations avec la clientèle 3 039 885 Obligations et autres titres à revenus fixe 0 Actions et autres titres à revenus variable 63 Participations et autres titres détenus à long terme 1 430 Part dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 542 Immobilisations corporelles 15 422 Autres actifs 6 666 Comptes de régularisation 25 534 Total de l'actif 3 872 601   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 926 012 Opérations avec la clientèle 2 747 204 Dettes représentées par un titre 553 Autres passifs 6 484 Comptes de régularisation 53 287 Provisions pour risques et charges 25 198 Capitaux propres hors FRBG 113 863 Capital souscrit 18 400 Prime d'émission 23 659 Réserves 71 764 Report à nouveau 40 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 3 872 601   Hors-bilan Montant Engagements données   Engagements de financement 199 174 Engagements de garantie 254 596 Engagements sur titres 10 Engagements reçu   Engagements de financement 241 089 Engagements de garantie 1 383 919 Engagements sur titres 10   1604422

Description : 160334017 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2016 I. – Bilans comparés au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Caisses, Banques centrales, CCP 1 39 423 29 370 31 711 Effets publics et valeurs assimilées   0 0   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 359 517 700 477 684 620 Créances sur la clientèle 3 2 868 363 2 939 435 3 069 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 210 645 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 5 106 108 63 Participations et activités de portefeuille 6 20 417 20 419 1 432 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 408 1 413 1 503 Immobilisations corporelles 8 16 512 14 794 15 850 Autres actifs 9 11 328 9 750 8 502 Comptes de régularisation 9 25 172 25 379 23 372 Total de l'actif   3 552 892 3 741 144 3 836 565   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Banques Centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 10 451 788 709 972 871 892 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 377 382 2 412 191 2 616 949 Dettes représentées par un titre 12 476 267 396 133 103 732 Autres passifs 13 11 707 11 516 9 056 Comptes de régularisation 14 44 121 42 711 44 454 Provisions pour risques et charges 15 20 249 24 312 25 676 Capitaux propres (hors FRBG) 16 171 377 144 309 164 807 Capital souscrit   18 400 18 400 18 400 Primes d'émission   23 659 23 659 23 659 Réserves   81 840 68 740 72 340 Report à nouveau (+/-)   3 89 11 Résultat de l'exercice (+/-)   47 475 33 421 50 398 Total du passif   3 552 892 3 741 144 3 836 565   Hors bilan 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Engagements donnés       Engagements de financement 168 685 179 286 182 908 Engagements de garantie 248 977 241 599 241 966 Engagements sur titres. 0 0 0 Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 22 867 215 792 Engagements de garantie 1 052 557 1 154 095 1 352 320 Engagements sur titres        II. – Comptes de résultats comparés(Soldes intermédiaires de gestion bancaire)(En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Variation 2015/2014 Intérêts nets 18 94 980 94 273 96 475 +2,3 % Revenus et résultats divers 19 13 928 4 172 6 366 +52,6 % Commissions nettes 20 64 526 63 756 66 299 4 % Produit net bancaire 17 173 434 162 201 169 139 +4,3 % Charges de personnel   50 937 50 017 50 011 +0,0 % Impôts et taxes   2 711 2 907 3 008 +3,5 % Autres charges   40 716 44 040 44 016 -0,1 % Amortissements 8 3 266 2 847 2 792 -1,9 % Total frais généraux 21 97 630 99 811 99 826 +0,0 % Résultat brut d'exploitation   75 803 62 390 69 313 +11,1 % Coût du risque 22 -18 623 -13 653 -12 872 -5,7 % Résultat d'exploitation   57 181 48737 56 441 +15,8 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 5 465 4 11 463   Résultat courant avant impôt   62 646 48741 67 904 +39,3 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -15 171 -15320 -17 507 +14,3 % Résultat net   47 475 33421 50 398 +50,8 %  III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2015Présentation des comptes annuels Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 Novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.  Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2015.  Options réglementaires exercéesLa Banque Courtois applique les options réglementaires suivantes :frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.  Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché ;le montant des dépréciations des actifs financiers, des immobilisations corporelles et incorporelles ;les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan. Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.  Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II – Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque. Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II – Titre 3- Opérations sur titres du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.  Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.  ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros oeuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques   Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage   Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second oeuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.  Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont présentées dans la note 15. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le suivi faisant l’objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations ne devises du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II- Titre 5- Chapitre 1- Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II- Titre 5- Chapitre 2- Comptabilisation de contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice et les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages du personnelLa Banque Courtois peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Courtois se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Courtois sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Courtois s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises pour autres risques. Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. ImpôtsTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés). Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Banque Courtois utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Pour l’exercice 2015 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat ExceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Courtois dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Courtois. Notes sur les comptesNote 1. – Caisse, banque centrale  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Caisse 13 627 14 103 12 988 Banque de France 25 794 15 266 18 722 Créances rattachées 2 1 1 Total 39 423 29 370 31 711  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Comptes ordinaires à vue 38 516 352087 41 417 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 10 3 1 Total des créances à vue 38 526 352 090 41 418 Comptes de prêts 320 956 346 248 640 995 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 36 2 138 2 206 Total des créances à terme 320 991 348 387 643 202 Total des créances sur les établissements de crédit 359 517 700 477 684 620  Note 3. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Créances commerciales 49 021 47 409 42 620 Créances rattachées 48 42 29 Autres concours 2 600 919 2 651 999 2 800 434 Créances rattachées 6 448 6 580 6 752 Comptes débiteurs 111 240 122 353 111 810 Créances rattachées 2 027 2 008 1 846 Total créances brutes saines (1) 2 761 179 2 821 761 2 954 864 Total créances rattachées 8 523 8 630 8 627 Créances douteuses 228 173 229 403 234 470 Provisions sur créances douteuses -115 847 -120 359 -128 449 Total créances douteuses nettes 112 325 109 044 106 021 Total des créances nettes sur la clientèle 2 868 363 2 939 435 3 069 513 (1) dont créances remises en garantie de passif 212 026 K€ au 31/12/2015 (216 415 K€ à fin 2014) parmi lesquelles 147 084 K€ éligibles au refinancement de la Banque de France (144 720 K€ à fin 2014)  Note 4. – Portefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 210 645 0 0 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 210 645 0 0  Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 210 000 0 0 Créances rattachées 645 0 0 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 210 645 0 0 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 210 645 0 0  Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Actions valeurs brutes 141 141 99 Provisions pour dépréciation -34 -32 -36 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 106 108 63  Note 6. – Participations et activités de portefeuille  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 11 11 11 Autres participations brutes (a) 20 428 20 427 1 439 Participations et activités de portefeuille brutes 20 440 20 438 1 450 Provisions pour dépréciation sur SCI -11 -11 -11 Autres provisions pour dépréciation -11 -8 -8 Total provisions pour dépréciation -22 -19 -19 Total des participations et activités de portefeuille nettes 20 417 20 419 1 431 (a) dont 19 504 K€ de titres Société Marseillaise de Crédit cédés en 2015  Note 7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0  Note 8. – Immobilisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation 2015 Diminution 2015 Transfert 31/12/2015 Terrains et immeubles d'exploitation 5 089 287 -10 12 5 378 Terrains et immeubles hors exploitation 4 306       4 306 Agencements hors exploitation 534       534 Autres immobilisations corporelles 51 610 3 793 -6 385 -12 49 006 Droits au bail, Fonds commercial 1 375 100     1 475 Autres immobilisations incorporelles 1 224 5 -93   1 136 Total valeur brute 64 138 4 185 -6 488 0 61 834   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation 2015 Diminution 2015 Transfert 31/12/2015 Terrains et immeubles d'exploitation 3 176 159 -10   3 325 Terrains et immeubles hors exploitation 1 581 246     1 828 Agencements hors exploitation 534       534 Autres immobilisations corporelles 41 455 2 617 -6 385   37 687 Droits au bail, Fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 1 185 16 -93   1 107 Amortissements 47 931 3 038 -6 488   44 480   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Immobilisations corporelles nettes 14 793 15 851 Immobilisations incorporelles nettes 1 414 1 503 Total valeur nette 16 207 17 354  Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Instruments de taux d’intérêt 2 507 1644 1 457 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les Sociétés 0 0 0 Autres débiteurs divers 8 821 8105 7 045 Total des autres actifs 11 328 9 750 8 502 Valeurs reçues à l’encaissement 147 220 286 Impôts différés d’actif 9 289 8 402 7 964 Autres comptes de régularisation 15 736 16 757 15 123 Total des comptes de régularisation 25172 25 379 23 372  Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Comptes ordinaires à vue 33 715 26 232 330 802 Dettes rattachées 0 0 0 Compte d’emprunt au jour le jour 0 0 0 Comptes d’emprunts à terme 416 332 681 770 540 830 Dettes rattachées 1 742 1 971 261 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 451 788 709 972 871 892  Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 749 297 733 612 779 462 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 158 901 171 554 188 991 Dettes rattachées -2 268 7 4 Total des comptes à régime spécial 905 930 905 173 968 457 (1) Dont PEL 137 248 148 564 165 908 Dont PEP 3 183 2 868 2 520 Comptes à vue 1 227 443 1 271 104 1 405 189 Dettes rattachées 40 51 35 Comptes à terme 238 501 230 272 241 296 Dettes rattachées 5 423 5 540 1 914 Dépôts de garantie 45 53 59 Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 377 382 2 412 191 2 616 949  Note 12. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Bons de caisse et bons d'épargne 560 560 427 Dettes rattachées 126 126 126 Titres de créances négociables 475 175 395 175 103 000 Dettes rattachées 407 273 179 Total des dettes représentées par un titre 476 267 396 133 103 732  Note 13. – Autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Instruments de taux d’intérêt 476 407 330 Comptes de régularisation opérations sur titres 15 15 13 Créditeurs divers 11 216 11 095 8 713 Total des autres passifs 11 707 11 516 9 056  Note 14. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Comptes indisponibles sur recouvrement 1 008 1 164 3 300 Produits constatés d’avance 8 426 7 636 7 123 Impôts différés de passif 1 324 0 0 Provision impôt sur les sociétés à payer 16 123 15 655 17 095 Autres comptes de régularisation 17 239 18 256 16 936 Total des comptes de régularisation 44 121 42 711 44 454  Note 15. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotation Reprise utilisation Ecart Actualisation 31/12/2015 Provisions pour passifs sociaux :           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 218 379 -20   1 577 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 4 649 488 -218   4 919 Provisions pour autres engagements sociaux 578 100 -98   580 Provisions pour engagements par signature 5 413 2 816 -1 444   6 785 Provisions pour intérêts sur clients douteux 335 30 0   365 Provisions pour risques de crédit 9 230 810 -2 280   7 760 Provisions harmonisation 1 026 133 -1 159   0 Provisions pour litiges clientèle 0 333     333 Provisions pour PEL CEL 1 860 1 840 -680   3 020 Autres provisions pour risques et charges 3 334     337 Total des provisions pour risques et charges 24 312 7 262 -5 898 0 25 676 Dont affecté au RBE   3 274 -2 175     Dont affecté au Coût du risque   3 989 -3 724      Provisions pour passifs sociauxLes engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008.Les provisions couvrent les éléments suivants : Avantages postérieurs à l'emploiLe personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2015 se monte à 8 494 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de 7 313 K€. Après intégration des écarts actuariels pour – 763 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour - 128 K€, la différence de 289,5 K€ est provisionnée au 31 décembre 2015, contre 0,3 K€ à fin 2014. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 218 K€ à 1 287 K€ à fin 2015. Autres avantages à long termeLe régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2015, soit 3 329 K€, a généré une dotation de 135 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 136 K€ sur l’exercice pour un engagement de 1 590 K€ à fin 2015. Hypothèses actuariellesPour le calcul des engagements à fin 2015, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (0,4 % à 3 ans / 0,5 % à 5 ans / 1,2 % à 10 ans/ 1,8 % à 15 ans / 2,0 % à 20 ans) ;le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50 % ;le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,7 % à 3 ans / 1,9 % à 4 et 5 ans / 1,9 % à 6 ans et plus) ;taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %. Provisions pour PEL – CELA. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Variation 2015/2014 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 72,10 38,80 -33,30 -46,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 32,8 40,20 7,40 22,6 Ancienneté de plus de 10 ans 43,66 165,90 122,24 280,0 Sous-total 148,56 244,90 96,34 64,8 Comptes d'épargne-logement 21,93 21,01 -0,92 -4,2 Total 170,49 431,70 261,21 153,2  B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Variation 2015/2014 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 0,74 0,40 -0.34 -45,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1,11 0,80 -0.31 -27,9 Ancienneté de plus de 10 ans 0,12 0,10 -0.02 -16,7 Total 1,97 1,30 -0.67 -34,0  C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Variation 2015/2014 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 0,10 0,10   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,03 0,30 0,27 900 Ancienneté de plus de 10 ans 1,77 2,58 0,81 45,8 Sous-total 1,8 2,98 1,18 65,6 Comptes d'épargne-logement 0 0 0 0 Prêts tirés 0,06 0,04 -0,02 -100 Total 1,86 3,02 1,16 62,4  D. – Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Affectation Résultat 2013 31/12/2014 Affectation Résultat 2014 31/12/2015 Capital 18 399,9   18 399,5   18 399,5 Prime d’émission, de fusion 23 659,0   23 659,0   23 659,0 Réserve légale 1 840,0   1 840,0   1 840,0 Autres réserves 80 000,0 -13 100,0 66 900,0 3 600,0 70 500,0 Report à nouveau 2,9 86,6 89,5 -78.4 11,1 Total 123 901,4 - 13 013,4 110 888,0 3 521,6 114 409,6 Résultat 47 474,9   33 420,8   50 397,5  Le capital est constitué de 2 299 938 actions de 8 €. Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille, qui est détenteur de la totalité des actionsNote 17. – Produit net bancairePrésentation réglementaire (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Evolution 2015/2014 + Intérêts et produits assimilés 124 059 114 324 109 818 -3,9 % - Intérêts et charges assimilées -28 117 -21 926 -17 658 -19,5 % + Produits sur opérations de crédit-bail         - Charges sur opérations de crédit-bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 13 557 3 876 6 061 +56,4 % + Commissions (produits) 71 577 69 800 72 439 +3,8 % - Commissions (charges) -6 459 -5 974 -6 123 +2,5 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation -229 2 577 5 250 +103,7 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -1 2 -4   + Autres produits d’exploitation bancaire 1370 1 409 1 615 +14,6 % - Autres charges d’exploitation bancaire -2322 -1 886 -2 259 +19,8 % Produit net bancaire 173 434 162 201 169 139 +4,3 %  Note 18. – Intérêts nets  (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Evolution Intérêts nets clientèle 98 703 93 830 92 199 -1,7 % Intérêts perçus 116 840 110 362 106 432 -3,8 % Créances commerciales 1 681 1 445 1 283 -11,2 % Crédits court terme 8 833 7 384 9 406 +27,4 % Crédits moyen terme 21 761 19 952 18 076 -9,4 % Crédits long terme 71 693 69 660 65 881 -5,4 % Comptes débiteurs 8 450 8 242 7 767 -5,8 % Créances douteuses et litigieuses 4 422 3 950 4 018 +1,7 % Intérêts payés -18 137 -16 802 -14 233 -15,3 % Comptes ordinaires 194 220 196 -11,0 % Comptes à terme 5 192 4 531 3 109 -31,4 % Comptes d’épargne à régime spécial 12 739 12 046 10 926 -9,3 % Bons de caisse 0 0 0   Certificats de dépôt 13 5 2 -59,2 % Intérêts nets institutions financières -4 466 -3 134 -2 208 -29,5 % Intérêts perçus 187 130 63 -51,2 % Intérêts payés -4 653 -3 264 -2 272 -30,4 % Intérêts nets de trésorerie 2 276 1 704 2 171 +27,4 % Perçus sur prêts blancs à terme 4 157 2 636 3 324 +26,1 % Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 3 446 927 0 -100,0 % Payés sur emprunts blancs à terme -5 327 -1 859 -1 153 -38,0 % Résultat sur instruments financiers à terme -1 532 1 873 4 313 +130,2 % Total intérêts nets 94 981 94 272 96 474 +2,3 %  Note 19. – Revenus et résultats divers  (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Evolution Revenus sur titres 13 557 3 876 6 061 +56,4 % Placement 64 72     Participations 13 494 3 804 6 059 +59,3 % Autres : rémunération certificats d’association -1 0 2   Résultat net des cessions titres de placement 0 0 0   Provisions nettes sur titres de placement 0 0 -4   Résultat de change 733 702 936 +33,3 % Autres revenus divers -712 -753 -664 -11,8 % Produits accessoires : Revenus des immeubles 253 236 236 +0,0 % Locations TPE 265 290 314 +8,2 % Amortissements immeubles hors exploitation -266 -259 -246 -5,0 % Autres produits accessoires 98 78 -268 -441,9 % Total revenus et résultats divers 13 928 4 170 6 370 +52,7 %  Les montants des revenus de participation en 2014 et 2015 sont principalement dus aux dividendes perçus de la Société Marseillaise de Crédit, dont la Banque courtois détient des titres depuis l’Apport Partiel d’Actif d’agences de l’Hérault en 2012. Ces titres ont été cédés au Crédit du Nord en décembre 2015 (cf. note 23). Note 20. – Commissions nettes  (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Evolution Commissions financières 18 518 19 000 19 946 +5,0 % Placement 310 605 1 075   Titres clientèle 4 963 5 391 5 487   Bourse 741 577 660   Assistance et conseil 0 3 57   Placement sur contrat d’assurance 12 440 12 312 12 528   Autres 65 112 139   Commissions de services 46 008 44 756 46 353 +3,6 % Mouvement 6 679 6 636 6 915   Tenue de compte 3 228 3 636 4 434   Dépassement de découvert 10 657 8 981 8 739   Effets 1 379 1 205 1 075   Gestion des prêts 811 759 1 055   Récupération de frais 2 057 2 147 2 243   Location de coffres 229 239 236   Produits télématiques 2 854 2 872 2 863   Cartes bancaires 9 259 10 107 10 333   Moyens de paiement 793 89 435   Opérations de hors bilan 2 317 2 476 1 947   Opérations interbancaires 551 360 552   Prestations de service 4 750 4 822 5 123   Opérations import-export 547 549 532   Opérations de change 133 126 140   Autres -236 -249 -270   Total commissions nettes 64 526 63 755 66 299 +4,0 %  Note 21. – Frais généraux  (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Evolution Charges du Personnel 50 937 50 017 50 011 +0,0 % Salaires et traitements 28 662 28 480 28 629   Charges sociales 13 116 11 954 11 944   Charges de retraite 3 981 4 084 4 152   Autres charges sociales 9 135 7 870 7 792   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 4 555 4 314 4 470   Variation des passifs sociaux 329 876 629   Sous total 46 662 45 624 45 672 +0,1 % Intéressement et participation 4 275 4 393 4 339 -1,2 % Le montant du CICE s’élève à 785 K€ en 2015 (contre 772 en 2014) et a été utilisé conformément à la réglementation         Impôts et taxes 2 711 2 907 3 008 +3,5 % CET (ex-taxe professionnelle) 2 119 2 152 2 023   Autres impôts et taxes 591 755 984   Dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts 6 20 253   Autres charges 40 716 44 040 44 016 -0,1 % Locations, redevances de crédit-bail et assimilées 4 109 4 694 4 856   Transports et déplacements 2 332 2 221 2 163   Postes et Télécommunications 1 737 1 613 1 499   Autres frais généraux 32 537 35 512 35 499   Amortissements 3 267 2 847 2 792 -1,9 % Total des frais généraux 97 630 99 811 99 827 +0,0 %  Note 22. – coût du risque  (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -14 684 -8 885 -12 867 +44,8 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses -1 034 3 072 -701   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -13 650 -11 956 -12 166   Créances irrécouvrables non provisionnées -495 -2 279 -1 377   Récupération de créances amorties 186 269 378   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -4 057 -3 642 -350   Dotations aux provisions sur engagements par signature -1 707 -1 871 -2 816   Autres dotations -2 350 -1 771 2 466   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 530 1 040 1 444   Reprises des provisions sur engagements par signature 530 1 040 1 444   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -101 -155 -101   Total coût du risque -18 623 -13 652 -12 872 -5,7 %  Depuis l’année 2013 la Banque Courtois a intégré dans son système d’informations le provisionnement sur la clientèle Retail (= particuliers et professionnels), dans le cadre du projet « Harmonisation » qui définit les principes directeurs communs à l’ensemble du Groupe. Ceux-ci visent à mettre en place, sur cette clientèle, un provisionnement basé sur des observations statistiques tant sur le passage de douteux à contentieux que sur les pertes observées au contentieux. Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2013 2014 2015 Résultat net sur t

Description : 160251725 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse302 182 258 R.C.S. Toulouse Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 38 725 Effets publics et valeurs assimiles 0 Créances sur établissements de crédit 708 846 Opérations avec la clientèle 3 049 723 Obligations et autres titres à revenus fixe 0 Actions et autres titres à revenus variable 63 Participations et autres titres détenus à long terme 1 432 Part dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 500 Immobilisations corporelles 15 476 Autres actifs 7 801 Comptes de régularisation 23 223 Total de l'actif 3 846 789   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 927 924 Opérations avec la clientèle 2 661 541 Dettes représentées par un titre 553 Autres passifs 10 133 Comptes de régularisation 107 569 Provisions pour risques et charges 25 235 Capitaux propres hors FRBG 113 834 Capital souscrit 18 400 Prime d'émission 23 659 Réserves 71 764 Report à nouveau 11 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 3 846 789   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 179 618 Engagements de garantie 249 694 Engagements sur titres 0 Engagements reçu   Engagements de financement 225 023 Engagements de garantie 1 343 321 Engagements sur titres 0   1602517

Description : 16007439 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 31 711 Effets publics et valeurs assimilés 0 Créances sur établissements de crédit 684 620 Operations avec la clientèle 3 069 512 Obligations et autres titres à revenus fixe 0 Actions et autres titres à revenus variable 63 Participations et autres titres détenus à long terme 1 432 Part dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 503 Immobilisations corporelles 15 850 Autres actifs 8 502 Comptes de régularisation 23 372 Total de l'actif 3 836 565    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 871 892 Operations avec la clientèle 2 616 949 Dettes représentées par un titre 103 732 Autres passifs 9 056 Comptes de régularisation 94 850 Provisions pour risques et charges 25 676 Capitaux propres hors FRBG 114 410 Capital souscrit 18 400 Prime d'émission 23 659 Réserves 72 340 Report à nouveau 11 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 3 836 565    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 182 907 Engagements de garantie 241 966 Engagements sur titres 0 Engagements reçu   Engagements de financement 215 792 Engagements de garantie 1 352 320 Engagements sur titres 0   1600743

Description : 150489030 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 162 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 010 782 Opérations avec la clientèle 3 041 461 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 67 Participations et autres titres détenus à long terme 20 461 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 502 Immobilisations corporelles 14 887 Autres actifs 7 402 Comptes de régularisation 26 370 Total de l'actif 4 157 094   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 955 754 Opérations avec la clientèle 2 586 175 Dettes représentées par un titre 395 916 Autres passifs 8 326 Comptes de régularisation 71 663 Provisions pour risques et charges 24 850 Capitaux propres hors FRBG : 114 410 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 72 340 Report à nouveau 11 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 4 157 094   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 224 699 Engagements de garantie 240 027 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 340 775 Engagements sur titres 0   1504890

Description : 150413831 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 964 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 827 276 Opérations avec la clientèle 3 042 775 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 67 Participations et autres titres détenus à long terme 20 461 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 405 Immobilisations corporelles 14 192 Autres actifs 7 015 Comptes de régularisation 27 768 Total de l'actif 3 983 923    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 799 243 Opérations avec la clientèle 2 579 422 Dettes représentées par un titre 395 923 Autres passifs 8 903 Comptes de régularisation 59 316 Provisions pour risques et charges 26 706 Capitaux propres hors FRBG 114 410 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 72 340 Report à nouveau 11 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 983 923     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 216 527 Engagements de garantie 239 599 Engagements sur titres 7 Engagements reçus :   Engagements de financement 41 990 Engagements de garantie 1 294 983 Engagements sur titres 7   1504138

Description : 150323617 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 22 mai 2015I. – Bilans comparés au 31 décembre 2014(En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Caisses, Banques centrales, C.C.P. 1 34 427 39 423 29 370 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 829 177 359 517 700 477 Créances sur la clientèle 3 2 882 027 2 868 363 2 939 435 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 80 209 210 645 0 Actions et autres titres a revenu variable 5 108 106 108 Participations et activités de portefeuille 6 32 418 20 417 20 419 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 432 1 408 1 413 Immobilisations corporelles 8 17 710 16 512 14 794 Autres actifs 9 12 735 11 328 9 750 Comptes de régularisation 9 26 126 25 172 25 379 Total de l'actif   3 916 367 3 552 892 3 741 144    Passif Notes 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Banques Centrales, C.C.P.   0 0 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 10 752 645 451 788 709 972 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 242 558 2 377 382 2 412 191 Dettes représentées par un titre 12 663 613 476 267 396 133 Autres passifs 13 9 442 11 707 11 516 Comptes de régularisation 14 43 009 44 121 42 711 Provisions pour risques et charges 15 16 340 20 249 24 312 Capitaux propres (hors FRBG) 16 188 760 171 377 144 309 Capital souscrit   18 400 18 400 18 400 Primes d'émission   23 659 23 659 23 659 Réserves   122 238 81 840 68 740 Report à nouveau (+/-)   35 3 89 Résultat de l'exercice (+/-)   24 427 47 475 33 421 Total du passif   3 916 367 3 552 892 3 741 144    Hors bilan 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement 169 719 168 685 179 286 Engagements de garantie 258 372 248 977 241 599 Engagements sur titres 425 0 0 Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 22 867 22 867 Engagements de garantie 982 907 1 052 557 1 154 095 Engagements sur titres 425      II. - Comptes de résultats comparés(Soldes intermédiaires de gestion bancaire)(En milliers d'euros).    Notes 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Variation2014/2013 Intérêts nets 18 92 910 94 980 94 273 -0,7 % Revenus et résultats divers 19 434 13 928 4 172 -70 % Commissions nettes 20 64 152 64 526 63 756 -1,2 % Produit net bancaire 17 157 497 173 434 162 201 -6,5 % Charges de personnel   53 291 50 937 50 017 -1,8 % Impôts et taxes   2 855 2 711 2 907 +7,2 % Autres charges   41 464 40 716 44 040 +8,2 % Amortissements 8 3 212 3 266 2 847 -12,8 % Total frais généraux 21 100 822 97 630 99 811 +2,2 % Résultat brut d'exploitation   56 674 75 803 62 390 -17,7 % Coût du risque 22 -18 866 -18 623 -13 653 -26,7 % Résultat d'exploitation   37 809 57 181 48 737 -14,8 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 5 5 465 4   Résultat courant avant impôt   37 813 62 646 48741 -22,2 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -13 386 -15 171 -15 320 +1 % Résultat net   24 427 47 475 33 421 -29,6 %  III. - Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2014Présentation des comptes annuelsPrincipales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2014. Options réglementaires exercéesLa Banque Courtois applique les options réglementaires suivantes :frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II – Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II – Titre 3- Opérations sur titres du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrit à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros oeuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques   Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second oeuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les provisions sont présentées dans la note 15. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le suivi faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II- Titre 5- Chapitre 1- Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II- Titre 5- Chapitre 2- Comptabilisation de contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises). Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnelLa Banque Courtois peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Courtois se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Courtois sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Courtois s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. ImpôtsTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Banque Courtois utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Pour l’exercice 2014 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Courtois dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Courtois.  Notes sur les comptesNote 1. – Caisse, banque centrale  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Caisse 14 427 13 627 14 103 Banque de France 19 991 25 794 15 266 Créances rattachées 9 2 1 Total 34 427 39 423 29 370  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Comptes ordinaires à vue 303 747 38 516 352087 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 55 10 3 Total des créances à vue 303 802 38 526 352 090 Comptes de prêts 525 201 320 956 346 248 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 174 36 2 138 Total des créances à terme 525 375 320 991 348 387 Total des créances sur les établissements de crédit 829 177 359 517 700 477  Note 3. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Créances commerciales 58 487 49 021 47 409 Créances rattachées 66 48 42 Autres concours 2 588 035 2 600 919 2 651 999 Créances rattachées 6 704 6 448 6 580 Comptes débiteurs 119 856 111 240 122 353 Créances rattachées 2 033 2 027 2 008 Total créances brutes saines (1) 2 766 379 2 761 179 2 821 761 Total créances rattachées 8 804 8 523 8 630 Créances douteuses 214 638 228 173 229 403 Provisions sur créances douteuses -107 793 -115 847 -120 359 Total créances douteuses nettes 106 844 112 325 109 044 Total des créances nettes sur la clientèle 2 882 027 2 868 363 2 939 435 (1) dont créances remises en garantie de passif 216 415 k€ au 31/12/2014 (217 537 k€ à fin 2013) parmi lesquelles 144 720 k€ éligibles au refinancement de la Banque de France (145 656 k€ à fin 2013)  Note 4. – Portefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 80 209 210 645 0 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 80 209 210 645 0  Note 4 bis. - Obligations et autres titres a revenu FIXE (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 80 000 210 000 0 Créances rattachées 209 645 0 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 80 209 210 645 0 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres a revenu fixe nets 80 209 210645 0  Note 5. – Actions et autres titres a revenu variable (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Actions valeurs brutes 141 141 141 Provisions pour dépréciation -33 -34 -32 Total des actions et autres titres a revenu variable nets 108 106 108  Note 6. – Participations et activités de portefeuille  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 12 11 11 Autres participations brutes (a) (b) 32 417 20 428 20 427 Participations et activités de portefeuille brutes 32 428 20 440 20 438 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -11 -11 Autres provisions pour dépréciation -4 -11 -8 Total provisions pour dépréciation -11 -22 -19 Total des participations et activités de portefeuille nettes 32 418 20 417 20 419 (a) dont 19 504 K€ sur la Société Marseillaise de Crédit, en 2012 (b) dont 11 985 K€ de titres Etoile Gestion Holding cédés en 2013  Note 7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0  Note 8. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation 2014 Diminution 2014 Transfert 31/12/2014 Terrains et immeubles d'exploitation 4 854 133   102 5 089 Terrains et immeubles hors exploitation 4 464 0 -157   4 306 Agencements hors exploitation 534       534 Autres immobilisations corporelles 51 010 1 257 - 555 - 102 51 610 Droits au bail, Fonds commercial 1 375       1 375 Autres immobilisations incorporelles 1 232 32 -40   1 224 Total valeur brute 63 468 1 422 - 752 0 64 138    (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation 2014 Diminution 2014 Transfert 31/12/2014 Terrains et immeubles d'exploitation 2 977 199     3 176 Terrains et immeubles hors exploitation 1 457 253 - 129   1 581 Agencements hors exploitation 528 6     534 Autres immobilisations corporelles 39 388 2 622 - 555   41 455 Droits au bail, Fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 1 199 26 -40   1 185 Amortissements 45 548 3 106 - 724 0 47 931    (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 Immobilisations corporelles nettes 16 512 14 793 Immobilisations incorporelles nettes 1 408 1 414 Total valeur nette 17 920 16 207  Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Instruments de taux d’intérêt 3 492 2 507 1 644 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les Sociétés 0 0 0 Autres débiteurs divers 9 243 8 821 8 105 Total des autres actifs 12 735 11 328 9 750 Valeurs reçues à l’encaissement 785 147 220 Impôts différés d’actif 8 881 9 289 8 402 Autres comptes de régularisation 16 460 15 736 16 757 Total des comptes de régularisation 26 126 25 172 25 379  Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Comptes ordinaires à vue 124 986 33 715 26 232 Dettes rattachées 2 0   Compte d’emprunt au jour le jour 185000 0 0 Comptes d’emprunts à terme 441 526 416 332 681 770 Dettes rattachées 1 131 1 742 1 971 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 752 645 451 788 709 972  Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 751 607 749 297 733 612 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 152 794 158 901 171 554 Dettes rattachées 10 639 -2 268 7 Total des comptes à régime spécial 915 040 905 930 905 173 (1) Dont PEL 127 304 137 248 148 564 Dont PEP 3 544 3 183 2 868 Comptes à vue 1 086 797 1 227 443 1 271 104 Dettes rattachées 12 40 51 Comptes à terme 235 979 238 501 230 272 Dettes rattachées 4 693 5 423 5 540 Dépôts de garantie 37 45 53 Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 242 558 2 377 382 2 412 191  Note 12. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Bons de caisse et bons d'épargne 561 560 560 Dettes rattachées 126 126 126 Titres de créances négociables 660 612 475 175 395 175 Dettes rattachées 2 315 407 273 Total des dettes représentées par un titre 663 613 476 267 396 133  Note 13. – Autres passifs  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Instruments de taux d’intérêt 559 476 407 Comptes de régularisation opérations sur titres 32 15 15 Créditeurs divers 8 851 11 216 11 095 Total des autres passifs 9 442 11 707 11 516  Note 14. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Comptes indisponibles sur recouvrement 646 1 008 1 164 Produits constatés d’avance 9 276 8 426 7 636 Impôts différés de passif 1 589 1 324 0 Provision impôt sur les sociétés à payer 13 304 16 123 15 655 Autres comptes de régularisation 18 194 17 239 18 256 Total des comptes de régularisation 43 009 44 121 42 711  Note 15. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Dotation Reprise Utilisation Ecart Actualisation 31/12/2014 Provisions pour passifs sociaux :           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 144 353 - 278   1 218 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 4 110 767 - 229   4 649 Provisions pour autres engagements sociaux 520 473 - 415   578 Provisions pour engagements par signature 4 582 1 871 - 1 040   5 413 Provisions pour intérêts sur clients douteux 420   -85   335 Provisions pour risques de crédit et incidentés sains 8 400 1 630 -800   9 230 Provisions complémentaires (harmonisation douteux, impayés, starlease) * 0 1026 0   1 026 Provisions pour PEL –CEL 1 070 820 -30   1 860 Autres provisions pour risques et charges 3       3 Total des provisions pour risques et charges 20 249 6 940 - 2 877 0 24 312 Dont affecté au RBE   2 413 - 952     Dont affecté au Coût du risque   4 527 - 1 925     * Quand le système opératoire déterminant les dépréciations au titre du risque individuel n’a pu être exhaustif sur l’ensemble de l’exercice, des provisions complémentaires évaluées globalement de manière statistique ont été constituées ; en 2014 il s’agit principalement d’un complément relatif aux clients devenus douteux en décembre et qui n’ont pu être intégrés dans le traitement « harmonisation » de fin d’année (cf. note 22, coût du risque)  Provisions pour passifs sociauxLes engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008.Les provisions couvrent les éléments suivants : Avantages postérieurs à l'emploiLe personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance.L’engagement IFC au 31 décembre 2014 se monte à 9 118 k€. La couverture par les contrats d’assurance est de 7 339 k€. Après intégration des écarts actuariels pour – 1 779 k€, et du coût des services passés restant à amortir pour - 144 k€, la différence de 0,3 k€ est provisionnée au 31 décembre 2014, contre 8 k€ à fin 2012.Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 136 k€ à 1.218 k€ à fin 2014. Autres avantages à long termeLe régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2014, soit 2 769 k€, a généré une dotation de 425 k€ au titre de l'exercice.La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 112 k€ sur l’exercice pour un engagement de 1 454 k€ à fin 2014. Hypothèses actuariellesPour le calcul des engagements à fin 2014, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :Le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (0,4 % à 3 ans / 0,5 % à 5 ans / 1,2 % à 10 ans/ 1,8 % à 15 ans / 2,0 % à 20 ans)Le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 6,00 %Le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,7 % à 3 ans / 1,9 % à 4 et 5 ans / 1,9 % à 6 ans et plus)Taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 % Provisions pour PEL – CELA. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 Variation 2014/2013 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 63,25 72,10 8,85 14,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 26,05 32,8 6,75 25,9 Ancienneté de plus de 10 ans 47,95 43,66 -4,29 -8,9 Sous-total 137,25 148,56 11,31 8,2 Comptes d'épargne-logement 24,66 21,93 -2,73 -11,1 Total 161,91 170,49 8,58 5,3  B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 Variation 2014/2013 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 1,26 0,74 -0,52 -41,3 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1,27 1,11 -0,16 -12,6 Ancienneté de plus de 10 ans 0,22 0,12 -0,1 -45,5 Total 2,75 1,97 -0,78 -28,4  C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement  (En millions d'euros.) 31/12/2013 31/12/2014 Variation 2014/2013 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 0     Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0,03 0,03   Ancienneté de plus de 10 ans 0,86 1,77 0,91 105,8 Sous-total 0,86 1,8 0,94 109,3 Comptes d'épargne-logement 0,13 0 -0,13 -100 Prêts tirés 0,08 0,06 -0,02 -25 Total 1,07 1,86 0,79 73,8  D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisionsLes paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Affectation Résultat 2012 31/12/2013 Affectation Résultat 2013 31/12/2014 Capital 18 399,9   18 399,9   18 399.5 Prime d’émission, de fusion 23 659,0   23 659,0   23 659,0 Réserve légale 1 738,4 101,6 1840,0   1840,0 Autres réserves 120 500,0 - 40 500 80 000,0 -13 100,0 66 900,0 Report à nouveau 35,4 - 32,5 2,9 86,6 89,5 Total 164 332,3 -40 430,9 123 901,4 - 13 013,4 110 888,0 Résultat 24 427,3   47 474,9   33 420,8  Le capital est constitué de 2 299 938 actions de 8 €.Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit Du Nord, dont le siège social est à Lille, qui est détenteur de 2 172 985 actions Note 17. – Produit net bancairePrésentation réglementaire  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution 2014/2013 + Intérêts et produits assimilés 143 652 124 059 114 324 -7,8 % - Intérêts et charges assimilées -46 822 -28 117 -21 926 -22 % + Produits sur opérations de crédit bail         - Charges sur opérations de crédit bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 66 13 557 3 876 -71,4 % + Commissions (produits) 71 318 71 577 69 800 -2,5 % - Commissions (charges) -5 384 -6 459 -5 974 -7,5 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation -3 318 -229 2 577 +1225 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 0 -1 2   + Autres produits d’exploitation bancaire 1 250 1 370 1 409 +2,9 % - Autres charges d’exploitation bancaire -3 266 -2 322 - 1 886 -18,8 % Produit net bancaire 157 497 173 434 162 201 -6,5 %   Note 18. – Intérêts nets  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution Intérêts nets clientèle 101 827 98 703 93 830 -4,9 % Intérêts perçus 121 038 116 840 110 362 -5,3 % Créances commerciales 2 367 1 681 1 445   Crédits court terme 8 192 8 833 7 384   Crédits moyen terme 23 607 21 761 19 952   Crédits long terme 74 448 71 693 69 660   Comptes débiteurs 8 472 8 450 8 242   Créances douteuses et litigieuses 3 952 4 422 3 950   Intérêts payés -19 211 -18 137 -16 802 -7,4 % Comptes ordinaires 92 194 220   Comptes à terme 4 271 5 192 4 531   Comptes d’épargne à régime spécial 14 801 12 739 12 046   Bons de caisse 0 0 0   Certificats de dépôt 47 13 5   Intérêts nets institutions financières -3 996 -4 466 -3 134 -7,4 % Intérêts perçus 11 540 187 130   Intérêts payés -15 536 -4 653 -3 264   Intérêts nets de trésorerie 1 131 2 276 1 704 -25,1 % Perçus sur prêts blancs à terme 9 180 4 157 2 636   Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 2 438 3 446 927   Payés sur emprunts blancs à terme -10 488 -5 327 -1 859   Résultat sur instruments financiers à terme -6 051 -1 532 1 873 222,3 % Total intérêts nets 92 910 94 981 94 272 -0,7 %  Note 19. – Revenus et résultats divers  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution Revenus sur titres 66 13 557 3 876 -71,4 % Placement 53 64 72   Participations 12 13 494 3 804   Autres : rémunération certificats d’association 1 -1 0   Résultat net des cessions titres de placement 0 0 0   Provisions nettes sur titres de placement 0 0 0   Résultat de change 601 733 702 -4,2 % Autres revenus divers (a) -540 -712 -753 5,8 % Produits accessoires : Revenus des immeubles 245 253 236   Locations TPE 277 265 290 9,4 % Amortissements immeubles hors exploitation -265 -266 -259   Autres produits accessoires 48 98 78 -20,2 % Total revenus et résultats divers 434 13 928 4 170 -70,1 % (a) dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts -35 -6 -20    Les montants des revenus de participation en 2013 et 2014 sont principalement dus aux dividendes perçus de la Société Marseillaise de Crédit, dont la banque Courtois détient des titres depuis l’Apport partiel d’Actif d’agences de l’Hérault en 2012. Note 20. – Commissions nettes  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution Commissions financières 17 683 18 518 19 000 2,6 % Placement 162 310 605   Titres clientèle 5 558 4 963 5 391   Bourse 538 741 577   Assistance et conseil 6 0 3   Placement sur contrat d’assurance 11 307 12 440 12 312   Autres 114 65 112   Commissions de services 46 469 46 008 44 756 -2,7 % Mouvement 6 594 6 679 6 636   Tenue de compte 3 080 3 228 3 636   Dépassement de découvert 10 187 10 657 8 981   Effets 1 595 1 379 1 205   Gestion des prêts 795 811 759   Récupération de frais 2 044 2 057 2 147   Location de coffres 205 229 239   Produits télématiques 2 740 2 854 2 872   Cartes bancaires 7 972 9 259 10 107   Moyens de paiement 2 953 793 89   Opérations de hors bilan 2 470 2 317 2 476   Opérations interbancaires 625 551 360   Prestations de service 4 856 4 750 4 822   Opérations import-export 570 547 549   Opérations de change 130 133 126   Autres -348 -236 -249   Total commissions nettes 64 152 64 526 63 755 -1,2 %  Note 21. – Frais généraux  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution Charges du Personnel 53 291 50 937 50 017 -1,8 % Salaires et traitements 29 479 28 662 28 480   Charges sociales 13 837 13 116 11 954   Charges de retraite 4948 3 981 4 084   Autres charges sociales 8 889 9 135 7 870   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 4 563 4 555 4 314   Dont remboursement Taxe sur salaires 2004 : -169 k€ sur 2014         Variation des passifs sociaux -41 329 876   Sous total 47 837 46 662 45 624 -2,2 % Intéressement et participation 5 454 4 275 4 393 +2,8 % Le montant du CICE s’élève à 772 K€ en 2014 (contre 524 K€ en 2013) et a été utilisé conformément à la réglementation         Impôts et taxes 2 855 2 711 2 907 +7,2 % C. E. T. (ex-taxe professionnelle) 2 284 2 119 2 152   Autres impôts et taxes 571 591 755   Autres charges 41 464 40 716 44 040 +8,2 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 4 952 4 109 4 694   Transports et déplacements 2 344 2 332 2 221   Postes et Télécommunications 1 935 1 737 1 613   Autres frais généraux 32 233 32 537 35 512   Amortissements 3 212 3 267 2 847 -12,8 % Total des frais généraux 100 822 97 630 99 811 +2,2 %  Note 22. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -16 711 -14 684 -8 885 -39,5 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses -1 070 -1 034 3 072   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -15 641 -13 650 -11 956   Créances irrécouvrables non provisionnées -558 -495 -2 279   Récupération de créances amorties 358 186 269   Dotations et reprises sur promotion immobilière -1 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI -1 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -2 703 -4 057 -3 642   Dotations aux provisions sur engagements par signature -1 290 -1 707 -1 871   Autres dotations -1 413 -2 350 -1 771   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 788 530 1 040   Reprises des provisions sur engagements par signature 788 530 1 040   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -39 -101 -155   Total cout du risque -18 866 -18 623 -13 652 -26,7 %  A partir de 2013 la Banque Courtois a intégré dans son système d’informations le provisionnement sur la clientèle Retail (= particuliers et professionnels), dans le cadre du projet « Harmonisation » qui définit les principes directeurs communs à l’ensemble du Groupe.Ceux-ci visent à mettre en place, sur cette clientèle, un provisionnement basé sur des observations statistiques tant sur le passage de douteux à contentieux que sur les pertes observées au contentieux. Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilises  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Résultat net sur titres de participation 5 5 465 4 Total des gains ou pertes sur actifs immobilises 5 5 465 4  Note 24. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014   0 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 0  Note 25. – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 2012 2013 2014 Evolution Impôt courant 13 305 15 844 15 752   Impôt différé 81 -673 -433   Impôt au titre des exercices antérieurs 0 0 0   Total impôt 13 386 15 171 15 320 0,98 % * L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice. * L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit un produit de 433 k€ pour l'exercice 2014  Analyse de la charge fiscale  Résultat avant impôt 48 741 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 16 783 Impact différences permanentes -1 399 Plus value imposée à taux réduit 0 Crédits d'impôt -59 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2013 19 Total charge d’impôt comptabilisée 15 320  Depuis le 1er janvier 2010, la Banque

Description : 15015351er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 995 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 710 488 Opérations avec la clientèle 3 024 334 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 20 419 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 409 Immobilisations corporelles 14 300 Autres actifs 8 771 Comptes de régularisation 28 583 Total de l'actif 3 843 407   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 703 361 Opérations avec la clientèle 2 502 689 Dettes représentées par un titre 396 118 Autres passifs 11 139 Comptes de régularisation 93 097 Provisions pour risques et charges 26 115 Capitaux propres (hors FRBG) 110 888 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 68 740 Report à nouveau 89 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 843 407   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 196 895 Engagements de garantie 236 351 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 41 990 Engagements de garantie 1 226 327 Engagements sur titres 0   1501535

Description : 150024216 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 370 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 700 477 Opérations avec la clientèle 2 939 435 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 20 419 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 413 Immobilisations corporelles 14 793 Autres actifs 9 750 Comptes de régularisation 25 379 Total de l'actif 3 741 144   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 709 972 Opérations avec la clientèle 2 412 191 Dettes représentées par un titre 396 133 Autres passifs 11 516 Comptes de régularisation 76 132 Provisions pour risques et charges 24 312 Capitaux propres hors FRBG 110 888 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 68 740 Report à nouveau 89 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 741 144   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 179 286 Engagements de garantie 241 599 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 154 095 Engagements sur titres 0   1500242

Description : 140494629 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 888 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 614 407 Opérations avec la clientèle 2 889 365 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 095 Actions et autres titres à revenu variable 106 Participations et autres titres détenus à long terme 20 419 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 418 Immobilisations corporelles 15 274 Autres actifs 8 767 Comptes de régularisation 26 897 Total de l'actif 3 647 636   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 635 605 Opérations avec la clientèle 2 405 991 Dettes représentées par un titre 396 173 Autres passifs 8 032 Comptes de régularisation 69 485 Provisions pour risques et charges 21 462 Capitaux propres hors FRBG 110 888 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 68 740 Report à nouveau 89 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 647 636   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 172 345 Engagements de garantie 244 557 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 097 912 Engagements sur titres 0   1404946

