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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
16/04/2026, 25/01301
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRAVITAIRE, SCHUCH, CITYA RUHL-SEGESCA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
05/03/2026, 26/00247
Début du contentieux :
22/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
H&M HENNES & MAURITZ, UNIQLO EUROPE LTD, Syndic. de copro, STEELMAN 2, STEELMAN 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
22/01/2026, 25/01500
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE, H&M HENNES & MAURITZ, STEELMAN 1, STEELMAN 2, Syndic. de copro, UNIQLO EUROPE LTD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
18/06/2025, 23/05695
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
20/05/2022, 19/04408
Début du contentieux :
03/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, SCHMITT FRIDOLIN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Colmar,
18/06/2009, 07/03885
Début du contentieux :
23/05/2007
Position :
Défendeur