NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (VEGA FINANCE ASSET MANAGEMENT - VEGA DIRECT - BANQUE DE L'EPARGNE - VEGACTIF (VEG@CTIF) - VEGA FINAN)

Description : Natixis Wealth Management Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 31 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 Paris SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Situation au 3 0  juin 2026 (en milliers d’€uros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 100 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 55 3  077 Operations avec la clientèle 3  11 4  804 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2  78 8  629 Comptes ordinaires débiteurs 32 6  174 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1  214 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 15 8  980 Immobilisations incorporelles 4 5  856 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 9  553 Comptes de régularisation 4 6  256 Total de l'actif 3  92 9  899 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédits 2  12 5  294 Operations avec la clientèle 1  33 7  357 Compte d'épargne à régime spécial 17 1  647 Autres dettes 1  16 5  710 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 8  347 Comptes de régularisation 5 6  791 Provisions pour risques et charges 8  579 Dettes subordonnées 9  910 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 37 2  738 Capital souscrit 16 6  118 Primes d'émission 17 8  121 Réserves 7  715 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 0  785 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 3  92 9  899 Hors bilan Montants Engagements donnés 36 7  314 Engagements de financement 31 0  509 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 31 0  509 Engagements de garantie 3 8  500 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 3 8  500 Engagements sur titres 1 8  305 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 1 8  305 Hors bilan Montants Engagements reçus 3  39 0  335 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 3  37 2  030 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 3  37 2  030 Engagements sur titres 1 8  305 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 1 8  305

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 31 avenue Pierre 1 er de Serbie , 750 16 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du 1 2 mai 202 6 Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 202 5 I. — Bilan et hors bilan Actif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 5 31/12/2 4 Caisse, banques centrales, ccp 153 166 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 762 448 1 044 218 Opérations avec la clientèle 2-5 2 947 969 2 722 599 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 2 645 735 2 436 278 Comptes ordinaires débiteurs 302 234 286 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 1 214 9 389 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 158 352 160 556 Immobilisations incorporelles 6 45 983 47 781 Immobilisations corporelles 6 59 59 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 7 617 12 380 Comptes de régularisation 9 32 998 53 120 Total de l'actif 3 956 792 4 050 269 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 5 31/12/2 4 Engagements donnés 325 469 307 385 Engagements de financement 265 990 232 410 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 265 990 232 410 Engagements de garantie 44 725 44 960 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 - - Engagements d'ordre de la clientèle 12 44 725 44 960 Engagements sur titres 14 755 30 016 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 14 755 30 016 Passif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 5 31/12/2 4 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 2 184 335 1 878 970 Opérations avec la clientèle 2-5 1 282 917 1 714 746 Compte d'épargne à régime spécial 218 375 380 309 Autres dettes 1 064 542 1 334 437 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 15 481 15 402 Comptes de régularisation 9 62 144 59 665 Provisions pour risques et charges 10 6 945 6 524 Dettes subordonnées 11 10 017 10 091 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 394 070 363 986 Capital souscrit 11 166 118 166 118 Primes d'émission 11 178 121 178 121 Réserves 11 5 946 5 220 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 8 518 - Résultat de l'exercice 35 367 14 528 Acompte sur dividendes - - Total du passif 3 956 792 4 050 269 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 5 31/12/2 4 Engagements reçus 3 217 384 2 989 418 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 3 202 629 2 959 402 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 3 202 629 2 959 402 Engagements sur titres 14 755 30 016 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 14 755 30 016 II. — Compte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 5 31/12/2 4 + Intérêts et produits assimilés 15 119 320 136 596 - Intérêts et charges assimilés 15 -88 104 -103 159 + Revenus des titres a revenu variable 16 2 170 19 383 + Commissions (produits) 17 66 668 61 452 - Commissions (charges) 17 -27 101 -27 188 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 1 877 5 479 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 88 177 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 67 82 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -561 -778 Produit net bancaire 74 423 92 044 - Charges générales d'exploitation 21 -73 800 -71 177 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 695 -860 Résultat brut d'exploitation -1 073 20 008 +/- Cout du risque 22 -10 902 -1 756 + Résultat d'exploitation -11 974 18 252 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 47 247 -3 811 + Résultat courant avant impôt 35 273 14 441 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 94 86 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net 35 367 14 528 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; • Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-31 et L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 202 4 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales , au 31 décembre 2025  : 1818 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% DORVAL Asset Management : détenue à 100% MASSENA Partners : détenue à 95, 10 % Au 01/01/2025, Natixis Wealth Management a cédé 51% du capital de la société VEGA Investment Solutions (ex-VEGA Investment Managers) à Natixis Investment Managers. La société VEGA Investment Solutions (ex-VEGA Investment Managers) est donc sortie du groupe Natixis Wealth Management, et fait désormais partie du groupe Natixis Investment Managers. Au 31/12/2025, Natixis Wealth Management détient 49% du capital de VEGA Investment Solutions. Durant l’année, Natixis Wealth Management a fait l’acquisition de DORVAL ASSET MANAGEMENT, société de gestion dont le siège social est basé à P aris. Faits caractéristiques de l’exercice L’année 2025 de NWM a été marquée par : Les impacts du projet Gaïa (sortie de VEGA IM du périmètre de consolidation Wealth Management et mise en équivalence de 49 % des résultats de VEGA IS). La réalisation du Plan Stratégique RISE qui vise à développer l’offre business (via des nouvelles activités, de nouvelles initiatives commerciales), accroître l’efficacité opérationnelle, adresser les enjeux d’innovation tout en s’appuyant sur un engagement responsable. Les principaux faits marquants 2025 s’inscrivent donc complètement dans cette démarche, avec : L’acquisition de Dorval AM et son intégration dans le dispositif NWM. Avec pour ambition le développement d’une nouvelle offre de GSM à proposer aux clients Wealth Management et une Gestion collective appuyée sur une gamme enrichie d’OPCVM, Le développement de l’offre O2 avec Massena dont la collecte 2025 montre le succès, Le lancement de la nouvelle Gestion Conseillée dédiée à la clientèle Gestion de Fortune, avec le recrutement d’une équipe dédiée, Le lancement d’un projet Groupe BPCE visant à intensifier les synergies en B2C réseaux avec des établissements volontaires pour devenir des partenaires privilégiés et partager un dispositif commercial enrichi, La poursuite du travail sur l’image de marque NWM avec les campagnes de communication additionnelles dans la continuité de celles de 2024 et l’obtention de nouvelles récompenses (prix de la « Meilleure Banque Privée Affiliée » pour la seconde fois au Sommet du Patrimoine & de la Performance organisé par Décideurs Patrimoine et distinction de notre Directrice Générale Audrey Koenig par le Groupe Ficade pour son influence sur l’écosystème financier), La forte activité en B2B assurance vie avec les réseaux qui atteint cette année de nouveaux records, La poursuite de l’engagement RSE axé sur deux piliers : Education et Mixité. Évènements postérieurs à la clôture Néant. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 26/03/2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 14/05/2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a supprimé la notion de transfert de charges. Cette suppression n’a pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2025 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 202 5 . c) Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. d) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes : • le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ; • le marché est redevenu actif pour ces titres Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. e) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. . Les solutions informatiques développées en interne sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables à leur production et à leur préparation dès lors qu’ils remplissement les critères d’immobilisation Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : • mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans • matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). f) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. g) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans ses comptes au 31 décembre 2024. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Comme en 2024, Natixis Wealth Management a effectué des opérations de macro-couverture sur l’exercice 2025. Elles sont décrites à la note 13. k) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2024, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. l) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par Natixis Wealth Management, à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 603 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 476 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par Natixis Wealth Management est nul en 2024 et 2025 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés au taux applicable aux acteurs de marché concernés, c’est-à-dire à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 925 K€ au 31 décembre 2025. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2025. Les engagements au titre des EPI ne font pas l’objet de provision au passif. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de retrait d’agrément ou de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Le Groupe BPCE ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe intervienne en zone euro, ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. n) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1 er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif (en milliers d' euros) 202 5 202 4 Créances à vue sur les établissements de crédit 371 353 411 101 - opérations avec le réseau 371 353 411 101 Créances à terme sur les établissements de crédit 391 094 633 117 - opérations avec le réseau 391 094 633 117 Total 762 448 1 044 218 La variation des créances à vue est principalement liée à la baisse du solde des comptes courants débiteurs qui passent de 126 M€ au 31/12/2024 à 56 M€ au 31/12/2025. Le montant des prêts à terme échus ou remboursés durant l’année s’élève à 383,1 M€. En parallèle, NWM a émis de nouveaux prêts à terme pour in montant total de 141,7 M€. Passif (en milliers d' euros) 202 5 202 4 Dettes à vue sur les établissements de crédit 22 560 - - opérations avec le réseau 22 560 - - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 2 161 775 1 878 970 - opérations avec le réseau 2 161 775 1 878 970 Total 2 184 335 1 878 970 Les dettes à vue sont constituées des comptes courants créditeurs. La variation des dettes à terme, en hausse de 282,8 M€, s’explique par les nouveaux emprunts souscrits durant l’exercice à hauteur de 1 037 M€. Les encours échus ou remboursés représentent 751,5 M€. L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d' euros) 202 5 202 4 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 552 555 2 399 870 - Crédits de trésorerie 254 629 237 274 - Crédits à l'équipement - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 1 041 256 968 457 - Autres 1 256 671 1 194 140 Comptes ordinaires débiteurs 302 234 286 321 Créances rattachées 12 738 10 892 Créances douteuses 104 893 38 477 Dépréciations des créances sur la clientèle -24 451 -12 962 Total 2 947 969 2 722 599 Les opérations avec la clientèle sont en hausse de 225,4 M€ sur l’exercice, expliquées notamment par : - L’augmentation globale des encours de crédits à hauteur de 152,7 M€, - La hausse des comptes ordinaires débiteurs pour 15,9 M€. Les créances douteuses, nettes de provisions, progressent de 54,9 M€. Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 11,9 M€ au 31 décembre 2025. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Répartition des encours de crédit par agent économique : (en milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 7 361 - - - - Entreprises non financières 2  238 074 75 599 - 22 830 6 429 - 5 633 Ménages 622 092 29 294 - 1 621 289 - 2 90 Total au 31 décembre 202 5 2 867 527 104 893 - 24 451 6 718 -5 923 Les opérations avec la clientèle au passif, reprennent l’ensemble des dépôts des clients. Passif (en milliers d'euros) 202 5 202 4 Comptes d'épargne à régime spécial 218 375 380 309 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 218 375 380 309 Autres dettes 1 061 494 1 331 521 - Comptes ordinaires créditeurs 999 875 1 122 020 - Autres 61 620 209 501 Dettes rattachées 3 048 2 916 Total 1 282 917 1 714 746 Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable : (en milliers d'euros) 202 5 202 4 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalisation 3 223 2 009 1 214 2 923 1 923 1 000 Autres titres : - - 8 389 8 389 Total 3 223 2 009 1 214 11 312 1 923 9 389 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition vis-à-vis de contreparties russes ou ukrainiennes. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations (1) Avant prise en compte du résultat 2025 (2) Résultat net social arrêté au 31/12/25, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/25 non encore approuvés. Au 1 er janvier 2025, Natixis Wealth Management a cédé 36 169 actions de VEGA Investment Managers, désormais VEGA Investment Solutions, à Natixis Investment Managers. Durant l’année, Natixis Wealth Management a fait l’acquisition de DORVAL Asset Management, société de gestion dont le siège social est basé à Paris. Des dotations aux provisions ont été comptabilisées au 31 décembre 2025 sur les titres MASSENA PARTNERS (pour 3 641 K€) et 1818 Immobilier (pour 64 K€). Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d' euros) 31-déc-2 4 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-2 5 Participations et autres titres détenus à long terme 165 107 1 501 0 166 608 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 165 107 1 501 0 166 608 Participations et autres titres détenus à long terme - 4 551 -3 705 0 - 8 256 Parts dans les entreprises liées Dépréciations - 4 551 - 3 705 0 - 8 256 Total 160 556 -2 204 158 352 L’augmentation des parts dans les entreprises liées, à hauteur de 1501 K€ concerne : - l’acquisition de 100% du capital de DORVAL Asset Management, soit 62 256 actions pour un montant de 9 120 K€, - l’acquisition de 416 actions de MASSENA Partners pour un montant de 311 K€, - la cession de 36 169 actions de VEGA Investment Solution (ex-VEGA Investment Managers) pour 7 930 K€. A noter que le coût d’entrée des titres de Dorval à hauteur de 9 120 K€ est provisoire. En effet, il est composé d’un prix de base de 3 917 K€ auquel se rajoute 143 K€ de frais d’acquisition et un complément de prix de 5 060 K€. Ce dernier est constitué de deux clauses d’earnt out. La première est conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau d’encours gérés à fin décembre 2027. Le montant de 4 505 K€ retenu à fin 2025 correspond à la fourchette moyenne.La seconde clause est forfaitaire et à hauteur de 555 K€ en lien avec la finalité d’un litige d’ici également décembre 2027. Les provisions constatées au 31/12/2025 portent sur les titres 1818Immobilier pour 751 K€ et sur les titres Massena Partners pour 7 505 K€. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d' euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 202 5 Total des emplois 884 810 492 366 1 565 543 767 697 3 710 416 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 439 144 100 000 213 304 10 000 762 448 Opérations avec la clientèle 445 666 392 366 1 352 238 757 697 2  947 968 Autres concours à la clientèle 143 433 392 366 1 352 238 757 697 2  645 735 Comptes ordinaires débiteurs 302 234 302 234 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1  410 973 648 572 1   337 099 70 607 3 467 252 Dettes envers les établissements de crédit 191 111 594 101 1   328 515 70 607 2 184 335 Opérations avec la clientèle 1  219 862 54 471 8 584 - 1 282 917 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d' euros) Valeur brute au 31/12/2 4 Acquisitions Cessions /mises hors service Autres mouvements Valeur brut e au 31/12/2 5 Amortissements et dépréciations 31/12/2 5 Valeur nette 31/12/2 5 Immobilisations incorporelles : 78 877 - 1 0 3 1 78 775 32 792 45 983 - Fonds de commerce 45 497 - - - 45 497 718 44 77 9 - Logiciels et autres immos incorporelles 3 2 801 - - 1 3 2 80 2 32 074 727 - Certificats d'association 580 - 1 0 3 - 476 476 - Immobilisations en cours - - - - - - - Immobilisations corporelles : 141 - - - 141 82 59 - Matériel de bureau et informatique 82 - - - 82 82 0 - Agencements - - - - - 0 -0 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT (unité de gestion de trésorerie). Au 31 décembre 2025, aucune dépréciation n'a été constatée. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d' euros) 202 5 202 4 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 7 617 15 4 81 12 380 15 402 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 7 617 15 4 81 12 380 1 5 402 Le montant des engagements de paiement concernant le FRU est de 925 K€ au 31/12/2025. Le montant du stock des dépôts de garanties lié au FGDR est de 603 K€ au 31/12/2025. La baisse des actifs s’explique principalement par : Le remboursement intégral de l

Description : Natixis Wealth Management Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 31 avenue Pierre 1 er de Serbie 75016 Paris SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2026 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 92 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 524 701 Op é rations avec la clientèle 3 225 237 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 896 102 Comptes ordinaires débiteurs 329 135 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 214 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 158 982 Immobilisations incorporelles 45 919 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 9 516 Comptes de régularisation 37 225 Total de l'actif 4 002 945 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 194 396 Op é rations avec la clientèle 1 313 844 Compte d'épargne à régime spécial 195 555 Autres dettes 1 118 289 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 22 872 Comptes de régularisation 93 460 Provisions pour risques et charges 8 717 Dettes subordonnées 10 070 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 358 703 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 5 946 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 8 518 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 002 945 Hors bilan Montants Engagements donnés 342 718 Engagements de financement 278 455 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 278 455 Engagements de garantie 43 835 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 43 835 Engagements sur titres 20 428 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 20 428 Hors bilan Montants Engagements reçus 3 461 278 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 3 440 850 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 3 440 850 Engagements sur titres 20 428 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 20 428

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 16 6  11 7  719,4 6  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris SIREN 30 6  06 3  355R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 153 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 762 448 Op é rations avec la clientèle 2 947 969 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 645 735 Comptes ordinaires débiteurs 302 234 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 214 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 158 352 Immobilisations incorporelles 45 983 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non vers é 0 Autres actifs 7 617 Comptes de régularisation 32 998 Total de l'actif 3 956 792 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 184 335 Op é rations avec la clientèle 1 282 917 Compte d'épargne à régime spécial 218 375 Autres dettes 1 064 542 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 481 Comptes de régularisation 97 510 Provisions pour risques et charges 6 945 Dettes subordonnées 10 017 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 358 703 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 5 946 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 8 518 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 3 956 792 Hors bilan Montants Engagements donnés 325 469 Engagements de financement 265 990 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 265 990 Engagements de garantie 44 725 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 44 725 Engagements sur titres 14 755 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 14 755 Hors bilan Montants Engagements reçus 3 217 384 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 3 202 629 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 3 202 629 Engagements sur titres 14 755 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 14 755

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 94 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 382 591 Op é rations avec la clientèle 2 872 552 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 580 223 Comptes ordinaires débiteurs 292 328 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 914 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 162 057 Immobilisations incorporelles 47 079 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non vers é 0 Autres actifs 9 322 Comptes de régularisation 58 076 Total de l'actif 4 532 744 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 223 930 Op é rations avec la clientèle 1 607 105 Compte d'épargne à régime spécial 307 689 Autres dettes 1 299 415 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 20 652 Comptes de régularisation 304 605 Provisions pour risques et charges 6 903 Dettes subordonnées 9 963 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 358 703 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 5 946 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 8 518 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 532 744 Hors bilan Montants Engagements donn é s 330 112 Engagements de financement 269 959 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 269 959 Engagements de garantie 43 979 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 43 979 Engagements sur titres 16 174 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 16 174 Hors bilan Montants Engagements reçus 3 159 908 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 3 143 734 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 3 143 734 Engagements sur titres 16 174 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 16 174

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 113 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 915 958 Op é rations avec la clientèle 2 806 339 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 522 002 Comptes ordinaires débiteurs 284 337 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 964 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 152 625 Immobilisations incorporelles 47 316 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non vers é 0 Autres actifs 31 588 Comptes de régularisation 52 245 Total de l'actif 4 007 206 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 154 514 Op é rations avec la clientèle 1 336 011 Compte d'épargne à régime spécial 271 445 Autres dettes 1 064 566 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 660 Comptes de régularisation 126 615 Provisions pour risques et charges 6 910 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 358 703 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 5 946 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 8 518 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 007 206 Hors bilan Montants Engagements donnés 333 365 Engagements de financement 270 098 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 270 098 Engagements de garantie 44 184 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 44 184 Engagements sur titres 19 083 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 19 083 Hors bilan Montants Engagements reçus 3 093 196 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 3 074 113 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 3 074 113 Engagements sur titres 19 083 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 19 083

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du 1 5 mai 202 5 Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 202 4 I. — Bilan et hors bilan Actif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 4 31/12/2 3 Caisse, banques centrales, ccp 166 152 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 1  044 218 1  485 008 Opérations avec la clientèle 2-5 2   7 22 599 2  706 507 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 2  436 278 2  376 523 Comptes ordinaires débiteurs 286 321 329 984 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 9 389 8 212 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 160 556 153 955 Immobilisations incorporelles 6 47 781 48 561 Immobilisations corporelles 6 59 59 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 12 380 8 666 Comptes de régularisation 9 53 120 41 474 Total de l'actif 4 050 269 4 452 593 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 4 31/12/2 3 Engagements donnés 307 385 236 119 Engagements de financement 232 410 195 047 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 232 410 195 047 Engagements de garantie 44 960 26 198 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 - - Engagements d'ordre de la clientèle 12 44 960 26 198 Engagements sur titres 30 016 14 874 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 30 016 14 874 Passif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 4 31/12/2 3 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 1 878 970 2 321 775 Opérations avec la clientèle 2-5 1 714 746 1 691 085 Compte d'épargne à régime spécial 380 309 313 395 Autres dettes 1 334 437 1 377 690 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 15 402 12 762 Comptes de régularisation 9 59 665 60 512 Provisions pour risques et charges 10 6 524 6 009 Dettes subordonnées 11 10 091 10 108 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 363 986 349 459 Capital souscrit 11 166 118 166 118 Primes d'émission 11 178 121 178 121 Réserves 11 5 220 1 164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 - -12 930 Résultat de l'exercice 14 528 16 935 Acompte sur dividendes - - Total du passif 4 050 269 4 452 593 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 4 31/12/2 3 Engagements reçus 2 989 418 2 909 556 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 2 959 402 2  894 682 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 2 959 402 2 894 682 Engagements sur titres 30 016 14 874 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 30 016 14 874 II. — Compte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 4 31/12/2 3 + Intérêts et produits assimilés 15 136 596 117 229 - Intérêts et charges assimilés 15 -103 159 -82 668 + Revenus des titres a revenu variable 16 19 383 15 326 + Commissions (produits) 17 61 452 54 331 - Commissions (charges) 17 - 27 188 -21 1 43 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 5 479 5 203 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 177 109 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 82 127 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -778 -814 Produit net bancaire 92 044 87 700 - Charges générales d'exploitation 21 -71 177 -75 348 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 860 - 21 Résultat brut d'exploitation 20 008 12 331 +/- Cout du risque 22 -1 756 4 548 + Résultat d'exploitation 18 252 16 879 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 -3 811 -28 + Résultat courant avant impôt 14 441 16 851 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 86 134 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net 14 528 16 985 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; • Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-31 et L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 202 4 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 100% 1818 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% MASSENA Partners : détenue à 95,49% Faits caractéristiques de l’exercice L’année 2024 de NWM a été marquée par : Le développement de Massena notamment avec la mise en place du dispositif O2 qui doit permettre le développement de l’offre Massena auprès des clients du Wealth et des réseaux. La finalisation de la Roadmap IT dont les dernières livraisons sont intervenues au T1 2024 et permettent des expériences clients et collaborateurs modernisées. L’approche innovante développée par Natixis Wealth Management, également soutenue par une image de marque et une démarche RSE reconnues, a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour la deuxième année consécutive. Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché en gestion de fortune, Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux de GFS et des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne avec lesquels la collaboration s’intensifie. La poursuite de la communication sur la nouvelle identité de la marque NWM (avec notamment une nouvelle campagne publicitaire en fin d’année). La réalisation du projet Gaïa Évènements postérieurs à la clôture En date du 1er janvier 2025, Natixis Wealth Management a cédé à Natixis Investments Managers 36 169 actions du capital et des droits de vote de Vega Investment Managers dans le cadre du projet GAIA. Natixis Wealth Management détient désormais 49% du capital de Vega IM. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 24/03/2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 15/05/2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2024. Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique . Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 2024. c) Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. d) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes : • le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ; • le marché est redevenu actif pour ces titres Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. e) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. . Les solutions informatiques développées en interne sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables à leur production et à leur préparation dès lors qu’ils remplissement les critères d’immobilisation Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : • mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans • matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). f) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. g) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans ses comptes au 31 décembre 2024. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Natixis Wealth Management a effectué des opérations de macro-couverture sur l’exercice 2024. Elles sont décrites à la note 13. k) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2024, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. l) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par Natixis Wealth Management, à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 694 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 580 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par Natixis Wealth Management est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 925 K€ au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. n) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1 er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif (en milliers d' euros) 202 4 202 3 Créances à vue sur les établissements de crédit 411 101 39 374 - opérations avec le réseau 411 101 39 374 Créances à terme sur les établissements de crédit 633 117 1 445 634 - opérations avec le réseau 633 117 1 445 634 Total 1 044 218 1 485 008 Un prêt à vue de 285 M€ a été mis en place le 31/12/2024 et justifie la variation des créances à vue. Les prêts à terme, émis par NWM auprès de NATIXIS au cours de l’exercice, représentent 125 M€ au 31/12/2024. Le montant des prêts à terme échus ou remboursés durant l’année s’élève à 940 M€. Passif (en milliers d' euros) 202 4 202 3 Dettes à vue sur les établissements de crédit - 12 004 - opérations avec le réseau - 12 004 - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 1 878 970 2 309 771 - opérations avec le réseau 1 878 970 2 309 771 Total 1 878 970 2 321 775 La variation des dettes à terme, en recul de 442,8 M€, s’explique par les encours échus ou remboursés, à hauteur de 1 039 M€ sur la période. Les nouveaux emprunts à terme souscrits durant l’exercice représentent 615 M€. L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d' euros) 202 4 202 3 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 399 870 2 334 993 - Crédits de trésorerie 237 274 342 345 - Crédits à l'équipement - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 968 457 936 261 - Autres 1 194 140 1 056 387 Comptes ordinaires débiteurs 286 321 329 984 Créances rattachées 10 892 10 179 Créances douteuses 38 477 42 786 Dépréciations des créances sur la clientèle -12 962 -11 436 Total 2 722 599 2 706 507 Les opérations avec la clientèle sont en hausse de 16,1 M€ sur l’exercice, expliquées notamment par : - L’augmentation globale des encours de crédits à hauteur de 64,9 M€, - La baisse des comptes ordinaires débiteurs pour 43,7 M€. Les créances douteuses, nettes de provisions, sont en recul de 5,7 M€. Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 16,4 M€ au 31 décembre 2024. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Natixis Wealth Management n’a pas financé d’actif situé en Russie ou en Ukraine. Répartition des encours de crédit par agent économique : (en milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 9 305 - - - - Entreprises non financières 2 049 059 31 227 - 12 059 8 687 - 6 288 Ménages 638 720 7 251 - 903 287 - 287 Total au 31 décembre 202 4 2 697 084 38 477 - 12 962 8 974 -6 575 Les opérations avec la clientèle au passif, reprennent l’ensemble des dépôts des clients. Passif (en milliers d'euros) 202 4 202 3 Comptes d'épargne à régime spécial 380 309 313 395 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 380 309 313 395 Autres dettes 1 331 521 1 373 501 - Comptes ordinaires créditeurs 1 122 020 1 158 207 - Autres 209 501 215 294 Dettes rattachées 2 916 4 189 Total 1 714 746 1 691 085 Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable : (en milliers d'euros) 202 4 202 3 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalisation 2 923 1 923 0 1 000 1 923 0 Autres titres : 8 389 8 212 8 389 8 212 Total 1 1 312 1 923 8 212 9 389 1 923 8 212 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition vis-à-vis de contreparties russes ou ukrainiennes. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Natixis Wealth Management s’est engagée sur le 4e trimestre 2024 pour une souscription de 5 M€ dans un fonds de Private Equity gérer par FundPartner AM sur laquelle un premier appel d’un montant de 1 M€ a été réalisé. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations Forme juridique (en milliers d' euros) Sociétés Titres détenus Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 202 3 SA VEGA Investment Managers 128 373 89 184 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 37 418 1 7 681 11 7 999 1 7 681 SAS 1818 Immobilier 5 40 837 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 242 - 31 5 - Dépréciation 1818 Immobilier - 6 87 SAS SA TEORA MASSENA PARTNERS Dépréciation Massena Partners 374   080 92 297 1   037 74 049 -3 864 100,00% 98,49 % 115 rue Montmartre-75002 Paris 51, avenue John F. Kennedy – l-1855 Luxembourg 1 113 1 703 5 6 414 1 702 Total 1 60 556 38 773 19 353 164 695 1 9 383 (1) Avant prise en compte du résultat 202 4 . (2) Résultat net social arrêté au 31/12/2 4 , non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/2 4 non encore approuvés. Au cours de l’exercice, Natixis Wealth Management a acquis 13 981 actions de MASSENA PARTNERS et détient désormais 95,49% du capital. Des dotations aux provisions ont été comptabilisées au 31 décembre 2024 sur les titres MASSENA PARTNERS (pour 3 864 K€) et 1818IMMO (pour 61 K€). Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d' euros) 31-déc-2 3 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-2 4 Participations et autres titres détenus à long terme 154 580 10 527 0 165 107 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 154 580 10 527 0 165 107 Participations et autres titres détenus à long terme - 626 - 3 925 0 - 4 551 Parts dans les entreprises liées Dépréciations - 626 - 3 925 0 - 4 551 Total 153 355 6 602 160 556 L’augmentation des parts dans les entreprises liées concerne l’acquisition de 13 981 actions supplémentaires au sein de MASSENA PARTNERS. Les provisions constatées au 31/12/2024 portent sur les titres 1818Immobilier pour 687 K€ et sur les titres Massena Partners pour 3 864 K€. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d' euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 202 4 Total des emplois 878 579 413 030 1  771 795 703 413 3 766 817 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 439 875 73 000 496 343 35 000 1  044 218 Opérations avec la clientèle 438 704 340 030 1 275 452 668 413 2 722 599 Autres concours à la clientèle 152 383 340 030 1 275 452 668 413 2 436 278 Comptes ordinaires débiteurs 286 321 286 321 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1 646 451 669 816 1  154 543 131 906 3 593 716 Dettes envers les établissements de crédit 132 480 514 831 1  099 754 131 906 1 878 970 Opérations avec la clientèle 1 513 972 154 985 45 789 - 1 714 746 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d' euros) Valeur brute au 31/12/2 3 Acquisitions Cessions /miseshors service Autres mouvements Valeur brut e au 31/12/2 4 Amortissements et dépréciations 31/12/2 4 Valeur nette 31/12/2 4 Immobilisations incorporelles : 78 799 2 51 113 - 60 78 877 31 097 47 781 - Fonds de commerce 45 497 - - - 45 497 718 44 77 9 - Logiciels et autres immos incorporelles 30 711 251 - 1 839 3 2 801 30 379 2 422 - Certificats d'association 692 - 113 - 80 580 - Immobilisations en cours 1 898 1 - - 1 899 - - - Immobilisations corporelles : 141 - - - 141 82 59 - Matériel de bureau et informatique 82 - - - 82 82 0 - Agencements - - - - - 0 -0 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT (unité de gestion de trésorerie). Au 31 décembre 2024, aucune dépréciation n'a été constatée. Les autres mouvements correspondent à la mise en service du projet informatique NACRE au cours de l’exercice. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d' euros) 202 4 202 3 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 12 380 15 402 8 666 12 762 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 12 380 15 402 8 666 12 762 Le montant des engagements de paiement concernant le FRU est de 925 K€ au 31/12/2024. Le montant du stock des dépôts de garanties lié au FGDR est de 694 K€ au 31/12/2024. La hausse des actifs s’explique principalement par les commissions en attente d'encaissement auprès de : Vega Investment Managers (+1,7 M€). FLEXSTONE (+0,9 M€) MFEX (+1 M€) Les passifs augmentent également compte-tenu notamment des rétrocessions de commissions sur contrats NUANCES à payer à Natixis Investment Managers pour 2 903 K€, réglées début janvier 2025 . Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d' euros) 202 4 202 3 Actif Passif Actif Passif Comptes ajustement sur instruments financiers 0 - 0 - Charges et produits constatés d’avance 1 690 5 044 529 5 439 Produits à recevoir/charges à payer 47 850 51 642 38 564 51 139 - Intra-groupes 40 651 7 350 29 254 8 103 - Commissions sur OPCVM 5 551 360 6 714 1 331 - Commissions sur Assurance-Vie -Frais d’exploitation -Autres commissions 9 98 24 626 64 35 855 8 012 9 69 1 238 389 64 34 315 7 326 V aleurs à l'encaissement - - - - Autres 3 581 2 979 2 381 3 935 Total 53 120 59 665 41 474 60 512 La variation des comptes de régularisation concerne essentiellement les comptes d’actifs (en hausse de 11,6 M€). Les comptes de régularisation passifs sont globalement stables (-0,8 M€). A l’actif, ce sont les opérations intra-groupes qui expliquent l’augmentation des solde

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 € Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2025 (en millier d’euros) Actif 31/03/25 Caisse, banques centrales, ccp 103 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 039 095 Operations avec la clientèle 2 796 734 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 486 692 Comptes ordinaires débiteurs 310 041 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 964 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 152 625 Immobilisations incorporelles 47 549 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 20 796 Comptes de régularisation 60 361 Total de l'actif 4 118 286 Passif 31/03/25 Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 984 132 Operations avec la clientèle 1 629 838 Compte d'épargne à régime spécial 320 376 Autres dettes 1 309 462 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 17 244 Comptes de régularisation 120 011 Provisions pour risques et charges 6 554 Dettes subordonnées 10 164 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 349 459 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 5 220 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 4 118 286 Hors bilan 31/03/25 Engagements donnes 271 812 Engagements de financement 193 472 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 193 472 Engagements de garantie 45 280 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 45 280 Engagements sur titres 33 060 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 33 060 Hors bilan 31/03/25 Engagements reçus 3 021 489 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 988 429 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 988 429 Engagements sur titres 33 060 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 33 060

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 € Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2024 (en millier d’euros) Actif 31/12/24 Caisse, banques centrales, ccp 166 Effets publics et valeurs assimil é es 0 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dits 1 044 218 Operations avec la clientèle 2 722 599 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 436 278 Comptes ordinaires débiteurs 286 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 9 389 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 160 556 Immobilisations incorporelles 47 781 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 12 380 Comptes de r é gularisation 53 120 Total de l'actif 4 050 269 Passif 31/12/24 Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dits 1 878 970 Operations avec la clientèle 1 714 746 Compte d'épargne à régime spécial 380 309 Autres dettes 1 334 437 Dettes repr é sent é es par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 402 Comptes de r é gularisation 74 193 Provisions pour risques et charges 6 524 Dettes subordonn é es 10 091 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 349 459 Capital souscrit 166 118 Primes d' é mission 178 121 R é serves 5 220 É cart de r éé valuation 0 Provisions r é glement é es et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 R é sultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 4 050 269 Hors bilan 31/12/24 Engagements donnes 307 385 Engagements de financement 232 410 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 232 410 Engagements de garantie 44 960 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 44 960 Engagements sur titres 30 016 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 30 016 Hors bilan 31/12/24 Engagements reçus 2 989 418 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 959 402 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 959 402 Engagements sur titres 30 016 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 30 016