Description : 140402628 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 927 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 602 169 Opérations avec la clientèle 2 900 162 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 103 Actions et autres titres à revenu variable 106 Participations et autres titres détenus à long terme 20 419 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 395 Immobilisations corporelles 15 792 Autres actifs 8 454 Comptes de régularisation 25 355 Total de l'actif 3 645 882   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 679 183 Opérations avec la clientèle 2 375 845 Dettes représentées par un titre 396 216 Autres passifs 8 120 Comptes de régularisation 54 612 Provisions pour risques et charges 21 018 Capitaux propres (hors FRBG) 110 888 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 68 740 Report à nouveau 89 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 645 882   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 157 795 Engagements de garantie 243 861 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 084 634 Engagements sur titres 0   1404026

Description : 14029079 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 12 mai 2014 I. – Bilans comparés au 31 décembre 2013(En milliers d'euros).  Actif Notes 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Caisses, banques centrales, CCP 1 52 347 34 427 39 423 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 716 560 829 177 359 517 Créances sur la clientèle 3 3 167 237 2 882 027 2 868 363 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 84 214 80 209 210 645 Actions et autres titres à revenu variable 5 108 108 106 Participations et activités de portefeuille 6 12 910 32 418 20 417 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 404 1 432 1 408 Immobilisations corporelles 8 18 675 17 710 16 512 Autres actifs 9 13 662 12 735 11 328 Comptes de régularisation 9 35 728 26 126 25 172 Total de l'actif   4 102 845 3 916 367 3 552 892   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Banques centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 1 137 770 752 645 451 788 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 285 678 2 242 558 2 377 382 Dettes représentées par un titre 12 386 740 663 613 476 267 Autres passifs 13 9 803 9 442 11 707 Comptes de régularisation 14 70 466 43 009 44 121 Provisions pour risques et charges 15 15 489 16 340 20 249 Capitaux propres (hors FRBG) 16 196 899 188 760 171 377 Capital souscrit   17 384 18 400 18 400 Primes d'émission   14 868 23 659 23 659 Réserves   124 838 122 238 81 840 Report à nouveau (+/-)   95 35 3 Résultat de l'exercice (+/-)   39 714 24 427 47 475 Total du passif   4 102 845 3 916 367 3 552 892        Hors bilan 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 I - Engagements donnés       Engagements de financement 268 728 169 719 168 685 Engagements de garantie 256 726 258 372 248 977 Engagements sur titres   425 0 I - Engagements reçus       Engagements de financement 162 867 22 867 22 867 Engagements de garantie 1 076 386 982 907 1 052 557 Engagements sur titres   425    II. – Comptes de résultats comparés(soldes intermédiaires de gestion bancaire)    Notes 31/12/2010 31/12/2012 31/12/2013 Variation2013/2012 Intérêts nets 18 101 049 92 910 94 980 +2,23 % Revenus et résultats divers 19 526 434 13 928 +3 109 % Commissions nettes 20 70 253 64 152 64 526 +0,58 % Produit net bancaire 17 171 828 157 497 173 434 +10,12 % Charges de personnel   51 468 53 291 50 937 -4,42 % Impôts et taxes   1 764 2 855 2 711 -5,04 % Autres charges   37 114 41 464 40 716 -1,80 % Amortissements 8 3 793 3 212 3 266 +1,71 % Total frais généraux 21 94 137 100 822 97 630 -3,17 % Résultat brut d'exploitation   77 691 56 674 75 803 +33,75 % Coût du risque 22 -17 339 -18 866 -18 623 -1,29 % Résultat d'exploitation   60 352 37 809 57 181 +51,24 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 36 5 5 465 +109 200 % Résultat courant avant impôt   60 388 37 813 62 646 +65,67 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -20 674 -13 386 -15 171 +13,33 % Résultat net   39 714 24 427 47 475 +94,35 %  III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2013Présentation des comptes annuelsPrincipales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2013. Options réglementaires exercéesLa Banque Courtois applique les options réglementaires suivantes :frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité).  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert et leurs répartitions dans le temps suivant des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque. Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrit à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros oeuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques   Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second oeuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnelLa Banque Courtois peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail.Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Courtois se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Courtois sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Courtois s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.ImpôtsTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés). Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Banque Courtois utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Pour l’exercice 2013 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Courtois dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Courtois. Notes sur les comptesNote 1. – Caisse, banque centrale  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Caisse 13 625 14 427 13 627 Banque de France 38 697 19 991 25 794 Créances rattachées 24 9 2 Total 52 347 34 427 39 423  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Comptes ordinaires à vue 160 804 303 747 38 516 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 15 55 10 Total des créances à vue 160 819 303 802 38 526 Comptes de prêts 555 425 525 201 320 956 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 317 174 36 Total des créances à terme 555 742 525 375 320 991 Total des créances sur les établissements de crédit 716 560 829 177 359 517  Note 3. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Créances commerciales 94 810 58 487 49 021 Créances rattachées 108 66 48 Autres concours 2 835 523 2 588 035 2 600 919 Créances rattachées 8 537 6 704 6 448 Comptes débiteurs 125 399 119 856 111 240 Créances rattachées 2 468 2 033 2 027 Total créances brutes saines (1) 3 055 732 2 766 379 2 761 179 Total créances rattachées 11 113 8 804 8 523 Créances douteuses 200 018 214 638 228 173 Provisions sur créances douteuses -99 625 -107 793 -115 847 Total créances douteuses nettes 100 392 106 844 112 325 Total des créances nettes sur la clientèle 3 167 237 2 882 027 2 868 363 (1) Dont créances remises en garantie de passif 217 537 K€ au 31/12/2013 (606 525 K€ à fin 2012) parmi lesquelles 145 656 K€ éligibles au refinancement de la Banque de France (156 411 K€ à fin 2012).  Note 4. – Portefeuille titres  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 84 214 80 209 210 645 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 84 214 80 209 210 645  Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 83 800 80 000 210 000 Créances rattachées 414 209 645 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 84 214 80 209 210 645 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 84 214 80 209 210 645  Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Actions valeurs brutes 141 141 141 Provisions pour dépréciation -33 -33 -34 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 108 108 106  Note 6. – Participations et activités de portefeuille  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 7 12 11 Autres participations brutes (a) (b) 12 918 32 417 20 428 Participations et activités de portefeuille brutes 12 925 32 428 20 440 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -11 Autres provisions pour dépréciation -9 -4 -11 Total provisions pour dépréciation -16 -11 -22 Total des participations et activités de portefeuille nettes 12 910 32 418 20 417 (a) Dont 19 504 sur la Société Marseillaise de Crédit, en 2012. (b) Dont 11 985 K€ de titres Etoile Gestion Holding cédés en 2013.   Note 7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0  Note 8. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Augmentation 2013 Diminution 2013 Transfert 31/12/2013 Terrains et immeubles d'exploitation 4 918 93   -157 4 854 Terrains et immeubles hors exploitation 4 306 0   157 4 464 Agencements hors exploitation 534       534 Autres immobilisations corporelles 50 176 2 209 -1 375   51 010 Droits au bail, fonds commercial 1 375       1 375 Autres immobilisations incorporelles 1 227 8 -3   1 232 Total valeur brute 62 537 2 310 -1 379 0 63 468   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Augmentation 2013 Diminution 2013 Transfert 31/12/2013 Terrains et immeubles d'exploitation 2 903 195   -122 2 977 Terrains et immeubles hors exploitation 1 088 247   122 1 457 Agencements hors exploitation 509 19     528 Autres immobilisations corporelles 37 724 3 040 -1 375   39 388 Droits au bail, fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 1 170 32 -3   1 199 Amortissements 43 395 3 532 -1 379 0 45 549   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 Immobilisations corporelles nettes 17 710 16 512 Immobilisations incorporelles nettes 1 432 1 408 Total valeur nette 19 142 17 920  Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Instruments de taux d’intérêt 4 374 3 492 2 507 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les sociétés 0 0 0 Autres débiteurs divers 9 288 9 243 8 821 Total des autres actifs 13 662 12 735 11 328 Valeurs reçues à l’encaissement 381 785 147 Impôts différés d’actif 9 410 8 881 9 289 Autres comptes de régularisation 25 938 16 460 15 736 Total des comptes de régularisation 35 728 26 126 25 172  Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Comptes ordinaires à vue 72 177 124 986 33 715 Dettes rattachées 21 2   Compte d’emprunt au jour le jour 164 000 185 000 0 Comptes d’emprunts à terme 901 156 441 526 416 332 Dettes rattachées 416 1 131 1 742 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 1 137 770 752 645 451 788  Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 705 108 751 607 749 297 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 151 740 152 794 158 901 Dettes rattachées 9 340 10 639 -2 268 Total des comptes à régime spécial 866 188 915 040 905 930 (1) Dont PEL 128 203 127 304 137 248 Dont PEP 2 364 3 544 3 183 Comptes à vue 1 249 346 1 086 797 1 227 443 Dettes rattachées 30 12 40 Comptes à terme 167 846 235 979 238 501 Dettes rattachées 2 219 4 693 5 423 Dépôts de garantie 48 37 45 Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 285 678 2 242 558 2 377 382  Note 12. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Bons de caisse et bons d'épargne 632 561 560 Dettes rattachées 126 126 126 Titres de créances négociables 385 375 660 612 475 175 Dettes rattachées 607 2 315 407 Total des dettes représentées par un titre 386 740 663 613 476 267  Note 13. – Autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Instruments de taux d’intérêt 731 559 476 Comptes de régularisation opérations sur titres 31 32 15 Créditeurs divers 9 041 8 851 11 216 Total des autres passifs 9 803 9 442 11 707  Note 14. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Comptes indisponibles sur recouvrement 1 213 646 1 008 Produits constatés d’avance 12 238 9 276 8 426 Impôts différés de passif 1 615 1 589 1 324 Provision impôt sur les sociétés à payer 19 964 13 304 16 123 Autres comptes de régularisation 35 436 18 194 17 239 Total des comptes de régularisation 70 466 43 009 44 121  Note 15. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotation Repriseutilisation Ecart actualisation 31/12/2013 Provisions pour passifs sociaux           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 106 361 -323   1 144 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 4 096 125 -110   4 110 Provisions pour autres engagements sociaux 40 520 -40   520 Provisions pour engagements par signature 3 404 1 707 -530   4 582 Provisions pour intérêts sur clients douteux 420       420 Provisions pour risques de crédit 6 050 4 050 -1 700   8 400 Provisions pour litiges clientèle 11   -11   0 Provisions pour PEL-CEL 1 210   -140   1 070 Autres provisions pour risques et charges 3       3 Total des provisions pour risques et charges 16 340 6 763 -2 854 0 20 249 Dont affecté au RBE   1 006 -614     Dont affecté au coût du risque   5 757 -2 241      Provisions pour passifs sociauxLes engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008.Les provisions couvrent les éléments suivants : Avantages postérieurs à l'emploiLe personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2013 se monte à 8 271 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de 7 463 K€. Après intégration des écarts actuariels pour -808 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour -160 K€, la différence de 8 K€ est provisionnée au 31 décembre 2013, contre 57 K€ à fin 2012. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 049 K€ à 1 136 K€ à fin 2013. Autres avantages à long termeLe régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2013, soit 2 769 K€, a généré une reprise de 85 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 100 K€ sur l’exercice pour un engagement de 1 342 K€ à fin 2013. Hypothèses actuariellesPour le calcul des engagements à fin 2013, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (1,1 % à 3 ans / 1,5 % à 5 ans / 2,7 % à 10 ans / 3,4 % à 15 ans / 3,6 % à 20 ans) ;le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50 % ;le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,9 % à 3 ans / 1,9 % à 4 et 5 ans / 1,9 % à 6 ans et plus) ;taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %. Provisions pour PEL-CEL A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2012  31/12/2013 Variation 2013/2012 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 49,54 63.25 13,71 27,7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 30,94 26,05 -4,89 -15,8 Ancienneté de plus de 10 ans 46,82 47,95 1,13 2,4 Sous-total 127,30 137,25 9,95 7,8 Comptes d'épargne-logement 27,54 24,66 -2,88 -10,5 Total 154,84 161,91 7,07 4,6  B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement    (En millions d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2013/2012 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 2,25 1,26 -0,99 -44 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1,26 1,27 0,01 0,8 Ancienneté de plus de 10 ans 0,21 0,22 0,01 4,8 Total 3,72 2,75 -0,97 -26,1  C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement    (En millions d'euros.) 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2013/2012 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,46 0 -0,46 -100 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,07 0 -0,07 -100 Ancienneté de plus de 10 ans 0,20 0,86 0,66 330 Sous-total 0,73 0,86 0,13 17,8 Comptes d'épargne-logement 0,37 0,13 -0,24 -64,9 Prêts tirés 0,11 0,08 -0,03 -27,3 Total 1,21 1,07 -0,14 -11,6  D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Affectation résultat 2011 APA 2012 de la SMC 31/12/2012 Affectation résultat 2012 31/12/2013 Capital 17 383,9   1 015,6 18 399,9   18 399.5 Prime d’émission, de fusion 14 867,7   8 791,3 23 659,0   23 659,0 Réserve légale 1 738,4     1 738,4 101,6 1840,0 Autres réserves 123 100,0 -2 600,0   120 500,0 -40 500,0 80 000,0 Report à nouveau 94,7 -59,3   35,4 -32,5 2,9 Total 157 184,7 -2 659,3 9 806,9 164 332,3 -40430,9 123 901,4 Résultat 39 719,9     24 427,3   47 474,9  Le capital est constitué de 2 299 938 actions de 8 €, suite à l’émission de 126 953 actions nouvelles, en rémunération de l’APA effectué par la Société Marseillaise de Crédit en avril 2012. Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille, qui est détenteur de 2 172 985 actions. Note 17. – Produit net bancaire Présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution 2013/2012 + Intérêts et produits assimilés 138 908 143 652 124 059 -13,6 % - Intérêts et charges assimilées -33 869 -46 822 -28 117 -39,9 % + Produits sur opérations de crédit bail         - Charges sur opérations de crédit bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 62 66 13 557 20 440,6 % + Commissions (produits) 77 684 71 318 71 577 0,4 % - Commissions (charges) -5 480 -5 384 -6 459 20,0 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation -2 876 -3 318 -229 -93,1 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -1 0 -1   + Autres produits d’exploitation bancaire 956 1 250 1 370 9,5 % - Autres charges d’exploitation bancaire -3 555 -3 266 -2 322 -28,9 % Produit net bancaire 171 828 157 497 173 434 10,1 %   Note 18. – Intérêts nets  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution Intérêts nets clientèle 117 552 101 827 98 703 -3,1 % Intérêts perçus 133 880 121 038 116 840 -3,5 % Créances commerciales 3 352 2 367 1 681   Crédits court terme 11 362 8 192 8 833   Crédits moyen terme 25 865 23 607 21 761   Crédits long terme 80 180 74 448 71 693   Comptes débiteurs 9 608 8 472 8 450   Créances douteuses et litigieuses 3 513 3 952 4 422   Intérêts payés -16 328 -19 211 -18 137 -5,6 % Comptes ordinaires 197 92 194   Comptes à terme 2 518 4 271 5 192   Comptes d’épargne à régime spécial 13 443 14 801 12 739   Bons de caisse 14 0 0   Certificats de dépôt 157 47 13   Intérêts nets institutions financières -10 365 -3 996 -4 466 11,8 % Intérêts perçus 733 11 540 187   Intérêts payés -11 099 -15 536 -4 653   Intérêts nets de trésorerie -488 1 131 2 276 101,3 % Perçus sur prêts blancs à terme 2 872 9 180 4 157   Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 1 495 2 438 3 446   Payés sur emprunts blancs à terme -4 855 -10 488 -5 327   Résultat sur instruments financiers à terme -5 649 -6 051 -1 532 -74,7 % Total intérêts nets 101 049 92 910 94 981 2,2 %  Note 19. – Revenus et résultats divers  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution Revenus sur titres 62 66 13 557 20 409 % Placement 40 53 64   Participations 2 12 13 494   Autres : rémunération certificats d’association 20 1 -1   Résultat net des cessions titres de placement 0 0 0   Provisions nettes sur titres de placement -1 0 0   Résultat de change 1 114 601 733 21,9 % Autres revenus divers (a) -992 -540 -712 31,8 % Produits accessoires : revenus des immeubles 18 245 253   Locations TPE 296 277 265 -4,3 % Amortissements immeubles hors exploitation 0 -265 -266   Autres produits accessoires 29 48 98 104,4 % Total revenus et résultats divers 526 434 13 928 3 109 % (a) Dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts -322 -35 -6    Le montant important des revenus de participation sur 2013 est dû aux dividendes significatifs perçus auprès de la Société Marseillaise de Crédit (13 491 K€).La Banque Courtois détient des titres de la SMC reçus en rémunération de l'Apport Partiel d'Actif des agences de l'Hérault en 2012. Note 20. – Commissions nettes  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution Commissions financières 21 009 17 683 18 518 4,7 % Placement 196 162 310   Titres clientèle 7 523 5 558 4 963   Bourse 786 538 741   Assistance et conseil 0 6 0   Placement sur contrat d’assurance 12 421 11 307 12 440   Autres 84 114 65   Commissions de services 49 244 46 469 46 008 -1,0 % Mouvement 7 190 6 594 6 679   Tenue de compte 3 115 3 080 3 228   Dépassement de découvert 10 226 10 187 10 657   Effets 1 865 1 595 1 379   Gestion des prêts 980 795 811   Récupération de frais 2 027 2 044 2 057   Location de coffres 220 205 229   Produits télématiques 2 607 2 740 2 854   Cartes bancaires 8 367 7 972 9 259   Moyens de paiement 3 266 2 953 793   Opérations de hors bilan 2 919 2 470 2 317   Opérations interbancaires 395 625 551   Prestations de service 5 235 4 856 4 750   Opérations import-export 653 570 547   Opérations de change 264 130 133   Autres -84 -348 -236   Total commissions nettes 70 253 64 152 64 526 0,6 %  Note 21. – Frais généraux  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution Charges du personnel 51 468 53 291 50 937 -4,4 % Salaires et traitements 29 462 29 479 28 662   Charges sociales 13 110 13 837 13 116   Charges de retraite 4 755 4 948 3 981   Autres charges sociales 8 355 8 889 9 135   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 3 726 4 563 4 555   Dont remboursements taxe sur salaires 2007 : -120 K€ sur 2011         Variation des passifs sociaux -301 -41 329   Sous-total 45 997 47 837 46 662 -2,5 % Intéressement et participation 5 471 5 454 4 275 -21,6 % Impôts et taxes 1 764 2 855 2 711 -5,1 % C.E.T. (ex-taxe professionnelle) 2 434 2 284 2 119   Autres impôts et taxes -670 571 591   Dont remboursements et régularisations TVA : -1 468 K€ sur 2010         Dont provision amende fiscale / CERS réglementés : 1 500 K€ sur 2010         Dont reprise provision amende fiscale / CERS réglementés : -1 185 K€ sur 2011         Autres charges 37 114 41 464 40 716 -1,8 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 4 728 4 952 4 109   Transports et déplacements 2 054 2 344 2 332   Postes et Télécommunications 2 031 1 935 1 737   Autres frais généraux 28 301 32 233 32 537   Dont frais de siège depuis juillet 2011 soit 5 512 K€ pour 2011, 11 721 K€ pour 2012         Amortissements 3 793 3 212 3 267 1,7 % Total des frais généraux 94 137 100 822 97 630 -3,2 %  Note 22. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -14 211 -16 711 -14 684 -12,1 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses 4 620 -1 070 -1 034   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -18 831 -15 641 -13 650   Créances irrécouvrables non provisionnées -943 -558 -495   Récupération de créances amorties 289 358 186   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 -1 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 -1 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -3 865 -2 703 -4 057   Dotations aux provisions sur engagements par signature -1 602 -1 290 -1 707   Autres dotations -2 263 -1 413 -2 350   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 1 551 788 530   Reprises des provisions sur engagements par signature 1 551 788 530   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -161 -39 -101   Total coût du risque -17 339 -18 866 -18 623 -1,3 %  Durant l’année 2013 la Banque Courtois a adapté son système de provisionnement sur la clientèle Retail (= particuliers et professionnels) de manière à intégrer le projet « Harmonisation » qui définit les principes directeurs communs à l’ensemble du Groupe.Ceux-ci visent à mettre en place, sur cette clientèle, un provisionnement basé sur des observations statistiques tant sur le passage de douteux à contentieux que sur les pertes observées au contentieux. Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  Moins values nettes sur sorties d'immobilisation 36 0 0 Résultat net sur titres de participation 0 5 5 465 Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés 36 5 5 465  Fin 2013, la Banque Courtois a cédé à la Société Générale les titres Etoile Gestion Holding qu’elle détenait, générant une plus-value de 5 461 K€ partiellement fiscalisée. Ces titres étaient détenus par la Banque Courtois depuis 2009, reçus en échange de l'apport de ses participations dans Etoile Gestion (société de gestion d’actifs du groupe Crédit du Nord) à l'occasion de la mise en place d'Amundi. Note 24. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013   0 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 0  Note 25. – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 Evolution Impôt courant 19 976 13 305 15 844   Impôt différé 1 159 81 -673   Impôt au titre des exercices antérieurs -461 0 0   Total impôt 20 674 13 386 15 171 13,34 %  * L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice.* L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat.Soit un produit de 673 K€ pour l'exercice 2013. Analyse de la charge fiscale  Résultat avant impôt 62 646 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 21 571 Impact différences permanentes -5 707 Plus-value imposée à taux réduit 0 Crédit d'impôt 24 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidati

Description : 14017257 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 519 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 616 970 Opérations avec la clientèle 2 881 425 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 315 Actions et autres titres à revenu variable 106 Participations et autres titres détenus à long terme 20 418 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 401 Immobilisations corporelles 16 130 Autres actifs 9 913 Comptes de régularisation 24 583 Total de l'actif 3 696 780    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 670 346 Opérations avec la clientèle 2 369 597 Dettes représentées par un titre 396 198 Autres passifs 10 627 Comptes de régularisation 104 864 Provisions pour risques et charges 21 246 Capitaux propres hors FRBG 123 902 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 81 840 Report à nouveau 3 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 696 780    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 162 694 Engagements de garantie 247 923 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 074 242 Engagements sur titres 0   1401725

Description : 140031317 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 424 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 359 517 Opérations avec la clientèle 2 868 363 Obligations et autres titres à revenu fixe 210 645 Actions et autres titres à revenu variable 106 Participations et autres titres détenus à long terme 20 417 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 408 Immobilisations corporelles 16 512 Autres actifs 11 328 Comptes de régularisation 25 172 Total de l'actif 3 552 892   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 451 788 Opérations avec la clientèle 2 377 382 Dettes représentées par un titre 476 267 Autres passifs 11 707 Comptes de régularisation 91 597 Provisions pour risques et charges 20 249 Capitaux propres (hors FRBG) 123 902 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 81 840 Report à nouveau 3 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 552 892   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 168 685 Engagements de garantie 248 977 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 052 557 Engagements sur titres 0   1400313

Description : 13053726 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 38 987 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 341 577 Opérations avec la clientèle 2 871 049 Obligations et autres titres à revenu fixe 210 640 Actions et autres titres à revenu variable 107 Participations et autres titres détenus à long terme 32 414 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 412 Immobilisations corporelles 16 881 Autres actifs 11 488 Comptes de régularisation 26 514 Total de l'actif 3 551 069    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 504 739 Opérations avec la clientèle 2 340 502 Dettes représentées par un titre 476 544 Autres passifs 7 461 Comptes de régularisation 76 450 Provisions pour risques et charges 21 471 Capitaux propres hors FRBG 123 902 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 81 840 Report à nouveau 3 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 551 069    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 172 383 Engagements de garantie 237 855 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 041 169 Engagements sur titres 0   1305372

Description : 130436431 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 119 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 483 710 Opérations avec la clientèle 2 898 109 Obligations et autres titres à revenu fixe 170 532 Actions et autres titres à revenu variable 107 Participations et autres titres détenus à long terme 32 413 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 420 Immobilisations corporelles 17 363 Autres actifs 10 159 Comptes de régularisation 24 912     Total de l'actif 3 668 844   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 642 918 Opérations avec la clientèle 2 332 612 Dettes représentées par un titre 479 199 Autres passifs 7 446 Comptes de régularisation 65 089 Provisions pour risques et charges 17 678 Capitaux propres hors FRBG 123 902     Capital souscrit 18 400     Prime d’émission 23 659     Réserves 81 840     Report à nouveau 3     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 3 668 844   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 191 596     Engagements de garantie 244 404     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 1 037 917     Engagements sur titres 0 1304364

Description : 13030165 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2013I. – Bilans comparés au 31 décembre 2012(En milliers d'euros).  Actif Notes 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Caisses, banques centrales, CCP 1 55 693 52 347 34 427 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 546 916 716 560 829 177 Créances sur la clientèle 3 2 910 238 3 167 237 2 882 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 84 214 80 209 Actions et autres titres à revenu variable 5 108 108 108 Participations et activités de portefeuille 6 12 908 12 910 32 418 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 236 1 404 1 432 Immobilisations corporelles 8 20 133 18 675 17 710 Autres actifs 9 12 726 13 662 12 735 Comptes de régularisation 9 36 225 35 728 26 126 Total de l'actif   3 596 184 4 102 845 3 916 367   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Banques centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 65 773 1 137 770 752 645 Comptes créditeurs de la clientèle 11 2 079 208 2 285 678 2 242 558 Dettes représentées par un titre 12 1 167 465 386 740 663 613 Autres passifs 13 9 355 9 803 9 442 Comptes de régularisation 14 74 806 70 466 43 009 Provisions pour risques et charges 15 13 492 15 489 16 340 Capitaux propres (hors FRBG) 16 186 085 196 899 188 760 Capital souscrit   17 384 17 384 18 400 Primes d'émission   14 868 14 868 23 659 Réserves   118 538 124 838 122 238 Report à nouveau (+/-)   43 95 35 Résultat de l'exercice (+/-)   35 252 39 714 24 427 Total du passif   3 596 184 4 102 845 3 916 367   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 I - Engagements donnés       Engagements de financement 326 839 268 728 169 719 Engagements de garantie 246 345 256 726 258 372 Engagements sur titres 41   425 I - Engagements reçus       Engagements de financement 162 867 162 867 22 867 Engagements de garantie 1 010 395 1 076 386 982 907 Engagements sur titres 41   425  II. – Comptes de résultats comparés (soldes intermédiaires de gestion bancaire)  (En K€) Notes 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Variation 2012/2011 Intérêts nets 18 92 081 101 049 92 910 -8,1 % Revenus et résultats divers 19 576 526 434 -17,5 % Commissions nettes 20 68 926 70 253 64 152 -8,7 % Produit net bancaire 17 161 583 171 828 157 497 -8,3 % Charges de personnel   50 632 51 468 53 291 3,5 % Impôts et taxes   2 840 1 764 2 855 61,9 % Autres charges   29 695 37 114 41 464 11,7 % Amortissements 8 4 106 3 793 3 212 -15,3 % Total frais généraux 21 87 273 94 137 100 822 7,1 % Résultat brut d'exploitation   74 310 77 691 56 674 -27,1 % Coût du risque 22 -18 843 -17 339 -18 866 8,8 % Résultat d'exploitation   55 467 60 352 37 809 -37,4 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 127 36 5   Résultat courant avant impôt   55 594 60 388 37 813 -37,4 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -20 341 -20 674 -13 386 -35,3 % Résultat net   35 252 39 714 24 427 -38,5 %  III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2012Présentation des comptes annuelsPrincipales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuelsLes comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Comparabilité des comptesAucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2012. Apport partiel d’actifLes apports partiels d’actif détaillés ci-après ont été réalisés avec une date d’effet rétroactif au 1er janvier 2012.le 5 avril 2012 : apport par la Société Marseillaise de Crédit à la Banque Courtois du secteur « Perpignan » dont l’actif net est évalué à 9,8 M€. Cet apport a été rémunéré par l’émission par la Banque Courtois de 126 953 actions nouvelles de 8,00 € chacune, attribuées à la Société Marseillaise de Crédit, la prime d’apport s’élevant à 8,8 M€.le 21 octobre 2012 : apport par la Banque Courtois à la Société Marseillaise de Crédit du secteur de l’Hérault dont l’actif net est évalué à 19,5 M€. Cet apport a été rémunéré par l’émission par la Société Marseillaise de Crédit de 91 381 actions nouvelles de 16,00 € chacune, attribuées à la Banque Courtois, la prime d’apport s’élevant à 18,0 M€. Ces opérations d’apport conduisent à des variations importantes sur les comptes annuels entre l’exercice 2012 et 2011, notamment en ce qui concerne le PNB. Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «contagion», un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Sains sous surveillance (« 3S »)La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Courtois à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Courtois, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Courtois.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. ImmobilisationsLes immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que les indices de perte de valeur font apparaitre un risque de dépréciation. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures   Gros oeuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques   Ascenseurs   Installations électriques   Groupes électrogènes   Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage   Installations de sûreté et de surveillance   Plomberie, canalisations   Protection incendie   Agencements   Finitions, second oeuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau 3 à 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant des engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Autres. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Avantages du personnelLa Banque Courtois peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les indemnités de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Courtois se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Courtois sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Courtois s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidations de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. ImpôtsTous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2011 une majoration de 5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du montant brut des plus-values de cessions de l’exercice en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Impôt différéLa Banque Courtois utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Pour l’exercice 2012 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi. Résultat exceptionnelLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Courtois dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Courtois. Notes sur les comptesNote 1. – Caisse, banque centrale  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Caisse 13 984 13 625 14 427 Banque de France 41 682 38 697 19 991 Créances rattachées 27 24 9 Total 55 693 52 347 34 427  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Comptes ordinaires à vue 290 128 160 804 303 747 Prêts au jour le jour 155 000 0 0 Créances rattachées 8 15 55 Total des créances à vue 445 136 160 819 303 802 Comptes de prêts 101 623 555 425 525 201 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 157 317 174 Total des créances à terme 101 780 555 742 525 375 Total des créances sur les établissements de crédit 546 916 716 560 829 177  Note 3. – Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Créances commerciales 75 530 94 810 58 487 Créances rattachées 121 108 66 Autres concours 2 595 107 2 835 523 2 588 035 Créances rattachées 7 777 8 537 6 704 Comptes débiteurs 122 327 125 399 119 856 Créances rattachées 2 414 2 468 2 033 Total créances brutes saines (1) 2 792 964 3 055 732 2 766 379 Total créances rattachées 10 312 11 113 8 804 Créances douteuses 200 784 200 018 214 638 Provisions sur créances douteuses -93 822 -99 625 -107 793 Total créances douteuses nettes 106 962 100 392 106 844 Total des créances nettes sur la clientèle 2 910 238 3 167 237 2 882 027 (1) Dont créances remises en garantie de passif 606 525 K€ au 31/12/2012 (611 96 K€ à fin 2011) parmi lesquelles 156 411 K€ éligibles au refinancement de la Banque de France (152 656 K€ à fin 2011).  Note 4. – Portefeuille titres  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 108 84 322 80 317 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 108 84 322 80 317  Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 0 83 800 80 000 Créances rattachées   414 209 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 0 84 214 80 209 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 0 84 214 80 209  Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Actions valeurs brutes 141 141 141 Provisions pour dépréciation -32 -33 -33 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 108 108 108  Note 6. – Participations et activités de portefeuille  (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 7 7 12 Autres participations brutes (a) 12 917 12 918 32 417 Participations et activités de portefeuille brutes 12 924 12 925 32 428 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -9 -9 -4 Total provisions pour dépréciation -15 -16 -11 Total des participations et activités de portefeuille nettes 12 908 12 910 32 418 (a) Dont 19 504 sur la Société Marseillaise de Crédit, en 2012.  Note 7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0  Note 8. – Immobilisations  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation 2012 Diminution 2012 APA / SMC Transfert 31/12/2012 Terrains et immeubles d'exploitation 9 111 108     -4 301 4 918 Terrains et immeubles hors exploitation 0 5     4 301 4 306 Agencements hors exploitation 0       534 534 Autres immobilisations corporelles 49 682 3 212   -2184 -534 50 176 Droits au bail, Fonds commercial 1 316 128   -69   1 375 Autres immobilisations incorporelles 1 251 11   -35   1 227 Total valeur brute 61 361 3 464   -2 288 0 62 537   (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation 2012 Diminution 2012 APA / SMC Transfert 31/12/2012 Terrains et immeubles d'exploitation 3 561 185     -842 2 903 Terrains et immeubles hors exploitation 0 246     842 1 088 Agencements hors exploitation 0 19     491 509 Autres immobilisations corporelles 36 558 2 991   -1334 -491 37 725 Droits au bail, Fonds commercial 0         0 Autres immobilisations incorporelles 1 163 36   -29   1 170 Amortissements 41 281 3 477   -1 363 0 43 395   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Immobilisations corporelles nettes 18 675 17 710 Immobilisations incorporelles nettes 1 404 1 432 Total valeur nette 20 079 19 142  Note 9 – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Instruments de taux d’intérêt 3 612 4 374 3 492 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les sociétés 0 0 0 Autres débiteurs divers 9 115 9 288 9 243 Total des autres actifs 12 726 13 662 12 735 Valeurs reçues à l’encaissement 491 381 785 Impôts différés d’actif 9 644 9 410 8 881 Autres comptes de régularisation 26 090 25 938 16 460 Total des comptes de régularisation 36 225 35 728 26 126  Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Comptes ordinaires à vue 8 644 72 177 124 986 Dettes rattachées 19 21 2 Compte d’emprunt au jour le jour 0 164 000 185 000 Comptes d’emprunts à terme 56 961 901 156 441 526 Dettes rattachées 149 416 1 131 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 65 773 1 137 770 752 645  Note 11 – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 590 704 705 108 751 607 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 151 873 151 740 152 794 Dettes rattachées 5 830 9 340 10 639 Total des comptes à régime spécial 748 407 866 188 915 040 Comptes à vue 1 207 413 1 249 346 1 086 797 Dettes rattachées 33 30 12 Comptes à terme 122 377 167 846 235 979 Dettes rattachées 936 2 219 4 693 Dépôts de garantie 42 48 37 Total des comptes créditeurs de la clientèle 2 079 208 2 285 678 2 242 558 (1) Dont Pel123 210128 203 127 304  Dont Pep 3 287 2 364 3 544  Note 12 – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Bons de caisse et bons d'épargne 639 632 561 Dettes rattachées 114 126 126 Titres de créances négociables 1 165 730 385 375 660 612 Dettes rattachées 981 607 2 315 Total des dettes représentées par un titre 1 167 465 386 740 663 613  Note 13 – Autres passifs  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Instruments de taux d’intérêt 248 731 559 Comptes de régularisation opérations sur titres 60 31 32 Créditeurs divers 9 047 9 041 8 851 Total des autres passifs 9 355 9 803 9 442  Note 14 – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 Comptes indisponibles sur recouvrement 1 619 1 213 646 Produits constatés d’avance 12 682 12 238 9 276 Impôts différés de passif 1 111 1 615 1 589 Provision impôt sur les sociétés à payer 25 101 19 964 13 304 Autres comptes de régularisation 34 292 35 436 18 194 Total des comptes de régularisation 74 806 70 466 43 009  Note 15 – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Dotation RepriseUtilisation Transferts APA / SMC 31/12/2012 Provisions pour passifs sociaux :           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 966 408 -1 551 284 1 106 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 3 611 1 286 -629 -173 4 096 Provisions pour autres engagements sociaux 40       40 Provisions pour engagements par signature 2 899 1 289 -788 3 3 404 Provisions pour intérêts sur clients douteux 500   -80   420 Provisions pour risques de crédit 5 300 1413   -663 6 050 Provisions pour litiges clientèle 40     -29 11 Provisions pour PEL –CEL 1 120 170   -80 1 210 Autres provisions pour risques et charges 13   -10   3 Total des provisions pour risques et charges 15 489 4 566 -3 057 -659 16 340 Dont affecté au RBE   1 864 -2 180     Dont affecté au Coût du risque   2 703 -877      Provisions pour passifs sociauxLes engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008.Les provisions couvrent les éléments suivants :Avantages postérieurs à l'emploiLe personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance.L’engagement IFC au 31 décembre 2012 se monte à 8 753 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de -7 655 K€. Après intégration des écarts actuariels pour -865 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour -176 K€, la différence de 57 K€ est provisionnée au 31 décembre 2012, contre 891 K€ à fin 2011.Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 075 K€ à 1 049 K€ à fin 2012.Autres avantages à long termeLe régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2012, soit 2 854 K€, a généré une dotation de 356 K€ au titre de l'exercice.La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 128 K€ sur l’exercice pour un engagement de 1 242 K€ à fin 2012.Hypothèses actuariellesPour le calcul des engagements à fin 2012, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (1,1 % à 3 ans / 1,5 % à 5 ans / 2,6 % à 10 ans/ 3,2 % à 15 ans / 3,3 % à 20 ans) ;le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50 % ;le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,9 % à 3 ans / 1,9 % à 5 ans / 1,9 % à 6 ans et plus) ;taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %. Provisions pour PEL – CELA. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Variation 2012/2011 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 41,47 49,54 8,07 19,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 50,38 30,94 -19,44 -38,6 Ancienneté de plus de 10 ans 36,35 46,82 10,47 28,8 Sous-total 128,20 127,30 -0,90 -0,7 Comptes d'épargne-logement 26,95 27,54 0,59 2,2 Total 155,16 154,84 -0,31 -0,2  B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Variation 2012/2011 En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 3,21 2,25 -0,96 -29,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,88 1,26 0,38 43,2 Ancienneté de plus de 10 ans 0,30 0,21 -0,09 -30,0 Total 4,39 3,72 -0,67 -15,3  C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros) 31/12/2011 31/12/2012 Variation 2012/2011 En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,00 0,46 0,46   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,37 0,07 -0,30 -81,1 Ancienneté de plus de 10 ans 0,62 0,20 -0,42 -67,7 Sous-total 0,99 0,73 -0,26 -26,3 Comptes d'épargne-logement 0,00 0,37 0,37   Prêts tirés 0,13 0,11 -0,02 -15,4 Total 1,12 1,21 0,09 8,0  D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16 – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros) 31/12/2010 Affectation résultat 2010 31/12/2011 Affectation résultat 2011 APA 2012 de la SMC 31/12/2012 Capital 17 383,9   17 383,9   1 015,6 18 399,5 Prime d’émission, de fusion 14 867,7   14 867,7   8 791,3 23 659,0 Réserve légale 1 738,4   1 738,4     1 738,4 Autres réserves 116 800,0 6 300,0 123 100,0 -2 600,0   120 500,0 Report à nouveau 43 51,7 94,7 -59,3   35,4 Total 150 833,0 6 351,7 157 184,7 -2 659,3 9 806,9 164 332,3 Résultat 35 252,5   39 719,9     24 427,3  Le capital est constitué de 2 299 938 actions de 8 €, suite à l’émission de 126 953 actions nouvelles, en rémunération de l’APA effectué par la Société Marseillaise de Crédit en avril 2012.Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille, qui est détenteur de 2 172 985 actions. Note 17 – Produit net bancairePrésentation réglementaire  (En milliers d'euros.) 2010 2011 2012 Evolution 2012/2011 + Intérêts et produits assimilés 126 731 138 908 143 652 3,4 % - Intérêts et charges assimilées -22 631 -33 869 -46 822 38,2 % + Produits sur opérations de crédit bail         - Charges sur opérations de crédit bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 42 62 66 6,5 % + Commissions (produits) 75 788 77 684 71 318 -8,2 % - Commissions (charges) -5 285 -5 480 -5 384 -1,8 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation -11 072 -2 876 -3 318 15,4 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -20 -1 0   + Autres produits d’exploitation bancaire 884 956 1 250 30,8 % - Autres charges d’exploitation bancaire -2 853 -3 555 -3 266 -8,1 % Produit net bancaire 161 583 171 828 157 497 -8,3 %  Note 18 – Intérêts nets  (En milliers d'euros) 2010 2011 2012 Evolution Intérêts nets clientèle 111 191 117 552 101 827 -13,4 % Intérêts perçus 123 091 133 880 121 038 -9,6 % Créances commerciales 3 195 3 352 2 367   Crédits court terme 10 439 11 362 8 192   Crédits moyen terme 25 965 25 865 23 607   Crédits long terme 70 476 80 180 74 448   Comptes débiteurs 9 959 9 608 8 472   Créances douteuses et litigieuses 3 058 3 513 3 952   Intérêts payés -11 900 -16 328 -19 211 17,7 % Comptes ordinaires 196 197 92   Comptes à terme 1 108 2 518 4 271   Comptes d’épargne à régime spécial 10 482 13 443 14 801   Bons de caisse 15 14 0   Certificats de dépôt 100 157 47   Intérêts nets institutions financières -7 697 -10 365 -3 996 -61,4 % Intérêts perçus 544 733 11 540   Intérêts payés -8 241 -11 099 -15 536   Intérêts nets de trésorerie 2 112 -488 1 131   Perçus sur prêts blancs à terme 2 843 2 872 9 180   Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 172 1 495 2 438   Payés sur emprunts blancs à terme -903 -4 855 -10 488   Résultat sur instruments financiers à terme -13 525 -5 649 -6 051 -7,1 % Total intérêts nets 92 080 101 049 92 910 -8,1 %  Note 19 – Revenus et résultats divers  (En milliers d'euros.) 2010 2011 2012 Evolution Revenus sur titres 42 62 66 6,4 % Placement 40 40 53   Participations 0 2 12   Autres : rémunération certificats d’association 2 20 1   Résultat net des cessions titres de placement -42 0 0   Provisions nettes sur titres de placement 22 -1 0   Résultat de change 947 1 114 601 -46,0 % Autres revenus divers (a) -696 -992 -540 -45,5 % Produits accessoires : Revenus des immeubles 18 18 245   Locations TPE 264 296 277 -6,3 % Amortissements immeubles hors exploitation 0 0 -265   Autres produits accessoires 21 29 48 67,5 % Total revenus et résultats divers 576 526 434 -17,5 % (a) Dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts -145 -322 -35    Note 20 – Commissions nettes  (En milliers d'euros) 2010 2011 2012 Evolution Commissions financières 20 790 21 009 17 683 -15,8 % Placement 472 196 162   Titres clientèle 8 113 7 523 5 558   Bourse 709 786 538   Assistance et conseil 170 0 6   Placement sur contrat d’assurance 11 249 12 421 11 307   Autres 78 84 114   Commissions de services 48 136 49 244 46 469 -5,6 % Mouvement 6 851 7 190 6 594   Tenue de compte 2 942 3 115 3 080   Dépassement de découvert 10 506 10 226 10 187   Effets 1 907 1 865 1 595   Gestion des prêts 917 980 795   Récupération de frais 1 634 2 027 2 044   Location de coffres 211 220 205   Produits télématiques 2 446 2 607 2 740   Cartes bancaires 8 513 8 367 7 972   Moyens de paiement 3 441 3 266 2 953   Opérations de hors bilan 2 402 2 919 2 470   Opérations interbancaires 409 395 625   Prestations de service 5 127 5 235 4 856   Opérations import-export 647 653 570   Opérations de change 250 264 130   Autres -66 -84 -348   Total commissions nettes 68 926 70 253 64 152 -8,7 %  Note 21 – Frais généraux  (En milliers d'euros) 2010 2011 2012 Evolution Charges du personnel 50 632 51 468 53 291 3,5 % Salaires et traitements 28 849 29 462 29 479   Charges sociales 12 413 13 110 13 837   Charges de retraite 3 890 4 755 4948   Autres charges sociales 8 523 8 355 8 889   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 3 759 3 726 4 563   Dont remboursements Taxe sur salaires 2005-2006 : -292 K€ sur 2010         Dont remboursements Taxe sur salaires 2007 : -120 K€ sur 2011         Variation des passifs sociaux 249 -301 -41   Sous total 45 270 45 997 47 837 4,0 % Intéressement et participation 5 362 5 471 5 454 -0,3 % Impôts et taxes 2 840 1 764 2 855 61,9 % C.E.T. (ex-taxe professionnelle) 2 166 2 434 2 284   Autres impôts et taxes 675 -670 571   Dont remboursements et régularisations TVA : -1468 K€ sur 2010         Dont provision amende fiscale / CERS réglementés : 1500 K€ sur 2010         Dont reprise provision amende fiscale / CERS réglementés : -1185 K€ sur 2011         Autres charges 29 695 37 114 41 464 11,7 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 4 648 4 728 4 952   Transports et déplacements 1 772 2 054 2 344   Postes et Télécommunications 2 039 2 031 1 935   Autres frais généraux 21 236 28 301 32 233   Dont Frais de Siège depuis juillet 2011 : 5512K€ (2011) et 11721 K€ (2012)         Amortissements 4 106 3 793 3 212 -15,3 % Total des frais généraux 87 273 94 137 100 822 7,1 %  Note 22 – Coût du risque  (En milliers d'euros) 2010 2011 2012 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -17 919 -14 211 -16 711 17,6 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses -3 736 4 620 -1 070   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -14 184 -18 831 -15 641   Créances irrécouvrables non provisionnées -254 -943 -558   Récupération de créances amorties 637 289 358   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 -1   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 -1   Dotations aux provisions pour risques et charges -1 638 -3 865 -2 703   Dotations aux provisions sur engagements par signature -1 438 -1 602 -1 290   Autres dotations -200 -2 263 -1 413   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 670 1 551 788   Reprises des provisions sur engagements par signature 670 1 551 788   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -339 -161 -39   Total coût du risque -18 843 -17 339 -18 866 8,8 %  Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros) 2010 2011 2012 Moins values nettes sur sorties d'immobilisation 1 36 0 Résultat net sur titres de participation 126 0 5 Total des gains ou pertes sur actifs immobilises 127 36 5  Note 24. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros) 2010 2011 2012   0 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 0  Note 25 – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 2010 2011 2012 Evolution Impôt courant 21 020 19 976 13 305   Impôt différé -4 764 1 159 81   Impôt au titre des exercices antérieurs 4 085 -461 0   Total impôt 20 341 20 674 13 386 -35,25 %  L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice.L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat.Soit une charge de 81 K€ pour l'exercice 2012. Analyse de la charge fiscale  Résultat avant impôt 37 813 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 13 020 Impact différences permanentes 232 Plus value imposée à taux réduit 0 Crédit d'impôt -69 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2011 1 Is différé sur impôt à taux réduit en sursis d’imposition 69 Is différé constitué sur apports croisés avec la SMC 158 Redressement exercices antérieurs 0 Total charge d’impôt comptabilisée 13 386  Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI).La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère. Note 26 – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle(hors créances et dettes rattachées)  (En milliers d'euros) Durée <= 3 mois 3 mois < Durée <= 1 an 1 an Durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédits 525 080 120 0 0 525 200 Créances et concours sur la clientèle (hors valeurs non imputées) 195 144 270 997 986 948 1 193 074 2 646 163 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 1 131 395 440 000 0 441 526 Comptes à terme et cers de la clientèle 875 873 70 266 194 237 4 1 140 380 Dettes représentées par un titre 561 215 437 382 175 63 000 661 173 Bons de caisse 561       561 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 215 437 382 175 63 000 660 612  Note 27 – Synthèse des provisions déduites de l’actif  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Reprises Utilisations Apports SMC 31/12/2012 Pour dépréciation des créances douteuses 87 903 28 342 -14 314 -7 479 -298 94 155 Actualisation (CRC 2002-03) 11 722 3 149 -386 -592 -255 13 638 Pour dépréciation des titres de placements : actions 33         33 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7         7 Pour dépréciation des autres titres de participation 9   -5     4 Total 99 674 31 491 -14 704 -8 070 -553 107 837 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)             Dont variation affectée au Coût du Risque   31 491 -14 704 -8 070      Note 28 – Instruments financiers à terme  (En milliers d'euros) Clientèle Trésorerie retournement Trésorerie micro couverture Trésorerie macro couverture 31/12/2012 31/12/2011 Opérations fermes             Sur marchés organisés --- ---   --- ---   De gré à gré             Swaps de taux 36 629 36 629   1 984 000 2 057 258 2 099 396 FRA             Opérations conditionnelles             Sur marchés organisés --- ---   --- --- --- De gré à gré             Options de taux         0 0 Vente CAP 26 403       26 403 25 105 Achat CAP   26 403   183 000 209 403 228 105 Vente COLLAR   7 539     7 539 8 163 Achat COLLAR 7 539       7 539 8 163  Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2012, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.  Echéancier Durée <= 3 mois 3 mois < Durée <= 1 an 1 an Durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Swaps de taux 60 756 214 016 692 479 1 090 007 2 057 258 FRA           Options de taux           CAPS/COLLARS 20 567 30 561 193 664 6 092 250 884  Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comp

