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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

CITYA RUHL-SEGESCA (SEGESCA CITYA)

305 218 232 · Active
Adresse : 20 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 67000 STRASBOURG
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1974
Dirigeants : Rehm Jean-Claude , Partouche-Sebban David

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Informations juridiques de CITYA RUHL-SEGESCA

SIREN : 305 218 232
SIRET (siège) : 305 218 232 00075
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25305218232
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 13/11/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/1974)
Numéro RCS : 305 218 232 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 114 850,00 €

Extrait INPI

Activité de CITYA RUHL-SEGESCA

Activité principale déclarée : Administrateur de biens, gestion immobilière, syndic de copropriété, réalisation à titre d'intermédiaire d'opération de transaction mobilière et immobilière, acquisition d'un portefeuille de gestion immobilière, mandataire intermédiaire d'assurance
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 14002468 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/04/2014
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI67012016000008013 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Alsace Eurométropole)
Garantie financière : 20 760 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
  • Banque compte séquestre : BANQUE POPULAIRE
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Etablissements de l'entreprise CITYA RUHL-SEGESCA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    305 218 232 00075
    Adresse : 20 RUE DE LA 1ERE ARMEE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 02/08/2021
    Nom commercial : SEGESCA CITYA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 218 232 00067
    Adresse : PARC DES SAVLONS 8 RUE MARCEL GALLIOT 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 04/04/2016
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 218 232 00059
    Adresse : 5 RUE STAEDEL 67100 STRASBOURG
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 20/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 218 232 00042
    Adresse : 28 RUE DE LA 1ERE ARMEE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 15/02/2010
    Date de clôture : 19/08/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : CITYA RUHL CATHEDRALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 218 232 00034
    Adresse : 6 RUE DU NOYER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 04/08/1986
    Date de clôture : 02/08/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CITYA RUHL-SEGESCA

Finances de CITYA RUHL-SEGESCA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,64M 4,69M 4,48M 4,17M
Marge brute (€) 4,67M 4,88M 4,52M 4,27M
EBITDA - EBE (€) 1,03M 998K 888K 797K
Résultat d'exploitation (€) 1,01M 1,14M 724K 863K
Résultat net (€) 819K 881K 511K 638K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,1 4,8 7,3 4,2
Taux de marge brute (%) 101 104 101 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 22,2 21,3 19,8 19,1
Taux de marge opérationnelle (%) 21,7 24,3 16,2 20,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,39M -2,19M -2,31M -2,25M
BFR exploitation (€) -62,6K -70,1K -40,3K -269K
BFR hors exploitation (€) -2,32M -2,12M -2,27M -1,98M
BFR (j de CA) -188 -170 -188 -197
BFR exploitation (j de CA) -4,9 -5,5 -3,3 -23,5
BFR hors exploitation (j de CA) -183 -165 -185 -173
Délai de paiement clients (j) 0,8 2,6 4,2 1,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 20,6 29,6 28,4 95,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 864K 923K 721K 670K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,6 19,7 16,1 16,1
Fonds de roulement net global (€) -20,6K 99,4K -109K -183K
Couverture du BFR 0 0 0 0,1
Trésorerie (€) 2,37M 2,29M 2,2M 2,07M
Dettes financières (€) 1,11K 544 21,4K 42K
Capacité de remboursement -2,7 -2,5 -3 -3
Ratio d'endettement (Gearing) -1,3 -1,1 -1,3 -1,2
Autonomie financière (%) 9,2 9,9 9,1 9,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,3 -2,3 -2,5 -2,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 18,6M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -0,8 -0,8 -0,9 -1
Fonds propres (€) 1,88M 2,01M 1,63M 1,72M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 17,6 18,8 11,4 15,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 43,6 43,8 31,4 37,2
Rentabilité économique (%) 4 4,3 2,9 3,7
Valeur ajoutée (€) 3,36M 3,41M 3,29M 3,09M
Valeur ajoutée / CA (%) 72,3 72,7 73,6 74,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,23M 2,35M 2,3M 2,15M
Salaires / CA (%) 48,1 50,2 51,4 51,6
Impôts et taxes (€) 98,6K 71,1K 111K 90,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CITYA RUHL-SEGESCA

Entreprises dirigées par CITYA RUHL-SEGESCA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CITYA RUHL-SEGESCA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CITYA RUHL-SEGESCA

