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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

AGF ALLIANZ FRANCE

303 265 128 · Active
Adresse : 1 COURS MICHELET, 92800 PUTEAUX
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1973
Dirigeants : Richier Jacques , Saucie Rémi , Vaysse Pierre

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Informations juridiques de AGF ALLIANZ FRANCE

SIREN : 303 265 128
SIRET (siège) : 303 265 128 00023
Numéro LEI : 9695007ZVIE64Z3JZ416 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95303265128
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 08/01/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/2016)
Numéro RCS : 303 265 128 R.C.S. Nanterre
Capital social : 859 142 013,88 €

Extrait INPI

Activité de AGF ALLIANZ FRANCE

Activité principale déclarée : détenir notamment directement ou indirectement la totalité des actions des entreprises constituant le groupe des assurances générales de France, D'exercer les droits attaches A Ces actions et de faire bénéficier de Ces droits ses propres actionnaires.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALLIANZ FRANCE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AGF ALLIANZ FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    303 265 128 00023
    Adresse : 1 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 265 128 00015
    Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1973
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AGF ALLIANZ FRANCE

Finances de AGF ALLIANZ FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 2K 1K 14K 964K
EBITDA - EBE (€) -7,19M -5,85M -5,02M -5,63M
Résultat d'exploitation (€) -7,19M -5,85M -4,99M -4,67M
Résultat net (€) 954M 683M 639M 855M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -18,1M -20,6M -16,9M -19,8M
BFR exploitation (€) -9K -11K 9K
BFR hors exploitation (€) -18,1M -20,6M -16,9M -19,8M
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,1 1,3 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 960M 687M 635M 855M
Fonds de roulement net global (€) -17,7M -18M -16,5M -19,5M
Couverture du BFR 1 0,9 1 1
Trésorerie (€) 383K 2,62M 354K 306K
Dettes financières (€) 55K 1,71M 25K 72K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 99,6 99,5 99,5 99,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,2 0,1 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 455K 306K
Liquidité générale 7,3 5,1
Couverture des dettes -18,6K -6,71K -18,7K -26,3K
Fonds propres (€) 6,09Mds 6,09Mds 6,14Mds 6,13Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,7 11,2 10,4 13,9
Rentabilité économique (%) 15,6 11,1 10,3 13,9
Valeur ajoutée (€) -6,2M -5,72M -4,26M -3,03M
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 905K 0 -392K 2,13M
Impôts et taxes (€) 99K 52K 195K 401K

Dirigeants et représentants de AGF ALLIANZ FRANCE

Entreprises dirigées par AGF ALLIANZ FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGF ALLIANZ FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AGF ALLIANZ FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/02/2025
    • Document inconnu
    16/12/2024
    • Document inconnu
    10/10/2024
    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Document inconnu
    20/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    30/12/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
    26/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    28/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    17/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/05/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    20/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    17/05/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/06/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    08/01/2016
    • Document inconnu
    08/01/2016
    • Document inconnu
    03/06/2015
    • Document inconnu
    13/02/2015
    • Document inconnu
    30/10/2014
    • Document inconnu
    08/07/2014
    • Document inconnu
    20/01/2014
    • Document inconnu
    20/01/2014
    • Document inconnu
    17/01/2013
    • Document inconnu
    17/01/2013
    • Document inconnu
    17/01/2013
    • Document inconnu
    13/07/2012
    • Document inconnu
    13/07/2012
    • Document inconnu
    05/06/2012
    • Document inconnu
    05/06/2012
    • Document inconnu
    05/06/2012
    • Document inconnu
    05/06/2012
    • Document inconnu
    09/02/2012
    • Document inconnu
    09/02/2012
    • Document inconnu
    27/01/2012
    • Document inconnu
    27/01/2012
    • Document inconnu
    27/01/2012
    • Document inconnu
    18/11/2011

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Comptes annuels de AGF ALLIANZ FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 25/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de AGF ALLIANZ FRANCE

0 procédure collective
134 contentieux
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Alertes de AGF ALLIANZ FRANCE

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Procédures collectives de AGF ALLIANZ FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGF ALLIANZ FRANCE

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 06/08/2026, 2026R00407
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, ORANGE, ALLIANZ I.A.R.D., SDE BRUGG GERMAN PIPE GmbH, SDE BRUGG ROHRSYSTEM AG, SDE BRUGG GROUP AG, AXA FRANCE IARD, SDE ALLIANZ RISK TRANSFER AG, ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, SMABTP
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/06/2026, 25/04698, 25/12873
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 09/06/2026, 25/03283
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/07592
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETAT, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-ING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. SMAC, CERENN, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 20/04/2026, 23/00430
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DEET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/04/2026, 23/12801
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMT EXPERT, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 25/00304
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCEMENT DESIGN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/02115
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, GMF ASSURANCES, MACIF (SA)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 24/02792
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEATLANTIQUE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 25/00434
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/02/2026, 25/02320
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOGLASS FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/02/2026, 25/02318
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOGLASS FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/02/2026, 22/02859
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCJM, CONTROLE AUTO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/02/2026, 25PA01151
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Fayat (Bec Construction), Société Frédéric Borel, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, BUREAU VERITAS, STRUCTURE D'EXPERTISE ET RESSOURCES DIABETE ILE-DE-FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 06/02/2026, 23/01390
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE ST GERMAIN, EKIP', MAAF ASSURANCES SA, FERRONNERIE BETES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25/04532
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GERFA SUD OUEST, SOUMAFE, SORREBA TECHNOLOGIE, ALPI QUINCONCES IMMO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/01/2026, 22/03963
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCALE BATIMENT CARRELAGE PISCINES, MAS MARIEN ET FILS, BPCE IARD, CASTELNAU FRAYSSINET METALLERIE, AXA FRANCE IARD, RUGGIERO FRERES, BARTHEZ
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 13/01/2026, 25/00236
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-16.446, 24-16.446
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kuehne + Nagel, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., GT SOLUTIONS RESEAUX SPECIALISES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2025, 21/03809
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, ENTREPRISE REY-BETBEDER, SELARL D ARCHITECTURE CHRISTIAN PERAL, AQUITERRA ISE, BMTP, G.M.T.S. GENDRE MATERIELS TRAVAUX SPECIAUX, SOCIETE NOUVELLE EXPLOITATION CUENDET, QUALICONSULT SECURITE, LIDL Siège social, LIDL établissement secondaire
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/09/2025, 13/02813
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : URGO IMMOBILIER, LABORATOIRES URGO, SOGEFIMUR, FINAMUR, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, SAS ARTELIA, SARL ESPACE ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SA GSE, SAVI TV GETAL, FRANCE-SOLS, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ENTREPRISE GENELOT, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, MENUISERIE LOUET, SPIE BATIGNOLLES CUROT, PYC POLYBATIC, CIBETANCHE, AXA FRANCE IARD, MENDES SAS, KP1, ALLIANZ I.A.R.D., ELGIE, ALKIMIA, COLAS FRANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 16/09/2025, 25/02642
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR (CPAM 21)
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 29/08/2025, 25/00094
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 31/07/2025, 24/01415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 22/07/2025, 23/03504
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR (CPAM 21), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/07/2025, 2016F00550
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENDEL, NORD LITTORAL INGENIERIE, APAVE NORD-OUEST SAS, TECHNIFRANCE, TECHNIP ENERGIES FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RENE LENGLET, AXA FRANCE IARD, EMEIS, GAN ASSURANCES, SAAEE LA COMPAGNIE ZURICH INSURANCE, MMA IARD, GENERALI IARD, SC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 15/07/2025, 25/00301
    Début du contentieux : 27/03/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/53261
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ACMÉ, BATIGERE HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2025, 17/01345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances SMABTP, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. DALSA, Société BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/06/2025, 23/00695
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 22/01853
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 24/14768
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/06/2025, 23/01307
    Début du contentieux : 23/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRPCEN CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 02/06/2025, 2024F01859
    Position : Défendeur
    Autres parties : DBF BORDEAUX, ASSURONE GROUP
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 24/02209
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société SMA COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/05/2025, 2024F01255
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDE XL INSURANCE COMPANY SE, SA Allianz France
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 23/08149
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/05/2025, 24/00880
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 24/02308
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/04/2025, 21/06436
    Début du contentieux : 28/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOUMAFE, SORREBA TECHNOLOGIE, GERFA SUD OUEST, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/04/2025, 24/00599
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25/03/2025, 23/03192
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.T.A., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/03/2025, 2023F01389
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUALITY IN FINE, ALLIANZ I.A.R.D., QUALITY IN LINE
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2025, 24/01233
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DE LA FORTINIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 21/01/2025, 21/00541
    Position : Défendeur
    Autres parties : TILLOC, CMA METZ
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 21/01/2025, 2023F00513
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, SOLUTIONS 30 RELEVE, ATLAN'TECH PUBLIC, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/12/2024, 22/03963
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCALE BATIMENT CARRELAGE PISCINES, MAS MARIEN ET FILS, BPCE IARD, RUGGIERO FRERES, BARTHEZ, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/00638
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIGNEP FRANCE, AIC ALSEI INGENIERIE CONSTRUCTION, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DONADA, PLACEO, LUSTROSOL, Société SCPI LF OPPORTUNITE IMMO, SAS LANDAIS ANDRE, A3 CONSTRUCTION, A3TP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01178
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC CLEMENCEAU, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BC.N, EUROSOL FONDATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 28/11/2024, 19/01416
    Début du contentieux : 23/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE BALINCOURT, ALABISO INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE, AXA FRANCE IARD, BOYON PUECH, SNC PROMO LORVA, I B O, MPE MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE, CLIM CONFORT, S.E.L.A.R.L. FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/11/2024, 23/04135
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS, AC DIAG, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/11/2024, 23/01316
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARVALHO LUIS-PHILIPPE, RENE PIOTEYRY, MAAF ASSURANCES SA, MSIG INSURANCE EUROPE AG, BJ COORDINATION, CS BATIMENT, GINGER CEBTP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 06/11/2024, 24/00366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/11/2024, 23/03896
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL GROUPE, RELIEF GE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUESA TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/11/2024, 23/04347
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL GROUPE, RELIEF GE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUESA TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/11/2024, 23/02392
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL GROUPE, RELIEF GE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUESA TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 24-14.541
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 14D, la société Franel, la société Le Beaufort, C. BACHMANN ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Allianz France
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/10/2024, 24/00214
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., RANDOUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/10/2024, 24/00355
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/10/2024, 24/00952
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS.COM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL M I M, GCB, CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS, MIC INSURANCE COMPANY, SEP 95, BHS ELEC
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/09/2024, 2413165
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public local Paris la Défense, EURO ARIANE, GALILEE-DEFENSE, OPH RIVES DE SEINE HABITAT, société Union Investissement Real Estate, société Union Investissement Real Estate France, société Covivio, LD LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST, CNP ASSURANCES, société Atrium Gestion, CAAM REAL ESTATE AMUNDI IMMOBILIER, BNP PARIBAS REAL ESTATE, JC DECAUX HOLDING, direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, société RATP
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 24/06250
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/09/2024, 24/00615
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PLATRE-VIE, PINEAU SARL, NOURRY COUVERTURES, E.U.R.L. LOIRE ENERGIE, AREST, NEWTON PROMOTION, AGASSE, ARTHA ARCHITECTURE, BONNET GUY, MAAF ASSURANCES, OUEST A.M.O., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SICHET THIERRY, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 03/07/2024, 22-21.566
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-la-Loire, Société David-Goïc et associés, ALDI MARCHE 9, Société Lidl, GARAGE DE L'ENSEIGNE, Association Dreves Quinio Guerin, HOIST FINANCE AB (PUBL), BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ACTION LOGEMENT SERVICES, BNP PARIBAS, FINANCO, BL QUINCAILLERIE, Société la Saur, ENGIE, HARMONIE MUTUELLE, Comptable des finances publiques, ROSTAN MARIANNE, Société Leadis Bretagne à l'enseigne Leader Price, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ENGIE ENERGIE SERVICES FRANCE, TRESORERIE GENERALE DES COTES-D'ARMOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 01/07/2024, 23/01741
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPERTISE IMMO OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Reims, 25/06/2024, 23/00470
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BKF DIFFUSION, SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS, SARL BATI 10, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, GENERALI IARD, EURISOL, HDI GLOBAL SE, SCEV CHAPUT DENIS, DASOM, SARL DEBERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2024, 1802122
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la région Normandie, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARCADIS ESG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société Européenne d'Ingénierie (eurodim), SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Société Gan Assurances, Société Groupama, EIFFAGE METAL, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Gerlling Allgemeine Versicherungs-AG, Société Amlin Insurance SE, Société Les Assurances Générales de France- AGF, ARMAT TOURS, Société EMAT, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société VSL France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, IOA CONSTRUCTION, GERB SAS, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, EMAT DNGC, PRESS PALI FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BETON RATIONNEL NORMAND BRN, Société FIP Industriale SPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ BENELUX, Société Technip France, SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, MAF, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/05/2024, 18/02509
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale SNCF, S.A.S. SODEXHO ENERGIE MAINTENANCE, S.A.R.L. SHETA MAINTENANCE BATIMENT (S.M.B.), SCI EURO ALSACE PARIS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du,, S.A.R.L. UNION INVESTMENT REAL ESTATE GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 15/05/2024, 22-19.468
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe, MJA, AXYME, ALLIANZ BANQUE, BIBUS, BDR & ASSOCIES, Partners, BTSG, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/04/2024, 23/01618
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/04/2024, 23/04298
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KPMG IRLANDE, FLIN ESCALIERS FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, E.T.R., MAAF ASSURANCES SA, H.E.C HUMEAU ECO CONSTRUCTION, TY COCON 2, LFG, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 23/00633
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2024, 23/04993
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE+NAGEL, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., GT SOLUTIONS RESEAUX SPECIALISES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2024, 22/04067
    Début du contentieux : 25/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 14 D, S.A.S. FRANEL, S.A.S.-GOIC & ASSOCIES, C. BACHMANN ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Riom, 24/01/2024, 22/00868
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, SARL CREA-SYNERGIE, HISCOX SA, SEMETT EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/12/2023, 23/03341
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTIMARK, CABINET D'ARCHITECTURE PIERRE GINESTE ET SEBASTIEN LOUCHE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, AB CASTAGNO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PACIFICA, S.A.R.L. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 12/12/2023, 22/01768
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-12.328
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FSL GROUPE MARTINEAU, société Martineau, BERAUDY ET VAURE STE NOUVELLE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 19/05541
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ADAIAQ, SCI ROCADE CAMPILLEAU, EGIS BATIMENTS SUD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/05/2023, 22/01588
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/04/2023, 21/03707
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETBA THOMAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOARES EDOUARD & FILS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 31/01/2023, 20/01494
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/01/2023, 20/02350
    Début du contentieux : 09/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.F.A. DU, AXA FRANCE IARD, ATEARSUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 05/01/2023, 22/00574
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES DAHLIAS, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/06/2022, 21/01730
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES, GARAGE DE LA BOULE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/18986
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ BANQUE, BIBUS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AXYME, BDR & ASSOCIES, THEVENOT PARTNERS, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, B.T.S.G., FIDES, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 11/05/2022, 21-16.647
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Allianz Global Corporate & Speciality SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2022, 22/01780
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, MIKIT FRANCE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2022, 18/06815
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE DUYCK, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, VALGO, VALBIO, BIO'LOGIC ASSISTANCE, SELARL BRMJ
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/09/2021, 16/01527
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2021, 17/01250
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 16/12/2020, 20/01448
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/02/2020, 19/03671
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Etablissement COFIDIS, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO, Société SEDEF-ANAP, Société BANQUE REVILLON, BNP PARIBAS, Etablissement CRCAM DU NORD EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/01/2020, 18/03283
    Début du contentieux : 11/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/03/2019, 15/05962
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDELIS, MAESTRIA CONSEIL, SNC HORUS FRANCE, DCID CRISTAL PARTNERS 1, C2F CONSEIL FISCALITE FINANCE, BELVIA IMMOBILIER, ALLIANZ VIE, LIINS, SAS AKERYS PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2018, 16/02988
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître, AXYME, VALORITY PARTNERS, D'ORVEL, IMMOBILIERE FAURE, PATRIMO-CONSEIL, Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, SCP DOMENGE THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2018, 16/02986
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : D'ORVEL, IMMOBILIERE FAURE, VALORITY NORD OUEST, VALORITY CREDIT, V FRANCE, SCP DOMENGE THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, SCP de notaires, Crédit Mutuel
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2018, 16/02983
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : D'ORVEL, LCL CREDIT LYONNAIS, H&RD MONTAGNE, IMMOBILIERE FAURE, VALORITY NORD OUEST, VALORITY CREDIT, V FRANCE
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2018, 16/02982
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP OUAKNINE, DOMENGE,-THURET, ALPINI, BUCCERI, CAFLERS & SAUVAGE, SAS HOTEL et RESORTS DEVELOPPEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, D'ORVEL, IMMOBILIERE FAURE, IZIMMO, VALORITY PARTNERS, SCP DOMENGE PUJOL THURET-ALPINI-BUCCERI-CAFLERS
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2018, 16/03058
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP DOMENGE THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE, Maître Didier COURTOUX, SG SOCIETE GENERALE, VALORITY NORD OUEST, VALORITY CREDIT, V FRANCE, SAS PURE INVEST, VALORRES, C L I CONSEIL, D'ORVEL, IMMOBILIERE FAURE
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Annonces BODACC de AGF ALLIANZ FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20260164, annonce n°4051
  • MODIFICATION 28/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : SAUCIE Rémi ; Directeur général délégué : VAYSSE Pierre ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEGalizzi Cristan ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur : MIESZALA Jean-Christophe ; Administrateur représentant les salariés : BARBOUL Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260041, annonce n°4681
  • DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    22/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    TAONE
    Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros
    Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051
    92076 Paris La Défense Cedex
    880 116 652 R.C.S. NANTERRE


    Par décision du 17.12.2025, l'associé unique personne morale, la société ALLIANZ FRANCE, société anonyme au capital de 859 142 013,88 euros, dont le siège social est 1 cours Michelet CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 303 265 128, a décidé conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la SASU TAONE à compter du 17.12.2025.
    Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SASU TAONE au profit de la Société ALLIANZ FRANCE, associée unique personne morale, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter du lendemain de la publication de la dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
    Les oppositions seront reçues au Tribunal des activités économiques de NANTERRE dont l'adresse est 4 Rue Pablo Neruda 3ème étage, 92000 Nanterre.
    La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de NANTERRE s'effectuera à l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
    Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20250148, annonce n°13253
  • MODIFICATION 31/05/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEGalizzi Cristan ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur : MIESZALA Jean-Christophe ; Administrateur représentant les salariés, Sans correspondance / non repris : BARBOUL Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250104, annonce n°2662
  • MODIFICATION 18/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALTIN Matthias, Florianus, Paul ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur : MIESZALA Jean-Christophe ; Administrateur représentant les salariés, Sans correspondance / non repris : BARBOUL Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240244, annonce n°5036
  • MODIFICATION 13/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALTIN Matthias, Florianus, Paul ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur : MIESZALA Jean-Christophe ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240199, annonce n°3643
  • MODIFICATION 13/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALTIN Matthias, Florianus, Paul ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240199, annonce n°3642
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20240131, annonce n°8630
  • MODIFICATION 11/02/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALTIN Matthias, Florianus, Paul ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240029, annonce n°2754
  • MODIFICATION 25/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEFUEST Jacob ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur : ROBERT Pascal, Dominique ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230141, annonce n°2053
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    20/07/2023
    Dénomination : ALLIANZ FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALLIANZ FRANCE
    SA au capital de 859 142 013,88 euros
    Siège social : 1 cours Michelet- CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex
    303 265 128 RCS Nanterre
    Le 01/06/2023, l'A.G.O a nommé Administrateur M. Pascal Dominique ROBERT demeurant 10 rue Miranda Mont-Roquefeuil 97434 Saint Gilles Les Bain.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20230134, annonce n°11779
  • MODIFICATION 13/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEFUEST Jacob ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230073, annonce n°4912
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    11/04/2023
    Dénomination : Allianz France
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Allianz France
    SA à conseil d'administration au capital de 859.142.013,88€
    1 COURS MICHELET CS 30051 92800 PUTEAUX
    303 265 128 RCS NANTERRE
    Le 29/11/2022, le Conseil d'Administration a pris, acte du départ de Christian REYDET, Administrateur partant.
  • MODIFICATION 02/01/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEFUEST Jacob ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230001, annonce n°2284
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20220108, annonce n°5586
  • MODIFICATION 28/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEKARMALI Avais ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur : BALBINOT Sergio ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220083, annonce n°2657
  • MODIFICATION 02/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALBINOT Sergio ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur : KARMALI Avais ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210214, annonce n°4748
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210117, annonce n°10485
  • MODIFICATION 19/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALBINOT Sergio ; Administrateur : LOESLER Thomas ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210035, annonce n°2293
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHIER Jacques ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : SAUCIE Rémi ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALBINOT Sergio ; Administrateur : LOESLER Thomas ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200252, annonce n°3893
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHIER Jacques ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : KOPFF Clarisse ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALBINOT Sergio ; Administrateur : LOESLER Thomas ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur représentant les salariés : DEMEULLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200144, annonce n°2922
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200136, annonce n°6530
  • MODIFICATION 23/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RICHIER Jacques ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien ; Directeur général délégué : KOPFF Clarisse ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCEBALBINOT Sergio ; Administrateur : LOESLER Thomas ; Administrateur : KRAEMER Marita ; Administrateur : REYDET Christian ; Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200016, annonce n°3533
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190145, annonce n°10874
  • MODIFICATION 05/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 20 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016 ; Directeur général délégué : HERVET, KOPFF Clarisse modification le 20 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2018 ; Administrateur : LOESLER Thomas en fonction le 21 Mai 2019
    Bodacc B n°20190128, annonce n°1607
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : GADRAT Jean-Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 20 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016 ; Directeur général délégué : HERVET, KOPFF Clarisse modification le 20 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2018 ; Administrateur : LOESLER Thomas en fonction le 21 Mai 2019
    Bodacc B n°20190099, annonce n°3065
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180138, annonce n°13904
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : GADRAT Jean-Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 20 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016 ; Administrateur : GOTOVATS Sirma en fonction le 21 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : HERVET Clarisse modification le 20 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 20 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180138, annonce n°1775
  • MODIFICATION 20/05/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : GADRAT Jean-Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 21 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 15 Juin 2016 ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016 ; Administrateur : GOTOVATS Sirma en fonction le 21 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 21 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : HERVET Clarisse en fonction le 17 Mai 2018
    Bodacc B n°20180095, annonce n°1717
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170069, annonce n°8366
  • MODIFICATION 14/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : GADRAT Jean-Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 21 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 15 Juin 2016 ; Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : ETZENBACH Peter modification le 26 Février 2016 ; Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016 ; Administrateur : GOTOVATS Sirma en fonction le 21 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 21 Juillet 2016
    Bodacc B n°20170133, annonce n°1999
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160074, annonce n°9244
  • MODIFICATION 26/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 Administrateur : FABER Joachim en fonction le 08 Janvier 2016 Administrateur : GADRAT Jean-Jacques modification le 21 Janvier 2016 Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 21 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 15 Juin 2016 Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 Directeur général délégué : ETZENBACH Peter modification le 26 Février 2016 Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016 Administrateur : GOTOVATS Sirma en fonction le 21 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 21 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160145, annonce n°1463
  • MODIFICATION 19/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RICHIER Jacques modification le 21 Janvier 2016 Administrateur : FABER Joachim en fonction le 08 Janvier 2016 Administrateur : GADRAT Jean-Jacques modification le 21 Janvier 2016 Administrateur représentant les salariés : CETTE Jean Jacques modification le 21 Janvier 2016 Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par BALBINOT Sergio modification le 21 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 15 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II modification le 15 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 08 Janvier 2016 Directeur général délégué : WATHLE Fabien modification le 21 Janvier 2016 Directeur général délégué : ETZENBACH Peter modification le 26 Février 2016 Administrateur : KRAEMER Marita en fonction le 15 Juin 2016
    Bodacc B n°20160120, annonce n°1582
  • MODIFICATION 22/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Etzenbach, Peter, nomination du Directeur général délégué : Wathlé, Fabien
    Bodacc B n°20160015, annonce n°574
  • IMMATRICULATION 17/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Allianz France
    Adresse : Cs 30051 1 cours Michelet 92076 Paris la Défense Cedex
    Bodacc A n°20160011, annonce n°2031
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°5501
  • MODIFICATION 18/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Diekmann, Michael, nomination de l'Administrateur : Bäte, Olivier
    Bodacc B n°20150115, annonce n°921
  • MODIFICATION 28/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par , Balbinot Sergio Adresse : Via Del Terrano 2 - 34151 Trieste
    Bodacc B n°20150042, annonce n°1207
  • MODIFICATION 16/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rupprecht, Gerhard
    Bodacc B n°20140220, annonce n°1044
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°2348
  • MODIFICATION 04/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Cette, Jean Jacques
    Bodacc B n°20140024, annonce n°1071
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°7350
  • MODIFICATION 01/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par , Bäte Oliver Adresse : Vincenz-Statz-Str. 10 Köln 50993, nomination de l'Administrateur : Rupprecht, Gerhard, nomination de l'Administrateur : Gadrat, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20130023, annonce n°1006
  • MODIFICATION 01/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 859 142 013,88 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130023, annonce n°1005
  • MODIFICATION 30/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 829 394,30 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120210, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°6454
  • MODIFICATION 29/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 712 789,10 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : De Veyrac, Herve, Administrateur partant : Wemmer, Dieter, nomination de l'Administrateur : ALLIANZ HOLDING FRANCE représenté par Wemmer Dieter Adresse : Felix Dahn Str. 8 Munich 81925
    Bodacc B n°20120145, annonce n°849
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 712 789,10 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120117, annonce n°1949
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 665 581,74 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Perlet, Helmut, nomination de l'Administrateur : Wemmer, Dieter
    Bodacc B n°20120117, annonce n°1948
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 665 581,74 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Cucchiani, Enrico
    Bodacc B n°20120117, annonce n°1947
  • MODIFICATION 24/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 665 581,74 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120039, annonce n°1182
  • MODIFICATION 30/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 346 435,82 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110211, annonce n°1236
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°2153
  • MODIFICATION 21/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 285 626,95 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110119, annonce n°908
  • MODIFICATION 12/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 858 112 617,14 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110072, annonce n°2211
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 904 245,25 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110015, annonce n°1682
  • MODIFICATION 02/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 856 237,53 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100213, annonce n°1096
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 851 604,60 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Thomazeau, Francois
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1247
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 851 604,60 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1246
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 851 604,60 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Thomazeau, Francois
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1245
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 87 R DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°4698
  • MODIFICATION 22/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 851 604,60 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100140, annonce n°1278
  • MODIFICATION 25/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 706 195,68 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100080, annonce n°897
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 676 179,99 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Thierry, Jean-Philippe, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Richier, Jacques, nomination de l'Administrateur : Cucchiani, Enrico
    Bodacc B n°20100030, annonce n°1644
  • MODIFICATION 08/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Allianz France
    Capital : 857 676 179,99 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20100005, annonce n°772
  • MODIFICATION 08/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 676 179,99 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Perlet, Helmut
    Bodacc B n°20100005, annonce n°771
  • VENTE 25/11/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20090227, annonce n°268
  • MODIFICATION 13/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 642 734,20 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20090197, annonce n°1378
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°3295
  • MODIFICATION 23/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 624 266,53 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et Société ayant participé à la fusion : AGF HOLDING Sa 87 rue de Richelieu 75002 Paris 552 124 109 RCS Paris
    Bodacc B n°20090139, annonce n°1417
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 596 180,85 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1535
  • MODIFICATION 29/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 585 039,87 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Richier, Jacques.
    Bodacc B n°20090020, annonce n°1305
  • MODIFICATION 16/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 585 039,87 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20080230, annonce n°1410
  • MODIFICATION 17/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 492 042,92 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Thierry, Jean-Philippe, nomination du Directeur général non Administrateur : Richier, Jacques.
    Bodacc B n°20080189, annonce n°1323
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 857 492 042,92 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20080134, annonce n°970
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°6659
  • MODIFICATION 17/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 883 592 491,58 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE
    Bodacc B n°20080125, annonce n°1677
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 883 750 322,05 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080106, annonce n°1960
  • MODIFICATION 06/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 883 592 491,58 €
    Adresse : 87 R DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Description : Texte de la publication: RCS Paris B303265128. RC 73-B05817. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE. Sigle : AGF. Forme : Société anonyme. Capital : 883 592 492 euros. Adresse du siège social : 87 R DE RICHELIEU 75002 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation).
    Bodacc B n°20080076, annonce n°94
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Capital : 883 412 552,96 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : modification du Directeur général délègué et Administrateur Thomazeau, Francois, Administrateur partant : Pinczon, nom d'usage : De la Haye dit, Majnoni D'intignano Beatrice, Administrateur partant : Breipohl, Diethart Heinrich Eduard Wilhelm, Administrateur partant : Levy, Acher Andre, Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Sorolla, Mariano Didier, Administrateur partant : Luft, Klaus, Administrateur partant : Hudry, Robert, Administrateur représentant les salaries partant : Rouault, nom d'usage : Mac-Auliffe, Anita, Administrateur représentant les salaries partant : Schittulli (Non Cadres), Vincent, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES. .
    Bodacc B n°20080052, annonce n°2158

