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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

304 326 895 · Active
Adresse : 20 RUE DE STRASBOURG, 79000 NIORT
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Lopez Laurent , Mignot Romain

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Informations juridiques de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

SIREN : 304 326 895
SIRET (siège) : 304 326 895 00014
Numéro LEI : 9695003A69KGFI31PV65 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR13304326895
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 12/10/1965 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/10/1965)
Numéro RCS : 304 326 895 R.C.S. Niort
Capital social : 37 664 516,00 €

Extrait INPI

Activité de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Construction, location, acquérir, aménager, assainir, réparer, et gérer en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins et dépendances. Organisme de Foncier Solidaire
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI79012022000000008 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Bordeaux-Gironde)
Garantie financière : 2 000 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : CNA Insurance Company
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Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    304 326 895 00014
    Adresse : 20 RUE DE STRASBOURG 79000 NIORT
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 326 895 00113
    Adresse : 3 RUE DES PROMENADES 79500 MELLE
    Date de création : 01/06/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 326 895 00097
    Adresse : 4 RUE DE LA SOMME 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 19/11/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 326 895 00063
    Adresse : 69 RUE DE LA REPUBLIQUE 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 07/06/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 326 895 00055
    Adresse : 12 BOULEVARD DU GRAND CERF 86000 POITIERS
    Date de création : 07/06/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 326 895 00048
    Adresse : 12 AV VICTOR LECLERC 79100 THOUARS
    Date de création : 01/07/2008
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    304 326 895 00022
    Adresse : 15 RUE JEAN JAURES 79200 PARTHENAY
    Date de création : 22/07/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 326 895 00089
    Adresse : 28 RUE DE LA BERONNE 79500 MELLE
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 01/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 326 895 00071
    Adresse : 9 AVENUE JEAN GUITON 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 07/06/2016
    Date de clôture : 19/11/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 326 895 00030
    Adresse : 27 BD PIERRE CURIE 79100 THOUARS
    Date de création : 22/07/1993
    Date de clôture : 01/07/2008

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Finances de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 112M 103M
Résultat net (€) 1,42M 3,77M 14,2M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 8,8

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Entreprises dirigées par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/04/2025
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    16/04/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    16/04/2025
    • Document inconnu
    19/07/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    12/04/2024
    • Document inconnu
    22/03/2024
    • Document inconnu
    22/03/2024
    • Document inconnu
    18/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • à compter du 01/05/2022
      • à compter du 30/04/2022
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • à compter du 30/04/2022
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • à compter du 01/05/2022
    31/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • démission de censeur
      • démission de censeur
    04/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination Censeur
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination Censeur
    21/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    06/01/2021
    • Divers
      • suivant délibération du conseil communautaire
      • suivant délibération du conseil communautaire
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
    06/01/2021
    • Divers
      • suivant délibérations du conseil communautaire
      • suivant délibérations du conseil communautaire
    06/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • des articles 3 et 18 - Adjonction d'un article 33
      • Extension de l'objet social
      • Extension de l'objet social
      • des articles 3 et 18 - Adjonction d'un article 33
    • Statuts mis à jour
    10/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • au 01/07/2019
      • de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER au 09/09/2019de MEDEF DEUX-SEVRES au 30/09/2019
      • de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER au 09/09/2019de MEDEF DEUX-SEVRES au 30/09/2019
      • au 01/07/2019
    08/11/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    11/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/02/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Démission de fonction de Censeur
      • Démission de fonction de Censeur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/08/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • SOUS RESERVE DE LA RATIFICATION DE CETTE NOMINATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • FIN DE MANDAT DE CENSEUR
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • FIN DE MANDAT DE CENSEUR
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • SOUS RESERVE DE LA RATIFICATION DE CETTE NOMINATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • FIN DE MANDAT DE CENSEUR
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • SOUS RESERVE DE LA RATIFICATION DE CETTE NOMINATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • FIN DE MANDAT DE CENSEUR
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • SOUS RESERVE DE LA RATIFICATION DE CETTE NOMINATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • SOUS RESERVE DE LA RATIFICATION DE CETTE NOMINATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • FIN DE MANDAT DE CENSEUR
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • SOUS RESERVE DE LA RATIFICATION DE CETTE NOMINATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • FIN DE MANDAT DE CENSEUR
    25/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/01/2018
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ENTRE IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (STE ABSORBANTE) RCS 304 326 895 ET LA STE SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (STE ABSORBEE) RCS 781 442 074
      • ENTRE IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (STE ABSORBANTE) RCS 304 326 895 ET LA STE SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (STE ABSORBEE) RCS 781 442 074
    • Statuts mis à jour
    20/06/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • FUSION ABSORPTION par la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT de la SA MELLOISE D'HLM
      • FUSION ABSORPTION par la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT de la SA MELLOISE D'HLM
    09/05/2017
    • Projet de traité de fusion
      • ENTRE : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (sté absorbante) ET : SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (sté absorbée)
      • ENTRE : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (sté absorbante) ET : SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (sté absorbée)
    12/04/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/11/2016

