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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

304 736 200 · Active
Adresse : ZA PIOSSANE 2, 10 RUE DE LA PLAINE, 31590 VERFEIL
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1975
Dirigeant : HCP

Informations juridiques de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

SIREN : 304 736 200
SIRET (siège) : 304 736 200 00029
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR05304736200
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/12/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/12/1975)
Numéro RCS : 304 736 200 R.C.S. Toulouse
Capital social : 275 000,00 €

Activité de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

Activité principale déclarée : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    304 736 200 00029
    Adresse : ZA PIOSSANE 2 10 RUE DE LA PLAINE 31590 VERFEIL
    Date de création : 05/05/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 736 200 00011
    Adresse : 20 CHEMIN DU FURET 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1975
    Date de clôture : 05/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)

Etablissements de l'entreprise GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

Finances de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,49M 2,27M 2,56M 2,73M
Marge brute (€) 2,45M 2,25M 2,52M 2,66M
EBITDA - EBE (€) 54,2K 99,5K 103K 239K
Résultat d'exploitation (€) -14,7K 52,1K 30,1K 184K
Résultat net (€) -14K 42,4K 25,6K 142K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 9,7 -11,1 -6,3
Taux de marge brute (%) 98,4 99,1 98,6 97,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,2 4,4 4 8,7
Taux de marge opérationnelle (%) -0,6 2,3 1,2 6,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 101K 149K 188K 45,9K
BFR exploitation (€) 325K 382K 329K 253K
BFR hors exploitation (€) -225K -234K -141K -207K
BFR (j de CA) 14,8 23,8 26,8 6,2
BFR exploitation (j de CA) 47,7 61,4 47 33,9
BFR hors exploitation (j de CA) -32,9 -37,6 -20,2 -27,7
Délai de paiement clients (j) 62,9 69,3 65,2 53,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 66 52,9 52,5 56,3
Ratio des stocks / CA (j) 20,8 21,1 5,5 5,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 54,8K 102K 100K 196K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,2 4,5 3,9 7,2
Fonds de roulement net global (€) 239K 233K 315K 363K
Couverture du BFR 2,4 1,6 1,7 7,9
Trésorerie (€) 207K 148K 127K 317K
Dettes financières (€) 165K 23,8K
Capacité de remboursement -3,8 -1,4 0,4 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,4 0,1 -0,6
Autonomie financière (%) 42,7 45,7 40,6 54,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,8 -1,5 0,4 -1,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 516K
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -1,4 -2 6,5 -0,8
Fonds propres (€) 385K 399K 356K 531K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -0,6 1,9 1 5,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,6 10,6 7,2 26,7
Rentabilité économique (%) -1,6 4,9 2,9 14,5
Valeur ajoutée (€) 1,14M 1,06M 1,39M 1,47M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,6 46,5 54,5 53,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,07M 934K 1,29M 1,21M
Salaires / CA (%) 42,8 41,1 50,6 44,5
Impôts et taxes (€) 23,8K 22,5K 21,8K 22,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

  • Président
    SIREN : 983757675
    Depuis le 25/01/2024
  • Anciens dirigeants
  • Ancien gérant
    59 ans - 11/1966
    Du 31/05/2016 au 30/01/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    15/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Apport de titres de sociétés
    • Statuts mis à jour
      • Apport de titres de sociétés
    24/01/2024
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    20/11/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
    20/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant Divers
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant Divers
    18/07/2005
    • Acte notarié
      • Divers
    07/01/2005

Comptes annuels de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

  • Comptes sociaux 2025 19/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/05/2017