Annonces BALO de AGF ALLIANZ FRANCE

  • AVIS DIVERS 05/02/2010
    Numéro d’affaire : 00251
    Description : 1000251 5 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Avis divers____________________   Allianz France SA Société anonyme au capital de 857 676 179,99 euros. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.  303 265 128 R.C.S. Paris.   Information de remboursement aux porteurs de titres € 225,000,000 titres subordonnés à taux fixe puis à taux variable échéance 2020 ISIN CODE FR0000499121 ET € 225,000,000 titres subordonnés à taux variable échéance 2020 ISIN CODE FR0000499253   Conformément aux termes et conditions de l’émission de titres précitée, information est donnée aux porteurs, en application de l’article 5(b) du prospectus d’émission en date du 3 mars 2000, de l’exercice par Allianz France SA de sa faculté de procéder au remboursement anticipé des titres émis. Ces titres seront remboursés intégralement, au pair majoré des intérêts tels qu’ils s’établiront à la date de remboursement, soit le 8 mars 2010 (date de paiement d’intérêts).   Allianz France SA.     1000251
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2010, affaire n°00251
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/11/2008
    Numéro d’affaire : 14238
    Description : 0814238 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Société anonyme au capital de 857 585 039,87 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social de la Société, 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, Salle Opéra Comique, 5e étage, le Jeudi 11 décembre 2008 à 14 h 15 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour     — Nomination d’un administrateur ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Première résolution (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, nomme Monsieur Jacques Richier administrateur, pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société AGF, Département Actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.   A cette assemblée, tout actionnaire détenteur de titres AGF inscrits sur le registre de la Société au 11 décembre 2008 peut prendre part aux délibérations et aux votes ou se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   La Société tient à la disposition des intéressés des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance. Il est rappelé que conformément à la loi et aux statuts : — toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise.   Le Conseil d’Administration.     0814238
    Bulletin BALO n°140 du 19/11/2008, affaire n°14238
  • AVIS DIVERS 19/12/2007
    Numéro d’affaire : 18655
    Description : 0718655 19 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Avis divers____________________ ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE   Société anonyme au capital de 883 412 552,96 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S Paris.   Radiation des obligations cotées sur Euronext Paris et sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.   Les obligations suivantes émises en 2000 par Assurances Générales de France (la Société) ont fait l'objet d'une radiation de l'Eurolist d'Euronext Paris SA le 14 décembre 2007, à l'issue d'une procédure de désintéressement en France et d'une offre publique d'achat au Luxembourg qui ont eu lieu du 4 au 10 décembre 2007:   Titre Isin € 225 millions Obligations subordonnées à taux fixe puis variable échéance 2020 FR0000499121 € 225 millions Obligations subordonnées à taux variable échéance 2020 FR0000499253   Ces obligations sont désormais cotées uniquement sur le marché alternatif « Euro-MTF » de la Bourse de Luxembourg. De même les obligations super subordonnées à durée indéterminée émises par la Société en 2005 pour un montant de  400 M€ (ISIN: FR0010161067) qui étaient cotées sur le Marché Officiel de la Bourse de Luxembourg sont désormais cotées uniquement sur le marché Euro-MTF.   La Société ne dispose plus d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé et notifie par le présent document sa sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne conformément à l'article 215-1 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.   Le Président-directeur général.             0718655
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2007, affaire n°18655
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/10/2007
    Numéro d’affaire : 16125
    Description : 0716125 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ASSURANCES GENERALES DE FRANCE   Société Anonyme au capital de 883 412 552,96 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2007.  Mmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social de la Société, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, Salle du Conseil 6ème étage, le mercredi 5 décembre 2007 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour :   — Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire, — Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, — Ratification de la nomination d’un Administrateur, — Jetons de présence, — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution (nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet Ernst & Young Audit, Faubourg de l’Arche, 11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie immatriculé au RCS Nanterre sous le numéro 344 366 315, de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, et sur la proposition du Conseil d’Administration, nomme en remplacement le Cabinet Expertise & Audit SA dont le siège est 3, rue Scheffer, 75016 Paris immatriculée au RCS Paris sous le numéro 400 215 125 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Deuxième résolution (nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de la société Picarle et Associés, de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant Faubourg de l’Arche, 11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie immatriculé au RCS Nanterre 410 105 984, et sur la proposition du Conseil d’Administration, nomme en remplacement le Cabinet Corevise dont le siège est 3/5, rue Scheffer, 75016 Paris immatriculée au RCS Paris sous le numéro 331 621 318, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Troisième résolution (ratification de la nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur François Thomazeau, coopté, à effet du 18 septembre 2007 par le Conseil d’Administration, lors de sa séance tenue à cette même date, en remplacement de Monsieur Diethart Breipohl, démissionnaire de ses fonctions à la date du 7 septembre 2007, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quatrième résolution (jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de Commerce, de supprimer à compter du 1er janvier 2008 et pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de sa part, l’enveloppe annuelle des jetons de présence antérieurement attribuée aux administrateurs.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225 – 105 et R 225-71 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société AGF, Département Actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. A cette assemblée, tout actionnaire détenteur de titres AGF inscrits sur le registre de la Société au 5 décembre 2007 peut prendre part aux délibérations et aux votes ou se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. La Société tient à la disposition des intéressés des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance. Il est rappelé que conformément à la loi et aux statuts : — toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise.   Le Conseil d’administration.     0716125
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2007, affaire n°16125
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2007
    Numéro d’affaire : 13414
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713414 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE   Société anonyme au capital social de 883 277 919,13 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.   A. — Comptes sociaux.   I. Les comptes annuels au 31 décembre 2006 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 9 mai 2007.   II. Affectation du résultat (approuvée par l’assemblée générale du 9 mai 2007) :   En milliers d’euros) 2006 Origine :       Report à nouveau 922 100     Résultat de l'exercice 710 232         Total 1 632 332 Affectations :       Dividendes 794 493     Report à nouveau 837 839         Total 1 632 332   B. — Comptes consolidés.   Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 9 mai 2007.     0713414
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2007, affaire n°13414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2007
    Numéro d’affaire : 13250
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713250 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ASSURANCES GENERALES DE FRANCE « AGF »   Société anonyme au capital social de 883 277 919,13 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. : Paris. — APE : 741J.   Rapport d’activité du premier semestre 2007.   I. — Activité.   L'activité totale du Groupe AGF poursuit au premier semestre 2007 une croissance régulière de + 3,7 % à données comparables: elle s'élève à 10,2 Md€. Ce développement s'inscrit dans un contexte de ralentissement de la collecte en assurance vie comparée à l'année 2006 qui avait été marquée par les conversions importantes de PEL. Ce sont les activités d'assurance Santé en particulier qui ont alimenté cette croissance tandis que les activités d'assurance dommages maintiennent une croissance modeste dans un contexte de pressions tarifaires. Cette bonne performance traduit enfin le dynamisme des activités internationales, de l'assistance et de l'assurance crédit qui enregistrent des progressions de plus de 5% à données comparables.   Activité totale (En millions d'euros) 30/06/2007 30/06/2007 à taux change constant (1) 30/06/2006 retraité (2) Variation (1) / (2) Assurances Vie en France 2 698,4 2 698,4 2 692,2 0,2% Assurances Vie hors de France 776,5 778,4 731,1 6,5%     1. Total vie 3 474,9 3 476,8 3 423,3 1,6% Assurances autres dommages en France 2 148,0 2 148,0 2 163,9 -0,7% Assurances autres dommages hors de France 1 823,4 1 829,1 1 738,7 5,2%     2. Total biens et responsabilités 3 971,4 3 977,1 3 902,6 1,9% Dommages corporels en France 830,5 830,5 769,0 8,0% Dommages corporels hors de France 174,3 175,2 160,5 9,2%     3. Total dommages santé 1 004,8 1 005,7 929,5 8,2% 4. Assurance crédit 926,2 931,0 856,7 8,7% 5. Assistance 277,8 280,2 247,6 13,2%     Total Primes émises (1 à 5) 9 655,1 9 670,8 9 359,7 3,3% Euler 184,0 184,7 178,9 3,2% Elmonda 91,1 92,5 78,4 18,0% AGF International 3,5 3,5 6,9 -49,3% Autres prestations des sociétés d'Assurance 278,6 280,7 264,2 6,2% Chiffre d'affaires des sociétés d'Assurance 9 933,7 9 951,5 9 623,9 3,4% Produits net bancaire 198,6 198,8 161,7 22,9% Chiffre d'affaires des Autres Activités 25,4 25,4 23,9 6,3%     Activité totale 10 157,7 10 175,7 9 809,5 3,7% Primes des contrats IAS39 annulées en IFRS 196,2   135,9     Les résultats techniques sont pour leur part bien orientés grâce à une sinistralité favorable en assurance dommages et grâce à une gestion adaptée de la rémunération de l'épargne en assurance vie. Enfin les résultats financiers sont quant à eux satisfaisant: fidèle à ses habitudes de gestion, le Groupe a réalisé une part importante de son programme de plus values au premier semestre 2007.   II. – Faits marquants.   Le Groupe Allianz a racheté le solde du capital d'AGF qu'il ne détenait pas encore auprès des actionnaires minoritaires: depuis le 10 juillet 2007, le Groupe AGF n'est plus côté. A l'issue d'un processus de vente engagé au premier semestre, le Groupe AGF a cédé sa filiale au Vénézuela (55 M€ de chiffre d'affaires au premier semestre 2007) sans impact significatif sur les comptes. Par ailleurs le Groupe AGF a exercé auprès du Crédit Agricole son option de vente sur le solde du capital des Assurances Fédérales (70 M€ de chiffre d'affaires au premier semestre 2007) qu'il détenait encore en réalisant une plus value. Dans le cadre des discussions en cours concernant le régime de retraite complémentaire des personnels hospitaliers (CRH/CGOS), géré par les AGF, une provision complémentaire a été enregistrée au premier semestre sur la base de la meilleure estimation disponible des effets potentiels des modifications contractuelles envisagées.       0713250
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2007, affaire n°13250
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/08/2007
    Numéro d’affaire : 12389
    Description : 0712389 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE   Société anonyme au capital de 883 277 919,13 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social de la Société, 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, salle du conseil 6e étage, le mardi 18 septembre 2007 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Modification des statuts de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution (Modification des statuts de la Société). — L’assemblée générale adopte dans son ensemble et article par article le texte des statuts modifiés de la Société, qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, aux fins d'effectuer ou faire effectuer toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.     —————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225 - 105 et R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société AGF, département Actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale.   A cette assemblée, tout actionnaire détenteur de titres AGF inscrits sur le registre de la Société au 18 septembre 2007 peut prendre part aux délibérations et aux votes ou se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   La Société tient à la disposition des intéressés des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance.   Il est rappelé que conformément à la loi et aux statuts : — toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise.   Le conseil d’administration.     Projets des statuts. Titre premier.   Dénomination, forme, siège social, durée, objet.     Article 1er - Dénomination. — La société est dénommée « Assurances générales de France », en abrégé « AGF ».   Article 2 - Forme. — La société est de forme anonyme. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir sur les sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.   Article 3 - Siège social. — Le siège social est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de sa décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de l'assemblée générale extraordinaire.   Article 4 - Durée. — La durée de la société a été fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Sauf prorogation ou dissolution anticipée, elle expirera le 30 août 2072.   Article 5 - Objet. — La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : — de prendre des participations sous toutes leurs formes, en particulier par voie de souscription, d'acquisition ou d'apports, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises existants ou à créer, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, dans le secteur de l'assurance ou dans tout autre secteur, et de gérer ou aliéner ces participations ; — d'acquérir, gérer et céder tous fonds, titres ou valeurs mobilières cotées ou non cotées, ainsi que tous immeubles et droits immobiliers et d'effectuer toutes opérations de trésorerie ; — et, plus généralement, de réaliser toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis et à tous objets connexes ou similaires.   Titre II.   Capital social, actions.   Article 6 - Capital social. — Le capital social est fixé à 883 277 919,13 € (huit cent quatre vingt trois millions deux cent soixante dix sept mille neuf cent dix neuf et treize centimes d’euros) divisé en 193 130 778 actions (cent quatre vingt treize millions cent trente mille sept cent soixante dix huit actions) entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Article 7 – Forme des actions. — Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la société ou par un mandataire désigné à cet effet, ou par un intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.   Article 8 - Modifications du capital. — Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti suivant décision ou autorisation de l'assemblée générale extraordinaire dans les limites et conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Article 9 - Cession et transmission des actions. — Les actions se transmettent par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. Les cessions et transmissions d'actions au profit des conjoints, des ascendants et descendants, ou entre la Société et les bénéficiaires d'options d'achat d'actions attribuées par cette dernière sont libres. De même sont libres, les cessions d'actions au profit d'une personne physique désignée comme administrateur dans la limite du nombre d’actions fixé à l'article 12 des statuts. Sous réserve des exceptions qui précèdent, les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément du conseil d'administration dans les conditions et selon la procédure prévues par la loi. Les dispositions du présent article relatif à l'agrément du cessionnaire d'actions seront applicables à toute cession de valeurs mobilières émises par la société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la société.   Article 10 - Droits attachés aux actions : 1. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. Chaque action donne droit à une voix et une seule et à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social. 2. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports; aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. 3. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leur propriétaire contre la société, les actionnaires ayant à faire en ce cas leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.   Article 11 - Émission d'obligations. — Il ne peut être créé d'obligations que par décision de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Pour les émissions d'obligations ouvrant droit à des actions (obligations avec bons, convertibles ou échangeables), l'assemblée générale extraordinaire est seule compétente.   Titre III.   Administration et direction.   Article 12 - Conseil d’administration : A. Composition : La société est administrée par un conseil d'administration composé d'administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires ; leur nombre est de trois au moins et de douze au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la société sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. B. Durée des fonctions des administrateurs : La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Toutefois lorsqu'un administrateur est nommé en remplacement d'un autre administrateur en cours de mandat, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Leur mandat prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. C. Actions des administrateurs : Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action. D. Rémunérations : L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux charges d'exploitation et demeure maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l'assemblée. Il autorise le remboursement des frais de voyage et de déplacement et les dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la société sur présentation de pièces justificatives. Il peut allouer aux administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats qu'il leur confie.   Article 13 - Organisation du conseil - présidence. — Le conseil élit parmi ses membres un président, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur, ni la limite d’âge statutaire visé à l’article 17 ci-après. Il est rééligible. Le conseil d’administration peut, à tout moment, mettre fin à son mandat. Il détermine sa rémunération. Le président du conseil d’administration représente le conseil d’administration. Il dirige et organise les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le président peut consentir toute délégation de pouvoirs pour des objets déterminés ou pour une durée limitée. Le conseil d’administration peut également désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. En l’absence du président, et le cas échéant d’un vice-président, le conseil désigne, pour chaque séance, celui des administrateurs présents qui préside la réunion ; à défaut d'accord sur la désignation, la séance est présidée par l'administrateur le plus âgé. Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs.   Article 14 - Délibérations du conseil : A. Réunion du conseil : Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président ou en cas d’empêchement de ce dernier, d’un vice-président, à défaut de l’administrateur le plus âgé qui préside alors le conseil. Si le président n’assume par la direction générale, le conseil peut également se réunir sur demande du directeur général ou encore, si le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. Hors ces cas où il est fixé par le ou les demandeurs, l’ordre du jour est arrêté par le président. La convocation est faite par lettre simple adressée aux administrateurs cinq jours au moins avant la réunion. En cas d’urgence, la convocation peut être faite sans délai, par tous moyens et même verbalement. Le conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu avec l’accord de la majorité des administrateurs. Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil. Le directeur général, s’il n’est pas administrateur, assiste au conseil d’administration avec voix consultative sauf décision contraire du conseil prise à la majorité. Les réunions du conseil peuvent être organisées par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Dans ce cas, le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui détermine, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation de ses réunions intervenant par ces moyens. B. Délibérations : Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément à la législation en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du conseil d’administration, le directeur général, un administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir ou directeur général délégué habilités à cet effet.   Article 15 – Pouvoirs du conseil. — Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Le conseil peut déléguer ou conférer à tous mandataires de son choix, tant en France que hors de France, toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.   Article 16 - direction générales : A. Principes : La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d’eux, qui porte le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration, statuant à la majorité des membres présents ou représentés, qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. L’option retenue par le conseil d’administration peut être modifiée à tout moment au cours de la vie sociale de la société. B. Nomination – révocation : Dans l’hypothèse où le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables. Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le président du conseil d’administration, le conseil d’administration nomme un directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs sans que celles-ci puissent être opposables aux tiers. Il lui est appliqué la limite d’âge fixée pour les fonctions de président. Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf s’il assume les fonctions de président du conseil d’administration. C. Pouvoirs : Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce les pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. Le directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers et engage la société même par ses actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société dans les conditions et limites fixées par l’article R. 225-28 du code de commerce. D. Directeurs généraux délégués : Le conseil d’administration peut, sur proposition du directeur général, donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non, chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués qui peuvent être nommés est fixé à cinq. Le conseil d’administration fixe la durée de leur mandat et détermine en accord avec le directeur général l’étendue des pouvoirs délégués aux directeurs généraux délégués. A l’égard des tiers, les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général. Le conseil d’administration détermine la rémunération des directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d’administration sur proposition du directeur général. En cas de vacance dans la fonction de directeur général, les fonctions et attributions des directeurs généraux délégués se poursuivent jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général, sauf décision contraire du conseil d’administration.   Article 17 – Limites d’age : 1. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et de directeur général délégué est fixée à 65 ans. Lorsque l'intéressé atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office et ses fonctions expirent à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. 2. La limite d'âge pour l'exercice du mandat d'administrateur est fixée à 70 ans. Lorsque l'intéressé atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office et ses fonctions expirent à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire qui prendra acte de cette démission et nommera, le cas échéant, un nouvel administrateur en remplacement. 3. Pour l'application de ces dispositions, le représentant permanent d'une personne morale administrateur est assimilé à un administrateur personne physique. Toute nomination intervenue en violation des dispositions qui précèdent est nulle.   Article 18 - Conventions entre la société et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire : A. Conventions soumises à autorisation : Est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration en vertu de l'article L. 225-38 du code de commerce toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et : — son directeur général, l'un de ses administrateurs, l'un de ses directeurs généraux délégués ; — l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction de droit de vote supérieure à 10% ; — la société contrôlant, au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du code de commerce, une société actionnaire qui dispose d'une fraction de droit de vote supérieure à 10%. De même, sont également concernées : — les conventions auxquelles le directeur général, l'un des administrateurs, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote ou la société contrôlant cet actionnaire est indirectement intéressée ; — les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un des administrateurs ou directeurs généraux délégués est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ou, de façon générale dirigeant de cette entreprise. B. Conventions courantes : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties. La liste et l’objet desdites conventions sont communiquées par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. C. Conventions interdites : A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s'applique aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants ou descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée.   Titre IV.   Assemblées générales.   Article 19 - Convocation – ordre du jour. — Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou à défaut, par les commissaires aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l'assemblée par lettre simple adressée à chaque actionnaire ou sous pli recommandé pour les actionnaires qui en ont fait la demande. Lorsque l'assemblée n'a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première assemblée. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs administrateurs. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, ou le comité d’entreprise, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.   Article 20 – Admission, représentation, droit de vote. — Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication, ou en votant par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote à distance, seuls les formulaires de vote reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote au sein de l’assemblée s’exprime par scrutin secret ou à défaut par tout autre moyen et suivant les modalités décidées par le bureau de l’assemblée. Le conseil d’administration peut avoir préalablement décidé que le vote qui intervient pendant l’assemblée, peut être exprimé par télétransmission, et/ou tout autre moyen électronique. Il peut en outre décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute assemblée générale par visioconférence dans les conditions fixées par la réglementation.   Article 21 – Bureau, procès-verbaux : A. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par l'administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président. A défaut, elle élit elle-même son président. Les deux membres de l'assemblée, présents et acceptants, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée. Une feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et le cas échéant les formulaires de vote à distance, est émargée par les actionnaires présents ou leurs représentants et certifiée par les membres du bureau. Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout actionnaire le requérant dans les conditions prévues par la loi. B. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Il peut en être délivré des copies ou extraits qui font foi s'ils sont signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général, ou encore par le secrétaire de l'assemblée.   Article 22 - Quorum et majorité : A. Assemblée générale ordinaire : l'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant exprimé leur vote par correspondance dans les conditions et délais réglementaires. B. Assemblée générale extraordinaire : sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. C. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus tard à celle de laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant exprimé leur vote à distance dans les conditions et délais réglementaires. D. Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 20 des présents statuts, pourront être réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications et/ou tout autre moyen électronique permettant leur identification, mis à leur disposition par la société sur décision préalable du conseil d’administration et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Titre V.   Commissaires aux comptes.   Article 23 - Commissaires aux comptes. — Deux commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants, chargés de remplir les fonctions qui leur sont attribuées par la législation en vigueur, sont désignés pour six exercices par l'assemblée générale ordinaire. A toute époque de l'année, ensemble ou séparément, ils opèrent toutes vérifications ou tous contrôles qu'ils jugent opportuns et recueillent toutes informations dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires.   Titre VI.   Comptes annuels, répartition des bénéfices.   Article 24 - Exercice social. — L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Article 25 - Comptes sociaux : A. À la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels, en tenant compte des prescriptions légales ou réglementaires, ainsi qu'un rapport sur la gestion de la société et sur l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces documents comptables ainsi que ce rapport, sont mis à la disposition des commissaires aux comptes, un mois au moins avant la convocation de l'assemblée générale et à celle des membres de cette assemblée quinze jours au moins avant sa réunion. B. Les comptes annuels doivent être établis à chaque exercice selon les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que les exercices précédents. Si des modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par la loi. Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires. C. Des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe sont également établis à la diligence du conseil d’administration et présentés à l’assemblée annuelle, si la société remplit les conditions exigées pour l’établissement obligatoire de ces comptes.   Article 26 - Affectation et répartition des résultats. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital social. Le solde, diminué le cas échéant des pertes antérieures, des sommes à affecter au fonds de réserve légale ainsi que de toutes autres sommes à porter en réserve en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui peut être, en tout ou partie, par décision de l'assemblée générale et sur proposition du conseil d'administration, reporté à nouveau, affecté à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou distribué aux actionnaires à titre de dividende. En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.   Article 27 - Paiement du dividende. — Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le conseil d'administration. L'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes, soit en numéraire, soit par remise de biens en nature (en ce compris par remise d’actions détenues en portefeuille), soit en actions ordinaires émises par la société dont le prix d'émission est préalablement fixé selon les modalités prévues par la loi. L'offre de paiement doit être faite simultanément à tous les actionnaires. Un acompte à valoir sur le dividende d'un exercice peut être mis en distribution dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 et R. 232-17 du code de commerce.   Titre VII.   Transformation, prorogation, dissolution et liquidation.   Article 28 – Transformation, prorogation : 1. La transformation de la société en société d'une autre forme est décidée conformément aux dispositions légales, sans que cette opération entraîne la création d'un être moral nouveau. 2. La société est dissoute à l'arrivée du terme à défaut de prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la société, le conseil d'administration devra provoquer une réunion des actionnaires à l'effet de décider si la société doit être prorogée.   Article 29 - Perte du capital, dissolution. — Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu de suivre, dans les délais impartis, la procédure légale s'appliquant à cette situation et, en premier lieu, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. La décision de l'assemblée est publiée. La dissolution anticipée peut aussi résulter, même en l'absence de pertes, d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Article 30 – Liquidation. — A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la société est aussitôt en liquidation. Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Les actionnaires, réunis en assemblée générale ordinaire, nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. L'assemblée générale conservera pendant la liquidation les mêmes attributions que pendant le cours de la société ; elle a notamment le droit d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions, est effectué entre les actionnaires au prorata de leur participation au capital.   Article 31 – Contestations. — Toutes les contestations qui, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, s'élèveraient entre la société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents.     0712389
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2007, affaire n°12389
  • AVIS DIVERS 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 07144
    Description : 0707144 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Avis divers____________________   ASSURANCES GENERALES DE FRANCE   Société Anonyme au capital de 883 277 919,13 €. Siège social : 87 rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S. Paris.  Droits de vote.  En application de l’article L 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 9 mai 2007, date de l’Assemblé Générale Mixte, pour l’appréciation des seuils de participation, s’élevait à 186 939 530.       0707144
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°07144
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06693
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706693 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE  Société anonyme au capital social de 876 558 992,43 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741J.   L’activité totale du Groupe AGF est en hausse de 2,3% (1) à 5 524 M€ au 31 mars 2007 (change constant). Le chiffre d’affaires d’assurance progresse quant à lui sur la période considérée de 2,1% (1) à 5 417 M€ (change constant). (1) A données comparables (taux de change constant). En France, l’activité est globalement stable (+0,2%) compte tenu d’une base de comparaison élevée. En effet, l’activité avait enregistré au T1 2006 une forte progression de près de 8,5%, tirée notamment par l’assurance vie qui bénéficiait d’un environnement de marché très favorable. Le chiffre d’affaires en vie individuelle et collective est en progression de 1,2% au 31 mars 2007 à 1,6 Md€. AGF surperforme nettement le marché qui recule de 6%. L’activité commerciale en vie individuelle demeure dynamique, malgré un chiffre d’affaires hors transferts Fourgous faisant état d’une baisse de 4,7% à 1,1Md€. Si les transformations Fourgous étaient comptabilisées en chiffre d’affaires, la progression du pôle vie individuelle serait en effet de plus de 56% grâce à des transferts de 738 M€ sur le T1 2007. L’assurance collective croît, quant à elle, de 18,8% sur le T1 2007 grâce à la signature de plusieurs contrats importants. L’assurance de biens et responsabilités est en légère baisse de 1,5% à 1,3 Md€. L’activité en grands risques continue de décroître (-10,7%) en raison de la poursuite de la politique de maintien de la rentabilité et à la saisonnalité de l’activité spatiale. Les grands risques étant fortement réassurés, l’impact sur l’assiette de prime nette au 31 mars 2007 est marginal. Hors grands risques, le chiffre d’affaires affiche une légère hausse de +0,3%. Le nouveau produit auto a trouvé son rythme de croisière. Les entrées surpassent les sorties, d’où un solde positif au mois de mars. L’activité en santé et dommages corporels individuels est en hausse de 4,2%. Cette bonne dynamique est alimentée par le succès de la gamme de produits. AGF est ainsi le premier assureur à proposer des produits visant à anticiper les problèmes liés à la dépendance. Hors de France, l’activité est en hausse de 3,5% (A données comparables (taux de change constant). La Belgique et l’Espagne sont les pays qui connaissent la plus forte croissance en Europe avec des augmentations de plus de 5% chacun. L’assurance de personnes est le moteur de ce bon dynamisme. Le chiffre d’affaires en Amérique du sud continue de croître de manière satisfaisante en volume (+8,6% en change constant) mais pâtit d’un effet de change défavorable qui explique une croissance faciale de 2% seulement au 31 mars 2007. L’assurance crédit et l’assistance sont en croissance respectivement de 5,6% et 12,7% (Hors Collectives).   Chiffre d’affaires consolidé.   (En millions d’euros) 31/03/07 réel 31/03/06 retraité Var. T1 07 / T1 06 Var chg cst France 3 093 3 087 0,2% 0,2% Vie individuelle 1 122 1 178 -4,7% -4,7% Assurances collectives 470 395 18.8% 18.8% Santé 180 172 4.2% 4.2% Biens et responsabilités (1) 1 321 1 341 -1,5% -1,5% Hors de France 1 535 1 501 2,3% 3,5% Vie individuelle 411 402 2,1% 2,6% Santé et Collectives 93 94 -1,2% 1,8% Assurance de personnes 503 496 1,5% 2,4% Biens et responsabilités 1 032 1 005 2,7% 4,0% Assistance 188 169 11,4% 12,7% Assurance crédit (2) 577 550 4,8% 5,6% CA d'assurance consolidé 5 393 5 306 1,6% 2,1% Activités bancaires et financières 93 83 12,5% 12,6% Autres activités 13 12 7,2% 7,2%     Total activités 5 499 5 402 1,8% 2,3% (1) Hors Collectives. (2) AGF publie son chiffre d’affaires en primes émises, Euler Hermès publie son chiffre d’affaires en primes acquises.   Evolution et répartition de l’activité au T1 2007 par pays.   (En millions d’euros) 31/03/07 réel 31/03/06 retraité Var. T1 07 / T1 06 Var chg cst France 3 092,9 3 086,7 0,2% 0,2% Vie + santé 1 771,7 1 745,3 1,5% 1,5% Non-vie 1 321,2 1 341,4 -1,5% -1,5% Belgique 315,0 299,6 5,1% 5,1% Vie + santé 206,8 193,5 6,9% 6,9% Non-vie 108,2 106,1 2,0% 2,0% Pays-Bas 419,5 442,8 -5,3% -5,3% Vie + santé 119,5 132,2 -9,6% -9,6% Non-vie 300,0 310,6 -3,4% -3,4% Espagne 410,9 388,1 5,9% 5,9% Vie + santé 76,9 72,4 6,2% 6,2% Non-vie 334,0 315,7 5,8% 5,8% Autres Europe 8,8 8,5 3,5% 1,2% Vie + santé 8,8 8,5 3,5% 1,2% Non-vie 0 0 ns ns     Total Europe hors France 1 154,2 1 139,0 1,3% 1,3% Vie + santé 412,0 406,6 1,3% 1,3% Non-vie 742,2 732,4 1,3% 1,3% Argentine 21,7 20,1 8,0% 19,4% Vie + santé 0 0 ns ns Non-vie 21,7 20,1 8,0% 19,4% Brésil 144,4 140,4 2,8% 8,3% Vie + santé 29,5 28,6 3,1% 8,7% Non-vie 114,9 111,8 2,8% 8,2% Venezuela 27,4 23,3 17,6% 27,9% Vie + santé 7,0 5,2 34,6% 46,2% Non-vie 20,4 18,1 12,7% 22,7% Colombie 53,5 58,3 -8,2% -2,4% Vie + santé 16,3 22,2 -26,6% -22,1% Non-vie 37,2 36,1 3,0% 9,7%     Total Am. du Sud 247,0 242,1 2,0% 8,6% Vie + santé 52,8 56,0 -5,7% 0,0% Non-vie 194,2 186,1 4,4% 11,1% Autres pays 133,9 119,4 12,1% 14,1% Vie + santé 38,3 33,1 15,7% 20,8% Non-vie 95,6 86,3 10,8% 11,5%     Total hors France 1 535,1 1 500,5 2,3% 3,5% Vie + santé 503,1 495,7 1,5% 2,4% Non-vie 1 032,0 1 004,8 2,7% 4,0%     Total CA 4 628,0 4 587,2 0,9% 1,3% Vie + santé 2 274,8 2 241,0 1,5% 1,7% Non-vie 2 353,2 2 346,2 0,3% 0,9% Assistance 188,0 168,7 11,4% 12,7% Assurance crédit 576,6 550,4 4,8% 5,6% CA d'assurance consolidé 5 392,6 5 306,3 1,6% 2,1% Services financiers 93,2 82,8 12,5% 12,6% Autres activités 13,4 12,5 7,2% 7,2%     Total activités 5 499,2 5 401,6 1,8% 2,3%   Chiffre d'affaires consolidé des AGF au 31 mars 2007.     (En millions d’euros) 2007 2006 Premier trimestre :     Primes émises des sociétés d'assurance :     Assurance vie en France 1 342,1 1 349,3 Assurance non vie en France 1 327,3 1 348,6 Santé en France 423,9 388,7 Assurance crédit 486,8 467,3 Assistance 141,9 127,1 Assurance vie hors de France 407,7 398,5 Assurance non vie hors de France 1 032,0 1 004,8 Santé hors de France 92,6 93,7     Total primes émises des sociétés d'assurance 5 254,3 5 178,0 Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 138,7 132,7     Chiffre d'affaires assurance 5 393,0 5 310,7 Chiffre d'affaires des autres activités 13,4 12,5 Produits net bancaire 93,2 82,8     Total activité du premier trimestre 5 499,6 5 406,0         Total chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2007 5 499,6 5 406,0   0706693
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06693
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2007
    Numéro d’affaire : 04509
    Description : 0704509 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE  Société Anonyme au capital de 876 271 334,86 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S Paris.  ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 MAI 2007 - AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont informés que le Conseil d’administration se propose de les convoquer en Assemblée Générale Mixte au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, Grand Auditorium, Entrée rue Vivienne, le mercredi 9 mai 2007 à 15 heures. L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire    — Lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration (art. L. 225-37 du Code de Commerce) et des Commissaires aux Comptes, approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions qui y sont visées ; — Quitus aux administrateurs sortants ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Prise d’acte de la fin du mandat d’un administrateur et décision de non remplacement ; — Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.   De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire    — Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Limitation globale des autorisations ; — Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des apports en nature ; — Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Pouvoirs.   L’ordre du jour et les projets de résolutions figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (n° 40) du 2 avril 2007 et aux Petites Affiches (n° 66) du même jour ; ces informations sont également disponibles sur le site www.agf.fr.   ————————   A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — Tous les actionnaires, détenteurs d’actions AGF à la clôture de la séance de bourse du 3 mai 2007 (*), quel qu’en soit leur nombre, pourront prendre part aux délibérations et aux votes soumis à cette assemblée. — L’enregistrement comptable des titres doit avoir eu lieu à cette date dans les comptes tenus par : – AGF pour les titres nominatifs, – l’intermédiaire habilité teneur de compte pour les titres au porteur. — Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, au plus tard le 6 mai 2007 à AGF, Département Actionnariat, case courrier B 213, 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02, une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité teneur de compte.   La société tiendra à la disposition des intéressés des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   — toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur qualité d’actionnaire et de la quantité de titres détenus.   (*) les titres acquis au-delà du 3 mai 2007 ne donneront pas accès à l’Assemblée Générale ni aux droits de vote selon la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2007.       0704509
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2007, affaire n°04509
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/04/2007
    Numéro d’affaire : 03611
    Description : 0703611 2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société anonyme au capital de 876 271 334,86 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S Paris.  Assemblée générale mixte du 9 mai 2007. Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires des Assurances générales de France sont informés que le conseil d’administration se propose de les convoquer en assemblée générale mixte au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, Grand Auditorium, Entrée rue Vivienne, le mercredi 9 mai 2007 à 15 heures. L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :   Ordre du jour.    De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre ordinaire    – Lecture des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration (art. L. 225-37 du Code de commerce) et des commissaires aux comptes, approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; – Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; – Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées ; – Quitus aux administrateurs sortants ; – Renouvellement du mandat d’un administrateur ; – Prise d’acte de la fin du mandat d’un administrateur et décision de non remplacement ; – Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.   De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire   – Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; – Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; – Limitation globale des autorisations ; – Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des apports en nature ; – Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; – Pouvoirs. Projet de résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2006, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 710 232 293,66 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2006, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que le nombre d'actions détenues en propre par la société au 16 février 2007 s’élève à 8 607 545 et qu’en conséquence, le nombre d'actions à rémunérer s'élève à 182 991 227, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 de la manière suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 710 232 293,66 € Qui, augmenté d'un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 922 099 824,49 € Donne un résultat distribuable de 1 632 332 118,15 € affecté :   à titre de dividendes à concurrence de 777 712 714,75 € le solde soit 854 619 403,40 € étant affecté au report à nouveau. Le dividende global revenant aux 182 991 227 actions à rémunérer s’élève donc à 777 712 714,75 euros (1), soit 4,25 euros par action et il est proposé qu’il soit mis en paiement au siège social à compter du 10 mai 2007. (1) A titre indicatif, le dividende par action est fixé à 4,25 euros prélevé sur le résultat distribuable. Le montant global du dividende pourra être légèrement différent en cas de modification du nombre d’actions détenues en propre par la société et/ou en cas de levées d’options de souscription intervenant entre la date du conseil d’administration ayant arrêté les comptes de l’exercice 2006 et la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale précise que conformément à l’article 243 bis du Code général des Impôts, les dividendes distribués dans le cadre de la présente résolution, soit 4,25 euros par action, sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40% prévu, s’agissant de l’imposition des revenus de 2007, à l’article 158,3-2° du Code général des Impôts. Cet abattement était également de 40% pour l’imposition des revenus de 2006. L'assemblée générale prend également acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal (50%) Revenu réel 2003 1,80 € 0,90 € 2,70 € 2004 (*) 2,60 €     2005 3,60 €     (*) Dont 1,83€ par action prélevé sur le résultat et 0,77€ par action prélevé sur le poste prime d’apport.   Quatrième résolution (Conventions avec la société). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie les opérations qui en font l’objet.   Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs sortants). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de leur gestion aux administrateurs dont le mandat a déjà pris fin ou prend fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes 2006.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M. Michael Diekmann vient à expiration avec la présente assemblée et, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle ce mandat pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution (Prise d’acte de la fin du mandat d’un administrateur et décision de non remplacement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat d’administrateur au sein de la société de M. Antoine Jeancourt-Galignani, atteint par la limite d’âge statutaire, et sur la proposition du conseil d’administration, décide de ne pas pourvoir à son remplacement, étant précisé que le nombre d’administrateurs restant en fonction est de treize, soit supérieur aux seuils minimum légal et statutaire. Les fonctions d’administrateur de M. Jeancourt-Galignani expireront à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale décide que les publicités et formalités correspondantes doivent être effectuées dans les meilleurs délais.   Huitième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au dit conseil la compétence de décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d'un montant nominal maximum de 650 (six cent cinquante) millions d'euros, par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apport, sous forme de création et d’attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer à son tour aux directeurs Généraux Délégués, dans les conditions fixées par la loi, à l'effet, notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, prélever sur les postes de réserve de son choix les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale Mixte du 23 mai 2005 dans sa douzième résolution. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution (Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, par voie d’appel public à l’épargne, une ou plusieurs augmentations du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission en France ou à l'étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ainsi que de décider que les valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de sociétés dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité de compte quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 650 (six cent cinquante) millions d'euros en nominal, montant auquel s’ajoutera le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d'emprunt donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la délégation de compétence susvisée ne pourra être supérieur à 1,5 (un milliard cinq cent millions) milliard d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution qu’ils pourront exercer dans les conditions prévues par la loi ; 5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   – limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l'augmentation décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; 8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer à son tour aux directeurs Généraux Délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la Société et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse et de leur annulation éventuelle, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; En outre, le Conseil avec faculté de subdélégation au Président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer aux directeurs Généraux Délégués, pourra imputer les frais entraînés par la réalisation des émissions sur la ou les primes d'émission, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; En cas d'émission de titres d'emprunt, donnant accès au capital de la Société, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer à son tour aux directeurs Généraux Délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, déterminer ou non le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale Mixte du 23 mai 2005 dans sa dixième résolution ; 10. Décide qu’en cas de constatation par le conseil d’administration d’une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global susvisé.   Dixième résolution (Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce ; 1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, par voie d'appel public à l'épargne, une ou plusieurs augmentations du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ainsi que de décider que les valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de sociétés dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité de compte quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 650 (six cent cinquante) millions d'euros en nominal, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la onzième résolution ; 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d'emprunt donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la délégation de compétence susvisée ne pourra être supérieur à 1,5 (un milliard cinq cent millions) milliard d'euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, au profit des actionnaires, sur la totalité de l’émission et pendant le délai qu’il fixera – un droit de priorité pour souscrire lesdits titres, étant précisé que la durés d’exercice du droit de priorité devra être égale à au moins trois jours de Bourse. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci dessus, le Conseil pourra, à son choix et dans l’ordre qui lui convient :   – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;   – le cas échéant offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ; 6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. Décide que le prix d'émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ; 8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer à son tour aux directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, de déterminer les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil - ou le président directeur général – avec faculté pour ce dernier de subdéléguer aux directeurs généraux délégués, pourra imputer les frais entraînés par la réalisation des émissions sur la ou les primes d'émission, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d'émission de titres d'emprunt donnant accès au capital, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer à son tour aux directeurs généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, déterminer ou non le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa onzième résolution ; 10. Décide qu’en cas de constatation par le conseil d’administration d’une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global susvisé.   Onzième résolution (Limitation globale des autorisations). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l'adoption des huitième, neuvième et dixième résolutions, décide :   – de fixer à 1,5 (un milliard cinq cent millions) milliard d'euros ou à la contre valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les neuvième et dixième résolutions susvisées, et,   – de fixer à 650 (six cent cinquante) millions d'euros, le montant maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa quatorzième résolution.   Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le capital a l’effet de rémunérer des apports en nature). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre de l'article L. 225-147 du Code de commerce, délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission en France et/ou à l’étranger, d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. L'assemblée générale précise que, conformément à la loi, le conseil d’administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l'article L. 225-147 dudit Code. L'assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer le prix de l’émission conformément aux dispositions légales et réglementaires, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l'assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt six mois, par la seizième résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2005.   Treizième résolution (Autorisation de procéder a des augmentations de capital réservées aux salaries adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président directeur général, et faculté pour ce dernier de subdéléguer à son tour aux directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, à augmenter le capital de la société, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l'émission d’un nombre maximum d’actions ordinaires, ne pouvant excéder 3% du capital social au moment de l’utilisation de l’autorisation par le conseil d’administration, cette limite étant appréciée au jour de l'émission. Ces actions seront destinées à être souscrites exclusivement par les salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la Société et les sociétés qui lui sont liées et ce, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, lesquels adhérents devront remplir, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration. La présente décision emporte de plein droit, au profit des salariés souscripteurs, suppression du droit préférentiel de souscription aux dites actions ordinaires. La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et remplace et annule la précédente autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa quinzième résolution. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   — réaliser, dans la limite du plafond d'augmentation du capital qu'elle a déterminé, l'émission d'actions nouvelles réservées aux salariés ;   — fixer les modalités de cette émission ;   — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, ou de son Président directeur général en cas de subdélégation, fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ;   — constater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante;   — imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l'augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution ;   — procéder à la modification corrélative des statuts et faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225 – 105 du Code de commerce et 128, alinéa 2 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société AGF, Département Actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au vendredi 13 avril inclus.   A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   — Tous les actionnaires, détenteurs d’actions AGF à la clôture de la séance de bourse du 3 mai 2007 (*), quel qu’en soit leur nombre, pourront prendre part aux délibérations et aux votes soumis à cette assemblée.   — L’enregistrement comptable des titres doit avoir eu lieu à cette date dans les comptes tenus par :       – AGF pour les titres nominatifs,       – l’intermédiaire habilité teneur de compte pour les titres au porteur.   — Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, au plus tard le 6 mai 2007 à AGF, Département Actionnariat, case courrier B 213, 87 rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02, une attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité teneur de compte. La société tiendra à la disposition des intéressés des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   — toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur qualité d’actionnaire et de la quantité de titres détenus.   (*) Les titres acquis au-delà du 3 mai 2007 ne donneront pas accès à l’assemblée générale ni aux droits de vote selon la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2007.   0703611
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2007, affaire n°03611
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/03/2007
    Numéro d’affaire : 02509
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0702509 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ASSURANCES GENERALES DE FRANCE  Société anonyme au capital social de 866 609 375 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.   Documents comptables annuels.    A. — Comptes consolidés.       I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.   (En millions d’euros). Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 retraité Ecarts d'acquisition 6 999 1 001 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance 7 102 108 Autres immobilisations incorporelles 7 121 101     Actifs incorporels   1 222 1 210         Immobilier de placement   1 886 1 690 Immobilier de placement en UC   112 124 Placements financiers   76 225 77 197 Placements financiers en UC   16 310 13 232 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés   77 63     Placements des activités d'assurance 9 94 610 92 306         Emplois des activités du secteur bancaire 10 772 779 Placements bancaires 9 1 629 2 032 Placements des autres activités 9 2 194 1 206     Emplois des activités du secteur bancaire et placements des autres activités   4 595 4 017         Investissements dans les entreprises associées 8 2 537 983 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs techniques relatifs aux contrats d'assurance et financiers 23 2 975 3 182 Immeubles d'exploitation 9 633 654 Autres immobilisations corporelles (y compris stocks) 11 308 557 Frais d'acquisitions reportés 12 1 863 1 815 Participation aux bénéfices différée active   0 0 Actifs d'impôt différé 25 297 334 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 13 2 619 2 687 Créances nées des opérations de cession en réassurance 13 165 177 Créances d'impôt exigible 14 174 143 Autres créances 14 2 075 2 206     Autres actifs   8 134 8 573 Actifs destines a la vente et abandons d'activités 29 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 2 239 2 632     Total de l'actif   116 312 112 903   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 retraité Capital social ou fonds équivalents   876 870 Primes d'émission, de fusion et d'apport   2 674 2 606 Réserve de réévaluation   1 836 2 121 Autres réserves   3 000 2 009 Résultat net consolidé de l'exercice   1 899 1 604 Ecarts de conversion   26 49     Capitaux propres du groupe   10 311 9 259 Intérêts minoritaires   722 653    Capitaux propres totaux 16 11 033 9 912         Provisions pour risques et charges 17 954 1 044 Dettes subordonnées 18 1 544 1 649 Dettes de financement représentées par des titres 19 1 599 1 430 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 20 337 634 Autres dettes de financement 21 83 58     Dettes de financement 22 3 563 3 771         Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 23 41 839 39 990 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en UC 23 12 962 10 066     Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance   54 801 50 056         Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire   28 011 28 436 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire   166 225 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC   3 384 3 264      Passifs techniques relatifs à des contrats financiers   31 561 31 925 Participation au bénéfice différée passive 23 3 271 4 487     Passifs relatifs aux contrats   89 633 86 468         Ressources des activités du secteur bancaire 24 1 360 1 412 Passifs d'impôt différé 25 1 698 2 058 Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés (1)   3 227 3 088 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 26 864 963 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 26 810 877 Instruments dérivés passifs 27 155 206 Dettes d'impôts exigibles 28 210 164 Autres dettes 28 2 805 2 940     Autres passifs   9 769 10 296 Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées 29 0 0     Total du passif   116 312 112 903 (1) Ce poste correspond aux intérêts minoritaires des OPCVM (note 2.2.2).     II. — Compte de résultat consolidé de l'exercice 2006.   (En millions d’euros).   Notes Exercice 2006 Exercice 2005 retraité Primes émises (*) 30.1 17 650 16 765 Variation des primes non acquises   -72 -71     Primes acquises   17 578 16 694         Produits d'exploitation bancaire (*) 30.2 514 448 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités (*) 31.6 53 51 Autres produits d'exploitation technique (*) 30.1.2 553 470   Revenus des instruments financiers (*)   4 486 4 525   Charges sur instruments financiers   -557 -302   Revenus immobiliers (*)   317 290   Charges immobilières   -134 -119   Quote-part dans le résultat des entreprises associées 8.2 152 61   Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement (*)   1 666 1 549   Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (1) (*)   232 537   Variation des dépréciations sur instruments financiers (y compris immeubles)   -75 -52 Produits des placements nets de charges   6 087 6 489 Charges des prestations des contrats   -16 239 -16 468 Produits des cessions en réassurance   1 064 1 280 Charges des cessions en réassurance   -1 913 -2 046 Charges d'exploitation bancaire (2) 31.4 -325 -307 Charges des autres activités   -176 -242 Frais d'acquisition des contrats   -2 622 -2 499 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés       Frais d'administration   -1 106 -1 076 Autres produits opérationnels courants non techniques   156 244 Autres charges opérationnelles courantes techniques   -502 -491 Autres charges opérationnelles courantes non techniques   -181 -160     Résultat opérationnel courant   2 941 2 387 Transferts intersectoriels           Résultat opérationnel courant corrigé   2 941 2 387 Ecart d'acquisition négatif constaté au résultat 32     Charges de départ en préretraite 32   -72 Produit de cession de filiales 32   66 Autres produits opérationnels 32     Autres charges opérationnelles 32   -3     Résultat opérationnel   2 941 2 378 Charges de financement   -95 -97 Impôts sur les résultats 33 -819 -570 Résultat après impôts des activités discontinues           Résultat net de l'ensemble consolidé   2 027 1 711 Affectation :       Résultat net en part du groupe (**)   1 899 1 604 Résultat des minoritaires   128 107 (**) Résultat par action   10,46 8,96 (**) Résultat dilué par action   10,28 8,81 (1) Hors variation de juste valeur des placements en unité de compte (ACAV). (2) La charge d'exploitation bancaire comporte notamment les charges d'intérêts et de commissions, le coût du risque. (*) Les produits des activités ordinaires correspondent à la somme des postes marqués par un (*).     III. — Tableau de variation des capitaux propres du groupe.   Variation des capitaux propres pour l'exercice du 31 décembre 2006. (En millions d’euros).       Capital Primes liées au capital  Réserves consolidée   Résultat Réserves de réévaluation Autres Capitaux propres en part Groupe Intérêts minoritaire Total ensemble consolidé Ecart de conversion Actions propres Total Autres Situation à la clôture 2004 867 2 720 1 498 1 359 1 559 -13 -666 -679 7 324 523 7 847 Incidence des réévaluations                       Actifs disponibles à la vente (AFS)                       Gain / (Perte) d'évaluation pris en capitaux propres         2 062       2 062 14 2 076 Dérivés de couverture de trésorerie (cash flow Hedges)                       Gain / (Perte) pris en capitaux propres                       Comptabilité reflet brute d'impôt différé         -1 282       -1 282   -1 282 Effet de la variation des taux de conversion                       Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres         -218       -218   -218 Revenu net reconnu en capitaux propres         562       562 14 576 Résultat net consolidé de l'exercice       1 604         1 604 108 1 712       Total des produits et des pertes reconnus de la période       1 604 562       2 166 122 2 288 Distribution de dividendes   -138   -326         -464 -43 -507 Affectation du résultat 2004 aux réserves     1 033 -1 033               Augmentation de capital 3 24             27   27 Paiement en actions et assimilées     12           12   12 Imputation des actions propres sur fonds propres     32       84 84 116   116 Effet de la variation des taux de conversion           62   62 62 14 76 Réévaluation     -3           -3   -3 Effet des variations du périmètre de consolidation                   37 37 Autres mouvements     19           19   19       Situation à la clôture 2005 retraitée 870 2 606 2 591 1 604 2 121 49 -582 -533 9 259 653 9 912 Incidence des réévaluations                       Actifs disponibles à la vente (AFS)                       Gain / (Perte) d'évaluation pris en capitaux propres         -2 212       -2 212 -7 -2 219 Dérivés de couverture de trésorerie (cash flow Hedges)                       Gain / (Perte) pris en capitaux propres                       Comptabilité reflet brute d'impôt différé         1 521       1 521   1 521 Effet de la variation des taux de conversion                       Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres         406       406   406 Revenu net reconnu en capitaux propres         -285       -285 -7 -292 Résultat net consolidé de l'exercice       1 899         1 899 128 2 027       Total des produits et des pertes reconnus de la période       1 899 -285       1 614 121 1 735 Distribution de dividendes     -653           -653 -62 -715 Affectation du résultat 2005 aux réserves     1 604 -1 604               Augmentation de capital 6 68 1           75   75 Paiement en actions et assimilées     21           21   21 Imputation des actions propres sur fonds propres     72       -53 -53 19   19 Effet de la variation des taux de conversion           -23   -23 -23 -5 -28 Effet des variations du périmètre de consolidation                   15 15 Autres mouvements     -1           -1   -1       Situation à la clôture 2006 876 2 674 3 635 1 899 1 836 26 -635 -609 10 311 722 11 033     IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.   (En millions d’euros).   31/12/2006 31/12/2005 retraité Résultat net de l'ensemble consolidé 1 899 1 604 Résultat des minoritaires 128 107 Résultat après impôts des activités discontinues     Impôts sur les résultats 819 570 Charge de financement 95 97   Résultat opérationnel avant impôt 2 941 2 378 Ajustements non monétaires et non opérationnels     Quote-part dans les résultats des entreprises associées -153 -61 Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions 71 86 Charges et produits de participation aux bénéfices différée 311 151 Dotations nettes aux passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance et des contrats financiers 4 340 4 917 Variation des frais d'acquisition reportés -40 -10 Variation de la juste valeur des placements et autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) -232 -537 Plus et moins-values réalisées nettes de reprises -1 666 -1 549 Résultat latent de change 57 -34 Ajustements UC (ACAV) -994 -1 417 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 16 19 Produits d'intérêts -2 938 -2 801 Produits d'intérêts encaissés 2 681 2 944 Autres ajustements non monétaires 99 53   Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement 1 552 1 761 Dividendes reçus des entreprises associées 5 12 Variation des dettes et créances envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire -111 20 Variation des dettes et des créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance -35 136 Variation des stocks 27 -30 Variation des créances et dettes d'exploitation 53 -472 Variation des mises en pension de titres   -95 Variation des autres actifs et passifs -81 399 Impôt payé sur le résultat -747 -295       Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 604 3 814       Acquisitions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise -1 216 -32 Cessions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée 1 376 112 Prises de participations dans des entreprises associées -3 074 -1 315 Cessions de participations dans des entreprises associées 2 903 1 939       Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre -11 704       Cessions de titres AFS 37 466 41 363 HTM à échéance 52 145 Cessions d'immobilier de placement 392 636 Cessions des titres de transaction (trading) 3 115 4 606 Rachat et pertes financières des investissements détenus pour compte (placements en unités de Compte) 5 179 3 915       Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements 46 204 50 665       Acquisitions de titres AFS -38 853 -45 641 Acquisitions de titres HTM -6 -19 Acquisitions d'immobilier de placement -118 -88 Acquisitions des titres de transaction (trading) -3 202 -5 349 Souscriptions et produits financiers des investissements détenus pour compte (placements en unités de Compte) -7 030 -5 028       Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions de placements -49 209 -56 125       Cessions des autres investissements et immobilisations incorporelles 1 668 1 469 Acquisitions des autres investissements et immobilisations incorporelles -1 446 -856 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions des autres investissements et immobilisations incorporelles 222 613     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -2 794 -4 143       Émissions d'instruments de capital 75 28 Remboursements d'instruments de capital     Opérations sur actions propres 63 140 Dividendes payés -715 -494     Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et les sociétaires -577 -326       Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement 348 502 Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement -393 -599 Intérêts payés sur dettes de financement -205 -301 Flux de trésorerie liés au financement du Groupe -250 -398     Flux de trésorerie provenant des activités de financement -827 -724       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 917 3 951 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 604 3 814 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -2 794 -4 143 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -827 -724 Effets des variations de change -19 19 Effets des reclassements sur la trésorerie et équivalents de trésorerie     Flux de trésorerie lié aux actifs et passifs destinés à la vente et aux abandons d'activités         Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 881 2 917     V. — Annexe aux comptes consolidés après comptes au 31 décembre 2006.   1. — Faits marquants de l’exercice 2006.   1.1. Le Groupe : — Dernier trimestre 2006 : AGF « affiche » un nouveau territoire de marque : AGF a déployé un important dispositif de communication pour relayer sa nouvelle campagne publicitaire. Au total, ce sont quatre films publicitaires qui ont été diffusés sur les principales chaînes de télévision nationales, et vus en moyenne vingt-huit fois par personne. Le logo d’AGF a, aussi, été légèrement réactualisé. Les objectifs du Groupe : accompagner une politique de reconquête commerciale, positionner sa marque comme la référence de l’assurance et des services financiers sur le marché français et renforcer son image de sérieux et de professionnalisme.   — Une nouvelle offre automobile : Depuis le mois de novembre 2006, AGF commercialise en France un nouveau produit automobile. Il combine des garanties d’assurance classiques à un prix compétitif, et trois packs de services modulables : « Mobilité », « Réparation » et « Valeur plus ». Avec cette nouvelle offre, AGF s’est fixé le double objectif de capter de nouveaux clients et de reprendre une place de leader sur ce marché fortement concurrentiel.   1.2. Augmentation de capital réservée aux salariés. — AGF a organisé une augmentation de capital réservée aux salariés dont la période de souscription s’est déroulée de juin à juillet 2006. Cette opération a permis d’associer davantage les salariés du Groupe à la réussite de celui-ci.   1.3. Vente de l’immeuble situé au 33, rue Lafayette. — Le 28 février 2006, la vente de l’immeuble situé au 33, rue Lafayette a été réalisée à un prix de 240 M€ avant impôt.   1.4. Cession partielle des titres Martin Maurel Vie détenus par AVIP. — Le 21 décembre 2006, AVIP a vendu 1 384 216 actions de Martin Maurel Vie (soit 16,66%) à la Banque Martin Maurel pour un prix de cession de 916 527 €. Après l’opération, AVIP ne détient plus que 66% de Martin Maurel Vie.   2. — Principes et modalités de consolidation. Renseignements généraux concernant la Société : La société « Assurances générales de France » en abrégé « AGF » est une société anonyme à conseil d’administration domiciliée en France (87, rue de Richelieu, 75002 Paris). La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : — de prendre des participations sous toutes leurs formes, en particulier par voie de souscription, d’acquisition ou d’apports, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises existants ou à créer, quelle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le secteur de l’assurance ou dans tout autre secteur, et de gérer ou aliéner ces participations ; — d’acquérir, gérer et céder tous fonds, titres ou valeurs mobilières cotées ou non cotées, ainsi que tous immeubles et droits immobiliers et d’effectuer toutes opérations de trésorerie ; — et, plus généralement, de réaliser toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus définis et à tous objets connexes ou similaires. Les états financiers consolidés de l’exercice 2006 comprennent la Société et les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation (Voir note 41). Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration au 19 février 2007 et soumis à l’assemblée générale pour l’approbation.   2.1. Référentiel comptable. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe AGF a établi ses comptes consolidés au 31 décembre 2006 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les principes et méthodes comptables appliqués résultent notamment : — des normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2006 et adoptées par l’Union européenne ; — des orientations présentées dans la recommandation n°2006-R.01 du conseil national de la comptabilité (CNC) relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international ; — des orientations présentées dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d’assurance. Le groupe AGF n’applique pas de façon anticipée les normes suivantes : — IFRS 7 sur l’information à fournir sur les instruments financiers ; — IAS 1 amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant de la norme IFRS 7). La norme IFRS 7 n’implique pas en soi de changements de méthodes comptables (au sens, enregistrement ou évaluation), mais permettra aux utilisateurs des états financiers d’évaluer : — l’importance des instruments financiers au regard de la situation et de la performance financière de l’entité ; — la nature et l’ampleur des risques (risques de crédit, de liquidité de marché) découlant des instruments financiers auxquels l’entité est exposée au cours de l’exercice et à la date de la clôture, ainsi que la façon dont elle gère ces risques.   2.2. Méthode de consolidation :   2.2.1. Périmètre de consolidation : — Filiales : Les filiales sont les entités contrôlées par la société-mère. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier ou non s’il y a contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée. Le contrôle exclusif est présumé lorsque le Groupe dispose d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient une fraction supérieure à la sienne. Les filiales sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du Groupe à la date à laquelle la société-mère acquiert le contrôle de la filiale jusqu'à la date à laquelle elle cesse de l’avoir.   — Entités sous contrôle conjoint : Les entreprises sous contrôle conjoint sont les entités dans lesquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Le partage du contrôle suppose qu’aucun actionnaire n’est susceptible de pouvoir à lui seul exercer un contrôle exclusif. Les comptes d’une entreprise sous contrôle conjoint sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle à la date à laquelle la société-mère acquiert le contrôle conjoint de la filiale et jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.   — Entreprises associées : Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence de la date à laquelle la société-mère acquiert une influence notable jusqu’à la date où elle cesse de la détenir.   — Exclusion du périmètre de consolidation : Quelques entreprises non significatives sont exclues du périmètre de consolidation, bien que le Groupe dispose d’un contrôle exclusif ou d’une influence notable. Le total des participations concernées est inférieur à 0,5% des capitaux propres consolidés.   2.2.2. Périmètre de consolidation : consolidation des OPCVM et des sociétés civiles immobilières : Selon la norme IAS 27, toutes les entreprises contrôlées doivent être incluses dans le périmètre de consolidation y compris les OPCVM et les sociétés civiles immobilières. Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières représentatifs de contrats en unités de Comptes sont pris en compte dans la détermination du pourcentage de contrôle et du pourcentage d’intérêt. Les intérêts minoritaires relatifs aux OPCVM sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS. En application de la norme IAS 28 qui définit les critères d’influence notable, les OPCVM et les sociétés civiles immobilières détenus à plus de 20% et à moins de 50% sont mis en équivalence.   2.2.3. Harmonisation des principes comptables : Les états financiers des filiales, des entreprises associées et des co-entreprises sont établis sur la même période comptable que celle de la société-mère. Des ajustements en consolidation sont éventuellement pratiqués pour harmoniser l’ensemble des méthodes et principes comptables du Groupe.   2.3. Date de clôture et date d’approbation. — Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont consolidés sur la base d’un arrêté au 31 décembre.   2.4. Conversion monétaire (IAS 21). — La monnaie de présentation des comptes consolidés du groupe AGF est l’euro. Les montants présentés dans les états financiers sont arrondis au million le plus proche.   2.4.1. Transaction en monnaies étrangères : Les transactions effectuées en monnaies étrangères (monnaies autres que la monnaie de fonctionnement) sont converties en monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons pratiques, un cours moyen est utilisé). À chaque clôture, l’entité doit convertir les éléments en devises figurant à son bilan dans la monnaie de fonctionnement, en utilisant les procédures suivantes : — les éléments monétaires (notamment les placements obligataires, les dettes et créances, les provisions techniques d’assurance) sont convertis au cours de clôture et les gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultat de l’exercice ; — les éléments non monétaires qui sont évalués selon la méthode du coût (notamment les placements immobiliers) au cours de change à la date de la transaction ; — les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur (notamment les placements en actions) au cours de change à la date d’évaluation de la juste valeur. Lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres (ex : actions disponibles à la vente), l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat (ex : actions désignées à la juste valeur par résultat), l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.   2.4.2. Conversion des états financiers des entreprises hors zone euro : Chaque entité consolidée a une monnaie de fonctionnement dans laquelle elle prépare ses états financiers pour la consolidation du groupe AGF. À chaque clôture, le résultat et la situation financière de chacune des entités sont convertis en € de manière à permettre la présentation des états financiers consolidés, selon la procédure suivante : — les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ; — les produits et les charges de chaque compte de résultat (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transaction (en pratique on retient un cours de change moyen pour la période, sauf en cas de fluctuations importantes du cours de change) ; — tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.   2.5. Ecarts d’acquisition. — Lors de regroupements d’entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels des sociétés acquises sont comptabilisés en juste valeur. L’écart d’acquisition correspond à l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisée. AGF applique la norme IFRS 3 à compter du 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition ne sont donc plus amortis à compter du 1er janvier 2004 mais sont comptabilisés au coût diminué du montant cumulé des dépréciations. — Acquisitions antérieures au 31 mars 1998 : Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998 n’ont pas été retraitées dans le cadre de la première application des IFRS au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition constatés en application du référentiel comptable antérieur à la date de transition aux normes IFRS ont été maintenus au bilan. Les valeurs de réseau comptabilisées en application de l’ancien référentiel ont été incorporées aux écarts d’acquisition et amorties rétrospectivement à partir du 31 mars 1998 jusqu’au 31 décembre 2003. — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 auprès du groupe Allianz : AGF comptabilise au bilan la valeur des actifs et passifs figurant dans les comptes consolidés d’Allianz en normes IFRS (y compris les écarts d’acquisition). L’écart en résultant est imputé sur les capitaux propres. Les actifs et passifs des entités concernées sont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF. — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. — Acquisition d’intérêts minoritaires intervenant postérieurement à la prise de contrôle : Compte tenu des normes actuellement en vigueur, le groupe AGF a choisi de comptabiliser l’écart de consolidation complémentaire en écart d’acquisition. Par ailleurs, en application d’IAS 32, lorsqu’une entité a accordé un put à un minoritaire d’une de ses filiales, elle doit obligatoirement comptabiliser une dette pour la valeur estimée du prix d’exercice du put. En conséquence, le groupe AGF comptabilise cette dette en contrepartie des minoritaires pour leur valeur comptable et en contrepartie de l’écart d’acquisition pour la différence. Toute variation ultérieure du prix d’exercice du put est comptabilisée par ajustement de l’écart d’acquisition. — Affectation des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie : Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux secteurs d’activité présentés dans les analyses sectorielles. — Ecarts d’acquisition négatifs : Si la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables excède le coût du regroupement d’entreprises (écarts d’acquisition négatifs), il est procédé à une nouvelle appréciation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables et de l’évaluation du coût du regroupement. Tout excédent subsistant après cette réévaluation est comptabilisé immédiatement en compte de résultat. — Ecarts d’acquisition des filiales étrangères : Les écarts d’acquisition des filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale.   2.6. Méthodologie relative à la dépréciation des écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation par unité génératrice de trésorerie tous les ans et chaque fois que des événements ou changements de circonstance conduisent à considérer une dépréciation comme possible. Si la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable (quote-part d’actif net et écart d’acquisition), une perte de valeur est comptabilisée pour la ramener à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. Elle est déterminée selon les critères suivants : — Pour les sociétés Vie : AGF Vie, AGF Belgium Group, Allianz Nederland Group, AGF Ras Group : l’appraisal value comprenant, sur base prévisionnelle, la « Market Consistent Embedded Value » de l'année et la valeur des affaires nouvelles. La « Market Consistent Embedded Value » est déterminée à partir des éléments suivants : – la valeur présente des profits futurs à partir d’hypothèses financières de taux sans risque des actifs financiers en y ajoutant les plus values latentes actuelles ; – l’actif net réévalué ; – les options et les garanties ; – le « Non Financial Risk Capital » relatif aux risques non-financiers qui doivent être couverts par la détention de capitaux propres ; – le capital alloué pour couvrir les risques techniques et financiers ; – les contraintes de marge de solvabilité et de capital économique (coût du capital). — Pour les autres sociétés : la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés au taux après impôt qui reflète l’appréciation du marché à la date d’arrêté, du taux sans risque et des risques propres à l’actif considéré. En pratique, les flux de trésorerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utilisé est fonction de la prime de risque propre à chaque pays et à chaque secteur d’activité. La méthode du ROAC, Return On Assigned Capital est appliquée, les flux nets de trésorerie sont définis à partir des éléments suivants : – les prévisions issues des budgets prévisionnels disponibles ; – des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers ; – un taux de croissance terminal fonction des perspectives à long terme de l’activité et de l’inflation ; – le capital alloué à l’entité pour couvrir ses risques techniques et financiers ; – l’excédent de capital de l’entité représenté par l’écart entre son actif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibles et le capital alloué. Ces approches peuvent être complétées par une analyse multicritères comprenant, le cours de Bourse si la société est cotée, l’actif net réévalué, l’estimation des avantages économiques futurs attendus. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur actuelle de l’actif pris isolément, l’estimation portera alors sur l’ensemble d’actifs générateur de trésorerie auquel il appartient. Cet ensemble d’actifs peut, dans certains cas, être l’entreprise elle-même. Les pertes de valeur constatées au titre d’une unité génératrice de trésorerie sont comptabilisées en résultat de l’exercice prioritairement en déduction de la valeur comptable de l’écart d’acquisition rattaché à cette unité génératrice de trésorerie puis en déduction des autres actifs de l’unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable. Une perte de valeur imputée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise.   2.7. Opérations internes entre sociétés consolidées. — Les effets des opérations intragroupe sont éliminés dans le bilan consolidé et dans le compte de résultat consolidé.   2.7.1. Cessions d’actifs entre sociétés consolidées : Les plus-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée. Les moins-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée dans la limite de l’absence d’indice de dépréciation.   2.7.2. Autres opérations entre sociétés consolidées : Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance et les opérations de financement interne sont éliminées au bilan et au compte de résultat.   2.8. Principes de segmentation sectorielle. — Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique.   Les segments d’analyse de l’activité sont les suivants : — Assurance Vie ; — Assurance Biens et Responsabilités ; — Assurance Santé (assurance de Dommages Corporels) ; — Assurance-Crédit ; — Assistance ; — Activités bancaires (incluant les autres activités financières) ; — Holdings ; — Autres activités.   L'activité « assurance-Crédit » correspond à l'activité du groupe Euler Hermès L'activité « Assistance » correspond à l'activité du groupe Mondial Assistance.   Les secteurs géographiques sont les suivants : — France ; — Belgique ; — Pays-Bas ; — Espagne ; — Amérique du Sud ; — DOM-TOM et autres pays.   Compte tenu de la structure d’organisation interne et de gestion, Mondial Assistance et Euler Hermès ne sont pas ventilés par secteur géographique. Le résultat sectoriel est établi hors charge d’impôt sur le résultat et hors autres produits et charges opérationnels, et avant prise en compte des intérêts minoritaires. L'activité des sociétés d'assurance mixtes est ventilée entre les trois segments assurance Vie, assurance Biens et Responsabilités et assurance Santé selon les modalités suivantes : — les postes techniques d'assurance (primes, sinistres, frais d'acquisition, frais d'administration, autres charges techniques, provisions techniques) sont affectés à l'activité Vie, Biens et Responsabilités ou Santé selon la catégorie du risque concerné ; — les charges non techniques sont réparties entre les activités Vie, Biens et Responsabilités et Santé au prorata des charges techniques. Les produits des placements sont répartis au prorata des provisions techniques nettes pour la quote-part représentative de provisions techniques ou au prorata des capitaux alloués pour la quote-part représentative des capitaux propres. Les éliminations des opérations réciproques de réassurance interne entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « transfert intersectoriel de réassurance », ce qui permet un rapprochement avec les comptes consolidés. Les éliminations de prestations de service entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « transfert intersectoriel financier ». Les éliminations d’opérations réciproques affectant les produits financiers (endettement interne par exemple) sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « transfert intersectoriel financier ». Les éliminations de dividendes, de plus-values internes et autres retraitements ou éliminations affectant le revenu des placements sont réparties au prorata des produits financiers nets. Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur la base de conditions de concurrence normale. Les éliminations des opérations réciproques bilancielles sont comptabilisées dans chacun des comptes de bilan concernés en contrepartie des comptes « transferts intersectoriels ». Le bilan et le compte de résultat ventilés par secteur d’activité et secteur géographique sont présentés dans la note 5.   Présentation des sociétés immobilières consolidées et des OPCVM consolidés : Le résultat et le bilan des sociétés immobilières et des OPCVM font l'objet d'une affectation ligne à ligne dans les autres segments en fonction du pourcentage d'intérêt détenu par ces derniers dans chacune des sociétés.   3. — Principes comptables et méthodes d’évaluation. Base d’établissement des comptes : En application des normes IFRS : — Les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation discrétionnaire, évalués selon les normes françaises (voir note 3.1.1.4) ; — Les instruments financiers évalués à la juste valeur (instruments dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers désignés comme à la juste valeur par résultat en application de l’option juste valeur, instruments financiers disponibles à la vente et instruments dérivés séparés sur contrats) ; — Les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente ; — Les autres éléments sont comptabilisés au coût.   3.1. Contrats d’assurance et contrats financiers. — Les contrats considérés comme des contrats d’assurance en normes françaises sont ventilés en normes IFRS entre les catégories de contrats suivantes : — contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4 ; — contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 ; — contrats financiers sans participation discrétionnaire relevant de la norme IAS 39.   3.1.1. Contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4 :   3.1.1.1. Définitions : Les contrats d’assurance sont des contrats en vertu desquels la compagnie accepte un risque d’assurance significatif de la part d’un tiers (l’assuré) en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire si un événement futur incertain déterminé (l’événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire. Un risque d’assurance est un risque, autre qu’un risque financier, transféré par le détenteur du contrat à l’émetteur du contrat. Un risque financier est un risque de variation potentielle future de taux d’intérêt, de cours d’une valeur mobilière, de taux de change ou d’une autre variable similaire. Les risques de rachat, de prorogation ou de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d’assurance.   3.1.1.2. Principaux contrats classés en contrats d’assurance IFRS 4 : Les contrats d’assurance non Vie, hormis un nombre non significatif de contrats, comportent un risque d’assurance significatif et sont donc classés comme des contrats d’assurance. Les contrats d’assurance Vie comportant un risque d’assurance significatif (temporaires décès, contrats mixtes, contrats de rente en service…) sont classés comme des contrats d’assurance. Les contrats avec sortie en rente, optionnelle ou obligatoire, sont des contrats d’assurance si l’assureur est engagé dès l’origine et n’a pas de liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dans le cas contraire, ces contrats sont des contrats financiers pendant la phase de constitution (i.e. jusqu’à la fixation de la tarification du risque d’assurance) puis des contrats d’assurance pendant la phase de service de la rente. Les contrats en unités de Comptes avec garanties plancher en cas de décès sont classés comme des contrats d’assurance si l’assuré a initialement souscrit la garantie plancher ou s’il existe une probabilité significative qu’il la souscrive ultérieurement.   3.1.1.3. Séparation des dérivés incorporés : Les dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans la catégorie des contrats d’assurance ou des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont séparés et évalués séparément à la juste valeur lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : — les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (dans le cas d’un contrat d’assurance, cette condition est réputée non remplie si le dérivé incorporé et le contrat d’assurance hôte sont si inter-dépendants qu’AGF ne peut pas évaluer séparément le dérivé incorporé) ; — un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et ; — l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat. Cependant, et conformément à la norme IFRS 4, les dérivés incorporés répondant à la définition d’un contrat d’assurance et les options de rachat à un montant fixe ou basées sur un montant fixe et un taux d’intérêt, incorporés dans les contrats d’assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ne sont pas séparés. Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans la catégorie des instruments financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont donc évalués à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.   3.1.1.4. Comptabilisation des contrats d’assurance IFRS 4 : Les contrats d’assurance IFRS 4 restent comptabilisés en normes françaises à partir du 1er janvier 2004, à l’exception de quelques retraitements limités imposés par IFRS 4, notamment les retraitements au titre des provisions d’égalisation réglementaires (qui sont éliminées), des effets de la comptabilité reflet (voir ci-après le paragraphe relatif à la comptabilité reflet) et de la mise en oeuvre d’un test de suffisance du passif (voir paragraphe 3.1.1.5). Ils sont donc comptabilisés conformément aux méthodes préférentielles du règlement CRC n°2000-05 appliquées par AGF.   Contrats d'Assurance non Vie : — Primes : Les primes sont comptabilisées à la date de prise d’effet de la garantie, cette date constituant le fait générateur de leur comptabilisation. Les primes correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes. Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l'exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date de clôture. — Provisions pour primes non acquises Une provision pour primes non acquises, brute de commissions et de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du temps restant à courir entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime. — Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition des contrats incluant notamment les commissions d'acquisition et les frais internes liés à l'établissement des contrats sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises. La part des frais d'acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime est constatée à l'actif du bilan dans le poste frais d'acquisition reportés inclus dans les créances d’exploitation. La variation des frais d'acquisition reportés est comprise dans les frais d'acquisition au compte de résultat. — Sinistres : Les sinistres se composent des éléments suivants : – sinistres réglés durant l'exercice relatifs à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés ; – frais de règlement des sinistres notamment les frais des services règlements et les commissions affectées à la gestion des sinistres. — Provisions pour sinistres à payer : Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation nette de recours à encaisser du coût de l'ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée en fonction des taux de frais réels observés. Les provisions pour sinistres à payer ne sont pas escomptées. Les provisions pour sinistres à payer sont calculées sur la base du coût ultime à partir d’un faisceau de méthodes (évaluation dossier par dossier pour les sinistres survenus, méthode de la cadence des règlements, méthode Bornhütter-Ferguson). — Provisions mathématiques de rentes : Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes. Elles sont calculées en utilisant les tables considérées comme adéquates localement. Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. — Provisions d'égalisation : Les provisions d’égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé ou à un risque macro-économique sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu’elles reviennent au souscripteur en cas de résiliation ou de transfert, constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions pour participation aux bénéfices et ristournes ou en provisions de sinistres. — Autres provisions techniques : Une provision pour risques en cours est constituée par catégorie de risques en complément de la provision pour primes non acquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l'exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cette date et les frais d'acquisition et d'administration y afférant ne sont pas couverts par la provision pour primes non acquises. Des provisions pour risques croissants sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avec l'âge de l'assuré et sont couverts par des primes constantes. — Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé.   Contrats d'Assurance Vie : Les contrats classés sous la rubrique « Assurance Vie » sont les contrats définis comme des contrats Vie par les différentes législations applicables aux sociétés consolidées. Au sens des normes IFRS, il peut s’agir de contrats d’assurance ou de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.2.2). — Primes : Les primes sont comptabilisées hors taxes et brutes de réassurance lors de leur émission. Les autres prélèvements sur les assurés ne sont pas comptabilisés en primes mais en déduction des charges techniques des contrats. — Provisions d'Assurance Vie : Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. Du côté de l'assureur, l'engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital. Du côté de l'assuré, il s'agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer augmentées le cas échéant des frais de gestion à l'exclusion des frais d'acquisition, corrigées de la probabilité de versement de ces cotisations. Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées. Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. Les tables de risque de mortalité utilisées sont des tables reconnues comme adéquates localement. Néanmoins, lorsqu’un changement de table aurait pour conséquence de ramener les provisions mathématiques en dessous de leur valeur de rachat, les tables d’origine utilisées pour la détermination du tarif ont été maintenues. En France, les transferts d’épargne ou les transformations sans rachat sont comptabilisés en virement de provisions mathématiques. — Provisions des contrats libellés en unités de comptes : Les provisions des contrats d'assurance libellés en unités de comptes sont réévaluées à la valeur de marché des unités de comptes à la clôture de l'exercice. Les garanties plancher font l’objet d ‘une évaluation et le cas échéant sont provisionnées. — Provision globale de gestion : Une provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin de couvrir globalement les charges de gestion futures des contrats (regroupés par ensemble homogène) non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements contractuels sur les produits financiers. Les modalités de calcul de cette provision ont été précisées par un arrêté du 29 décembre 1998. — Provisions d'égalisation : Les provisions d’égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu’elles reviennent aux souscripteurs en cas de résiliation, de revalorisation ou de transfert constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions d’assurance Vie, provisions pour participation aux bénéfices ou en provisions de sinistres. — Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Voir paragraphe 3.1.4 relatif aux contrats participatifs. — Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition des contrats Vie sont inscrits à l'actif du bilan et amortis sur la base du rythme de reconnaissance des marges futures réestimées à la clôture de chaque exercice (la durée maximum d’amortissement est de 20 ans), la valeur nette activée n'étant pas inférieure à la valeur qui serait recouvrée en cas de sortie du contrat (par exemple l'écart de zillmérisation pour les contrats français). Les frais d’acquisition reportés sont présentés nets des chargements commerciaux reportés dans la mesure où cette présentation nette est sans incidence sur le résultat consolidé et sur la situation nette. Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construites en combinant les lois de rachats, de sorties par décès et de sorties par échéance de contrat. Les frais d'acquisition ne sont activés que dans la mesure où leur amortissement ultérieur est couvert par la marge attendue sur chacune des familles de produits. — Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. Une participation différée est comptabilisée, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles cantonnés.   3.1.1.5. Test de suffisance du passif : IFRS 4 requiert que les passifs d’assurance (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) soient suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés (actualisés) à cette date. Les insuffisances éventuelles sont provisionnées en contrepartie du résultat. Tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris en compte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés et aux options et garanties implicites des contrats.   3.1.1.6. Comptabilité reflet ou « shadow accounting »: voir paragraphe 3.1.5.   3.1.2. Contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 :   3.1.2.1. Définition de la participation discrétionnaire : La participation aux bénéfices discrétionnaire est définie comme le droit contractuel qu’a le titulaire d’un contrat de recevoir, en tant que supplément aux prestations garanties, des bénéfices additionnels : — dont il est probable qu’ils représentent une part significative des bénéfices contractuels ; — dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; — qui sont contractuellement basés sur la performance d’un pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d’actifs déterminés détenus par l’émetteur ou le résultat de la compagnie, du fonds ou de l’entité qui émet le contrat. L’élément de participation discrétionnaire repose sur les clauses contractuelles de participation aux bénéfices, mais aussi sur les dispositions réglementaires applicables localement. Son rythme d’émergence est notamment considéré comme à la discrétion de l’entreprise : — lorsque cette dernière détermine le rythme d’incorporation de la participation aux bénéfices aux engagements individuels envers les assurés par le recours à la provision pour participation aux bénéfices ; — lorsque la clause de participation aux bénéfices est basée sur les résultats financiers réalisés et que la compagnie dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur le rythme de réalisation. L’élément de participation discrétionnaire, tel que défini par IFRS 4, est comptabilisé comme un passif et non comme une composante de capitaux propres séparée.   3.1.2.2. Principaux contrats classés en contrat financier avec participation discrétionnaire : Les contrats multisupports avec option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en €) sont classés comme des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire si une partie de l’épargne est investie sur ce compartiment ou s’il existe une probabilité significative que l’assuré arbitre ultérieurement vers ce compartiment. Les autres contrats multisupports sont classés comme des contrats financiers sans participation discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.3).   3.1.2.3. Comptabilisation des contrats financiers avec participation discrétionnaire : Les contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles que les contrats d’assurance (voir paragraphe 3.1.1)   3.1.2.4. Comptabilité reflet ou « shadow accounting » : voir paragraphe 3.1.5.   3.1.3. Contrats financiers relevant de la norme IAS 39 :   3.1.3.1. Définition des contrats financiers IAS 39 : Les contrats sans risque d’assurance significatif et sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la norme IAS 39.   3.1.3.2. Principaux contrats financiers IAS 39 : Les contrats en unités de Comptes sans garantie plancher autres que les contrats multisupports incluant une possibilité d’arbitrage vers les fonds en € avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la norme IAS 39. Les contrats multisupports sans option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en €) sont classés comme des contrats financiers IAS 39 sans participation discrétionnaire.   3.1.3.3. Comptabilisation des contrats financiers IAS 39 : Ces contrats sont comptabilisés au coût amorti. Les primes nettes reçues de ces contrats ne sont pas comptabilisées en chiffre d’affaires. Le coût amorti est le montant auquel est évalué l’actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul du coût amorti inclut l’intégralité des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et des coûts de transaction. Ces derniers sont définis comme les coûts marginaux directement imputables à l’émission ou à la sortie d’un actif ou d’un passif financier. Pour les contrats en unités de comptes, la méthode du coût amorti est appliquée au nombre d’unités de comptes, ce nombre étant converti en unités monétaires à chaque arrêté de comptes en le multipliant par le cours de l’unité de compte à la date d’arrêté.   3.1.4. Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Les contrats participatifs sont les contrats d’assurance (au sens IFRS) qui comportent un élément de participation, discrétionnaire ou non, ainsi que les contrats financiers comportant un élément de participation discrétionnaire. Les participations des bénéficiaires de contrats aux résultats se composent de participations exigibles et de participations différées.   3.1.4.1. Participations exigibles : Les participations exigibles sont des dettes identifiables, issues d’obligations réglementaires ou contractuelles, basées sur les opérations réalisées dans l’exercice ou dans le passé et comptabilisées en charge dans les comptes individuels des entreprises, même si le règlement des participations est étalé sur plusieurs exercices. La provision pour participation aux bénéfices est égale aux participations aux bénéfices allouées aux bénéficiaires de contrats, lorsque ces participations ne sont pas payables immédiatement. Des dotations ou reprises au fonds général de participation des assurés non alloué peuvent être effectuées. Les participations exigibles sont maintenues dans les comptes consolidés.   3.1.4.2. Participations différées : En application des normes françaises, les participations différées sont de deux sortes : les participations différées inconditionnelles et les participations différées conditionnelles. a) Les participations différées inconditionnelles doivent être enregistrées sur toute différence constatée, sur la base de calcul des droits futurs, entre les comptes individuels et les comptes consolidés. Il s’agit notamment des écarts d’évaluation et des retraitements des comptes individuels. b) Les participations différées conditionnelles, dont l’exigibilité dépend d’une décision de gestion ou de la réalisation d’un événement. Elles ne sont constatées que s’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décision de gestion. Il s’agit par exemple : — des droits des bénéficiaires de contrats attachés au retraitement de la réserve de capitalisation ; — des différences entre la valeur comptable des titres de sociétés consolidés dans les comptes individuels de détentrices et la valeur de ces sociétés dans les comptes consolidés. La participation aux bénéfices différée prévue par les normes françaises correspond à des droits des assurés au titre de contrats d’assurance ou de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Ces droits relèvent de la norme IFRS 4 et sont comptabilisés dans les comptes consolidés IFRS selon les principes existants en normes françaises. Taux retenu pour le calcul des participations différées : Les taux de participation utilisés pour le calcul des participations différées sont déterminés sur la base des obligations attachées à chaque portefeuille (taux contractuel pour les portefeuilles cantonnés et taux moyen estimé pour le portefeuille général). Les participations différées du portefeuille général sont estimées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture, du taux de participation futur des bénéficiaires de contrats sur le long terme. L’estimation de ce taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l’assureur.   3.1.5. Comptabilité reflet ou « shadow accounting » : Le mécanisme de la « comptabilité reflet » ou « shadow accounting » prévu par la norme IFRS 4 consiste à ajuster les passifs des contrats (contrats d’assurance ou contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire) et les actifs liés (notamment les frais d’acquisition reportés) pour tenir compte de la comptabilisation des plus ou moins-values latentes enregistrées dans le bilan aux normes IAS/IFRS comme si ces plus ou moins-values étaient réalisées. Elle s’applique aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation discrétionnaire sous réserve qu’il existe un lien entre la mesure des passifs et la valorisation des actifs. La comptabilisation des participations aux bénéfices différées selon les normes françaises (règlement CRC 2000-05) décrite au paragraphe 3.1.1.3 répond à ces exigences. Des participations aux bénéfices différées sont donc comptabilisées en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation selon les modalités de comptabilisation des plus ou moins-values latentes dans le bilan en normes IAS/IFRS. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en oeuvre de la « comptabilité reflet » sont identiques aux taux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées (voir paragraphe 3.1.4). L’application du règlement CRC 2000-05 conduit le cas échéant à ajuster les frais d’acquisition reportés et les provisions mathématiques pour tenir compte de façon prospective de l’incidence de la comptabilisation des placements en juste valeur sur les taux de rendement financiers futurs et sur l’émergence des marges futures.   Participations différées actives : Les participations différées actives donnent lieu à un test de recouvrabilité et seules les participations considérées comme recouvrables sont constatées à l’actif du bilan. Les participations différées actives et passives ne peuvent se compenser que lorsqu’elles résultent de différences positives et négatives de nature et d’échéance similaires et dans les limites de la mutualisation des résultats financiers imposées par les contrats, notamment l’existence d’actifs cantonnés.   3.1.6. Ventilation des frais des sociétés d'assurance par destination : Les frais des sociétés d'assurance françaises et étrangères sont comptabilisés initialement par nature, puis ventilés par destination dans les postes du compte de résultat au moyen de clés de répartition s'appuyant sur des critères objectifs d'activité. Les frais de règlement des sinistres sont compris dans la charge de prestation des contrats. Les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration et les autres charges techniques apparaissent au compte de résultat. Les frais d’acquisition des contrats incluent notamment les commissions d’acquisition, les frais des réseaux commerciaux, et des services chargés de l’établissement des contrats, de la publicité, du marketing ou exposés à leur profit. Les frais de gestion des placements sont inclus dans les charges sur instruments financiers.   3.1.7. Contrats de réassurance : — Acceptations : Les contrats d’acceptation en réassurance transférant un risque d’assurance significatif sont comptabilisés comme des contrats d’assurance. Les autres contrats sont considérés comme des traités de réassurance financière