Description : 13019426 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 535 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 589 505 Opérations avec la clientèle 2 875 412 Obligations et autres titres à revenu fixe 170 525 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 32 419 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 424 Immobilisations corporelles 17 990 Autres actifs 11 545 Comptes de régularisation 24 563 Total de l'actif 3 758 026   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 521 611 Opérations avec la clientèle 2 268 568 Dettes représentées par un titre 694 380 Autres passifs 11 591 Comptes de régularisation 80 208 Provisions pour risques et charges 17 336 Capitaux propres hors FRBG 164 332 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 122 238 Report à nouveau 35 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 758 026   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 184 273 Engagements de garantie 257 565 Engagements sur titres 821 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 995 686 Engagements sur titres 821 1301942

Description : 1300195 1 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.     Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 427 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 829 176 Opérations avec la clientèle 2 882 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 209 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 32 418 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 432 Immobilisations corporelles 17 710 Autres actifs 12 734 Comptes de régularisation 26 126     Total de l'actif 3 916 367     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 752 645 Opérations avec la clientèle 2 242 558 Dettes représentées par un titre 663 613 Autres passifs 9 443 Comptes de régularisation 67 436 Provisions pour risques et charges 16 340 Capitaux propres hors FRBG 164 332 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 122 238 Report à nouveau 35 Résultat de l’exercice 0     Total du passif 3 916 367     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 169 719 Engagements de garantie 258 372 Engagements sur titres 425 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 982 907 Engagements sur titres 425   1300195

Description : 1206161 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 729 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 593 952 Opérations avec la clientèle 3 384 682 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 237 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 12 908 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 588 Immobilisations corporelles 19 018 Autres actifs 12 761 Comptes de régularisation 28 519 Total de l'actif 4 174 502   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 646 428 Opérations avec la clientèle 2 583 803 Dettes représentées par un titre 662 821 Autres passifs 9 228 Comptes de régularisation 90 524 Provisions pour risques et charges 17 366 Capitaux propres hors FRBG 164 332 Capital souscrit 18 400 Prime d’émission 23 659 Réserves 122 238 Report à nouveau 35 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 4 174 502           Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 219 271 Engagements de garantie 286 531 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 1 149 440 Engagements sur titres 0   1206161

Description : 1205254 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 568 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 596 120 Opérations avec la clientèle 3 406 340 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 274 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 12 906 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 469 Immobilisations corporelles 18 583 Autres actifs 11 973 Comptes de régularisation 28 440     Total de l'actif 4 199 781   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 752 904 Opérations avec la clientèle 2 515 569 Dettes représentées par un titre 662 266 Autres passifs 11 256 Comptes de régularisation 74 675 Provisions pour risques et charges 18 779 Capitaux propres hors FRBG 164 332     Capital souscrit 18 400     Prime d’émission 23 659     Réserves 122 238     Report à nouveau 35     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 4 199 781   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 243 551     Engagements de garantie 279 151     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 1 150 150     Engagements sur titres 0   1205254

Description : 1202192 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 644 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 557 073 Opérations avec la clientèle 3 211 639 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 332 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 12 914 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 403 Immobilisations corporelles 18 398 Autres actifs 13 026 Comptes de régularisation 27 869     Total de l'actif 3 958 406   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 885 141 Opérations avec la clientèle 2 259 116 Dettes représentées par un titre 501 874 Autres passifs 34 215 Comptes de régularisation 103 501 Provisions pour risques et charges 17 374 Capitaux propres hors FRBG 157 185     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 124 838     Report à nouveau 95     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 3 958 406   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 262 442     Engagements de garantie 267 006     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 1 106 357     Engagements sur titres 0     1202192

Description : 1202024 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 5 avril 2012. I. – Bilans comparés au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Caisses, banques centrales, CCP 1 58 724 55 693 52 347 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 361 229 546 916 716 560 Créances sur la clientèle 3 2 597 957 2 910 238 3 167 237 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 1 282 0 84 214 Actions et autres titres à revenu variable 5 145 108 108 Participations et activités de portefeuille 6 13 082 12 908 12 910 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 245 1 236 1 404 Immobilisations corporelles 8 21 378 20 133 18 675 Autres actifs 9 26 908 12 726 13 662 Comptes de régularisation 9 23 200 36 225 35 728 Total de l'actif   3 105 150 3 596 184 4 102 845   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Banques centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 157 941 65 773 1 137 770 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 739 389 2 079 208 2 285 678 Dettes représentées par un titre 12 940 372 1 167 465 386 740 Autres passifs 13 11 159 9 355 9 803 Comptes de régularisation 14 61 019 74 806 70 466 Provisions pour risques et charges 15 11 843 13 492 15 489 Capitaux propres (hors frbg) 16 183 427 186 085 196 899 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 868 14 868 14 868 Réserves   108 338 118 538 124 838 Report à nouveau (+/-)   73 43 95 Résultat de l'exercice (+/-)   42 764 35 252 39 714 Total du passif   3 105 150 3 596 184 4 102 845   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Engagements donnés       Engagements de financement 202 310 326 839 268 728 Engagements de garantie 243 681 246 345 256 726 Engagements sur titres   41   Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 162 867 162 867 Engagements de garantie 722 128 1 010 395 1 076 386 Engagements sur titres   41   II. – Comptes de résultats comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire) (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Variation 2011/2010 Intérêts nets 18 84 387 92 081 101 049 9,7 % Revenus et résultats divers 19 3 014 576 526 -8,7 % Commissions nettes 20 67 277 68 926 70 253 1,9 % Produit net bancaire 17 154 678 161 583 171 828 6,3 % Charges de personnel   50 190 50 632 51 468 1,7 % Impôts et taxes   2 489 2 840 1 764 -37,9 % Autres charges   29 068 29 695 37 114 25,0 % Amortissements 8 3 990 4 106 3 793 -7,6 % Total frais généraux 21 85 737 87 273 94 137 7,9 % Résultat brut d'exploitation   68 941 74 310 77 691 4,5 % Coût du risque 22 -19 488 -18 843 -17 339 -8,0 % Résultat d'exploitation   49 453 55 467 60 352 8,8 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 9 838 127 36   Résultat courant avant impôt   59 291 55 594 60 388 8,6 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -16 526 -20 341 -20 674 1,6 % Résultat net   42 764 35 252 39 714 12,7 % III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2011 Présentation des comptes annuels Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Changements de méthode comptable relatifs à l’exercice 2011 Aucun changement de méthode en 2011 Concours aux établissements de crédit et à la clientèle, provisionnement du risque de crédit Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées (intérêts courus, en contrepartie du compte de résultat). Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »). Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi provisionnées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes : Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins- values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Titres de participation et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Courtois dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Titres de l’activité de portefeuille Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital-risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins- values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Revenus du portefeuille titres Les plus ou moins values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque courtois applique cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Instruments financiers à terme La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15). Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique. La banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading ; les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. Engagements sur contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions Engagements sociaux La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31 décembre 2005) : les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps (CET), ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent, sauf pour l’évaluation de l’engagement lié au CET au 31 décembre, réalisée sur la base des données à cette date. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend : l’impôt courant L’impôt courant de l’exercice inclut les crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000, et depuis 2011 une majoration de 5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 10 % du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés). Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. l’impôt différé : Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». La Banque Courtois constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. La Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins, ce qui est le cas de la Banque Courtois. La convention retenue est celle de la neutralité. Notes sur les comptes Note 1. – Caisse, banque centrale (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Caisse 15 535 13 984 13 625 Banque de France 43 164 41 682 38 697 Créances rattachées 26 27 24 Total 58 724 55 693 52 347 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Comptes ordinaires à vue 110 726 290 128 160 804 Prêts au jour le jour 148 000 155 000 0 Créances rattachées 5 8 15 Total des créances à vue 258 731 445 136 160 819 Comptes de prêts 102 369 101 623 555 425 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 129 157 317 Total des créances à terme 102 497 101 780 555 742 Total des créances sur les établissements de crédit 361 229 546 916 716 560 Note 3. – Créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Créances commerciales 68 835 75 530 94 810 Créances rattachées 115 121 108 Autres concours 2 292 803 2 595 107 2 835 523 Créances rattachées 6 947 7 777 8 537 Comptes débiteurs 132 185 122 327 125 399 Créances rattachées 2 783 2 414 2 468 Total créances brutes saines (1) 2 493 823 2 792 964 3 055 732 Total créances rattachées 9 844 10 312 11 113 Créances douteuses 175 390 200 784 200 018 Provisions sur créances douteuses -81 101 -93 822 -99 625 Total créances douteuses nettes 94 289 106 962 100 392 Total des créances nettes sur la clientèle 2 597 957 2 910 238 3 167 237 (1) Dont créances remises en garantie de passif 611 096 K€ au 31/12/2011 (351 597 K€ à fin 2010) parmi lesquelles 152 656 K€ éligibles au refinancement de la Banque de France (117 920 K€ à fin 2010). Note 4. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 1 427 108 84 322 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 1 427 108 84 322 Note 4. Bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement) (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 1 282 0 83 800 Créances rattachées     414 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 1 282 0 84 214 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres a revenu fixe nets 1 282 0 84 214 Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement) (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Actions valeurs brutes 199 141 141 Provisions pour dépréciation -54 -32 -33 Total des actions et autres titres a revenu variable nets 145 108 108 Note 6. – Participations et activités de portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 7 7 7 Autres participations brutes 13 153 12 917 12 918 Participations et activités de portefeuille brutes 13 160 12 924 12 925 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -71 -9 -9 Total provisions pour dépréciation -78 -15 -16 Total des participations et activités de portefeuille nettes 13 082 12 908 12 910 Note 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liees nettes 0 0 0 Note 8. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Augmentation 2011 Diminution 2011 Transfert 31/12/2011 Terrains et immeubles d'exploitation 9 011 100     9 111 Autres immobilisations corporelles 47 529 2 209 -56   49 682 Droits au bail, Fonds commercial 1 146 170     1 316 Autres immobilisations incorporelles 1 199 52     1 251 Total valeur brute 58 885 2 532 -56 0 61 361   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Augmentation 2011 Diminution 2011 Transfert 31/12/2011 Terrains et immeubles d'exploitation 3 135 425     3 561 Autres immobilisations corporelles 33 273 3 313 -27   36 558 Droits au bail, Fonds commercial 0 0 0   0 Autres immobilisations incorporelles 1 108 54     1 163 Amortissements 37 516 3 793 -27 0 41 281   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2011 Immobilisations corporelles nettes 20 132 18 675 Immobilisations incorporelles nettes 1 236 1 404 Total valeur nette 21 369 20 079 Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Instruments de taux d’intérêt 1 321 3 612 4 374 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les Sociétés 16 843 0 0 Autres débiteurs divers 8 744 9 115 9 288 Total des autres actifs 26 908 12 726 13 662 Valeurs reçues à l’encaissement 1 374 491 381 Impôts différés d’actif 4 604 9 644 9 410 Autres comptes de régularisation 17 222 26 090 25 938 Total des comptes de régularisation 23 200 36 225 35 728 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/20111 Comptes ordinaires à vue 101 134 8 644 72 177 Dettes rattachées 12 19 21 Compte d’emprunt au jour le jour 0 0 164 000 Comptes d’emprunts à terme 56 673 56 961 901 156 Dettes rattachées 122 149 416 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 157 941 65 773 1 137 770 Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 494 824 590 704 705 108 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 138 003 151 873 151 740 Dettes rattachées 7 043 5 830 9 340 Total des comptes à régime spécial 639 870 748 407 866 188 (1) Dont Pel 112 921 123 210 128 203 Dont Pep 3 796 3 287 2 364 Comptes à vue 1 069 450 1 207 413 1 249 346 Dettes rattachées 36 33 30 Comptes à terme 29 496 122 377 167 846 Dettes rattachées 496 936 2 219 Dépôts de garantie 41 42 48 Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 739 389 2 079 208 2 285 678 Note 12. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Bons de caisse et bons d'épargne 720 639 632 Dettes rattachées 105 114 126 Titres de créances négociables 938 996 1 165 730 385 375 Dettes rattachées 551 981 607 Total des dettes représentées par un titre 940 372 1 167 465 386 740 Note 13. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Instruments de taux d’intérêt 383 248 731 Comptes de régularisation opérations sur titres 41 60 31 Créditeurs divers 10 734 9 047 9 041 Total des autres passifs 11 159 9 355 9 803 Note 14. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 Comptes indisponibles sur recouvrement 1 146 1 619 1 213 Produits constatés d’avance 12 337 12 682 12 238 Impôts différés de passif 835 1 111 1 615 Provision impôt sur les sociétés à payer 16 051 25 101 19 964 Autres comptes de régularisation 30 652 34 292 35 436 Total des comptes de régularisation 61 019 74 806 70 466 Note 15. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotation Reprise Utilisation Ecart Actualisation 31/12/2011 Provisions pour passifs sociaux :           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 924 337 -295   1 966 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 3 644 764 -797   3 611 Provisions pour autres engagements sociaux 40       40 Provisions pour engagements par signature 2 849 1 602 -1 551   2 899 Provisions pour intérêts sur clients douteux 600   -100   500 Provisions pour risques de crédit 3 050 2 250     5 300 Provisions pour litiges clientèle 5 35     40 Provisions pour PEL –CEL 1 380   -260   1 120 Autres provisions pour risques et charges 0 13     13 Total des provisions pour risques et charges 13 492 5 000 -3 003 0 15 489 Dont affecté au RBE   1 100 -1 352     Dont affecté au Coût du risque   3 900 -1 651     Provisions pour passifs sociaux Les engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008. Les provisions couvrent les éléments suivants :   Avantages postérieurs à l'emploi Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2011 se monte à 7 698 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de -6 779 K€. Après intégration des écarts actuariels pour -36 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour 8 K€, la différence de 891 K€ est provisionnée au 31 décembre 2011, contre 916 K€ à fin 2010, soit une reprise annuelle de 25 K€. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 008 K€ à 1 075 K€ à fin 2011. Autres avantages à long terme Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2011, soit 2 498 K€, a généré une reprise de 156 K€ au titre de l'exercice. La provision compte épargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 123 K€ sur l’exercice pour un engagement de 1 114 K€ à fin 2011.   Hypothèses actuarielles Pour le calcul des engagements à fin 2011, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (2,9 % à 3 ans / 3,5 % à 5 ans / 4,6 % à 10 ans/ 5,0 % à 15 ans / 5,1 % à 20 ans) ; le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50 % ; le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,9 % à 3 ans / 1,9 % à 5 ans / 1,9 % à 6 ans et plus) ; taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %. Provisions pour PEL – CEL   A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 41,47 26,95 14,52 53,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 50,38 58,24 -7,86 -13,5 Ancienneté de plus de 10 ans 36,35 38,02 -1.67 -4,4 Sous-total 128,20 123,21 4,99 4,1 Comptes d'épargne-logement 26,95 26,84 0,11 0,4 Total 155,16 150,04 5,11 3,4     B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 3,21 4,34 -1,12 -25,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,88 1,02 -0,15 -14,9 Ancienneté de plus de 10 ans 0,30 0,36 0,06 -17,0 Total 4,39 5,73 -1,34 -23,4   C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011/2010       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,00 0,00 0,0   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,37 0,43 0,06   Ancienneté de plus de 10 ans 0,62 0,80 -0,18   Sous-total 0,99 1,23 -0,24 -19,5 Comptes d'épargne-logement 0,00 0,00 0 0 Prêts tirés 0,13 0,15 -0,02 -13,3 Total 1,12 1,38 -0,26 -18,8   D. – Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions  Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Affectation résultat 2009 31/12/2010 Affectation résultat 2010 31/12/2011 Capital 17 383,9   17 383,9   17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 867,7   14 867,7   14 867,7 Réserve légale 1 738,4   1 738,4   1 738,4 Autres réserves 106 600,0 10 200,0 116 800,0 6 300,0 123 100,0 Report à nouveau 73,4 -30,4 43 51,7 94,7 Total 140 663,4 10 169,6 150 833,0 6 351,7 157 184,7 Résultat 42 764,3   35 252,5   39 713,9   Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille. Note 17. – Produit net bancaire Présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution 2011/2010 Intérêts et produits assimilés 127 639 126 731 138 908 9,6 % Intérêts et charges assimilées -30 937 -22 631 -33 869 49,7 % Produits sur opérations de crédit bail         Charges sur opérations de crédit bail         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable 2 317 42 62 46,9 % Commissions (produits) 73 365 75 788 77 684 2,5 % Commissions (charges) -4 524 -5 285 -5 480 3,7 % Gains ou pertes sur opérations de négociation -11 553 -11 072 -2 876 -74,0 % Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 1 -20 -1   Autres produits d’exploitation bancaire 905 884 956 8,2 % Autres charges d’exploitation bancaire -2 536 -2 853 -3 555 24,6 % Produit net bancaire 154 678 161 583 171 828 6,3 % Note 18. – Intérêts nets (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution Intérêts nets clientèle 110 012 111 191 117 552 5,7 % Intérêts perçus 123 406 123 091 133 880 8,8 % Créances commerciales 3 484 3 195 3 352   Crédits court terme 10 869 10 439 11 362   Crédits moyen terme 25 838 25 965 25 865   Crédits long terme 68 418 70 476 80 180   Comptes débiteurs 12 329 9 959 9 608   Créances douteuses et litigieuses 2 471 3 058 3 513   Intérêts payés -13 394 -11 900 -16 328 37,2 % Comptes ordinaires 384 196 197   Comptes à terme 1 515 1 108 2 518   Comptes d’épargne à régime spécial 10 857 10 482 13 443   Bons de caisse 15 15 14   Certificats de dépôt 624 100 157   Intérêts nets institutions financières -13 867 -7 697 -10 365 -34,7 % Intérêts perçus 774 544 733   Intérêts payés -14 641 -8 241 -11 099   Intérêts nets de trésorerie 1 874 2 112 -488 -123,1 % Perçus sur prêts blancs à terme 2 933 2 843 2 872   Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 256 172 1 495   Payés sur emprunts blancs à terme -1 314 -903 -4 855   Résultat sur instruments financiers à terme -13 632 -13 525 -5 649 -58,2 % Total intérêts nets 84 387 92 080 101 049 9,7 % Note 19. – Revenus et résultats divers (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution Revenus sur titres 2 317 42 62 46,8 % Placement 27 40 40   Participations 2 304 0 2   Autres : rémunération certificats d’association -13 2 20   Résultat net des cessions titres de placement 0 -42 0   Provisions nettes sur titres de placement 1 22 -1   Résultat de change 762 947 1 114 17,6 % Autres revenus divers (a) -337 -696 -992 42,5 % Locations TPE 243 264 296 12,2 % Autres produits accessoires 28 39 47 19,4 % Total revenus et résultats divers 3 014 576 526 -8,7 % (a) Dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts   -145 -322   Note 20. – Commissions nettes (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution Commissions financières 21 023 20 790 21 009 1,1 % Placement 458 472 196   Titres clientèle 8 722 8 113 7 523   Bourse 728 709 786   Assistance et conseil 0 170 0   Placement sur contrat d’assurance 11 049 11 249 12 421   Autres 67 78 84   Commissions de services 46 253 48 136 49 244 2,3 % Mouvement 6 399 6 851 7 190   Tenue de compte 2 730 2 942 3 115   Dépassement de découvert 10 910 10 506 10 226   Effets 1 781 1 907 1 865   Gestion des prêts 2 116 917 980   Récupération de frais 1 243 1 634 2 027   Location de coffres 207 211 220   Produits télématiques 2 258 2 446 2 607   Cartes bancaires 7 700 8 513 8 367   Moyens de paiement 3 028 3 441 3 266   Opérations de hors bilan 2 476 2 402 2 919   Opérations interbancaires 258 409 395   Prestations de service 4 371 5 127 5 235   Opérations import-export 586 647 653   Opérations de change 204 250 264   Autres -11 -66 -84   Total commissions nettes 67 277 68 926 70 253 1,9 % Note 21. – Frais généraux (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution Charges du personnel 50 190 50 632 51 468 1,7 % Salaires et traitements 28 960 28 849 29 462   Charges sociales 12 723 12 413 13 110   Charges de retraite 3 795 3 890 4 755   Autres charges sociales 8 928 8 523 8 355   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 3 863 3 759 3 726   Dont remboursements taxe sur salaires 2005-2006 : -292 K€ sur 2010 Dont remboursements taxe sur salaires 2007 : -120 K€ sur 2011         Variation des passifs sociaux -589 249 -301   Sous total 44 957 45 270 45 997 1,6 % Intéressement et participation 5 233 5 362 5 471 2,0 % Impôts et taxes 2 489 2 840 1 764 -37,9 % CET (ex-taxe professionnelle) 1 887 2 166 2 434   Autres impôts et taxes 602 675 -670   Dont remboursements et régularisations TVA : -1 468 K€ sur 2010         Dont provision amende fiscale / CERS réglementés : 1500 K€ sur 2010         Dont reprise provision amende fiscale / CERS réglementés : -1 185 K€ sur 2011         Autres charges 29 068 29 695 37 114 25,0 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 4 583 4 648 4 728   Transports et déplacements 2 039 1 772 2 054   Postes et télécommunications 2 045 2 039 2 031   Autres frais généraux 20 401 21 236 28 301   Dont frais de siège depuis juillet 2011 pour 5 512 K€         Amortissements 3 990 4 106 3 793 -7,6 % Total des frais généraux 85 737 87 273 94 137 7,9 % Note 22. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -18 922 -17 919 -14 211 -20,7 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses -893 -3 736 4 620   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -18 030 -14 184 -18 831   Créances irrécouvrables non provisionnées -323 -254 -943   Récupération de créances amorties 527 637 289   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -1 449 -1 638 -3 865   Dotations aux provisions sur engagements par signature -1 049 -1 438 -1 602   Autres dotations -400 -200 -2 263   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 755 670 1 551   Reprises des provisions sur engagements par signature 755 670 1 551   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -75 -339 -161   Total coût du risque -19 488 -18 843 -17 339 -8,0 % Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Moins values nettes sur sorties d'immobilisation 173 1 36 Résultat net sur titres de participation 9 665 126 0 Total des gains ou pertes sur actifs immobilises 9 838 127 36 Note 24. – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011   0 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 0 Note 25. – Impôt sur les sociétés (En milliers d'euros.) 2009 2010 2011 Evolution Impôt courant 16 074 21 020 19 976   Impôt différé 453 -4 764 1 159   Impôt au titre des exercices antérieurs 0 4 085 -461   Total impôt 16 526 20 341 20 674 1,64 %     — L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice. — L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit une charge de 1 159 K€ pour l'exercice 2011, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 9 410 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 1 615 K€ (cf. note14) ; La Banque Courtois a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2010 sur les exercices 2007, 2008 et 2009. La notification définitive a été reçue en 2011 et le redressement d’impôt a été recouvré sur 2011 pour 3 624 K€, intérêts de retard inclus, dont 4 085 avaient donné lieu à provision sur l’exercice 2010. Hors les intérêts de retard, le principal donne lieu à traitement parallèle en impôt différé. Analyse de la charge fiscale Résultat avant impôt 60 388 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 20 794 Impact différences permanentes -92 Plus value imposée à taux réduit 0 Crédit d'impôt -60 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2010 12 Is différé sur impôt à taux réduit en sursis d’imposition 172 Redressement exercices antérieurs (a) -127 Total charge d’impôt comptabilisée 20 674 (a) le montant de -127 K€ représente les seuls intérêts de retard sur le redressement is (différence entre le montant final de 337 K€ et le montant provisionné en 2010 pour 464 K€.   Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère. Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. (Hors créances et dettes rattachées) (En milliers d'euros.) Durée <= 3 mois 3 mois < Durée <=1 an 1 an Durée <= 5ans Durée > 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédits 510 190 45 235 0 0 555 425 Créances et concours sur la clientèle (hors valeurs non imputées) 255 654 296 881 1 056 041 1 319 328 2 927 904 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 601 087 69 300 000 0 901 156 Comptes à terme et cers de la clientèle 840 312 15 153 169 214 15 1 024 694 Dettes représentées par un titre 5 672 0 257 335 123 000 386 007 Bons de caisse 632       632 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 040 0 257 335 123 000 385 375 Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2011 Pour dépréciation des créances douteuses 84 016 30 034 -18 508 -7 640 87 903 Actualisation (CRC 2002-03) 9 806 3 981 -1 196 -868 11 722 Pour dépréciation des titres de placements : actions 32 1     33 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7       7 Pour dépréciation des autres titres de participation 9       9 Total 93 869 34 016 -19 704 -8 508 99 674 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)   1       Dont variation affectée au Coût du Risque   34 015 -19 704 -8 508   Note 28. – Instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerie retournement Trésorerie micro couverture Trésorerie macro couverture 31/12/2011 31/12/2010 Opérations fermes             Sur marchés organisés --- ---   --- ---   De gré à gré             Swaps de taux 29 140 29 140 29 116 2 012 000 2 099 398 1 758 730 FRA             Opérations conditionnelles             Sur marchés organisés --- ---   --- --- --- De gré à gré             Options de taux         0 0 Vente CAP 25 105       25 105 17 515 Achat CAP   25 105   203 000 228 105 254 515 Vente COLLAR   8 163     8 163 12 206 Achat COLLAR 8 163       8 163 12 206   Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2011, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée <= 3 mois 3 mois < Durée <=1 an 1 an Durée <= 5ans Durée > 5 ans Total Swaps de taux 22 156 323 824 656 186 1 097 230 2 099 396 FRA           Options de taux           CAPS/COLLARS 6 540 50 365 177 097 35 534 269 536   Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :     Spéculatif clientèle/ trésorerie Micro couverture Macro couverture Total Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C   Opérations fermes         De gré à gré         Swaps de taux 72 -15 399 1 512 -13 815 Fra       0 Options       0 Opérations conditionnelles         De gré à gré         Options de taux       0 Caps     1 248 1 248 Floors       0 Total 72 -15 399 2 760 -12 567 Note 29. – Effectif ventilé par catégories professionnelles Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre   Techniciens 335 Cadres 302 Total 637 Note 30. – Ratios réglementaires Coefficient de liquidité Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100 %. Au 31 décembre 2011, le coefficient est de 127 %. La liquidité est assurée par un refinancement auprès du Crédit du Nord. Le ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison mère le Crédit du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel. Note 31. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)  Ventilation des créances sur la clientèle par secteur d’activité (hors particuliers) *     Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers)       *Immobilier : il s’agit pour l’essentiel de financements d’immeubles utilisés par la clientèle d’entreprises et de professionnels pour leur activité. IV. – Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2011 Sociétés (En milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote part du captai détenu Valeur comptable Résultats du dernier exercice Prêts et avances consenties Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50 %) --                   Participations (détenues entre 10 et 50 %) --                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises --                   Participations dans des sociétés françaises --- --- --- 12 123 12 115 ---   --- ---   V. – Affectation du résultat « Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale, constate :   Bénéfice de l'exercice 2011 39 713 943,52 € Report à nouveau antérieur 94 714,58 € Soit un bénéfice distribuable 39 808 658,10 €   L'Assemblée Générale décide : de prélever sur la réserve ordinaire un montant de 2 600 000,00 € ; de verser à titre de dividende la somme de 42 373 207,50 € (soit 19,50 € par action) ; et d’affecter au report à nouveau 35 450,60 €. La réserve ordinaire étant ainsi ramenée de 123 100 000,00 € à 120 500 000,00 €. Le dividende de 19,50 € par action portant sur 2 172 985 actions sera mis en paiement le 19 avril 2012. Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts ; option devant être préalable à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement, ni au prélèvement libératoire forfaitaire. L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués au cours des trois années précédentes se sont élevés à :   Exercice Dividende net 2008 9,70 € par action * 2009 15,00 € par action * 2010 13,30 € par action* * Dividende éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire. VI. – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la Banque Courtois, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une part, revu et testé, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur les méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre banque aux mandataires sociaux concernés, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l’exactitude et la sincérité.   Toulouse et Tours, le 1er mars 2012  Les Commissaires aux Comptes Exco Fiduciaire du Sud Ouest Deloitte & Associés Jean Marie Ferrando Sandrine Bourget Bernard Groussin VII. –Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque 33, Rue de Rémusat – 31000 Toulouse.     1202024

Description : 1200259 6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.     Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 52 347 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 716 560 Opérations avec la clientèle 3 167 237 Obligations et autres titres à revenu fixe 84 214 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 12 910 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 404 Immobilisations corporelles 18 675 Autres actifs 13 662 Comptes de régularisation 35 728 Total de l'actif 4 102 845   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 137 770 Opérations avec la clientèle 2 285 678 Dettes représentées par un titre 386 740 Autres passifs 9 803 Comptes de régularisation 110 180 Provisions pour risques et charges 15 489 Capitaux propres hors FRBG 157 185 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 124 838 Report à nouveau 95 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 4 102 845   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 268 728 Engagements de garantie 256 726 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 162 867 Engagements de garantie 1 076 386 Engagements sur titres 0   1200259

Description : 1106285 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 56 012 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 288 583 Opérations avec la clientèle 3 098 654 Obligations et autres titres à revenu fixe 82 121 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 12 907 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 243 Immobilisations corporelles 18 937 Autres actifs 12 712 Comptes de régularisation 32 823 Total de l'actif 3 604 100   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 641 908 Opérations avec la clientèle 2 172 650 Dettes représentées par un titre 510 095 Autres passifs 8 813 Comptes de régularisation 98 782 Provisions pour risques et charges 14 667 Capitaux propres hors FRBG 157 185 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 124 838 Report à nouveau 95 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 604 100   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 277 456 Engagements de garantie 266 828 Engagements sur titres 51 Engagements reçus :   Engagements de financement 162 867 Engagements de garantie 1 057 749 Engagements sur titres 70 134   1106285

Description : 1104881 27 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 58 535 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 279 481 Opérations avec la clientèle 3 065 686 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 108 Participations et autres titres détenus à long terme 12 904 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 249 Immobilisations corporelles 19 393 Autres actifs 10 986 Comptes de régularisation 26 888 Total de l'actif 3 475 230   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 718 866 Opérations avec la clientèle 2 104 503 Dettes représentées par un titre 388 242 Autres passifs 7 678 Comptes de régularisation 85 303 Provisions pour risques et charges 13 453 Capitaux propres hors FRBG 157 185 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 124 838 Report à nouveau 95 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 475 230   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 270 206 Engagements de garantie 247 794 Engagements sur titres 31 Engagements reçus :   Engagements de financement 162 867 Engagements de garantie 1 039 644 Engagements sur titres 31     1104881

Description : 1103501 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2011.  I. – Bilans comparés au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Caisses, banques centrales, CCP 1 60 719 58 724 55 693 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 370 621 361 229 546 916 Créances sur la clientèle 3 2 543 322 2 597 957 2 910 238 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 8 074 1 282 0 Actions et autres titres à revenu variable 5 144 145 108 Participations et activités de portefeuille 6 5 209 13 082 12 908 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 301 1 245 1 236 Immobilisations corporelles 8 20 628 21 378 20 133 Autres actifs 9 29 203 26 908 12 726 Comptes de régularisation 9 29 755 23 200 36 225 Total de l'actif   3 068 976 3 105 150 3 596 184   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Banques centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 179 362 157 941 65 773 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 694 805 1 739 389 2 079 208 Dettes représentées par un titre 12 941 759 940 372 1 167 465 Autres passifs 13 14 012 11 159 9 355 Comptes de régularisation 14 64 877 61 019 74 806 Provisions pour risques et charges 15 12 420 11 843 13 492 Capitaux propres (hors FRBG) 16 161 741 183 427 186 085 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 868 14 868 14 868 Réserves   98 138 108 338 118 538 Report à nouveau (+/-)   39 73 43 Résultat de l'exercice (+/-)   31 312 42 764 35 252 Total du passif   3 068 976 3 105 150 3 596 184   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Engagements donnés       Engagements de financement 216 265 202 310 326 839 Engagements de garantie 220 346 243 681 246 345 Engagements sur titres 1 122   41 Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 22 867 162 867 Engagements de garantie 652 995 722 128 1 010 395 Engagements sur titres 1 122   41   II. – Comptes de résultats comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire) (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Variation 2010/2009 Intérêts nets 18 75 500 84 387 92 081 9,1 % Revenus et résultats divers 19 -1 457 3 014 576 NS Commissions nettes 20 67 427 67 277 68 926 2,5 % Produit net bancaire 17 141 469 154 678 161 583 4,5 % Charges de personnel   48 666 50 190 50 632 0,9 % Impôts et taxes   2 037 2 489 2 840 14,1 % Autres charges   29 067 29 068 29 695 2,2 % Amortissements 8 3 648 3 990 4 106 2 ,9 % Total frais généraux 21 83 418 85 737 87 273 1,8 % Résultat brut d'exploitation   58 052 68 941 74 310 7,8 % Coût du risque 22 -10 227 -19 488 -18 843 -3,3 % Résultat d'exploitation   47 825 49 453 55 467 12,2 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 -4 9 838 127   Résultat courant avant impôt   47 821 59 291 55 594 -6 ,2 % Résultat exceptionnel 24         Impôt sur les sociétés 25 -16 509 -16 526 -20 341 23,1 % Résultat net   31 312 42 764 35 252 -17,6 %   III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2010 Présentation des comptes annuels Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.   Changements de méthode comptable relatifs à l’exercice 2010 La Banque Courtois a appliqué au 1er janvier 2010 : le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. L’application prospective de ce règlement a entrainé une charge sur l’exercice de 1,5 million d’euros ; le règlement n° 2010-04 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ; le règlement n° 2010-08 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.   Concours aux établissements de crédit et à la clientèle, provisionnement du risque de crédit Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées (intérêts courus, en contrepartie du compte de résultat). Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »). Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi provisionnées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ».   Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.   Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes : Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins- values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Titres de participation et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Courtois dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Titres de l’activité de portefeuille Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital- risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins- values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque courtois applique cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Instruments financiers à terme La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars. Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15). Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie : les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique. La Banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading ; les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   Engagements sur contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.   Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions   Engagements sociaux La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31 décembre 2005) : les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps (CET), ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent, sauf pour l’évaluation de l’engagement lié au CET, réalisée sur la base des données à cette date.   Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.   Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend : l’impôt courant : L’impôt courant de l’exercice inclut les crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5 % du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés). Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. l’impôt différé : Des impôts différés doivent être calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». La Banque Courtois constate des actifs d’impôt différé sur les différences temporaires, déficits reportables et amortissements réputés différés dont il juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. La Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins, ce qui est le cas de la Banque Courtois. La convention retenue est celle de la neutralité.   Notes sur les comptes Note 1. – Caisse, banque centrale   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Caisse 13 065 15 535 13 984 Banque de France 47 577 43 164 41 682 Créances rattachées 76 26 27 Total 60 718 58 724 55 693   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Comptes ordinaires à vue 88 908 110 726 290 128 Prêts au jour le jour 236 000 148 000 155 000 Créances rattachées 63 5 8 Total des créances à vue 324 971 258 731 445 136 Comptes de prêts 45 632 102 369 101 623 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 19 129 157 Total des créances à terme 45 651 102 497 101 780 Total des créances sur les établissements de crédit 370 621 361 229 546 916   Note 3. – Créances sur la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Créances commerciales 69 266 68 835 75 530 Créances rattachées 13 115 121 Autres concours 2 225 784 2 292 803 2 595 107 Créances rattachées 7 738 6 947 7 777 Comptes débiteurs 151 678 132 185 122 327 Créances rattachées 4 202 2 783 2 414 Total créances brutes saines 2 446 728 2 493 823 2 792 964 Total créances rattachées 11 953 9 844 10 312 Créances douteuses 152 079 175 390 200 784 Provisions sur créances douteuses -67 438 -81 101 -93 822 Total créances douteuses nettes 84 641 94 289 106 962 Total des créances nettes sur la clientèle 2 543 322 2 597 957 2 910 238   Note 4. – Portefeuille titres   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 8 218 1 427 108 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 8 218 1 427 108   Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 8 024 1 282 0 Créances rattachées 50     Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 8 074 1 282 0 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 8 074 1 282 0   Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Actions valeurs brutes 199 199 141 Provisions pour dépréciation -55 -54 -32 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 144 145 108   Note 6. – Participations et activités de portefeuille   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 7 7 7 Autres participations brutes 5 279 13 153 12 917 Participations et activités de portefeuille brutes 5 286 13 160 12 924 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -70 -71 -9 Total provisions pour dépréciation -77 -78 -15 Total des participations et activités de portefeuille nettes 5 209 13 082 12 908   Note 7. – Parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0   Note 8. – Immobilisations   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Augmentation 2010 Diminution 2010 Transfert 31/12/2010 Terrains et immeubles d'exploitation 5 825 466   2 720 9 011 Autres immobilisations corporelles 48 079 2 322 -153 -2720 47 529 Droits au bail, fonds commercial 1 148   -2   1 146 Autres immobilisations incorporelles 1136 63     1 199 Total valeur brute 56 188 2 851 -155   58 885   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Augmentation 2010 Diminution 2010 Transfert 31/12/2010 Terrains et immeubles d'exploitation 2 770 416   -51 3 135 Autres immobilisations corporelles 29 757 3 618 -153 51 33 273 Droits au bail, fonds commercial 0 2 -2   0 Autres immobilisations incorporelles 1 038 70     1 108 Amortissements 33 565 4 106 -155 0 37 516   (En milliers d'euros.) 31/12/209 31/12/2010 Immobilisations corporelles nettes 21 378 20 132 Immobilisations incorporelles nettes 1 245 1 236 Total valeur nette 22 623 21 369   Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Instruments de taux d’intérêt 1 998 1 321 3 612 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Acompte impôts sur les sociétés 19 367 16 843 0 Autres débiteurs divers 7 839 8 744 9 115 Total des autres actifs 29 203 26 908 12 726 Valeurs reçues à l’encaissement 2 395 1 374 491 Impôts différés d’actif 4 794 4 604 9 644 Autres comptes de régularisation 22 565 17 222 26 090 Total des comptes de régularisation 29 755 23 200 36 225   Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Comptes ordinaires à vue 178 622 101 134 8 644 Dettes rattachées 124 12 19 Comptes d’emprunts à terme 613 56 673 56 961 Dettes rattachées 3 122 149 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 179 362 157 941 65 773   Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 403 119 494 824 590 704 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 132 750 138 003 151 873 Dettes rattachées 10 686 7 043 5 830 Total des comptes à régime spécial 546 555 639 870 748 407 (1) Dont PEL 114 195 112 921 123 210 Dont PEP 4 841 3 796 3 287 Comptes à vue 979 327 1 069 450 1 207 413 Dettes rattachées 170 36 33 Comptes à terme 167 022 29 496 122 377 Dettes rattachées 1 693 496 936 Dépôts de garantie 37 41 42 Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 694 805 1 739 389 2 079 208   Note 12. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Bons de caisse et bons d'épargne 697 720 639 Dettes rattachées 93 105 114 Titres de créances négociables 936 488 938 996 1 165 730 Dettes rattachées 4 481 551 981 Total des dettes représentées par un titre 941 759 940 372 1 167 465   Note 13. – Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Instruments de taux d’intérêt 484 383 248 Comptes de régularisation opérations sur titres 9 41 60 Créditeurs divers 13 519 10 734 9 047 Total des autres passifs 14 012 11 159 9 355   Note 14. – Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Comptes indisponibles sur recouvrement 1 074 1 146 1 619 Produits constatés d’avance 13 504 12 337 12 682 Impôts différés de passif 573 835 1 111 Provision impôt sur les sociétés à payer 16 722 16 051 25 101 Autres comptes de régularisation 33 004 30 652 34 292 Total des comptes de régularisation 64 877 61 019 74 806   Note 15. – Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotation Reprise utilisation Ecart actualisation 31/12/2010 Provisions pour passifs sociaux           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 2 205 395 -675   1 924 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 3 210 1 221 -787   3 644 Provisions pour autres engagements sociaux 67   -27   40 Provisions pour engagements par signature 2 080 1 438 -669   2 849 Provisions pour intérêts sur clients douteux 650   -50   600 Provisions pour risques de crédit 2 850 200     3 050 Provisions pour litiges clientèle 51   -46   5 Provisions pour PEL-CEL 730 650     1 380 Autres provisions pour risques et charges 0       0 Total des provisions pour risques et charges 11 843 3 904 -2 255 0 13 492 Dont affecté au RBE   2 266 -1 489     Dont affecté au coût du risque   1 638 -766       Provisions pour passifs sociaux Les engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008. Les provisions couvrent les éléments suivants : Avantages postérieurs à l'emploi Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2010 se monte à 8 199 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de -7 295 K€. Après intégration des écarts actuariels pour 4 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour 9 K€, la différence de 916 K€ est provisionnée au 31 décembre 2010, contre 1 268 K€ à fin 2009, soit une reprise annuelle de 352 K€. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 936 K€ à 1 008 K€ à fin 2010. Autres avantages à long terme Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2010, soit 2 653 K€, a généré une dotation de 349 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 86 K€ sur l’exercice pour un engagement de 991 K€ à fin 2010. Hypothèses actuarielles Pour le calcul des engagements à fin 2010, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (2,50 % à 3 ans / 3,11 % à 5 ans / 3,93 % à 10 ans/ 4,13 % à 15 ans / 4,33 % à 20 ans) ; le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50 % ; le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,80 % à 3 ans / 1,27 % à 5 ans / 1,63 % à 10 ans / 1,84 % à 15 ans / 2,05 % à 20 ans) ; taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %. Provisions pour PEL - CEL A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 26,95 15,11 11.8 78,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 58,24 59,70 -1,5 -2,4 Ancienneté de plus de 10 ans 38,02 38,09   -0,2 Sous-total 123,21 112,90 10,3 9,1 Comptes d'épargne-logement 26,84 27,61 -0,8 -2,8 Total 150,04 140,51 9,5 6,8   B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement    (En millions d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 4,34 4,42 -0,1 -1,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1,02 1,46 -0,4 -29,9 Ancienneté de plus de 10 ans 0,36 0,26 0,1 42,3 Total 5,73 6,14 -0,4 -6,8   C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,00 0,00 0,0   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,43 0,19 0,2   Ancienneté de plus de 10 ans 0,79 0,35 0,4   Sous-total 1,22 0,53 0,7 129,3 Comptes d'épargne-logement 0,00 0,01 0 -100,0 Prêts tirés 0,2 0,19 0,0 -21,1 Total 1,37 0,73 0,6 86,9   D. – Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions  Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.   Note 16. – Evolution des capitaux propres   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Affectation résultat 2008 31/12/2009 Affectation résultat 2009 31/12/2010 Capital 17 383,9   17 383,9   17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 867,7   14 867,7   14 867,7 Réserve légale 1 738,4   1 738,4   1 738,4 Autres réserves 96 400,0 10 200,0 106 600,0 10 200,0 116 800,0 Report à nouveau 39,3 34,1 73,4 -30,4 43,0 Total 130 429,3 10 234,1 140 663,4 10 169,6 150 833,0 Résultat 31 312,0   42 764,3   35 252,5   Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille.   Note 17. – Produit net bancaire   Présentation réglementaire   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution 2010/2009 + Intérêts et produits assimilés 139 218 127 639 126 731 -0,7 % - Intérêts et charges assimilées -68 629 -30 937 -22 631 -26,8 % + Produits sur opérations de crédit bail         - Charges sur opérations de crédit bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 761 2 317 42 -98,2 % + Commissions (produits) 72 953 73 365 75 788 3,3 % - Commissions (charges) -5 526 -4 524 -5 285 16,8 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation 2 856 -11 553 -11 072 -4,2 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 138 1 -20   + Autres produits d’exploitation bancaire 760 905 884 -2.4 % - Autres charges d’exploitation bancaire -1 061 -2 536 -2 853 12,5 % Produit net bancaire 141 469 154 678 161 583 4,5 %   Note 18. – Intérêts nets   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution Intérêts nets clientèle 103 974 110 012 111 191 1,1 % Intérêts perçus 131 397 123 406 123 091 -0,3 % Créances commerciales 4 377 3 484 3 195   Crédits court terme 16 692 10 869 10 439   Crédits moyen terme 25 082 25 838 25 965   Crédits long terme 65 967 68 418 70 476   Comptes débiteurs 17 134 12 329 9 959   Créances douteuses et litigieuses 2 144 2 471 3 058   Intérêts payés -27 423 -13 394 -11 900 -11,2 % Comptes ordinaires 1 188 384 196   Comptes à terme 7 749 1 515 1 108   Comptes d’épargne à régime spécial 15 199 10 857 10 482   Bons de caisse 20 15 15   Certificats de dépôt 3 267 624 100   Intérêts nets institutions financières -33 199 -13 867 -7 697 -44,5 % Intérêts perçus 2 550 774 544   Intérêts payés -35 748 -14 641 -8 241   Intérêts nets de trésorerie 2 842 1 874 2 112 12,7 % Perçus sur prêts blancs à terme 3 071 2 933 2 843   Revenus des titres d’investissement 0 0 0   Revenus de titres de créances négociables 590 256 172   Payés sur emprunts blancs à terme -820 -1 314 -903   Résultat sur instruments financiers à terme 1 883 -13 632 -13 525 -0,8 % Total intérêts nets 75 500 84 387 92 080 9,1 %   Note 19. – Revenus et résultats divers   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution Revenus sur titres -1 940 2 317 42 NS Placement 14 27 40   Participations -2 326 2 304 0   Autres : titres de développement industriel 371 -13 2   Résultat net des cessions titres de placement 0 0 -42   Provisions nettes sur titres de placement 3 1 22   Résultat de change 782 762 947 24,3 % Autres revenus divers -487 -337 -696 106,5 % Locations TPE 161 243 264 8,6 % Autres produits accessoires 25 28 39 39,6 % Total revenus et résultats divers -1 457 3 014 576 NS   Note 20. – Commissions nettes   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution Commissions financières 22 537 21 023 20 790 -1,1 % Placement 509 458 472   Titres clientèle 10 610 8 722 8 113   Bourse 497 728 709   Assistance et conseil 0 0 170   Placement sur contrat d’assurance 10 802 11 049 11 249   Autres 119 67 78   Commissions de services 44 890 46 253 48 136 4,1 % Mouvement 6 401 6 399 6 851   Tenue de compte 2 517 2 730 2 942   Dépassement de découvert 10 498 10 910 10 506   Effets 1 673 1 781 1 907   Gestion des prêts 1 605 2 116 917   Récupération de frais 1 083 1 243 1 634   Location de coffres 205 207 211   Produits télématiques 2 036 2 258 2 446   Cartes bancaires 7 333 7 700 8 513   Moyens de paiement 2 988 3 028 3 441   Opérations de hors bilan 3 111 2 476 2 402   Opérations interbancaires 171 258 409   Prestations de service 4 455 4 371 5 127   Opérations import-export 612 586 647   Opérations de change 210 204 250   Autres -8 -11 -66   Total commissions nettes 67 427 67 277 68 926 2,5 %   Note 21. – Frais généraux   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution Charges du personnel 48 666 50 190 50 632 0,9 % Salaires et traitements 27 577 28 960 28 849   Charges sociales 11 474 12 723 12 413   Charges de retraite 3 692 3 795 3 890   Autres charges sociales 7 783 8 928 8 523   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 3 678 3 863 3 759   Dont remboursements taxe sur salaires 2005-2006 : -292 K€ sur 2010         Variation des passifs sociaux 823 -589 249   Sous-total 43 551 44 957 45 270 0,7 % Intéressement et participation 5 115 5 233 5 362 2,5 % Impôts et taxes 2 037 2 489 2 840 14,1 % Taxe professionnelle / CET 1 754 1 887 2 166   Autres impôts et taxes 283 602 675   Dont remboursements et régularisations TVA : -341 K€ sur 2008, -1468 K€ sur 2010         Dont provision amende fiscale / CERS réglementés : 1500 K€ sur 2010         Autres charges 29 067 29 068 29 695 2,2 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 4 213 4 583 4 648   Transports et déplacements 2 385 2 039 1 772   Postes et Télécommunications 1 925 2 045 2 039   Autres frais généraux 20 544 20 401 21 236   Amortissements 3 648 3 990 4 106 2,9 % Total des frais généraux 83 418 85 737 87 273 1,8 %   Note 22. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -9 069 -18 922 -17 919 -5,3 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses 2 169 -893 -3 736   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -11 238 -18 030 -14 184   Créances irrécouvrables non provisionnées -431 -323 -254   Récupération de créances amorties 317 527 637   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -1 387 -1 449 -1 638   Dotations aux provisions sur engagements par signature -987 -1 049 -1 438   Autres dotations -400 -400 -200   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 466 755 670   Reprises des provisions sur engagements par signature 466 755 670   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 0 0   Charges nettes sur litige -123 -75 -339   Total coût du risque -10 227 -19 488 -18 843 -3,3 %   Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Moins values nettes sur sorties d'immobilisation -4 173 1 Résultat net sur titres de participation 0 9 665 126 Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés -4 9 838 127   Note 24. – Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010   0 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 0   Note 25. – Impôt sur les sociétés   (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 Evolution Impôt courant 16 688 16 074 25 105 56,2 % Impôt différé -228 453 -4 764   Impôt au titre des exercices antérieurs 48 0 0   Total impôt 16 509 16 526 20 341 23,1 %   – L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice, soit 25 105 K€ – L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit un produit de 4 764 K€ pour l'exercice 2010, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 9 644 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 1 111 K€ (cf. note14). Analyse de la charge fiscale   Résultat avant impôt 55 594 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 19 143 Impact différences permanentes 820 Plus value imposée à taux réduit -1 Crédit d'impôt -64 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2009 4 Redressement exercices antérieurs (a) 464 Total charge d’impôt comptabilisée 20 341 (a) La Banque Courtois a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2010 sur les exercices 2007, 2008 et 2009. Au 31 décembre 2010, seule l’année 2007 a donné lieu à une notification interruptive. Les sommes redressées ont été provisionnées dans les comptes 2010. Le montant de 464 K€ au titre de l’IS représente le calcul des intérêts de retard sur le redressement IS. Le provisionnement du principal a donné lieu parallèlement à la constatation d’un produit d’IS différé.   Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère.   Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (hors créances et dettes rattachées)   (En milliers d'euros.) Durée <= 3 mois 3 mois < durée <= 1 an 1 an durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédits 56 330 293 45 000 0 101 623 Créances et concours sur la clientèle (hors valeurs non imputées) 224 954 265 386 982 721 1 194 819 2 667 880 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 56 683 277 56 000   112 960 Comptes à terme et cers de la clientèle 529 030 18 273 114 899 121 662 323 Dettes représentées par un titre 780 982 427 106 960 278 000 1 166 369 Bons de caisse 212 427     639 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 780 770 0 106 960 278 000 1 165 730   Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2010 Pour dépréciation des créances douteuses 73 838 32 520 -17 321 -5 021 84 016 Actualisation (CRC 2002-03) 7 263 3 917 -1 147 -228 9 806 Pour dépréciation des titres de placements : actions 54 2   -24 32 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7       7 Pour dépréciation des autres titres de participation 71 7   -69 9 Total 81 233 36 446 -18 468 -5 342 93 869 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)   2   -24   Dont variation affectée au Coût du Risque   36 444 -18 468 -5 368     Note 28. – Instruments financiers à terme   (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerie retournement Trésorerie micro couverture Trésorerie macro couverture 31/12/2010 31/12/2009 Opérations fermes             Sur marchés organisés -- --   -- --   De gré à gré             Swaps de taux 9 807 9 807 29 116 1 710 000 1 758 730 1 344 236 FRA         0 0 Opérations conditionnelles             Sur marchés organisés -- --   -- -- -- De gré à gré             Options de taux         0 0 Vente CAP 17 515       17 515 2 028 Achat CAP   17 515   237 000 254 515 162 028 Vente COLLAR   12 206     12 206 30 734 Achat COLLAR 12 206       12 206 30 734   Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2010, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée <= 3 mois 3 mois < durée <= 1 an 1 an durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Swaps de taux 230 810 217 318 619 842 690 760 1 758 730 FRA           Options de taux           CAPS/COLLARS 48 205 37 556 131 547 79 134 296 442   Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :     Spéculatif clientèle/ trésorerie Micro couverture Macro couverture Total Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C   Opérations fermes         De gré à gré         SWAPS de taux 29 -14 673 -28 025 -42 669 FRA   - - 0 Options - - - 0 Opérations conditionnelles         De gré à gré         Options de taux 0 - - 0 CAPS 0   3 098 3 098 FLOORS 3 - - 3 Total 32 -14 673 -24 927 -39 568   Note 29. – Effectif ventilé par catégories professionnelles   Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre   Techniciens 331 Cadres 290 Total 621   Note 30. – Ratios réglementaires   Coefficient de liquidité Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100 %. Au 31 décembre 2010, le coefficient est de 138 %. La liquidité est assurée par un refinancement auprès du Crédit du Nord. Le ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison mère le Crédit du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel.     Note 31. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)        Ventilation des créances sur la clientèle par secteur d’activité (hors particuliers) *         * Immobilier : il s’agit pour l’essentiel de financements d’immeubles utilisés par la clientèle d’entreprises et de professionnels pour leur activité.   IV. – Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2010 Sociétés (en milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote part du capital détenu Valeur comptable Résultats du dernier exercice Prêts etAvances consenties Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés         Brute Nette           Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50 %) -                   Participations (détenues entre 10 et 50 %) -                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises -                   Participations dans des sociétés françaises - - - 12 130 12 121 -   - -     V. – Affectation du résultat Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l'Assemblé Générale décide de répartir le bénéfice de l'exercice s'élevant à 35 252 479,22 €. Constatant que la réserve légale est intégralement dotée et que le montant de bénéfice majoré du report à nouveau de l'exercice précédent, soit 42 935,86 € forme un total distribuable de 35 295 415,08 €, l'Assemblée Générale décide de l'affecter comme suit : attribution aux actions, à titre de dividende, d'une somme de 28 900 700,50 € Le dividende par action s'élève à 13,30 € et sera mis en paiement le 3 juin 2011 ; dotation d'une somme de 6 300 000,00 € à la réserve ordinaire La réserve ordinaire se trouve ainsi portée de 116 800 000,00 € à 123 100 000,00 € ; affectation d'une somme de 94 714,58 € au report à nouveau. Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts ; option devant être préalable à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement, ni au prélèvement libératoire forfaitaire. L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués au cours des trois années précédentes se sont élevés à :   Exercice Dividende net 2009 15,00* € par action 2008 9,70* € par action 2007 11,50* € par action * Dividende éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire.   VI. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Courtois, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables relatifs à l’application, à compter de l’exercice 2010, de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l’Autorité des Normes Comptables.   2. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables Ainsi que mentionnées dans l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 relatifs à l’application de nouveaux règlements du Comité de la Règlementation Comptable et de l’Autorité des Normes Comptables. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de ces changements de méthodes comptables et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une part, revu et testé, les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur les méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre banque aux mandataires sociaux concernés ne sont pas communiqués dans le rapport de gestion du Directoire. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Toulouse et Tours, le 06 avril 2011   Les Commissaires aux Comptes : Exco Fiduciaire du Sud Ouest Deloitte & Associés Jean Marie Ferrando Sandrine Bourget Bernard Groussin   VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 33, rue de Rémusat – 31000 Toulouse.       1103501

