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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE (CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE)

305 067 662 · Active
Adresse : 41 RUE DE VERDUN, 11000 CARCASSONNE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1982
Dirigeants : visentin Marie , SCAGLIA Stephanie , Pacouill Laurent , Denat Olivier , PECH Christiane , BOURREL Karine , et 8 autres.

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Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

SIREN : 305 067 662
SIRET (siège) : 305 067 662 00026
Forme juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Numéro de TVA : FR44305067662
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 04/03/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/03/1981)
Numéro RCS : 305 067 662 R.C.S. Carcassonne
Capital social : 1 560 787,43 €
Capital variable (minimum) : 1 170 590,57 €

Extrait INPI

Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Activité principale déclarée : Établissement de crédit a ses seuls sociétaires banque essentiellement mutuelle prestation des services d'investissement et services connexes au sens de la loi du 02 juillet 1996 courtage d'assurances
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : De branche du Crédit Mutuel - IDCC 1468
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    305 067 662 00026
    Adresse : 41 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/06/1982
    Enseigne : CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    305 067 662 00042
    Adresse : 12 RUE MARECHAL FOCH 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/06/2025
    Nom commercial : ccm castelnaudary
  • Établissement secondaire

    En activité

    305 067 662 00034
    Adresse : 585 RUE GASPARD MONGE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/04/2019
    Nom commercial : CREDIT MUTUEL CARCASSONNE SALVAZA
    Enseigne : CREDIT MUTUEL

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Finances de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Entreprises dirigées par CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

    • PV AG de désignation des administrateurs
    22/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/09/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    04/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/08/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    26/08/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/08/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2025
    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    17/07/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    28/03/2025
    • Document inconnu
    15/07/2024
    • Document inconnu
    22/04/2024
    • Document inconnu
    22/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
    31/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • capital social arrêté au 31.12.2017 : 717 561 60 euros
    25/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/03/2018
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • changement de secrétaire du conseil de surveillance
    13/03/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
    17/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    17/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    08/06/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un vice président
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/03/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • changement administreteur et membre conseil surveillance
    24/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    01/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    01/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • constatation de la variation du capitl social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE LOCALE (articles 5-2a), 5-2d), 5-3, 6-a) et 7
    • Statuts mis à jour
    04/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE LOCALE (articles 5-2a), 5-2d), 5-3, 6-a) et 7
    • Statuts mis à jour
    04/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    20/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    20/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    20/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • suppression des fondés de pouvoir assurances
    15/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • nomination d'un conseiller
    24/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification administration de la caisse
    16/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification administration de la caisse
    16/07/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • modification conseil de surveillance
    16/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/04/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    30/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN CONSEILLER
    13/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • modification suite à la création de la caisse interfédéral du crédit mutuel sudeurope méditerranée
    • Statuts mis à jour
    06/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • mise en conformité des articles 5/3 et 19/6 des statutsdiverses modifications des statuts
    • Statuts mis à jour
    20/12/2005

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Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
  • Comptes sociaux 22/05/2026

Conformité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

0 procédure collective
100 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE