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Comptes annuels de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/06/2017
  • Comptes sociaux 16/04/2025
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

0 procédure collective
111 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2026, 26/00731
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 12/06/2026, 25/00727
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 12/06/2026, 25/00726
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 12/06/2026, 24/00276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 02/06/2026, 26/00245
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/05/2026, 26/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/05/2026, 25/00463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 22/05/2026, 25/01944
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 21/05/2026, 25/00151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 21/05/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2026, 26/01257
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00520
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00577
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 18/05/2026, 25/01932
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2026, 2400104
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE, Châtelaillon-Plage, Atlantic Aménagement
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 07/05/2026, 25/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 27/04/2026, 25/01935
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 23/04/2026, 25/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/04/2026, 2600624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/04/2026, 25/01655
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/04/2026, 25/01654
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 26/03/2026, 25/00083
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 26/03/2026, 25/00082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 26/03/2026, 25/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 26/03/2026, 25/00077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 25/02070
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/03/2026, 25/00533
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/03/2026, 25/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 03/03/2026, 25/01355
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/02/2026, 25/00643
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 09/02/2026, 25/00053
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 09/02/2026, 25/01926
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 23/01/2026, 25/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2026, 25/04655
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 31/12/2025, 25/00215
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/12/2025, 25/01936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/12/2025, 25/01937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/12/2025, 25/01928
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.041
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 09/12/2025, 24/02508
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/12/2025, 25/01922
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/12/2025, 25/01925
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/12/2025, 25/01930
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/11/2025, 24/00303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/11/2025, 25/00143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/11/2025, 25/00859
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2025, 25/01561
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 15/10/2025, 25/00293
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DEASSURANCES, PROXISERVE, ETABLISSEMENTS MAUPIN, CAP REA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 15/10/2025, 25/00044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 01/10/2025, 25/00117
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/09/2025, 25/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/09/2025, 24/00567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/09/2025, 25/00062
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/09/2025, 24/03241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 02/09/2025, 24/01452
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 29/08/2025, 24/00735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 21/07/2025, 24/02142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/07/2025, 25/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 01/07/2025, 25/00415
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 25/06/2025, 25/00028
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 19/06/2025, 24-12.521
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/06/2025, 24/02044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 03/06/2025, 25/00379
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 03/06/2025, 24/02391
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ADEI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 28/05/2025, 25/00208
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 28/05/2025, 25/00210
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 28/05/2025, 25/00209
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Poitiers, 13/05/2025, 24/01980
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 09/05/2025, 24/00302
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/04/2025, 25/00004
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 18/04/2025, 24/00643
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/03/2025, 24/00516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/03/2025, 24/00398
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/03/2025, 23/00547
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/03/2025, 24/00399
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2025, 24/03280
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2025, 24/03279
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/03/2025, 25/00045
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/03/2025, 25/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 05/03/2025, 24/00386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/02/2025, 24/00517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/02/2025, 23/00361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/02/2025, 24/00515
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 07/02/2025, 23/00541
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 31/01/2025, 24/00108
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 31/01/2025, 24/00179
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/12/2024, 2403140
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/12/2024, 24/02179
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2024, 24/00377
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/11/2024, 24/02159
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/11/2024, 24/02152
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/11/2024, 24/00961
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/11/2024, 24/01153
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/11/2024, 24/02046
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 31/10/2024, 23/00597
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2024, 23/03647