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2007, affaire n°02509
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2007
    Numéro d’affaire : 02085
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0702085 28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ASSURANCES GENERALES DE FRANCE  Société anonyme au capital social de 875 757 724,97 € Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S Paris.— APE : 741J   Chiffre d'affaires consolidé des AGF au 31 décembre 2006. (En millions d’euros.)    2006 2005 Premier trimestre :         Primes émises des sociétés d'assurance         Assurance vie en France 1 349,3 1 130,0     Assurance non vie en France 1 348,6 1 375,1     Santé en France 388,7 344,9     Assurance crédit 467,3 472,9     Assistance 127,1 121,2     Assurance vie hors de France 398,5 380,2     Assurance non vie hors de France 1 004,8 907,9     Santé hors de France 93,7 76,5         Total primes émises des sociétés d'assurance 5 178,0 4 808,7 Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 132,7 100,0         Chiffre d'affaires assurance 5 310,7 4 908,7 Chiffre d'affaires des autres activités 12,5 9,8 Produit net bancaire 82,8 57,1         Total activité du premier trimestre 5 406,0 4 975,6 Second trimestre :         Primes émises des sociétés d'assurance         Assurance vie en France 1 342,9 1 268,6     Assurance non vie en France 815,3 868,7     Santé en France 380,3 340,8     Assurance crédit 399,5 424,3     Assistance 120,5 121,7     Assurance vie hors de France 332,6 320,0     Assurance non vie hors de France 733,9 698,4     Santé hors de France 66,8 67,0         Total primes émises des sociétés d'assurance 4 191,8 4 109,5 Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 130,0 96,8         Chiffre d'affaires assurance 4 321,8 4 206,3 Chiffre d'affaires des autres activités 11,9 5,8 Produit net bancaire 78,9 70,1         Total activité du second trimestre 4 412,6 4 282,2 Troisième trimestre :         Primes émises des sociétés d'assurance         Assurance vie en France 1 202,5 1 120,1     Assurance non vie en France 881,9 902,0     Santé en France 375,2 334,3     Assurance crédit 398,7 403,0     Assistance 120,5 124,3     Assurance vie hors de France 285,5 304,8     Assurance non vie hors de France 706,7 646,1     Santé hors de France 74,6 69,4         Total primes émises des sociétés d'assurance 4 045,6 3 904,0 Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 138,0 100,6         Chiffre d'affaires assurance 4 183,6 4 004,6 Chiffre d'affaires des autres activités 13,3 21,7 Produit net bancaire 77,3 70,2         Total activité du troisième trimestre 4 274,2 4 096,5 Quatrième trimestre :         Primes émises des sociétés d'assurance         Assurance vie en France 1 430,0 1 364,9     Assurance non vie en France 726,6 764,0     Santé en France 392,3 330,6     Assurance crédit 392,8 419,8     Assistance 132,8 109,1     Assurance vie hors de France 395,2 306,8     Assurance non vie hors de France 687,5 650,0     Santé hors de France 77,9 79,0         Total primes émises des sociétés d'assurance 4 235,1 4 024,2 Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 125,8 149,3         Chiffre d'affaires assurance 4 360,9 4 173,5 Chiffre d'affaires des autres activités 15,0 13,6 Produit net bancaire 114,7 99,6         Total activité du quatrième trimestre 4 490,6 4 286,7         Total chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2006 18 583,4 17 641,0      Activité.   AGF a enregistré en 2006 une croissance régulière de son chiffre d'affaires tout au long de l'année. Le Groupe a bénéficié de la croissance dynamique de l'assurance vie tant en France que dans le reste de l'Europe. Le développement a également été soutenu dans les services financiers, en santé et en assistance. L'assurance de biens et de responsabilités a quant à elle renoué avec le développement en dépit d'une baisse du chiffre d'affaires en risques industriels due aux pressions tarifaires. Au global, l'activité est en hausse de 6% à 18,6 Md€. Cette croissance se répartit de la manière suivante entre les différents métiers : — En France (+5%), l'année a été marquée par une croissance soutenue des activités de Vie individuelle, et la reprise du développement en santé et en dommages des particuliers et PME. En effet, AGF France a enregistré une croissance de +11% de son activité d'assurance vie individuelle, nettement supérieure à celle des assureurs non-banquiers. Cela traduit un gain de part de marché parmi nos pairs (sans comptabiliser les transferts Fourgous). Les ventes en unités de comptes se sont maintenues à un très bon niveau (56%) et la collecte totale d'épargne (incluant AGF AM) est également en hausse. Enfin, les transferts Fourgous, initiés à partir de fin septembre 2006, non inclus dans le chiffre d'affaires, se sont établis à 1,2 Md€. En Biens et Responsabilités les activités de particuliers et d'entreprises ont renoué avec une légère croissance, tandis que les grands comptes pénalisent à nouveau les primes brutes de réassurance. La Santé a connu un net regain de dynamisme en 2006. Les activités bancaires et de retraites collectives ont cependant connu un développement un peu décevant sur l'exercice. — Hors de France (+8%), le développement a été soutenu tout au long de l'année par l'Espagne (+9%), la vie aux Pays-Bas (+11%) et l'Amérique du sud (+21%). En dépit d'un marché d'assurance vie en net repli, la Belgique (+0,2%) a maintenu sa collecte. — En Assurance crédit, Euler Hermes a affiché un développement régulier (+3%) (cf. publication d'Euler Hermes du 16 février 2007) — Enfin en Assistance et en Assurance voyage, Mondial Assistance a réalisé une croissance très dynamique tout au long de l'année (+12%) bénéficiant de la forte croissance des ventes en ligne et d'un développement des nouveaux services à la personne.     Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d'euros) T4 2006 T4 2005 retraité yc variations de périmètre Variation T4 31/12/06 réel 31/12/05 retraité yc variations de périmètre Variation 2006/2005 Variation et change constant France 2 549 2 459 3,6% 10 633 10 143 4,8% 4,8% Vie individuelle 1 224 1 185 3,3% 4 549 4 106 10,8% 10,8% Santé et Collectives 603 549 9,8% 2 338 2 263 3,3% 3,3% Biens et Responsabilités (1) 722 726 -0,5% 3 746 3 774 -0,7% -0,7% Hors de France 1 166 1 079 8,0% 4 873 4 521 7,8% 7,2°/ Assurance de personnes 478 429 11,3% 1 740 1 619 7,5% 7,1% Biens et Responsabilités 688 650 5,8% 3 133 2 902 7,9% 7,2% Assistance 173 138 25,4% 659 588 12,0% 12,0°/ Assurance crédit (2) 474 458 3,5% 2 011 1 953 3,0% 3,1%     CA d'assurance consolidé 4 361 4 134 5,5% 18 176 17 206 5,6% 5,5% Activités bancaires et financières 115 100 15,2% 354 297 19,1%, 19,1°/ Autres activités 15 14 10,3% 53 51 3,5% 3,5%     Total activités 4 490 4 247 5,7% 18 583 17 554 5,9% 5,7%   _____________________________ (1) Hors collectives (2) AGF publie son chiffre d’affaires en prime émises, Euler Hermes publie son chiffre d’affaires en prime acquises.     Eléments Complémentaires   Activité en France 31/12/06 31/12/05 retraité yc Variations de périmètre Variation Assurance Vie Individuelle (Chiffre d'affaires) 4 549 4 106 10,8% Réseaux propriétaires 3 064 2 933 4,5% Indépendants 1 484 1 173 26,5% Santé et Collectives 2 338 2 263 3,3% Santé et dommages corporels individuels 662 614 7,8% Assurance collective 1 676 1 649 1,6% Biens et Responsabilités (hors collectives) 3 746 3 774 -0,7% Agents généraux 2 294 2 247 2,1% Courtage 1 336 1 420 -5,9% Autres 116 108 7,5%     Evolution et répartition de l’activité du quatrième trimestre 2006 par pays.   (En millions d'euros) T4 2006 T4 2005 retraité yc variations de périmètre Variation France 2 548,6 2 459,1 3,6%     Vie + santé 1 826,6 1 733,6 5,4%     Non-vie 722,0 725,5 -0,5% Belgique 245,6 226,6 8,4%     Vie + santé 187,5 166,2 12,8%     Non-vie 58,1 60,4 -3,8% Pays-Bas 276,0 270,9 1,9%     Vie + santé 106,1 97,5 8,8%     Non-vie 169,9 173,4 -2,0% Espagne 306,4 270,4 13,3%     Vie + santé 88,3 69,3 27,4%     Non-vie 218,1 201,1 8,5% Autres Europe 6,2 9,2 -32,6%     Vie + santé 6,2 9,2 -32,6%     Non-vie 0,0 0,0 ns         Total Europe hors France 834,2 777,1 7,3%             Vie + santé 388,1 342,2 13,4%             Non-vie 446,1 434,9 2,6%         Argentine 20,9 17,9 16,8%     Vie + santé 0,0 0,0 ns     Non- vie 20,9 17,9 16,8% Brésil 131,8 112,7 16,9%     Vie + santé 29,4 27,4 7,3%     Non-vie 102,4 85,3 20,0% Venezuela 31,8 28,4 12,0%     Vie + santé 8,5 6,9 23,2%     Non-vie 23,3 21,5 8,4% Colombie 65,0 74,9 -13,2%     Vie + santé 15,8 20,7 -23,7%     Non-vie 49,2 54,2 -9,2%         Total Amérique du Sud 249,5 233,9 6,7%              Vie + santé 53,7 55,0 -2,4%             Non-vie 195,8 178,9 9,4%         Autres pays 81,8 68,4 19,6%     Vie + santé 36,2 32,2 12,4%     Non-vie 45,6 36,2 26,0%         Total hors France 1 165,5 1 079,4 8,0%              Vie + santé 478,0 429,4 11,3%              Non-vie 687,5 650,0 5,8%         Total CA 3 714,1 3 538,5 5,0%              Vie + santé 2 304,6 2 163,0 6,5%             Non-vie 1 409,5 1 375,5 2,5%         Assistance 172,5 137,6 25,4% Assurance crédit 474,0 457,9 3,5%     CA d'assurance consolidé 4 360,6 4 134,0 5,5% Services financiers 114,7 99,6 15,2% Autres activités 15,0 13,6 10,3%     Total activités 4 490,3 4 247,2 5,7%      Evolution et répartition de l'activité en 2006 par pays.   (En millions d'euros) 2006 2005 retraité yc variations de périmètre Variation Variation et change constant France 10 632,8 10 142,8 4,8% 4,8%     Vie + santé 6 886,6 6 368,9 8,1% 8,1%     Non-vie 3 746,2 3 773,9 -0,7% -0,7% Belgique 935,3 933,2 0,2% 0,2%     Vie + santé 625,6 627,5 -0,3% -0,3%     Non-vie 309,7 305,7 1,3% 1,3% Pays-Bas 1 353,8 1 313,5 3,1% 3,1%     Vie + santé 443,4 404,1 9,7% 9,7%     Non-vie 910,4 909,4 0,1% 0,1% Espagne 1 266,0 1 164,1 8,8% 8,8%     Vie + santé 289,1 256,8 12,6% 12,6%     Non-vie 976,9 907,3 7,7% 7,7% Autres Europe 30,6 30,6 0,0% -0,3%     Vie + santé 30,6 30,6 0,0% -0,3%     Non-vie 0,0 0,0 ns ns         Total Europe hors France 3 585,7 3 441,4 4,2% 4,2%             Vie + santé 1 388,7 1 319,0 5,3% 5,3%             Non-vie 2 197,0 2 122,4 3,5% 3,5%           Argentine 69,1 57,2 20,8% 29,5%     Vie + santé 0,0 0,0 ns ns     Non-vie 69,1 57,2 20,8% 29,5% Brésil 527,7 408,3 29,2% 18,5%     Vie + santé 113,9 92,6 23,0% 12,9%     Non-vie 413,8 315,7 31,1% 20,2% Venezuela 107,5 84,7 26,9% 31,4%     Vie + santé 26,4 21,7 21,7% 25,8%     Non-vie 81,1 63,0 28,7% 33,3% Colombie 213,6 210,3 1,6% 5,1%     Vie + santé 72,6 65,8 10,3% 14,1%     Non-vie 141,0 144,5 -2,4% 1,0%         Total Amérique du Sud 917,9 760,5 20,7% 17,1%             Vie + santé 212,9 180,1 18,2% 14,9%             Non-vie 705,0 580,4 21,5% 17,8%           Autres pays 369,3 319,5 15,6% 15,7%     Vie + santé 138,4 119,9 15,4% 16,1%     Non-vie 230,9 199,6 15,7% 15,5%         Total hors France 4 872,9 4 521,4 7,8% 7,2%             Vie + santé 1 740,0 1 619,0 7,5% 7,1%             Non-vie 3 132,9 2 902,4 7,9% 7,2%         Total CA 15 505,7 14 664,2 5,7% 5,6%             Vie + santé 8 626,6 7 987,9 8,0% 7,9%             Non-vie 6 879,1 6 676,3 3,0% 2,7% Assistance 659,2 588,4 12,0% 12,0% Assurance crédit 2 011,3 1 953,2 3,0% 3,1%         CA d'assurance consolidé 18 176,2 17 205,8 5,6% 5,5% Services financiers 353,7 296,9 19,1% 19,2% Autres activités 52,7 50,9 3,5% 6,3%         Total activités 18 582,6 17 553,6 5,9% 5,7%     0702085
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2007, affaire n°02085
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2006
    Numéro d’affaire : 16762
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0616762 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société anonyme au capital social de 866 609 375 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S Paris.— APE : 741J Comptes semestriels consolidés.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.   (En millions d’euros.)  Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 pro forma Ecarts d'acquisition 5 997 1 001 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance 6 105 108 Autres immobilisations incorporelles 6 105 101     Actifs incorporels   1 207 1 210         Immobilier de placement   1 839 1 690 Immobilier de placement en UC   117 124 Placements financiers   76 312 78 269 Placements financiers en UC   14 383 13 232 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés   74 85     Placements des activités d'assurance 8 92 725 93 400         Emplois des activités du secteur bancaire 9 738 782 Placements bancaires 8 1 709 2 061 Placements des autres activités 8 2 590 1 225     Emplois des activités du secteur bancaire et placements des autres activités   5 037 4 068 Investissements dans les entreprises associées 7 1 414 983     Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs techniques relatifs aux contrats d'assurance et financiers 22 3 233 3 182         Immeubles d'exploitation 8 615 654 Autres immobilisations corporelles (y compris stocks) 10 346 557 Frais d'acquisitions reportés 11 1 953 1 815 Participation aux bénéfices différée active   2 0 Actifs d'impôt différé 24 350 334 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 12 3 019 2 687 Créances nées des opérations de cession en réassurance 12 159 164 Créances d'impôt exigible 13 94 66 Autres créances 13 1 163 1 134     Autres actifs   7 701 7 411 Actifs destinés à la vente et abandons d'activités 28 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 2 234 2 649     Total de l'actif   113 551 112 903         Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 pro forma Capital social ou fonds équivalents   872 870 Primes d'émission, de fusion et d'apport   2 621 2 606 Réserve de réévaluation   1 285 2 121 Autres réserves   2 938 2 009 Résultat net consolidé de l'exercice   1 021 1 604 Ecarts de conversion   22 49     Capitaux propres du groupe   8 759 9 259 Intérêts minoritaires   647 653     Capitaux propres totaux 15 9 406 9 912         Provisions pour risques et charges 16 1 041 1 044 Dettes subordonnées 17 1 674 1 672 Dettes de financement représentées par des titres 18 1 572 1 430 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 19 678 634 Autres dettes de financement 20 108 58     Dettes de financement 21 4 032 3 794         Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 22 41 615 39 990 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en UC 22 11 220 10 066     Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance   52 835 50 056         Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 22 28 804 28 436 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 22 148 225 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC 22 3 381 3 264     Passifs techniques relatifs à des contrats financiers   32 333 31 925         Participation au bénéfice différée passive 22 2 507 4 487     Passifs relatifs aux contrats   2 507 4 487         Ressources des activités du secteur bancaire 23 1 206 1 412 Passifs d'impôt différé 25 1 735 2 058 Dettes envers les porteurs de parts d'opcvm contrôlés (1)   3 527 3 088 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 26 891 963 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 26 857 877 Instruments dérivés passifs 24 196 240 Dettes d'impôts exigibles 27 364 164 Autres dettes 27 2 621 2 883     Autres passifs   10 191 10 273 Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées 28 0 0     Total du passif   113 551 112 903 (1) Ce poste correspond aux intérêts minoritaires des Opcvm (note 2.3.2)        II. — Résultat consolidé du premier semestre 2006.     (En millions d'euros) Note Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 pro forma Exercice 2005 pro forma Primes émises (*) 29.1 9 370 8 863 16 765 Variation des primes non acquises   -616 -615 -71     Primes acquises   8 754 8 248 16 694 Produits d'exploitation bancaire (*) 29.2 237 204 448 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités (*) 30.5 24 16 51 Autres produits d'exploitation (*)   278 269 468 Revenus des instruments financiers (*)   2 203 2 184 4 523 Charges sur instruments financiers   -436 -129 -302 Revenus immobiliers (*)   127 149 290 Charges immobilières   -43 -65 -119 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 7 71 32 61 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement   1 187 856 1 541 Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (1)   49 197 544 Variation des dépréciations sur instruments financiers (y compris immeubles)   -44 -56 -64 Produits des placements nets de charges (2) 31 3 114 3 168 6 474 Charges des prestations des contrats   -8 242 -8 351 -16 488 Charges ou produits nets des cessions en réassurance   -342 -259 -742 Charges d'exploitation bancaire (3) 30.3 -153 -144 -307 Charges des autres activités   -86 -93 -233 Frais d'acquisition des contrats   -1 244 -1 181 -2 499 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés         Frais d'administration   -509 -546 -1 076 Autres produits opérationnels courants   62 161 257 Autres charges opérationnelles courantes   -313 -345 -664     Résultat opérationnel courant   1 580 1 147 2 383 Transferts intersectoriels             Résultat opérationnel courant corrigé   1 580 1 147 2 383 Ecart d'acquisition négatif constaté au résultat 32 1     Charges de départ en préretraite 32   -60 -72 Produit de cession de filiale 32 -1 62 66 Autres produits opérationnels 32       Autres charges opérationnelles 32   -1 -3     Résultat opérationnel   1 580 1 148 2 374 Charges de financement   -43 -61 -93 Impôts sur les résultats 33 -452 -277 -570 Résultat après impôts des activités discontinues             Résultat net de l'ensemble consolidé   1 085 810 1 711 Intérêts minoritaires   -64 -44 -107     Résultat net (part du Groupe)   1 021 766 1 604 Résultat par action   5,64 4,30 8,96 Résultat dilué par action   5,57 4,24 8,81 (1) Hors variation de juste valeur des placements en unité de compte (ACAV). (2) Le détail des produits des placements hors coût de l'endettement figure dans la note 31. (3) La charge d'exploitation bancaire comporte notamment les charges d'intérêts et de commissions, le coût du risque. (*) Les produits des activités ordinaires correspondent à la somme des postes marqués par un (*).         III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2006.   (En millions d'euros.)    30/06/2006 30/06/2005 pro forma Résultat net de l'ensemble consolidé 1 021 766 Résultat des minoritaires 64 44 Résultat après impôts des activités discontinues     Impôts sur les résultats 452 277 Charge de financement 43 61     Résultat opérationnel avant impôt 1 580 1 148 Ajustements non monétaires et non opérationnels :         Quote-part dans les résultats des entreprises associées -71 -32     Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions 75 73     Charges et produits de Participation aux bénéfices différée 184 -3     Dotations nettes aux passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance et des contrats financiers 2 752 2 859     Variation des frais d'acquisition reportés -108 -87     Variation de la juste valeur des placements et autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) -49 -197     Plus et moins-values réalisées nettes de reprises -1 187 -856     Résultat latent de change 41 -21     Ajustements UC (ACAV) -212 -572     Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 4 6     Produits d'intérêts -1 496 -1 448     Produits d'intérêts encaissés 1 380 1 350     Autres ajustements non monétaires 136 34         Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement 1 449 1 106 Dividendes reçus des entreprises associées 22 10 Variation des dettes et créances envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire -69 -21 Variation des dettes et des créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance -384 -56 Variation des stocks 237 -29 Variation des créances et dettes d'exploitation -123 -831 Variation des mises en pension de titres     Variation des autres actifs et passifs -76 -157 Impôt payé sur le résultat -176 -221     Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 2 460 949       Acquisitions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise -523 -766 Cessions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée 637 1 000 Prises de participations dans des entreprises associées -649 -9 Cessions de participations dans des entreprises associées 496 2 519     Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre -39 2 744       Cessions de titres AFS 19 063 24 919 HTM à échéance 45 72 Cessions d'immobilier de placement 81 203 Cessions des titres de transaction (trading) 2 671 1 307 Rachat et pertes financières des investissements détenus pour compte (placements en Unités de Compte) 2 334 1 472     Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements 24 194 27 973       Acquisitions de titres AFS -20 088 -27 597 Acquisitions de titres HTM -5 -11 Acquisitions d'immobilier de placements -25 -30 Acquisitions des titres de transaction (trading) -2 216 -1 960 Souscriptions et produits financiers des investissements détenus pour compte (placements en Unités de Compte) -3 141 -1 985     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions de placements -25 475 -31 583       Cessions des autres investissements et immobilisations incorporelles 740 607 Acquisitions des autres investissements et immobilisations incorporelles -867 -432     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions des autres investissements et immobilisations incorporelles -127 175     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -1 447 -691       Emissions d'instruments de capital 18 16 Remboursements d'instruments de capital     Opérations sur actions propres -5 81 Dividendes payés -713 -482     Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et les sociétaires -700 -385       Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement 165 400 Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement -28 -300 Intérêts payés sur dettes de financement -62 -150     Flux de trésorerie liés au financement du Groupe 75 -50     Flux de trésorerie provenant des activités de financement -625 -435       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 916 3 950 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 2 460 949 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -1 447 -691 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -625 -435 Effets des variations de change -8 10 Effets des reclassements sur la trésorerie et équivalents de trésorerie -15   Flux de trésorerie lié aux actifs et passifs destinés à la vente et aux abandons d'activités         Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 3 281 3 783        IV — Tableau de variation des capitaux propres du groupe.     1. Variation des capitaux propres pour l'exercice du 30 juin 2006 :   (En millions d'euros) Capital Primes liées au capital Réserves consolidées Résultat Réserves de réévaluation Autres Capitaux propres en part Groupe Intérêts minoritaires Total ensemble consolidé Ecart de conversion Actions propres Total autres Situation à la clôture 2005 870 2 606 2 591 1 604 2 121 49 -582 -533 9 259 653 9 912                         Incidence des réevaluations                       Actifs disponibles à la vente (AFS)                       Gain / (Perte) d'évaluation pris en capitaux propres         -3 399       -3 399 -22 -3 421 Dérivées de couverture de trésorerie (cash flow hedges)                       Gain / (Perte) pris en capitaux propres                       Comptabilité reflet brute d'impôt différé         2 156       2 156   2 156 Effet de la variation des taux de conversion                       Impôts éxigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres         407       407   407     Revenu net reconnu en capitaux propres         -836       -836 -22 -858 Résultat net consolidé de l'exercice       1 021         1 021 65 1 086     Total des produits et des pertes reconnus de la période       1 021 -836       185 43 228 Distribution de dividendes     -653           -653 -59 -712 Affectation du résultat 2005 aux réserves     1 604 -1 604               Augmentation de capital 2 15             17   17 Paiement en actions et assimilées     4           4   4 Imputation des actions propres sur fonds propres     26       -51 -51 -25   -25 Effet de la variation des taux de conversion           -27   -27 -27 -6 -33 Effet des variations du périmètre de consolidation                   16 16 Autres mouvements     -1           -1   -1     Situation à la clôture 30 juin 2006 872 2 621 3 571 1 021 1 285 22 -633 -611 8 759 647 9 406       2. Variation des capitaux propres au 30 juin 2005 pro forma :   (En millions d'euros) Capital Primes liées au capital Réserves consolidées Résultat Réserves de réévaluation Autres Capitaux propres en part Groupe Intérêts minoritaires Total ensemble consolidé Ecart de conversion Actions propres Total autres Situation à la clôture 2004 867 2 720 1 498 1 359 1 559 -13 -666 -679 7 324 523 7 847 Incidence des réévaluations                       Actifs disponibles à la vente (AFS)                       Gain / (Perte) d'évaluation pris en capitaux propres         2 214       2 214 18 2 232 Dérivées de couverture de trésorerie (cash flow hedges)                       Gain / (Perte) pris en capitaux propres                       Comptabilité reflet brute d'impôt différé         -1 677       -1 677   -1 677 Effet de la variation des taux de conversion                       Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres         -164       -164   -164     Revenu net reconnu en capitaux propres         373       373 18 391 Résultat net consolidé de l'exercice       766         766 44 810     Total des produits et des pertes reconnus de la période       766 373       1 139 62 1 201 Distribution de dividendes   -138   -326         -464 -39 -503 Affectation du résultat 2004 aux réserves     1 033 -1 033               Augmentation de capital 1 15             16   16 Paiement en actions et assimilées     5           5   5 Imputation des actions propres sur fonds propres     8       68 68 76   76 Effet de la variation des taux de conversion           66   66 66 15 81 Réévaluation                       Effet des variations du périmètre de consolidation                   28 28 Autres mouvements                           Situation à la clôture au 30 juin 2005 868 2 597 2 544 766 1 932 53 -598 -545 8 162 589 8 751       V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Faits marquants du premier semestre 2006.   1.1. Entrée dans le capital de la Fédération Indépendante du Patrimoine (FIP). — AGF est entré en janvier 2006 dans le capital de la FIP à hauteur de 23 %, dans le cadre d’une augmentation de capital réservée.   1.2. Vente de l’immeuble situé au 33 rue Lafayette. — Le 28 février 2006, la vente de l’immeuble situé au 33, rue Lafayette a été réalisée à un prix de 240 millions d’euros avant impôt.   2. – Principes et modalités de consolidation.   Renseignements généraux concernant la Société. La société « Assurances Générales de France » en abrégé «AGF» est une société anonyme à conseil d’administration domiciliée en France (87 rue de Richelieu 75002 Paris). La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : — De prendre des participations sous toutes leurs formes, en particulier par voie de souscription, d’acquisition ou d’apports, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises existants ou à créer, quelle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le secteur de l’assurance ou dans tout autre secteur, et de gérer ou aliéner ces participations ; — D’acquérir, gérer et céder tous fonds, titres ou valeurs mobilières cotées ou non cotées, ainsi que tous immeubles et droits immobiliers et d’effectuer toutes opérations de trésorerie ; — et, plus généralement, de réaliser toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus définis et à tous objets connexes ou similaires . Les états financiers consolidés du premier semestre 2006 comprennent la Société et les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation (Voir note 42). Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration au 19 septembre 2006.   2.1. Référentiel comptable. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe AGF a établi ses comptes consolidés au 30 juin 2006 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les principes et méthodes comptables appliqués résultent notamment : — Des normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manière obligatoire au 30 juin 2006 et adoptées par l’Union européenne, — Des normes et interprétations IAS/IFRS d’application obligatoire postérieure à 2005 pour lesquelles le groupe a décidé une application anticipée : l’amendement d’IAS 39 sur l’option juste valeur. Le groupe AGF n’applique pas de façon anticipée les normes suivantes, IFRS 7 sur l’information à fournir sur les instruments financiers, IAS 19 révisée sur les avantages au personnel et IAS 14 révisée sur l’information sectorielle, — Des options retenues et des exemptions utilisées pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005, — Des orientations présentées dans la recommandation n°2006-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international, — Des orientations présentées dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d’assurance. Les comptes consolidés au 30 juin 2006 sont conformes à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire.   2.2. Méthode de consolidation : 2.2.1. Périmètre de consolidation : — Filiales : Les filiales sont les entités contrôlées par la société mère. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier ou non s’il y a contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée. Le contrôle exclusif est présumé lorsque le groupe dispose d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient une fraction supérieure à la sienne. Les filiales sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe à la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle de la filiale jusqu'à la date à laquelle elle cesse de l’avoir. — Entités sous contrôle conjoint : Les entreprises sous contrôle conjoint sont les entités dans lesquelles le groupe a un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Le partage du contrôle suppose qu’aucun actionnaire n’est susceptible de pouvoir à lui seul exercer un contrôle exclusif. Les comptes d’une entreprise sous contrôle conjoint sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle à la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle conjoint de la filiale et jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir. — Entreprises associées : Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu’à la date où elle cesse de la détenir. — Exclusion du périmètre de consolidation : Quelques entreprises non significatives sont exclues du périmètre de consolidation, bien que le Groupe dispose d’un contrôle exclusif ou d’une influence notable. Le total des participations concernées est inférieur à 0,5 % des capitaux propres consolidés. 2.2.2 Périmètre de consolidation : consolidation des Opcvm et des sociétés civiles immobilières : Selon la norme IAS 27, toutes les entreprises contrôlées doivent être incluses dans le périmètre de consolidation y compris les Opcvm et les sociétés civiles immobilières. Les Opcvm et les sociétés civiles immobilières représentatifs de contrats en Unités de comptes sont pris en compte dans la détermination du pourcentage de contrôle et du pourcentage d’intérêt. Les intérêts minoritaires relatifs aux Opcvm sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS. En application de la norme IAS 28 qui définit les critères d’influence notable, les Opcvm et les sociétés civiles immobilières détenus à plus de 20 % sont mis en équivalence. 2.2.3 Harmonisation des principes comptables : Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. Des ajustements en consolidation sont éventuellement pratiqués pour harmoniser l’ensemble des méthodes et principes comptables du Groupe.   2.3. Date de clôture et date d’approbation. — Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont consolidés sur la base d’un arrêté au 30 juin.   2.4 Conversion monétaire (IAS 21). — La monnaie de présentation des comptes consolidés du groupe AGF est l’euro. Les montants présentés dans les états financiers sont arrondis au million le plus proche. 2.4.1 Transaction en monnaies étrangères : Les transactions effectuées en monnaies étrangères (monnaies autres que la monnaie de fonctionnement) sont converties en monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons pratiques, un cours moyen est utilisé). À chaque clôture, l’entité doit convertir les éléments en devises figurant à son bilan dans la monnaie de fonctionnement, en utilisant les procédures suivantes : — Les éléments monétaires (notamment les placements obligataires, les dettes et créances, les provisions techniques d’assurance) sont convertis au cours de clôture et les gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultat de l’exercice, — Les éléments non monétaires qui sont évalués selon la méthode du coût (notamment les placements immobiliers) au cours de change à la date de la transaction, — Les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur (notamment les placements en actions) au cours de change à la date d’évaluation de la juste valeur. Lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres (ex : actions disponibles à la vente), l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat (ex : actions désignées à la juste valeur par résultat), l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat. 2.4.2. Conversion des états financiers des entreprises hors zone euro : Chaque entité consolidée a une monnaie de fonctionnement dans laquelle elle prépare ses états financiers pour la consolidation du groupe AGF. À chaque clôture, le résultat et la situation financière de chacune des entités sont convertis en euros de manière à permettre la présentation des états financiers consolidés, selon la procédure suivante : — Les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ; — Les produits et les charges de chaque compte de résultat (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transaction (en pratique on retient un cours de change moyen pour la période, sauf en cas de fluctuations importantes du cours de change) ; — Tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.   2.5. Ecarts d’acquisition. — Lors de regroupements d’entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels des sociétés acquises sont comptabilisés en juste valeur. L’écart d’acquisition correspond à l’excédent du coût du regroupement d’entreprise sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisée. AGF applique la norme IFRS 3 à compter du 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition ne sont donc plus amortis à compter du 1er janvier 2004 mais sont comptabilisés au coût diminué du montant cumulé des dépréciations. — Acquisitions antérieures au 31 mars 1998 : Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998 n’ont pas été retraitées dans le cadre de la première application des IFRS au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition constatés en application du référentiel comptable antérieur à la date de transition aux normes IFRS ont été maintenus au bilan. Les valeurs de réseau comptabilisées en application de l’ancien référentiel ont été incorporées aux écarts d’acquisition et amorties rétrospectivement à partir du 31 mars 1998 jusqu’au 31 décembre 2003. — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 auprès du groupe Allianz : AGF comptabilise au bilan la valeur des actifs et passifs figurant dans les comptes consolidés d’Allianz en normes IFRS (y compris les écarts d’acquisition). L’écart en résultant est imputé sur les capitaux propres. Les actifs et passifs des entités concernées sont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF. — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. — Acquisition d’intérêts minoritaires intervenant postérieurement à la prise de contrôle : Aucune norme IFRS n’étant actuellement applicable, le groupe AGF a choisi de comptabiliser l’écart de consolidation complémentaire en écart d’acquisition. Par ailleurs, en application d’IAS 32, lorsqu’une entité a accordé un put à un minoritaire d’une de ses filiales, elle doit obligatoirement comptabiliser une dette pour la valeur estimée du prix d’exercice du put. En conséquence, le groupe AGF comptabilise cette dette en contrepartie des minoritaires pour leur valeur comptable et en contrepartie de l’écart d’acquisition pour la différence. Toute variation ultérieure du prix d’exercice du put est comptabilisée par ajustement de l’écart d’acquisition. — Affectation des écarts d’acquisition par Unité Génératrice de Trésorerie : Les écarts d’acquisition sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent aux secteurs d’activité présentés dans les analyses sectorielles. — Ecarts d’acquisition négatifs : Si la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables excède le coût du regroupement d’entreprises (écarts d’acquisition négatifs), il est procédé à une nouvelle appréciation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables et de l’évaluation du coût du regroupement. Tout excédent subsistant après cette réévaluation est comptabilisé immédiatement en compte de résultat. — Ecarts d’acquisition des filiales étrangères : Les écarts d’acquisition, y compris les valeurs de réseau, des filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale.   2.6. Méthodologie relative à la dépréciation des écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation par Unité Génératrice de Trésorerie tous les ans et chaque fois que des événements ou changements de circonstance conduisent à considérer une dépréciation comme possible. Si la valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie est inférieure à sa valeur comptable (quote-part d’actif net et écart d’acquisition), une perte de valeur est comptabilisée pour la ramener à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur estimée correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés au taux après impôt qui reflète l’appréciation du marché à la date d’arrêté, du taux sans risque et des risques propres à l’actif considéré. En pratique, les flux de trésorerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utilisé est fonction de la prime de risque propre à chaque pays et à chaque secteur d’activité. Les flux nets de trésorerie sont définis à partir des éléments suivants : — Les prévisions issues des budgets prévisionnels disponibles ; — Des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers ; — Un taux de croissance terminal fonction des perspectives à long terme de l’activité et de l’inflation ; — Le capital alloué à l’entité pour couvrir ses risques techniques et financiers ; — L’excédent de capital de l’entité représenté par l’écart entre son actif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibles et le capital alloué. Cette approche peut être complétée par une analyse multicritères comprenant, le cours de Bourse si la société est cotée, l’actif net réévalué, l’estimation des avantages économiques futurs attendus ou l’appraisal value pour les activités d’assurance Vie. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur actuelle de l’actif pris isolément, l’estimation portera alors sur l’ensemble d’actifs générateur de trésorerie auquel il appartient. Cet ensemble d’actifs peut, dans certains cas, être l’entreprise elle-même. Les pertes de valeur constatées au titre d’une UGT sont comptabilisées en résultat de l’exercice prioritairement en déduction de la valeur comptable de l’écart d’acquisition rattaché à cette UGT puis en déduction des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable. Une perte de valeur imputée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise.   2.7. Opérations internes entre sociétés consolidées. — Les effets des opérations intragroupe sont éliminés dans le bilan consolidé et dans le compte de résultat consolidé. 2.7.1. Cessions d’actifs entre sociétés consolidées : Les plus-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée. Les moins-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du groupe dans l’entreprise considérée dans la limite de l’absence d’indice de dépréciation. 2.7.2. Autres opérations entre sociétés consolidées : Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance et les opérations de financement interne sont éliminées au bilan et au compte de résultat.   2.8. Principes de segmentation sectorielle. — Le premier niveau d’information sectorielle du groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les segments d’analyse de l’activité sont les suivants : — Assurance Vie ; — Assurance Biens et Responsabilités ; — Assurance Santé (assurance de Dommages Corporels) ; — Assurance-Crédit ; — Assistance ; — Banques et activités financières ; — Holdings ; — Autres activités. L'activité « assurance-Crédit » correspond à l'activité du groupe Euler Hermes. L'activité « Assistance » comprend exclusivement l'activité du groupe Mondial Assistance. Les secteurs géographiques sont les suivants : — France ; — Belgique ; — Pays-Bas ; — Espagne ; — Amérique du Sud ; — Dom-Tom et autres pays. Le résultat sectoriel est établi hors charge d’impôt sur le résultat et hors autres produits et charges opérationnels, et avant prise en compte des intérêts minoritaires. L'activité des sociétés d'assurance mixtes Vie et non Vie est ventilée entre les trois segments assurance Vie, assurance Biens et Responsabilités et assurance Santé selon les modalités suivantes : — Les postes techniques d'assurance (primes, sinistres, frais d'acquisition, frais d'administration, autres charges techniques, provisions techniques) sont affectés à l'activité Vie, Biens et Responsabilités ou Santé selon la catégorie du risque concerné ; — Les charges non techniques sont réparties entre les activités Vie, Biens et Responsabilités et Santé au prorata des charges techniques. Les produits des placements sont répartis au prorata des provisions techniques nettes pour la quote-part représentative de provisions techniques ou au prorata des capitaux alloués pour la quote-part représentative des capitaux propres. Les éliminations des opérations réciproques de réassurance interne entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « transfert intersectoriel », ce qui permet un rapprochement avec les comptes consolidés. Les éliminations de prestations de service entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « transfert intersectoriel ». Les éliminations d’opérations réciproques affectant les produits financiers (endettement interne par exemple) sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie des comptes «transfert intersectoriel d’élimination de produits financiers ». Les éliminations de dividendes, de plus-values internes et autres retraitements ou éliminations affectant le revenu des placements sont répartis au prorata des produits financiers et des charges des dettes. Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur la base de conditions de concurrence normale. Dans la note 34, le résultat sectoriel et le bilan sectoriel sont déterminés avant élimination des soldes et des transactions intragroupe, sauf si ces soldes et ces transactions se situent à l’intérieur d’un même secteur. Les transactions intragroupe concernent les intragroupes réciproques, les distributions internes de dividendes et les résultats internes. Présentation des sociétés immobilières consolidées et des Opcvm consolidés : Le résultat et le bilan des sociétés immobilières et des Opcvm font l'objet d'une affectation ligne à ligne dans les autres segments en fonction du pourcentage d'intérêt détenu par ces derniers dans chacune des sociétés.   3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Base d’établissement des comptes.   Les états financiers sont établis selon la méthode du coût sauf pour : — Les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation discrétionnaire, évalués selon les normes françaises (voir note 3.1.1.4) ; — Les instruments financiers évalués à la juste valeur (instruments dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers désignés comme à la juste valeur par résultat en application de l’option juste valeur, instruments financiers disponibles à la vente et instruments dérivés séparés sur contrats) ; — Les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.   3.1. Contrats d’assurance et contrats financiers. — Les contrats considérés comme des contrats d’assurance en normes françaises sont ventilés en normes IFRS entre les catégories de contrats suivantes : — Contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4 ; — Contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 ; — Contrats financiers sans participation discrétionnaire relevant de la norme IAS 39.   3.1.1. Contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4 3.1.1.1. Définitions : Les contrats d’assurance sont des contrats en vertu desquels la compagnie accepte un risque d’assurance significatif de la part d’un tiers (l’assuré) en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire si un événement futur incertain déterminé (l’événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire. Un risque d’assurance est un risque, autre qu’un risque financier, transféré par le détenteur du contrat à l’émetteur du contrat. Un risque financier est un risque de variation potentielle future de taux d’intérêt, de cours d’une valeur mobilière, de taux de change ou d’une autre variable similaire. Les risques de rachat, de prorogation ou de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d’assurance. 3.1.1.2. Principaux contrats classés en contrats d’assurance IFRS 4 : Les contrats d’assurance non Vie, hormis un nombre non significatif de contrats, comportent un risque d’assurance significatif et sont donc classés comme des contrats d’assurance. Les contrats d’assurance Vie comportant un risque d’assurance significatif (temporaires décès, contrats mixtes, contrats de rente en service…) sont classés comme des contrats d’assurance. Les contrats avec sortie en rente, optionnelle ou obligatoire, sont des contrats d’assurance si l’assureur est engagé dès l’origine et n’a pas de liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dans le cas contraire, ces contrats sont des contrats financiers pendant la phase de constitution (i.e. jusqu’à la fixation de la tarification du risque d’assurance) puis des contrats d’assurance pendant la phase de service de la rente. Les contrats en Unités de comptes avec garanties plancher en cas de décès sont classés comme des contrats d’assurance si l’assuré a initialement souscrit la garantie plancher ou s’il existe une probabilité significative qu’il la souscrive ultérieurement. 3.1.1.3. Séparation des dérivés incorporés : Les dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans la catégorie des contrats d’assurance ou des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont séparés et évalués séparément à la juste valeur lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : — les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (dans le cas d’un contrat d’assurance, cette condition est réputée non remplie si le dérivé incorporé et le contrat d’assurance hôte sont si inter-dépendants qu’AGF ne peut pas évaluer séparément le dérivé incorporé), — un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et, — l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat. Cependant, et conformément à la norme IFRS 4, les dérivés incorporés répondant à la définition d’un contrat d’assurance et les options de rachat à un montant fixe ou basées sur un montant fixe et un taux d’intérêt, incorporés dans les contrats d’assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ne sont pas séparés. Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans la catégorie des instruments financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont donc évalués à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat. 3.1.1.4. Comptabilisation des contrats d’assurance IFRS 4 : Les contrats d’assurance IFRS 4 restent comptabilisés en normes françaises à partir du 1er janvier 2004, à l’exception de quelques retraitements limités imposés par IFRS 4, notamment les retraitements au titre des provisions d’égalisation réglementaires (qui sont éliminées), des effets de la comptabilité reflet (voir ci-après le paragraphe relatif à la comptabilité reflet) et de la mise en oeuvre d’un test de suffisance du passif (voir paragraphe 3.1.1.5). Ils sont donc comptabilisés conformément aux méthodes préférentielles du règlement CRC n°2000-05 appliquées par AGF. — Contrats d'assurance non Vie : – Primes : Les primes sont comptabilisées à la date de prise d’effet de la garantie, cette date constituant le fait générateur de leur comptabilisation. Les primes correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes. Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l'exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date de clôture. – Provisions pour primes non acquises : Une provision pour primes non acquises, brute de commissions et de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du temps restant à courir entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime. – Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition des contrats incluant notamment les commissions d'acquisition et les frais internes liés à l'établissement des contrats sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises. La part des frais d'acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime est constatée à l'actif du bilan dans le poste frais d'acquisition reportés inclus dans les créances d’exploitation. La variation des frais d'acquisition reportés est comprise dans les frais d'acquisition au compte de résultat. – Sinistres : Les sinistres se composent des éléments suivants : sinistres réglés durant l'exercice relatifs à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés, frais de règlement des sinistres notamment les frais des services règlements et les commissions affectées à la gestion des sinistres. – Provisions pour sinistres à payer : Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation nette de recours à encaisser du coût de l'ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée en fonction des taux de frais réels observés. Les provisions pour sinistres à payer ne sont pas escomptées. Les provisions pour sinistres à payer sont calculées sur la base du coût ultime à partir d’un faisceau de méthodes (évaluation dossier par dossier pour les sinistres survenus, méthode de la cadence des règlements, méthode Bornhütter-Ferguson). – Provisions mathématiques de rentes : Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes. Elles sont calculées en utilisant les tables considérées comme adéquates localement. Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. – Provisions d'égalisation : Les provisions d’égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé ou à un risque macro-économique sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu’elles reviennent au souscripteur en cas de résiliation ou de transfert, constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions pour participation aux bénéfices et ristournes ou en provisions de sinistres. – Autres provisions techniques : Une provision pour risques en cours est constituée par catégorie de risques en complément de la provision pour primes non acquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l'exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cette date et les frais d'acquisition et d'administration y afférant ne sont pas couverts par la provision pour primes non acquises. Des provisions pour risques croissants sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avec l'âge de l'assuré et sont couverts par des primes constantes. – Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. — Contrats d'assurance Vie : Les contrats classés sous la rubrique « assurance Vie » sont les contrats définis comme des contrats Vie par les différentes législations applicables aux sociétés consolidées. Au sens des normes IFRS, il peut s’agir de contrats d’assurance ou de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.2.2). – Primes : Les primes sont comptabilisées hors taxes et brutes de réassurance lors de leur émission. Les autres prélèvements sur les assurés (chargements et prélèvements contractuels) sont comptabilisés en déduction des charges techniques des contrats. – Provisions d'assurance Vie : Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. Du côté de l'assureur, l'engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital. Du côté de l'assuré, il s'agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer augmentées le cas échéant des frais de gestion à l'exclusion des frais d'acquisition, corrigées de la probabilité de versement de ces cotisations. Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées. Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. Les tables de risque de mortalité utilisées sont des tables reconnues comme adéquates localement. Néanmoins, lorsqu’un changement de table aurait pour conséquence de ramener les provisions mathématiques en dessous de leur valeur de rachat, les tables d’origine utilisées pour la détermination du tarif ont été maintenues. – Provisions des contrats libellés en Unités de Comptes : Les provisions des contrats d'assurance libellés en Unités de Comptes sont réévaluées à la valeur vénale des Unités de Comptes à la clôture de l'exercice. Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon un faisceau de méthodes. – Provision globale de gestion : Une provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin de couvrir globalement les charges de gestion futures des contrats (regroupés par ensembles homogènes) non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements contractuels sur les produits financiers. Les modalités de calcul de cette provision ont été précisées par un arrêté du 29 décembre 1998. – Provisions d'égalisation : Les provisions d’égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu’elles reviennent aux souscripteurs en cas de résiliation, de revalorisation ou de transfert constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions d’assurance Vie, provisions pour participation aux bénéfices ou en provisions de sinistres. – Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Voir paragraphe 3.1.4 relatif aux contrats participatifs – Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition des contrats Vie sont inscrits à l'actif du bilan et amortis sur la base du rythme de reconnaissance des marges futures réévaluées à la clôture de chaque exercice (la durée maximum d’amortissement est de 20 ans), la valeur nette activée n'étant pas inférieure à la valeur qui serait recouvrée en cas de sortie du contrat (par exemple l'écart de zillmérisation pour les contrats français). Les frais d’acquisition reportés sont présentés nets des chargements commerciaux reportés dans la mesure où cette présentation nette est sans incidence sur le résultat consolidé et sur la situation nette. Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construites en combinant les lois de rachats, de sorties par décès et de sorties par échéance de contrat. Les frais d'acquisition ne sont activés que dans la mesure où leur amortissement ultérieur est couvert par la marge attendue sur chacune des familles de produits. – Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. Une participation différée est comptabilisée, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles cantonnés. 3.1.1.5. Test de suffisance du passif : IFRS 4 requiert que les passifs d’assurance (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) soient suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Les insuffisances éventuelles sont provisionnées en contrepartie du résultat. Tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris en compte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés et aux options et garanties implicites des contrats. 3.1.1.6. Comptabilité reflet ou « shadow accounting »: voir paragraphe 3.1.5.   3.1.2. Contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 : 3.1.2.1. Définition de la participation discrétionnaire : La participation aux bénéfices discrétionnaire est définie comme le droit contractuel qu’a le titulaire d’un contrat de recevoir, en tant que supplément aux prestations garanties, des bénéfices additionnels : — Dont il est probable qu’ils représentent une part significative des bénéfices contractuels, — Dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuellement à la discrétion de l’émetteur, — Qui sont contractuellement basés sur la performance d’un pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d’actifs déterminés détenus par l’émetteur ou le résultat de la compagnie, du fonds ou de l’entité qui émet le contrat. L’élément de participation discrétionnaire repose sur les clauses contractuelles de participation aux bénéfices, mais aussi sur les dispositions réglementaires applicables localement. Son rythme d’émergence est notamment considéré comme à la discrétion de l’entreprise : — Lorsque cette dernière détermine le rythme d’incorporation de la participation aux bénéfices aux engagements individuels envers les assurés par le recours à la provision pour participation aux bénéfices, — Lorsque la clause de participation aux bénéfices est basée sur les résultats financiers réalisés et que la compagnie dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur le rythme de réalisation. L’élément de participation discrétionnaire, tel que défini par IFRS 4, est comptabilisé comme un passif et non comme une composante de capitaux propres séparée. 3.1.2.2. Principaux contrats classés en contrat financier avec participation discrétionnaire : Les contrats multisupports avec option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire si une partie de l’épargne est investie sur ce compartiment ou s’il existe une probabilité significative que l’assuré arbitre ultérieurement vers ce compartiment. Les autres contrats multisupports sont classés comme des contrats financiers sans participation discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.3) 3.1.2.3. Comptabilisation des contrats financiers avec participation discrétionnaire : Les contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles que les contrats d’assurance (voir paragraphe 3.1.1) 3.1.2.4. Comptabilité reflet ou « shadow accounting » : voir paragraphe 3.1.5   3.1.3. Contrats financiers relevant de la norme IAS 39 : 3.1.3.1. Définition des contrats financiers IAS 39 : Les contrats sans risque d’assurance significatif et sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la norme IAS 39. 3.1.3.2. Principaux contrats financiers IAS 39 : Les contrats en Unités de Comptes sans garantie plancher autres que les contrats multi-supports incluant une possibilité d’arbitrage vers les fonds en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la norme IAS 39. Les contrats multisupports sans option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contrats financiers IAS 39 sans participation discrétionnaire. 3.1.3.3. Comptabilisation des contrats financiers IAS 39 : Ces contrats sont comptabilisés au coût amorti. Les primes nettes reçues de ces contrats ne sont pas comptabilisées en chiffre d’affaires. Le coût amorti est le montant auquel est évalué l’actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrecouvrabilité. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul du coût amorti inclut l’intégralité des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et des coûts de transaction. Ces derniers sont définis comme les coûts marginaux directement imputables à l’émission ou à la sortie d’un actif ou d’un passif financier. Pour les contrats en Unités de Comptes, la méthode du coût amorti est appliquée au nombre d’Unités de Comptes, ce nombre étant converti en unités monétaires à chaque arrêté de comptes en le multipliant par le cours de l’unité de Compte à la date d’arrêté.   3.1.4. Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Les contrats participatifs sont les contrats d’assurance (au sens IFRS) qui comportent un élément de participation, discrétionnaire ou non, ainsi que les contrats financiers comportant un élément de participation discrétionnaire. Les participations des bénéficiaires de contrats aux résultats se composent de participations exigibles et de participations différées. 3.1.4.1. Participations exigibles : Les participations exigibles sont des dettes identifiables, issues d’obligations réglementaires ou contractuelles, basées sur les opérations réalisées dans l’exercice ou dans le passé et comptabilisées en charge dans les comptes individuels des entreprises, même si le règlement des participations est étalé sur plusieurs exercices. La provision pour participation aux bénéfices est égale aux participations aux bénéfices allouées aux bénéficiaires de contrats, lorsque ces participations ne sont pas payables immédiatement. Des dotations ou reprises au fonds général de participation des assurés non alloué peuvent être effectuées. Les participations exigibles sont maintenues dans les comptes consolidés. 3.1.4.2. Participations différées : En application des normes françaises, les participations différées sont de deux sortes : les participations différées inconditionnelles et les participations différées conditionnelles. a) Les participations différées inconditionnelles doivent être enregistrées sur toute différence constatée, sur la base de calcul des droits futurs, entre les comptes individuels et les comptes consolidés. Il s’agit notamment des écarts d’évaluation et des retraitements des comptes individuels. b) Les participations différées conditionnelles, dont l’exigibilité dépend d’une décision de gestion ou de la réalisation d’un événement. Elles ne sont constatées que s’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décision de gestion. Il s’agit par exemple : — des droits des bénéficiaires de contrats attachés au retraitement de la réserve de capitalisation, — des différences entre la valeur comptable des titres de sociétés consolidés dans les comptes individuels de détentrices et la valeur de ces sociétés dans les comptes consolidés. La participation aux bénéfices différée prévue par les normes françaises correspond à des droits des assurés au titre de contrats d’assurance ou de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Ces droits relèvent de la norme IFRS 4 et sont comptabilisés dans les comptes consolidés IFRS selon les principes existants en normes françaises. Taux retenu pour le calcul des participations différées : Les taux de participation utilisés pour le calcul des participations différées sont déterminés sur la base des obligations attachées à chaque portefeuille (taux contractuel pour les portefeuilles cantonnés et taux moyen estimé pour le portefeuille général). Les participations différées du portefeuille général sont estimées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture, du taux de participation futur des bénéficiaires de contrats sur le long terme. L’estimation de ce taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l’assureur.   3.1.5. Comptabilité reflet ou « shadow accounting » : Le mécanisme de la « comptabilité reflet » ou « shadow accounting » prévu par la norme IFRS 4 consiste à ajuster les passifs des contrats (contrats d’assurance ou contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire) et les actifs liés (notamment les frais d’acquisition reportés) pour tenir compte de la comptabilisation des plus ou moins-values latentes enregistrées dans le bilan aux normes IAS/IFRS comme si ces plus ou moins-values étaient réalisées. Elle s’applique aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation discrétionnaire sous réserve qu’il existe un lien entre la mesure des passifs et la valorisation des actifs. La comptabilisation des participations aux bénéfices différées selon les normes françaises (règlement CRC 2000-05) décrite au paragraphe 3.1.1.3 répond à ces exigences. Des participations aux bénéfices différées sont donc comptabilisées en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation selon les modalités de comptabilisation des plus ou moins-values latentes dans le bilan en normes IAS/IFRS. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en oeuvre de la «comptabilité reflet » sont identiques aux taux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées (voir paragraphe 3.1.4). L’application du règlement CRC 2000-05 conduit le cas échéant à ajuster les frais d’acquisition reportés et les provisions mathématiques pour tenir compte de façon prospective de l’incidence de la comptabilisation des placements en juste valeur sur les taux de rendement financiers futurs et sur l’émergence des marges futures. Participations différées actives : Les participations différées actives donnent lieu à un test de recouvrabilité et seules les participations considérées comme recouvrables sont constatées à l’actif du bilan. Les participations différées actives et passives ne peuvent se compenser que lorsqu’elles résultent de différences positives et négatives de nature et d’échéance similaires et dans les limites de la mutualisation des résultats financiers imposées par les contrats, notamment l’existence d’actifs cantonnés.   3.1.6. Ventilation des frais des sociétés d'assurance par destination : Les frais des sociétés d'assurance françaises et étrangères sont comptabilisés initialement par nature, puis ventilés par destination dans les postes du compte de résultat au moyen de clés de répartition s'appuyant sur des critères objectifs d'activité. Les frais de règlement des sinistres sont compris dans la charge de sinistres. Les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration et les autres charges techniques apparaissent au compte de résultat. Les frais d’acquisition des contrats incluent notamment les commissions d’acquisition, les frais des réseaux commerciaux, et des services chargés de l’établissement des contrats, de la publicité, du marketing ou exposés à leur profit. Les frais de gestion des placements sont inclus dans la charge des placements.   3.1.7. Contrats de réassurance : — Acceptations : Les contrats d’acceptation en réassurance transférant un risque d’assurance significatif sont comptabilisés comme des contrats d’assurance. Les autres contrats sont considérés comme des traités de réassurance financière et comptabilisés d’une manière cohérente avec leur substance économique suivant la norme IAS 39, ce qui conduit d’une part à ne plus reconnaître les primes comme du chiffre d’affaires, et d’autre part, à reclasser les provisions techniques et les frais d’acquisition reportés associés figurant au passif ou à l’actif du bilan, en passif ou actif financier par assimilation à un dépôt. Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par affaire sur la base des résultats de l'année, réels ou estimés. Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes, majorés le cas échéant de compléments. — Cessions : Les traités transférant un risque d’assurance significatif relèvent de la norme IFRS 4 en tant que contrats de réassurance détenus. Ils restent comptabilisés en normes françaises. Les autres traités sont considérés comme des traités de réassurance financière et comptabilisés d’une manière cohérente avec leur substance économique suivant la norme IAS 39. Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est évaluée de la même façon que les provisions techniques apparaissant au passif. Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettes au passif. Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en « Engagements donnés » et évalués au cours de bourse. Ils sont pris en compte dans le test de dépréciation des actifs de réassurance, après déduction des coûts de mise en oeuvre de la garantie.   3.2. Instruments financiers : 3.2.1. Principes généraux et définitions : 3.2.1.1. Comptabilisation et décomptabilisation des actifs financiers : Le groupe AGF comptabilise les actifs et passifs financiers dans son bilan lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Dans le cas des achats et vente normalisés (encadrés par une réglementation ou convention de marché), les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée, dans le cas des actifs et des passifs qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission de l’instrument financier. Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les f
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2006, affaire n°16762
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 16926
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616926 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ASSURANCES GENERALES DE FRANCE  Société anonyme au capital social de 874 519 512,71 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris - APE : 741J   I. – France.   — Le 3ème trimestre fait ressortir des tendances tout à fait comparables aux trimestres précédents : fort dynamisme des activités d’assurance vie et de services financiers, croissance modérée en santé individuelle et reprise progressive du développement en assurance non-vie. — En assurance Vie, la croissance à fin septembre s’établit à +14%. Dans un contexte de décélération du marché, AGF continue de surperformer ses pairs : sur le seul 3ème trimestre, le taux de progression des activités s’établit à plus de 11%. Cette croissance reste soutenue en particulier par les très bonnes performances de la distribution indépendante et le dynamisme commercial d’AGF FinanceConseil. Les UC représentent comme au 30 juin 55% de l’activité à fin septembre, soit une remarquable stabilité à un niveau très satisfaisant en dépit de turbulences sur les marchés actions au début de l’été. Le 3ème trimestre a également été marqué par le lancement des actions commerciales Fourgous. A la différence d’autres compagnies, AGF ne comptabilise pas ces transferts en chiffre d’affaires. Les premiers résultats de ces actions sont très satisfaisants. Les transferts s’élèvent déjà à 256 M€ à fin septembre, ce qui représente l’équivalent de 8% du chiffre d’affaires réalisé. En outre, près de 35% des reconversions se font en unités de compte, ce qui a clairement un impact favorable sur la valeur du portefeuille. Enfin il faut souligner les bonnes performances de la gestion d’actifs qui a enregistré une collecte hors produits d’assurance de près de 4Md€ en croissance de 17%, ainsi que le développement dynamique de la commercialisation de crédits (+30%). — En assurance santé individuelle, le développement des activités est satisfaisant (+4%). Cette progression résulte principalement du succès de la nouvelle gamme de produits et des premiers effets des mesures de fidélisation. En revanche, les activités de retraite collective par nature plus volatiles enregistrent une contraction de –9% au 3ème trimestre. Au 30 septembre, les activités d’assurance santé collective sont stables. — Pour ce qui est de l’assurance non-vie, AGF renoue trimestre après trimestre avec une croissance proche de celle du marché. En effet, hors grands risques, le taux de progression de l’activité s’établit à environ +2% au 3ème trimestre. Cette inflexion de la tendance se confirme alors même qu’AGF s’apprête à lancer son nouveau produit auto mi-novembre.   II. – Hors de France.   — La croissance a été soutenue sur les 9 premiers mois de l’année (+8%) et reste très satisfaisante au 3ème trimestre (+7%). Ces bonnes performances confirment le caractère porteur des pays où AGF opère à l’international. — Dans les 3 pays d’Europe de l’Ouest où nous opérons, le développement est particulièrement marqué en assurance de personnes aux Pays-Bas et en Espagne avec des croissances de +10% et +7% depuis le début de l’année. Mais le développement est également satisfaisant en assurance non-vie tant en Belgique & Luxembourg (+3%) qu’en Espagne (+7%). — En Amérique du Sud, ainsi qu’en Afrique et au Moyen-Orient, zones qui représentent moins de 10% du Groupe, l’activité est également bien orientée (+23%)   III. – Assurance Crédit et Assistance.   — L’Assurance Crédit enregistre une légère accélération de son développement au 3ème trimestre (+6%), grâce en particulier aux pays émergents et aux Etats-Unis mais également à la bonne tenue des activités en France, en Italie qui compensent un léger tassement de l’activité en Grande-Bretagne. — En revanche, l’assistance et l’assurance voyage enregistrent un léger tassement de leur croissance (+3%), compte tenu d’une base de comparaison particulièrement élevée au 3ème trimestre 2005. Le tourisme mondial reste cependant bien orienté, et Mondial Assistance poursuit une politique d’innovation produits forte et de développement de sa distribution.   Chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2006.   (En millions d’euros) T3 2006 T3 2005 proforma Variation 30/09/2006 30/09/2005 proforma (1) Variation Variation proforma et change constant France 2 459 2 357 4,3 % 8 084 7 684 5,2% 5,2%     Assurance Vie Individuelle hors assurances collectives 1 017 914 11,3% 3 325 2 921 13,8% 13,8%     Assurance Santé et Collectives 568 579 -1,8% 1 735 1 715 1,2% 1,2%     Assurances de Biens et Responsabilités (2) 875 864 1,2% 3 024 3 048 -0,8% -0,8%                 Hors de France 1 070 1 001 6,9% 3 707 3 442 7,7% 6,5%     Assurances de Personnes (3) 364 355 2,5% 1 262 1 190 6,1% 5,3%     Assurances de Biens et Responsabilités 707 646 9,4% 2 445 2 252 8,6% 7,1%                 Assistance 161 157 2,6% 487 451 8,0% 7,8% Assurance crédit 493 467 5,7% 1 537 1 495 2,8% 2,7%     Chiffre d’affaires d'assurance consolidé 4 183 3 981 5,1% 13 816 13 072 5,7% 5,4% Activités bancaires et financières (France et Inter) 77 70 9,7% 239 197 21,1% 21,1% Autres activités 13 22 -38,7% 38 37 1,1% 1,1%         Total activités 4 274 4 073 4,9% 14 092 13 306 5,9% 5,6% (1) Le chiffre d’affaires au 30 septembre 2005 correspond au chiffre d’affaires IFRS calculé à méthodologie comptable identique à celle utilisée au 30 septembre 2006. Le chiffre d’affaires au 30 septembre 2006 a été calculé sur la base du taux de change au 30 septembre 2005 et le proforma consiste à comparer le chiffre d’affaires au 30 septembre 2006 à celui du 30 septembre 2005 dans le périmètre et en norme IFRS telle qu’appliquée en 2006. (2) Hors collectives. (3) Le chiffre d’affaires en assurance de personnes, outre la Vie individuelle et les assurances collectives Vie, inclut la totalité du chiffre d’affaires Santé, c’est à dire l’ensemble des dommages corporels individuels et collectifs.   Autres éléments d’activité.   (En millions d’euros) T3 2006 T3 2005 proforma Variation 30/09/2006 30/09/2005 proforma Variation Assurance                 Vie individuelle hors Assurances Collectives 1 017 914 11,3% 3 325 2 921 13,8%     Santé et Collectives 568 579 -1,8% 1 735 1 715 1,2%     Biens et Responsabilités hors Assurances Collectives 875 864 1,2% 3 024 3 048 -0,8%         Total 2 459 2 357 4,3% 8 084 7 684 5,2%   (En millions d’euros) T3 2006 T3 2005 proforma Variation 30/09/2006 30/09/2005 proforma Variation Assurance Vie Individuelle (Chiffre d’affaires) hors Assurances Collectives 1 017 914 11,3% 3 325 2 921 13,8%     Réseaux propriétaires 643 629 2,2% 2 186 2 054 6,4%     Indépendants 374 286 31,0% 1 139 867 31,4%   (En millions d’euros) T3 2006 T3 2005 proforma Variation 30/09/2006 30/09/2005 proforma Variation Santé et Collectives 568 579 -1,8% 1 735 1 715 1,2%     Santé et dommages corporels individuels 161 155 3,7% 497 477 4,2%     Santé et dommages corporels collectifs 214 210 2,1% 647 623 3,8%     Assurance collective retraite et prévoyance 193 213 -9,4% 591 614 -3,7% Assurances collectives 407 422 -3,7% 1 238 1 237 0,1%   (En millions d’euros) T3 2006 T3 2005 proforma Variation 30/09/2006 30/09/2005 proforma Variation Biens et Responsabilités (hors collectives) 875 864 1,2% 3 024 3 048 -0,8%     Agents généraux 559 552 1,3% 1 813 1 779 1,9%     Courtage 288 288 -0,1% 1 121 1 187 -5,5%     Autres 28 24 15,8% 90 83 8,3% Total hors grands risques 784 770 1,8% 2 616 2 592 0,9%   Evolution et répartition de l’activité du 3ème trimestre par pays.   (En millions d’euros) T3 2006 T3 2005 proforma Variation Variation proforma et change constant France 2 459,4 2 357,0 4,3% 4,3%     Vie + Santé et Collectives 1 584,9 1 492,6 6,2% 6,2%     Non-Vie hors Collectives 874,5 864,4 1,2% 1,2% Belgique et Luxembourg 187,3 208,6 -10,2% -10,2%     Vie + santé 116,6 140,0 -16,7% -16,7%     Non-Vie 70,7 68,6 3,1% 3,1% Pays Bas 304,4 287,4 5,9% 5,9%     Vie + santé 99,4 95,3 4,3% 4,3%     Non-Vie 205,0 192,1 6,7% 6,7% Espagne 267,1 231,6 15,3% 15,3%     Vie + santé 49,8 35,4 40,7% 40,7%     Non-Vie 217,3 196,2 10,8% 10,8% Autres Europe 8,9 7,4 20,3% 20,3%     Vie + santé 8,9 7,4 20,3% 20,3%     Non-Vie -0,0 -0,0             Total Europe hors France 767,7 735,0 4,4% 4,4%     Vie + santé 274,7 278,1 -1,2% -1,2%     Non-Vie 493,0 456,9 7,9% 7,9% Argentine 14,5 13,4 8,2% 22,4%     Vie + santé -0,0 -0,0         Non-Vie 14,5 13,4 8,2% 22,4% Brésil 131,3 107,1 22,6% 18,8%     Vie + santé 29,3 25,4 15,4% 11,0%     Non-Vie 102,0 81,7 24,8% 21,2% Venezuela 28,5 21,5 32,6% 38,6%     Vie + santé 6,2 5,2 19,2% 25,0%     Non-Vie 22,3 16,3 36,8% 42,9% Colombie 43,5 50,3 -13,5% -2,4%     Vie + santé 15,9 16,5 -3,6% 9,1%     Non-Vie 27,6 33,8 -18,3% -8,0%         Total Amérique du Sud 217,8 192,3 13,3% 15,7%     Vie + santé 51,4 47,1 9,1% 11,9%     Non-Vie 166,4 145,2 14,6% 16,9% Autres pays 84,7 73,5 15,2% 8,2%     Vie + santé 37,4 29,5 26,8% 8,2%     Non-Vie 47,3 44,0 7,5% 8,2%         Total hors France 1 070,2 1 000,8 6,9% 5,1%     Vie + santé 363,5 354,7 2,5% -3,2%     Non-Vie 706,7 646,1 9,4% 10,0%         Total chiffre d’affaires 3 529,6 3 357,8 5,1% 4,6%     Vie + santé 1 948,4 1 847,3 5,5% 5,2%     Non-Vie 1 581,2 1 510,5 4,7% 3,8% Assistance 160,7 156,6 2,6% 3,4% Assurance crédit 493,1 466,5 5,7% 5,7%         Chiffre d’affaires d'assurance consolidé 4 183,4 3 980,9 5,1% 4,7% Activités bancaires (France et Inter) 77,0 70,2 9,7% 10,1% Autres activités 13,3 21,7 -38,7% -38,7%         Total activités 4 273,7 4 072,8 4,9% 4,6%   Evolution et répartition de l’activité par pays au 30 septembre 2006.   (En millions d’euros) 30.09.2006 30.09.2005 proforma Variation Variation proforma et change constant France 8 084,2 7 683,7 5,2% 5,2%     Vie + Santé et Collectives 5 060,0 4 635,3 9,2% 9,2%     Non-Vie hors Collectives 3 024,2 3 048,4 -0,8% -0,8% Belgique et Luxembourg 689,7 706,6 -2,4% -2,4%     Vie + santé 438,1 461,3 -5,0% -5,0%     Non-Vie 251,6 245,3 2,6% 2,6% Pays Bas 1 077,8 1 042,6 3,4% 3,4%     Vie + santé 337,3 306,6 10,0% 10,0%     Non-Vie 740,5 736,0 0,6% 0,6% Espagne 959,6 893,7 7,4% 7,4%     Vie + santé 200,8 187,5 7,1% 7,1%     Non-Vie 758,8 706,2 7,4% 7,4% Autres Europe 24,4 21,4 14,0% 14,5%     Vie + santé 24,4 21,4 14,0% 14,5%     Non-Vie -0,0 -0,0 ns ns         Total Europe hors France 2 751,5 2 664,3 3,3% 3,3%     Vie + santé 1 000,6 976,8 2,4% 2,4%     Non-Vie 1 750,9 1 687,5 3,8% 3,8% Argentine 48,2 39,3 22,6% 29,5%     Vie + santé -0,0 -0,0 ns ns     Non-Vie 48,2 39,3 22,6% 29,5% Brésil 395,9 295,6 33,9% 17,9%     Vie + santé 84,5 65,2 29,6% 14,1%     Non-Vie 311,4 230,4 35,2% 19,0% Venezuela 75,7 56,3 34,5% 36,8%     Vie + santé 17,9 14,8 20,9% 23,0%     Non-Vie 57,8 41,5 39,3% 41,7% Colombie 148,6 135,4 9,7% 11,6%     Vie + santé 56,8 45,1 25,9% 27,9%     Non-Vie 91,8 90,3 1,7% 3,4%         Total Amérique du Sud 668,4 526,6 26,9% 19,2%     Vie + santé 159,2 125,1 27,3% 20,1%     Non-Vie 509,2 401,5 26,8% 18,9% Autres pays 287,5 251,1 14,5% 13,9%     Vie + santé 102,2 87,7 16,5% 15,8%     Non-Vie 185,3 163,4 13,4% 12,9%         Total hors France 3 707,4 3 442,0 7,7% 6,5%     Vie + santé 1 262,0 1 189,6 6,1% 5,3%     Non-Vie 2 445,4 2 252,4 8,6% 7,1%         Total chiffre d’affaires 11 791,6 11 125,7 6,0% 5,6%     Vie + santé 6 322,0 5 824,9 8,5% 8,4%     Non-Vie 5 469,6 5 300,8 3,2% 2,6% Assistance 486,7 450,8 8,0% 7,8% Assurance crédit 1 537,3 1 495,3 2,8% 2,7%         Chiffre d’affaires d'assurance consolidé 13 815,6 13 071,8 5,7% 5,4% Activités bancaires (France et Inter) 239,0 197,3 21,1% 21,1% Autres activités 37,7 37,3 1,1% 1,1%         Total activités 14 092,3 13 306,4 5,9% 5,6%   Chiffre d'affaires consolidé AGF au 30 septembre 2006. (En millions d’euros.)     2006 2005 Premier trimestre :         Primes émises des sociétés d'Assurance             Assurance Vie en France 1 349,3 1 130,0         Assurance Non Vie en France 1 348,6 1 375,1         Santé en France 388,7 344,9         Assurance crédit 467,3 472,9         Assistance 127,1 121,2         Assurance Vie Hors de France 398,5 380,2         Assurance non Vie Hors de France 1 004,8 907,9         Santé hors de France 93,7 76,5             Total primes émises des sociétés d'Assurance 5 178,0 4 808,7 Autres produits d'exploitation des sociétés d'Assurance 132,7 100,0             Chiffre d'affaires assurance 5 310,7 4 908,7 Chiffre d'affaires des autres activités 12,5 9,8 Produits net bancaire 82,8 57,1             Total activité du premier trimestre 5 406,0 4 975,6 Second trimestre :         Primes émises des sociétés d'Assurance             Assurance Vie en France 1 342,9 1 268,6         Assurance Non Vie en France 815,3 868,7         Santé en France 380,3 340,8         Assurance crédit 399,5 424,3         Assistance 120,5 121,7         Assurance Vie Hors de France 332,6 320,0         Assurance non Vie Hors de France 733,9 698,4         Santé hors de France 66,8 67,0             Total primes émises des sociétés d'Assurance 4 191,8 4 109,5 Autres produits d'exploitation des sociétés d'Assurance 130,0 96,8             Chiffre d'affaires assurance 4 321,8 4 206,3 Chiffre d'affaires des autres activités 11,9 5,8 Produits net bancaire 78,9 70,1             Total activité du second trimestre 4 412,6 4 282,2 Troisième trimestre :         Primes émises des sociétés d'Assurance             Assurance Vie en France 1 202,5 1 120,1         Assurance Non Vie en France 881,9 902,0         Santé en France 375,2 334,3         Assurance crédit 398,7 403,0         Assistance 120,5 124,3         Assurance Vie Hors de France 285,5 304,8         Assurance non Vie Hors de France 706,7 646,1         Santé hors de France 74,6 69,4             Total primes émises des sociétés d'Assurance 4 045,6 3 904,0 Autres produits d'exploitation des sociétés d'Assurance 138,0 100,6            Chiffre d'affaires assurance 4 183,6 4 004,6 Chiffre d'affaires des autres activités 13,3 21,7 Produits net bancaire 77,3 70,2             Total activité du troisième trimestre 4 274,2 4 096,5             Total chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2006 14 092,8 13 354,3     0616926
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°16926
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2006
    Numéro d’affaire : 10094
