| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CARDONNEL - BAYARD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CARDONNEL - BAYARD
| SIREN : | 302 775 127 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 302 775 127 00038 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 28/03/1989 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/03/1989) |
| Numéro RCS : | 302 775 127 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 3 048,98 € |
Activité de CARDONNEL - BAYARD
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Etablissements de l'entreprise CARDONNEL - BAYARD
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Adresse : 2 B RUE CLERC DE MOLIERES 13150 TARASCONDate de clôture : 01/11/2013 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CARDONNEL - BAYARD
Dirigeants et représentants de CARDONNEL - BAYARD
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Gérant
50 ans - 03/1976Depuis le 01/10/2008
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Ancien gérant, Associé
78 ans - 08/1947Du 29/01/2016 au 28/12/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARDONNEL - BAYARD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CARDONNEL - BAYARD
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Décision de gérance
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- Donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée générale
- à Tarascon (13150) 21 bd Victor Hugo
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission d'un co gérant
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Procès-verbal d'assemblée
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Comptes annuels de CARDONNEL - BAYARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CARDONNEL - BAYARD
0 procédure collective
Alertes de CARDONNEL - BAYARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARDONNEL - BAYARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CARDONNEL - BAYARD
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Cour de cassation, 26/06/2024, 23-13.236Début du contentieux : 12/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Acthemis, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 12/01/2023, 21/03682Début du contentieux : 04/08/2009Position : DéfendeurAutres parties : S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, S.E.L.A.R.L. ACTHEMISDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CARDONNEL - BAYARD
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MODIFICATION 29/07/2021RCS de TarasconBodacc B n°20210146, annonce n°279Dénomination : CARDONNEL - BAYARDAdresse : 68 Boulevard Victor Hugo 13150 TarasconDescription : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.Administration : Gérant : BAYARD Sophie
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MODIFICATION 30/12/2020RCS de TarasconBodacc B n°20200253, annonce n°228Dénomination : "S.C.P. CARDONNEL - BAYARD "Adresse : 68 Boulevard Victor Hugo 13150 TarasconDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : BAYARD Sophie
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MODIFICATION 05/02/2020RCS de TarasconBodacc B n°20200025, annonce n°754Dénomination : "S.C.P. CARDONNEL - BAYARD "Adresse : 68 boulevard Victor Hugo 13150 TarasconDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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MODIFICATION 17/04/2015RCS de TarasconBodacc B n°20150075, annonce n°281Dénomination : "S.C.P. CARDONNEL - BAYARD "Adresse : 21 boulevard Victor Hugo 13150 TarasconDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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MODIFICATION 20/03/2009RCS de TarasconBodacc B n°20090056, annonce n°435Dénomination : S.C.P. CARDONNEL - BAYARDDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant associé : BAYARD Michel. Gérant associé : BAYARD Sophie.
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MODIFICATION 20/03/2009RCS de TarasconBodacc B n°20090056, annonce n°434Dénomination : S.C.P. CARDONNEL - BAYARDDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : CARDONNEL Christian. Gérant(e) : BAYARD Michel.
Cartographie de CARDONNEL - BAYARD
Comment contacter CARDONNEL - BAYARD ?
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