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 € Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2024 (en millier d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 136 Effets publics et valeurs assimil é es 0 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dits 1 062 835 Operations avec la clientèle 2 641 619 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 310 784 Comptes ordinaires débiteurs 330 834 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 382 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 153 955 Immobilisations incorporelles 48 381 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 6 067 Comptes de r é gularisation 67 667 Total de l'actif 3 989 101 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dits 2 070 612 Operations avec la clientèle 1 463 315 Compte d'épargne à régime spécial 271 823 Autres dettes 1 191 492 Dettes repr é sent é es par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 691 Comptes de r é gularisation 77 973 Provisions pour risques et charges 6 162 Dettes subordonn é es 10 006 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 349 459 Capital souscrit 166 118 Primes d' é mission 178 121 R é serves 5 220 É cart de r éé valuation 0 Provisions r é glement é es et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 R é sultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 3 989 101 Hors bilan Montants Engagements donnes 251 778 Engagements de financement 188 447 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 188 447 Engagements de garantie 43 343 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 43 343 Engagements sur titres 19 988 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 19 988 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 846 999 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 827 011 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 827 011 Engagements sur titres 19 988 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 19 988

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 € Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2024 (en millier d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 94 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 063 660 Op é rations avec la clientèle 2 576 303 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 268 835 Comptes ordinaires débiteurs 307 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 374 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 153 955 Immobilisations incorporelles 48 700 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non vers é 0 Autres actifs 9 287 Comptes de régularisation 75 983 Total de l'actif 3 936 416 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 989 823 Op é rations avec la clientèle 1 494 811 Compte d'épargne à régime spécial 251 746 Autres dettes 1 243 065 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 512 Comptes de régularisation 77 002 Provisions pour risques et charges 6 014 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 349 459 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 5 220 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 3 936 416 Hors bilan Montants Engagements donn é s 251 381 Engagements de financement 205 489 E ngagement en faveur d'établissement de crédit 0 E ngagement en faveur de la clientèle 205 489 Engagements de garantie 23 461 E ngagement d'ordre d'établissement de crédit 0 E ngagement d'ordre de la clientèle 23 461 Engagements sur titres 22 431 T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 A utres engagements donnés 22 431 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 795 795 Engagements de financement 0 E ngagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 773 363 E ngagement reçus d'établissement de crédit 0 E ngagement reçus de la clientèle 2 773 363 Engagements sur titres 22 431 T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 A utres engagements reçus 22 431

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du 16 mai 202 4 Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 202 3 I. — Bilan et hors bilan Actif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 3 31/12/2 2 Caisse, banques centrales, ccp 152 85 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 1  485 008 1 571 112 Opérations avec la clientèle 2-5 2  706 507 2 424 766 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 2  376 523 2 253 947 Comptes ordinaires débiteurs 329 984 1 70 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 8 212 8 103 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 153 955 90 461 Immobilisations incorporelles 6 4 8 561 45 821 Immobilisations corporelles 6 59 168 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 8 666 20 842 Comptes de régularisation 9 41 474 55 025 Total de l'actif 4  452 593 4 216 383 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 3 31/12/2 2 Engagements donnés 236 119 223 826 Engagements de financement 195 047 178 251 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 195 047 178 251 Engagements de garantie 26 198 28 323 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 - - Engagements d'ordre de la clientèle 12 26 198 28 323 Engagements sur titres 14 874 17 252 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 14 874 17 252 Passif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 3 31/12/2 2 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 2 321 775 1 696 750 Opérations avec la clientèle 2-5 1 691 085 2 084 490 Compte d'épargne à régime spécial 313 395 252 524 Autres dettes 1 377 690 1 831 966 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 12 762 16 069 Comptes de régularisation 9 60 512 69 398 Provisions pour risques et charges 10 6 009 6 345 Dettes subordonnées 11 10 108 9 974 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 349 459 332 474 Capital souscrit 11 166 118 166 118 Primes d'émission 11 178 121 178 121 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -12 930 -29 954 Résultat de l'exercice 16 935 17 025 Acompte sur dividendes - - Total du passif 4 452 593 4 216 383 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 3 31/12/2 2 Engagements reçus 2 909 556 2 624 794 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 2 894 682 2 607 541 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 2 894 682 2 607 541 Engagements sur titres 14 874 17 252 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 14 874 17 252 II. — Compte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 3 31/12/2 2 + Intérêts et produits assimilés 15 117 229 46 199 - Intérêts et charges assimilés 15 -82 668 -11 192 + Revenus des titres a revenu variable 16 15 326 19 967 + Commissions (produits) 17 54 331 51 962 - Commissions (charges) 17 -21 143 -21 243 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 5 203 3 796 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 109 77 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 127 86 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -814 -648 Produit net bancaire 87 700 89 003 - Charges générales d'exploitation 21 -75 348 -70 947 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -21 -644 Résultat brut d'exploitation 12 331 17 412 +/- Cout du risque 22 4 548 -271 + Résultat d'exploitation 16 879 17 141 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 -28 -165 + Résultat courant avant impôt 16 851 16 977 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 134 48 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net 16 985 17 025 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; • Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-31 et L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 2023. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 100% 1818 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% MASSENA Partners : détenue à 81,78% Faits caractéristiques de l’exercice L’année 2023 de NWM a été marquée par : L’intégration au sein de Massena Partners de l’activité Wealth Management Luxembourgeoise La finalisation de la Roadmap IT dont les dernières livraisons (CRM, nouveau site internet et application mobile) s’échelonnent entre le T4 2023 et le T1 2024 La campagne de notoriété qui vient appuyer la marque NWM par une campagne publicitaire en rupture Les prix et distinctions tant pour la composante Asset Management que pour la composante Banque Privée se sont multipliés. Évènements postérieurs à la clôture Néant. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 21/03/2024. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 16/05/2024. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2023. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Natixis Wealth Management a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 2023. c) Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. d) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. e) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien  Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : • mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans • matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). f) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. g) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu importe l’origine de la maladie ou la durée de cet arrêt, et en attendant les précisions législatives qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE a décidé de provisionner l’impact de cette décision dès cet arrêté. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel. Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Natixis Wealth Management n’a pas effectué d’opérations de couverture sur l’exercice 2023. k) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2023, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. l) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 720 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 692 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2022, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1269 K€ dont 984 K€ comptabilisés en charge et 285 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 925 K€. n) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1 er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif (en milliers d' euros) 202 3 202 2 Créances à vue sur les établissements de crédit 39 374 446 299 - opérations avec le réseau 39 374 446 299 Créances à terme sur les établissements de crédit 1 445 634 1 124 813 - opérations avec le réseau 1 445 634 1 124 813 Total 1 485 008 1 571 112 Le prêt à vue de 360 M€, présent au 31/12/2022, n’a pas été reconduit et justifie la baisse des créances à vue. Les prêts à terme, émis par NWM auprès de NATIXIS au cours de l’exercice, représentent un encours de 687 M€ au 31/12/2023. Passif (en milliers d' euros) 202 3 202 2 Dettes à vue sur les établissements de crédit 12 004 - - opérations avec le réseau 12 004 - - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 2 309 771 1 696 750 - opérations avec le réseau 2 309 771 1 696 750 Total 2 321 775 1 696 750 Les emprunts à terme souscrits au cours de l’exercice représentent 1 296 M€ au 31/12/2023. L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d' euros) 202 3 202 2 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 334 993 2 231 251 - Crédits de trésorerie 342 345 367 476 - Crédits à l'équipement - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 936 261 899 537 - Autres 1 056 387 964 238 Comptes ordinaires débiteurs 329 984 170 818 Créances rattachées 10 179 6 318 Créances douteuses 42 786 35 422 Dépréciations des créances sur la clientèle -11 436 -19 044 Total 2 706 507 2 424 766 La hausse des opérations clientèle porte essentiellement sur les comptes ordinaires débiteurs (+159 M€) et les autres crédits à la trésorerie (+92 M€). Le rachat d’une partie du portefeuille de crédits de Natixis Wealth Management Luxembourg, démarré en 2022, s’est poursuivi en 2023. Cette opération s’est traduite sur 2023 par le transfert de 32 nouveaux dossiers pour un encours de 75,6M€. Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 20,6M€ au 31 décembre 2023. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Natixis Wealth Management n’a pas financé d’actif situé en Russie ou en Ukraine. Répartition des encours de crédit par agent économique : (en milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 5 365 - - - - Entreprises non financières 1  875 542 35 769 -1 0 302 11 754 - 6 093 Ménages 7 94 249 7 017 - 1 134 1 02 -10 2 Total au 31 décembre 202 3 2 675 156 42 786 - 11 436 11   856 -6 195 Passif (en milliers d'euros) 202 3 202 2 Comptes d'épargne à régime spécial 313 395 252 524 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 313 395 252 524 Autres dettes 1 373 501 1 831 094 - Comptes ordinaires créditeurs 1 158 207 1 378 199 - Autres 215 294 452 895 Dettes rattachées 4 189 872 Total 1 691 085 2 084 490 Les opérations avec la clientèle au passif, reprennent l’ensemble des dépôts de nos clients. Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable : (en milliers d'euros) 202 3 202 2 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalisation 1 923 1 923 0 1 923 1 923 0 Autres titres : 8 212 8 212 8 103 8 103 Total 10 135 1 923 8 212 10 026 1 923 8 103 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition vis-à-vis de contrepartie s russes ou ukrainiennes Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations Forme juridique (en milliers d'euros) Sociétés Titres détenus Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 202 3 SA VEGA Investment Managers 128 373 89 184 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 37 418 1 7 681 112 164 12 928 SAS 1818 Immobilier 540 837 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 242 - 31 44 - Dépréciation 1818 Immobilier - 626 SAS SA TEORA MASSENA PARTNERS 374   080 78 916 1   037 63 522 100,00% 81,78% 115 rue Montmartre-75002 Paris 51, avenue John F. Kennedy – l-1855 Luxembourg 1 113 1 703 52 487 333 2 064 Total 153 955 38 773 19 353 164 695 15 326 (1) Avant prise en compte du résultat 202 3. (2) Résultat net social arrêté au 31/12/2 3 , non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/2 3 non encore approuvés. Au cours de l’exercice, Natixis Wealth Management est entrée au capital de MASSENA PARTNERS, société de gestion et conseil en investissement basée au Luxembourg. NWM détient 78916 actions. Cette société est désormais détenue majoritairement par NWM. Les titres de la filiale 1818Immobilier ont fait l’objet d’un complément de provision pour 28 K€. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d' euros) 31-déc-2 2 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-2 3 Participations et autres titres détenus à long terme 91 058 63 522 0 154 580 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 91 058 63 522 0 154 580 Participations et autres titres détenus à long terme -597 -28 0 -626 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -597 -28 0 -626 Total 90 461 63 494 153 955 Les évolutions des participations de la période concernent l’acquisition de MASSENA PARTNERS. Les provisions portent exclusivement sur les titres 1818Immobilier. Ils sont provisionnés à hauteur de l’ANC de la société au 31 décembre 2023. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d' euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 202 3 Total des emplois 596 842 895 794 1  663 449 1  035 429 4 191 515 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 122 588 455 420 772 000 1 35 000 1  485 008 Opérations avec la clientèle 474 254 4 40 374 891 449 9 00 429 2  706 507 Autres concours à la clientèle 144 270 440 374 891 449 900 429 2  376 523 Comptes ordinaires débiteurs 329 984 329 984 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1 841 811 548 945 1 343 100 279 004 4 012 860 Dettes envers les établissements de crédit 241 392 472 500 1 328 879 2 79 004 2 321 775 Opérations avec la clientèle 1  600 419 76 445 14 221 - 1 691 085 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d' euros) Valeur brute au 31/12/2 2 Acquisitions Cessions /miseshors service Autres mouvements Valeur brut e au 31/12/2 3 Amortissements et dépréciations 31/12/2 3 Valeur nette 31/12/2 3 Immobilisations incorporelles : 76 047 2 752 - - 78 799 30 2 37 4 8 561 - Fonds de commerce 45 497 - - - 45 497 718 44 77 9 - Logiciels et autres immos incorporelles 29 507 1 204 - - 30 711 29 5 19 1 192 - Certificats d'association 616 77 - - 692 6 92 - Immobilisations en cours 427 1 471 - - 1 898 - 1 898 Immobilisations corporelles : 3 170 - 3 029 - 141 82 59 - Matériel de bureau et informatique 1 438 - 1 357 - 82 82 0 - Agencements 1 673 - 1 673 - - 0 -0 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT (unité de gestion de trésorerie). Au 31 décembre 2023, aucune dépréciation n'a été constatée. Concernant les immobilisations en cours, il s’agit des projets informatiques NACRE et ABM. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d' euros) 202 3 202 2 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 8 666 12 762 20 842 16 069 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 8 666 12 762 20 842 16 069 Le montant des engagements de paiement concernant le FRU est de 925 K€ au 31/12/2023. Le montant du stock des dépôts de garanties lié au FGDR est de 720 K€ au 31/12/2023. La baisse des actifs s’explique en grande partie par la variation des factures en attente de règlement auprès de : Vega Investment Managers (-8,1 M€). ALBIAN IT (-2,4 M€) BPCE IT (-2.2 M€) MFEX (-0.9 M€) Les passifs diminuent également compte-tenu : De la restitution des encours de garanties gage-espèces (-10,7 M€), le dossier étant clos, Des charges à payer Groupe, notamment : VEGA (+3 M€), NATIXIS GAM (+0,9 M€), BPCE IT (+0.6M€), ALBIAN IT (+0,6 M€)  Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d' euros) 202 3 202 2 Actif Passif Actif Passif Comptes ajustement sur instruments financiers 0 - 0 2 Charges et produits constatés d’avance 529 5 439 1 088 4 789 Produits à recevoir/charges à payer 38 564 51 139 44 728 64 023 - Intra-groupes 29 254 8 103 38 423 15 655 - Commissions sur OPCVM 6 714 1 331 4 876 2 063 - Commissions sur Assurance-Vie -Frais d’exploitation -Autres commissions 969 1   238 389 64 34   315 7 326 869 49 511 131 40   904 5 271 V aleurs à l'encaissement - - - - Autres 2 381 3 935 9 209 585 Total 41 474 60 512 55 025 69 398 L’évolution des comptes de régularisation s’explique comme suit : Les intra-groupes actifs et passifs sont en nette diminution, compte-tenu des refacturations effectuées au cours de l’exercice entre Natixis Wealth Management et ses filiales VEGA IM et TEORA. La variation des frais d’exploitation s’explique principalement par la baisse des frais généraux. Les autres comptes de régularisation actifs sont en baisse suite aux règlements des commissions en faveur de NIMI (5039 K€) et de CNP Assurances (3098 K€) intervenus en début d’année. Note 10 - Provisions a) Tableau de variations des provisions (en milliers d' euros) 31-déc-2 2 Dotations Reprises Autres mouvements 31-déc-2 3 utilisées non utilisées Litiges clients -0 - -0 Litiges d'exploitation (1) 750 15 750 15 Litiges avec des salariés 192 - 151 7 35 Provision d'exploitation frais de personnel 634 8 - 642 Provision CET Provision médaille du travail 4 395 374 527 229 - 15 192 4 907 411 Autres provisions - - - - Total 6 345 779 151 964 6 009 (1) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière (net d’écarts actuariels) non couvert par les actifs constitués en couverture des engagements. La dotation de 15K€ sur les litiges d’exploitation correspond à la provision dans les comptes du droit des salariés d’acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie. Les provisions hors IFC sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques le cas échéant. b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de con

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2024 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 193 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 473 545 Opérations avec la clientèle 2 671 110 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 337 320 Comptes ordinaires débiteurs 333 789 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 367 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 153 955 Immobilisations incorporelles 48 704 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 7 521 Comptes de régularisation 53 624 Total de l'actif 4 417 077 Passif 31/03/24 Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 451 464 Opérations avec la clientèle 1 528 465 Compte d'épargne à régime spécial 289 855 Autres dettes 1 238 611 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 421 Comptes de régularisation 57 154 Provisions pour risques et charges 6 019 Dettes subordonnées 10 212 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 349 459 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 4 055 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 4 417 077 Hors bilan 31/03/24 Engagements donnés 298 394 Engagements de financement 264 560 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 264 560 Engagements de garantie 22 053 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 22 053 Engagements sur titres 11 782 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 11 782 Hors bilan 31/03/24 Engagements reçus 2 928 178 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 916 396 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 916 396 Engagements sur titres 11 782 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 11 782

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 152 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 485 008 Opérations avec la clientèle 2 706 507 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 376 523 Comptes ordinaires débiteurs 329 984 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 212 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 153 955 Immobilisations incorporelles 48 561 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 8 666 Comptes de régularisation 41 474 Total de l'actif 4 452 593 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 321 775 Operations avec la clientèle 1 691 085 Compte d'épargne à régime spécial 313 395 Autres dettes 1 377 690 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 12 762 Comptes de régularisation 77 497 Provisions pour risques et charges 6 009 Dettes subordonnées 10 108 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 332 474 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -12 930 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 4 452 593 Hors bilan Montants Engagements donnés 236 119 Engagements de financement 195 047 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 195 047 Engagements de garantie 26 198 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 26 198 Engagements sur titres 14 874 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 14 874 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 909 556 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 894 682 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 894 682 Engagements sur titres 14 874 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 14 874

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 122 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 673 044 Opérations avec la clientèle 2 598 034 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 359 424 Comptes ordinaires débiteurs 238 610 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 205 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 151 424 Immobilisations incorporelles 46 488 Immobilisations corporelles 58 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 9 314 Comptes de régularisation 54 979 Total de l'actif 4 541 668 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 264 515 Opérations avec la clientèle 1 821 949 Compte d'épargne à régime spécial 294 027 Autres dettes 1 527 922 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 22 634 Comptes de régularisation 83 321 Provisions pour risques et charges 5 885 Dettes subordonnées 10 005 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 332 474 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -12 930 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 4 541 668 Hors bilan Montants Engagements donnés 298 023 Engagements de financement 246 824 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 246 824 Engagements de garantie 32 050 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 32 050 Engagements sur titres 19 149 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 19 149 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 867 521 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 848 372 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 848 372 Engagements sur titres 19 149 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 19 149

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063   355 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 159 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 477 459 Op é rations avec la clientèle 2 587 828 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 338 559 Comptes ordinaires débiteurs 249 270 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 198 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 151 424 Immobilisations incorporelles 46 267 Immobilisations corporelles 60 Capital souscrit non vers é 0 Autres actifs 16 264 Comptes de régularisation 66 108 Total de l'actif 4 353 767 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 2 111 757 Op é rations avec la clientèle 1 797 530 Compte d'épargne à régime spécial 253 151 Autres dettes 1 544 378 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 28 562 Comptes de régularisation 66 391 Provisions pour risques et charges 6 259 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 332 474 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -12 930 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 353 767 Hors bilan Montants Engagements donnés 256 953 Engagements de financement 202 443 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 202 443 Engagements de garantie 37 281 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 37 281 Engagements sur titres 17 229 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 17 229 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 806 425 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 789 196 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 789 196 Engagements sur titres 17 229 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 17 229

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du 9 mai 202 3 Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 202 2 I. — Bilan et hors bilan Actif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 2 31/12/2 1 Caisse, banques centrales, ccp 85 97 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 1 571 112 822 290 Opérations avec la clientèle 2-5 2 424 766 1 973 782 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 2 253 947 1 840 157 Comptes ordinaires débiteurs 170 818 133 625 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 8 103 8 026 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 90 461 90 221 Immobilisations incorporelles 6 45 821 45 339 Immobilisations corporelles 6 168 817 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 20 842 27 801 Comptes de régularisation 9 55 025 38 522 Total de l'actif 4 216 383 3 006 894 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 2 31/12/2 1 Engagements donnés 223 826 307 793 Engagements de financement 178 251 264 565 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 178 251 264 565 Engagements de garantie 28 323 23 180 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 - 212 Engagements d'ordre de la clientèle 12 28 323 22 968 Engagements sur titres 17 252 20 048 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 17 252 20 048 Passif (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 2 31/12/2 1 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 1 696 750 1 081 756 Opérations avec la clientèle 2-5 2 084 490 1 596 725 Compte d'épargne à régime spécial 252 524 138 922 Autres dettes 1 831 966 1 457 804 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 16 069 16 201 Comptes de régularisation 9 69 398 51 269 Provisions pour risques et charges 10 6 345 5 094 Dettes subordonnées 11 9 974 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 332 474 245 056 Capital souscrit 11 166 118 129 048 Primes d'émission 11 178 121 144 798 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -29 954 -47 115 Résultat de l'exercice 17 025 17 161 Acompte sur dividendes - - Total du passif 4 216 383 3 006 894 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 2 31/12/2 1 Engagements reçus 2 624 794 2 259 655 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 2 607 541 2 239 607 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 2 607 541 2 239 607 Engagements sur titres 17 252 20 048 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 17 252 20 048 II. — Compte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d' euros) Notes 31/12/2 2 31/12/2 1 + Intérêts et produits assimilés 15 46 199 31 855 - Intérêts et charges assimilés 15 -11 192 -5 214 + Revenus des titres a revenu variable 16 19 967 19 449 + Commissions (produits) 17 51 962 57 168 - Commissions (charges) 17 -21 243 -21 876 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 3 796 3 210 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 77 91 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 86 87 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -648 -1 452 Produit net bancaire 89 003 83 318 - Charges générales d'exploitation 21 -70 947 -63 033 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -644 -1 215 Résultat brut d'exploitation 17 412 19 071 +/- Cout du risque 22 -271 -1 942 + Résultat d'exploitation 17 141 17 129 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 -165 51 + Résultat courant avant impôt 16 977 17 180 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 48 -19 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net 17 025 17 161 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie L e système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-31 et L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 100% 1818 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% Faits caractéristiques de l’exercice Natixis Wealth Management confirme en 2022 un résultat similaire à 2021 tout en améliorant son PNB. Ces excellents résultats sont notamment le reflet d’une activité très dynamique portée par une production importante et continue depuis 2020. En deux ans l’encours de crédit a progressé de 42% sans dégradation notable du coût du risque. L’activité client en général est, elle aussi, très dynamique avec à nouveau une collecte qui dépasse les 2 Mds d’euros. Cette dernière est marquée par une forte intensité sur tous les compartiments (B2C, B2B en Assurance vie, activité de VEGA IM et plus particulièrement orientations de gestion). La refonte de l’operating model est en cours notamment avec le redimensionnement de l’offre au Luxembourg appuyé demain sur la société Massena Partners. Le Schéma Directeur IT est en cours de déploiement. La visibilité de la Banque s’est accrue avec notamment les multiples prix et récompenses obtenus et les actions de communication entreprises. La densification de l’offre et de la force commerciale / marketing accroît la capacité de développement de NWM. Évènements postérieurs à la clôture Les difficultés rencontrées par SVB et Crédit Suisse en mars 2023, constituent des évènements postérieurs à la clôture. NWM n’a aucune exposition directe ou indirecte vis-à-vis de SVB. Concernant Crédit Suisse, les expositions des Clients de NWM en produits structurés s’élèvent à 30,3M€ (dont Clubs pour 8,3M€ et Campagne pour 22M€) ce qui représente 6,2% du book global. Ces expositions font l’objet d’un suivi. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 24/03/2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 09/05/2023. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan . Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Natixis Wealth Management a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 202 2 . c) Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. d) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. e) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : • mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans • matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). f) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. g) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et R H. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. . Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Natixis Wealth Management n’a pas effectué d’opérations de couverture sur l’exercice 202 2 . k) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Au 31 décembre 202 2 , les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. l) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 666 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 616 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2022, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1061 K€ dont 902 K€ comptabilisés en charge et 159 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 639 K€. n) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1 er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif (en milliers d' euros) 202 2 202 1 Créances à vue sur les établissements de crédit 446 299 44 269 - opérations avec le réseau 446 299 44 269 Créances à terme sur les établissements de crédit 1 124 813 778 021 - opérations avec le réseau 1 124 813 778 021 Total 1 571 112 822 290 Passif (en milliers d' euros) 202 2 202 1 Dettes à vue sur les établissements de crédit - 40 000 - opérations avec le réseau - 40 000 - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 1 696 750 1 041 756 - opérations avec le réseau 1 696 750 1 041 756 Total 1 696 750 1 081 756 L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d' euros) 202 2 202 1 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 231 251 1 819 401 - Crédits de trésorerie 367 476 450 667 - Crédits à l'équipement - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 899 537 709 901 - Autres 964 238 658 832 Comptes ordinaires débiteurs 170 818 133 625 Créances rattachées 6 318 4 853 Créances douteuses 35 422 33 804 Dépréciations des créances sur la clientèle -19 044 -17 900 Total 2 424 766 1 973 782 La hausse des opérations clientèle porte essentiellement sur les crédits habitats (+190 M€) et les autres crédits à la trésorerie (+305 M€). Il convient de mentionner que sur le dernier trimestre de l’exercice, Natixis Wealth Management a racheté une partie du portefeuille de crédits de Natixis Wealth Management Luxembourg. Cette opération se traduit par le transfert de 4 dossiers pour un encours de 1,9M€. Une opération similaire se poursuivra en 2023. Une opération similaire aura lieu sur l’exercice 2023, comme présentée en page 9 dans la partie « événements postérieurs à la clôture  » . Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 18 165 K€ au 31 décembre 2022. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Natixis Wealth Management n’a pas financé d’actif situé en Russie ou en Ukraine. Répartition des encours de crédit par agent économique (en milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 16 810 - - - - Entreprises non financières 1  624 776 27 713 -13 485 15 485 - 12 875 Ménages 766 802 7 709 - 5 602 104 -104 Total au 31 décembre 202 2 2 408 388 35 422 -19 044 15 589 - 12 980 Passif (en milliers d'euros) 202 2 202 1 Comptes d'épargne à régime spécial 252 524 138 922 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 252 524 138 922 Autres dettes 1 831 094 1 457 778 - Comptes ordinaires créditeurs 1 378 199 1 345 162 - Autres 452 895 112 615 Dettes rattachées 872 26 Total 2 084 490 1 596 725 Les opérations avec la clientèle au passif, reprennent l’ensemble des dépôts de nos clients. Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable : (en milliers d'euros) 202 2 202 1 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalisation 1 923 1 923 0 1 923 1 923 0 Autres titres : 8 103 8 103 8 026 8 026 Total 10 026 1 923 8 103 9 949 1 923 8 026 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition vis-à-vis de contrepartie s russes ou ukrainiennes Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations Forme juridique (en milliers d' euros) Sociétés Titres détenus Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2021 SA VEGA Investment Managers 128 373 89 184 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 37 418 12 928 98 929 19 967 SAS 1818 Immobilier 5 40 837 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 301 - 59 3 - Dépréciation 1818 Immobilier - 597 SAS TEORA 374 080 1 037 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris -389 1 835 49 837 - Total 90 461 37 330 14 705 148 769 19 967 (1) Avant prise en compte du résultat 2022. (2) Résultat net social arrêté au 31/12/22, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/22 non encore approuvés. Natixis Wealth Management a souscrit à l’augmentation de capital de 1818 Immobilier pour la totalité du capital émis, soit 4000 actions de 100€ chacune, émises pour un montant total de 400 K€. Cette augmentation de capital a été suivie d’une réduction de capital par diminution du nombre d’action de 4 740 actions à 540 actions. Natixis Wealth Management a constaté une dotation aux provisions complémentaire pour 160 K€. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d' euros) 31-déc-2 1 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-2 2 Participations et autres titres détenus à long terme 90 658 400 0 91 058 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 90 658 400 0 91 058 Participations et autres titres détenus à long terme -437 -160 0 -597 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -437 -160 0 -597 Total 90 221 240 90 461 Les évolutions des participations de la période concernant, comme précisé dans la note 4.a relative au tableau des filiales et participations, l’augmentation de capital de 400 k€ des titres détenus sur 1818 Immobilier (4000 actions de 100€). Les titres sur cette entité ont fait l’objet d’une dotation complémentation de 160 k€ sur la période. Par ailleurs, ces titres sont provisionnés à hauteur de l’ANC de la société au 31 décembre 2022. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d' euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 202 2 Total des emplois 701 327 749 538 1  421 837 1 123 175 3 995 878 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 479 298 344 814 622 000 125 000 1 571 112 Opérations avec la clientèle 222 029 404 724 799 837 998 175 2 424 766 Autres concours à la clientèle 51 211 404 724 799 837 998 175 2 253 947 Comptes ordinaires débiteurs 170 818 170 818 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1  980 152 766 699 821 265 213 123 3 781 240 Dettes envers les établissements de crédit 193 811 505 000 784 815 213 123 1  696 750 Opérations avec la clientèle 1  786 341 261 699 36 450 - 2 084 490 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d' euros) Valeur brute au 31/12/2 1 Acquisitions Cessions /miseshors service Autres mouvements Valeur brut e au 31/12/2 2 Amortissements et dépréciations 31/12/2 2 Valeur nette 31/12/2 2 Immobilisations incorporelles : 75 564 483 - - 76 047 30 225 45 821 - Fonds de commerce 45 497 - - - 45 497 718 44 779 - Logiciels et autres immos incorporelles 29 507 - - - 29 507 29 507 0 - Certificats d'association 560 56 - - 616 616 - Immobilisations en cours - 427 - - 427 - 427 Immobilisations corporelles : 3 196 - 26 - 3 170 3 002 168 - Matériel de bureau et informatique 1 464 - 26 - 1 438 1 404 35 - Agencements 1 673 - - - 1 673 1 598 74 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT (unité de gestion de trésorerie). Au 31 décembre 2022, aucune dépréciation n'a été constatée. Concernant les immobilisations en cours, il s’agit du projet informatique NACRE. Ce projet a été déclaré immobilisable et amortissable sur une durée de 3 ans lors du comité IMMO du 3 décembre 2022. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d' euros) 202 2 202 1 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 20 842 16 069 27 801 16 201 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 20 842 16 069 27 801 16 201 Le montant des engagements de paiement concernant le FRU est de 639 K€ au 31/12/2022. Le montant du stock des dépôts de garanties lié au FGDR est de 666 K€ au 31/12/2022. La baisse des actifs s’explique en partie par la variation des factures en attente de règlement auprès de : Vega Investment Managers (-3.2 M€). Natixis et Natixis Life Luxembourg (-1.3 M€) MFEX (-0.6 M€) Crédit Suisse (-0.7 M€) Les passifs sont stables et comprennent notamment : 10,7 M€ de garanties gage espèces 2,8 M€ de dettes sociales et fiscales (TVA, URSSAF...) Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d' euros) 202 2 202 1 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1 088 4 789 960 2 796 Produits à recevoir/Charges à payer 44 728 64 023 37 126 47 920 - Intra-groupes 38 423 15 655 30 719 16 466 - Commissions sur OPCVM 4 876 2 063 4 366 2 070 - Commissions sur Assurance-Vie 869 131 1 354 163 - Frais d'exploitation 49 40 904 42 26 941 - Autres commissions 511 5 271 644 2 280 Valeurs à l'encaissement - - - - Autres 9 209 585 436 552 Total 55 025 69 398 38 522 51 269 L’évolution des comptes de régularisation s’explique comme suit : L’augmentation des intra-groupes actif s’explique par d’une part par l’augmentation des produits à recevoir de la part de Teora (+8.9 M€) et d’autre part par les diminutions des produits à recevoir de VEGA IM (-1.3 M€). De même, sur les intra-groupes passif, l’augmentation correspond notamment aux factures non reçues de VEGA IM pour 1.9 M€ et Teora pour 0.6 M€. L’augmentation des frais d’exploitation et des charges constatées d’avance s’explique principalement par la hausse des frais généraux. Les autres comptes de régularisation actifs (9209 K€) comprennent notamment 2 opérations dénouées début janvier 2023 : Règlement de commissions NUANCES en faveur de NIMI (5039 K€) Règlement de commissions en faveur de CNP Assurances (3098 K€) Note 10 - Provisions a) Tableau de variations des provisions (en milliers d' euros) 31-déc -2 1 Dotations Reprises Autres mouvements (2) 31-déc-2 2 utilisées non utilisées Litiges clients 519 519 -0 Litiges d'exploitation 750 - 750 Litiges avec des salariés 192 34 34 - 192 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 134 220 - 280 634 Provision CET Provision médaille du travail (2) 3 498 564 305 - 332 69 4 395 374 Autres provisions - - - - Total 5 094 1 123 34 519 681 6 345 (1) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière (net d’écarts actuariels) non couvert par les actifs constitués en couverture des engagements. (2) Sur 2022, Natixis Wealth Management a signé un accord sur la mise en place de la médaille du travail pour ses collaborateurs. (3) Les autres mouvements correspondent aux transferts de provisions de Natixis S.A vers Natixis Wealth Management suite au rattachement du personnel de la DSI en 2022. Les provisions hors IFC sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063   355 R.C.S. Paris Bilan social au 31 mars 2023 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 123 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 322 736 Op é rations avec la client è le 2 568 313 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 355 507 Comptes ord i naires débiteurs 212 807 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 191 Participations, parts dans les entreprises li é es et autres titres d é tenus à long terme 151 424 Immobilisations incorporelles 46 102 Immobilisations corporelles 63 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 12 711 Comptes de régularisation 62 110 Total de l'actif 4 171 774 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 892 762 Op é rations avec la client è le 1 846 960 Compte d'épargne à régime spécial 219 903 Autres dettes 1 627 057 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 111 Comptes de régularisation 75 371 Provisions pour risques et charges 6 203 Dettes subordonnées 10 034 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 315 449 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -29 954 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 171 774 Hors bilan Montants Engagements donn é s 293 499 Engagements de financement 246 446 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 246 446 Engagements de garantie 29 757 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 29 757 Engagements sur titres 17 295 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 17 295 Hors bilan 31/03/23 Engagements reçus 2 834 053 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 816 758 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 816 758 Engagements sur titres 17 295 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 17 295