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 18/09/2024, 24/00231
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, URETEK FRANCE, CAILLAULT CONSTRUCTION, MESSENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 24/00357
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 23/03648
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 24/00358
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • MODIFICATION 11/09/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LOPEZ Laurent ; Directeur général : MIGNOT Romain ; Administrateur : LEROUX Axelle ; Administrateur : LE MASSON Gildas ; Administrateur : SOBRY-CHOGNOT Brigitte, Suzanne ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSMONCOND'HUY Léonore ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20250174, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2025
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20250173, annonce n°4167
  • MODIFICATION 25/04/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Capital : 37 664 516,00 €
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250081, annonce n°1537
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2024
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20240186, annonce n°5790
  • MODIFICATION 25/07/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LOPEZ Laurent ; Directeur général : MIGNOT Romain ; Administrateur : CORFDIR Guillaume ; Administrateur : SARRION Fanny ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSMONCOND'HUY Léonore ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTPICHON Jean-Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240143, annonce n°3559
  • MODIFICATION 15/05/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Capital : 37 525 439,00 €
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240093, annonce n°1597
  • MODIFICATION 15/05/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LOPEZ Laurent ; Directeur général : SURE Thierry ; Administrateur : CORFDIR Guillaume ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSMONCOND'HUI Léonore ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTPICHON Jean-Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240093, annonce n°1596
  • MODIFICATION 15/05/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur : CORFDIR Guillaume ; Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSMONCOND'HUI Léonore ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTPICHON Jean-Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240093, annonce n°1595
  • MODIFICATION 17/04/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur : CORFDIR Guillaume ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSMONCOND'HUI Léonore ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTPICHON Jean-Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240076, annonce n°2102
  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Administrateur : HUGOT Agnès ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240061, annonce n°2510
  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNENEZAR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Administrateur : HUGOT Agnès ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240061, annonce n°2509
  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Administrateur : HUGOT Agnès ; Censeur : SURGET Jean-Patrick ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240061, annonce n°2508
  • MODIFICATION 23/08/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : BILLAUD Karine, Christiane, Lucia ; Administrateur : MARSAUDON Philippe ; Administrateur : HEBERT Jocelyne, Marie-Estelle ; Administrateur : HUGOT Agnès ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20230161, annonce n°1446
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20230148, annonce n°13969
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2022
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20220173, annonce n°3604
  • MODIFICATION 03/06/2022
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : DESANLIS Jean-Baptiste, Denis ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : NEZAR Denis ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220108, annonce n°2349
  • MODIFICATION 09/02/2022
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : NEZAR Denis ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220028, annonce n°2097
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20210215, annonce n°13095
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : MYON Hervé ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : NEZAR Denis ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Censeur : HIVELIN Jean-Marie ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210211, annonce n°4290
  • MODIFICATION 15/09/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Administrateur : NEZAR Denis ; Administrateur : EPPLIN Jean-Louis Marie ; Administrateur : DENEUVE Jacqueline Aurélie Annick ; Administrateur : MYON Hervé ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210180, annonce n°1724
  • MODIFICATION 15/09/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ANDRE Fanette Madeleine ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210180, annonce n°1723
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210060, annonce n°4020
  • MODIFICATION 20/01/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Administrateur : JULIEN ELKAIM Karine ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210013, annonce n°2982
  • MODIFICATION 20/01/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLEBEAUDEAU Elyette ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTCORDIF Guillaume ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210013, annonce n°2981
  • MODIFICATION 20/01/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSHERIGAULT-RIMBAULT Nathalie ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTJULIEN ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210013, annonce n°2980
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20200194, annonce n°14725
  • MODIFICATION 06/09/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Administrateur : ARRIGHI Paul-François ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20200173, annonce n°1557
  • MODIFICATION 26/01/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTMENGIN Pierre ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20200018, annonce n°1965
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20190245, annonce n°1946
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : HAUTIER Thierry ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : Action Logement ImmobilierWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTMENGIN Pierre ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESHIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20190232, annonce n°5019
  • MODIFICATION 21/11/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : HAUTIER Thierry ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTMENGIN Pierre ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20190224, annonce n°2422
  • MODIFICATION 17/11/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : HAUTIER Thierry ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIMERENAUDIN Nicolas ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTMENGIN Pierre ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20190221, annonce n°1588