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610094 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      ASSURANCES GENERALES DE FRANCE   Société anonyme au capital social de 866 609 375 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.     B. — Comptes sociaux.    Les comptes sociaux au 31 décembre 2005 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006.   I. – Bilan au 31 décembre 2005.   Actif (en milliers d'euros) Brut Amortissements et provisions 31/12/2005 net 31/12/2004 net 31/12/2003 net Immobilisations incorporelles 521 521       Immobilisations corporelles 5 5       Immobilisations financières           Participations 4 561 828 3 4 561 825 4 555 959 4 562 437 Créances rattachées aux participations 461 277   461 277 613 205 807 816 T.I.A.P         1 Prêts 10   10 13 15 Autres         34 124 Actions propres 582 190   582 190 633 858 584 401     Total immobilisations 5 605 831 529 5 605 302 5 803 035 5 988 794 Créances 3 267 160   3 267 160 1 494 419 1 428 489 Valeurs mobilières de placement 91 742   91 742 16 569 Disponibilités 17 376   17 376 18 099 18 436 Divers 6 151   6 151 2 280 2 431     Total 3 382 429   3 382 429 1 514 814 1 449 925         Total général actif 8 988 260 529 8 987 731 7 317 849 7 438 719   Passif (en milliers d'euros) 31/12/2005 net 31/12/2004 net 31/12/2003 net Capital 869 580 866 609 860 602 Prime d'apport 1 549 698 1 687 228 1 687 227 Prime d'emission 1 056 497 1 033 252 989 594 Réserves       Réserve légale 86 958 86 661 86 060 Réserve des plus-values nettes à long terme 1 479 910 1 679 910 1 626 881 Réserve ordinaire 404 075 209 062 209 062 Report à nouveau 5 285 142 402 198 035 Résultat de l'exercice 1 569 974 184 751 423 188     Total capitaux propres 7 021 977 5 889 875 6 080 649 Emprunt obligataire subordonné 872 974 462 594 462 593 Provision pour risques et charges 18 304 28 655 27 756 Dettes       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 60 422 24 835 25 361 Dettes financières diverses 777 869 775 820 775 850 Dettes fiscales et sociales 211 532 118 915 52 109 Autres dettes 24 653 17 155 14 401     Total dettes 1 074 476 936 725 867 721         Total général passif 8 987 731 7 317 849 7 438 719     II. – Compte de résultat au 31 décembre 2005.     Charges (en milliers d'euros) Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 Charges d'exploitation :           Autres charges externes 48 709 45 825 48 357     Salaires et traitements 13 142 10 257 14 016     Autres charges 1 212 359 492     Dotations aux amortissements et provisions 492 124 124         Total charges d'exploitation (I) 63 555 56 565 62 989 Charges financières :           Dotations aux amortissements et provisions 53 38 730 30     Intérêts et charges assimilées 166 454 153 208 157 056     Charges nettes sur valeurs mobilières               Total charges financières (III) 166 507 191 938 157 086 Charges exceptionnelles :           Sur opérations en capital 496 312 7 510 14 509     Dotations aux amortissements et provisions 11 723 5 033 11 868     Sur opérations de gestion 21 30 655         Total charges exceptionnelles (IV) 508 056 12 573 27 032 Participations des salariés aux résultats de l'entreprise 90 45 2 Impôts sur les bénéfices (VI) 30 30 30 Perte d'intégration fiscale (VII)     23 177             Total (I+III+IV+VI+VII) 738 238 261 151 270 316 Bénéfice 1 569 974 184 751 423 188                 Total général 2 308 212 445 902 693 504     Produits (en milliers d'euros) Exercice 2005  Exercice 2004  Exercice 2003  Produits d'exploitation :           Autres produits 4 141 5 280 31         Total produits d'exploitation (I) 4 141 5 280 31 Produits financiers :           De participations 1 590 842 146 099 406 949     Revenus des valeurs mobilières de placement   1       Autres intérêts et produits assimilés 118 994 96 326 80 712     Reprises sur provisions 319 705 159 444 200 699     Différences positives de change           Produits nets sur cessions valeurs mobilières 1 083             Total produits financiers (III) 2 030 624 401 870 688 360 Produits exceptionnels :           Sur opérations en capital 207 014 2 402 1 285     Reprise sur provisions 22 132 4 152 3 345     Sur opérations de gestion 1 306 260 483         Total produits exceptionnels (IV) 230 452 6 814 5 113 Bénéfice d'intégration fiscale (V) 42 995 31 938               Total général (I+III+IV+V) 2 308 212 445 902 693 504     III. – Affectation du résultat (approuvée par l'Assemblée générale du 22 mai 2006)    (En milliers d'euros) 2005   Origine :    Report à nouveau  5 284  Résultat de l'exercice  1 569 974  Total  1 575 258  Affectations    Dividendes  653 180  Report à nouveau  922 078  Total  1 575 258   IV. – Annexe aux comptes sociaux.   Principes et règles comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   * Titres de participation : Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d'acquisition. A la clôture de chaque exercice, les titres de participation font l'objet d'une comparaison entre leur valeur nette comptable et leur valeur actuelle. La valeur actuelle correspond à la valeur d'usage c'est-à-dire à la valorisation des avantages économiques futurs attendus de son utilisation ou de sa sortie. Pour les participations pour lesquelles il existe des indicateurs susceptibles de laisser penser qu'elles ont perdu notablement de la valeur, la valeur d'usage est déterminée par l'actualisation à l'infini des flux nets de trésorerie attendus. Les flux nets de trésorerie sont définis à partir des éléments suivants : – les prévisions, généralement à 3 ans, issues des business plans disponibles, – des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers, – un taux de croissance terminal fonction des perspectives à long terme de l'activité et de l'inflation, – le capital alloué à l'entité pour couvrir ses risques techniques et financiers, – l'excédent de capital de l'entité représenté par l'écart entre son actif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibles et le capital alloué.   Ces flux de trésorerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utilisé est fonction de la prime de risque propre à chaque pays et chaque secteur d'activité. Des analyses de sensibilité de la valeur aux hypothèses retenues sont réalisées. Des rapprochements sont effectués à partir des multiples implicites des indicateurs significatifs de l'activité tels que primes, capitaux alloués ou provisions techniques. Pour les autres participations, la valeur d'usage est calculée notamment à partir de l'actif net réévalué auquel est associé un multiple reflétant la rentabilité relative de l'entité considérée. En outre, pour les sociétés cotées, lorsque le cours de bourse à la clôture s'écarte significativement de leurs valeurs dans les comptes, cette approche est complétée par une analyse multi-critères comprenant outre le cours de bourse, l'actif net réévalué et l'estimation des avantages économiques futurs attendus. Si un écart négatif est constaté entre la valeur actuelle d'une participation et sa valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constatée.   * Actions propres : Les actions propres achetées dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée Générale sont classées en titres immobilisés et comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation des actions propres est constatée lorsque la valeur de réalisation (moyenne des cours du mois précédent la date de clôture) est inférieure au prix d'acquisition.   * Stock options : – Options de souscription d'actions : Les actions émises lors de levées des options de souscriptions sont comptabilisées en augmentation de capital au prix d'exercice des options. – Options d'achat d'actions : – Actions classées en valeurs mobilières de placement.   Les actions affectées dès l'origine à un plan de stock-options sont classées en valeurs mobilières de placements et sont comptabilisées aux prix d'acquisition. Une provision est comptabilisée si leur prix d'acquisition est supérieur au prix d'exercice de l'option d'achat. – Actions classées en titres immobilisés. Les actions propres qui n'ont pas donné lieu à une affectation précise dès l'origine sont classées en titres immobilisés même lorsqu'elles sont affectées ultérieurement au plan de stock options. Lors de l'exercice des options, la différence entre la valeur nette comptable des actions propres et le prix d'exercice des options est comptabilisée en résultat sur cessions de titres.   * Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées si leur valeur probable de négociation est inférieure. Les frais d'acquisition de l'ensemble des titres sont constatés directement en charges.   * Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges sont évaluées conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité N° 2000-01 sur les passifs.   * Créances : Les créances sont inscrites pour leur valeur nominale, sous déduction, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation si leur valeur probable de négociation est inférieure.   * Produits et charges : L'ensemble des produits et charges est reconnu conformément au principe de séparation des exercices.   * Congés payés et prime d'intéressement : L'évaluation des provisions pour congés payés est réalisée chaque mois en tenant compte des droits acquis et des droits consommés. La période de référence est celle du 1er juin d'un exercice au 31 mai de l'exercice suivant et la provision est calculée selon la formule légale, soit 1/10ème du salaire annuel brut avec une base de 25 jours.   La provision de la prime d'intéressement est calculée chaque trimestre en fonction des trois critères suivants : – estimation du résultat net consolidé, – évolution du chiffre d'affaires, – évolution du ratio charges techniques/chiffre d'affaires. L'évaluation de la partie variable (bonus) est déterminée trimestriellement. Elle est calculée pour chaque personne éligible en fonction de son salaire fixe et d'une estimation du taux de réalisation des objectifs.   * Impôts : Le Conseil d'Administration du 20 décembre 1990 a adopté le régime d'intégration fiscale pour le Groupe AGF en fonction duquel la Société AGF est seule redevable de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble du Groupe. Le Conseil d'Administration du 06 décembre 2000 a renouvelé l'option du régime d'intégration fiscale. Pour l'exercice 2005, le périmètre de l'intégration fiscale se compose de trente-deux sociétés. Chacune des sociétés versera à la société mère l'impôt qu'elle aurait acquitté si elle était imposée séparément. Au bilan, des impôts différés sont constatés sur les cessions internes au groupe fiscal dont le paiement est décalé jusqu'à la sortie des biens hors du groupe d'intégration fiscale. L'actif d'impôt différé relatif aux déficits fiscaux des sociétés du Groupe d'intégration est constaté dans la mesure où son imputation sur les bénéfices fiscaux des années ultérieures est probable et si cette activation ne crée pas de situation nette fiscale active.     Notes sur le bilan.                      1. — Capitaux propres.   — Variations de l'exercice 2003 :                       En milliers d'euros Bilan au 31/12/02 Affectation Augmentation de capital Autres mouvements Bilan au 31/12/2003     Résultat Dividende       Capital 854 810     5 792   860 602 Primes d'apport 1 687 228         1 687 228 Primes d'émission 952 084     37 510   989 594 Réserve légale 85 481     579   86 060 Réserves des plus-values nettes à long terme 1 570 688 56 192       1 626 880 Réserve ordinaire 209 062         209 062 Report à nouveau 633 197 402       198 035     Situation nette 5 359 986 253 594   43 881   5 657 461 Résultat de l'exercice 439 272 -253 594 -185 678   423 188 423 188         Total capitaux propres 5 799 258   -185 678 43 881 423 188 6 080 649   Au 31 décembre 2003, le capital s'élève à 860 602 016 euros divisé en 188 172 639 actions de 4,57 euros de nominal.   — Variations de l'exercice 2004.   (En milliers d'euros) Bilan au 31/12/03 Affectation Augmentation de capital Autres mouvements Bilan au 31/12/04     Résultat Dividende       Capital 860 602     6 007   866 609 Primes d'apport 1 687 228         1 687 228 Primes d'émission 989 594     43 658   1 033 252 Réserve légale 86 060     601   86 661 Réserves des plus-values nettes à long terme 1 626 880 53 030       1 679 910 Réserve ordinaire 209 062         209 062 Report à nouveau 198 035 -50 646     -4 987 142 402     Situation nette 5 657 461 2 384   50 266 -4 987 5 705 124 Résultat de l'exercice 423 188 -2 384 -420 804   184 751 184 751         Total capitaux propres 6 080 649   -420 804 50 266 179 764 5 889 875   Au 31 décembre 2004, le capital s'élève à 866 609 375 euros divisé en 189 486 162 actions de 4,57 euros de nominal.   *  Augmentation de capital :                                                  Au cours de l'exercice 2004, 525 848 options de souscription d'actions, attribuées aux dirigeants et aux salariés, ont été exercées, ce qui a donné lieu à la création d'autant d'actions.                                                     Par ailleurs, 787 675 actions nouvelles réservées aux salariés ont été émises le 13 août 2004.                                                                        * Variations de l'exercice 2005.                                                                     (En milliers d'euros) Bilan au 31/12/04 Affectation Augmentation de capital Autres mouvements Bilan au 31/12/2005     Résultat Dividende       Capital 866 609     2 971   869 580 Primes d'apport 1 687 228 -137 530       1 549 698 Primes d'émission 1 033 252     23 245   1 056 497 Réserve légale 86 661     297   86 958 Réserves des plus-values nettes             A long terme 1 679 910 -200 000       1 479 910 Réserve ordinaire 209 062 195 012       404 075 Report à nouveau 142 402 -137 117       5 285     Situation nette 5 705 124 -279 635   26 513   5 452 003 Résultat de l'exercice 184 751 279 635 -464 386   1 569 974 1 569 974     Total capitaux propres 5 889 875   -464 386 26 513 1 569 974 7 021 977   Au 31 décembre 2005, le capital s'élève à 869 580 265 euros divisé en 190 135 754 actions de 4,57 euros de nominal.                                                                     * Augmentation de capital :                                                 Au cours de l'exercice 2005, 649 592 options de souscription d'actions, attribuées aux dirigeants et aux salariés, ont été exercées, ce qui a donné lieu à la création d'autant d'actions.                                                                               * Options de souscription d'actions AGF : Les Conseils d'Administration du 18 septembre 1998, du 02 septembre 2002, du 23 septembre 2003, du 21 septembre 2004 ont décidé l'attribution de 959 000 options de souscription d'actions au prix de 42,07 euros, 850 000 options de souscriptions d'actions de souscription d'actions au prix de 33,25 euros, de 1 118 250 options de souscription d'actions au prix de 42,12 euros, de 1 116 600 options de souscription d'actions au prix de 50,86 euros.                                     Ces options ont une durée de validité de 8 ans et ne peuvent être exercées avant un délai de 2 ans pour les options 2002, 5 ans pour les options 1998, 1 an pour les options 2003 et 2004.                                       Au 31 décembre 2005 le nombre des options de souscription non exercées se décompose comme suit :                     Nombre d'options  Date  Prix de souscription (en euros)   119 561 09/1998  42,07  602 998 09/2002   33,25  1 041 718 09/2003  42,12  1 092 177  09/2004 50,86                              A la suite de la distribution de dividendes exercice 2004, les prix d'exercice des options ont été ajustés conformément aux articles 174-12 et 174-13 du décret du 23 mars 1967.                                                                                                                    2. — Immobilisations.   — Variations de l'exercice 2003.                                                                         (En milliers d'euros) Valeur brute au 31/12/2002 Augmentation Diminution Valeur brute au 31/12/2003 Immobilisations incorporelles 521     521 Immobilisations corporelles 5     5 Immobilisations financières         Titres de participation 4 833 791 3 030 5 4 836 816 Créances rattachées aux participations (a) 1 978 905 2 153 1 173 242 807 816 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 1     1 Actions propres 840 037 987 90 553 750 471 Prêts   15   15  Autres   34 124   34 124     Total 7 653 260 40 309 1 263 800 6 429 769     a) Créances rattachées aux participations ( p 296). L'augmentation des titres de participation provient principalement de l'augmentation de la participation Euler Hermes pour 3 millions d'euros.                                                         Les titres de participation au 31 décembre 2003 comprennent :                                 – 99,99 % d'AGF Holding pour un montant de 4 178 millions d'euros,                             – 99,99 % de la SNC AGF Cash, société créée en 1994 dont l'objet est de centraliser la gestion de trésorerie du Groupe AGF pour 0,23 million d'euros,                                                         – 99,99 % d'Eustache pour une valeur brute comptable de 207 millions d'euros suite à sa recapitalisation décidée par le Conseil d'Administration du 23 septembre 1997. Ces titres ont été dépréciés pour 205 millions d'euros,                                 – 29,76 % de Banque AGF pour un montant de 235,7 millions d'euros, dépréciés pour 44,7 millions d'euros,                     – 9,86 % d'Euler Hermes pour un montant de 174,3 millions d'euros, dépréciés pour 25,1 millions d'euros,                  – 7,61 % d'AGF Asset Management pour un montant de 28 millions d'euros,                                 – 0,75 % de Worms et Cie pour un montant de 13,1 millions d'euros.                                                                                  — Variations de l'exercice 2004.   (En milliers d'euros) Valeur brute au 31/12/2003 Augmentation Diminution Valeur brute au 31/12/2004 Immobilisations incorporelles 521     521 Immobilisations corporelles 5     5 Immobilisations financières         Titres de participation 4 836 816 7 140 2 4 843 954 Créances rattachées aux participations (a) 807 816   194 611 613 205 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 1   1   Actions propres 750 471   84 899 665 572 Prêts 15   2 13 Autres 34 124   34 124       Total 6 429 769 7 140 313 639 6 123 270     a) Créances rattachées aux participations. L'augmentation des titres de participation provient principalement de l'augmentation de la participation Euler Hermes pour 7 millions d'euros.     Les titres de participation au 31 décembre 2004 comprennent :                                 – 99,99 % d'AGF Holding pour un montant de 4 178 millions d'euros,                                 – 99,99 % de la SNC AGF Cash, société créée en 1994 dont l'objet est de centraliser la gestion de trésorerie du Groupe AGF pour 0,23 million d'euros,                                                         – 99,99 % d'Eustache pour une valeur brute comptable de 207 millions d'euros suite à sa recapitalisation décidée par le Conseil d'Administration du 23 septembre 1997. Ces titres ont été dépréciés pour 205 millions d'euros.                                 – 29,76 % de Banque AGF pour un montant de 235,7 millions d'euros, dépréciés pour 83 millions d'euros,                     – 9,52 % d'Euler Hermes pour un montant de 181,4 millions d'euros,                                  – 7,61 % d'AGF Asset Management pour un montant de 28 millions d'euros,                             – 0,76 % de Worms et Cie pour un montant de 13,1 millions d'euros.                                                                                  — Variations de l'exercice 2005.                                                                             (En milliers d'euros) Valeur brute au 31/12/2004 Augmentation Diminution Valeur brute au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 521     521 Immobilisations corporelles 5     5 Immobilisations financières         Titres de participation 4 843 954 201 991 484 117 4 561 828 Créances rattachées aux participations (a) 613 205 2 783 154 711 461 277 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille         Actions propres (b) 665 572 78 131 161 513 582 190 Prêts 13   3 10 Autres             Total 6 123 270 282 905 800 344 5 605 831   a) Créances rattachées aux participations – Acquisition de 81 millions d'euros des titres Euler Hermes cédés par AGF IART et 10 millions d'euros de dividendes    versés par Euler Hermes en actions.                                                             – Apport d'AGF Banque à Financière AGF : sortie des titres Banque AGF pour 236 millions d'euros et entrée des titres Financière AGF pour 111 millions d'euros.                                                         – Cession de 28 millions d'euros de titres AGF Asset Management à AGF Holding.                             – Liquidation d'Eustache pour 216 millions d'euros (valeur des titres après l'augmentation de capital de 9 millions d'euros réalisée en 2005).                                                             Les titres de participation au 31 décembre 2005 comprennent :                                 – 99,99 % d'AGF Holding pour un montant de 4 178 millions d'euros,                              – 99,99 % de la SNC AGF Cash, société créée en 1994 dont l'objet est de centraliser la gestion de trésorerie du Groupe AGF pour 0,23 million d'euros,                                                         – 29,76 % de Financière AGF SAS pour un montant de 111 millions d'euros,                              – 12,15 % d'Euler Hermes pour un montant de 272 millions d'euros.                                                            a) Créances rattachées aux participations  (En milliers d'euros) 31/12/2005 Montant brut 31/12/2004 Montant brut 31/12/2003   Montant brut Échéance         - 1 an + 1 an     AGF Holding 377 000   377 000 529 449 720 010 Intérêts courus 9 025 9 025   11 286 12 123 AGF Cash 72 961   72 961 70 917 70 943 Intérêts courus 18 18       AGF Cash (quote-part résultat) 2 273 2 273   1 553 4 733     Total 461 277 11 316 449 961 613 205 807 816   b) Actions propres classées en immobilisations au 31 décembre 2005.   (En milliers d'euros) Nombre Valeur brute comptable Coût moyen (en euros) Options d'achat d'actions attribuées aux salariés du Groupe:       Options attribuées en 1999 218 473 10 722 49,08 Options attribuées en 2000 498 230 27 737 55,67 Options attribuées en 2001 430 545 21 067 48,93 Options attribuées en 2005 1 396 500 78 131 55,95 Autres actions propres 7 002 639 444 533 63,48     Actions propres 9 546 387 582 190 60,99   Conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1998, l'Assemblée Générale du 4 juin 1999 a autorisé le rachat d'actions portant sur un maximum de 10 % du capital des AGF. Cette autorisation a été renouvelée au cours des Assemblées Générales ultérieures du 30 mai 2000, 05 juin 2001, 14 mai 2002, 26 mai 2003, 25 mai 2004 et du 23 mai 2005. Au 31 décembre 2005, 9 546 387 titres d'une valeur comptable de 582,2 millions d'euros ont été rachetés dans le cadre de ce programme. Conformément à l'avis n° 98-D du Comité d'Urgence du CNC, les titres ont été classés en « titres immobilisés -actions propres ». En novembre 2003, AGF a signé un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) et approuvée par l'AMF (instruction COB du 10 avril 2001). Il a donné les moyens suivants au contrat: 1 870 000 titres (titres en autodétention) et 20 millions d'euros.Ce contrat est arrivé à échéance. Un nouveau contrat de liquidité conforme aux normes de l'Association Française des Entreprises d'Investissement (A.F.E.I.) a été conclu avec un opérateur de marché indépendant Rothschild & Cie Banque le 18 février 2005 et conforme à la nouvelle réglementation de l'AMF. Ce contrat a été alimenté le 2 mars 2005 par 300 000 titres (titres en autodétention) et 18 millions d'euros. Les premiers mouvements ont eu lieu dès le 4 mars 2005. Un rapport complémentaire de 500 000 titres supplémentaires a été effectué le 26 mai 2005, puis le 22 septembre 2005, 300 000 titres supplémentaires ont été transférés sur ce contrat. Au 31 décembre 2005, après prise en compte des mouvements liés à ce nouveau contrat de liquidité, AGF disposait de 9 546 387 titres en autodétention, y compris 203 000 titres inscrits au porteur dans le cadre de ce contrat de liquidité, pour un capital de 190 135 754 actions.    3. — Provisions.          — Variations de l'exercice 2003.           (En milliers d'euros) Provisions au 31/12/2002 Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice Provisions au 31/12/2003 Provisions pour dépréciations des immobilisations financières (1) 640 849 3 200 403 440 449 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement   295   295   Provisions pour risques et charges (2) 16 683 14 419 3 345 27 757     Total   657 827 14 422 204 043 468 206 (1) Les provisions concernent : Banque AGF (45 millions d'euros), Eustache (205 millions d'euros), Euler Hermes (25 millions d'euros) et les actions propres pour 166 millions d’euros. La reprise de l'exercice 2003 concerne essentiellement les actions propres pour 150 millions d'euros et Banque AGF pour 46 millions d'euros. (2) Les provisions incluent notamment, en millions d’euros: les défaisances d'Entenial (19,9), des litiges fiscaux (4,5) et des provisions de retraite (2,6). Les variations sont : reprise d'une provision de retraite de 3,3 millions d'euros. Dotation d'une provision de retraite de 2,6 millions d'euros, des provisions pour litiges fiscaux de 4,5 millions d'euros et une provision de 7 millions d'euros pour les défaisances d'Entenial.   — Variations de l'exercice 2004.   (En milliers d'euros) Provisions au 31/12/2003 Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice Provisions au 31/12/2004 Provisions pour dépréciations des immobilisations financières (1) 440 449 38 703 159 444 319 708 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement           Provisions pour risques et charges (2) 27 757 5 049 4 151 28 655     Total   468 206 43 752 163 595 348 363 (1) Les provisions concernent : Banque AGF (83 millions d'euros), Eustache (205 millions d'euros) et les actions propres pour 32 millions d’euros. Au 31 décembre 2004, la reprise concerne essentiellement les actions propres pour 134,4 millions d'euros et Euler Hermes pour 25 millions d'euros, la dotation concerne Banque AGF pour 38,7 millions d'euros. (2) Les provisions incluent notamment, en millions d’euros: les défaisances d'Entenial (19,9) et des provisions de retraite (5,1). Au 31 décembre 2004, les variations sont : reprise du contentieux fiscal Banesto pour 3,8 millions d'euros. Dotation d'une provision de retraite CARDIFF pour 2,2 millions d'euros et une provision pour instruments financiers pour 1,5 million d'euros.   — Variations de l'exercice 2005.   (En milliers d'euros) Provisions au 31/12/2004 Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice Provisions au 31/12/2005 Provisions pour dépréciations des immobilisations financières (1) 319 708   319 705 3 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement           Provisions pour risques et charges (2) 28 655 11 796 22 147 18 304     Total   348 363 11 796 341 852 18 307   (1) En 2005, les reprises de provisions concernent les actions propres pour 31,7 millions d'euros, les titres Banque AGF pour 83,4 millions d'euros et les titres Eustache pour 204,6 millions d'euros. (2) Les provisions incluent notamment, en millions d’euros: Les défaisances d'Entenial (3,8), les provisions de retraite (4,8), les provisions de salaires (5,5) et les plans Actions propres/stocks-options (1,7). Les variations de l'exercice 2005 proviennent essentiellement de la reprise concernant les défaisances d'Entenial pour 19,9 millions d'euros et de la reprise de provisions de retraite pour 1,2 million d'euros. Les dotations concernent les défaisances d'Entenial pour 3,8 millions d'euros, les retraites pour 1 million d'euros, les salaires pour 4,9 millions d'euros et les plans d'actions propres/stocks-options pour 1,7 million d'euros.     4. — Créances.   4.1. Etat des créances   (En milliers d'euros) 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Sociétés apparentées 1 428 262 1 493 205 3 265 320 Débiteurs divers 227 1 214 1 840     Total 1 428 489 1 494 419 3 267 160   Au 31 décembre 2005, les créances concernent principalement : AGF CASH pour 3 147 millions d'euros dont une différence de conversion actif pour 4 millions d'euros.   4.2. Produits à recevoir. — Les produits à recevoir inclus dans le total des créances s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros)   Montant au   31/12/2003     Montant au   31/12/2004     Montant  au   31/12/2005   Sociétés apparentées       Débiteurs divers 14 14 70     Total 14 14 70     5. — Valeurs mobilières de placement.     Les actions propres classées en valeurs mobilières de placement, ont été cédées en 2004 ou reclassées en titres immobilisés.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003   Nombre d'actions Valeur brute comptable Valeur nette comptable Nombre d'actions Valeur nette comptable Nombre d'actions Valeur nette comptable Actions propres           21 532 546     6. — Dettes.   6.1. Etat des échéances des dettes.                       (En milliers d'euros) 31/12/2005 Montant brut 31/12/2004 Montant brut 31/12/2003  Montant brut  Echéance  - 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Emprunt obligataire subordonné (a) 872 975 22 975   850 000 462 594 462 593 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (b) 60 422 60 422     24 835 25 361 Dettes financières diverses (c) 777 869 4 908   772 961 775 820 775 850 Dettes fiscales et sociales (d) 211 532 211 532     118 915 52 109 Autres dettes   24 653 24 653     17 155 14 401     Sous-total dettes hors emprunt obligataire   1 074 476 301 515   772 961 936 725 867 721         Total   1 947 451 324 490   1 622 961 1 399 319 1 330 314 (1)  Les emprunts obligataires subordonnés comprennent : — Des titres subordonnés 2000 pour un montant de 450 millions d'euros. Cet emprunt se compose de 2 tranches : – Tranche à taux fixe : Montant : 225 millions d'euros ; Durée : 20 ans ; Intérêts : 6,625% l'an au titre des 10 premières années. – Euribor 3 mois + 178 points de base à partir de la 11e année. Cet emprunt a été swappé contre un taux fixe de 4,59% à échéance 8 mars 2010. – Tranche à taux variable : Montant : 225 millions d'euros ; Durée : 20 ans ; Intérêts : Euribor 3 mois + 78 points de base au titre des 10 premières années. – Euribor 3 mois + 178 points de base à partir de la 11e année. — Des titres supersubordonnés émis le 10 février 2005 à durée illimitée pour un montant de 400 millions d'euros au taux fixe de 4,625% au titre des 10 ans et 4 premiers mois, puis au taux variable Euribor 3 mois + 198 points de base. Après 10 ans et 4 mois, AGF pourra rembourser les titres à chaque date trimestrielle de paiement d'intérêts. (2) Le poste comprend essentiellement des intérêts courus sur swaps de taux pour 22,2 millions d'euros et le solde bancaire Société Générale pour 37,4 millions d'euros. (3) Les dettes financières diverses incluent : — un emprunt subordonné d'une durée de 20 ans souscrit le 14 novembre 2002 auprès d'Allianz Finance BV pour un montant de 700 millions d'euros au taux fixe de 5,445% au titre des 10 premières années, puis au taux variable Euribor 3 mois + 183 points de base à partir de la onzième année. Après la dixième année, AGF pourra rembourser Allianz Finance BV à chaque date trimestrielle de paiement d'intérêt. En outre, Allianz Finance BV pourra demander un remboursement anticipé au cas où ce remboursement ne remettrait pas en cause certains ratios de solvabilité du Groupe AGF. — une dette envers AGF UK de 73 millions d'euros, l'échéance est à l'appréciation du prêteur avec un préavis écrit de cinq jours. (4) Les dettes fiscales et sociales incluent principalement : — l'impôt différé sur les cessions internes au groupe d'intégration fiscale dont le paiement est décalé jusqu'à la sortie des biens hors du périmètre d'intégration (160,4 millions d'euros), dont est déduit l'impôt activé sur les déficits fiscaux reportables de 17,3 millions d'euros dans la mesure où son imputation sur les bénéfices fiscaux des années ultérieures ou sur des passifs d'impôt de même échéance est probable. — un excédent d'impôt versé par les filiales de 28,6 millions d'euros. — l'impôt sur les bénéfices de 11,3 millions d'euros. — l'Exit tax de 20,7 millions d'euros concernant la réserve spéciale des plus-values à long terme. — des provisions relatives aux charges du personnel pour 7,2 millions d'euros.   6.2. Charges à payer. — (Les charges à payer sont intégrées dans le total "Autres dettes" du tableau ci-dessus.)                                                                         (En milliers d'euros) Montant au 31/12/2003 Montant au 31/12/2004 Montant au 31/12/2005 Autres dettes 12 909 15 358 22 905 Dividendes à payer 1 492 1 797 1 748     Total 14 401 17 155 24 653     Notes sur le compte de résultat social.                 7. — Chiffre d'affaires.   (En milliers d'euros) 2003 2004 2005 Revenus des participations :           Sequana Capital (ex-Worms) 1 201 480 320     Euler Hermes 3 029 7 139 10 245     AGF Holding 327 445 44 652 1 510 713     Banque AGF   50 769 36 741     AGF Asset Management 457 686 914     A.F.A. 1      Sous-total 332 133 103 726 1 558 933 Revenus des créances 74 815 42 373 31 909 Revenus des valeurs mobiliéres de placement   1   Autres revenus 80 712 96 326 118 994     Total 487 660 242 426 1 709 836   L'ensemble du chiffre d'affaires a été réalisé en France.                                                                      8. — Produits et charges des placements.     (En milliers d'euros) Revenus et frais financiers concernant les placements dans les entreprises liées Autres revenus et frais financiers Total Revenus de participations 1 558 933   1 558 933 Revenus des créances 31 909   31 909 Revenus des valeurs mobiliéres de placement       Revenus financiers 50 869 68 125 118 994 Reprise de provisions 319 705   319 705     Total des produits financiers 1 961 416 68 125 2 029 541 Frais financiers -41 621 -124 833 -166 454 Dotations aux provisions   -53 -53     Total des charges financières -41 621 -124 886 -166 507         Revenus nets des placements 1 919 795 -56 761 1 863 034     9. — Produits et charges exceptionnels.     Exercice 2003 (en milliers d'euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations en capital (*) :           Cession Eustache 5 0 -5     Rachat des Actions Propres 14 504 1 285 -13 219  Sous-total 14 509 1 285 -13 224 Mouvements de provisions :           Défaisance d'Entenial 7 000   -7 000     AGF Mat 357   -357     Redressement fiscal 4 511   -4 511     Retraites   3 345 3 345  Sous-total 11 868 3 345 -8 523 Opérations de gestion :           Régularisation impôts 1 010   -1 010     Divers -355 483 838  Sous-total 655 483 -172         Total résultat exceptionnel 27 032 5 113 -21 919 (*) La charge exceptionnelle représente la valeur comptable des immobilisations cédées, le produit exceptionnel correspond au prix de cession des immobilisations cédées.   Exercice 2004 (en milliers d'euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations en capital (*) :           Cession Entenial 1 2 1     Cession Aventis 1 3 2     Rachat des Actions Propres 7 508 2 397 -5 111  Sous-total 7 510 2 402 -5 108 Mouvements de provisions :           Contentieux fiscal   3 811 3 811     Instruments financiers 1 466   -1 466     Divers 665   -665     Retraites 2 902 341 -2 561  Sous-total 5 033 4 152 -881 Opérations de gestion :           Divers 30 260 230  Sous-total 30 260 230         Total résultat exceptionnel 12 573 6 814 -5 759 (*) La charge exceptionnelle représente la valeur comptable des immobilisations cédées, le produit exceptionnel correspond au prix de cession des immobilisations cédées.   Exercice 2005 (en milliers d'euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations en capital (*) :           Liquidation d'Eustache 216 472 418 -216 054     Apport Banque AGF à Financière AGF 235 673 111 147 -124 526     Cession N.S.R.D. 778 975 197     Cession Sequana Capital (ex Worms) 13 120 18 257 5 137     Cession AGF Asset Management 27 998 25 656 -2 342     Rachat des Actions Propres 1 521 50 561 49 040     Divers 750   -750  Sous-total 496 312 207 014 -289 298 Mouvements de provisions :           Défaisance d'Entenial 3 800 19 860 16 060     Instruments financiers   676 676     Salaires 4 860   -4 860     Actions propres/Stocks options 1 688   -1 688     Divers 384 247 -137     Retraites 991 1 349 358  Sous-total 11 723 22 132 10 409 Opérations de gestion :           Divers 21 1 306 1 285  Sous-total 21 1 306 1 285         Total résultat exceptionnel 508 056 230 452 -277 604 (*) La charge exceptionnelle représente la valeur comptable des immobilisations cédées, le produit exceptionnel correspond au prix de cession des immobilisations cédées.                                                                10. — Résultat de l'exercice et ventilation de l'impôt.     (En milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat net avant impôt Résultat net courant 1 804 613 -30 1 804 583 Résultat exceptionnel -277 604   -277 604     Sous-total 1 527 009 -30 1 526 979 Incidence de l'intégration fiscale   42 995 42 995         Total 1 527 009 42 965 1 569 974   Le produit global d'impôt s'élève à 43 millions d'euros.   Par ailleurs, les déficits fiscaux reportables cumulés du groupe d'intégration fiscale s'élèvent au 31 décembre 2005 à 52 millions d'euros.     11. — Jetons de présence.   11.1.Au titre de l'exercice 2004 : Le montant des jetons de présence versés s'élève à 321,6 milliers d'euros. 11.2.Au titre de l'exercice 2005 : Le montant des jetons de présence versés s'élève à 374,4 milliers d'euros.     12. — Engagements hors bilan.   *Opérations sur les marchés financiers. - Sur marché de gré à gré : - Swap de taux fixe à payer : 1,2 milliard d'euros. - Swap de taux variable à payer : 0,7 milliard d'euros.   * Autres engagements. - Belgique (filiale AGF Belgium Insurance, ex- Assubel Vie.) Sur autorisation de son Conseil d'Administration, la Société a délivré en novembre 1998, une lettre de confort à AGF Belgium Insurance, ex-Assubel Vie. Celle-ci a été confirmée le 31 juillet 2003.   Sur autorisation de son Conseil d'Administration la Société : - Le régime de retraite existant en faveur des membres du Comité Exécutif et des mandataires sociaux du Groupe AGF a été fermé le 19 septembre 2005. Le total des engagements en cours à cette date s'élève à 12 322 000 €. - Banque AGF a accordé dans le cadre de la cession d'Entenial des garanties usuelles et d'éventuelles garanties spécifiques de bonne fin sur les opérations de défeasance. AGF SA s'est porté caution solidaire des engagements pris par Banque AGF au profit du CFF. Un certain nombre d'appels en garantie au titre des garanties usuelles ne peut être effectué depuis le 31/12/2005. - AGF a octroyé une garantie au Cabinet Price Waterhouse Coopers, pour le cas où celui-ci ferait l'objet de poursuites dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de "Peer Review", sur l'audit effectué par Ernst & Young pour apprécier la qualité des recherches faites en matière de contrats en déshérence. - Une lettre de garantie octroyée au Groupe TOTAL FINA ELF par AGF dans le cadre de l'engagement pris par AGF Vie de respecter ses obligations contractuelles et financières dans le cadre de la police d'assurances émise par cette dernière société, au titre d'un contrat collectif de retraite à prestations définies. - Aucune opération susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 225-35 du Code de commerce n'a été conclue par la Société dans le courant de cet excercie.      Autres informations. - Effectifs : L'effectif est de 6 salariés au 31 décembre 2005. - Société Mère consolidante : AGF est consolidée par intégration globale par Allianz A.G. Königinstrasse 28 D-80802 Munich - Allemagne.   Actions AGF AU 31/12/2005.                                                   (En milliers d'euros) Nombre Valeur nette Comptable Coût moyen Options d'actions attribuées aux salariés du groupe:           Options attribuées en 1999 218 473 10 722 49,08     Options attribuées en 2000 498 230 27 737 55,67     Options attribuées en 2001 430 545 21 067 48,93     Options attribuées en 2005 1 396 500 78 131 55,95     Autres actions propres (1) 7 002 639 444 533 63,48     Actions propres classées en valeurs immobilisées 9 546 387 582 190 60,99         Total actions propres 9 546 387 582 190 60,99 (1) En novembre 2003, AGF a signé un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) et approuvée par l'AMF (instruction COB du 10 avril 2001). Il a donné les moyens suivants au contrat: 1 870 000 titres (titres en autodétention) et 20 millions d'euros. Ce contrat est arrivé à échéance. Un nouveau contrat de liquidité conforme aux normes de l'Association Française des Entreprises d'Investissement (A.F.E.I.) a été conclu avec un opérateur de marché indépendant Rothschild & Cie Banque le 18 février 2005 (conforme à la nouvelle réglementation de l'AMF). Ce contrat a été alimenté le 2 mars 2005 par 300 000 titres (titres en autodétention) et 18 millions d'euros. Les premiers mouvements ont eu lieu dès le 4 mars 2005. Un apport complémentaire de 500 000 titres supplémentaires a été effectué le 26 mai 2005, puis le 22 septembre 2005, 300 000 titres supplémentaires ont été transférés sur ce contrat. Au 31 décembre 2005, après prise en compte des mouvements liés à ce nouveau contrat de liquidité, AGF disposait de 9 546 387 titres an autodétention, y compris 203 000 titres inscrits au porteur dans le cadre de ce contrat de liquidité, par un capital de 190 135 754 actions.   Renseignements concernant les filiales et participations.   (En milliers d’euros) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenu (en %) Valeurs de marché 31/12/2005 Valeurs comptables des titres détenus           brute 31/12/2005 nette 31/12/2005 A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.               1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la société)               a) Sociétés françaises.               AGF Holding 87, rue de Richelieu - 75002 Paris euros 1 134 566 861 587 99,99 12 706 306 4 178 170 4 178 170 Eustache 87, rue de Richelieu - 75002 Paris euros             SNC AGF Cash 164, rue Ambroise Croizat 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex euros 225 4 99,99 229 229 229 b) Sociétés étrangères.               2. Participations (5 à 50 % du capital) détenues par la société.               a) Dans les sociétés françaises.               Banque AGF 164, rue Ambroise Croizat 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex euros             Financière AGF 164, rue Ambroise Croizat 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex euros 373 464   29,76 111 147 111 147 111 147 Euler Hermes 1 rue Euler 75008 Paris euros 14 346 486 060 12,15 417 228 272 277 272 277 AGF Asset Management 87, rue de Richelieu - 75002 Paris euros             b) Dans les sociétés étrangères.               B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et les participations               1. Filiales non reprises au paragraphe A               2. Participations non reprises au paragraphe A                 (En milliers d’euros) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société Chiffre d'affaires Résultats (bénéfices ou pertes de l'exercice) Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice 2 005   Nette 31/12/2004 Nette 31/12/2003           A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.                 1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la société.)                 a) Sociétés françaises.                 AGF Holding 87, rue de Richelieu - 75002 Paris euros 4 178 171 4 178 170 386 025   812 938 699 200 1 510 713 Eustache 87, rue de Richelieu - 75002 Paris euros 2 725 2 725           SNC AGF Cash 164, rue Ambroise Croizat 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex euros 229 229 72 979   85 324 2 273 1 552 b) Sociétés étrangères                 2. Participations (5 à 50 % du capital) détenues par la société                 a) Dans les sociétés françaises                 Banque AGF 164, rue Ambroise Croizat 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex euros 152 282 190 985         36 741 Financière AGF 164, rue Ambroise Croizat 93288 Saint-Denis la Plaine Cedex euros               Euler Hermes 1 rue Euler 75008 Paris euros 181 433 149 207       98 419 10 244 AGF Asset Management 87, rue de Richelieu - 75002 Paris euros 27 997 27 997         914 b) Dans les sociétés étrangères                 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et les participations.                 1. Filiales non reprises au paragraphe A                 2. Participations non reprises au paragraphe A   13 122 13 122         320   Inventaire des valeurs mobilières détenues au 31 décembre 2005.   Quantité Désignation des valeurs Valeur nette d'inventaire (en milliers d'euros)    I. Titres de participation (long terme)   1 A.F.A. 1 1 AGF 2X (Consolidée)   7 441 936 AGF Holding (Consolidée) 4 178 170 1 AGF Boieldieu (Consolidée)   1 AGF Private Equity (Consolidée)   1 AGF Richelieu (Consolidée)   6 Allianz Holding France 1 1 Arcalis (Consolidée)   1 AGF IART (Consolidée)   4 Calypso (Consolidée)   1 Coparc (Consolidée)   5 442 448 Euler Hermes (Consolidée) 272 277 10 GIE Placements d'assurance (Consolidée)   1 Mobilière Volney (Consolidée)   1 SIBI (Consolidée)   149 999 SNC AGF Cash (Consolidée) 229 10 Sequana Capital (ex-Worms et Cie)   1 111 468 Financière AGF SAS (Consolidée) 111 147       Total titres de participation 4 561 825   II. Actions propres.   9 546 387 Actions propres 582 190       Total actions propres 582 190   III. Valeurs mobilières de placement     Actions :   15 211 Dresdner RCM Euroc P 91 739   Prêts :     aux administrateurs 3       Total valeurs mobilières de placement 91 742           Total placement mobilier 5 235 757       V. — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.                  (En milliers d'euros) Année 2005 Année 2004 Année 2003 Année 2002 Année 2001 Capital en fin d'exercice :           Capital social 869 580 866 609 860 602 854 810 844 631 Nombre des actions ordinaires existantes 190 135 754 189 486 162 188 172 639 186 906 160 184 680 634     Nombre d'actions à rémunérer 180 909 457 (*) 178 610 023 176 123 750 171 489 636 170 054 222 Opérations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires 1 709 836 242 426 487 660 814 403 195 703 Résultat avant impôt, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 185 807 28 147 242 506 655 064 193 813 Impôts sur les bénéfices 42 965 31 908 -23 207 76 010 70 238 Participation des salariés due au titre de l'exercice -91 -45 -2     Résultat après impôt et dotations aux amortissements et provisions 1 569 974 184 751 423 188 439 272 254 157 Résultat distribué 651 274 (*) 464 386 317 023 171 490 340 108 Résultats par action (en euros) :           Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 6,46 0,32 1,17 3,91 1,43 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 8,26 0,98 2,25 2,35 1,38 Dividende net distribué à chaque action 3,60 (*) 2,60 1,80 1,00 2,00 Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 6 7 7 2   Montant de la masse salariale de l'exercice 7 264 8 604 5 237 1 751   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales) 1 808 595 1 847 263   (*) En attente de l'approbation de l'Assemblée Générale.    VI. – Rapport général des Commissaires aux Comptes.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AGF SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : l’actif de votre société est essentiellement composé de titres de participation dont les modalités d’évaluation sont présentées en annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches et modalités d’évaluation de ces actifs mises en oeuvre par la société, décrites dans les notes de l’annexe, et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, procédé à des tests pour vérifier l’application de ces modalités et la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies par la société. Nos travaux relatifs aux estimations significatives retenues par la Direction nous ont permis d’apprécier leur caractère raisonnable. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie du rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris la Défense, le 20 avril 2006.     Les Commissaires aux Comptes.         KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit Département de KPMG S.A. Dominique Duret-Ferrari Francine Morelli Associé. Associée                              0610094
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2006, affaire n°10094
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2006
    Numéro d’affaire : 10071
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0613797 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ASSURANCES GENERALES DE FRANCE    Société anonyme au capital social de 866 609 375 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.      Documents comptables annuels.     A. — Comptes consolidés.  Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2005.     I. — Bilan consolidé au  31 décembre 2005. (En millions d’euros.)   Actif du bilan consolidé Notes 31/12/2005 31/12/2004 pro forma Ecarts d'acquisition 5 1 001 994 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance 6 108 112 Autres immobilisations incorporelles 6 101 90     Actifs incorporels   1 210 1 196 Immobilier de placement   1 690 1 741 Immobilier de placement en UC   124 122 Placements financiers   78 134 69 633 Placements financiers en UC   13 232 10 617 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés   85 193     Placements des activités d'assurance 8 93 265 82 306 Emplois des activités du secteur bancaire 9 782 802 Placements bancaires 8 2 061 1 661 Placements des autres activités 8 1 225 1 538 Emplois des activités du secteur bancaire et placements des autres activités   4 068 4 001 Investissements dans les entreprises associées 7 983 1 612     Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 22 3 182 3 165 Immeubles d'exploitation 8 654 731 Autres immobilisations corporelles 10 241 242 Autres actifs d'exploitation à long terme yc stocks 10 316 282 Frais d'acquisitions reportés 11 1 815 1 771 Impôts différés actifs 25 334 431 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 12 2 687 2 729 Créances nées des opérations de cession en réassurance 12 164 194 Créance d'impôt exigible 13 66 87 Autres créances - comptes courants débiteurs 13 116 112 Autres créances 13 1 018 983     Autres actifs   7 411 7 562 Actifs destinés à la vente et abandons d'activités 28 135 407 Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 2 649 2 463         Total de l'actif   112 903 102 712   Passif du bilan consolidé Notes 31/12/2005 31/12/2004 pro forma Capital   870 867 Primes d'émission, de fusion et d'apport   2 606 2 720 Réserve de réévaluation   2 121 1 559 Autres réserves   2 009 832 Résultat consolidé   1 604 1 359 Ecarts de conversion   49 -13     Capitaux propres du groupe   9 259 7 324 Interets minoritaires   653 523     Capitaux propres totaux 15 9 912 7 847 Provisions pour risques et charges 16 1 044 1 044 Dettes subordonnées 17 1 672 1 266 Dettes de financement représentées par des titres 18 1 430 1 895 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 19 634 680 Autres dettes de financement 20 58 203     Dettes de financement 21 3 794 4 044 Provisions techniques brutes - contrats d'assurance 22 39 940 38 522     Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC 22 10 066 6 768 Passifs relatifs à des contrats d'assurance   50 006 45 290 Passifs relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 22 28 436 27 460 Passifs relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 22 225 207 Passifs relatifs à des contrats financiers en UC 22 3 264 3 836     Passifs relatifs à des contrats financiers   31 925 31 503 Participation au bénéfice différée passive 22 4 537 2 945     Passifs relatifs aux contrats   86 468 79 738 Ressources des activités du secteur bancaire 23 1 412 1 231 Dettes envers les porteurs de parts d'opcvm contrôlés (1)   3 088 2 030 Instruments dérivés passifs 24 240 248 Impôts différés passifs 25 2 058 1 707 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 26 963 892 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 26 877 833 Dettes d'impôts exigibles 27 164 157 Autres dettes 27 2 659 2 740 Comptes courants créditeurs 27 224 201     Autres passifs   10 273 8 808 Passifs des activités destinées a être cédées ou abandonnées 28 0 0         Total du passif   112 903 102 712 (1) Ce poste correspond aux intérêts minoritaires des OPCVM (note 2.3.2).       II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)     Note Exercice 2005 Exercice 2004 pro forma Primes émises 29.1 16 846 16 208 Variation des primes non acquises   -71 -80 Primes acquises   16 775 16 128 Produits d'exploitation bancaire 29.2 451 484 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 30.5 51 32 Autres produits d'exploitation   467 560 Revenus des instruments financiers   4 414 3 368 Charges sur instruments financiers   -177 -284 Revenus immobiliers   290 373 Charges immobilières   -119 -128 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 7 61 131 Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement   1 499 1 170 Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (1)   544 138 Variation des dépréciations sur instruments financiers (y compris immeubles)   -67 -160 Produits nets des placements hors coût de l'endettement (2) 31 6 445 4 608     Total produits d'activité ordinaires   24 189 21 812 Charges des prestations des contrats   -16 539 -14 355 Charges ou produits nets des cessions en réassurance   -742 -876 Charges d'exploitation bancaire (3) 30.3 -310 -332 Charges des autres activités   -134 -173 Frais d'acquisition des contrats   -2 377 -2 259 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés       Frais d'administration   -1 076 -1 081 Autres produits opérationnels courants   121 96 Autres charges opérationnelles courantes   -760 -848     Total autres produits et charges courants   -21 817 -19 828 Résultat opérationnel courant   2 372 1 984 Transferts intersectoriels       Résultat opérationnel courant corrigé   2 372 1 984 Perte de valeur sur les écarts d'acquisition 32   -25 Charges de départ en préretraite 32 -72   Produit de cession de filiale 32 66 84 Autres produits opérationnels 32     Autres charges opérationnelles 32 -3 -12 Résultat opérationnel   2 363 2 031 Charges de financement   -94 -105 Impôts sur les résultats 33 -570 -478 Résultat après impôts des activités discontinues   12 3 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 711 1 451 Intérêts minoritaires   -107 -92 Résultat net (part du groupe)   1 604 1 359 Résultat par action   8,96 7,69 Résultat dilué par action   8,81 7,62 (1) Hors variation de juste valeur des placements en unité de compte (ACAV).         (2) Le détail des produits des placements hors coût de l'endettement figure dans la note 31.         (3) La charge d'exploitation bancaire comporte notamment les charges d'intérêts et de commissions, le coût du risque et les charges de gestion.       III. — Tableau de variation des capitaux propres du groupe au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)       Capital   Primes liées au capital   Réserves conso- lidées   Résultat   Réserves de rééva- luation   Autres Capitaux propres en part groupe   Intérêts minoritaires   Total ensemble consolidé   Ecart de conversion Actions propres Total Autres Situation à la clôture 2003 en normes françaises (1) 861 2 677 4 028     -290 -750 -1 040 6 526 584 7 110 Impact de l'adoption des IFRS     -2 147   1 254 290 -1 289 -604 28 -576 Situation d'ouverture IFRS corrigée (1) 861 2 677 1 881   1 254   -751 -751 5 922 612 6 534 Incidence des réevaluations                       Actifs disponibles à la vente (AFS)                       Gain / (Perte) d'évaluation pris en capitaux propres     -1   1 559       1 558 11 1 569 Dérivées de couverture de trésorerie (cash flow hedges)                       Gain / (Perte) pris en capitaux propres                       Comptabilité reflet brute d'impôt différé         -1 090       -1 090   -1 090 Effet de la variation des taux de conversion                       Impôts éxigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres         -164 -3   -3 -167   -167     Revenu net reconnu en capitaux propres     -1   305 -3   -3 301 11 312 Résultat net consolidé de l'exercice       1 359         1 359 92 1 451     Total des produits et des pertes reconnus de la période     -1 1 359 305 -3   -3 1 660 103 1 763 Distribution de dividendes     -421           -421 -32 -453 Augmentation de capital 6 43 1           50   50 Paiement en actions et assimilées     25           25   25 Imputation des actions propres sur fonds propres     -3       85 85 82   82 Effet de la variation des taux de conversion           -10   -10 -10 -4 -14 Réévaluation     -4           -4   -4 Effet des variations du périmètre de consolidation                   -156 -156 Autres mouvements     20           20   20     Situation à la clôture 2004 867 2 720 1 498 1 359 1 559 -13 -666 -679 7 324 523 7 847 Incidence des réevaluations                       Actifs disponibles à la vente (AFS)                       Gain / (Perte) d'évaluation pris en capitaux propres         2 062       2 062 14 2 076 Dérivées de couverture de trésorerie (cash flow hedges)                       Gain / (Perte) pris en capitaux propres                       Comptabilité reflet brute d'impôt différé         -1 282       -1 282   -1 282 Effet de la variation des taux de conversion                       Impôts éxigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres         -218       -218   -218     Revenu net reconnu en capitaux propres         562       562 14 576 Résultat net consolidé de l'exercice       1 604         1 604 108 1 712     Total des produits et des pertes reconnus de la période       1 604 562       2 166 122 2 288 Distribution de dividendes   -138   -326         -464 -43 -507 Affectation du résultat 2004 aux réserves     1 033 -1 033               Augmentation de capital 3 24             27   27 Paiement en actions et assimilées     12           12   12 Imputation des actions propres sur fonds propres     32       84 84 116   116 Effet de la variation des taux de conversion           62   62 62 14 76 Réévaluation     -3           -3   -3 Effet des variations du périmètre de consolidation                   37 37 Autres mouvements     19           19   19     Situation à la clôture 2005 870 2 606 2 591 1 604 2 121 49 -582 -533 9 259 653 9 912 (1) Le résultat 2003 est compris dans les réserves consolidées.       IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)      31/12/2005 31/12/2004 pro forma Résultat net de l'ensemble consolidé 1 604 1 359 Résultat des minoritaires 107 92 Résultat après impôts des activités discontinues -12 -3 Impôts sur les résultats 570 478 Charge de financement 94 105 Résultat opérationnel avant impôt 2 363 2 031 Ajustements non monétaires et non opérationnels :     Quote-part dans les résultats des entreprises associées -61 -131 Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions 86 163 Charges et produits de Participation aux bénéfices différée 151 190 Variation des provisions techniques 4 917 1 844 Variation des frais d'acquisition reportés -38 -90 Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) -544 -138 Plus et moins-values réalisées nettes de reprises -1 499 -1 170 Résultat de fusion     Résultat latent de change -34 6 Ajustements UC (ACAV) -1 417 -441 Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 19 16 Produits d'intérêts -2 801 -2 695 Produits d'intérêts encaissés 2 944 2 596 Autres ajustements non monétaires 50 123 Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement       1 774 274 Dividendes reçus des entreprises associées 12 43 Variation des dettes et créances envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire 20 1 297 Variation des dettes et des créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance 136 504 Variation des stocks -30 5 Variation des créances et dettes d'exploitation -472 306 Variation des mises en pension de titres -95   Variation des autres actifs et passifs 399 -143 Impôt payé sur le résultat -295 -279 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 813 4 039 Opérations d'investissement     Flux de trésorerie sur mouvement des titres AFS -4 278 -3 499 Acquisition -45 641 -24 457 Cession 41 363 20 958 Flux de trésorerie sur mouvement des titres HTM (coût d'acquisition) 126 -65 Acquisition -19 -80 HTM à échéance 145 15 Flux de trésorerie sur mouvement de l'immobilier 548 428 Acquisition -88 -54 Cession 636 483 Flux de trésorerie sur mouvement des autres investissements 613 -127 Acquisition -856 -1 490 Cession 1 469 1 364 Variation des titres de transaction (trading) -743 96 Acquisition -5 349 -50 Cession 4 606 146 Flux de trésorerie sur mouvement des investissements détenus pour compte (placements en Unités de compte) -1 112 -737 Souscription et produits financiers -5 028 -7 642 Rachat et pertes financières 3 915 6 905 Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 705 535 Acquisitions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise -32 -65 Cessions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cedée 112 1 640 Prises de participations dans des entreprises associées -1 315 -1 484 Cessions de participations dans des entreprises associées 1 939 444 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -4 141 -3 368 Opérations de financement     Augmentations de capital 28 50 Réductions de capital     Variation des actions auto-détenues 140 80 Dividendes versés à l'extérieur du Groupe -494 -442 Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires -327 -312 Variation des titres participatifs (sans droits de vote)     Variation des emprunts et titres subordonnés -97 -124 Emission 502 29 Remboursement -599 -153 Intérets payés -301 -81 Flux de trésorerie liés au financement du Groupe -398 -205 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -725 -516 Autres variations de trésorerie     Effets de variation de change 19 -4 Flux de trésorerie provenant des autres variations de trésorerie 19 -4 Variation de trésorerie provenant des flux -1 034 151 Variation de trésorerie provenant de la trésorerie -1 034 151 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 3 951 3 800 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 917 3 951       V. — Annexe aux comptes consolidés. 1. — Faits marquants de l’exercice 2005.   1.1. Nominations et organisations. — Afin de simplifier ses structures et de rendre plus efficace son fonctionnement, le groupe AGF s’est doté, à compter du 1er janvier 2006, d’une nouvelle organisation : Jean-Philippe Thierry, PDG d’AGF, est nommé membre du Directoire d’Allianz en charge du périmètre AGF; Laurent Mignon & François Thomazeau sont nommés Directeurs généraux délégués ; Laurent Mignon est nommé responsable opérationnel d’AGF France et Président du Comité Exécutif.   1.2. Situation financière. — Le 10 février 2005, AGF a émis des titres super subordonnés à durée illimitée pour un montant de 400 millions d’euros au taux fixe de 4,625 % au titre des 10 ans et 4 premiers mois, puis au taux variable Euribor 3 mois + 198 points de base. Après 10 ans et 4 mois, AGF pourra rembourser les titres à chaque date trimestrielle de paiement d'intérêt. L'agence de notation Standard & Poor's a confirmé l'assimilation de cette dette à des quasi-fonds propres et l'agence de notation Moody's son traitement Basket D. Ces titres ont été classés en dettes dans l’attente des conclusions des discussions en cours à l’IFRIC sur le classement comptable des titres subordonnés.                   1.3. Situation sociale. — Le groupe AGF a décidé de mettre en place de manière volontaire et unilatérale un dispositif de préretraite basée sur le volontariat. Il permet aux collaborateurs qui le souhaitent et qui remplissent l'ensemble des conditions requises de cesser totalement leur activité dans des conditions financières favorables garantissant le maintien de leurs droits à protection sociale. L'ensemble des collaborateurs potentiellement concernés par ce dispositif devait faire part de leur décision d'entrer ou non dans le dispositif avant le 22 juillet 2005. Au final, ce sont 412 collaborateurs qui quitteront ainsi le Groupe d'ici au 30 juin 2006. Une dotation pour provision de 72 millions d’euros classée, dans le poste « Autres produits et charges opérationnels » a été constatée dans le compte de résultat de l’exercice 2005.Compte tenu des départs intervenus durant le second semestre le montant de la provision au bilan s’élève à 48 millions d’euros.   1.4. International. — AGF a cédé, sur la Bourse de Tunis, sa participation dans la société d’assurance tunisienne Astrée, dont le Groupe détenait 42,08%. La cession de cette participation à l’extérieur du Groupe porte sur un montant de 20,536 millions de dinars tunisiens (soit environ 12,7 millions d’euros), dégage une plus-value de 1,6 million d’euros nette d’impôts, et s’inscrit dans la stratégie de simplification de la structure du Groupe.   1.5. Banque et services financiers. — Euler Hermes a finalisé le 6 avril dernier le rachat de la totalité du capital de sa filiale Euler Hermes Credit Insurance en Belgique. La transaction a été réalisée sur la base d’une valorisation de la société de 50 millions d’euros. Cette filiale était détenue à 25% par l’Office National du Ducroire (Belgique) et à 5% par l’Office du Ducroire Luxembourgeois.   1.6. Assistance. — Le groupe Mondial Assistance a créé avec Millea Holdings, société mère de la 1ère compagnie d’assurance japonaise, un joint-venture à 50/50 au Japon. Ce partenariat, qui donne naissance au leader de l’assistance au Japon, renforce la stratégie de développement du groupe Mondial Assistance dans la région Asie-Pacifique.   1.7. Opérations Financières. — AGF a cédé le 15 mars 2005 par transaction de bloc sa participation de 22,3% dans Gecina à la société immobilière espagnole Metrovacesa, au prix de 89,75 € par titre payable le 30 décembre 2005. Cette opération, dont le montant s’élève à 1 240 millions d’euros, dégage un résultat de cession de 514 millions d’euros (avant impôt exigible et participation aux bénéfices exigible) ; la participation dans Gecina était détenue à environ 78% par AGF Vie. Suite à l’accord signé le 23 décembre 2004, AGF a cédé, début 2005, 35% des titres Assurances Fédérales IARD au groupe Crédit Agricole. Cette opération a dégagé une plus- value consolidée de 14,1 millions d’euros avant impôt dans les comptes au 31 décembre 2005.     2. — Principes et modalités de consolidation.   Renseignements généraux concernant la Société : La société « Assurances Générales de France » en abrégé «AGF» est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France (87 rue de Richelieu 75002 Paris). La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : - de prendre des participations sous toutes leurs formes, en particulier par voie de souscription, d’acquisition ou d’apports, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises existants ou à créer, quelle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le secteur de l’Assurance ou dans tout autre secteur, et de gérer ou aliéner ces participations ; - d’acquérir, gérer et céder tous fonds, titres ou valeurs mobilières cotées ou non cotées, ainsi que tous immeubles et droits immobiliers et d’effectuer toutes opérations de trésorerie ; - et, plus généralement, de réaliser toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus définis et à tous objets connexes ou similaires . Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 comprennent la Société et les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation (Voir note 42). Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration au 13 Mars 2006.   2.1. Référentiel comptable. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe AGF a établi ses comptes consolidés au 31 décembre 2005 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les principes et méthodes comptables appliqués résultent notamment : - des normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 et adoptées par l’Union Européenne, - des normes et interprétations IAS/IFRS d’application obligatoire postérieure à 2005 pour lesquelles le Groupe a décidé une application anticipée : l’amendement d’IAS 39 sur l’option juste valeur, le groupe AGF n’applique pas de façon anticipée les normes suivantes, IFRS 7 sur l’information à fournir sur les instruments financiers, IAS 19 révisée sur les avantages au personnel et IAS 14 révisée sur l’information sectorielle, - des options retenues et des exemptions utilisées pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005, - des orientations présentées dans la recommandation n°2005-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international, - des orientations présentées dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d’assurance.   Une information relative à l’incidence du passage aux normes IFRS sur les bilans au 1er janvier et au 31 décembre 2004 et sur le résultat de l’exercice 2004 a été publiée le 23 mai 2005 après avoir fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Administration et de diligences d’audit par les Commissaires aux Comptes qui ont émis une assurance positive sur les informations contenues dans cette publication, dans leur rapport spécifique. Un résumé de cette information est présenté en note 4.   2.2. Première application des normes IFRS (IFRS 1). — La norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » a été appliquée et le groupe AGF a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS :   2.2.1. Première application des normes IFRS à une date différente de celle retenue par le groupe Allianz. — AGF est consolidé par le groupe Allianz qui établit ses comptes consolidés en normes IAS/IFRS depuis 1998. AGF a retenu l’option du paragraphe 24a de la norme IFRS 1 relative à la première application des normes IFRS et en conséquence : « Les actifs et les passifs sont évalués à la valeur qui est comptabilisée dans les comptes consolidés de la maison mère sur la base de la date de conversion aux normes IFRS de celle-ci (hors ajustements effectués du fait de la consolidation ou en conséquence du regroupement d’entreprises par lequel la maison mère a acquis la filiale) ». Ces ajustements de consolidation comprennent les retraitements des actifs et des passifs pour les rendre conformes aux normes IFRS d’Allianz.   2.2.2. Regroupements d’entreprises. — Acquisitions antérieures au 31 mars 1998 : Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998, date d’acquisition d’AGF par le groupe Allianz, ne sont pas retraitées en application de l’option de la norme IFRS 1 permettant de déterminer la date de retraitement rétroactif des acquisitions. Les écarts d’acquisition calculés lors de l’acquisition sont maintenus à l’actif sous réserve des tests de dépréciation décrits au paragraphe 2.7. Les actifs et passifs des entités concernées sont éventuellement retraités afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF. Les valeurs de réseau sont reclassées dans le poste "Ecarts d’acquisition" et amorties rétrospectivement jusqu’au 31 décembre 2003.   — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 effectuées auprès du groupe Allianz : AGF a remplacé la valeur des actifs et passifs (y compris les écarts d’acquisition) comptabilisés dans les comptes en normes françaises selon la méthode de la comptabilisation au prix d’acquisition (méthode « P GAAP ») par la valeur des actifs et passifs figurant dans les comptes consolidés Allianz en normes IFRS (y compris les écarts d’acquisition). L’écart en résultant est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier 2004. Les actifs et passifs des entités concernées sont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF. Les principales sociétés concernées sont Allianz France, le groupe Hermes (Allemagne), Allianz RAS Seguros (Espagne) et le groupe Elvia Assistance.   — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz : Ces acquisitions sont intégralement retraitées en normes IFRS. Les principales sociétés concernées sont Royal Nederland et Zwolsche (Pays-Bas), Colseguros (Colombie) et SNA (Liban).   2.2.3. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion qui figuraient dans une rubrique distincte des capitaux propres consolidés en normes françaises au 31 décembre 2003 sont reclassés dans les réserves consolidées sans impact sur le montant global des capitaux propres en application de l’exemption prévue au paragraphe 22 de la norme IFRS 1. En cas de cession ultérieure des filiales concernées, ils ne seront donc plus repris en contrepartie du résultat.   2.2.4. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 est appliquée rétroactivement à l’ensemble des dispositifs concernés quelle que soit leur date d’attribution.   2.2.5. Application de la norme IFRS 4 concernant les contrats d’assurance. — Les contrats d’assurance sont évalués selon les normes françaises (méthodes préférentielles du règlement CRC 2000-05).   2.2.6. Coût historique des immeubles. — Les immeubles sont comptabilisés selon la méthode du coût historique. La valeur historique des immeubles a donc été recalculée rétroactivement depuis la date d’acquisition.   2.2.7. Avantages du personnel. — La méthode du corridor est appliquée pour la comptabilisation des engagements.   2.3. Méthode de consolidation.   2.3.1. Périmètre de consolidation.   — Filiales : Les filiales sont les entités contrôlées par la Société mère. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier ou non s’il y a contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée. Le contrôle exclusif est présumé lorsque le Groupe dispose d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient une fraction supérieure à la sienne. Les filiales sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du Groupe à la date à laquelle la Société mère acquiert le contrôle de la filiale jusqu'à la date à laquelle elle cesse de l’avoir.   — Entités sous contrôle conjoint : Les entreprises sous contrôle conjoint sont les entités dans lesquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Le partage du contrôle suppose qu’aucun actionnaire n’est susceptible de pouvoir à lui seul exercer un contrôle exclusif. Les comptes d’une entreprise sous contrôle conjoint sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle à la date à laquelle la Société mère acquiert le contrôle conjoint de la filiale et jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.   — Entreprises associées : Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence de la date à laquelle la Société mère acquiert une influence notable jusqu’à la date où elle cesse de la détenir.   — Exclusion du périmètre de consolidation : Quelques entreprises non significatives sont exclues du périmètre de consolidation, bien que le Groupe dispose d’un contrôle exclusif ou d’une influence notable. Le total des participations concernées est inférieur à 0,5% des capitaux propres consolidés.   2.3.2. Périmètre de consolidation. — consolidation des OPCVM et des sociétés civiles immobilières. Selon la norme IAS 27, toutes les entreprises contrôlées doivent être incluses dans le périmètre de consolidation y compris les OPCVM et les sociétés civiles immobilières. Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières représentatifs de contrats en Unités de Compte sont pris en compte dans la détermination du pourcentage de contrôle et du pourcentage d’intérêt. Les intérêts minoritaires relatifs aux OPCVM sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS. En application de la norme IAS 28 qui définit les critères d’influence notable, les OPCVM et les sociétés civiles immobilières détenus à plus de 20 % sont mis en équivalence.   2.3.3. Harmonisation des principes comptables. — Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la Société mère. Des ajustements en consolidation sont éventuellement pratiqués pour harmoniser l’ensemble des méthodes et principes comptables du Groupe.   2.4. Date de clôture et date d’approbation. — Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont consolidés sur la base d’un arrêté au 31 décembre.   2.5. Conversion monétaire (IAS 21). — La monnaie de présentation des comptes consolidés du groupe AGF est l’euro. Les montants présentés dans les états financiers sont arrondis au million le plus proche.   2.5.1. Transactions en monnaies étrangères. — Les transactions effectuées en monnaies étrangères (monnaies autres que la monnaie de fonctionnement) sont converties en monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons pratiques, un cours moyen est utilisé). À chaque clôture, l’entité doit convertir les éléments en devises figurant à son bilan dans la monnaie de fonctionnement, en utilisant les procédures suivantes : - les éléments monétaires (notamment les placements obligataires, les dettes et créances, les provisions techniques d’assurance) sont convertis au cours de clôture et les gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultat de l’exercice, - les éléments non monétaires qui sont évalués selon la méthode du coût (notamment les placements immobiliers) au cours de change à la date de la transaction, - les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur (notamment les placements en actions) au cours de change à la date d’évaluation de la juste valeur.   Lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres (ex : actions disponibles à la vente), l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat (ex : actions désignées à la juste valeur par résultat), l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.   2.5.2. Conversion des états financiers des entreprises hors zone euro. — Chaque entité consolidée a une monnaie de fonctionnement dans laquelle elle prépare ses états financiers pour la consolidation du groupe AGF. À chaque clôture, le résultat et la situation financière de chacune des entités sont convertis en euros de manière à permettre la présentation des états financiers consolidés, selon la procédure suivante : - les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans, - les produits et les charges de chaque compte de résultat (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transaction (en pratique on retient un cours de change moyen pour la période, sauf en cas de fluctuations importantes du cours de change), - tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.   2.6. Ecarts d’acquisition. — Lors de regroupements d’entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels des sociétés acquises sont comptabilisés en juste valeur. L’écart d’acquisition correspond à l’excédent du coût du regroupement d’entreprise sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisée. AGF applique la norme IFRS 3 à compter du 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition ne sont donc plus amortis à compter du 1er janvier 2004 mais sont comptabilisés au coût diminué du montant cumulé des dépréciations.   — Acquisitions antérieures au 31 mars 1998 : Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998 n’ont pas été retraitées dans le cadre de la première application des IFRS au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition constatés en application du référentiel comptable antérieur à la date de transition aux normes IFRS ont été maintenus au bilan. Les valeurs de réseau comptabilisées en application de l’ancien référentiel ont été incorporées aux écarts d’acquisition et amorties rétrospectivement à partir du 31 mars 1998 jusqu’au 31 décembre 2003.   — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 auprès du groupe Allianz : AGF comptabilise au bilan la valeur des actifs et passifs figurant dans les comptes consolidés d’Allianz en normes IFRS (y compris les écarts d’acquisition). L’écart en résultant est imputé sur les capitaux propres. Les actifs et passifs des entités concernées sont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF.   — Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.   — Acquisition d’intérêts minoritaires intervenant postérieurement à la prise de contrôle : Aucune norme IFRS n’étant actuellement applicable, le groupe AGF a choisi de comptabiliser l’écart de consolidation complémentaire en écart d’acquisition. Par ailleurs, en application d’IAS 32, lorsqu’une entité a accordé un put à un minoritaire d’une de ses filiales, elle doit obligatoirement comptabiliser une dette pour la valeur estimée du prix d’exercice du put. En conséquence, le groupe AGF comptabilise cette dette en contrepartie des minoritaires pour leur valeur comptable et en contrepartie de l’écart d’acquisition pour la différence. Toute variation ultérieure du prix d’exercice du put est comptabilisée par ajustement de l’écart d’acquisition.   — Affectation des écarts d’acquisition par Unité Génératrice de Trésorerie : Les écarts d’acquisition sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent aux secteurs d’activité présentés dans les analyses sectorielles.   — Ecarts d’acquisition négatifs : Si la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables excède le coût du regroupement d’entreprises (écarts d’acquisition négatifs), il est procédé à une nouvelle appréciation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables et de l’évaluation du coût du regroupement. Tout excédent subsistant après cette réévaluation est comptabilisé immédiatement en compte de résultat.   — Ecarts d’acquisition des filiales étrangères : Les écarts d’acquisition, y compris les valeurs de réseau, des filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale.   2.7. Méthodologie relative à la dépréciation des écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation par Unité Génératrice de Trésorerie annuel ou plus fréquent si des événements ou changements de circonstance conduisent à considérer une dépréciation comme possible. Si la valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie est inférieure à sa valeur comptable (quote-part d’actif net et écart d’acquisition), une perte de valeur est comptabilisée pour la ramener à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur estimée correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés au taux après impôt qui reflète l’appréciation du marché à la date d’arrêté, du taux sans risque et des risques propres à l’actif considéré. En pratique, les flux de trésorerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utilisé est fonction de la prime de risque propre à chaque pays et à chaque secteur d’activité. Les flux nets de trésorerie sont définis à partir des éléments suivants : - les prévisions issues des budgets prévisionnels disponibles, - des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers, - un taux de croissance terminal fonction des perspectives à long terme de l’activité et de l’inflation, - le capital alloué à l’entité pour couvrir ses risques techniques et financiers, - l’excédent de capital de l’entité représenté par l’écart entre son actif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibles et le capital alloué.   Cette approche peut être complétée par une analyse multicritères comprenant, le cours de Bourse si la société est cotée, l’actif net réévalué, l’estimation des avantages économiques futurs attendus ou l’appraisal value pour les activités d’assurance Vie. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur actuelle de l’actif pris isolément, l’estimation portera alors sur l’ensemble d’actifs générateur de trésorerie auquel il appartient. Cet ensemble d’actifs peut, dans certains cas, être l’entreprise elle-même. Les pertes de valeur constatées au titre d’une UGT sont comptabilisées en résultat de l’exercice prioritairement en déduction de la valeur comptable de l’écart d’acquisition rattaché à cette UGT puis en déduction des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable. Une perte de valeur imputée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise.   2.8. Opérations internes entre sociétés consolidées. — Les effets des opérations intragroupe sont éliminés dans le bilan consolidé et dans le compte de résultat consolidé.   2.8.1. Cessions d’actifs entre sociétés consolidées. — Les plus-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée. Les moins-values résultant de cessions intragroupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée dans la limite de l’absence d’indice de dépréciation.   2.8.2. Autres opérations entre sociétés consolidées. — Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance et les opérations de financement interne sont éliminées au bilan et au compte de résultat.   2.9. Principes de segmentation sectorielle. — Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les segments d’analyse de l’activité sont les suivants : - assurance Vie ; - assurance Dommages ; - assurance Santé (assurance de Dommages Corporels) ; - assurance-Crédit ; - assistance ; - banques et activités financières ; - holdings ; - autres activités.   L'activité « Assurance-Crédit » correspond à l'activité du groupe Euler Hermes. Ce segment d'activité n’inclut pas SFAC Crédit et Eurofactor qui sont inclus dans l'activité bancaire. L'activité « Assistance » comprend exclusivement l'activité du groupe Mondial Assistance. Les secteurs géographiques sont les suivants : - France ; - Belgique ; - Pays-Bas ; - Espagne ; - Amérique du Sud ; - Dom-Tom et autres pays.   Le résultat sectoriel est établi hors charge d’impôt sur le résultat et hors autres produits et charges opérationnels, et avant prise en compte des intérêts minoritaires. Les produits des placements sont répartis au prorata des provisions techniques nettes pour la quote-part représentative de provisions techniques ou au prorata des capitaux alloués pour la quote-part représentative des capitaux propres. Les éliminations des opérations réciproques de réassurance interne entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « Transfert intersectoriel », ce qui permet un rapprochement avec les comptes consolidés. Les éliminations de prestations de service entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « Transfert intersectoriel ». Les éliminations d’opérations réciproques affectant les produits financiers (endettement interne par exemple) sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie des comptes «Transfert intersectoriel d’élimination de produits financiers ». Les éliminations de dividendes, de plus-values internes et autres retraitements ou éliminations affectant le revenu des placements sont répartis au prorata des produits financiers et des charges des dettes. Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur la base de conditions de concurrence normale. L'activité des sociétés d'assurance mixtes Vie et non Vie est ventilée entre les trois segments assurance Vie, assurance non Vie et assurance Santé selon les modalités suivantes : - les postes techniques d'assurance (primes, sinistres, frais d'acquisition, frais d'administration, autres charges techniques) sont affectés à l'activité Vie, Santé ou non Vie selon la catégorie du risque concerné ; - les charges non techniques sont réparties entre les activités Vie et non Vie au prorata des charges techniques.   Dans la note 34, les produits et les charges sont déterminés avant élimination des soldes et des transactions intragroupe, sauf si ces soldes et ces transactions se situent à l’intérieur d’un même secteur. Présentation des sociétés immobilières consolidées et des OPCVM consolidés. Le résultat et le bilan des sociétés immobilières et des OPCVM font l'objet d'une affectation ligne à ligne dans les autres segments en fonction du pourcentage d'intérêt détenu par ces derniers dans chacune des sociétés. Les placements sont présentés par secteur d’activité et par secteur géographique dans la note 8. Les passifs relatifs au contrat sont présentés par secteur d’activité dans la note 22.8.     3. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.   — Base d’établissement des comptes : Les états financiers sont établis selon la méthode du coût sauf pour : - les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation discrétionnaire, évalués selon les normes françaises (voir note 2.2.5) ; - les instruments financiers évalués à la juste valeur (instruments dérivés, instruments financiers détenus à fins de transaction, instruments financiers désignés comme à la juste valeur par résultat en application de l’option juste valeur, instruments financiers disponibles à la vente et instruments dérivés séparés sur contrats) ; - les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.   3.1. Contrats d’assurance et contrats financiers. — Les contrats considérés comme des contrats d’assurance en normes françaises sont ventilés en normes IFRS entre les catégories de contrats suivantes : - contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4, - contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4, - contrats financiers sans participation discrétionnaire relevant de la norme IAS 39.   3.1.1. Contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4.   3.1.1.1. Définitions. — Les contrats d’assurance sont des contrats en vertu desquels la compagnie accepte un risque d’assurance significatif de la part d’un tiers (l’assuré) en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire si un événement futur incertain déterminé (l’événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire. Un risque d’assurance est un risque, autre qu’un risque financier, transféré par le détenteur du contrat à l’émetteur du contrat. Un risque financier est un risque de variation potentielle future de taux d’intérêt, de cours d’une valeur mobilière, de taux de change ou d’une autre variable similaire. Les risques de rachat, de prorogation ou de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d’assurance.   3.1.1.2. Principaux contrats classés en contrats d’assurance IFRS 4. — Les contrats d’assurance non Vie, hormis un nombre non significatif de contrats, comportent un risque d’assurance significatif et sont donc classés comme des contrats d’assurance. Les contrats d’assurance Vie comportant un risque d’assurance significatif (temporaires décès, contrats mixtes, contrats de rente en service…) sont classés comme des contrats d’assurance. Les contrats avec sortie en rente, optionnelle ou obligatoire, sont des contrats d’assurance si l’assureur est engagé dès l’origine et n’a pas de liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dans le cas contraire, ces contrats sont des contrats financiers pendant la phase de constitution (i.e. jusqu’à la fixation de la tarification du risque d’assurance) puis des contrats d’assurance pendant la phase de service de la rente. Les contrats en Unités de Compte avec garanties plancher en cas de décès sont classés comme des contrats d’assurance si l’assuré a initialement souscrit la garantie plancher ou s’il existe une probabilité significative qu’il la souscrive ultérieurement.   3.1.1.3. Séparation des dérivés incorporés. — Les dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans la catégorie des contrats d’assurance ou des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont séparés et évalués séparément à la juste valeur lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : - les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (dans le cas d’un contrat d’assurance, cette condition est réputée non remplie si le dérivé incorporé et le contrat d’assurance hôte sont si inter dépendants qu’AGF ne peut pas évaluer séparément le dérivé incorporé), - un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et, - l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.   Cependant, et conformément à la norme IFRS 4, les dérivés incorporés répondant à la définition d’un contrat d’assurance et les options de rachat à un montant fixe, ou basés sur un montant fixe et un taux d’intérêt, incorporés dans les contrats d’assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ne sont pas séparés. Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans la catégorie des instruments financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont donc évalués à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.   3.1.1.4. Comptabilisation des contrats d’assurance IFRS 4. — Les contrats d’assurance IFRS 4 restent comptabilisés en normes françaises à partir du 1er janvier 2004, à l’exception de quelques retraitements limités imposés par IFRS 4 ; notamment les retraitements au titre des provisions d’égalisation réglementaires (qui sont éliminées), des effets de la comptabilité reflet (voir ci-après le paragraphe relatif à la comptabilité reflet) et de la mise en oeuvre d’un test de suffisance du passif (voir paragraphe 3.1.1.5). Ils sont donc comptabilisés conformément aux méthodes préférentielles du règlement CRC n°2000-05 appliquées par AGF.   — Contrats d'assurance non Vie : * Primes : Les primes sont comptabilisées à la date de prise d’effet de la garantie, cette date constituant le fait générateur de leur comptabilisation. Les primes correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes. Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l'exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date de clôture.   * Provisions pour primes non acquises : Une provision pour primes non acquises, brute de commissions et de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du temps restant à courir entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime.    * Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition des contrats incluant notamment les commissions d'acquisition et les frais internes liés à l'établissement des contrats sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises. La part des frais d'acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime est constatée à l'actif du bilan dans le poste frais d’acquisition reportée inclus dans les créances d’exploitation. La variation des frais d'acquisition reportés est comprise dans les frais d'acquisition au compte de résultat.   * Sinistres : Les sinistres se composent des éléments suivants : — Sinistres réglés durant l'exercice relatifs à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés, — Frais de règlement des sinistres notamment les frais des services règlements et les commissions affectées à la gestion des sinistres.   * Provisions pour sinistres à payer : Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation nette de recours à encaisser du coût de l'ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée en fonction des taux de frais réels observés. Les provisions pour sinistres à payer ne sont pas escomptées. Les provisions pour sinistres à payer sont calculées sur la base du coût ultime à partir d’un faisceau de méthodes (évaluation dossier par dossier pour les sinistres survenus, méthode de la cadence des règlements, méthode Bornhütter-Ferguson).   * Provisions mathématiques de rentes : Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes. Elles sont calculées en utilisant les tables considérées comme adéquates localement. Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.   * Provisions d'égalisation : Les provisions d’égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé ou à un risque macroéconomique sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu’elles reviennent au souscripteur en cas de résiliation ou de transfert, constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions pour participation aux bénéfices et ristournes ou en provisions de sinistres.   * Autres provisions techniques : Une provision pour risques en cours est constituée par catégorie de risques en complément de la provision pour primes non acquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l'exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cette date et les frais d'acquisition et d'administration y afférant ne sont pas couverts par la provision pour primes non acquises. Des provisions pour risques croissants sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avec l'âge de l'assuré et sont couverts par des primes constantes.   * Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé.   — Contrats d'assurance Vie : Les contrats classés sous la rubrique « assurance Vie » sont les contrats définis comme des contrats Vie par les différentes législations applicables aux sociétés consolidées. Au sens des normes IFRS, il peut s’agir de contrats d’assurance ou de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.2.2).   * Primes : Les primes sont comptabilisées hors taxes et brutes de réassurance lors de leur émission. Les autres prélèvements sur les assurés (chargements et prélèvements contractuels) sont comptabilisés en déduction des charges techniques des contrats.   * Provisions d'assurance Vie : Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. Du côté de l'assureur, l'engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital. Du côté de l'assuré, il s'agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer augmentées le cas échéant des frais de gestion à l'exclusion des frais d'acquisition, corrigées de la probabilité de versement de ces cotisations. Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées. Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. Les tables de risque de mortalité utilisées sont des tables reconnues comme adéquates localement. Néanmoins, lorsqu’un changement de table aurait pour conséquence de ramener les provisions mathématiques en dessous de leur valeur de rachat, les tables d’origine utilisées pour la détermination du tarif ont été maintenues.   * Provisions des contrats libellés en Unités de Compte : Les provisions des contrats d'assurance libellés en Unités de Compte sont réévaluées à la valeur vénale des Unités de Compte à la clôture de l'exercice. Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon un faisceau de méthodes.   Provision globale de gestion : Une provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin de couvrir globalement les charges de gestion futures des contrats (regroupés par ensembles homogènes) non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements contractuels sur les produits financiers. Les modalités de calcul de cette provision ont été précisées par un arrêté du 29 décembre 1998.   * Provisions d'égalisation : Les provisions d’égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu’elles reviennent aux souscripteurs en cas de résiliation, de revalorisation ou de transfert constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions d’assurance Vie, provisions pour participation aux bénéfices ou en provisions de sinistres.   * Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Voir paragraphe 3.1.4 relatif aux contrats participatifs   * Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition des contrats Vie sont inscrits à l'actif du bilan et amortis sur la base du rythme de reconnaissance des marges futures réévaluées à la clôture de chaque exercice (la durée maximum d’amortissement est de 20 ans), la valeur nette activée n'étant pas inférieure à la valeur qui serait recouvrée en cas de sortie du contrat (par exemple l'écart de zillmérisation pour les contrats français). Les frais d’acquisition reportés sont présentés nets des chargements commerciaux reportés dans la mesure où cette présentation nette est sans incidence sur le résultat consolidé et sur la situation nette. Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construites en combinant les lois de rachat, de sorties par décès et de sorties par échéance de contrat. Les frais d'acquisition ne sont activés que dans la mesure où leur amortissement ultérieur est couvert par la marge attendue sur chacune des familles de produits.   * Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé. Une participation différée est comptabilisée, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles cantonnés.   3.1.1.5. Test de suffisance du passif. — IFRS 4 requiert que les passifs d’assurance (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) soient suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Les insuffisances éventuelles sont provisionnées en contrepartie du résultat. Tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris en compte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés et aux options et garanties implicites des contrats.   3.1.1.6. Comptabilité reflet ou « shadow accounting »: voir paragraphe 3.1.5.   3.1.2. Contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4.   3.1.2.1. Définition de la participation discrétionnaire. — La participation aux bénéfices discrétionnaire est définie comme le droit contractuel qu’a le titulaire d’un contrat de recevoir, en tant que supplément aux prestations garanties, des bénéfices additionnels : - dont il est probable qu’ils représentent une part significative des bénéfices contractuels, - dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuellement à la discrétion de l’émetteur, - qui sont contractuellement basés sur la performance d’un pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d’actifs déterminés détenus par l’émetteur ou le résultat de la compagnie, du fonds ou de l’entité qui émet le contrat.   L’élément de participation discrétionnaire repose sur les clauses contractuelles de participation aux bénéfices, mais aussi sur les dispositions réglementaires applicables localement. Son rythme d’émergence est notamment considéré comme à la discrétion de l’entreprise : - lorsque cette dernière détermine le rythme d’incorporation de la participation aux bénéfices aux engagements individuels envers les assurés par le recours à la provision pour participation aux bénéfices, - lorsque la clause de participation aux bénéfices est basée sur les résultats financiers réalisés et que la compagnie dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur le rythme de réalisation.   L’élément de participation discrétionnaire, tel que défini par IFRS 4, est comptabilisé comme un passif et non comme une composante de capitaux propres séparée.   3.1.2.2. Principaux contrats classés en contrat financier avec participation discrétionnaire. — Les contrats multisupports avec option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire si une partie de l’épargne est investie sur ce compartiment ou s’il existe une probabilité significative que l’assuré arbitre ultérieurement vers ce compartiment. Les autres contrats multisupports sont classés comme des contrats financiers sans participation discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.3)   3.1.2.3. Comptabilisation des contrats financiers avec participation discrétionnaire. — Les contrats financiers avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles que les contrats d’assurance (voir paragraphe 3.1.1)   3.1.2.4. Comptabilité reflet ou « shadow accounting » : voir paragraphe 3.1.5.   3.1.3. Contrats financiers relevant de la norme IAS 39.   3.1.3.1. Définition des contrats financiers IAS 39. — Les contrats sans risque d’assurance significatif et sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la norme IAS 39.   3.1.3.2. Principaux contrats financiers IAS 39. — Les contrats en Unités de Compte sans garantie plancher autres que les contrats multisupports incluant une possibilité d’arbitrage vers les fonds en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la norme IAS 39. Les contrats multisupports sans option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contrats financiers IAS 39 sans participation discrétionnaire.   3.1.3.3. Comptabilisation des contrats financiers IAS 39. — Ces contrats sont comptabilisés au coût amorti. Les primes nettes reçues de ces contrats ne sont pas comptabilisées en chiffre d’affaires. Le coût amorti est le montant auquel est évalué l’actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrecouvrabilité. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul du coût amorti inclut l’intégralité des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et des coûts de transaction. Ces derniers sont définis comme les coûts marginaux directement imputables à l’émission ou à la sortie d’un actif ou d’un passif financier. Pour les contrats en Unités de Compte, la méthode du coût amorti est appliquée au nombre d’Unités de Compte, ce nombre étant converti en unités monétaires à chaque arrêté de comptes en le multipliant par le cours de l’unité de compte à la date d’arrêté.       3.1.4. Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats. — Les contrats participatifs sont les contrats d’assurance (au sens IFRS) qui comportent un élément de participation, discrétionnaire ou non, ainsi que les contrats financiers comportant un élément de participation discrétionnaire. Les participations des bénéficiaires de contrats aux résultats se composent de participations exigibles et de participations différées.   3.1.4.1. Participations exigibles. — Les participations exigibles sont des dettes identifiables, issues d’obligations réglementaires ou contractuelles, basées sur les opérations réalisées dans l’exercice ou dans le passé et comptabilisées en charge dans les comptes individuels des entreprises, même si le règlement des participations est étalé sur plusieurs exercices. La provision pour participation aux bénéfices est égale aux participations aux bénéfices allouées aux bénéficiaires de contrats, lorsque ces participations ne sont pas payables immédiatement. Des dotations ou reprises au fonds général de participation des assurés non alloué peuvent être effectuées. Les participations exigibles sont maintenues dans les comptes consolidés.   3.1.4.2. Participations différées. — En application des normes françaises, les participations différées sont de deux sortes : les participations différées inconditionnelles et les participations différées conditionnelles. a) Les participations différées inconditionnelles doivent être enregistrées sur toute différence constatée, sur la base de calcul des droits futurs, entre les comptes individuels et les comptes consolidés. Il s’agit notamment des écarts d’évaluation et des retraitements des comptes individuels. b) Les participations différ
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2006, affaire n°10071
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/08/2006
    Numéro d’affaire : 13429
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613429 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Société anonyme au capital social de 871 479 211 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2006. (En millions d'euros).    2006 2005 Premier trimestre :       Primes émises des sociétés d'assurance :       Assurance vie en France 1 349,3 1 130,0   Assurance non vie en France 1 348,6 1 375,1   Santé en France 388,7 344,9   Assurance crédit 467,3 472,9   Assistance 127,1 121,2   Assurance vie hors de France 398,5 380,2   Assurance non vie hors de France 1 004,8 907,9   Santé hors de France 93,7 76,5     Total primes émises des sociétés d'assurance 5 178,0 4 808,7   Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 132,7 100,0     Chiffre d'affaires assurance 5 310,7 4 908,7   Chiffre d'affaires des autres activités 12,5 9,8   Produit net bancaire 82,8 57,1       Total activité du premier trimestre 5 406,0 4 975,6 Second trimestre :       Primes émises des sociétés d'assurance :       Assurance vie en France 1 342,9 1 268,6   Assurance non vie en France 815,3 868,7   Santé en France 380,3 340,8   Assurance crédit 399,5 424,3   Assistance 120,5 121,7   Assurance vie hors de France 332,6 320,0   Assurance non vie hors de France 733,9 698,4   Santé hors de France 66,8 67,0     Total primes émises des sociétés d'assurance 4 191,8 4 109,5   Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 130,0 96,8   Chiffre d'affaires assurance 4 321,8 4 206,3     Chiffre d'affaires des autres activités 11,9 5,8   Produit net bancaire 78,9 70,1       Total activité du second trimestre 4 412,6 4 282,2         Total chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2006 9 818,6 9 257,8   L’activité au 1er semestre affiche une croissance soutenue de +6,3 % à près de 10 Md€. En dépit d’un léger ralentissement au 2e trimestre par rapport au 1er, et ce en particulier du fait d’une décélération de la croissance en vie en France et en Belgique, le taux de progression des activités du Groupe atteint un niveau très satisfaisant : c’est le semestre à la croissance la plus élevée dans l’histoire récente du Groupe. Ce développement se répartit de manière homogène entre les différents segments : — En France (+5,6 %), l’activité Vie Individuelle et Services financiers affiche un très bon 1er semestre. Sur le marché français, le 1er semestre a été fortement marqué par l’afflux de versements provenant du réinvestissement de plans d’épargne logement. Bien que cet effet ait majoritairement profité aux bancassureurs, et malgré l’absence d’opération commerciale chez les agents généraux, AGF a su soutenir une croissance (+15 %) nettement supérieure aux assureurs non-banquiers. En outre les ventes en unités de compte sont en forte croissance et s’établissent à plus de 55 % de l’activité. En biens et responsabilités (-1,5 %), c’est l’assurance des grands comptes qui pénalise à nouveau les primes brutes de réassurance, tandis que les activités de particuliers et d’entreprises poursuivent une légère croissance. Enfin les activités Santé et Collectives continuent de se développer au 2e trimestre (+2,6 %), en ligne avec les tendances du 1er trimestre (+2,9 %). — Hors de France (+8 %), le développement est soutenu par la non-vie en Espagne (+6,2 %), la vie aux Pays-Bas (+12,6 %) et l’Amérique du Sud (+34,8 %). Compte tenu de ses très bonnes performances l’an dernier, la Belgique (+0,9 %) affiche une décélération de sa collecte en assurance vie. — En assurance credit, Euler Hermes affiche un développement régulier (cf. publication du 2 août dernier). Enfin en assistance et en assurance voyage, Mondial Assistance réalise une croissance très dynamique au 1er semestre (+10,8 %), bénéficiant de la forte croissance des ventes en lignes et d’un développement des nouveaux services à la personne.   Chiffre d’affaires consolidé. (En millions d'euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 proforma (1) Variation Variation proforma et change cst France 5 625 5 328 5,6 % 5,6 %   Vie individuelle 2 308 2 008 15,0 % 15,0 %   Santé et collectives 1 168 1 136 2,8 % 2,5 %   Biens et responsabilités (2) 2 150 2 184 -1,5 % -1,9 % Hors de France 2 637 2 441 8,0 % 6,1 %   Vie et santé 899 835 7,6 % 6,3 %   Biens et responsabilités 1 739 1 606 8,2 % 6,0 % Assistance 326 294 10,8 % 10,1 % Assurance crédit (3) 1 044 1 029 1,5 % 1,2 %   Chiffre d’affaires d'assurance consolidé 9 632 9 092 5,9 % 5,4 % Services financiers 162 127 27,6 % 27,6 % Autres activités 24 16 52,5 % 56,4 %     Total activités 9 819 9 235 6,3 % 5,7 % (1) Le CA au 30 juin 2006 a été calculé sur la base du taux de change au 30 juin 2005 et le proforma consiste à comparer le CA au 30 juin 2006 à celui du 30 juin 2005 dans le périmètre et en normes IFRS telles qu’appliquées en 2006. (2) Hors collectives. (3) AGF publie son chiffre d’affaires en primes émises, Euler Hermes publie son chiffre d’affaires en primes acquises. Le 30 juin 2005 proforma corrigé des reclassements de revenus relatifs à l’activité garantie export pour le compte de l’état allemand et des ristournes de primes dans le CA de l’assurance crédit.   Eléments complémentaires. Activité en France 30 juin 2006 30 juin 2005 proforma Variation Assurance vie individuelle (chiffre d’affaires) 2 308 2 008 15,0 % Réseaux propriétaires 1 543 1 426 8,2 % Indépendants 765 581 31,7 % Santé et collectives 1 168 1 136 2,8 % Santé et dommages corporels individuels 336 322 4,3 % Assurance collective 831 815 2,0 % Biens et responsabilités (hors collectives) 2 150 2 184 -1,5 % Agents généraux 1 255 1 228 2,2 % Courtage 833 898 -7,2 % Autres 62 58 6,9 %   Evolution et répartition de l’activité du 1er semestre par pays. (En millions d'euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 proforma Variation Variation proforma et change cstt France 5 624,8 5 328,1 5,6 % 5,6 %   Vie + santé 3 460,9 3 135,9 10,4 % 10,4 %   Non-vie 2 163,9 2 192,2 -1,3 % -1,3 % Belgique 502,4 498,0 0,9 % 0,9 %   Vie + santé 321,5 321,3 0,1 % 0,1 %   Non-vie 180,9 176,7 2,4 % 2,4 % Pays-Bas 773,4 755,2 2,4 % 2,4 %   Vie + santé 237,9 211,3 12,6 % 12,6 %   Non-vie 535,5 543,9 -1,5 % -1,5 % Espagne 692,5 662,1 4,6 % 4,6 %   Vie + santé 151,0 152,1 -0,7 % -0,7 %   Non-vie 541,5 510,0 6,2 % 6,2 % Autres Europe 15,5 14,0 10,7 % 11,4 %   Vie + santé 15,5 14,0 10,7 % 11,4 %   Non-vie 0 0 NS NS     Total Europe hors France 1 983,8 1 929,3 2,8 % 2,8 %        Vie + santé 725,9 698,7 3,9 % 3,9 %         Non-vie 1 257,9 1 230,6 2,2 % 2,2 % Argentine 33,7 25,9 30,1 % 33,2 %   Vie + santé 0 0 NS NS   Non-vie 33,7 25,9 30,1 % 33,2 % Brésil 264,6 188,5 40,4 % 17,5 %   Vie + santé 55,2 39,8 38,7 % 16,1 %   Non-vie 209,4 148,7 40,8 % 17,8 % Venezuela 47,2 34,8 35,6 % 35,6 %   Vie + santé 11,7 9,6 21,9 % 21,9 %   Non-vie 35,5 25,2 40,9 % 40,9 % Colombie 105,1 85,1 23,5 % 19,9 %   Vie + santé 40,9 28,6 43,0 % 38,8 %   Non-vie 64,2 56,5 13,6 % 10,3 %     Total Amérique du Sud 450,6 334,3 34,8 % 21,2 %       Vie + santé 107,8 78,0 38,2 % 25,1 %       Non-vie 342,8 256,3 33,7 % 20,0 % Autres pays 202,8 177,6 14,2 % 12,8 %   Vie + santé 64,8 58,2 11,3 % 9,1 %   Non-vie 138,0 119,4 15,6 % 14,6 %     Total hors France 2 637,2 2 441,2 8,0 % 6,1 %       Vie + santé 898,5 834,9 7,6 % 6,3 %       Non-vie 1 738,7 1 606,3 8,2 % 6,0 %        Total chiffre d’affaires 8 262,0 7 769,3 6,4 % 5,8 %          Vie + santé 4 359,4 3 970,8 9,8 % 8,7 %          Non-vie 3 902,6 3 798,5 2,7 % 1,7 % Assistance 326,0 294,2 10,8 % 10,1 % Assurance crédit 1 044,2 1 028,8 1,5 % 1,2 %   Chiffre d’affaires d'assurance consolidé 9 632,2 9 092,3 5,9 % 5,4 % Services financiers 162,0 127,0 27,6 % 27,6 % Autres activités 24,4 16,0 52,5 % 56,4 %            Total activités 9 818,8 9 235,3 6,3 % 5,7 %   0613429
    Bulletin BALO n°99 du 18/08/2006, affaire n°13429
  • AVIS DIVERS 05/06/2006
    Numéro d’affaire : 08380
    Description : 0608380 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Avis divers____________________ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE   Société Anonyme au capital de 871 352 946,92 €. Siège social : 87,rue de Richelieu, 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S Paris.    Droits de vote     En application de l’article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 22 mai 2006, date de l’Assemblé Générale Mixte, pour l’appréciation des seuils de participation, s’élevait à 181 438 959.     0608380
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2006, affaire n°08380
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2006
    Numéro d’affaire : 06712
