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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

302 494 398 · Active
Adresse : 20 RUE GUY ROPARTZ, 35700 RENNES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Carillet Jean-Yves , Lagadec-Cleret Julia

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Informations juridiques de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 302 494 398
SIRET (siège) : 302 494 398 00290
Numéro LEI : 969500CMG1KXND2EN050 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR94302494398
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 06/06/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/06/1956)
Numéro RCS : 302 494 398 R.C.S. Rennes
Capital social : 91 024 123,50 €

Extrait INPI

Activité de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI35022018000038404 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Ille-et-Vilaine)
Garantie financière : 350 000 €
  • Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
  • Assureur RC Pro : SMACL
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Etablissements de l'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 494 398 00290
    Adresse : 20 RUE GUY ROPARTZ 35700 RENNES
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 494 398 00282
    Adresse : 5-7-IMMEUBLE CARRE PLEYEL 5 RUE PLEYEL 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 494 398 00274
    Adresse : 153 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 494 398 00266
    Adresse : 100 RUE HUBERTINE AUCLERT 29200 BREST
    Date de création : 20/07/2017
    Enseigne : ESPACIL HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 494 398 00175
    Adresse : 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 56600 LANESTER
    Date de création : 17/03/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 494 398 00084
    Adresse : 30 BOULEVARD DES TALARDS 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 01/10/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 494 398 00035
    Adresse : 1 RUE DU SCORFF 35700 RENNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00258
    Adresse : 19 RUE DE LA CHALOTAIS 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/10/2018
    Nom commercial : ESPACIL HABITAT
    Enseigne : ESPACIL HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00225
    Adresse : 15 RUE JEANNE D'ARC 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/10/2018
    Nom commercial : ESPACIL HABITAT
    Enseigne : ESPACIL HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00233
    Adresse : 4 AVENUE VICTOR HUGO 56000 VANNES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/10/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00241
    Adresse : 39 COURS DE LA BOVE 56100 LORIENT
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/10/2018
    Nom commercial : ESPACIL HABITAT
    Enseigne : ESPACIL HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00217
    Adresse : 140 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
    Date de création : 01/06/2012
    Date de clôture : 01/04/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00209
    Adresse : 43 A RUE BRANDA 29200 BREST
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 20/07/2017 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : ESPACIL HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00191
    Adresse : 1 RUE AUGUSTE POULLAIN 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 01/11/2021 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00183
    Adresse : 45 RUE BRANDA 29200 BREST
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 01/07/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00167
    Adresse : 42 RUE ALGESIRAS 29200 BREST
    Date de création : 13/11/1989
    Date de clôture : 01/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00142
    Adresse : 2 RUE JEAN JAURES 29000 QUIMPER
    Date de création : 16/06/1989
    Date de clôture : 31/10/2018
    Enseigne : SA D'HLM DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00159
    Adresse : 30 RUE THIERS 56000 VANNES
    Date de création : 01/06/1989
    Date de clôture : 21/03/1998
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00092
    Adresse : 65 RUE MARCEL SEMBAT 56600 LANESTER
    Date de création : 22/07/1986
    Date de clôture : 17/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 494 398 00100
    Adresse : 15 BD GAL LECLERC 56100 LORIENT
    Date de création : 22/07/1986
    Date de clôture : 31/08/1996
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2016
Chiffre d'affaires (€) 142M
Marge brute (€) 133M
EBITDA - EBE (€) 58,3M
Résultat d'exploitation (€) 26,6M
Résultat net (€) 25,1M
Croissance 2016
Taux de croissance du CA (%) 12,3
Taux de marge brute (%) 93,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 41
Taux de marge opérationnelle (%) 18,7
Gestion BFR 2016
BFR (€) 44,4M
BFR exploitation (€) 37M
BFR hors exploitation (€) 7,39M
BFR (j de CA) 114
BFR exploitation (j de CA) 95,1
BFR hors exploitation (j de CA) 19
Délai de paiement clients (j) 24,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 74,3
Ratio des stocks / CA (j) 97,1
Autonomie financière 2016
Capacité d'autofinancement (€) 59,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,6
Fonds de roulement net global (€) 116M
Couverture du BFR 2,6
Trésorerie (€) 71,8M
Dettes financières (€) 700M
Capacité de remboursement 10,6
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5
Autonomie financière (%) 36,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,8
Solvabilité 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 106M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes 1,7
Fonds propres (€) 429M
Rentabilité 2016
Marge nette (%) 17,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,8
Rentabilité économique (%) 2,1
Valeur ajoutée (€) 82,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 58,2
Structure d'activité 2016
Effectif 265
Salaires et charges sociales (€) 14,5M
Salaires / CA (%) 10,2
Impôts et taxes (€) 10M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/11/2025
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    27/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • Document inconnu
    19/11/2024
    • Document inconnu
    19/11/2024
    • Document inconnu
    23/10/2024
    • Document inconnu
    15/12/2023
    • Document inconnu
    27/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • articles 6 et 19
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • articles 6 et 19
    • Statuts mis à jour
    14/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    29/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    29/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • * 3, 6, 8, 10,11, 13, 14, 14bis, 16, 17, 19, 21, 23, 24, 25 et 33