  • MODIFICATION 09/08/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Capital : 20 789 436,00 €
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190153, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20190147, annonce n°10246
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 Rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : HAUTIER Thierry ; Administrateur : BESSEAU Joel ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIERHANTAT Georges ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIMERENAUDIN Nicolas ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTMENGIN Pierre ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2827
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : RIDORET Didier ; Directeur général : TRONEL Stéphane Marie Denis ; Administrateur, Vice-président : COURTY Claude ; Administrateur : HAUTIER Thierry ; Administrateur : BESSEAU Joël ; Administrateur : DAIGRE Jacqueline ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : RIBBE Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERSBLANCHARD François ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNEBRUNET Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLECURUTCHET Mireille ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIERHANTAT Georges ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIMERENAUDIN Nicolas ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 FFOULON Chritine ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTMENGIN Pierre ; Administrateur : HANTAT Georges ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBREMAUD Christian ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRESWOZNA Jean-Claude ; Administrateur : ALEIXANDRE Dominique ; Administrateur : DRAPEAU Lionel ; Censeur : DAUTHY Jean ; Censeur : SABOURIN Pierre ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS
    Bodacc B n°20190047, annonce n°3626
  • MODIFICATION 03/10/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par FOURNIER Chritine modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : DUBREUIL Jacqueline modification le 02 Septembre 2016 ; Censeur : DAUTHY Jean en fonction le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016 ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques en fonction le 25 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : COURTY Claude modification le 05 Février 2018 ; Président Administrateur : RIDORET Didier modification le 19 Mars 2018 ; Administrateur : HANTAT Georges en fonction le 01 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes : RSM PARIS en fonction le 01 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180188, annonce n°1737
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20180162, annonce n°12649
  • MODIFICATION 23/05/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 08 Mars 2018 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par FOURNIER Chritine modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : DUBREUIL Jacqueline modification le 02 Septembre 2016 ; Censeur : DAUTHY Jean en fonction le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016 ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques en fonction le 25 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : COURTY Claude modification le 05 Février 2018 ; Président Administrateur : RIDORET Didier modification le 19 Mars 2018
    Bodacc B n°20180096, annonce n°1206
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 08 Mars 2018 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par FOURNIER Chritine modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : DUBREUIL Jacqueline modification le 02 Septembre 2016 ; Censeur : DAUTHY Jean en fonction le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016 ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques en fonction le 25 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : COURTY Claude modification le 05 Février 2018 ; Président Administrateur : RIDORET Didier en fonction le 08 Mars 2018
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1350
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par FOURNIER Chritine modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : DUBREUIL Jacqueline modification le 02 Septembre 2016 ; Censeur : DAUTHY Jean en fonction le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016 ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques en fonction le 25 Janvier 2018 ; VICE-PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR : COURTY Claude en fonction le 25 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180019, annonce n°1574
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : DUBREUIL Jacqueline modification le 02 Septembre 2016 ; Censeur : DAUTHY Jean en fonction le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016 ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : SURGET Jean-Patrick en fonction le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : GATTEPAILLE Jacques en fonction le 25 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : COURTY Claude en fonction le 25 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180019, annonce n°1573
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes modification le 25 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; ADMINISTRATEUR : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016
    Bodacc B n°20180019, annonce n°1572
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par WOZNA Jean-Claude modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GUTH Philippe modification le 24 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 ; Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; ADMINISTRATEUR : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016
    Bodacc B n°20180019, annonce n°1571
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GUTH Philippe modification le 24 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 ; Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par BLANCHARD François modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; ADMINISTRATEUR : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016
    Bodacc B n°20180019, annonce n°1570
  • MODIFICATION 26/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GUTH Philippe modification le 24 Janvier 2018 ; Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 ; Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par JARROSSAY Véronique modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; ADMINISTRATEUR : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016
    Bodacc B n°20180018, annonce n°1374
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20170055, annonce n°4899
  • MODIFICATION 23/06/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Capital : 18 689 444,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique SA Siège social 28 Rue de la Béronne 79500 MELLE Rcs 781442074..
    Bodacc B n°20170119, annonce n°3027
  • VENTE 16/04/2017
    RCS de Niort
    Adresse : 20 R de Strasbourg 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170075, annonce n°992