Description : 1101694 29 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 53 795 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 232 902 Opérations avec la clientèle 2 998 506 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 109 Participations et autres titres détenus à long terme 12 911 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 258 Immobilisations corporelles 19 714 Autres actifs 11 969 Comptes de régularisation 28 383 Total de l'actif 3 359 547     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 67 527 Opérations avec la clientèle 2 057 769 Dettes représentées par un titre 930 555 Autres passifs 32 350 Comptes de régularisation 106 008 Provisions pour risques et charges 14 505 Capitaux propres hors FRBG 150 833 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 118 538 Report à nouveau 43 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 359 547     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 291 719 Engagements de garantie 256 459 Engagements sur titres 155 Engagements reçus :   Engagements de financement 162 867 Engagements de garantie 1 027 138 Engagements sur titres 155         1101694

Description : 1100159 31 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 55 693 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 546 916 Opérations avec la clientèle 2 910 238 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 109 Participations et autres titres détenus à long terme 12 908 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 236 Immobilisations corporelles 20 133 Autres actifs 12 726 Comptes de régularisation 36 225 Total de l'actif 3 596 184   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 65 773 Opérations avec la clientèle 2 079 208 Dettes représentées par un titre 1 167 465 Autres passifs 9 355 Comptes de régularisation 110 058 Provisions pour risques et charges 13 492 Capitaux propres hors FRBG 150 833 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 118 538 Report à nouveau 43 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 596 184   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 326 839 Engagements de garantie 246 345 Engagements sur titres 41 Engagements reçus :   Engagements de financement 162 867 Engagements de garantie 1 010 395 Engagements sur titres 41     1100159

Description : 1006151 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 54 839 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 322 012 Opérations avec la clientèle 2 793 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 143 Participations et autres titres détenus à long terme 12 912 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 221 Immobilisations corporelles 20 667 Autres actifs 12 669 Comptes de régularisation 20 416     Total de l'actif 3 238 119   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 79 572 Opérations avec la clientèle 1 960 507 Dettes représentées par un titre 936 865 Autres passifs 7 923 Comptes de régularisation 90 019 Provisions pour risques et charges 12 400 Capitaux propres hors FRBG 150 833     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 118 538     Report à nouveau 43     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 3 238 119   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 289 087     Engagements de garantie 250 623     Engagements sur titres 108 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 897 287     Engagements sur titres 108     1006151

Description : 1005319 15 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 55 504 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 346 551 Opérations avec la clientèle 2 712 722 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 143 Participations et autres titres détenus à long terme 12 911 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 227 Immobilisations corporelles 21 106 Autres actifs 11 231 Comptes de régularisation 20 251 Total de l'actif 3 181 646     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 101 110 Opérations avec la clientèle 1 859 635 Dettes représentées par un titre 977 354 Autres passifs 7 454 Comptes de régularisation 72 927 Provisions pour risques et charges 12 333 Capitaux propres hors FRBG 150 833 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 118 538 Report à nouveau 43 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 181 646     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 265 782 Engagements de garantie 237 770 Engagements sur titres 20 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 801 711 Engagements sur titres 20         1005319

Description : 1003123 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 21 mai 2010.     I. — Bilans comparés au 31 décembre 2009   (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2007K€ 31/12/2008K€ 31/12/2009K€ Caisses, Banques centrales, C.C.P. 1 48 204 60 719 58 724 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 353 838 370 621 361 229 Créances sur la clientèle 3 2 291 115 2 543 322 2 597 957 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 5 617 8 074 1 282 Actions et autres titres a revenu variable 5 141 144 145 Participations et activités de portefeuille 6 1 507 5 209 13 082 Parts dans les entreprises liées 7 0 0 0 Immobilisations incorporelles 8 856 1 301 1 245 Immobilisations corporelles 8 20 013 20 628 21 378 Autres actifs 9 40 327 29 203 26 908 Comptes de régularisation 9 27 787 29 755 23 200 Total de l'actif   2 789 405 3 068 976 3 105 150   Passif Notes 31/12/2007K€ 31/12/2008K€ 31/12/2009K€ Banques Centrales, C.C.P.   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 141 848 179 362 157 941 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 631 013 1 694 805 1 739 389 Dettes représentées par un titre 12 759 268 941 759 940 372 Autres passifs 13 11 190 14 012 11 159 Comptes de régularisation 14 79 371 64 877 61 019 Provisions pour risques et charges 15 11 296 12 420 11 843 Capitaux propres (hors FRBG) 16 155 419 161 741 183 427 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 868 14 868 14 868 Réserves   85 738 98 138 108 338 Report à nouveau (+/-)   26 39 73 Résultat de l'exercice (+/-)   37 403 31 312 42 764 Total du passif   2 789 405 3 068 976 3 105 150   (Hors-bilan) 31/12/2007K€ 31/12/2008K€ 31/12/2009K€ I - Engagements donnés       Engagements de financement 239 001 216 265 202 310 Engagements de garantie 204 020 220 346 243 681 Engagements sur titres 46 1 122   I - Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 22 867 22 867 Engagements de garantie 539 960 652 995 722 128 Engagements sur titres 46 1 122         II. — Comptes de résultats comparés   (Soldes intermédiaires de gestion bancaire)     Notes 31/12/2007K€ 31/12/2008K€ 31/12/2009K€ Variation2009/2008 Intérêts nets 18 75 534 75 500 84 387 11,8% Revenus et résultats divers 19 4 954 -1 457 3 014 NS Commissions nettes 20 64 031 67 427 67 277 -0,2% Produit net bancaire 17 144 519 141 469 154 678 9,3% Charges de personnel   46 458 48 666 50 190 3,1% Impôts et taxes   2 610 2 037 2 489 22,2% Autres charges   27 132 29 067 29 068 0,0% Amortissements 8 3 438 3 648 3 990 9,4% Total frais généraux 21 79 638 83 418 85 737 2,8% Résultat brut d'exploitation   64 881 58 052 68 941 18,8% Coût du risque 22 -6 819 -10 227 -19 488 90,6% Résultat d'exploitation   58 062 47 825 49 453 3,4% Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 -105 -4 9 838   Résultat courant avant impôt   57 956 47 821 59 291 24,0% Résultat exceptionnel 24 -1 553       Impôt sur les sociétés 25 -19 000 -16 509 -16 526 0,1% Résultat net   37 403 31 312 42 764 36,6%     III. — Annexe au bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2009     Présentation des comptes annuels   Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.   Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d'actif ou de passif à raison desquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus.   En revanche, les charges d'intérêts comptabilisées d'avance (actif) et les produits comptabilisés d'avance (passif) restent dans les comptes de régularisation.   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s'il s'agit d'un client douteux ou douteux compromis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. — Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. — Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. — Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.   Le compte de résultat est présenté sous forme de "Soldes Intermédiaires de Gestion".   A ce sujet, il convient de noter les points suivants : — Les revenus sur titres, inclus dans PNB, comprennent les résultats sur titres de placement (revenus, cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats ; — Sont classés après formation du résultat d’exploitation, sur la ligne « gains ou pertes sur actifs immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations d’exploitation ; — Les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation se retrouvent au niveau du PNB ; — Les Charges de Personnel comprennent les salaires et charges associées, l'intéressement et la participation des salariés, la variation nette des provisions de nature sociale, ainsi que la variation annuelle de la provision pour passifs sociaux ; — Les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux ; — La ligne « coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; — Les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants : montant significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle.   Changements de méthode comptable relatifs à l’exercice 2009   La Banque Courtois a appliqué au cours de l’exercice 2009 le règlement n°2009-04 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Ce changement de méthode n’entraîne aucun impact significatif. Concours aux établissements de crédit et à la clientèle, provisionnement du risque de crédit Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées (intérêts courus, en contrepartie du compte de résultat). Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.   Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux.   En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.   Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »).   Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi provisionnées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ».   Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.   Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». . Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ».   Sains sous-surveillance (« 3S »)   La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.   Dépréciation sectorielle pour risque de crédit   Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.   Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Titres   Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).   Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison.   Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes :   Titres de transaction   Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat.   Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.   Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : — une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention, — ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.   Titres de placement   Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins- values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : — une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, — ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Titres d’investissement   Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   Titres de participation et filiales   Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme   Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Courtois dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Titres de l’activité de portefeuille   Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital- risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins- values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées.   Immobilisations   Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.   Pour les immeubles d’exploitation, la Banque courtois applique cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures : Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques : Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements : Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.   Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Instruments financiers à terme   La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars.   Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15).   Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie : — Les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique. La Banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading. — Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. — Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   Engagements sur contrats d’épargne logement   Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.   Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.   Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.   Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.   Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.   Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.   Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.   Garanties données et reçues   Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions   Engagements sociaux   La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31/12/2005) : les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10% de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite "du corridor"). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme   Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps (CET), ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent, sauf pour l’évaluation de l’engagement lié au CET, réalisée sur la base des données à cette date.   Impôt sur les sociétés   La charge d’impôt comprend : — l’impôt courant de l’exercice. L’impôt courant inclut les crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15%, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5% du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés). Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. — l’impôt différé : conformément aux possibilités offertes par la réglementation, et afin de mieux traduire les impacts fiscaux dans ses comptes, la Banque a choisi de comptabiliser les actifs et passifs d’impôt différé sur les différences temporaires (y compris le cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat fiscal. Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsque l’imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe.   Notes sur les comptes   Note 1. — Caisse, banque centrale      (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008  31/12/2009 Caisse 11 775 13 065 15 535 Banque de France 36 348 47 577 43 164 Créances rattachées 81 76 26 Total 48 204 60 718 58 724   Note 2. — Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Comptes ordinaires à vue 155 412 88 908 110 726 Prêts au jour le jour 0 236 000 148 000 Créances rattachées 93 63 5 Total des créances à vue 155 505 324 971 258 731 Comptes de prêts 198 302 45 632 102 369 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 32 19 129 Total des créances à terme 198 333 45 651 102 497 Total des créances sur les établissements de crédit 353 838 370 621 361 229   Note 3. — Créances sur la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Créances commerciales 51 949 69 266 68 835 Créances rattachées 1 13 115 Autres concours 1 995 894 2 225 784 2 292 803 Créances rattachées 7 012 7 738 6 947 Comptes débiteurs 159 765 151 678 132 185 Créances rattachées 4 232 4 202 2 783 Total créances brutes saines 2 207 607 2 446 728 2 493 823 Total créances rattachées 11 244 11 953 9 844 Créances douteuses 135 498 152 079 175 390 Provisions sur créances douteuses -63 234 -67 438 -81 101 Total créances douteuses nettes 72 264 84 641 94 289 Total des créances nettes sur la clientèle 2 291 115 2 543 322 2 597 957   Note 4. — Portefeuille titres   (En milliers d'Euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 5 758 8 218 1 427 Titres d’investissement 0 0 0 Total du portefeuille titres 5 758 8 218 1 427   Note 4 bis. — Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 5 598 8 024 1 282 Créances rattachées 19 50   Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 5 617 8 074 1 282 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres a revenu fixe nets 5 617 8 074 1 282   Note 5. — Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Actions valeurs brutes 199 199 199 Provisions pour dépréciation -58 -55 -54 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 141 144 145   Note 6. — Participations et activités de portefeuille   (En milliers d'Euros) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 7 7 7 Autres participations brutes (a) 1 579 5 279 13 153 Participations et activités de portefeuille brutes 1 586 5 286 13 160 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -72 -70 -71 Total provisions pour dépréciation -79 -77 -78 Total des participations et activités de portefeuille nettes 1 507 5 209 13 082 (a) Dans le cadre de l'opération Amundi (apport de l'activité de gestion d'actifs du Groupe Société Générale à Crédit Agricole Asset Management), la Banque Courtois  a apporté, le 31 décembre 2009, la totalité des titres Etoile Gestion qu'elle détenait à la société Etoile Gestion Holding. En rémunération de cet apport, Banque Courtois a reçu des parts de la société Etoile Gestion Holding pour 11 985 K€. Le même jour, Etoile Gestion Holding a apporté ces actions nouvellement détenues à la société Amundi".   Note 7. — Parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Titres valeurs brutes 0 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 0 0 0   Note 8. — Immobilisations   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Augmentation 2009 Diminution 2009 Transfert 31/12/2009 Terrains et immeubles d'exploitation 5 939   -114   5 825 Autres immobilisations corporelles 41 143 4 670 -1 733   48 079 Droits au bail, Fonds commercial 1 148       1 148 Autres immobilisations incorporelles 1 060 87 -11   1136 Total valeur brute 53 290 4 757 -1 858   56 188 Terrains et immeubles d'exploitation 2 479 291     2 770 Autres immobilisations corporelles 27 975 3 556 -1 774   29 757 Droits au bail, Fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 907 143 -11   1 038 Amortissements 31 360 3 990 -1 786 0 33 565   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2009 Immobilisations corporelles nettes 20 628 21 378 Immobilisations incorporelles nettes 1 301 1 245 Total valeur nette 21 929 22 623   Note 9. — Autres actifs et comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Instruments de taux d’intérêt 1 236 1 998 1 321 Comptes de règlement opérations sur titres 421 0 0 Gestion collective des CODEVI 9 545 0 0 Acompte impôts sur les Sociétés 17 663 19 367 16 843 Autres débiteurs divers 11 463 7 839 8 744 Total des autres actifs 40 327 29 203 26 908 Valeurs reçues à l’encaissement 1 493 2 395 1 374 Impôts différés d’actif 4 383 4 794 4 604 Autres comptes de régularisation 21 910 22 565 17 222 Total des comptes de régularisation 27 787 29 755 23 200   Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Comptes ordinaires à vue 141 024 178 622 101 134 Dettes rattachées 222 124 12 Comptes d’emprunts à terme 600 613 56 673 Dettes rattachées 1 3 122 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 141 848 179 362 157 941   Note 11. — Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 358 976 403 119 494 824 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 159 029 132 750 138 003 Dettes rattachées 8 207 10 686 7 043 Total des comptes à régime spécial 526 212 546 555 639 870 (1) dont PEL 135 616 114 195 112 921 Dont PEP 5 382 4 841 3 796 Comptes à vue 939 957 979 327 1 069 450 Dettes rattachées 60 170 36 Comptes à terme 163 451 167 022 29 496 Dettes rattachées 1 300 1 693 496 Dépôts de garantie 33 37 41 Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 631 013 1 694 805 1 739 389   Note 12. — Dettes représentées par un titre   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Bons de caisse et bons d'épargne 803 697 720 Dettes rattachées 82 93 105 Titres de créances négociables 754 869 936 488 938 996 Dettes rattachées 3 513 4 481 551 Total des dettes représentées par un titre 759 268 941 759 940 372   Note 13. — Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Instruments de taux d’intérêt 644 484 383 Comptes de régularisation opérations sur titres 254 9 41 Créditeurs divers 10 292 13 519 10 734 Total des autres passifs 11 190 14 012 11 159   Note 14. — Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Comptes indisponibles sur recouvrement 15 054 1 074 1 146 Produits constatés d’avance 14 333 13 504 12 337 Impôts différés de passif 389 573 835 Provision impôt sur les sociétés à payer 19 306 16 722 16 051 Autres comptes de régularisation 30 290 33 004 30 652 Total des comptes de régularisation 79 371 64 877 61 019   Note 15. — Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Dotation Reprise utilisation Ecart actualisation 31/12/2009 Provisions pour passifs sociaux :           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 3 100 524 -1 419   2 205 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 2 929 902 -621   3 210 Provisions pour autres engagements sociaux 414   -347   67 Provisions pour engagements par signature 1 786 1 049 -755   2 080 Provisions pour intérêts sur clients douteux 620 30     650 Provisions pour risques de crédit 2 450 400     2 850 Provisions pour litiges clientèle 91 51 -91   51 Provisions pour PEL –CEL 1 030   -300   730 Autres provisions pour risques et charges 0       0 Total des provisions pour risques et charges 12 420 2 956 -3 533 0 11 843 Dont affecté au RBE   1 426 -2 687     Dont affecté au coût du risque   1 530 -846       Provisions pour passifs sociaux   Les engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Securité Sociale 2007 et 2008.   Les provisions couvrent les éléments suivants :   Avantages postérieurs à l'emploi   Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles sont couverts par une assurance.   L’engagement IFC au 31/12/2009 se monte à 8.084 k€. La couverture par les contrats d’assurance est de -7 193 K€. Après intégration des écarts actuariels pour 368 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour 9 K€, la différence de 1 268 K€ est provisionnée au 31/12/2009, contre 2 216 K€ à fin 2008, soit une dotation annuelle de 453 K€.   Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 885 K€ à 936 K€ à fin 2009.   Autres avantages à long terme   Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31/12/2009, soit 2 305 K€, a généré une dotation de 143 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 138 K€ sur l’exercice pour un engagement de 905 K€ à fin 2009.   Hypothèses actuarielles   Pour le calcul des engagements à fin 2009, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : — Le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (2,94% à 3 ans / 3,86% à 5 ans / 5,01% à 10 ans / 5,35% à 15 ans), — Le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50%, — Le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,90% à 3 ans / 2,51% à 5 ans / 2,57% à 10 ans / 2,62% à 15 ans), — Taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %.   Provisions pour PEL - CEL   A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Variation 2009/2008       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 15,11 13,14 2,0 14,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 59,70 59,45 0,3 0,4 Ancienneté de plus de 10 ans 38,09 41,61 -3,5 -8,5 Sous-total 112,90 114,20 -1,3 -1,1 Comptes d'épargne-logement 27,61 28,70 -1,1 -3,8 Total 140,52 142,90 -2,4 -1,7   B. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement    (En millions d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Variation 2009/2008       En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 4,42 3,19 1,2 38,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1,46 1,80 -0,3 -18,7 Ancienneté de plus de 10 ans 0,26 0,33 -0,1 -22,3 Total 6,14 5,38 0,8 14,2   C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Variation 2009/2008       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,00 0,3 -0,3   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,19 0,00 0,2   Ancienneté de plus de 10 ans 0,35 0,00 0,3   Sous-total 0,53 0,30 0,2 75,1 Comptes d'épargne-logement 0,01 0,51 -0,5 -97,9 Prêts tirés 0,19 0,21 0,0 -9,0 Total 0,7 1,0 -0,3 -28,4   D. — Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.   Note 16. — Evolution des capitaux propres   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Affectation résultat 2007 31/12/2008 Affectation résultat 2008 31/12/2009 Capital 17 383,9   17 383,9   17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 867,7   14 867,7   14 867,7 Réserve légale 1 738,4   1 738,4   1 738,4 Autres réserves 84 000,0 12 400,0 96 400,0 10 200,0 106 600,0 Report à nouveau 25,7 13,6 39,3 34,1 73,4 Total 118 015,7 12 413,6 130 429,3 10 234,1 140 663,4 Résultat 37 403,0   31 312,0   42 764,3   Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le CREDIT DU NORD. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille.   Note 17. — Produit net bancaire Présentation réglementaire   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution 2009/2008 + Intérêts et produits assimilés 125 507 139 218 127 639 -8,3% - Intérêts et charges assimilées -52 334 -68 629 -30 937 -54,9% + Produits sur opérations de crédit bail         - Charges sur opérations de crédit bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 4 079 761 2 317 204,5% + Commissions (produits) 69 757 72 953 73 365 0,6% - Commissions (charges) -5 725 -5 526 -4 524 -18,1% +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation 3 127 2 856 -11 553   +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 280 138 1 -99,5% + Autres produits d’exploitation bancaire 759 760 905 19,1% - Autres charges d’exploitation bancaire -930 -1 061 -2 536 138,9% Produit net bancaire 144 519 141 469 154 678 9,3%   Note 18. — Intérêts nets   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution Intérêts nets clientèle 91 966 103 974 110 012 5,8% Intérêts perçus 114 509 131 397 123 406 -6,1% Créances commerciales 3 971 4 377 3 484   Crédits court terme 13 896 16 692 10 869   Crédits moyen terme 22 300 25 082 25 838   Crédits long terme 57 031 65 967 68 418   Comptes débiteurs 15 483 17 134 12 329   Créances douteuses et litigieuses 1 828 2 144 2 471   Intérêts payés -22 543 -27 423 -13 394 -51,2% Comptes ordinaires 454 1 188 384   Comptes à terme 4 893 7 749 1 515   Comptes d’épargne à régime spécial 13 109 15 199 10 857   Bons de caisse 41 20 15   Certificats de dépôt 4 046 3 267 624   Intérêts nets institutions financières -25 696 -33 199 -13 867 -58,2% Intérêts perçus 2 509 2 550 774   Intérêts payés -28 204 -35 748 -14 641   Intérêts nets de trésorerie 7 128 2 842 1 874 -34,0% Perçus sur prêts blancs à terme 6495 3 071 2 933   Revenus des titres d’investissement 55 0 0   Revenus de titres de créances négociables 578 590 256   Payés sur emprunts blancs à terme 0 -820 -1 314   Résultat sur instruments financiers à terme 2 135 1 883 -13 632 NS Total intérêts nets 75 534 75 500 84 387 11,8%   Note 19. — Revenus et résultats divers   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution Revenus sur titres 4 309 -1 940 2 317 NS Placement 42 14 27   Participations 4 007 -2 326 2 304   Autres : titres de développement industriel 259 371 -13   Résultat net des cessions titres de placement 157 0 0   Provisions nettes sur titres de placement 90 3 1   Résultat de change 569 782 762 -2,5% Autres revenus divers -380 -487 -337 30,7% Locations TPE 174 161 243 51,2% Autres produits accessoires 35 25 28 13,8% Total revenus et résultats divers 4 954 -1 457 3 014 NS   Note 20. — Commissions nettes   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution Commissions financières 24 413 22 537 21 023 -6,7% Placement 783 509 458   Titres clientèle 12 060 10 610 8 722   Bourse 710 497 728   Assistance et conseil 79 0 0   Placement sur contrat d’assurance 10 691 10 802 11 049   Autres 91 119 67   Commissions de services 39 619 44 890 46 253 3,0% Mouvement 5 782 6 401 6 399   Tenue de compte 2 292 2 517 2 730   Dépassement de découvert 8 836 10 498 10 910   Effets 1 447 1 673 1 781   Gestion des prêts 1 212 1 605 2 116   Récupération de frais 1 067 1 083 1 243   Location de coffres 207 205 207   Produits télématiques 1 848 2 036 2 258   Cartes bancaires 6 551 7 333 7 700   Moyens de paiement 2 604 2 988 3 028   Opérations de hors bilan 2 998 3 111 2 476   Opérations interbancaires 159 171 258   Prestations de service 3 874 4 455 4 371   Opérations import-export 585 612 586   Opérations de change 169 210 204   Autres -13 -8 -11   Total commissions nettes 64 031 67 427 67 277 -0,2%   Note 21. — Frais généraux   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution Charges du personnel 46 458 48 666 50 190 3,1% Salaires et traitements 27 721 27 577 28 960   Charges sociales 10 751 11 474 13 013   Charges de retraite 3 622 3 692 3 795   Autres charges sociales 7 130 7 783 9 218   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 3 215 3 678 3 573   Variation des passifs sociaux -243 823 -589   Sous-total 41 444 43 551 44 957 3,2% Intéressement et participation 5 014 5 115 5 233 2,3% Impôts et taxes 2 610 2 037 2 489 22,2% Taxe professionnelle 1 733 1 754 1 887   Autres impôts et taxes 877 283 602   dont provision régularisation sur prorata de TVA 2007 : 302 K€ sur 2007         dont remboursements et régularisations TVA : -341 K€ sur 2008         Autres charges 27 132 29 067 29 068 0,0% Locations, redevances de crédit bail et assimilées 3 745 4 213 4 583   Transports et déplacements 2 122 2 385 2 039   Postes et Télécommunications 1 995 1 925 2 045   Autres frais généraux 19 270 20 544 20 401   Amortissements 3 438 3 648 3 990 9,4% Total des frais généraux 79 638 83 418 85 737 2,8%   Note 22. — Cout du risque   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -7 143 -9 069 -18 922 108,6% Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses 1 156 2 169 -893   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -8 299 -11 238 -18 030   Créances irrécouvrables non provisionnées -555 -431 -323   Récupération de créances amorties 437 317 527   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -401 -1 387 -1 449   Dotations aux provisions sur engagements par signature -401 -987 -1 049   Autres dotations 0 -400 -400   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 831 466 755   Reprises des provisions sur engagements par signature 674 466 755   Reprises des autres provisions d'exploitation 157 0 0   Charges nettes sur litige 12 -123 -75   Total cout du risque -6 819 -10 227 -19 488 90,6%   Note 23. — Gains ou pertes sur actifs immobilises   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Moins values nettes sur sorties d'immobilisation -105 -4 173 Résultat net sur titres de participation 0 0 9 665 Total des gains ou pertes sur actifs immobilises -105 -4 9 838   Le résultat net sur titres de participation provient notamment de la plus-value brute de 9 628 K€ dégagée suite à l'apport de la totalité des titres Etoile Gestion à la société Etoile Gestion Holding.   Note 24. — Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Provision PEL - CEL -1 553 0 0 Total du résultat exceptionnel -1 553 0 0   Note 25. — Impôt sur les sociétés   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 Evolution Impôt courant 19 277 16 688 16 074 -3,68% Impôt différé -277 -228 453   Impôt au titre des exercices antérieurs   48 0   Total impôt 19 000 16 509 16 526 0,11%   * L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice, soit 16 074 K€   * L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit une charge de 453 K€ pour l'exercice 2009, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 4 604 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 835 K€ (cf. note14) ;   Analyse de la charge fiscale   Résultat avant impôt 59 290 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 20 416 Impact différences permanentes -70 Plus value imposée à taux réduit -3 143 Dividendes non imposés -609 Crédit d'impôt -65 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2008 23 Redressement exercices antérieurs 0 Total charge d’impot comptabilisée 16 526   Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI).   La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère.   Note 26 — Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (Hors créances et dettes rattachées)   (En milliers d'euros.) Durée <= 3 mois 3 mois durée<= 1 an 1 an durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédits 679 690 101 000 0 102 369 Créances et concours sur la clientèle (hors valeurs non imputées) 197 466 243 454 887 669 1 030 670 2 359 259 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 395 278 56 000   56 673 Comptes à terme et cers de la clientèle 633 523 10 302 18 380 118 662 323 Dettes représentées par un titre 612 799 1 330 20 587 305 000 939 716 Bons de caisse 263 30 427   720 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 612 536 1 300 20 160 305 000 938 996   Note 27. — Synthèse des provisions déduites de l’actif   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2009 Pour dépréciation des créances douteuses 62 274 30 271 -13 562 -5 145 73 838 Actualisation (CRC 2002-03) 5 164 3 353 -1 169 -85 7 263 Pour dépréciation des titres de placements : ACTIONS 55   -1   54 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7       7 Pour dépréciation des autres titres de participation 70 1     71 Total 67 570 33 625 -14 733 -5 229 81 233 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)     -1     Dont variation affectée au Coût du Risque   33 624 -14 732 -5 229     Note 28. — Instruments financiers à terme   (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerie retournement Trésorerie micro couverture Trésorerie macro couverture 31/12/2009 31/12/2008 Opérations fermes             - Sur marchés organisés --- ---   --- ---   - De gré à gré             Swaps de taux 6 060 6 060 29 116 1 303 000 1 344 236 1 162 826 FRA         0 0 Opérations conditionnelles             - Sur marchés organisés --- ---   --- --- --- - De gré à gré             Options de taux         0 0 Vente CAP 2 028       2 028 2 300 Achat CAP   2 028   160 000 162 028 257 300 Vente COLLAR   30 734     30 734 29 212 Achat COLLAR 30 734       30 734 29 212   Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31/12/2009, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée<= 3 mois 3 mois < durée <= 1 an 1 an durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Swaps de taux 50 020 190 060 512 156 592 000 1 344 236 FRA           Options de taux           CAPS/COLLARS 149 59 180 154 102 12 093 225 524   Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :     Spéculatif clientèle/trésorerie Micro couverture Macro couverture Total Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié A B C   Opérations fermes         - De gré à gré         SWAPS de taux 14 -13 137 -21 634 -34 757 FRA   - - 0 OPTIONS - - - 0 Opérations conditionnelles :         - De gré à gré         Options de taux -3 - - -3 CAPS -65   1 150 1 085 FLOORS 7 - - 7 Total -47 -13 137 -20 484 -33 668   Note 29. — Effectif ventilé par catégories professionnelles   Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre.   Techniciens 333 Cadres 282 Total 615   Note 30. — Ratios réglementaires Coefficient de liquidité   Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100%. Au 31 décembre 2009, le coefficient est de 131%. La liquidité est assurée par un refinancement auprès du Crédit du Nord.   Le ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison mère le CREDIT DU NORD, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel.   Note 31. — Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)   Ventilation des créances sur la clientèle par secteur d’activité (hors particuliers) *     Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers)       (*) Immobilier : il s’agit pour l’essentiel de financements d’immeubles utilisés par la clientèle d’entreprises et de professionnels pour leur activité.     IV. — Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2009     Sociétés(En milliers d'euros) Capital Autres capitaux propres Quote part du captai détenu Valeurcomptable Résultats du dernier exercice Prêts etAvancesconsenties Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés         Brute Nette           Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50%) --                   Participations (détenues entre 10 et 50%) --                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises --                   Participations dans des sociétés françaises --- --- --- 12 196 12 126 ---   --- ---       V. — Affectation du résultat     L’assemblée générale, décide d’affecter le résultat net de l’exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 2009 42 764 335,03 € + Report à nouveau antérieur 73 375,83 € = Bénéfice distribuable 42 837 710,86 € Sur ce bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide :   - de prélever à titre de dividende, 15€ par action   soit pour 2172985 actions, la somme de 32 594 775,00 € - de virer à la réserve ordinaire un montant de 10 200 000,00 € - et de reporter à nouveau 42 935,86 €   La réserve ordinaire se trouve ainsi portée de 106 600,00 € à 116 800 000,00 €.   Le dividende de 15 € par action portant sur 2 172 985 actions sera mis en paiement le 4 juin 2010   Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40% qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts ; option devant être préalable à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement, ni au prélèvement libératoire forfaitaire.   L’assemblée prend acte que les dividendes distribués au cours des trois années précédentes se sont élevés à :   Exercice Dividende net 2006 (*) 9 € par action 2007 (**) 11,5 € par action 2008 (**) 9,7 € par action (*) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques. (**) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire.     VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels       Exercice clos le 31 décembre 2009     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE COURTOIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe qui décrit les changements de méthodes comptables résultant de l’application à compter de l’exercice 2009 de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable.   II. — Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Dans le cadre de l’arrêté des comptes, comme indiqué dans l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu et testé, en tenant compte du contexte particulier mentionné ci-dessus, les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles et des dépréciations individuelles et collectives. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre banque procède également, selon les modalités décrites dans l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l’activité de portefeuille ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons d’une part, revu et testé, en tenant compte du contexte particulier lié à la crise financière, les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nos travaux

Description : 1001756 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 31 mars 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 49 956 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 297 630 Opérations avec la clientèle 2 649 231 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 271 Actions et autres titres à revenu variable 144 Participations et autres titres détenus à long terme 12 916 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 241 Immobilisations corporelles 21 624 Autres actifs 28 038 Comptes de régularisation 20 689     Total de l'actif 3 084 740   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 129 649 Opérations avec la clientèle 1 708 953 Dettes représentées par un titre 963 710 Autres passifs 27 457 Comptes de régularisation 102 316 Provisions pour risques et charges 11 992 Capitaux propres hors FRBG 140 663     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 108 338     Report à nouveau 73     Résultat de l’exercice           Total du passif 3 084 740   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 214 688     Engagements de garantie 237 498     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 746 759     Engagements sur titres 0     1001756

Description : 1000207 3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 58 724 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 361 229 Opérations avec la clientèle 2 597 957 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 282 Actions et autres titres à revenu variable 145 Participations et autres titres détenus à long terme 13 082 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 245 Immobilisations corporelles 21 378 Autres actifs 26 908 Comptes de régularisation 23 200 Total de l'actif 3 105 150   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 157 941 Opérations avec la clientèle 1 739 389 Dettes représentées par un titre 940 372 Autres passifs 11 159 Comptes de régularisation 103 783 Provisions pour risques et charges 11 843 Capitaux propres hors FRBG 140 663 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 108 338 Report à nouveau 73 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 3 105 150   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 202 310 Engagements de garantie 243 681 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 722 128 Engagements sur titres 0     1000207

Description : 0907708 2 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 54 460 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 350 320 Opérations avec la clientèle 2 570 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 421 Actions et autres titres à revenu variable 143 Participations et autres titres détenus à long terme 1 753 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 277 Immobilisations corporelles 21 118 Autres actifs 25 064 Comptes de régularisation 20 569     Total de l'actif 3 049 892   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 185 359 Opérations avec la clientèle 1 647 125 Dettes représentées par un titre 971 688 Autres passifs 7 901 Comptes de régularisation 85 193 Provisions pour risques et charges 11 963 Capitaux propres hors FRBG 140 663     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 108 338     Report à nouveau 73     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 3 049 892   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 191 560     Engagements de garantie 226 819     Engagements sur titres 259 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 702 938     Engagements sur titres 259     0907708

Description : 0906781 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 33 998 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 229 183 Opérations avec la clientèle 2 580 418 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 399 Actions et autres titres à revenu variable 143 Participations et autres titres détenus à long terme 1 760 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 308 Immobilisations corporelles 21 328 Autres actifs 18 766 Comptes de régularisation 20 805 Total de l'actif 2 912 108   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 141 660 Opérations avec la clientèle 1 593 777 Dettes représentées par un titre 945 826 Autres passifs 7 487 Comptes de régularisation 71 001 Provisions pour risques et charges 11 694 Capitaux propres hors FRBG 140 663     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 108 338     Report à nouveau 73     Résultat de l’exercice 0        Total du passif 2 912 108   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 201 419     Engagements de garantie 230 489     Engagements sur titres 28 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 695 335     Engagements sur titres 28     0906781