  • Tribunal de commerce de Saint-Malo, 10/03/2026, 2026000164
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 20/02/2026, 25/01351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 16/10/2025, 25/00691
    Début du contentieux : 13/06/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 16/10/2025, 25/00327
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Malo, 07/10/2025, 2025002274
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 01/10/2025, 25/00775
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 11/09/2025, 25/00001
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 11/09/2025, 24/00744
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 04/09/2025, 24/02672
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS JP ROUDOUIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 27/08/2025, 22/03280
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/07/2025, 24/00005
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, GARAGE DUCHAMP, S.A.S. MDL GRENAT, CLINIQUE GENERALE BEAULIEU, SERVICE INOX FER ALU SINFAL, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 17/07/2025, 25/00480
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évry, 07/07/2025, 2025P00494
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DECOR SYSTEM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 07/07/2025, 25/00119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/07/2025, 24/00668
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/07/2025, 25/02321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 26/06/2025, 24/00224
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/06/2025, 24/08567
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 24/11166
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL DE, ROUVIER, Groupement CRGNCAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D', PRESTIGE RENOVATION, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 25/01591
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 23/14921
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 05/06/2025, 23/00412
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 22/05/2025, 23/00446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 15/05/2025, 2025F00308
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU NEPTUNE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/05/2025, 23/04310
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2025, 24/04364
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2025, 25/02786
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 31/03/2025, 23/03270
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2025, 23-10.799
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat, Caisse de Crédit mutuel de Carnac
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/03/2025, 24/01688
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/02/2025, 24/08711
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 24/02/2025, 21/01198
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupement FONCIER AGRICOLE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/02/2025, 23/06201
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/02/2025, 24/01619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Annecy, 14/02/2025, 2024J00339
    Position : Demandeur
    Autres parties : VADO CONSTRUCTION, CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY-BONLIEU
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2025, 23/03996
    Début du contentieux : 15/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 05/02/2025, 23-20.039
    Début du contentieux : 25/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Debled Kyt
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/01/2025, 24/01905
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/01/2025, 23/09639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 15/01/2025, 23-14.338
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EP & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 15/01/2025, 23/00784
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 19/12/2024, 23/03463
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 18/12/2024, 24/02247
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ AIR, CREDIT MUTUEL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN, SARL TECHNIQUES ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 17/12/2024, 23/00309
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 05/12/2024, 24/05211
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 04/12/2024, 24/00019
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 23/02979
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 03/12/2024, 23/03166
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/10/2024, 20/05631
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 26/09/2024, 23/05714
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22/03414
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANDREACHRIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 12/09/2024, 24/03478
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ECLA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Douai, 05/09/2024, 21/02019
    Début du contentieux : 05/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Albingia, Société Mutuelles du Mans Assurances, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., AIG EUROPE LIMITED, Société la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML) Société coopérative à capital variable, LCL CREDIT LYONNAIS, AssociationBorgia Morlon & Associes, Société CRCAM d'Aquitaine Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, SociétéSELURL, Maître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/07/2024, 24/00686
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 26/07/2024, 24/01243
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 04/07/2024, 22/01196
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/06/2024, 23-10.619
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 22-22.304
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2024, 24/00003
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/04/2024, 22/02423
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/04/2024, 22/07818
    Début du contentieux : 14/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. VALENTINE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Reims, 05/03/2024, 20/00022
    Début du contentieux : 17/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAITRES CATHERINE DEPOISSON STEPHANIE ROYER ET JOCELYN NICOLAS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI, MARTINOT IMMOBILIER BAR SUR AUBE, S.A. LA BANQUE POSTALE, SELARL MARS, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2024, 22/06715
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 13/02/2024, 23/01483
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 23/04845
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/01/2024, 21/03627
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 18/01/2024, 22/00283
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 11/01/2024, 21/01446
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 18/12/2023, 22/04375
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/12/2023, 22/02602
    Début du contentieux : 14/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPLUSNET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/11/2023, 23/01459
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PALAZZO FIORIO
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2023, 20/13701
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGUESSEAU NOTAIRES, MMA IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/11/2023, 22/00351
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2023, 22/11790
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/06/2023, 21/02090
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2023, 20/03320