  • MODIFICATION 01/12/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 ; Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel ; Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 ; Administrateur : CIL SOLENDI représenté par GUTH Philippe modification le 10 Novembre 2015 ; Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 ; Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 ; Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par JARROSSAY Véronique modification le 05 Septembre 2016 ; Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : COUTURIER Bernard modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ; Administrateur : MEDEF DE LA CHARENTE MARITIME représenté par RENAUDIN Nicolas modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; Censeur : SABOURIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 ; ADMINISTRATEUR : ARCHAMBEAU Josiane en fonction le 28 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160234, annonce n°1752
  • MODIFICATION 07/09/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 14 Avril 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par GUTH Philippe modification le 10 Novembre 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par JARROSSAY Véronique en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 Censeur : COUTURIR Bernard en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : MEDEF DE A CHARENTE MARTIME représenté par RENAUDIN Nicolas en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST représenté par MENGIN Pierre en fonction le 30 Août 2016 CENSEUR : DAUTHY Jean en fonction le 02 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160175, annonce n°1374
  • MODIFICATION 02/09/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES représenté par FOUILLET Olivier, Noël, Didier modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 14 Avril 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par GUTH Philippe modification le 10 Novembre 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : HAUTIER Thierry modification le 30 Août 2016 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par SURGET Jean-Patrick modification le 30 Août 2016 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par ADHERA Marcel modification le 30 Août 2016 Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE représenté par LOESCHER Mireille en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : MEDEF DE LA VIENNE représenté par BRUNET Jean-Michel en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS représenté par JARROSSAY Véronique en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : RIBBE Christian en fonction le 30 Août 2016 Censeur : COUTURIR Bernard en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par HIVELIN Jean-Marie en fonction le 30 Août 2016 Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 30 Août 2016 ADMINISTRATEUR : DUBREUIL Jacqueline en fonction le 30 Août 2016
    Bodacc B n°20160172, annonce n°2066
  • MODIFICATION 02/09/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES représenté par FOUILLET Olivier, Noël, Didier modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 14 Avril 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par GUTH Philippe modification le 10 Novembre 2015 Censeur : BONNET Christian en fonction le 18 Mars 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : HAUTIER Thierry en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par ZEEKAFF Jeannine modification le 18 Mars 2015 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par JULLIEN Nicolas en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : ROUGIER Jacques en fonction le 30 Août 2016
    Bodacc B n°20160172, annonce n°2065
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20160080, annonce n°6873
  • MODIFICATION 05/07/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 18 252 619,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATLANTIC AMENAGEMENT Forme juridique SA Siège social 9 av Jean Guiton 17026 LA ROCHELLE Rcs 561.780.453..
    Bodacc B n°20160131, annonce n°2142
  • VENTE 29/04/2016
    RCS de Niort
    Adresse : 20 R de Strasbourg 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160085, annonce n°1609
  • VENTE 29/04/2016
    RCS de Niort
    Adresse : 20 R de Strasbourg 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160085, annonce n°1608
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES représenté par FOUILLET Olivier, Noël, Didier modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 14 Avril 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par GUTH Philippe modification le 10 Novembre 2015 Censeur : BONNET Christian en fonction le 18 Mars 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : HAUTIER Thierry en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par ZEEKAFF Jeannine modification le 18 Mars 2015 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par JULLIEN Nicolas en fonction le 18 Mars 2015
    Bodacc B n°20150222, annonce n°2817
  • MODIFICATION 31/07/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 6 463 798,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEL Forme juridique SA Siège social Rue des Hospitaliers 86130 ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Rcs 390 220 127 POITIERS.
    Bodacc B n°20150145, annonce n°1626
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20150060, annonce n°5923
  • MODIFICATION 12/07/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES représenté par FOUILLET Olivier, Noël, Didier modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BREMAUD Christian modification le 14 Avril 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par JULIEN Karine modification le 14 Avril 2015 Censeur : BONNET Christian en fonction le 18 Mars 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : HAUTIER Thierry en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par ZEEKAFF Jeannine modification le 18 Mars 2015 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par JULLIEN Nicolas en fonction le 18 Mars 2015
    Bodacc B n°20150132, annonce n°1445
  • VENTE 05/05/2015
    RCS de Niort
    Adresse : 20 R de Strasbourg 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150086, annonce n°963
  • VENTE 05/05/2015
    RCS de Niort
    Adresse : 20 R de Strasbourg 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150086, annonce n°961
  • VENTE 05/05/2015
    RCS de Niort
    Adresse : 20 R de Strasbourg 79000 Niort
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150086, annonce n°960
  • MODIFICATION 26/03/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice-président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par ZABATTA Gérard modification le 23 Octobre 2013 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par DAVIGNAC Bernard en fonction le 18 Mars 2015
    Bodacc B n°20150060, annonce n°1514
  • MODIFICATION 26/03/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par ZABATTA Gérard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par ELKIAN Karine modification le 18 Mars 2015 Censeur : BONNET Christian en fonction le 18 Mars 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : HAUTIER Thierry en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par ZEEKAFF Jeannine modification le 18 Mars 2015 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par JULLIEN Nicolas en fonction le 18 Mars 2015
    Bodacc B n°20150060, annonce n°1508