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • * réalisation définitive
    • Statuts mis à jour
    21/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    16/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    29/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    29/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • * Sous conditions suspensives
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • du Crédit mutuel ARKEA
    • Lettre de nomination
      • du Conseil Départemental du Morbihan
    04/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Articles 7 et 8
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    30/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ajout des articles 33 à 37
      • Extension de l'objet social
    30/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    26/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    13/12/2018
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/10/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • articles 6 et 19
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • et non renouvellement mandat administrateur
      • Nomination de vice-président
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    19/09/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/03/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de vice-président
    08/11/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    11/07/2017
    • Lettre de nomination
      • au sein de la CCI Ille et Vilaine
    02/05/2017
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • * attestation bancaire annexée au PV
      • * articles 6 (alinéa 1) et 19
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • *d'un administrateur
    12/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Révocation de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • de la caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
    04/03/2016
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • articles 6 et 19
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/12/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • article 13
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination de vice-président
      • pour INICIAL
    • Lettre de nomination
      • pour le Conseil Général du Morbihan
      • pourle Conseil Général du Val d'Oise
    • Statuts mis à jour
    30/07/2015
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • (réalisation)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    06/08/2014
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • au sein de la CAISSE D EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • articles 6 19
      • sous condition suspensive
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • (réalisation)
    • Statuts mis à jour
    26/12/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • article 19
    • Statuts mis à jour
    30/07/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • article 19
    • Statuts mis à jour
    30/07/2013
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    20/02/2013
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Article 6
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation de l'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    13/12/2012

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Comptes annuels de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
323 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Lorient, 29/06/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 26/06/2026, 25/00207
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SGC, E.P.I.C
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/06/2026, 26/00203
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/06/2026, 26/01575
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/06/2026, 25/08197
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/10601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/10595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/10591
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/10603
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2026, 26/02629
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2026, 26/02630
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2026, 26/01617
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 26/03481
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 17/06/2026, 26/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 25/07069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/06/2026, 26/01939
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/06/2026, 26/00509
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 26/01712
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 29/05/2026, 25/10816
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 22/05/2026, 26/01057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/05/2026, 25/07394
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/05/2026, 25/10730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/05/2026, 25/09036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/05/2026, 26/00400
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/05/2026, 26/00401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/05/2026, 26/00402
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2026, 26/03127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/04/2026, 23/00844
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UDAF MORBIHAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 29/04/2026, 26/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/04/2026, 25/00747
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/04/2026, 25/00745
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/04/2026, 25/00746
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2026, 26/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2026, 26/00001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 26/01869
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 10/04/2026, 26/00120
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ENTREPRISE PAVOINE, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Société ROSE, S.A. GAN ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/04/2026, 26/00693
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/03/2026, 25/09177
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/03/2026, 25/09178
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/00935
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/07382
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/06708
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/10726
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/10725
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/08968
