ARCORA (GROUPE ARCORA)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/12426
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARBANEL, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TEC HNOLOGIES), S.A.S. ARTELIA, OUEST ALU, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, S.A.S.& ASSOCIES, S.A.M.C.V. CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), FERALLIER, S.E.L.A.R.L. AJRS, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51510
  Position : Défendeur
  Autres parties : IGIS FRANCE, Syndicat des copropriétaires du, AXIONE, LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA), ORANGE, INGEROP, EAU DE, BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES, DALKIA ELECTROTECHNICS, AURIS, CIELIS, ARTELIA, VILLE DE, IMOPTEL, GRDF, SFR, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMPLETEL, KANSO DEVELOPPEMENT, ENEDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/02655
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L., ABY, Société, ATELIER, JEAN, NOUVEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société SMAC, Société PAREXGROUP, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, GECINA, HINES PRELUDE, SARL ALYP OPTIC
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 25/11363
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, NEXIMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA SA, DESCASYSTEM SAS, S.A.S. VALLEE SA, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, Compagnie d'assurance MAF, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GROUPE BRIAND, DUVAL METALU, GROUPE CSD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, S.A.S. IMPERIUM, PORTALP FRANCE, LAFI ENGINEERING, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FMA FABRICATION MENUISERIE ALUMINIUM, S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, CIBETANCHE, S.A.R.L. APC, S.A.R.L. PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE (PCA-STREAM), SDEL TERTIAIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ROCHER VIENNE, Société Civile Immobilière, S.C.I., Société Civile Immobilière, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, pris en la personne de son syndic, la Société AGENCE SAINT-SIMON, Société par actions simplifiées, S.C.I. DU, société civile, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire, Elogie-SIEMP S.A., Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de, société WEWORK FRANCE, société par actions simplifiée, CAP STRUCTURES, LA VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de, SECTION TERRITORIALE DE LA VOIRIE NORD OUEST de la Ville deService Juridique D.A.J, GRDF (Gaz Réseau Distribution France), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/11/2025, 25/01835
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CB3 BAS CARBONE, S.A.S. GCC, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SANTERNE ILE DE FRANCE, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, GROUPE GOYER, BARBANEL, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, PROGEXIAL, S.A.S. SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAM INATION, TERRELL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2025, 25/52942
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETAT, représenté par le Ministère de l'Intérieur, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, La société ARTELIA, La société LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, La compagnie SMABTP, La compagnie SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, La Compagnie GENERALI, La société ALLIANZ FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, La Compagnie AXA FRANCE IARD, La société SMAC, S.A.S.U. CERENN exploitant sous l'enseigne MATFOR, La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (LBP LEASING & FACTORING), SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, SOCIETE ARBLADE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56202
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A. SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/01227
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LINKCITY SUD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, BENOY LTD, COVERIS, S.A.S.ARCHITECTE, S.A.S. EFFECTIS FRANCE, S.A.S. GARCIA INGENIERIE - G2I, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.C.I. MASSALIA SHOPPING MALL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. REALISATIONS MAITRISE D'OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES - B2M, SMAB SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES, Société SMABTP, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, TPF.I TPF INGENIERIE, WREN INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/05/2025, 25/01322
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM REALISATIONS, ENEDIS, GCI GENERALE CONTINENTALE INVESTISSEMENTS SA, S.N.C. BD GUYNEMER, SOLABEL, S.C.I. LA DAME BLANCHE, S.C.I. FIDUCIAL, SNCF RESEAU, ETABLISSEMENT PUBLIC, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, S.A.S. B 27 CODIBAT, S.A.S. ARTELIA, IDEX LA DEFENSE, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, JLL INGENIERIE, MERCI RAYMOND, S.A.R.L. MILIEU STUDIO, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, GRDF, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, S.A.S. SFR FIBRES, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S. FREE R&D, AXIONE, Commune VILLE DE COURBEVOIE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2025, 24/02926