    • Document inconnu
    25/07/2024
    • Acte
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire
    02/12/2022
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    25/04/2019
    • Décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    31/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/06/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de CITYA RUHL-SEGESCA
      • Augmentation du capital social
      • Constat d'une erreur matérielle dans le projet de traité de fusion et correction dans le traité définitif - approbation de la fusion par absorption de la société CITYA RUHL -Traité de fusion du 28.11.2011 entre la société CITYA RUHL (société absorbée) et la société CITYA IMMOBILIER SEGESCA (société absorbante)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de CITYA RUHL-SEGESCA
      • Augmentation du capital social
      • Constat d'une erreur matérielle dans le projet de traité de fusion et correction dans le traité définitif - approbation de la fusion par absorption de la société CITYA RUHL -Traité de fusion du 28.11.2011 entre la société CITYA RUHL (société absorbée) et la société CITYA IMMOBILIER SEGESCA (société absorbante)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de CITYA RUHL-SEGESCA
      • Augmentation du capital social
      • Constat d'une erreur matérielle dans le projet de traité de fusion et correction dans le traité définitif - approbation de la fusion par absorption de la société CITYA RUHL -Traité de fusion du 28.11.2011 entre la société CITYA RUHL (société absorbée) et la société CITYA IMMOBILIER SEGESCA (société absorbante)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de CITYA RUHL-SEGESCA
      • Augmentation du capital social
      • Constat d'une erreur matérielle dans le projet de traité de fusion et correction dans le traité définitif - approbation de la fusion par absorption de la société CITYA RUHL -Traité de fusion du 28.11.2011 entre la société CITYA RUHL (société absorbée) et la société CITYA IMMOBILIER SEGESCA (société absorbante)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la rémunération des apports effectués par la société CITYA RUHL
      • sur la valeur des apports effectués par la société CITYA RUHL
    21/11/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la rémunération des apports effectués par la société CITYA RUHL
      • sur la valeur des apports effectués par la société CITYA RUHL
    21/11/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la rémunération des apports effectués par la société CITYA RUHL
      • sur la valeur des apports effectués par la société CITYA RUHL
    21/11/2011
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société CITYA IMMOBILIER SEGESCA
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés CITYA RUHL SAS
    05/10/2011
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société CITYA IMMOBILIER SEGESCA
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés CITYA RUHL SAS
    05/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un directeur général
      • Changement de dénomination en celle de CITYA IMMOBILIER SEGESCA
    • Statuts mis à jour
    06/03/2008
    • Divers
      • EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29.06.2006. REMPLACEMENT DU C/COMPTES SUPPLEANT
    20/09/2006
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS DU 7.6.2002. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS MAINTIEN DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS MAINTIEN DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS MAINTIEN DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
    17/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/2002
    • Divers
      • RAPPORT DE LA GERANCE A L'AGO DU 05.01.94 ET A L'AGE DU 04.02.94 Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PDT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PDT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PDT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PDT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    08/04/1994
    • Divers
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    27/01/1994

Comptes annuels de CITYA RUHL-SEGESCA

  • Comptes sociaux 2024 08/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/04/2017

Conformité de CITYA RUHL-SEGESCA

0 procédure collective
35 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CITYA RUHL-SEGESCA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CITYA RUHL-SEGESCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CITYA RUHL-SEGESCA

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/06/2026, 25/01522
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE IMMOBILIERE BAUMANN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/06/2026, 25/02221
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/05/2026, 25/01332
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 25/01301
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGESTRA SOC DE GESTION STRASBOURGEOISE, SCHUCH, GRAVITAIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/03/2026, 25/05451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 16/02/2026, 25/04220
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/02/2026, 25/03304
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMPTABLE PUBLIC - Service de gestion comptable (SGC) deet Eurométropole, , Service de l'eau et de l'assainissement & Service Voirie
    Dispositif : MEE- envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/01/2026, 25/06214
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/01/2026, 22/08700
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/10/2025, 25/00525
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/10/2025, 25/05955
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/10/2025, 25/04965
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SIX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/09/2025, 25/02994
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/08/2025, 24/05987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/07/2025, 24/06375
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/07/2025, 25/01186
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DOMJEAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/07/2025, 24/08554
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI QUANTANOVA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/07/2025, 24/08321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 25/00709
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/06/2025, 24/08103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/05/2025, 24/09003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/05/2025, 24/10013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2025, 23/02394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/03/2025, 25/00872
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 28/02/2025, 22/03503
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/02/2025, 24/06562
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI GIZEM-MELTEM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31/01/2025, 23/05158
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI B2 D M
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/01/2025, 24/06447
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/12/2024, 24/03316
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. MAXIM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/12/2024, 24/03305
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 21/11/2024, 22/02440
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 15/03/2023, 22/01284
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence QUATUOR 14, Syndicat des copropriétaires de la résidence GARAGES QUATUOR 14, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Colmar, 13/12/2022, 21/02864
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Colmar, 29/07/2022, 21/02865
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/09/2009, 08-17.244
    Début du contentieux : 20/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Nicolas, PARI PROMOTION AMENAGEME RENOVATIO IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de CITYA RUHL-SEGESCA