  • MODIFICATION 26/03/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par ZABATTA Gérard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par ELKIAN Karine modification le 18 Mars 2015 Censeur : BONNET Christian en fonction le 18 Mars 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : HAUTIER Thierry en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par ZEEKAFF Jeannine modification le 18 Mars 2015 Administrateur : BESSEAU Joel en fonction le 18 Mars 2015
    Bodacc B n°20150060, annonce n°1507
  • MODIFICATION 26/03/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par ZABATTA Gérard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 18 Mars 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian modification le 18 Mars 2015 Administrateur : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par DAUTHY Jean modification le 18 Mars 2015 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Mars 2015 Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013 Administrateur : CIL SOLENDI représenté par ELKIAN Karine modification le 18 Mars 2015 Censeur : BONNET Christian en fonction le 18 Mars 2015 Vice-président Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par COURTY Claude en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : GAROFALO Julien en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par DAVID Martine en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par HANTAT Georges en fonction le 18 Mars 2015 Censeur : HAUTIER Thierry en fonction le 18 Mars 2015 Administrateur : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL représenté par ZEEKAFF Jeannine en fonction le 18 Mars 2015
    Bodacc B n°20150060, annonce n°1506
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20140041, annonce n°12007
  • MODIFICATION 19/01/2014
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 5 923 549,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140013, annonce n°1015
  • MODIFICATION 31/10/2013
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice-président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par ZABATTA Gérard modification le 23 Octobre 2013 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : CIL Mieux se Loger représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Directeur général : TRONEL Stephane Marie Denis modification le 23 Octobre 2013 Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130211, annonce n°958
  • MODIFICATION 31/10/2013
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice-président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par ZABATTA Gérard modification le 23 Octobre 2013 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : CIL Mieux se Loger représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Directeur général délégué : TRONEL Stephane Marie Denis Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130211, annonce n°957
  • MODIFICATION 31/10/2013
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice-président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MATHIEU Alain Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : CIL Mieux se Loger représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Directeur général délégué : TRONEL Stephane Marie Denis Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PIQUEE Stéphane en fonction le 23 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130211, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20130054, annonce n°7220
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20120062, annonce n°5669
  • MODIFICATION 01/12/2011
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MATHIEU Alain Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : CIL Mieux se Loger représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : IZORE Nicole Gisèle Marie modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ADY Commissaire aux comptes suppléant : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Jean Pierre Directeur général délégué : TRONEL Stephane Marie Denis Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : FRELAND Sophie en fonction le 22 Novembre 2011
    Bodacc B n°20120014, annonce n°2273
  • MODIFICATION 01/12/2011
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MATHIEU Alain Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : CIL Mieux se Loger représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : IZORE Nicole Gisèle Marie modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ADY Commissaire aux comptes suppléant : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Jean Pierre Directeur général délégué : TRONEL Stephane Marie Denis Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : CHARPENTIER Sandrine en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : ARCHAMBEAU Josiane Sylvette en fonction le 22 Novembre 2011
    Bodacc B n°20120014, annonce n°2272
  • MODIFICATION 01/12/2011
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MATHIEU Alain Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : CIL Mieux se Loger représenté par DAVIGNAC Bernard modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES représenté par GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : GECIL représenté par BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : IZORE Nicole Gisèle Marie modification le 22 Novembre 2011 Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ADY Commissaire aux comptes suppléant : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Jean Pierre Directeur général délégué : TRONEL Stephane Marie Denis Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel Administrateur : PIPART Katia en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : LORENT Jean en fonction le 22 Novembre 2011 Administrateur : CHARPENTIER Sandrine en fonction le 22 Novembre 2011
    Bodacc B n°20120014, annonce n°2271
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20110067, annonce n°12046
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20100053, annonce n°9285
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20100018, annonce n°7978
  • MODIFICATION 21/03/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D H.L.M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 4 585 804,00 €
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Vice-président : MORISSET Jean Marie Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre Directeur général : LOUVIGNY Eric Administrateur : GATTEPAILLE Jacques Henri Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M ROUGIER Jacques Administrateur : DAUTHY Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M MATHIEU Alain Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT Administrateur : ZEEKAFF Jeannine Administrateur : MEDEF DEUX SEVRES, représenté par M GAROFALO Julien Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian Administrateur : GECIL, représenté par M BONNET Christian Administrateur : PILLET Georges Administrateur : SA D HLM ATLANTIC AMENAGEMENT, représenté par M HAUTIER Thierry Daniel Administrateur : POUPLAIN Ghyslaine Administrateur : FALLOT Elisabeth Administrateur : IZORE Nicole Gisèle Marie Administrateur : MORISSET Jean-Marie Joseph Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ADY Commissaire aux comptes suppléant : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Jean Pierre Directeur général délégué : TRONEL Stephane Marie Denis Directeur général délégué : PILPAY Yannick Michel
    Bodacc B n°20100056, annonce n°1951
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue de Strasbourg 79000 Niort
    Bodacc C n°20080077, annonce n°10719