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SANTANDER BANK POLSKA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 08/06/2023, 23/00137
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Grenoble, 30/05/2023, 21/03529
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ACTIFI, A.S.T. GROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 25/05/2023, 21/02592
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bastia, 24/05/2023, 22/00310
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Douai, 16/02/2023, 22/01641
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Douai, 09/02/2023, 22/01645
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Colmar, 18/01/2023, 22/00110
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 16/01/2023, 22/00290
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 06/12/2022, 21/02788
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIER RETHAIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 15/11/2022, 22/00235
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/04587
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 04/10/2022, 19/01739
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/09/2022, 21-12.335
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/05/2022, 20/02776
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 28/04/2022, 20/04154
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel d'Orléans, 28/10/2021, 21/018191
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/03/2017, 16/04763
    Début du contentieux : 15/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/09/2015, 14/01708
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 14 ALPES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/07/2011, 10/00610
    Début du contentieux : 21/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFAG, E.F.A.G., SNC LA CIGOGNE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG GUTENBERG
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 18/03/2010, 08/02918
    Début du contentieux : 10/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. MARBRERIEET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/07/2001, 99-43.995
    Début du contentieux : 10/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC de Nancy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/1999, 97-04.189
    Début du contentieux : 25/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC BANQUE CIAL CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE PAR ABREVIATION CIAL, LCL CREDIT LYONNAIS, Cabinet GICR Jean-Jacques Vasseur, BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, Société civile professionnelle (SCP) Thierry B... et JJ X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/12/1998, 97-04.115
    Début du contentieux : 22/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, CA CONSUMER FINANCE, Banque Cetelem, Crédit Agricole, Administration PPG 77, Société des Eaux, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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    RCS de Carcassonne
    Adresse : 41 Rue de Verdun 11000 Carcassonne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250064, annonce n°250
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 41 rue de Verdun 11000 Carcassonne
    Bodacc C n°20170050, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 41 rue de Verdun 11000 Carcassonne
    Bodacc C n°20160055, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 41 rue de Verdun 11000 Carcassonne
    Bodacc C n°20150084, annonce n°335
  • MODIFICATION 13/05/2014
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MENARD Jean-François Président du conseil de surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du conseil de surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : GUENODEN Gisèle, Marie, Françoise Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : MORIN Denis
    Bodacc B n°20140091, annonce n°212
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MENARD Jean-François Président du conseil de surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du conseil de surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André Administrateur : MORIN Denis
    Bodacc B n°20130146, annonce n°239
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 41 rue de Verdun 11000 Carcassonne
    Bodacc C n°20120045, annonce n°358
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 41 rue de Verdun 11000 Carcassonne
    Bodacc C n°20110036, annonce n°1633
  • MODIFICATION 28/12/2010
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Président du Conseil de Surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André
    Bodacc B n°20100251, annonce n°211
  • MODIFICATION 06/08/2009
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Président du Conseil de Surveillance : DALMAU Thierry Conseiller : POMMIES Régis Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André Fondé de pouvoir : PATTI Jean Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon
    Bodacc B n°20090149, annonce n°89
  • MODIFICATION 06/08/2009
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Conseiller : POMMIES Régis Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Conseiller : HERNANDEZ Clement Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Conseiller : DALMAU Thierry Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André Fondé de pouvoir : PATTI Jean Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon
    Bodacc B n°20090149, annonce n°86
  • MODIFICATION 13/05/2009
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean. Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François. Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René. Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART. Conseiller : HERNANDEZ Clement. Conseiller : BOLLESTEROS Francis. Administrateur : MERME TESSIER Hélène. Administrateur : GOUMOT Pierre. Administrateur : AMALRIC Pierre. Conseiller : DALMAU Thierry. Administrateur : BARRIERE Philippe. Administrateur : BOUSQUET Christian. Administrateur : DAGIRAL Alain. Fondé de pouvoir : PATTI Jean. Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon.
    Bodacc B n°20090091, annonce n°281
  • MODIFICATION 13/05/2009
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean. Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René. Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART. Conseiller : HERNANDEZ Clement. Conseiller : BOLLESTEROS Francis. Administrateur : MERME TESSIER Hélène. Administrateur : GOUMOT Pierre. Administrateur : AMALRIC Pierre. Administrateur : GERVAIS Bernard. Administrateur : GAUSSERAND Jean-Louis. Conseiller : DALMAU Thierry. Administrateur : BARRIERE Philippe. Administrateur : BOUSQUET Christian. Administrateur : DAGIRAL Alain. Administrateur : MENARD Jean-François. Fondé de pouvoir : PATTI Jean. Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon.
    Bodacc B n°20090091, annonce n°280
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Fondé de pouvoir : NAHMANI LéonFondé de pouvoir : PATTI Jean. Président du Conseil d'Administration : CANONGE Bernard. Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean. Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René. Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART. Conseiller : HERNANDEZ Clement. Conseiller : BOLLESTEROS Francis. Administrateur : MERME TESSIER Hélène. Administrateur : GOUMOT Pierre. Administrateur : PLANTADE Anne-Marie né(e) CABANILLAS. Administrateur : MENARD Guy. Administrateur : RIGAUD Jean.G. Administrateur : AMALRIC Pierre. Administrateur : CABROL Christian. Administrateur : GERVAIS Bernard. Administrateur : AUBER Raoul. Administrateur : AMIEL Gerard. Administrateur : GERMAIN Karine né(e) JENVRIN. Administrateur : GAUSSERAND Jean-Louis. Administrateur : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE. Conseiller : DALMAU Thierry.
    Bodacc B n°20080110, annonce n°227