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SRA ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. EGIS BATIMENTS, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, ELTD ESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION, VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société QBE, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 25/51156
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. BOISCHAPELON, BARBANEL, WILMOTTE & ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2025, 24/01976
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NOTAPIERRE, BUREAU VERITAS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, DCB CAPITAL, REAL BLUE PARTNERS, SOCIETE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENTS, MAVIFLEX, SAS SOHO, FACE RHONE ALPES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/02313
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OREAL, DP DEBUCOURT PRECISION S A R L, S.A.R.L. KYOTEC, S.A.S. LLBA ARCHITECTURE, S.A. KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, Le Département des Hauts-de-Seine, LA VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/12090
  Début du contentieux : 01/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEC 21, DATA ARCHITECTES, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.S.U. ENTREPRISEFRANCHETEAU, SDEL TERTIAIRE, TERRELL, Société LAFI INGINEERING, S.A.S. ARTELIA, GCC ENERGIE
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/05021
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISEELEF, SDEL TERTIAIRE, SCHINDLER, ERI, ENTREPRISE BRARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, FRANCE-SOLS, GEC 21, GCC ENERGIE, S.A.S. DTACC, DATA ARCHITECTES, TERRELL, LAFI ENGINEERING, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 05/03/2025, 2012F02764
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SEQUANA, SNC BOUYGUESIMMOBILIER, TUNZINI, SCS OTIS, ETABLISSEMENTS PHIBOR, SAGA ENTREPRISE, TRANE, SDE BELGOMETAL NV, SAC NEUROPE, ASSA ABLOY FRANCE SAS, JLB, SENDIN FILS ARMATURES, SARL ALVES, FRAMATEC, RECMA FACILITIES, TECHNOPOSE ET BEDEL, SA BAUMERT TECHNOLOGIE, SA LA COMPAGNIE MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOGERES, SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, AXA FRANCE IARD, SA LA COMPAGNIE ACTE IARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SARL CIM, BARBANEL, SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ASSM SMABTP, SELARL ARQUITECTONICA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANQAIS MAF, SA ALLIANZ, TERREL TECHNOLOGIES, SA LA COMPAGNIE QBE, KYOTEC FRANCE, GENERALI IARD, AFJ SPES, AFJ MULTISPE FRANCE, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, ASHLAND, SOCIETE SAGENA, SA AXA FRANCE, SA LA COMPAGNIE COVEA RISKS, SOCIETE FPPM, SOCIETE ETDE TERTIAIRE GET IDF, SA GENERALI, QBE EUROPE, SFICA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SDE QBE EUROPE, SCS SOCIETE CARRIER, SELARL LEE EXLINSURANCE COMPANY SEAUX
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 25/00264
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVERIS, S.C.I. MASSALIA SHOPPING MALL, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.S. REALISATION DE MAITRISE D'ŒUVRE ASSISTANCE A MAIT RISE D'OUVRAGES - R2M, S.A.S. EFFECTIS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LINKCITY SUD-EST, Société Mutuelle des Architectes Francais (MAF), Société BENOY Ltd, Société WREN INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.ARCHITECTE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LTD COMPANY, SMAB SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, S.A.S. GARCIA INGENIERIE - G2I
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/02/2025, 24/03043
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPCI LA MARSEILLAISE, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, TOUR LA MARSEILLAISE, DONALU, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, SNEF, GROUPE LIEBOT, ARETEC BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROUGERIE TANGRAM, AEDIS INGENIERIE, STRUCTURES ILE DE FRANCE, MP MEDITERRANEE PREFABRICATION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, S.A.S. ART DECO, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SMAC, AXIMA CONCEPT, S.A.R.L. INGENIERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUES I.C.M, CRUDELI, S.A. SMA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 24/05019
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC ENERGIE, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, DATA ARCHITECTES, TERRELL, META, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, A.M.A. BRARD, GEC 21, ERI, BARCOL AIR FRANCE, BALAS, SDEL TERTIAIRE, S.A.S. ENTREPRISEELEF, FRANCE-SOLS, SCHINDLER, 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, PROTHERM ISOLATION, LAFI ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 21/13571
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC ENERGIE, Société ENTREPRISEELEF, SDEL TERTIAIRE, ERI, SCHINDLER, GEC 21, DATA ARCHITECTES, S.A.S. TERRELL, LAFI ENGINEERING, Société SOCOTEC CONSTRUCTION anciennement dénommée SOCOTEC FRANCE, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, S.A.S. ARTELIA, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/57455
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, CSD & ASSOCIES, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE), ROC SOL, Ste ODC, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne 'MONNIN INGENIERIE', LAMOUREUX ACOUSTICS, ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S.exerçant sous l'enseigne CABINET, INEX BET, PERRAULT ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. MDS CONSULTING, ENEDIS, SNCF RESEAU, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/55031
