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Tribunal judiciaire de Paris,
25/09/2025, 24/11482
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPTIMUS PRIME RIVOLI 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
08/04/2025, 24/06496
Début du contentieux :
09/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, MUTUELLEASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. SEM 92, SCI DOGBART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2025, 24/11482
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPTIMUS PRIME RIVOLI 2
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Versailles,
25/06/2024, 23/08496
Début du contentieux :
04/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGSS UDAF ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPECIALISES DE L UDAF DU NORD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, SCI LA BRECHE INVESTISSEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2022, 22/00396
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SOC FR THERMIQ INSTALLATION EXPLOITATION, DALKIA, NOVADB, FONCIA PARIS RIVE DROITE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2011, 08/11558
Début du contentieux :
12/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Tour de Seine
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/05/1998, 96-17.176
Début du contentieux :
29/05/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires du Centre Commercial Athis-Mons
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
30/01/1996, 93-19.744
Début du contentieux :
06/07/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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