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 85 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 571 112 Opérations avec la clientèle 2 424 766 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 253 947 Comptes ordinaires débiteurs 170 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 103 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 461 Immobilisations incorporelles 45 821 Immobilisations corporelles 168 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 20 842 Comptes de régularisation 55 025 Total de l'actif 4 216 383 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 696 750 Opérations avec la clientèle 2 084 490 Compte d'épargne à régime spécial 252 524 Autres dettes 1 831 966 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 069 Comptes de régularisation 86 423 Provisions pour risques et charges 6 345 Dettes subordonnées 9 974 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 315 449 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -29 954 Résultat en attente d'affectation   Acompte sur dividendes   Total du passif 4 216 383 Hors bilan Montants Engagements donnés 223 826 Engagements de financement 178 251 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 178 251 Engagements de garantie 28 323 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 28 323 Engagements sur titres 17 252 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 17 252 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 624 794 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 607 541 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 607 541 Engagements sur titres 17 252 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 17 252

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 89 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 124 214 Op é rations avec la clientèle 2 214 001 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 088 732 Comptes ordinaires débiteurs 125 269 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 096 Participations, parts dans les entreprises liées et autres Titres détenus à long terme 90 221 Immobilisations incorporelles 45 339 Immobilisations corporelles 300 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 12 443 Comptes de régularisation 64 589 Total de l'actif 3 559 293 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 297 424 Opérations avec la clientèle 1 903 763 Compte d'épargne à régime spécial 201 936 Autres dettes 1 701 828 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 865 Comptes de régularisation 80 343 Provisions pour risques et charges 5 045 Dettes subordonnées 9 913 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 245 056 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -29 954 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 3 559 293 Hors bilan Montants Engagements donnés 224 184 Engagements de financement 179 406 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 179 406 Engagements de garantie 29 011 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 29 011 Engagements sur titres 15 767 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 15 767 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 405 277 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 389 510 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 389 510 Engagements sur titres 15 767 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 15 767

Description : Natixis Wealth Management Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2022 (en milliers d’€uros) Actif 30 / 06/2022 31/12/21 Caisse, banques centrales, CCP 146 97 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédits 1   060 836 822 290 Op é rations avec la client è le 2   233 056 1   973 782 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 2   098 859 1   840 157 Comptes ordinaires débiteurs 134 197 133 625 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 089 8 026 Participations, parts dans les entreprises li é es et autres Titres d é tenus à long terme 90 221 90 221 Immobilisations incorporelles 45 339 45 339 Immobilisations corporelles 472 817 Capital souscrit non verse 0 0 Autres actifs 11 316 27 801 Comptes de régularisation 59 245 38 522 Total de l'actif 3 508 719 3 006 894 Passif 30/06/22 31/12/21 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédits 1   180 669 1   081 756 Op é rations avec la client è le 1   979 066 1   596 725 Compte d'épargne à régime spécial 180 494 138 922 Autres dettes 1   798 572 1   457 804 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 16 195 16 201 Comptes de régularisation 72 323 68 429 Provisions pour risques et charges 4 618 5 094 Dettes subordonnées 9 909 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et r é serves 245 056 227 895 Capital souscrit 129 048 129 048 Primes d'émission 144 798 144 798 Réserves 1 164 1 164 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -29 954 -47 115 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 3 508 719 3 006 894 Hors bilan 30/06/22 31/12/21 ENGAGEMENTS DONNES 305 552 307 793 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 256 154 264 565 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 0 Engagement en faveur de la clientèle 256 154 264 565 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 30 147 23 180 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 72 212 Engagement d'ordre de la clientèle 30 075 22 968 ENGAGEMENTS SUR TITRES 19 251 20 048 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements donnés 19 251 20 048 ENGAGEMENTS RECUS 2 489 596 2 259 655 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 470 346 2 239 607 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 0 Engagement reçus de la clientèle 2 470 346 2 239 607 ENGAGEMENTS SUR TITRES 19 251 20 048 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements reçus 19 251 20 048

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2021 I. — Bilan et hors bilan Actif (en milliers d' euros) Notes 31/12/21 31/12/20 Caisse, banques centrales, ccp 97 158 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 822 290 760 400 Opérations avec la clientèle 2-5 1 973 782 1 707 240 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1 840 157 1 559 814 Comptes ordinaires débiteurs 133 625 147 426 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 8 026 7 935 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 90 221 89 221 Immobilisations incorporelles 6 45 339 48 499 Immobilisations corporelles 6 817 1 537 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 27 801 5 237 Comptes de régularisation 9 38 522 36 483 Total de l'actif 3 006 894 2 656 710 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/21 31/12/20 Engagements donnés 307 793 273 842 Engagements de financement 264 565 228 691 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 264 565 228 691 Engagements de garantie 23 180 27 468 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 212 482 Engagements d'ordre de la clientèle 12 22 968 26 985 Engagements sur titres 20 048 17 683 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 20 048 17 683 Passif (en milliers d' euros) Notes 31/12/21 31/12/20 Banques centrales, ccp - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 1 081 756 1 092 326 Op é rations avec la clientèle 2-5 1 596 725 1 246 313 Compte d'épargne à régime spécial 138 922 127 567 Autres dettes 1 457 804 1 118 747 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 16 201 23 260 Comptes de régularisation 9 51 269 51 170 Provisions pour risques et charges 10 5 094 5 056 Dettes subordonnées 11 9 909 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 245 056 227 791 Capital souscrit 11 129 048 129 048 Primes d'émission 11 144 798 144 798 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -47 115 -59 286 Résultat de l'exercice 17 161 12 066 Acompte sur dividendes - - Total du passif 3 006 894 2 656 710 Hors bilan (en milliers d' euros) Notes 31/12/21 31/12/20 Engagements reçus 2 259 655 1 959 366 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 2 239 607 1 941 683 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 2 239 607 1 941 683 Engagements sur titres 20 048 17 683 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 20 048 17 683 II. — Compte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d' euros) Notes 31/12/21 31/12/20 + Intérêts et produits assimilés 15 31 855 30 607 - Intérêts et charges assimilés 15 -5 214 -7 765 + Revenus des titres a revenu variable 16 19 449 11 887 + Commissions (produits) 17 57 168 84 595 - Commissions (charges) 17 -21 876 -31 288 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 3 210 3 411 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 91 90 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 87 84 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -1 452 -853 Produit net bancaire 83 318 90 769 - Charges générales d'exploitation 21 -63 033 -74 245 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 215 -2 592 Résultat brut d'exploitation 19 071 13 932 +/- Cout du risque 22 -1 942 -505 + Résultat d'exploitation 17 129 13 427 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 51 -30 + Résultat courant avant impôt 17 180 13 396 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 -19 -1 330 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net 17 161 12 066 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; • Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-31 et L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 100% 1818 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% Faits caractéristiques de l’exercice 2021 : un rebond vif, hétérogène et mécaniquement inflationniste En 2021, l’économie mondiale a très vivement rebondi de 5,8 %, après son effondrement si atypique de 3,1 % de 2020, lié à l’émergence de la Covid-19. La circulation de variants, tels le Delta avec la cinquième vague, dont l’Europe a été l’épicentre en novembre, ou le virus Omicron en décembre, a encore pesé sur la conjoncture. On a cependant assisté à un puissant réajustement mécanique de l’activité. Les divergences de stratégie face à l’épidémie ont naturellement produit l'hétérogénéité géographique du rebond économique. Dès le troisième trimestre, la dynamique instantanée de récupération est cependant apparue plus vigoureuse en France et en Italie qu’en Allemagne et a fortiori qu’en Espagne. L’économie française a nettement rebondi de 6,8 %, après sa chute de 8 % en 2020. Elle n’a pas échappé à l’émergence grandissante de tensions sur les prix, issue de pénuries et de problèmes d’approvisionnement, sans parler des difficultés de recrutements. Si l’inflation n’a progressé en moyenne annuelle que de 1,7 %, après 0,5 % en 2020, le glissement annuel a cependant atteint 2,8 % l’an en novembre, principalement tiré par les prix de l’énergie. L’activité ne s’est véritablement détachée du profil des courbes épidémiologiques qu’à partir de l’été, grâce à l’accélération du processus de vaccination. Le PIB a retrouvé son niveau pré-crise durant le troisième trimestre, un trimestre plus tôt que prévu, tout comme les résultats d’exploitation des sociétés non financières, la durée du travail, le nombre d’emplois dans le secteur marchand ou encore le taux de chômage, ce dernier diminuant à 7,8 % au quatrième trimestre 2021. Faits majeurs de l’exercice Natixis Wealth Management confirme et améliore en 2021 les excellents résultats de 2020. Une collecte record a été réalisée, notamment tirée par l’offre d’orientations de gestion, ainsi qu’une progression continue de l’activité de crédits (en volume et en rentabilité). Dans le même temps, NWM a poursuivi sa mutation par : Le lancement de notre nouveau plan stratégique 2021-2024 visant l’entrée de Natixis Wealth Management dans le top 5 des Pure Players français en 2024 ; Le lancement de la refonte de son operating et business model au Luxembourg ; La création de Teora, filiale dédiée au courtage en assurance-vie en architecture ouverte. Cette activité propose des solutions sur mesure, au parcours client fluide, aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne et aux clients directs de sa maison-mère. Évènements postérieurs à la clôture L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 constitue un évènement post-clôture. Ce dernier n’a pas d’incidence financière sur les comptes clos au 31.12.2021, dans la mesure où il s’agit d’un événement relatif à une situation nouvelle. Les premières analyses du portefeuille ne révèlent pas d’exposition vis-à-vis de contreparties russes ou ukrainiennes, ni aucun actif financé situé en Russie ou en Ukraine ce qui conduit à un impact financier non significatif. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables Le 7 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Natixis Wealth Management applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 104K€ au 1 janvier 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan . Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Natixis Wealth Management a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 2021. c) Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. d) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. e) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : • mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans • matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). f) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. g) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. . Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Natixis Wealth Management n’a pas effectué d’opérations de couverture sur l’exercice 2021. k) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Au 31 décembre 2021, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. l) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. m) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 698 milliers d’euros. Aucune cotisation (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2021. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 560 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2021, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 786 K€ dont 668 K€ comptabilisés en charge et 118 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 480 K€. n) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1 er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif (en milliers d' euros) 2021 2020 Créances à vue sur les établissements de crédit 44 269 18 068 - opérations avec le réseau 44 269 18 068 Créances à terme sur les établissements de crédit 778 021 742 332 - opérations avec le réseau 778 021 742 332 Total 822 290 760 400 Passif (en milliers d' euros) 2021 2020 Dettes à vue sur les établissements de crédit 40 000 19 000 - opérations avec le réseau 40 000 19 000 - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 1 041 756 1 073 326 - opérations avec le réseau 1 041 756 1 073 326 Total 1 081 756 1 092 326 L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d' euros) 2021 2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 819 401 1 543 085 - Crédits de trésorerie 450 667 420 150 - Crédits à l'équipement - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 709 901 526 487 - Autres 658 832 596 448 Comptes ordinaires débiteurs 133 625 147 426 Créances rattachées 4 853 3 768 Créances douteuses 33 804 30 654 Dépréciations des créances sur la clientèle -17 900 -17 693 Total 1 973 782 1 707 240 Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 16 020 K€ au 31 décembre 2021. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Natixis Wealth Management n’a pas financé aucun actif situé en Russie ou en Ukraine Répartition des encours de crédit par agent économique (en milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 22 230 - - - - Entreprises non financières 1 133 830 22 248 -13 585 13 848 -13 038 Ménages 801 818 11 556 -4 315 104 -104 Total au 31 décembre 202 1 1 957 878 33 804 -17 900 13 952 -13 142 Passif (en milliers d'euros) 2021 2020 Comptes d'épargne à régime spécial 138 922 127 567 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 138 922 127 567 Autres dettes 1 457 778 1 118 746 - Comptes ordinaires créditeurs 1 345 162 1 117 275 - Autres 112 615 1 471 Dettes rattachées 26 0 Total 1 596 725 1 246 313 Les opérations avec la clientèle au passif, reprennent l’ensemble des dépôts de nos clients. Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable : (en milliers d'euros) 2021 2020 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalisation 1 923 1 923 0 1 923 1 923 0 Autres titres : 8 026 8 026 7 935 7 935 Total 9 949 1 923 8 026 9 858 1 923 7 935 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition vis-à-vis de contrepartie russes ou ukrainiennes Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations Forme juridique (en milliers d' euros) Sociétés Titres détenus Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2021 SA VEGA Investment Managers 128 373 89 184 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 37 418 19 968 0 0 106 707 19 449 SAS 1818 Immobilier 740 437 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris -83 -17 0 0 53 - Dépréciation 1818 Immobilier -437 SAS TEORA 374 080 1 037 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 1 027 -1 416 - - Total 90 221 38 362 18 535 106 760 19 449 Avant prise en compte du résultat 2021 Résultat net social arrêté au 31/12/21, non encore approuvé. Comptes sociaux au 31/12/21 non encore approuvés. Natixis Wealth Management a réalisé un apport partiel d’actif sur l’entité Teora en 2021 ce qui explique l’augmentation des titres détenus. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d' euros) 31-déc-20 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-21 Participations et autres titres détenus à long terme 89 658 1 000 0 90 658 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 89 658 1 000 0 90 658 Participations et autres titres détenus à long terme -437 0 -437 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -437 0 0 -437 Total 89 222 1 000 90 221 Augmentation de 1 000K€ des titres liés à l’apport partiel d’actif. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d' euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2021 Total des emplois 517 340 290 022 1 165 315 823 395 2 796 072 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 162 296 122 206 397 354 140 434 822 290 Opérations avec la clientèle 355 044 167 815 767 962 682 961 1 973 782 Autres concours à la clientèle 221 419 167 815 767 962 682 961 1 840 157 Comptes ordinaires débiteurs 133 625 133 625 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1 594 213 254 429 673 413 156 426 2 678 481 Dettes envers les établissements de crédit 109 951 141 966 673 413 156 426 1 081 756 Opérations avec la clientèle 1 484 262 112 463 - - 1 596 725 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d' euros) Valeur brute au 31/12/20 Acquisitions Cessions /miseshors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/21 Amortissements et dépréciations 31/12/21 Valeur nette 31/12/21 Immobilisations incorporelles : 82 175 -6 - -6 606 75 564 30 225 45 339 - Fonds de commerce 45 497 - - - 45 497 718 44 779 - Logiciels et autres immos incorporelles 36 113 - - -6 606 29 507 29 507 0 - Certificats d'association 566 -6 - - 560 560 - Immobilisations en cours - - - - - - - Immobilisations corporelles : 3 607 - 411 - 3 196 2 379 817 - Matériel de bureau et informatique 1 527 - 63 - 1 464 1 205 260 - Agencements 2 021 - 348 - 1 673 1 174 498 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT (unité de gestion de trésorerie). Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation n'a été constatée. Les autres mouvements correspondent à l’apport des immobilisations incorporelles à Teora via l’apport partiel d’actif. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d' euros) 2021 2020 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 27 801 16 201 5 237 23 260 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 27 801 16 201 5 237 23 260 Le montant des engagements de paiement concernant le FRU est de 480 K€ au 31/12/2021. Le montant du stock des dépôts de garanties lié au FGDR est de 698 K€ au 31/12/2021. La hausse des actifs s’explique en partie par : Factures établies en décembre à l’attention de Vega Investment Managers pour 12.6 M€. 1.5 M€ de factures en attentes de règlement de MFEX. 1.9 M€ de créances de la part de TEORA. 1.3 M€ d’acompte sur IS. La baisse des passifs s’explique de la manière suivante : 5,6 M€ de paiement de garantie gage espèce datant de 2020. 1.3 M€ d’impôt en moins à payer. Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d' euros) 2021 2020 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 960 2 796 1 466 2 138 Produits à recevoir/Charges à payer 37 126 47 920 35 390 46 623 - Intra-groupes 30 719 16 466 20 194 5 653 - Commissions sur OPCVM 4 366 2 070 5 275 2 671 - Commissions sur Assurance-Vie 1 354 163 8 947 3 593 - Frais d'exploitation 42 26 941 77 23 691 - Autres commissions 644 2 280 896 11 016 Valeurs à l'encaissement - - - - Autres 436 552 -372 2 409 Total 38 522 51 269 36 483 51 170 L’évolution des comptes de régularisation s’explique comme suit : L’augmentation sur la partie Intra-groupes passif correspond notamment à un reclassement des charges à payer vis-à-vis de Natixis Investment Manangers d’un montant de 4.7 M€ de autres commissions à intra-groupe, mais aussi de factures non reçues de VEGA IM pour 3.2 M€, Natixis pour 1 M€ et Teora pour 1M€. De même, l’augmentation des intra-groupes actif s’explique par d’une part, l’augmentation des produits à recevoir de la part de Teora (+16.5 M€) et d’autre part par les diminutions des produits à recevoir de VEGA IM (-5.3 M€) et de Natixis Investement Managers (-0.7 M€). La diminution des actifs et passifs sur l’assurance vie s’explique par le fait qu’une partie de l’activité a été transférée à Teora : Au passif  :1.8M€, 700K€ et 370K€ de rétro à payer en moins provenant respectivement de la Mondiale, CNP et Dexia. A l’actif  : 3M€,1.8M€, 1M€ et 700K€ de produits à recevoir en moins provenant respectivement de La Mondiale, CNP, Dexia et Natixis Life Luxembourg. L’augmentation des frais d’exploitations s’explique principalement par la hausse des frais généraux. Note 10 - Provisions a) Tableau de variations des provisions (en milliers d' euros) 1-janv-21 Dotations Reprises Autres mouvements (2) 31-déc-21 utilisées non utilisées Litiges clients 521 3 519 Litiges d'exploitation 750 750 Litiges avec des salariés 266 402 451 24 192 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 392 49 - -307 134 Provision CET 3 877 699 873 -204 3 498 Autres provisions - - - - Total 5 056 1 899 1 324 27 -511 5 094 La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière (net d’écarts actuariels) non couvert par les actifs constitués

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 219 Créances sur les établissements de crédits 907 106 Opérations avec la clientèle 2 075 040 Autres concours à la clientèle 1 948 101 Comptes ordinaires débiteurs 126 939 Actions et autres titres à revenu variable 8 088 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 221 Immobilisations incorporelles 45 339 Immobilisations corporelles 648 Autres actifs 9 963 Comptes de régularisation 56 339 Total de l'actif 3 192 962 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 082 674 Opérations avec la clientèle 1 768 696 Compte d'épargne à régime spécial 182 880 Autres dettes 1 585 816 Autres passifs 26 419 Comptes de régularisation 71 889 Provisions pour risques et charges 4 596 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 227 895 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -47 115 Total du passif 3 192 962 Hors bilan Montants Engagements donnés 338 605 Engagements de financement 299 609 Engagement en faveur de la clientèle 299 609 Engagements de garantie 19 623 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 142 Engagement d'ordre de la clientèle 19 481 Engagements sur titres 19 373 Autres engagements donnés 19 373 Engagements reçus 2 384 085 Engagements de garantie 2 364 712 Engagement reçus de la clientèle 2 364 712 Engagements sur titres 19 373 Autres engagements reçus 19 373

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 97 Créances sur les établissements de crédits 822 290 Opé rations avec la clientèle 1 973 782 Autres concours à la clientèle 1 840 157 Comptes ordinaires débiteurs 133 625 Actions et autres titres à revenu variable 8 026 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 221 Immobilisations incorporelles 45 339 Immobilisations corporelles 817 Autres actifs 27 801 Comptes de régularisation 38 522 Total de l'actif 3 006 894 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 081 756 Opé rations avec la clientèle 1 596 725 Compte d'épargne à régime spécial 138 922 Autres dettes 1 457 804 Autres passifs 16 201 Comptes de régularisation 68 429 Provisions pour risques et charges 5 094 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 227 895 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -47 115 Total du passif 3 006 894 Hors bilan Montants Engagements donné s 307 793 Engagements de financement 264 565 E ngagement en faveur de la clientèle 264 565 Engagements de garantie 23 180 E ngagement d'ordre d'établissement de crédit 212 E ngagement d'ordre de la clientèle 22 968 Engagements sur titres 20 048 A utres engagements donnés 20 048 Engagements reçus 2 259 655 Engagements de garantie 2 239 607 E ngagement reçus de la clientèle 2 239 607 Engagements sur titres 20 048 A utres engagements reçus 20 048

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 189 Créances sur les établissements de crédits 802 269 Opérations avec la clientèle 1 794 285 Autres concours à la clientèle 1 657 478 Comptes ordinaires débiteurs 136 807 Actions et autres titres à revenu variable 8 019 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 221 Immobilisations incorporelles 45 622 Immobilisations corporelles 1 213 Autres actifs 11 476 Comptes de régularisation 61 396 Total de l'actif 2 814 691 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 001 115 Opérations avec la clientèle 1 487 398 Compte d'épargne à régime spécial 147 813 Autres dettes 1 339 584 Autres passifs 15 934 Comptes de régularisation 66 939 Provisions pour risques et charges 4 721 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 227 791 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -47 219 Total du passif 2 814 691 Hors bilan Montants Engagements donnés 294 435 Engagements de financement 242 229 Engagement en faveur de la clientèle 242 229 Engagements de garantie 23 346 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 281 Engagement d'ordre de la clientèle 23 066 Engagements sur titres 28 859 Autres engagements donnés 28 859 Engagements reçus 2 066 312 Engagements de garantie 2 037 453 Engagement reçus de la clientèle 2 037 453 Engagements sur titres 28 859 Autres engagements reçus 28 859

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 12 9  04 8  296,3 0  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris. SIREN 30 6  06 3  35 5  R.C.S. Paris. Situation au 3 0  juin 2021 (en milliers d’ euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 182 Créances sur les établissements de crédits 86 3  282 Opé rations avec la clientèle 1  78 5  322 Autres concours à la clientèle 1  59 6  355 Comptes ordinaires débiteurs 18 8  966 Actions et autres titres à revenu variable 8  003 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 8 9  221 Immobilisations incorporelles 4 7  456 Immobilisations corporelles 1  311 Autres actifs 6  600 Comptes de régularisation 5 6  420 Total de l'actif 2  85 7  797 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 024 757 Opé rations avec la clientèle 1 493 015 Compte d'épargne à régime spécial 147 583 Autres dettes 1 345 432 Autres passifs 21 526 Comptes de régularisation 74 969 Provisions pour risques et charges 4 948 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 227 791 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -47 219 Total du passif 2 857 797 Hors bilan Montants Engagements donné s 23 0  268 Engagements de financement 16 9  538 Engagement en faveur de la clientèle 16 9  538 Engagements de garantie 2 2  581 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 349 Engagement d'ordre de la clientèle 2 2  232 Engagements sur titres 3 8  149 Autres engagements donnés 3 8  149 Engagements reçus 2  00 4  060 Engagements de garantie 1  96 5  911 Engagement reçus de la clientèle 1  96 5  911 Engagements sur titres 3 8  149 Autres engagements reçus 3 8  149

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 12 9  04 8  296,3 0  € . Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris. SIREN 30 6  06 3  35 5  R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du   12 mai 2021 Partie A. — Comptes individuels au 3 1  décembre 20 20 — Bilan et hors bilan Actif ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Caisse, banques centrales, ccp 158 87 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1-5 76 0  400 92 3  555 Op é rations avec la clientèle 2-5 1  70 7  240 1  55 0  421 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1  55 9  814 1  47 2  133 Comptes ordinaires débiteurs 14 7  426 7 8  288 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7  935 7  844 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres d é tenus à long terme 4 8 9  221 8 9  215 Immobilisations incorporelles 6 4 8  499 5 0  599 Immobilisations corporelles 6 1  537 1  991 Capital souscrit non vers é - - Autres actifs 8 5  237 5  771 Comptes de régularisation 9 3 6  483 3 8  161 Total de l'actif 2  65 6  710 2  66 7  644 Hors bilan ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Engagements donnés 27 3  842 17 5  682 Engagements de financement 22 8  691 10 8  855 Engagements en faveur d'établissement s de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 22 8  691 10 8  855 Engagements de garantie 2 7  468 3 9  713 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 482 739 Engagements d'ordre de la clientèle 12 2 6  985 3 8  975 Engagements sur titres 1 7  683 2 7  114 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 1 7  683 2 7  114 Passif ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 1-5 1  09 2  326 97 3  862 Op é rations avec la client è le 2-5 1  24 6  313 1  39 7  728 Compte d'épargne à régime spécial 12 7  567 16 3  473 Autres dettes 1  11 8  747 1  23 4  254 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 2 3  260 9  277 Comptes de régularisation 9 5 1  170 5 8  722 Provisions pour risques et charges 10 5  056 1  537 Dettes subordonnées 11 9  909 9  909 Fonds bancaires pour risques g é n é raux 884 884 Capitaux propres et r é serves 22 7  791 21 5  725 Capital souscrit 11 12 9  048 12 9  048 Primes d'émission 11 14 4  798 14 4  798 Réserves 11 1  164 1  164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -5 9  286 -5 4  257 Résultat de l'exercice 1 2  066 - 5  028 Acompte sur dividendes - - Total du passif   2  65 6  710 2  66 7  644 Hors bilan ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Engagements reçus 1  95 9  366 1  70 6  332 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 1  94 1  683 1  67 9  219 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 1  94 1  683 1  67 9  219 Engagements sur titres 1 7  683 2 7  114 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 1 7  683 2 7  114 — Compte de résultat Compte de résultat publiable ( en milliers d ’ euros ) 31/12/20 31/12/19 + Int é r ê ts et produits assimil é s 3 0  607 2 6  877 - Int é r ê ts et charges assimil é s - 7  765 - 6  917 + Revenus des titres à revenu variable 1 1  887 9  872 + Commissions (produits) 8 4  595 8 9  986 - Commissions (charges) -3 1  288 -3 6  486 +/- Gains ou pertes sur op é rations de portefeuilles de n é gociation 3  411 1  567 +/- Gains ou pertes sur op é rations de portefeuilles de placement et assimil é s 90 132 + Autres produits d'exploitation bancaire 84 94 - Autres charges d'exploitation bancaire -853 - 1  251 Produit net bancaire 9 0  769 8 3  874 - Charges g é n é rales d'exploitation -7 4  245 -8 0  758 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 2  592 - 4  624 Résultat brut d'exploitation 1 3  932 - 1  508 +/- Co û t du risque -505 - 3  814 + R é sultat d'exploitation 1 3  427 - 5  322 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s -30 277 + R é sultat courant avant imp ô t 1 3  396 - 5  045 +/- R é sultat exceptionnel - - - Imp ô t sur les b é n é fices - 1  330 16 +/- Dotations/reprises de frbg et de provisions - - Résultat net 1 2  066 - 5  028 — Affectation du résultat L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se soldent par un bénéfice de 12 066 467,64 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau qui passe de -59 285 639,63 euros à -47 219 225,99 euros. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : • En 2020 au titre de 2019 : pas de dividende • En 2019 au titre de 2018 : pas de dividende • En 2018 au titre de 2017 : pas de dividende — Notes a nnexes aux comptes individuels Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4  Banques Populaires et les 1 5  Caisses d’ É pargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 10 0  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ É pargne est détenu à hauteur de 10 0  % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' É pargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-71 5  du 1 8  juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4  Banques Populaires et les 1 5  Caisses d’ É pargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' É pargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6 6  % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ É pargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-3 1  et L.512-10 7 6  du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' É pargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 45 0  millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' É pargne fait l'objet d'un dépôt de 45 0  millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ É pargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 17 6  millions d’euros au 3 1  décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' É pargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,1 5  % et ne pourra excéder 0, 3  % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' É pargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515- 1  du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' É pargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 181 8  Gestion) : détenue à 100% 181 8  Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% Faits caractéristiques de l’exercice L’année 202 0  a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 202 0  ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-1 9  s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 3 1  décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 3 1  décembre 202 0  sont détaillés en note 4. Les excellents résultats financiers en 202 0  groupe N atixis W ealth M anagement , dont le PNB progresse de 1 8  % par rapport à 2019, malgré la crise sanitaire inédite traversée, sont le fruit d’une dynamique plurielle nourrie par l’engagement de l’ensemble des entités de N atixis W ealth M anagement . 202 0  a été une année de poursuite du plan stratégique dans le cadre de New Dimension et d’adaptation pour répondre au mieux aux attentes des clients : Dématérialisation plus poussée de la relation client à l’instar de l’élargissement du dispositif de signature électronique ; Nouveaux modes et fréquences de communication avec nos clients directs et les Réseaux BPCE ; Développement d’un projet stratégique autour du renforcement de notre offre et de la qualité de service de l’activité de courtage en assurance-vie. Ces initiatives communes ont été accompagnées d’efforts d’optimisation des ressources : Compression opportuniste des charges sans impact sur l’activité commerciale, IT notamment ; Fin de la rupture conventionnelle collective et baisse additionnelle des effectifs. Concernant l’activité, plusieurs faits notables : Une croissance des encours de crédits (+ 11%) dans des conditions de risques maîtrisées ; Une bonne exploitation de fonds de commerce, également matérialisée par l’activité en matière de produits structurés (avec notamment une progression de 7 0  % du PNB issu des EMTN clubs). Évènements postérieurs à la clôture Néant Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. Mesure de soutien à l’ économie Dès le 1 5  mars 202 0  précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-1 9  pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, NWM s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’ É tat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’ É tat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 202 0  sont décrites ci-après. Prêts garanties par l’ État ( PGE ) Le prêt garanti par l’ É tat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6  de la loi n°2020-28 9  du 2 3  mars 202 0  de finances rectificative pour 202 0  et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 2 3  mars 202 0  accordant la garantie de l’ É tat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 1 6  mars 202 0  afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 3 0  juin 202 1  par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Au 3 1  décembre 2020, NWM n’a pas accordé de PGE. Report des remboursements de crédits (moratoires) Dans le contexte de la crise du Covid-19, Natixis Wealth Management a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6  mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 1 2  mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Début décembre, le dispositif a été reconduit avec la possibilité d’accorder des reports d’échéance d’une durée maximale de 9  mois. En pratique, cela revient à rajouter 3  mois pour la plupart des entreprises des secteurs ciblés, et rien à celles qui bénéficient déjà de 1 2  mois. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 1 0  des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2  avril 202 0  et amendées le 2  décembre 202 0  (EBA/GL/2020/15). Natixis Wealth Management n’a pas appliqué de mesures généralisées auprès de sa clientèle. Mesures individuelles Par ailleurs, Natixis Wealth Management a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant des moratoires dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2  (ou Statut 3  lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. À l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. Au 3 1  décembre 2020, 5 1  crédits accordés par le groupe Natixis Wealth Management représentant 12 8  millions d’euros (dont 5 9  millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 2  millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire ont fait l’objet d’un déclassement en Statut 2. Juste valeur des actifs financiers impact é s par la crise financière Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-1 9  sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 202 0  par l’illiquidité des marchés. Natixis Wealth Management ne détient pas de titres des fonds non-côtés ainsi que dans des fonds immobiliers. Principes et m é thodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2020. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 202 0  n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Natixis Wealth Management applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 17 8  du règlement européen n°575/201 3  qui est présentée dans la note b. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 17 8  du règlement européen 575-201 3  du 2 6  juin 201 3  relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/184 5  de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 3 1  décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 17 8  du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/184 5  de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 3 1  décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Natixis Wealth Management a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 2 2  octobre 2020. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-0 6  modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 2020. Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514- 1  du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-1 9  du 8  décembre 200 8  relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 2 3  mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 1 9  du règlement CRB n°90-0 1  avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-1 7  du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-1 7  du CRC remplacé par le règlement n°2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5  ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°3 1  sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien  Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. constructions : 2 0  à 5 0  ans aménagements : 5  à 2 0  ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : mobilier et matériel spécialisé : 4  à 1 0  ans matériel informatique : 3  à 5  ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311- 1  du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311- 2  de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-0 3  de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-0 2  de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4  catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice  ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 1 0  % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-0 2  du 2 3  février 199 0  modifié relatifs aux fonds propres. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Natixis Wealth Management n’a pas effectué d’opérations de couverture sur l’exercice 2020. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Au 3 1  décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 2 7  octobre 2015. Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 70 6  milliers d’euros. Aucune cotisation (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2020. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 56 6  milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/201 4  (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2020, conformément au règlement délégué 2015/6 3  et au règlement d’exécution 2015/8 1  complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 61 1  K€ dont 51 9  K€ comptabilisés en charge et 9 2  K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 36 2  K€. Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1er janvier 2010. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1  - Opérations interbancaires Actif ( en milliers d ’ euros ) 2020 2019 Créances à vue sur les établissements de crédit 1 8  068 1 6  323 opérations avec le réseau 1 8  068 1 6  323 Créances à terme sur les établissements de crédit 74 2  332 90 7  232 opérations avec le réseau 74 2  332 90 7  232 Total 76 0  400 92 3  555 Passif ( en milliers d ’ euros ) 2020 2019 Dettes à vue sur les établissements de crédit 1 9  000 1 8  000 opérations avec le réseau 1 9  000 1 8  000 opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 1  07 3  326 95 5  863 opérations avec le réseau 1  07 3  326 95 5  863 Total 1  09 2  326 97 3  862 L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2  - Opérations avec la clientèle Actif ( en milliers d’euros ) 2020 2019 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1  54 3  085 1  45 5  431 Crédits de trésorerie 42 0  150 43 6  286 Crédits à l'équipement     Prêts Epargne Logement     Autres crédits à l'habitat 52 6  487 48 4  513 Autres 59 6  448 53 4  632 Comptes ordinaires débiteurs 14 7  426 7 8  288 Créances rattachées 3  768 3  410 Créances douteuses 3 0  654 3 2  448 Dépréciations des créances sur la clientèle -1 7  693 -1 9  156 Total 1  70 7  240 1  55 0  421 Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 1 4  62 9  K€ au 3 1  décembre 2020. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Répartition des encours de crédit par agent économique ( en milliers d’euros ) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 16 455 - - - - Entreprises non financières 929 396 24 683 -16 437 16 768 -14 887 Ménages 748 427 5 970 -1 256 1 225 -1 225 Total au 31 décembre 2020 1 694 278 30 653 -17 693 17 993 -16 112 Note 3  – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe  : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable  : ( en milliers d’euros ) 2020 2019 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés :         Titres non côtés :         OPCVM de capitalisation 1  923 1  923 0 1  923 1  923 - Autres titres : 7  935 7  935 7  844 7  844 Total 9  858 1  923 7  935 9  767 1  923 7  844 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4  – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations ( en milliers d ’ euros ) Forme juridique Sociétés Titres détenus Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2020 SA VEGA Investment Managers 12 8  373 8 9  184 100,00% 11 5  rue Montmartre-7500 2  Paris 3 7  374 1 9  449 0 0 9 4  251 1 1  887 SA 181 8  Immobilier 740 437 100,00% 11 5  rue Montmartre-7500 2  Paris 30 -113 0 0 90 - Dépréciation 181 8  Immobilier   -437             SAS TEORA 3  700 37 100,00% 11 5  rue Montmartre-7500 2  Paris 24 -14     - - Total   8 9  221   3 7  428 1 9  321     9 4  340 1 1  887 Avant prise en compte du résultat 2020 Résultat net social arrêté au 31/12/20, non encore approuvé. Comptes sociaux au 31/12/20 non encore approuvés. Un complément de provision sur les titres de 181 8  Immobilier a été comptabilisé à hauteur de 3 0  K€ sur l’exercice 2020. Natixis Wealth Management a fait l’acquisition de 100% de la SASU ECRINVEST 2 5  en octobre 2020, dont la dénomination est devenue TEORA. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( en milliers d’euros ) 31-déc-19 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-20 Participations et autres titres détenus à long terme 8 9  621 37 0     8 9  658 Parts dans les entreprises liées             Valeurs Brutes 8 9  621 37 0     8 9  658 Participations et autres titres détenus à long terme -407 -30 0     -437 Parts dans les entreprises liées             Dépréciations -407 -30 0     -437 Total 8 9  215 7       8 9  222 Un complément de provision sur les ti

