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Cour d'appel de Reims,
20/03/2024, 23/00565
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIGROT STEPHANE, L'AGS ET CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
20/03/2024, 23/00569
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIGROT STEPHANE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
08/03/2017, 15-14.903
Début du contentieux :
21/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GADEST
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nancy,
05/10/2006, 02NC01235
Début du contentieux :
25/06/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Dispositif :
Rejet
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INPI,
14/04/2006, 05-1053
Position :
Demandeur
Autres parties :
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
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Cour de cassation,
12/12/2001, 00-60.357
Début du contentieux :
25/09/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHROMETAL-GIDER, FONTES DE PARIS, syndicat CFDT de la métallurgie, société Forges champenoises, FABRILOR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nancy,
20/01/2000, 95NC01162
Début du contentieux :
18/04/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Cour de cassation,
01/12/1999, 98-60.463
Début du contentieux :
31/07/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FONTES DE PARIS, FABRILOR, société Forges Champenoises, CHROMETAL-GIDER, syndicat C.F.D.T. métallurgie
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/11/1998, 96-18.026
Début du contentieux :
09/05/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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