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606712 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ASSURANCES GENERALES DE FRANCE   Société anonyme au capital social de 870 040 265 euros. Siège Social : 87, Rue de Richelieu - 75113 Paris Cedex 02. R.C.S. : PARIS B 303 265 128 - APE : 741J.   AGF a enregistré un nouveau trimestre de croissance dynamique de ses activités après 3 trimestres de croissance supérieure à 5 % en 2005. Le développement est particulièrement marqué dans les activités d’assurance vie (épargne, retraite), tant pour AGF France (+23% en vie individuelle) que hors de France (+15%). L’assurance de biens et responsabilités connaît un développement plus modéré : +4,4% (AGF France et Hors de France). L’Assurance Crédit est en croissance de +3%. L’activité en Assistance progresse de manière très dynamique à +15%. Ces très bonnes performances confirment la pertinence de la stratégie de croissance rentable que le Groupe a engagée depuis plusieurs trimestres. AGF bénéficie d’un environnement porteur sur les marchés où il opère, notamment dans la gestion de l’épargne longue en Europe, les services financiers, et les métiers de l’assurance crédit et de l’assistance. Dans ce contexte favorable, les travaux de fond de relance des réseaux de distribution et des différents métiers portent progressivement leurs fruits. En particulier, les activités du pôle Vie & services financiers d’AGF France affichent une progression globale de plus de 20%. AGF poursuivra ses efforts en 2006 pour exploiter ce potentiel de croissance.   Chiffre d’affaires consolidé (en millions d'euros) T1.2006 T1.2005 (1) Variation Variation proforma et change constant (2) France 3 087 2 850 8,3% 8,3% Vie individuelle 1 164 946 23,1% 23,1% Santé et Collectives 582 565 2,9% 2,9% Biens et Responsabilités (3) 1 341 1 339 0,2% 0,2% Hors de France 1 501 1 334 12,5% 9,4% Assurance de personnes 496 426 16.4% 14.0% Assurance de biens et responsabilités 1 005 908 10.7% 7.2% Assistance 169 147 14,7% 12,9% Assurance crédit 555 538 3,2% 2,2% Chiffre d’affaires d'assurance consolidé 5 311 4 869 9,1% 8,1% Activités bancaires et financières 83 61 36,0% 36,0% Autres activités 13 8 54,3% 54,3% Total activités 5 406 4 938 9,5% 8,5% (1) Chiffre d’affaires proforma. (2) Le CA au 31 mars 2006 a été calculé sur la base du taux de change au 31.03.05 et le proforma consiste à comparer le CA au 31 mars 2006 à celui du 31 mars 2005 dans le périmètre et en norme IFRS telle qu’appliquée en 2006. (3) Hors assurances collectives.   I. — France.  L’activité d’AGF France est en forte croissance de +8,3%. Cette progression résulte essentiellement du dynamisme du pôle vie & services financiers. Conformément aux objectifs, l’assurance de Biens et Responsabilités est stable et le pôle santé & collectives renoue avec une croissance modérée.   (En millions d'euros) T1 2006 T1 2005 Variation Assurance       Vie individuelle 1 164 946 +23,1% Santé et collectives 582 565 +2,9% Biens et Responsabilités (1) 1 341 1 339 +0,2% Total 3 087 2 850 +8,3% (1) Hors assurances collectives.   I.1 Vie individuelle et services financiers (1)   Le marché de l’assurance-vie a bénéficié au 1er trimestre 2006 d’un afflux de versements provenant du réinvestissement de plans d’épargne logement suite a la modification de leur fiscalité en fin d’année dernière. Bien que ce phénomène profite surtout aux bancassureurs, AGF affiche une croissance très soutenue de son chiffre d’affaires vie individuelle : +23%, ce qui représente la cinquième croissance trimestrielle consécutive a deux chiffres. L’activité est dynamisée par les versements en unîtes de compte (+83%), notamment grâce au succès de la commercialisation du fonds a formule AGF graduello. La part des unités de compte dans le chiffre d’affaires de la vie individuelle atteint ainsi 53% a fin mars. Les réseaux propriétaires comme les réseaux indépendants développent tous les deux fortement leur chiffre d’affaires vie individuelle, avec respectivement +14% et +45% de croissance. Le dynamisme commercial d’AGF finance conseil se poursuit. Ce réseau poursuit sa politique d’accroissement de sa force de vente et continue d’améliorer son efficacité : la productivité des conseillers financiers à fin mars s’accroît de +11%. Le réseau des agents généraux poursuit également le développement de son activité, et atteint une part d’unités de compte de 17%, bien supérieure à celle du premier trimestre 2005 (5%). Cette progression du réseau d’agents généraux est d’autant plus satisfaisante que la base de comparaison 2005 était élevée et qu’il n’y a pas eu d’opération commerciale particulière au 1er trimestre. Concernant les réseaux indépendants, la forte hausse du chiffre d’affaires est le résultat du développement soutenu de Génération Vie (partenariat avec Oddo), comme des autres partenariats (LCF Rothschild notamment) ainsi que du Courtage. La collecte d’AGF AM atteint un niveau très satisfaisant quoiqu'en légère baisse. En effet, le Groupe a enregistré une forte croissance de la collecte sur les produits de long terme qui n’a pas totalement compensé une baisse de la collecte en gestion monétaire ; le T1 2005 avait été marqué par de très bonnes performances sur cette classe d'actifs. Au global, la collecte totale d’épargne en Vie Individuelle et services financiers sur le 1er trimestre 2006 s'élève à plus de 3,0 Md€, soit une hausse de +4,2%. (1) Compte tenu de la nature de son activité, le contrat ASAC-FAPES a été reclassé depuis la retraite collective en vie individuelle   (En millions d'euros) T1 2006 T1 2005 Variation Assurance Vie Individuelle (Chiffre d’affaires) 1 164 946 +23,1% Réseaux propriétaires 748 659 +13,5% Indépendants 415 286 +44,9% Collecte d’AGF AM 1 824 1 953 -6,6% Collecte totale d’épargne 3 015 2 895 +4,2%   I.2 ; Santé et Collectives ; — Le pôle Santé & Collectives renoue avec la croissance. En effet, le dynamisme de la production nouvelle en santé individuelle, dans le réseau d’agents et le réseau des conseillers Santé, a permis au Groupe de se développer. L’activité commence à bénéficier pleinement du dynamisme de la politique commerciale et des actions de défense du portefeuille entreprises depuis un an. En Collectives, l’activité se développe en santé et en prévoyance, tandis qu’elle reste stable en retraite.   (En millions d'euros) T1 2006 T1 2005 Variation Santé et collectives 582 565 +2,9% Santé et dommages corporels individuels 172 167 +3,2% Assurance collective 409 398 +2,8%   I.3. Biens et responsabilités (hors assurances collectives). — Au 1er trimestre 2006, l'activité biens et responsabilités (y compris grands risques) enregistre une légère augmentation de son chiffre d'affaires, confirmant les premiers signes de reprise enregistrés en fin d'année 2005 notamment en risques d'entreprises. On constate une croissance soutenue en risques d'entreprises et en construction, cette dernière profitant toujours du dynamisme de l'activité du secteur en France. L'activité en risques de particuliers est marquée par un léger tassement du chiffre d’affaires (-0.5%). En grands risques, la poursuite de la politique de rigueur technique pèse légèrement sur le chiffre d'affaires.   (En millions d'euros) T1 2006 T1 2005 Variation Biens et Responsabilités (hors collectives) 1 341 1 339 +0,2% Agents généraux 731 723 +1,1% Courtage 581 586 -0,9% Autres 30 30 -0,7%  II. — International.  Hors de France, AGF enregistre une croissance soutenue de +12,5% et ce tant en Europe qu’en Amérique du Sud. Les activités bénéficient d’un effet de change légèrement positif. Retraité de cet effet la croissance reste forte à +9,4%. Ce dynamisme résulte notamment des activités d’assurance Vie en Europe, et plus particulièrement en Belgique (+17,3%) et aux Pays-Bas (+16,4%). L’activité en Biens et Responsabilités est également en croissance, quoique plus faiblement, dans les trois marchés européens (Belgique +2,5%, Pays-Bas +2,8%, Espagne +4,3%), et connaît un développement important en Amérique du Sud (+48,5%). Au Moyen-Orient et en Afrique, la croissance est également soutenue.  III. — Assistance.  En assistance et en assurance voyage, Mondial Assistance a réalisé un très bon 1er trimestre avec une croissance de près de 15%. Cette progression s’appuie en particulier sur le fort dynamisme du marché nord-américain, de l’Australie, la Pologne, la Grèce et le Portugal. En outre, les marchés européens maintiennent des taux de croissance proches de 10%.  IV. — Assurance crédit.  En Assurance Crédit, Euler Hermès enregistre au 1er trimestre une croissance soutenue aux Etats-Unis et dans les pays émergents qui compense la légère contraction de l’activité en Europe de l’Ouest. Au total l’activité est en croissance de +3,2%.   En millions d'euros-primes émises T1 2006 T1 2005 Variation Allemagne 261 245 6,7% France 92 95 -2,9% Italie 55 56 -1,2% Royaume-Uni 48 48 -0,6% Etats-Unis 49 46 7,6% Belgique / Pays-Bas 34 36 -5,0% Espagne 9 10 -10,5% Autres pays 7 4 81,1% Total 555 538 3,2%   Evolution et répartition de l’activité du 1er trimestre par pays.  En millions d'euros T1 2006 T1 2005 (1) Variation Variation proforma et change constant France 3 086,6 2 850,0 8,3% 8,3% Vie + santé 1 738,0 1 474,9 17,8% 15,5% Non-vie 1 348,6 1 375,1 -1,9% 0,2% Belgique 299,6 269,9 11,0% 11,0% Vie + santé 193,5 166,4 16,3% 16,3% Non-vie 106,1 103,5 2,5% 2,5% Pays-Bas 442,8 417,2 6,1% 6,1% Vie + santé 132,2 115,0 15,0% 15,0% Non-vie 310,6 302,2 2,8% 2,8% Espagne 388,1 376,6 3,1% 3,1% Vie + santé 72,4 73,9 -2,0% -2,0% Non-vie 315,7 302,7 4,3% 4,3% Autres Europe 8,5 6,7 26,9% 26,9% Vie + santé 8,5 6,7 26,9% 26,9% Non-vie -0,0 -0,0 ns ns Total Europe hors France 1 139,0 1 070,4 6,4% 6,4% Vie + santé 406,6 362,0 12,3% 12,3% Non-vie 732,4 708,4 3,4% 3,4% Argentine 20,1 14,7 36,7% 32,7% Vie + santé -0,0 -0,0 ns ns Non-vie 20,1 14,7 36,7% 32,7% Brésil 140,4 91,8 52,9% 16,9% Vie + santé 28,6 18,4 55,4% 19,0% Non-vie 111,8 73,4 52,3% 16,3% Venezuela 23,3 14,4 61,8% 61,8% Vie + santé 5,2 4,1 26,8% 26,8% Non-vie 18,1 10,3 75,7% 75,7% Colombie 58,3 40,4 44,3% 28,5% Vie + santé 22,2 13,5 64,4% 46,7% Non-vie 36,1 26,9 34,2% 19,3% Total Amérique du sud 242,1 161,3 50,1% 25,2% Vie + santé 56,0 36,0 55,6% 30,3% Non-vie 186,1 125,3 48,5% 23,8% Autres pays 119,4 101,9 17,2% 15,2% Vie + santé 33,1 27,7 19,5% 15,2% Non-vie 86,3 74,2 16,3% 15,2% Total hors France 1 500,5 1 333,6 12,5% 9,4% Vie + santé 495,7 425,7 16,4% 14,0% Non-vie 1 004,8 907,9 10,7% 7,2% Total CA 4 587,1 4 183,6 9,6% 8,6% Vie + santé 2 233,7 1 900,6 17,5% 15,2% Non-vie 2 353,4 2 283,0 3,1% 3,0% Assistance 168,7 147,1 14,7% 12,9% Assurance crédit 554,9 537,8 3,2% 2,2% CA d'assurance consolidé 5 310,7 4 868,5 9,1% 8,1% Activités bancaires (France et Inter) 82,8 60,8 36,0% 36,0% Autres activités 12,5 8,1 54,3% 54,3% Total activités 5 406,0 4 937,5 9,5% 8,5% (1) Chiffre d’affaires proforma.   Tableau de passage du chiffre d’affaires au 31 mars 2005 publié au chiffre d’affaires proforma.    Activités d'assurance Activités bancaires Autres activités Total   Primes émises Autres prestations Chiffre d'affaires P.N.B. Chiffre d'affaires   Chiffre d'affaires publié au 31 mars 2005 (A) 4 808,7 100,0 4 908,7   9,8 4 975,6 Reclassement des contrats d'investissements IAS 39 (AGF International) -39,2   -39,2     -39,2 Reclassement SNA Groupe et autres         -1,7 -1,7 Cession chez Elmonda du Chili -0,4   -0,4     -0,4 Reclassement PNB chez Holland Beleggingsgroep       3,1   3,1 Reclassement PNB chez banque AGF et AGF Private Banking       0,7   0,7 Euler Hermes -19,7 19,1 -0,6     0,6 Total variation proforma (B) -59,3 19,1 -40,2 3,8 -1,7 -38,1 Chiffre d'affaires au 31 mars 2005 (A+B) 4 794,4 119,1 4 868,5 60,9 8,1 4 937,5   Chiffre d'affaires consolide des AGF au 31 mars 2006.   (En millions d'euros) 2006 2005 Premier trimestre :     Primes émises des sociétés d'assurance     Assurance vie en France 1 349,3 1 130,0 Assurance non vie en France 1 348,6 1 375,1 Santé en France 388,7 344,9 Assurance crédit 467,3 472,9 Assistance 127,1 121,2 Assurance vie hors de France 398,5 380,2 Assurance non vie hors de France 1 004,8 907,9 Santé hors de France 93,7 76,5 Total primes émises des sociétés d'assurance 5 178,0 4 808,7 Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance 132,7 100,0 Chiffre d'affaires assurance 5 310,7 4 908,7 Chiffre d'affaires des autres activités 12,5 9,8 Produits net bancaire 82,8 57,1 Total activité du premier trimestre 5 406,0 4 975,6 Total chiffre d'affaires consolidé au 31 mars 2006 5 406,0 4 975,6   0606712
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2006, affaire n°06712
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05479
    Description : 0605479 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE  Société Anonyme au capital de 869 875 313, 47€. Siège social : 87, rue de Richelieu , 75002 Paris. 303 265 128 R.C.S Paris.  ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2006  Avis de convocation  Mmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont informés que le Conseil d’administration les a convoqués en Assemblée Générale Mixte au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris – Grand Auditorium, Entrée rue Vivienne, le lundi 22 mai 2006 à 15 heures. L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :   ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :   — Lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration (art. L. 225-37 du Code de Commerce) et des Commissaires aux Comptes, approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées ; — Quitus aux administrateurs sortants ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Renouvellement du mandat de cinq administrateurs ; — Nomination de deux administrateurs ; — Nomination de deux commissaires aux comptes suppléants ; — Jetons de Présence ; — Autorisation de racheter des titres de la Société.     De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :   — Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ; — Pouvoirs.   L’ordre du jour et les projets de résolutions figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (Bulletin n° 48) du 21 avril 2006 et aux Petites Affiches du même jour ; ces informations sont également disponibles sur le site www.agf.fr.     —————————     Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225 – 105 du Code de Commerce et 128, alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, Département Actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis. A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur du compte auprès de la société, Département Actionnariat, case courrier B 213, 87 rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. La société tiendra à la disposition des intéressés des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.   0605479
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05479
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/04/2006
    Numéro d’affaire : 04336
    Description : 0604336 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société anonyme au capital de 869 875 313, 47 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.303 265 128 R.C.S Paris. Avis de réunion.   Mmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont informés que le conseil d’administration se propose de les convoquer en assemblée générale mixte au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, Grand Auditorium, entrée rue Vivienne, le lundi 22 mai 2006 à 15 heures. L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :   Ordre du jour.     — De la compétence de l'assemblée générale statuant à titre ordinaire :   – Lecture des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration (art. L. 225-37 du Code de commerce) et des commissaires aux comptes, approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; – Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; – Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées ; – Quitus aux administrateurs sortants ; – Ratification de la cooptation d’un administrateur ; – Renouvellement du mandat de cinq administrateurs ; – Nomination de deux administrateurs ; – Nomination de deux commissaires aux comptes suppléants ; – Jetons de présence ; – Autorisation de racheter des titres de la société.   — De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire :   — Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ; — Pouvoirs.  Projet de résolutions   I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2005, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 1 569 973 787,91 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2005, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que le nombre d'actions détenu en propre par la société au 10 mars 2006 s'élève à 9 290 810 et qu'en conséquence, le nombre d'actions à rémunérer s'élève à 180 909 457, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005 de la manière suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 1 569 973 787,91 € Qui augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 5 284 678,18 € Donne un résultat distribuable de 1 575 258 466,09 €  affecté :   à titre de dividendes à concurrence de 651 274 045,20 € le solde soit 923 984 420,89 € étant affecté au report à nouveau.     Le dividende global revenant aux 180 909 457 actions à rémunérer s’élève donc à 651 274 045,20 euros (1), soit 3,60 euros par action et il est proposé qu’il soit mis en paiement au siège social à compter du 23 mai 2006. (1) Le dividende par action est fixé à 3,60 euros prélevé sur le résultat distribuable. Le montant global du dividende pourra être légèrement différent en cas de modification du nombre d’actions détenues en propre par la société et/ou en cas de levées d’options de souscription intervenant entre la date du conseil d’administration ayant arrêté les comptes de l’exercice 2005 et la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale précise que conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, les dividendes distribués dans le cadre de la présente résolution, soit 3,60 euros par action, sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40% prévu, s’agissant de l’imposition des revenus de 2006, à l’article 158,3-2° du Code général des impôts. Cet abattement était de 50% pour l’imposition des revenus de 2005. L'assemblée générale prend également acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal (50%) Revenu réel 2002 1,00 € 0,50 € 1,50 € 2003 1,80 € 0,90 € 2,70 € 2004 (*) 2,60 €     (*) dont 1,83€ par action prélevé sur le résultat et 0,77€ par action prélevé sur le poste prime d’apport   Quatrième résolution (Conventions avec la société). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie les opérations qui en font l’objet.   Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs sortants). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de leur gestion aux administrateurs dont le mandat a déjà pris fin ou prend fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes 2005.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M Joachim Faber, coopté, à effet du 1er janvier 2006 par le conseil d’administration, lors de sa séance du 5 décembre 2005, en remplacement de M. Detlev Bremkamp , démissionnaire de ses fonctions à cette même date, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M.Joachim Faber vient à expiration avec la présente assemblée et, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle ce mandat pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M.André Levy-Lang vient à expiration avec la présente assemblée et, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle ce mandat pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M.Dominique Ferrero vient à expiration avec la présente assemblée et, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle ce mandat pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M. Diethart Breipohl vient à expiration avec la présente assemblée et, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle ce mandat pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M.Antoine Jeancourt-Galignani vient à expiration avec la présente assemblée et, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle ce mandat pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Hans-Dieter Kalscheuer et sur la proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement M.Klaus Luft, pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Treizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur M. Robert Hudry, qui exerçait jusqu’à présent les fonctions de censeur, pour une durée statutaire de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quatorzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de M. Gérard Rivière, 1, cours Valmy, à Paris-La Défense Cedex (92923), de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, et sur la proposition du conseil d’administration, après recommandation de son Comité d’audit, nomme en remplacement la S.C.P. de commissaires aux comptes Jean-Claude André et autres , 2 bis, rue de Villiers, 92309 Levallois-Perret Cedex, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Quinzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de M.Christian de Chastellux, de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, et sur la proposition du conseil d’administration, après recommandation de son Comité d’audit, nomme en remplacement la société Picarle et Associés, Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Seizième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, de fixer l’enveloppe définitive des jetons de présence pour l’exercice 2005 à la somme de 374 400 euros. L’assemblée décide, dans les mêmes conditions de quorum et de majorité, et en vertu des mêmes dispositions de l’article précité du Code de commerce, de fixer l’enveloppe annuelle des jetons de présence attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice 2006 et des exercices ultérieurs à la somme de 450 000 euros, jusqu’à nouvelle décision de sa part. Il appartient au conseil d’administration, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, de déterminer la répartition, totale ou partielle, des jetons de présence ci-dessus.   Dix-septième résolution (Autorisation de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information publiée, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter les actions de la société. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’acquisition de blocs de titres, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (à l’exclusion de vente d’options de vente). Le prix d’achat ne devra pas dépasser 130 euros par action net de frais d’acquisition, et le prix de vente ne devra pas être inférieur à 50 euros par action net de frais de cession, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Il est précisé que le prix minimum unitaire de vente s'appliquera en cas de revente des actions acquises dans le cadre du présent programme de rachat et/ou de ceux décidés par des assemblées générales antérieures. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. La part maximale du capital pouvant être racheté ne pourra excéder à tout moment 10 % du capital social soit 19 020 026 actions à la date du 10 mars 2006 pour un montant maximal du programme de rachat d’actions de 2 472 603 380 euros. Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de : — Remettre les titres à l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant accès au capital de la Société ; — Attribuer gratuitement des actions aux salariés et dirigeants de la société et/ou de son groupe ; — Consentir des options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou de son groupe ; — Annuler les titres acquis, — Animer le cours du titre, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un contrat de liquidité, — Conserver les titres acquis et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, elle annule et remplace celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa huitième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au président directeur général, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation. Il est également proposé à l’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 dans sa partie extraordinaire, dix-huitième résolution, d’autoriser le conseil à procéder, le cas échéant, à l’annulation des titres rachetés en application de la dix-septième résolution, dans la limite de 10% du capital.  II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Dix-huitième résolution (Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration : — A annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises au titre de la mise en oeuvre des autorisations données, par l’assemblée générale mixte du 4 juin 1999 dans sa cinquième résolution, par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2000 dans sa treizième résolution, par l’assemblée générale mixte du 5 juin 2001 dans sa huitième résolution, par l’assemblée générale mixte du 14 mai 2002 dans sa quinzième résolution, par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa septième résolution, par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2004 dans sa quinzième résolution, par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa huitième résolution et par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 dans sa dix-septième résolution, en vertu des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et des autorisations antérieures consenties en vue de la régularisation des cours, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, — A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée générale, elle remplace et annule celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa dix-huitième résolution.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.   ___________________       Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225 – 105 du Code de commerce et 128, alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, département actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis. A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur du compte auprès de la société, département actionnariat, case courrier B 213, 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. La société tiendra à la disposition des intéressés des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — Toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ; — Ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation.           0604336
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2006, affaire n°04336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00745
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600745 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ASSURANCES GENERALES DE FRANCE   Société anonyme au capital social de 869 580 265 €. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02. 303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741J.   Faits marquants 2005: « La croissance rentable est là.»   L’année 2005 a été marquée par le retour à une croissance soutenue et régulière des activités du groupe. Les performances enregistrées témoignent de la capacité d’AGF à renouer avec une croissance rentable. Le développement a été principalement soutenu par les très bonnes performances de la vie et des services financiers, mais également par la croissance en Belgique, en Espagne et en Amérique du Sud, et par le dynamisme de l’assurance crédit et de l’assistance. La croissance de ces activités compense la consolidation, en France, de l’assurance de biens et de responsabilités qui a été marquée par la baisse forte et continue des grands risques. Le pôle santé et collectives a également enregistré une légère baisse de son activité du fait principalement d’une moindre collecte au 4ème trimestre en retraite collective par nature plus volatile. Au global ces réalisations sont en ligne avec les ambitieux objectifs de développement que le groupe s’était fixé. En particulier en vie, l’ensemble des leviers permettant la croissance de la valeur des affaires nouvelles sont très biens orientés.     Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)     Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 Variation 31/12/2005 31/12/04 (b) Variation Variation pro forma et change constaté (c) France     2 460 2 430 1,2% 10 144 9 742 4,1% 1,9%   Assurances de personnes    (a) 1 691 1 615 4,7% 6 229 5 666 9,9% 5,9%   Assurances de biens et responsabilités     769 815 -5,7% 3 915 4 075 -3,9% -3,9% Hors de France     1 040 949 9,6% 4 521 4 441 1,8% 0,8% Assurances de personnes    (a) 390 351 11,3% 1 619 1 637 -1,1% -1,4% Assurances de biens et responsabilités     650 598 8,6% 2 902 2 804 3,5% 2,1% Assistance     138 111 24,4% 589 532 10,7% 9,8% Assurance crédit     536 517 4,0% 2 038 1 912 6,7% 6,4% Chiffre d’affaires d'assurance consolidé     4 173 4 006 4,2% 17 293 16 626 4,0% 2,4% Activités bancaires & financières (France & Inter)     100 72 38,5% 297 306 -3,0% 42,8% Autres activités     14 9 51,1% 51 32 60,1% 60,1%     Total activités     4 287 4 087 4,9% 17 641 16 964 4,0% 3,0% Notes:   a) Le chiffre d’affaires en assurance de personnes, outre la vie individuelle et les assurances collectives vie, inclut la totalité du chiffre d’affaires santé, c’est à dire l’ensemble des dommages corporels individuels et collectifs.   (b)Chiffre d'affaires réel corrigé, retraité IFRS.   (c) Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2005 a été calculé sur la base du taux de change au 31 décembre 2004 et le pro forma consiste à comparer le CA au 31 décembre 2005 à celui du 31 décembre 2004 dans le périmètre et en norme IFRS telle qu’appliquée en 2005.   L’impact de l’application des IFRS est présenté dans un tableau de passage détaillé en page 9 & 10.    I. — France.   En 2005, AGF a enregistré une croissance de +4,1% de ses activités en France à 10,1 Md€. Le groupe a su soutenir une croissance régulière tout au long de l’année avec des objectifs différents selon les lignes métiers : — En vie et services financiers, AGF a enregistré une croissance à 2 chiffres durant les 4 trimestres de l’exercice. Tous les réseaux ont contribué à cette progression, avec en particulier un rebond très marqué au 4ème trimestre de la collecte des conseillers financiers désormais entièrement en ordre de marche. Si on ajoute à l’assurance vie les ventes de produits financiers, la collecte totale d’épargne est en hausse de +39% par rapport à 2004 ; — En biens et responsabilités, le groupe a obtenu des résultats contrastés : Les portefeuilles de particuliers ont été stabilisés sur un marché où les prix sont orientés à la baisse, de premiers signes de reprise ont été enregistrés dans les risques d’entreprises avec le courtage mais les grands risques affichent toujours un net recul qui a pesé sur la collecte de primes brutes ; — En santé et collectives, l’activité s’est légèrement contractée du fait principalement de la retraite collective, de nature plus volatile, qui n’a pas enregistré en fin d’année le même volume de versements que fin 2004. Compte tenu de l’organisation des activités en France, la répartition du chiffre d’affaires s’analyse de la manière suivante :   (En millions d'euros) Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 Variation 31/12/2005 31/12/2004 Variation Assurance :               Vie individuelle     1 173 1 015 +15,6% 4 107 3 446 +19,2%   Santé et collectives      561 650 -13,7% 2 263 2 381 -5,0%   Biens et responsabilités hors assurances collectives     726 765 -5,1% 3 774 3 915 -3,6%     Total     2 460 2 430 1,2% 10 144 9 742 4,1%   I.1. Vie individuelle et services financiers (1). — En vie individuelle et services financiers, la collecte totale d’épargne (2) sur l’année 2005 s’élève à 7,3 Md€, et se maintient en forte hausse par rapport à 2004 (+2,0 Md€ soit +39%). L’activité totale du pôle vie et services financiers continue sur sa tendance de croissance soutenue : — 4,2 Md€ de collecte ont été réalisés auprès des particuliers (soit +21%), dont 72% par les réseaux propriétaires (AGF Finance Conseil, W Finance, Agents Généraux) et 28% par les réseaux indépendants (Courtage, Partenariats, AVIP, ASAC) ; — 3,1 Md€ de collecte auprès des institutionnels et entreprises, en hausse de 1,3 Md€ par rapport à 2004 (soit +74%). L’année 2005 a été marquée par une forte collecte sur les actifs de long terme, en particulier les fonds diversifiés, actions et alternatifs __________   (1) Compte tenu de la nature de son activité, le contrat Asac-Fapes a été reclassé depuis la retraite collective en vie individuelle. (2) Chiffre d’affaires vie et collecte nette en finance, y compris croissance externe).     Le chiffre d’affaires vie individuelle total est en forte hausse sur le quatrième trimestre, à +16%, ce qui engendre une croissance sur toute l’année 2005 de +19%. Les réseaux propriétaires comme les réseaux indépendants contribuent tous les deux à cette croissance annuelle, à respectivement +9% et +58%. Le dynamisme commercial d’AGF Finance Conseil a été particulièrement visible au quatrième trimestre, avec une croissance de +10% du chiffre d’affaires. Ce réseau a atteint l’objectif ambitieux de recrutement de vendeurs qu’il s’était fixé pour l’année 2005, avec un accroissement de la force de vente de plus de 130 conseillers. L’activité du réseau des agents généraux, grâce au renouvellement des opérations commerciales, est également en forte croissance. Quant aux réseaux indépendants, la forte augmentation de leur chiffre d’affaires est le fruit des très bonnes performances de génération vie (partenariat avec Oddo), avec une croissance de +57%, et de l’activité haut-de-gamme. Enfin, les versements sur les supports en unité de compte ont atteint la part élevée de 43% du chiffre d’affaires vie individuelle (dont 6% sur des supports à court terme). Ils ont augmenté de 51% par rapport à l’année 2004.   (En millions d'euros) Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 Variation 31/12/2005 31/12/2004 Variation Assurance vie individuelle (Chiffre d’affaires)     1 173 1 015 15,6% 4 107 3 446 19,2%   Réseaux propriétaires     881 813 8,3% 2 936 2 704 8,6%   Indépendants     292 202 45,0% 1 171 742 57,8% Produit Net Bancaire (France)     89 65 36,5% 260 274 -5,2%   I.2. Santé et collectives. — L’activité se répartit de la manière suivante :   (En millions d'euros) Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 Variation 31/12/2005 31/12/2004 Variation Santé et collectives     561 650 -13,7% 2 263 2 381 -5,0% Santé individuelle     106 121 -12,2% 500 512 -2,4% Dommages corporels individuels     31 36 -13,5% 114 118 -3,1% Santé et dommages corporels individuels     137 156 -12,5% 614 630 -2,5%               Santé et dommages corporels collectifs     192 192 -0,3% 737 746 -1,3% Retraite et prévoyance collective     233 301 -22,9% 913 1 005 -9,2% Assurance collective     424 494 -14,1% 1 649 1 751 -5,8%   I.2.1. Santé et dommages corporels individuels : Alors que le groupe a poursuivi les efforts de fidélisation des clients existants et que la production nouvelle a connu un fort développement en santé individuelle (+39%), le chiffre d’affaires a été affecté par un changement de mode d’émission de primes en fin d’année qui a engendré une forte baisse au 4ème trimestre : En effet certains contrats à émission trimestrielle ont été basculés en émission mensuelle. En revanche, sur la base des primes acquises, l’activité du quatrième trimestre est en croissance. Par conséquent, si les primes émises en assurance santé et dommages corporels individuels ont enregistré une contraction de -2,5% sur l’ensemble de l’année à 614 M€, l’activité sous jacente de la santé individuelle est, en primes acquises, en croissance de 1,5%.   I.2.2. Assurances collectives : Les activités d’assurances collectives ont connu pour leur part en 2005 deux évolutions principales : En prévoyance collective, les mesures techniques de 2004 avaient conduit à des résiliations qui n’ont pas été intégralement compensées par le développement de l’activité internationale ; en retraite collective, qui est un marché structurellement porteur mais par nature plus volatile, le groupe n’a pas enregistré en fin d’année le même volume de versements que fin 2004. Par conséquent le chiffre d’affaires s’établit en baisse de –5,8% à 1 649 M€, avec en particulier un 4ème trimestre en retrait de -14%.   I.3. Biens et responsabilités (hors assurances collectives). — Conformément aux objectifs que le groupe s’était fixé, 2005 a globalement constitué un exercice de consolidation pour l’assurance de biens et de responsabilités. AGF entend retrouver de la croissance sans perdre de sa rentabilité sur ses différents marchés, ce qui s’est traduit par les évolutions suivantes : — En risques de particuliers, les portefeuilles automobiles et habitations ont été globalement stabilisés après plusieurs années de baisse. Les primes moyennes ont cependant des orientations différentes : En baisse en automobile et en faible hausse en multi-risques habitation ; — En risques de Professionnels et de TPE, le groupe a retrouvé la croissance de sa production tandis qu’en risques d’entreprises des signes encourageants apparaissent dans le courtage ; — En grands risques : Le groupe a connu pendant les 4 trimestres de l’exercice une baisse à deux chiffres de son activité du fait de sa politique de maintien de la rentabilité. Cette tendance a pesé sur la collecte de primes brutes mais son impact est bien plus faible sur les primes nettes de réassurance. Au global, l’activité a donc enregistré une contraction de -3,6% à 3 774 M€. Hors grands risques, le chiffre d’affaires est globalement stable (-0,5%), les grands risques enregistrant une baisse de -18,5%. Ces tendances se retrouvent dans les évolutions de l’activité des différents réseaux de distribution : — Les agents généraux enregistrent l’effet combiné d’une légère baisse du chiffre d’affaires automobile, d’une croissance de celui de la MRH, et du développement de l’activité de Professionnels / TPE ; — Le courtage enregistre l’effet combiné de la croissance des risques d’entreprise et de la contraction de l’activité de grands risques.   La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :   (En millions d'euros) Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 Variation 31/12/2005 31/12/2004 Variation Biens et responsabilités (hors collectives)     726 765 -5,1% 3 774 3 915 -3,6%   Agents généraux     468 481 -2,8% 2 247 2 245 0,1%   Courtage     233 260 -10,2% 1 420 1 553 -8,6%   Assurances fédérales     16 15 11,6% 69 61 12,7%   Protection juridique         7 6 13,6% 28 25 13,3%   Partenariats     2 2 9,5% 15 16 -7,5%   Autres     -1 1 n.s. -4 15 N.S.   II. — International.   Hors de France, les activités ont poursuivi en 2005 une croissance soutenue en Belgique, en Espagne (hors effet d’encaissement d’une prime unique exceptionnelle en mars 2004) et en Amérique du Sud tandis que les Pays-Bas ont connu un environnement plus difficile. Au total la croissance s’établit à environ +2% avec un chiffre d’affaires de 4 521 M€. Pour le seul 4ème trimestre, la hausse est de +10%.   II.1. Europe hors de France. — En Europe hors de France, la croissance des activités en Belgique et la stabilité des activités en Espagne du fait d’une importante prime unique en 2004 ne compensent pas entièrement la contraction enregistrée aux Pays-Bas. Le chiffre d’affaires s’établit à 3 441 M€ en contraction de -2%. Au 4ème trimestre l’activité est en croissance de +2,5%. II.1.1. Belgique : L’activité en Belgique a poursuivi en 2005 un développement très régulier soutenu en particulier par le dynamisme de l’assurance vie. Le chiffre d’affaires total au 4ème trimestre s’établit en hausse de +7,9%, 8ème trimestre de croissance supérieure à 5%. Ainsi sur l’ensemble de l’exercice la croissance atteint +11,5% avec un chiffre d’affaires de 933 M€. En assurance vie, la croissance est soutenue par les produits de capitalisation. En assurance non-vie, la croissance en risques de particuliers et d’entreprises compense la baisse enregistrée en grands comptes. II.1.2. Pays-Bas : Le chiffre d’affaires réalisé en 2005 par les entités néerlandaises est en recul de -11,6% à 1 313 M€. Les activités ont été négativement affectées durant l’exercice par la fermeture à la souscription d’un contrat insuffisamment rentable et par la cession du portefeuille d’assurance santé ex-Zwolsche. Ainsi les assurances de personnes sont en contraction de –23,2% sur l’ensemble de l’exercice. En assurance non-vie, l’année a été marquée par des pressions tarifaires en risque incendie, entraînant une baisse de –5,2%. II.1.3. Espagne : L’activité en Espagne a été marquée en 2005 par une croissance dans toutes les branches en assurance non-vie (automobiles, entreprises) et par une bonne performance en vie individuelle. Le chiffre d’affaires s’est établi en hausse de plus de +5% aux 2ème, 3ème, et 4ème trimestres. Au 1er trimestre 2004, le groupe avait enregistré une prime unique exceptionnelle en vie collective générant une base de comparaison défavorable. Par conséquent, le chiffre d’affaires annuel est globalement stable à 1 164 M€ (-0,6%).   II.2. Amérique du sud. — Les activités du groupe en Amérique du Sud, ont connu une croissance régulière tout au long de l’année. Le chiffre d’affaires annuel est en hausse de +19,7% à 760 M€. Cette progression a été principalement soutenue par le Brésil (+40%) et la Colombie (+17%). Le dynamisme de l’assurance automobile au Brésil a permis de compenser le retrait des activités incendie et transport.   III. — Assistance.   Mondial Assistance a enregistré une croissance régulière et soutenue tout au long de l’année 2005. Au total le chiffre d’affaires s’élève à 589 M€ (part du groupe AGF) en progression de +10,7%. Le 4 ème trimestre a été particulièrement dynamique avec une hausse de plus de +24%. Le marché du tourisme est resté dynamique en 2005 et a permis au groupe d’enregistrer une nette progression en assurance voyage. Les ventes via l’e-commerce se sont en particulier fortement développées. Les activités liées à la santé connaissent également une forte croissance et compensent le moindre développement de l’assistance automobile. Les Etats-Unis, l’Espagne, le Portugal et l’Europe de l’Est sont les zones de plus forte croissance. __________   (3) Mondial Assistance est consolidé à 50% dans les comptes du groupe AGF.   IV. — Assurance Crédit.   Euler Hermes a également enregistré un développement soutenu et régulier durant les 4 trimestres 2005 avec un chiffre d’affaires total en hausse de +6,7% à 2 038 M€. La croissance annuelle a été alimentée par le développement de certains pays en Europe (+7% en Allemagne et en Italie) et aux Etats-Unis (+18%). Les marchés plus récents enregistrent également des progressions très dynamiques (Espagne +67%, Asie +19%, Europe de l’Est +36%).   La répartition de l’activité par zone géographique est la suivante :   (En millions d'euros-primes émises) Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 Variation 31/12/2005 31/12/2004 corrigé IFRS Variation Allemagne     254 248 2,3% 926 864 7,2% France     104,4 103,5 0,9% 383 372 2,8% Italie     59,7 48,9 22,1% 220 206 7,1% Royaume-Uni     47 46 2,2% 187 190 -1,6% Etats-Unis     39,8 35 13,7% 168 143 18,0% Belgique / Pays-Bas         25 28,4 -12.00% 119 114 5,7% Espagne     2,3 3,2 -28,1% 19 11 66,7% Autres pays     3,4 3 13,3% 17 12 40,2%   Total     535,8 516,7 4,0% 2 038 1 912 6,7%    Evolution et répartition de l’activité du 4ème trimestre par pays :   (En millions d'euros) Quatrième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2004 IFRS Corrigé Variation sur Chiffre d'affaires IFRS Variation pro forma et change constaté France     2 459,5 2 429,5 1,2% -0,8%   Vie + santé     1 690,7 1 614,5 4,7% 1,6%   Non-vie     768,8 815,0 -5,7% -5,7% Belgique     226,6 210,0 7,9% 7,9%   Vie + santé     166,2 152,2 9,2% 9,2%   Non-vie     60,4 57,8 4,5% 4,5% Pays bas     270,9 288,5 -6,1% -5,1%   Vie + santé     97,5 105,0 -7,1% -4,4%   Non-vie     173,4 183,5 -5,5% -5,5% Espagne    (*) 245,0 229,1 6,9% 6,9%   Vie + santé     44,1 40,2 9,7% 9,7%   Non-vie     200,9 188,9 6,4% 6,4% Autres Europe     9,2 5,7 61,4% 59,6%   Vie + santé     9,2 4,8 91,7% 89,6%   Non-vie     0,0 0,9 -100,0% -100,0%     Total Europe hors France     751,7 733,3 2,5% 2,9%       Vie + santé     317,0 302,2 4,9% 5,9%       Non-vie     434,7 431,1 0,8% 0,8%           Argentine     17,9 11,7 53,0% 41,9%   Vie + santé     0,0 0,0 ns ns   Non-vie     17,9 11,7 53,0% 41,9% Chili     0,0 0,0 ns ns   Vie + santé     0,0 0,0 ns ns   Non-vie     0,0 0,0 ns ns Brésil     112,7 70,0 61,0% 20,7%   Vie + santé     27,4 17,0 61,2% 21,8%   Non-vie     85,3 53,0 60,9% 20,4% Venezuela     28,4 27,6 2,9% 6,5%   Vie + santé     6,9 6,3 9,5% 12,7%   Non-vie     21,5 21,3 0,9% 4,7% Colombie     74,9 59,8 25,3% 7,1%   Vie + santé     20,7 13,9 48,9% 29,6%   Non-vie     54,2 45,9 18,1% 0,4%     Total Amérique du sud     233,9 169,1 38,3% 15,1%       Vie + santé     55,0 37,2 47,8% 23,1%       Non-vie     178,9 131,9 35,6% 12,8% Autres pays    (*) 54,5 46,5 17,2% 11,4%   Vie + santé     18,3 11,3 61,9% 45,1%   Non-vie     36,2 35,2 2,8% 0,6%     Total hors France     1 040,1 948,9 9,6% 5,5%       Vie + santé     390,3 350,7 11,3% 9,0%       Non-vie     649,8 598,2 8,6% 3,5%     Total CA     3 499,6 3 378,4 3,6% 0,9%       Vie + santé     2 081,0 1 965,2 5,9% 2,9%       Non-vie     1 418,6 1 413,2 0,4% -1,8% Assistance     137,8 110,8 24,4% 21,7% Assurance crédit     535,9 516,7 4,0% 4,0% CA d'assurance consolidé     4 173,3 4 005,9 4,2% 1,9% Activités bancaires (France & Inter)     99,6 71,9 38,5% 116,7% Autres activités     13,6 9,0 51,1% 51,1% Total activités     4 286,5 4 086,8 4,9% 3,3% (*) Reclassement de contrats IAS 39 en Espagne et en Afrique.   Evolution et répartition de l’activité par pays au 31 décembre 2005 :     (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 corrigé Ifrs Variation sur CA IFRS Variation proforma et change constaté France     10 144,0 9 741,7 4,1% 1,9%   Vie + santé     6 229,4 5 666,3 9,9% 5,9%   Non-vie     3 914,6 4 075,4 -3,9% -3,9% Belgique     933,2 837,2 11,5% 11,5%   Vie + santé     627,5 528,4 18,8% 18,8%   Non-vie     305,7 308,8 -1,0% -1,0% Pays bas     1 313,5 1 485,5 -11,6% -10,5%   Vie + santé     404,1 526,2 -23,2% -20,5%   Non-vie     909,4 959,3 -5,2% -5,2% Espagne    (*) 1 163,9 1 170,9 -0,6% -0,6%   Vie + santé     256,8 316,1 -18,8% -18,8%   Non-vie     907,1 854,8 6,1% 6,1% Autres Europe     30,6 25,3 20,9% 21,7%   Vie + santé     30,6 25,3 20,9% 21,7%   Non-vie     0,0 0,0 ns ns     Total Europe hors France         3 441,2 3 518,9 -2,2% -1,7%       Vie + santé     1 319,0 1 396,0 -5,5% -4,3%       Non-vie     2 122,2 2 122,9 0,0% 0,0%           Argentine     57,2 48,9 17,0% 15,3%   Vie + santé     0,0 0,1 -100,0% -100,0%   Non-vie     57,2 48,8 17,2% 15,6% Chili     0,0 27,6 ns ns   Vie + santé     0,0 0,0 ns ns   Non-vie     0,0 27,6 ns ns Brésil     408,3 290,9 40,4% 15,5%   Vie + santé     92,6 70,4 31,5% 8,2%   Non-vie     315,7 220,5 43,2% 17,8% Venezuela     84,7 87,7 -3,4% 7,1%   Vie + santé     21,7 21,0 3,3% 14,3%   Non-vie     63,0 66,7 -5,5% 4,8% Colombie     210,3 180,0 16,8% 2,9%   Vie + santé     65,8 51,4 28,0% 13,3%   Non-vie     144,5 128,6 12,4% -1,2%     Total Amérique du sud     760,5 635,1 19,7% 10,6%       Vie + santé     180,1 142,9 26,0% 10,9%       Non-vie     580,4 492,2 17,9% 10,5% Autres pays    (*) 319,5 286,5 11,5% 10,6%   Vie + santé     119,9 97,9 22,5% 20,6%   Non-vie     199,6 188,6 5,8% 5,5%     Total hors France     4 521,2 4 440,5 1,8% 0,8%       Vie + santé     1 619,0 1 636,8 -1,1% -1,4%       Non-vie     2 902,2 2 803,7 3,5% 2,1%     Total CA     14 665,2 14 182,2 3,4% 1,5%       Vie + santé     7 848,4 7 303,1 7,5% 4,3%       Non-vie     6 816,8 6 879,1 -0,9% -1,5% Assistance     589,3 532,2 10,7% 9,8% Assurance crédit     2 038,4 1 911,7 6,7% 6,4% CA d'assurance consolidé     17 292,9 16 626,1 4,0% 2,4% Activités bancaires (France & Inter)     297,0 306,1 -3,0% 42,8% Autres activités     50,9 31,8 60,1% 60,1%     Total activités     17 640,8 16 964 4,0% 3,0% (*) Reclassement de contrats IAS 39 en Espagne et en Afrique.   Impact du passage aux normes IFRS :   (En millions d'euros) 31/12/2004 corrigé Variation sur CA réel 31/12/2004 IFRS corrigé France     9 745,1 -3,4 9 741,7   Vie + santé     5 667,2 -0,9 5 666,3   Non-vie     4 077,9 -2,5 4 075,4 Belgique     952,6 -115,4 837,2   Vie + santé     643,8 -115,4 528,4   Non-vie     308,8 0,0 308,8 Pays bas     1 485,5 0,0 1 485,5   Vie + santé     526,2 0,0 526,2   Non-vie     959,3 0,0 959,3 Espagne     1 218,3 -47,4 1 170,9   Vie + santé     363,5 -47,4 316,1   Non-vie     854,8 0,0 854,8 Autres Europe     24,4 0,9 25,3   Vie + santé     24,4 0,9 25,3   Non-vie     0,0 0,0 0,0     Total Europe hors France     3 680,8 -161,9 3 518,9       Vie + santé     1 557,9 -161,9 1 396,0       Non-vie     2 122,9 0,0 2 122,9         Argentine     44,9 4,0 48,9   Vie + santé     0,1 0,0 0,1   Non-vie     44,8 4,0 48,8 Chili     27,6 0,0 27,6   Vie + santé     0,0 0,0 0,0   Non-vie     27,6 0,0 27,6 Brésil     292,1 -1,2 290,9   Vie + santé     71,0 -0,6 70,4   Non-vie     221,1 -0,6 220,5 Venezuela     79,5 8,2 87,7   Vie + santé     19,0 2,0 21,0   Non-vie     60,5 6,2 66,7 Colombie     209,0 -29,0 180,0   Vie + santé     78,2 -26,8 51,4   Non-vie     130,8 -2,2 128,6     Total Amérique du sud     653,1 -18,0 635,1       Vie + santé     168,3 -25,4 142,9       Non-vie     484,8 7,4 492,2 Autres pays     299,4 -12,9 286,5   Vie + santé     112,4 -14,5 97,9   Non-vie     187,0 1,6 188,6     Total hors France     4 633,3 -192,8 4 440,5       Vie + santé     1 838,6 -201,8 1 636,8       Non-vie     2 794,7 9,0 2 803,7     Total CA     14 378,4 -196,2 14 182,2       Vie + santé     7 505,8 -202,7 7 303,1       Non-vie     6 872,6 6,5 6 879,1 Assistance     532,2 0,0 532,2 Assurance crédit     1 894,8 16,9 1 911,7 CA d'assurance consolidé     16 805,4 -179,3 16 626,1 Activités bancaires (France & Inter)     550,4 -244,3 306,1 Autres activités     31,8 0,0 31,8     Total activités     17 387,6 -423,6 16 964   Le chiffre d’affaires au 31décembre 2005 est présenté sur la base des comptes en normes IFRS. Les principales différences induites par ce passage sont les suivantes : — La collecte sur les contrats d’investissement IAS 39 n’est plus comptabilisée en chiffre d’affaires mais en comptes de dépôts au bilan. L’impact sur le chiffre d’affaires au 31 décembre 2004 est de –209,6 M€. Au 31 décembre 2005, la collecte sur les contrats IAS39 s’élève à 236 M€. Elle concerne principalement la collecte d’assurance vie hors de France. Ce montant représente moins de 1,5% du chiffre d’affaires du groupe ; — Le chiffre d’affaires des pays étrangers est comptabilisé en norme IFRS en utilisant un taux de change moyen et non plus le taux de change de clôture. L’impact sur le chiffre d’affaires au 31 décembre 2004 est de 30,3 M€ ; — L’indicateur retenu pour quantifier le volume des activités bancaires n’est plus le produit d’exploitation bancaire mais le produit net bancaire. L’impact sur le volume total des activités au 31 décembre 2004 est de –244,3 M€ (hors Eurofactor). Le PNB publié n’est pas retraité des commissions perçues par les sociétés de gestion d’actifs du groupe pour la gestion des OPCVM consolidées qui sont traités en Fair Value Option.   Tableau de passage du chiffre d’affaires au 31 décembre 2004 publié au chiffre d’affaires pro forma.   (En millions d'euros.)   Activités d'assurance Activités bancaires Autres activités Total   Primes émises Autres prestation Chiffre d'affaires P.N.B. Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires publié au 31 décembre 2004 (A)     16387,6 371,6 16759,2 550,4 31,8 17341,4 Correction chiffre d'affaires Euler Hermes (B)       46,2 46,2     46,2 Chiffre d'affaire corrigé au 31 décembre 2004     16387,6 417,8 16805,4 550,4 31,8 17387,6 Impact taux de change moyen (C)     29,7 0,6 30,3     30,3 Impact passage du PEB au PNB (hors Eurofactor) (C)           -244,3   -244,3 Impact IAS 39 (hos AVIP et MMV) (C)     -209,6   -209,6     -209,6 Chiffre d'affaires corrigé IFRS au 31 décembre 2004 (A+B+C)     16207,7 418,4 16626,1 306,1 31,8 16964,0 Acquisition de Martin Maurel Vie au 31 décembre 2004     28,5   28,5     28,5 Acquisition d'Avip au 31 décembre 2004     188,2   188,2     188,2 Cession AGF Az Chile Generales au 19 août 2004     -27,6   -27,6     -27,6 Cession de portefeuille Colseguros vida (EPS) au 1er janvier 2004     -0,2   -0,2     -0,2 Cession de ZA Verzeringen (Pays-Bas) au 12 novembre 2004     -17,9   -17,9     -17,9 Cession d'Eurofactor au 31 décembre 2004           -98,0   -98,0 Total variation de périmètre (D)     171,0   171,0 -98,0   73,0 Chiffre d'affaires corrigé pro forma au 31 décembre 2004 (A+B+C+D)     16378,7 418,4 16797,1 208,1 31,8 17037,0   Chiffre d'affaires consolidé des AGF   au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)     2005 2004 Premier trimestre :       Primes émises des sociétés d'assurance :         Assurance vie en France     1 130,0 1 040,9     Assurance biens et responsabilités en France     1 375,1 1 438,0     Santé en France     344,9 342,2     Assurance crédit     472,9 430,6     Assistance     121,2 115,3     Assurance vie hors de France     380,2 468,0     Assurance biens et responsabilités hors de France     907,9 906,8     Santé hors de France     76,5 130,6       Total primes émises des sociétés d'assurance     4 808,7 4 872,4   Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance     100,0 90,5   Chiffre d'affaires assurance     4 908,7 4 962,9   Chiffre d'affaires des autres activités     9,8 8,4   Produit net bancaire     57,1 36,8       Total activité du premier trimestre     4 975,6 5 008,1 Second trimestre :       Primes émises des sociétés d'assurance :         Assurance vie en France     1 268,6 1 050,0     Assurance biens et responsabilités en France     868,7 908,4     Santé en France     340,8 339,2     Assurance crédit     424,3 398,4     Assistance     121,7 108,0     Assurance vie hors de France     320,0 387,4     Assurance biens et responsabilités hors de France     698,4 678,9     Santé hors de France     67,0 -1,4       Total primes émises des sociétés d'assurance     4 109,5 3 868,9   Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance     96,8 94,5   Chiffre d'affaires assurance     4 206,3 3 963,4   Chiffre d'affaires des autres activités     5,8 7,0   Produit net bancaire     70,1 60,2       Total activité du second trimestre     4 282,2 4 030,6 Troisième trimestre :       Primes émises des sociétés d'assurance :         Assurance vie en France     1 120,1 937,2     Assurance biens et responsabilités en France     902,0 916,9     Santé en France     334,3 343,1     Assurance crédit     403,0 373,8     Assistance     124,3 122,2     Assurance vie hors de France     304,8 322,2     Assurance biens et responsabilités hors de France     646,1 623,7     Santé hors de France     69,4 57,9       Total primes émises des sociétés d'assurance     3 904,0 3 697,0   Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance     100,6 93,1   Chiffre d'affaires assurance     4 004,6 3 790,1   Chiffre d'affaires des autres activités     21,7 7,4   Produit net bancaire     70,2 65,1       Total activité du troisième trimestre     4 096,5 3 862,6 Quatrième trimestre :       Primes émises des sociétés d'assurance :         Assurance vie en France     1 364,9 1 265,0     Assurance biens et responsabilités en France     764,0 814,6     Santé en France     330,6 349,6     Assurance crédit     419,8 391,6     Assistance     109,1 88,0     Assurance vie hors de France     306,8 402,5     Assurance biens et responsabilités hors de France     650,0 585,3     Santé hors de France     79,0 52,7       Total primes émises des sociétés d'assurance     4 024,2 3 949,3   Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance     149,3 93,5   Chiffre d'affaires assurance     4 173,5 4 042,8   Chiffre d'affaires des autres activités     13,6 9,0   Produit net bancaire     99,6 46,0       Total activité du quatrième trimestre     4 286,7 4 097,8       Total chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2005     17 641,0 16 999,1         0600745
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00745
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2005
    Numéro d’affaire : 05541
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société anonyme au capital social de 868 855 503 €. Siège social  : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02.303 265 128 R.C.S. Paris. -- APE  : 741 J.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005. (En millions d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre  :         Primes émises des sociétés d'assurance  :           Assurance vie en France 1 130,0 1 040,9       Assurance biens et responsabilités en France 1 375,1 1 438,0       Santé en France 344,9 342,2       Assurance crédit 472,9 430,6       Assistance 121,2 115,3       Assurance Vie hors de France 380,2 468,0       Assurance biens et responsabilités hors de France 907,9 906,8       Santé hors de France     76,5     130,6       Total primes émises des sociétés d'Assurance 4 808,7 4 872,4     Autres produits d'exploitation des sociétés d'Assurance     100,0     90,5     Chiffre d'affaires assurance 4 908,7 4 962,9     Chiffre d'affaires des autres activités 9,8 8,4     Produit net bancaire     57,1     36,8       Total activité du premier trimestre 4 975,6 5 008,1 Second trimestre  :         Primes émises des sociétés d'assurance  :           Assurance Vie en France 1 268,6 1 050,0       Assurance biens et responsabilités en France 868,7 908,4       Santé en France 340,8 339,2       Assurance crédit 424,3 398,4       Assistance 121,7 108,0       Assurance Vie hors de France 320,0 387,4       Assurance biens et responsabilités hors de France 698,4 678,9       Santé hors de France     67,0     - 1,4       Total primes émises des sociétés d'Assurance 4 109,5 3 868,9     Autres produits d'exploitation des sociétés d'Assurance     96,8     94,5     Chiffre d'affaires assurance 4 206,3 3 963,4     Chiffre d'affaires des autres activités 5,8 7,0     Produit net bancaire     70,1     60,2       Total activité du second trimestre 4 282,2 4 030,6 Troisième trimestre  :         Primes émises des sociétés d'assurance  :           Assurance vie en France 1 120,1 937,2       Assurance biens et responsabilités en France 902,0 916,9       Santé en France 334,3 343,1       Assurance crédit 403,0 373,8       Assistance 124,3 122,2       Assurance vie hors de France 304,8 322,2       Assurance biens et responsabilités hors de France 646,1 623,7       Santé hors de France     69,4     57,9       Total primes émises des sociétés d'assurance 3 904,0 3 697,0     Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance     100,6     93,1     Chiffre d'affaires assurance 4 004,6 3 790,1     Chiffre d'affaires des autres activités 21,7 7,4     Produit net bancaire     70,2     65,1       Total activité du troisième trimestre     4 096,5     3 862,6       Total chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005 13 354,3 12 901,3     Faits marquants  : Poursuite d'une croissance dynamique au troisième trimestre 2005 (+ 7,0 %).   Après un très bon deuxième trimestre où le développement des activités s'était accéléré (croissance de + 7,9 %), AGF a poursuivi une croissance dynamique au troisième trimestre 2005. L'activité totale est en croissance de + 7,0 % grâce en particulier aux très bonnes performances du pôle Vie & services financiers, à la poursuite de la croissance en Belgique et en Espagne, et au maintien d'un développement soutenu en assurance crédit et en assistance. Les activités de santé & collectives et de biens & responsabilités connaissent également un développement en ligne avec les objectifs. L'accumulation de ces bonnes performances trimestrielles traduit la capacité du groupe à mettre en oeuvre sa stratégie de crpissance rentable, et à atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'était fixés.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005.   (En millions d'euros) T3 05 T3 04 Variation 30/09/05 30/09/04 (b) Variation Var. prof. et chg cst (c) France 2 357 2 196 7,3 % 7 685 7 312 5,1 % 2,8 %     Assurances de personnes (a) 1 455 1 280 13,7 % 4 539 4 052 12,0 % 7,6 %     Assurances de biens et responsabilités 902 916 - 1,6 % 3 146 3 260 - 3,5 % - 3,5 % Hors de France 1 024 972 5,3 % 3 481 3 492 - 0,3 % - 0,5 %     Assurances de personnes (a) 378 356 6,1 % 1 229 1 286 - 4,5 % - 4,3 %     Assurances de biens et responsabilités 646 616 4,9 % 2 252 2 206 2,1 % 1,7 % Assistance 157 148 5,9 % 452 421 7,1 % 6,7 % Assurance crédit     468     441 6,1 %     1 503     1 395 7,7 % 7,2 % Chiffre d'affaires d'assurance consolidé 4 005 3 758 6,6 % 13 120 12 620 4,0 % 2,5 % Activités bancaires & financières (France & Inter) 70 65 7,8 % 197 162 21,8 % 21,8 % Autres activités     21     7 n.s.     37     23     63,6 % 63,6 %       Total activités 4 096 3 830 7,0 % 13 354 12 805 4,3 % 2,8 %     Notes  :   -- Le chiffre d'affaires en assurance de personnes, outre la Vie individuelle et les assurances collectives Vie, inclut la totalité du chiffre d'affaires santé, c'est à dire l'ensemble des dommages corporels individuels et collectifs  ;   -- Le chiffre d'affaires au 30 septembre 2004 correspond au chiffre d'affaires IFRS (cf. page 10) calculé à méthodologie comptable identique à celle utilisée au 30 septembre 2005  ;   -- Le chiffre d'affaires au 30 septembre 2005 a été calculé sur la base du taux de change au 30 septembre 2004 et le proforma consiste à comparer le chiffre d'affaires au 30 septembre 2005 à celui du 30 septembre 2004 dans le périmètre et en norme IFRS telle qu'appliquée en 2005.   -- L'impact de l'application des IFRS est présenté dans un tableau de passage détaillé ci-après.   Ifrance.   AGF a enregistré à nouveau un très bon trimestre en France. Après l'accélération du développement au deuxième trimestre (+ 7,8 %), le groupe a su soutenir cette croissance avec une progression de + 7,3 % du chiffre d'affaires d'assurance au troisième trimestre 2005 à 2 357 M€. Sur les 9 premiers mois de l'année, cette progression est de + 5,1 % avec un chiffre d'affaires de 7 685 M€. Cette bonne performance comparable à celle du deuxième trimestre traduit la poursuite des tendances suivantes  :   -- Le pôle Vie & Services financiers connaît une croissance dynamique des ses activités. C'est désormais le quatrième trimestre consécutif de hausse à 2 chiffres de l'activité d'assurance Vie. En outre la collecte totale d'épargne est en forte hausse (+ 40 % au 30 septembre 2005) avec un développement très encourageant de la vente des produits financiers aux particuliers. Les différents réseaux de distribution contribuent à cette très bonne performance  ;   -- Le pôle Santé & Collectives enregistre l'effet combiné d'un développement prudent de ses activités dans un contexte réglementaire mouvant, et du plein effet des mesures techniques mises en place en 2004  ;   -- Le pôle agents généraux courtage Iard connaît une évolution en ligne avec ses objectifs. Les portefeuilles automobile de particuliers se stabilisent, et le développement des risques d'entreprises, de professionnels et de TPE compensent la poursuite de la baisse des activités de grands risques. Du fait de cette reprise du développement sélectif, l'activité au troisième trimestre ne se contracte que de - 1,3 % vs. - 4,0 % à la fin du premier semestre.   -- Compte tenu de l'organisation des activités en France, la répartition du chiffre d'affaires s'analyse de la manière suivante  :   (En millions d'euros) T3 2005 T3 2004 Variation 30/09/05 30/09/04 Variation Assurance             Vie individuelle 926 745 24,3 % 2 934 2 431 20,7 % Santé et Collectives 564 573 - 1,6 % 1 700 1 728 - 1,6 % Biens et Responsabilités hors Ass Collectives     867     878 - 1,3 %     3 051     3 153 - 3,3 %       Total 2 357 2 196 7,3 % 7 685 7 312 5,1 %     I.1. Vie individuelle et services financiers (1). -- En Vie Individuelle et Services Financiers, la collecte totale d'épargne sur (2) les trois premiers trimestres 2005 se monte à 6,3 Md€, et affiche toujours une forte hausse par rapport à 2004 (+ 1,8 Md€ soit + 40 %). L'activité totale du pôle Vie & Services Financiers continue sur sa tendance de croissance soutenue  :   -- 3,0 Md€ de collecte ont été réalisés auprès des particuliers (soit + 21 %), dont 70 % par les réseaux propriétaires (AGF FinanceConseil, W Finance, Agents Généraux) et 30 % par les réseaux indépendants (Courtage, Partenariats, Avip, Asac)  ;   -- 3,4 Md€ de collecte auprès des institutionnels et entreprises, en hausse de 1,3 Md€ par rapport à 2004 (soit + 62 %). Cette croissance est due à la forte collecte sur les actifs de long terme, en particulier sur les fonds diversifiés, actions et alternatifs.   -- (1) Compte tenu de la nature de son activité, le contrat Asac-Fapes a été reclassé depuis la retraite collective en vie individuelle.   -- (2) Chiffre d'affaires Vie et collecte nette en finance.   -- Le chiffre d'affaires vie individuelle total est en forte hausse sur le troisième trimestre 2005, à + 24 %, portant la croissance cumulée depuis le début de l'année à + 21 %. Ces très bons résultats sont attribuables à la fois à la poursuite du développement des réseaux propriétaires (+ 9 % sur le troisième trimestre et + 9 % à fin septembre) et à l'activité toujours très soutenue des réseaux indépendants (+ 80 % sur le trimestre et + 63 % en cumul). Les versements sur les supports en unités de compte sont toujours en très forte progression sur les trois premiers trimestres 2005, et représentent 38 % du chiffre d'affaires vie individuelle total, dont 6 % sur des supports à court terme.   (En millions d'euros) T3 05 T3 04 Variation 30/09/05 30/09/04 Variation Assurance vie individuelle (chiffre d'affaires) 926 745 24,3 % 2 934 2 431 20,7 % Réseaux propriétaires 629 578 8,8 % 2 055 1 891 8,7 % Indépendants     298     166 79,5 %     879     540 62,6 % Produit net bancaire (France) 59 52 13,5 % 171 137 24,8 %     I.2. Santé et collectives. -- L'activité se répartit de la manière suivante  :   (En millions d'euros) T3 05 T3 04 Variation 30/09/05 30/09/04 Variation Santé et collectives 564 573 - 1,6 % 1 700 1 728 - 1,6 % Santé individuelle 129 128 0,8 % 392 388 0,9 % Dommages corporels individuels 24 25 - 4,0 % 83 82 1,5 % Santé et dommages corporels individuels 153 153 0,0 % 475 470 1,0 % Santé & dommages corporels collectifs 181 190 - 4,7 % 545 554 - 1,6 % Retraite & prévoyance collective 229 230 - 0,4 % 680 704 - 3,4 % Assurance collective 410 420 - 2,4 % 1 225 1 258 - 2,6 %     I.2.1. Santé et dommages corporels individuels  : Le chiffre d'affaires en assurance santé et dommages corporels individuels reste stable au troisième trimestre à 153 M€. L'activité santé individuelle est en légère croissance de + 0,8 % grâce à des efforts de relance de la production nouvelle. Des opérations commerciales destinées notamment aux seniors continuent de soutenir l'activité.   I.2 2. Assurances collectives  : Les activités d'assurances collectives continuent d'enregistrer les effets des mesures d'assainissement mises en place en 2004 en santé collective que ne compense pas le développement de l'assurance emprunteur. Le chiffre d'affaires s'établit en légère baisse de - 2,4 % au troisième trimestre à 410 M€.   I.3. Biens et responsabilités (hors assurances collectives). -- Les tendances observées durant le troisième trimestre 2005 sont relativement comparables à celle du premier semestre de l'année  :   -- Le segment des entreprises et des professionnels / TPE est le plus dynamique. Le groupe s'y développe tant dans le courtage que chez les agents, bénéficiant d'un environnement tarifaire porteur  ;   -- En risques de particuliers, le solde des mouvements depuis le début de l'année sur les portefeuilles automobiles est globalement stable. Néanmoins la prime moyenne est légèrement orientée à la baisse compte tenu des mesures commerciales mises en place. En multi-risques habitation, l'activité bénéficie de l'indexation des tarifs sur les indices du bâtiment  : le chiffre d'affaires est en progression. Ces évolutions sont conformes aux objectifs que le groupe s'était fixés  ;   -- En grands risques  : le groupe enregistre depuis plusieurs trimestres une baisse de son activité du fait de sa politique de maintien de la rentabilité. Ce segment ne représente cependant que 3 % des primes nettes de réassurance.   -- Par conséquent le chiffre d'affaires au troisième trimestre est toujours en légère contraction de - 1,3 %. Grâce au dynamisme des activités d'entreprises, de professionnels et de TPE, le recul est cependant moindre que sur les 6 premiers mois de l'année (- 4,0 %).   -- Ces tendances se retrouvent dans les évolutions de l'activités des différents réseaux de distributions  :   -- Les agents généraux enregistre l'effet combiné de la stabilisation du portefeuille automobile et du développement de l'activité de professionnels / TPE  ;   -- Le courtage enregistre l'effet combiné de la croissance dynamique en risques d'entreprise et de la contraction de l'activité de grands risques.   -- La répartition du chiffre d'affaires est la suivante  :   (En millions d'euros) T3 05 T3 04 Variation 30/09/05 30/09/04 Variation Biens et responsabilités (hors collectives) 867 878 - 1,3 % 3 051 3 153 - 3,3 %     Agents généraux 551 536 2,8 % 1 779 1 764 0,9 %     Courtage 289 318 - 9,1 % 1 187 1 293 - 8,2 %     Assurances fédérales 18 17 5,9 % 52 46 13,0 %     Protection juridique 7 6 16,7 % 22 19 15,8 %     Partenariats 2 2 0,0 % 13 14 - 7,1 %     Autres - 1 - 1 0,0 % - 1 17 n.s.     II. -- International.   Hors de France, les activités ont également maintenu au troisième trimestre une croissance soutenue de + 5,3 % à 1 024 M€, après un très bon deuxième trimestre (+ 7,8 %). Cette progression résulte de la poursuite du développement en Belgique, en Espagne, et de la forte croissance des activités en Amérique du Sud. En cumul sur les 9 premiers mois, le chiffre d'affaires s'établit à 3 481 M€.   II.1. Europe hors de France. -- En Europe hors de France, la croissance des activités en Belgique et en Espagne compense la contraction enregistrée aux Pays-Bas. Le chiffre d'affaires au troisième trimestre est globalement stable à 752 M€ (+ 0,1 %). Sur les 9 premiers mois de l'année il s'établit à 2 690 M€.   II.1.1. Belgique  : L'activité en Belgique poursuit son développement de manière très régulière. Le chiffre d'affaires au troisième trimestre est en progression de + 7,6 % à 209 M€. C'est désormais le septième trimestre de croissance supérieure à 5 %. L'assurance vie, tant en produits de capitalisation pour les particuliers qu'en vie collective, reste très dynamique portant la progression de l'assurance de personnes à + 10,1 %. L'assurance de biens et de responsabilités connaît un rebond important au troisième trimestre avec une progression de + 2,7 %  : la croissance en risque de particuliers fait plus que compenser l'effet toujours négatif de la pression tarifaire en grands risques.   II.1.2. Pays-Bas  : Le chiffre d'affaires réalisé au troisième trimestre par les entités néerlandaises est en recul de - 9,6 % à 287 M€. Les activités restent négativement affectées par la fermeture à la souscription d'un contrat insuffisamment rentable et par la cession du portefeuille d'assurance santé ex-Zwvolsche. Ainsi les assurance de personnes sont en contraction de - 13,7 %. En assurance non-vie, l'activité enregistre également les effets des pressions tarifaires en particulier en risque incendie, avec une contraction de - 7,5 %.   II.1.3. Espagne  : L'activité en Espagne a poursuivi au troisième trimestre une croissance soutenue de + 7,1 % à 249 M€ après un deuxième trimestre qui était également orienté à la hausse (+ 4,5 %). En assurance non-vie toutes les branches sont en croissance tant en risques d'entreprises que de particuliers avec une progression toujours forte de l'activité de flottes automobile  : au total le chiffre d'affaires du troisième trimestre est en hausse de + 7,2 % à 196 M€. En assurance vie, les branches individuelles et collectives sont en progression  : au total le chiffres d'affaires d'assurance de personnes est en hausse de + 6,5 % à 52 M€.   II.2. Amérique du Sud. -- Les activités du groupe en Amérique du Sud, ont enregistré une progression de + 25,7 % au troisième trimestre à 192 M€. Cette croissance est notamment alimenté par les activités au Brésil qui progressent de + 46,3 % à 107 M€. L'assurance automobile bénéficie en particulier de l'amélioration de la fidélité des clients et d'une augmentation importante des affaires nouvelles. L'activité est également en progression en Colombie et en Argentine.   III. -- Assistance.   Le chiffre d'affaires réalisé par Mondial Assistance au troisième trimestre s'établit à 157 M€ en progression de + 5,9 %. Le groupe poursuit un développement soutenu en assurance voyage grâce à un marché mondial du tourisme qui reste dynamique. Les Etats-Unis, l'Espagne, l'Allemagne et le Portugal sont les zones de plus fortes croissances. En outre les ventes en ligne d'assurance voyage poursuivent une croissance forte.   IV. -- Assurance crédit.   Le groupe Euler Hermes a poursuivi au troisième trimestre 2005 un développement commercial soutenu après un premier semestre dynamique. Le chiffre d'affaires s'établit à 468 M€, soit une progression de + 6,1 %. Cette croissance reste soutenue par le développement des activités en zone euro (+ 8,8 % en Allemagne) et aux Etats-Unis (+ 20,2 %), mais également par une progression très dynamique de l'activité commerciale dans les nouveaux marchés (+ 39 %).   La répartition de l'activité par zone géographique est la suivante  :   (En millions d'euros)-primes émises) T3 05 T3 04 Variation 30/06/05 30/09/04 Variation Allemagne 211 194 8,8 % 672 616 9,1 % France 86 84 3,0 % 278 269 3,5 % Italie 49 49 0,0 % 160 157 2,4 % Royaume-Uni 45 46 - 2,2 % 140 144 - 2,8 % Etats-Unis 40 34 20,2 % 128 108 19,3 % Belgique / Pays-Bas 29 29 0,0 % 94 86 9,9 % Espagne 2 3 - 24,1 % 16 8 105,1 % Autres Pays     5     4 11,9 %     14     9 48,9 %       Total 468 441 6,1 % 1 503 1 395 7,7 %     Evolution et répartition de l'activité du troisième trimestre par pays.   (En millions d'euros) T3 05 T3 04 IFRS Variation sur chiffre d'affaires IFRS Variation pro forma et change cstt France 2 356,4 2 196,5 7,3 % 4,4 %     Vie + santé 1 454,4 1 280,1 13,6 % 8,6 %     Non-Vie 902,0 916,4 - 1,6 % - 1,6 % Belgique 208,6 193,9 7,6 % 7,6 %     Vie + santé 140,0 127,1 10,1 % 10,1 %     Non-Vie 68,6 66,8 2,7 % 2,7 % Pays-Bas 287,4 318,0 - 9,6 % - 8,3 %     Vie + santé 95,3 110,4 - 13,7 % - 9,9 %     Non-Vie 192,1 207,6 - 7,5 % - 7,5 % Espagne 248,6 232,2 7,1 % 7,1 %     Vie + santé 52,4 49,2 6,5 % 6,5 %     Non-Vie 196,2 183,0 7,2 % 7,2 % Autres Europe 7,4 6,9 7,2 % 8,7 %     Vie + santé 7,4 6,8 8,8 % 10,3 %     Non-Vie 0, 0 0,1 ns ns       Total Europe hors France 752,0 751,0 0,1 % 0,8 %     Vie + santé 295,1 293,5 0,5 % 2,2 %     Non-Vie 456, 9 457,5 - 0,1 % - 0,1 % Argentine 13,4 10,5 27,6 % 22,9 %     Vie + santé 0,0 - 0,2 ns ns     Non-Vie 13,4 10,7 25,2 % 20,6 % Chili 0,0 0,0 ns ns     Vie + santé 0,0 0,0 ns ns     Non-Vie 0, 0 0, 0 ns ns Brésil 107,1 73,2 46,3 % 16,1 %     Vie + santé 25,4 17,1 48,5 % 18,7 %     Non-Vie 81,7 56,1 45,6 % 15,3 % Venezuela 21,5 22,4 - 4,0 % 7,6 %     Vie +santé 5,2 5,0 4,0 % 16,0 %     Non-Vie 16,3 17,4 - 6,3 % 5,2 % Colombie 50,3 46,9 7,2 % 5,8 %     Vie + santé 16,5 12,9 27,9 % 12,4 %     Non-Vie 33,8 34,0 - 0,6 % - 12,6 %       Total Amérique du Sud 192,3 153,0 25,7 % 8,6 %     Vie + santé 47,1 34,8 35,3 % 16,7 %     Non-Vie 145,2 118,2 22,8 % 6,3 % Autres pays 79,2 68,2 16,1 % 15,1 %     Vie + santé 35,2 27,8 26,6 % 24,8 %     Non-Vie 44,0 40,4 8,9 % 8,4 %       Total hors France 1 023,5 972,2 5,3 % 3,0 %     Vie + santé 377,4 356,1 6,0 % 5,4 %     Non-Vie 646,1 616,1 4,9 % 1,7 %       Total chiffre d'affaires 3 379,9 3 168,7 6,7 % 4,0 %     Vie + santé 1 831,8 1 636,2 12,0 % 7,9 %     Non-Vie 1 548,1 1 532,5 1,0 % - 0,3 % Assistance 156,8 148,0 5,9 % 5,1 % Assurance crédit     467,96     440,7 6,1 % 5,0 % Chiffre d'affaires d'assurance consolidé 4 004,6 3 757,4 6,6 % 4,2 % Activités bancaires (France & Inter) 70,2 65,1 7,8 % 7,8 % Autres activités     21,7     7,4 n.s. n.s.       Total activités 4 096,5 3 829,9 7,0 % 4,6 %     Evolution et répartition de l'activité par pays au 30 septembre 2005.   (En millions d'euros) 30/09/05 30/09/04 IFRS Variation sur chiffre d'affaires IFRS Variation pro forma et change cstt France 7 684,5 7 312,2 5,1 % 2,8 %     Vie + santé 4 538,7 4 051,8 12,0 % 7,6 %     Non-Vie 3 145,8 3 260,4 - 3,5 % - 3,5 % Belgique 706,6 627,2 12,7 % 12,7 %     Vie + santé 461,3 376,2 22,6 % 22,6 %     Non-Vie 245,3 251,0 - 2,3 % - 2,3 % Pays-Bas 1 042,6 1 197,0 - 12,9 % - 11,8 %     Vie + santé 306,6 421,2 - 27,2 % - 24,5 %     Non-Vie 736,0 775,8 - 5,1 % - 5,1 % Espagne 918,9 941,8 - 2,4 % - 2,4 %     Vie + santé 212,7 275,9 - 22,9 % - 22,9 %     Non-Vie 706, 2 665, 9 6,1 % 6,1 % Autres Europe 21,4 19,6 9,2 % 10,7 %     Vie + santé 21,4 20,5 4,4 % 5,9 %     Non-Vie 0,0 - 0,9 ns ns       Total europe hors France 2 689,5 2 785,6 - 3,4 % - 2,9 %     Vie + santé 1 002,0 1 093,8 - 8,4 % - 7,1 %     Non-Vie 1 687,5 1 691,8 - 0,3 % - 0,3 % Argentine 39,3 37,2 5,6 % 7,0 %     Vie + santé 0,0 0,1 ns ns     Non-Vie 39,3 37,1 5,9 % 7,3 % Chili 0,0 27,6 ns ns     Vie + santé 0,0 0,0 ns ns     Non-Vie 0,0 27,6 ns ns Brésil 295,6 220,9 33,8 % 13,9 %     Vie + santé 65,2 53,4 22,1 % 3,9 %     Non-Vie 230,4 167,5 37,6 % 17,0 % Venezuela 56,3 60,1 6,3 % 7,3 %     Vie +santé 14,8 14,7 0,7 % 15,0 %     Non-Vie 41,5 45,4 - 8,6 % 4,8 % Colombie 135,4 120,2 12,6 % 0,9 %     Vie+santé 45,1 37,5 20,3 % 7,4 %     Non-Vie 90,3 82,7 9,2 % - 2,1 %       Total Am. du Sud 526,6 466,0 13,0 % 8,8 %     Vie + santé 125,1 105,7 18,4 % 6,6 %     Non-Vie 401,5 360,3 11,4 % 9,5 % Autres pays 265,0 240,0 10,4 % 10,5 %     Vie+santé 101,6 86,6 17,3 % 17,4 %     Non-Vie 163,4 153,4 6,5 % 6,6 %       Total hors France 3 481,1 3 491,6 - 0,3 % - 0,5 %     Vie + santé 1 228,7 1 286,1 - 4,5 % - 4,3 %     Non-Vie 2 252,4 2 205,5 2,1 % 1,7 %       Total chiffre d'affaires 11 165,6 10 803,8 3,3 % 1,7 %     Vie + santé 5 767,4 5 337,9 8,0 % 4,8 %     Non-Vie 5 398,2 5 465,9 - 1,2 % - 1,4 % Assistance 451,5 421,4 7,1 % 6,7 % Assurance crédit     1 502,5     1 395,0 7,7 % 7,2 % Chiffre d'affaires d'assurance consolidé 13 119,6 12 620,2 4,0 % 2,5 % Activités bancaires (France & Inter) 197,4 162,1 21,8 % 21,8 % Autres activités     37,3     22,8 63,6 % 63,6 %       Total activités 13 354,3 12 805,1 4,3 % 2,8 %     Impact du passage aux normes IFRS.   (En millions d'euros) 30/09/04 Publié Variation sur chiffre d'affaires réel 30/09/04 IFRS France 7 315,9 - 3,7 7 312,2     Vie + santé 4 052,6 - 0,8 4 051,8     Non-Vie 3 263,3 - 2,9 3 260,4 Belgique 702,5 - 75,3 627,2     Vie + santé 451,5 - 75,3 376,2     Non-Vie 251,0 0,0 251,0 Pays-Bas 1 197,0 0,0 1 197,0     Vie + santé 421,2 0,0 421,2     Non-Vie 775,8 0,0 775,8 Espagne 941,8 0,0 941,8     Vie + santé 275,9 0,0 275,9     Non-Vie 665,9 0,0 665,9 Autres Europe 19,2 0,4 19,6     Vie + santé 20,1 0,4 20,5     Non-Vie - 0,9 0,0 - 0,9       Total Europe hors France 2 860,5 - 74,9 2 785,6     Vie + santé 1 168,7 - 74,9 1 093,8     Non-Vie 1 691,8 0,0 1 691,8 Argentine 36,5 0,7 37,2     Vie + santé 0,1 0,0 0,1     Non-Vie 36,4 0,7 37,1 Chili 27,6 0,0 27,6     Vie + santé 0,0 0,0 0,0     Non-Vie 27,6 0,0 27,6 Brésil 226,0 - 5,1 220,9     Vie + santé 54,6 - 1,2 53,4     Non-Vie 171,4 - 3,9 167,5 Venezuela 58,5 1,6 60,1     Vie + santé 14,3 0,4 14,7     Non-Vie 44,2 1,2 45,4 Colombie 139,3 - 19,1 120,2     Vie + santé 54,5 - 17,0 37,5     Non-Vie 84,8 - 2,1 82,7       Total Am. du Sud 487,9 - 21,9 466,0     Vie + santé 123,5 - 17,8 105,7     Non-Vie 364,4 - 4,1 360,3 Autres pays 239,6 0,4 240,0     Vie + santé 86,4 0,2 86,6     Non-Vie 153,2 0,2 153,4       Total hors France 3 588,0 - 96,4 3 491,6     Vie + santé 1 378,6 - 92,5 1 286,1     Non-Vie 2 209,4 - 3,9 2 205,5       Total chiffre d'affaires 10 903,9 - 100,1 10 803,8     Vie + santé 5 431,2 - 93,3 5 337,9     Non-Vie 5 472,7 - 6,8 5 465,9 Assistance 421,4 0,0 421,4 Assurance crédit     1 391,1     3,9     1 395,0 Chiffre d'affaires d'assurance consolidé 12 716,4 - 96,2 12 620,2 Activités bancaires (France & Inter) 407,0 - 244,9 162,1 Autres activités     22,8     0,0     22,8       Total Activités 131 462 - 341,1 12 805,1     Le chiffre d'affaires au 30 septembre 2005 est présenté sur la base des comptes en normes IFRS. Les principales différences induites par ce passage sont les suivantes  :   -- La collecte sur les contrats d'investissement IAS 39 n'est plus comptabilisée en chiffre d'affaires mais en comptes de dépôts au bilan. L'impact sur le chiffre d'affaires au 30 septembre 2004 est de - 94,7 M€.   -- Au 30 septembre 2005, la collecte sur les contrats IAS 39 s'élève à 111 M€. Elle concerne principalement la collecte d'assurance vie hors de France. Ce montant représente 0,8 % du chiffre d'affaires du groupe.   -- Le chiffre d'affaires des pays étrangers est comptabilisé en norme IFRS en utilisant un taux de change moyen et non plus le taux de change de clôture. L'impact sur le chiffre d'affaires au 30 septembre 2004 est de - 1,5 M€.   -- L'indicateur retenu pour quantifier le volume des activités bancaires n'est plus le produit d'exploitation bancaire mais le produit net bancaire. L'impact sur le volume total des activités au 30 septembre 2004 est de - 172,8 M€ (hors Eurofactor).   -- Le PNB publié n'est pas retraité des commissions perçues par les sociétés de gestion d'actifs du groupe pour la gestion des OPCVM consolidées qui sont traités en Fair Value Option.   Tableau de passage du chiffre d'affaires au 30 septembre 2004 publié au chiffre d'affaires pro forma.   (En millions d'euros) Activités d'Assurance Activités bancaires Autres activités Total     Primes émises Autres prestations Chiffre d'affaires P.N.B. Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires publié au 30 septembre 2004 A 12 438,3 278,1 12 716,4 407,0 22,8 13 146,2 Impact taux de change moyen B - 1,5   - 1,5     - 1,5 Impact passage du PEB au PNB hors Eurofactor B       - 172,8   - 172,8 Impact IAS 39 B - 94,7   - 94,7     - 94,7 Chiffre d'affaires IFRS au 30 septembre 2004 A+B 12 342,1 278,1 12 620,2 234,2 22,8 12 877,2 Correction produits accessoires chez Hernies Japon     0,4 0,4     0,4 Correction produits accessoires chez Cobac (Belgique)     0,2 0,2     0,2 Intégration de Towarzystwo chez Hernies (Pologne) au 31 décembre 2004   7,4   7,4     7,4 Acquisition de Martin Maurel Vie au 31 décembre 2004   20,2   20,2     20,2 Acquisition d'Avip au 31 décembre 2004   164,7   164,7     164,7 Impact IAS 39 sur AVIP   - 18,3   - 18,3     - 18,3 Cession AGF Az Chile Generales au 19 août 2004   - 27,6   - 27,6     - 27,6 Cession de portefeuille Colseguros vida (EPS) au 1er janvier 2004   0,2   0,2     0,2 Cession de ZA Verzeringen (Pays-Bas) au 12 novembre 2004   - 14,9   - 14,9     - 14,9 Cession d'Eurofactor au 31 décembre 2004                                  - 72,1              - 72,1       Total variation de périmètre C 131,7 0,6 132,3 - 72,1   60,2       Chiffre d'affaires pro forma au 30 septembre 2004 A+B+C 12 473,8 278,7 12 752,5 162,1 22,8 12 937,4   05541
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2005, affaire n°05541
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2005
    Numéro d’affaire : 98475
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société anonyme au capital social de 868 401 156 €. Siège social  : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris cedex 02.303 265 128 R.C.S. Paris. -- APE  : 741 J.   Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif Note 30/06/05 31/12/04pro forma Ecarts d'acquisition 6 1 055 1 043 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance 5 107 112 Autres immobilisations incorporelles 5     90     90 Actifs incorporels   1 252 1 245         Immobilier de placement   1 746 1 758 Immobilier de placement en UC   148 122 Placements financiers   74 298 68 422 Placements financiers en UC   11 812 10 617 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés       185     185 Placements des activités d'assurance 8 88 189 81 104         Emplois des activités du secteur bancaire 10 631 612 Placements bancaires 8 1 691 1 651 Placements des autres activités 8     1 294     1 520 Emplois des activités du secteur bancaire et placements des autres activités   3 616 3 783 Investissements dans les entreprises associées 7     282     1 612 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 17 3 421 3 165         Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées 9 2 982 2 729 Créances nées des opérations de cession en réassurance 9 127 194 Créances d'impôts exigibles 12 50 87 Autres créances - comptes courants débiteurs 12 163 112 Autres créances 12     2 138     2 096 Créances d'exploitation   5 460 5 218         Immeubles d'exploitation 8 672 746 Autres immobilisations corporelles 13 251 243 Autres actifs d'exploitation à long terme yc stocks 13 311 282 Frais d'acquisitions reportés 14 1 787 1 771 Participation aux bénéfices différée active       Impôts différés actifs 16     7     366 Autres actifs   3 028 3 408 Actifs destinés à la vente et abandons d'activités                     Trésorerie et équivalents de trésorerie 11     2 785     2 456       Total de l'actif   108 033 101 991     Passif Note 30/06/05 31/12/04pro forma Capital   868 867 Primes d'émission, de fusion et d'apport   2 597 2 720 Réserve de réévaluation   1 810 1 410 Autres réserves   2 139 1 053 Résultat consolidé   738 1 331 Ecarts de conversion       53     - 13 Capitaux propres du groupe   8 205 7 368 Intérêts minoritaires   589 524 Capitaux propres totaux   8 794 7 892 Provisions pour risques et charges 15 1 055 1 052         Dettes subordonnées 19 1 680 1 267 Dettes de financement représentées par des titres 22 1 446 1 895 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 23 683 855 Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés 25 2 432 2 030 Instruments dérivés passifs 26 269 207 Autres dettes de financement 24     53     349 Dettes de financement 18 6 563 6 603         Provisions techniques brutes, contrats d'assurance 17 40 347 38 603 Provisions techniques brutes, contrats d'assurance en UC 17     8 797     7 630 Passifs relatifs à des contrats d'assurance   49 144 46 233         Passifs relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 17 27 839 27 460 Passifs relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 17 329 587 Passifs relatifs à des contrats financiers en UC 17     3 526     2 513 Passifs relatifs à des contrats financiers   31 694 30 560         Instruments dérivés séparés sur contrats       Participation au bénéfice différée passive 17     4 155     2 963 Passifs relatifs aux contrats   84 993 79 756 Ressources des activités du secteur bancaire 21 1 140 1 034         Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées 20 924 893 Dettes nées des opérations de réassurance cédées 20 934 833 Dettes d'impôts exigibles 24 250 157 Autres dettes 24 1 791 2 085 Comptes courants créditeurs 24     104     25 Dettes d'exploitation   4 003 3 993         Impôts différés passifs 16     1 485     1 661 Autres passifs   1 485 1 661 Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées                           Total du passif   108 033 101 991     II. -- Compte de résultat consolidé au premier semestre 2005.   (En millions d'euros) Note Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 pro forma Exercice 2004 pro forma Primes émises   8 918 8 678 16 342 Variation des primes non acquises       - 615     - 607     - 80 Primes acquises 28 1 8 303 8 071 16 262 Produits d'exploitation bancaire 28 2 206 296 485 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 29 4 16 15 32 Autres produits d'exploitation   262 239 532           Produits des placements nets de charges de gestion   2 163 1 645 3 241 Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortis-sement   794 492 1 090 Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (1)   180 184 141 Variation des dépréciations sur instruments financiers (y compris immeubles)       - 59     - 37     - 105 Produits des placements hors coût de l'endettement (2) 30     3 078     2 284     4 367       Total produits d'activités ordinaires   11 865 10 905 21 678 Charges des prestations des contrats   - 8 358 - 7 501 - 14 434 Charges ou produits nets des cessions en réassurance   - 259 - 301 - 876 Charges d'exploitation bancaire (3) 29 3 - 146 - 239 - 344 Charges des autres activités   - 27 - 68 - 173 Frais d'acquisition des contrats   - 1 120 - 1 074 - 2 259 Amortis-sement des valeurs de portefeuille et assimilés         Frais d'administration   - 546 - 521 - 1 081 Autres produits et charges opérationnels courants       - 335     - 332     - 709       Total autres produits et charges courants       - 10 791     - 10 036     - 19 876 Résultat opérationnel courant   1 074 869 1 802 Transferts intersectoriels                              Résultat opérationnel courant corrigé   1 074 869 1 802 Autres produits et charges opérationnels 31     1     38     55 Résultat opérationnel   1 075 907 1 857 Charges de financement   - 59 - 58 - 105 Quote-part dans le résultat des entreprises associées (4) 7 32 44 132 Impôts sur les résultats 32 - 266 - 175 - 463 Résultat après impôts des activités discontinues                              Résultat net de l'ensemble consolidé   782 718 1 421 Intérêts minoritaires       - 44     - 37     - 90 Résultat net (part du groupe)   738 681 1 331           Résultat par action   4,14 3,87 7,53 Résultat dilué par action   4,08 3,85 7,47   (1) Hors variation de juste valeur des placements en unité de compte (Acav).   (2) Le détail des produits de placements hors coût de l'endettement figure dans la note 30.   (3) La charge d'exploitation bancaire comporte notamment les charges d'intérêts et de commissions, le coût du risque et les charges de gestion.   (4) Ce poste inclut la quote-part de résultat des OPCVM et sociétés immobilières mise en équivalence détenus par des sociétés d'assurance, qui économiquement doit être considérée comme faisant partie du résultat opérationnel courant.     III. -- Récapitulatif des engagements donnés et reçus. (Cf. annexe 34.)   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04pro forma Engagements donnés  :         Entreprises d'assurance 1 132 1 037     Entreprises du secteur bancaire 1 141 1 067     Autres activités 115 139 Engagements reçus  :         Entreprises d'assurance 3 996 3 821     Entreprises du secteur bancaire 1 294 1 226     Autres activités 840 944 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires  :         Entreprises d'assurance 874 833 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution  :         Entreprises d'assurance         IV. -- Tableau de variation des capitaux propres du groupe.   1. Variation des capitaux propres pour l'exercice du 30 juin 2005  :   (En millions d'euros) Capital Primes liées au capital Réserves consolidées (y compris résultat) Réserves de réévaluation Autres Capitaux propres en part groupe Intérêts des minoritaires Total ensemble consolidé Ecart de conversion (3) Actions propres (1) Total autres Capitaux propres au 1er janvier 2004 861 2 677 2 101 1 065   - 751 - 751 5 953 615 6 568 Paiement en actions et assimilées     25         25   25 Comptabilité reflet       - 1 140       - 1 140   - 1 140 Actifs disponibles à la vente       1 661       1 661 11 1 672 Impôts différés       - 176 - 3   - 3 - 179   - 179 Augmentation de capital 6 43 1         50   50 Imputation des actions propres sur fonds propres (1)     - 3     85 85 82   82 Reprise de l'écart d'acquisition d'Athéna imputé sur capitaux propres     2         2   2 Effet de la variation des taux de conversion         - 10   - 10 10 - 4 - 14 Réévaluation     - 4         - 4   - 4 Dividendes versés (2)     - 421         - 421 - 32 - 453 Affectation du résultat 2003 aux réserves                     Autres mouvements     18         18   18 Effet des variations du périmètre de consolidation                 163 163 Résultat de l'exercice                       1 331                                         1 331     97     1 428 Capitaux propres au 31 décembre 2004 867 2 720 3 050 1 410 - 13 - 666 - 679 7 368 524 7 892 Augmentation de capital 1 15           16   16 Imputation des actions propres sur fonds propres (1)     8     68 68 76   76 Effet de la variation des taux de conversion         66   66 66 15 81 Réévaluation                     Dividendes versés (2)   - 138 - 326         - 464 - 39 - 503 Affectation du résultat 2004 aux réserves                     Paiement en actions et assimilées     5         5   5 Comptabilité reflet       - 1 723       - 1 723   - 1 723 Actifs disponibles à la vente       2 295       2 295 18 2 313 Impôts différés     - 172       - 172   - 172   Effet de variations du périmètre de consolidation                 27 27 Résultat du semestre                       738                                         738     44     782 Capitaux propres au 30 juin 2005 868 2 597 3 475 1 810 53 - 598 - 545 8 205 589 8 794     Le montant total des produits et pertes reconnus, du premier semestre 2005, s'élève à 1 204 millions d'euros (dont  : résultat de la période 738 millions d'euros, mouvement réserves de réévaluation 400 millions d'euros et mouvement écart de conversion 66 millions d'euros), contre 1 663 millions d'euros en 2004 (dont  : résultat de la période 1 331 millions d'euros, mouvement réserves de réévaluation 345 millions d'euros et mouvement écart de conversion - 13 millions d'euros).   -- Analyse de l'augmentation de capital  :   (En milliers d'euros) Nombre d'actions Prix d'émission Capital Prime d'émission Réserves Total Situation au 1er janvier 2005 189 486 162           Levée d'options (attributions 1997) 7 193 31,53 33 192 3 228 Levée d'options (attributions 1998) 314 254 42,07 1 437 11 787 144 13 368 Levée d'options (attributions 2002) 45 530 33,25 208 1 303 21 1 532 Levée d'options (attributions 2003) 24 800 42,12 114 933 11 1 058       Total des augmentations de capital     391 777   1 792 14 215 179 16 186 Situation au 30 juin 2005 189 877 939               (1) Imputation des actions propres sur les fonds propres  : Conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 2 juillet 1998, l'assemblée générale du 4 juin 1999 a autorisé le rachat d'actions portant sur un maximum de 10 % du capital AGF.   Conformément aux normes IFRS, les actions propres ont été portées en diminution des capitaux propres.   Au 31 décembre 2003, 13 624 919 titres, soit 7,2 % du capital, d'une valeur comptable de 751 millions d'euros sont ainsi portés en diminution des capitaux propres.   Au cours de l'exercice 2004, AGF a acheté 906 870 titres pour un montant de 44 millions d'euros et cédé 2 586 178 titres d'une valeur comptable de 129 millions d'euros.   Au 31 décembre 2004, 11 945 611 titres, soit 6,3 % du capital, d'une valeur comptable de 666 millions d'euros sont ainsi portés en diminution des capitaux propres.   Au cours du premier semestre 2005, AGF a acheté 568 338 titres pour un montant de 36 millions d'euros et cédé 1 989 205 titres d'une valeur comptable de 104 millions d'euros.   Au 30 juin 2005, 10 524 744 titres, soit 5,5 % du capital, d'une valeur comptable de 597 millions d'euros sont ainsi portés en diminution des capitaux propres.   Au 31 décembre 2004, la cession des 2 586 178 titres a généré une moins-value d'un montant de 5,1 millions d'euros. L'impôt correspondant s'établit à 1,8 million d'euros. La moins-value nette de l'impôt, soit 3,3 millions d'euros, a été reclassée dans les réserves consolidées.   Au 30 juin 2005, la cession des 1 989 205 titres a généré une plus-value d'un montant de 12,6 millions d'euros. L'impôt correspondant s'établit à 4,4 millions d'euros. La moins-value nette de l'impôt, soit 8,2 millions d'euros, a été reclassée dans les réserves consolidées.   En novembre 2003, AGF a signé un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) et approuvée par l'AMF (instruction Commission des opérations de bourse du 10 avril 2001). Il a donné les moyens suivants au contrat  : 1 870 000 titres (titres en autodétention) et 20 millions d'euros.   Au 31 décembre 2003, après prise en compte des mouvements liés au contrat de liquidité, AGF disposait de 13 624 919 titres en autodétention, y compris 1 539 728 titres inscrits au porteur dans le cadre du contrat de liquidité, pour un capital de 188 172 639 actions.   Au 31 décembre 2004, le nombre de titres en autodétention s'élève à 11 945 611 titres pour un capital de 189 486 162 actions. La totalité des titres en autodétention est détenue au nominatif, le contrat de liquidité étant arrivé à échéance.   Un nouveau contrat de liquidité, conforme aux normes de l'Association Française des Entreprises d'Investissement (AFEI) a été conclu avec un opérateur de marché indépendant Rothschild & Cie Banque le 18 février 2005.   Ce nouveau contrat a été alimenté le 2 mars 2005 par 300 000 titres AGF et par un montant en numéraire de 18 millions d'euros. Les premiers mouvements ont eu lieu dès le 4 mars 2005. Un apport complémentaire de 500 000 titres supplémentaires a été effectué le 26 mai 2005.   Au 30 juin 2005, après prise en compte des mouvements liés à ce contrat de liquidité, AGF disposait de 10 524 744 titres en autodétention, y compris 5 000 titres inscrits au porteur dans le cadre du contrat de liquidité, pour un capital de 189 877 939 actions.   (En millions d'euros) Quantité Valeur comptable Situation au 1er janvier 2003 15 415 774 841,6 Acquisitions de l'exercice 29 389 1,0 Cessions de l'exercice - 1 820 244 - 91,6 Mouvements de l'exercice     - 1 790 855     - 90,6 Situation au 31 décembre 2003 13 624 919 751,0 Acquisitions de l'exercice 906 870 43,8 Cessions de l'exercice - 2 586 178 - 129,3 Mouvements de l'exercice     - 1 679 308     - 85,5 Situation au 31 décembre 2004 11 945 511 665,5 Acquisitions de l'exercice 568 338 35,8 Cessions de l'exercice - 1 989 205 - 103,9 Mouvements de l'exercice     - 1 420 867     - 68,1 Situation au 30 juin 2005 10 524 744 597,4     (2) Dividendes  : l'assemblée générale du 23 mai 2005 a décidé de verser un dividende de 464 millions d'euros, dont 138 millions d'euros prélevés sur le poste «  Prime d'apport  ». Compte tenu de la suppression de l'avoir fiscal par la loi de finances pour 2004 et des 11 233 437 actions détenues en propre par la société au 23 mai 2005, le dividende net par action revenant aux 178 610 023 actions à rémunérer, s'élève à 2,60 €.   L'assemblée générale du 25 mai 2004 a décidé de verser un dividende de 421 millions d'euros. Compte tenu du précompte à acquitter sur ce dividende, s'élevant à 104 millions d'euros, et des 12 300 271 actions détenues en propre par la société au 25 mai 2004, le dividende global revenant aux 176 123 750 actions à rémunérer s'élève à 317 millions d'euros, soit un dividende net par action de 1,80 €, assorti d'un avoir fiscal ou d'un crédit d'impôt.   (3) Ecart de conversion  : Le stock des écarts de conversion au 30 juin 2005 est un gain latent de 53 millions d'euros contre une perte latente de 13 millions d'euros au 31 décembre 2004.   L'écart de conversion provenant des monnaies de la zone Amérique du sud s'élève à 28 millions d'euros contre - 2 millions d'euros au 31 décembre 2004.   2. Réserve de capitalisation. -- La réserve de capitalisation est un poste spécifique, compris dans les capitaux propres.   La réserve de capitalisation est neutralisée dans les comptes consolidés par un retraitement consistant à éliminer les variations de l'exercice en les réimputant sur le résultat et à constater, le cas échéant, les participations différées correspondantes.   Le montant total de la réserve de capitalisation en part groupe s'élève à 1 312 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 1 285 millions d'euros au 31 décembre 2004. Compte tenu de l'impôt différé passif, des participations différées nettes d'impôt, l'incidence nette de la réserve de capitalisation sur les réserves consolidées est de 712 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 679 millions d'euros au 31 décembre 2004.   3. Instruments dilutifs  :   (En millions d'euros) Nombre d'actions Prix d'émission Capitaux propres Options de souscription 1997 19 096 31,53 1 Options de souscription 1998 213 569 42,07 9 Options de souscription 2002 803 038 33,25 27 Options de souscription 2003 1 106 988 42,12 47 Options de souscription 2004     1 130 656 50,86     58       Total 3 273 347   142     Par ailleurs, 2 213 341 actions d'une valeur de 111 millions d'euros servant de support à un plan d'options d'achat d'actions attribuées aux salariés sur les exercices 1999, 2000 et 2001 sont déduites des capitaux propres.   (En millions d'euros) Nombre d'actions Prix d'émission Capitaux propres Options d'achat d'actions 1999 425 870 46,50 20 Options d'achat d'actions 2000 841 541 55,11 46 Options d'achat d'actions 2001     945 930 46,97     45       Total 2 213 341   111     4. Nombre d'actions en circulation  :     30/06/05 30/06/04 Nombre total d'actions 189 877 939 188 430 153 Nombre d'actions en circulation 179 353 195 176 129 882 Nombre pondéré d'actions en circulation 178 107 800 175 735 560     5. Bénéfice par action  :     30/06/05 30/06/04 Résultat net consolidé part du Groupe (en millions d'euros) 738 681 Nombre pondéré d'actions en circulation 178 107 800 175 735 560 Bénéfice net par action non dilué (en euros) 4,14 3,87 Résultat net consolidé, dilué, part du Groupe (en millions d'euros) 737 680 Nombre d'actions y compris instruments dilutifs (1) 180 696 789 176 769 833 Bénéfice net par action dilué (en euros) 4,08 3,85   (1) Au 30 juin 2005, le nombre d'actions comprend 387 782 actions propres destinées à servir de gisement aux options d'achat accordées aux salariés (contre 18 577 actions au 30 juin 2004).     6. Intérêts minoritaires  :   -- Mouvements de l'exercice  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04pro forma Intérêts minoritaires au 1er janvier 524 615 Effet de la variation des taux de conversion 15 - 4 Résultat de la période revenant aux intérêts minoritaires 44 97 Dividendes reçus/versés par les intérêts minoritaires - 39 - 32 Mouvements sur la réserve de réévaluation 18 11 Effet des variations du périmètre de consolidation et des augmentations de capital     27     - 163       Total 589 524     -- Les effets de variation de périmètre proviennent essentiellement  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 pro forma Euler Hermes 7 11 AGF Bénélux Group   - 6 Entenial   - 167 Assurances Fédérales 22   Autres     - 2     - 1       Total 27 - 163     -- Les intérêts minoritaires proviennent principalement des sociétés suivantes  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 pro forma Euler Hermes 470 438 AGF Brésil 20 17 SNA Group (Liban) 18 15 AGF RAS Group (Espagne) 25 24 Mondial Assistance Group (Suisse) 3 2 Autres     53     28       Total 589 524     V. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. Faits marquants du premier semestre 2005.   Situation financière. -- Le 10 février 2005, AGF a émis des titres super subordonnés à durée illimitée pour un montant de 400 millions d'euros au taux fixe de 4,625 % au titre des 10 ans et 4 premiers mois, puis au taux variable Euribor 3 mois + 198 points de base. Après 10 ans et 4 mois, AGF pourra rembourser les titres à chaque date trimestrielle de paiement d'intérêt. L'agence de notation standard & Poor's a confirmé l'assimilation de cette dette à des quasi-fonds propres et l'agence de notation Moody's son traitement basket D.   Situation sociale. -- Le groupe AGF a décidé de mettre en place de manière volontaire et unilatérale un dispositif de préretraite basée sur le volontariat. Il permet aux collaborateurs qui le souhaitent et qui remplissent l'ensemble des conditions requises de cesser totalement leur activité dans des conditions financières favorables garantissant le maintien de leurs droits à protection sociale. L'ensemble des collaborateurs potentiellement concernés par ce dispositif devait faire part de leur décision d'entrer ou non dans le dispositif avant le 22 juillet 2005. Au final, ce sont 420 collaborateurs qui quitteront ainsi le groupe d'ici au 30 juin 2006.   Une provision de 60 millions d'euros a été constatée dans le bilan au 30 juin 2005 dans le poste «  autres produits et charges opérationnels  ».   International. -- AGF a cédé, sur la bourse de Tunis, sa participation dans la société d'assurance tunisienne astrée, dont le groupe détenait 42,08 %. La cession de cette participation à une entité non-consolidée porte sur un montant de 20,536 millions de Dinars tunisiens (soit environ 12,7 millions d'euros), dégage une plus-value de 1,6 millions d'euros nette d'impôt, et s'inscrit dans la stratégie de simplification de la structure du groupe.   Banque et services financiers. -- Euler Hermes a finalisé le 6 avril dernier le rachat de la totalité du capital de sa filiale Euler Hermes Credit Insurance en Belgique. La transaction a été réalisée sur la base d'une valorisation de la société de 50 millions d'euros. Cette filiale était détenue à 25 % par l'office national du Ducroire (Belgique) et à 5 % par l'office du Ducroire Luxembourgeois.   Opération financière. -- AGF a cédé le 15 mars 2005 par transaction de bloc sa participation de 22,3 % dans Gecina à la société immobilière espagnole Metrovacesa, au prix de 89,75 € par titre payable le 30 décembre 2005. Cette opération, dont le montant s'élève à 1 240 millions d'euros, dégagera un résultat de cession de 514 millions d'euros (avant impôts exigibles et participation aux bénéfices exigible)  ; la participation dans Gecina était détenue à environ 78 % par AGF Vie.   Suite à l'accord signé le 23 décembre 2004, AGF a cédé, début 2005, 35 % des titres AGF lard au groupe Crédit agricole. Cette opération a dégagé une plus-value consolidée de 14,1 millions d'euros avant impôt dans les comptes au 30 juin 2005.   2. - Principes et modalités de consolidation.   2.1. Référentiel comptable. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe AGF établira ses comptes consolidés 2005 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.   Conformément aux recommandations du CESR et de l'AMF, les comptes consolidés au 30 juin 2005 sont établis en appliquant les principes et méthodes qui seront utilisés lors de l'élaboration des comptes consolidés 2005.   Le comparatif au titre de l'exercice 2004 est établi selon le même référentiel, y compris les normes IAS 32/IAS 39 et IFRS 4 que le groupe a choisi d'appliquer dès le 1er janvier 2004.   Le groupe AGF n'a pas appliqué la norme IAS 34 relative aux comptes intermédiaires pour les comptes consolidés au 30 juin 2005 qui sont établis conformément à la recommandation n° 2001-01-R.01 du conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires des entreprises régies par le code des assurances.   Les principes et méthodes comptables appliqués résultent notamment  :   -- des normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 et adoptées par l'Union européenne  ;   -- des normes et interprétations IAS/IFRS d'application obligatoire postérieure à 2005 pour lesquelles le groupe a décidé une application anticipée  : l'amendement d'IAS 39 sur l'option juste valeur  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005  ;   -- des orientations présentées dans la recommandation n° 2005-R.01 du conseil national de la comptabilité (CNC) relative au format des états financiers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international  ;   -- des orientations présentées dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d'assurance.   Les interprétations émises par l'IFRIC en juin 2005 sur les dépréciations sur les instruments financiers n'ont pas pu être prises en compte, notamment en raison du délai nécessaire pour effectuer les calculs d'impact. Par ailleurs, la norme IAS 19 révisée qui a reçu un avis favorable de l'ARC mais n'est pas encore adoptée par l'Union européenne à ce jour, pourrait être appliquée de façon anticipée par le groupe AGF au 31 décembre 2005 comme le recommande le Board de l'IAS.   En conséquence, l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels au 30 juin 2006, pourrait être différente de celle présentée dans les comptes ci-joints.   Une information relative à l'incidence du passage aux normes IFRS sur les bilans au 1er janvier et au 31 décembre 2004 et sur le résultat de l'exercice 2004 a été publié le 23 mai 2005 après avoir fait l'objet d'un examen par le conseil d'administration et de diligences d'audit par les commissaires aux comptes qui ont émis une assurance positive sur les informations contenues dans cette publication, dans leur rapport spécifique.   Un résumé de cette information ainsi que les incidences du passage au IFRS sur le résultat du premier semestre 2004 sont présentés en note 4.   