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/03/2026, 25/00558
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2026, 25/10566
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/03/2026, 25/07022, 26/252
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/03/2026, 24/07914
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 18/02/2026, 25/00749
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/02/2026, 25/00950
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/02/2026, 25/00954
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble sis, SOUR, PATRI PENHOET, Commune VILLE DE, SPLA TERRITOIRES PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/02/2026, 25/00491
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/06335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 21/01/2026, 25/00714
    Début du contentieux : 30/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 21/01/2026, 25/00713
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/01/2026, 25/00172
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/01/2026, 25/00440
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 15/01/2026, 25/00867
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/01/2026, 25/08199
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/01/2026, 25/08200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/09194
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Conseil d'État, 26/12/2025, 501590
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VEZIN LE COQUET, NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2025, 25/00089
    Position : Défendeur
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2025, 22/07233
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 25/08972
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 21/11/2025, 25/07021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/11721
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/10349
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/01152
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS-LAFFITTE - PLAIN'ITUDE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, ALPHA CONTROLE, GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/10/2025, 25/06706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/10/2025, 25/06709
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/10/2025, 24/12062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 10/10/2025, 25/06247
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 10/10/2025, 25/06248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 02/10/2025, 24-17.288
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 25/03905
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/09/2025, 25/03653
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/09/2025, 25/03654
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/09/2025, 25/00352
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 12/09/2025, 25/01342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 12/09/2025, 25/02804
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 12/09/2025, 25/00477
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 12/09/2025, 25/02806
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 11/09/2025, 25/05266
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/06823
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 05/09/2025, 25/00255
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 25/03004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 25/04189
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 25/01347
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 25/02865
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 25/03056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/09/2025, 25/02861
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/08/2025, 25/05226
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/08/2025, 25/05224
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/08/2025, 25/02800
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2025, 25/05331
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/07/2025, 25/03203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 24/11949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 11/06/2026
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue Guy Ropartz 35700 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARILLET Jean-Yves, Joseph, Gilbert ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : RICHARD Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEHARNOIS Régis, François, Marie ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : LUCAS Rachel, Marie-Madeleine ; Administrateur : RAOULT Aude, Anne, Suzanne ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM
    Bodacc B n°20260109, annonce n°1228
  • MODIFICATION 28/12/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue Guy Ropartz 35700 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARILLET Jean-Yves, Joseph, Gilbert ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : RICHARD Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEHARNOIS Régis, François, Marie ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : LUCAS Rachel, Marie-Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM
    Bodacc B n°20250249, annonce n°1703
  • MODIFICATION 04/12/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 91 027 195,50 €
    Adresse : 20 Rue Guy Ropartz 35700 Rennes
    Description : Modification survenue sur le capital. Il y a lieu de lire comme nouveau capital: 91 024 123,50 euros et non 91 027 195,50 euros
    Bodacc B n°20250238, annonce n°1121
  • MODIFICATION 12/10/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue Guy Ropartz 35700 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARILLET Jean-Yves, Joseph, Gilbert ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : RICHARD Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEHARDY Delphine, Agnès ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : LUCAS Rachel, Marie-Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM
    Bodacc B n°20250196, annonce n°1969
  • MODIFICATION 12/10/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 20 Rue Guy Ropartz 35700 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : RICHARD Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEHARDY Delphine, Agnès ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : PAPIN Thierry, Roger, Jacques ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : LUCAS Rachel, Marie-Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20250196, annonce n°1968
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue Guy Ropartz 35700 Rennes
    Bodacc C n°20250179, annonce n°4973
  • MODIFICATION 21/11/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 81 117 193,50 €
