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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)

302 696 703 · Active
Adresse : 9 AVENUE DE LA LIBERATION, 74300 CLUSES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Pouzol Romain , Lux Sebastien , Ciavolella Emmanuel

Informations juridiques de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN : 302 696 703
SIRET (siège) : 302 696 703 00016
Forme juridique : SCP de notaires
Numéro de TVA : FR80302696703
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 12/02/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/02/1997)
Numéro RCS : 302 696 703 R.C.S. Annecy
Capital social : 185 835,35 €

Activité de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 696 703 00016
    Adresse : 9 AVENUE DE LA LIBERATION 74300 CLUSES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 696 703 00024
    Adresse : 7 CHEMIN DE LA DHUY 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 16/10/2024

Etablissements de l'entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Finances de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants et représentants de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/05/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    03/09/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    17/10/2017
    • Acte notarié
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Cession de parts
    07/11/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    25/05/2011
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    25/05/2011
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    25/05/2011
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
    25/05/2011
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    23/07/2007
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    18/01/2005
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    29/06/1999
    • Document inconnu
    01/01/1997

Comptes annuels de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

0 procédure collective
3 contentieux
0 sanction

Alertes de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

  • Cour de cassation, 22/10/2025, 23-19.045, 23-19.045
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/01/2023, 22/07393
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2022, 21/00570
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYER - Romain POUZOL, notaires associés
    Capital : 185 835,35 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND n'est plus Associé
    Bodacc B n°20260100, annonce n°3529
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND n'est plus gérant
    Bodacc B n°20240032, annonce n°3309
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux.
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20200206, annonce n°3752
  • MODIFICATION 28/11/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus gérant. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus gérant. STEYER Delphine nom d'usage : STEYER devient gérant. POUZOL Romain Bernard Henri nom d'usage : POUZOL devient gérant. JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient gérant. CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus Associé. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus Associé. STEYER Delphine nom d'usage : STEYER devient Associé. POUZOL Romain Bernard Henri nom d'usage : POUZOL devient Associé. JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient Associé
    Bodacc B n°20170228, annonce n°1331
  • MODIFICATION 21/12/2012
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial.
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus gérant. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient gérant. CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus Associé. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient Associé.
    Bodacc B n°20120247, annonce n°891
  • MODIFICATION 24/06/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés - Societe Civile Professionnelle titulaire d' un Office Notarial
    Description : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus gérant. UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus associé. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient gérant. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient associé.
    Bodacc B n°20110122, annonce n°1388
  • MODIFICATION 18/01/2008
    RCS de Bonneville
    Dénomination : DENIS CLAVEL, MICHEL CONVERSET, BERNARD UGINET, JEAN-MARC CABOURDIN ET SABINE LEGER - JUSKOWIAK NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SCP
    Capital : 185 987,80 €
    Adresse : 9 avenue de la Libération 74300 Cluses
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : démission du gérant, CLAVEL (Denis), gérant, est partant.
    Bodacc B n°20080012, annonce n°1055

Cartographie de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

Comment contacter EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE DE LA LIBERATION
74300 CLUSES
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES

  • SCI DU CHEVRAN (350 860 771) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SCI DU CHEVRAN de la relation : Notaire
  • SCI DU CHEVRIER (351 020 813) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SCI DU CHEVRIER de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LEGGO CAPITAL PARTNERS de la relation : Notaire
  • SAM (917 409 997) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SAM de la relation : Notaire
  • LULIPOPE (912 245 750) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LULIPOPE de la relation : Notaire
  • JMS (912 257 342) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et JMS de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et DECOLLETAGE MICHEL BOURBON de la relation : Notaire
  • III SOEURS (879 684 231) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et III SOEURS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier DEVOUASSOUX , Océane DEVOUASSOUX , Catherine DEVOUASSOUX et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LE REPOS DES MARMOTTES de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SELARL PHARMACIE DE SAINT-MARTIN de la relation : Notaire
  • SALOME (484 848 627) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SALOME de la relation : Notaire
  • FEENIX (880 435 979) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et FEENIX de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et PHARMACIE DE L'EMBLAVEZ de la relation : Notaire
  • LEIROP (878 525 146) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LEIROP de la relation : Notaire
  • SPFPL EMERAUDE (851 876 847) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SPFPL EMERAUDE de la relation : Notaire
  • SPFPL DAMIEN TRILLOU (851 900 860) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SPFPL DAMIEN TRILLOU de la relation : Notaire
  • DINKY (850 698 663) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et DINKY de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SELARL PHARMACIE SOLEIL de la relation : Notaire
  • S.C.I. LES VERGERS (317 747 137) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et S.C.I. LES VERGERS de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et FINANCE ET CAPITALISATION de la relation : Notaire
  • ABW CONCEPT (410 092 563) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et ABW CONCEPT de la relation : Notaire
  • APGSG18 (835 195 793) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et APGSG18 de la relation : Notaire
  • CRCAM DES SAVOIE (302 958 491) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et CRCAM DES SAVOIE de la relation : Banque
  • SOCOPE (831 854 138) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SOCOPE de la relation : Notaire
  • DPAG (830 357 653) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et DPAG de la relation : Notaire
  • BLOC NOT (825 020 860) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et BLOC NOT de la relation : Notaire
  • CASA (824 682 041) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et CASA de la relation : Notaire
  • ESPRESSO (821 763 877) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et ESPRESSO de la relation : Notaire
  • SCI PHILIPPE MOLLIEX (350 861 258) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SCI PHILIPPE MOLLIEX de la relation : Notaire
  • NOIRET CONSULTING (814 151 718) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et NOIRET CONSULTING de la relation : Notaire
  • OCULUS (520 300 328) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et OCULUS de la relation : Notaire
  • MELINDA FRUITE (810 576 850) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et MELINDA FRUITE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LES TERRASSES DU SOLEIL JG. de la relation : Notaire
  • EL BARRIO (805 302 379) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et EL BARRIO de la relation : Notaire
  • CARPE DIEM (517 879 292) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et CARPE DIEM de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et MONT BLANC VILLAGE S A R L de la relation : Notaire
  • C. MECANIQUE (795 055 086) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et C. MECANIQUE de la relation : Notaire
  • HEMERE (794 489 765) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et HEMERE de la relation : Notaire
  • LA PLAINE D'ARLY (793 110 313) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LA PLAINE D'ARLY de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et PERILLAT FRERES PEINTURE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et STRUCTURE ESCALIER BRUN de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et PHILIPPE DREVON CONSULTANT de la relation : Notaire
  • CAP INVEST (751 030 909) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et CAP INVEST de la relation : Notaire
  • LD 74 (533 949 483) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et LD 74 de la relation : Notaire
  • LAURDOR (534 132 303) Cité 1 fois en 2011
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  • AKKOTOOLS (530 861 186) Cité 1 fois en 2011
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE ROZABEL de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL CIAVOLELLA - SEBASTIEN LUX - DELPHINE STEYER - ROMAIN POUZOL, NOTAIRES ASSOCIES et RECHERCHE DEVELOPPEMENT ASSISTANCE TECHNIQUE de la relation : Notaire
  • LE CHARDON D ARLY (410 044 259) Cité 1 fois en 2007
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  • NOTAIRES Office Libération VAL D'ARVE
    Enregistrée le 29/05/2018
    Expire le 29/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4456721
    Marque enregistrée

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