2.2. Première application des normes IFRS (IFRS 1). -- Les comptes consolidés au 30 juin 2005 sont les premiers comptes intermédiaires consolidés du groupe AGF établis en normes IAS/IFRS. La norme IFRS 1 «  première adoption des normes internationales d'information financière  » a été appliquée et le groupe AGF a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS.   2 2.1. Première application des normes IFRS à une date différente de celle retenue par le groupe Allianz  : AGF est consolidé par le groupe Allianz qui établit ses comptes consolidés en normes IAS/IFRS depuis 1998. AGF a retenu l'option du paragraphe 24a de la norme IFRS 1 relative à la première application des normes IFRS et en conséquence  : «  Les actifs et les passifs sont évalués à la valeur qui est comptabilisée dans les comptes consolidés de la maison mère sur la base de la date de conversion aux normes IFRS de celle-ci (hors ajustement effectué du fait de la consolidation ou en conséquence du regroupement d'entreprise par lequel la maison mère a acquis la filiale)  ». Ces ajustements de consolidation comprennent les retraitements des actifs et des passifs pour les rendre conformes aux normes IFRS d'Allianz.   2 2.2. Regroupements d'entreprises  :   -- Acquisitions antérieures au 31 mars 1998  : Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998, date d'acquisition d'AGF par le Groupe Allianz, ne sont pas retraitées en application de l'option de la norme IFRS 1 permettant de déterminer la date de retraitement rétroactif des acquisitions. Les écarts d'acquisition calculés lors de l'acquisition sont maintenus à l'actif sous réserve des tests de dépréciation décrits au paragraphe 2 7. Les actifs et passifs des entités concernées sont éventuellement retraités afin de les rendre conformes aux normes IFRS d'AGF. Les valeurs de réseau sont reclassées dans le poste écarts d'acquisition et amorties rétrospectivement jusqu'au 31 décembre 2003  ;   -- Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 effectuées auprès du groupe Allianz  : AGF a remplacé la valeur des actifs et passifs (y compris les écarts d'acquisition) comptabilisés dans les comptes en normes françaises selon la méthode de la comptabilisation au prix d'acquisition (méthode «  P GAAP  ») par la valeur des actifs et passifs figurant dans les comptes consolidés Allianz en normes IFRS (y compris les écarts d'acquisition). L'écart en résultant est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier 2004. Les actifs et passifs des entités concernées sont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d'AGF. Les principales sociétés concernées sont Allianz France, le Groupe Hermes (Allemagne), Allianz RAS Seguros (Espagne) et le Groupe Elvia Assistance.   -- Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz  : Ces acquisitions sont intégralement retraitées en normes IFRS. Les principales sociétés concernées sont Royal Nederland et Zwolsche (Pays-Bas), Colseguros (Colombie) et SNA (Liban).   2 2.3. Ecarts de conversion  : Les écarts de conversion qui figuraient dans une rubrique distincte des capitaux propres consolidés en normes françaises au 31 décembre 2003 sont reclassés dans les réserves consolidées sans impact sur le montant global des capitaux propres en application de l'exemption prévue au paragraphe 22 de la norme IFRS 1. En cas de cession ultérieure des filiales concernées, ils ne seront donc plus repris en contrepartie du résultat.   2 2.4. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)  : La norme IFRS 2 est appliquée rétroactivement à l'ensemble des dispositifs concernés quelle que soit leur date d'attribution.   2 2.5. Application de la norme IFRS 4 concernant les contrats d'assurance  : Les contrats d'assurance sont évalués selon les normes françaises (méthodes préférentielles du règlement CRC 2000-05).   2 2.6. Coût historique des immeubles  : Les immeubles sont comptabilisés en valeur historique. La valeur historique des immeubles a donc été recalculée rétroactivement depuis la date d'acquisition.   2 2.7. Avantages du personnel  : La méthode du corridor est appliquée pour la comptabilisation des engagements.   2 3. Méthode de consolidation  :   2 3.1. Filiales  : Les filiales sont les entités contrôlées par la société mère. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier s'il y a ou non contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées sur la période considérée.   Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale. Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe à la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle de la filiale jusqu'à la date à laquelle elle cesse de l'avoir.   2 3.2. Entités sous contrôle conjoint  : Les entreprises sous contrôle conjoint sont les entités sur l'activité économique desquelles le groupe a un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel. Les comptes d'une entreprise sous contrôle conjoint sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode de l'intégration proportionnelle à la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle conjoint de la filiale et jusqu'à la date à laquelle elle cesse de le détenir.   2 3.3. Entreprises associées  : Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date où elle cesse de la détenir.   2 3.4. Périmètre de consolidation  : consolidation des OPCVM et des sociétés civiles immobilières  : Selon la norme IAS 27, toutes les entreprises contrôlées doivent être incluses dans le périmètre de consolidation.   Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières détenus à plus de 50 % sont consolidés par intégration globale. Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières représentatifs de contrats en unités de compte sont pris en compte dans la détermination du pourcentage de contrôle et du pourcentage d'intérêt. Les intérêts minoritaires relatifs aux OPCVM sont classés dans un poste spécifique de dettes financières au passif du bilan IFRS. En effet, en application de la norme IAS 32, un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l'émetteur contre de la trésorerie est un passif financier.   En application de la norme IAS 28 qui définit les critères d'influence notable, les OPCVM et les sociétés civiles immobilières détenus à plus de 20 % sont mis en équivalence.   2 3.5. Harmonisation des principes comptables  : Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société mère. Des ajustements en consolidation sont éventuellement pratiqués pour harmoniser l'ensemble des méthodes et principes comptables du groupe.   2.4. Dates de clôture et d'approbation. -- Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont consolidés sur la base d'un arrêté au 30 juin. La publication des états financiers consolidés a été approuvée par le conseil d'administration le 19 septembre 2005.   2.5. Conversion monétaire (IAS 21). -- La monnaie de présentation des comptes consolidés du groupe AGF est l'euro. Les montants présentés dans les états financiers sont arrondis au million le plus proche.   2 5.1. Transaction en monnaies étrangères  : Les transactions effectuées en monnaies étrangères (monnaies autres que la monnaie de fonctionnement) sont converties en monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons pratiques, un cours moyen est utilisé).   A chaque clôture, l'entité doit convertir les éléments en devises figurant à son bilan dans la monnaie de fonctionnement, en utilisant les procédures suivantes  :   -- les éléments monétaires (notamment les placements obligataires, les dettes et créances, les provisions techniques d'assurance) sont convertis au cours de clôture et les gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultat de l'exercice  ;   -- les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique (notamment les placements immobiliers) au cours de change à la date de la transaction et,   -- les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur (notamment les placements en actions) au cours de change à la date d'évaluation de la juste valeur.   Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres (ex.  : actions disponibles à la vente), l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. A l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat (ex.  : actions désignées à la juste valeur par résultat), l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.   2 5.2. Conversion des états financiers des entreprises hors zone euro  : Chaque entité consolidée a une monnaie de fonctionnement dans laquelle elle prépare ses états financiers pour la consolidation du Groupe AGE.   A chaque clôture, le résultat et la situation financière de chacune des entités sont convertis en euros de manière à permettre la présentation des états financiers consolidés, selon la procédure suivante  :   -- les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans  ;   -- les produits et les charges de chaque compte de résultat (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transaction (en pratique on retient un cours de change moyen pour la période, sauf en cas de fluctuations importantes du cours de change)  ;   -- tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.   2.6. Ecarts d'acquisition. -- Lors de regroupements d'entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels des sociétés acquises sont comptabilisés en juste valeur. L'écart d'acquisition correspond à l'excédent du coût du regroupement d'entreprise sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés. AGF applique la norme IFRS 3 à compter du 1er janvier 2004. Les écarts d'acquisition ne sont donc plus amortis à compter du 1er janvier 2004 mais sont comptabilisés au coût diminué du montant cumulé des dépréciations.   -- Acquisitions antérieures au 31 mars 1998  : Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998 n'ont pas été retraitées dans le cadre de la première application des IFRS au 1er janvier 2004. Les écarts d'acquisitions constatés en application du référentiel comptable antérieur à la date de transition aux normes IFRS ont été maintenus au bilan. Les valeurs de réseau comptabilisées en application de l'ancien référentiel ont été incorporées aux écarts d'acquisition et amortis rétrospectivement à partir du 31 mars 1998 et jusqu'au 31 décembre 2003.   -- Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 auprès du groupe Allianz  : AGF comptabilise au bilan la valeur des actifs et passifs figurant dans les comptes consolidés d'Allianz en normes IFRS (y compris les écarts d'acquisition). L'écart en résultant est imputé sur les capitaux propres. Les actifs et passifs des entités concernées sont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d'AGF.   -- Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz  : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.   -- Acquisition d'intérêts minoritaires intervenant postérieurement à la prise de contrôle  : Aucune norme IFRS n'étant actuellement applicable, le Groupe AGF a choisi de comptabiliser l'écart de consolidation complémentaire en écart d'acquisition.   Par ailleurs, en application d'IAS 32, lorsqu'une entité a accordé un put à un minoritaire d'une de ses filiales, elle doit obligatoirement comptabiliser une dette pour la valeur estimée du prix d'exercice du put. En conséquence, le Groupe AGF comptabilise cette dette en contrepartie des minoritaires pour leur valeur comptable et en contrepartie de l'écart d'acquisition pour la différence. Toute variation ultérieure du prix d'exercice du put est comptabilisée par ajustement de l'écart d'acquisition.   -- Affectation des écarts d'acquisition par Unité génératrice de trésorerie  : Les écarts d'acquisition sont affectés aux Unités génératrice de trésorerie qui correspondent aux secteurs d'activité présentés dans les analyses sectorielles.   -- Ecarts d'acquisition négatifs  : Si la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables excède le coût du regroupement d'entreprises (écarts d'acquisition négatifs), il est procédé à une nouvelle appréciation de l'identification et de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables et de l'évaluation du coût du regroupement. Tout excédent subsistant après cette réévaluation est comptabilisé immédiatement en compte de résultat.   -- Ecarts d'acquisition des filiales étrangères  : Les écarts d'acquisition, y compris les valeurs de réseau, des filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale.   2.7. Méthodologie relative à la dépréciation des écarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par Unité Génératrice de Trésorerie annuel ou plus fréquent si des événements ou changements de circonstance conduisent à considérer une dépréciation comme possible.   Si la valeur recouvrable d'une Unité Génératrice de Trésorerie est inférieure à sa valeur comptable (quote-part d'actif net et écart d'acquisition), une perte de valeur est comptabilisée pour la ramener à la valeur recouvrable.   La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.   La juste valeur estimée correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés au taux après impôt qui reflète l'appréciation du marché à la date d'arrêté, du taux sans risque et des risques propres à l'actif considéré. En pratique, les flux de trésorerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utilisé est fonction de la prime de risque propre à chaque pays et à chaque secteur d'activité, (en Europe, le taux retenu est de 8,15 % pour les sociétés d'assurance).   Les flux nets de trésorerie sont définis à partir des éléments suivants  :   -- les prévisions, généralement à 3 ans, issues des budgets prévisionnels disponibles  ;   -- des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers  ;   -- un taux de croissance terminai fonction des perspectives à long terme de l'activité et de l'inflation  ;   -- le capital alloué à l'entité pour couvrir ses risques techniques et financiers  ;   -- l'excédent de capital de l'entité représenté par l'écart entre son actif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibles et le capital alloué.   S'il n'est pas possible d'estimer la valeur actuelle de l'actif pris isolément, l'estimation portera alors sur l'ensemble d'actifs générateurs de trésorerie auquel il appartient. Cet ensemble d'actifs peut, dans certains cas, être l'entreprise elle-même.   Les pertes de valeur constatées au titre d'une UGT sont comptabilisées en résultat de l'exercice prioritairement en déduction de la valeur comptable de l'écart d'acquisition rattaché à cette UGT puis en déduction des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable.   Une perte de valeur imputée sur un écart d'acquisition n'est jamais reprise.   En outre, pour les sociétés cotées, lorsque le cours de bourse à la clôture s'écarte significativement de la valeur dans les comptes consolidés incluant les incorporels, cette approche est complétée par une analyse multi-critères comprenant, outre le cours de bourse, l'actif net réévalué et l'estimation des avantages économiques futurs attendus.   2.8. Opérations internes entre sociétés consolidées. --  Les effets des opérations intragroupe sont éliminés dans le bilan consolidé et dans le compte de résultat consolidé.   2 8.1. Cessions d'actifs entre sociétés consolidées  : Les plus-values résultant de cessions intra groupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du groupe dans l'entreprise considérée.   Les moins-values résultant de cessions intra groupe sont éliminées à hauteur de la quote-part du groupe dans l'entreprise considérée dans la limite de l'absence d'indice de dépréciation.   2 8.2. Autres opérations entre sociétés consolidées  : Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance et les opérations de financement interne sont éliminées au bilan et au compte de résultat.   2.9. Principes de segmentation sectorielle. -- L'information sectorielle est présentée par secteur d'activité et par zone géographique.   Le premier niveau d'information sectorielle du groupe est le secteur d'activité et le second est le secteur géographique.   Les segments d'analyse de l'activité sont les suivants  :   -- assurance vie  ;   -- assurance dommages  ;   -- assurance santé (assurance de dommages corporels)  ;   -- assurance crédit  ;   -- assistance  ;   -- banques et activités financières  ;   -- holdings  ;   -- autres activités.   L'activité «  assurance crédit  » correspond à l'activité du groupe Euler Hermes. Ce segment d'activité n'inclut pas SFAC Crédit et Eurofactor qui sont inclus dans l'activité bancaire.   L'activité «  assistance  » comprend exclusivement l'activité du Groupe Mondial Assistance.   Les secteurs géographiques sont les suivants  :   -- France  ;   -- Belgique  ;   -- Pays-Bas  ;   -- Espagne  ;   -- Amérique du Sud  ;   -- Autres.   Le résultat sectoriel est égal aux produits sectoriels après déduction des charges sectorielles. Il est établi hors charge d'impôt sur le résultat. Les produits des placements sont répartis au prorata des provisions techniques nettes pour la quote-part représentative de provisions techniques ou au prorata des capitaux alloués pour la quote-part relative représentative des capitaux propres.   Les éliminations des opérations réciproques de réassurance interne entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte «  Transfert intersectoriel  », ce qui permet un rapprochement avec les comptes consolidés.   Les éliminations de prestations de service entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte «  Transfert intersectoriel  ».   Les éliminations d'opérations réciproques affectant les produits financiers (endettement interne par exemple) sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie des comptes «  Transfert intersectoriel d'élimination de produits financiers  ».   Les éliminations de dividendes, de plus-values internes et autres retraitements ou éliminations affectant le revenu des placements sont répartis au prorata des produits financiers et des charges des dettes.   Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur la base de conditions de concurrence normale.   L'activité des sociétés d'assurance mixtes vie et non vie est ventilée entre les trois segments assurance vie, assurance non vie et assurance santé selon les modalités suivantes  :   -- les postes techniques d'assurance (primes, sinistres, frais d'acquisition, frais d'administration, autres charges techniques, provisions techniques) sont affectés à l'activité vie, santé ou non vie selon la catégorie du risque concerné  ;   -- les charges non techniques sont réparties entre les activités vie et non vie au prorata des charges techniques.   Présentation des sociétés immobilières consolidées et des OPCVM consolidés  :   Le résultat et le bilan des sociétés immobilières et des OPCVM fait l'objet d'une affectation ligne à ligne dans les autres segments en fonction du pourcentage d'intérêt détenu par ces derniers dans chacune des sociétés.   3. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Base d'établissement des comptes.   Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique sauf pour  :   -- les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, évalués selon les normes françaises (voir note 2 2.5)  ;   -- les instruments financiers évalués à la juste valeur (instruments dérivés, instruments financiers détenus à fins de transaction, instruments financiers désignés comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur, instruments financiers disponibles à la vente et instruments dérivés séparés sur contrats)  ;   -- les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.   3.1. Contrats d'assurance et contrats financiers. -- Les contrats considérés comme des contrats d'assurance en normes françaises sont ventilés en normes IFRS entre les catégories de contrats suivantes  :   -- contrats d'assurance relevant de la norme IFRS 4  ;   -- contrat d'investissement avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4  ;   -- contrat d'investissement sans participation discrétionnaire relevant de la norme IAS 39.   3 1.1. Contrats d'assurance relevant de la norme IFRS 4  :   3 1.1 1. Définitions  : Les contrats d'assurance sont des contrats en vertu desquels la compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire. Un risque d'assurance est un risque, autre qu'un risque financier, transféré par le détenteur du contrat à l'émetteur du contrat.   Un risque financier est un risque de variation potentielle future de taux d'intérêt, de cours d'une valeur mobilière, de taux de change ou d'une autre variable similaire.   Les risques de rachat, de prorogation ou de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance.   3 1.1 2. Principaux contrats classés en contrats d'assurance IFRS 4  : Les contrats d'assurance non vie, hormis un nombre non significatif de contrats, comportent un risque d'assurance significatif et sont donc classés comme des contrats d'assurance.   Les contrats d'assurance vie comportant un risque d'assurance significatif (temporaires décès, contrats mixtes, contrats de rente en service...) sont classés comme des contrats d'assurance.   Les contrats avec sortie en rente, optionnelle ou obligatoire, sont des contrats d'assurance si l'assureur est engagé dès l'origine et n'a pas de liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dans le cas contraire, ces contrats sont des contrats d'investissement pendant la phase de constitution (i.e. jusqu'à la fixation de la tarification du risque d'assurance) puis des contrats d'assurance pendant la phase de service de la rente.   Les contrats en unités de compte avec garanties plancher en cas de décès sont classés comme des contrats d'assurance si l'assuré a initialement souscrit la garantie plancher ou s'il existe une probabilité significative qu'il la souscrive ultérieurement.   3 1.1 3 Séparation des dérivés incorporés  : Les dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans la catégorie des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont séparés et évalués séparément à la juste valeur lorsque les trois conditions suivantes sont réunies  :   -- les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte (dans le cas d'un contrat d'assurance, cette condition est réputée non remplie si le dérivé incorporé et le contrat d'assurance hôte sont si inter-dépendants qu'AGF ne peut pas évaluer séparément le dérivé incorporé)  ;   -- un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé et  ;   -- l'instrument hybride (composé) n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.   Cependant, et conformément à la norme IFRS 4, les dérivés incorporés répondant à la définition d'un contrat d'assurance et les options de rachat à un montant fixe, ou basées sur un montant fixe et un taux d'intérêt, incorporées dans les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ne sont pas séparés.   Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans la catégorie des instruments financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont donc évalués à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.   3 1.1 4 Comptabilisation des contrats d'assurance IFRS 4  : Les contrats d'assurance IFRS 4 restent comptabilisés en normes françaises à partir du 1er janvier 2004, à l'exception de quelques retraitements limités imposés par IFRS 4  ; notamment les retraitements au titre des provisions d'égalisation réglementaires (qui sont éliminées), des effets de la comptabilité reflet (voir ci-après le paragraphe relatif à la comptabilité reflet) et de la mise en oeuvre d'un test de suffisance du passif (voir paragraphe 3 1.1 5).   Ils sont donc comptabilisés conformément aux méthodes préférentielles du règlement CRC n° 2000-05 appliquées par AGF.   -- Contrats d'assurance non vie  :     -- Primes  : Les primes sont comptabilisées à la date de prise d'effet de la garantie, cette date constituant le fait générateur de leur comptabilisation. Les primes correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes. Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l'exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date de clôture  ;     -- Provisions pour primes non acquises  : Une provision pour primes non acquises, brute de commissions et de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du temps restant à courir entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime  ;     -- Frais d'acquisition reportés  : Les frais d'acquisition des contrats incluant notamment les commissions d'acquisition et les frais internes liés à l'établissement des contrats sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises.   La part des frais d'acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l'exercice et la date d'échéance de la prime est constatée à l'actif du bilan dans le poste frais d'acquisition reportés inclus dans les créances d'exploitation.   La variation des frais d'acquisition reportés est comprise dans les frais d'acquisition au compte de résultat  ;     -- Sinistres  :   Les sinistres se composent des éléments suivants  :       . sinistres réglés durant l'exercice relatifs à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés  ;       . frais de règlement des sinistres notamment les frais des services règlements et les commissions affectées à la gestion des sinistres.     -- Provisions pour sinistres à payer  : Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation nette de recours à encaisser du coût de l'ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée en fonction des taux de frais réels observés. Les provisions pour sinistres à payer ne sont escomptées.   Les provisions pour sinistres à payer sont calculées sur la base du coût ultime à partir d'un faisceau de méthodes (évaluation dossier par dossier pour les sinistres survenus, méthode de la cadence des règlements, méthode Bornhütter-Ferguson)  ;     -- Provisions mathématiques de rentes  : Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes. Elles sont calculées en utilisant les tables considérées comme adéquates localement.   Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.     -- Provisions d'égalisation  : Les provisions d'égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé ou à un risque macro-économique sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d'égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu'elles reviennent au souscripteur en cas de résiliation ou de transfert, constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provisions pour participation aux bénéfices et ristournes ou en provisions de sinistres.     -- Autres provisions technique  : Une provision pour risques en cours est constituée par catégorie de risques en complément de la provision pour primes non acquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l'exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cette date et les frais d'acquisition et d'administration y afférant ne sont pas couverts par la provision pour primes non acquises.   Des provisions pour risques croissants sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avec l'âge de l'assuré et sont couverts par des primes constantes.     -- Réserve de capitalisation  : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d'assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l'exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé.     -- Contrats d'assurance vie  : Les contrats classés sous la rubrique «  assurance vie  » sont les contrats définis comme des contrats vie par les différentes législations applicables aux sociétés consolidées. Au sens des normes IFRS, il peut s'agir de contrats d'assurance ou de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire (cf. 3 1.2 2).     -- Primes  : Les primes sont comptabilisées hors taxes et brutes de réassurance lors de leur émission.   Les autres prélèvements sur les assurés (chargements et prélèvements contractuels) sont comptabilisés en déduction des charges techniques des contrats.     -- Provisions d'assurance vie  : Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré.   Du côté de l'assureur, l'engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital. Du côté de l'assuré, il s'agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer augmentées le cas échéant des frais de gestion à l'exclusion des frais d'acquisition, corrigées de la probabilité de versement de ces cotisations.   Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées.   Les taux techniques utilisés pour l'actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.   Les tables de risque de mortalité utilisées sont des tables reconnues comme adéquates localement.   Néanmoins, lorsqu'un changement de table aurait pour conséquence de ramener les provisions mathématiques en dessous de leur valeur de rachat, les tables d'origine utilisées pour la détermination du tarif ont été maintenues.     -- Provisions des contrats libellés en unités de compte  : Les provisions des contrats d'assurance libellés en unités de compte sont réévaluées à la valeur vénale des unités de compte à la clôture de l'exercice. Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon un faisceau de méthodes.     -- Provision globale de gestion  : Une provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin de couvrir globalement les charges de gestion futures des contrats (regroupés par ensembles homogènes) non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements contractuels sur les produits financiers.   Les modalités de calcul de cette provision ont été précisées par un arrêté du 29 décembre 1998.     -- Provisions d'égalisation  : Les provisions d'égalisation constatées en application des réglementations locales pour faire face à des risques caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé sont éliminées dans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d'égalisation constituées au titre de certains contrats collectifs, dont les dispositions prévoient qu'elles reviennent aux souscripteurs en cas de résiliation, de revalorisation ou de transfert constituent un engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat en provision d'assurance vie, provisions pour participation aux bénéfices ou en provisions de sinistres.     -- Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats  :   Voir paragraphe 3.1.4. relatif aux contrats participatifs.     -- Frais d'acquisition reportés  : Les frais d'acquisition des contrats vie sont inscrits à l'actif du bilan et amortis sur la base du rythme de reconnaissance des marges futures réévaluées à la clôture de chaque exercice (la durée maximum d'amortissement est de 20 ans), la valeur nette activée n'étant pas inférieure à la valeur qui serait recouvrée en cas de sortie du contrat (par exemple l'écart de zillmérisation pour les contrats français).   Les frais d'acquisition reportés sont présentés nets des chargements commerciaux reportés dans la mesure où cette présentation nette est sans incidence sur le résultat consolidé et sur la situation nette.   Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construites en combinant les lois de rachat, de sorties par décès et de sorties par échéance de contrat.   Les frais d'acquisition ne sont activés que dans la mesure où leur amortissement ultérieur est couvert par la marge attendue sur chacune des familles de produits.     -- Réserve de capitalisation  : La réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptes individuels des sociétés françaises d'assurance est annulée dans les comptes consolidés. Les mouvements de l'exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé.   Une participation différée est comptabilisée, lorsqu'il existe une forte probabilité d'attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles cantonnés.   3 1.1 5. Test de suffisance du passif  : IFRS 4 requiert que les passifs d'assurance (nets des autres éléments d'actifs ou de passifs liés tels que les frais d'acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) soient suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Les insuffisances éventuelles sont provisionnées en contrepartie du résultat.   Tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris en compte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés et aux options et garanties implicites des contrats.   3 1.1 6. Comptabilité reflet ou shadow accounting  : voir 3.1.5.   3 1.2 Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4  :   3 1.2 1. Définition de la participation discrétionnaire  : La participation aux bénéfices discrétionnaire est définie comme le droit contractuel qu'a le titulaire d'un contrat de recevoir, en tant que supplément aux prestations garanties, des bénéfices additionnels  :   -- dont il est probable qu'ils représentent une part significative des bénéfices contractuels,   -- dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur,   -- qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminés détenus par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, du fonds ou de l'entité qui émet le contrat.   L'élément de participation discrétionnaire repose sur les clauses contractuelles de participation aux bénéfices, mais aussi sur les dispositions réglementaires applicables localement.   Son rythme d'émergence est notamment considéré comme à la discrétion de l'entreprise  :   -- lorsque cette dernière détermine le rythme d'incorporation de la participation aux bénéfices aux engagements individuels envers les assurés par le recours à la provision pour participation aux bénéfices,   -- lorsque la clause de participation aux bénéfices est basée sur les résultats financiers réalisés et que la compagnie dispose d'un pouvoir discrétionnaire sur le rythme de réalisation.   L'élément de participation discrétionnaire, tel que défini par IFRS 4, est comptabilisé comme un passif et non comme une composante de capitaux propres séparée.   3 1.2 2. Principaux contrats classés en contrat d'investissement avec participation discrétionnaire  : Les contrats multi-supports avec option d'arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire si une partie de l'épargne est investie sur ce compartiment ou s'il existe une probabilité significative que l'assuré arbitre ultérieurement vers ce compartiment.   Les autres contrats multi-supports sont classés comme des contrats financiers sans participation discrétionnaire (voir 3.1.3).   3 1.2 3. Comptabilisation des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire  : Les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 sont valorisés et comptabilisés selon les mêmes règles que les contrats d'assurance (voir 3 1.1).   3 1.2 4. Comptabilité reflet ou shadow accounting  : voir paragraphe 3 1.5.   3 1.3. Contrats d'investissement relevant de la norme IAS 39  :   3 1.3 1. Définition des contrats d'investissement IAS 39  :   Les contrats sans risque d'assurance significatif et sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats d'investissement relevant de la norme IAS 39.   3 1.3 2. Principaux contrats d'investissement IAS 39  : Les contrats en u
    Bulletin BALO n°124 du 17/10/2005, affaire n°98475
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2005
    Numéro d’affaire : 96047
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société anonyme au capital social de 868 401 156 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02.303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Chiffre d'affaires consolidé.(En millions d'euros.)20052004Premier trimestre :Primes émises des sociétés d'assurance :Assurance vie en France1 130,01 040,9Assurance non vie en France1 375,11 438,0Santé en France344,9342,2Assurance crédit472,9430,6Assistance121,2115,3Assurance vie hors de France380,2468,0Assurance non vie hors de France907,9906,8Santé hors de France76,5130,6Total primes émises des sociétés d'assurance4 808,74 872,4Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance100,090,5Chiffre d'affaires assurance4 908,74 962,9Chiffre d'affaires des autres activités9,88,4Produit net bancaire57,136,8Total activité du premier trimestre4 975,65 008,1Second trimestre :Primes émises des sociétés d'assurance :Assurance vie en France2 398,62 090,9Assurance non vie en France2 243,82 346,4Santé en France685,7681,4Assurance crédit897,2829,0Assistance242,9223,3Assurance vie hors de France700,2855,4Assurance non vie hors de France1 606,31 585,7Santé hors de France143,5129,2Total primes émises des sociétés d'assurance8 918,28 741,3Autres produits d'exploitation des sociétés d'assurance196,8185,0Chiffre d'affaires assurance9 115,08 926,3Chiffre d'affaires des autres activités15,615,4Produit net bancaire127,297,0Total activité du second trimestre9 257,89 038,7Total chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 200514 233,414 046,8Faits marquants : accélération de la croissance au deuxième trimestre 2005.AGF a confirmé au deuxième trimestre 2005 sa capacité à exploiter son potentiel de croissance. Le développement des activités s'est accéléré par rapport au premier trimestre pour s'établir à + 7,9 %. De nombreuses lignes de métiers enregistrent des croissances à 2 chiffres témoignant des efforts mis en œuvre dans le groupe pour renouer avec le développement commercial tout en maintenant une politique de rentabilité forte.Très bon deuxième trimestre en vie et services financiers. — La collecte en assurance vie individuelle a enregistré une croissance de + 24 % au deuxième trimestre surperformant très nettement le marché français dont la croissance s'établit à + 16 %. La stratégie mise en œuvre dans le pôle vie et service financiers porte ses fruits. Les agents généraux connaissent leur troisième trimestre consécutif de croissance de plus de + 35 % traduisant les succès enregistrés par la nouvelle direction commerciale. Le programme de recrutement se poursuit dans le réseau AGF FinanceConseil et la productivité des conseillers financiers a progressé de + 6 %. La collecte nette de produits financiers connaît une croissance très forte grâce aux succès rencontrés par AGF AM en gestion d'actifs pour compte de tiers. La collecte totale d'épargne (assurance vie + gestion d'actifs) s'établit ainsi à 1,6 Md€, soit une progression de + 104 %.Reprise de l'activité d'assurance santé et collectives. — Le pôle santé et collectives connaît un retour au développement au deuxième trimestre (+ 1,5 %) après un premier trimestre en retrait (– 4,5 %). Cette croissance résulte des efforts de relance des ventes qui compensent progressivement les effets négatifs de la politique d'assainissement des portefeuilles mise en œuvre en 2004. Le nouveau produit santé Latitude Senior qui a été lancé à la fin du premier semestre devrait contribuer à accroître le rythme de production au cours de la deuxième partie de l'année.Evolution conforme aux objectifs en biens et responsabilités. — L'assurance de biens et de responsabilités enregistre au deuxième trimestre une évolution très homogène avec celle observée sur les trois premiers mois de l'année. Les portefeuilles de risques de particuliers reprennent leur croissance et les activités de risques de PME/PMI se développent. Le portefeuille automobiles a gagné 50 000 véhicules supplémentaires depuis début 2005. Néanmoins, la politique de maintien de la rentabilité en grands risques a conduit à nouveau à une baisse de l'assiette de primes brutes. Au total l'activité est en contraction de – 4,1 % vs. – 3,9 % au premier trimestre.International. — Le deuxième trimestre est à nouveau marqué comme au premier par le dynamisme des activités d'assurance Vie en Belgique (+ 32 %) et en Espagne (+ 10 %). L'assurance de biens et de responsabilité connaît une évolution comparable à la France avec une pression tarifaire sur les risques industriels qui affecte le volume de primes brutes.Assistance et assurance crédit :— L'activité d'assurance crédit a maintenu un fort taux de croissance au deuxième trimestre de + 6,8 % après un très bon premier trimestre (+ 10 %) grâce à un développement commercial soutenu ;— Le groupe enregistre un très bon deuxième trimestre en assurance voyage et en assistance avec une croissance à 2 chiffres (+ 11 %) soutenu par le dynamisme de l'industrie du tourisme.Passage aux IFRS.Le chiffre d'affaires au 30 juin 2005 est présenté sur la base des comptes en normes IFRS. Les principales différences induites par ce passage sont les suivantes :— La collecte sur les contrats d'investissement IAS 39 n'est plus comptabilisée en chiffre d'affaires mais en comptes de dépôts au bilan. L'impact sur le chiffre d'affaires au 30 juin 2004 est de – 66,9 M€. Le principal impact porte sur le chiffre d'affaires d'assurance Vie en Belgique à hauteur de – 53,8 M€.Au premier semestre 2005 la collecte sur les contrats IAS 39 s'élève à 65,0 M€. Elle concerne principalement la collecte d'assurance vie hors de France. Ce montant représente moins de 0,7 % du chiffre d'affaires du groupe.— Le chiffre d'affaires des pays étrangers est comptabilisé en norme IFRS en utilisant un taux de change moyen et non plus le taux de change de clôture. L'impact sur le chiffre d'affaires au 30 juin 2004 est de + 3,4 M€.— L'indicateur retenu pour quantifier le volume des activités bancaires n'est plus le produit d'exploitation bancaire mais le produit net bancaire. L'impact sur le volume total des activités au premier semestre 2004 est de – 183,1 M€.Le PNB publié n'est pas retraité des commissions perçues par les sociétés de gestion d'actifs du groupe pour la gestion des OPCVM consolidées qui sont traités en Fair Value Option.Vous trouverez un tableau de passage détaillé en page 11.Chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2005.(En millions d'euros)T2.05T2.04VariationS1.05S1.04 (b)VariationVariation proforma et change cstt (c)France2 4782 2977,8 %5 3285 1164,2 %2,0 %Assurances de personnes (a)1 6091 38716,0 %3 0842 77211,3 %7,1 %Assurances de biens et responsabilités869911– 4,7 %2 2442 344– 4,3 %– 4,3 %Hors de France1 1091 0288,2 %2 4582 519– 2,5 %– 1,9 %Assurances de personnes (a)410 (d)348 (d)18,0 % (d)851930– 8,5 %– 8,0 %Assurances de biens et responsabilités6986812,6 %1 6061 5891,1 %1,7 %Assistance14713311,0 %2952737,8 %7,5 %Assurance crédit4964656,8 %1 0359548,4 %8,3 %Chiffre d'affaires d'assurance consolidé4 2303 9247,8 %9 1158 8632,8 %1,8 %Activités bancaires et financières (France et Inter)706016,4 %1279731,1 %31,2 %Autres activités67– 17,1 %16151,3 %0,0 %Total activités4 3063 9927,9 %9 2588 9753,1 %2,1 %Notes :a. Le chiffre d'affaires en assurance de personnes, outre la vie individuelle et les assurances collectives vie, inclut la totalité du chiffre d'affaires santé, c'est à dire l'ensemble des dommages corporels individuels et collectifs.b. Le chiffre d'affaires au 30 juin 2004 correspond au chiffre d'affaires IFRS (cf. page 11) calculé à méthodologie comptable identique à celle utilisée au 30 juin 2005.c. Le chiffre d'affaires au 30 juin 2005 a été calculé sur la base du taux de change au 30 juin 2004 et le proforma consiste à comparer le chiffre d'affaires au 30 juin 2005 à celui du 30 juin 2004 dans le périmètre et en norme IFRS telle qu'appliquée en 2005d. Le chiffre d'affaires vie en Colombie du T1 2005 a été retraité d'un montant de – 22 M€ au titre des contrats d'investissement IAS 39.Le chiffre d'affaires vie en Colombie du T1 2004 a été retraité d'un montant de – 4 M€ au titre des contrats d'investissement IAS 39.I. — France.AGF a confirmé au deuxième trimestre 2005 son potentiel de croissance rentable en France. Le développement des activités s'est accéléré avec une hausse de + 7,8 % à 2 478 M€ vs. + 1,2 % sur les trois premiers mois de l'année. Cette évolution traduit :— L'accélération du dynamisme commercial dans le pôle vie et services financiers. L'activité de vie individuelle a connu un très bon deuxième trimestre avec une progression de + 24,4 %. La collecte totale d'épargne (a) qui inclut les ventes de produits financiers non comptabilisées en chiffres d'affaires est également en forte croissance (+ 104 %) ;— La reprise de l'activité en santé et collectives avec une hausse de + 1,5 % après une contraction de – 4,5 % au premier trimestre ;— L'évolution très homogène des activités de biens et responsabilités entre le premier et le deuxième trimestre.Compte tenu de l'organisation des activités en France, la répartition du chiffre d'affaires s'analyse de la manière suivante :(En millions d'euros)T2 05T2 04VariationS1 05S1 04VariationAssuranceVie individuelle1 06285424,4 %2 0081 68619,1 %Santé et collectives5715631,5 %1 1361 155– 1,6 %Biens et responsabilités hors Ass Collectives845882– 4,1 %2 1842 275– 4,0 %Total2 4782 2997,8 %5 3285 1164,2 %Collecte totale d'épargne (a)1 633802103,6 %4 5352 69968,0 %Note :a. La collecte totale d'épargne est constituée du chiffre d'affaires en assurance vie individuelle hors collecte sur contrats d'investissement et de la collecte nette des produits financiers (OPCVM, FCPI...)I.1. Vie individuelle et services financiers (1). — En vie individuelle et services financiers, la collecte totale d'épargne du deuxième trimestre 2005 s'élève à 1,6 M€, contre 0,8 M€ au deuxième trimestre 2004, en croissance de + 104 %. L'activité totale du pôle vie et services financiers se développe fortement sur tous les segments :— 1,1 M€ de collecte ont été réalisés auprès des particuliers (soit + 25 %), dont 72 % par les réseaux propriétaires (AGF FinanceConseil, W Finance, Agents généraux) et 28 % par les indépendants (Courtage, Partenariats, AVIP, ASAC) ;— 0,5 M€ auprès des institutionnels et entreprises, en forte hausse grâce aux fortes collectes sur les classes d'actifs actions, alternatifs et monétaires. Par ailleurs le lancement du fonds AGF Short Term, en collaboration avec Pimco, marque l'entrée d'AGF AM sur le marché de la trésorerie dynamique.Les activités d'assurance Vie Individuelle et de vente de produits financiers sont toutes les deux en forte hausse. Le chiffre d'affaires Vie individuelle total s'élève à 1 062 M€ (+ 24 %), grâce aux dynamisme des réseaux propriétaires (+ 13 %) et à la très forte activité des indépendants (+ 70 %). Les versements sur les supports en unité de compte sont en très forte progression et représentent à fin juin 36 % du chiffre d'affaires Vie individuelle total (dont 4 % sur des supports à court terme).Les agents généraux affichent pour le troisième trimestre consécutif une hausse de leur activité supérieure à 35 %, grâce aux opérations commerciales sur leur produit phare Tellus. La productivité d'AGF FinanceConseil continue de croître, à + 6 % par rapport à 2004. Ce réseau poursuit sa politique de distribution d'unités de compte, qui s'élèvent désormais à 41 % du chiffre d'affaires (dont 11 % sur des supports à court terme). Quant à la très forte progression de l'activité des indépendants du patrimoine, elle est le fruit des excellentes performances de génération Vie (partenariat avec Oddo) et du segment haut de gamme.(En millions d'euros)T2 05T2 04VariationS1 05S1 04VariationAssurance vie individuelle (chiffre d'affaires)1 06285424,4 %2 0081 68619,1 %Réseaux proprié- taires76768112,7 %1 4261 3138,7 %Indépendants29517370,2 %58137455,6 %Collecte totale d'épargne (a)1 633802103,6 %4 5352 69968,0 %Produit net bancaire (France)60567,1 %1128531,4 %(1) Compte tenu de la nature de son activité, le contrat Asac-Fapes a été reclassé depuis la retraite collective en vie individuelle.Note :a. La collecte totale d'épargne est constituée du chiffre d'affaires en assurance vie individuelle hors collecte sur contrats d'investissement et de la collecte nette des produits financiers (OPCVM, FCPI...)I.2. Santé et collectives. — L'activité se répartit de la manière suivante :(En millions d'euros)T2 05T2 04VariationS1 05S1 04VariationSanté et collectives5715631,5 %1 1361 155– 1,6 %Santé individuelle1281251,8 %2632600,9 %Dommages corporels individuels27263,9 %59573,5 %Santé et dommages corporels individuels1551512,2 %3223171,4 %Santé et dommages corporels collectifs186188– 1,1 %3643640,0 %Retraite et prévoyance collective2312252,6 %451474– 4,9 %Assurance collective4174121,2 %815838– 2,8 %I.2.1. Santé et dommages corporels individuels : Le chiffre d'affaires en assurance santé et dommages corporels individuels a enregistré au deuxième trimestre une croissance de + 2,2 % à 155 M€, soutenue par les efforts de relance de la production nouvelle et d'amélioration de la fidélité des clients en portefeuilles. En outre les hausses tarifaires appliquées en mai ont eu un effet prix positif.I.2.2. Assurances collectives : Le chiffre d'affaires des activités d'assurances collectives a renoué avec la croissance au deuxième trimestre 2005 puisqu'il s'établit à 417 M€ (+ 1,2 %), en dépit d'une base de comparaison défavorable du fait de l'encaissement d'une prime unique importante au premier trimestre 2004. Cette évolution est le résultat de gains d'affaires nouvelles, de hausses tarifaires conjuguées au développement de l'activité d'assurance emprunteurs qui compensent progressivement les mesures d'assainissement des portefeuilles entreprises en 2004.I.3. Biens et responsabilités (hors assurances collectives). — La répartition du chiffre d'affaires est la suivante :(En millions d'euros)T2 05T2 04VariationS1 05S1 04VariationBiens et responsabilités (hors collectives)845882– 4,1 %2 1842 275– 4,0 %Agents généraux5055010,8 %1 2281 2280,0 %Courtage312347– 10,0 %898975– 7,9 %Assurances fédérales17158,6 %342914,7 %Protection juridique7612,1 %151313,3 %Partenariats89– 14,4 %1112– 10,8 %Autres– 33n.s.018n.s.AGF a enregistré au deuxième trimestre des tendances tout à fait comparables à celles observées au premier :— En risques de professionnels et d'entreprises, le groupe connaît une croissance de près de + 14 % témoignant de sa capacité à conjuguer maintien de la rentabilité et développement ;— En risques de particuliers, les portefeuilles automobiles ont été stabilisés au deuxième trimestre en enregistrant pour la première fois depuis plusieurs trimestres une légère croissance de + 0,4 %. Cette évolution traduit le succès des efforts mis en œuvre par les réseaux pour combiner maintien de la discipline tarifaire et consolidation des portefeuilles ;— En grands risques, le deuxième trimestre a été marqué par la poursuite de la pression tarifaire sur le marché. Le groupe a maintenu une politique tarifaire forte qui a engendré une baisse importante du chiffre d'affaires (près de – 17 %). Cette activité étant fortement réassurée, elle représente au 30 juin 2 % des primes nettes de réassurance du groupe, l'impact sur l'assiette de primes nettes est marginal.Au total, la croissance des activités de risques de professionnels, d'entreprises et de particuliers ne compense pas totalement, pour le chiffre d'affaires brut de réassurance, la contraction des grands risques. Il s'établit en baisse de – 4,1 % à 845 M€ vs. – 3,9 % au premier trimestre.I.3.1. Agents généraux : Le chiffre d'affaires réalisé par les agents généraux a renoué avec une légère croissance au deuxième trimestre (+ 0,8 %) après une légère contraction au premier (– 0,5 %). Cette évolution résulte notamment de l'inversion du solde des entrées-sorties sur le portefeuille automobile qui impacte progressivement le chiffre d'affaires. En risques de professionnels et d'entreprises, l'activité est en légère croissance du fait de revalorisations tarifaires et de souscriptions de nouvelles affaires, combinées à un portefeuille qui reste en contraction sur un an glissant, du fait des mesures d'assainissement.I.3.2. Courtage : L'activité du courtage connaît une forte croissance en entreprises et professionnels (+ 37,3 %) grâce à une nette progression du portefeuille. L'activité croît également en risques de particuliers grâce également à la stabilisation du portefeuille automobile. En revanche, l'activité flottes et groupements enregistre à nouveau un recul (– 22 %) : la croissance du parc en flottes ne compense pas encore l'impact des mesures d'assainissement des portefeuilles de groupements appliquées en 2004. De même en grands risques, l'activité est en contraction (– 17 %). La pression tarifaire demeure forte sur ce marché et le groupe entend préserver sa rentabilité. Cette activité étant fortement réassurée (elle représente 2 % des primes nettes de réassurance du groupe), l'impact sur l'assiette de primes nettes est marginal. Le courtage enregistre en conséquence une baisse de – 10 % de son chiffre d'affaires au deuxième trimestre qui s'établit à 312 M€.II. — International.Hors de France, l'activité a également renoué avec une croissance soutenue au deuxième trimestre avec une hausse de + 7,8 % du chiffre d'affaires à 1 109 M€. Au premier trimestre, l'activité internationale s'était contractée de près de 10 %. Cette progression résulte principalement du dynamisme de l'assurance vie en Belgique et en Espagne.II.1. Europe hors de France. — En Europe hors de France, le chiffre d'affaires est en croissance de + 4,6 % au deuxième trimestre après une contraction de – 11,1 % au premier. Cette progression est alimentée par les assurances de personnes qui progressent de + 16,1 % tandis que les activités d'assurance de biens et de responsabilité connaissent comme en France une légère contraction de – 1,7 % du fait de la pression tarifaire en grands risques.II.1.1. Belgique : L'activité en Belgique enregistre son deuxième trimestre de croissance à + 15,0 % en 2005. Le chiffre d'affaires s'établit au deuxième trimestre à 226 M€. Le deuxième trimestre 2005 constitue le troisième trimestre de croissance à 2 chiffres. Cette progression est soutenue par l'assurance de personnes avec une hausse de + 32 % grâce au succès des produits de capitalisation. L'activité de biens et responsabilités connaît une nette croissance en auto du particulier (+ 4,7 %), une stabilité en risques d'entreprises et comme en France un recul de – 28 % en grands risques. Au total, le chiffre d'affaires en biens et responsabilités est en repli de – 9 %.II.1.2. Pays-Bas : Le chiffre d'affaires réalisé au deuxième trimestre par les entités néerlandaises s'établit à 338 M€ en légère baisse de – 1,2 %. L'activité d'assurance de personnes a renoué avec une croissance de + 2,9 % en dépit de la fermeture à la souscription d'un contrat insuffisamment rentable et de la cession du portefeuille d'assurance santé ex-Zwolsche. Les activités d'assurance de biens et responsabilités sont en baisse de – 2,8 % du fait principalement de la baisse de l'activité incendie, en particulier sur le marché des grands comptes où la pression tarifaire est importante.II.1.3. Espagne : L'activité en Espagne a renoué au deuxième trimestre avec une croissance soutenue en assurance vie. Le premier trimestre avait été marqué par une base de comparaison défavorable avec l'encaissement d'une prime unique importante au premier trimestre 2004. La progression est particulièrement marquée en assurance vie traditionnelle et en vie collective. En assurance de biens et responsabilités, l'activité est restée stable au deuxième trimestre. La pression tarifaire est également importante sur le marché des grands comptes. Au total le chiffre d'affaires au deuxième trimestre est en croissance de + 4,5 % à 287 M€.II.2. Amérique du Sud. — Les activités du groupe en Amérique du Sud, qui sont aujourd'hui recentrées sur l'assurance non-vie, sont en croissance soutenue. Le chiffre d'affaires au deuxième trimestre s'établit à 173 M€ soit une hausse de + 21,9 %. Cette progression est essentiellement due au dynamisme des activités au Brésil qui enregistrent une croissance de près de + 60 % au deuxième trimestre. L'activité automobile est en particulier en forte croissance grâce au développement du parc assuré et à l'application de hausses tarifaires importantes. L'activité non-vie est également en forte croissance en Colombie alimentée par le dynamisme des flottes automobiles.III. — Assistance.Le chiffre d'affaires réalisé en assistance et en assurance voyage par le groupe Mondial Assistance s'établit en part AGF à 147 M€, soit une croissance de + 11 % au deuxième trimestre 2005. L'activité a été soutenue par le dynamisme du marché du tourisme. Les Pays-Bas, l'Allemagne et le Brésil ont maintenu de fort taux de croissance ainsi que les Etats-Unis avec le développement de contrats dans l'e-tourisme. Le deuxième trimestre a également été marqué par le fort développement de l'assistance notamment au Royaume-uni et dans la péninsule ibérique.IV. — Assurance crédit.Le groupe Euler Hermes a maintenu au deuxième trimestre 2005 un développement commercial soutenu. Le chiffre d'affaires s'établit à 496 M€, soit une progression de + 6,8 %. Cette croissance résulte principalement d'une progression soutenue du chiffre d'affaires (+ 6,3 %) des principales entités opérationnelles situées en Europe occidentale et en Amérique du Nord, mais également d'une croissance très dynamique de l'activité commerciale dans les nouveaux marchés. Elle traduit la poursuite des efforts de fidélisation des clients et la production élevée d'affaires nouvelles notamment en Allemagne, en France, en Italie au Benelux ainsi qu'aux Etats-Unis. Euler Hermes profite également, dans certains secteurs, d'un développement du chiffre d'affaires de ses assurés meilleur que prévu, qui a eu pour conséquence une révision à la hausse des primes acquises en 2005.La répartition de l'activité par zone géographique est la suivante :(En millions d'euros- primes émises)T2 05T2 04VariationS1 05S1 04VariationAllemagne2172008,1 %4614229,4 %France97934,2 %1921853,4 %Italie55541,5 %1111083,3 %Royaume-Uni4750– 5,4 %9598– 3,5 %Etats-Unis423522,9 %887419,2 %Belgique / Pays-Bas292614,0 %655714,4 %Espagne4332,3 %145156,6 %Autres pays5418,6 %9568,6 %Total4964656,8 %1 0359548,4 %Evolution et répartition de l'activité du trimestre par pays.(En millions d'euros)T2 05T2 04 IFRSVariation sur chiffre d'affaires IFRSVariation proforma et change csttFrance2 478,12 298,67,8 %5,0 %Vie + santé1 609,41 387,216,0 %11,1 %Non-vie868,7911,4– 4,7 %– 4,7 %Belgique225,9196,515,0 %15,0 %Vie + santé152,7116,131,5 %31,5 %Non-vie73,280,4– 9,0 %– 9,0 %Pays-Bas338,0342,2– 1,2 %– 14,5 %Vie + santé96,393,62,9 %– 34,4 %Non-vie241,7248,6– 2,8 %– 2,8 %Espagne287,1274,84,5 %4,5 %Vie + santé79,872,69,9 %9,9 %Non-vie207,3202,22,5 %2,5 %Autres Europe7,37,21,4 %1,4 %Vie + santé7,37,30,0 %0,0 %Non-vie0,0– 0,1– 100,0 %– 100,0 %Total Europe hors France858,3820,74,6 %– 1,8 %Vie + santé336,1289,616,1 %– 1,9 %Non-vie522,2531,1– 1,7 %– 1,7 %Argentine11,210,29,8 %12,7 %Vie + santé0,00,1– 100,0 %– 100,0 %Non-vie11,210,110,9 %13,9 %Chili0,013,5– 100,0 %nsVie + santé0,00,0nsnsNon-vie0,013,5– 100,0 %nsBrésil96,760,659,6 %30,0 %Vie + santé21,414,448,6 %22,2 %Non-vie75,346,263,0 %32,5 %Venezuela20,421,6– 5,6 %9,7 %Vie + santé5,55,41,9 %16,7 %Non-vie14,916,2– 8,0 %7,4 %Colombie44,736,024,3 %11,5 %Vie + santé15,111,432,8 %17,0 %Non-vie29,624,620,3 %8,9 %Total Amérique du Sud173,0141,921,9 %20,0 %Vie + santé42,031,334,3 %18,9 %Non-vie131,0110,618,4 %20,4 %Autres pays77,565,817,8 %18,4 %Vie + santé32,326,820,5 %21,6 %Non-vie45,239,015,9 %16,2 %Total hors France1 108,81 028,47,8 %2,1 %Vie + santé410,4347,718,0 %1,3 %Non-vie698,4680,72,6 %2,6 %Total chiffre d'affaires3 586,93 327,07,8 %4,1 %Vie + santé2 019,81 734,916,4 %8,9 %Non-vie1 567,11 592,1– 1,6 %– 1,6 %Assistance147,2132,711,0 %10,0 %Assurance crédit496,2464,76,8 %6,4 %Chiffre d'affaires d'assurance consolidé4 230,33 924,47,8 %4,6 %Activités bancaires (France et Inter)70,160,216,4 %16,5 %Autres activités5,87,0– 17,1 %0,0 %Total activités4 306,23 991,67,9 %4,7 %Evolution et répartition de l'activité du semestre par pays.(En millions d'euros)S1 05S1 04 IFRSVariation sur chiffre d'affaires IFRSVariation proforma et change csttFrance5 328,15 115,74,2 %2,0 %Vie + santé3 084,32 771,711,3 %7,1 %Non-vie2 243,82 344,0– 4,3 %– 4,3 %Belgique498,0433,314,9 %14,9 %Vie + santé321,3249,129,0 %29,0 %Non-vie176,7184,2– 4,1 %– 4,1 %Pays-Bas755,2879,0– 14,1 %– 13,1 %Vie + santé211,3310,8– 32,0 %– 29,7 %Non-vie543,9568,2– 4,3 %– 4,3 %Espagne670,3709,6– 5,5 %– 5,5 %Vie + santé160,3226,7– 29,3 %– 29,3 %Non-vie510,0482,95,6 %5,6 %Autres Europe14,012,710,2 %11,8 %Vie + santé14,013,72,2 %3,6 %Non-vie0,0– 1,0– 100,0 %– 100,0 %Total Europe hors France1 937,52 034,6– 4,8 %– 4,3 %Vie + santé706,9800,3– 11,7 %– 10,5 %Non-vie1 230,61 234,3– 0,3 %– 0,3 %Argentine25,926,7– 3,0 %0,7 %Vie + santé0,00,3– 100,0 %– 100,0 %Non-vie25,926,4– 1,9 %1,9 %Chili0,027,6– 100,0 %nsVie + santé0,00,0nsnsNon-vie0,027,6– 100,0 %nsBrésil188,5147,727,6 %12,7 %Vie + santé39,836,39,6 %– 3,0 %Non-vie148,7111,433,5 %17,9 %Venezuela34,837,7– 7,7 %7,2 %Vie + santé9,69,7– 1,0 %14,4 %Non-vie25,228,0– 10,0 %4,6 %Colombie85,173,316,1 %5,2 %Vie + santé28,624,616,3 %4,8 %Non-vie56,548,716,0 %5,3 %Total Amérique du Sud334,3313,06,8 %8,9 %Vie + santé78,070,910,0 %1,7 %Non-vie256,3242,15,9 %11,3 %Autres pays185,8171,88,1 %8,7 %Vie + santé66,458,812,9 %13,9 %Non-vie119,4113,05,7 %5,9 %Total hors France2 457,62 519,4– 2,5 %– 1,9 %Vie + santé851,3930,0– 8,5 %– 8,0 %Non-vie1 606,31 589,41,1 %1,7 %Total chiffre d'affaires7 785,77 635,12,0 %0,8 %Vie + santé3 935,63 701,76,3 %3,5 %Non-vie3 850,13 933,4– 2,1 %– 1,9 %Assistance294,7273,47,8 %7,5 %Assurance crédit1 034,6954,38,4 %8,3 %Chiffre d'affaires d'assurance consolidé9 115,08 862,82,8 %1,8 %Activités bancaires (France et Inter)127,297,031,1 %31,2 %Autres activités15,615,41,3 %0,0 %Total activités9 257,88 975,23,1 %2,1 %Impact du passage aux normes IFRS.(En millions d'euros)30/06/04 PubliéVariation sur chiffre d'affaires réel30/06/04 IFRSFrance5 118,7– 3,05 115,7Vie + santé2 772,3– 0,62 771,7Non-vie2 346,4– 2,42 344,0Belgique487,1– 53,8433,3Vie + santé302,9– 53,8249,1Non-vie184,20,0184,2Pays-Bas879,00,0879,0Vie + santé310,80,0310,8Non-vie568,20,0568,2Espagne709,60,0709,6Vie + santé226,70,0226,7Non-vie482,90,0482,9Autres Europe12,70,012,7Vie + santé13,70,013,7Non-vie– 1,00,0– 1,0Total Europe hors France2 088,4– 53,82 034,6Vie + santé854,1– 53,8800,3Non-vie1 234,30,01 234,3Argentine26,40,326,7Vie + santé0,30,00,3Non-vie26,10,326,4Chili27,60,027,6Vie + santé0,00,00,0Non-vie27,60,027,6Brésil144,23,5147,7Vie + santé35,70,636,3Non-vie108,52,9111,4Venezuela36,80,937,7Vie + santé9,50,29,7Non-vie27,30,728,0Colombie83,7– 10,473,3Vie + santé34,8– 10,224,6Non-vie48,9– 0,248,7Total Amérique du Sud318,7– 5,7313,0Vie + santé80,3– 9,470,9Non-vie238,43,7242,1Autres pays171,80,0171,8Vie + santé58,80,058,8Non-vie113,00,0113,0Total hors France2 578,9– 59,52 519,4Vie + santé993,2– 63,2930,0Non-vie1 585,73,71 589,4Total chiffre d'affaires7 697,6– 62,57 635,1Vie + santé3 765,5– 63,83 701,7Non-vie3 932,11,33 933,4Assistance273,40,0273,4Assurance crédit955,3– 1,0954,3Chiffre d'affaires d'assurance consolidé8 926,3– 63,58 862,8Activités bancaires (France et Inter)280,1– 183,197,0Autres activités15,40,015,4Total activités9 221,8– 246,68 975,2Tableau de passage du chiffre d'affaires au 30 juin 2004 publié au chiffre d'affaires proforma.(En millions d'euros)Activités d'assuranceActivités bancairesAutres activitésTotalPrimes émisesAutres prestationsChiffre d'affairesP.N.B.Chiffre d'affairesChiffre d'affaires publié au 30 juin 2004A8 741,3185,08 926,3280,115,49 221,8Impact taux de change moyen3,6– 0,23,43,4Impact IAS 39– 66,9– 66,9– 66,9Evolution du P.E.B au P.N.B– 183,1– 183,1Total impact IFRSB– 63,3– 0,2– 63,5– 183,1– 246,6Chiffre d'affaires IFRS au 30 juin 2004A+ B8 678,0184,88 862,897,015,48 975,2Intégration d'Euler do Brasil Exportaçao (Brésil)0,20,20,2Intégration de Towarzystwo chez Hermes (Pologne)3,63,63,6Acquisition de Martin Maurel Vie14,014,014,0Acquisition d'Avip93,093,093,0Cession AGF Az Chile Generales– 27,6– 27,6– 27,6Cession de portefeuille Colseguros vida (EPS)0,20,20,2Cession de ZA Verzeringen (Pays-Bas)– 10,3– 10,3– 10,3Total variation de périmètreC73,173,173,1Chiffre d'affaires proforma au 30 juin 2004A+ B+ C8 751,1184,88 935,997,015,49 048,396047
    Bulletin BALO n°099 du 19/08/2005, affaire n°96047
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90480
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital social de 866 609 375 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.A. — Comptes sociaux.I. Les comptes annuels au 31 décembre 2004 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mai 2005 pages 12347 à 12432 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005.II. — Affectation du résultat.(Approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2005.)(En milliers d euros)2004Origine : Report à nouveau142 402Résultat de I exercice184 751Total327 153Affectations : Dividendes326 856Report à nouveau297Total327 153B. — Comptes consolidés.I. Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mai 2004 pages 12347 à 12432 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005.90480
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90480
  • AVIS DIVERS 03/06/2005
    Numéro d’affaire : 90301
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital de 868 243 467,18 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.303 265 128 R.C.S. Paris.Droits de voteEn application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 23 mai 2005, date de l’assemblé générale mixte, pour l’appréciation des seuils de participation, s’élevait à 178 610 023.90301
    Bulletin BALO n°066 du 03/06/2005, affaire n°90301
  • AVIS DIVERS 03/06/2005
    Numéro d’affaire : 90299
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital de 868 243 467,18  €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Avis concernant l’ajustement des droits des titulaires d’options de souscription ou d’achat d’actions de la sociétéL’assemblée générale des Assurances Générales de France du 23 mai 2005 a procédé à une distribution de dividendes prélevés pour partie sur les réserves de la société.En application de la réglementation en vigueur les droits des titulaires d’options de souscription ou d’achat d’actions doivent être ajustés de telle sorte que leurs droits soient préservés.La méthode d’ajustement retenue est celle prévue par les articles 174-12 et 174-13 du décret du 23 mars 1967 :— Le prix d’exercice des actions sous option est diminué au prorata du montant des réserves distribuées par rapport à la valeur de l’action avant distribution ;— Puis le nombre total d’options est augmenté afin que l’investissement total du bénéficiaire reste constant.Conformément aux dispositions de l’article 174-12 du décret du 23 mars 1967, la valeur de l’action avant distribution a été déterminée, d’après la moyenne des premiers cours cotés des trente dernières séances de bourse précédant cette distribution, soit du 12 avril au 23 mai 2005 inclus.90299
    Bulletin BALO n°066 du 03/06/2005, affaire n°90299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2005
    Numéro d’affaire : 88730
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital social de 867 524 133 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02.303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Faits marquants premier trimestre 2005.Durant le premier trimestre, AGF a démontré sa capacité à renouer avec une « croissance-rentable » dans la plupart de ses métiers. Le volume total des activités du groupe est globalement stable à 4 976 M€ (– 0,2 %). A méthodologie comptable comparable et retraité d’une prime exceptionnelle qui avait été perçue au premier trimestre 2004 en Espagne il est en croissance de + 1,9 % traduisant les évolutions suivantes :Accélération du dynamisme commercial du pôle Vie et Services financiers. — AGF a confirmé le dynamisme de ses activités Vie et Services financiers : la collecte totale d’épargne est en forte progression de + 53 % et le chiffre d’affaires en assurance vie individuelle est en hausse de + 14 % (946 M€), en ligne avec l’évolution dynamique du marché français. Cette progression est d’une part le résultat des bonnes performances en gestion d’actifs où la collecte est en hausse de 88 % et d’autre part le fruit du dynamisme en assurance vie enregistré chez les agents généraux (+ 37 %) et via nos partenaires et réseaux d’indépendants. Les versements sur des supports en unités de comptes représentent plus de 34 % du chiffre d’affaires vie du groupe.Consolidation des activités d’assurance santé et collectives. — Dans un contexte réglementaire en mouvement, les activités d’assurance santé et collectives enregistrent les effets combinés des mesures de développement mais également de surveillance de la rentabilité opérationnelle : le chiffre d’affaires en santé individuelle consolide le niveau atteint en 2004 ; en revanche, en assurances collectives, les revalorisations tarifaires et le développement de l’activité d’assurance emprunteurs n’ont pas totalement compensé l’effet des mesures de redressement de la rentabilité opérationnelle prises en 2004 en retraite et prévoyance. Le chiffre d’affaires des activités santé et collectives s’établit en baisse de – 4,5 %.Evolution conforme aux objectifs en biens et responsabilités. — Au premier trimestre AGF a enregistré un développement significatif de ses activités d’entreprises et se rapproche, au mois de mars, du niveau d’équilibre de ses portefeuilles automobiles de particuliers grâce à une amélioration de la fidélisation des clients. En grands risques, la poursuite de la politique de maintien de la discipline tarifaire pèse fortement sur le chiffre d’affaires qui s’établit globalement en baisse de – 3,9 %.International. — AGF a enregistré une nette croissance en assurance vie en Belgique et en Espagne hors impact d’un contrat collectif important enregistré au premier trimestre 2004. En assurance de biens et de responsabilités, AGF connaît une croissance plus soutenue qu’en France notamment en Espagne et en Amérique du Sud.Assistance et Assurance Crédit. — En assistance ainsi qu’en assurance voyage le groupe continue de se développer et confirme la tendance observée en 2004. En assurance crédit, AGF enregistre un bon début d’année, après un quatrième trimestre 2004 dynamique, grâce au développement commercial soutenu de son activité et à la plus grande fidélisation de ses clients.Passage aux IFRS. — Le chiffre d’affaires au 31 mars 2005 est présenté sur la base des comptes en normes IFRS. Les principales différences induites par ce passage sont les suivantes :— La collecte sur les contrats d’investissement IAS 39 n’est plus comptabilisée en chiffre d’affaires mais en comptes de dépôts au bilan. L’impact sur le chiffre d’affaires 2004 est de – 22,8 M€. Le principal impact porte sur le chiffre d’affaires d’assurance-vie en Belgique à hauteur de – 18,8 M€.Au premier trimestre 2005 la collecte sur les contrats IAS 39 s’élève à 7,4 M€ et concerne uniquement la collecte d’assurance-vie en Belgique. Ce montant représente moins de 0,2 % du chiffre d’affaires du groupe ;— Le chiffre d’affaires des pays étrangers est comptabilisé en norme IFRS en utilisant un taux de change moyen et non plus le taux de change de clôture. L’impact sur le chiffre d’affaire 2004 est de + 1,9 M€ ;— L’indicateur retenu pour quantifier le volume des activités bancaires dans les comptes consolidés d’une compagnie d’assurance n’est plus le produit d’exploitation bancaire mais le produit net bancaire. L’impact sur le volume total des activités au premier trimestre 2004 est de – 108,1 M€. Le PNB publié n’est pas retraité des commissions perçues par les sociétés de gestion d’actifs du groupe pour la gestion des OPCVM consolidées qui sont traités en fair value option.A méthode (yc collecte sur contrats d’investissement IAS 39 et PNB) et données comparables, l’activité est en légère croissance de + 0,3 %.Chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2005 (en millions d’euros) :31/03/0531/03/04 (b)Variation 2005/2004Variation pro forma et change constaté (c)France2 8502 817+ 1,2 %– 0,4 %Assurances de personnes (a)1 4751 385+ 6,5 %+ 3,2 %Assurances de biens et responsabilités1 3751 433– 4,0 %– 4,0 %Hors de France1 3731 495– 8,1 %– 3,5 %Assurances de personnes (a)465586– 20,7 %– 11,5 %Assurances de biens et responsabilités908909– 0,1 %+ 1,1 %Assistance148141+ 4,8 %+ 5,2 %Assurance crédit538490+ 10,0 %+ 10,0 %Chiffre d’affaires d’assurance consolidé4 9094 942– 0,7 %– 0,1 %Activités bancaires et financières (France et inter)5737+ 55,2 %+ 55,3 %Autres activités108+ 17,2 %0,0 %Total activités4 9764 987– 0,2 %+ 0,3 %Notes : (a) Le chiffre d’affaires en assurance de personnes, outre la vie individuelle et les assurances collectives vie, inclut la totalité du chiffre d’affaires Santé, c’est à dire l’ensemble des dommages corporels individuels et collectifs. (b) Le chiffre d’affaires au 31 mars 2004 correspond au chiffre d’affaires IFRS calculé à méthodologie comptable identique à celle utilisée au 31 mars 2005. (c) Le CA au 31 mars 2005 a été calculé sur la base du taux de change au 31 mars 2004 et le pro forma consiste à comparer le CA au 31 mars 2005 à celui du 31 mars 2004 dans le périmètre et en norme IFRS telle qu’appliquée en 2005.I. — France.AGF a enregistré au premier trimestre 2005 une croissance de ses activités d’assurance en France de + 1,2 % à 2 850 M€ qui traduit :— une croissance de + 13,6 % de l’activité vie individuelle dont le chiffre d’affaires s’établit à 946 M€ ; une hausse de + 53 % à 2,9 Md€ de la collecte totale d’épargne (a) qui inclut également les ventes de produits financiers non comptabilisées en chiffres d’affaires ;— les effets en santé et collectives des mesures de développement commercial qui ne compensent pas pleinement l’assainissement des portefeuilles entrepris en 2004. Le chiffre d’affaires de ces activités s’établit à 565 M€ (– 4,5 %) ;— le développement des activités d’entreprises (+ 5 %) et le retour graduel à l’équilibre des portefeuilles automobiles. Néanmoins, la pression tarifaire qui s’exerce en grands risques continue d’affecter l’activité d’assurance de biens et responsabilité. Ainsi le chiffre d’affaires de ce pôle est en contraction de – 3,9 % et s’établit à 1 339 M€.Compte tenu de l’organisation des activités en France, la répartition du chiffre d’affaires s’analyse de la manière suivante :(En M€)31/03/0531/03/04VariationAssuranceVie individuelle946832+ 13,6 %Santé et collectives565592– 4,5 %Biens et responsabilités hors assemblées collectives1 3391 393– 3,9 %Total2 8502 817+ 1,2 %Collecte totale d’épargne (a)2 9021 897+ 53,0 %Note : (a) La collecte totale d’épargne est constituée du chiffre d’affaires en assurance vie individuelle hors collecte sur contrats d’investissement et de la collecte nette des produits financiers (OPCVM, FCPI...).I.1. Vie individuelle et Services financier (1). — En Vie individuelle et Services financiers, la collecte totale d’épargne du premier trimestre s’élève à 2,9 Md€, en croissance de + 53 % par rapport aux éléments publiés en 2004. Le groupe poursuit son développement commercial, et a renforcé ses activités par l’intégration de la société d’assurance-vie Avip qui travaille en collaboration avec des sociétés de gestion, des banques de gestion privée et des réseaux d’indépendants. La collecte totale d’épargne se compose de :— 2,0 Md€ de collecte auprès des institutionnels, en hausse de + 88 %, notamment grâce aux performances réalisées sur les fonds monétaires et alternatifs. Par ailleurs, AGF Asset Management a encaissé l’un des deux mandats du fonds de réserve pour les retraites (FRR) remportés en 2004 ; ce mandat représente 460 M€ de collecte et porte sur la classe d’actifs actions américaines. Le second mandat, d’un montant de 960 M€ n’a pas encore été encaissé ;— 0,9 Md€ auprès des particuliers, en hausse de + 11 %, dont 71 % par les réseaux propres du groupe (AGF Finance Conseil, agents généraux et W Finance) et 29 % par les réseaux indépendants partenaires (Courtage, Partenariats, Avip, ASAC).L’activité du pôle Vie et Services financiers a bénéficié à la fois du dynamisme de l’activité de vente de produits financiers (+ 84 %) et de l’activité d’Assurance vie individuelle (+ 14 %). Le chiffre d’affaires réalisé en Assurance vie individuelle s’élève à 946 M€. Les réseaux propres comme les indépendants affichent tous les deux une croissance solide de leur chiffre d’affaires, à respectivement + 4 % et + 43 %. Les versements sur les supports en unités de compte sont toujours en forte hausse (+ 22 %), et représentent à fin mars une part du chiffre d’affaires de 34 %.La croissance du chiffre d’affaires est notamment le résultat du fort dynamisme des agents généraux qui continuent sur leur lancée du dernier trimestre 2004, en réalisant un très bon premier trimestre 2005 (+ 37 % à 180 M€) grâce au renouvellement des opérations commerciales. Le réseau salarié AGF Finance Conseil prépare quant à lui son développement : il a accueilli 450 futurs conseillers depuis septembre 2004, et poursuit sa réorientation vers les contrats en unités de comptes ainsi que sa conquête du marché de la retraite.Le segment des indépendants du patrimoine contribue également fortement à la croissance de l’activité globale, grâce à l’intégration d’Avip et au dynamisme de Génération vie, la filiale dévolue au partenariat avec Oddo.(En M€)31/03/0531/04/04VariationAssurance vie individuelle (chiffre d’affaires)946832+ 13,6 %Réseaux propres659632+ 4,3 %Réseaux indépendants286200+ 42,9 %Collecte totale d’épargne (a)2 9021 897+ 53,0 %Produit net bancaire (France)5229+ 79,6 %Note : (a) La collecte totale d’épargne est constituée du chiffre d’affaires en assurance vie individuelle hors collecte sur contrats d’investissement et de la collecte nette des produits financiers (OPCVM, FCPI...).I.2. Santé et collectives. — L’activité se répartit de la manière suivante :(En M€)31/03/0531/04/04VariationSanté et collectives565592– 4,5 %Santé individuelle135135+ 0,3 %Dommages corporels individuels3221+ 2,2 %Santé et dommages corporels individuels167166+ 0,7 %Santé et dommages corporels collectifs178176+ 0,9 %Retraite et prévoyance collective220249– 11,7 %Assurance collective398426– 6,5 %I.2.1. Santé et dommages corporels individuels : Le chiffre d’affaires en assurance santé et dommages corporels individuels consolide le niveau atteint au premier trimestre 2004 à 167 M€ (+ 0,7 %). Cette évolution traduit la bonne résistance des portefeuilles d’assurance maladie complémentaire bien que le groupe se soit retiré de la gestion du régime obligatoire des travailleurs non salariés.Les actions commerciales mises en place depuis le début de l’année et les hausses tarifaires qui seront appliquées à partir du mois de mai permettront au groupe de poursuivre sa politique de développement rentable en assurance santé individuelle dans un contexte de dérive structurelle des dépenses de santé.I.2.2. Assurances collectives : Le chiffre d’affaires des activités d’assurances collectives s’établit à 398 M€ en baisse de – 6,5 %. Cette évolution résulte principalement de primes uniques qui avaient été encaissées sur des contrats d’assurance retraite au premier trimestre 2004 pour un montant de 30 M€. Retraité de cet effet de base, le chiffre d’affaires des activités de retraite et prévoyance collectives s’établit à fin mars 2005 à 220 M€ (+ 0,4 %) et le chiffre d’affaires des activités d’assurances collectives est en hausse (+ 0,6 %).Le chiffre d’affaires des activités d’assurance santé et dommages corporels collectifs s’établit à 178 M€ (+ 0,9 %). Les hausses tarifaires conjuguées au développement de l’activité d’assurance emprunteurs qui bénéficient du dynamisme du marché du crédit des particuliers, ne compensent pas pleinement les mesures d’assainissement des portefeuilles entreprises en 2004.I.3. Biens et responsabilités (hors assurance collectives). — La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :(En M€)31/03/0531/03/04VariationBiens et responsabilités (hors collectives)1 3391 393– 3,9 %Agents généraux723727– 0,5 %Courtage586628– 6,6 %Assurances fédérales1714+ 17,0 %Protection juridique87+ 18,5 %Partenariats33– 3,0 %Autres315– 81,0 %AGF a continué d’enregistrer au premier trimestre les résultats de sa stratégie de développement sélectif :— En risques de professionnels et d’entreprises, la politique de souscription sélective couplée au plein effet des hausses tarifaires, permet le développement rentable de l’activité qui est en hausse de près de +5 % ;— En risques de particuliers, l’amélioration de la fidélisation des clients et les opérations commerciales destinées à capter une clientèle ciblée permettent de se rapprocher du niveau d’équilibre des portefeuilles automobiles ;— En grands risques, la politique de maintien de la rentabilité s’est traduite par une baisse significative du chiffre d’affaires (près de – 19 %). Cette activité étant fortement réassurée, elle représente moins de 3 % des primes nettes de réassurance du groupe, l’impact sur l’assiette de primes nettes est marginal.De ce fait, l’évolution du chiffre d’affaires en biens et responsabilités est globalement en baisse de – 3,9 % à 1 339 M€.I.3.1. Agents généraux : Le chiffre d’affaires réalisé par les agents généraux consolide le niveau atteint au premier trimestre 2004 à 723 M€ (– 0,5 %). La progression du chiffre d’affaires en risques d’entreprises et de professionnels est soutenue par les revalorisations tarifaires appliquées durant l’année dernière et par la souscription de nouvelles affaires en assurance construction. En risques de particuliers, l’amélioration de la fidélisation des clients et les nouvelles campagnes commerciales ciblées (jeunes familles, bons conducteurs) portent leurs fruits et ont permis de se rapprocher dès le mois de mars, du niveau d’équilibre du portefeuille automobile.I.3.2. Courtage : L’activité du courtage est soutenue par la progression des activités de petites et moyennes entreprises et par la stabilité des activités d’assurance de particuliers. La hausse du chiffre d’affaires réalisé sur le marché des entreprises est soutenue par la souscription de nouvelles affaires et par l’indexation des prix. En assurance automobile de particuliers, les mesures de relance de la souscription ont permis de renouer avec la croissance des portefeuilles au mois de mars. L’activité flottes et groupements poursuit son recul suite à l’application courant 2004 de mesures d’assainissement des portefeuilles de groupements non rentables.La croissance de ces activités ne suffit cependant pas à compenser le repli d’environ – 19 % du chiffre d’affaires en grands risques. Cette évolution résulte de la volonté du groupe de préserver la rentabilité de cette activité dans un marché où la pression tarifaire est restée importante durant le premier trimestre de l’année. Cette activité étant fortement réassurée (elle représente moins de 3 % des primes nettes de réassurance du groupe), l’impact sur l’assiette de primes nettes est marginal.Le courtage enregistre ainsi une baisse de – 6,6 % de son chiffre d’affaires qui s’établit à 586 M€.I.3.4. Assurances fédérales : Les activités de risques de particuliers des assurances fédérales continuent de connaître un rythme de développement soutenu en assurance automobile et en MRH. Leur chiffre d’affaires est en hausse de + 17 % à 17 M€.(1) Compte tenu de la nature de son activité, le contrat Asac-Fapes a été reclassé depuis la retraite collective en vie individuelle.II. — International (2).Hors de France, le chiffre d’affaires s’établit à 1 373 M€ soit une baisse de – 3,5 %. Retraité de l’effet de base généré par une prime unique de 80 M€ qui avait été encaissée en Espagne au premier trimestre 2004 sur un contrat d’assurance vie collective, le chiffre d’affaires réalisé hors de France est en croissance de + 2,2 %. Cette prime mise à part, les activités d’assurance de personnes sont en croissance, leur chiffre d’affaires s’établit à 465 M€ (+ 4,5 %). Les activités d’assurance de biens et responsabilité s’établissent pour leur part en croissance de + 1,1 % à 908 M€.II.1. Europe hors de France. — En Europe hors de France, hors effet de la prime exceptionnelle enregistrée en 2004 en Espagne, AGF enregistre une croissance de + 0,8 % de ses activités dont le chiffre d’affaires s’établit à 1 079 M€. Retraité de cet effet de base, le chiffre d’affaires réalisé en assurance de personnes est en croissance de + 1,0 % et s’établit à 371 M€. Cette croissance est particulièrement marquée en Belgique (+ 26,8 %) dont l’activité confirme le dynamisme qui avait été observé au quatrième trimestre 2004. Les activités d’assurances de biens et responsabilités continuent de se développer (+ 0,7 % à 708 M€) malgré la pression tarifaire qui s’exerce en grands comptes en Belgique et aux Pays-Bas.II.1.1. Belgique : Le chiffre d’affaires réalisé en Belgique enregistre une croissance soutenue de + 14,9 % à 272 M€ et après un quatrième trimestre 2004 encourageant confirme la capacité d’AGF à maintenir durablement sa dynamique de croissance.Le volume d’activité des assurances de personnes s’établit à 169 M€ en croissance de + 26,8 % soit un rythme nettement supérieur à celui enregistré par le marché. Cette évolution a été soutenue par le dynamisme des activités d’assurance vie individuelle (environ + 27 %) grâce au succès rencontré par les produits de capitalisation. Les activités d’assurance collectives ont également enregistré une croissance à deux chiffres (environ + 14 %) principalement soutenue par la collecte de primes uniques.Le chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités est stable à 104 M€. Cette variation est alimentée par la hausse de + 3,4 % en assurances de particuliers grâce au développement de l’assurance automobile soutenue par la consolidation des portefeuilles et par des revalorisations tarifaires. En revanche le volume d’activité en entreprises se contracte du fait de la pression tarifaire qui s’exerce sur le marché des grands risques.II.1.2. Pays-Bas : Le chiffre d’affaires réalisé par les entités néerlandaises s’établit à 417 M€ en baisse de – 11,9 % à données comparables.Compte tenu de la fermeture à la souscription d’un contrat insuffisamment rentable qui avait en 2004 généré un volume d’activité significatif, le chiffre d’affaires des activités d’assurance de personnes est en baisse à données comparables de – 25,2 % à 115 M€. D’autre part, principalement du fait de la cession du portefeuille d’assurance santé ex-Zwolsche, le chiffre d’affaires des activités d’assurance de personnes s’établit en baisse de – 47,1 % par rapport aux éléments publiés au premier trimestre 2004.Les activités d’assurance de biens et responsabilités sont en baisse de – 5,4 % à 302 M€. Cette variation résulte du ralentissement de l’activité Incendie, particulièrement sur le marché des grands comptes où la pression tarifaire est importante.II.1.3. Espagne : Retraité de l’effet de base engendré par la prime unique de 80 M€ qui avait été encaissée au premier trimestre 2004, le chiffre d’affaires enregistré en Espagne est en hausse de + 8,0 %, il s’établit à 383 M€ (part AGF). Compte tenu de cette prime, le chiffre d’affaires publié est en baisse de – 11,9 %.Les activités d’assurance de personnes poursuivent leur croissance régulière de + 8,6 % à 81 M€. Cette croissance est alimentée par le fort dynamisme de l’activité des assurances collectives en hausse de + 17 % et par la progression de la collecte de la branche vie traditionnelle (70 % de l’activité).En assurance de biens et responsabilités, le volume d’activité est en hausse de + 7,8 % et s’établit à 303 M€. Cette progression résulte notamment du développement soutenu de l’activité automobile (+ 11 %). Le groupe enregistre également une croissance de ses activités de particuliers (+ 8 %) qui compensent la contraction de la branche entreprises ralentie par la pression tarifaire sur le marché des grands comptes.II.2. Amérique du Sud. — Les activités du groupe en Amérique du Sud sont en croissance soutenue, leur chiffre d’affaires s’établit à 185 M€ (+ 11,3 % à données comparables). Ce premier trimestre a été marqué par la croissance de l’activité d’assurance automobile conformément aux objectifs du groupe et par la bonne performance des ventes de produits d’assurance vie en Colombie.II.2.1. Brésil : Le chiffre d’affaires est en hausse de + 0,7 % à données comparables. Il s’établit à 92 M€.L’activité d’assurance santé continue de se développer par la souscription de nouveaux contrats collectifs et par l’effet des augmentations tarifaires mises en place depuis juin 2004. Le chiffre d’affaires en assurance de personnes s’élève à 18 M€.Le chiffre d’affaires des assurances de biens et responsabilités est en hausse de + 7,5 % et s’établit à 73 M€. Il a été soutenu par le fort développement de l’activité d’assurance automobile (+ 60 %) grâce à la souscription de nouvelles affaires et à l’amélioration du taux de renouvellement du portefeuille. Cette évolution a également été soutenue par la bonne tenue de l’activité d’assurance agricole qui compense la contraction du volume d’activité en assurance de grandes entreprises.II.2.2. Colombie : En Colombie, le chiffre d’affaires est en croissance de + 44,1 % et s’établit à 64 M€. Cette progression est soutenue par le dynamisme commercial en assurance vie grâce au succès des nouveaux produits d’assurance vie individuelle et par la poursuite du développement de l’assurance automobile (+ 20,8 %).II.2.3. Autres pays d’Amérique du Sud : Au Venezuela, le chiffre d’affaires est en hausse de + 3,7 % à données comparables et s’établit à 14 M€. On distingue d’une part la poursuite de la croissance des activités d’assurance santé et d’autre part le fort développement de l’assurance automobile (+ 45 %) grâce à la croissance du portefeuille et à l’augmentation des valeurs assurées.En Argentine, le chiffre d’affaires s’établit à 15 M€ (– 6,7 %). Cette évolution est le résultat d’un décalage de comptabilisation des années précédentes qui est compensé par le développement dynamique de la branche Automobile (+ 55 %) dont le nombre d’affaires nouvelles est en forte hausse.II.3. Autres pays. — Le chiffre d’affaires réalisé par les autres pays est en hausse de + 2,6 % à 108 M€.Les activités d’assurance de personnes sont en nette hausse de + 7,5 %. Leur volume d’activité s’établit à 34 M€ soutenues par le développement commercial au Liban ainsi qu’en Egypte.Les assurances de biens et responsabilités consolident leur niveau d’activité, leur chiffre d’affaires est en hausse de + 0,5 % à 74 M€.(2) Les variations indiquées dans le chapitre « International » sont à données comparables : données à taux de change constant et en pro forma de périmètre et de méthodologie comptable (le CA au 31 mars 2005 a été calculé sur la base du taux de change utilisé au premier trimestre 2004 et le pro forma consiste à comparer le CA au 31 mars 2005 à celui du 31 mars 2004 dans le périmètre 2005 et en norme IFRS).III. — Assistance.Le chiffre d’affaires réalisé en assistance et en assurance voyage par le groupe Mondial Assistance s’établit en part AGF à 148 M€, soit une croissance de + 5,2 % à données comparables. Dans un marché du tourisme actif en ce début d’année, la croissance enregistrée s’appuie sur une bonne progression de certains marchés comme l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas. Cette évolution est également soutenue outre Atlantique par l’augmentation à deux chiffres du volume d’activité réalisé aux Etats-Unis ainsi qu’au Brésil. Globalement, si l’Europe apporte toujours une contribution majeure à la croissance du groupe, les zones Amérique et Asie Pacifique y prennent une part croissante.IV. — Assurance crédit.Le chiffre d’affaires réalisé en assurance crédit par les filiales du groupe Euler Hermès s’établit à 538 M€, en progression de + 10,0 %. Cette croissance résulte principalement de la bonne performance de l’activité commerciale. Elle est le fruit des efforts de fidélisation accrue des clients et de la production élevée d’affaires nouvelles notamment en Allemagne, en France, en Italie au Benelux ainsi qu’aux Etats-Unis. Sur les nouveaux marchés, le groupe continue à bénéficier d’une dynamique de croissance soutenue qui lui permet de prolonger son développement. Euler Hermès profite également d’une hausse du chiffre d’affaires de ses assurés meilleur que prévue qui a pour conséquence une révision à la hausse des primes non encore enregistrée à fin 2004.La répartition de l’activité par zone géographique est la suivante :(En millions d’euros)31/03/0531/03/04Variation 2005/2004Variation pro forma et change cst.Allemagne244,9221,4+ 10,6 %+ 9,8 %France94,792,3+ 2,6 %+ 2,6 %Italie56,153,4+ 5,1 %+ 5,1 %Royaume-Uni47,948,6– 1,4 %+ 1,0 %Etats-Unis45,939,6+ 15,9 %+ 23,0 %Belgique/Pays-Bas35,931,3+ 14,7 %+ 14,7 %Espagne9,52,2+ 331,8 %+ 331,8 %Autres pays3,50,8+ 337,5 %+ 33,3 %Total538,4489,6+ 10,0 %+ 10,0 %Evolution et répartition de l’activité du groupe par pays.(En millions d’euros)31/03/0531/03/04 IFRSVariation sur CA IFRSVariation pro forma et change cst.France2 850,02 817,1+ 1,2 %– 0,4 %Vie + santé1 474,91 384,5+ 6,5 %+ 3,2 %Non-vie1 375,11 432,6– 4,0 %– 4,0 %Belgique272,1236,8+ 14,9 %+ 14,9 %Vie + santé168,6133,0+ 26,8 %+ 26,8 %Non-vie103,5103,8– 0,3 %– 0,3 %Pays Bas417,2536,8– 22,3 %– 11,9 %Vie + santé115,0217,2– 47,1 %– 25,2 %Non-vie302,2319,6– 5,4 %– 5,4 %Espagne383,2434,8– 11,9 %– 11,9 %Vie + santé80,5154,1– 47,8 %– 47,8 %Non-vie302,7280,7+ 7,8 %+ 7,8 %Autres Europe6,75,5+ 21,8 %+ 25,5 %Vie + santé6,76,4+ 4,7 %+ 7,8 %Non-vie0,0– 0,9– 100,0 %– 100,0 %Total Europe hors France1 079,21 213,9– 11,1 %– 6,2 %Vie + santé370,8510,7– 27,4 %– 17,1 %Non-vie708,4703,2+ 0,7 %+ 0,7 %Argentine14,716,5– 10,9 %– 6,7 %Vie + santé0,00,2– 100,0 %– 100,0 %Non-vie14,716,3– 9,8 %– 5,5 %Chili0,014,1– 100,0 %N.S.Vie + santé0,00,0N.S.N.S.Non-vie0,014,1– 100,0 %N.S.Brésil91,887,1+ 5,4 %+ 0,7 %Vie + santé18,421,9– 16,0 %– 19,6 %Non-vie73,465,2+ 12,6 %+ 7,5 %Venezuela14,416,1– 10,6 %+ 3,7 %Vie + santé4,14,3– 4,7 %+ 11,6 %Non-vie10,311,8– 12,7 %+ 0,8 %Colombie64,440,9+ 57,5 %+ 44,1 %Vie + santé37,516,8+ 123,2 %+ 105,4 %Non-vie26,924,1+ 11,6 %+ 1,7 %Total Amérique du Sud185,3174,7+ 6,1 %+ 11,3 %Vie + santé60,043,2+ 38,9 %+ 31,6 %Non-vie125,3131,5– 4,7 %+ 3,8 %Autres pays108,3106,0+ 2,2 %+ 2,6 %Vie + santé34,132,0+ 6,6 %+ 7,5 %Non-vie74,274,0+ 0,3 %+ 0,5 %Total hors France1 372,81 494,6– 8,1 %– 3,5 %Vie + santé464,9585,9– 20,7 %– 11,5 %Non-vie907,9908,7– 0,1 %+ 1,1 %Total CA4 222,84 311,7– 2,1 %– 1,5 %Vie + santé1 939,81 970,4– 1,6 %– 0,8 %Non-vie2 283,02 341,3– 2,5 %– 2,0 %Assistance147,5140,7+ 4,8 %+ 5,2 %Assurance crédit538,4489,6+ 10,0 %+ 10,0 %CA d’assurance consolidé4 908,74 942,0– 0,7 %– 0,1 %Activités bancaires (France et inter)57,136,8+ 55,2 %+ 55,3 %Autres activités9,88,4+ 16,7 %+ 0,0 %Total activités4 975,64 987,2– 0,2 %+ 0,3 %Impact du passage aux normes IFRS.(En millions d’euros)31/03/04 PubliéVariation sur CA réel31/03/04 IFRSFrance2 821,1– 4,02 817,1Vie + santé1 383,1+ 1,41 384,5Non-vie1 438,0– 5,41 432,6Belgique255,6– 18,8236,8Vie + santé151,8– 18,8133,0Non-vie103,80,0103,8Pays Bas536,80,0536,8Vie + santé217,20,0217,2Non-vie319,60,0319,6Espagne434,80,0434,8Vie + santé154,10,0154,1Non-vie280,70,0280,7Autres Europe5,50,05,5Vie + santé6,40,06,4Non-vie– 0,90,0– 0,9Total Europe hors France1 232,7– 18,81 213,9Vie + santé529,5– 18,8510,7Non-vie703,20,0703,2Argentine15,9+ 0,616,5Vie + santé0,20,00,2Non-vie15,7+ 0,616,3Chili14,10,014,1Vie + santé0,00,00,0Non-vie14,10,014,1Brésil85,9+ 1,287,1Vie + santé21,7+ 0,221,9Non-vie64,2+ 1,065,2Venezuela16,7– 0,616,1Vie + santé4,30,04,3Non-vie12,4– 0,611,8Colombie39,5+ 1,440,9Vie + santé16,2+ 0,616,8Non-vie23,3+ 0,824,1Total Amérique du Sud172,1+ 2,6174,7Vie + santé42,4+ 0,843,2Non-vie129,7+ 1,8131,5Autres pays105,7+ 0,3106,0Vie + santé31,8+ 0,232,0Non-vie73,9+ 0,174,0Total hors France1 510,5– 15,91 494,6Vie + santé603,7– 17,8585,9Non-vie906,81,9908,7Total CA4 331,6– 19,94 311,7Vie + santé1 986,8– 16,41 970,4Non-vie2 344,8– 3,52 341,3Assistance140,70,0140,7Assurance crédit490,6– 1,0489,6CA d’assurance consolidé4 962,9– 20,94 942,0Activités bancaires (France et inter)144,9– 108,136,8Autres activités8,40,08,4Total activités5 116,2– 129,04 987,2Tableau de passage du chiffre d’affaires au 31 mars 2004 publié au chiffre d’affaires pro forma.(En millions d’euros)Activités d’assuranceActivités bancairesAutres activitésTotalPrimes émisesAutres prestationsChiffre d’affairesPNBChiffre d’affairesChiffre d’affaires publié au 31 mars 2004A4 872,490,54 962,9144,98,45 116,2Impact taux de change moyen2,0– 0,11,91,9Impact IAS 39– 22,8– 22,8– 22,8Evolution du PEB au PNB– 108,1– 108,1Total impactB– 20,8– 0,1– 20,9– 108,1– 129,0Chiffre d’affaires IFRS au 31 mars 2004A + B4 851,690,44 942,036,88,44 987,2Intégration d’Acmar (Maroc) chez Euler Hermes0,40,40,4Intégration de Phoenix Crédit Insurance S.A. (Grèce) chez Euler1,40,11,51,5Acquisition de Martin Maurel Vie6,96,96,9Acquisition d’Avip38,238,238,2Cession AGF Az Chile Generales– 14,1– 14,1– 14,1Cession de portefeuille Colseguros vida (EPS)– 0,1– 0,1– 0,1Cession de portefeuille Zwolche sant閠57,1– 57,1– 57,1Cession de ZA Verzeringen (Pays-Bas)– 6,3– 6,3– 6,3Total variation de périmètreC– 30,70,1– 30,6– 30,6Chiffre d’affaires pro forma au 31 mars 2004A + B + C4 820,990,54 911,436,88,44 956,6Chiffre d’affaires consolidé des AGF au 31 mars 2005. (En millions d’euros.)20052004Premier trimestre :Primes émises des sociétés d’assurance :Assurance vie en France1 130,01 040,9Assurance non vie en France1 375,11 438,0Santé en France344,9342,2Assurance Crédit472,9430,6Assistance121,2115,3Assurance vie hors de France380,2468,0Assurance non vie hors de France907,9906,8Santé hors de France76,5130,6Total primes émises des sociétés d’assurance4 808,74 872,4Autres produits d’exploitation des sociétés d’assurance100,090,5Chiffre d’affaires assurance4 908,74 962,9Chiffre d’affaires des autres activités9,88,4Produits net bancaire57,136,8Total activité du premier trimestre4 975,65 008,1Total chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 20054 975,65 008,188730
    Bulletin BALO n°060 du 20/05/2005, affaire n°88730
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2005
    Numéro d’affaire : 87552
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital de 867 279 777,48 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.303 265 128 R.C.S. Paris.Assemblée générale mixte du 23 mars 2005.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont informés que le conseil d’administration se propose de les convoquer en assemblée générale mixte au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, Grand Auditorium, entrée rue Vivienne, le lundi 23 mai 2005 à 15 heures. L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre ordinaire :— Lecture des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration (art. L. 225-37 du Code de commerce) et des commissaires aux comptes, approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation et répartition du résultat de l’exercice ;— Distribution par prélèvement sur le poste « Prime d’apport » ;— Virement à la réserve ordinaire par prélèvement sur la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées ;— Autorisation d’émettre des obligations ;— Autorisation de racheter des titres de la société.De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire :— Autorisation d’émettre des titres subordonnés ;— Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;— Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange ;— Limitation globale des autorisations ;— Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des apports en nature ;— Autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions de la société aux salariés et dirigeants sociaux ;— Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ;— Pouvoirs.Pour tenir compte des observations formulées par l’Autorité des marchés financiers (Cf. visa n° 05-333 en date du 29 avril 2005 sur la note d’information émise à l’occasion du programme de rachat par la société de ses propres actions), le texte de la huitième résolution, publié dans l’avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires et aux « Petites Affiches » du 22 avril 2005, est désormais le suivant :« Huitième résolution (Autorisation de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter les actions de la société.L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’acquisition de blocs de titres, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (à l’exclusion de ventes d’options de vente).Le prix d’achat ne devra pas dépasser 90 € par action net de frais d’acquisition, et le prix de vente ne devra pas être inférieur à 35 € par action net de frais de cession, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.Il est précisé que le prix minimum unitaire de vente s’appliquera en cas de revente des actions acquises dans le cadre du présent programme de rachat et/ou de ceux décidés par des assemblées générales antérieures.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.La part maximale du capital pouvant être racheté ne pourra excéder à tout moment 10 % du capital social soit 18 968 617 actions à la date du 31 mars 2005 pour un montant maximal du programme de rachat d’actions de 1 707 175 530 €.Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :— remettre les titres à l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant accès au capital de la société ;— attribuer gratuitement des actions aux salariés et dirigeants de la société et/ou de son groupe ;— consentir des options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou de son groupe ;— annuler les titres acquis ;— animer le cours du titre, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un contrat de liquidité ;— conserver les titres acquis et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, elle annule et remplace celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2004 dans sa quinzième résolution.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au président directeur général, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.Il sera également proposé à l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa partie extraordinaire, dix-huitième résolution, d’autoriser le conseil à procéder, le cas échéant, à l’annulation des titres rachetés en application de la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital. »A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur du compte auprès de la société, département actionnariat, case postale B 213, 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.La société tiendra à la disposition des intéressés des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :— toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ;— ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation.87552
    Bulletin BALO n°054 du 06/05/2005, affaire n°87552
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2005
    Numéro d’affaire : 87458