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240225, annonce n°1281
  • MODIFICATION 21/11/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240225, annonce n°1280
  • MODIFICATION 25/10/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : RICHARD Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEHARDY Delphine, Agnès ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : PAPIN Thierry, Roger, Jacques ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : LUCAS Rachel, Marie-Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20240208, annonce n°686
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20240134, annonce n°2269
  • MODIFICATION 19/12/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 74 512 576,50 €
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEDENIS-LUCAS Rachel ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : PAPIN Thierry, Roger, Jacques ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : ROBIN Anne-Sophie, Suzanne, Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20230244, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20230192, annonce n°4547
  • MODIFICATION 30/07/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEDENIS-LUCAS Rachel ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECUDEL Sophie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : PAPIN Thierry, Roger, Jacques ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Administrateur : PILET Romuald, Samuel, René ; Administrateur : ROBIN Anne-Sophie, Suzanne, Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20230145, annonce n°757
  • MODIFICATION 23/06/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINEDENIS-LUCAS Rachel ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : PAPIN Thierry, Roger, Jacques ; Administrateur : BRIAND Olivier, Yves, Luc ; Administrateur : SIMONNEAU Daniel, Germain, Joseph ; Administrateur : PERRON Colette, Elisabeth, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20230120, annonce n°536
  • MODIFICATION 16/12/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 62 731 474,50 €
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220244, annonce n°1798
  • MODIFICATION 18/11/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : LAGADEC-CLERET Julia, Gaelle ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Administrateur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEDOYEN Stéphanie, Claude ; Administrateur : PAPIN Thierry, Roger, Jacques ; Administrateur : BRIAND Oivier, Yves, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20220224, annonce n°977
  • MODIFICATION 02/08/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : LAGADEC - CLERET Julia, Gaelle ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : PILET Romuald ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20220148, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20220136, annonce n°6801
  • MODIFICATION 25/01/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 60 031 474,50 €
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220017, annonce n°739
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : PILET Romuald ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEQUEVAREC Elisabeth Marie Christine ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACHAUVIN Christelle Sophie Denise ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINECOULOMBEL Ludovic jean-Marie Bernard ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20210224, annonce n°1308
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : PILET Romuald ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEPAPET Béatrice ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAMACE Edith ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINEROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : VIEUXBLED Delphine, Agnes ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20210163, annonce n°921
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHANBELLEC Karine ; Administrateur : PLAINE COMMUNEPROULT David ; Administrateur : PILET Romuald ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEPAPET Béatrice ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAMACE Edith ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINEROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Administrateur : PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20210148, annonce n°870
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20210135, annonce n°2898
  • MODIFICATION 06/05/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHANBELLEC Karine ; Administrateur : PLAINE COMMUNEPROULT David ; Administrateur : PILET Romuald ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEPAPET Béatrice ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAMACE Edith ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINEROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20210089, annonce n°1083
  • MODIFICATION 03/11/2020
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 57 734 541,00 €
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KERBRAT Alain-Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHANCHESNAIS Yannick ; Administrateur : PLAINE COMMUNEPROULT David ; Administrateur : PILET Romuald ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEPAPET Béatrice ; Administrateur : COLOMBO Marius ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINECHEVALIER Pierre-Yves ; Administrateur : LEMOINE Théophiline ; Administrateur : Action Logement ImmobilierHARDY Frédéric ; Administrateur : TATARD Philippe ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEALEJOLIVET Yann ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise ; Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIREDUBOST Thierry ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINEROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : GUILLOUET Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20200214, annonce n°564
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20200163, annonce n°1885
  • MODIFICATION 29/09/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 49 473 165,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE, PAPET Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 26 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT, LEMOINE Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : PILET Romuald en fonction le 19 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : VERGER Maxence en fonction le 19 Septembre 2018 ; Vice-président du conseil d'administration : KERBRAT Alain-Emmanuel modification le 26 Septembre 2018 ; Administrateur : PLAINE COMMUNE représenté par PROULT David en fonction le 22 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck en fonction le 13 Décembre 2018 ; Administrateur : COLOMBO Marius en fonction le 28 Mars 2019 ; Directeur général : DONZEL Sophie en fonction le 26 Septembre 2019 ; Président du comité d'administration Administrateur : VAUZANGES Jean-Pierre en fonction le 26 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190188, annonce n°657