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20250152, annonce n°8170
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20240145, annonce n°9098
  • MODIFICATION 28/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Adresse : 20 Rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : REHM Jean-Claude ; Directeur général : PARTOUCHE-SEBBAN David
    Bodacc B n°20240145, annonce n°2627
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20230106, annonce n°3049
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Adresse : 20 Rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : REHM Jean-Claude ; Directeur général : PARTOUCHE-SEBBAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : GESTIONPHI
    Bodacc B n°20220236, annonce n°1867
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20220075, annonce n°7751
  • MODIFICATION 19/09/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Adresse : 20 rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20210183, annonce n°2373
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20210089, annonce n°5090
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20200056, annonce n°6109
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20190115, annonce n°6544
  • MODIFICATION 10/05/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : REHM Jean-Claude ; Directeur général : PARTOUCHE-SEBBAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN (SARL)
    Bodacc B n°20190090, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20190016, annonce n°4215
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DURR Gérard ; Directeur général : REHM Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN (SARL)
    Bodacc B n°20190004, annonce n°941
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue des Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20170057, annonce n°4478
  • VENTE 22/09/2016
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Administration : président : DURR (Gérard) ; directeur général : REHM (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : ARNOULT (Pierre-Louis)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 128 901,69 euros
    Ancien propriétaire : GEST'HOME
    Bodacc A n°20160186, annonce n°562
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20160055, annonce n°10130
  • MODIFICATION 26/04/2016
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : DURR (Gérard) ; directeur général : REHM (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : ARNOULT (Pierre-Louis)
    Bodacc B n°20160082, annonce n°759
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20150047, annonce n°1136
  • MODIFICATION 07/10/2014
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Description : modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20140192, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20140039, annonce n°1407
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20130031, annonce n°1906
  • MODIFICATION 01/08/2012
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : DURR (Gérard) ; directeur général : DE COCK (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN S.A.R.L. ; commissaire aux comptes suppléant : ARNOULT (Pierre-Louis)
    Bodacc B n°20120147, annonce n°1796
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20120037, annonce n°1097
  • MODIFICATION 06/04/2012
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA RUHL-SEGESCA
    Capital : 114 850,00 €
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital et fusion - L 236-1, à compter du 30/11/2011, personne morale ayant participé à l'opération : CITYA RUHL, SAS, 5 rue Staedel, 67100 Strasbourg (RCS Strasbourg TI (6752) 323 575 316)
    Bodacc B n°20120069, annonce n°799
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20120011, annonce n°1143
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6, rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20110069, annonce n°1828
  • MODIFICATION 08/01/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA IMMOBILIER SEGESCA
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Description : modification sur l'activité (adjonction) ; date d'effet : 01/10/2009
    Bodacc B n°20100005, annonce n°549
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20090096, annonce n°1467
  • VENTE 20/11/2009
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Administration : président : DURR (Gérard)
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 474 144,71 euros
    Ancien propriétaire : ETOILE S.A.R.L.
    Bodacc A n°20090251, annonce n°1175
  • VENTE 04/01/2009
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 70 000 euros
    Ancien exploitant : SOCIETE FLORENTIN ET CIE
    Bodacc A n°20090002, annonce n°1204
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6, rue du Noyer, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20080088, annonce n°1064
  • MODIFICATION 08/04/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CITYA IMMOBILIER SEGESCA
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration ; changement de dénomination, ancienne : SEGESCA ; date d'effet : 29/01/2008
    Administration : directeur général : DE COCK (Philippe).
    Bodacc B n°20080060, annonce n°1209
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