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital social de 866 609 375 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02.303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Documents comptables annuels.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03 Pro forma (1)31/12/02 Pro forma (1)Ecarts d’acquisition61 4041 5471 881Actifs incorporels59649991 035Portefeuille de contrats718293Autres893917942Placements des entreprises d’assurance864 95861 60258 775Placements représentant les engagements en UC810 7928 3018 194Placements des entreprises du secteur bancaire81 6101 8193 204Placements des autres entreprises81 4339491 054Titres mis en équivalence7854989886Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques193 1643 4043 819Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance92 6953 0883 650Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire106122 4923 063Créances sur les entreprises du secteur bancaire112 4561 6601 521Autres créances12/181 0421 4281 420Autres actifs13523523513Comptes de régularisation-actif143 5003 3963 180Frais d’acquisition reportés1 7551 6561 656Autres1 7451 7401 524Actifs nets en cours de cession572470Total actif96 00792 76992 665(1) Pro forma lié à la cession d’Entenial (voir note 4).PassifNotes31/12/0431/12/03 Pro forma (1)31/12/02 Pro forma (1)Capitaux propres du groupe157 3376 5265 970Capital social867861855Primes liées au capital2 7202 6772 639Réserves part groupe3 6113 2663 173Résultat part groupe1 104763268Autres– 965– 1 041– 965Intérêts minoritaires16473584547Part des minoritaires dans les réserves396520493Part des minoritaires dans le résultat776454Fonds pour risques bancaires généraux1013Passifs subordonnés20/211 2671 2731 262Provisions techniques1966 81364 77963 198Provisions techniques vie49 89447 80045 968Provisions techniques non vie16 91916 97917 230Provisions techniques en UC1910 7128 2748 233Provisions pour risques et charges171 3561 3161 199Dettes nées d’opérations d’assurance ou de réassurance221 6761 5651 718Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire239901 9863 084Dettes représentées par des titres20/241 8952 1282 762Dettes envers les entreprises du secteur bancaire20/258901 6511 910Autres dettes262 2572 2972 309Comptes de régularisation-passif27341380460Total passif96 00792 76992 665(1) Pro forma lié à la cession d’Entenial (voir note 4).II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)NotesAssurance non vieAssurance vieActivités bancairesAutres activitésExercice 2004Exercice 2003 Pro forma (2)Exercice 2002 Pro forma (1)Primes émises28.110 5155 87316 38816 19415 130Variation des primes non acquises– 57– 57– 57– 109Primes acquises10 4585 87316 33116 13715 021Produits d’exploitation bancaire28.2550550626622Chiffres d’affaires ou produits des autres activités31.432323334Autres produits d’exploitation (nets de charges)42856484492418Produits financiers nets de charges329352 831523 8183 6281 506Total des produits d’exploitation courants11 8218 7605508421 21520 91617 601Charges de prestations d’assurance– 6 699– 7 586– 14 285– 14 660– 12 385Charges ou produits nets des cessions en réassurance– 874– 6– 880– 618– 280Charges d’exploitation bancaire31.3– 297– 297– 423– 507Charges des autres activités– 140– 140– 186– 117Charges de gestion– 3 004– 976– 118– 4 098– 4 066– 3 875Total des charges d’exploitation courantes– 10 577– 8 568– 415– 140– 19 700– 19 953– 17 164Résultat de l’exploitation courante1 244192135– 561 515963437Transferts intersectoriels (5)– 58139– 22– 59Résultat de l’exploitation courante corrigée1 186331113– 1151 515963437Autres produits nets– 16– 62– 43Résultat exceptionnel3364– 19– 72Impôts sur les résultats34– 386– 80– 48Résultat net des entreprises intégrées1 177802274Quote-part dans le résultat net des sociétés cédées8393Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence710613683Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition6– 102– 224– 162Résultat net de l’ensemble consolidé1 181797288Intérêts minoritaires– 77– 34– 20Résultat net (part groupe)1 104763268Bénéfice net par action dilué6,004,231,52Bénéfice net par action non dilué6,244,411,57(1) Pro forma lié au reclassement d’une dotation pour provision de 15 millions d’euros entre « Produits financiers nets de charges » et « Autres produits nets » et à la cession d’Entenial. (2) Pro forma lié à la cession d’Entenial. (3) Concerne principalement les éliminations de réassurance, de cash pooling et de courtage.III. — Récapitulatif des engagements donnés et reçus. (cf. annexe 36.) (En millions d’euros.)31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/02 Pro formaEngagements donnés :Entreprises d’assurance1 194979882Entreprises du secteur bancaire1 0671 5541 118Autres activités139202208Engagements reçus :Entreprises d’assurance3 8212 9771 187Entreprises du secteur bancaire1 2261 5491 654Autres activités944670629Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires :Entreprises d’assurance8336981 031Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution :Entreprises d’assurance2IV. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Faits marquants de l’exercice 2004.1.1. Situation financière. — AGF a procédé à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles le 13 août 2004. Le nombre total d’actions nouvellement émises, avec jouissance à compter du 1er janvier 2004 s’établit à 787 675 pour un versement de 31 310 081 € (39,75 € par action). Cette émission porte à 189 222 114 le nombre d’actions composant le capital au 13 août 2004.1.2. Assurance de biens et responsabilités. — AGF et Crédit agricole S.A. ont signé le 23 décembre 2004 un accord relatif à l’acquisition par Pacifica, filiale d’assurances dommages du Crédit agricole, de 35 % du capital des Assurances fédérales Iard. Cet accord est soumis à l’approbation du Comité des entreprises d’assurance ; il prendrait effet en 2005. Cette compagnie serait ainsi détenue à 60 % par AGF et à 40 % par le Crédit agricole. Le groupe AGF disposerait d’un put exerçable à tout moment jusqu’au 30 juin 2007 sur les 60 % du capital qu’il détiendrait.1.3. Assurance de personne. — AGF a finalisé le 16 décembre l’acquisition de 100 % du capital d’Avip. Par cette acquisition, AGF accentue sa croissance en assurances de personnes.Dans le cadre du recentrage engagé en assurance santé, AGF a apporté son activité de gestion au Régime obligatoire des travailleurs non salariés à Ram-Gamex. Les collaborateurs d’AGF concernés ont été repris par Ram-Gamex sur la base du volontariat. Les autres se sont vus proposer une affectation au sein du groupe AGF. Par cette opération, AGF a concentré ses moyens sur le développement de son métier d’assureur complémentaire santé.Dans le cadre de la réforme du système de retraite en France, AGF a lancé le PERP « AGF Pleine Retraite » et le PERCo « AGF Stimeo ».1.4. Banque et services financiers. — Au cours de l’exercice 2004, le groupe Euler Hermes a cédé sa participation dans Eurofactor. Le montant de la plus-value consolidée s’élève à 10,5 millions d’euros.1.5. International. — AGF a conclu un accord avec la société Liberty International, filiale du groupe Liberty Mutual, en vue de céder la société holding AGF Chile S.A. qui détenait notamment la filiale d’assurance chilienne du groupe AGF, AGF Allianz Chile Generales. Cet accord a été conclu le 19 août 2004 pour un montant de 39 millions d’euros.AGF, via sa filiale Allianz Nederland, a cédé une partie de son portefeuille d’assurance complémentaire santé aux Pays-Bas à ONVZ. Cependant, Allianz Nederland et ONVZ continueront à coopérer en vue de la vente, sous la marque Allianz Nederland, de produits santé aux clients de la filiale d’AGF.Le chiffre d’affaires réalisé en assurance complémentaire santé en 2003 s’établissait à près de 100 millions d’euros, soit près de 15 % du chiffre d’affaires en assurance de personnes, et les provisions techniques s’élevaient à 89 millions d’euros. Cette activité a été déconsolidée au 1er janvier 2004.1.6. Immobilier. — AGF a cédé le 1er octobre 2004 l’ensemble immobilier Tour Mirabeau sis à Paris 15e, quai André Citroën, au fonds Degi International pour un montant de 220 millions d’euros.1.7. Opération financière. — Au cours de l’exercice 2004, AGF a apporté les 26,54 % que le groupe détenait dans le capital de Sophia, à l’offre de GE Real Estate Investissement. Le montant de la plus-value consolidée s’élève à 131 millions d’euros.2. – Principes et modalités de consolidation.Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les principes comptables généraux applicables en France, et en particulier avec l’arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation du règlement n° 2000-05 du Comité de réglementation comptable (CRC).2.1. Méthodes de consolidation utilisées. — Les filiales sont consolidées par intégration globale lorsqu’elles sont contrôlées de manière exclusive par le groupe AGF. Elles sont intégrées proportionnellement lorsqu’elles sont contrôlées conjointement avec un ou plusieurs autres groupes, notamment le groupe Allianz AG.Les sociétés sur lesquelles le groupe AGF exerce une influence notable sont mises en équivalence.Les OPCVM sont exclues de la consolidation, ainsi que les sociétés immobilières dont le résultat est appréhendé sans décalage dans la société détentrice dans la mesure où cela n’altère pas l’image fidèle.2.2. Date de clôture. — Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont consolidés sur la base d’un arrêté au 31 décembre.2.3. Conversion. — Les comptes des filiales étrangères sont établis dans leur monnaie de fonctionnement La conversion de ces comptes de la monnaie de fonctionnement à l’euro est faite selon la méthode du taux de clôture, sur la base des cours de change du 31 décembre.Les écarts de conversion constatés sont portés, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion » (voir note 15 de l’annexe des comptes consolidés) et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».2.4. Ecarts de première consolidation. — En application du règlement n° 2000-05 du CRC, AGF a décidé de ne pas retraiter rétroactivement les opérations d’acquisitions-cessions réalisées antérieurement au 1er janvier 2001, l’année 2001 étant le premier exercice d’application du règlement n° 2000-05.Les écarts de première consolidation représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la part dans leurs capitaux propres retraités à la date d’acquisition.2.4.1. Ecarts de première consolidation antérieurs au 1er janvier 2001 : Ils sont affectés à des actifs identifiés incluant le cas échéant, une valeur incorporelle de réseau (voir note 5 de l’annexe des comptes consolidés) pour les acquisitions effectuées à compter du 1er janvier 1992, ainsi que la valeur actuelle des profits futurs du portefeuille vie pour Zwolsche acquis en 2000.Les écarts de première consolidation antérieurs au 1er janvier 1992 ne font l’objet d’aucune affectation.L’affectation aux actifs identifiés porte sur des plus-values significatives et durables. En assurance vie, elle donne lieu le cas échéant à la constitution d’une provision pour participation des assurés. En assurance non vie, elle donne lieu à la constitution d’une provision destinée à préserver l’équilibre du résultat technique lorsque cela est nécessaire.L’affectation à la valeur de réseau est calculée dans la limite de la part d’intérêt ou de l’augmentation de part d’intérêt pour les sociétés déjà consolidées, appliquée à :— la moitié du chiffre d’affaires net de réassurance cédée du dernier exercice clos avant l’acquisition pour les compagnies d’assurances ;— 40 % du chiffre d’affaires brut de réassurance pour les sociétés d’assurance crédit ;— chiffre d’affaires annuel pour les sociétés de courtage.En ce qui concerne Athéna, Allianz France et Royal Nederland, la valeur de réseau a été calculée en appliquant une méthode reposant sur les flux de trésorerie futurs actualisés. La valeur de réseau est évaluée chaque année et fait l’objet d’une dépréciation, le cas échéant.2.4.2. Ecarts de première consolidation postérieurs au 1er janvier 2001 : La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et des passifs corporels et incorporels identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition.Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l’acquéreur, majoré de tous les autres coûts directement imputables à l’acquisition nets de l’économie d’impôt correspondante.L’augmentation du pourcentage de détention d’une entreprise déjà intégrée globalement ne remet pas en cause les évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminés à la date de prise de contrôle. L’écart dégagé est affecté en totalité en écart d’acquisition.2.5. Ecarts d’acquisition (note 6 de l’annexe des comptes consolidés) — Les écarts d’acquisition sont la partie non affectée des écarts de première consolidation.Les écarts d’acquisition positifs sont en principe amortis sur 20 ans à moins que leur montant soit inférieur à 1,5 million d’euros, auquel cas ils sont amortis dans l’exercice de constatation.Leur valeur est revue chaque année au regard de la situation des entreprises concernées.Les écarts d’acquisition négatifs, correspondant à une accumulation de résultats d’une société dont les titres étaient détenus antérieurement à son entrée dans le périmètre de consolidation, sont repris en résultat selon un plan d’amortissement adapté à la situation de la société concernée.Les écarts d’acquisition négatifs correspondant à la prise en compte dans le prix d’acquisition d’une insuffisance de rendement futur sont classés en provisions pour pertes et charges et repris en résultat à un rythme adapté à la situation de l’entreprise.2.6. Méthodologie suivie en matière de dépréciation des actifs incorporels et des écarts d’acquisition. — A la clôture de chaque exercice, les actifs incorporels et les écarts d’acquisition font l’objet d’une comparaison entre leur valeur nette comptable et leur valeur actuelle.La valeur actuelle correspond à la valeur d’usage c’est-à-dire à la valorisation des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation ou de leur sortie.S’il n’est pas possible d’estimer la valeur actuelle de l’actif pris isolément, l’estimation portera alors sur l’ensemble d’actifs générateur de trésorerie auquel il appartient. Cet ensemble d’actifs peut, dans certains cas, être l’entreprise elle-même.Pour les participations pour lesquelles il existe des indicateurs susceptibles de laisser penser qu’elles ont perdu notablement de la valeur, la valeur d’usage est déterminée par l’actualisation à l’infini des flux nets de trésorerie attendus. Les flux nets de trésorerie sont définis à partir des éléments suivants :— Les prévisions, généralement à 3 ans, issues des budgets prévisionnels disponibles ;— Des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers ;— Un taux de croissance terminal fonction des perspectives à long terme de l’activité et de l’inflation ;— Le capital alloué à l’entité pour couvrir ses risques techniques et financiers ;— L’excédent de capital de l’entité représenté par l’écart entre son actif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibles et le capital alloué.Ces flux de trésorerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utilisé est fonction de la prime de risque propre à chaque pays et à chaque secteur d’activité, (en Europe, le taux retenu est de 8,15 % pour les sociétés d’assurance).Des analyses de sensibilité de la valeur aux hypothèses retenues sont réalisées. Des rapprochements sont effectués à partir des multiples implicites des indicateurs significatifs de l’activité tels que primes, capitaux alloués ou provisions techniques.Pour les autres participations, la valeur d’usage est calculée notamment à partir de l’actif net réévalué auquel est associé un multiple reflétant la rentabilité relative de l’entité considérée.En outre, pour les sociétés cotées, lorsque le cours de bourse à la clôture s’écarte significativement de la valeur dans les comptes consolidés incluant les incorporels, cette approche est complétée par une analyse multi-critères comprenant, outre le cours de bourse, l’actif net réévalué et l’estimation des avantages économiques futurs attendus.Si un écart négatif est constaté entre la valeur actuelle d’une participation et sa valeur nette comptable dans les comptes consolidés, une dépréciation est éventuellement constatée suite à l’analyse de l’écart.2.7. Ecarts d’acquisition et valeurs de réseau des filiales étrangères. — Les écarts d’acquisition et les valeurs de réseau des filiales étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale (voir note 4 sur la comparabilité des comptes).2.8. Opérations internes, entre sociétés consolidées :— Cessions d’actifs : Toutes les plus et moins-values de cessions intra-groupe sont neutralisées. Les moins-values sont maintenues en totalité si elles répondent aux critères de dépréciation à caractère durable.— Autres opérations : Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance sont éliminées au bilan et au compte de résultat.2.9. Impôts différés. — Les différences temporaires existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé ainsi que les reports déficitaires d’impôts donnent lieu à la détermination d’impôts différés au dernier taux connu (méthode du report variable).Tous les passifs d’impôts différés sont pris en compte ; en revanche les actifs d’impôts différés ne sont portés à l’actif du bilan que si leur récupération ou imputation est probable.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes consolidés sont établis suivant des méthodes définies par le groupe pour sa consolidation et conformes :— aux principes comptables généraux applicables en France aux entreprises d’assurance ;— et aux méthodes d’évaluation mentionnées dans la présente note qui s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels, en conformité avec le règlement n° 2000-05 du Comité de réglementation comptable.Les méthodes retenues dans les comptes consolidés n’altèrent pas les retranscriptions des caractéristiques économiques et juridiques des contrats d’assurance, quelle que soit leur localisation.Les méthodes d’évaluation retenues pour les entreprises du secteur bancaire sont celles recommandées par la section III du règlement n° 99-07 du Comité de réglementation comptable.3.1. Ventilation des frais des sociétés d’assurance par destination. — Les frais des sociétés d’assurance françaises et étrangères sont comptabilisés initialement par nature, puis ventilés par destination dans les postes du compte de résultat au moyen de clés de répartition s’appuyant sur des critères objectifs d’activité.Les frais de gestion des placements sont inclus dans la charge des placements.Les frais de règlement des sinistres sont compris dans la charge de sinistres.Les frais d’acquisition des contrats, les frais d’administration et les autres charges techniques apparaissent au compte de résultat.3.2. Opérations techniques d’assurance non vie :— Primes : Les primes correspondent aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance, nettes d’annulations, de réductions et de ristournes.Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l’exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la date de clôture.— Provisions pour primes non acquises (voir note 19 de l’annexe des comptes consolidés) : Une provision pour primes non acquises, brute de commissions et de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du temps restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime.— Frais d’acquisition reportés : Les frais d’acquisition des contrats (voir note 14 de l’annexe des comptes consolidés) incluant notamment les commissions d’acquisition et les frais internes liés à l’établissement des contrats sont répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises.La part des frais d’acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime est constatée à l’actif du bilan dans le poste frais d’acquisition reportés indus dans les comptes de régularisation.La variation des frais d’acquisition reportés est comprise dans les frais d’acquisition au compte de résultat.— Sinistres : Les sinistres se composent des éléments suivants :Sinistres réglés durant l’exercice relatifs à l’exercice en cours ou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés ;Frais de règlement des sinistres notamment les frais des services règlements et les commissions affectées à la gestion des sinistres.— Provisions pour sinistres à payer : Les provisions pour sinistres à payer représentent l’estimation nette de recours à encaisser du coût de l’ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l’exercice, qu’ils aient été déclarés ou non.Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée en fonction des taux de frais réels observés. La provision pour sinistres à payer n’est pas escomptée.— Provisions mathématiques de rentes : Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l’entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes. Elles sont calculées en utilisant les tables considérées comme adéquates localement.Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.— Provisions d’égalisation : Ces provisions peuvent être constituées si elles ont pour objet de faire face aux risques et événements à venir caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé ou pour un risque macro-économique (assurance crédit). Elles concernent notamment l’assurance crédit et les événements naturels.Les modalités de constitution des provisions d’égalisation de l’assurance crédit sont décrites dans la note 4.— Autres provisions techniques (voir note 19 de l’annexe des comptes consolidés) : Une provision pour risques en cours est constituée par catégorie de risques en complément de la provision pour primes non acquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l’exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cette date et les frais d’acquisition et d’administration y afférant ne sont pas couverts par la provision pour primes non acquises.Des provisions pour risques croissants sont constituées en assurance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avec l’âge de l’assuré et sont couverts par des primes constantes.— Réserve de capitalisation : Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans les comptes consolidés.3.3. Opérations techniques d’assurance vie :— Définition : Les opérations classées sous la rubrique « assurance vie » regroupent celles qui sont définies comme des opérations vie par les différentes législations applicables aux sociétés consolidées.— Primes : Les primes sont comptabilisées brutes de réassurance lors de leur émission.— Provisions d’assurance vie (voir note 19 de l’annexe des comptes consolidés) : Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par l’assuré.Du côté de l’assureur, l’engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital.Du côté de l’assuré, il s’agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer augmentées le cas échéant des frais de gestion à l’exclusion des frais d’acquisition, corrigées de la probabilité de versement de ces cotisations.Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées.Les provisions techniques sont suffisantes pour faire face à l’intégralité des engagements du groupe.Les tables de risque de mortalité utilisées sont des tables reconnues comme adéquates localement.Néanmoins, lorsqu’un changement de table aurait pour conséquence de ramener les provisions mathématiques en dessous de leur valeur de rachat, les tables d’origine utilisées pour la détermination du tarif ont été maintenues.Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagements sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.Contrats libellés en unités de compte : Les provisions des contrats d’assurance libellés en unités de compte sont réévaluées à la valeur vénale des unités de compte à la clôture de l’exercice.— Autres provisions techniques :Provision globale de gestion : Une provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin de couvrir globalement les charges de gestion futures de l’ensemble des contrats non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements contractuels sur les produits financiers. Les modalités de calcul de cette provision ont été précisées par un arrêté du 29 décembre 1998.Provision pour participation aux bénéfices : La provision pour participation aux bénéfices est égale aux participations aux bénéfices allouées aux bénéficiaires de contrats, lorsque ces participations ne sont pas payables immédiatement. En outre, des dotations ou reprises au fonds général de participation des assurés peuvent être effectuées.Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats : Les participations des bénéficiaires de contrats aux résultats se composent de participations exigibles et de participations différées. Les participations exigibles sont maintenues dans les comptes consolidés. Les participations différées inconditionnelles sont comptabilisées au passif du bilan sur toute différence constatée, sur la base de calcul des droits futurs, entre les comptes individuels et les comptes consolidés, à l’exception des écarts liés à la consolidation des participations détenues par des sociétés d’assurance. Les participations différées conditionnelles, dont l’exigibilité dépend de la réalisation d’un événement, ne sont constatées que s’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décision de gestion.Frais d’acquisition reportés : Les frais d’acquisition des contrats vie sont inscrits à l’actif du bilan (voir note 14 de l’annexe des comptes consolidés) et amortis sur la base du rythme de reconnaissance des marges futures (la durée maximum d’amortissement est de 20 ans), la valeur nette activée n’étant pas inférieure à l’écart de zillmérisation.Les frais d’acquisition reportés sont présentés nets des chargements commerciaux. Cette présentation nette est sans incidence sur le résultat consolidé et sur la situation nette.Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construites en combinant les lois de rachat, de sorties par décès et de sorties par échéance de contrat.Les frais d’acquisition ne sont activés que dans la mesure où leur amortissement ultérieur est couvert par la marge attendue sur chacune des familles de produits.— Réserve de capitalisation : Les mouvements de l’exercice affectant cette réserve, constatés par résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans les comptes consolidés. Une participation différée est comptabilisée, lorsqu’il existe une forte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenir compte des droits des assurés dans le cadre de certains portefeuilles cantonnés. Un impôt différé n’est constaté sur les retraitements de la réserve de capitalisation que lorsqu’il existe une forte probabilité de cession en moins-value des titres passibles de la réserve de capitalisation.3.4. Opérations de réassurance :— Acceptations : Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par affaire sur la base des résultats de l’année, réels ou estimés.Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes, majorés le cas échéant de compléments.— Cessions : Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités.La part des cessionnaires dans les provisions techniques est évaluée de la même façon que les provisions techniques apparaissant au passif.Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés au passif. Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en hors bilan et évalués au cours de bourse.3.5. Opérations en devises. — Les opérations libellées en devises sont comptabilisées en devises.A la clôture, les éléments du bilan et du compte de résultat libellés en devises sont convertis au taux de change du jour de clôture.Les pertes ou gains de change latents, résultant de la variation des cours de change sur le bilan d’ouverture, sont enregistrés au compte de résultat.3.6. Placements. — Les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des placements sont fonction du secteur d’activité.3.7. Méthodes communes a l’ensemble des secteurs d’activité :— Prix d’achat : Les placements sont comptabilisés au prix d’achat hors intérêts courus.— Frais d’acquisition : Les frais d’acquisition des actifs immobilisés acquis depuis le 1er janvier 2001 (immeubles et titres de participation) enregistrés en charge dans les comptes sociaux sont immobilisés dans les comptes consolidés et amortis, le cas échéant, au même rythme que les actifs auxquels ils se rattachent.— Résultat sur cessions d’actifs : Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières ou d’immeubles sont enregistrées au compte de résultat de l’année de la cession. Elles sont déterminées principalement selon la méthode Fifo (First In - First Out).— Résultat sur échanges de titres réalisé dans le cadre d’OPE : En cas d’échange, une plus-value est constatée sur la base de la valeur d’estimation des titres de l’initiatrice reçus en échange, valeur considérée comme la plus sûre (utilisation d’une moyenne de cours ou du cours du jour de publication du résultat de l’offre).— Valeur de réalisation des valeurs mobilières à la date de clôture : La valeur de réalisation à la date de clôture de l’exercice correspond, pour les titres cotés au cours de bourse du jour de l’inventaire, pour les titres non cotés à leur valeur vénale estimée.Les obligations qui n’ont pas fait l’objet d’une cotation récente sont évaluées en retenant une cotation « Broker ».Cette valeur de réalisation est éventuellement corrigée du résultat latent sur les opérations de produits dérivés non dénouées à la date de clôture.La valeur de réalisation est utilisée pour déterminer les plus ou moins-values latentes qui figurent dans la note 8.— Immeubles : Les immeubles, les terrains et les parts de sociétés civiles immobilières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.Les travaux d’amélioration des immeubles, qui ont pour effet d’augmenter la valeur de l’immeuble, sont inscrits à l’actif, au poste « Immeubles » et amortis sur une durée de 10 à 20 ans.Les frais d’acquisition des immeubles acquis avant le 1er janvier 2001 (droits de mutation, honoraires et frais d’actes,...) sont inscrits à l’actif et amortis sur une durée de 5 ans.Les immeubles sont amortis linéairement, majoritairement sur une durée de 50 ans.La valeur de réalisation des immeubles est déterminée pour l’essentiel à partir d’expertises quinquennales qui font l’objet de mises à jour annuelles. Cette valeur de réalisation est utilisée pour déterminer les plus ou moins-values latentes qui figurent dans la note 8.Les immeubles détenus par les sociétés hors assurance sont enregistrés au coût d’acquisition et éventuellement dépréciés, ligne à ligne, si leur valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition.3.8. Règles spécifiques aux placements de l’activité d’assurance :3.8.1. Obligations et autres titres à revenu fixe : La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.Conformément à l’avis n° 2002-11 du Conseil national de la comptabilité, l’indexation sur le niveau général des prix constatée au cours de la période écoulée depuis la date d’acquisition ou depuis le précédent arrêté comptable est enregistrée en produits ou en charges de la période avec pour contrepartie au bilan un sous-compte rattaché au compte principal de l’obligation.La valeur de réalisation correspond au cours de bourse ou à la valeur vénale estimée pour les titres non cotés.Cette valeur de réalisation est éventuellement corrigée du résultat latent sur les opérations de produits dérivés non dénouées à la date de clôture.Les moins-values éventuelles résultant de la comparaison entre la valeur nette comptable diminuée ou majorée de l’amortissement des différences de remboursement et la valeur de réalisation ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation sauf en cas de défaillance probable du débiteur ou si une situation de déflation durable est envisagée (cas des obligations indexées sur le niveau général des prix).3.8.2. Immeubles, actions et autres titres à revenu variable :— Provisions pour dépréciation à caractère durable : Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne sur les immeubles, les actions et les autres titres à revenu variable pour la partie de la dépréciation présentant un caractère durable.La provision pour dépréciation à caractère durable a pour objet de couvrir l’ensemble des risques identifiés sur les placements non obligataires, au sens de l’article R. 332-19 du Code des assurances (soit essentiellement les actions et les immeubles), en fonction des caractéristiques de l’activité d’assurance.a) Présomption de dépréciation durable : Un placement est présumé déprécié durablement dans les cas suivants :Il existe d’ores et déjà une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement à l’arrêté précédent ;S’il s’agit de valeurs mobilières, le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédant l’arrêté ;Il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement (baisse significative des indicateurs représentatifs du secteur d’activité, baisse significative de la valeur de marché sur une longue période alors que le marché dans son ensemble se comporte autrement, évolution défavorable des indicateurs d’analyse fondamentaux du placement, difficultés de cession du placement, dégradation de l’adaptation d’un bien au marché ou constat de son inadaptabilité, existence d’un risque réel de contrepartie).b) Prise en compte des caractéristiques de l’activité d’assurance : La valeur d’inventaire des placements est déterminée en prenant en compte la capacité de l’entreprise à détenir les placements à l’horizon de détention envisagé analysée sur la base notamment :des contraintes en matière de gestion actif-passif ;du taux de rotation historique des portefeuilles titres ;de la situation financière de l’entreprise détentrice : existence par exemple de cash flows futurs positifs sur l’horizon de détention ne nécessitant donc pas de cession sur le marché ;de l’utilité effective de la détention pour l’entreprise (titres de participation, existence de pactes d’actionnaires ou d’accords de distribution,...) ;des caractéristiques propres du portefeuille (« canton ») dans lequel est inscrit le placement concerné.La détermination de la valeur d’inventaire prend également en compte des critères liés soit au marché, soit à la rentabilité attendue.c) Valorisation des placements immobiliers : Un placement immobilier est valorisé à la valeur vénale si l’entreprise n’a pas la capacité à le détenir durablement ou si l’entreprise envisage de le céder à court terme. La valeur vénale est égale à la dernière valeur d’expertise.Dans les autres cas, les placements immobiliers sont évalués à la valeur d’usage déterminée en utilisant notamment la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.d) Valorisation des actions et titres à revenu variable : Les actions et les autres titres à revenu variable sont valorisés à la valeur vénale si l’entreprise n’a pas la capacité de les détenir durablement ou si l’entreprise envisage de les céder à court terme. La valeur vénale est égale au plus haut du prix du marché moyen du dernier mois e dernier cours coté à la date d’arrêté.Dans les autres cas, les titres sont évalués à la valeur recouvrable. Cette valeur recouvrable est déterminée en tenant compte de l’horizon de détention selon une approche multicritère : approche bilantielle, approche par le résultat (valeur actuelle des flux futurs, méthode du PER,...), analyse à partir de la valeur de marché...Dans certains cas, si l’entreprise ne dispose pas d’informations suffisantes pour effectuer l’analyse multicritère, la valeur recouvrable est calculée par application du taux sans risque majoré d’une prime de risque à la valeur de marché moyenne du dernier mois, sur la durée de détention probable.— Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques : La provision pour risque d’exigibilité (PRE) des engagements techniques prévue par le Code des assurances pour les sociétés françaises d’assurance n’est pas constatée dans les comptes consolidés.— Produits des placements transfères au compte technique : Une quote-part du produit des placements est transférée au compte technique au prorata de la part des provisions techniques d’assurance sur le total des provisions techniques et des capitaux propres de la société (moyenne entre les montants à l’ouverture et à la clôture de l’exercice).3.8.3. Cas particulier des placements représentatifs de contrats en unités de compte : Les placements représentatifs de contrats libellés en unités de compte sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de réalisation à la clôture de l’exercice. L’écart entre la valeur d’acquisition et la valeur de réalisation est inclus dans la variation des provisions mathématiques.3.9. Placements de l’activité bancaire et financière :— Les titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide (revente dans les six mois) sont enregistrés lors de l’achat, frais et coupon inclus, et évalués individuellement à la clôture de l’exercice à leur prix de marché.— Les titres de placement : Les titres détenus pour plus de six mois et dont la possession durable n’est pas estimée utile à l’activité de la banque sont enregistrés lors de l’acquisition, hors frais d’acquisition et hors intérêts courus non échus. A la clôture, ils sont évalués individuellement à leur cote, à leur valeur liquidative (parts OPCVM) ou à leur valeur probable de négociation (titres non cotés). Les moins-values latentes sont provisionnées. Pour les titres à revenu fixe, les surcotes et les décotes font l’objet d’un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres.— Les titres d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe destinés à être conservés jusqu’à leur date d’échéance.Leur méthode de comptabilisation et d’évaluation est identique à celle des obligations des sociétés d’assurance.— Les titres de l’activité de portefeuille : Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d’intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l’exercice, l’évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.3.10. Fonds pour risques bancaires généraux. — Les fonds pour risques bancaires généraux constitués dans les comptes des banques sont maintenus dans les comptes consolidés.3.11. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont annulées dans les comptes consolidés.3.12. Engagements en matière de retraite. — Le groupe AGF participe selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution des retraites de son personnel (voir note 17 de l’annexe des comptes consolidés).Dans certains pays, les sociétés du groupe versent des cotisations assises sur les salaires à des organismes responsables du service de ces allocations. Il n’existe alors aucun passif actuariel au titre de ces régimes de retraite.Dans les pays où existent des régimes internes de retraite en faveur des salariés actifs ou retraités, le passif actuariel correspondant est provisionné dans les comptes consolidés sur la durée d’activité des salariés. Il en est de même des engagements du groupe vis-à-vis des salariés en matière d’indemnités de fin de carrière.Pour les sociétés d’assurance en France, conformément à l’accord du 2 février 1995 entre la FFSA et les partenaires sociaux, la charge liée à la consolidation des provisions du régime de retraite de la profession a été imputée sur les capitaux propres conformément aux recommandations professionnelles en contrepartie des provisions pour pertes et charges (voir note 17 de l’annexe des comptes consolidés).Les cotisations ultérieures (1 % à la charge de l’employeur) résultant de cet accord sont comptabilisées chaque année par résultat depuis 1996.3.13. Instruments financiers :— Instruments financiers des sociétés d’assurance : Les instruments financiers utilisés sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-09 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurance.Lorsqu’une méthode différente a été retenue, il a été vérifié que son application ne générait aucune différence significative avec le traitement préconisé.En outre, pour la détermination des plus ou moins-values latentes, il est fait application des règles d’évaluation de l’article R. 332.20-1 du Code des assurances.Options de taux d’intérêt : Les options sur taux d’intérêt en cours sont des achats de caps ; il s’agit d’opérations de couverture, traitées sur des marchés de gré à gré, destinées à maintenir la valeur ou le rendement des actifs investis en instruments de taux, en cas de hausse des taux.Ces opérations rentrent dans le cadre de l’art. R. 332-45 (opération à terme liée à des placements détenus). Elles sont comptabilisées en stratégie de rendement, au sens de l’avis du CNC du 22 octobre 2002.Les primes payées annuellement au début de chaque période de référence sont enregistrées en compte de régularisation actif. L’étalement de la prime, rapportée au compte de résultat, s’effectue linéairement.Le différentiel d’intérêt reçu ou à recevoir, si l’évolution des taux d’intérêt est en faveur du groupe, est comptabilisé en produits. Dans le cas contraire, aucun mouvement comptable n’est enregistré.Les moins-values latentes éventuelles ne sont pas provisionnées tant que l’adossement avec le portefeuille d’instruments de taux couvert est maintenu.En hors bilan figurent le nominal de ces options en engagement reçu et les primes restant à payer en engagement donné.Swaps de performance : Les swaps de performance ont pour objectif de diminuer le risque spécifique sur certains titres, contre le risque global de l’indice de référence.Ces stratégies rentrent dans le cadre de l’art. R. 332-45. Elles sont comptabilisées comme des stratégies de désinvestissement, parfaitement adossées au sous-jacent.En hors bilan figure le montant correspondant à la valeur nominale des contrats.Les moins-values latentes éventuelles ne sont pas provisionnées puisqu’il n’entre pas dans l’intention de la compagnie de procéder à un dénouement anticipé de ces stratégies. Il n’est constitué comptablement aucune provision pour risques sauf identification d’un risque de contrepartie. Les plus-values ou moins-values latentes des titres sous-jacents sont corrigées à due concurrence.Options sur indices : Les opérations d’options sur indices, traitées sur des marchés de gré à gré, ont pour objectif d’ajuster l’exposition relative d’un portefeuille par rapport à son indice de référence ou de réduire l’exposition globale à une classe d’actif dans un but de protection générale du bilan.Ces opérations rentrent dans le cadre de l’art. R. 332-45 (opération à terme liée à des placements détenus) et R. 332-49b. Elles sont comptabilisées en stratégie de rendement, au sens de l’avis du CNC du 22 octobre 2002.Les primes payées sont comptabilisées en compte de régularisation jusqu’à la date de dénouement, où la prime est rapportée au résultat.A la date d’inventaire, comme les couvertures ne sont pas affectées ligne à ligne au portefeuille, les gains ou pertes sont constatés au compte de résultat sans dégagement symétrique des produits ou charges sur l’élément couvert. A la clôture, les gains latents ne sont pas comptabilisés et les pertes latentes font l’objet de provisions pour risques.En engagements hors bilan sont enregistrées les options en vie, pour le montant des actifs sous-jacents (indices) évalués à leur prix d’exercice.Futures sur indices : Les opérations de futures sur indices, traitées sur des marchés organisés, ont pour objectif d’ajuster à court terme l’exposition relative d’un portefeuille face à son indice de référence.Ces opérations rentrent dans le cadre des art. R. 332-45 ou R. 332-46b. Elles sont comptabilisées en stratégie de rendement, au sens de l’avis du CNC du 22 octobre 2002.Les appels de marge payés ou reçus sont comptabilisés en compte de régularisation jusqu’à la date de dénouement où le résultat est constaté.En engagements hors bilan sont enregistrés les futures en vie, pour le montant des actifs sous-jacents (indices) évalués à leur prix d’exercice.3.14. Instruments financiers de l’activité bancaire. — Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d’exercice pour les options).Le mode de comptabilisation des résultats dépend de la finalité des opérations et des marchés concernés.— Opérations de couverture : Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l’origine à un élément ou à un ensemble d’éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.Les charges et produits afférents aux swaps de taux sont enregistrés au prorata temporis en compte de résultat. Les positions correspondantes font l’objet d’une évaluation globale à la clôture ; des provisions sont constituées le cas échéant.— Opérations spéculatives : Les contrats de taux d’intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, Pibor, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat.En ce qui concerne les autres instruments de taux d’intérêt à terme, les règles d’évaluation diffèrent selon les intentions de gestion des opérateurs. Pour les opérations de « micro-spéculation » (accords de taux, caps/floors et swaps de taux), les produits et charges générés sont comptabilisés au prorata temporis.Seules les différences d’évaluation négatives nettes, c’est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges.La méthode retenue pour l’évaluation des swaps de taux est la méthode dite obligataire : les taux d’actualisation retenus sont les taux correspondant à un coupon zéro.En ce qui concerne les contrats de change à terme conditionnel (option de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées en comptes de régularisation.Dans le cas d’opérations non dénouées à la clôture de l’exercice, la réévaluation est effectuée « mark to market » et les écarts d’évaluation sont inscrits directement en résultat.Lors de la revente, du rachat de l’exercice ou à l’expiration de l’option, les primes sont immédiatement enregistrées en résultat.Les contrats de swaps de taux d’intérêt contre indice boursier ne font l’objet d’aucun enregistrement en résultat avant leur échéance, seules les pertes latentes sont constatées par la constitution d’une provision pour risques.3.15. Instruments financiers des autres sociétés. — Les instruments financiers sont comptabilisés conformément aux dispositions du Plan comptable général.— Swaps de taux d’intérêt : Ce type d’instrument est utilisé pour des opérations de couverture.Les contrats de swaps de taux d’intérêt sont enregistrés en hors bilan pour leur valeur nominale.A la date d’arrêté comptable, il est procédé à la comptabilisation en charges ou en produits du différentiel d’intérêt acquis à la période.A la date d’inventaire, il est procédé de façon extra comptable à une évaluation en valeur de marché de chaque contrat.3.16. Principes de segmentation. — Les segments d’analyse de l’activité sont les suivants :— Assurance vie ventilée en France et hors de France ;— Assurance non vie ventilée en :assurance santé (ventilée en France et hors de France) ;autres dommages (ventilés en France et hors de France) ;assurance crédit ;assistance ;— Activités bancaires ventilées en France et hors de France (y compris les sociétés d’Asset Management) ;— Autres activités (qui regroupent les holdings, et les activités diverses comprenant notamment les sociétés de courtage) ventilées en France et hors de France.L’analyse du résultat segmenté par activité figure aux notes 28, 29, 30, 31 et 32.Le résultat des segments est un résultat courant avant impôt.Les éliminations des opérations réciproques de réassurance interne entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « Transfert intersectoriel d’élimination de réassurance interne », ce qui permet de ne pas modifier le résultat du segment.Les éliminations de prestations de service entre deux segments sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie du compte « Transfert intersectoriel ».Les éliminations d’opérations réciproques affectant les produits financiers (endettement interne par exemple) sont comptabilisées dans chacun des comptes concernés en contrepartie des comptes « Transfert intersectoriel d’élimination de produits financiers techniques » et « Transfert intersectoriel d’élimination de produits financiers non techniques » au prorata des produits financiers techniques et non techniques, ce qui permet de ne pas modifier le résultat du segment.Les éliminations de dividendes, de plus-values internes et autres retraitements ou éliminations affectant le revenu des placements sont présentées en déduction des produits des placements non techniques.L’activité des sociétés d’assurance mixtes vie et non vie est ventilée entre les trois segments assurance vie, assurance non vie et assurance santé selon les modalités suivantes :— Les postes techniques d’assurance (primes, sinistres, frais d’acquisition, frais d’administration, autres charges techniques, provisions techniques) sont affectés à l’activité vie ou non vie selon la catégorie du risque concerné ;— Les produits financiers non techniques sont répartis entre l’activité vie et l’activité non vie au prorata des capitaux alloués à chacune des activités ;— Les charges non techniques sont réparties entre les activités vie et non vie au prorata des charges techniques.L’activité « assurance crédit » correspond à l’activité du groupe Euler Hermes en France et hors de France. Ce segment d’activité n’inclut pas SFAC Crédit et Eurofactor qui sont inclus dans l’activité bancaire.L’activité « assistance » comprend exclusivement l’activité du groupe Mondial Assistance composé des groupes Elvia et Sacnas.— Présentation de l’activité immobilière : Le résultat des sociétés immobilières fait l’objet d’une affectation ligne à ligne dans les autres segments en fonction du pourcentage d’intérêt détenu par ces derniers dans chacune des sociétés immobilières.Au niveau du bilan, seuls les placements des sociétés immobilières font l’objet d’une ventilation dans les autres segments.3.17. Comptabilisation des dépenses liées aux projets de sites internet. — Les projets Internet sont classés en deux catégories :— les sites de présentation de l’entreprise sans vente en ligne pour lesquels la totalité des frais de mise en place sont assimilés à des frais de communication et comptabilisés immédiatement en charges ;— les sites e-business proposant de la vente en ligne pour lesquels une partie des frais doit être immobilisée en fonction de critères définis ci-dessous :Le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et des perspectives de rentabilité dans un délai raisonnable.Les frais relatifs à l’étude préalable et à l’analyse fonctionnelle sont comptabilisés en charge.Les frais d’analyse organique, de programmation, de test et de documentation sont immobilisés et amortis sur des durées de 3 à 5 ans.Les coûts de démarrage, les dépenses de formation des utilisateurs, les frais de communication et les frais de maintenance sont comptabilisés en charge.3.18. Provisions pour grosses réparations. — Conformément à l’avis n° 2003-E du Comité d’urgence, les provisions pour grosses réparations comptabilisées par le groupe AGF couvrent les dépenses qui font l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou grandes révisions.3.19. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel regroupe des charges ou produits de l’exercice qui, par leur nature ou leur montant, présentent un caractère inhabituel ou particulièrement significatif (cela concerne principalement les provisions de restructuration et les résultats de cession des filiales).3.20. Modalités de calcul du résultat par action. — Le résultat net par action non dilué correspond au rapport entre le résultat net consolidé part du groupe et le nombre pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.Le nombre d’actions en circulation est égal au nombre total d’actions composant le capital sous déduction du nombre d’actions propres détenues dans le cadre des programmes de rachat d’actions. La pondération du nombre d’actions en circulation consiste à prendre en compte prorata temporis les mouvements de l’exercice sur les actions en circulation.Le résultat net par action dilué correspond au rapport entre le résultat net consolidé part du groupe et le nombre d’actions en circulation au 31 décembre, augmenté des instruments dilutifs (options de souscription d’actions et options d’achat imputées sur les actions propres déduites des capitaux propres).3.21. Actions propres. — Les titres classés en immobilisations financières dans les comptes sociaux sont portés en déduction des capitaux propres consolidés.Les éventuelles plus ou moins-values de cession sur ces titres sont reclassées dans les capitaux propres consolidés.3.22. Stock-options :— Les options de souscriptions d’actions : Les actions émises lors de levées des options de souscriptions sont comptabilisées en augmentation de capital au prix d’exercice des options.— Les options d’achats d’actions :Les actions classées en valeurs mobilières de placement : Les actions affectées dès l’origine à un plan de stock-options sont classées en valeurs mobilières de placement. Les actions affectées au plan de stock-options sont comptabilisées au prix d’acquisition en valeurs mobilières de placement, une provision est comptabilisée si leur prix d’acquisition est supérieur au prix d’exercice de l’option d’achat.Les actions classées en titres immobilisés : Les actions propres qui n’ont pas donné lieu à une affectation précise dès l’origine sont classées en titres immobilisés.Les actions propres affectées au plan de stock-options sont déduites des capitaux propres. Lors de l’exercice des options, les capitaux propres sont augmentés du prix d’exercice de ces options.4. – Comparabilité des comptes.4.1. Cession du groupe Entenial :4.1.1. Présentation du compte de résultat pro forma de l’exercice 2003 et de l’exercice 2002 : Suite à la cession d’Entenial à effet du 1er janvier 2004, la contribution d’Entenial aux résultats de l’exercice 2003 et de l’exercice 2002 est reclassée, conformément au règlement 2000-05 du Comité de la réglementation comptable, sur une ligne unique « quote-part dans le résultat des entreprises cédées » qui se décompose comme suit :(En millions d’euros)Exercice 2003Exercice 2002Résultat courant avant impôt102,133,4Impôt sur résultat courant– 22,353,9Amortissement du goodwill3,45,2Total83,292,5— Compte de résultat pro forma de l’exercice 2003 :(En millions d’euros)Exercice 2003 PubliéContribution d’EntenialReclassements diversExercice 2003 Pro formaPrimes émises16 19416 194Variation des primes non acquises– 57– 57Primes acquises16 13716 137Produits d’exploitation bancaire1 698– 1 072626Chiffre d’affaires ou produits des autres activités3333Autres produits d’exploitation (nets de charges)4893492Produits financiers nets de charges3 6283 628Total des produits d’exploitation courants21 985– 1 072320 916Charges de prestations d’assurance– 14 660– 14 660Charges ou produits nets des cessions en réassurance– 618– 618Charges d’exploitation bancaire– 1 234811– 423Charges des autres activités– 186– 186Charges de gestion– 4 192126– 4 066Total des charges d’exploitation courantes– 20 890937– 19 953Résultat de l’exploitation courante1 095– 1353963Transferts intersectorielsRésultat de l’exploitation courante corrigée1 095– 1353963Autres produits nets– 59– 3– 62Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence144– 8136Résultat exceptionnel– 19– 19Impôts sur les résultats– 11232– 80Intérêts minoritaires– 7430– 44Résultat net des entreprises intégrées975– 81894Quote-part dans le résultat des entreprises cédées83Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 212– 2– 214Résultat net (part groupe)763– 83763— Compte de résultat pro forma de l’exercice 2002 :(En millions d’euros)Exercice 2002 PubliéContribution d’EntenialExercice 2002 Pro formaPrimes émises15 13015 130Variation des primes non acquises– 109– 109Primes acquises15 02115 021Produits d’exploitation bancaire1 654– 1 032622Chiffre d’affaires ou produits des autres activités3434Autres produits d’exploitation (nets de charges)418418Produits financiers nets de charges1 5061 506Total des produits d’exploitation courants18 633– 1 03217 601Charges de prestations d’assurance– 12 385– 12 385Charges ou produits nets des cessions en réassurance–280– 280Charges d’exploitation bancaire– 1 388881– 507Charges des autres activités– 117– 117Charges de gestion– 3 985110– 3 875Total des charges d’exploitation courantes– 18 155991– 17 164Résultat de l’exploitation courante478– 41437Transferts intersectorielsRésultat de l’exploitation courante corrigée478– 41437Autres produits nets– 43– 43Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence89– 683Résultat exceptionnel– 72– 72Impôts sur les résultats27– 75– 48Intérêts minoritaires– 6634– 32Résultat net des entreprises intégrées413– 88325Quote-part dans le résultat des entreprises cédées93Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 145– 5– 150Résultat net (part groupe)268– 932684.1.2. Présentation du bilan pro forma de l’exercice 2003 et de l’exercice 2002. — AGF a appliqué rétrospectivement l’option prévue au paragraphe 23100 du règlement 2000-05 du Comité de la réglementation comptable permettant de présenter sur une ligne distincte du bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002 les actifs et passifs d’Entenial.— Bilan pro forma de l’exercice 2003 (en millions d’euros) :Bilan 31/12/03 PubliéContribution d’EntenialBilan 31/12/03 Pro formaActif :Ecarts d’acquisition1 5471 547Actifs incorporels 1 015– 16999Portefeuille de contrats 8282Autres933– 16917Placements des entreprises d’assurance61 60261 602Placements représentant les engagements en UC8 3018 301Placements des entreprises du secteur bancaire3 266– 1 4471 819Placements des autres entreprises949949Titres mis en équivalence1 030– 41989Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques3 4043 404Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance3 0883 088Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire13 949– 11 4572 492Créances sur les entreprises du secteur bancaire2 651– 9911 660Autres créances1 660– 2321 428Autres actifs787– 264523Comptes de régularisation-actif3 705– 3093 396Frais d’acquisition reportés1 6561 656Autres2 049– 3091 740Actifs nets en cours de cession572572Total actif106 954– 14 18592 769Passif :Capitaux propres du groupe6 5266 526Capital social861861Primes liées au capital2 6772 677Réserves part groupe3 2663 266Résultat part groupe7631763Autres– 1 0411– 1 041Intérêts minoritaires584584Part des minoritaires dans les réserves520520Part des minoritaires dans le résultat6464Fonds pour risques bancaires généraux18– 810Passifs subordonnés1 502– 2291 273Provisions techniques64 77964 779Provisions techniques vie47 80047 800Provisions techniques non vie16 97916 979Provisions techniques en UC8 2748 274Provisions pour risques et charges1 411– 951 316Dettes nées d’opérations d’assurance ou de réassurance1 5651 565Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire3 166– 1 1801 986Dettes représentées par des titres13 205– 11 0772 128Dettes envers les entreprises du secteur bancaire2 827– 1 1761 651Autres dettes2 617– 3202 297Comptes de régularisation-passif480– 100380Total passif106 954– 14 18592 769— Bilan pro forma de l’exercice 2002 (en millions d’euros) :Bilan 31/12/02 PubliéContribution d’EntenialReclassements diversBilan 31/12/02 Pro formaActif :Ecarts d’acquisition1 8811 881Actifs incorporels1 045– 101 035Portefeuille de contrats9393Autres952– 10942Placements des entreprises d’assurance58 77558 775Placements représentant les engagements en UC8 1948 194Placements des entreprises du secteur bancaire4 011– 8073 204Placements des autres entreprises1 0541 054Titres mis en équivalence922– 36886Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques3 8193 819Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance3 6503 650Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire13 506– 10 7362933 063Créances sur les entreprises du secteur bancaire2 005– 4841 521Autres créances1 966– 253– 2931 420Autres actifs759– 246513Comptes de régularisation-actif3 451– 2713 180Frais d’acquisition reportés1 6561 656Autres1 795– 2711 524Actifs nets en cours de cession470470Total actif105 038– 12 37392 665Passif :Capitaux propres du groupe5 9705 970Capital social855855Primes liées au capital2 6392 639Réserves part groupe3 1733 173Résultat part groupe268268Autres– 965– 965Intérêts minoritaires547
    Bulletin BALO n°054 du 06/05/2005, affaire n°87458
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2005
    Numéro d’affaire : 86334
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital de 867 279 777,48 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS.303 265 128 R.C.S. Paris.Assemblée générale mixte du 23 mai 2005Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires des Assurances Générales de France sont informés que le conseil d’administration se propose de les convoquer en assemblée générale mixte au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, Grand Auditorium, Entrée rue Vivienne, le lundi 23 mai 2005 à 15 heures. L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre ordinaire :— Lecture des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration (art. L. 225-37 du Code de commerce) et des commissaires aux comptes, approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Affectation et répartition du résultat de l’exercice ;— Distribution par prélèvement sur le poste « Prime d’apport » ;— Virement à la réserve ordinaire par prélèvement sur la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont visées ;— Autorisation d’émettre des obligations ;— Autorisation de racheter des titres de la Société.De la compétence de l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire :— Autorisation d’émettre des titres subordonnés ;— Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation globale d’émettre différentes catégories de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;— Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange ;— Limitation globale des autorisations ;— Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des apports en nature ;— Autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société aux salariés et dirigeants sociaux ;— Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ;— Pouvoirs.Projet de résolutionsI. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2004, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 184 751 286,36 €.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2004, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que le nombre d’actions détenues en propre par la société au 11 mars 2005 s’élève à 11 854 009 et qu’en conséquence, le nombre d’actions à rémunérer s’élève à 177 778 738, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de la manière suivante :Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de184 751 286,36 €Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de142 402 233,91 €Ce report à nouveau ayant été minoré du montant de la taxe prévue par l’article 39 de la Loi de finances rectificative pour 2004, soit 4 987 500,00 €, conformément à l’avis n° 2005-A du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité, en date du 2 février 2005,Donne un résultat distribuable de327 153 520,27 €Affecté :A titre de dividendes à concurrence de327 112 877,92 €Le solde, soit40 642,35 €Etant affecté au report à nouveau.Le dividende revenant aux 177 778 738 actions à rémunérer s’élève donc à 327 112 877,92 €, soit 1,84 € par action (1).II sera mis en paiement au siège social à compter du 24 mai 2005.L’assemblée générale prend acte de la suppression de l’avoir fiscal par la Loi de finances pour 2004 et précise, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution, sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.L’assemblée générale prend également acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :ExerciceDividende distribuéAvoir fiscal(50 %)Revenu réel2001(*) 2,00 €1,00 €3,00 €20021,00 €0,50 €1,50 €20031,80 €0,90 €2,70 €(*) Dont 1,10 € par action prélevé sur le résultat et 0,90 € par action prélevé sur la réserve ordinaire.Quatrième résolution (Distribution par prélèvement sur le poste prime d’apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que le bilan de la société fait apparaître le poste « Prime d’apport » pour un montant de 1 687 227 351,74 €, que le nombre d’actions détenu en propre par la société au 11 mars 2005 s’élève à 11 854 009 et qu’en conséquence, le nombre d’actions à rémunérer s’élève à 177 778 738, décide de distribuer une somme de 135 111 840,88 €, soit 0,76 € par action (2), par prélèvement sur le poste « Prime d’apport » ainsi ramené à 1 552 115 510,86 €.Cette somme sera mise en paiement à compter du 24 mai 2005.L’assemblée générale prend acte de la suppression de l’avoir fiscal par la Loi de finances pour 2004 et rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution, sont également éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158 3-2° du Code général des impôts.Une somme globale de 2,60 € par action sera donc distribuée aux actionnaires, compte tenu du dividende de 1,84 € prélevé sur le résultat dont l’affectation est l’objet de la précédente résolution.(1 et 2) Le dividende global par action est fixé à 2,60 € prélevé par priorité sur le résultat distribuable puis sur le poste prime d’apport. Le montant total du dividende pourra être légèrement différent en cas de modification du nombre d’actions détenues en propre par la société et/ou en cas de levées d’options de souscription intervenant entre la date du conseil d’administration ayant arrêté les comptes de l’exercice 2004 et la date de la présente assemblée générale.Cinquième résolution (Virement à la réserve ordinaire par prélèvement sur la réserve spéciale des plus-values à long terme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration et conformément à l’obligation faite par l’article 39 de la Loi de finances rectificative pour 2004, décide de :— virer à un compte de Réserve ordinaire, à hauteur de 200 000 000,00 €, les sommes inscrites à la Réserve spéciale des plus-values à long terme de la Société ;— imputer sur la Réserve ordinaire ainsi obtenue le montant de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39 de la Loi de finances rectificative pour 2004, ce qui ramène le montant de la Réserve ordinaire à 404 074 562,43 €. En conséquence, l’assemblée générale crédite le report à nouveau du montant de ladite taxe exceptionnelle, portant ainsi ce poste à 5 028 142,35 €.Sixième résolution (Conventions avec la société). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie les opérations qui en font l’objet.Septième résolution (Autorisation d’émettre des obligations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration à émettre, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère, des obligations jusqu’à concurrence d’un montant nominal d’un milliard et demi d’euros ou de sa contre-valeur en devises étrangères, sous les formes et aux époques, taux et conditions qu’il jugera convenables, le remboursement du principal pouvant ou non être assorti d’une prime. Pour les émissions en devises, l’imputation sur le montant de l’autorisation susvisée s’effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l’émission considérée.A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour fixer, dans le cadre des dispositions légales, les conditions de l’émission ainsi que les caractéristiques des obligations qui pourront comporter notamment, outre le taux d’intérêt fixe ou variable, un intérêt supplémentaire, fixe ou variable, ou l’une ou l’autre de ces conditions seulement, étant précisé que l’intérêt supplémentaire et la prime de remboursement variables seront calculés en fonction de tels éléments qu’il appréciera.Le montant de la prime de remboursement, s’il en est prévu, s’ajoutera au montant nominal maximal total des obligations qui pourront être émises.Le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour décider s’il y a lieu d’attacher une garantie aux titres à émettre et /ou d’insérer une clause de subordination et, le cas échéant, définir et conférer cette garantie, et /ou cette clause de subordination, ainsi que pour constituer la masse des porteurs d’obligations et prendre toutes mesures à ce sujet.La présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une période de cinq ans à compter de la date de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation d’émettre des obligations donnée au conseil d’administration pour une durée de cinq ans, par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2000 dans sa onzième résolution.Huitième résolution (Autorisation de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter les actions de la société.L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’acquisition de blocs de titres, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (notamment vente d’options de vente).Le prix d’achat ne devra pas dépasser 90 € par action net de frais d’acquisition, et le prix de vente ne devra pas être inférieur à 35 € par action net de frais de cession, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.Il est précisé que le prix minimum unitaire de vente s’appliquera en cas de revente des actions acquises dans le cadre du présent programme de rachat et/ou de ceux décidés par des assemblées générales antérieures.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.La part maximale du capital pouvant être racheté ne pourra excéder à tout moment 10 % du capital social soit 18 963 274 actions à la date du 11 mars 2005 pour un montant maximal du programme de rachat d’actions de 1 706 694 660 €.Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :— remettre les titres à l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;— attribuer gratuitement des actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou de son groupe ;— consentir des options d’achat d’actions aux salariés de la Société et/ou de son groupe ;— annuler les titres acquis ;— régulariser les cours, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un contrat de liquidité ;— conserver les titres acquis et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, elle annule et remplace celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2004 dans sa quinzième résolution.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au président directeur général, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.Il sera également proposé à l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa partie extraordinaire, dix-huitième résolution, d’autoriser le conseil à procéder, le cas échéant, à l’annulation des titres rachetés en application de la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital.II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Neuvième résolution (Autorisation d’émettre des titres subordonnés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le conseil d’administration à émettre, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère, des titres subordonnés jusqu’à concurrence d’un montant nominal d’un milliard et demi d’euros ou de sa contre-valeur en devises étrangères, sous les formes et aux époques, taux et conditions qu’il jugera convenables, le remboursement du principal pouvant ou non être assorti d’une prime. Pour les émissions en devises, l’imputation sur le montant de l’autorisation susvisée s’effectuera sur la base du cours de ladite devise, au jour de l’émission considérée.A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour fixer, dans le cadre des dispositions légales, les conditions d’émission et les caractéristiques des titres à émettre. Les clauses de subordination pourront affecter soit le droit au remboursement, soit le droit à intérêt dont le paiement pourra être reporté, diminué ou supprimé, notamment en cas d’absence de distribution de bénéfice par la société, soit les deux simultanément. Ces titres pourront également être affectés d’une durée indéterminée.Le montant de la prime de remboursement, s’il en est prévu, s’ajoutera au montant nominal maximal total des titres qui pourront être émis.Le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constituer la masse des porteurs de titres et prendre toutes mesures à ce sujet.La présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une période de cinq ans à compter de la date de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation d’émettre des titres subordonnés donnée au conseil d’administration pour une durée de cinq ans, par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2000 dans sa douzième résolution.Dixième résolution (Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :1) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, par voie d’appel public à l’épargne, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;2) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 650 millions d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;3) Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la délégation de compétence susvisée ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ;4) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée ;— Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;6) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.7) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;8) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;En outre, le conseil ou le président directeur général pourra imputer les frais entraînés par la réalisation des émissions sur la ou les primes d’émission, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa neuvième résolution.Onzième résolution (Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, par voie d’appel public à l’épargne, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 650 millions d’euros en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la neuvième résolution ;3°) Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la délégation de compétence susvisée ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ;4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;5°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trais-quarts au moins de l'émission décidée ;6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;7°) Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.En outre, le conseil - ou le président directeur général - pourra imputer les frais entraînés par la réalisation des émissions sur la ou les primes d’émission, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.En cas d’émission de titres d’emprunt donnant accès au capital, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;9°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa dixième résolution.Douzième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue audit conseil la compétence de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 650 millions d’euros, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.L’assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président directeur général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, prélever sur les postes de réserve de son choix les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa onzième résolution.Treizième résolution (Augmentation de capital pour réaliser une Offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital de la société d’un montant nominal maximum de 650 millions d’euros, par l’émission successive ou simultanée, en une ou plusieurs fois, d’actions nouvelles de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une autre société admise aux négociations sur un marché réglementé.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Cette émission d’actions nouvelles rémunérant des titres apportés à une offre publique d’échange pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129 du Code de commerce, résulter de l’émission des valeurs mobilières de toute nature donnant accès immédiatement et/ou à terme à une quotité de capital de la société.En tant que de besoin, les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières susvisées pourraient donner accès à terme par exercice d’un droit de quelque nature que ce soit. Le montant nominal des titres d’emprunt émis, le cas échéant, en application de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment :— de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;— de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;— de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à une quotité du capital de la société ;— d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport » sur lequel porteront le droit de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;— de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;— de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa douzième résolution.Quatorzième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions, décide :— de fixer à 1,5 milliard d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, le montant nominal maximum des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ; et,— de fixer à 650 millions d’euros, le montant maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi.L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et remplace et annule notamment celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa treizième résolution.Quinzième résolution (Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président directeur général, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital de la société, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’un nombre maximum d’actions ordinaires, ne pouvant excéder 3 % du capital, cette limite étant appréciée au jour de l’émission. Ces actions seront destinées à être souscrites exclusivement par les salariés pouvant adhérer à un plan d’épargne d’entreprise sur les actions de la société dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.La présente décision emporte de plein droit, au profit des salariés souscripteurs, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux dites actions ordinaires. La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée et remplace et annule la précédente autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2004 dans sa seizième résolution.Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :— réaliser, dans la limite du plafond d’augmentation du capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés ;— fixer les modalités de cette émission ;— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, ou de son président directeur général en cas de subdélégation, fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;— constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante ;— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution ;— procéder à la modification corrélative des statuts et faire tout ce qui sera nécessaire.Le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le capital à l’effet de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.L’assemblée générale précise que, conformément à la loi, le conseil d’administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux Apports mentionné à l’article L. 225-147 dudit Code.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.Dix-septième résolution (Autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société aux salariés et dirigeants sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés et dirigeants sociaux de la société, ou de certains d’entre eux seulement et de ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi.1. Le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée pour utiliser, en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée, soit jusqu’au 23 juillet 2008. Dans le cadre de la présente autorisation, le nombre total des actions qui seront ainsi attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra excéder un nombre total d’actions supérieur à deux millions (2 000 000) d’actions.2. A compter de la date d’attribution des actions gratuites par le conseil d’administration et à l’issue d’une période d’acquisition d’une durée minimum de deux ans, le bénéficiaire de ladite attribution en deviendra propriétaire. Il sera alors soumis à une obligation de conservation des actions pendant une durée qui ne pourra pas être inférieure à deux ans. Les actions gratuites pourront être cédées à l’issue de la période de conservation sous réserve de respecter les dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.3. A l’issue de la période d’obligation de conservation, les actions gratuites attribuées pourront être cédées ; sous réserve des dispositions impératives de la loi.4. Dans le cadre de l’autorisation susvisée, il appartiendra au conseil de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions mentionnés, de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.Le conseil pourra déléguer au président directeur général les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à ces opérations dans le mois qui suit la clôture de l’exercice ou à toute époque conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce.Dix-huitième résolution (Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation prévue par la loi :— à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises ou à acquérir au titre de la mise en œuvre des autorisations données, par l’assemblée générale mixte du 4 juin 1999 dans sa cinquième résolution, par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2000 dans sa treizième résolution, par l’assemblée générale mixte du 5 juin 2001 dans sa huitième résolution, par l’assemblée générale mixte du 14 mai 2002 dans sa quinzième résolution, par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2003 dans sa septième résolution, par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2004 dans sa quinzième résolution et par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2005 dans sa huitième résolution, en vertu des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et des autorisations antérieures consenties, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;— modifier en conséquence les statuts, à fixer les modalités de la réduction de capital, en arrêter le montant définitif et en constater la réalisation, ainsi qu’à accomplir toutes formalités nécessaires.Cette autorisation est donnée pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée générale ; elle remplace et annule celle antérieurement donnée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2004 dans sa dix-huitième résolution.Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.Les demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 du Code de commerce et 128, alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, Département Actionnariat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la date de la publication du présent avis.A cette assemblée, pourront prendre part tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur du compte auprès de la société, Département Actionnariat, case postale B 213, 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.La société tiendra à la disposition des intéressés des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :— toute demande de formulaire de pouvoir et de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ;— ce formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion.Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation.86334
    Bulletin BALO n°048 du 22/04/2005, affaire n°86334
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82172
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCES GENERALES DE FRANCESociété anonyme au capital social de 866 609 375 €.Siège social : 87, rue de Richelieu, 75113 Paris Cedex 02.303 265 128 R.C.S. Paris. — APE : 741 J.Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros)31/12/0431/12/03 (b)Variation 2004/2003Variation pro forma et change constaté France9 7459 6251,2 %1,2 %Assurances de personnes (a)5 6675 335+ 6,2 %+ 6,2 %Assurances de biens et responsabilités4 0784 290– 4,9 %– 4,9 %Hors de France4 6334 654– 0,4 %4,0 %Assurances de personnes (a)1 8391 870– 1,7 %7,3 %Assurances de biens et responsabilités2 7952 7840,4 %1,9 %Assistance53248310,1 %10,3 %Assurance crédit1 8491 7833,7 %3,4 %Chiffre d’affaires d’assurance consolidé16 75916 5461,3 %2,5 %Autres activités3233– 4,8 %– 4,8 %Activités bancaires et financières5501 698,3– 67,6 %– 2,8 %Total activités17 34118 277– 5,1 %2,3 %Notes :(a) Le chiffre d’affaires en assurance de personnes, outre la Vie individuelle et les assurances collectives Vie, inclut la totalité du chiffre d’affaires Santé, c’est-à-dire l’ensemble des dommages corporels individuels et collectifs.(b) Le chiffre d’affaires au 31 décembre 2003 correspond au chiffre d’affaires consolidé revu (cf. page 11).L’activité à données comparables s’établit en hausse de + 2,3 %. Le volume d’activité des filiales sorties du périmètre depuis le 1er janvier 2004 (notamment Entenial, AGF Belgium Banque, les activités d’assurance-vie au Brésil et au Chili ainsi que la cession du portefeuille santé de Zwolche) s’élevait à 1 305 M€ au 31 décembre 2004. Compte tenu de ces cessions, le chiffre d’affaires publié enregistre une variation de – 5,1 %.Faits marquants 2004.AGF a enregistré un très bon quatrième trimestre en particulier en Assurance-vie chez les agents généraux et en Belgique, ainsi qu’en assurance crédit. Grâce à ces bonnes performances, le groupe, comme annoncé lors des résultats semestriels 2004, a réalisé avec succès une première étape dans sa stratégie de croissance maîtrisée en France comme à l’international afin de conjuguer développement et rentabilité :Croissance soutenue des activités du pôle Vie et Services financiers. — AGF a atteint les objectifs qu’il s’était fixés : Collecte totale d’épargne (1) en progression de + 22,8 % et chiffre d’affaires Vie individuelle en hausse de + 6,3 % dont plus de 32 % en unités de comptes. Ces résultats sont d’autant plus satisfaisants en cette année charnière de réorganisation du pôle et des réseaux commerciaux. Le quatrième trimestre a marqué le retour d’une nette croissance en assurance-vie (+ 7,8 %), notamment due à la performance très encourageante des agents généraux (+ 40,4 %).(1) La collecte totale d’épargne est constituée du chiffre d’affaires en assurance-vie individuelle et de la collecte nette des produits financiers (OPCVM, FCPI…)Un développement rentable en assurance santé et collectives. — Les activités d’assurance santé et collectives enregistrent les effets de la stratégie de redressement de la rentabilité opérationnelle : Hausses tarifaires et réductions de garanties en santé, recentrage sur les contrats les plus rentables en assurance emprunteurs et en retraite collective. Leur chiffre d’affaires s’établit pour l’exercice 2004 en hausse de + 3,6 %.Développement sélectif en assurance de biens et responsabilités. — L’année 2004 a été marquée par des tendances très homogènes trimestre après trimestre : AGF a enregistré un développement de ses activités d’entreprises et une consolidation de ses portefeuilles de risques de particuliers. En grands risques, la politique de maintien de la rentabilité a fortement pesé sur le chiffre d’affaires qui s’établit globalement en baisse de – 4,1 %.International. — AGF a également enregistré des tendances comparables à celles observées en France, tant en Europe qu’en Amérique du Sud : Dynamisme des activités d’assurances de personnes et légère croissance du chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités. La Belgique en particulier a enregistré un excellent quatrième trimestre avec une croissance de + 27 % en assurance de personnes.Assistance et assurance crédit. — AGF a connu une croissance soutenue tout au long de l’année en assistance et en assurance voyage. En assurance crédit, le quatrième trimestre a marqué la reprise de l’activité principalement en Europe avec une croissance de + 11,3 %.I. – France.AGF a enregistré en 2004 une croissance de ses activités d’assurance en France de + 1,2 % à 9 745 M€ qui traduit :— une hausse de + 22,8 % de la collecte d’épargne à 5 296 M€ et de + 6,3 % de l’activité vie individuelle qui s’établit à 3 446 M€ ;— une augmentation de + 3,6 % de son volume d’activité en santé et collectives à 2 380 M€ ;— une consolidation du chiffre d’affaires en biens et responsabilités (– 4,1 %) à 3 919 M€ qui résulte de la politique de préservation de la rentabilité en grands risques dont l’activité est en recul de près de – 17 %. En effet, les activités de risques d’entreprises sont, quant à elles, en croissance et les risques de particuliers sont relativement stables.Compte tenu de la réorganisation des activités en France, la répartition du chiffre d’affaires s’analyse de la manière suivante :(En M€)31/12/0431/12/03VariationAssurance :Vie individuelle3 4463 242+ 6,3 %Santé et collectives2 3802 297+ 3,6 %Biens et responsabilités hors assurance collectives3 9194 086– 4,1 %Total9 7459 625+ 1,2 %Collecte totale d’épargne (a)5 2964 312+ 22,8 %Note :(a) La collecte totale d’épargne est constituée du chiffre d’affaires en assurance-vie individuelle et de la collecte nette des produits financiers (OPCVM, FCPI…).I.1. Vie individuelle et Services financiers (2). — La collecte totale d’épargne du pôle Vie et Services financiers s’élève en 2004 à plus de 5,2 Md€ progressant ainsi de + 22,8 % par rapport à l’année 2003. Cette collecte se décompose en :— 1 833 M€ auprès des institutionnels (+ 59 %), hors fonds non encore encaissés du fonds de réserve pour les retraites représentant 1,4 Md€. AGF Asset Management a ainsi réalisé une année 2004 exceptionnelle grâce notamment à la vitalité de la collecte monétaire et de la collecte sur les fonds alternatifs ;— 3 463 M€ auprès des particuliers (+ 9 %) dont :2 745 M€ (+ 7 %) par les réseaux propres (AGF FinanceConseil, Agents généraux, W Finance),718 M€ (+ 18 %) par les réseaux indépendants (Courtiers, CGPI, Oddo, Asac…).En outre, la progression des crédits a plus que doublé par rapport à l’an dernier, elle s’élève à 171 M€. La croissance réalisée sur ces produits très rentables contribue fortement au développement de l’activité de Banque AGF, dont le produit net bancaire s’établit à 71 M€, en hausse de + 2,7 %.L’activité Vie individuelle s’élève à 3 446 M€ en hausse de + 6,3 % sur l’année. La croissance globale est conforme à l’objectif ambitieux de collecte que le pôle s’était fixé, en cette année charnière de réorganisation du pôle et des réseaux commerciaux. La vente de produits en unités de compte a particulièrement progressé : elle s’établit à 32 % du chiffre d’affaires réalisé en 2004.Sur le quatrième trimestre, l’activité d’assurance-vie s’est montrée particulièrement dynamique (+ 7,8 %) grâce à la très bonne performance du réseau des agents généraux (+ 40,4 % au quatrième trimestre). La hausse a été encore plus marquée sur le seul mois de décembre où elle s’établit à + 19 %. La commercialisation des produits retraite, priorité pour le groupe AGF, a bien démarré en 2004, avec plus de 35 000 contrats vendus.Le réseau salarié, AGF FinanceConseil, maintenant réorganisé et unifié, a achevé sa mutation en une organisation simplifiée et plus réactive, résolument tournée vers le développement, comme en témoigne la croissance à deux chiffres de la productivité par conseiller. Cette vigueur a permis de compenser largement la diminution de 7 % du nombre de vendeurs : la collecte totale d’épargne du nouvel ensemble s’est accrue de + 4 %.La répartition du chiffre d’affaires par canal de distribution est la suivante :(En M€)31/12/0431/12/03 (3)VariationAssurance-vie individuelle3 4463 242+ 6,3 %AGF FinanceConseil1 9681 934+ 1,7 %Agents généraux635584+ 8,7 %Courtage et Partenariats (2)742642+ 15,6 %W Finance et autres10182+ 23,6 %(2) Compte tenu de la nature de son activité, le contrat Asac-Fapes a été reclassé depuis la retraite collective en vie individuelle.(3) Données publiées.I.2. Santé et collectives. — L’activité se répartit de la manière suivante :(En M€)31/12/0431/12/03VariationSanté et collectives2 3802 297+ 3,6 %Santé individuelle510459+ 11,1 %Dommages corporels individuels118121– 2,8 %Santé et dommages corporels individuels628580+ 8,2 %Santé et dommages corporels collectifs746659+ 13,3 %Retraite et prévoyance collective1 0061 058– 5,0 %Assurance collective1 7521 717+ 2,0 %I.2.1. Santé et dommages corporels individuels : Le chiffre d’affaires en assurance Santé individuelle a enregistré tout au long de l’année une forte hausse pour atteindre + 11.1 % à 510 M€ fin décembre 2004. Cette évolution est soutenue par la résistance des portefeuilles et par la pleine application des hausses tarifaires qui avaient été engagées au début du second semestre 2003, et qui sont destinées à améliorer la rentabilité de l’activité dans un contexte de dérive structurelle des dépenses de santé.I.2.2. Assurances collectives : Le chiffre d’affaires des activités d’assurances collectives s’établit en 2004 à 1 752 M€ soit une hausse de + 2,0 %. Cette évolution traduit l’application d’augmentations tarifaires et l’adaptation de garanties en santé et prévoyance collectives ainsi qu’en assurance emprunteurs. Ainsi le chiffre d’affaires des activités d’assurance santé collective est en hausse de + 13,3 % à 746 M€. Par ailleurs, les activités de retraite et prévoyance collectives avaient enregistré une prime unique importante au troisième trimestre 2003 ; en conséquence leur chiffre d’affaires est en baisse de – 5,0 %. Retraité de cet effet de base, le développement de ces activités est satisfaisant.I.3. Biens et responsabilités (hors assurances collectives). — La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :(En M€)31/12/0431/12/03VariationBiens et responsabilités (hors collectives)3 9194 086– 4.1 %Agents généraux2 2452 250– 0,2 %Courtage local et global1 5561 681– 7,5 %Assurances fédérales6156+ 8,0 %Partenariats1615+ 2,6 %Protection juridique2521+ 17,5 %Autres1761– 72,1 %Dans un contexte d’application de sa stratégie de développement sélectif, le groupe a enregistré en 2004 des tendances relativement homogènes durant les 4 trimestres :— En risques de professionnels et d’entreprises, les revalorisations tarifaires fin 2003, et la reprise sélective de la souscription ont permis le développement rentable de cette activité ;— En risques de particuliers, les opérations commerciales destinées à cibler certains clients et les majorations tarifaires ont permis de consolider le niveau d’activité atteint en 2003 ;— En grands risques, la politique de maintien de la rentabilité s’est traduite par une baisse significative du chiffre d’affaires (près de – 17 %). Cette activité étant fortement réassurée, l’impact sur l’assiette de primes nettes est marginal.De ce fait, l’évolution du chiffre d’affaires en biens et responsabilités est globalement en baisse de – 4,1 % à 3 919 M€.I.3.1. Agents généraux : Le chiffre d’affaires réalisé par les agents généraux consolide le niveau atteint en 2003 à 2 245 M€ (– 0,2 %). Les risques d’entreprises se développent grâce à l’application de hausses tarifaires et à la souscription sélective de nouvelles affaires ; en risques de particuliers, les campagnes commerciales ont permis de consolider les portefeuilles automobiles de particuliers dont la baisse du chiffre d’affaires continue d’être compensée partiellement par la hausse du chiffre d’affaires MRH.I.3.2. Courtage local et global : Le chiffre d’affaires du courtage est en repli de – 7,5 % à 1 556 M€. Cette évolution résulte uniquement de la contraction au titre de l’exercice 2004 de près de – 17 % du chiffre d’affaires du courtage global afin de préserver la rentabilité dans un marché où la pression tarifaire est importante.Le courtage local enregistre une croissance d’environ + 2 % de ses activités qui est soutenue par la hausse du chiffre d’affaires réalisée sur le marché des entreprises et par la stabilité du marché des particuliers et des risques aggravés. La progression du chiffre d’affaires en risques d’entreprises est soutenue par les nouvelles affaires souscrites, ainsi que par les revalorisations tarifaires appliquées durant l’année. L’activité flottes et groupements est en recul suite à l’application de mesures d’assainissement des portefeuilles de groupements non rentables.I.3.3. Assurances fédérales : Les activités de risques de particuliers des assurances fédérales continuent de se développer. Leur chiffre d’affaires est en hausse de + 8,0 % à 61 M€.II. – International. (4)Hors de France, le chiffre d’affaires s’établit à 4 633 M€ soit une progression de + 4,0 %. Cette croissance est principalement soutenue par le dynamisme des activités d’assurance de personnes en Europe dont le chiffre d’affaires s’établit à 1 558 M€ (+ 8,0 %) et confirme ainsi le potentiel de croissance d’AGF sur ces marchés. Les activités d’assurance de biens et responsabilités continuent de profiter de l’application des revalorisations tarifaires, leur chiffre d’affaires est en hausse de + 2,0 % à 2 795 M€.(4) Les données indiquées dans le chapitre « International » sont à données comparables.II.1. Europe hors de France. — En Europe hors de France, le chiffre d’affaires s’établit à 3 681 M€ soit une croissance interne de + 3,5 %. Les activités d’assurance de personnes connaissent dans tous les pays une croissance soutenue pour s’établir à 1 558 M€ (+ 8,0 %), notamment en Belgique dont l’activité est en très forte hausse de + 27,1 % au quatrième trimestre. Les activités d’assurance de biens et responsabilités consolident leur niveau d’activité à 2 123 M€, soit une hausse de + 0,3 %.II.1.1. Belgique : Le chiffre d’affaires réalisé en Belgique enregistre une croissance soutenue de + 10,2 % à 953 M€ et confirme AGF dans le bien-fondé de son recentrage sur le courtage, qui lui offre de bonnes perspectives de développement.Le volume d’activité des assurances de personnes s’établit à 644 M€ soit une très forte croissance de + 19,3 %, supérieure à celle enregistrée par le marché. Cet élan de croissance a été soutenu par la forte dynamique de l’activité Vie individuelle (environ + 21 %) grâce au succès rencontré depuis le début de l’année par les produits structurés et de capitalisation. Les activités collectives continuent également de se développer rapidement.Le chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités enregistre une baisse de – 4,9 % à 309 M€ principalement due à la perte au début de l’année d’un important contrat en grands risques et à la pression tarifaire qui s’exerce sur ce marché. L’activité des risques de particuliers reste stable et le parc automobile consolide le niveau satisfaisant qui avait été atteint au cours de l’année.II.1.2. Pays-Bas : Le chiffre d’affaires réalisé par les entités néerlandaises s’établit à 1 486 M€ en baisse de – 2,9 % à données comparables.Compte tenu principalement de la cession du portefeuille d’assurance santé ex-Zwolsche, le chiffre d’affaires des activités d’assurance de personnes s’établit à 526 M€, en baisse de – 19,6 % par rapport aux éléments publiés lors de l’exercice 2003. Cependant les activités d’assurance-vie aux Pays-Bas croissent de plus de + 6 % à données comparables. Cette augmentation résulte du dynamisme de la collecte en unités de comptes qui représentent 84 % de l’activité vie aux Pays-Bas.Les activités d’assurance de biens et responsabilités sont en baisse de – 1,6 % à 959 M€. Cette variation est due au ralentissement de l’activité incendie durant le second semestre. Les autres branches d’activité sont pour leur part en croissance.II.1.3. Espagne : En Espagne, le niveau très satisfaisant de croissance du chiffre d’affaires se confirme encore cette année. Il s’établit en hausse de + 6,4 % à 1 218 M€ (part du groupe AGF).Les activités d’assurance de personnes poursuivent leur croissance régulière de + 10,4 % à 364 M€. Cette croissance est alimentée par la progression de + 9,5 % de la collecte de la branche vie traditionnelle (61 % de l’activité), par le fort dynamisme de l’activité des assurances collectives et par une prime exceptionnelle qui avait été perçue au premier semestre de l’année.Les activités de biens et de responsabilités s’établissent en hausse de + 4,8 % à 855 M€ grâce aux bons résultats des activités entreprises et dommages aux biens des particuliers qui compensent la moindre progression de la branche automobile.II.2. Amérique du Sud. — Les activités du groupe en Amérique du Sud renouent avec la croissance à 653 M€ soit + 8,0 % à données comparables. La variation du chiffre d’affaires réel est de – 7,6 %. Cette différence résulte principalement des cessions des activités au Chili et de l’activité Vie au Brésil (impact négatif de – 84,4 M€).II.2.1. Brésil : Le chiffre d’affaires est en hausse de + 3,5 % à données comparables. Il s’établit à 292 M€.Le développement de l’assurance santé est soutenu par la souscription de nouvelles affaires et par des augmentations de tarifs. Son volume d’activité s’élève à 71 M€ (+ 1,6 %).Le volume d’activité des assurances de biens et responsabilités est en hausse de + 4,1 % et s’établit à 221 M€. Cette évolution est soutenue par le développement du portefeuille automobile dont le chiffre d’affaires est en hausse de + 12 % et par la bonne tenue de l’activité agricole qui compensent la réduction du nombre d’affaires en incendie.II.2.2. Colombie : En Colombie, le chiffre d’affaires s’est redressé durant le dernier trimestre 2004 et s’établit à 209 M€, en hausse de + 2,3 %.L’activité d’assurance de personnes consolide le niveau atteint en 2003 et s’établit à 78 M€. Les activités d’assurance collectives connaissent une croissance très dynamique qui compense le recul enregistré par l’activité vie individuelle.Le chiffre d’affaires des assurances de biens et responsabilités s’établit à 131 M€ en hausse de + 3,9 %. Il a été soutenu durant le quatrième trimestre par le dynamisme de l’assurance des flottes automobile (+ 33,6 %) et par la souscription d’un contrat important en décembre qui compensent la résiliation de contrats en grands risques.II.2.3. Autres pays en Amérique du Sud : Au Venezuela, le chiffre d’affaires est en hausse à 80 M€ (+ 32,7 %). On distingue d’une part des hausses tarifaires en assurance santé de l’ordre de + 20 % et d’autre part le fort développement du chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités à 61 M€ (+ 37,6 %) soutenu par la croissance de l’assurance entreprises (+ 75 %).En Argentine, le chiffre d’affaires s’établit en forte hausse de + 19,7 % à 45 M€. Les activités d’assurance de biens et responsabilités ont connu une progression très dynamique de + 25,3 %. Ce dynamisme est soutenue par le développement de la branche Automobile et par un important contrat en assurance entreprises qui a été signé durant le premier semestre.II.3. Autres pays. — Le chiffre d’affaires réalisé par les autres pays est en hausse de + 3,5 % à 324 M€.Les activités d’assurance de personnes sont en nette hausse de + 9,5 %. Leur volume d’activité s’établit à 137 M€ soutenues par le développement commercial en Afrique ainsi qu’au Moyen-Orient.Les assurances de biens et responsabilités consolident le niveau de l’année 2003 à 187 M€.III. – Assistance.Le chiffre d’affaires réalisé en assistance et en assurance voyage par le groupe Mondial Assistance s’établit en part AGF à 532 M€, soit une croissance soutenue de + 10,1 % par rapport à l’an dernier.Elle s’appuie sur la reprise de l’activité touristique après une année 2003 difficile pour le tourisme mondial. Le groupe connaît ainsi une nette reprise de son activité « Assurance voyage » sur les marchés tant en Europe qu’en Amérique et en Australie. Les activités d’assistance poursuivent leur progression, notamment en Europe, au Brésil et surtout en Australie, où l’on note une très forte progression du chiffre d’affaires. Globalement, si l’Europe apporte toujours une contribution majeure à la croissance du groupe, les zones Amérique et Asie Pacifique y prennent une part croissante.IV. – Assurance Crédit.Le chiffre d’affaires réalisé en assurance crédit par les filiales du groupe Euler Hermès s’établit à 1 849 M€, en croissance de + 3,7 % alors que la croissance affichée des économies européennes est restée modeste. Cette croissance est le fruit de la production soutenue d’affaires nouvelles et de la fidélisation accrue des clients. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis le chiffre d’affaires réalisé a été influencé par des facteurs exceptionnels. Le développement enregistré sur les nouveaux marchés a contribué de manière positive au déploiement commercial du groupe.La répartition de l’activité par zone géographique est la suivante :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Variation 2004/2003Variation pro forma et change constatéAllemagne817,9773,85,7 %5,3 %France372,4360,53,3 %3,3 %Italie205,6197,93,9 %3,9 %Royaume-Uni182,7211,0– 13,4 %– 13,4 %Etats-Unis130,5131,6– 0,8 %6,9 %Belgique/Pays-Bas112,7102,310,2 %10,2 %Espagne11,14,5146,7 %146,7 %Autres pays15,71,3N.S.34,1 %Total1 848,61 782,93,7 %3,4 %Evolution et répartition de l’activité du groupe par pays.(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Variation sur CA réelVariation pro forma et change constatéFrance9 745,19 625,11,2 %1,2 %Vie + Santé5 667,25 335,06,2 %6,2 %Non-Vie4 077,94 290,1– 4,9 %– 4,9 %Belgique952,6864,310,2 %10,2 %Vie + Santé643,8539,719,3 %19,3 %Non-Vie308,8324,6– 4,9 %– 4,9 %Pays bas1485,51 628,9– 8,8 %– 2,9 %Vie + Santé526,2654,2– 19,6 %– 5,1 %Non-Vie959,3974,7– 1,6 %– 1,6 %Espagne1 218,31 144,76,4 %6,4 %Vie + Santé363,5329,410,4 %10,4 %Non-Vie854,8815,34,8 %4,8 %Autres Europe24,419,624,5 %24,5 %Vie + Santé24,418,531,9 %31,9 %Non-Vie0,01,1– 100,0 %– 100,0 %Total Europe hors France3 680,83 657,50,6 %3,5 %Vie + Santé1 557,91 541,81,0 %8,0 %Non-Vie2 122,92 115,70,3 %0,3 %Argentine44,940,710,3 %19,7 %Vie + Santé0,11,9– 94,7 %– 94,7 %Non-Vie44,838,815,5 %25,3 %Chili27,655,7– 50,4 %7,1 %Vie + Santé0,00,3– 100,0 %N.S.Non-Vie27,655,4– 50,2 %7,1 %Brésil292,1336,4– 13,2 %3,5 %Vie + Santé71,0124,8– 43,1 %1,6 %Non-Vie221,1211,64,5 %4,1 %Venezuela79,577,92,1 %32,7 %Vie + Santé19,020,7– 8,2 %19,3 %Non-Vie60,557,25,8 %37,6 %Colombie209,0196,26,5 %2,3 %Vie + Santé78,279,6– 1,8 %– 0,4 %Non-Vie130,8116,612,2 %3,9 %Total Amérique du Sud653,1706,9– 7,6 %8,0 %Vie + Santé168,3227,3– 26,0 %1,8 %Non-Vie484,8479,61,1 %10,3 %Autres pays299,4289,83,3 %2,1 %Vie + Santé112,4101,111,2 %5,7 %Non-Vie187,0188,7– 0,9 %0,1 %Total hors France4 633,34 654,2– 0,4 %4,0 %Vie + Santé1 838,61 870,2– 1,7 %7,3 %Non-Vie2 794,72 784,00,4 %2,0 %Total CA14 378,414 279,30,7 %2,1 %Vie + Santé7 505,87 205,24,2 %6,5 %Non-Vie6 872,67 074,1– 2,8 %– 2,2 %Assistance532,2483,510,1 %10,3 %Assurance crédit1 848,61 782,93,7 %3,4 %CA d’assurance consolidé16 759,216 545,71,3 %2,5 %Autres activités31,833,4– 4,8 %– 4,8 %Activités bancaires550,41 698,3– 67,6 %– 2,8 %Total activités17 341,418 277,4– 5,1 %2,3 %Tableau de passage du chiffre d’affaires au 31 décembre 2003 publié au chiffre d’affaires pro forma.(En millions d’euros)Activités d’assuranceActivités bancairesAutres activitésTotalPrimes émisesAutres prestationsChiffre d’affairesP.E.B.Chiffre d’affairesChiffre d’affaires publié au 31 décembre 2003 (A)16 194,2349,016 543,21 698,333,418 274,9Modification chiffre d’affaires publié (Hermes) (B)2,52,52,5Chiffre d’affaires revu au 31 décembre 2003 (A + B)16 194,2351,516 545,71 698,333,418 277,4Liquidation de Codinf au 1er octobre 2004 (Groupe Euler SFAC France)– 0,3– 0,3– 0,3Changement méthode de consolidation Hermes-Kredit Service SRO (République tchèque)0,60,60,6Intégration d’Acmar (Maroc) chez Euler Hermes2,20,12,32,3Intégration de Phoenix Credit Insurance S.A. (Grèce) chez Euler5,85,85,8Intégration de Cescob chez Hermes (République tchèque)1,91,91,9Acquisition d’Allianz Assurance Egypte IG7,37,37,3Cession d’AGF Chili Vida– 0,3 – 0,3 – 0,3 Cession AGF Az Chile Generales– 28,8– 28,8– 28,8Cession de portefeuille d’AGF Brasil Seguros Vida– 16,2– 16,2– 16,2Cession d’AGF Brasil Vida– 39,1– 39,1– 39,1Cession de portefeuille Colseguros vida (EPS)– 6,7– 6,7– 6,7Cession de portefeuille Zwolche Sant閠98,3– 98,3– 98,3Cession de ZA Verzeringen (Pays-Bas)– 1,3– 1,3– 1,3Cession d’Entenial– 1 072,1– 1 072,1Cession d’AGF Belgium Banque– 42,8– 42,8Cession de Banco AGF S.A.– 16,6– 16,6Total variation de périmètre (C)– 173,50,4– 173,1– 1 131,5– 1 304,6Chiffre d’affaires pro forma au 31 décembre 2003 (A + B + C)16 020,7351,916 372,6566,833,416 972,8Chiffre d’affaires consolidé des AGF au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)20042003Premier trimestre :Primes émises des sociétés d’assurance :Assurance-vie en France1 040,9931,2Assurance non vie en France1 438,01 482,3Santé en France342,2298,4Assurance crédit430,6439,5Assistance115,3102,7Assurance-vie hors de France468,0399,2Assurance non vie hors de France906,8873,3Santé hors de France130,6132,1Total primes émises des sociétés d’assurance4 872,44 658,7Autres produits d’exploitation des sociétés d’assurance90,576,8Chiffre d’affaires assurance4 962,94 735,5Chiffre d’affaires des autres activités8,49,3Produits d’exploitation bancaire144,9405,1Total activité du premier trimestre5 116,25 149,9Deuxième trimestre :Primes émises des sociétés d’assurance :Assurance-vie en France1 050,0974,9Assurance non vie en France908,4951,5Santé en France339,2307,4Assurance crédit398,4386,1Assistance108,097,2Assurance-vie hors de France387,4366,1Assurance non vie hors de France678,9719,5Santé hors de France– 1,468,2Total primes émises des sociétés d’assurance3 868,93 870,9Autres produits d’exploitation des sociétés d’assurance94,590,4Chiffre d’affaires assurance3 963,43 961,3Chiffre d’affaires des autres activités7,07,0Produits d’exploitation bancaire135,2419,9Total activité du second trimestre4 105,64 388,2Troisième trimestre :Primes émises des sociétés d’assurance :Assurance-vie en France937,21 008,4Assurance non vie en France916,9985,8Santé en France343,1313,3Assurance crédit373,8367,9Assistance122,2105,3Assurance-vie hors de France322,2346,5Assurance non vie hors de France623,7618,2Santé hors de France57,972,7Total primes émises des sociétés d’assurance3 697,03 818,1Autres produits d’exploitation des sociétés d’assurance93,198,3Chiffre d’affaires assurance3 790,13 916,4Chiffre d’affaires des autres activités7,49,9Produits d’exploitation bancaire126,9419,3Total activité du troisième trimestre3 924,44 345,6Quatrième trimestre :Primes émises des sociétés d’assurance :Assurance-vie en France1 265,01 181,7Assurance non vie en France814,6870,5Santé en France349,6319,7Assurance crédit391,6351,0Assistance88,090,2Assurance-vie hors de France402,5395,3Assurance non vie hors de France585,3573,0Santé hors de France52,765,1Total primes émises des sociétés d’assurance3 949,33 846,5Autres produits d’exploitation des sociétés d’assurance93,586,0Chiffre d’affaires assurance4 042,83 932,5Chiffre d’affaires des autres activités9,07,2Produits d’exploitation bancaire143,4454,0Total activité du quatrième trimestre4 195,24 393,7Total chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 200417 341,418 277,482172
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82172