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  • SPR (101 766 111) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et SPR de la relation : Assureur
  • MOUNTAINVIEW ALPINE SAS (100 696 475) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MOUNTAINVIEW ALPINE SAS de la relation : Banque
  • DET-SUD (100 024 124) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DET-SUD de la relation : Banque
  • PLUG'ARCHITECTURE (837 844 265) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et PLUG'ARCHITECTURE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérémie BOUTRY , FB AUDIT LEGAL SARL , Marie-Françoise ROBERT et 1 autre
  • ML MIROITERIE LAURAGAISE (994 773 661) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et ML MIROITERIE LAURAGAISE de la relation : Banque
  • DES RACINES A LA CIME (994 016 012) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DES RACINES A LA CIME de la relation : Banque
  • DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT (339 307 928) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric SCHEFFER , Jean-Marc SIMOENS , Laurent SCHEFFER et 2 autres
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA GRAVONA (821 765 658) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA GRAVONA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André ANGELETTI , Joëlle SCAGLIA , Paul PADOVANI et 8 autres
  • CAISSE CREDIT MUTUEL MONTAUBAN RIVE DROITE (485 120 844) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE CREDIT MUTUEL MONTAUBAN RIVE DROITE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gerard DUPUIS , Christian BAUDEL , Colette CONDY et 8 autres
  • RACINES (992 368 829) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et RACINES de la relation : Banque
  • TDODC (991 869 033) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et TDODC de la relation : Banque
  • VOLP INTERACTIVE (991 110 610) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et VOLP INTERACTIVE de la relation : Banque
  • CAISSE CREDIT MUTUEL CASTELNAUDARY (483 543 302) Cité 4 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE CREDIT MUTUEL CASTELNAUDARY de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Yves PRADIER , Yan LE QUELLEC , Patrick BARDELLI et 6 autres
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTPELLIER VIA DOMITIA (827 680 950) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTPELLIER VIA DOMITIA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mohamed AFENNICH , Patrick CHAZALETTE , Mustapha LAOUKIRI et 4 autres
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DURANCE (478 726 029) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DURANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian CHALON , Louis BREMOND , Claire COLOMBE et 7 autres
  • TBI 11 (989 919 600) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et TBI 11 de la relation : Inconnue
  • JPDECERLE FORMATION (989 646 807) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et JPDECERLE FORMATION de la relation : Inconnue
  • AMENTI FORMATION (989 658 042) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et AMENTI FORMATION de la relation : Assureur
  • FLORIAN HERPE (989 693 072) Cité 1 fois en 2025
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  • MT AUDOIS (988 730 909) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MT AUDOIS de la relation : Assureur
  • AUTOMOBILE LEUS 25 (988 411 781) Cité 1 fois en 2025
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  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENELLES (789 198 983) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENELLES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Françoise WELLER , Philippe STELLA , Christine SCOFFIER et 7 autres
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTPELLIER SAINT ELOI (808 447 767) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTPELLIER SAINT ELOI de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud VIE , Rhuan GUNESH , Tiphaine ROUSSEAU et 6 autres
  • VAN BOUTIQUE (945 346 609) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et VAN BOUTIQUE de la relation : Banque
  • SAS LE NID DES DOMBES (944 913 086) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et SAS LE NID DES DOMBES de la relation : Banque
  • LESTRADE AUTO (945 352 680) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et LESTRADE AUTO de la relation : Banque
  • LE PIERRACAIS (944 434 950) Cité 1 fois en 2025
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  • DS MULTISPHERE (944 580 943) Cité 1 fois en 2025
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  • O'FAN (942 853 441) Cité 1 fois en 2025