Description : 0905888 17 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 € Siège social : 33 Rue de Rémusat, 31000 Toulouse  302 182 258 RCS Toulouse      Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2009 A. – Comptes sociaux I. – Bilans comparés au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.)   Acfif Notes  31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Caisses, banques centrales, CCP   43 543 48 204 60 719 Effets publics et valeurs assimilées 1 3 162 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 428 720 353 838 370 621 Créances sur la clientèle 3 2 068 114 2 291 115 2 543 322 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 14 578 5 617 8 074 Actions et autres titres a revenu variable 5 787 141 144 Participations et activités de portefeuille 6 724 1 507 5 209 Parts dans les entreprises liées 7 53 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 565 856 1 301 Immobilisations corporelles 8 19 691 20 013 20 628 Autres actifs 9 34 076 40 327 29 203 Comptes de régularisation 9 23 302 27 787 29 755     Total de l'actif   2 638 315 2 789 405 3 068 976   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Banques centrales, CCP   0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 37 329 141 848 179 362 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 521 663 1 631 013 1 694 805 Dettes représentées par un titre 12 824 575 759 268 941 759 Autres passifs 13 11 649 11 190 14 012 Comptes de régularisation 14 93 847 79 371 64 877 Provisions pour risques et charges 15 11 707 11 296 12 420 Capitaux propres (hors FRBG) 16 137 545 155 419 161 741 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 841 14 868 14 868 Réserves   71 338 85 738 98 138 Report à nouveau (+/-)   32 26 39 Résultat de l'exercice (+/-)   33 950 37 403 31 312 Total du passif   2 638 315 2 789 405 3 068 976   Hors bilan  31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Engagements donnés       Engagements de financement 245 062 239 001 216 265 Engagements de garantie 170 002 204 020 220 346 Engagements sur titres 71 46 1 122 Engagements reçus       Engagements de financement 22 867 22 867 22 867 Engagements de garantie 491 575 539 960 652 995 Engagements sur titres 71 46 1 122 II. – Comptes de résultats comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire)    Notes 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Variation 2008/2007 Intérêts nets 18 74 052 75 534 75 500 0,0 % Revenus et résultats divers 19 5 493 4 954 -1 457 NS Commissions nettes 20 55 639 64 031 67 427 5,3 % Produit net bancaire 17 135 184 144 519 141 469 -2,1 % Charges de personnel   44 767 46 458 48 666 4,8 % Impôts et taxes   2 392 2 610 2 037 -22,0 % Autres charges   26 644 27 132 29 067 7,1 % Amortissements 8 3 303 3 438 3 648 6,1 % Total frais généraux 21 77 106 79 638 83 418 4,7 % Résultat brut d'exploitation   58 078 64 881 58 052 -10,5 % Coût du risque 22 -6 377 -6 819 -10 227 50,0 % Résultat d'exploitation   51 701 58 062 47 825 -17,6 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 -9 -105 -4   Résultat courant avant impôt   51 692 57 956 47 821 -17,5 % Résultat exceptionnel 24   -1 553     Impôt sur les sociétés 25 -17 742 -19 000 -16 509 -13,1 % Résultat net   33 950 37 403 31 312 -16,3 % III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2008 Présentation des comptes annuels Principes comptables et méthodes d’evaluation   La Banque Courtois applique le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.   Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d'actif ou de passif à raison desquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus.   En revanche, les charges d'intérêts comptabilisées d'avance (actif) et les produits comptabilisés d'avance (passif) restent dans les comptes de régularisation.   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s'il s'agit d'un client douteux ou douteux compromis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat ; les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie ; les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Le compte de résultat est présenté sous forme de « Soldes Intermédiaires de Gestion ».   A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans PNB, comprennent les résultats sur titres de placement (revenus, cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats ; sont classés après formation du résultat d’exploitation, sur la ligne « gains ou pertes sur actifs immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations d’exploitation ; les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation se retrouvent au niveau du PNB ; les charges de personnel comprennent les salaires et charges associées, l'intéressement et la participation des salariés, la variation nette des provisions de nature sociale, ainsi que la variation annuelle de la provision pour passifs sociaux ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux ; la ligne « coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants : montant significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle. Changements de méthode comptable relatifs à l’exercice 2008     La Banque Courtois a appliqué au cours de l’exercice 2008 les règlements suivants du Comité de la Réglementation Comptable : les règlements n° 2008-04 et 2008-02 du 3 avril 2008 relatifs au traitement comptable des opérations de fiducie et à leurs informations dans les documents de synthèse individuels ;  le règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition des titres modifiant le règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement autorise désormais l’activation des frais d’acquisition de titres. La Banque Courtois a choisi de ne pas modifier sa méthode de comptabilisation des frais d’acquisition des titres. Ces derniers restent comptabilisés en charges (à l’exception des frais d’acquisition de titres de participation et filiales qui sont activés) ; le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie Titres de transaction et hors de la catégorie Titres de placement modifiant le règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Aucun reclassement d’actifs financiers n’a été effectué par la Banque Courtois suite à ce règlement. Concours aux établissements de crédit et à la clientèle, provisionnement du risque de crédit     Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées (intérêts courus, en contrepartie du compte de résultat). Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.   Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux.   Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »).   Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi provisionnées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », alors que la reprise dans le temps des effets de l’actualisation est enregistrée en « intérêts et produits assimilés ».   Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.   Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ».   Est également inscrite au passif du bilan en « provision pour risques et charges » une provision pour risques de crédit. Cette provision, qui n’est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque secteur régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Titres   Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement- livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable sont les suivantes : Titres de transaction   Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement   Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins- values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement   Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Titres de participation et filiales   Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme   Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Courtois dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins- values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées. Titres de l’activité de portefeuille   Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital- risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins- values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées. Immobilisations   Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque courtois applique cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Infrastructures  Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs  10 à 30 ans   Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage     Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Instruments financiers à terme   La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars. Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15). Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie : les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique. La Banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading ; les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. Engagements sur contrats d’épargne logement   Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Garanties données et reçues   Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Engagements sociaux   La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31 décembre 2005) : les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme   Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps (CET), ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent, sauf pour l’évaluation de l’engagement lié au CET, réalisée sur la base des données à cette date. Impôt sur les sociétés   La charge d’impôt comprend : l’impôt courant de l’exercice. L’impôt courant inclut les crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5 % du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés). Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC. l’impôt différé : conformément aux possibilités offertes par la réglementation, et afin de mieux traduire les impacts fiscaux dans ses comptes, la Banque a choisi de comptabiliser les actifs et passifs d’impôt différé sur les différences temporaires (y compris le cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat fiscal. Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsque l’imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe. Notes sur les comptes   Note 1. – Effets publics et valeurs assimilées   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 OAT 5,50 % Titre d'investissement avril 2007. Valeur de remboursement 3 049 3 047 0 0 Créances rattachées 114 0 0 Total 3 162 0 0 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Comptes ordinaires à vue 204 840 155 412 88 908 Prêts au jour le jour 0 0 236 000 Créances rattachées 122 93 63 Total des créances à vue 204 962 155 505 324 971 Comptes de prêts 223 709 198 302 45 632 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 49 32 19 Total des créances à terme 223 758 198 333 45 651 Total des créances sur les établissements de crédit 428 720 353 838 370 621 Note 3. – Créances sur la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Créances commerciales 55 844 51 949 69 266 Créances rattachées 1 1 13 Autres concours 1 813 773 1 995 894 2 225 784 Créances rattachées 5 626 7 012 7 738 Comptes débiteurs 136 867 159 765 151 678 Créances rattachées 3 920 4 232 4 202 Total créances brutes saines 2 006 484 2 207 607 2 446 728 Total créances rattachées 9 547 11 244 11 953 Créances douteuses 111 394 135 498 152 079 Provisions sur créances douteuses -59 312 -63 234 -67 438 Total créances douteuses nettes 52 083 72 264 84 641 Total des créances nettes sur la clientèle 2 068 114 2 291 115 2 543 322 Note 4. – Portefeuille titres   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 15 365 5 758 8 218 Titres d’investissement (voir note 1) 3 162 0 0 Total du portefeuille titres 18 527 5 758 8 218 Note 4 bis. – Obligations et autres titres a revenu fixe (titres de placement)   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 14 520 5 598 8.024 Créances rattachées 58 19 50 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 14 578 5 617 8 074 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 14 578 5 617 8 074 Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Actions valeurs brutes 935 199 199 Provisions pour dépréciation -148 -58 -55 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 787 141 144 Note 6. – Participations et activités de portefeuille   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 14 7 7 Autres participations brutes (a) 789 1 579 5 279 Participations et activités de portefeuille brutes 803 1 586 5 286 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -72 -72 -70 Total provisions pour dépréciation -79 -79 -77 Total des participations et activités de portefeuille nettes 724 1 507 5 209 (a) Les certificats d’association (Solidarité professionnelle) pour 807 K€ en 2007 et 2008, étaient antérieurement classés dans les immobilisations incorporelles. Note 7. – Parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Titres valeurs brutes 53 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 53 0 0 Note 8. – Immobilisations   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Augmentation 2008 Diminution 2008 Transfert 31/12/2008 Terrains et immeubles d'exploitation 5 939       5 939 Agencements hors exploitation 2   -2   0 Autres immobilisations corporelles 41 595 4 091 -542   45 143 Droits au bail, fonds commercial 640 509     1 148 Autres immobilisations incorporelles 1 035 114 -89   1 060 Total valeur brute 49 210 4 713 -633   53 290 Terrains et immeubles d'exploitation 2 275 204     2 479 Agencements hors exploitation 2   -2   0 Autres immobilisations corporelles 25 246 3 267 -538   27 975 Droits au bail, fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 819 177 -89   907 Amortissements 28 342 3 648 -629 0 31 360   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2008 Immobilisations corporelles nettes 20 013 20 628 Immobilisations incorporelles nettes 856 1 301 Total valeur nette 20 868 21 929 Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Instruments de taux d’intérêt 1 292 1 236 1 998 Comptes de règlement opérations sur titres 562 421 0 Gestion collective des Codevi 5 670 9 545 0 Acompte impôts sur les sociétés 15 321 17 663 19 367 Autres débiteurs divers 11 231 11 463 7 839 Total des autres actifs 34 076 40 327 29 203 Valeurs reçues à l’encaissement 477 1 493 2 395 Impôts différés d’actif 4 056 4 383 4 794 Autres comptes de régularisation 18 769 21 910 22 565 Total des comptes de régularisation 23 302 27 787 29 755 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Comptes ordinaires à vue 36 362 141 024 178 622 Dettes rattachées 301 222 124 Comptes d’emprunts à terme 662 600 613 Dettes rattachées 4 1 3 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 37 329 141 848 179 362 Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 344 260 358 976 403 119 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 178 984 159 029 132 750 Dettes rattachées 6 518 8 207 10 686 Total des comptes à régime spécial 529 762 526 212 546 555 (1) Dont PEL 154 650 135 616 114 195 Dont PEP 6 283 5 382 4 841 Comptes à vue 907 898 939 957 979 327 Dettes rattachées 46 60 170 Comptes à terme 83 307 163 451 167 022 Dettes rattachées 619 1 300 1 693 Dépôts de garantie 31 33 37 Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 521 663 1 631 013 1 694 805 Note 12. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Bons de caisse et bons d'épargne 919 803 697 Dettes rattachées 81 82 93 Titres de créances négociables 819 652 754 869 936 488 Dettes rattachées 3 923 3 513 4 481 Total des dettes représentées par un titre 824 575 759 268 941 759 Note 13. – Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Instruments de taux d’intérêt 542 644 484 Comptes de régularisation opérations sur titres 794 254 9 Créditeurs divers 10 313 10 292 13 519 Total des autres passifs 11 649 11 190 14 012 Note 14. – Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Comptes indisponibles sur recouvrement 35 911 15 054 1 074 Produits constatés d’avance 15 922 14 333 13 504 Impôts différés de passif 339 389 573 Provision impôt sur les sociétés à payer 17 581 19 306 16 722 Autres comptes de régularisation 24 094 30 290 33 004 Total des comptes de régularisation 93 847 79 371 64 877 Note 15. – Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Dotation Reprise utilisation Ecart actualisation 31/12/2008 Provisions pour passifs sociaux           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance) 1 843 1 265 -7   3 100 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 3 255 397 -723   2 929 Provisions pour autres engagements sociaux 1 043 343 -972   414 Provisions pour engagements par signature 1 264 987 -466   1 786 Provisions pour intérêts sur clients douteux 590 30     620 Provisions pour risques de crédit 2 050 400     2 450 Provisions pour litiges clientèle 91       91 Provisions pour PEL –CEL 1 160   -130   1 030 Autres provisions pour risques et charges 0   -7   0 Total des provisions pour risques et charges 11 296 3 422 -2 298 0 12 420 Dont affecté au RBE   2 005 -1 832     Dont affecté au coût du risque   1 417 -466     Provisions pour passifs sociaux   Les engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Securité Sociale 2007 et 2008.     Les provisions couvrent les éléments suivants :   Avantages postérieurs à l'emploi   Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2008 se monte à 8 571 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de -6 140 K€. Après intégration des écarts actuariels pour -225 K€, et du coût des services passés restant à amortir pour 10 K€, la différence de 2 216 K€ est provisionnée au 31 décembre 2008, contre 1 026 K€ à fin 2007, soit une dotation annuelle de 1 190 K€. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 817 K€ à 885 K€ à fin 2008.   Autres avantages à long terme   Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2008, soit 2 162 K€, a généré une reprise de 267 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été reprise à hauteur de 59 K€ sur l’exercice pour un engagement de 767 K€ à fin 2008.   Hypothèses actuarielles   Pour le calcul des engagements à fin 2008, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (5,58 % à 3 ans / 5,66 % à 5 ans / 6,20 % à 10 ans / 6,42 % à 15 ans) ; le taux de rendement attendu des actifs de financement est de 5,50 % ; le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,90 % à 3 ans / 2,30 % à 5 ans / 2,40 % à 10 ans / 2,45 % à 15 ans) ; taux de croissance des masses salariales y compris inflation : + 3,5 %. Provisions pour PEL - CEL   A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Variation 2008/2007       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 13,1 21,1 -8,0 -37,7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 59,4 71,9 -12,4 -17,3 Ancienneté de plus de 10 ans 41,6 42,4 -0,8 -1,8 Sous-total 114,2 135,3 -21,1 -15,6 Comptes d'épargne-logement 28,7 28,8 -0,1 -0,2 Total 142,9 164,1 -21,2 -12,9     B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement    (En millions d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Variation 2008/2007       En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 1,6 1,7 -0,1 -4,4 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2,7 2,5 0,3 10,8 Ancienneté de plus de 10 ans 1,0 0,5 0,5 109,3 Total 5,4 4,7 0,7 14,5   C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement   (En millions d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Variation 2008/2007       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,3 0,4 -0,1 -14,8 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,0 0,0 0,0 0,0 Ancienneté de plus de 10 ans 0,0 0,1 -0,1 -100,0 Sous-total 0,3 0,5 -0,2 -41,5 Comptes d'épargne-logement 0,5 0,5 0,0 3,4 Prêts tirés 0,2 0,2 0,1 37,0 Total 1,0 1,2 -0,1 -12,2     D. – Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions    Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Affectation résultat 2006   31/12/2007 Affectation résultat 2007 31/12/2008 Capital 17 383,9     17 383,9   17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 841,0   26,7 14 867,7   14 867,7 Réserve légale 1 738,4     1 738,4   1 738,4 Autres réserves 69 600,0 14 400,0   84 000,0 12 400,0 96 400,0 Report à nouveau 32,4 -6,7   25,7 13,6 39,3 Total 103 595,7 14 393,3 26,7 118 015,7 12 413,6 130 429,3 Résultat 33 950,1     37 403,0   31 312,0   Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille. Note 17. – Produit net bancaire   Présentation réglementaire   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution 2008/2007 Intérêts et produits assimilés 110 662 125 507 139 218 10,9 % Intérêts et charges assimilées -39 161 -52 334 -68 629 31,1 % Produits sur opérations de crédit bail         Charges sur opérations de crédit bail         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable 4 146 4 079 761 -81,3 % Commissions (produits) 61 143 69 757 72 953 4,6 % Commissions (charges) -5 504 -5 725 -5 526 -3,5 % Gains ou pertes sur opérations de négociation 3 096 3 127 2 856 -8,7 % Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 192 280 138 -50,7 % Autres produits d’exploitation bancaire 1 084 759 760 0,1 % Autres charges d’exploitation bancaire -475 -930 -1 061 14,1 % Produit net bancaire 135 184 144 519 141 469 -2,1 % Note 18. – Intérêts nets   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution Intérêts nets clientèle 82 674 91 966 103 974 13,1 % Intérêts perçus 99 861 114 509 131 397 14,7 % Créances commerciales 3 749 3 971 4 377   Crédits court terme 11 141 13 896 16 692   Crédits moyen terme 19 736 22 300 25 082   Crédits long terme 50 666 57 031 65 967   Comptes débiteurs 13 314 15 483 17 134   Créances douteuses et litigieuses 1 255 1 828 2 144   Intérêts payés -17 187 -22 543 -27 423 21,6 % Comptes ordinaires 340 454 1 188   Comptes à terme 1 681 4 893 7 749   Comptes d’épargne à régime spécial 12 414 13 109 15 199   Bons de caisse 24 41 20   Certificats de dépôt 2 728 4 046 3 267   Intérêts nets institutions financières -18 225 -25 696 -33 199 29,2 % Intérêts perçus 2 061 2 509 2 550   Intérêts payés -20 286 -28 204 -35 748   Intérêts nets de trésorerie 7 758 7 128 2842 -60,1 % Perçus sur prêts blancs à terme 5 559 6495 3 071   Revenus des titres d’investissement 173 55 0   Revenus de titres de créances négociables 2 124 578 590   Payés sur emprunts blancs à terme -98 0 -820   Résultat sur instruments financiers à terme 1 845 2 135 1 883 -11,8 % Total intérêts nets 74 052 75 534 75 500 0, 0 % Note 19. – Revenus et résultats divers   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution Revenus sur titres 4 342 4 309 -1 940 NS Placement 55 42 14   Participations 4 090 4 007 -2 326   Autres : titres de développement industriel 197 259 371   Résultat net des cessions titres de placement 0 157 0   Provisions nettes sur titres de placement 11 90 3   Résultat de change 529 569 782 37,4 % Autres revenus divers 17 -380 -487 28,2 % Locations TPE 546 174 161 -7,8 % Autres produits accessoires 46 35 25 -28,9 % Total revenus et résultats divers 5 493 4 954 -1 457 NS   Sur 2008 et 2007, les revenus de locations TPE sont nets des charges de location supportées ; ces dernières étaient les exercices précédents intégrées aux frais généraux. Note 20. – Commissions nettes   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution Commissions financières 20 348 24 413 22 537 -7,7 % Placement 1 064 783 509   Titres clientèle 10 875 12 060 10 610   Bourse 648 710 497   Assistance et conseil 51 79 0   Placement sur contrat d’assurance 7 639 10 691 10 802   Autres 71 91 119   Commissions de services 35 291 39 619 44 890 13,3 % Mouvement 5 231 5 782 6 401   Tenue de compte 1 065 2 292 2 517   Dépassement de découvert 7 320 8 836 10 498   Effets 2 211 1 447 1 673   Gestion des prêts 1 099 1 212 1 605   Récupération de frais 1 606 1 067 1 083   Location de coffres 205 207 205   Produits télématiques 1 649 1 848 2 036   Cartes bancaires 5 969 6 551 7 333   Moyens de paiement 1 343 2 604 2 988   Opérations de hors bilan 2 931 2 998 3 111   Opérations interbancaires 151 159 171   Prestations de service 3 908 3 874 4 455   Opérations import-export 468 585 612   Opérations de change 166 169 210   Autres -29 -13 -8   Total commissions nettes 55 639 64 031 67 427 5,3 % Note 21. – Frais généraux   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution Charges du personnel 44 767 46 458 48 666 4,8 % Salaires et traitements 26 676 27 721 27 577   Charges sociales 10 891 10 751 11 474   Charges de retraite 3 467 3 622 3 692   Autres charges sociales 7 425 7 130 7 783   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 3 068 3 215 3 678   Variation des passifs sociaux -194 -243 823   Sous-total 40 440 41 444 43 551 5,1 % Intéressement et participation 4 326 5 014 5 115 2,0 % Impôts et taxes 2 392 2 610 2 037 -22,0 % Taxe professionnelle 1 583 1 733 1 754   Autres impôts et taxes 809 877 283   Dont régularisation et provision sur prorata de TVA : 305 K€ sur 2006         Dont provision régularisation sur prorata de TVA 2007 : 302 K€ sur 2007         Dont remboursements et régularisations TVA : -341 K€ sur 2008         Autres charges 26 644 27 132 29 067 7,1 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 3 783 3 745 4 213   Transports et déplacements 1 943 2 122 2 385   Postes et Télécommunications 1 921 1 995 1 925   Autres frais généraux 18 998 19 270 20 544   Amortissements 3 303 3 438 3 648 6,1 % Total des frais généraux 77 106 79 638 83 418 4,7 % Note 22. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -6 043 -7 143 -9 069 27 ,0 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses -937 1 156 2 169   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -5 106 -8 299 -11 238   Créances irrécouvrables non provisionnées -502 -555 -431   Récupération de créances amorties 748 437 317   Dotations et reprises sur promotion immobilière 0 0 0   Pertes sur SCI 0 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -837 -401 -1 387   Dotations aux provisions sur engagements par signature -787 -401 -987   Autres dotations -50 0 -400   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 356 831 466   Reprises des provisions sur engagements par signature 356 674 466   Reprises des autres provisions d'exploitation 0 157 0   Charges nettes sur litige -99 12 -123   Total coût du risque -6 377 -6 819 -10 227 50,0 % Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Moins-values nettes sur sorties d'immobilisation -7 -105 -4 Résultat net sur titres de participation -2 0 0 Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés -9 -105 -4 Note 24. – Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Provision PEL - CEL   -1 553 0 Total du résultat exceptionnel 0 -1 553 0 Note 25. – Impôt sur les sociétés   (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 Evolution Impôt courant 17 518 19 277 16 688 -13.4 % Impôt différé 224 -277 -228   Impôt au titre des exercices antérieurs     48   Total impôt 17 742 19 000 16 509 -13.1 %   L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice, soit 16 688 K€. L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit un produit de 228 K€ pour l'exercice 2008, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 4 794 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 573 K€ (cf. note14). Analyse de la charge fiscale   Résultat avant impôt 47 821 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 16 466 Impact différences permanentes 152 impôt différé sur assiette antérieure 0 Crédit d'impôt -98 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2007 -34 Redressement exercices antérieurs 48 Total charge d’impôt comptabilisée 16 509   Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère. Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (hors créances et dettes rattachées) (En milliers d'euros.) Durée <= 3 mois 3 mois < durée <=1 an 1 an durée  <= 5 ans Durée > 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédits 504 128 45 000 0 45 632 Créances et concours sur la clientèle 225 926 230 616 840 522 997 643 2 294 707 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 613       613 Comptes à terme et cers de la clientèle 661 639 28 819 12 331 102 702 891 Dettes représentées par un titre 383 347 192 610 21 227 340 000 937 184 Bons de caisse 255 15 427   697 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 383 092 192 595 20 800 340 000 936 487 Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2008 Pour dépréciation des créances douteuses 59 196 22 972 -15 176 -4 717 62 274 Actualisation (CRC 2002-03) 4 038 2 704 -1 461 -118 5 164 Pour dépréciation des titres de placements : actions 58   -3   55 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7       7 Pour dépréciation des autres titres de participation 72     -2 70 Total 63 371 25 676 -16 640 -4 837 67 570 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)     -3     Dont variation affectée au coût du risque   25 676 -16 637 -4 837   Note 28. – Instruments financiers à terme   (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerie retournement Trésorerie micro couverture Trésorerie macro couverture 31/12/2008 31/12/2007 Opérations fermes             Sur marchés organisés --- ---   --- ---   De gré à gré             Swaps de taux 6 950 6 950 29 116 1 119 810 1 162 826 928 482 FRA         0 0 Opérations conditionnelles             Sur marchés organisés --- ---   --- --- --- De gré à gré             Options de taux-achat         0 0 Vente CAP 2 300       2 300 3 219 Achat CAP   2 300   255.000 257 300 157 219 Vente Collar   29 212     29 212 27 750 Achat Collar 29 212       29 212 27 750   Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2008, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée <= 3 mois 3 mois < durée <=1 an 1 an durée <= 5 ans Durée > 5 ans Total Swaps de taux 62 830 219 560 494 436 386 000 1 162 826 FRA           Options de taux           Caps/Collars 149 9 079 234 232 74 564 318 024   Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié Spéculatif clientèle/trésorerie A Micro couverture B Macro couverture C Total Opérations fermes         De gré à gré         Swaps de taux 18 -10 817 -16 367 -27 166 FRA   - - 0 Options - - - 0 Opérations conditionnelles         De gré à gré         Options de taux - - - 0 Caps 1   1 567 1 568 Floors 10 - - 10 Total 29 -10 817 -14 800 -25 588 Note 29. – Effectif ventilé par catégories professionnelles   Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre.   Techniciens 339 Cadres 279 Total 618 Note 30. – Ratios réglementaires Coefficient de liquidité   Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100 %. Au 31 décembre 2008, le coefficient est de 121 %. La liquidité est assurée par un refinancement auprès du Crédit du Nord. Le ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison mère le Crédit du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel. Note 31. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)       Ventilation des créances sur la clientèle par secteur d’activité (hors particuliers) *     Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers) * Immobilier : il s’agit pour l’essentiel de financements d’immeubles utilisés par la clientèle d’entreprises et de professionnels pour leur activité. IV. – Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2008 Sociétés (en milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote part du captai détenu Valeur comptable Résultats du dernier exercice Prêts et avances consenties Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés         Brute Nette           Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50 %) --                   Participations (détenues entre 10 et 50 %) --                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises --                   Participations dans des sociétés françaises --- --- --- 4 224 4 153 ---   --- ---   V. – Affectation du résultat   L’assemblée générale constate :   Que le bénéfice s’élève à 31 312 009,97 € Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 39 320,36 € Formant un bénéfice distribuable de 31 351 330,33 € Que l’assemblée décide d’affecter   A titre de dividende aux actionnaires : 9,70 € par action composant le capital 21 077 954,50 € A titre de dotation à la réserve ordinaire 10 200 000,00 € Le solde en report à nouveau 73 375.83 €   31 351 330,33 €   La réserve ordinaire se trouve portée de 96 400 000,00 € à 106 600 000,00 €.   L’assemblée fixe le dividende à 9,70 € par action au nominal de 8,00 € par action. Il sera payé quinze jours après l’Assemblée, soit au plus tard le 29 mai 2009.   Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts ou au prélèvement forfaitaire libératoire.   En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est ni éligible à cet abattement ni au prélèvement forfaitaire libératoire.   Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice 2007 11,50 € par action (1) Exercice 2006 9,00 € par action (2) Exercice 2005 7,50 € par action (2) (1) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire. (2) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques. VI. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2008   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de la Banque Courtois, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Estimations comptables   Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l’activité de portefeuille, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé, en tenant compte du contexte particulier lié à la crise, les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre banque n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   Toulouse et Tours, le 30 mars 2009  Les Commissaires aux Comptes   Exco Fiduciaire du Sud-Ouest Deloitte & Associés Jean-Marie Ferrando Bernard Groussin VII. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque – 33, Rue de Rémusat – 31000 Toulouse.     0905888

Description : 0902455 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 52 609 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 309 901 Opérations avec la clientèle 2 549 776 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 289 Actions et autres titres à revenu variable 144 Participations et autres titres détenus à long terme 5 205 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 259 Immobilisations corporelles 20 905 Autres actifs 33 257 Comptes de régularisation 22 986 Total de l'actif 2 998 331   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 64 343 Opérations avec la clientèle 1 587 819 Dettes représentées par un titre 1 082 769 Autres passifs 30 103 Comptes de régularisation 90 910 Provisions pour risques et charges 11 958 Capitaux propres hors FRBG 130 429 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 868 Réserves 98 138 Report à nouveau 39 Résultat de l’exercice 0 Total du passif 2 998 331   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 206 819   Engagements de garantie 229 163   Engagements sur titres 103 Engagements reçus :     Engagements de financement 22 867   Engagements de garantie 676 065   Engagements sur titres 103   0902455

Description : 0900340 2 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 719 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 370 621 Opérations avec la clientèle 2 543 322 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 074 Actions et autres titres à revenu variable 144 Participations et autres titres détenus à long terme 5 209 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 301 Immobilisations corporelles 20 628 Autres actifs 29 203 Comptes de régularisation 29 755         Total de l'actif 3 068 976   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 179 362 Opérations avec la clientèle 1 694 805 Dettes représentées par un titre 941 759 Autres passifs 14 012 Comptes de régularisation 96 189 Provisions pour risques et charges 12 420 Capitaux propres hors FRBG 130 429     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 98 138     Report à nouveau 39     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 3 068 976   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 216 265     Engagements de garantie 220 346     Engagements sur titres 1 122 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 652 995     Engagements sur titres 1 122     0900340

Description : 0813706 31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 913 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 348 424 Opérations avec la clientèle 2 522 733 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 878 Actions et autres titres à revenu variable 141 Participations et autres titres détenus à long terme 4 937 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 121 Immobilisations corporelles 19 574 Autres actifs 35 239 Comptes de régularisation 27 880   Total de l'actif 3 004 840   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 143 894 Opérations avec la clientèle 1 641 895 Dettes représentées par un titre 977 989 Autres passifs 11 920 Comptes de régularisation 86 781 Provisions pour risques et charges 11 932 Capitaux propres hors FRBG 130 429   Capital souscrit 17 384   Prime d’émission 14 868   Réserves 98 138   Report à nouveau 39   Résultat de l’exercice 0     Total du passif 3 004 840   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 241 144   Engagements de garantie 213 692   Engagements sur titres 143 Engagements reçus :     Engagements de financement 22 867   Engagements de garantie 640 744   Engagements sur titres 143       0813706

Description : 0811234 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 457 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 327 486 Opérations avec la clientèle 2 460 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 293 Actions et autres titres à revenu variable 141 Participations et autres titres détenus à long terme 4 937 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 166 Immobilisations corporelles 19 733 Autres actifs 27 603 Comptes de régularisation 26 652     Total de l'actif 2 900 756   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 188 221 Opérations avec la clientèle 1 623 412 Dettes représentées par un titre 864 156 Autres passifs 12 351 Comptes de régularisation 70 282 Provisions pour risques et charges 11 905 Capitaux propres hors FRBG 130 429     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 98 138     Report à nouveau 39     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 2 900 756   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 270 536     Engagements de garantie 212 402     Engagements sur titres 142 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 625 569     Engagements sur titres 142   0811234

Description : 0807352 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 € Siège social : 33 Rue de Rémusat, 31000 Toulouse  302 182 258 R.C.S. Toulouse   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale    A. – Comptes sociaux I. – Bilans comparés (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Caisses, banques centrales, CCP   54 066 43 543 48 204 Effets publics et valeurs assimilées 1 3 156 3 162 0 Créances sur les établissements de crédit 2 272 312 428 720 353 838 Créances sur la clientèle 3 1 865 337 2 068 114 2 291 115 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 41 837 14 578 5 617 Actions et autres titres a revenu variable 5 775 787 141 Participations et activités de portefeuille 6 726 724 1 507 Parts dans les entreprises liées 7 53 53 0 Immobilisations incorporelles 8 1 450 1 565 856 Immobilisations corporelles 8 17 207 19 691 20 013 Autres actifs 9 28 954 34 076 40 327 Comptes de régularisation 9 21 590 23 302 27 787   Total de l'actif   2 307 463 2 638 315 2 789 405     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Banques centrales, CCP   50 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 27 932 37 329 141 848 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 421 766 1 521 663 1 631 013 Dettes représentées par un titre 12 639 728 824 575 759 268 Autres passifs 13 9 489 11 649 11 190 Comptes de régularisation 14 76 531 93 847 79 371 Provisions pour risques et charges 15 12 074 11 707 11 296 Capitaux propres (hors frbg) 16 119 893 137 545 155 419 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 841 14 841 14 868 Réserves   57 738 71 338 85 738 Report à nouveau (+/-)   69 32 26 Résultat de l'exercice (+/-)   29 861 33 950 37 403 Total du passif   2 307 463 2 638 315 2 789 405     Hors bilan 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Engagements donnés         Engagements de financement 274 765 245 062 239 001   Engagements de garantie 156 027 170 002 204 020   Engagements sur titres 182 71 46 Engagements reçus         Engagements de financement 22 867 22 867 22 867   Engagements de garantie 452 050 491 575 539 960   Engagements sur titres 182 71 46 II. – Comptes de résultat comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire)   Notes 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Variation2007/2006 Intérêts nets 18 71 053 74 052 75 534 2,0 % Revenus et résultats divers 19 2 834 5 493 4 954 -9,8 % Commissions nettes 20 49 720 55 639 64 031 15,1 % Produit net bancaire 17 123 607 135 184 144 519 6,9 % Charges de personnel   40 819 44 767 46 458 3,8 % Impôts et taxes   2 041 2 392 2 610 9,1 % Autres charges   25 430 26 644 27 132 1.8 % Amortissements 8 3 125 3 303 3 438 4,1 % Total frais généraux 21 71 415 77 106 79 638 3,3 % Résultat brut d'exploitation   52 192 58 078 64 881 11,7 % Coût du risque 22 -4 230 -6 377 -6 819 6,9 % Résultat d'exploitation   47 962 51 701 58 062 12,3 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 -109 -9 -105   Résultat courant avant impôt   47 853 51 692 57 956 12,1 % Résultat exceptionnel 24 -1 814   -1 553   Impôt sur les sociétés 25 -16 178 -17 742 -19 000 7,1 % Résultat net   29 861 33 950 37 403 10,2 % III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2007 Présentation des comptes annuels Principes comptables et méthodes d’évaluation   La Banque Courtois applique le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d'actif ou de passif à raison desquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus. En revanche, les charges d'intérêts comptabilisées d'avance (actif) et les produits comptabilisés d'avance (passif) restent dans les comptes de régularisation. Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s'il s'agit d'un client douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent : les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat ; les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie ; les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.   Le compte de résultat est présenté sous forme de « Soldes Intermédiaires de Gestion ». A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans PNB, comprennent les résultats sur titres de placement (revenus, cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats ; sont classés après formation du résultat d’exploitation, sur la ligne « gains ou pertes sur actifs immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations d’exploitation ; les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation se retrouvent au niveau du PNB ; les charges de personnel comprennent les salaires et charges associées, l'intéressement et la participation des salariés, la variation nette des provisions de nature sociale, ainsi que la variation annuelle de la provision pour passifs sociaux ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux ; la ligne « coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants : montant significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle. Changements de méthode Exercice 2007 La Banque Courtois a appliqué, à compter du 1er janvier 2007, l’avis du CNC n° 2006-02, du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement. L’application de cet avis par la Banque Courtois conduit à une meilleure information financière et l’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée dans le résultat exceptionnel au 1er janvier 2007 pour un montant de 1,55 million d’euros   Concours aux établissements de crédit et à la clientèle, provisionnement du risque de crédit Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées (intérêts courus, en contrepartie du compte de résultat). Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »). Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi provisionnées génèrent ensuite un produit d’intérêts, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », alors que la reprise dans le temps des effets de l’actualisation est enregistrée en « intérêts et produits assimilés ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». Est également inscrite au passif du bilan en « provision pour risques et charges » une provision pour risques de crédit. Cette provision, qui n’est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque secteur régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique).   Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.   Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   Titres de participation et filiales Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition inclus, éventuellement ré estimé dans le cadre de la réévaluation de 1976. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Courtois dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Titres de l’activité de portefeuille Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital-risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins-values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque courtois applique cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Gros oeuvre 50 ans Infrastructures Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs, Installations électriques, Groupes électrogènes, Climatisation, désenfumage, Chauffage, Installations de sûreté et de surveillance, Plomberie, canalisations, Protection incendie 10 à 30 ans Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Instruments financiers à terme La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15). Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie : les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique. La Banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading ; les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. Engagements sur contrats d’épargne-logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.   Engagements sociaux La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31 décembre 2005) : les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps (CET), ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent, sauf pour l’évaluation de l’engagement lié au CET, réalisée sur la base des données à cette date.   Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Il n’y en a pas à la Banque Courtois.   Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend : l’impôt courant de l’exercice. L’impôt courant inclut les crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instaurée en 2000 ; Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 5 % du résultat net des plus-values de cession de l’exercice. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés ; Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable dans la rubrique « Impôts et taxes », en application de l’avis n° 2006-05 du CNC ; l’impôt différé : conformément aux possibilités offertes par la réglementation, et afin de mieux traduire les impacts fiscaux dans ses comptes, la Banque a choisi de comptabiliser les actifs et passifs d’impôt différé sur les différences temporaires (y compris le cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs ; Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat fiscal. Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsque l’imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe.   Notes sur les comptes Note 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 OAT 5,50 % Titre d'investissement avril 2007. Valeur de remboursement 3 049 3 042 3 047 0 Créances rattachées 114 114 0 Total 3 156 3 162 0 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Comptes ordinaires à vue 94 738 204 840 155 412 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 10 122 93 Total des créances à vue 94 748 204 962 155 505 Comptes de prêts 177 540 223 709 198 302 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 25 49 32 Total des créances à terme 177 564 223 758 198 333 Total des créances sur les établissements de crédit 272 312 428 720 353 838 Note 3. – Créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Créances commerciales 66 506 55 844 51 949 Créances rattachées 65 1 1 Autres concours 1 608 647 1 813 773 1 995 894 Créances rattachées 4 704 5 626 7 012 Comptes débiteurs 135 043 136 867 159 765 Créances rattachées 3 019 3 920 4 232 Total créances brutes saines 1 810 196 2 006 484 2 207 607 Total créances rattachées 7 788 9 547 11 244 Créances douteuses 104 302 111 394 135 498 Provisions sur créances douteuses -56 949 -59 312 -63 234 Total créances douteuses nettes 47 353 52 083 72 264 Total des créances nettes sur la clientèle 1 865 337 2 068 114 2 291 115 Note 4. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 42 612 15 365 5 758 Titres d’investissement (voir note 1) 3 156 3 162 0 Total du portefeuille titres 45 768 18 527 5 758 Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement) (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 41 282 14 520 5 598 Créances rattachées 555 58 19 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 41 837 14 578 5 617 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 41 837 14 578 5 617 Note 5. – Actions et autres titres a revenu variable (titres de placement) (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Actions valeurs brutes 935 935 199 Provisions pour dépréciation -160 -148 -58 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 775 787 141 Note 6. – Participations et activités de portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 14 14 7 Autres participations brutes (a) 918 789 1 579 Participations et activités de portefeuille brutes 932 803 1 586 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -199 -72 -72 Total provisions pour dépréciation -206 -79 -79 Total des participations et activités de portefeuille nettes 726 724 1 507 (a) Les certificats d’association (Solidarité professionnelle) pour 807 K€ en 2007, étaient antérieurement classés dans les immobilisations incorporelles. Note 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Titres valeurs brutes 53 53 0 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 53 53 0   La SNC Fimmogest a été dissoute en 2007, avec transmission universelle de patrimoine à la Banque Courtois. Note 8. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Augmentation 2007 Diminution 2007 Transfert 31/12/2007 Terrains et immeubles d'exploitation 5 913 26     5 939 Agencements hors exploitation 2       2 Autres immobilisations corporelles 40 240 3 691 -2 336   41 595 Droits au bail, Fonds commercial 589 51     640 Autres immobilisations incorporelles 1697 190 -52 -800 1 035 Total valeur brute 48 441 3 957 -2 388 -800 49 210 Terrains et immeubles d'exploitation 2 090 186     2 275 Provision sur immeuble 71   -71   0 Agencements hors exploitation 2       2 Autres immobilisations corporelles 24 301 3 175 -2 231   25 246 Droits au bail, Fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 721 149 -51   819 Amortissements 27 186 3 509 -2 353 0 28 342   Les - 800 en colonne Transfert représentent les certificats d’association reclassés en Participation au 1er janvier 2007 (note 6).   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2007 Immobilisations corporelles nettes 19 690 20 013 Immobilisations incorporelles nettes 1 565 856 Total valeur nette 21 255 20 868 Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Instruments de taux d’intérêt 1 119 1 292 1 236 Comptes de règlement opérations sur titres 0 562 421 Gestion collective des Codevi 5 289 5 670 9 545 Acompte impôts sur les Sociétés 13 957 15 321 17 663 Autres débiteurs divers 8 589 11 231 11 463 Total des autres actifs 28 954 34 076 40 327 Valeurs reçues à l’encaissement 1 106 477 1 493 Impôts différés d’actif 4 189 4 056 4 383 Autres comptes de régularisation 16 295 18 769 21 910 Total des comptes de régularisation 21 590 23 302 27 787 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Comptes ordinaires à vue 27 067 36 362 141 024 Dettes rattachées 157 301 222 Comptes d’emprunts à terme 704 662 600 Dettes rattachées 4 4 1 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 27 932 37 329 141 848 Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 322 366 344 260 358 976 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 185 869 178 984 159 029 Dettes rattachées 11 223 6 518 8 207 Total des comptes à régime spécial 519 459 529 762 526 212 Comptes à vue 868 686 907 898 939 957 Dettes rattachées 38 46 60 Comptes à terme 33 250 83 307 163 451 Dettes rattachées 301 619 1 300 Dépôts de garantie 32 31 33 Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 421 766 1 521 663 1 631 013 (1) Dont Pel 168 675 154 650 135 616 Dont Pep 8 863 6 283 5 382 Note 12. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Bons de caisse et bons d'épargne 1 445 919 803 Dettes rattachées 189 81 82 Titres de créances négociables 636 819 819 652 754 869 Dettes rattachées 1 275 3 923 3 513 Total des dettes représentées par un titre 639 728 824 575 759 268 Note 13. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Instruments de taux d’intérêt 642 542 644 Comptes de régularisation opérations sur titres 0 794 254 Créditeurs divers 8 847 10 313 10 292 Total des autres passifs 9 489 11 649 11 190 Note 14. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Comptes indisponibles sur recouvrement 24 378 35 911 15 054 Produits constatés d’avance 17 479 15 922 14 333 Impôts différés de passif 248 339 389 Provision impôt sur les sociétés à payer 16 474 17 581 19 306 Autres comptes de régularisation 17 952 24 094 30 290 Total des comptes de régularisation 76 531 93 847 79 371 Note 15. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotation Repriseutilisation Ecartactualisation 31/12/2007 Provisions pour passifs sociaux           Avantages postérieurs à l'emploi (IFC + Prévoyance) 2 194 324 -675   1 843 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 3 380 684 -810   3 255 Provisions pour autres engagements sociaux 1 760 531 -1 248   1 043 Provisions pour engagements par signature 1 537 401 -674   1 264 Provisions pour intérêts sur clients douteux 502 88     590 Provisions pour risques de crédit 2200   -150   2 050 Provisions pour litiges clientèle 128   -40 3 91 Provisions pour PEL –CEL   1553 -393   1 160 Autres provisions pour risques et charges 7   -7   0 Total des provisions pour risques et charges 11 707 3 541 -3 996 3 11 296 Dont affecté au RBE   1 539 -3 126     Dont affecté au Coût du risque   489 -870 3   Dont affecté au résultat exceptionnel   1553         Les provisions pour passifs sociaux Les engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008. Les provisions couvrent les éléments suivants :   Avantages postérieurs à l'emploi Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2007 se monte à 8 072 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de -6 811 K€. Après intégration des écarts actuariels pour -246 K€ et du coût des services passés restant à amortir pour 11 K€, la différence de 1 026 K€ est provisionnée au 31 décembre 2007, contre 1 449 K€ à fin 2006, soit une reprise annuelle de 423 K€. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 745 K€ à 817 K€ à fin 2007.   Autres avantages à long terme Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2007, soit 2 428 K€, a généré une reprise de 292 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 166 K€ sur l’exercice pour un engagement de 827 K€ à fin 2007.   Hypothèses actuarielles Pour le calcul des engagements à fin 2007, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (5,01 % à 3 ans / 5,06 % à 5 ans / 5,34 % à 10 ans et à 15 ans) ; le taux de rendement attendu des actifs de financement est de +6,60 % depuis 2005 ; le taux d’inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (1,80 % à 3 ans / 2,0 % à 5 ans / 2,10 % à 10 ans / 2,05 % à 15 ans) ; taux de croissance net d’inflation des masses salariales : + 2 %. Provisions pour PEL - CEL A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Variation 2007/2006       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 21,1 56,4 -35,3 -62,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 71,9 59,8 12,1 20,3 Ancienneté de plus de 10 ans 42,4 38,5 3,9 10,2 Sous-total 135,3 154,6 -19,3 -12,5 Comptes d'épargne-logement 28,8 29,7 -0,9 -3,1 Total 164,1 184,3 -20,2 -11,0   B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement    (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Variation 2007/2006       En valeur En % Ancienneté de moins de 4 ans 1,7 2,1 -0,4 -20,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2,5 2,4 0,0 1,8 Ancienneté de plus de 10 ans 0,5 0,9 -0,4 -42,1 Total 4,7 5,4 -0,7 -12,9   C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Variation 2007/2006       En valeur En % Plans d'épargne-logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0,4 0,1 0,3 240,8 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,0 0,0 0,0 0,0 Ancienneté de plus de 10 ans 0,1 0,8 -0,6 -81,0 Sous-total 0,5 0,9 -0,4 -41,8 Comptes d'épargne-logement 0,5 0,5 0,0 7,7 Prêts tirés 0,2 0,2 0,0 -13,2 Total 1,2 1,6 -0,4 -25,1   D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions  Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 16. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Affectation résultat2005 31/12/2006 Affectationrésultat2006   31/12/2007 Capital 17 383,9   17 383,9     17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 841,0   14 841,0   26,7 14 867,7 Réserve légale 1 738,4   1 738,4     1 738,4 Autres réserves 56 000,0 13 600,0 69 600,0 14 400,0   84 000,0 Report à nouveau 69,0 -36,6 32,4 -6,7   25,7 Total 90 032,3 13 563,4 103 595,7 14 393,3 26,7 118 015,7 Résultat 29 860,8   33 950,1     37 403,0   La dissolution de la filiale SNC Fimmogest avec transmission universelle de patrimoine à la Banque Courtois s’est traduite par un boni en prime de fusion de 26,7 K€. Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille. La Banque Courtois est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion en application du règlement 85-12 du Comité de Règlementation Bancaire.   Note 17. – Produit net bancaire Présentation réglementaire  (En milliers d'euros.)  2005 2006  2007  Evolution2006/2005 Intérêts et produits assimilés 96 448 110 662 125 507 13,4 % Intérêts et charges assimilées -27 500 -39 161 -52 334 33,6 % Produits sur opérations de crédit-bail         Charges sur opérations de crédit-bail         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable 1 665 4 146 4 079 -1,6 % Commissions (produits) 54 450 61 143 69 757 14,1 % Commissions (charges) -4 730 -5 504 -5 725 4,0 % Gains ou pertes sur opérations de négociation 2 732 3 096 3 127 1,0 % Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 70 192 280   Autres produits d’exploitation bancaire 978 1 084 759 -30,0 % Autres charges d’exploitation bancaire -507 -475 -930 96,0 % Produit net bancaire 123 607 135 184 144 519 6,9 % Note 18. – Intérêts nets (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Evolution Intérêts nets clientèle 73 199 82 674 91 966 11,2 % Intérêts perçus 88 391 99 861 114 509 14,7 % Créances commerciales 4 221 3 749 3 971   Crédits court terme 8 632 11 141 13 896   Crédits moyen terme 18 633 19 736 22 300   Crédits long terme 44 409 50 666 57 031   Comptes débiteurs 10 950 13 314 15 483   Créances douteuses et litigieuses 1 547 1 255 1 828   Intérêts payés -15 192 -17 187 -22 543 31,2 % Comptes ordinaires 237 340 454   Comptes à terme 909 1 681 4 893   Comptes d’épargne à régime spécial 12 264 12 414 13 109   Bons de caisse 33 24 41   Certificats de dépôt 1 749 2 728 4 046   Intérêts nets institutions financières -9 388 -18 225 -25 696 41,0 % Intérêts perçus 1 224 2 061 2 509   Intérêts payés -10 612 -20 286 -28 204   Intérêts nets de trésorerie 5 942 7 758 7 128 -8,1 % Perçus sur prêts blancs à terme 3 349 5 559 6495   Revenus des titres d’investissement 397 173 55   Revenus de titres de créances négociables 2 306 2 124 578   Payés sur emprunts blancs à terme -109 -98 0   Résultat sur instruments financiers à terme 1 299 1 845 2 135 15,7 % Total intérêts nets 71 053 74 052 75 534 2,0 % Note 19. – Revenus et résultats divers (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Evolution Revenus sur titres 1 847 4 342 4 309 -0,8 % Placement 28 55 42   Participations 1 638 4 090 4007   Autres : titres de développement industriel 182 197 259   Résultat net des cessions titres de placement 4 0 157   Provisions nettes sur titres de placement -2 11 90   Résultat de change 513 529 569 7,5 % Autres revenus divers -85 17 -380   Locations TPE 499 546 174 -68,1 % Autres produits accessoires 57 46 35 -25,4 % Total revenus et résultats divers 2 834 5 493 4 954 -9,8 %   Sur 2007, les revenus de locations TPE sont nets des charges de location supportées ; ces dernières étaient les exercices précédents intégrées aux frais généraux. Note 20. – Commissions nettes (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Evolution Commissions financières 17 150 20 348 24 413 20,0 % Placement 1 183 1 064 783   Titres clientèle 9 079 10 875 12 060   Bourse 595 648 710   Assistance et conseil 17 51 79   Placement sur contrat d’assurance 6 212 7 639 10 691   Autres 65 71 91   Commissions de services 32 570 35 291 39 619 12,3 % Mouvement 4 578 5 231 5 782   Tenue de compte 1 087 1 065 2 292   Dépassement de découvert 6 724 7 320 8 836   Effets 2 215 2 211 1 447   Gestion des prêts 1 250 1 099 1 212   Récupération de frais 1 501 1 606 1 067   Location de coffres 209 205 207   Produits télématiques 1 506 1 649 1 848   Cartes bancaires 5 431 5 969 6 551   Moyens de paiement 1 280 1 343 2 604   Opérations de hors bilan 2 509 2 931 2 998   Opérations interbancaires 137 151 159   Prestations de service 3 528 3 908 3 874   Opérations import-export 501 468 585   Opérations de change 151 166 169   Autres -37 -29 -13   Total commissions nettes 49 720 55 639 64 031 15,1 % Note 21. – Frais généraux (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Evolution Charges du personnel 40 819 44 767 46 458 3,8 % Salaires et traitements 24 632 26 676 27 721   Charges sociales 10 433 10 891 10 751   Charges de retraite 3 258 3 467 3 622   Autres charges sociales 7 176 7 425 7 130   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 2 869 3 068 3 215   Variation des passifs sociaux -1 640 -194 -243   Sous-total 36 295 40 440 41 444 2,5 % Intéressement et participation 4 523 4 326 5 014 15,9 % Dont intéressement exceptionnel (Loi Breton) sur 2005 : 266 K€         Impôts et taxes 2 041 2 392 2 610 9,1 % Taxe professionnelle 1 389 1 583 1 733   Autres impôts et taxes 653 809 877   Dont Contrôle fiscal exercices 2002-2003 : 237 K€ sur 2005         Dont régularisation et provision sur prorata de TVA : 305 K€ sur 2006         Dont provision régularisation sur prorata de TVA 2007 : 302 K€ sur 2007         Autres charges 25 430 26 644 27 132 1,8 % Locations, redevances de crédit-bail et assimilées 3 715 3 783 3 745   Transports et déplacements 1 859 1 943 2 122   Postes et télécommunications 1 884 1 921 1 995   Autres frais généraux 17 973 18 998 19 270   Amortissements 3 125 3 303 3 438 4,1 % Total des frais généraux 71 415 77 106 79 638 3,3 % Note 22. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -4 289 -6 043 -7 143 18 ,2 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses 3 024 -937 1 156   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -7 313 -5 106 -8 299   Créances irrécouvrables non provisionnées -335 -502 -555   Récupération de créances amorties 204 748 437   Dotations et reprises sur promotion immobilière -3 0 0   Pertes sur SCI -3 0 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -529 -837 -401   Dotations aux provisions sur engagements par signature -379 -787 -401   Autres dotations -150 -50 0   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 746 356 831   Reprises des provisions sur engagements par signature 642 356 674   Reprises des autres provisions d'exploitation 104 0 157   Charges nettes sur litige -25 -99 12   Total coût du risque -4 230 -6 377 -6 819 6,9 % Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Moins-values nettes sur sorties d'immobilisation -108 -7 -105 Résultat net sur titres de participation -1 -2 0 Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés -109 -9 -105 Note 24. – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Provision PEL - CEL     -1 553 Actualisation des provisions sur risques de crédit -1 825     Changement de méthode de valorisation du change à terme 11     Total du résultat exceptionnel -1 814 0 -1 553 Note 25. – Impôt sur les sociétés (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 Evolution Impôt courant 15 516 17.518 19 277 10,0 % Impôt différé -280 224 -277   Impôt au titre des exercices antérieurs 942       Total impôt 16 178 17.742 19 000 7,1 %   L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice, soit 19 277 K€. L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit un produit de 277 K€ pour l'exercice 2007, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 4 383 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 389 K€ (cf. note14).   Analyse de la charge fiscale Résultat avant impôt 56 403 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 19 421 Impact différences permanentes -235 impôt différé sur assiette antérieure -38 Crédit d'impôt -95 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2006 -28 Redressement exercices antérieurs 0 Total charge d’impôt comptabilisée 19 000   Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère.   Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. (Hors créances et dettes rattachées) (En milliers d'euros.) Durée<= 3 mois 3 mois <Durée<=1 an 1 anDurée<= 5ans Durée> 5 ans Total Créances à terme sur les établissements de crédits 153 086 216 45 000 0 198 302 Créances et concours sur la clientèle 198 821 232 734 760 891 855 392 2 047 838 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 600       600 Comptes à terme et cers de la clientèle 629 545 32 105 19 795 11 681 456 Dettes représentées par un titre 266 091 157 139 22 442 310 000 755 672 Bons de caisse 289 72 442   803 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 265 802 157 067 22 000 310 000 754 869 Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2007 Pour dépréciation des créances douteuses 56 749 23 350 -16 978 -3 925 59 196 Actualisation (CRC 2002-03) 2 563 2 111 -1 428 792 4 038 Pour dépréciation des titres de placements : Actions 148 1 -85 -6 58 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7       7 Pour dépréciation des autres titres de participation 72       72 Total 59 539 25 462 -18 492 -3 139 63 371 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)   1 -85 6   Dont variation affectée au coût du risque   25 461 -18 406 -3 144     Les 792 K€ en colonne Utilisation pour la ligne Actualisation des provisions, sont constituées de -22 K€ d’utilisations proprement dites, et de +814 K€ liés à la fusion des normes françaises et IFRS au 1er janvier 2007.   Note 28. – Instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerieretour-nement TrésorerieMicrocouverture TrésorerieMacrocouverture 31/12/2007 31/12/2006 Opérations fermes             Sur marchés organisés --- ---   --- ---   De gré à gré             Swaps de taux 7 750 7 750 29 116 883 866 928 482 777 416 FRA         0 0 Opérations conditionnelles             Sur marchés organisés --- ---   --- ---   De gré à gré             Options de taux-achat         0 0 Vente CAP 3 219       3 219 778 Achat CAP   3 219   154.000 157 219 154 778 Vente Collar   27 750   0 27 750 7 350 Achat Collar 27 750       27 750 7 350   Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2007, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée<= 3 mois 3 mois <Durée<=1 an 1 anDurée<= 5ans Durée> 5 ans Total Swaps de taux 84 622 121 434 495 626 226 800 928 482 FRA           Options de taux           Caps/Collars 3 016 50 567 150 531 11 824 215 938   Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié SpéculatifClientèle/Trésorerie MicroCouverture MacroCouverture Total A B C   Opérations fermes         De gré à gré         Swaps de taux 22 -6 887 1 387 -5 478 FRA   - - 0 Options - - - 0 Opérations conditionnelles         De gré à gré         Options de taux - - - 0 Caps 2   981 983 Floors 5 - - 5 Total 29 -6 887 2 368 -4 490 Note 29. – Effectif ventile par catégories professionnelles Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre.   Techniciens 349 Cadres 266 Total 615 Note 30. – Informations sur les mandataires sociaux Tableau des rémunérations individuelles des mandataires sociaux perçues en 2007 de la Banque Courtois (Art. L. 225-102-1 du Code du Commerce). Pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées au sein du Groupe Société Générale, seuls les rémunérations et avantages dont le coût est supporté par la Banque Courtois sont inclus.   Membres du Conseil de Surveillance   Noms des mandataires Jetons de présence (en euros) Bernard Beaufils 0 Etienne Bares 3 778 Jean-Pierre Bon 0 René Bouscatel 3 778 Nicolas Daly-Schveitzer 3 778 Alain Di Crescenzo 3 778 Jacques François Guiraud 3 778 Philippe Lainey 0 Christel du Puy-Montbrun 3 778   Membres du Directoire   Noms des mandataires(en €) Rémunération fixe Rémunération variable Total Avantages en nature Dominique Chastel 140 000 56 896 196 896 V-L-R Bruno Deschamp (jusqu'au 30 septembre 2007) 68 192 35 875 104 067 V Benoît Vandermarcq (à partir du 1er octobre 2007) 25 000 0 25 000 V-L V = voiture ; L = logement ; R = retraite. Note 31. – Ratios réglementaires Coefficient de liquidité Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100 %. Au 31 décembre 2007, le coefficient est de 101 %.   Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes L’obligation règlementaire de satisfaire ce ratio a disparu au 31 décembre 2007. Ce ratio entre les ressources et les emplois pour la partie ayant plus de 5 ans de durée résiduelle devait être supérieur à 60 %. Il s'établit au 31 décembre 2007 à 60,1 %. Le Ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison mère le Crédit du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel. Note 32. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs) Ventilation des créances sur la clientèle par secteur d’activité       Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers)   IV. – Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2007 Sociétés(en milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote part du captai détenu Valeurcomptable Résultats du dernier exercice  Prêts etavancesconsenties  Cautions et avals donnés  Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50 %) --                   Participations (détenues entre 10 et 50 %) --                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises --                   Participations dans des sociétés françaises --- --- --- 796 724 ---   --- ---   V. – Affectation du résultat L’assemblée générale constate :   Que le bénéfice s’élève à 37 402 950,72 € Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 25 697,14 € Formant un bénéfice distribuable de 37 428 647,86 €   Que l’assemblée décide d’affecter :   A titre de dividende aux actionnaires : 11,50 € par   action composant le capital 24 989 327,50 € A titre de dotation à la réserve ordinaire 12 400 000,00 € Le solde en report à nouveau 39 320,36 €   37 428 647,86 €   La réserve ordinaire se trouve portée de 84 000 000 € à 96 400 000 €. L’assemblée fixe le dividende à 11,50 € par action au nominal de 8 € par action. Il sera payé quinze jours après l’Assemblée, soit au plus tard le 30 mai 2008. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants   Exercice 2006 9,00 € par action Exercice 2005 7,50 € par action Exercice 2004 7,00 € par action (1) (1) Ce dividende était éligible à l’abattement de 50 % au profit des personnes physiques. VI. – Rapport général des Commissaires aux Comptes Comptes Annuels – Exercice clos le 31 décembre 2007 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Courtois, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Comme indiqué dans le chapitre « Principes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions à l'actif et au passif du bilan. Dans les cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans le chapitre « Principes comptables » de l’annexe, à des estimations significatives portant notamment sur l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en annexe. Comme indiqué en note préliminaire de l’annexe, votre société constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre des contrats épargne-logement. Les modalités de calcul de cette provision ont été établies en conformité avec l’avis n° 2006-02 de Conseil National de la Comptabilité du 31 mars 2006. Nous avons mis en oeuvre les tests pour vérifier par sondage l’application de ces modalités. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. En application de la Loi, nous vous signalons que les informations prévues à l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l’exercice par les sociétés contrôlant votre société, ainsi que les engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci ne figurent pas dans le rapport de gestion et sont données partiellement dans l’annexe aux comptes annuels. Nous n’avons d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse et Tours, le 07 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes   Exco Fiduciaire du Sud-Ouest Jean-Marie Ferrando Deloitte & AssociésBernard Groussin   VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque – 33, Rue de Rémusat – 31000 Toulouse.       0807352