Description : Natixis Wealth Management Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2021 Actif 31/03/21 Caisse, banques centrales, ccp 198 Créances sur les établissements de crédits 822 772 Opérations avec la clientèle 1 651 039 Autres concours à la clientèle 1 514 543 Comptes ordinaires débiteurs 136 496 Actions et autres titres à revenu variable 8 003 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 221 Immobilisations incorporelles 47 982 Immobilisations corporelles 1 425 Autres actifs 5 391 Comptes de régularisation 46 150 Total de l'actif 2 672 180 Passif 31/03/21 Dettes envers les établissements de crédits 1 113 118 Operations avec la clientèle 1 242 556 Compte d'épargne à régime spécial 120 645 Autres dettes 1 121 911 Autres passifs 27 002 Comptes de régularisation 58 025 Provisions pour risques et charges 4 961 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 215 725 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -59 286 Total du passif 2 672 180 Hors bilan 31/03/21 Engagements donnés 273 363 Engagements de financement 231 467 Engagement en faveur de la clientèle 231 467 Engagements de garantie 23 493 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 416 Engagement d'ordre de la clientèle 23 077 Engagements sur titres 18 402 Autres engagements donnés 18 402 Engagements reçus 1 906 919 Engagements de garantie 1 888 516 Engagement reçus de la clientèle 1 888 516 Engagements sur titres 18 402 Autres engagements reçus 18 402

Description : Natixis Wealth Management Société anonyme au capital de 12 9  04 8  296,3 0  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris. SIREN 30 6  06 3  35 5  R.C.S. Paris. Situation au 3 1  décembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 158 Créances sur les établissements de crédits 760 400 Opé rations avec la clientèle 1 707 240 Autres concours à la clientèle 1 559 814 Comptes ordinaires débiteurs 147 426 Actions et autres titres à revenu variable 7 935 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 221 Immobilisations incorporelles 48 499 Immobilisations corporelles 1 537 Autres actifs 5 237 Comptes de régularisation 36 483 Total de l'actif 2 656 710 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 092 326 Opé rations avec la clientèle 1 246 313 Compte d'épargne à régime spécial 127 567 Autres dettes 1 118 747 Autres passifs 23 260 Comptes de régularisation 63 237 Provisions pour risques et charges 5 056 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 215 725 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -59 286 Total du passif 2 656 710 Hors bilan Montants Engagements donnés 273 842 Engagements de financement 228 691 Engagement en faveur de la clientèle 228 691 Engagements de garantie 27 468 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 482 Engagement d'ordre de la clientèle 26 985 Engagements sur titres 17 683 Autres engagements donnés 17 683 Engagements reçus 1 959 366 Engagements de garantie 1 941 683 Engagement reçus de la clientèle 1 941 683 Engagements sur titres 17 683 Autres engagements reçus 17 683

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 155 Créances sur les établissements de crédits 806 524 Opérations avec la clientèle 1 619 708 Autres concours à la clientèle 1 516 719 Comptes ordinaires débiteurs 102 989 Actions et autres titres à revenu variable 7 928 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 215 Immobilisations incorporelles 49 150 Immobilisations corporelles 1 688 Autres actifs 6 065 Comptes de régularisation 61 116 Total de l'actif 2 641 548 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 082 209 Opérations avec la clientèle 1 242 011 Compte d'épargne à régime spécial 142 365 Autres dettes 1 099 646 Autres passifs 21 823 Comptes de régularisation 67 628 Provisions pour risques et charges 1 359 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 215 725 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -59 286 Total du passif 2 641 548 Hors bilan Montants Engagements donnés 263 767 Engagements de financement 215 593 Engagement en faveur de la clientèle 215 593 Engagements de garantie 33 358 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 548 Engagement d'ordre de la clientèle 32 810 Engagements sur titres 14 816 Autres engagements donnés 14 816 Engagements reçus 1 862 944 Engagements de garantie 1 848 128 Engagement reçus de la clientèle 1 848 128 Engagements sur titres 14 816 Autres engagements reçus 14 816

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 12 9  04 8  296,3 0  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris. SIREN 30 6  06 3  35 5  R.C.S. Paris. Situation au 3 0  juin 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 223 Créances sur les établissements de crédits 834 896 Opé rations avec la clientèle 1 588 955 Autres concours à la clientèle 1 498 019 Comptes ordinaires débiteurs 90 936 Actions et autres titres à revenu variable 7 921 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 215 Immobilisations incorporelles 49 622 Immobilisations corporelles 1 790 Autres actifs 4 253 Comptes de régularisation 70 624 Total de l'actif 2 647 499  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 029 198 Opé rations avec la clientèle 1 295 680 Compte d'épargne à régime spécial 157 417 Autres dettes 1 138 263 Autres passifs 23 526 Comptes de régularisation 71 199 Provisions pour risques et charges 1 378 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 215 725 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -59 286 Total du passif 2 647 499 Hors bilan Montants Engagements donné s 301 773 Engagements de financement 210 807 Engagement en faveur de la clientèle 210 807 Engagements de garantie 50 800 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 612 Engagement d'ordre de la clientèle 50 188 Engagements sur titres 40 166 Autres engagements donnés 40 166 Engagements reçus 1 869 486 Engagements de garantie 1 829 320 Engagement reçus de la clientèle 1 829 320 Engagements sur titres 40 166 Autres engagements reçus 40 166

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée générale du 6 mai 2020 Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2019 1.— Bilan et hors bilan Actif (en milliers d’euros ) Notes 31/12/19 31/12/18 Caisse, banques centrales, ccp 87 157 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 923 555 828 244 Operations avec la clientèle 2-5 1 550 421 1 494 791 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1 472 133 1 422 894 Comptes ordinaires débiteurs 78 288 71 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 844 7 724 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 89 215 89 303 Immobilisations incorporelles 6 50 599 53 527 Immobilisations corporelles 6 1 991 2 261 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 5 771 8 121 Comptes de régularisation 9 38 161 51 082 Total de l'actif 2 667 644 2 535 211 Hors bilan (en milliers d’euros ) Notes 31/12/19 31/12/18 Engagements donnés 175 682 173 367 Engagements de financement 108 855 104 629 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 108 855 104 629 Engagements de garantie 39 713 42 341 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 739 982 Engagements d'ordre de la clientèle 12 38 975 41 359 Engagements sur titres 27 114 26 397 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 27 114 26 397 Passif (en milliers d’euros ) Notes 31/12/19 31/12/18 Banques centrales, ccp - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 973 862 1 098 154 Operations avec la clientèle 2-5 1 397 728 1 115 230 Compte d'épargne à régime spécial 163 473 103 656 Autres dettes 1 234 254 1 011 574 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 9 277 13 142 Comptes de régularisation 9 58 722 74 695 Provisions pour risques et charges 10 1 537 2 446 Dettes subordonnées 11 9 909 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 215 725 220 753 Capital souscrit 11 129 048 129 048 Primes d'émission 11 144 798 144 798 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investiss e ment - - Report à nouveau 11 -54 257 -38 375 Résultat de l'exercice -5 028 -15 882 Acompte sur dividendes - - Total du passif 2 667 644 2 535 211 Hors bilan (en milliers d’euros ) Notes 31/12/19 31/12/18 Engagements reçus 1 706 332 1 643 161 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 1 679 219 1 616 764 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - 1 369 Engagements reçus de la clientèle 12 1 679 219 1 615 394 Engagements sur titres 27 114 26 397 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 27 114 26 397 2.— Compte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) Notes 31/12/19 31/12/18 + Intérêts et produits assimilés 15 26 877 22 565 - Intérêts et charges assimilés 15 -6 917 -4 365 + Revenus des titres a revenu variable 16 9 872 18 613 + Commissions (produits) 17 89 986 107 003 - Commissions (charges) 17 -36 486 -59 301 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négoci a tion 18 1 567 3 123 +/ - Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 132 140 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 94 84 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -1 251 -1 113 Produit net bancaire 83 874 86 748 - Charges générales d'exploitation 21 -80 758 -74 398 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobil i sations incorporelles et corporelles -4 624 -4 944 Résultat brut d'exploitation -1 508 7 407 +/- Cout du risque 22 -3 814 -308 + Résultat d'exploitation -5 322 7 099 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 277 -25 888 + Résultat courant avant impôt -5 045 -18 789 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 16 2 907 +/- Dotations/reprises de frbg et de provisions - - Résultat net -5 028 -15 882 3.— Affectation du résultat L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se soldent par une perte de 5 028 328,71 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau qui passe de -54 257 364,92 euros à -59 285 639,63 euros. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code gén é ral des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : En 2019 au titre de 2018 : pas de dividende En 2018 au titre de 2017 : pas de dividende En 2017 au titre de 2016 : pas de dividende 4.— Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionn e ment. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organ i ser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,68 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) • la Gestion d’actifs et de fortune ; • et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinanc e ment du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-31 et L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctio n nement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établiss e ments affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne conce r née est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 100% 1818 Immobilier : détenue à 100% Faits caractéristiques de l’exercice Natixis Wealth Management continue sa mutation en s’appuyant sur une bonne dynamique commerciale aussi bien avec les réseaux que la gestion de fortune en clientèle directe. La transformation de son business model avec pour objectif de proposer une offre de services complète à la clientèle française et internationale du segment UHNWI/HNWI se poursuit à travers : L’organisation transversale One Bank qui a été déployée, permettant aux deux banques en France et au Luxembourg ainsi qu’à nos deux sociétés de gestion de mieux interagir. Les filières créées ont fluidifié nos processus opérationnels, améliorant ainsi notre efficacité colle c tive. L’acquisition de Massena Partners par NWM Luxembourg qui a été réalisée en juin. Notre offre s’est étoffée sur les actifs non-listés, clés pour notre clientèle cible et plus largement vectrice de diversification : fonds de co -investissement en Private Equ i ty , club deal immobilier entre autres. La plateforme d’assurance qui continue de s’imposer comme un partenaire reconnu par les réseaux grâce à des solutions toujours plus digitalisées. L’expérience client s’est enrichie cette année via la dématérialisation des actes, nos baromètres satisfaction en progrès en témo i gnent. La mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle collective a permis d’adapter les effectifs suite à la vente de Sélection 1818 en 2018. Évènements postérieurs à la clôture Néant II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conve n tions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établiss e ments de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations const i tuées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan . Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'e n semble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modific a tion des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restruct u ration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commerci a lement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégr a dées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concu r rence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contra c tuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valoris a tion des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compens a tion avec les plus-values constatées sur les autres catég o ries de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréci a tions sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, corre s pond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du port e feuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréci a tion est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développ e ment sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépr é ciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourn i ture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : • mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans • matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilis a tions corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contr e partie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de rembou r sement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. f) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéte r minée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. g) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations ba n caires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subo r donnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Com p tables. Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la cl ô ture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à a c tualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retra i tés. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisio n nement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments a c tuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des eng a gements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actu a riels. h) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres. i) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes com p tables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engag e ments représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments hom o gènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assim i lés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organ i sés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont ra p portées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément a n ciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en disti n guant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fou r chettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. j) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistr e ment au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. k) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregi s trés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubo r donnés à durée indéterm i née répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. l) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contrib u tions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 926 milliers d’euros. Aucune cotisation (contrib u tions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2019. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 526 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résol u tion Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2019, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 430 K€ dont 366 K€ comptabilisés en charge et 64 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie e s pèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 270 K€. m) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1 er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif (en milliers d’euros ) 2019 2018 Créances à vue sur les établissements de crédit 16 323 118 533 - opérations avec le réseau 16 323 118 533 Créances à terme sur les établissements de crédit 907 232 709 711 - opérations avec le réseau 907 232 709 711 Total 923 555 828 244 Passif (en milliers d’euros ) 2019 2018 Dettes à vue sur les établissements de crédit 18 000 - - opérations avec le réseau 18 000 - - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 955 863 1 098 154 - opérations avec le réseau 955 863 1 098 154 Total 973 862 1 098 154 L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d’euros ) 2019 2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 455 431 1 397 234 - Crédits de trésorerie 436 286 445 320 - Crédits à l'équipement - - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 484 513 454 796 - Autres 534 632 497 119 Comptes ordinaires débiteurs 78 288 71 897 Créances rattachées 3 410 3 314 Créances douteuses 32 448 37 321 Dépréciations des créances sur la clientèle -19 156 -14 975 Total 1 550 421 1 494 791 Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 11 317 K€ au 31 décembre 2019. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Répartition des encours de crédit par agent économique (en milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations p u bliques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 32 945 - - - - Entreprises non fina n cières 780 195 29 951 -17 891 20 780 -12 090 Ménages 723 989 2 497 -1 265 1 225 -1 225 Total au 31 décembre 2019 1 537 129 32 448 -19 156 22 005 -13 315 Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe  : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable  : (en milliers d’euros ) 2019 2018 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalis a tion 1 923 1 923 0 1 923 1 923 - Autres titres : 7 844 7 844 7 724 7 724 Total 9 767 1 923 7 844 9 647 1 923 7 724 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations Forme juridique (en milliers d’euros ) Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2019 SA VEGA Investment Managers 128 373 89 184 100,00% 115 rue Mon t martre-75002 Paris 37 373 11 888 76 812 9 872 SA 1818 Immob i lier 740 437 100,00% 115 rue Mon t martre-75002 Paris 119 -88 51 Dépréciation 1818 Immob i lier -407 Total 89 215 37 492 11 800 76 863 9 872 Avant prise en compte du résultat 2019 Résultat net social arrêté au 31/12/19, non encore approuvé. Comptes sociaux au 31/12/19 non encore approuvés. Un complément de provision sur les titres de 1818 Immobilier a été comptabilisé à hauteur de 88 K€ sur l’exercice 2019. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros ) 31-déc-18 Augmentation Diminution Conversion Autres vari a tions 31-déc-19 Participations et autres titres détenus à long terme 89 621 89 621 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 89 621 89 621 Participations et autres titres détenus à long terme 318 88 407 Parts dans les entreprises liées Dépréciations 318 88 407 Total 89 303 89 215 Un complément de provision sur les titres de 1818 Immobilier a été comptabilisé à hauteur de 88 K€ sur l’exercice 2019. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d’euros ) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2019 Total des emplois 333 633 648 962 377 536 1 113 845 2 473 976 Effets publics et valeurs assim i lées - - - - - Créances sur les établiss e ments de crédits 139 920 423 570 2 318 357 747 923 555 Opérations avec la clientèle 193 713 225 392 375 218 756 098 1 550 421 Autres concours à la clientèle 115 425 225 392 375 218 756 098 1 472 133 Comptes ord i naires débiteurs 78 288 78 288 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1 564 172 186 837 528 486 92 095 2 371 590 Dettes envers les établiss e ments de crédit 167 971 185 310 528 486 92 095 973 862 Opérations avec la clientèle 1 396 201 1 526 - - 1 397 728 Dettes représe n tées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représe n tées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d’euros ) Valeur brute au 31/12/18 Acquisitions Cessions /mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/19 Amortissements et dépréciations 31/12/19 Valeur nette 31/12/19 Immobilisations incorp o relles : 80 837 1 630 -332 1 82 137 31 538 50 599 - Fonds de commerce 45 497 - - - 45 497 718 44 779 - Logiciels et autres immos incorporelles 33 219 - - 1 442 34 661 30 820 3 841 - Certificats d'association 436 91 - - 527 527 - Immobilisations en cours 1 685 1 539 -332 -1 441 1 452 - 1 452 Immobilisations corp o relles : 3 481 127 - - 3 608 1 617 1 991 - Matériel de bureau et inform a tique 1 516 11 - - 1 527 819 709 - Agencements 1 906 115 - - 2 022 798 1 224 - Autres immobilisations corp o relles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploit a tion - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT. Au 31 décembre 2019, aucune dépréciation n'a été constatée. Les mouvements d’acquisitions sont essentiellement composés d’immobilisations en cours concernant 2 projets : Projet fronting digital pour 407K€ Projet de digitalisation des actes en assurance vie pour 1 132K€ Les autres mouvements correspondent à la mise en service de certains lots des projets fronting et digitalisation en 2019. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d’euros ) 2019 2018 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - 0 - Autres débiteurs / créditeurs divers 5 771 9 277 8 121 13 142 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 5 771 9 277 8 121 13 142 Le montant du FRU pour 2019 est de 270 K€, le montant du FGDR pour 2019 est de 926 K€. La baisse de 2 350 M€ des autres débiteurs s’explique principalement par : L’impact de la réallocation de 2 892 K€ d’IS ayant eu lieu en 2018 et non reconduite sur 2019 Compensée par la cession d’un fonds de commerce à Nortia pour 365 K€ La baisse de 3.9 M€ des autres créditeurs s’explique principalement par : La baisse des rétrocessions B2C de 2 018 k€ liée au règlement du 2s2018 en juillet 2019 La baisse de 2 M€ des factures fournisseurs en attente de paiement Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d’euros ) 2019 2018 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 958 1 582 1 040 1 710 Produits à recevoir/Charges à payer 36 826 54 231 47 390 68 968 - Intra-groupes 17 883 1 537 13 714 10 375 - Commissions sur OPCVM 7 947 8 217 24 526 17 590 - Commissions sur Assurance-Vie 8 829 231 7 641 9 488 - Frais d'exploitation - 26 306 76 24 968 - Autres commissions 2 167 17 940 1 433 6 548 Valeurs à l'encaissement - - - - Autres 377 2 908 2 653 4 017 Total 38 161 58 722 51 082 74 695 L’évolution des comptes de régularisation s’explique comme suit : Sur la partie intragroupe : hausse de l’actif de 4,2 M€ Cette hausse est liée principalement aux facturations de frais généraux 2018 concernant VEGA IM non soldées. Sur la partie OPCVM, baisse de 16,6 M€ liée à la facturation Axeltis de 2018 pour 12 M€ en 2019 et la facturation sur les NUANCES pour 4,6 M€ Sur la partie assurance vie : augmentation due notamment à la hausse des contrats CINTO dans la CNP ainsi qu’à la variation des provisions entre 2018 et 2019. Les autres comptes de régularisation sont composés de montants en attente d’affectation. Note 10 - Provisions a) Tableau de variations des provisions (en milliers d’euros ) 1-janv-19 Dotations Reprises Autres mouv e ments (2) 31-déc-19 utilisées non utilisées Litiges clients 576 0 38 538 Litiges avec des salariés 1 459 297 966 242 548 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 411 40 - 452 Autres provisions - - - - Total 2 446 338 966 280 - 1 537 La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière (net d’écarts actuariels) non couvert par les actifs constitués en couverture des engagements. Néant Les provisions hors IFC sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspo n dantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques le cas échéant b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie (en milliers d’euros) 1-janv-19 Dotations Reprises 31-déc-19 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif Créances sur la clientèle 14 975 5 599 1 418 19 156 Obligations - - - - Opcvm actions 1 923 - - 1 923 Filiales et titres de participations 318 88 - 407 Provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif Provisions sur engagements hors bilan - - - - Total 17 216 5 687 1 418 21 485 c) Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère Natixis Wealth Management. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de Natixis Wealth Management concernent les régimes suivants : Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Principales hypothèses actuarielles Retraites 2019 Retraites 2018 Taux d'actualisation 0,50% 1,40% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Taux de croissance des salaires 2,280% 2,280% Taux de rendement attendu des actifs 2,53% 2,64% Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (en milliers d’euros ) Retraites 2019 Retraites 2018 Valeur actualisée des engagements financés 2 417 2 135 Juste valeur des actifs du régime -1 479 -1 442 Juste valeur des droits à remboursement Valeur actualisée des engagements non financés - - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) 486 283 Solde net au bilan 452 411 Passifs au bilan 452 411 Actifs au bilan Les éléments non comptabilisés au 31/12/2019 du fait de la méthode du corridor s’élèvent à 486 K€. Note 11 - Capitaux propres et dettes subordonnées Tableau de variations des capitaux propres (en milliers d’euros ) Capital Primes Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 129 048 144 798 1 164 -38 375 -15 882 220 753 Augmentation de capital - Affectation du résultat - - - -15 882 15 882 - Résultat de l'exercice - - - - -5 028 -5 028 Situation à la clôture 129 048 144 798 1 164 -54 257 -5 028 215 725 Répartition du capital en nombre d’actions (en milliers d’euros ) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2019 1 710 156 1 710 156 129 048 Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actio n naires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524,49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2019, les intérêts courus non échus sont de 12 K€. Hors bilan et opérations assimilées Note 12 – Engagements donn é s et reçus a) Engagements avec les établissements de crédit : (en milliers d’euros ) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : Autorisation de découvert - - Engagements de garantie : Cautions et avals 739 - Total 739 - b) Engagements avec la clientèle : (en milliers d’euros ) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 108 855 - Autorisation de découvert 43 782 - Ouverture de crédits 65 073 - Engagements de garantie : 38 975 1 679 219 Cautions et avals 3 884 - Garanties financières 14 937 - Obligations cautionnées 18 966 - Autres garanties 1 187 677 908 Garanties hypothécaires - 311 644 Nantissements de titres et espèces - 686 667 Cautions personnelles - 3 000 Total 147 830 1 679 219 Les garanties reçues enregistrées en hors-bilan ont fait l’objet d’un réajustement sur 2019 tout comme en 2018 : un écrêtage et une priorisation par nature de garantie ont été opérés en comptabilité, indépendamment de l’analyse des risques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours des engagements donnés aux clients à l’actif et en hors-bilan. Note 13 - Opérations sur instruments financiers à terme Natixis Wealth Management n’a fait aucune opération sur les instruments financiers. Note 14 - Autres engagements hors-bilan Natixis Wealth Management ne détient aucun autre engagement d’hors-bilan. Compte de résultat Note 15 - Intérêts, produits et charges assimilés (en milliers d’euros ) Produits Charges 2019 2018 2019 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 909 1 775 6 632 3 967 Sur

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 3 1  mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 121 Créances sur les établissements de crédits 892 336 Opér ations avec la clientèle 1 570 408 Autres concours à la clientèle 1 486 707 Comptes ordinaires débiteurs 83 701 Actions et autres titres à revenu variable 7 914 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 215 Immobilisations incorporelles 50 068 Immobilisations corporelles 1 891 Autres actifs 11 820 Comptes de régularisation 59 646 Total de l'actif 2 683 420 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NWM - bilan publiable 2020.03 doc valeur.xlsx" Feuil1!L35C1:L71C4 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 033 588 Opé rations avec la clientèle 1 330 755 Compte d'épargne à régime spécial 160 488 Autres dettes 1 170 267 Autres passifs 28 680 Comptes de régularisation 57 292 Provisions pour risques et charges 1 558 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Total du passif 2 683 420 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NWM - bilan publiable 2020.03 doc valeur.xlsx" Feuil1!L74C1:L88C4 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donnés 185 435 Engagements de financement 113 109 Engagement en faveur de la clientèle 113 109 Engagements de garantie 36 092 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 676 Engagement d'ordre de la clientèle 35 417 Engagements sur titres 36 233 Autres engagements donnés 36 233 Engagements reçus 1 733 119 Engagements de garantie 1 696 885 Engagement reçus de la clientèle 1 696 885 Engagements sur titres 36 233 Autres engagements reçus 36 233 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\NWM - bilan publiable 2020.03 doc valeur.xlsx" Feuil1!L91C1:L104C4 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 87 Créances sur les établissements de crédits 923 555 Opé rations avec la clientèle 1 550 421 Autres concours à la clientèle 1 472 133 Comptes ordinaires débiteurs 78 288 Actions et autres titres à revenu variable 7 844 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 215 Immobilisations incorporelles 50 599 Immobilisations corporelles 1 991 Autres actifs 5 771 Comptes de régularisation 38 161 Total de l'actif 2 667 644 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 973 862 Opé rations avec la clientèle 1 397 728 Compte d'épargne à régime spécial 163 473 Autres dettes 1 234 254 Autres passifs 9 277 Comptes de régularisation 53 694 Provisions pour risques et charges 1 537 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Total du passif 2 667 644 Hors bilan Montants Engagements donnés 175 682 Engagements de financement 108 855 Engagement en faveur de la clientèle 108 855 Engagements de garantie 39 713 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 739 Engagement d'ordre de la clientèle 38 975 Engagements sur titres 27 114 Autres engagements donnés 27 114 Engagements reçus 1 706 332 Engagements de garantie 1 679 219 Engagement reçus de la clientèle 1 679 219 Engagements sur titres 27 114 Autres engagements reçus 27 114

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 59 Créances sur les établissements de crédits 896 375 Operations avec la clientèle 1 523 034 Autres concours à la clientèle 1 444 636 Comptes ordinaires débiteurs 78 399 Actions et autres titres à revenu variable 7 835 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 303 Immobilisations incorporelles 51 974 Immobilisations corporelles 2 082 Autres actifs 11 604 Comptes de régularisation 55 992 Total de l'actif 2 638 258 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 886 167 Operations avec la clientèle 1 456 239 Compte d'épargne à régime spécial 173 633 Autres dettes 1 282 606 Autres passifs 9 650 Comptes de régularisation 49 616 Provisions pour risques et charges 5 040 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Total du passif 2 638 258 Hors bilan Montants Engagements donnés 156 335 Engagements de financement 79 372 Engagement en faveur de la clientèle 79 372 Engagements de garantie 38 819 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 801 Engagement d'ordre de la clientèle 38 018 Engagements sur titres 38 145 Autres engagements donnés 38 145 Engagements reçus 1 676 180 Engagements de garantie 1 638 036 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 379 Engagement reçus de la clientèle 1 636 657 Engagements sur titres 38 145 Autres engagements reçus 38 145

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 120 Créances sur les établissements de crédits 1 046 715 Operations avec la clientèle 1 532 969 Autres concours à la clientèle 1 453 687 Comptes ordinaires débiteurs 79 281 Actions et autres titres à revenu variable 7 824 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme 89 303 Immobilisations incorporelles 52 952 Immobilisations corporelles 2 080 Autres actifs 14 195 Comptes de régularisation 52 364 Total de l'actif 2 798 523 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 088 044 Operations avec la clientèle 1 400 626 Compte d'épargne à régime spécial 172 155 Autres dettes 1 228 472 Autres passifs 7 505 Comptes de régularisation 64 939 Provisions pour risques et charges 5 863 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 2 798 523 Hors bilan Montants Engagements donnes 139 043 Engagements de financement 67 172 Engagement en faveur de la clientèle 67 172 Engagements de garantie 43 616 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 862 Engagement d'ordre de la clientèle 42 754 Engagements sur titres 28 256 Autres engagements donnés 28 256 Engagements reçus 1 659 893 Engagements de garantie 1 631 637 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 391 Engagement reçus de la clientèle 1 630 246 Engagements sur titres 28 256 Autres engagements reçus 28 256