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  • GHE GROUPE HABITAT ENERGIE (941 238 651) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et GHE GROUPE HABITAT ENERGIE de la relation : Assureur
  • CAPI (941 013 674) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAPI de la relation : Banque
  • DGHJ IMO'TION (939 855 581) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DGHJ IMO'TION de la relation : Banque
  • CMRP (939 025 409) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CMRP de la relation : Banque
  • MLPRG SOLUTIONS POUR LA MAISON (934 857 947) Cité 2 fois en 2024
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  • DIAG AND HOME (933 171 803) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DIAG AND HOME de la relation : Inconnue
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SENONAIS (318 201 282) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SENONAIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard ANJORAND , Gilles MONPOIX , Jean RAMEAU et 8 autres
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL SENS PONT NEUF (430 480 137) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL SENS PONT NEUF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean DUMONT , Francis BOUCHER , Philippe LOSSEROY et 8 autres
  • SELARL MAUREL ET ASSOCIES (880 696 513) Cité 6 fois entre 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et SELARL MAUREL ET ASSOCIES de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Simon MAUREL , sophie MAUREL
  • F&D (929 648 855) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et F&D de la relation : Banque
  • CHAMBLY MEDICAL (929 603 330) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CHAMBLY MEDICAL de la relation : Banque
  • MIC NUMEROBIS (929 114 411) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MIC NUMEROBIS de la relation : Banque
  • JDF SPITRITS (929 094 274) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et JDF SPITRITS de la relation : Assureur
  • GLAM'S BOUTIK (928 501 618) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et GLAM'S BOUTIK de la relation : Assureur
  • TDP NEGOCE (927 844 035) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et TDP NEGOCE de la relation : Banque
  • MEMO (902 603 810) Cité 1 fois en 2024
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  • MSDC (983 861 121) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MSDC de la relation : Banque
  • LK SERRURERIE (982 628 018) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et LK SERRURERIE de la relation : Assureur
  • ACCB IMMO 11 (982 564 692) Cité 2 fois en 2023
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  • C.GESTION & FINANCES (981 399 074) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et C.GESTION & FINANCES de la relation : Assureur
  • CHEZ MAMIE ROTISSERIE (980 240 378) Cité 1 fois en 2023
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  • FG MARKET (980 157 523) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et FG MARKET de la relation : Assureur
  • LES EDITIONS LE PETIT CANARD (978 635 266) Cité 1 fois en 2023
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  • RVVJ (952 586 113) Cité 1 fois en 2023
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  • EXPEDITION CANOPEE (952 352 284) Cité 1 fois en 2023
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  • DE LA COTE (881 423 727) Cité 1 fois en 2023
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  • SASU PAUL MIRAN (949 262 927) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et SASU PAUL MIRAN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul MIRAN
  • CENTRE DE FORMATION SIAN (948 462 114) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CENTRE DE FORMATION SIAN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joris-Iyane SIDIBE
  • YAACOU HABITAT (948 398 391) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et YAACOU HABITAT de la relation : Banque
  • MOVAUTO (922 391 644) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MOVAUTO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Silvain TERREIL , Clément TERREIL
  • MEREST (922 012 109) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MEREST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florent MERLIER , Alexandre LE REST
  • THIRA (921 311 700) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et THIRA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mylène BOUDIER
  • GAMBETTA DEVELOPPEMENT (920 012 325) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et GAMBETTA DEVELOPPEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : éric TEISSEIRE
  • TON DEVENIR (919 008 920) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et TON DEVENIR de la relation : Banque