Description : 0804675 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 57 214 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 302 779 Opérations avec la clientèle 2 352 770 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 810 Actions et autres titres à revenu variable 141 Participations et autres titres détenus à long terme 1 507 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 110 Immobilisations corporelles 19 721 Autres actifs 43 758 Comptes de régularisation 27 544   Total de l'actif 2 820 354   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 125 031 Opérations avec la clientèle 1 583 820 Dettes représentées par un titre 852 344 Autres passifs 30 240 Comptes de régularisation 99 689 Provisions pour risques et charges 11 214 Capitaux propres hors FRBG 118 016   Capital souscrit 17 384   Prime d’émission 14 868   Réserves 85 738   Report à nouveau 26   Résultat de l’exercice 0     Total du passif 2 820 354   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 250 214   Engagements de garantie 213 290   Engagements sur titres 120 Engagements reçus :     Engagements de financement 22 867   Engagements de garantie 566 849   Engagements sur titres 120       0804675

Description : 0800664 1 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 204 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 353 838 Opérations avec la clientèle 2 291 115 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 617 Actions et autres titres à revenu variable 141 Participations et autres titres détenus à long terme 1 507 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 856 Immobilisations corporelles 20 013 Autres actifs 40 327 Comptes de régularisation 27 787     Total de l'actif 2 789 405   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 141 848 Opérations avec la clientèle 1 631 013 Dettes représentées par un titre 759 268 Autres passifs 11 190 Comptes de régularisation 116 774 Provisions pour risques et charges 11 296 Capitaux propres hors FRBG 118 016     Capital souscrit 17 384     Prime d’émission 14 868     Réserves 85 738     Report à nouveau 26     Résultat de l’exercice 0         Total du passif 2 789 405           Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 239 001     Engagements de garantie 204 020     Engagements sur titres 46 Engagements reçus :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 539 960     Engagements sur titres 46     0800664

Description : 0716335 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 126 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 454 654 Opérations avec la clientèle 2 222 716 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 832 Actions et autres titres à revenu variable 356 Participations et autres titres détenus à long terme 724 Parts dans les entreprises liées 53 Immobilisations incorporelles 1 693 Immobilisations corporelles 19 486 Autres actifs 32 059 Comptes de régularisation 27 441   Total de l'actif 2 810 140     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 79 239 Opérations avec la clientèle 1 585 251 Dettes représentées par un titre 881 251 Autres passifs 11 518 Comptes de régularisation 122 537 Provisions pour risques et charges 12 355 Capitaux propres hors FRBG 117 989 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 841 Réserves 85 738 Report à nouveau 26 Résultatt de l’exercice 0   Total du passif 2 810 140     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 252 154   Engagements de garantie 209 191   Engagements sur titres 152 Engagements reçus :     Engagements de financement 22 867   Engagements de garantie 526 780   Engagements sur titres 152         0716335

Description : 0711841 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 37 029 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 386 455 Opérations avec la clientèle 2 194 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 334 Actions et autres titres à revenu variable 800 Participations et autres titres détenus à long terme 724 Parts dans les entreprises liées 53 Immobilisations incorporelles 1 685 Immobilisations corporelles 19 819 Autres actifs 26 043 Comptes de régularisation 23 480   Total de l'actif 2 703 323   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 61 176 Opérations avec la clientèle 1 546 862 Dettes représentées par un titre 854 303 Autres passifs 9 054 Comptes de régularisation 101 822 Provisions pour risques et charges 12 117 Capitaux propres hors FRBG 117 989   Capital souscrit 17 384   Prime d’émission 14 841   Réserves 85 738   Report à nouveau 26   Résultatt de l’exercice 0     Total du passif 2 703 323   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 266 906   Engagements de garantie 200 154   Engagements sur titres 338 Engagements reçus :     Engagements de financement 22 867   Engagements de garantie 516 929   Engagements sur titres 338     0711841

Description : 0707906 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 11 mai 2007 I. – Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.) Actif  Notes 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Caisses, banques centrales, CCP   60 823 54 066 43 543 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 856 3 156 3 162 Créances sur les établissements de crédit 2 232 162 272 312 428 720 Créances sur la clientèle 3 1 597 585 1 865 337 2 068 114 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 42 929 41 837 14 578 Actions et autres titres a revenu variable 5 778 775 787 Participations et activités de portefeuille 6 441 726 724 Parts dans les entreprises liées 7 53 53 53 Immobilisations incorporelles 8 80 1 450 1 565 Immobilisations corporelles 8 15 356 17 207 19 691 Autres actifs 9 25 720 28 954 34 076 Comptes de régularisation 9 16 642 21 590 23 302 Total de l'actif   2 000 425 2 307 463 2 638 315   Passif Notes 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Banques centrales, CCP   0 50 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 22 516 27 932 37 329 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 292 712 1 421 766 1 521 663 Dettes représentées par un titre 12 500 729 639 728 824 575 Autres passifs 13 8 868 9 489 11 649 Comptes de régularisation 14 56 150 76 531 93 847 Provisions pour risques et charges 15 14 169 12 074 11 707 Capitaux propres (hors frbg) 16 105 281 119 893 137 545 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 841 14 841 14 841 Réserves   50 256 57 738 71 338 Report à nouveau (+/-)   66 69 32 Résultat de l'exercice (+/-)   22 734 29 861 33 950 Total du passif   2 000 425 2 307 463 2 638 315   Hors-bilan 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Engagements donnés       Engagements de financement 250 162 274 765 245 062 Engagements de garantie 142 334 156 027 170 002 Engagements sur titres   182 71 Engagements reçus       Engagements de financement 68 602 22 867 22 867 Engagements de garantie 328 663 452 050 491 575 Engagements sur titres - 182 71       II. – Comptes de résultats comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire) (En milliers d'euros.)   Notes 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Variation 2005/2004 Intérêts nets 18 67 250 71 053 74 052 4,2 % Revenus et résultats divers 19 2 872 2 834 5 493 93,8 % Commissions nettes 20 44 185 49 720 55 639 11,9 % Produit net bancaire 17 114 307 123 607 135 184 9,4 % Charges de personnel   42 337 40 819 44 767 9,7 % Impôts et taxes   1 641 2 041 2 392 17,2 % Autres charges   23 126 25 430 26 644 4,8 % Amortissements 8 3 041 3 125 3 303 5,7 % Total frais généraux 21 70 145 71 415 77 106 8,0 % Résultat brut d'exploitation   44 162 52 192 58 078 11,3 % Coût du risque 22 -3 940 -4 230 -6 377 50,8 % Résultat d'exploitation   40 222 47 962 51 701 7,8 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 25 -109 -9   Résultat courant avant impôt   40 247 47 853 51 692 8,0 % Résultat exceptionnel 24 -4 840 -1 814     Impôt sur les sociétés 25 -12 674 -16 178 -17 742 9,7 % Résultat net   22 734 29 861 33 950 13,7 %       III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2006 Règles et méthodes comptables Présentation des comptes annuels :  La Banque Courtois applique le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d'actif ou de passif à raison desquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus. En revanche, les charges d'intérêts comptabilisées d'avance (actif) et les produits comptabilisés d'avance (passif) restent dans les comptes de régularisation. Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s'il s'agit d'un client douteux ou douteux compromis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent : — les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat ; — les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie ; — les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Le compte de résultat est présenté sous forme de « Soldes Intermédiaires de Gestion ».   A ce sujet, il convient de noter les points suivants : — Les revenus sur titres, inclus dans PNB, comprennent les résultats sur titres de placement (revenus, cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats ; — Sont classés après formation du résultat d’exploitation, sur la ligne « gains ou pertes sur actifs immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations d’exploitation ; — Les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation se retrouvent au niveau du PNB ; — Les charges de personnel comprennent les salaires et charges associées, l'intéressement et la participation des salariés, la variation nette des provisions de nature sociale, ainsi que la variation annuelle de la provision pour passifs sociaux ; — Les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux ; — La ligne « coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; — Les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants : montant significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle.   Changements de méthode.  Exercice 2006. La Banque Courtois a appliqué à compter du 1er janvier 2006 les avis suivants du Conseil National de la Comptabilité : — l’avis n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). L’application de cet avis par la Banque Courtois a eu pour conséquence la déduction de l’IFA du résultat imposable de l’exercice ; — l’avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. L’application de cet avis par la Banque Courtois n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres ; — l’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-03 du 3 novembre 2005. L’application de cet avis par la Banque Courtois ne modifie pas les traitements comptables existants et n’a donc pas d’incidence sur le résultat et les capitaux propres.   Concours aux établissements de crédit et à la clientèle, provisionnement du risque de crédit :  Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées (intérêts courus, en contrepartie du compte de résultat). Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »). Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». Est également inscrite au passif du bilan en « provision pour risques et charges » une provision pour risques de crédit. Cette provision, qui n’est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque secteur régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique).   Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle :  Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Titres :  Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.   – Titres de transaction :  Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat.   – Titres de placement :  Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   – Titres d’investissement :  Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, et financés par des ressources permanentes affectées. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Lors de l’arrêté comptable, les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne font pas l’objet d’une dépréciation. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   – Titres de participation et filiales :  Sont considérés comme titres de participation et filiales les titres de sociétés dont une fraction du capital (plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, éventuellement réestimé dans le cadre de la réévaluation de 1976. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.     – Autres titres détenus à long terme :  Sont considérés comme des autres titres détenus à long terme les investissements réalisés par la Banque Courtois dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation ; les plus- values potentielles ne sont pas comptabilisées.   – Titres de l’activité de portefeuille :  Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière, avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est le cas des titres détenus dans le cadre de l’activité de capital-risque. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue, et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins-values latentes issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Immobilisations :  Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois applique cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :    Gros oeuvre 50 ans Infrastructures Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs, Installations électriques, Groupes électrogènes, Climatisation, désenfumageChauffage, Installations de sûreté et de surveillance, Plomberie, canalisations, Protection incendie 10 à 30 ans Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans       Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :  Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans       Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. Lorsqu’une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Instruments financiers à terme : La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15). Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie : — les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique ; la Banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading ; — les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ; — les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   Engagements sociaux : La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.   Cette recommandation définit trois catégories d’avantages : – Les avantages postérieurs à l’emploi :  Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31 décembre 2005) : les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   – Les autres avantages à long terme :  Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps (CET), ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent, sauf pour l’évaluation de l’engagement lié au CET, réalisée sur la base des données à cette date.   – Les indemnités de fin de contrat de travail :  Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Il n’y en a pas à la Banque Courtois.   Impôt sur les sociétés :  La charge d’impôt comprend : — l’impôt courant de l’exercice, qui inclut les crédits d’impôt ; — l’impôt différé : conformément aux possibilités offertes par la réglementation, et afin de mieux traduire les impacts fiscaux dans ses comptes, la Banque a choisi de comptabiliser les actifs et passifs d’impôt différé sur les différences temporaires (y compris le cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat fiscal. Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsque l’imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe.   Note 1. – Effets publics et valeurs assimilées :  (En milliers d'Euros)  31/12/2004 31/12/2005  31/12/2006  OAT 7,75 % Titre d'investissement octobre 2005 Valeur de remboursement 4 573 4 638 0 0 OAT 5,50 % Titre d'investissement avril 2007 Valeur de remboursement 3 049 3 037 3 042 3 047 Créances rattachées 180 114 114 Total 7 856 3 156 3 162       Note 2. – Créances sur les établissements de crédit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Comptes ordinaires à vue 133 265 94 738 204 840 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 80 10 122 Total des créances à vue 133 345 94 748 204 962 Comptes de prêts 98 797 177 540 223 709 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 20 25 49 Total des créances à terme 98 817 177 564 223 758 Total des créances sur les établissements de crédit 232 162 272 312 428 720       Note 3. – Créances sur la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Créances commerciales 73 539 66 506 55 844 Créances rattachées 104 65 1 Autres concours 1 330 492 1 608 647 1813 773 Créances rattachées 3 981 4 704 5 626 Comptes débiteurs 137 210 135 043 136 867 Créances rattachées 2 745 3 019 3 920 Total créances brutes saines 1 541 241 1 810 196 2 006 484 Total créances rattachées 6 830 7 788 9 547 Créances douteuses 113 970 104 302 111 394 Provisions sur créances douteuses -64 456 -56 949 -59 312 Total créances douteuses nettes 49 514 47 353 52 083 Total des créances nettes sur la clientèle 1 597 585 1 865 337 2 068 114       Note 4. – Portefeuille titres :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 43 706 42 612 15 365 Titres d’investissement (voir note 1) 7 856 3 156 3 162 Total du portefeuille titres 51 562 45 768 18 527       Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement) :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 42 366 41 282 14 520 Créances rattachées 563 555 58 Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 42 929 41 837 14 578 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe nets 42 929 41 837 14 578       Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement) :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Actions valeurs brutes 936 935 935 Provisions pour dépréciation -158 -160 -148 Total des actions et autres titres à revenu variable nets 778 775 787       Note 6. – Participations et activités de portefeuille :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 SCI Participations brutes 0 0 0 SCI Avances actionnaires 17 14 14 Autres participations brutes 629 918 789 Participations et activités de portefeuille brutes 646 932 803 Provisions pour dépréciation sur SCI -7 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -199 -199 -72 Total provisions pour dépréciation -206 -206 -79 Total des participations et activités de portefeuille nettes 441 726 724       Note 7. – Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Titres valeurs brutes 53 53 53 Provisions pour dépréciation 0 0 0 Parts dans les entreprises liées nettes 53 53 53       Depuis le 31 décembre 2004 la SNC fimmogest reste la seule entreprise liée.    Note 8. – Immobilisations :  (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Augmen-tation 2006 Diminution 2006 Transfert 31/12/2006 Terrains et immeubles d'exploitation 5 334 415   164 5 913 Agencements hors exploitation 5   -3   2 Autres immobilisations corporelles 37 495 5 139 -2 395   40 240 Droits au baïl, Fonds commercial 487 265   -164 589 Autres immobilisations incorporelles 1 744 110 -156   1 697 Total valeur brute 45 066 5 929 -2554 0 48 441 Terrains et immeubles d'exploitation 1 909 180     2 090 Provision sur immeuble 71       71 Agencements hors exploitation 5   -3   2 Autres immobilisations corporelles 23 642 3046 -2 386   24 301 Droits au bail, Fonds commercial 0       0 Autres immobilisations incorporelles 782 77 -137   721 Amortissements 26 410 3 303 -2 526 0 27 186   (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 Immobilisations corporelles nettes 17 207 19 691 Immobilisations incorporelles nettes 1 450 1 565 Total valeur nette 18 656 21 255       Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Instruments de taux d’intérêt 983 1 119 1 292 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 562 Gestion collective des Codevi 4 741 5 289 5 670 Acompte impôts sur les sociétés 12 507 13 957 15 321 Autres débiteurs divers 7 489 8 589 11 231 Total des autres actifs 25 720 28 954 34 076 Valeurs reçues à l’encaissement 513 1 106 477 Impôts différés d’actif 3 738 4 189 4 056 Autres comptes de régularisation 12 391 16 295 18 769 Total des comptes de régularisation 16 642 21 590 23 302       Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Comptes ordinaires à vue 21 046 27 067 36 362 Dettes rattachées 36 157 301 Comptes d’emprunts à terme 1 430 704 662 Dettes rattachées 4 4 4 Valeurs données en pension 0 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 22 516 27 932 37 329       Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 304 788 322 366 344 260 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 191 112 185 869 178 984 Dettes rattachées 11 152 11 223 6 518 Total des comptes à régime spécial 507 052 519 459 529 762 Comptes à vue 745 876 868 686 907 898 Dettes rattachées 30 38 46 Comptes à terme 39 439 33 250 83 307 Dettes rattachées 286 301 619 Dépôts de garantie 30 32 31 Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 292 712 1 421 766 1 521 663 (1) Dont Pel 167 957 168 675 154 650 Dont Pep 14 811 8 863 6 283       Note 12. – Dettes représentées par un titre : (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Bons de caisse et bons d'épargne 1 956 1 445 919 Dettes rattachées 179 189 81 Titres de créances négociables 496 956 636 819 819 652 Dettes rattachées 1 638 1 275 3 923 Total des dettes représentées par un titre 500 729 639 728 824 575       Note 13. – Autres passifs :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Instruments de taux d’intérêt 705 642 542 Comptes de régularisation opérations sur titres 0 0 794 Créditeurs divers 8 163 8 847 10 313 Total des autres passifs 8 868 9 489 11 649       Note 14. – Comptes de régularisation :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Comptes indisponibles sur recouvrement 7 385 24 378 35 911 Produits constatés d’avance 18 560 17 479 15 922 Impôts différés de passif 77 248 339 Provision impôt sur les sociétés à payer 14 154 16 474 17 581 Autres comptes de régularisation 15 974 17 952 24 094 Total des comptes de régularisation 56 150 76 531 93 847       Note 15. – Provisions pour risques et charges :  (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotation Repriseutilisation Ecartactua-lisation 31/12/2006 Provisions pour passifs sociaux           Avantages postérieurs à l'emploi 2 532 83 -421   2 194 Autres avantages à long terme (PSA + CET) 3 472 144 -236   3 380 Provisions pour autres engagements sociaux 2 266 840 -1 346   1 760 Provisions pour engagements par signature 1 106 787 -356   1 537 Provisions pour intérêts sur clients douteux 400 102     502 Provisions pour risques de crédit 2150 50     2 200 Provisions pour litiges clientèle 141 40 -60 7 128 Autres provisions pour risques et charges 7       7 Total des provisions pour risques et charges 12 074 2 047 -2 419 7 11 707 Dont affecté au RBE   1 068 -2 003     Dont affecté au Coût du risque   979 -416 7         Les provisions pour passifs sociaux couvrent les éléments suivants :  — Avantages postérieurs à l'emploi :  – Régime de retraite obligatoire : Il ne reste plus d’engagement depuis le 31 décembre 2005.   –Autres avantages :   Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2006 se monte à 7 524 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de 6 075 K€. La différence de 1 449 K€ est provisionné au 31 décembre 2006, contre 1 813 K€ à fin 2005, soit une reprise annuelle de 364 K€. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Suite au passage, en 2005, à une mutuelle à régime obligatoire, le reliquat d’engagement au 1er janvier 2006 pour 57 K€ a été utilisé intégralement sur l’exercice, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 662 K€ à 745 K€ à fin 2006.   — Autres avantages à long terme :  Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2006, soit 2 720 K€, a généré une reprise de 236 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 144 K€ sur l’exercice pour un engagement de 661 K€ à fin 2006.   — Hypothèses actuarielles   Pour le calcul des engagements à fin 2006, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : — taux d'actualisation fonction de la duration de chacun des régimes (notamment 3,89 % à 5 ans, 4,37 % à 10 ans et 4,62 % à 20 ans) ; — taux de rendement attendu des actifs de régime : + 6,60 % ; — taux de croissance des salaires attendu : + 2 %.   Note 16. – Evolution des capitaux propres :  (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Affectation résultat2004 31/12/2005 Affectationrésultat2005 31/12/2006 Capital 17 383,9   17 383,9   17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 841,0   14 841,0   14 841,0 Réserve légale 1 738,4   1 738,4   1 738,4 Réserve de plus value à long terme 2 017,8 -2 017,8 0   0 Autres réserves 46 500,0 9 500,0 56 000,0 13 600,0 69 600,0 Report à nouveau 66,3 2,7 69,0 -36,6 32,4 Total 82 547,4 7 484,9 90 032,3 13 563,4 103 595,7 Résultat 22 733,7   29 860,8   33 950,1       Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille. La Banque Courtois est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion en application du règlement 85-12 du Comité de Règlementation Bancaire.   Note 17. – Produit net bancaire :  – Présentation réglementaire    (En milliers d'Euros)  2004  2005  2006 Evolution 2006/2005 Intérêts et produits assimilés 90 851 96 448 110 662 14,7 % Intérêts et charges assimilées -25 368 -27 500 -39 161 42,4 % Produits sur opérations de crédit bail         Charges sur opérations de crédit bail         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable 1 982 1 665 4 146 149,0 % Commissions (produits) 48 731 54 450 61 143 12,3 % Commissions (charges) -4 588 -4 730 -5 504 16,4 % Gains ou pertes sur opérations de négociation 2 221 2 732 3 096 13,3 % Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 149 70 192   Autres produits d’exploitation bancaire 829 978 1 084 10,9 % Autres charges d’exploitation bancaire -500 -507 -475 -6,3 % Produit net bancaire 114 307 123 607 135 184 9,4 %       Note 18. – Intérêts nets :  (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Evolution Intérêts nets clientèle 67 058 73 199 82 674 12,9 % Intérêts perçus 82 944 88 391 99 861 13 ,0 % Créances commerciales 4 207 4 221 3 749   Crédits court terme 8 107 8 632 11 141   Crédits moyen terme 17 799 18 633 19 736   Crédits long terme 40 653 44 409 50 666   Comptes débiteurs 10 300 10 950 13 314   Créances douteuses et litigieuses 1 878 1 547 1 255   Intérêts payés -15 886 -15 192 -17 187 13, 1 % Comptes ordinaires 177 237 340   Comptes à terme 942 909 1 681   Comptes d’épargne à régime spécial 12 029 12 264 12 414   Bons de caisse 38 33 24   Certificats de dépôt 2 700 1 749 2 728   Intérêts nets institutions financières -6 457 -9 388 -18 225 94,1 % Intérêts perçus 1 094 1 224 2 061   Intérêts payés -7 551 -10 612 -20 286   Intérêts nets de trésorerie 5 822 5 942 7 758 30,6 % Perçus sur prêts blancs à terme 3 200 3 349 5 559   Revenus des titres d’investissement 445 397 173   Revenus de titres de créances négociables 2 419 2 306 2 124   Payés sur emprunts blancs à terme -241 -109 -98   Résultat sur instruments financiers à terme 827 1 299 1 845 42,0 % Total intérêts nets 67 250 71 053 74 052 4,2 %       Note 19. – Revenus et résultats divers :  (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Evolution Revenus sur titres 2 154 1 847 4 342 135 % Placement 28 28 55   Participations 1 955 1 638 4 090   Autres : titres de développement industriel 171 182 197   Résultat net des cessions titres de placement -5 4 0   Provisions nettes sur titres de placement 19 -2 11   Résultat de change 417 513 529 3,2 % Autres revenus divers -254 -85 17   Locations TPE 447 499 546 9,4 % Autres produits accessoires 94 57 46 -18,2 % Total revenus et résultats divers 2 872 2 834 5 493 93,8 %       Note 20. – Commissions nettes : (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Evolution Commissions financières 14 806 17 150 20 348 18,6 % Placement 708 1 183 1 064   Titres clientèle 8 008 9 079 10 875   Bourse 502 595 648   Assistance et conseil 27 17 51   Placement sur contrat d’assurance 5 473 6 212 7 639   Autres 88 65 71   Commissions de services 29 379 32 570 35 291 8,4 % Mouvement 3 996 4 578 5 231   Tenue de compte 1 030 1 087 1 065   Dépassement de découvert 5 681 6 724 7 320   Effets 2 323 2 215 2 211   Gestion des prêts 1 027 1 250 1 099   Récupération de frais 1 262 1 501 1 606   Location de coffres 208 209 205   Produits télématiques 1 404 1 506 1 649   Cartes bancaires 5 067 5 431 5 969   Moyens de paiement 1 221 1 280 1 343   Opérations de hors bilan 2 172 2 509 2 931   Opérations interbancaires 175 137 151   Prestations de service 3 202 3 528 3 908   Opérations import-export 543 501 468   Opérations de change 105 151 166   Autres -37 -37 -29   Total commissions nettes 44 185 49 720 55 639 11,9 %       Note 21. – Frais généraux : (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Evolution Charges du personnel 42 337 40 819 44 767 9,7 % Salaires et traitements 24 311 24 632 26 676   Charges sociales 10 536 10 433 10 891   Charges de retraite 3 188 3 258 3 467   Autres charges sociales 7 348 7 176 7 425   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 2 773 2 869 3 068   Variation des passifs sociaux 840 -1 640 -194   Sous total 38 460 36 295 40 440   Intéressement et participation 3 877 4 523 4 326   Dont intéressement exceptionnel (Loi Breton) sur 2005 : 266 K€         Impôts et taxes 1 641 2 041 2 392 17,2 % Taxe professionnelle 1 345 1 389 1 583   Autres impôts et taxes 296 653 809   Dont contrôle fiscal exercices 2002-2003 : 237 K€ sur 2005         Dont régularisation et provision sur prorata de TVA : 305 K€ sur 2006         Autres charges 23 126 25 430 26 644 4,8 % Locations, redevances de crédit bail et assimilées 3 514 3 715 3 783   Transports et déplacements 1 881 1 859 1 943   Postes et Télécommunications 1 936 1 884 1 921   Autres frais généraux 15 795 17 973 18 998   Amortissements 3 041 3 125 3 303 5,7 % Total des frais généraux 70 145 71 415 77 106 8,0 %       Note 22. – Coût du risque : (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -3 362 -4 289 -6.043 40,9 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses -1 520 3 024 -937   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -1 842 -7 313 -5.106   Créances irrécouvrables non provisionnées -212 -335 -502   Récupération de créances amorties 275 204 748   Dotations et reprises sur promotion immobilière -28 -3 0   Pertes sur SCI -28 -3 0   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -782 -529 -837   Dotations aux provisions sur engagements par signature -682 -379 -787   Autres dotations -100 -150 -50   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 247 746 356   Reprises des provisions sur engagements par signature 242 642 356   Reprises des autres provisions d'exploitation 5 104 0   Charges nettes sur litige -78 -25 -99   Total coût du risque -3 940 -4 230 -6.377 50,8 %       Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Moins-values nettes sur sorties d'immobilisation   -108 -7 Plus-values nettes sur sorties d'immobilisation 23     Résultat net sur titres de participation 2 -1 -2 Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés 25 -109 -9       Note 24. – Résultat exceptionnel : (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Commissions perçues d'avance au 01/01/2004 -1 535     Changement de méthode comptable/Passifs sociaux au 01/01/2004 -3.436     Boni de fusion SCI Couronna 131     Actualisation des provisions sur risques de crédit   -1 825   Changement de méthode de valorisation du change à terme   11   Total du résultat exceptionnel -4 840 -1 814 0       Note 25. – Impôt sur les sociétés : (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 Evolution Impôt courant 14 152 15 516 17 518 12,9 % Impôt différé -1 478 -280 224   Impôt au titre des exercices antérieurs 0 942     Total impôt 12 674 16 178 17 742 9,7 %       L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice, soit 17 518 K€ L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit une charge de 224 K€ pour l'exercice 2006, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 4 056 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 339 K€ (cf. note14).   – Analyse de la charge fiscale : Résultat avant impôt 51 692 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,433 % Charge théorique d'impôt 17 799 Impact différences permanentes 141 Différentiel de taux sur l'is différé 0 Crédit d'impôt -111 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2005 -62 Redressement exercices antérieurs 0 Total charge d’impôt comptabilisée 17 742       Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère.   Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (hors créances et dettes rattachées) :  (En milliers d'euros.) Durée<= 3 mois 3 mois <Durée<=1 an 1 anDurée<= 5ans Durée> 5 ans Total Effets publics et assimilés   3 047     3 047 Créances à terme sur les établissements de crédits 178 337 371   45 000 223 708 Créances et concours sur la clientèle 189 912 201 904 715 699 762 101 1 869 616 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 633 29     662 Comptes à terme et cers de la clientèle 558 527 21 944 26 002 79 606 552 Dettes représentées par un titre 192 051 240 049 78 471 310 000 820 571 Bons de caisse 350 98 471   919 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 191 701 239 951 78 000 310 000 819 652       Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif :  (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2006 Pour dépréciation des créances douteuses 54 928 22 197 -16 804 -3 573 56 749 Actualisation (CRC 2002-03) 2 021 789 -242 -5 2 563 Pour Dépréciation Des Titres De Placements : Actions 160 2 -13   148 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7       7 Pour dépréciation des autres titres de participation 199 2   -129 72 Pour dépréciation des parts dans les entreprises liées 0       0 Total 57315 22 990 -17 059 -3 707 59 539 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)   2 -13     Dont variation affectée au Coût du Risque   22 988 -17 046 -3 707         Note 28. – Instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerieretour-nement Trésoreriemicrocouverture Trésoreriemacrocouverture 31/12/2006 31/12/2005 Opérations fermes             Sur marchés organisés _ _   _ _   De gré à gré             Swaps de taux 6 500 6 500 29 116 735 300 777 416 641 414 FRA         0 0 Opérations conditionnelles             Sur marchés organisés _ _   _ _   De gré à gré             Options de taux-achat         0 50 300 Vente Cap 778       778 979 Achat Cap   778   154 000 154 778 101 979 Vente Collar   7 350   0 7 350 8 350 Achat Collar 7 350       7 350 8 350       Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2006, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée<= 3 mois 3 mois <Durée<=1 an 1 anDurée<= 5ans Durée> 5 ans Total Swaps de taux 128 811 112 623 430 066 105 916 777 416 FRA           Options de taux           Caps/Collars 46 239 125 846 44 125 170 256       Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :    Spéculatifclientèle/trésorerie Microcouverture Macrocouverture Total Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié A B C   Opérations fermes         De gré a gré         Swaps de taux 26 -6.125 6.584 715 Fra   - - 0 Options - - - 0 Opérations conditionnelles :         De gré a gré         Options de taux - - - 0 Caps 2   546 548 Floors 11 - - 11 Total 39 -6.125 7.400 1.274       Note 29. – Effectif ventilé par catégories professionnelles :  Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre : Techniciens 354 Cadres 252 Total  606       Note 30. – Informations sur les mandataires sociaux : Mandats et fonctions exercés au cours de l’année 2006    Membres du Conseil de Surveillance :  — Bernard Beaufils – Directeur Général Délégué : Crédit du Nord – Président du Conseil de Surveillance : Banque Courtois – Président du Conseil de Surveillance : Banque Laydernier – Président du Conseil de Surveillance : Banque Rhône-Alpes – Membre du Comité de Surveillance : Etoile Gestion – Administrateur : Norbail Sofergie – Administrateur : SPTF – Membre du Comité de Surveillance : Société de Bourse Gilbert Dupont   — Etienne Barès – Président du Conseil d’Administration : Etienne Lacroix Tous Artifices – Président du Conseil d’Administration : Moulages Plastiques du Midi – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois   — Jean-Pierre Bon – Vice-président du Conseil de Surveillance : Banque Courtois – Président du Conseil de Surveillance : Banque Nuger – Représentant Permanent du Crédit du Nord Administrateur : Crédit Logement – Vice-président Administrateur : Dexia CLF Banque – Membre du Comité de Surveillance : Etoile Gestion – Administrateur : Franfinance – Président : Société de Bourse Gilbert Dupont   — René Bouscatel – Président du Directoire : Stade Toulousain Rugby – Administrateur : TLT Télé Toulouse – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois   — Nicolas Daly-Schveitzer – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois   — Alain Di Crescenzo – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois – Président Directeur Général : IGE+XAO – Administrateur : IGE SA – Administrateur : IGE+XAO Softwaren Vertriebs GMBH – Administrateur : IGE+XAO North America – Administrateur : IGE+XAO UK Limited – Administrateur : IGE+XAO Polska – Administrateur : IGE+XAO USA – Administrateur : Financelec – Administrateur : Memo Pages – Membre du Conseil de Surveillance : Access Commerce – Administrateur : Compodata.   — Jacques François Guiraud – Président du Directoire : Sofib – Président du Directoire : SEAC – Président du Conseil d’Administration : Blayer – Président du Conseil d’Administration : Sobeag – Administrateur Directeur Général : Prefabay – Gérant : BG – Gérant : Guillemin – Gérant : Jaclau – Gérant : Argeco – Administrateur : Eurobeton – Administrateur : Cholet Agglos – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (1)   — Pierre Guiraud – Président du Directoire : JLP 92 – Président du Conseil d’Administration : Prefabay – Président du Conseil de Surveillance : SEAC Guiraud Frères – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (2) – Membre du Conseil de Surveillance : SOFIB – Administrateur : Groupement Entreprises Blayer   — Philippe Lainey – Représentant Permanent du Crédit du Nord Administrateur : Antarius – Représentant Permanent du Crédit du Nord Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Kolb – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Rhône-Alpes – Président Directeur Général : Etoile Court Terme Institutions – Représentant Permanent du Crédit du Nord Administrateur : Etoile Euro Trésorerie   — Antony Perrin – Gérant : SARL Vinicole Perrin – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (2) – Gérant : Société Civile des Grandes Graves – Gérant : GFA Château Le Sartre – Gérant : SCEA A.Perrin & Fils   — Christel du Puy-Montbrun – Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois – Administrateur : Agefos PME   Membres du Directoire :  — Dominique Chastel – Président du Directoire : Banque Courtois – Représentant Permanent de la Banque Courtois au Conseil de Surveillance : Stade Toulousain Rugby   — Bruno Deschamp – Vice-président du Directoire : Banque Courtois   — Claude Rougé – Vice-président du Directoire : Banque Courtois (2) – Représentant Permanent de la Banque Courtois au Conseil de Surveillance : Sotel SA (2) (1) Mandats débutés en 2006 (2) Mandats terminés en 2006   Informations sur les mandataires sociaux  : Tableau des rémunérations individuelles des mandataires sociaux perçues en 2006 de la Banque Courtois (Art. L.225-102-1 du Code du Commerce). Pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées au sein du Groupe Société Générale, seuls les rémunérations et avantages dont le coût est supporté par la Banque Courtois sont inclus.    Membres du Conseil de Surveillance :  Noms des mandataires Jetons de présence (en euros.) Bernard Beaufils 0 Etienne Bares 2 786 Jean-Pierre Bon 0 René Bouscatel 3 683 Nicolas Daly-Schveitzer 3 683 Alain Di Crescenzo 3 683 Pierre Guiraud (jusqu'au 12 mai 2006) 850 Jacques François Guiraud (à compter du 12 mai 2006) 2 833 Philippe Lainey 0 Antony Perrin (jusqu'au 12 mai 2006) 425 Christel du Puy-Montbrun 3 683       Membres du Directoire :   Noms des mandataires(en euros.) Rému-nération fixe Rému-nération variable Total Avantages en nature Dominique Chastel 138 462 53 228 191 690 V-L-R Bruno Deschamp 97 731 31 852 129 583 V Claude Rouge (jusqu'au 30 juin 2006) 52 731 31 557 84 288 V-L V = voiture, L = logement, R = retraite       Note 31. – Ratios règlementaires.   Coefficient de liquidité :  Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100 %. Au 31 décembre 2006, le coefficient est de 141 %.   Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes :  Ce ratio entre les ressources et les emplois pour la partie ayant plus de 5 ans de durée résiduelle doit être supérieur à 60 %. Il s'établit au 31 décembre 2006 à 64,7 %. Le ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison mère le Crédit du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel.   Note 32. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)  Ventilation des Créances sur la clientèle par secteur d’activité :          Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers) :        Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices : (Articles 133, 135 et 148 du décret sur les Sociétés Commerciales) :  Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 1 Situation financière en fin d'exercice           Capital social (euros) 17 383 880 17 383 880 17 383 880 17 383 880 17 383 880 Nombre d'actions émises 2 172 985 2 172 985 2 172 985 2 172 985 2 172 985 2 Résultat global des opérations effectives (k €)           Chiffre d'affaires HT (1) 128 766 138 546 145 224 156 603 181 024 Produit net bancaire 97 790 105 560 114 307 123 607 135 184 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 36 865 43 664 44 164 51 363 60 488 Impôt sur les bénéfices 9 859 12 288 12 674 16 178 17 742 Résultat après impôt, amortissements et provisions 17 431 22 183 22 734 29 861 33 950 Montant des bénéfices distribués 13 907 6 954 15 211 16 297 19 557 3 Résultat des opérations réduit à une seule action (€)           Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 12,43 14,44 14,49 16,19 19,67 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 8,02 10,21 10,46 13,74 15,64 Dividende versé à chaque action 6,40 3,20 7,00 7,50 9,00 4 Personnel           Effectif 610 601 598 597 606 Montant de la masse salariale (K€) 22 307 22 114 22 578 23 011 24 743 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 10 481 10 726 10 536 10 433 10 891 (1) Défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires, nette des intérêts payés sur Swaps.       IV. – Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2006 :  Sociétés(En milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote part du captai détenu Valeurcomptable Résultats du dernier exercice Prêts etavancesconsenties Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50 %) _                   Participations (détenues entre 10 et 50 %) _                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises Fimmogest 44 35 99,96 % 53 53 5 _   155   Participations dans des sociétés françaises _ _ _ 796 724 _   _ _         V. – Affectation du résultat. L’assemblée générale constate :  Que le bénéfice s’élève à 33 950 129,69 € Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 32 432,45 € Formant un bénéfice distribuable de 33 982 562,14 €       Que l’assemblée décide d’affecter :  A titre de dividende aux actionnaires : 9 € par action composant le capital 19 556 865,00 € A titre de dotation à la réserve ordinaire 14 400 000,00 € Le solde en report à nouveau 25 697,14 €   33 982 562,14 €       — La réserve ordinaire se trouve portée de 69 600 000 € à 84 000 000 € ; — l’assemblée fixe le dividende à 9 € par action au nominal de 8 € par action. Il sera payé au plus tard le 25 mai 2007 ; — le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.   Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice 2005 7,50 € par action Exercice 2004 7,00 € par action (1) Exercice 2003 3,20 € par action (2) (1) Ce dividende était éligible à l’abattement de 50 % au profit des personnes physiques. (2) Ces dividendes ouvraient droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende.       VI. – Rapport général des Commissaires aux Comptes  Comptes Annuels - Exercice clos le 31 décembre 2006  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Courtois, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels.  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l’annexe qui décrit les principaux changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2006 et l’incidence sur les capitaux propres d’ouverture résultant de : — l’avis n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) ; — l’avis n° 2006-65 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation ; — l’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de Réglementation Comptable n° 2002-03.   II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Changements comptables :  Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables, mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables : — Comme indiqué dans le chapitre « Principes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions à l'actif et au passif du bilan ; — dans les cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans le chapitre « Principes comptables » de l’annexe, à des estimations significatives portant notamment sur l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. En application de la Loi, nous vous signalons que les informations prévues à l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l’exercice par les sociétés contrôlant votre société, ainsi que les engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci ne figurent pas dans le rapport de gestion et sont données partiellement dans l’annexe aux comptes annuels. Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse et Tours, le 26 mars 2007 Les Commissaires aux Comptes :  Exco Fiduciaire du Sud-Ouest : Deloitte & Associés : Jean-Marie Ferrando; Bernard Groussin. VII. – Rapport de gestion  Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque 33, rue de Rémusat – 31000 Toulouse.       0707906