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 129 048 296 ,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2019 Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2018 1.— Bilan au 31 décembre 2018 Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/18 31/12/17 Caisse, banques centrales, CCP 157 171 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 828 244 426 786 Opérations avec la clientèle 2-5 1 494 791 1 306 468 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1 422 894 1 216 225 Comptes ordinaires débiteurs 71 897 90 242 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 724 7 585 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 89 303 70 495 Immobilisations incorporelles 6 53 527 56 497 Immobilisations corporelles 6 2 261 3 324 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 8 121 21 286 Comptes de régularisation 9 51 082 54 165 Total de l'actif 2 535 211 1 946 776 Passif (en milliers d’euros) Notes 31/12/18 31/12/17 Banques Centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 1 098 154 579 594 Opérations avec la clientèle 2-5 1 115 230 1 095 021 Compte d'épargne à régime spécial 103 656 174 965 Autres dettes 1 011 574 920 056 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 13 142 11 136 Comptes de régularisation 9 74 695 81 213 Provisions pour risques et charges 10 2 446 2 747 Dettes subordonnées 11 9 909 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 220 753 166 272 Capital souscrit 11 129 048 88 402 Primes d'émission 11 144 798 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Ecart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -38 375 -32 295 Résultat de l'exercice -15 882 -6 080 Acompte sur dividendes - - Total du passif 2 535 211 1 946 776 Hors bilan (en milliers d’euros) Notes 31/12/18 31/12/17 Engagements donnés 173 367 214 253 Engagements de financement 104 629 148 554 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 104 629 148 554 Engagements de garantie 42 341 28 591 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 982 1 213 Engagements d'ordre de la clientèle 12 41 359 27 378 Engagements sur titres 26 397 37 108 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 26 397 37 108 Hors bilan (en milliers d’euros) Notes 31/12/18 31/12/17 Engagements reçus 1 643 161 1 486 908 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 1 616 764 1 449 801 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 1 369 1 371 Engagements reçus de la clientèle 12 1 615 394 1 448 429 Engagements sur titres 26 397 37 108 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 26 397 37 108 2.— Compte de résultat de Natixis Wealth Management Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) Notes 31/12/18 31/12/17 + Intérêts et produits assimilés 15 22 565 18 553 - Intérêts et charges assimilés 15 -4 365 -3 906 + Revenus des titres à revenu variable 16 18 613 4 897 + Commissions (produits) 17 107 003 121 343 - Commissions (charges) 17 -59 301 -74 249 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 3 123 2 597 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 140 115 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 84 97 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -1 113 -1 042 Produit net bancaire 86 748 68 405 - Charges générales d'exploitation 21 -74 398 -72 436 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 944 -4 213 Résultat brut d'exploitation 7 407 -8 244 +/- Cout du risque 22 -308 -1 757 + Résultat d'exploitation 7 099 -10 002 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 -25 888 -4 + Résultat courant avant impôt -18 789 -10 005 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 2 907 3 925 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net -15 882 -6 080 3.— Affectation du résultat Les comptes de l'exercice 2018 laissent apparaître un résultat net de - 15 882 371,08 € Compte tenu du Report à Nouveau de l'exercice précédent de- 38 374 993,84 € Le montant distribuable ressort à - 54 257 364,92 € que nous proposons d'affecter comme suit : - au Report à Nouveau pour la totalité, soit - 54 257 364,92 € Ainsi, il est proposé d’affecter la totalité du résultat de l’exercice 2018, soit une perte de 15 882 371,08 euros, au compte de report à nouveau. 4.— Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : - Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; - la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; - les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : - VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 100% - 1818 Immobilier : détenue à 100% Faits caractéristiques de l’exercice Au-delà de la forte baisse des marchés financiers sur le 4ème trimestre, l’année 2018 a été marquée par : - La cession de Sélection 1818 – Closing avec Nortia et départ des équipes le 23/11/18, – Migration de 27 000 comptes vers Natixis Eurotitres le 24/11/18, et transfert de 32 000 contrats d’assurance-vie, – Le prix de vente s’élève à 38.5 millions d’euros, dont 11.5 millions d’euros versés sous forme de dividendes et de prélèvement sur la prime d’émission - L’acquisition des 40% de Véga IM anciennement détenus par OSTRUM pour 70.3 millions d’euros. Natixis Wealth Management détient ainsi 100 % de l’entité. - Une augmentation de capital de 70.4 millions d’euros en numéraire par la création de 538 650 actions nouvelles. - La poursuite de la digitalisation (Fronting et Digit@). - Le changement de statut relatif à l’activité de courtage réalisée pour le compte des clients des BP et des CE. - Le lancement du projet d’optimisation des activités et de la gouvernance France / Luxembourg. - La banque s’est conformée à la mise en œuvre de la nouvelle réglementaion MIFID au regard de son activité. Evènements postérieurs à la clôture Un projet de réorganisation au sein de l’UES Natixis Wealth Management sera déployé à compter de mai 2019, et s’accompagnera d’un dispositif de rupture conventionnelle collective dont les modalités ne sont pas homologuées à ce jour. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins- values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : - dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie - lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : - dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; - lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans - matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. f) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. g) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Sur 2018, les contrats d’assurance souscrits auprès de la BPCE Vie ont été transférés chez AXA. En conséquence, comptablement ces actifs de couverture qualifiés d’actifs distincts ont pu être transférés vers des actifs de régime et venir en diminution de la provision pour indemnités de fin de carrière. Le montant sur 2018 s’élève à 1 442K€ ; h) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres. i) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - Micro-couverture (couverture affectée) ; - Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; - Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; - Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : - pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; - pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. j) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; - commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. k) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. l) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 896 milliers d’euros. Aucune cotisation (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2018. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 436 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 417 K€ dont 354 K€ comptabilisés en charge et 62 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 205 K€. m) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1er janvier 2010. III. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Note 1 – Opérations interbancaires Actif (en milliers d’euros) 2018 2017 Créances à vue sur les établissements de crédit 118 533 282 682 - opérations avec le réseau 118 533 282 682 Créances à terme sur les établissements de crédit 709 711 144 104 - opérations avec le réseau 709 711 144 104 Total 828 244 426 786 Passif (en milliers d’euros) 2018 2017 Dettes à vue sur les établissements de crédit - - - opérations avec le réseau - - - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 1 098 154 579 594 - opérations avec le réseau 1 098 154 579 594 Total 1 098 154 579 594 L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 – Opérations avec la clientèle Actif (en milliers d’euros) 2018 2017 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 397 234 1 198 616 - Crédits de trésorerie 445 320 256 - Crédits à l'équipement - - - Prêts Epargne Logement - Autres crédits à l'habitat 454 796 360 238 - Autres 497 119 838 121 Comptes ordinaires débiteurs 71 897 90 242 Créances rattachées 3 314 2 466 Créances douteuses 37 321 29 591 Dépréciations des créances sur la clientèle -14 975 -14 447 Total 1 494 791 1 306 468 Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 15 101 K€ au 31 décembre 2018. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Répartition des encours de crédit par agent économique (en milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 24 073 - - - - Entreprises non financières 709 338 34 691 -13 646 20 148 -12 009 Ménages 739 034 2 630 -1 329 1 234 -1 234 Total au 31 décembre 2018 1 472 445 37 321 -14 975 21 382 -13 243 Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe :Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable (en milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2018 Total 2017 Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM - - - - - - Bons de capitalisation 7 724 7 724 7 585 Total - 7 724 - - 7 724 7 585 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme a) Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2018 SA VEGA Investment Managers 128 373 89 184 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 37 372 9 873 71 004 7 081 SA 1818 Immobilier 740 437 100,00% 115 rue Montmartre-75002 Paris 257 -138 11 32 Dépréciation 1818 Immobilier -318 Total 89 303 37 629 9 735 71 015 7 113 (1) Avant prise en compte du résultat 2018 (2)Résultat net social arrêté au 31/12/18, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/18 non encore approuvés. La quote-part du chiffre d’affaires de Sélection 1818 jusqu’à la cession (23/11/2018) est de 48 595 K€. Les dividendes versés en juin par Sélection s’élèvent à 11 500 K€, dont 9 699 K€ prélevés sur la primes d’émission. b) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros) 31-déc-17 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-18 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 71 576 70 341 52 295 89 621 Valeurs Brutes 71 576 70 341 52 295 89 621 Participations et autres titres détenus à long terme 1 081 137 900 318 Parts dans les entreprises liées Dépréciations 1 081 137 900 318 Total 70 495 89 303 La diminution de 52 M€ correspond à la cession de Sélection1818 à Nortia Invest. L’augmentation de 70 M€ correspond au rachat de 40% de Vega Investment Managers à NIMI Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d’euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2018 Total des emplois 545 814 248 072 793 713 735 442 2 323 040 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 193 978 131 962 215 054 287 250 828 244 Opérations avec la clientèle 351 836 116 109 578 659 448 192 1 494 796 Autres concours à la clientèle 279 939 116 109 578 659 448 192 1 422 899 Comptes ordinaires débiteurs 71 897 71 897 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1 202 533 342 584 564 449 103 817 2 213 383 Dettes envers les établissements de crédit 89 987 339 900 564 449 103 817 1 098 154 Opérations avec la clientèle 1 112 546 2 684 - - 1 115 230 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/17 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/18 Amortissements et dépréciations 31/12/18 Valeur nette 31/12/18 Immobilisations incorporelles : 80 437 2 060 1 719 58 80 837 27 310 53 527 - Fonds de commerce 47 216 - 1 719 - 45 497 718 44 779 - Logiciels et autres immos 32 917 243 58 33 219 26 592 6 627 incorporelles - - Certificats d'association 305 131 - - 436 436 - Immobilisations en cours - 1 685 - - 1 685 - 1 685 Immobilisations corporelles : 4 180 10 709 1 3 481 1 220 2 261 - Matériel de bureau et informatique 1 511 4 - - 1 516 595 921 - Agencements 2 086 5 185 1 1 907 625 1 281 - Autres immobilisations 59 - - - 59 - 59 corporelles - Immobilisations hors exploitation 524 - 524 - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT. Au 31 décembre 2018, aucune dépréciation n'a été constatée. Les mouvements de cessions correspondent : - Au transfert de la tenue de compte des clients de Sélection à NET moyennant le paiement d’un prix forfaitaire de 1€. La cession de ce fonds de commerce, acquis pour 1 719 K€ et amorti pour 1 168 K€, a ainsi dégagé une moins-value de 551 K€. - Mise au rebus de la quote-part des agencements de Sélection 1818 pour 185 K€ Les mouvements d’acquisitions sont essentiellement composés d’immobilisations en cours concernant 2 projets : - Projet fronting digital lot2 pour 1 033K€ - Projet de digitalisation des actes en assurance vie pour 652K€ Les autres mouvements correspondent à une modification de la valeur d’entrée de logiciel acquis en 2017. Les biens obtenus par voie d’adjudication ont été vendus sur l’exercice pour un montant de 524K€. Note 7 – Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d’euros) 201 8 2017 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - 1 414 - Autres débiteurs / créditeurs divers 8 121 13 142 19 324 10 588 Comptes de réévaluation sur dérivés - - 549 549 Comptes de liquidation - - - - Total 8 121 13 142 21 286 11 136 Le montant du FRU pour 2018 est de 206 K€, le montant du FGDR pour 2018 est de 896 K€. La baisse de 11.2 M€ des autres débiteurs s’explique principalement par : - La baisse de l’allocation d’IS de 1 M€ en liaison avec la baisse des résultats de VIM - Le règlement sur 2018 des créances 2017 d’Axeltis pour un montant 9.7 M€ (commissions du 3ème trimestre 2017) - Le remboursement d’une mise en jeu de garantie faite pour un client à hauteur de 0.6 M€ La hausse de 2.6 M€ des autres créditeurs s’explique principalement par : - La facturation en attente de règlement des rétrocessions B2C pour 2.8 M€ (0.6M€ pour 2017 et 2.2 M€ pour le 1er semestre 2018) - Le changement de méthode concernant le prélèvement des différents frais pris aux clients (1 seule campagne par an au lieu de 2) entraine une hausse de la TVA collectée de 0.8 M€ - Une facture de mise à disposition en attente de règlement pour 0.4 M€ - Ceci étant compensé à hauteur de 1.5 M€ par des factures fournisseurs en attente de paiement Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d’euros) 2018 2017 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1 040 1 710 1 090 1 605 Produits à recevoir/Charges à payer 47 390 68 968 71 209 77 243 - Intra-groupes 13 714 10 375 25 222 12 526 - Commissions sur OPCVM 24 526 17 590 17 801 12 158 - Commissions sur Assurance-Vie 7 641 9 488 26 959 9 648 - Frais d'exploitation 76 24 968 104 24 746 - Autres commissions 1 433 6 548 1 122 18 166 Valeurs à l'encaissement - - - 46 Autres 2 653 4 017 -18 134 2 318 Total 51 082 74 695 54 165 81 213 L’évolution des comptes de régularisation s’explique comme suit : - Sur la partie intragroupes : la baisse de l’actif de 11.5 M€ s’explique par la facturation des périodes 2017 et 2018 avec Sélection 1818 (5.9 M€) et avec NAM (2.5 M€) ainsi que par la facturation et le changement de la règle de partage avec VIM (2.5 M€). Au passif, la diminution provient de l’intragroupe avec Sélection pour lequel il n’y a plus de provision suite à sa cession. - L’augmentation des commissions sur OPCVM à l’actif provient du fait que les commissions du 3ème et 4ème trimestre sont en attente de facturation contre seulement un trimestre pour l’année 2017. Pour le passif, seules les rétrocessions du 2ème au 3ème trimestre 2017 ont fait l’objet d’une facturation, sont en attente cinq trimestres contre trois trimestres en 2017. - Sur la partie assurance vie : la baisse à l’actif s’explique par le fait que l’on avait une année complète de provision à fin contre seulement un trimestre pour l’année 2018. - La baisse des autres commissions au passif (11.6 M€) est due à l’extourne de provision de l’indemnité B2C pour 8 M€ suite au règlement aux réseaux ainsi qu’à la facturation des rétrocessions du 1er semestre 2018 alors qu’à la fin de l’année 2017, il restait l’année complète à facturer pour 2.4 M€. Les autres comptes de régularisation sont composés de montants en attente d’affectation. Note 10 – Provisions a) Tableau de variations des provisions (en milliers d’euros) 1-janv-18 Dotations Reprises Autres mouvements (2) 31-déc-18 utilisées non utilisées Litiges clients 647 50 22 576 Litiges avec des salariés 396 1 063 - - 1 459 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 1 704 149 - 1 442 411 Autres provisions - - - - - Total 2 747 1 212 50 22 1 442 2 446 (1) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière (net d’écarts actuariels) non couvert par les actifs détenus par la banque en couverture de celui-ci. (2) Les autres mouvements correspondent à la requalification de l’actif distinct en actif de régime suite au transfert des contrats chez AXA. Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques le cas échéant b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie (en milliers d’euros) 1-janv-18 Dotations Reprises 31-déc-18 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif Créances sur la clientèle 14 447 998 470 14 975 Obligations - - - - Opcvm actions 1 923 - - 1 923 Filiales et titres de participations 1 081 137 900 318 Total 17 452 1 134 1 370 17 216 c) Provisions pour engagements sociaux - Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère Natixis Wealth Management. - Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de Natixis Wealth Management concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Principales hypothèses actuarielles Retraites 2018 Retraites 2017 Taux d'actualisation 1.40% 1.15% Taux d'inflation 1.70% 1.70% Taux de croissance des salaires 2.280% 2.280% Taux de rendement attendu des actifs 2.64% 1.15% Les éléments non comptabilisés au 31/12/2018 du fait de la méthode du corridor s’élèvent à 283 K€. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (en milliers d’euros) Retraites 2018 Retraites 2017 Valeur actualisée des engagements financés 1 791 1 704 Juste valeur des actifs du régime -1 380 -1 414 Juste valeur des droits à remboursement Valeur actualisée des engagements non financés - - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - - Solde net au bilan 411 291 Passifs au bilan 411 1 704 Actifs au bilan 1 414 Note 11 – Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital Primes Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -32 295 -6 080 166 272 Augmentation de capital 40 647 29 717 70 364 Affectation du résultat - - - -6 080 6 080 - Résultat de l'exercice - - - - -15 882 -15 882 Situation à la clôture 129 048 144 798 1 164 -38 375 -15 882 220 753 b) Répartition du capital en nombre d’actions (en milliers d’euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2018 1 710 156 1 710 156 129 048 Sur 2018, Natixis Wealth Management a procédé à une augmentation de capital en numéraire par la création de 538 650 actions nouvelles. A la fin de l’année, le capital social de Natixis We

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 306 063 355  R.C.S . Paris. Situation au 31 mars 2019 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 125 Créances sur les établissements de crédits 917 654 Opérations avec la clientèle 1 483 713 Autres concours à la clientèle 1 410 139 Comptes ordinaires débiteurs 73 574 Actions et autres titres à revenu variable 7 823 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 303 Immobilisations incorporelles 53 635 Immobilisations corporelles 2 176 Autres actifs 7 283 Comptes de régularisation 60 762 Total de l'actif 2 622 475 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 023 346 Opérations avec la clientèle 1 289 222 Compte d'épargne à régime spécial 150 193 Autres dettes 1 139 029 Autres passifs 11 370 Comptes de régularisation 60 573 Provisions pour risques et charges 6 418 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 220 753 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -54 257 Total du passif 2 622 475 Hors bilan Montants Engagements donnés 172 663 Engagements de financement 93 650 Engagement en faveur de la clientèle 93 650 Engagements de garantie 48 469 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 922 Engagement d'ordre de la clientèle 47 547 Engagements sur titres 30 544 Autres engagements donnés 30 544 Engagements reçus 1 649 584 Engagements de garantie 1 619 040 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 338 Engagement reçus de la clientèle 1 617 702 Engagements sur titres 30 544 Autres engagements reçus 30 544

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 8 8  40 1  767,3 0  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris. 30 6  06 3  35 5  R.C.S. Paris. Situation au 3 1  décembre 2018 (En milliers d'euros) Cet avis annule et remplace celui portant le n° 1900 0 50 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 21 janvier 2019 – Bulletin n°9 Actif 31/12/18 Caisse, banques centrales, CCP 157 Créances sur les établissements de crédits 82 8  244 Opérations avec la clientèle 1  49 4  791 Autres concours à la clientèle 1  42 2  894 Comptes ordinaires débiteurs 7 1  897 Actions et autres titres à revenu variable 7  724 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 8 9  303 Immobilisations incorporelles 5 3  527 Immobilisations corporelles 2  261 Autres actifs 8  121 Comptes de régularisation 5 1  082 Total de l'actif 2  53 5  211 Passif 31/12/18 Dettes envers les établissements de crédits 1 098 154 Opérations avec la clientèle 1 115 230 Compte d'épargne à régime spécial 103 656 Autres dettes 1 011 574 Autres passifs 13 142 Comptes de régularisation 58 813 Provisions pour risques et charges 2 446 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 236 635 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 375 Total du passif 2 535 211 Hors bilan 31/12/18 Engagements donnés 173 367 Engagements de financement 104 629 Engagement en faveur de la clientèle 104 629 Engagements de garantie 42 341 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 982 Engagement d'ordre de la clientèle 41 359 Engagements sur titres 26 397 Autres engagements donnés 26 397 Engagements reçus 1 643 161 Engagements de garantie 1 616 764 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 369 Engagement reçus de la clientèle 1 615 394 Engagements sur titres 26 397 Autres engagements reçus 26 397

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 157 Créances sur les établissements de crédits 828 244 Opérations avec la clientè le 1 494 791 Autres concours à la clientèle 1 422 894 Comptes ordinaires débiteurs 71 897 Actions et autres titres à revenu variable 7 724 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 89 303 Immobilisations incorporelles 53 527 Immobilisations corporelles 2 261 Autres actifs 8 121 Comptes de régularisation 49 676 Total de l'actif 2 533 805 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 098 154 Opé rat ions avec la clientè le 1 115 230 Compte d'épargne à régime spécial 103 656 Autres dettes 1 011 574 Autres passifs 13 142 Comptes de régularisation 57 406 Provisions pour risques et charges 2 446 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques géné raux 884 Capitaux propres et ré serves 236 635 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 375 Total du passif 2 533 805 Hors bilan Montants Engagements donnés 173 367 Engagements de financement 104 629 Engagement en faveur de la clientèle 104 629 Engagements de garantie 42 341 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 982 Engagement d'ordre de la clientèle 41 359 Engagements sur titres 26 397 Autres engagements donnés 26 397 Engagements reç us 1 643 161 Engagements de garantie 1 616 764 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 369 Engagement reçus de la clientèle 1 615 394 Engagements sur titres 26 397 Autres engagements reçus 26 397

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 155 Créances sur les établissements de crédits 899 894 Opé rations avec la clientèle 1 439 072 Autres concours à la clientèle 1 353 378 Comptes ordinaires débiteurs 85 694 Actions et autres titres à revenu variable 7 714 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 45 466 Immobilisations incorporelles 54 684 Immobilisations corporelles 2 505 Autres actifs 18 289 Comptes de régularisation 95 078 Total de l'actif 2 562 858 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 983 731 Operations avec la clientèle 1 320 539 Compte d'épargne à régime spécial 167 820 Autres dettes 1 152 719 Autres passifs 12 608 Comptes de régularisation 66 027 Provisions pour risques et charges 2 888 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 272 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 375 Total du passif 2 562 858 Hors bilan Montants Engagements donnés 182 406 Engagements de financement 109 187 Engagement en faveur de la clientèle 109 187 Engagements de garantie 39 604 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 041 Engagement d'ordre de la clientèle 38 563 Engagements sur titres 33 615 Autres engagements donnés 33 615 Engagements reçus 1 580 780 Engagements de garantie 1 547 165 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 3 8 1 Engagement reçus de la clientèle 1 545 784 Engagements sur titres 33 615 Autres engagements reçus 33 615

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. 306 063 355 R.C.S. PARIS. Bilan social au 30 juin 2018 (En milliers d'euros) Actif  Montant s Caisse, banques centrales, CCP 122 Créances sur les établissements de crédits 91 6  381 Opérations avec la clientè le 1  42 5  207 Autres concours à la clientèle 1  34 1  639 Comptes or d i naires débiteurs 8 3  567 Actions et autres titres à revenu variable 7  703 Participations , parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 5 5  165 Immobilisations incorporelles 5 4  812 Immobilisations corporelles 3  125 Autres actifs 1 8  252 Comptes de régularisation 9 0  077 Total de l'actif 2  57 0  844   Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédits 93 9  175 Opérations avec la clientè le 1  37 5  585 Compte d'épargne à régime spécial 18 2  243 Autres dettes 1  19 3  341 Autres passifs 9  305 Comptes de régularisation 6 6  970 Provisions pour risques et charges 2  744 Dettes subordonnées 9  909 Fonds bancaires pour risques géné raux 884 Capitaux propres et ré serves 16 6  272 Capital souscrit 8 8  402 Primes d'émission 11 5  080 Réserves 1  164 Report à nouveau -3 8  375 Total du passif 2  57 0  844   Hors bilan Montant s Engag ements donné s 21 0  031 Engagements de financement 14 0  622 Engagement en faveur de la clientèle 14 0  622 Engagements de garantie 2 6  469 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1  099 Engagement d'ordre de la clientèle 2 5  370 Engagements sur titres 4 2  940 Autres engagements donnés 4 2  940 Engagements reç us 1  57 8  751 Engagements de garantie 1  53 5  811 Engagement reçus d'établissement de crédit 1  364 Engagement reçus de la clientèle 1  53 4  447 Engagements sur titres 4 2  940 Autres engagements reçus 4 2  940

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 8 8  40 1  767,3 0  €. Siège social : 115, rue Montmartre , 7500 2  P aris . SIREN 30 6  06 3  35 5  R . C . S . P aris Comptes annuels A pprouvés par l’Assemblée générale mixte du 1 7  mai 2018 Partie A. — Comptes individuels au 3 1  décembre 2017 I.— Bilan au 3 1  décembre 2017 1. Bilan et hors bilan (En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/17 31/12/16 Caisse, banques centrales, CCP 171 189 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 1-5 42 6  786 17 5  936 Operations avec la clientèle 2-5 1  30 6  468 1  14 8  180 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1  21 6  225 1  08 0  959 Comptes ordinaires débiteurs 9 0  242 6 7  221 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7  585 7  471 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 7 0  495 7 0  837 Immobilisations incorporelles 6 5 6  497 5 6  844 Immobilisations corporelles 6 3  324 3  986 Capital souscrit non verse - - Autres actifs 8 2 1  286 2 6  273 Comptes de régularisation 9 5 4  165 8 0  788 Total de l'actif 1  94 6  776 1  57 0  505 Passif Notes 31/12/17 31/12/16 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédits 1-5 57 9  594 37 3  971 Operations avec la clientèle 2-5 1  09 5  021 90 1  556 Compte d'épargne à régime spécial 17 4  965 13 1  659 Autres dettes 92 0  056 76 9  896 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Autres passifs 8 1 1  136 1 3  496 Comptes de régularisation 9 8 1  213 9 7  37 1 Provisions pour risques et charges 10 2  747 966 Dettes subordonnées 11 9  909 9  909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et réserves 16 6  272 17 2  352 Capital souscrit 11 8 8  402 8 8  402 Primes d'émission 11 11 5  080 11 5  080 Réserves 11 1  164 1  164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -3 2  295 -3 8  642 Résultat de l'exercice - 6  080 6  348 Acompte sur dividendes - - Total du passif 1  94 6  776 1  57 0  505 Hors bilan Notes 31/12/17 31/12/16 Engagements donn é s 21 4  253 20 4  608 Engagements de financement 14 8  554 11 2  505 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 14 8  554 11 2  505 Engagements de garantie 2 8  591 3 2  903 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 1  213 1  432 Engagements d'ordre de la clientèle 12 2 7  378 3 1  471 Engagements sur titres 3 7  108 5 9  200 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 3 7  108 5 9  200 Hors bilan Notes 31/12/17 31/12/16 Engagements reçus 1  48 6  908 1  34 7  707 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 1  44 9  801 1  28 8  507 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 1  371 3  515 Engagements reçus de la clientèle 12 1  44 8  429 1  28 4  992 Engagements sur titres 3 7  108 5 9  200 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 3 7  108 5 9  200 II.— C o mpte de résultat Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) Notes 31/12/17 31/12/16 + Int é r ê ts et produits assimilés 15 1 8  553 1 9  067 - Int é r ê ts et charges assimiles 15 - 3  906 - 2  906 + Revenus des titres à revenu variable 16 4  897 8  291 + Commissions (produits) 17 12 1  343 11 5  449 - Commissions (charges) 17 -7 4  249 -6 4  515 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 2  597 2  296 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 115 142 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 97 115 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 - 1  042 -661 Produit net bancaire 6 8  405 7 7  278 - Charges g é n é rales d'exploitation 21 -7 2  436 -7 1  977 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 4  213 - 5  504 Résultat brut d'exploitation - 8  244 -204 +/- Co û t du risque 22 - 1  757 446 + Résultat d'exploitation -1 0  002 242 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 -4 3  666 + R é sultat courant avant impôt -1 0  005 3  908 +/- R é sultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les b é n é fices 25 3  925 2  440 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions - - Résultat net - 6  080 6  348 III.— Affectation du résultat L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1  décembre 201 7  se soldent par une perte de 6  08 0  435,5 3  euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau qui passe de -3 2  29 4  558,3 0  euros à -3 8  37 4  993,8 3  euros. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 24 3  bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : - En 201 7  au titre de 201 6  : pas de dividende, - En 201 6  au titre de 201 5  : pas de dividende, - En 201 5  au titre de 201 4  : pas de dividende. I V . — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4  Banques Populaires et les 1 5  Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 10 0  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 10 0  % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-71 5  du 1 8  juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4  Banques Populaires et les 1 7  Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : - Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; - la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; - les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-10 7 6  du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 45 0  millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 45 0  millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181, 3  millions d’euros au 3 1  décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,1 5  % et ne pourra excéder 0, 3  % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515- 1  du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : - VEGA Investment Managers (ex 181 8  Gestion) : détenue à 60% (partenariat avec Natixis Asset Managment) - Sélection 181 8  : détenue à 100% - 181 8  Immobilier : détenue à 100% — Faits caractéristiques de l’exercice L’année 201 7  a été marquée par : - La Modification de la règle de partage de valeur sur le BtoC réseau et le paiement d’une indemnité de 8  M€ - Le changement de marque intervenu au 4° trimestre 2017 - Des investissements relativement élevés sur la mise en œuvre de MIF 2  compte tenu d’un socle technique à bâtir et de l’ajout de contrôles supplémentaires hors scope pure MIF2. La mise en place de l’ensemble des dispositifs contraignants n’a pas engendré de difficulté majeure - La poursuite du Projet Fronting Digital avec mise en production du 1er lot au quatrième trimestre 2018 - La réorganisation commerciale intervenue en début d’année sur le BtoC - Le Projet dématérialisation et workflow documentaire - La Bascule DEFI : Prise en charge du dépassement des coûts IT associés à la migration DEFI (1. 4  M€) - La revue de la stratégie dans le cadre du Plan à Moyen Terme 2018-2020 - Le changement de dénomination sociale de la Socié té — Évènements postérieurs à la clôture Dans un objectif de simplification de son business model, Natixis Wealth Management souhaite se concentrer sur le segment Gestion de Fortune et envisage de céder Sélection 181 8  qui assure des activités de services aux CGPI. A ce stade, plusieurs acteurs ont témoigné un intérêt suffisant pour participer à une data room. Des discussions entre ces parties et le Management ont été engagées en 2018, mais rien n’est encore abouti. II. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). — Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. — Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). b) Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. — Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 17 8  du règlement européen 575-201 3  du 2 6  juin 201 3  relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-0 6  modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. – Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. – Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514- 1  du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". – Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. – Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. – Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. – Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-1 9  du 8  décembre 200 8  relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : - dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie - lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : - dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; - lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 2 3  mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 1 9  du règlement CRB n°90-0 1  avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-1 7  du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-1 7  du CRC remplacé par le règlement n°2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables. — Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5  ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°3 1  sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien  Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 2 0  à 5 0  ans - aménagements : 5  à 2 0  ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobilier et matériel spécialisé : 4  à 1 0  ans - matériel informatique : 3  à 5  ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. — Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. f) Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. g) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311- 1  du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311- 2  de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2016-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables. Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-0 2  de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4  catégories : – A vantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. – Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 1 0  % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. h) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-0 2  du 2 3  février 199 0  modifié relatifs aux fonds propres. i) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) ; - macro-couverture (gestion globale de bilan) ; - positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : - pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; - pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. j) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; - commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. k) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. l) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 2 7  octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 75 0  milliers d’euros. Aucune cotisation (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2017. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 30 5  milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/201 4  (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2016, conformément au règlement délégué 2015/6 3  et au règlement d’exécution 2015/8 1  complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Pour 2017, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 38 6  K€ dont 32 8  K€ comptabilisés en charge et 5 8  K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 14 3  K€. m) Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1er janvier 2010 . III. Informations sur le bilan BILAN Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1  - Opérations interbancaires (En milliers d’euros) Actif 2017 2016 Créances à vue sur les établissements de crédit 28 2  682 4 2  677 - opérations avec le réseau 28 2  682 4 2  677 Créances à terme sur les établissements de crédit 14 4  104 13 3  259 - opérations avec le réseau 14 4  104 13 3  259 Total 42 6  786 17 5  936 P assif 2017 2016 Dettes à vue sur les établissements de crédit - - - opérations avec le réseau - - - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 57 9  594 37 3  971 - opérations avec le réseau 57 9  594 37 3  971 Total 57 9  594 37 3  971 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 28 3  millions d'euros à vue et 14 4  millions d'euros à terme. Les dettes sur opérations avec le réseau concernent uniquement des dettes à terme pour 58 0  millions d'euros. Note 2  - Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) A ctif 2017 2016 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1  19 8  616 1  06 0  273 - Crédits de trésorerie 256 155 - Crédits à l'équipement - - - Prêts Epargne Logement     - Autres crédits à l'habitat 36 0  238 33 4  404 - Autres 83 8  121 72 5  714 Comptes ordinaires débiteurs 9 0  242 6 7  221 Créances rattachées 2  466 2  312 Créances douteuses 2 9  591 3 1  085 Dépréciations des créances sur la clientèle -1 4  447 -1 2  711 Total 1  30 6  468 1  14 8  180 Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 7  21 4  K € au 3 1  décembre 2017. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 2 5  130 - - - - Entreprises non financières 62 6  200 2 5  463 -1 2  703 2 0  065 -1 1  351 Ménages 63 9  994 4  128 - 1  744 1  605 - 1  547 Total au 3 1  décembre 2017 1  29 1  324 2 9  591 -1 4  447 2 1  670 -1 2  898 Note 3  – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable – Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. – Titres à revenu variable : (en milliers d’euros)   Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 201 7  Total 201 6  Titres cotés :             Titres non côtés :             OPCVM de capitalisation - - - - - 3 Autres titres :   7  585     7  585 7  469 Total - 7  585 - - 7  585 7  471 (en milliers d’euros) 2017 2016 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés :         Titres non côtés :         OPCVM de capitalisation 1  923 1  923 - 1  923 1  923 - Autres titres : 7  585 7  585 7  471 7  471 Total 9  507 1  923 7  585 9  394 1  923 7  471 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4  – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme a) Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2017 SA VEGA Investment Managers 7 7  038 1 8  844 60,01% 11 5  rue Montmartre-7500 2  Paris 3 7  372 1 1  800     6 9  432 4  837 SA Sélection 1818 5 2  50 1  000 5 2  295 100,00% 11 5  rue Montmartre-7500 2  Paris 2 4  065 1  698     5 7  766     Dépréciation Sélection 1818   -900               SA 181 8  Immobilier 740 437 100,00% 11 5  rue Montmartre-7500 2  Paris 257 32     244 60   Dépréciation 181 8  Immobilier   -181               Total   7 0  495     6 1  694 1 3  530     12 7  442 4  897 (1) Avant prise en compte du résultat 2017 (2) Résultat net social arrêté au 31/12/17, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/1 7  non encore approuvés. b) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros) 31-déc-16 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-17 Participations et autres titres détenus à long terme 7 1  918   342     7 1  576 Parts dans les entreprises liées             Valeurs Brutes 7 1  918   342     7 1  576 Participations et autres titres détenus à long terme 1  081         1  081 Parts dans les entreprises liées             Dépréciations 1  081         1  081 Total 7 0  837         7 0  495 La diminution de 34 2  K€ correspond à la régularisation du prix d’achat des 2 5  % sur Sélection ayant eu lieu en 2016. Note 5  – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. (en milliers d’euros) De 0  à 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  an à 5  ans Plus de 5  ans Total 2017 Total des emplois 60 2  300 20 4  409 64 0  201 28 6  343 1  73 3  254 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 31 6  529 5 0  191 6 0  066 - 42 6  786 Opérations avec la clientèle 28 5  771 15 4  219 58 0  136 28 6  343 1  30 6  468 Autres concours à la clientèle 19 5  528 15 4  219 58 0  136 28 6  343 1  21 6  225 Comptes ordinaires débiteurs 9 0  242       9 0  242 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1  09 0  948 7 4  063 37 8  922 13 0  681 1  67 4  615 Dettes envers les établissements de crédit - 6 9  990 37 8  922 13 0  681 57 9  594 Opérations avec la clientèle 1  09 0  948 4  073 - - 1  09 5  021 Dettes représentées par un titre : - - - - - Note 6  – Immobilisations incorporelles et corporelles – Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/16 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/17 Amortissements et dépréciations 31/12/17 Valeur nette 31/12/17 Immobilisations incorporelles : 7 6  970 3  475 7 - 8 0  438 2 3  942 5 6  497 - Fonds de commerce 4 7  216 - - - 4 7  216 1  579 4 5  638 - Logiciels et autres immos incorporelles 2 8  619 3  106 - 1  192 3 2  917 2 2  363 1 0  554 - Certificats d'association 273 39 7 - 305   305 - Immobilisations en cours 862 330   - 1  192 - - - Immobilisations corporelles : 4  505 410 720 -15 4  180 856 3  324 - Matériel de bureau et informatique 1  368 150 - -7 1  511 372 1  139 - Agencements 1  834 260 - -8 2  086 484 1  601 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation 1  244 - 720 - 524 - 524 La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT. Au 3 1  décembre 2017, aucune dépréciation n'a été constatée.   Les autres mouvements correspondent à la mise en service des immobilisations en cours. Ces dernières concernent les projets : fronting digital, mise en place d’un poste déporté LMP chez les caisses d’Epargne et dématérialisation. Les immobilisations hors exploitation ont été acquises suite à la mise en jeu de garanties sur des dossiers de crédits à la clientèle. Note 7  - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8  – Autres actifs et passifs (en milliers d’euros) 2017 2016 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 1  414 - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 1 9  324 1 0  588 1 7  529 1 1  338 Comptes de réévaluation sur dérivés 549 549 381 381 Comptes de liquidation - - 8  363 1  778 Total 2 1  286 1 1  136 2 6  273 1 3  496 Les comptes de liquidation correspondaient aux opérations sur titres réalisées en fin de mois et n’ont plus lieu d’être suite à la bascule DEFI. Le montant du FRU pour 201 7  est de 47 2  K€, le montant du FGDR pour 201 7  est de 13 7  K€. Le droit à remboursement sur IFC correspond à la reconnaissance de l’actif distinct suite à la mise en adéquation avec la recommandation N°2013-R-0 2  (CF contrepartie Note 10-a). La hausse de 1. 8  M€ des autres débiteurs s’explique principalement par : - L’augmentation de l’allocation d’IS de 1. 5  M€ en liaison avec les meilleurs résultats de VIM - La hausse des créances de 0. 9  M€ avec Axeltis suite à la facture des Nuances sur décembre - La progression des débiteurs divers pour 0. 6  M€ suite à une mise en jeu de garantie en attente de remboursement de l’assureur - Ceci étant compensé à hauteur de 1  M€ sur les prélèvements sociaux qui n’avaient pas été réglés fin 2016 Note 9  – Comptes de régularisation (en milliers d’euros) 2017 2016 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1  090 1  605 2  093 963 Produits à recevoir/Charges à payer 7 1  209 7 7  243 7 7  212 8 0  258 - Intra-groupes 2 5  222 1 2  526 4 6  948 2 1  859 - Commissions sur OPCVM 1 7  801 1 2  158 1 5  209 1 1  798 - Commissions sur Assurance-Vie 2 6  959 9  648 1 3  644 1 7  844 - Frais d'exploitation 104 2 4  746 127 2 1  353 - Autres commissions 1  122 1 8  166 1  285 7  403 Valeurs à l'encaissement - 46 - 46 Autres -1 8  134 2  318 1  483 1 6  104 Total 2017 5 4  165 8 1  213 8 0  788 9 7  371 L’évolution des comptes de régularisation s’expliquent comme suit : - Sur la partie intragroupes : la baisse de l’actif de 2 2  M€ provient de la facturation des périodes 201 5  et 201 6  avec VIM (20, 6  M€). Au passif, cela vient de l’intragroupe avec Sélection pour lequel il y avait une année pleine de provision à fin 201 6  contre seulement le 4t2017, les périodes précédentes ayant fait l’objet d’acomptes. - L’augmentation des commissions sur OPCVM provient d’une progression des encours sur 2017. - Sur la partie assurance vie : à l’actif les provisions augmentent du fait que les commissions sont en attente de facturation pour une année entière suite à leur intégration dans RCP, contre seulement un trimestre pour l’année 2016. Au passif, la baisse de 8  M€ correspond à la reprise de provision sur La Mondiale suite à la facturation des années 201 5  et 2016. - La hausse des autres commissions au passif est due à l’indemnité B2C versée aux réseaux pour 8  M€ ; Les autres comptes de régularisation sont composés de montants en attente d’affectation et correspondent principalement à des commissions, notamment sur l’assurance-vie. Note 1 0  - Provisions a) Tableau de variations des provisions (en milliers d’euros) 1-janv-17 Dotations Reprises Autres mouvements (2) 31-déc-17 Utilisées Non utilisées Litiges clients 641 6 - -   647 Litiges avec des salariés 168 228 - -   396 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 156 134 - - 1  414 1  704 Autres provisions - - - -   - Total 966 368 - - 1  414 2  747 (1) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement total en matière d’indemnités de fin de carrière non couvert par les actifs détenus par la banque en couverture de celui-ci. (2) Les autres mouvements correspondent à la reconnaissance de l’actif distinct au bilan jusque-là netté de la dette actuarielle. Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques le cas échéant b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie (en milliers d’euros) 1-janv-17 Dotations Reprises 31-déc-17 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         Créances sur la clientèle 1 2  711 3  542 1  806 1 4  447 Obligations - - - - Opcvm actions 1  923 - - 1  923 Titres de participations -   - - Filiales 1  081 - - 1  081 Total 1 5  715 3  542 1  806 1 7  452 c) Provisions pour engagements sociaux — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère Natixis Wealth Management. — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de Natixis Wealth Management concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2013-R-0 2  de l’Autorité des Normes Comptables. — Principales hypothèses actuarielles   Retraites 2017 Retraites 2016 Taux d'actualisation 1,15% 1,05% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Taux de croissance des salaires 2,280% 2,501% Taux de rendement attendu des actifs 1,15% 1,05% Les éléments non comptabilisés au 31/12/201 7  du fait de la méthode du corridor s’élèvent à 54 4  K€. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (en milliers d’euros) Retraites 2017 Retraites 2016 Valeur actualisée des engagements financés 1  704 1  502 Juste valeur des actifs du régime - 1  414 - 1  346 Juste valeur des droits à remboursement   - Valeur actualisée des engagements non financés - - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - - Solde net au bilan 291 156 Passifs au bilan 1  704 156 Actifs au bilan 1  414 - Note 1 1  - Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital Primes Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 8 8  402 11 5  080 1  164 -3 8  642 6  348 17 2  352 Affectation du résultat - - - 6  348 - 6  348 - Résultat de l'exercice - - - - - 6  080 -

