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Cour d'appel de Grenoble,
11/12/2008, 07/01654
Début du contentieux :
10/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GROUPE PROGRES
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Cour de cassation,
11/12/2001, 96-22.096
Début du contentieux :
08/10/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LCL CREDIT LYONNAIS, Société Liebig Maille Amora
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
11/12/2001, 96-21.985
Début du contentieux :
08/10/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Société Européenne de Diffusion (SED)
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/04/2001, 99-15.689
Début du contentieux :
03/12/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHIM, Personne anonymisée 1, IGE INTERNATIONAL GOLF EXQUISIT, SOCIETE EXPORFRANCE, Micom, Terbati, ALCOR THERMIQUE, PAVAC S.A., Seimar, Oscar, SA PRIMA
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/02/1998, 95-12.764
Début du contentieux :
25/01/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/06/1997, 95-13.106
Début du contentieux :
25/01/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Santé Beauté
Dispositif :
Rejet
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