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Entreprises citées de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

  • GEODIS RT PROVENCE (343 704 797) Cité 1 fois en 2026
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  • DIMSI BUSINESS SOLUTIONS (878 051 234) Cité 1 fois en 2025
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  • ETA DU BOURG (840 315 105) Cité 1 fois en 2025
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  • AUTO SHOP (838 858 314) Cité 1 fois en 2025
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  • ITAL AUTO CHOLET (795 338 532) Cité 1 fois en 2025
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  • NEXAVIM (989 024 914) Cité 1 fois en 2025
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  • DMR SOLUTIONS (921 930 467) Cité 1 fois en 2025
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  • D.MAI-TRANS (930 886 726) Cité 1 fois en 2025
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  • AMENAI TECHNOLOGIES (942 378 092) Cité 1 fois en 2025
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  • POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE (813 190 303) Cité 1 fois en 2025
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  • CAROSSERIE BOILEAU (334 642 725) Cité 1 fois en 2025
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  • FRISZ (914 774 666) Cité 1 fois en 2025
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  • KB EXPRESS (934 669 995) Cité 1 fois en 2025
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  • SCI DONPAR (401 655 832) Cité 1 fois en 2025
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  • SCI MEDICALE BORGO (410 359 277) Cité 1 fois en 2025
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  • BURGOUZZ RENNES (927 693 945) Cité 1 fois en 2025
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  • BRULOT CHARENTAIS (900 861 873) Cité 1 fois en 2025
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  • CONTREJOUR SCOP (812 228 047) Cité 1 fois en 2025
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  • ARCONNAY INVEST (940 620 131) Cité 1 fois en 2025
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  • KUNA (812 555 944) Cité 1 fois en 2025
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  • LHYFE BOUIN (878 118 272) Cité 1 fois en 2025
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  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 2 fois en 2014 et 2025
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  • APIX ANALYTICS (803 133 933) Cité 1 fois en 2025
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  • ASP MANAGEMENT (909 142 283) Cité 1 fois en 2024
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  • AMBULANCES MASSILIA (937 556 371) Cité 1 fois en 2024
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  • STRAT&JURIS (829 990 514) Cité 1 fois en 2024
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  • GREEN LIGHT TRANSPORT (931 516 355) Cité 1 fois en 2024
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  • SPIMED-AI (853 720 696) Cité 1 fois en 2024
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  • JD TRUCKS (921 327 235) Cité 1 fois en 2024
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  • SYNAXEL (984 871 061) Cité 1 fois en 2024
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  • S'KISS (984 553 511) Cité 1 fois en 2024
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  • LOC PRESTIGE LMS (912 792 322) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et LOC PRESTIGE LMS de la relation : Banque
  • WADI RUM (982 459 935) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et WADI RUM de la relation : Banque
  • FLORVILLE ACHILLE (979 560 695) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et FLORVILLE ACHILLE de la relation : Banque
  • MADAME VIRTUELLE (950 788 984) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et MADAME VIRTUELLE de la relation : Banque
  • HAOC INVEST IMMO (949 591 028) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et HAOC INVEST IMMO de la relation : Banque
  • OUTVISION (949 487 904) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et OUTVISION de la relation : Banque
  • GIE ASTRIMMO (509 240 453) Cité 4 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et GIE ASTRIMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Yves Thoreau , Mokhtar Benbelgacem , Patrice Tillet et 50 autres
  • ATLANTIC LOCATION ACCESSION (701 780 488) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et ATLANTIC LOCATION ACCESSION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry HAUTIER , Nicolas RENAUDIN , GROUPE Y AUDIT et 6 autres
  • PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (814 729 539) Cité 4 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice LARNAC
  • LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST (058 201 534) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST de la relation : Actionnariat
  • IMMOBILIERE 3F (552 141 533) Cité 7 fois entre 2015 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et IMMOBILIERE 3F de la relation : Actionnariat
  • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (824 538 557) Cité 3 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et ACTION LOGEMENT IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • MELLOISE D'HLM (781 442 074) Cité 8 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et MELLOISE D'HLM de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PROCIVIS POITOU-CHARENTES , Pierre BODIN , Patrick CHATELIN et 17 autres
  • UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT (411 464 324) Cité 10 fois entre 2015 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , SALUSTRO REYDEL , ACTION LOGEMENT GROUPE
  • LAMAZOU-BETBEDER ROMAIN (881 879 928) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et LAMAZOU-BETBEDER ROMAIN de la relation : Banque
  • SA REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS.SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (326 080 124) Cité 8 fois entre 2003 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et SA REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS.SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Actionnariat
  • ATLANTIC AMENAGEMENT (561 780 453) Cité 8 fois en 2015 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et ATLANTIC AMENAGEMENT de la relation : Fusion
  • DOMOFRANCE (458 204 963) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et DOMOFRANCE de la relation : Actionnariat
  • PELOUSE MONIQUE (451 454 458) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et PELOUSE MONIQUE de la relation : Inconnue
  • HONEY CRUNCH VIRGULE (818 283 848) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et HONEY CRUNCH VIRGULE de la relation : Actionnariat
  • ASSOCIATION ARTISTIQUE NATARAJA (NATARAJA) (913 211 009) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et ASSOCIATION ARTISTIQUE NATARAJA (NATARAJA) de la relation : Inconnue
  • BAKER TILLY STREGO (063 200 885) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et BAKER TILLY STREGO de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPE Y AUDIT (377 530 563) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et GROUPE Y AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ITI (529 220 030) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et ITI de la relation : Inconnue
  • SOCIETE D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES POUR LE LOGEMENT PAR ABREVIATION SIEL (390 220 127) Cité 4 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et SOCIETE D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES POUR LE LOGEMENT PAR ABREVIATION SIEL de la relation : Actionnariat
  • GECIL (389 475 203) Cité 4 fois en 2007 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et GECIL de la relation : Fusion
  • LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (314 101 734) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS , Bruno DE LA LOGE D' AUSSON , Bertrand GOUJON et 10 autres
  • MONTALIVET IMMOBILIER (411 710 924) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et MONTALIVET IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck GIROUARD , FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
  • LOGICAP (582 077 459) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et LOGICAP de la relation : Inconnue
    • Seules 60 sur environ 148 relations (40.5%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres lancés par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