  • AB RENOVATION (918 598 590) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et AB RENOVATION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David BARREIRA , Guillaume ALLAUX , Vincent ALLAUX
  • LCD CARCASSONNE (918 325 382) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et LCD CARCASSONNE de la relation : Banque
  • DPA (914 345 970) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DPA de la relation : Banque
  • MAINTENANCE HABITAT 66 (911 207 942) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et MAINTENANCE HABITAT 66 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florent MERLIER , Maud L'ORPHELIN
  • ATTAC AVENTURES (909 894 693) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et ATTAC AVENTURES de la relation : Banque
  • VIOLA IMMOBILIER (909 634 404) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et VIOLA IMMOBILIER de la relation : Banque
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL (432 545 838) Cité 4 fois entre 2011 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Chantal BORNE , Michel SICARD , Philippe PATTIEU et 6 autres
  • MARKETDISTRIB (907 607 576) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine RAYMOND
  • JLFG (902 207 216) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc FEL , Brigitte FEL
  • AMS TREBES (901 981 746) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime SEGUIER
  • SAS LES VINS DE MONTAUDE (901 608 125) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas ESCOI
  • FAMILLE D'EXEA SAS (530 563 378) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et FAMILLE D'EXEA SAS de la relation : Banque
  • SELARL GTC CARCASSONNE (323 981 209) Cité 2 fois en 2019 et 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Simon MAUREL
  • LA CARCASSONNAISE DE LUNETTERIE (898 756 895) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe BOREILLO
  • SAVEURS DES HALLES (894 996 685) Cité 1 fois en 2021
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  • PLACO-JOINT (893 904 011) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Abdelbasset AMRI
  • EMETERIO IMMOBILIER (894 491 240) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pascal DELEAU
  • F.L.I INVEST (893 555 243) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SAS LOTICONSULT , Franck LIMOUSIS
  • AC CONTROLE (892 440 371) Cité 1 fois en 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie COMBE
  • OCCITANE DE CONSTRUCTION (892 130 626) Cité 1 fois en 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Baligh LARBI
  • SAINT-NICOLAS (889 091 237) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et SAINT-NICOLAS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Suzana PROKOVIC , Rodolphe TAURAN , Léa TAURAN
  • EARL LODAROQUE (889 406 765) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et EARL LODAROQUE de la relation : Banque
  • A2CONSTRUCTION (889 321 451) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et A2CONSTRUCTION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandru CRACIUN , Gérald SENNESAEL , Olivier LEMAIRE et 1 autre
  • EURL GRANBAC (888 939 741) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et EURL GRANBAC de la relation : Banque
  • DELUXE (888 878 659) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et DELUXE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludovic TURCINSKI , Nicolas JUNOD
  • FOUBERT DISTRIBUTION (883 114 050) Cité 2 fois en 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane FOUBERT
  • SCI VERCOULOR (395 261 795) Cité 4 fois en 1994 et 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
  • RBTP (877 919 928) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D OCCITANIE et RBTP de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David ROVEDA
  • CHEZ FANNY (852 697 135) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fanny TOZZI
  • LES CLES DE LAURE (850 873 282) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laure FERNANDES , Paulo FERNANDES
  • GRANDIR ENSEMBLE (848 231 973) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sara MARTINS TAVARES , Laure RIGAUD
  • LDP INNOVATION (838 982 700) Cité 1 fois en 2018
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  • OBC VITI (838 733 343) Cité 1 fois en 2018
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  • CARTE GRISE CARCASSONNE (838 156 420) Cité 1 fois en 2018
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  • VIP PROTECT MIDI PYRENEES (832 881 163) Cité 1 fois en 2017
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  • L'ARPAILLANT EXPLOITATION (831 208 061) Cité 1 fois en 2017
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