Description : 0707764 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 809 Effets publics et valeurs assimilées 3 205 Créances sur les établissements de crédit 380 001 Opérations avec la clientèle 2 124 033 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 249 Actions et autres titres à revenu variable 787 Participations et autres titres détenus à long terme 724 Parts dans les entreprises liées 53 Immobilisations incorporelles 1 551 Immobilisations corporelles 20 026 Autres actifs 38 922 Comptes de régularisation 22 055     Total de l'actif 2 648 415   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 54 311 Opérations avec la clientèle 1 493 589 Dettes représentées par un titre 844 415 Autres passifs 11 079 Comptes de régularisation 129 052 Provisions pour risques et charges 12 374 Capitaux propres hors FRBG 103 595 Capital souscrit 17 384 Prime d’émission 14 841 Réserves 71 338 Report à nouveau 32 Résultatt de l’exercice 0     Total du passif 2 648 415   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 253 876 Engagements de garantie 183 510 Engagements sur titres 369 Engagements reçus :   Engagements de financement 22 867 Engagements de garantie 504 593 Engagements sur titres 369   0707764

Description : 0700716 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     43 543 Effets publics et valeurs assimilés     3 162 Créances sur les établissements de crédit     428 720 Opérations avec la clientèle     2 068 114 Obligations et autres titres à revenu fixe     14 578 Actions et autres titres à revenu variable     787 Participations et autres titres détenus à long terme     724 Parts dans les entreprises liées     53 Immobilisations incorporelles     1 565 Immobilisations corporelles     19 691 Autres actifs     34 076 Comptes de régularisation     23 303   Total actif 2 638 316   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.     0 Dettes envers les établissements de crédit     37 329 Opérations avec la clientèle     1 521 663 Dettes représentées par un titre     824 575 Autres passifs     11 649 Comptes de régularisation     127 798 Provisions pour risques et charges     11 707 Capitaux propres hors FRBG     103 595   Capital souscrit     17 384   Prime d’émission     14 841   Réserves     71 338   Report à nouveau     32   Report de l’exercice     0     Total passif     2 638 316   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     245 062   Engagements de garantie     170 002   Engagements sur titres     71 Engagements reçus :     Engagements de financement     22 867   Engagements de garantie     491 575   Engagements sur titres     71   0700716

Description : 0616406 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     44 894 Effets publics et valeurs assimilés     3 118 Créances sur les établissements de crédit     346 479 Opérations avec la clientèle     2 026 833 Obligations et autres titres à revenu fixe     53 208 Actions et autres titres à revenu variable     786 Participations et autres titres détenus à long terme     726 Parts dans les entreprises liées     53 Immobilisations incorporelles     1 733 Immobilisations corporelles     19 093 Autres actifs     25 493 Comptes de régularisation     25 843     Total actif 2 548 259   Passif Montant Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     41 364 Opérations avec la clientèle     1 458 981 Dettes représentées par un titre     811 331 Autres passifs     7 865 Comptes de régularisation     113 145 Provisions pour risques et charges     11 978 Capitaux propres hors FRBG     103 595     Capital souscrit     17 384     Prime d’émission     14 841     Réserves     71 338     Report à nouveau     32     Résultat de l’exercice               Total passif     2 548 259   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     260 047     Engagements de garantie     167 297 Engagements sur titres     432 Engagements reçus :       Engagements de financement     22 867     Engagements de garantie     483 399     Engagements sur titres     432         0616406

Description : 0612481 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BANQUE COURTOIS  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €.  Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.  302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     34 036 Effets publics et valeurs assimilés     3 075 Créances sur les établissements de crédit     252 170 Opérations avec la clientèle     2 010 157 Obligations et autres titres à revenu fixe     45 294 Actions et autres titres à revenu variable     776 Participations et autres titres détenus à long terme     726 Parts dans les entreprises liées     53 Immobilisations incorporelles     1 748 Immobilisations corporelles     18 632 Autres actifs     25 744 Comptes de régularisation     22 853      Total actif 2 415 264   Passif Montant Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     93 818 Opérations avec la clientèle     1 408 886 Dettes représentées par un titre     711 600 Autres passifs     15 364 Comptes de régularisation     53 305 Provisions pour risques et charges     12 179 Capitaux propres hors FRBG     120 112 Capital souscrit     17 384 Prime d’émission     14 841 Réserves     71 330 Report à nouveau     32 Report de l’exercice            Total passif     2 415 264   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement     282 872    Engagements de garantie     167 066    Engagements sur titres     323 Engagements reçus :      Engagements de financement     22 867    Engagements de garantie     480 351    Engagements sur titres     323   0612481

Description : 0610587 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.     Documents comptables annuels I. – Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Caisses, banques centrales, C.C.P.   52 781 60 823 54 066 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 933 7 856 3 156 Créances sur les établissements de crédit 2 224 871 232 162 272 312 Créances sur la clientèle 3 1 436 483 1 597 585 1 865 337 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 45 178 42 929 41 837 Actions et autres titres à revenu variable 5 781 778 775 Participations et activités de portefeuille 6 467 441 726 Parts dans les entreprises liées 7 3 364 53 53 Immobilisations incorporelles 8 120 80 1 450 Immobilisations corporelles 8 11 648 15 356 17 207 Autres actifs 9 20 271 25 720 28 954 Comptes de régularisation 9 12 685 16 642 21 590     Total de l'actif   1 816 582 2 000 425 2 307 463   Passif Notes 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Banques centrales, C.C.P.   57 0 50 Dettes envers les établissements de crédit 10 106 607 22 516 27 932 Comptes créditeurs de la clientèle 11 1 211 778 1 292 712 1 421 766 Dettes représentées par un titre 12 338 681 500 729 639 728 Autres passifs 13 8 411 8 868 9 489 Comptes de régularisation 14 52 949 56 150 76 531 Provisions pour risques et charges 15 8 598 14 169 12 074 Capitaux propres (hors frbg) 16 89 501 105 281 119 893 Capital souscrit   17 384 17 384 17 384 Primes d'émission   14 841 14 841 14 841 Réserves   35 056 50 256 57 738 Report à nouveau (+/-)   37 66 69 Résultat de l'exercice (+/-)   22 183 22 734 29 861 Total du passif   1 816 582 2 000 425 2 307 463   Hors bilan 31/12/2003 31/12/2004   31/12/2005   Engagements donnés       Engagements de financement 275 578 250 162 274 765 Engagements de garantie 138 354 142 334 156 027 Engagements sur titres 3 000   182 Engagements reçus       Engagements de financement 83 847 68 602 22 867 Engagements de garantie 305 093 328 663 452 050 Engagements sur titres - - 182 II. – Comptes de résultat comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire)(En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Variation2005/2004 Intérêts nets 18 63 116 67 250 71 053 5,7 % Revenus et résultats divers 19 1 010 2 872 2 834 -1,3 % Commissions nettes 20 41 434 44 185 49 720 12,5 %     Produit net bancaire 17 105 560 114 307 123 607 8,1 %             Charges de personnel   40 876 42 337 40 819 -3,6 % Impôts et taxes   1 865 1 641 2 041 24,4 % Autres charges   21 590 23 126 25 430 10,0 % Amortissements 8 2 575 3 041 3 125 2,8 %     Total frais généraux 21 66 906 70 145 71 415 1,8 %     Résultat brut d'exploitation   38 654 44 162 52 192 18,2 % Coût du risque 22 -4 241 -3 940 -4 230 7,4 %     Résultat d'exploitation   34 413 40 222 47 962 19,2 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 58 25 -109       Résultat courant avant impôt   34 471 40 247 47 853 18,9 % Résultat exceptionnel 24 0 -4 840 -1 814   Impôt sur les sociétés 25 -12 288 -12 674 -16 178 27,6 %     Résultat net   22 183 22 734 29 861 31,4 % III. – Annexe aux comptes Règles et méthodes comptables    Présentation des comptes annuels La Banque Courtois applique le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d'actif ou de passif à raison desquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus. En revanche, les charges d'intérêts comptabilisées d'avance (actif) et les produits comptabilisés d'avance (passif) restent dans les comptes de régularisation. Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s'il s'agit d'un client douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent : — Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. — Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. — Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier. Le compte de résultat est présenté sous forme de « Soldes Intermédiaires de Gestion ». A ce sujet, il convient de noter les points suivants : — Les dotations aux provisions sur intérêts sont affectées en déduction desdits intérêts dans le produit net bancaire (PNB) ; — Les revenus sur titres, inclus dans PNB, comprennent les résultats sur titres de placement (revenus, cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats ; — Sont classés après formation du résultat d’exploitation, sur la ligne « gains ou pertes sur actifs immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations d’exploitation ; — Les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation se retrouvent au niveau du PNB ; — Les Charges de Personnel comprennent les salaires et charges associées, l'intéressement et la participation des salariés, la variation nette des provisions de nature sociale, ainsi que la variation annuelle de la provision pour passifs sociaux ; — Les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux ; — La ligne « coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; — Les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants : montant significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle.   Changements de méthode La Banque Courtois a appliqué à compter du 1er janvier 2005 le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les composants significatifs d’un actif sont désormais comptabilisés et amortis distinctement dès lors que leurs durées d’utilisation sont significativement différentes de celle de l’actif pris dans son ensemble. Cette approche par composants est appliquée aux nouveaux immeubles dont la Banque Courtois devient propriétaire, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Ce changement de méthode n’a eu aucun impact significatif au titre de l’existant au 1er janvier 2005. — La Banque Courtois a appliqué à compter du 1er janvier 2005 les dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF. Ces dispositions requièrent l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée en résultat exceptionnel pour un montant de 1824 milliers d’euros en charge. L’incidence sur le résultat de la période est donnée dans les notes de l’annexe. — La Banque Courtois a appliqué par anticipation au 1er janvier 2005 le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable modifiant le règlement n° 2002-03. Il précise notamment certaines caractéristiques d’encours douteux et de créances restructurées. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005. — La Banque Courtois a décidé de retenir à compter du 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour risques et charges. Cette décision vise à assurer la cohérence avec les principes retenus d’une part pour l’établissement des comptes consolidés (norme IAS 37), et d’autre part, pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Ce changement de méthode, qui n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période, n’en a pas eu non plus en première application sur l’existant au 1er janvier. — La Banque Courtois a décidé de valoriser ses opérations de change à terme en valeur de marché et non plus selon la méthode du report/déport, telle qu’elle était préconisée par les dispositions du règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. La comptabilisation dans les comptes sociaux est ainsi conforme à celle pratiquée dans les comptes consolidés. Ce changement de méthode, qui n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période, a été comptabilisé en résultat exceptionnel à hauteur de 11 milliers d’euros en produit.   Concours à la clientèle, provisionnement du risque de crédit Les crédits à la clientèle et les comptes ordinaires débiteurs sont inscrits au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées. Ils sont ventilés d’après leur durée initiale ou la nature des concours. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les encours des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », ou en « créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordé à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « contagion »). Si nécessaire, les créances douteuses font individuellement l'objet de provisions constituées par dotation au compte de résultat. Ces provisions sont inscrites directement en minoration d’actif. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont à nouveau inscrites en « encours sains », et sont identifiées si la restructuration a été pratiquée à des conditions hors marché. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, et au plus après un an, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « douteux compromis ». Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés et ces provisions sont enregistrées en neutralisation des intérêts au niveau du P.N.B. Les intérêts sur créances contentieuses, provisionnés à 100 % ne sont plus comptabilisés ; l’existant au 1er janvier 2005 a été sorti, sans impact sur le résultat. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». Est également inscrite au passif du bilan en « provision pour risques et charges » une provision pour risques de crédit. Cette provision, qui n’est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). Ces différents types de provisions sont détaillés en note annexe. La charge nette de l’exercice, au titre des risques bancaires, hors provisions sur intérêts, figure au compte de résultats sous la rubrique « coût du risque ». Cette charge nette est constituée par les dotations et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuées des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.   Opérations sur titres Sont considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dès l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, négociables sur un marché liquide et dont les prix de marché sont constamment accessibles. Les titres de transaction sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus, coupons courus inclus. Les titres détenus depuis plus de six mois sont sortis définitivement des titres de transaction pour être comptabilisés dans les titres de placement ou d'investissement au prix du marché du jour du transfert. A la clôture des comptes, et lors des reclassements, les titres sont évalués à leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participations et filiales, les autres titres détenus à long terme et les titres de l’activité de portefeuille. Constituent la catégorie des titres de placement, les titres (actions et obligations) acquis en vue d'en tirer un revenu direct ou une plus-value, notamment : les obligations non placées à l'issue des opérations d'émission, les titres de transaction reclassés à l'issue d'une durée de détention de six mois, les obligations qualifiées d'immobilisations financières, les parts de SICAV   Obligations Les obligations (comptabilisées coupon couru inclus) sont enregistrées au prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les obligations françaises et étrangères cotées sont estimées sur la base du cours de fin décembre et les moins-values latentes sont provisionnées. Les obligations non cotées sont maintenues à leur valeur historique. Les obligations à coupon zéro sont comptabilisées pour le prix d’achat ou le prix d’émission. La différence entre le prix d’achat ou d’émission et le prix de remboursement est enregistrée prorata temporis au compte de résultat par application du taux de rendement annuel sur le nombre de jours de la période. La contrepartie est enregistrée au compte de régularisation.   Actions Les actions sont enregistrées au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charge. À la clôture, les actions cotées sont valorisées à leur valeur de marché. Dans les sociétés françaises détenant des titres cotés à Paris, la valeur de marché correspond au cours moyen de décembre. Les actions non cotées sont retenues à leur dernière estimation connue. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur et pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les frais de cession sont imputés sur le résultat de cession.   Titres d'investissement Il s'agit d'obligations pour lesquelles il a été pris un engagement de conservation jusqu'à l'échéance de remboursement et pour lesquelles il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Lorsque la valeur brute comptable de ces obligations est différente de la valeur de remboursement, l'écart ainsi constaté est amorti prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. A la date d'arrêté, il n'est pas constaté de provision pour couvrir la moins-value éventuelle entre la valeur de marché et la valeur comptable de ces obligations. Les gains latents ne sont pas comptabilisés   Titres de participation Sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise. Ils comprennent les créances rattachées à des participations. Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l'exercice, afin de déterminer les dépréciations éventuelles à constater, il est procédé à une évaluation de ces titres tenant compte principalement de l'actif net de la société corrigé des plus ou moins values latentes et de sa capacité bénéficiaire. Les titres de participation sont comptabilisés en fin d'exercice au plus bas de cette valeur ou du prix de revient. Les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d'acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les terrains ne sont pas amortis ; les droits de bail et le fonds de commerce ne donnent plus lieu à amortissement. Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois applique cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Gros oeuvre 50 ans Infrastructures Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans   Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes   Installations Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans techniques Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès que des indices de perte de valeur font apparaître un risque de dépréciation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Instruments financiers à terme La Banque comme l'année précédente a géré ses divers risques de taux d'intérêt à l'aide d'opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars. Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission Bancaire (CRB 90-15). Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie : — Les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la Banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits sont inscrits en compte de résultats prorata temporis de manière symétrique. La Banque Courtois ne pratique pas pour elle même de contrat de trading. — Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents. — Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   Engagements sociaux La Banque Courtois suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements (les engagements résiduels de retraite professionnelle se sont éteints au 31/12/2005) : — les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10% de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Il n’y en a pas à la Banque Courtois.   Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend : — l’impôt courant de l’exercice, qui inclut les crédits d’impôt ; — l’impôt différé : conformément aux possibilités offertes par la réglementation, et afin de mieux traduire les impacts fiscaux dans ses comptes, la banque a choisi de comptabiliser les actifs et passifs d’impôt différé sur les différences temporaires (y compris le cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat fiscal. Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsque l’imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe. Note 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 OAT 7,75 % Titre d'investissement octobre 2005. Valeur de remboursement 4 573 4 720 4 638 0 OAT 5,50 % Titre d'investissement avril 2007. Valeur de remboursement 3 049 3 033 3 037 3 042 Créances rattachées 180 180 114 Total 7 933 7 856 3 156 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Comptes ordinaires à vue 44 466 133 265 94 738 Prêts au jour le jour 0 0 0 Créances rattachées 51 80 10     Total des créances à vue 44 517 133 345 94 748         Comptes de prêts 180 341 98 797 177 540 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Créances rattachées 13 20 25     Total des créances à terme 180 354 98 817 177 564     Total des créances sur les établissements de crédit 224 871 232 162 272 312 Note 3. – Créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Créances commerciales 69 252 73 539 66 506 Créances rattachées 77 104 65 Autres concours 1 204 619 1 330 492 1 608 647 Créances rattachées 3 588 3 981 4 704 Comptes débiteurs 118 121 137 210 135 043 Créances rattachées 2 722 2 745 3 019     Total créances brutes saines 1 391 992 1 541 241 1 810 196         Total créances rattachées 6 387 6 830 7 788 Créances douteuses 102 970 113 970 104 302 Provisions sur créances douteuses -64 866 -64 456 -56 949     Total créances douteuses nettes 38 104 49 514 47 353     Total des créances nettes sur la clientèle 1 436 483 1 597 585 1 865 337 Note 4. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Titres de transaction 0 0 0 Titres de placement 45 959 43 706 42 612 Titres d’investissement (voir note 1) 7 933 7 856 3 156     Total du portefeuille titres 53 892 51 562 45 768 Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement) (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Obligations cotées 0 0 0 Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts 44 648 42 366 41 282 Créances rattachées 530 563 555     Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts 45 178 42 929 41 837 Provisions pour dépréciation des obligations 0 0 0     Obligations et autres titres à revenu fixe nets 45 178 42 929 41 837 Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement) (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Actions valeurs brutes 958 936 935 Provisions pour dépréciation -177 -158 -160     Total des actions et autres titres à revenu variable nets 781 778 775 Note 6. – Participations et activités de portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 SCI Participations brutes 1 0 0 SCI Avances actionnaires 88 17 14 Autres participations brutes 674 629 918 Participations et activités de portefeuille brutes 762 646 932 Provisions pour dépréciation sur SCI -53 -7 -7 Autres provisions pour dépréciation -242 -199 -199     Total provisions pour dépréciation -295 -206 -206 Total des participations et acitivités de portefeuille nettes 467 441 726 Note 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Titres valeurs brutes 3 364 53 53 Provisions pour dépréciation -53 0 0     Parts dans les entreprises liées nettes 3 311 53 53   Depuis le 31 décembre 2004 la SNC Fimmogest reste la seule entreprise liée. Note 8. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Augmentation 2005 Diminution 2005 Transfert 31/12/2005 Terrains et immeubles d'exploitation 5 135 199     5 334 Agencements hors exploitation 5       5 Autres immobilisations corporelles 35 066 4 809 -2 379   37 495 Droits au bail, fonds commercial 1 170 487   -1 170 487 Autres immobilisations incorporelles 1 078 146 -298 819 1 744     Total valeur brute 42 454 5 641 -2 678 -351 45 066             Terrains et immeubles d'exploitation 1 740 170     1 909 Provision sur immeuble 78   -7   71 Agencements hors exploitation 5       5 Autres immobilisations corporelles 23 028 2 879 -2 265   23 642 Droits au baïl, Fonds commercial 1 170     -1 170 0 Autres immobilisations incorporelles 998 83 -298   782     Amortissements 27 018 3 131 -2 570 -1 170 26 410   Dans les immobilisations incorporelles sont intégrés en 2005 les certificats d'association de la Banque Courtois au sein du régime des Fonds de Garantie des Dépôts, soit 819 K€ y compris les créances rattachées. Les droits de bail acquis en 2005 ne donnent plus lieu à amortissement.   (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Augmentation 2005 Diminution 2005 Transfert 31/12/2005 Immobilisations corporelles nettes 15 355       17 207 Immobilisations incorporelles nettes 80       1 450 Total valeur nette 15 436       18 656 Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Instruments de taux d’intérêt 238 983 1 119 Comptes de règlement opérations sur titres 0 0 0 Gestion collective des Codevi 4 299 4 741 5 289 Acompte impôts sur les Sociétés 8 444 12 507 13 957 Autres débiteurs divers 7 290 7 489 8 589     Total des autres actifs 20 271 25 720 28 954         Valeurs reçues à l’encaissement 324 513 1 106 Impôts différés d’actif 2 246 3 738 4 189 Autres comptes de régularisation 10 115 12 391 16 295     Total des comptes de régularisation 12 685 16 642 21 590 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Comptes ordinaires à vue 30 318 21 046 27 067 Dettes rattachées 22 36 157 Comptes d’emprunts à terme 75 985 1 430 704 Dettes rattachées 282 4 4 Valeurs données en pension 0 0 0     Total des dettes envers les établissements de crédit 106 607 22 516 27 932 Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 263 342 304 788 322 366 Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1) 197 173 191 112 185 869 Dettes rattachées 11 351 11 152 11 223     Total des comptes à régime spécial 471 866 507 052 519 459         (1) dont Pel 158 050 167 957 168 675         Dont Pep 30 716 14 811 8 863 Comptes à vue 706 152 745 876 868 686 Dettes rattachées 24 30 38 Comptes à terme 33 413 39 439 33 250 Dettes rattachées 297 286 301 Dépôts de garantie 26 30 32     Total des comptes créditeurs de la clientèle 1 211 778 1 292 712 1 421 766 Note 12. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Bons de caisse et bons d'épargne 2 349 1 956 1 445 Dettes rattachées 185 179 189 Titres de créances négociables 334 960 496 956 636 819 Dettes rattachées 1 187 1 638 1 275     Total des dettes représentées par un titre 338 681 500 729 639 728 Note 13. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Instruments de taux d’intérêt 238 705 642 Comptes de régularisation opérations sur titres 0 0 0 Créditeurs divers 8 173 8 163 8 847 Total des autres passifs 8 411 8 868 9 489 Note 14. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Comptes indisponibles sur recouvrement 9 389 7 385 24 378 Produits constatés d’avance 18 163 18 560 17 479 Impôts différés de passif 62 77 248 Provision impôt sur les sociétés à payer 12 510 14 154 16 474 Autres comptes de régularisation 12 825 15 974 17 952     Total des comptes de régularisation 52 949 56 150 76 531 Note 15. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Dotation Reprise Utilisation Ecart Actualisation 31/12/2005 Provisions pour passifs sociaux 4 400 810 -2 679   2 532 Avantages postérieurs à l'emploi           Provisions pour passifs sociaux 3 186 286     3 472 Autres avantages à long terme (PSA + CET)           Provisions pour autres engagements sociaux 2 482 1 426 -1 642   2 266 Provisions pour engagements par signature 1 369 379 -642   1 106 Provisions pour intérêts sur clients douteux 470   -70   400 Provisions pour risques de crédit 2 000 150     2 150 Provisions pour litiges clientèle 151     -10 141 Autres provisions pour risques et charges 111   -104   7     Total des provisions pour risques et charges 14 169 3 051 -5 136 -10 12 074         Dont affecté au RBE   2 522 -4 391             Dont affecté au Coût du risque   529 -746 -10     Les provisions pour passifs sociaux couvrent les éléments suivants : Avantages postérieurs à l'emploi Régime de retraite obligatoire : Depuis le 1er janvier 1994, en vertu d’un accord signé par l’ensemble des banques françaises, la Banque n’est plus affiliée à des organismes professionnels de retraite, mais aux caisses Arrco-Agirc du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et pour leur période d’activité avant le 31 décembre 1993 vis-à-vis des agents en activité. Ces engagements sont entièrement provisionnés depuis l'ouverture de l'exercice 1997. L'engagement résiduel au 31 décembre 2004 de 109 K€ est entièrement repris sur 2005. Autres avantages : Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles sont couverts par une assurance. L’engagement IFC au 31 décembre 2005 se monte à 7 104 K€ après amortissement intégral en 2005 du coût des services passés constatés d’avance (amortissement Fillon) et après révision 2005 de l’accord de branche, les deux effets se neutralisant sensiblement. La couverture par les contrats d’assurance est de 5 291 k€. La différence de 1 813 K€ est provisionné au 31 décembre 2005, contre 1.069 K€ à fin 2004, soit une dotation annuelle de 744 K€ au titre des IFC. Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Les engagements de mutuelle au 1er janvier 2005 pour 2 626 K€ ont été ramenés à 57 K€ suite à passage sur une nouvelle mutuelle à régime obligatoire, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 595 K€ à 662 K€ sur l’exercice. Autres avantages à long terme Le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2005, soit 2 956 K€, a généré une charge de 107 K€ au titre de l'exercice. La provision Compte Epargne Temps (CET) a été dotée à hauteur de 179 K€ sur l’exercice pour un engagement de 516 K€ à fin 2005. Hypothèses actuarielles Pour le calcul des engagements à fin 2005, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Taux d'actualisation fonction de la duration du régime (notamment 3,07 % pour 5 ans, 3,86 % pour 10 ans et 4,30 % pour 20 ans) Taux de rendement attendu des actifs de régime : + 2,73 % en 2005 Taux de croissance des salaires attendu : inflation majorée de 2 % Note 16. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) 31/12/2003 Affectation Résultat 2003 31/12/2004 Affectation Résultat 2004 31/12/2005 Capital 17 383,9   17 383,9   17 383,9 Prime d’émission, de fusion 14 841,0   14 841,0   14 841,0 Réserve légale 1 738,4   1 738,4   1 738,4 Réserve de plus value à long terme 2 017,8   2 017,8 -2 017,8 0,0 Autres réserves 31 300,0 15 200,0 46 500,0 9 500,0 56 000,0 Report à nouveau 36,6 29,7 66,3 2,7 69,0     Total 67 317,7 15 229,7 82 547,4 7 484,9 90 032,3 Résultat 22 183,2   22 733,7   29 860,8   Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord. Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille. La Banque Courtois est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion en application du règlement 85-12 du Comité de Règlementation Bancaire. Note 17. – Produit net bancaire Présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution + Intérêts et produits assimilés 87 480 90 851 96 448 6,2 % - Intérêts et charges assimilées -26 190 -25 368 -27 500 8,4 % + Produits sur opérations de crédit bail         - Charges sur opérations de crédit bail         + Produits sur opérations de location simple         - Charges sur opérations de location simple         + Revenus des titres à revenu variable 941 1 982 1 665 -16,0 % + Commissions (produits) 45 290 48 731 54 450 11,7 % - Commissions (charges) -3 856 -4 588 -4 730 3,1 % +/- Gains ou pertes sur opérations de négociation 2 360 2 221 2 732 23,0 % +/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 11 149 70   + Autres produits d’exploitation bancaire 732 829 978 17,9 % - Autres charges d’exploitation bancaire -1 208 -500 -507 1,3 %     Produit net bancaire 105 560 114 307 123 607 8,1 % Note 18. – Intérêts nets (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution Intérêts nets clientèle 59 887 67 058 73 199 9,2 % Intérêts perçus 77 950 82 944 88 391 6,6 % Créances commerciales 4 165 4 207 4 221   Crédits court terme 8 171 8 107 8 632   Crédits moyen terme 16 832 17 799 18 633   Crédits long terme 37 244 40 653 44 409   Comptes débiteurs 10 406 10 300 10 950   Créances douteuses et litigieuses 1 132 1 878 1 547   Intérêts payés -18 063 -15 886 -15 192 -4,4 % Comptes ordinaires 161 177 237   Comptes à terme 1 149 942 909   Comptes d’épargne à régime spécial 13 512 12 029 12 264   Bons de caisse 73 38 33   Certificats de dépôt 3 168 2 700 1 749   Intérêts nets institutions financières -4 569 -6 457 -9 388 45,4 % Intérêts perçus 729 1 094 1 224   Intérêts payés -5 298 -7 551 -10 612   Intérêts nets de trésorerie 7 020 5 822 5 942 2,1 % Perçus sur prêts blancs à terme 4 647 3 200 3 349   Revenus des titres d’investissement 448 445 397   Revenus de titres de créances négociables 2 215 2 419 2 306   Payés sur emprunts blancs à terme -290 -241 -109   Résultat sur instruments financiers à terme 779 827 1 299 57,1 %     Total intérêts nets 63 116 67 250 71 053 6,6 % Note 19. – Revenus et résultats divers (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution Revenus sur titres 1 117 2 154 1 847 -14,2 % Placement 29 28 28   Participations 913 1 955 1 638   Autres : titres de développement industriel 175 171 182   Résultat net des cessions titres de placement -8 -5 4   Provisions nettes sur titres de placement 19 19 -2   Résultat de change 358 417 513 23,0 % Autres revenus divers -951 -254 -85   Dotations amortissement immos hors exploitation 0 0 0   Locations TPE 396 447 499 11,7 % Autres produits accessoires 79 94 57 -39,7 %     Total revenus et résultats divers 1 010 2 872 2 834 -1,4 % Note 20. – Commissions nettes (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution Commissions financières 13 214 14 806 17 150 15,8 % Placement 409 708 1 183   Titres clientèle 7 384 8 008 9 079   Bourse 468 502 595   Assistance et conseil 74 27 17   Placement sur contrat d’assurance 5 157 5 473 6 212   Autres -278 88 65   Commissions de services 28 220 29 379 32 570 10,9 % Mouvement 3 560 3 996 4 578   Tenue de compte 1 091 1 030 1 087   Dépassement de découvert 5 227 5 681 6 724   Effets 2 406 2 323 2 215   Gestion des prêts 1 166 1 027 1 250   Récupération de frais 1 170 1 262 1 501   Location de coffres 201 208 209   Produits télématiques 1 257 1 404 1 506   Cartes bancaires 5 041 5 067 5 431   Moyens de paiement 1 161 1 221 1 280   Opérations de hors bilan 2 425 2 172 2 509   Opérations interbancaires 113 175 137   Prestations de service 2 744 3 202 3 528   Opérations import-export 595 543 501   Opérations de change 107 105 151   Autres -44 -37 -37       Total commissions nettes 41 434 44 185 49 720 12,5 % Note 21. – Frais généraux (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution Charges du personnel 40 876 42 337 40 819 -3,6 % Salaires et traitements 24 320 24 311 24 632   Charges sociales 10 646 10 536 10 433   Charges de retraite 3 137 3 188 3 258   Autres charges sociales 7 509 7 348 7 176   Charges fiscales et assimilées sur rémunération 2 627 2 773 2 869   Variation des passifs sociaux (dont CET, retraité 2003 -258 840 -1 640       Sous-total 37 335 38 460 36 295 -5,6 % Intéressement et participation 3 541 3 877 4 523 16,7 % Impôts et taxes 1 865 1 641 2 041 24,4 % Taxe professionnelle 1 273 1 345 1 389   Contribution institutions financières 244 0 0   Autres impôts et taxes 348 296 653       dont Contrôle fiscal exercices 2002-2003 : 237 K€ sur 2005         Autres charges 21 590 23 126 25 430 10,0 % Locations, redevances de crédit-bail et assimilées 3 375 3 514 3 715   Transports et déplacements 1 907 1 881 1 859   Postes et Télécommunications 1 857 1 936 1 884   Autres frais généraux 14 451 15 795 17 973   Amortissements 2 575 3 041 3 125 2,8 %     Total des frais généraux 66 906 70 145 71 415 1,8 % Note 22. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle -4 166 -3 362 -4 289 27,6 % Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses 242 -1 520 3 024   Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses -4 408 -1 842 -7 313   Créances irrécouvrables non provisionnées -431 -212 -335   Récupération de créances amorties 854 275 204   Dotations et reprises sur promotion immobilière -1 -28 -3   Pertes sur SCI -1 -28 -3   Dotations nettes aux provisions sur SCI 0 0 0   Dotations aux provisions pour risques et charges -645 -782 -529   Dotations aux provisions sur engagements par signature -628 -682 -379   Autres dotations -16 -100 -150   Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges 194 247 746   Reprises des provisions sur engagements par signature 170 242 642   Reprises des autres provisions d'exploitation 24 5 104   Charges nettes sur litige -46 -78 -25   Résultat sur cession de créances 0 0 0       Total coût du risque -4 241 -3 940 -4 230 7,4 % Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Moins values nettes sur sorties d'immobilisation     -108 Plus values nettes sur sorties d'immobilisation 5 23   Résultat net sur titres de participation 53 2 -1     Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés 58 25 -109 Note 24. – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Commissions perçues d'avance au 1er janvier 2004   -1 535   Changement de méthode comptable/Passifs sociaux au 01/01/2004   -3 436   Boni de fusion SCI Couronna   131   Actualisation des provisions sur risques de crédit     -1 825 Changement de méthode de valorisation du change à terme     11     Total du résultat exceptionnel 0 -4 840 -1 814   La prise en compte en première application des changements de méthode comptable se traduit par l'inscription de leur impact en résultat exceptionnel. Pour 2005, il s'agit des dispositions du règlement CRC 2002-03 relatives au traitement comptable du risque de crédit et des provisions : la méthode d'actualisation des flux prévisionnels de recouvrement se traduit au 1er janvier 2005 par une charge de 1 825 K€. A noter qu'au titre de la période 2005, l'incidence de ce changement de méthode est de 188 K€. Il s'agit également de la décision de valoriser les opérations de change à terme en valeur de marché et non plus selon la méthode du report/déport, soit en première application un bonus de 11 K€. Note 25. – Impôt sur les sociétés (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 Evolution Impôt courant 12 510 14 152 15 516 9,6 % Impôt différé -222 -1 478 -280   Impôt au titre des exercices antérieurs 0 0 942       Total impôt 12 288 12 674 16 178 27,6 %   — L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice, soit 15 516 k€ — L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat. Soit un produit de 280 k€ pour l'exercice 2005, amenant le stock d'impôt différé d'actif à 4.189 k€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 248 k€ (cf. note14) ; Le contrôle fiscal en 2005 des exercices 2002 et 2003 a conduit à provisionner 942 k€ de redressement d'impôt au titre de ces exercices. Constitué de reclassement fiscal de provisions, il est compensé au titre de l’IS 2005 par des reprises de provisions et la constatation d’un IS différé sur les provisions restant à reprendre ; l’impact net est donc non significatif. Analyse de la charge fiscale   Résultat avant impôt 46.039 Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires 34,93 % Charge théorique d'impôt 16 082 Impact différences permanentes -604 Différentiel de taux sur l'is différé -191 Crédit d'impôt -10 Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices -25 Ecart liquidation impôt 2004 -16 Redressement exercices antérieurs 942 Total charge d’impôt comptabilisée 16 178   Depuis le 1er janvier 2000, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI). La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère. Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. (Hors créances et dettes rattachées) (En milliers d'euros.) Durée<= 3 mois 3 mois <Durée<=1 an 1 anDurée<= 5ans Durée> 5 ans Total Effets publics et assimilés     3 042   3 042 Créances à terme sur les établissements de crédits 131 968 571   45 000 177 539 Créances et concours sur la clientèle 176 172 190 887 638 841 666 729 1 672 629 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Dettes à terme envers les établissements de crédit 704       704 Comptes à terme et cers de la clientèle 492 813 14 865 33 707 101 541 486 Dettes représentées par un titre 243 368 101 439 78 157 215 300 638 264 Bons de caisse 602 686 157   1 445 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 242 766 100 753 78 000 215 300 636 819 Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Actualisation01/01/2005 Dotations Reprises Utilisation 31/12/2005 Pour dépréciation des créances douteuses 64 459   18 883 -14 794 -13 617 54 928 Actualisation (CRC 2002-03)   1 825 462 -263 -3 2 021 Pour dépréciation des titres de placements : actions 158   39 -37   160 Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI 7         7 Pour dépréciation des autres titres de participation 199         199 Pour dépréciation des parts dans les entreprises liées 0         0     Total de la synthèse des provisions déduites de l’actif 64 820 1 825 19 384 -15 094 -13 620 57 315 Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)     39 -37     Dont variation affectée au Coût du Risque     19 345 -15 057 -5 742   Dont intérêts contentieux gommés         -7 878   Dont variation affectée au résultat exceptionnel   1 825               19 384 -15 094 -13 620   Note 28. – Instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) Clientèle Trésorerieretournement TrésorerieMicroCouverture TrésorerieMacrocouverture 31/12/2005 31/12/2004 Opérations fermes :             Sur marchés organisés – –   – –   De gré à gré             Swaps de taux 13 707 13 759 29 116 584 831 641 414 562 763 FRA         0 0 Opérations conditionnelles :             Sur marchés organisés – –   – –   De gré à gré             Options de taux-achat       50 300 50 300 50 300 Vente Cap 979       979 458 Achat Cap   979   101 000 101 979 41 458 Vente Collar   8 350   0 8 350 8 350 Achat Collar 8 350       8 350 8 350   Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31/12/2005, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.   Echéancier Durée<= 3 mois 3 mois <Durée<=1 an 1 anDurée<= 5ans Durée> 5 ans Total Swaps de taux 63 635 75 363 372 300 130 116 641 414 FRA     0   0 Options de taux   50 300     50 300 Caps/Collars 46 2 156 75 561 41 896 119 658   Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :     Spéculatifclientèle/trésorerie MicroCouverture MacroCouverture Total Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié A B C   Opérations fermes :         De gré à gré         Swaps de taux 37 -6 397 10 830 4 470 FRA   - - 0 Options - - - 0 Opérations conditionnelles :         De gré a gré         Options de taux - - 0 0 Caps 0   336 336 Floors 20 - - 20     Total 57 -6 397 11 166 4 826 Note 29. – Effectif ventilé par catégories professionnelles Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre   Techniciens 357 Cadres 240 Total 597 Note 30. – Informations sur les mandataires sociaux En application du règlement CRB 91-01 et COB 91-02 et 92-02, il est mentionné le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2005 à l’ensemble des organes d’Administration et de direction ou de surveillance, à raison de leur fonction. Montant annuel perçu par les membres du Directoire : 460.077 € Montant annuel des jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance : 17.425 € Note 31. – Ratios réglementaires Coefficient de liquidité Ce ratio, qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 100%. Au 31 décembre 2005, le coefficient est de 129%. Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes Ce coefficient s'établit au 31/12/2005 à 59,7% en retrait de 0,3 point sur l'exigence réglementaire. Le ratio de solvabilite est établi en consolidé par notre maison mère le Crédit du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel. Note 32. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)   Ventilation des Créances sur la clientèle par secteur d’activité         Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers).       IV. – Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2005 Sociétés(En milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote part du capital détenu Valeurcomptable Résultats du dernier exercice Prêts etavancesconsenties Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires HT Dividendes encaissés Brute Nette Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois                     Filiales (détenues à plus de 50 %) –                   Participations (détenues entre 10 et 50 %) –                   Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales                     Filiales françaises Fimmogest 44 30 99,96 % 53 53 6 –   140   Participations dans des sociétés françaises – – – 925 726 –   – –   V. – Affectation du résultat L’assemblée générale constate :   Que le bénéfice s’élève à 29 860 839,53 € Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 68 980,42 € Formant un bénéfice distribuable de 29 929 819,95 €   Que l’assemblée décide d’affecter :   A titre de dividende aux actionnaires : 7,50 € par action composant le capital 16 297 387,50 € A titre de dotation à la réserve ordinaire 13 600 000,00 € Le solde en report à nouveau 32 432,45 €   La réserve ordinaire se trouve portée de 56 000 000,00 € à 69 600 000,00 €. L’assemblée fixe le dividende à 7,50 € par action au nominal de 8,00 € par action. Il sera payé quinze jours après l’assemblée, soit au plus tard le 29 mai 2006. Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement. Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice 2004 7,00 € par action (1) Exercice 2003 3,20 € par action (2) Exercice 2002 6,40 € par action (2) (1) ce dividende était éligible à l’abattement de 50% au profit des personnes physiques (2) ces dividendes ouvraient droit à un avoir fiscal égal à 50% du dividende. VI. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Courtois, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification des appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l’annexe qui décrit les principaux changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2005 résultant de : — l’application du règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07) du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement n° 2004-06 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — la première application des dispositions de l’article 13 du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable traitant de l’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit et l’application de cette méthode également dans le calcul des provisions pour risques et charges. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables, mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables — Comme indiqué dans le chapitre « Principes comptables » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions à l'actif et au passif du bilan. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse et Tours, le 12 mars 2006 Les commissaires aux comptes : Exco Fiduciaire du Sud-Ouest :Jean-Marie Ferrando ; Deloitte & Associés :Bernard Groussin. VII. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la banque 33, rue de Rémusat – 31000 Toulouse.       0610587

Description : 0605757 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33 Rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 RCS Toulouse.  Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     53 381 Effets publics et valeurs assimilées     3 200 Créances sur les établissements de crédit     241 413 Opérations avec la clientèle     1 933 485 Obligations et autres titres à revenu fixe     42 338 Actions et autres titres à revenu variable     775 Participations et autres titres détenus à long terme     726 Parts dans les entreprises liées     53 Immobilisations incorporelles     1 419 Immobilisations corporelles     17 413 Autres actifs     32 142 Comptes de régularisation     21 302   Total de l’actif     2 347 647   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.     0 Dettes envers les établissements de crédit     65 493 Opérations avec la clientèle     1 365 375 Dettes représentées par un titre     703 371 Autres passifs     10 449 Comptes de régularisation 100 643 Provisions pour risques et charges     12 284 Capitaux propres hors FRBG     90 032   Capital souscrit     17 384   Primes d'émission     14 841   Réserves     57 738   Report à nouveau     69    Total du passif     2 347 647   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     276 970   Engagements de garantie     167 755   Engagements sur titres     93 Engagements reçus :     Engagements de financement     22 867   Engagements de garantie     468 151   Engagements sur titres     93   0605757

Description : 0600827 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COURTOIS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse. 302 182 258 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     54 066 Effets publics et valeurs assimilés     3 156 Créances sur les établissements de crédit     272 312 Opérations avec la clientèle     1 865 337 Obligations et autres titres à revenu fixe     41 837 Actions et autres titres à revenu variable     775 Participations et autres titres détenus à long terme     726 Parts dans les entreprises liées     53 Immobilisations incorporelles     1 450 Immobilisations corporelles     17 207 Autres actifs     28 954 Comptes de régularisation     21 590   Total actif 2 307 463   Passif Montant Banques centrales, CCP     50 Dettes envers les établissements de crédit     27 932 Opérations avec la clientèle     1 421 766 Dettes représentées par un titre     639 728 Autres passifs     9 489 Comptes de régularisation     106 392 Provisions pour risques et charges     12 074 Capitaux propres hors FRBG     90 032   Capital souscrit     17 384   Prime d’émission     14 841   Réserves     57 738   Report à nouveau     69   Report de l’exercice         –     Total passif     2 307 463       Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     274 765   Engagements de garantie     156 027   Engagements sur titres     182 Engagements reçus :     Engagements de financement     22 867   Engagements de garantie     452 050   Engagements sur titres     182   0600827

Description : BANQUE COURTOIS BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €. Siège social  : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 53 995 Effets publics et valeurs assimilées 8 022 Créances sur établissements de crédit 138 252 Opérations avec la clientèle 1 784 910 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 445 Actions et autres titres à revenu variable 776 Participation et autres titres détenus à long terme 440 Parts dans les entreprises liées 53 Immobilisations incorporelles 157 Immobilisations corporelles 16 493 Autres actifs 24 324 Comptes de régularisation     23 002       Total de l'actif 2 094 869     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 71 768 Opérations avec la clientèle 1 346 991 Dettes représentées par un titre 485 496 Autres passifs 7 320 Comptes de régularisation 78 954 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 14 308 Capitaux propres hors FRBG 90 032 Capital souscrit 17 384 Primes d'émission 14 841 Réserves 57 738 Report à nouveau 69 Résultat de l'exercice     0       Total du passif 2 094 869     Hors-bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 277 737     Engagements de garantie 167 574     Engagements sur titres 39 Engagements reçus  :       Engagements de financement 22 867     Engagements de garantie 422 012     Engagements sur titres 38   99438

