Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 24/01448
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BEZONS EMILE ZOLA 67, S.A.S QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., TEKHNE INGENIERIE, S.A. SMA SA, Société ALBINGIA, SARL INCA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS, SCI DE LA RUE DE MONTESSON, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 rue de Montesson à BEZONS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/07/2025, 24/01583
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIESSMANN FRANCE, ATTE'S, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/06/2025, 24/01749
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, Personne anonymisée 1, LH CONSEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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