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20190150, annonce n°5109
  • MODIFICATION 31/03/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE, PAPET Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT, LEMOINE Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par HARDY Frédéric modification le 22 Octobre 2018 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : PILET Romuald en fonction le 19 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : VERGER Maxence en fonction le 19 Septembre 2018 ; Vice-président du conseil d'administration : KERBRAT Alain-Emmanuel modification le 26 Septembre 2018 ; Administrateur : PLAINE COMMUNE représenté par PROULT David en fonction le 22 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck en fonction le 13 Décembre 2018 ; Administrateur : COLOMBO Marius en fonction le 28 Mars 2019
    Bodacc B n°20190064, annonce n°798
  • MODIFICATION 16/12/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par HARDY Frédéric modification le 22 Octobre 2018 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : PILET Romuald en fonction le 19 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : VERGER Maxence en fonction le 19 Septembre 2018 ; Vice-président du conseil d'administration : KERBRAT Alain-Emmanuel modification le 26 Septembre 2018 ; Administrateur : PLAINE COMMUNE représenté par PROULT David en fonction le 22 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : PLUCHE Franck en fonction le 13 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180240, annonce n°613
  • MODIFICATION 06/12/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180233, annonce n°2321
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par HARDY Frédéric modification le 22 Octobre 2018 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : PILET Romuald en fonction le 19 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : VERGER Maxence en fonction le 19 Septembre 2018 ; Vice-président du conseil d'administration : KERBRAT Alain-Emmanuel modification le 26 Septembre 2018 ; Administrateur : PLAINE COMMUNE représenté par PROULT David en fonction le 22 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180203, annonce n°647
  • MODIFICATION 21/09/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 40 473 165,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LABBE Stéphane modification le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : PILET Romuald en fonction le 19 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : VERGER Maxence en fonction le 19 Septembre 2018 ; Vice-président du conseil d'administration : KERBAT Alain-Emmanuel en fonction le 19 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180180, annonce n°496
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20180138, annonce n°5182
  • MODIFICATION 29/03/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : LEMOINE Robert ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LABBE Stéphane modification le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180062, annonce n°1107
  • MODIFICATION 12/11/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : BELLE Philippe Victor André modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : LEMOINE Robert ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LABBE Stéphane modification le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170217, annonce n°269
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170069, annonce n°3115
  • MODIFICATION 16/07/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Vice-président : BELLE Philippe Victor André modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : LEMOINE Robert ; Administrateur : CCI TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 06 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LABBE Stéphane modification le 11 Juillet 2017 ; Administrateur : TATARD Philippe en fonction le 11 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170134, annonce n°989
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.. Changement de dénomination de la chambre de commerce et d industre Territoriale de St Malo Fougères qui devient Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale d'Ille et Vilaine 2 avenue de la Préfecture CS 64204 35042 RENNES CEDEX RCS 130 022 809
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Vice-président : BELLE Philippe Victor André modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par TATARD Philippe modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par HAQUIN Xavier modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : LEMOINE Robert ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par CHEVALIER Pierre-Yves modification le 02 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par THIERRY Fabienne modification le 02 Mars 2017
    Bodacc B n°20170136, annonce n°894
  • MODIFICATION 28/02/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 ; Vice-président : BELLE Philippe Victor André modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par TATARD Philippe modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par HAQUIN Xavier modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 ; Administrateur : YILMAZ Robert ; Administrateur : LEMOINE Robert ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 ; Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015 ; Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 23 Février 2017
    Bodacc B n°20170041, annonce n°523
  • MODIFICATION 24/11/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 24 348 165,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160229, annonce n°556
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20160066, annonce n°1633
  • MODIFICATION 17/07/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Vice-président : BELLE Philippe Victor André modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par THIERRY Fabienne modification le 12 Juillet 2016 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par HAQUIN Xavier modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015 Directeur général : RAULT Jules en fonction le 04 Mars 2016
    Bodacc B n°20160139, annonce n°666
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Vice-président : BELLE Philippe Victor André modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par WATTEZ Denis modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par HAQUIN Xavier modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par DUBOST Thierry modification le 04 Mars 2016 Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015