Description : BANQUE COURTOIS BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.57 292Effets publics et valeurs assimilées7 910Créances sur établissements de crédit205 705Opérations avec la clientèle1 730 147Obligations et autres titres à revenu fixe43 908Actions et autres titres à revenu variable779Participations et autres titres détenus à long terme440Parts dans les entreprises liées53Immobilisations incorporelles169Immobilisations corporelles16 392Autres actifs20 749Comptes de régularisation18 060Total de l'actif2 101 604PassifMontantBanques centrales, C.C.P.7Dettes envers les établissements de crédit20 317Opérations avec la clientèle1 324 247Dettes représentées par un titre581 113Autres passifs6 848Comptes de régularisation64 342Provisions pour risques et charges14 698Capitaux propres hors FRBG90 032Capital souscrit17 384Primes d'émission14 841Réserves57 738Report à nouveau (+ /–)69Total du passif2 101 604Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement216 966Engagements de garantie139 811Engagements sur titres80Engagements reçus :Engagements de financement22 867Engagements de garantie388 221Engagements sur titres8094913

Description : BANQUE COURTOIS BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 € .Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.53 425Effets publics et valeurs assimilées7 967Créances sur établissements de crédit258 710Opérations avec la clientèle1 632 817Obligations et autres titres à revenu fixe41 358Actions et autres titres à revenu variable780Participations et autres titres détenus à long terme440Parts dans les entreprises liées53Immobilisations incorporelles77Immobilisations corporelles15 282Autres actifs29 280Comptes de régularisation18 164Total de l’actif2 058 353PassifMontantBanques centrales, C.C.P.51Dettes envers les établissements de crédit20 715Opérations avec la clientèle1 282 534Dettes représentées par un titre560 342Autres passifs23 482Comptes de régularisation74 297Provisions pour risques et charges14 385Capitaux propres hors FRBG82 547Capital souscrit17 384Primes d’émission14 841Réserves50 256Report a nouveau (+/–)66Total du passif2 058 353Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement291 961Engagements de garantie135 362Engagements sur titres68Engagements reçus :Engagements de financement68 602Engagements de garantie352 011Engagements sur titres6787250

Description : BANQUE COURTOIS BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0231/12/0331/12/04Caisses, banques centrales, C.C.P.45 94252 78160 823Effets publics et valeurs assimilées18 0077 9337 856Créances sur les établissements de crédit2179 815224 871232 162Créances sur la clientèle31 215 7341 436 4831 597 585Obligations et autres titres à revenu fixe440 55945 17842 929Actions et autres titres à revenu variable5770781778Participations et activités de portefeuille6467467441Parts dans les entreprises liées73 3113 36453Immobilisations incorporelles810412080Immobilisations corporelles89 94111 64815 356Autres actifs921 23120 27125 720Comptes de régularisation915 25812 68516 642Total de l’actif1 541 1391 816 5822 000 425PassifNotes31/12/0231/12/0331/12/04Banques centrales, C.C.P.0570Dettes envers les établissements de crédit1019 419106 60722 516Comptes créditeurs de la clientèle111 125 9221 211 7781 292 712Dettes représentées par un titre12239 568338 681500 729Autres passifs138 0188 4118 868Comptes de régularisation1459 33352 94956 150Provisions pour risques et charges157 6548 59814 169Capitaux propres (hors fonds pour risques bancaires généraux)1681 22589 501105 281Capital souscrit17 38417 38417 384Primes d’émission14 84114 84114 841Réserves31 55635 05650 256Report à nouveau (+/–)133766Résultat de l’exercice (+/–)17 43122 18322 734Total du passif1 541 1391 816 5822 000 425Hors bilan31/12/0231/12/0331/12/04Engagements donnés :Engagements de financement225 279275 578250 162Engagements de garantie145 553138 354142 334Engagements sur titres1533 000Engagements reçus :Engagements de financement83 84783 84768 602Engagements de garantie233 217305 093328 663Engagements sur titresII. — Comptes de résultat comparés.(Soldes intermédiaires de gestion bancaire.)(En milliers d’euros.)Notes31/12/0231/12/0331/12/04Variation 2004/2003Intérêts nets1858 17163 11667 2506,6 %Revenus et résultats divers191 7701 0102 872184,4 %Commissions nettes2037 84841 43444 1856,6 %Produit net bancaire1797 789105 560114 3078,3 %Charges de personnel38 79040 87642 3373,6 %Impôts et taxes1 8701 8651 641– 12,0 %Autres charges21 87821 59023 1267,1 %Amortissements82 6732 5753 04118,1 %Total frais généraux2165 21166 90670 1454,8 %Résultat brut d'exploitation32 57838 65444 16214,2 %Coût du risque22– 5 268– 4 241– 3 940– 7,1 %Résultat d'exploitation27 31034 41340 22216,9 %Gains ou pertes sur actifs immobilisés23– 205825Résultat courant avant impôt27 29034 47140 24716,8 %Résultat exceptionnel2400– 4 840Impôt sur les sociétés25– 9 859– 12 288– 12 6743,1 %Résultat net17 43122 18322 7342,5 %III. — Annexe aux comptes.Règles et méthodes comptables.Présentation des comptes annuels. — La banque Courtois applique le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés aux postes d’actif ou de passif à raison desquels ces intérêts ont été acquis ou sont dus. En revanche, les charges d’intérêts comptabilisées d’avance (actif) et les produits comptabilisés d’avance (passif) restent dans les comptes de régularisation. Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation s’il s’agit d’un client douteux ou douteux compromis. Les commissions sont généralement enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement.Toutefois, la banque Courtois a choisi de changer au 1er janvier 2004 la méthode de comptabilisation de certaines commissions (notamment sur cartes bancaires), au profit d’une méthode préférentielle. Les produits sont désormais enregistrés linéairement sur la durée de la prestation fournie, et non plus lors de la perception de ces commissions. Cette modification a impliqué, en première application, la reconnaissance de produits perçus d’avance, qui ont été imputés en charge dans le résultat exceptionnel pour un montant avant impôt de 1 535 K€.Le compte de résultat est présenté sous forme de « Soldes intermédiaires de gestion ».A ce sujet, il convient de noter les points suivants :— Les dotations aux provisions sur intérêts sont affectées en déduction desdits intérêts dans le produit net bancaire (P.N.B.) ;— Les revenus sur titres, inclus dans le P.N.B., comprennent les résultats sur titres de placement (revenus, cessions, dotations nettes) ainsi que les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement. Les revenus des actions sont enregistres au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats ;— Sont par contre classés en deçà du résultat d’exploitation, au sein de la ligne « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », les résultats sur titres de participation autres que les dividendes évoqués ci-dessus, ainsi que, par ailleurs, les plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations d’exploitation ;— Les résultats sur cessions et les dotations aux amortissements concernant les immobilisations hors exploitation se retrouvent au niveau du P.N.B. ;— Les charges de personnel comprennent les salaires et les charges associées, l’intéressement et la participation des salariés, la variation nette des provisions liées aux mesures de restructuration, ainsi que la variation annuelle de la provision pour passifs sociaux ;— Les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une autre société sont incluses dans le poste « Autres charges » des frais généraux ;— La ligne « Coût du risque » correspond au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ;— Les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies par la réunion des critères suivants : montant significatif, nature inhabituelle et survenance exceptionnelle.a) Concours à la clientèle, provisionnement du risque de crédit : Les crédits à la clientèle et les comptes ordinaires débiteurs sont inscrits au bilan à leur valeur nominale y compris les créances rattachées. Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable publié le 12 décembre 2002, applicable à compter du 1er janvier 2003, a précisé le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Lorsqu’un risque probable de non-recouvrement partiel ou total apparaît, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « Créances saines », mais en « Créances douteuses », ou en « Créances douteuses compromises » (cf. ci-dessous) si le débiteur a déjà, dans le passé, fait l’objet d’un classement en « Douteux ». Il est à noter que l’ensemble des concours accordés à une même contrepartie est classé dans la même catégorie de créances (règle de « Contagion »). Si nécessaire, les créances douteuses font individuellement l’objet de provisions constituées par dotation au compte de résultats. Ces provisions sont inscrites directement en minoration d’actif. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont à nouveau inscrites en « Encours sains », et sont identifiées si la restructuration a été pratiquée à des conditions hors marché.Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, et au plus après un an, aucun retour en encours sain n’est prévisible, ou si une procédure contentieuse a été entamée avec cette contrepartie, les encours concernés sont alors identifiés, au sein des encours douteux, comme des encours « Douteux compromis ».Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés et ces provisions sont enregistrées en neutralisation des intérêts au niveau du P.N.B.Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ».Est également inscrite au passif du bilan en « Provision pour risques et charges » une provision pour risques de crédit. Cette provision, qui n’est pas individualisée par dossier, couvre plusieurs natures de risques, dont le risque secteur régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique).Ces différents types de provisions sont détaillés en note annexe. La charge nette de l’exercice, au titre des risques bancaires, hors provisions sur intérêts, figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ». Cette charge nette est constituée par les dotations et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuées des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.b) Opérations sur titres : sont considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, négociables sur un marché liquide et dont les prix de marché sont constamment accessibles.Les titres de transaction sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, coupons courus inclus. Les titres détenus depuis plus de six mois sont sortis définitivement des titres de transaction pour être comptabilisés dans les titres de placement ou d’investissement au prix du marché du jour du transfert.A la clôture des comptes, et lors des reclassements, les titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent.Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.c) Titres de placement : Sont considérés comme titres de placement, les titres (actions et obligations) acquis en vue d’en tirer un revenu direct ou une plus-value, notamment : les obligations non placées à l’issue des opérations d’émission, les titres de transaction reclassés à l’issue d’une durée de détention de six mois, les obligations qualifiées d’immobilisations financières, les parts de Sicav.— Obligations : Les obligations (comptabilisées coupon couru inclus) sont enregistrées au prix d’acquisition. A la clôture de l’exercice, les obligations françaises et étrangères cotées sont estimées sur la base du cours de fin décembre et les moins-values latentes sont provisionnées. Les obligations non cotées sont maintenues à leur valeur historique. Les obligations à coupon zéro sont comptabilisées pour le prix d’achat ou le prix d’émission. La différence entre le prix d’achat ou d’émission et le prix de remboursement est enregistrée prorata temporis au compte de résultat par application du taux de rendement annuel sur le nombre de jours de la période. La contrepartie est enregistrée au compte de régularisation.— Actions : Les actions sont enregistrées au prix d’acquisition, les frais d’acquisition des titres étant portés en charge. A la clôture, les actions cotées sont valorisées à leur valeur de marché. Dans les sociétés françaises détenant des titres cotés à Paris, la valeur de marché correspond au cours moyen de décembre.Les actions non cotées sont retenues à leur dernière estimation connue. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur et pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les frais de cession sont imputés sur le résultat de cession.d) Titres d’investissement : Il s’agit d’obligations pour lesquelles il a été pris un engagement de conservation jusqu’à l’échéance de remboursement et pour lesquelles il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Lorsque la valeur brute comptable de ces obligations est différente de la valeur de remboursement, l’écart ainsi constaté est amorti prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. A la date d’arrêté, il n’est pas constaté de provision pour couvrir la moins-value éventuelle entre la valeur de marché et la valeur comptable de ces obligations.e) Titres de participation : Sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Ils comprennent les prêts participatifs et les créances rattachées à des participations.Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l’exercice, afin de déterminer les dépréciations éventuelles à constater, il est procédé à une évaluation de ces titres tenant compte principalement de l’actif net de la société corrigé des plus ou moins-values latentes, des éléments incorporels et de sa capacité bénéficiaire. Les titres de participation sont comptabilisés en fin d’exercice au plus bas de cette valeur ou du prix de revient.f) Immobilisations : Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les droits de bail et le fonds de commerce sont instantanément amortis.Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 48 mois.Le traitement comptable appliqué est conforme aux dispositions du règlement n° 2003-07 publié le 12 décembre 2003 par le Comité de la réglementation comptable.g) Instruments financiers à terme : La banque, comme l’année précédente, a géré ses divers risques de taux d’intérêt à l’aide d’opérations de couvertures sur les marchés à terme. Sont concernées les opérations d’échange de taux (Swaps), les Fras, Caps, Floors, Collars.Les méthodes comptables utilisées sont celles recommandées par la Commission bancaire (CRB 90-15).Les contrats sont classés, dès leur origine, dans des comptes séparés, selon leur catégorie :— Les contrats constituant des positions ouvertes. Y sont classées les opérations de la clientèle. Ces contrats clientèle sont retournés, à la banque Courtois, par des contrats de trésorerie en sens inverse. Par convention, les opérations de retournement sont également classées dans cette catégorie de position ouverte. Les charges et produits en sont inscrits en compte de résultat prorata temporis de manière symétrique. La banque Courtois ne pratique pas pour elle-même de contrat de trading ;— Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de microcouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux de l’élément couvert. Il en est de même pour les gains et pertes latents ;— Les contrats ayant pour objet de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de macrocouverture). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.h) Engagements sociaux : la banque Courtois, au sein du Groupe Crédit du Nord, a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Cette recommandation prévoit que les changements résultant de sa première application seront traités selon les dispositions relatives aux changements de méthode comptable. La banque Courtois a donc imputé en charge sur son résultat exceptionnel l'impact avant fiscalité différée de ce changement de méthode, pour un montant de 3 436 milliers d'euros. Ceci résulte de la reconnaissance de certains avantages postérieurs à l'emploi. Les incidences de cette nouvelle méthode sont mentionnées dans les notes annexes concernées. Cette recommandation définit trois catégories d'avantages :— Les avantages postérieurs l'emploi : Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d'engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle.En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, la banque Courtois n'est plus afiliée à un organisme de retraite professionnel, mais aux caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité dans le Groupe avant le 31 décembre 1993).L'évaluation, pour la banque Courtois, est effectuée par l'organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe au bilan.Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l'assistance médicale. Ces engagements, leurs couvertures et les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.Conformément à l'avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité, la banque Courtois comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l'ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites.Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielle. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci-avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d'actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d'arrêté.— Les autres avantages à long terme : Le personnel peut bénéficer d'un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. Les différents engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.— Les indemnités de fin de contrat de travail : Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l'accord. Il n'y en a pas à la banque Courtois.i) Impôt sur les sociétés : la charge d’impôt comprend :— l’impôt courant de l’exercice ;— l’impôt différé : La banque constate des actifs d’impôts différés sur les différences temporaires (y compris le cas échéant les déficits reportables et amortissements réputés différés) dont elle juge probable l’imputation sur les résultats fiscaux futurs. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux d’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année d’imputation sur le résultat fiscal.Le détail de ces éléments est donné dans les notes de l’annexe.Présentation du projet IAS/IFRS du Groupe Crédit du Nord.La banque Courtois s’appuie sur la logistique du groupe Crédit du Nord dans la perspective de son intégration aux comptes consolidés 2005 de la maison-mère. Elle met en application dans ses propres comptes sociaux 2004 les adaptations arrêtées par le groupe qui lui sont applicables, telles que décrites ci-dessous. En application du règlement n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l’article 6 du règlement précité. Ces normes comptables internationales sont les normes IAS et IFRS et leurs interprétations, à l’exception de certaines dispositions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers.En application de la norme IFRS 1 relative aux modalités de première adoption, les premiers états financiers consolidés publiés au titre de l’exercice 2005 présenteront des données comparatives relatives à l’exercice 2004. Ces données comparatives 2004 auront été établies en appliquant l’ensemble des normes mentionnées ci-dessus, à l’exception, comme le prévoit la norme IFRS 1, des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les contrats d’assurance dont les dispositions ne seront appliquées qu’à compter de l’exercice 2005.L’établissement de ces premiers comptes IAS/IFRS sera l’aboutissement d’un processus d’appropriation du nouveau référentiel qui a débuté par la mise place, dès la fin 2002, au sein du groupe Crédit du Nord, d’une structure projet impliquant l’ensemble des directions, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre concernées, pour mener à bien le passage aux normes IAS/IFRS. Une vingtaine de chantiers ont été progressivement mis en oeuvre, correspondant aux principaux impacts identifiés des normes IAS/IFRS sur les principes comptables et les systèmes d’information.Ce projet a été mené en coordination avec le projet Bâle II, également mis en place au sein du groupe Crédit du Nord, afin de garantir la cohérence des pratiques, mais aussi de mutualiser les développements de systèmes, notamment en terme de gestion des provisions et d’information financière.Il s’est également inscrit dans la structure projet du groupe Société générale, actionnaire principal du groupe Crédit du Nord, bénéficiant ainsi de synergies dans les études d’impact menées, tout en assurant la cohérence entre les deux groupes dans l’application des normes IAS/IFRS.Il a enfin été tenu compte de l’évolution du référentiel comptable français et de sa convergence vers le référentiel IAS/IFRS, le principe retenu étant, dans les cas le permettant, d’homogénéiser les traitements dans les comptes sociaux et consolidés afin d’offrir une meilleure visibilité.Les principaux impacts de l’application des normes IAS/IFRS (hors IAS 32 et IAS 39) sont présentés ci-après.Commissions (IAS 18). — La norme IAS 18 distingue trois types de commissions :— Les commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important, qui sont comptabilisées immédiatement en résultat ;— Les commissions acquises au fur et à mesure que des services sont fournis, qui sont étalées sur la durée de vie de la prestation ;— Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier, qui sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.En vue d’homogénéiser les traitements comptables appliqués dans ses comptes consolidés sous le référentiel comptable français et l’IAS 18, le groupe Crédit du Nord a décidé, à compter du 1er janvier 2004 :— d’étaler sur la durée de la prestation fournie certaines commissions correspondant à la rémunération d’un service ou d’une prestation continue dans le temps et qui étaient auparavant comptabilisées lors de leur perception (cotisations cartes bancaires et cotisations package essentiellement) ;— d’intégrer au taux d’intérêt effectif des crédits les commissions versées aux apporteurs d’affaires.Ces traitements ont également été mis en œuvre dans les comptes sociaux à compter du 1er janvier 2004, s’agissant d’une méthode préférentielle en normes comptables françaises. Toutes les autres commissions comptabilisées par les sociétés du groupe Crédit du Nord étaient déjà conformes à la norme IAS 18.Immobilisations (IAS 16). — La norme IAS 16 impose de comptabiliser séparément les composants significatifs d’un actif dont les durées d’utilisation sont plus courtes que celle de l’actif pris dans son ensemble. Cette approche par composants a été appliquée à compter du 1er janvier 2004 à l’ensemble des immeubles dont le groupe Crédit du Nord est propriétaire, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définies en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des sociétés immobilières et foncières.Les immeubles, comme les autres immobilisations du groupe Crédit du Nord, restent comptabilisés à leur coût historique, la dérogation d’application facultative proposée par IFRS 1 sur la réévaluation à la juste valeur comme coût présumé n’ayant pas été retenue. Des tests de dépréciation sont désormais réalisés périodiquement conformément aux dispositions de la norme IAS 36.Enfin, cette méthode sera également appliquée dans les comptes sociaux de la banque Courtois à compter du 1er janvier 2005, conformément au règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Avantages au personnel (IAS 19). — Le groupe Crédit du Nord provisionnait déjà, dans son référentiel comptable français, un certain nombre d'engagements sociaux, parmi lesquels les indemnités de fin de carrière, les primes de médaille du travail ou encore le compte épargne temps.En application des dispositions de la norme IAS 19, et à compter du 1er janvier 2004, le groupe Crédit du Nord reconnaît :— d’une part certains avantages postérieurs à l’emploi non comptabilisés au 31 décembre 2003, et notamment les régimes de prévoyance et d’assistance médicale, dorénavant provisionnés ;— d’autre part certains avantages sur capitaux propres qui n’étaient pas comptabilisés.Ces traitements ont été appliqués à l’identique en référentiel comptable français, qu’il s’agisse de comptes sociaux ou consolidés, à compter du 1er janvier 2004, conformément à la recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, à l’exception toutefois des avantages sur capitaux propres, non retenus par cette recommandation.Note 1. – Effets publics et valeurs assimilées.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04OAT 7,75 %, titre d’investissement octobre 2005, valeur de remboursement : 4 5734 8004 7204 638OAT 5,50 %, titre d’investissement avril 2007, valeur de remboursement : 3 0493 0273 0333 037Créances rattachées180180180Total des effets publics et valeurs assimilées8 0077 9337 856Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Comptes ordinaires à vue34 41444 466133 265Prêts au jour le jour000Créances rattachées785180Total des créances à vue34 49244 517133 345Comptes de prêts145 317180 34198 797Prêts participatifs000Valeurs reçues en pension000Créances rattachées61320Total des créances à terme145 323180 35498 817Total des créances sur les établissements de crédit179 815224 871232 162Note 3. – Créances sur la clientèle.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Créances commerciales65 56969 25273 539Créances rattachées6877104Autres concours1 032 1511 204 6191 330 492Créances rattachées3 7373 5883 981Comptes débiteurs87 366118 121137 210Créances rattachées2 5512 7222 745Total créances brutes saines1 185 0851 391 9921 541 241Total créances rattachées6 3566 3876 830Créances douteuses89 888102 970113 970Provisions sur créances douteuses– 65 595– 64 866– 64 456Total créances douteuses nettes24 29338 10449 514Total des créances nettes sur la clientèle1 215 7341 436 4831 597 585Note 4. – Portefeuilles titres.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Titres de transaction000Titres de placement41 32945 95943 706Titres d’investissement (voir note 1)8 0077 9337 856Total49 33653 89251 562Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe.(Titres de placement.)(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Obligations cotées000Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts40 02944 64842 366Créances rattachées530530563Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts40 55945 17842 929Provisions pour dépréciation des obligations000Total des obligations et autres titres à revenu fixe nets40 55945 17842 929Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable.(Titres de placement.)(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Actions valeurs brutes966958936Provisions pour dépréciation– 196– 177– 158Total des actions et autres titres à revenu variable nets770781778Note 6. – Participations et activités de portefeuille.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04S.C.I. participations brutes110S.C.I. avances actionnaires928817Autres participations brutes673674629Participations et activités de portefeuille brutes766762646Provisions pour dépréciation sur S.C.I.– 57– 53– 7Autres provisions pour dépréciation– 242– 242– 199Total provisions pour dépréciation– 299– 295– 206Total des participations et activités de portefeuille nettes467467441Note 7. – Parts dans les entreprises liées.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Titres valeurs brutes3 3643 36453Provisions pour dépréciation– 53– 530Total des parts dans les entreprises liées nettes3 3113 31153Au 31 décembre 2004 la S.N.C. Fimmogest reste la seule entreprise liée. La S.C.I. Couronna a été absorbée par la banque Courtois au 15 novembre 2004.Note 8. – Immobilisations.(En milliers d’euros)31/12/03Augmentation 2004Apport 2004Diminution 2004Transfert31/12/04Terrains et immeubles d’exploitation1 6943 3111305 135Agencements hors exploitation55Autres immobilisations corporelles31 0134 172603– 72235 066Droits au bail, fonds commercial8293411 170Autres immobilisations incorporelles9641141 078Total valeur brute34 5054 6273 914– 72213042 454Terrains et immeubles d’exploitation128821 5301 740Provision sur immeuble– 5213078Agencements hors exploitation505Autres immobilisations corporelles20 9312 517277– 69723 028Droits au bail, fonds commercial8293411 170Autres immobilisations incorporelles844154998Total amortissements22 7373 0411 807– 69713027 019L’apport 2004 correspond à la reprise des immobilisations de la S.C.I. Couronna au 15 novembre 2004 date de sa fusion-absorption par la banque Courtois. La provision sur immeuble, antérieurement retranchée du brut, a été réintégrée au brut et au sein des amortissements. Elle a donné lieu à un amortissement de 52 K€ sur l’exercice 2004.Immobilisations corporelles nettes11 64815 356Immobilisations incorporelles nettes12080Total valeur nette11 76815 436Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Instruments de taux d’intérêt335238983Compte de règlement opérations sur titres000Gestion collective des Codevi3 9184 2994 741Acomptes impôts sur les sociétés8 3448 44412 507Autres débiteurs divers8 6347 2907 489Total des autres actifs21 23120 27125 720Valeurs reçues à l’encaissement2 242324513Impôts différés d’actif1 9622 2463 738Autres comptes de régularisation11 05410 11512 391Total des comptes de régularisation15 25812 68516 642Note 10. – Dettes envers, les établissements de crédit.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Comptes ordinaires à vue16 48530 31821 046Dettes rattachées402236Comptes d’emprunts à terme2 89075 9851 430Dettes rattachées42824Valeurs données en pension000Total des dettes envers les établissements de crédit19 419106 60722 516Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Comptes d’épargne à régime spécial à vue217 201263 342304 788Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1)208 816197 173191 112Dettes rattachées13 93111 35111 152Total des comptes à régime spécial439 948471 866507 052(1) Dont P.E.L.142 514158 050167 957Dont P.E P.58 99630 71614 811Comptes à vue623 694706 152745 876Dettes rattachées342430Comptes à terme61 63933 41339 439Dettes rattachées586297286Dépôts de garantie212630Total des comptes créditeurs de la clientèle1 125 9221 211 7781 292 712Note 12. – Dettes représentées par un titre.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Bons de caisse et bons d’épargne3 6612 3491 956Dettes rattachées240185179Titres de créances négociables234 579334 960496 956Dettes rattachées1 0881 1871 638Total des dettes représentées par un titre239 568338 681500 729Note 13. – Autres passifs.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Instruments de taux d’intérêt337238705Comptes de régularisation opérations sur titres000Créditeurs divers7 6818 1738 163Total des autres passifs8 0188 4118 868Note 14. – Comptes de régularisation.(En milliers d’euros)31/12/0231/12/0331/12/04Comptes indisponibles sur recouvrement7 8649 3897 385Produits constatés d’avance27 72318 16318 560Impôts différés de passif06277Provision impôt sur les sociétés à payer8 44312 51014 154Autres comptes de régularisation15 30312 82515 974Total des comptes de régularisation59 33352 94956 150Note 15. – Provisions pour risques et charges.(En milliers d’euros)31/12/03DotationReprise utilisationTransfert de charges à payer31/12/04Provisions pour passifs sociaux2764 234– 1094 400Avantages postérieurs à l’emploiProvisions pour passifs sociaux2 7622291963 186Autres avantages à long terme (PSA + CETProvisions pour autres engagements social1 9961 268– 7832 482Provisions pour engagements par signature929682– 2421 369Provisions pour intérêts sur clients douteux512– 42470Provisions pour risques de crédit2 0002 000Provisions pour litiges clientèle10760– 16151Autres provisions pour risques et charges16100– 5111Total des provisions pour risques et charges8 5986 572– 1 19719614 169Dont affecté au R.B.E.2 295– 934Dont affecté au coût du risque842– 263Dont affecté au résultat exceptionnel (passifs sociaux)3 436Première application de la recommandation 2003-R01 du CNC sur les passifs sociaux, au bilan d’ouverture :(En milliers d’euros)Stock 31/12/03Pris sur résultat exceptionnelReclassementStock 01/01/04Provisions pour passifs sociaux2763 4363 712Avantages postérieurs à l’emploiProvisions pour passifs sociaux2 7621962 957Autres avantages à long terme (PSA + CET)Provisions pour passifs sociaux. — Elles couvrent les risques suivants :— Avantages postérieurs à l’emploi :Régime de retraite obligatoire : Depuis le 1er janvier 1994, en vertu d’un accord signé par l’ensemble des banques françaises, la banque n’est plus affiliée à des organismes professionnels de retraite, mais aux caisses Arrco-Agirc du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels, et, pour leur période d’activité avant le 31 décembre 1993, vis-à-vis des agents en activité. Ces engagements sont entièrement provisionnés depuis l’ouverture de l’exercice 1997, la variation enregistrée sur 2004 étant une reprise de 109 K€. L’engagement résiduel au 31décembre 2004 est de 109 K€ ; il sera entièrement amorti sur 2005.Autres avantages : le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Ces engagements sont soit provisionnés soit couverts par des contrats d’assurance.Au 31 décembre 2004, les engagements IFC ont été évalués à 8 382 K€ :1 069 K€ provisionnés par la banque après une charge exceptionnelle de 408 K€ liée à l’application au 1er janvier 2004 des nouvelles règles comptables et une dotation pour 2004 de 604 K€ ;5 027 K€ couverts par les contrats d’assurance ;2 286 K€ correspondant au coût des services passés non encore amortis (application de l’avis 2004/A).L’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC a conduit à comptabiliser en charge exceptionnelle les engagements d’assistance médicale (Mutuelle) et de prévoyance. Les engagements au 1er janvier 2004 de respectivement 2 472 K€ et 556 K€ ont été comptabilisés en charge exceptionnelle tandis que la dotation au titre de 2004 a été de respectivement 154 K€ et 34 K€ ;— Autres avantages à long terme : le régime PSA (médailles) a donné lieu à une révision de l’accord en 2002. La mise à niveau de l’engagement au 31 décembre 2004, soit 2 849 K€, a généré une charge de 87 K€ au titre de l’exercice. La provision compte épargne temps (CET) a été transférée des charges à payer aux provisions de passif, soit 196 K€ au 1er janvier 2004. L’évaluation de l’engagement au 31 décembre 2004 a donné lieu à une dotation de 142 K€ ;— Hypothèses actuarielles : Pour le calcul des engagements à fin 2004, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :Taux d’actualisation fonction de la duration du régime (notamment 3,81 % pour 5 ans, 4,60 % pour 10 ans et 5,24 % pour 20 ans) ;Taux de rendement attendu des actifs de régime : + 5,4 % en 2004 ;Taux de croissance des salaires attendu : Inflation majorée de 2,0 % ;Taux d’évolution des coûts médicaux : + 4,55 %.Note 16. – Evolution des capitaux propres.(En milliers d’euros)31/12/02Affectation résultat 200231/12/03Affectation résultat 200331/12/04Capital17 383,917 383,917 383,9Prime d’émission, de fusion14 841,014 841,014 841,0Réserve légale1 738,51 738,51 738,5Réserve de plus-value à long terme2 017,72 017,72 017,7Autres réserves27 800,03 500,031 300,015 200,046 500,0Report à nouveau13,223,436,629,766,3Total63 794,33 523,467 317,715 229,782 547,4Résultat17 430,622 183,222 733,7Le capital, constitué de 2 172 985 actions de 8 €, est détenu par le Crédit du Nord.Les comptes de la banque sont, de ce fait, consolidés par le Crédit du Nord dont le siège social est à Lille.La banque Courtois est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion en application du règlement 85-12 du Comité de réglementation bancaire.Note 17. – Produit net bancaire (présentation réglementaire).(En milliers d’euros)200220032004Evolution 2004/2003Intérêts et produits assimilés82 39387 48090 8513,9 %Intérêts et charges assimilées– 25 515– 26 190– 25 368– 3,1 %Produits sur opérations de crédit-bailCharges sur opérations de crédit-bailProduits sur opérations de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus des titres à revenu variable1 1449411 982110,6 %Commissions (produits)40 18445 29048 7317,6 %Commissions (charges)– 2 336– 3 856– 4 58819,0 %Gains ou pertes sur opérations de négociation1 8982 3602 221– 5,9 %Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement– 811149Autres produits d’exploitation bancaire1 15473282913,3 %Autres charges d’exploitation bancaire– 1 125– 1 208– 500– 58,6 %Produit net bancaire97 789105 560114 3078,3 %Note 18. – Intérêts nets.(En milliers d’euros)200220032004EvolutionIntérêts nets clientèle56 13259 88767 05812,0 %Intérêts perçus74 77577 95082 9446,4 %Créances commerciales4 6964 1654 207Crédits court terme8 5158 1718 107Crédits moyen terme16 30216 83217 799Crédits long terme34 15937 24440 653Comptes débiteurs10 04510 40610 300Créances douteuses et litigieuses1 0581 1321 878Prêts participatifs000Intérêts payés– 18 643– 18 063– 15 886– 12,1 %Comptes ordinaires259161177Comptes à terme2 2681 149942Comptes d’épargne à régime spécial14 56313 51212 029Bons de caisse2397338Certificats de dépôt1 3143 1682 700Intérêts nets institutions financières– 5 071– 4 569– 6 45741,3 %Intérêts perçus1 3097291 094Intérêts payés– 6 380– 5 298– 7 551Intérêts nets de trésorerie5 5987 0205 822– 17,1 %Perçus sur prêts blancs à terme3 1824 6473 200Revenus des titres d’investissement448448445Revenus de titres de créances négociables2 2742 2152 419Payés sur emprunts blancs à terme– 306– 290– 241Résultat sur instruments financiers à terme1 5127798276,2 %Total des intérêts nets58 17163 11667 2508,5 %Note 19. – Revenus et résultats divers.(En milliers d’euros)200220032004EvolutionRevenus sur titres1 3641 1172 15492,8 %Placement612928Participations1 1309131 955Autres : titres de développement industriel173175171Résultat net des cessions titres de placement– 44– 8– 5Provisions nettes sur titres de placement361919Résultat de change38535841716,5 %Autres revenus divers– 390– 951– 254Dotations amortissements immobilisations hors exploitation– 200Location TPE35239644712,9 %Autres produits accessoires69799419,0 %Total des revenus et résultats divers1 7701 0102 872184,4 %Note 20. – Commissions nettes.(En milliers d’euros)200220032004EvolutionCommissions financières12 57813 21414 80612,0 %Placements775409708Titres clientèle7 5127 3848 008Bourse513468502Assistance et conseil477427Placements sur contrat d’assurance4 0025 1575 473Autres– 271– 27888Commissions étrangères1 0911 0851 001– 7,7 %Opérations de hors bilan106121140Sur moyens de paiement276262212Opérations import/export619595543Opérations interbancaires– 2100Opérations de change111107106Commissions bancaires24 17927 13528 3784,6 %Mouvement3 3503 5603 997Tenue de compte1 1841 0911 030Dépassement3 8895 2275 681Effets2 5282 4062 323Gestion des prêts7701 1661 026Récupération de frais1 0311 1701 261Location de coffres200201208Produits télématiques1 0411 2571 404Cartes bancaires4 8805 0415 067Moyens de paiement8998991 009Opérations de hors bilan1 7442 3042 033Prestations de service2 5952 7443 201Autres6869138Total des commissions nettes37 84841 43444 1856,6 %Note 21. – Frais généraux.(En milliers d’euros)200220032004EvolutionCharges de personnel38 79040 87642 3373,6 %Salaires et traitements24 37724 32024 311Charges sociales10 46210 64610 536Charges de retraite3 3013 1373 188Autres charges sociales7 1617 5097 348Charges fiscales et assimilées sur rémunération2 6402 6272 773Variation des passifs sociaux (dont CET, retraité 2002 et 2003)– 1 514– 258840Sous-total35 96537 33538 4603,0 %Intéressement et participation2 8253 5413 8779,5 %Impôts et taxes1 8701 8651 641– 12,0 %Taxe professionnelle1 1091 2731 345Contribution institutions financières4902440Autres impôts et taxes271348296Autres charges21 87821 59023 1267,1 %Locations, redevances de crédit-bail et assimilées3 2063 3753 514Transports et déplacements1 9651 9071 881Poste et télécommunications2 0421 8571 936Autres frais généraux14 66514 45115 795Amortissements2 6732 5753 04118,1 %Total des frais généraux65 21166 90670 1454,8 %Note 22. – Coût du risque.(En milliers d’euros)200220032004EvolutionProvisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle– 5 059– 4 166– 3 362– 19,3 %Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses– 1 158242– 1 520Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses– 3 901– 4 408– 1 842Créances irrécouvrables non provisionnées– 439– 431– 212Récupération de créances amorties469854275Dotations et reprises sur promotion immobilière– 7– 1– 28Pertes sur S.C.I.– 7– 1– 28Dotations nettes aux provisions sur S.C.I.000Dotations aux provisions pour risques et charges– 150– 645– 782Dotations aux provisions sur engagements par signature– 150– 628– 682Autres dotations0– 16– 100Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges148194247Reprises des provisions sur engagements par signature147170242Reprises des autres provisions d’exploitation1245Charge nette sur litiges– 227– 46– 78Résultat sur cession de créances– 300Total coût du risque– 5 268– 4 241– 3 940– 7,1 %Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.(En milliers d’euros)200220032004Moins-values nettes sur sorties d’immobilisation– 24Plus-values nettes sur sorties d’immobilisation523Résultat net sur titres de participation4532Total gains ou pertes sur actifs immobilisés– 205825Note 24. – Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)200220032004Commissions perçues d’avance au 1er janvier 2004– 1 535Changement de méthode comptable/Passifs sociaux au 1er janvier 2004– 3 436Boni de fusion S.C.I. Couronna131Total résultat exceptionnel00– 4 840La prise en compte en première application des changements de méthode comptable se traduit par l’inscription de leur impact en résultat exceptionnel.(1) Il s’agit de la méthode de comptabilisation de certaines commissions, dorénavant enregistrées linéairement sur la durée de la prestation. La reconnaissance au 1er janvier 2004 de produits constatés d’avance se chiffre à 1 535 K€ en charge. Ils concernent les commissions cartes bancaires et les commissions de package.(2) La révision du mode d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. La reconnaissance au 1er janvier 2004 de certains avantages postérieurs à l’emploi se chiffre à une charge de 3 436 K€.Se reporter à la note 15 sur les provisions pour risques et charges.La fusion-absorption de la filiale S.C.I. Couronna par la banque Courtois a généré un boni de fusion de 131 K€.Note 25. – Impôt sur les sociétés.(En milliers d’euros)200220032004EvolutionImpôt courant8 44612 51014 15213,12 %Impôt différé1 413– 222– 1 478Impôt au titre des exercices antérieurs000Total impôt sur les sociétés9 85912 28812 6743,14 %— L’impôt courant est l’impôt exigible au titre de l’exercice, soit 14 152 K€ ;— L’impôt différé est calculé sur la différence entre l’ouverture et la clôture de l’exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l’impôt en vigueur l’année de l’imputation sur le résultat. Soit un produit de 1 478 K€ pour l’exercice 2004, amenant le stock d’impôt différé d’actif à 3 738 K€ (cf. note 9) et les impôts différés de passif à 77 K€ (cf. note 14).La charge totale d’impôt atteint 12 674 K€ soit un taux effectif d’impôt de 35,79 %.Analyse de la charge fiscale 2004 :Résultat avant impôt35 408Taux normal d’imposition y compris les majorations temporaires35,43 %Charge théorique d’impôt12 545Impact différences permanentes212Différentiel de taux sur l’IS différ閠53Déduction mécénat– 7Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices– 25Redressement6Ecart liquidation impôt 2003– 4Total charge d’impôt12 674Depuis le 1er janvier 2000, la banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société-mère est le Crédit du Nord (art. 223 A à U du CGI).La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société-mère.Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements, de crédit et sur la clientèle.(En milliers d’euros) (Hors créances et dettes rattachées)Durée = 3 mois3 mois < Durée = 1 an1 An < Durée = 5 ansDurée > 5 ansTotalEffets publics et assimilés4 6383 0377 675Créances à terme sur les établissements de crédit53 2155821545 00098 812Créances et concours sur la clientèle155 181160 201555 613532 5211 403 516Obligations et autres titres à revenu fixe0Dettes à terme envers les établissement de crédit1 4301 430Compte à terme et C.E.R.S. de la clientèle481 84211 26042 009228535 339Dettes représentées par un titre2132 96060 88378 769145 300498 912Bons de caisse9062817691 956Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables213 05460 60278 000145 300496 956Note 27.— Synthèse des provisiosns déduites de l'actif.(En milliers d'euros)31/12/03DotationsReprisesUtilisation31/12/04Pour dépréciation des créances douteuses64 86618 432– 14 660– 4 18264 456Pour dépréciation des titres de placements : actions177– 7– 13158Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI53– 2– 447Pour dépréciation des autres titres de participation242– 43199Total65 33818 432– 14 712– 4 23964 819Dont variation affectée au PNB (intérêt sur contentieux et provision titres de placement)1 319– 915– 962Dont variation affectée au coût du risque17 113– 13 752– 3 277Dont variation affectée au résultat sur actifs immobilisés– 4518 432– 14 712– 4 239Note 28. – Instruments financiers à terme.(En milliers d’euros)ClientèleTrésorerie retournementTrésorerie micro-couvertureTrésorerie macro-couverture31/12/0431/12/03Opérations fermes :Sur marchés organisésDe gré à gré :Swaps de taux14 89014 86929 116503 888562 763453 282FRA3 000Opérations conditionnelles :Sur marchés organisésDe gré à gré :Option de taux-achat50 30050 30059 300Vente Cap458458305Achat Cap45841 00041 458305Vente Collar8 3508 3506 137Achat Collar8 3508 3506 137Ces montants reflètent le volume d’intervention de la banque Courtois au 31 décembre 2004, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont retournés par une couverture trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.Echéancier (En milliers d’euros)Durée = 3 mois3 mois < durée = 1 an1 An< durée = 5 ansDurée > 5 ansTotalSwaps de taux76 448100 898306 30179 116562 763FRA00Options de taux050 30050 300Caps/Collars8425213 58044 70058 616Conformément au règlement 2004-16 du Comité de réglementation comptable, la juste-valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous.(En milliers d’euros)Spéculatif clientèle/trésorerieMicrocouvertureMacrocouvertureTotalCatégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifiéABCOpérations fermes :De gré à gré :Swaps de taux45– 1 4649 1707 751FRA0Options0Opérations conditionnelles :De gré à gré :Option de taux00Cap– 58– 51Floors2424Total76– 1 4649 1127 724Note 29. – Effectif ventilé par catégories professionnelles.Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre :Techniciens361Cadres237Total598Note 30. – Informations sur les mandataires sociaux.En application du règlement CRB 91-01 et COB 91-02 et 92-02, il est mentionné le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2004 à l’ensemble des membres des organes d’Administration et de direction ou de surveillance, à raison de leur fonction.Montant annuel perçu par les membres du directoire445 101 €Montant annuel des jetons de présence versés  aux membres du Conseil de surveillance12 375 €Note 31. – Ratios réglementaires.Coefficient de liquidité. — Ce ratio, qui détermine la liquidité d’un établissement, doit être au moins égal à 100 %.Cette règle est respectée par la banque Courtois. Au 31 décembre 2004, le coefficient est de 119 %.Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes. — Ce ratio entre les ressources et les emplois pour la partie ayant plus de 5 ans de durée résiduelle, doit être supérieur à 60 %. Le coefficient atteint par la banque Courtois au 31 décembre est de 60,5 %.Le ratio de solvabilité est établi en consolidé par notre maison-mère le Crédit du Nord, la banque Courtois n’y étant pas assujettie à titre individuel.Note 32. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs).Répartition par secteur économique (hors particuliers) :Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers) :Renseignements concernant les fifliales et partiticipations détenues au 31 décembre 2004Sociétés(En millers d'euros)CapitalAutres capitaux propresQuote-part du capital détenuValeur comptableRésultats du dernier exercicePrêts et avances consentisCautions et avals donnésChiffres d'affaires hors taxesDividendes encaissésBruteNetteRenseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la banque CourtoisFiliales (détenues à plus de 50 %)—Participations (détenues entre 10 % et 50  %)Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filialesFiliales françaises Fimmogest442499,96 %53536—139Participations dans des sociétés françaises———639441———IV. — Affectation du résultat.Sous réserve de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale constate :Que le bénéfice s’élève à22 733 735,04 €Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur66 317,11 €Formant un bénéfice distribuable de22 800 052,15 €Que l’assemblée décide d’affecter :A titre de dividendes aux actionnaires : 7 € par action composant le capital15 210 895,00 €A titre de dotation à la réserve ordinaire7 520 176,73 €Le solde en report à nouveau68 980,42 €22 800 052,15 €— La réserve ainsi portée de 46 500 000,00 € a 54 020 176,73 €.— L’assemblée fixe le dividende a 7 € par action au nominal de 8 €, assorti d’un avoir fiscal de 3,5 € par action, pour un revenu global de 10,5 €. Ce dividende sera payé quinze jours après l’assemblée, soit au plus tard le 9 mai 2005.Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :— Exercice 2001 : 4,70 € par action ;— Exercice 2002 : 6,40 € par action ;— Exercice 2003 : 3,20 € par action ;— Ces dividendes ouvraient droit à un avoir fiscal égal à 50 % du dividende.V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la banque Courtois, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification des appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les paragraphes de l'annexe, qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de :— l'application de la recommandation n° 2003-R01 du CNC relative aux règles de comptabilisation des engagements sociaux ;— l'utilisation d'une nouvelle méthode, par ailleurs conforme aux normes IFRS, de comptabilisation de certaines commissions de servcies.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme mentionné en annexe, certains avantages postérieurs à l'emploi consentis au personnel ont fait l'objet d'évaluations actuarielles et sont désormais comptablilisés au bilan de la banque. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié la conformité de leur traitement comptable avec la recommandation n° 2003-R01 du CNC ;— Comme indiqué dans le chapitre « Principes comptables » de l'annexe, votre banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer le montant des provisions nécessaires.Nous avons procédé, sur ces bases, à l'apréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques.— Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Toulouse et Tours, le 18 mars 2005 ;Les commissaires aux comptes :Exco Fiduciaire du Sud-Ouest :jean-marie ferrando ;Deloitte & Associés :bernard groussin.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur demande auprès de la Direction de communication au siège social de la banque, 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.87381

Description : BANQUE COURTOIS BANQUE COURTOISSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 383 880 €.Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.302 182 258 R.C.S. Toulouse.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.60 823Effets publics et valeurs assimilées7 856Créances sur établissements de crédit232 162Opérations avec la clientèle1 597 585Obligations et autres titres à revenu fixe42 929Actions et autres titres à revenu variable778Participations et autres titres détenus à long terme441Parts dans les entreprises liées53Immobilisations incorporelles80Immobilisations corporelles15 356Autres actifs25 720Comptes de régularisation16 642Total de l’actif2 000 425PassifMontantDettes envers les établissements de crédit22 516Opérations avec la clientèle1 292 712Dettes représentées par un titre500 729Autres passifs8 868Comptes de régularisation78 884Provisions pour risques et charges14 169Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux82 547Capital souscrit17 384Primes d’émission14 841Réserves50 256Report à nouveau (+/–)66Total du passif2 000 425Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement250 162Engagements de garantie142 334Engagements reçus : Engagements de financement68 602Engagements de garantie328 66381944