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  • AGF
    Enregistrée le 20/03/2020
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR4633869
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • AGF
    Enregistrée le 20/03/2020
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR4633875
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • AGF Allianz Group
    Enregistrée le 20/03/2020
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR4633880
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Bouclier Social
    Enregistrée le 10/12/2010
    Expire le 10/12/2020
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3789524
    Marque expirée
  • S ENERGY 100% SALES ENERGY
    Enregistrée le 01/12/2010
    Expire le 01/12/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3786648
    Marque renouvelée
  • Confianz
    Enregistrée le 13/11/2009
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3690897
    Demande totalement rejetée
  • AGF
    Enregistrée le 16/10/2006
    Expire le 16/10/2016
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3456781
    Marque expirée
  • Notre métier : créateur de tranquilité
    Enregistrée le 30/01/2006
    Expire le 30/01/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3406727
    Marque expirée
  • Les engagements qualité AGF
    Enregistrée le 30/01/2006
    Expire le 30/01/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3406728
    Marque expirée
  • Le contrat tranquillité AGF
    Enregistrée le 30/01/2006
    Expire le 30/01/2016
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3406730
    Marque expirée
  • AGF
    Enregistrée le 18/06/2003
    Expire le 18/06/2013
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3231538
    Marque expirée
  • FAIRE FACE AVEC VOUS
    Enregistrée le 05/06/2003
    Expire le 05/06/2023
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3229193
    Marque expirée
  • AGF DUOINVEST
    Enregistrée le 21/12/2001
    Expire le 21/12/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3138399
    Marque expirée
  • AGF DUOCAP
    Enregistrée le 21/12/2001
    Expire le 21/12/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3138400
    Marque expirée
  • AGF BIPLUS
    Enregistrée le 21/12/2001
    Expire le 21/12/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3138401
    Marque expirée
  • AGF TRIPLUS
    Enregistrée le 14/05/2001
    Expire le 14/05/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3099921
    Marque expirée
  • Le club des Actionnaires AGF
    Enregistrée le 24/11/1999
    Expire le 24/11/2009
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR99824960
    Marque expirée
  • Le club des actionnaires AGF
    Enregistrée le 24/11/1999
    Expire le 24/11/2009
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR99824961
    Marque expirée
  • AGF
    Enregistrée le 18/03/1999
    Expire le 18/03/2019
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR99781492
    Marque expirée
  • AGF
    Enregistrée le 18/03/1999
    Expire le 18/03/2019
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR99781493
    Marque expirée
  • AGF Allianz Group
    Enregistrée le 18/03/1999
    Expire le 18/03/2019
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR99781494
    Marque expirée
  • AGF. On n'est jamais assez fort pour protéger ce qui vous est cher.
    Enregistrée le 10/03/1999
    Expire le 10/03/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99779930
    Marque expirée
  • AGF. Ce qui vous est cher n'est jamais assez protégé.
    Enregistrée le 10/03/1999
    Expire le 10/03/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99779931
    Marque expirée
  • LE CLUB DES ACTIONNAIRES AGF
    Enregistrée le 13/08/1997
    Expire le 13/08/2007
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR97691538
    Marque expirée
  • A.C.A.R.
    Enregistrée le 20/01/1995
    Expire le 20/01/2025
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36
    Numéro : FR95554315
    Marque expirée
  • ATHENA BANQUE
    Enregistrée le 16/09/1994
    Expire le 16/09/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR94536381
    Marque expirée
  • FONDATION ATHENA ASSURANCE
    Enregistrée le 06/11/1992
    Expire le 06/11/2022
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR92440904
    Marque expirée
  • AGF ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
    Enregistrée le 27/03/1991
    Expire le 27/03/2011
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR1652552
    Marque expirée
  • PHENIX
    Enregistrée le 24/01/1989
    Expire le 24/01/2009
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR1545103
    Marque expirée
  • FLOREPARGNE
    Enregistrée le 24/01/1989
    Expire le 24/01/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR1664044
    Marque expirée
  • AGF
    Enregistrée le 03/11/1988
    Expire le 03/11/2018
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR1496766
    Marque expirée
  • POUR LES AGF ASSURER C'EST PREVOIR
    Enregistrée le 07/04/1988
    Expire le 07/04/2008
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR1621791
    Marque expirée
  • REPONSE
    Enregistrée le 03/10/1985
    Expire le 03/10/2015
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1325459
    Marque expirée
  • AGF EPARGNE JEUNESSE
    Enregistrée le 20/04/1983
    Expire le 20/04/2013
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1233706
    Marque expirée
  • ASSURANCE PIERRE AGF
    Enregistrée le 24/02/1983
    Expire le 24/02/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR1228490
    Marque expirée

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