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, PERRAULT ARCHITECTURE, CSD & ASSOCIES, S.A.S. ARTELIA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE ), ROC SOL, Ste ODC, S.A.R.L. MDS CONSULTING, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne "MONNIN INGENIERIE", LAMOUREUX ACOUSTICS, S.A.S. ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ENEDIS, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, S.A.S. AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND exerçant sous l'enseigne CABINET DANIEL LEGRAND, INEX BET, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 21/03650
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES - DTACC, Société CITIVIA, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, DRLW ARCHITECTES, SNC CITEFI, 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/07/2024, 22/08386
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HUBERT ROUGEOT, S.A.S. AND GO, GRAGLIA BTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ITAR ARCHITECTURES, SUD ARCHITECTES, ARCADIS ESG, OGIC, S.A.S. OGICRHONE ALPES, CERBETON, OPTION PREFA, ILIADE INGENIERIE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EQUATERRE VAL DE SAONE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/02100
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOFAREB - SOCIETE FABRICATION REPARATION DE BACHES, LOISON, S.A.S. EIFFAGE METAL ETALLIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, NORD ASPHALTE, FRANCE-SOLS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 24/02655
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ABY, S.A.S. SMAC, Société PAREXGROUP, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, GECINA, HINES PRELUDE, Société ATELIER JEAN NOUVEL - AJN, Société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 25/03/2024, 24/00043
  Position : Défendeur
  Autres parties : COURROUZE D11, S.A.R.L. BATI ARMOR, CABINET LEMONNIER SARL, KHEPHREN INGENIERIE, OB INGENIERIE, S.A.S. SoLab, S.A. TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS, EPARGNE FONCIERE, MILES, SCCV COURROUZE DEVELOPPEMENT, MULTIMMOBILIER 2, Etablissement public RENNES METROPOLE, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/59627
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECINA, VILLE DE, GRDF, ORANGE, EPIC EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SAS FRAICHEUR DE, MPGR MUTUELLE DU GROUPE RATP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES TOURS GAMMA, DUBUISSON ARCHITECTURE, BUILDERS AND PARTNERS, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, LAMOUREUX ACOUSTICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, ROC SOL, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/57538
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, S.A. SMA, TECHNOSOL, QUADRIM CONSEILS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. QUALICONSULT, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Rennes, 21/09/2023, 1906473
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST, DRLW ARCHITECTES, ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE, AUAS INGENIERIE, ISATEG, SERRURERIE BRESTOISE, Coveris, 4M D, BIHANNIC, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 21/03650
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, S.A.S.U. OTEIS, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), S.A. SMA SA, SPIE BATIGNOLLES EST, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 21/036507
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, SNC CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2021, 17VE01337
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER, Société GTM Bâtiment, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP, Société Qualiconsult, Mutuelle des architectes français (MAF), GENERALI FRANCE, AXA FRANCE ASSURANCE, SMABTP
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2019, 18NT00681
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU, LUCAS LAVAL, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP, LUCIGNY TALHOUET ET ASSOCIES, Société Eiffage construction Pays de la Loire, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2012, 11DA00916
  Début du contentieux : 25/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARBANEL, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, Société France sols, Société Eiffage thermie Ile de France, OGER INTERNATIONAL, Société Smac, Société CGC, Société Ramery bâtiment, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP, ECONOMIE 95, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Société Sagena, Société GCC, Société SAM, Société Plâtres modernes et Jobin, Société MGD agencement Batibois, Société Mur et Sol, Société CPLC, Société SPR, Société Eiffage thermie IDF, EEP, Société GPF, Société Schindler, Société SMAF, AIR DESBONNETS, Société Dubois grandes cuisines, Société Boinet, BERTRAND FROID, ETS PARIN-CLAIDIERE, COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES GAN EUROCOURTAGE IARD, Hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2012, 11DA00299
  Début du contentieux : 21/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GCC, SOCIETE RAMERY BATIMENT, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP, BARBANEL, OGER INTERNATIONAL, ECONOMIE 95, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/06/1996, 94BX01527
  Début du contentieux : 06/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ESMERY-CARON, Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), Qualiconsult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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