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Tribunal judiciaire de Chambéry,
12/02/2026, 16/01064
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SPAD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SGI IOA-OTEIS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
07/06/2018, 16-26.051
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Société BTSG, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MAAF ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Bureau Veritas
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
21/12/2017, 16-26.051
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Atelier d'architecture E... C... et Xavier F, Société BTSG, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses de Termignon, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Cassation
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