FONCIA ALPES DAUPHINE (FONCIA ANDREVON)

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 26/00484
  Position : Défendeur
  Autres parties : SyndicatDES COPROPRIÉTAIRES LA RÉSERVE DU PARC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2026, 2606140, 2606139
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2026, 2203635
  Position : Demandeur
  Autres parties : Atout France, PV EXPLOITATION FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2026, 2205654
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt économique Atout France, Syndicat des copropriétaires du Refuge du Montagnard, PV EXPLOITATION FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2026, 2205656
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence du Hameau du Glacier, Groupement d'intérêt économique Atout France, PV EXPLOITATION FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/06/2026, 19/04609
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/06/2026, 24/02749
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RAYER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/04/2026, 25/01751
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CASSINE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/03/2026, 25/02491
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/03/2026, 25/04603
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 25/05936
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 24/01187
  Début du contentieux : 03/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «» situépris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «»
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/02/2026, 25/00475
  Position : Défendeur
  Autres parties : PV EXPLOITATION FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble REFUGE DU MONTAGNARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-16.221, 24-16.221
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat coopératif des copropriétaires de l'immeuble
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 04/11/2025, 2024R00208
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EMERIA EUROPE, FONCIA TRANSACTION FRANCE, FONCIA, GERIMM
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2025, 25/00672
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. L'agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DU GRINGALET
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/08/2025, 23/01339
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETRAE PICPUS, FONCIA CIMES DE SAVOIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 04/07/2025, 23/00020
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERVICE DES DOMAINES, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 03/07/2025, 25/00596
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELEGIA DEVELOPPEMENT, TANDEM ASSOCIEES SAS, DUMOLARD SAS, S.A. RSA FRANCE, ASSOCIATION ASALEE, MASAIL, S.C.I. CABINET, S.C.I. DUO, S.C.I. ALPHA, SCM MARTINETS MEDICAL, NAELLINES, S07 SIAM 07, S.C.I. LE JASMIN, S.C.M. KINES DES COTTAGES, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, SociétéSANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/06/2025, 24/03642
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET HEURTIER, EMERIA EUROPE, FONCIA AGDA, FONCIERE ETOILE, SYGESTIM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 22/05/2025, 23/01332
  Début du contentieux : 24/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 20/05/2025, 22/00690
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BSV, SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD & DESCHEEMAKER, SELARL DENIAU AVOCATS, CABINET LAURENT FAVET, Mutuelle des architectes français (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LE CHATEAU D'ALLIERES, AXA FRANCE IARD, Compagnie GAN ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/05/2025, 24/05920
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, FONCIA BRETTE SA, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, FONCIA DES LACS, FONCIA FABRE GIBERT, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VBDS, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Grenoble, 18/02/2025, 24/02749
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RAYER
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/10/2024, 23/01324
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété LE, S.C.I. DU VIEUX CHENE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 18/06/2024, 23/05412
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 04/04/2024, 23/00657
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Coopératif des Copropriétaires de l'Immeuble ''
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 22-24.590
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Marine, société Riga, PGDS, société Aiguille des Glacières Mg
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 06/07/2023, 21/03486
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/01/2023, 22/02046
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MICHELDELPHINEET MURIEL GACHET-PE RRIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/04/2021, 18/05114
  Début du contentieux : 29/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 23/03/2021, 19/00180
  Début du contentieux : 10/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 05/01/2021, 18/05036
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 27/10/2020, 20/00404
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 47 RUE DES ALLIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 27/02/2020, 19/01552
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, COLLEGE 'LES BARATTES', CENTRE MEDICAL 'LES ARAVIS', BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IGESA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, AMV, SOGERES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, AARPI INTER BARREAUX EOS AVOCATS, BADIE SIMON-THIBAUD ET JUSTON, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, CRCAM DES SAVOIE, SOCIETE GENERALE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 10/09/2019, 18/01859
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
• Cour d'appel de Grenoble, 04/12/2018, 17/00605
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 05/07/2018, 17/02679
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESORMEAU LAURENT, APRIL MON ASSURANCE, OGEC ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX, BANQUE CIC NORD OUEST Chez CM CIC SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY, BRAUT ANTONINI HANSER, BRICORAMA, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE Service Surendettement, CDISCOUNT, CLINIQUE VETERINAIRE Drs BAUD'HUIN et BROHARD, CLG COLLEGE LA VANOISE, CTRE FINAN BANQ POSTALE Service Surendettement, DARTY TELECOM Service Recouvrement, DEMENAGEMENT VASSEUR, ECA ASSURANCES, ENGIE Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement, ENGIE CLIENT DOLCE VITA, EOS FRANCE, SAS EURODIF Service Clients, FINANCIERE ZANNIER, GENERALI IARD, KIABI, LA REDOUTE Chez EFFICO-SORECO Recouvrement de créances, LE BOURGET Magasin BUC-FRESNOY, LIDL FRANCE CSA Service Contentieux, LE MARCHE PERMANENT, MMA (AGENTS) chez SEDREE Service Central, MFF MUTUELLE FAMILIALE DE FRANCE, OMER TELECOM Service Recouvrement, ONEY ONEY BANK Service Surendettement, ORANGE CONTENTIEUX Service Contentieux, ORANGE Chez EFFICO-SORECO Recouvrements de créances, POWEO DIRECT ENERGIE Service Encaissement Particulier, COGNET, SARL CARLIER PERE ET FILS, CHAUSSURES MEUNIER, SFR MOBILE Chez CONTENTIA, SOREA SOC DE RECHERCHES ET D'ETUDES AERIENNES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, TRESORERIE CHAMBERY ETS HOSP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, P.M.C.