    Bodacc B n°20160050, annonce n°681
  • MODIFICATION 07/01/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 20 548 164,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160004, annonce n°896
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20150079, annonce n°3892
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Vice-président : BELLE Philippe Victor André modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par CHESNAIS Yannick modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par WATTEZ Denis modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par HAQUIN Xavier modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par JAGLIN Christophe modification le 26 Décembre 2013 Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 Administrateur : MARTINIAULT Théophiline modification le 13 Janvier 2015 Président du conseil d'administration : RAME Didier en fonction le 30 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150150, annonce n°502
  • MODIFICATION 18/01/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 18 348 162,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président du conseil d'administration : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par JAGLIN Christophe modification le 26 Décembre 2013 Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014 Administrateur : MARTINIAULT Théophiline en fonction le 09 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150012, annonce n°371
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président du conseil d'administration : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par JAGLIN Christophe modification le 26 Décembre 2013 Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 Administrateur : LOURY Karine en fonction le 26 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 06 Août 2014
    Bodacc B n°20140155, annonce n°543
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20140051, annonce n°7225
  • MODIFICATION 05/01/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 15 147 162,00 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président du conseil d'administration : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par JAGLIN Christophe modification le 26 Décembre 2013 Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013 Administrateur : LOURY Karine en fonction le 26 Décembre 2013
    Bodacc B n°20140003, annonce n°276
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20130058, annonce n°2714
  • MODIFICATION 07/08/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président du conseil d'administration : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : PERRON Colette Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 30 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130151, annonce n°1054
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président du conseil d'administration : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par HUGONIE Béatrice modification le 20 Février 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : PERRON Colette Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20130042, annonce n°1994
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 11 292 162,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 13 Décembre 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président du conseil d'administration : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE représenté par DAVID Sophie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie modification le 13 Décembre 2012 Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : PERRON Colette Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20120248, annonce n°729
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20120055, annonce n°3618
  • MODIFICATION 08/08/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CROCQ Jean-Claude Baptiste modification le 31 Juillet 2012 Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Président : BELLE Philippe Victor André modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par ROUDAUT Noel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE représenté par DAVID Sophie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN représenté par LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT représenté par ALLAIN Joseph Marie Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL représenté par RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE représenté par CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : PERRON Colette Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO FOUGERES représenté par DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20120152, annonce n°902
  • MODIFICATION 30/08/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 392 162,00 €
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
    Administration : Président de la société : CROCQ Jean-Claude Baptiste Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE FOUGERES, représenté par M DESROZIERS Michel Gérard Jean-Jacques Administrateur : BELLE Philippe Victor André Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M ROUDAUT Noel Administrateur : CRCAM D'ILLE ET VILAINE, représenté par MME DAVID Sophie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, représenté par M LE DIFFON Patrick Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT, représenté par M ALLAIN Joseph Marie Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL INICIAL, représenté par M RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, représenté par M MOTHRON Georges Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, représenté par M CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : PERRON Colette Administrateur : YILMAZ Robert Administrateur : LEMOINE Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20110167, annonce n°509
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110050, annonce n°3354
  • MODIFICATION 24/02/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 392 162,00 €
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : CROCQ Jean-Claude Baptiste Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE FOUGERES, représenté par M COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : BELLE Philippe Victor André Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M ROUDAUT Noel Administrateur : QUERE René Administrateur : CRCAM D'ILLE ET VILAINE, représenté par MME DAVID Sophie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, représenté par M SIOC HAN DE KERSABIEC Guy Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT, représenté par M ALLAIN Joseph Marie Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL HABITAT OUEST, représenté par M RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : FACCINI Alain Pierre Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, représenté par M METEZEAU Philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, représenté par M CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Administrateur : PERRON Colette Administrateur : YILMAZ Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20110039, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100058, annonce n°2029