Description : NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 8 8  40 1  767,3 0  €. Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2  Paris. 30 6  06 3  35 5  R.C.S. PARIS. Bilan social au 3 1  mars 2018 (En milliers d'euros) Actif 31/03/18 Caisse, banques centrales, CCP 23 Créances sur les établissements de crédits 511 113 Opérations avec la clientè le 1 311 534 Autres concours à la clientèle 1 231 223 Comptes ordinaires débiteurs 80 311 Actions et autres titres à revenu variable 7 693 Participations , parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 55 543 Immobilisations incorporelles 55 491 Immobilisations corporelles 3 223 Autres actifs 8 218 Comptes de régularisation 104 155 Total de l'actif 2 056 993 Passif 31/03/18 Dettes envers les établissements de crédits 654 464 Opérations avec la clientè le 1 118 083 Compte d'épargne à régime spécial 171 407 Autres dettes 946 676 Autres passifs 19 508 Comptes de régularisation 79 015 Provisions pour risques et charges 2 779 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 172 352 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -32 295 Total du passif 2 056 993 Hors bilan 31/03/18 Engagements donnés 223 871 Engagements de financement 149 190 Engagement en faveur de la clientèle 149 190 Engagements de garantie 26 061 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 156 Engagement d'ordre de la clientèle 24 905 Engagements sur titres 48 620 Autres engagements donnés 48 620 Engagements reç us 1 501 696 Engagements de garantie 1 453 076 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 366 Engagement reçus de la clientèle 1 451 710 Engagements sur titres 48 620 Autres engagements reçus 48 620

Description : 180024614 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 171 Créances sur les établissements de crédits 426 786 Opérations avec la clientèle 1 306 468 Autres concours à la clientèle 1 216 225 Comptes ordinaires débiteurs 90 242 Actions et autres titres à revenu variable 7 585 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 495 Immobilisations incorporelles 56 497 Immobilisations corporelles 3 324 Autres actifs 21 286 Comptes de régularisation 54 165 Total de l'actif 1 946 776   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 579 594 Operations avec la clientèle 1 095 021 Compte d'épargne à régime spécial 174 965 Autres dettes 920 056 Autres passifs 11 136 Comptes de régularisation 75 132 Provisions pour risques et charges 2 747 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 172 352 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -32 295 Total du passif 1 946 776   Hors-bilan Montants Engagements donnés 214 253 Engagements de financement 148 554 . Engagement en faveur de la clientèle 148 554 Engagements de garantie 28 591 . Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 213 . Engagement d'ordre de la clientèle 27 378 Engagements sur titres 37 108 . Autres engagements donnés 37 108 Engagements reçus 1 486 908 Engagements de garantie 1 449 801 . Engagement reçus d'établissement de crédit 1 371 . Engagement reçus de la clientèle 1 448 429 Engagements sur titres 37 108 . Autres engagements reçus 37 108   1800246

Description : 170500010 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 111 Créances sur les établissements de crédits 355 527 Opérations avec la clientèle 1 176 253 Autres concours à la clientèle 1 094 430 Comptes ordinaires débiteurs 81 823 Actions et autres titres à revenu variable 7 577 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 495 Immobilisations incorporelles 55 227 Immobilisations corporelles 3 401 Autres actifs 5 404 Comptes de régularisation 121 062 Total de l'actif 1 795 056   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 431 255 Opérations avec la clientèle 1 056 719 Compte d'épargne à régime spécial 164 727 Autres dettes 891 992 Autres passifs 16 522 Comptes de régularisation 106 175 Provisions pour risques et charges 1 240 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 172 352 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -32 295 Total du passif 1 795 056   Hors bilan Montants Engagements donnés 219 545 Engagements de financement 138 701 Engagement en faveur de la clientèle 138 701 Engagements de garantie 25 818 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 269 Engagement d'ordre de la clientèle 24 549 Engagements sur titres 55 026 Autres engagements donnés 55 026 Engagements reçus 1 352 649 Engagements de garantie 1 297 623 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 310 Engagement reçus de la clientèle 1 296 313 Engagements sur titres 55 026 Autres engagements reçus 55 026   1705000

Description : 170405531 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2017(en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 152 Créances sur les établissements de crédits 285 266 Opérations avec la clientèle 1 189 646 Autres concours à la clientèle 1 114 902 Comptes ordinaires débiteurs 74 744 Actions et autres titres à revenu variable 7 567 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 495 Immobilisations incorporelles 56 026 Immobilisations corporelles 3 971 Autres actifs 6 962 Comptes de régularisation 104 847 Total de l'actif 1 724 931   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 373 172 Opérations avec la clientèle 1 058 134 Compte d'épargne à régime spécial 152 248 Autres dettes 905 886 Autres passifs 16 007 Comptes de régularisation 93 307 Provisions pour risques et charges 1 166 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 172 352 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -32 295 Total du passif 1 724 931   Hors-bilan Montants Engagements donnés 298 964 Engagements de financement 134 729 Engagement en faveur de la clientèle 134 729 Engagements de garantie 25 418 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 324 Engagement d'ordre de la clientèle 24 093 Engagements sur titres 138 818 Autres engagements donnés 138 818 Engagements reçus 1 477 469 Engagements de garantie 1 338 651 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 411 Engagement reçus de la clientèle 1 337 240 Engagements sur titres 138 818 Autres engagements reçus 138 818   1704055

Description : 170206531 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115 rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2017. Partie A. — Comptes annuels individuels au 31 décembre 2016 I. — Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP   189 146 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédits 1 175 936 167 147 Opérations avec la clientèle 2 1 148 180 1 006 758 - Créances commerciales   - - - Autres concours à la clientèle   1 080 959 946 459 - Comptes ordinaires débiteurs   67 221 60 299 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 471 7 327 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 70 837 58 675 Immobilisations incorporelles 6 56 844 60 829 Immobilisations corporelles 6 3 986 1 118 Capital souscrit non versé   - - Autres actifs 8 26 273 14 397 Comptes de régularisation 9 80 788 89 070 Total de l'actif   1 570 505 1 405 468   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP   - - Dettes envers les établissements de crédits 1 373 971 355 575 Opérations avec la clientèle 2 901 556 732 814 - Compte d'épargne à régime spécial   131 659 90 535 - Autres dettes   769 896 642 279 Dettes représentées par un titre 7 - - Autres passifs 8 13 496 42 740 Comptes de régularisation 9 97 371 96 466 Provisions pour risques et charges 10 966 1 072 Dettes subordonnées 11 9 909 9 914 Fonds bancaires pour risques généraux   884 884 Capitaux propres et réserves   172 352 166 004 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation   - - Provisions réglementées et subventions d'investissement   - - Report à nouveau 11 -38 642 -38 540 Résultat de l'exercice   6 348 -102 Acompte sur dividendes   - - Total du passif   1 570 505 1 405 468  Hors Bilan au 31 décembre 2016  Hors bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés   204 608 257 520 Engagements de financement   112 505 100 422 Engagements en faveur d'établissement de crédit   - - Engagements en faveur de la clientèle 12 112 505 100 422 Engagements de garantie   32 903 44 208 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 1 432 1 933 Engagements d'ordre de la clientèle 12 31 471 42 275 Engagements sur titres   59 200 112 890 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - - Autres engagements donnés   59 200 112 890   Hors bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements reçus   1 347 707 1 164 707 Engagements de financement   - 70 000 Engagements reçus d'établissement de crédit   - 70 000 Engagements de garantie   1 288 507 981 817 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 3 515 5 000 Engagements reçus de la clientèle 12 1 284 992 976 817 Engagements sur titres   59 200 112 890 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - - Autres engagements reçus   59 200 112 890  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016  Compte de résultat publiable Notes 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 15 19 067  19 477 - Intérêts et charges assimilés 15 -2 906  -3 894 + Revenus des titres à revenu variable 16 8 291  4 912 + Commissions (produits) 17 115 449  117 320 - Commissions (charges) 17 -64 515  -65 697 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 2 296  3 317 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 142  143 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 115  121 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -661  -707 Produit net bancaire   77 278  74 993 - Charges générales d'exploitation 21 -71 977  -72 934 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 504  -5 834 Résultat brut d'exploitation   -204  -3 774 +/- Cout du risque 22 446  2 394 + Résultat d'exploitation   242  -1 379 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 3 666  -896 + Résultat courant avant impôt   3 908  -2 276 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 2 440  2 173 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions   - - Résultat net   6 348  -102  III. — Affectation du résultat de l’exercice 2016 L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 se soldent par un bénéfice de 6 347 811,69 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau qui passe de -38 642 369,99 euros à -32 294 558,30 euros. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :  – En 2016 au titre de 2015 : Pas de dividende, – En 2015 au titre de 2014 : Pas de dividende, – En 2014 au titre de 2013 : Pas de dividende.  Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Note annexe aux comptes annuels individuels I. — Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. — Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’EpargneLe Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. — BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :– Natixis, structure cotée détenue à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’épargne et les services financiers ;– la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer) ;– les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Banque Privée 1818 Détenu à 100% par Natixis, le groupe Banque Privée 1818 comprend la Banque Privée 1818 et ses filiales :  – VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 60% (partenariat avec Natixis Asset Managment) – Sélection 1818 : détenue à 100% – 1818 Immobilier : détenue à 100%  — Faits caractéristiques de l’exercice L’année 2016 a été marquée par :– Le lancement du projet réglementaire MIFID II qui renforce les exigences envers les producteurs et les distributeurs de produits financiers. La Banque a lancé une étude stratégique afin de déterminer les impacts et les opportunités sur son modèle de distribution. Ce projet transverse est structuré autour de 10 chantiers et son coût estimé à 5M€ pour 2016 et 2017.– L’acquisition des 25% du capital de Sélection 1818 encore détenus par Messine Participations (Rothschild) pour un prix de 12,1 M€ conformément aux termes de la promesse d’achat du 31 mars 2011.– Lancement du virage digital de la Banque à travers deux axes majeurs : réinventer l’expérience client et améliorer l’efficacité opérationnelle. Démarrage au second semestre du projet « Fronting Digital » sur l’entrée en relation.– Dans le cadre du projet « DEFI » sur l’épargne dans les réseaux, initié par BPCE, la Banque a transféré son activité d’animation des réseaux chez NGAM Distribution ainsi que 27 collaborateurs. Au titre de ce transfert la Banque a perçu 3,7 M€. L’impact de ce transfert est neutre sur le RBE de l’UES en 2016.– La Banque a reçu de l’ACPR le 31 mars 2016 une lettre de suite et a mis en œuvre un plan d’actions pour répondre aux 14 constats relevés pendant sa mission de 2015 sur le dispositif LAB-FT de la Banque.– La Banque et ses filiales ont transféré leurs sièges sociaux au 115 rue Montmartre à Paris (75002) fin juin. — Évènements postérieurs à la clôtureNéant. II. — Principes et méthodes comptables — Méthodes d'évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). — Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. — Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :– Continuité de l’exploitation ;– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;– Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). b) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. c) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours du crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances douteuses :Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit -bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. – Dépréciation : Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. – Créances restructurées :Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. d) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transactionLa Banque Privée 1818 ne détient pas de titre de transaction. — Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». —Titres d’investissementLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement. —Titres de l’activité de portefeuilleLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. —Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Lorsque l’acquisition des titres de participation a été assortie d’une clause d’ajustement de prix (« earn out »), celui-ci est intégré au coût d'acquisition des titres. Il est enregistré sur la base du plan d’affaires ayant servi à déterminer le montant de la transaction. Lors de chaque arrêté comptable, le complément de prix est réévalué en fonction de la révision du plan d’affaires, sans impact sur le résultat. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassements d’actifs. e) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. — Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. — ConstructionsLes principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective.  – constructions : 20 à 50 ans – aménagements : 5 à 20 ans  Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. — Autres immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :– mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans– matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. — Immobilisations corporelles hors exploitationLes immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). f) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. g) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. h) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. i) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Ce poste comprend notamment les provisions pour engagements sociaux et les provisions pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. La méthode d’évaluation est identique à celle décrite pour les avantages postérieurs à l’emploi. – Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. j) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. k) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermesLes contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :– micro-couverture (couverture affectée) ;– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de sur-couverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en sur-couverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :– pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;– pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnellesLe montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. l) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :– lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;– lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :– commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;– commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. m) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. n) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 014 K€. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 123 K€. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 273 K€. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Pour 2016, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 277 K€ dont 236 K€ comptabilisés en charge et 42 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 85 K€. o) Impôts sur les bénéfices Banque Privée 1818 est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1er janvier 2010. III. — Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Note 1 : Opérations interbancaires  Actif (En milliers d’euros) 2016 2015 Créances à vue sur les établissements de crédit 42 677 69 993 - Opérations avec le réseau 42 677 69 993 Créances à terme sur les établissements de crédit 133 259 97 154 - Opérations avec le réseau 133 259 97 154 Total 175 936 167 147   Passif (En milliers d’euros) 2016 2015 Dettes à vue sur les établissements de crédit - - - Opérations avec le réseau - - - Opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 373 971 355 575 - Opérations avec le réseau 373 971 355 575 Total 373 971 355 575  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux contreparties grecques non souveraines. Note 2 : Opérations avec la clientèle  Actif  (En milliers d’euros) 2016 2015 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 061 733  916 447 - Crédits de trésorerie 1 615  1 689 - Crédits à l'équipement - - - Prêts épargne logement - - - Autres crédits à l'habitat 334 404  322 560 - Autres 725 714  592 198 Comptes ordinaires débiteurs 67 221  60 299 Créances rattachées 852  992 Créances douteuses 31 085  42 284 Dépréciations des créances sur la clientèle -12 711  -13 263 Total 1 148 180  1 006 758   Passif (En milliers d’euros) 2016 2015 Comptes d'épargne à régime spécial 131 659  90 535 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 131 659  90 535 Autres dettes 769 892  642 213 - Comptes ordinaires créditeurs 768 183  639 764 - Autres 1 708  2 449 Dettes rattachées 5  65 Total 901 556  732 814  Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 7 299 K€ au 31 décembre 2016. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux.  (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 23 187 - - - - Entreprises non financières 554 333 24 995 -10 959 17 627 -9 611 Ménages 552 285 6 091 -1 753 1 698 -1 508 Total au 31 décembre 2016 1 129 806 31 085 -12 711 19 325 -11 119  Note 3 : Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable — Titres à revenu fixe :La Banque Privée 1818 ne détient pas de titres à revenu fixe. — Titres à revenu variable :  (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2016 Total 2015 Titres cotés :             Titres non côtés :             - OPCVM de capitalisation - 3  - - 3  - - Autres titres :   7 469      7 469  7 327  Total - 7 471  - - 7 471  7 327    (En milliers d’euros) 2016 2015 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés :             Titres non côtés :             - OPCVM de capitalisation 1 925  1 923  3  1 923  1 923  - - Autres titres : 7 469  - 7 469  7 327  - 7 327  Total 9 394  1 923  7 471  9 250  1 923  7 327   La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 : Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme a) Tableau des filiales et participations  Forme juridique Sociétés Capital détenu Quantité Montant % SA VEGA Investment Managers 77 038 18 844 60,01% SA Sélection 1818 52 501 000 52 637 100,00%   Dépréciation Sélection 1818   -900   SA 1818 Immobilier 740 437 100,00%   Dépréciation 1818 Immobilier   -181   Total     70 837     Forme juridique Sociétés Informations complémentaires Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) SA VEGA Investment Managers 115 rue Montmartre-75002 Paris 37 372 8 061 SA Sélection 1818 115 rue Montmartre-75002 Paris 24 341 -276   Dépréciation Sélection 1818       SA 1818 Immobilier 115 rue Montmartre-75002 Paris 257 60   Dépréciation 1818 Immobilier       Total     61 969 7 845 (1) Avant prise en compte du résultat 2016 (2) Résultat net social arrêté au 31/12/16, non encore approuvé.   Forme juridique Sociétés Informations complémentaires Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2016 SA VEGA Investment Managers 0 0 55 206 7 967 SA Sélection 1818 0 0 53 043 194   Dépréciation Sélection 1818         SA 1818 Immobilier 0 0 238 130   Dépréciation 1818 Immobilier         Total       108 488 8 291 (3) Comptes sociaux au 31/12/16 non encore approuvés.  b) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  (En milliers d’euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2016 Participations et autres titres détenus à long terme 59 760 12 173 15     71 918 Parts dans les entreprises liées             Valeurs Brutes 59 760 12 173 15     71 918 Participations et autres titres détenus à long terme 1 085   4     1 081 Parts dans les entreprises liées             Dépréciations 1 085 0 4     1 081 Total 58 675         70 837  En mai 2016, la Banque Privée 1818 a acquis les 25% restants sur sa filiale Sélection 1818, pour un montant de 12 173 K€, portant ainsi sa participation dans la société à 100 %. Note 5 : Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.  (En milliers d’euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2016 Total des emplois 321 359  232 423  523 046  247 288 1 324 116 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 76 271  19 506  80 159  - 175 936  Opérations avec la clientèle 245 088  212 916  442 887  247 288  1 148 180 - Autres concours à la clientèle 177 868  212 916  442 887  247 288  1 080 959  - Comptes ordinaires débiteurs 67 221      67 221  Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 935 002  146 520  128 709  65 296  1 275 527  Dettes envers les établissements de crédit 34 989  144 977  128 709  65 296  373 971  Opérations avec la clientèle 900 013  1 543  - - 901 556  Dettes représentées par un titre - - - - -  Note 6 : Immobilisations incorporelles et corporelles Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/15 Acquisitions Cession/mises hors service autres mouvements Valeur brute au 31/12/16 Amortissements et dépréciations 31/12/16 Valeur nette 31/12/16 Immobilisations incorporelles : 75 986 984  - - 76 970  20 126  56 844  - Fonds de commerce 47 216 - - - 47 216  1 235  45 981  - Logiciels et autres immos incorporelles 28 618 - - - 28 618  18 891  9 727  - Certificats d'association 152 122  - - 273  - 273  - Immobilisations en cours - 862  - - 862  - 862  Immobilisations corporelles : 9 872 3 438  8 805  - 4 505  519  3 986  - Matériel de bureau et informatique 1 879 1 306  1 817  - 1 368  152  1 216  - Agencements 7 214 1 608  6 988  - 1 834  307  1 527  - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59  - 59  - Immobilisations hors exploitation 720 524  - - 1 244  60  1 184   La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée. Au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n'a été constatée.   Les immobilisations hors exploitation ont été acquises suite à la mise en jeu de garanties sur des dossiers de crédits à la clientèle. Note 7 : Dettes représentées par un titre La Banque Privée 1818 n’a pas émis de titres. Note 8 : Autres actifs et passifs  (En milliers d’euros) 2016 2015 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - - - Autres débiteurs / créditeurs divers 17 529  11 338  6 802  9 649  Comptes de réévaluation sur dérivés 381  381  - - Comptes de liquidation 8 363  1 778  7 595  33 091  Total 26 273  13 496  14 397  42 740   Les comptes de liquidation correspondent aux opérations sur titres réalisées en fin de mois. Le montant du FRU pour 2016 est de 277K€, le montant du FGDR pour 2016 est de 635 K€. Note 9 : Comptes de régularisation  (En milliers d’euros) 2016 2015 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 2 093  963  1 906  1 078  Produits à recevoir/Charges à payer 77 212  80 258  72 388  93 671  - Intra-groupes 46 948  21 859  39 713  30 443  - Commissions sur OPCVM 15 209  11 798  23 190  14 657  - Commissions sur Assurance-Vie 13 644  17 844  8 293  16 857  - Frais d'exploitation 127  21 353  13  24 578  - Autres commissions 1 285  7 403  1 180  7 136  Valeurs à l'encaissement - 46  - 46  Autres 1 483  16 104  14 776  1 670  Total 2016 80 788  97 371  89 070  96 466   Les autres comptes de régularisation correspondent essentiellement à des comptes de passage dont les opérations ont été encaissées ou décaissées début janvier 2017. Note 10 : Provisionsa) Tableau de variations des provisions  (En milliers d’euros) 01/01/2016 Dotations Reprises 31/12/2016 Utilisées Non utilisées Litiges clients 742 55 29 127 641 Litiges avec des salariés 138 234 134 70 168 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 192 111 147 - 156 Autres provisions - - - - - Total 1 072 401 309 197 966  (1) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement résiduel en matière d’indemnités de fin de carrière non couvert par les actifs détenus par la banque en couverture de celui-ci. Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques. b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie  (En milliers d’euros) 01/01/2016 Dotations Reprises 31/12/2016 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         Créances sur la clientèle 13 263  494  1 046  12 711  Obligations - - - - OPCVM actions 1 923  - - 1 923  Titres de participations 4  - 4  - Filiales 1 081  - - 1 081  Total 16 271  494  1 050  15 715   c) Provisions pour engagements sociaux — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818. — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long termeLes engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants :– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  (En milliers d’euros) Retraites 2016 Retraites 2015 Valeur actualisée des engagements financés 1 502 1 514 Juste valeur des actifs du régime -1 346 -1 322 Juste valeur des droits à remboursement - - Valeur actualisée des engagements non financés - - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - - Solde net au bilan 156 192 Passifs au bilan 156 192 Actifs au bilan - -  Les éléments non comptabilisés au 31/12/2016 du fait de la méthode du corridor s’élèvent à 697 K€. — Principales hypothèses actuarielles    Retraites 2016 Retraites 2015 Taux d'actualisation 1,05% 1,70% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Taux de croissance des salaires 2,501% 2,754% Taux de rendement attendu des actifs 1,05% 1,70%  Note 11 : Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres   (En milliers d’euros) Capital Primes Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -38 540 -102 166 004 Affectation du résultat - - - -102 102 - Résultat de l'exercice - - - - 6 348 6 348 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -38 642 6 348 172 352  b) Répartition du capital en nombre d’actions  (En milliers d’euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2016 1 171 505 1 171 505 88 402  Le capital social de Banque Privée 1818 est composé de 1 171 505 titres d’une valeur nominale de 75,46 euros chacun. c) Dettes subordonnées  Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2016, les intérêts courus non échus sont de -8 K€. Hors-bilan et opérations assimilées Note 12 : Engagements données et reçus a) Engagements avec les établissements de crédit :  (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert - - Engagements de garantie :     Cautions et avals 1 432  3 515  Total 1 432  3 515   b) Engagements avec la clientèle :  (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 112 505  - Autorisation de découvert 26 031  - Ouverture de crédits 86 474  - Engagements de garantie : 31 471  1 284 992  Cautions et avals 4 989  - Garanties financières 5 938  - Obligations cautionnées 18 929  - Autres garanties 1 614  615 305  Garanties hypothécaires - 299 835  Nantissements de titres et espèces - 369 851  Cautions personnelles - - Total 143 975  1 284 992   Les garanties reçues enregistrées en hors-bilan ont fait l’objet d’un réajustement sur 2016 : un écrêtage et une priorisation par nature de garantie ont été opérés en comptabilité, indépendamment de l’analyse des risques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours des engagements donnés aux clients à l’actif et en hors-bilan. Note 13 : Opérations sur instruments financiers à terme En 2015, la Banque a conclu une opération d’achat/vente de call et de put avec un client. Une opération symétrique a été conclue avec Natixis dans des conditions identiques. La juste valeur de ces options est enregistrée pour 381 K€ à l’actif et au passif du bilan au 31 décembre 2016 pour constater la position symétrique des opérations. Les montants notionnels de ces instruments financiers sont inclus dans le hors-bilan :  – Call : 2 854 K€ (45 122 options et strike de 66,6634 USD) – Put : 2 288 K€ (45 122 options et strike de 53,4565 USD)  La convention de cession temporaire d’usufruit de titres est arrivée à échéance en janvier 2016 pour 4.7M€, aucune autre nouvelle opération sur l’exercice. Note 14 : Autres engagements hors-bilan La Banque Privée 1818 ne détient aucun autre engagement de hors-bilan. Compte de résultat Note 15 : Intérêts, produits et charges assimilés  (En milliers d’euros) Produits Charges 2016 2015 2016 2015 Sur opérations avec les établissements de crédit 654  989  2 714  3 247  Sur opérations avec la clientèle 18 412  18 487  192  619  Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - 14  Autres intérêts et produits et assimilés - - - - Relatives à dettes subordonnées - - - 14  Total 19 067  19 477  2 906  3 894   Note 16 : Revenus des titres à revenu variable Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus des filiales. (Cf. note 4) Note 17 : Commissions  Commissions (en milliers d’euros) Exercice 2016 Exercice 2015 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit     - - 2  -2  Sur opérations avec la clientèle 1 287  443  844  1 253  543  710  Relatives aux opérations sur titres 76 932  50 001  26 932  82 763  52 128  30 634  Sur moyens de paiement 50  - 50  57  - 57  Sur vente de produits d'assurance vie 27 837  9 811  18 026  24 609  8 927  15 682  Autres commissions 4 712  2 364  2 348  5 278  2 782  2 495  Sur opérations défiscalisées 4 630  1 895  2 734  3 361  1 314  2 047  Total 115 449  64 515  50 934  117 320  65 697  51 624   Les autres commissions nettes sont principalement composées des commissions sur EMTN (1 116 K€) et d’animation de gamme (845 K€). Note 18 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d’euros) 2016 2015 Opérations sur titre de transaction 1 743  2 834 Opérations de change 274  342 Opérations sur IFT 280  141 Total 2 296  3 317  Note 19 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d’euros) Titres de placement TAP Total 2016 Total 2015 Réévaluation du bon de capitalisation 142  - 142  157 Moins-values nettes de cessions - - - -14 Total 142  - 142  143  Note 20 : Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d’euros) 2016 2015 Charges Produits Net Charges Produits Net Moyens de paiement -238  106  -131  -189 99 -90 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -423  9  -415  -518 22 -496 Total -661  115  -546  -707 121 -586  Les produits et charges divers d’exploitation bancaire comprennent principalement la cotisation au Fonds de Garantie et Résolutions pour -123 K€ et la commission de conseil réglée à la société de gestion pour -300 K€. Note 21 : Charges générales d'exploit

Description : 170224522 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 PARIS.306 063 355 R.C.S. PARIS. Situation au 31 mars 2017(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 33 Créances sur les établissements de crédits 225 099 Opérations avec la clientèle 1 167 076 Autres concours à la clientèle 1 097 691 Comptes ordinaires débiteurs 69 386 Actions et autres titres à revenu variable 7 555 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 837 Immobilisations incorporelles 56 703 Immobilisations corporelles 3 950 Autres actifs 19 328 Comptes de régularisation 88 533 Total de l'actif 1 639 115   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 376 896 Opérations avec la clientèle 957 799 Compte d'épargne à régime spécial 147 557 Autres dettes 810 242 Autres passifs 25 884 Comptes de régularisation 94 273 Provisions pour risques et charges 1 119 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 172 352 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -32 295 Total du passif 1 639 115   Hors bilan Montant Engagements donnés 265 267 Engagements de financement 132 758 Engagement en faveur de la clientèle 132 758 Engagements de garantie 27 999 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 379 Engagement d'ordre de la clientèle 26 620 Engagements sur titres 104 511 Autres engagements donnés 104 511 Engagements reçus 1 416 316 Engagements de garantie 1 311 805 Engagement reçus d'établissement de crédit 1 395 Engagement reçus de la clientèle 1 310 411 Engagements sur titres 104 511 Autres engagements reçus 104 511   1702245

Description : 17004578 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. PARIS. Situation au 31 décembre 2016(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 189 Créances sur les établissements de crédits 175 936 Opérations avec la clientèle 1 148 180 Autres concours à la clientèle 1 080 959 Comptes ordinaires débiteurs 67 221 Actions et autres titres à revenu variable 7 471 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 837 Immobilisations incorporelles 56 844 Immobilisations corporelles 3 986 Autres actifs 26 273 Comptes de régularisation 80 788 Total de l'actif 1 570 505   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 373 971 Opérations avec la clientèle 901 556 Compte d'épargne à régime spécial 131 659 Autres dettes 769 896 Autres passifs 13 496 Comptes de régularisation 103 719 Provisions pour risques et charges 966 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 004 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 642 Total du passif 1 570 505   Hors-bilan Montant Engagements donnés 204 608 Engagements de financement 112 505 Engagement en faveur de la clientèle 112 505 Engagements de garantie 32 903 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 432 Engagement d'ordre de la clientèle 31 471 Engagements sur titres 59 200 Autres engagements donnés 59 200 Engagements reçus 1 347 707 Engagements de garantie 1 288 507 Engagement reçus d'établissement de crédit 3 515 Engagement reçus de la clientèle 1 284 992 Engagements sur titres 59 200 Autres engagements reçus 59 200   1700457

Description : 160544512 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. PARIS. Situation au 30 septembre 2016(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 137 Créances sur les établissements de crédits 216 684 Opérations avec la clientèle 1 100 238 Autres concours à la clientèle 1 042 217 Comptes ordinaires débiteurs 58 020 Actions et autres titres à revenu variable 7 456 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 837 Immobilisations incorporelles 56 800 Immobilisations corporelles 2 474 Autres actifs 27 594 Comptes de régularisation 96 098 Total de l'actif 1 578 317   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 362 694 Opérations avec la clientèle 935 506 Compte d'épargne à régime spécial 133 977 Autres dettes 801 529 Autres passifs 10 788 Comptes de régularisation 91 337 Provisions pour risques et charges 1 195 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 004 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 642 Total du passif 1 578 317   Hors-bilan Montant Engagements donnés 212 974 Engagements de financement 111 424 Engagement en faveur de la clientèle 111 424 Engagements de garantie 28 993 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 485 Engagement d'ordre de la clientèle 27 508 Engagements sur titres 72 557 Autres engagements donnés 72 557 Engagements reçus 1 321 185 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 178 628 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 173 628 Engagements sur titres 72 557 Autres engagements reçus 72 557   1605445