• Cour d'appel de Chambéry, 12/06/2018, 17/02308
  Début du contentieux : 06/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2018, 18/00596
  Début du contentieux : 23/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMI FONCIA ALPES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 27/03/2018, 14/03290
  Début du contentieux : 05/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété FONCIA ANDREVON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 11/07/2017, 12/04974
  Début du contentieux : 06/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ LES ANTILLES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 14/06/2017, 17/00059
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCORD Service Surendettement, CA CONSUMER FINANCE ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR, CAPE BDF SUD API, COFIDIS, DISPONIS, FRANFINANCE UCR DE LYON, GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, GE MONEY BANK-BANQUE ROYAL ST, INTRUM JUSTITIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, SPL EAU DE GRENOBLE, TRESORERIE DE, FINANCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 16/02/2017, 15/02127
  Début du contentieux : 10/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IMMOVAC, SCP SILVESTRI-BAUJET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 04/02/2016, 15/01783
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, CSA CSF ASSURANCES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SARL PASQUALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, BNP PARIBAS, CABINET GE-ARC-Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 01/12/2015, 12/03230
  Début du contentieux : 03/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'LES MELEZES'
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 15/00110
  Début du contentieux : 23/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CGL SERVICE SURENDETTEMENT, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CONTENTIEUX PARTICULIERS SURENDETTEMENT, CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT, CIF RAA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC A, GENERALI IARD, MEDIATIS, NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC A, SIP DAUMESNIL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, CGL SERVICE SURENDETTEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2015, 13/02324
  Début du contentieux : 15/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 14/10/2014, 11/01770
  Début du contentieux : 25/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAUFFAGE SANITAIRE ALLEVARD - C.S.A, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, Syndicat de copropriété de L'IMMEUBLE D'ESTREES
• Cour de cassation, 04/06/2014, 13-13.779, 13-14.203
  Début du contentieux : 10/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union fédérale des consommateurs de l'Isère (UFC), CHAMBRE FNAIM(FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER)DE L'IMMOBILIER DU HAUT-RHIN
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2014, 14/00042
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, COFIDIS, SOGERES, DISPONIS, FINANCO, FRANFINANCE, GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, GE MONEY BANK/BANQUE ROYALE ST GEORGES, INTRUM JUSTITIA, MEDIATIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Société CGL, TRESORERIE GRENOBLE MUNICIPALE, CA CONSUMER FINANCE
• Cour d'appel de Grenoble, 02/04/2013, 12/04098
  Début du contentieux : 09/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE L'ISERE, CARFUEL, CARREFOUR BANQUE, CORIOLIS TELECOM SAS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FIDEM, FRANCE LOISIRS, FREE, MACIF RHONE ALPES, MULTI ACCES BANQUE MA BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, SOGEFINANCEMENT
• Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2013, 12/02931
  Début du contentieux : 29/06/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 10/03/2009, 07/01788
  Début du contentieux : 23/04/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 28/01/2009, 08/02454
  Début du contentieux : 14/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UFC 38 - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ISERE QUE CHOISIR
• Cour d'appel de Paris, 12/07/2006, 06/11402
  Début du contentieux : 21/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLUTIONS FINANCIERES POUR L'IMMOBILIER, GROUPE, VISUELIMMO, ATELIER COMMU GRAPHIQUE VISUEL, TEXTES-IMAGES, FONCIA AGENCE CENTRALE, FONCIA IMMOBILIERE DES MUSICIENS, FONCIA TRANSACTION NORMANDIE, FONCIA AMYOT GILLET, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA COLBERT, FONCIA CHABLAIS, EUREST, SARL FONCIA LEMESRE, UNION DES SYNDICATS VILLERENNE, S.A.S. FONCIA HAGUEL, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA L'IMMOBILIERE, FONCIA JANIN, FONCIA ZAMBONI PORTES, S.A.S. VOLTAIRE, FONCIA TRANSACTION ALSACE, FONCIA LOBSTEIN SOGESTIM, SARL FONCIA L'OCEANIQUE, FONCIA SOLONIM, GROUPE IMMOBILIER DELUS, FONCIA VOLTAIRE, FONCIA VAL DE MARNE, FONCIA SENART-GATINAIS, FONCIA SAINT ANTOINE, SYNDIC COPRO 2-4 AV LEON GAMBETTA, FONCIA GITEC ALPINE, FONCIA MARNE EUROPE, S.A.S. FTL MARSEILLE, FONCIA SOGIM, FONCIA MORBIHAN, FONCIA AZUR, FONCIA SEGG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FONCIA MICHEL, S.A.S. FONCIA PARIS, FONCIA BOLLING LE BATIMENT, FONCIA BELCOURT, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE, FONCIA M.P.I., CGI FONCIA C.G.I., FONCIA TOULOUSE, FONCIA LE PHARE, FONCIA TRANSACTION BORDEAUX EST, FONCIA VAUCELLES, AMI FONCIA ALPES, S.A.S. CABINET CLAUDE-FONCIA ATLANTIQUE, ASSURIMMO, FONCIA IGD, FONCIA BAIES DU SOLEIL, FONCIA BOUSSARD M.C.I., FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA PARIS RIVE DROITE, S.A.S. FONCIA TRANSACTION LOCATION PARIS EST, SARL FONCIA IBT, FONCIA TRANSACTION LOCATION RENNES, FONCIA TURCKHEIM, Société FONCIA
• Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.088
  Début du contentieux : 06/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cofidis, SOGERES, Cetelem surendettement Ouest, TRESORERIE GENERALE DE L'ISERE, Trésorerie Grenoble amendes, Sogead contentieux, Crédit municipal de Dijon, France Telecom contentieux, RCS Radiotéléphone Carrefour, Générale contentieux service CTX Gare de Lyon, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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