  • Objet : Lot 3 - Etanchéité

    Montant : 267 219,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Lot 2 - Menuiseries Extérieures

    Montant : 134 037,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

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  • Objet : Lot 1- Façades

    Montant : 555 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Lot 4 - Ventilation

    Montant : 90 380,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT ELOI FOUGERE

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  • Objet : Lot 6 - Electricité

    Montant : 222 850,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP REA

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  • Objet : Lot 5 - Plomberie/Sanitaires

    Montant : 565 001,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT ELOI FOUGERE

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  • Objet : Lot 2 Etanchéité VILLALODGE - 0475

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Lot 1 Toitures Bacs Acier BEL AIR 1 & 2

    Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.C.E.

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  • Objet : Lot 3 - Etanchéité de toiture résidence Mireuil 3 - La Rochelle

    Montant : 54 669,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Lot 4 - Etanchéité de toiture Bât 301 - La Rochelle

    Montant : 52 517,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMALTO

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  • Objet : Lot 6 - Nettoyage façade - Bel Air 1 - La Rochelle

    Montant : 7 614,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGISERVICES

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  • Objet : Lot 1 - Menuiseries extérieures Louise Magnan - La Rochelle

    Montant : 173 057,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : Lot 2 - Menuiseries extérieures - Fouras

    Montant : 116 538,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : Lot 7 - Ravalement façade - Champ des Burelles - Esnandes

    Montant : 49 915,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE

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  • Objet : Lot 5 - Remplacement de chaudières sur le dpt 79

    Montant : 1 095 640,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACF PE2C

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  • Objet : Désamiantage et Déconstruction sélective d’un ensemble immobilier

    Montant : 537 860,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Mise en œuvre de Pompes à Chaleur individuelle Air / Eau sur un ensemble de 17 logements

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SEGUIN ET FILS

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  • Objet : AO4 : Réhabilitation bâtiments 406-408-412 - PRU - LA ROCHELLE - (Relance lots 6A-9B)

    Montant : 67 190,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARMONIE DECO

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  • Objet : Lot 1 - Revêtements des sols durs - Faïence murale

    Montant : 88 701,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : B2S

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  • Objet : Lot 2 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 17

    Montant : 24 048,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Lot 1 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 79

    Montant : 29 466,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Lot 3 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 86

    Montant : 90 553,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Lot 4 - Contrat maintenance sécurité incendie - Départements 24-33-40

    Montant : 10 953,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Remplacement des 3 ascenseurs - Rénovation du monte-charge

    Montant : 538 790,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONAL ASCENSEURS OUEST

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement au changement d’ERP

    Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : Mission d’audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Atlantic Aménagement

    Montant : 176 760,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM FRANCE

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  • Objet : Lot 9 : secteur des Landes

    Montant : 12 149,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIMIZAN PROPRETE

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Labels et certificats de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 93 92 98 97
Écart rémunération (sur 40) 39 38 37 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

  • COSY L'accession Facile ! une marque d'immobilière Atlantic Aménagement
    Enregistrée le 05/12/2024
    Expire le 05/12/2034
    Classes : 36 , 37 , 39
    Numéro : FR5103260
    Marque enregistrée
  • 3F IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
    Enregistrée le 19/05/2016
    Expire le 19/05/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4273169
    Marque enregistrée

Aides perçues par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 1 469 360 €
Autorité : Direction Générale des Collectivités Locales
Octroi : 08/05/2021
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Publication : 06/12/2023
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
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Référence : TM-11007784