Alertes de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

  • Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 25/00094
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, AR-CO, SOCIETE L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 05/05/2026, 21/00648
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES (AR-CO), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00356
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM MIDI-PYRENEES, Syndicat mixte TISSEO VOYAGEURS SMTCAT, GRDF, ENEDIS, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEMETROPOLE, COMMUNE DE, SYNDICAT MIXTE TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, TANDEM ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, CODEXE, EGIS BATIMENTS SUD, BTP CONSULTANTS, S.A.S. CITYFAST, ASTEO, SETOM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/02/2026, 25/02013
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, SMA SA, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, LUCEA, ARUA, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, VEHO CONSTRUCTIONS
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/11/2025, 25/01365
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE, COMMUNE DE, SGH SOLANET GESTION HOTELIERE, HARTER ARCHITECTURE, S.A.S. SBG, BETEM, ISAO, EMACOUSTIC, GAMMA CONCEPTION, BTP CONSULTANTS, EXPERTIGNIS, NEW CAPITOLE, S.A.S. SEPHORA, LINDT ET SPRUNGLI, HOTEL DU TAUR, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, BOUYGUES TELECOM, HIVORY, SOGIM SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2025, 24/05714
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance AR-CO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, L'ATELIER T, SELARL JULIEN PAYEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ISAO (ANCIENNEMENT EBM), XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/06/2025, 1903209
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALLEGO SAS, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Edeis, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2025, 2302171
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, PENE & FILS T P, Société Edeis, Société Gallego, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2024, 23/00887
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, G2, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, GREEN CITY IMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, FONCIA TOULOUSE, OXXO EVOLUTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., PSP SIRVIN, TP D'OC, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMAC, SMA SA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE, LES MENUISIERS ASSOCIES, VIAE IMMOBILIER, ENTREPRISE BORDIGNON ET FILS, LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, ACSB ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/10/2024, 21/01186
    Début du contentieux : 11/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPRIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CDC ARCHITECTE, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), ETPM ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI, SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS, GREEN CITY IMMOBILIER, Société G2 INGENIERIE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2023, 19/00371
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RésidenceA, Société anonyme d'économie mixte Oppidéa, HARTER ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AR-CO, CF SOLTECHNIC PIEUX, Compagnie d'assurances SMABTP, SAS EDEIS, GENERALI IARD, LAVALIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/11/2021, 19/04541
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/05/2017, 14/04310
    Début du contentieux : 14/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile DE CONSTRUCTION VENTE EYCHEIL, SAS INGENIERIE MOUVEMENTS DE SOL ET RISQUES NATURELS (Sté IMS RN), Compagnie d'assurances COVEA RISK MMA, SCI 2 B, SAS E B M, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, COMMINGES BATIMENT, SARL CAZES JACQUES
  • Cour de cassation, 05/01/2017, 15-25.671, 15-27.288
    Début du contentieux : 10/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AR-CO assurances, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société Zurich Insurance Public Limited Company, OPPIDEA, CF SOLTECHNIC PIEUX, AXA FRANCE IARD, SNC-LAVALIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LAVALIN
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2016, 14BX01051
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONDONVILLE, SCP Jacques Calvo et Luc Tran Van Architectes, Société Qualiconsult, ETS ALEXIS CANCE, ETRB ETUDES TECHNIQUES REALISATION BATIMENT, Compagnie Generali IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour d'appel de Toulouse, 10/08/2015, 14/00839
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, OPPIDEA, EDEIS INGENIERIE, Compagnie d'assurances AR-CO ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CF SOLTECHNIC PIEUX, Société SMABTP
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/08/2015, 14/02182
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS AKERYS PROMOTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE 4 M PROMOTION, SMABTP SMA à cotisation variable, AXA FRANCE IARD, STUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURAL, BRAND FRANCE SAS, AUTO BILAN FRANCE, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, SA AXA FRANCE-AXA COURTAGE
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2013, 12/00688
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE, Compagnie d'assurances SMABTP, GENERALI FRANCE, DEKRA INDUSTRIAL, STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2012, 11/21281
    Début du contentieux : 16/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GALLEGO, SCI PROMORENS, SNC HERMEZ, ALINE IMMO, GIREC - GROUPE NOX, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE, SA SOCOTEC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Mutuelle M. A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/09/2012, 10/06755
    Début du contentieux : 15/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE VAL FLEURI, SCI ISALICE, LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE, SARL CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE, SARL ASSURANCES ACTE IARD, SDB S.D.B ARCHITECTURE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ETPG, GEA, COMPAGNIE MMA, ASSURANCE MUTUELLE SMABTP, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE
  • Cour d'appel d'Agen, 07/03/2011, 09/01282
    Début du contentieux : 08/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : D'OC
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2008, 05MA01766
    Début du contentieux : 29/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Dispositif : Annulation
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Annonces BODACC de GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 rue de la Plaine ZA Piossane 2 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20260099, annonce n°2119
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 rue de la Plaine ZA Piossane 2 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20250091, annonce n°1365
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Za Piossane 2 10 Rue De la Plaine 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20240172, annonce n°4689
  • MODIFICATION 22/02/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : G.F.C. - GEOTECHNIQUE - FONDATION - CONTROLE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : Société à responsabilité limitée HCP devient président. CHIAPPA Jean François nom d'usage : CHIAPPA n'est plus gérant
    Bodacc B n°20240037, annonce n°1070
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Za Piossane 2 10 Rue De la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230119, annonce n°1206
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Za Piossane 2 10 Rue De la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°1570
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Za Piossane 2 10 Rue De la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2193
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Za Piossane 2 10 Rue De la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200147, annonce n°2399
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Za Piossane 2 10 Rue De la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190081, annonce n°766
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Za Piossane 2 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180130, annonce n°4588
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Za Piossane 2 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170045, annonce n°3840
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Za Piossane 2 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20160055, annonce n°3468
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Za Piossane 2 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20150052, annonce n°595
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Za Piossane 2 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20140053, annonce n°875
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Za Piossane 2 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20130057, annonce n°2377
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 rue de la Plaine Za Piossane 2 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20120031, annonce n°3937
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 rue de la Plaine Za Piossane 2 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20110022, annonce n°3832
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 rue de la Plaine Za Piossane 2 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20100076, annonce n°3257
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue de la Plaine Za Piossane 2 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20090072, annonce n°5154
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Za Piossane 2, 10 rue de la Plaine 31590 Verfeil
    Bodacc C n°20080086, annonce n°2841

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    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE

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