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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

302 790 654 · Active
Adresse : 5 T RUE DE LA GAUCHERIE, 18100 VIERZON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Patry Stephane

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

SIREN : 302 790 654
SIRET (siège) : 302 790 654 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR51302790654
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURGES , le 07/05/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/05/1992)
Numéro RCS : 302 790 654 R.C.S. Bourges
Capital social : 122 553,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 790 654 00024
    Adresse : 5 T RUE DE LA GAUCHERIE 18100 VIERZON
    Date de création : 14/11/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    302 790 654 00016
    Adresse : 5 RUE DE LA GAUCHERIE 18100 VIERZON
    Date de clôture : 14/11/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Finances de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023
Résultat net (€) 308K 232K
Gestion BFR 2024 2023
BFR (€) -5,97M -5,71M
BFR exploitation (€) 35,1K 46,5K
BFR hors exploitation (€) -6M -5,76M
Autonomie financière 2024 2023
Fonds de roulement net global (€) 224K 343K
Couverture du BFR 0 -0,1
Trésorerie (€) 6,19M 6,06M
Dettes financières (€) 376K 607K
Ratio d'endettement (Gearing) -13,1 -14,8
Autonomie financière (%) 6,4 5,4
Solvabilité 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,25M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 443K 367K

Dirigeants et représentants de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

    • Copie des statuts mis à jour
    02/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
    15/07/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    26/03/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    26/03/2021
    • Acte notarié
      • réalisation de la condition suspensive
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Cession de parts
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    17/07/2017
    • Acte notarié
      • Démission(s) de gérant(s)
      • MODIFICATION DES GERANTS
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    05/03/2012
    • Acte notarié
      • Démission(s) de gérant(s)
      • MODIFICATION DES GERANTS
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    05/03/2012
    • Acte notarié
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A 18100 VIERZON - 5 TER RUE DE LA GAUCHERIE
    • Statuts mis à jour
    13/10/2004
    • Document inconnu
    01/01/1940
    • Document inconnu
    01/01/1940
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Comptes annuels de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 21/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/10/2025

Conformité de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

  • Cour de cassation, 02/10/2025, 23-10.002
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2024, 23-16.516
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Diffusion Espace, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 04/07/2024, 23/01187
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DIFFUSION ESPACE BESNARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 06/04/2023, 22/00486
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCI DIFFUSION ESPACE BESNARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2025
    RCS de Bourges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 ter Rue De la Gaucherie 18100 Vierzon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250228, annonce n°815
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2025
    RCS de Bourges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 ter Rue De la Gaucherie 18100 Vierzon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250214, annonce n°1210
  • MODIFICATION 20/07/2022
    RCS de Bourges
    Dénomination : SPN VIERZON
    Adresse : 5 ter Rue de la Gaucherie 18100 Vierzon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
    Administration : Président : PATRY Stéphane, François, Roger, André
    Bodacc B n°20220139, annonce n°396
  • MODIFICATION 01/04/2021
    RCS de Bourges
    Dénomination : STEPHANE PATRY NOTAIRE
    Adresse : 5 ter Rue de la Gaucherie 18100 Vierzon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : PATRY Stéphane, François, Roger, André
    Bodacc B n°20210064, annonce n°485
  • MODIFICATION 02/08/2017
    RCS de Bourges
    Dénomination : STEPHANE PATRY ET CAROLINE MONOT
    Capital : 122 553,00 €
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration
    Administration : Gérant : PATRY Stéphane, François, Roger, André ; Gérant, Associé : MONOT Caroline né(e) PATRY
    Bodacc B n°20170146, annonce n°154
  • MODIFICATION 20/03/2012
    RCS de Bourges
    Dénomination : DIDIER FROGER STEPHANE PATRY CAROLINE MONOT PATRY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : PATRY Stéphane, François, Roger, André Gérant(e) : MONCELON-PICANDET Anne né(e) PICANDET Gérant associé : MONOT Caroline né(e) PATRY
    Bodacc B n°20120056, annonce n°260
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de Bourges
    Dénomination : DIDIER FROGER STEPHANE PATRY CAROLINE MONOT PATRY
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Administration : Gérant(e) : FROGER Didier GerardGérant(e) : PATRY Stéphane François Roger André. Gérant associé : MONOT Caroline né(e) PATRY.
    Bodacc B n°20080133, annonce n°225

Cartographie de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Comment contacter SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 T RUE DE LA GAUCHERIE
18100 VIERZON
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

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Entreprises citées de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

  • INDUSTRIES PRODUITS SERVICES (301 608 394) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON et INDUSTRIES PRODUITS SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HOCHE AUDIT , Laurence ZERMATI , OSLO et 1 autre
  • OSLO (849 526 512) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON et OSLO de la relation : Commissaire aux comptes
  • CABINET AGNES VOISIN (813 940 293) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON et CABINET AGNES VOISIN de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Agnès VOISIN , AGNES VOISON NEE DELMOND
  • STRUCTURES OUTILLAGES (326 770 252) Cité 2 fois en 1940
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON et STRUCTURES OUTILLAGES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DERRE

Biens immobiliers de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

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Appels d'offres gagnés par SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCP PATRY-MONOT SPN VIERZON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.