Description : 160434612 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris.306 063 355 R.C.S. PARIS. Situation au 30 juin 2016(en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 89 Créances sur les établissements de crédits 157 942 Opérations avec la clientèle 1 126 120 Autres concours à la clientèle 1 058 161 Comptes ordinaires débiteurs 67 959 Actions et autres titres à revenu variable 7 440 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 70 837 Immobilisations incorporelles 58 166 Immobilisations corporelles 830 Autres actifs 19 208 Comptes de régularisation 80 163 Total de l'actif 1 520 793    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 327 738 Opérations avec la clientèle 867 563 Compte d'épargne à régime spécial 124 278 Autres dettes 743 284 Autres passifs 57 945 Comptes de régularisation 89 475 Provisions pour risques et charges 1 276 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 004 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 642 Total du passif 1 520 793   Hors-bilan Montant Engagements donnés 190 226 Engagements de financement 105 843 Engagement en faveur de la clientèle 105 843 Engagements de garantie 32 116 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 681 Engagement d'ordre de la clientèle 30 435 Engagements sur titres 52 268 Autres engagements donnés 52 268 Engagements reçus 1 285 621 Engagements de garantie 1 233 353 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 228 353 Engagements sur titres 52 268 Autres engagements reçus 52 268   1604346

Description : 160317715 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2016 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2015(en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/15 31/12/14 Caisse, banques centrales, CCP   146 238 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédits 1 167 147 131 215 Opérations avec la clientèle 2 1 006 758 888 933 Créances commerciales   - - Autres concours à la clientèle   946 459 820 927 Comptes ordinaires débiteurs   60 299 68 006 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 327 7 186 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 58 675 59 272 Immobilisations incorporelles 6 60 829 64 556 Immobilisations corporelles 6 1 118 2 023 Capital souscrit non versé   - - Autres actifs 8 14 397 16 123 Comptes de régularisation 9 89 070 68 670 Total de l'actif   1 405 468 1 238 214   Passif Notes 31/12/15 31/12/14 Banques centrales, CCP   - - Dettes envers les établissements de crédits 1 355 575 425 836 Opérations avec la clientèle 2 732 814 536 967 Compte d'épargne à régime spécial   90 535 84 452 Autres dettes   642 279 452 515 Dettes représentées par un titre 7 - 634 Bons de caisse   - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - 634 Emprunts obligataires   - - Autres dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 8 42 740 22 100 Comptes de régularisation 9 96 466 74 133 Provisions pour risques et charges 10 1 072 1 632 Dettes subordonnées 11 9 914 9 922 Fonds bancaires pour risques généraux   884 884 Capitaux propres et réserves   166 004 166 107 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation   - - Provisions réglementées et subventions d'investissement   - - Report à nouveau 11 -38 540 -39 856 Résultat de l'exercice   -102 1 316 Acompte sur dividendes   - - Total du passif   1 405 468 1 238 214   Hors-bilan 31/12/15 31/12/14 Engagements donnés 257 520 220 189 Engagements de financement 100 422 79 418 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 100 422 79 418 Engagements de garantie 44 208 58 078 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 1 933 1 933 Engagements d'ordre de la clientèle 42 275 56 145 Engagements sur titres 112 890 82 693 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 112 890 82 693   Hors-bilan 31/12/15 31/12/14 Engagements reçus 1 164 707 1 945 216 Engagements de financement 70 000 70 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 70 000 70 000 Engagements de garantie 981 817 1 792 523 Engagements reçus d'établissement de crédit 5 000 5 000 Engagements reçus de la clientèle 976 817 1 787 523 Engagements sur titres 112 890 82 693 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 112 890 82 693  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015  (en milliers d’euros) Notes 31/12/15 31/12/14 + Intérêts et produits assimiles 15 19 477 20 843 - Intérêts et charges assimiles 15 -3 894 -5 286 + Revenus des titres à revenu variable 16 4 912 4 645 + Commissions (produits) 17 117 320 96 905 - Commissions (charges) 17 -65 697 -50 967 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 3 317 2 590 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 143 181 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 121 235 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -707 -410 Produit net bancaire   74 993 68 736 - Charges générales d'exploitation 21 -72 934 -68 702 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 834 -3 026 Résultat brut d'exploitation   -3 774 -2 993 +/- Coût du risque 22 2 394 873 + Résultat d'exploitation   -1 379 -2 120 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 -896 302 + Résultat courant avant impôt   -2 276 -1 817 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 2 173 3 133 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions   - - Résultat net   -102 1 316  III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 se soldent par une perte de 102 435 €, décide d’affecter la totalité en report à nouveau. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :- En 2015 au titre de 2014 : pas de dividende,- En 2014 au titre de 2013 : pas de dividende,- En 2013 au titre de 2012 : pas de dividende. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Notes annexes aux comptes individuels I. - Cadre général - Faits caractéristiques de l’exercice – Evènements postérieurs à la clôture A. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’EpargneLe Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :- Natixis, structure cotée détenue à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’épargne et les services financiers ;- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer) ;- les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Banque Privée 1818 Détenu à 100 % par Natixis, le groupe Banque Privée 1818 comprend la Banque Privée 1818 et ses filiales :- VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 60 % (partenariat avec Natixis Asset Managment)- Sélection 1818 : détenue à 75 % (partenariat avec Rothschild)- 1818 Immobilier : détenue à 100 % B. Faits caractéristiques de l'exercice L’année 2015 a été marquée par :– La poursuite du développement de la collaboration commerciale avec les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, caractérisée entres autres par la signature de 24 chartes relationnelles nationales.– L’intensification des synergies entre les équipes de la gestion de fortune et le coverage de Natixis avec notamment cette année l’entrée en relation de la banque avec des familles prestigieuses, clientes historiques de Natixis.– Des succès significatifs dans le domaine du corporate advisory (conseil de managers à l’occasion d’opérations de LBO). L’une des transactions, valorisée plus de 300 millions d’euros, a été classée, selon le magazine CFNews, parmi les 15 plus grosses opérations réalisées en France au cours des 12 derniers mois. L’équipe a également conservé, pour la troisième année consécutive, son classement dans la catégorie « meilleures banques d’affaires dans l’accompagnement des équipes dirigeantes », attribué par le Magazine Gestion de Fortune.– Au deuxième trimestre, la migration chez Banque Privée 1818  des comptes des clients de Sélection 1818 qui étaient toujours déposés chez Rothschild et Compagnie Banque- 6 695 conventions d’ouvertures de comptes signées- 7 700 comptes migrés- 627 M€ d’actifs titres migrés selon la valorisation originelle des portefeuilles – Le déménagement au 115, rue Montmartre confirmé en 2016– La mise en production des lots Commissionnement et Assurance-vie du projet Mercury C. Évènements postérieurs à la clôture Néant.     II. – Informations sur les règles et principes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours du crédit amorti. Les garanties reçues sont enregistrées en hors-bilan et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit -bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100 %. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. - Titres de transactionLa Banque Privée 1818  ne détient pas de titre de transaction. - Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". - Titres d’investissementLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement. - Titres de l’activité de portefeuilleLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. - Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Lorsque l’acquisition des titres de participation a été assortie d’une clause d’ajustement de prix (« earn out »), celui-ci est intégré au coût d'acquisition des titres. Il est  enregistré  sur la base du plan d’affaires ayant servi à déterminer le montant de la transaction. Lors de chaque arrêté comptable, le complément de prix est réévalué en fonction de la révision du plan d’affaires, sans impact sur le résultat. - Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. - Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégieb) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. - Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. - Constructions Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective.- constructions : 20 à 50 ans- aménagements : 5 à 20 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. - Autres immobilisations corporellesElles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :- mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans- matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. - Immobilisations corporelles hors exploitationLes immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en  immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. f) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. g) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. - Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.La méthode d’évaluation est identique à celle décrite pour les avantages postérieurs à l’emploi. - Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. - Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. - Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :- micro-couverture (couverture affectée) ;- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;- positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». - Opérations conditionnellesLe montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. k) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. l) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). m) Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. n) Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. o) Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 624 K€. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 56 K€. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 152 K€. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 145 K€ dont 102 K€ comptabilisés en charge et 43 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. III. -Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Note 1 – Opérations interbancaires  Actif (en milliers d’euros) 2015 2014 Créances à vue sur les établissements de crédit 69 993 23 475 - opérations avec le réseau 69 993 23 475 Créances à terme sur les établissements de crédit 97 154 107 740 - opérations avec le réseau 97 154 107 740 Total 167 147 131 215   Passif (en milliers d’euros) 2015 2014 Dettes à vue sur les établissements de crédit - - - opérations avec le réseau - - - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 355 575 425 836 - opérations avec le réseau 355 575 425 836 Total 355 575 425 836  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux contreparties grecques non souveraines. Note 2 – Opérations avec la clientèle  Actif (en milliers d’euros) 2015 2014 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 916 447 793 891 - Crédits de trésorerie 1 689 1 607 - Crédits à l'équipement - - - Prêts Epargne Logement     - Autres crédits à l'habitat 322 560 285 609 - Autres 592 198 506 675 Comptes ordinaires débiteurs 60 299 68 006 Créances rattachées 992 1 134 Créances douteuses 42 284 41 875 Dépréciations des créances sur la clientèle -13 263 -15 973 Total 1 006 758 888 933   Passif (en milliers d’euros) 2015 2014 Comptes d'épargne à régime spécial 90 535 84 452 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 90 535 84 452 Autres dettes 642 213 452 237 - Comptes ordinaires créditeurs 639 764 444 093 - Autres 2 449 8 144 Dettes rattachées 65 278 Total 732 814 536 967  Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 5 948 K€  au 31 décembre 2015. Le montant de ces prêts et créances restructurés figurant en encours sains est de 181 K€ et le montant des prêts et créances restructurés figurant en encours douteux est de 5 768 K€. Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable  (en milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2015 Total 2014 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - 7 327 - - 7 327 7 186 Total - 7 327 - - 7 327 7 186   (en milliers d'euros) 2015 2014 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 9 250 1 923 7 327 9 132 1 946 7 186 Total 9 250 1 923 7 327 9 132 1 946 7 186  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme a) Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros)  Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2015 SA Cofimages 20 15 NS 6, rue Amiral Hamelin–75016 Paris NC NC NC NC NC NC   Dépréciation Cofimages   -4                 SA VEGA Investment Managers 77 038 18 844 60,01 % 50, av Montaigne-75008 Paris 37 371 13 277 0 0 71 106 3 870 SA Sélection 1818 39 375 750 40 464 75,00 % 50, av Montaigne-75008 Paris 24 337 198 0 0 54 832 894   Dépréciation Sélection 1818   -900                 SA 1818 Immobilier 740 437 100,00 % 50, av Montaigne-75008 Paris 256 130 0 0 374 149   Dépréciation 1818 Immobilier   -181                                           OSEO Garantie 182 0 NS               Total     58 675               4 912 (1) Avant prise en compte du résultat 2015 (2) Résultat net social arrêté au 31/12/15, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/15 non encore approuvés.  b) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  (en milliers d’euros) 31-déc-14 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-15 Participations et autres titres détenus à long terme 59 458 308 7     59 760 Parts dans les entreprises liées             Valeurs Brutes 59 458 308 7     59 760 Participations et autres titres détenus à long terme 186 900 1     1 085 Parts dans les entreprises liées             Dépréciations 186 900 1     1 085 Total 59 272         58 675  Les 308 K€ correspondent à l’ajustement du prix des actions achetées en 2014 de Sélection 1818 à Messine Participations. La dotation de 900 K€ correspond à l’écart entre la valeur nette comptable des titres de Sélection 1818 au bilan de la Banque Privée 1818 et leur valorisation à fin 2015. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.  (en milliers d’euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2015 Total des emplois 327 942 208 534 366 832 270 597 1 173 905 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 126 013 11 009 30 125 - 167 147 Opérations avec la clientèle 201 929 197 525 336 708 270 597 1 006 758 Autres concours à la clientèle 141 630 197 525 336 708 270 597 946 459 Comptes ordinaires débiteurs 60 299       60 299 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 750 365 121 256 145 300 71 468 1 088 389 Dettes envers les établissements de crédit 20 065 118 742 145 300 71 468 355 575 Opérations avec la clientèle 730 300 2 514 - - 732 814 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - -  Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles  (en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/14 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/15 Amortissements et dépréciations 31/12/15 Valeur nette 31/12/15 Immobilisations incorporelles : 74 791 1 195 - - 75 986 15 157 60 829 - Fonds de commerce 47 198 18 - - 47 216 891 46 325 - Logiciels et autres immos incorporelles 25 251 1 097 - 2 270 28 618 14 265 14 353 - Certificats d'association 90 61 - - 152 - 152 - Immobilisations en cours 2 252 18 - -2 270 0 - 0 Immobilisations corporelles : 9 864 8 - - 9 872 8 754 1 118 - Matériel de bureau et informatique 1 871 8 - - 1 879 1 728 152 - Agencements 7 214 - - - 7 214 7 007 207 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation 720     - 720 20 700  La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée. Au 31 décembre 2015, aucune dépréciation n'a été constatée.   Les mouvements du poste « immobilisations en cours » au 31 décembre 2015 correspondent à la mise en production du dernier lot sur le projet Mercury. Les immobilisations hors exploitation ont été acquises suite à la mise en jeu de garanties sur des dossiers de crédits à la clientèle. Une proposition d’achat ayant été reçue fin 2015 pour 700 K€, le bien a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 20 K€. Note 7 – Dettes représentées par un titre  (en milliers d’euros) 2015 2014 Bons de caisse et bons d'épargne - - TMI et TCN - 634 - Dont intérêt courus à payer - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Total - 634  Note 8 – Autres actifs et passifs  (en milliers d'euros) 2015 2014 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - -     Autres débiteurs / créditeurs divers 6 802 9 649 9 062 6 982 Comptes de liquidation 7 595 33 091 7 061 15 118 Total 2015 14 397 42 740 16 123 22 100  Les comptes de liquidation correspondent aux opérations sur titres réalisées en fin de mois. Note 9 – Comptes de régularisation  (en milliers d'euros) 2015 2014 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1 906 1 078 1 861 1 153 Produits à recevoir/Charges à payer 72 388 93 671 65 369 65 656 - Intra-groupes 39 713 30 443 46 563 20 452 - Commissions sur OPCVM 23 190 14 657 11 563 8 082 - Commissions sur Assurance-Vie 8 293 16 857 5 067 9 777 - Frais d'exploitation 13 24 578 99 20 807 - Autres commissions 1 180 7 136 2 078 6 537 Valeurs à l'encaissement - 46   46 Autres 14 776 1 670 1 440 7 277 Total 2015 89 070 96 466 68 670 74 133  Les autres comptes de régularisation correspondent essentiellement à des comptes de passage dont les opérations ont été encaissées ou décaissées début janvier 2016La hausse des comptes de régularisations à l’actif et au passif provient essentiellement du changement de périmètre suite à la migration Rothschild (les commissions relatives à Sélection 1818 sont désormais en produit à recevoir chez Banque Privée 1818 qui les rend à sa filiale via un nouvel intragroupe). Note 10 – Provisions a) Tableau de variations des provisions  (en milliers d'euros) 1-janv-15 Dotations Reprises 31-déc-15 Utilisées Non utilisées Litiges clients 812 - 54 15 742 Litiges avec des salariés 692 - 554 - 138 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 64 128 - - 192 Autres provisions 64 - - 64 - Total 1 632 128 608 79 1 072 (1) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement résiduel en matière d’indemnités de fin de carrière non couvert par les actifs détenus par la banque en couverture de celui-ci.  Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques. b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie  (en milliers d'euros) 1-janv-15 Dotations Reprises 31-déc-15 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         Créances sur la clientèle 15 972 5 477 8 187 13 262 Obligations - - - - Opcvm actions 1 946 - 23 1 923 Titres de participations 6   1 4 Filiales 181 900 - 1 081 Provisions  pour risque de contrepartie inscrites au passif         Provisions sur engagements hors bilan - - - - Total 18 105 6 377 8 212 16 271  c) Provisions pour engagements sociaux – Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818. – Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long termeLes engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants :- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. – Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  (en milliers d'euros) Retraites 2015 Retraites 2014 Valeur actualisée des engagements financés 1 514 1 368 Juste valeur des actifs du régime -1 322 -1 304 Juste valeur des droits à remboursement - - Valeur actualisée des engagements non financés - - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - - Solde net au bilan 192 64 Passifs au bilan 192 64 Actifs au bilan - -  Les éléments non comptabilisés au 31/12/2015 du fait de la méthode du corridor s’élèvent à 357 K€. – Principales hypothèses actuarielles    Retraites 2015 Retraites 2014 Taux d'actualisation 1,70 % 1,30 % Taux d'inflation 1,70 % 1,80 % Taux de croissance des salaires 2,754 % 2,754 % Taux de rendement attendu des actifs 1,70 % 1,30 %  Note 11 - Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres  (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -39 856 1 316 166 107 Affectation du résultat - - - 1 316 -1 316 - Résultat de l'exercice - - - - -102 -102 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -38 540 -102 166 004  b) Répartition du capital en nombre d’actions  (en milliers d'euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2015 1 171 505 1 171 505 88 402  Le capital social de Banque Privée 1818 est composé de 1 171 505 titres d’une valeur nominale de 75.46 euros chacun. c) Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2015, les intérêts courus non échus sont de 4 K€. Hors-bilan et opérations assimilées Note 12 – Engagements donnés et reçus a) Engagements avec les établissements de crédit :  (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert - 70 000 Engagements de garantie :     Cautions et avals 1 933 5 000 Total 1 933 75 000  b) Engagements avec la clientèle :  (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 100 422 - Autorisation de découvert 41 863 - Ouverture de crédits 58 559 - Engagements de garantie : 42 275 976 817 Cautions et avals 6 978 - Garanties financières 7 689 - Obligations cautionnées 26 610 - Autres garanties 998 526 135 Garanties hypothécaires - 211 823 Nantissements de titres et espèces - 217 175 Cautions personnelles - 21 686 Total 142 697 976 817  Les garanties reçues enregistrées en hors-bilan ont fait l’objet d’un réajustement sur 2015 : un écrêtage et une priorisation par nature de garantie ont été opérés en comptabilité, indépendamment de l’analyse des risques.La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Note 13 – Opérations sur instruments financiers à terme En 2012, la Banque a signé avec sa clientèle une convention de cession temporaire d’usufruit de titres. De manière concomitante, elle a couvert cette position avec une opération d’échange de dividendes avec Natixis (adossement parfait).L’opération porte à l’origine sur un montant de 4 774 K€. L’échéance est fixée à janvier 2016. En 2015, la Banque a comptabilisé une opération de put et de call avec Natixis pour le compte d’un client. L’opération d’achat / vente du put représente 2 216 K€, celle du call 2 763 K€ enregistrées en hors bilan. Note 14 – Autres engagements hors-bilan La Banque Privée 1818 a conclu des engagements inscrits au 31 décembre 2015 pour un total de 15 012 K€ qui correspondent au put 2016. Compte de résultat Note 15 – Intérêts, produits et charges assimilés  (en milliers d’euros) Produits Charges 2015 2014 2015 2014 Sur opérations avec les établissements de crédit 989 1 161 3 247 4 141 Sur opérations avec la clientèle 18 487 19 681 619 1 108 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - 14 4 Autres intérêts et produits et assimilés - - - - Relatives à dettes subordonnées - - 14 34 Total 19 477 20 843 3 894 5 286  Note 16 – Revenus des titres à revenu variable Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus des filiales. (Cf. note 4) Note 17– Commissions  (en milliers d'euros) Commissions Exercice 2015 Exercice 2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit - 2 -2 - 7 -7 Sur opérations avec la clientèle 1 253 543 710 1 100 384 716 Relatives aux opérations sur titres 82 763 52 128 30 634 66 382 36 895 29 488 Sur moyens de paiement 57 - 57 55 - 55 Sur vente de produits d'assurance vie 24 609 8 927 15 682 21 609 9 711 11 898 Autres commissions 5 278 2 782 2 495 5 301 2 966 2 335 Sur opérations défiscalisées 3 361 1 314 2 047 2 457 1 004 1 453 Total 117 320 65 697 51 624 96 905 50 967 45 938  Les autres commissions nettes sont principalement composées des commissions sur EMTN. Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (en milliers d'euros) 2015 2014 Opérations sur titre de transaction 2 834 2 304 Opérations de change 342 238 Opérations sur IFT 141 47 Total 3 317 2 590  Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (en milliers d'euros) Titres de placement TAP Total 2015 Total 2014 Réévaluation du bon de capitalisation 157 - 157 181 Moins-values nettes de cessions -14 - -14 - Total 143 - 143 181  Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d’euros) 2015 2014 Charges Produits Net Charges Produits Net Moyens de paiement -189 99 -90 -106 149 44 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -518 22 -496 -305 86 -219 Total -707 121 -586 -410 235 -175  La hausse des autres charges d’exploitation bancaire correspond notamment aux provisions sur les suspens présentant de l’antériorité (161 K€). Note 21 – Charges générales d'exploitation  (en milliers d’euros) 2015 2014 Frais de personnel 45 923 44 303 - salaires et traitements 24 734 24 175 - charges de retraite 3 393 3 306 - autres charges sociales et fiscales 15 553 15 304 - intéressement et participation 2 243 1 517 Impôts et taxes 1 536 1 462 Services extérieurs et autres frais administratifs 25 901 23 093 Provisions -426 -156 Total 72 934 68 702  La hausse des services extérieurs s’explique principalement par le provisionnement des frais de remise en état de Montaigne et de l’overlap de loyer liés au déménagement en 2015 (+1.4 M€). L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :  - Cadres 266 - Non cadres 65   331  Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction n’est pas fourni au titre de l’article R.123-198-1 du Code de commerce. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 206 K€ au titre de 2015. Note 22 – Coût du risque  (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions 2 420 23 2 443 Dotations -5 296 23 -5 273 Reprises 7 716 - 7 716 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation -861   -861 Pertes sur créances irrécupérables n'ayant pas fait l'objet d'une dépréciation -320   -320 Récupérations sur créances amorties 1 132 - 1 132 Total 2015 2 371 23 2 394 Total 2014 2 660 -1 787 873  Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en milliers d’euros) 2015 2014 Titres consolidés :     Dotations provision titres Sélection 1818 -900 - Titres non consolidés :     Cession titres de participations non consolidés 3 -7 Dotations/ Reprises aux/de dépréciations sur titres 1 184 Plus-value sur cessions d'immobilisations corporelles   125 Total -896 302  Note 24 – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2015. Note 25 – Impôt sur les bénéfices  (en milliers d’euros) 2015 2014 Charge d'impôt - - Produit d'impôt 2 173 3 133 Total 2 173 3 133  Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 fait partie du groupe d’intégration fiscale de Natixis. Le déficit reportable s’élève à 51 470 K€ au 31/12/2015. Le produit d’impôt comptabilisé en 2015 correspond à la restitution d’une fraction de l’économie réalisée par Natixis grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de la Banque Privée 1818. IV. - Autres informations Note 26 – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque 1818 établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis. Note 27 – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2015, la Banque Privée 1818 n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Note 28 – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice clos le 31.12.2015 les honoraires des Commissaires aux Comptes s’élèvent à 148 K€ Note 29 – Transactions avec les parties liées  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 BPCE Natixis NGAM BPCE Natixis NGAM Crédits - 136 321 0 - 48 391 - Autres actifs financiers - 0 0 - - - Autres actifs - 2 131 26 545 - 9 223 14 158 Total des act

Description : 160260025 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €uros.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. PARIS. Situation au 31 mars 2016(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 71 Créances sur les établissements de crédits 156 669 Opérations avec la clientèle 1 028 550 Autres concours à la clientèle 961 661 Comptes ordinaires débiteurs 66 889 Actions et autres titres à revenu variable 7 424 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 58 675 Immobilisations incorporelles 59 489 Immobilisations corporelles 971 Autres actifs 12 433 Comptes de régularisation 88 021 Total de l'actif 1 412 302   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 336 991 Opérations avec la clientèle 782 249 Compte d'épargne à régime spécial 106 935 Autres dettes 675 314 Autres passifs 12 563 Comptes de régularisation 102 430 Provisions pour risques et charges 1 270 Dettes subordonnées 9 912 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 004 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 642 Total du passif 1 412 302      Hors-bilan Montants Engagements donnés 197 745 Engagements de financement 93 191 Engagement en faveur de la clientèle 93 191 Engagements de garantie 43 821 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagement d'ordre de la clientèle 41 887 Engagements sur titres 60 734 Autres engagements donnés 60 734 Engagements reçus 1 199 967 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 069 233 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 064 233 Engagements sur titres 60 734 Autres engagements reçus 60 734    1602600

Description : 160057229 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €uros.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 146 Créances sur les établissements de crédits 167 147 Opérations avec la clientèle 1 006 758 Autres concours à la clientèle 946 459 Comptes ordinaires débiteurs 60 299 Actions et autres titres à revenu variable 7 327 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 58 675 Immobilisations incorporelles 60 829 Immobilisations corporelles 1 118 Autres actifs 14 397 Comptes de régularisation 89 070 Total de l'actif 1 405 468   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 355 575 Opérations avec la clientèle 732 814 Compte d'épargne à régime spécial 90 535 Autres dettes 642 279 Autres passifs 42 740 Comptes de régularisation 96 363 Provisions pour risques et charges 1 072 Dettes subordonnées 9 914 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 107 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 540 Total du passif 1 405 468   Hors-bilan Montants Engagements donnés 257 520 Engagements de financement 100 422 Engagements en faveur de la clientèle 100 422 Engagements de garantie 44 208 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagements d'ordre de la clientèle 42 275 Engagements sur titres 112 890 Autres engagements donnés 112 890 Engagements reçus 1 164 707 Engagements de financement 70 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 981 817 Engagements reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagements reçus de la clientèle 976 817 Engagements sur titres 112 890 Autres engagements reçus 112 890   1600572

Description : 15052884 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2015(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 103 Créances sur les établissements de crédits 204 654 Opérations avec la clientèle 953 275 Autres concours à la clientèle 887 755 Comptes ordinaires débiteurs 65 520 Actions et autres titres à revenu variable 7 317 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 575 Immobilisations incorporelles 62 632 Immobilisations corporelles 1 381 Autres actifs 9 616 Comptes de régularisation 124 556 Total de l'actif 1 423 109   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 381 220 Opérations avec la clientèle 730 154 Compte d'épargne à régime spécial 100 954 Autres dettes 629 199 Dettes représentées par un titre 3 642 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 642 Autres passifs 20 556 Comptes de régularisation 108 077 Provisions pour risques et charges 1 092 Dettes subordonnées 9 912 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 167 572 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 540 Résultat en attente d'affectation 1 466 Total du passif 1 423 109   Hors-bilan Montants Engagements donnés 252 293 Engagements de financement 106 101 Engagement en faveur de la clientèle 106 101 Engagements de garantie 45 621 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagement d'ordre de la clientèle 43 688 Engagements sur titres 100 570 Autres engagements donnés 100 570 Engagements reçus 2 034 982 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 864 412 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 859 412 Engagements sur titres 100 570 Autres engagements reçus 100 570   1505288

Description : 150453614 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 69 Créances sur les établissements de crédits 284 082 Opérations avec la clientèle 942 974 Autres concours à la clientèle 879 454 Comptes ordinaires débiteurs 63 520 Actions et autres titres à revenu variable 7 292 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 267 Immobilisations incorporelles 63 936 Immobilisations corporelles 1 590 Autres actifs 18 936 Comptes de régularisation 100 645 Total de l'actif 1 478 791   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 466 549 Opérations avec la clientèle 699 482 Compte d'épargne à régime spécial 103 954 Autres dettes 595 527 Dettes représentées par un titre 9 141 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 141 Autres passifs 38 865 Comptes de régularisation 84 631 Provisions pour risques et charges 1 194 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 168 136 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -39 856 Résultat en attente d'affectation 3 345 Total du passif 1 478 791   Hors-bilan Montants Engagements donnés 269 678 Engagements de financement 101 082 Engagement en faveur de la clientèle 101 082 Engagements de garantie 47 290 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagement d'ordre de la clientèle 45 357 Engagements sur titres 121 306 Autres engagements donnés 121 306 Engagements reçus 2 103 111 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 911 805 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 906 805 Engagements sur titres 121 306 Autres engagements reçus 121 306   1504536

Description : 150341224 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 202 Créances sur les établissements de crédits 223 803 Opérations avec la clientèle 902 008 Autres concours à la clientèle 840 403 Comptes ordinaires débiteurs 61 605 Actions et autres titres à revenu variable 7 268 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 268 Immobilisations incorporelles 64 234 Immobilisations corporelles 1 808 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 26 470 Comptes de régularisation 75 160 Total de l'actif 1 360 222   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 390 716 Opérations avec la clientèle 684 011 Compte d'épargne à régime spécial 109 357 Autres dettes 574 654 Dettes représentées par un titre 9 137 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 137 Autres passifs 25 923 Comptes de régularisation 73 357 Provisions pour risques et charges 1 427 Dettes subordonnées 9 927 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 164 841 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -38 540 Résultat en attente d'affectation -1 266 Total du passif 1 360 222   Hors-bilan Montants Engagements donnés 255 689 Engagements de financement 100 854 Engagement en faveur de la clientèle 100 854 Engagements de garantie 48 150 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagement d'ordre de la clientèle 46 217 Engagements sur titres 106 685 Autres engagements donnés 106 685 Engagements reçus 2 014 959 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 838 275 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 833 275 Engagements sur titres 106 685 Autres engagements reçus 106 685   1503412