  • MODIFICATION 21/03/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 392 162,00 €
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président de la société : CROCQ Jean-Claude Baptiste Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE FOUGERES, représenté par M COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : BELLE Philippe Victor André Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M ROUDAUT Noel Administrateur : QUERE René Administrateur : CRCAM D'ILLE ET VILAINE, représenté par MME DAVID Sophie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, représenté par M SIOC HAN DE KERSABIEC Guy Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT, représenté par M ALLAIN Joseph Marie Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL HABITAT OUEST, représenté par M RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : FACCINI Alain Pierre Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, représenté par M METEZEAU Philippe Administrateur : MARTINIAULT Theophiline Administrateur : GUILLOIS Beatrice Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, représenté par M CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20100056, annonce n°1132
  • MODIFICATION 20/01/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 392 162,00 €
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
    Administration : Président de la société : CROCQ Jean-Claude Baptiste Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE FOUGERES, représenté par M COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : BELLE Philippe Victor André Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M ROUDAUT Noel Administrateur : QUERE René Administrateur : CRCAM D'ILLE ET VILAINE, représenté par MME DAVID Sophie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, représenté par M SIOC HAN DE KERSABIEC Guy Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT, représenté par M ALLAIN Joseph Marie Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges Administrateur : CIL HABITAT OUEST, représenté par M RAME Didier Jean Ignace Marie Administrateur : FACCINI Alain Pierre Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, représenté par MME CAYZAC Marie-Jose Administrateur : MARTINIAULT Theophiline Administrateur : GUILLOIS Beatrice Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, représenté par M CHABOT Pascal Administrateur : WATTEZ Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
    Bodacc B n°20100013, annonce n°917
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090061, annonce n°1324
  • MODIFICATION 16/11/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 392 162,00 €
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Changement de représentants permanents
    Administration : Président de la société : CROCQ Jean-Claude Baptiste. Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE FOUGERES, représenté par M COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : BELLE Philippe Victor André. Administrateur : CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, représenté par M ROUDAUT Noel. Administrateur : QUERE René. Administrateur : CRCAM D'ILLE ET VILAINE, représenté par M ROUAUD Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, représenté par M SIOC HAN DE KERSABIEC Guy. Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT, représenté par M ALLAIN Joseph Marie. Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine. Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges. Administrateur : PEDRON Odile. Administrateur : CIL HABITAT OUEST, représenté par M RAME Didier Jean Ignace Marie. Administrateur : FACCINI Alain Pierre Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, représenté par MME CAYZAC Marie-Jose. Administrateur : MARTINIAULT Theophiline. Administrateur : GUILLOIS Beatrice. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, représenté par M CHABOT Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François.
    Bodacc B n°20080209, annonce n°1358
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080069, annonce n°2397
  • VENTE 28/05/2008
    RCS de Rennes
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
    Ancien propriétaire : TELES DE FREITAS Manuel, Martinho
    Bodacc A n°20080090, annonce n°1468
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de RENNES
    Dénomination : ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 392 162,00 €
    Adresse : 1 rue du Scorff 35000 Rennes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : CROCQ Jean-Claude Baptiste. Directeur général : CHARRIER Patrick François Bernard Marie. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE FOUGERES. Administrateur : BELLE Philippe Victor André. Administrateur : CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL. Administrateur : QUERE René. Administrateur : CRCAM D'ILLE ET VILAINE. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN. Administrateur : SA ESPACIL DEVELOPPEMENT. Administrateur : DALIBOT Marie-France Maurice Louise. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE. Administrateur : MARTINIAULT Jacques Gérard Georges. Administrateur : PEDRON Odile. Administrateur : CIL HABITAT OUEST. Administrateur : FACCINI Alain Pierre Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE. Administrateur : MARTINIAULT Theophiline. Administrateur : GUILLOIS Beatrice. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François.
    Bodacc B n°20080004, annonce n°633
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 82 77 73 82 80
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 37 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 0 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 5 15 10 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • FENÊTRE SUR n° LE JOURNAL DES LOCATAIRES
    Enregistrée le 18/05/2018
    Expire le 18/05/2028
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4454396
    Marque enregistrée
  • Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4437159
    Marque enregistrée
  • Espacil GAL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4437161
    Marque enregistrée
  • Fenêtre sur… Le journal d'information des locataires Espacil Habitat
    Enregistrée le 10/04/2008
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 16
    Numéro : FR3568511
    Marque renouvelée

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