Description : 150315715 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2015  Partie A. — Comptes individuels annuels I. — Bilan au 31 décembre 2014(en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/14 31/12/13 Caisse, banques centrales, CCP   238 234 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédits 1 131 215 118 313 Opérations avec la clientèle 2 888 933 832 496 Créances commerciales   - - Autres concours à la clientèle   820 927 712 985 Comptes ordinaires débiteurs   68 006 119 511 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 186 7 023 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 59 272 53 603 Immobilisations incorporelles 6 64 556 57 263 Immobilisations corporelles 6 2 023 4 340 Capital souscrit non versé   - - Autres actifs 8 16 123 15 347 Comptes de régularisation 9 68 670 47 140 Total de l'actif   1 238 214 1 135 759   Passif Notes 31/12/14 31/12/13 Banques centrales, CCP   - - Dettes envers les établissements de crédits 1 425 836 450 340 Opérations avec la clientèle 2 536 967 431 162 Compte d'épargne à régime spécial   84 452 55 722 Autres dettes   452 515 375 440 Dettes représentées par un titre 7 634 630 Bons de caisse   - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   634 630 Emprunts obligataires   - - Autres dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 8 22 100 21 685 Comptes de régularisation 9 74 133 53 859 Provisions pour risques et charges 10 1 632 2 482 Dettes subordonnées 11 9 922 9 926 Fonds bancaires pour risques généraux   884 884 Capitaux propres et réserves   166 107 164 791 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation   - - Provisions réglementées et subventions d'investissement   - - Report à nouveau 11 -39 856 -37 750 Résultat de l'exercice   1 316 -2 105 Acompte sur dividendes   - - Total du passif   1 238 214 1 135 759   Hors-bilan 31/12/14 31/12/13 Engagements donnés 220 189 202 789 Engagements de financement 79 418 67 983 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 79 418 67 983 Engagements de garantie 58 078 51 452 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 1 933 2 680 Engagements d'ordre de la clientèle 56 145 48 771 Engagements sur titres 82 693 83 354 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 82 693 83 354   Hors-bilan 31/12/14 31/12/13 Engagements reçus 1 945 216 1 943 061 Engagements de financement 70 000 70 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 70 000 70 000 Engagements de garantie 1 792 523 1 789 706 Engagements reçus d'établissement de crédit 5 000 5 066 Engagements reçus de la clientèle 1 787 523 1 784 640 Engagements sur titres 82 693 83 354 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 82 693 83 354  II. — Compte de résultat  (en milliers d'euros) Notes 31/12/14 31/12/13 + Intérêts et produits assimilés 15 20 843 22 729 - Intérêts et charges assimilés 15 -5 286 -7 719 + Revenus des titres à revenu variable 16 4 645 4 202 + Commissions (produits) 17 96 905 89 081 - Commissions (charges) 17 -50 967 -47 507 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 2 590 1 801 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 181 220 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 235 101 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -410 -934 Produit net bancaire   68 736 61 975 - Charges générales d'exploitation 21 -68 702 -62 772 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 026 -2 789 Résultat brut d'exploitation   -2 993 -3 586 +/- Cout du risque 22 873 -1 528 + Résultat d'exploitation   -2 120 -5 114 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 302 7 + Résultat courant avant impôt   -1 817 -5 107 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 3 133 3 002 +/- Dotations / reprises de FRBG et de provisions   - - Résultat net   1 316 -2 105  III. — Affectation du résultat de l’exercice 2014 L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 se soldent par un bénéfice de 1 315 674,66 €, décide d’affecter la totalité en report à nouveau. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : En 2014 au titre de 2013 : pas de dividende,En 2013 au titre de 2012 : pas de dividende,En 2012 au titre de 2011 : pas de dividende. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.                                     IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels I. - Cadre Général – Faits caractéristiques de l’exercice – Événements postérieurs à la clôture A. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales    Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.  BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :- Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’épargne et les services financiers ;- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer) ;- les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.  2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.  3. Groupe Banque Privée 1818 Détenu à 100 % par Natixis, le groupe Banque Privée 1818 comprend la Banque Privée 1818 et ses filiales :- VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 60 % (partenariat avec Natixis Asset Managment)- Sélection 1818 : détenue à 75 % (partenariat avec Rothschild)- 1818 Immobilier : détenue à 100 %  B. Faits caractéristiques de l'exercice L’année 2014 a été marquée par :- La conclusion de la nouvelle charte relationnelle commune aux réseaux CE et BP ;- La mise en production, fin novembre, du nouvel outil Mercury (WEB / Front) à l’attention des clients et partenaires de Banque Privée 1818 ;- L’exercice du premier call (9 %) par Rothschild en avril, Banque Privée 1818 détenant depuis 75 % de Sélection 1818 ;- La conclusion d’un accord de présentation de la clientèle ex-SLR et le lancement, fin novembre, des travaux de reprise de la tenue de compte assurée par Rothschild (bascule effective prévue dans le courant du premier semestre 2015) ;- De lourds travaux en accompagnement des évolutions réglementaires : complétude des dossiers clients, préparation de la mise en œuvre de la recommandation AMF 2013-10 relative aux inducements, chantier d’analyse des impacts de MIFID II. C. Évènements postérieurs à la clôture Néant. II. -Informations sur les règles et principes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercicesEt conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours du crédit amorti. Les garanties reçues sont enregistrées en hors-bilan et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par les règlements CRC n°2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit -bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100 %. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2008-17 qui modifie le règlement CRBF n°90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. – Titres de transactionLa Banque Privée 1818  ne détient pas de titre de transaction. – Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". – Titres d’investissementLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement. – Titres de l’activité de portefeuilleLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. – Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Lorsque l’acquisition des titres de participation a été assortie d’une clause d’ajustement de prix (« earn out »), celui-ci est intégré au coût d'acquisition des titres. Il est  enregistré  sur la base du plan d’affaires ayant servi à déterminer le montant de la transaction. Lors de chaque arrêté comptable, le complément de prix est réévalué en fonction de la révision du plan d’affaires, sans impact sur le résultat. - Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. - Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008  modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégieb) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. – Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. – ConstructionsLes principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective.- constructions : 20 à 50 ans- aménagements : 5 à 20 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. – Autres immobilisations corporellesElles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :- mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans- matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. – Immobilisations corporelles hors exploitationLes immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en  immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. f) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. g) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n°2003-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. - Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.La méthode d’évaluation est identique à celle décrite pour les avantages postérieurs à l’emploi. - Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. - Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Privée 1818, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. – Opérations fermesLes contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :- micro-couverture (couverture affectée) ;- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;- positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». – Opérations conditionnellesLe montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. k) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. l) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF. III. - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Note 1 - Opérations interbancaires  Actif (en milliers d'euros) 2014 2013 Créances à vue sur les établissements de crédit 23 475 30 250 - opérations avec le réseau 23 475 30 250 Créances à terme sur les établissements de crédit 107 740 88 062 - opérations avec le réseau 107 740 88 062 Total 131 215 118 313   Passif (en milliers d'euros) 2014 2013 Dettes à vue sur les établissements de crédit - 0 - opérations avec le réseau - 0 - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 425 836 450 340 - opérations avec le réseau 425 836 450 340 Total 425 836 450 340  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux contreparties grecques non souveraines. Note 2 - Opérations avec la clientèle  Actif (en milliers d'euros) 2014 2013 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 793 891 685 564 - Crédits de trésorerie 1 607 353 823 - Crédits à l'équipement - - - Prêts Epargne Logement     - Autres crédits à l'habitat 285 609 288 780 - Autres 506 675 42 960 Comptes ordinaires débiteurs 68 006 119 511 Créances rattachées 1 134 2 661 Créances douteuses 41 875 43 779 Dépréciations des créances sur la clientèle -15 973 -19 019 Total 888 933 832 496   Passif (en milliers d'euros) 2014 2013 Comptes d'épargne à régime spécial 84 452 55 722 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 84 452 55 722 Autres dettes 452 237 374 595 - Comptes ordinaires créditeurs 444 093 324 044 - Autres 8 144 50 552 Dettes rattachées 278 845 Total 536 967 431 162  Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable  (en milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2014 Total 2013 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - 7 186 - - 7 186 7 023 Total - 7 186 - - 7 186 7 023   (en milliers d'euros) 2014 2013 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 9 132 1 946 7 186 8 969 1 946 7 023 Total 9 132 1 946 7 186 8 969 1 946 7 023  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros) a) Tableau des filiales et participations  Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2014 SA Cofimages 20 20 NS 6 rue Amiral Hamelin–75016 Paris NC NC NC NC NC NC   Dépréciation Cofimages   -5                 SA VEGA Investment Managers 77 038 18 844 60,01 % 50 av Montaigne-75008 Paris 37 370 6 449 0 0 67 590 3 464 SA Sélection 1818 39 375 750 40 156 75,00 % 50 av Montaigne-75008 Paris 24 333 1 196 0 0 48 467 998 SA 1818 Immobilier 740 437 100,00 % 50 av Montaigne-75008 Paris 256 149 0 0 368 183   Dépréciation 1818 Immobilier   -181                   OSEO Garantie 182 2 NS               Total     59 272               4 645 (1) Avant prise en compte du résultat 2014. (2) Résultat net social arrêté au 31/12/14, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux au 31/12/14 non encore approuvés.  b) Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  (en milliers d'euros) 31-déc-13 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-14 Participations et autres titres détenus à long terme 53 973 5 506 21     59 458 Parts dans les entreprises liées             Valeurs Brutes 53 973 5 506 21     59 458 Participations et autres titres détenus à long terme 371   184     186 Parts dans les entreprises liées             Dépréciations 371 0 184     186 Total 53 603         59 272  Les 5 506 K€ correspondent au rachat des 9 % complémentaires de Sélection 1818 à Messine Participations.Les 184 K€ sont composés pour 182 K€ de la reprise de provisions sur les titres 1818 Immobilier. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.  (en milliers d'euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2014 Total des emplois 180 370 318 912 288 976 231 889 1 020 148 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 41 872 63 177 26 166 - 131 215 Opérations avec la clientèle 138 498 255 736 262 810 231 889 888 933 Autres concours à la clientèle 70 492 255 736 262 810 231 889 820 927 Comptes ordinaires débiteurs 68 006       68 006 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 566 946 128 523 169 878 98 089 963 437 Dettes envers les établissements de crédit 35 160 123 799 168 787 98 089 425 836 Opérations avec la clientèle 531 787 4 090 1 091 - 536 967 Dettes représentées par un titre : - 634 - - 634 Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - 634 - - 634 Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - -  Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles  (en milliers d'euros) Valeur brute au 01/01/14 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/14 Amortissements et dépréciations 31/12/14 Valeur nette 31/12/14 Immobilisations incorporelles : 65 347 9 444 - - 74 791 10 235 64 556 - Fonds de commerce 45 479 1 719 - - 47 198 718 46 480 - Logiciels et autres immos incorporelles 12 665 6 136 - 6 390 25 251 9 517 15 734 - Certificats d'association 90 - - - 90 - 90 - Immobilisations en cours 7 114 1 589 - -6 451 2 252 - 2 252 Immobilisations corporelles : 11 307 57 1 500 - 9 864 7 842 2 023 - Matériel de bureau et informatique 1 871 - - - 1 871 1 466 406 - Agencements 7 157 57 - - 7 214 6 376 838 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation 2 220   1 500 - 720 - 720  La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée. Au 31 décembre 2014, aucune dépréciation n'a été constatée.Le mouvement d’acquisition des fonds de commerce correspond au rachat de la tenue de compte conservation de Rothschild dont le transfert réel aura lieu en 2015 et donc la durée d’amortissement n’est pas encore définie. Les mouvements et le solde du poste « immobilisations en cours » au 31 décembre 2014 représentent, pour l’essentiel, les dépenses de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre relatives au projet de reconstruction de la plateforme industrielle (projet Mercury). Les autres mouvements correspondent essentiellement à la mise en production du lot « atlas » lié au projet Mercury (6 390 K€) et les 61 K€ résiduels ont été comptabilisés en charge. Les immobilisations hors exploitation ont été acquises suite à la mise en jeu de garanties sur des dossiers de crédits à la clientèle. En 2014, l’un des biens immobiliers a été cédé. Note 7 – Dettes représentées par un titre  (en milliers d’euros) 2014 2013 Bons de caisse et bons d'épargne - - TMI et TCN 634 630 - Dont intérêt courus à payer - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Total 634 630  Note 8 – Autres actifs et passifs   (en milliers d'euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - Autres débiteurs / créditeurs divers 9 062 6 982 Comptes de liquidation 7 061 15 118 Total 2014 16 123 22 100 Total 2013 15 347 21 685  Les comptes de liquidation correspondent aux opérations sur titres réalisées en fin de mois. Note 9 – Comptes de régularisation   (en milliers d'euros) Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1 861 1 153 Produits à recevoir/Charges à payer 65 369 65 656 - Intra-groupes 46 563 20 452 - Commissions sur OPCVM 11 563 8 082 - Commissions sur Assurance-Vie 5 067 9 777 - Frais d'exploitation 99 20 807 - Autres commissions 2 078 6 537 Valeurs à l'encaissement - 46 Autres 1 440 7 277 Total 2014 68 670 74 133 Total 2013 47 140 53 859  Les autres comptes de régularisation correspondent essentiellement à des comptes de passage dont les opérations ont été encaissées ou décaissées début janvier 2015.La hausse des comptes de régularisations à l’actif et au passif provient essentiellement du poste intra-groupes (24 M€ à l’actif et 9 M€ au passif). Note 10 – Provisions a) Tableau de variations des provisions  (en milliers d'euros) 1-janv-14 Dotations Reprises 31-déc-14 Utilisées Non utilisées Litiges clients 1 506 11 - 705 812 Litiges avec des salariés (1) 842 179 164 165 692 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 70 - - 6 64 Autres provisions 64 - - - 64 Total 2 482 189 164 876 1 632 (1) Le solde du poste litiges avec les salariés correspond, pour partie, au reliquat des salaires restant à verser aux salariés partis en pré-retraite dans le cadre du PSE de 2009. La provision dotée en 2014 correspond à des litiges intervenus en 2014. (2) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement résiduel en matière d’indemnités de fin de carrière non couvert par les actifs détenus par la banque en couverture de celui-ci.  Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques. b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie  (en milliers d'euros) 1-janv-14 Dotations Reprises 31-déc-14 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         Créances sur la clientèle 19 018 3 122 6 168 15 972 Obligations - - - - Opcvm actions 1 946 - - 1 946 Titres de participations 8 - 3 6 Filiales 363 - 182 181 Provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif         Provisions sur engagements hors bilan - - - - Total 21 335 3 122 6 352 18 105  c) Provisions pour engagements sociaux – Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818. – Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long termeLes engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants :- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables. – Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  (en milliers d'euros) Retraites 2014 Retraites 2014 Valeur actualisée des engagements financés 1 368 1 248 Juste valeur des actifs du régime -1 304 -1 178 Juste valeur des droits à remboursement - - Valeur actualisée des engagements non financés - - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - - Solde net au bilan 64 70 Passifs au bilan 64 70 Actifs au bilan - -  Les éléments non comptabilisés au 31/12/2014 (méthode du corridor) s’élèvent à 507 K€. Note 11 – Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres  (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -37 750 -2 105 164 791 Affectation du résultat - - - -2 105 2 105 - Résultat de l'exercice - - - - 1 316 1 316 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -39 856 1 316 166 107  b) Répartition du capital en nombre d’actions  (en milliers d'euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2014 1 171 505 1 171 505 88 402  Le capital social de Banque Privée 1818 est composé de 1 171 505 titres d’une valeur nominale de 75.46 euros chacun. c) Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2014, les intérêts courus non échus sont de 12 K€. Hors-bilan et opérations assimilées Note 12 – Engagements donnés et reçus a) Engagements avec les établissements de crédit :  (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert - 70 000 Engagements de garantie :     Cautions et avals 1 933 5 000 Total 1 933 75 000  b) Engagements avec la clientèle :  (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 79 418 - Autorisation de découvert 37 174 - Ouverture de crédits 42 244 - Engagements de garantie : 56 145 1 787 523 Cautions et avals 5 968 - Garanties financières 10 473 - Obligations cautionnées 37 299 - Autres garanties 2 405 705 752 Garanties hypothécaires - 427 920 Nantissements de titres et espèces - 403 055 Cautions personnelles - 250 796 Total 135 563 1 787 523  Note 13 – Opérations sur instruments financiers à terme En 2012, la Banque a signé avec sa clientèle une convention de cession temporaire d’usufruit de titres. De manière concomitante, elle a couvert cette position avec une opération d’échange de dividendes avec Natixis (adossement parfait).L’opération porte à l’origine sur un montant de 4 774 K€. L’échéance est fixée à janvier 2016. Note 14 – Autres engagements hors-bilan La Banque Privée 1818 a conclu des engagements inscrits au 31 décembre 2014 pour un total de 16 559 K€ qui correspondent au put 2016. Compte de résultat Note 15 – Intérêts, produits et charges assimilés  (en milliers d’euros) Produits Charges 2014 2013 2014 2013 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 161 2 139 4 141 3 982 Sur opérations avec la clientèle 19 681 20 585 1 108 3 657 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 5 4 47 Autres intérêts et produits et assimilés - - - - Relatives à dettes subordonnées - - 34 33 Total 20 843 22 729 5 286 7 719  Note 16 – Revenus des titres à revenu variable Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus des filiales. (Cf. note 4) Note 17 – Commissions  Commissions (en milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 7 - Sur opérations avec la clientèle 384 1 100 Relatives aux opérations sur titres 36 895 66 382 Sur moyens de paiement - 55 Sur vente de produits d'assurance vie 9 711 21 609 Autres commissions 2 966 5 301 Sur opérations défiscalisées 1 004 2 457 Total 2014 50 967 96 905 Total 2013 47 507 89 081  Les autres commissions nettes sont principalement composées des commissions sur EMTN. Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (en milliers d'euros) 2014 2013 Opérations sur titre de transaction 2 304 1 314 Opérations de change 238 364 Opérations sur IFT 47 124 Total 2 590 1 801  Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (en milliers d'euros) Titres de placement TAP Total 2014 Total 2013 Réévaluation du bon de capitalisation 181 - 181 220 Dotation (Reprise) nette aux (de) dépréciations   - - - Total 181 - 181 220  Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (en milliers d'euros) Charges Produits Moyens de paiement -106 149 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -305 86 Total 2014 -410 235 Total 2013 -934 101  Les autres charges d’exploitation bancaire sont constituées principalement d’une rémunération intragroupe (-299 K€). Note 21 – Charges générales d'exploitation  (en milliers d'euros) 2014 2013 Frais de personnel 44 303 41 905 - salaires et traitements 24 175 23 036 - charges de retraite 3 306 3 176 - autres charges sociales et fiscales 15 304 14 325 - intéressement et participation 1 517 1 369 Impôts et taxes 1 462 1 181 Services extérieurs et autres frais administratifs 23 093 19 666 Provisions -156 19 Total 68 702 62 772  L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :  - Cadres 259 - Non cadres 64   323  Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction n’est pas fourni au titre de l’article R123-198-1 du Code de Commerce. Note 22 – Coût du risque  (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions 2 697 694 3 391 Dotations -2 913 -11 -2 924 Reprises 5 610 705 6 315 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation -36 -2 482 -2 518 Pertes sur créances irrécupérables n'ayant pas fait l'objet d'une dépréciation - -3 -3 Récupérations sur créances amorties - 3 3 Total 2014 2 660 -1 787 873 Total 2013 -1 073 -455 -1 528  Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en milliers d'euros) 2014 2013 Titres non consolidés :     Cession titres de participations non consolidés -7 -13 Dotations / Reprises aux / de dépréciations sur titres 184 20 Plus-value sur cessions d'immobilisations corporelles 125 - Total 302 7  Les reprises de provisions correspondent notamment à la reprise sur les titres de 1818 Immobilier pour 182 K€. Note 24 – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2014. Note 25 – Impôt sur les bénéfices  (en milliers d'euros) 2014 2013 Charge d'impôt - - Produit d'impôt 3 133 3 002 Total 3 133 3 002  Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 fait partie du groupe d’intégration fiscale de Natixis. Le déficit reportable s’élève à 54 864 K€ au 31/12/2014. Le produit d’impôt comptabilisé en 2014 correspond à la restitution d’une fraction de l’économie réalisée par Natixis grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de la Banque Privée 1818. IV. -Autres informations Note 26 – Consolidation En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Privée 1818 établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis. Note 27 – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L.511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2014, la Banque Privée 1818 n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Note 28 – Droit individuel à la formation Le nombre d’heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014 s’élève à 32 497 heures. Note 29 – Transactions avec les parties liées  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 BPCE Natixis NGAM BPCE Natixis NGAM Crédits - 48 391 - - 38 629 - Autres actifs financiers - - - - - - Autres actifs - 9 223 14 158 - 10 028 13 515 Total des actifs avec les entités liées - 57 614 14 158 - 48 657 13 515 Dettes - 409 058 - - 373 367 - Dettes subordonnées 9 909 - - 9 909 - - Autres passifs - 10 919 - - 4 778 - Total des passifs envers les entités liées 9 909 419 977 - 9 909 378 145 - Intérêts, produits et charges assimilés   -3 496 -   -3 424 - Commissions nettes - -1 373 30 148 - -2 960 21 936 Résultat net sur opérations financières - - - - - - Produits nets des autres activités - - - - - - Total du PNB réalisé avec les entités liées - -4 869 30 148 - -6 384 21 936 Engagements donnés - - - - - - Engagements reçus - 70 000 - - 70 066 - Engagements sur instruments financiers à terme - 4 774 - - 4 774 - Total des engagements avec les entités liées - 74 774 - - 74 840 - (1) Les engagements sur instruments financiers à terme couvrent une position clientèle (cf. note 13).  V. - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE PRIVEE 1818, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Provisionnement des risques de créditComme indiqué dans la note II-b de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie et à apprécier les risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle. Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeLes titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II -c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Immobilisations incorporellesConformément aux modalités décrites dans la note II-d de l'annexe, votre société procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles dès lors que des indices objectifs de pertes de valeur sont identifiés. La valeur actuelle des actifs, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à leur valeur nette comptable. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi

Description : 14051007 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 148 Créances sur les établissements de crédits 194 779 Opérations avec la clientèle 801 876 Autres concours à la clientèle 745 765 Comptes ordinaires débiteurs 56 111 Actions et autres titres à revenu variable 7 152 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 090 Immobilisations incorporelles 61 480 Immobilisations corporelles 2 219 Autres actifs 26 468 Comptes de régularisation 69 177 Total de l'actif 1 222 389   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 389 214 Opérations avec la clientèle 549 167 Compte d'épargne à régime spécial 98 306 Autres dettes 450 860 Dettes représentées par un titre 633 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 633 Autres passifs 19 985 Comptes de régularisation 86 694 Provisions pour risques et charges 1 942 Dettes subordonnées 9 916 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 163 954 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -39 856 Résultat en attente d'affectation -837 Total du passif 1 222 389   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 88 035 Engagement en faveur de la clientèle 88 035 Engagements de garantie 50 730 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagement d'ordre de la clientèle 48 797 Engagements sur titres 79 157 Autres engagements donnés 79 157 Engagements reçus : 1 955 412 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 806 254 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 801 254 Engagements sur titres 79 157 Autres engagements reçus 79 157   1405100

Description : 140437415 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 euros.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 200 Créances sur les établissements de crédits 131 982 Opérations avec la clientèle 814 209 Autres concours à la clientèle 704 986 Comptes ordinaires débiteurs 109 223 Actions et autres titres à revenu variable 7 139 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 090 Immobilisations incorporelles 60 924 Immobilisations corporelles 2 430 Autres actifs 18 465 Comptes de régularisation 50 387 Total 1 144 825   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 419 421 Opérations avec la clientèle 453 133 Compte d'épargne à régime spécial 80 915 Autres dettes 372 217 Dettes représentées par un titre 632 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 632 Autres passifs 27 746 Comptes de régularisation 63 611 Provisions pour risques et charges 1 960 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 167 530 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -39 856 Résultat en attente d'affectation 2 739 Total 1 144 825   Hors-bilan Montants Engagements donnés 223 919 Engagements de financement 66 763 Engagements en faveur de la clientèle 66 763 Engagements de garantie 49 069 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 1 933 Engagements d'ordre de la clientèle 47 136 Engagements sur titres 108 088 Autres engagements donnés 108 088 Engagements reçus 1 918 647 Engagements de financement 70 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 740 559 Engagements reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagements reçus de la clientèle 1 735 559 Engagements sur titres 108 088 Autres engagements reçus 108 088   1404374

Description : 140313613 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société Anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50 avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 20 mai 2014 Exercice 2013 Partie A. — Comptes individuels annuelsI. — Bilan Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales, CCP   234 206 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédits 1 118 313 133 865 Opérations avec la clientèle 2 832 496 785 718 Créances commerciales   - - Autres concours à la clientèle   712 985 680 117 Comptes ordinaires débiteurs   119 511 105 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 023 6 808 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 53 603 56 555 Immobilisations incorporelles 6 57 263 53 401 Immobilisations corporelles 6 4 340 3 662 Capital souscrit non versé   - - Autres actifs 8 15 347 24 381 Comptes de régularisation 9 47 140 46 667 Total de l'actif   1 135 759 1 111 262   Passif (en milliers d'euros) Notes 31/12/13 31/12/12 Banques centrales, CCP   - - Dettes envers les établissements de crédits 1 450 340 439 288 Opérations avec la clientèle 2 431 162 407 763 Compte d'épargne à régime spécial   55 722 57 200 Autres dettes   375 440 350 563 Dettes représentées par un titre 7 630 9 550 Bons de caisse   - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   630 9 550 Emprunts obligataires   - - Autres dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 8 21 685 35 025 Comptes de régularisation 9 53 859 37 527 Provisions pour risques et charges 10 2 482 4 402 Dettes subordonnées 11 9 926 9 928 Fonds bancaires pour risques généraux   884 884 Capitaux propres et réserves   164 791 166 896 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation   - - Provisions réglementées et subventions d'investissement   - - Report à nouveau 11 -37 750 -29 138 Résultat de l'exercice   -2 105 -8 613 Acompte sur dividendes   - - Total du passif   1 135 759 1 111 262   Hors bilan (en milliers d'euros) 31/12/13 31/12/12 Engagements donnés 202 789 177 561 Engagements de financement 67 983 50 096 Engagements en faveur d'établissement de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 67 983 50 096 Engagements de garantie 51 452 70 020 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 2 680 3 484 Engagements d'ordre de la clientèle 48 771 66 536 Engagements sur titres 83 354 57 445 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 83 354 57 445 Engagements reçus 1 943 061 1 736 632 Engagements de financement 70 000 70 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 70 000 70 000 Engagements de garantie 1 789 706 1 609 187 Engagements reçus d'établissement de crédit 5 066 5 927 Engagements reçus de la clientèle 1 784 640 1 603 260 Engagements sur titres 83 354 57 445 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 83 354 57 445  II. — Compte de résultat  Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) Notes 31/12/13 31/12/12 + Intérêts et produits assimilés 15 22 729 23 512 - Intérêts et charges assimilés 15 -7 719 -9 638 + Revenus des titres à revenu variable 16 4 202 2 620 + Commissions (produits) 17 89 081 73 374 - Commissions (charges) 17 -47 507 -34 426 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 1 801 2 362 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 220 202 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 101 556 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -934 -270 Produit net bancaire   61 975 58 292 - Charges générales d'exploitation 21 -62 772 -63 174 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 789 -2 899 Résultat brut d'exploitation   -3 586 -7 780 +/- Coût du risque 22 -1 528 -2 865 + Résultat d'exploitation   -5 114 -10 646 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 7 -155 + Résultat courant avant impôt   -5 107 -10 801 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 3 002 2 188 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions   - - Résultat net   -2 105 -8 613  III. — Affectation du résultat de l’exercice 2013L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 se soldent par une perte de -2 105 117,91 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : En 2013 au titre de 2012 : pas de dividende.En 2012 au titre de 2011 : pas de dividende.En 2011 au titre de 2010 : pas de dividende. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuelsI -Cadre Général - Faits caractéristiques de l’exercice – Evènements postérieurs à la clôture A. Cadre général 1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :- Natixis, structure cotée détenue à 71.96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’épargne et les services financiers ;- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer) ;- les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Banque Privée 1818 Détenu à 100% par Natixis, le groupe Banque Privée 1818 comprend la Banque Privée 1818 et ses filiales : - VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 60% (partenariat avec Natixis Asset Managment)- Sélection 1818 : détenue à 66% (partenariat avec Rothschild)- 1818 Immobilier : détenue à 100% B. Faits caractéristiques de l'exercice L’année 2013 a été marquée par :- La participation au plan stratégique 2014-2017 du Groupe BPCE. Ce dernier prévoit un renforcement sensible du rôle de Banque Privée 1818 en matière de développement de la clientèle Gestion de fortune et Gestion privée des réseaux,- La poursuite des travaux de modernisation des systèmes d’information,- La restitution d’une fraction de l’économie réalisée par Natixis grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de la Banque Privée 1818. C. Évènements postérieurs à la clôture Néant. II – Informations sur les règles et principes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par les règlements n° 2000-03 et n°2005-04 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours du crédit amorti. Les garanties reçues sont enregistrées en hors-bilan et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par les règlements CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit -bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2008-17 qui modifie le règlement CRBF n°90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionLa Banque Privée 1818  ne détient pas de titre de transaction. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Titres d’investissementLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement. Titres de l’activité de portefeuilleLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Lorsque l’acquisition des titres de participation a été assortie d’une clause d’ajustement de prix (« earn out »), celui-ci est intégré au coût d'acquisition des titres. Il est  enregistré  sur la base du plan d’affaires ayant servi à déterminer le montant de la transaction. Lors de chaque arrêté comptable, le complément de prix est réévalué en fonction de la révision du plan d’affaires, sans impact sur le résultat. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008  modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégieb) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°31 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. ConstructionsLes principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective.- constructions : 20 à 50 ans- aménagements : 5 à 20 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Autres immobilisations corporellesElles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :- mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans- matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitationLes immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en  immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. f) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. g) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.La méthode d’évaluation est identique à celle décrite pour les avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Privée 1818, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermesLes contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :- micro-couverture (couverture affectée) ;- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;- positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Opérations conditionnellesLe montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. k) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. l) Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.  III -Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultatBilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Note 1 - Opérations interbancaires  Actif (en milliers d'euros) 2013 2012 Créances à vue sur les établissements de crédit 30 250 57 966 - opérations avec le réseau 30 250 57 966 Créances à terme sur les établissements de crédit 88 062 75 898 - opérations avec le réseau 88 062 75 898 Total 118 313 133 865   Passif (en milliers d'euros) 2013 2012 Dettes à vue sur les établissements de crédit 0 12 601 - opérations avec le réseau 0 12 601 - opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 450 340 426 688 - opérations avec le réseau 450 340 426 688 Total 450 340 439 288  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux contreparties grecques non souveraines. Note 2 - Opérations avec la clientèle  Actif (en milliers d'euros) 2013 2012 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 685 564 640 239 - Crédits de trésorerie 353 823 303 822 - Crédits à l'équipement - - - Prêts Epargne Logement     - Autres crédits à l'habitat 288 780 286 426 - Autres 42 960 49 990 Comptes ordinaires débiteurs 119 511 105 601 Créances rattachées 2 661 3 618 Créances douteuses 43 779 53 871 Dépréciations des créances sur la clientèle -19 019 -17 611 Total 832 496 785 718   Passif (en milliers d'euros) 2013 2012 Comptes d'épargne à régime spécial 55 722 57 200 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 55 722 57 200 Autres dettes 374 595 349 868 - Comptes ordinaires créditeurs 324 044 280 838 - Autres 50 552 69 030 Dettes rattachées 845 695 Total 431 162 407 763  Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable  (en milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2013 Total 2012 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - 7 023 - - 7 023 6 808 Total - 7 023 - - 7 023 6 808   (en milliers d'euros) 2013 2012 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 8 969 1 946 7 023 8 754 1 946 6 808 Total 8 969 1 946 7 023 8 754 1 946 6 808  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros)  Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2013 SA Cofimages 45 41 NS 6 rue Amiral Hamelin-75016 Paris NC NC NC NC NC NC   Dépréciation Cofimages   -8                 SA VEGA Investment Managers 77 038 18 844 60,01% 50 av Montaigne -75008 Paris 37 369 5 773 0 0 62 962 3 653 SA Sélection 1818 34 650 660 34 651 66,00% 50 av Montaigne -75008 Paris 24 331 1 514 0 0 54 873 513 SA 1818 Immobilier 740 437 100,00% 50 av Montaigne -75008 Paris 255 183 0 0 466 36   Dépréciation 1818 Immobilier   -363                   OSEO Garantie 182 2 NS             0 Total   53 603               (1) Avant prise en compte du résultat 2012 (2) Résultat net social arrêté au 31/12/12, non encore approuvé. (3) Comptes sociaux 31/12/13 non encore approuvés  Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.  (en milliers d'euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2013 Total des emplois 223 199 174 878 314 493 238 240 950 809 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 73 887 28 056 16 370 - 118 313 Opérations avec la clientèle 149 312 146 822 298 123 238 240 832 496 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 471 931 139 020 171 866 99 316 882 133 Dettes envers les établissements de crédit 55 125 128 199 167 701 99 316 450 340 Opérations avec la clientèle 416 806 10 190 4 166 - 431 162 Dettes représentées par un titre : - 630 - - 630 Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - 630 - - 630 Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - -  Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles  (en milliers d'euros) Valeur brute au 01/01/13 Acquisitions Cessions/miseshors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/13 Amortissements et dépréciations 31/12/13 Valeur nette 31/12/13 Immobilisations incorporelles : 59 555 6 133 341 - 65 347 8 084 57 263 - Fonds de commerce 45 479 - - - 45 479 718 44 761 - Logiciels et autres immos incorporelles 13 252 94 - -682 12 665 7 366 5 299 - Certificats d'association 90 - - - 90 - 90 - Immobilisations en cours 734 6 039 341 682 7 114 - 7 114 Immobilisations corporelles : 9 769 1 538 - - 11 307 6 967 4 340 - Matériel de bureau et informatique 1 860 11 - - 1 871 1 285 587 - Agencements 7 130 27 - - 7 157 5 683 1 474 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation 720 1 500 - - 2 220 - 2 220  La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée. Au 31 décembre 2013, aucune dépréciation n'a été constatée. Les mouvements et le solde du poste « immobilisations en cours » au 31 décembre 2013 représentent, pour l’essentiel, les dépenses de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre relatives au projet de reconstruction de la plateforme industrielle (projet Mercury). Les autres mouvements correspondent à un reclassement effectué entre les logiciels et les immobilisations en cours suite à une mauvaise affectation en 2012 des coûts liés au projet Mercury. Les immobilisations hors exploitation ont été acquises suite à la mise en jeu de garanties sur des dossiers de crédits à la clientèle. Note 7 - Dettes représentées par un titre  (en milliers d'euros) 2013 2012 Bons de caisse et bons d'épargne - - TMI et TCN 630 9 550 - Dont intérêt courus à payer 0 52 Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Total 630 9 550  Note 8 – Autres actifs et passifs  (en milliers d'euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - Autres débiteurs / créditeurs divers 7 252 8 349 Comptes de liquidation 8 095 13 336 Total 2013 15 347 21 685 Total 2012 24 381 35 025  Les comptes de liquidation correspondent aux opérations sur titres réalisées en fin de mois. Note 9 – Comptes de régularisation  (en milliers d'euros) Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1 791 1 364 Produits à recevoir/Charges à payer 44 662 50 633 - Intra-groupes 22 910 11 513 - Commissions sur OPCVM 15 080 9 091 - Commissions sur Assurance-Vie 4 403 5 874 - Frais d'exploitation 58 18 070 - Autres commissions 2 210 6 084 Valeurs à l'encaissement 98 - Autres 590 1 862 Total 2013 47 140 53 859 Total 2012 46 667 37 527  Les autres comptes de régularisation correspondent essentiellement à des opérations dont l’encaissement ou le décaissement a été réalisé début janvier 2014. Note 10 – Provisions a) Tableau de variations des provisions  (en milliers d'euros) 1-janv-13 Dotations Reprises 31-déc-13 Utilisées Non utilisées Litiges clients 3 445 627 2 311 255 1 506 Litiges avec des salariés (1) 893 300 201 150 842 Provision d'exploitation frais de personnel (2) - 70 - - 70 Autres provisions 64 - - - 64 Total 4 402 997 2 512 405 2 482 (1) Le solde du poste litiges avec les salariés correspond, pour partie, au reliquat des salaires restant à verser aux salariés partis en pré-retraite dans le cadre du PSE de 2009. La provision dotée en 2014 correspond à un litige intervenu en 2014. (2) La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement résiduel en matière d’indemnités de fin de carrière non couvert par les actifs détenus par la banque en couverture de celui-ci. Jusqu’en 2012, ces actifs permettaient de couvrir l’intégralité de l’engagement. Aucune provision n’avait donc été constatée à ce titre.  Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques. b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie (en milliers d'euros) 1-janv-13 Dotations Reprises 31-déc-13 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif      Créances sur la clientèle 17 610 2 848 1 440 19 018 Opcvm actions 1 946 - - 1 946 Titres de participations 27 - 20 8 Filiales 363 - - 363 Total 19 946 2 848 1 460 21 335  c) Provisions pour engagements sociaux — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818. — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long termeLes engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants :– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  (en milliers d'euros) Retraites 2013 Valeur actualisée des engagements financés 1 248 Juste valeur des actifs du régime -1 178 Juste valeur des droits à remboursement - Valeur actualisée des engagements non financés - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - Solde net au bilan 70 Passifs au bilan 70 Actifs au bilan -  Les éléments non comptabilisés au 31/12/2013 (méthode du corridor) s’élèvent à 340 K€. Note 11 - Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres   (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -29 138 -8 613 166 896 Affectation du résultat - - - -8 613 8 613 - Résultat de l'exercice - - - - -2 105 -2 105 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -37 750 -2 105 165  b) Répartition du capital en nombre d’actions  (en milliers d'euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2013 1 171 505 1 171 505 88 402  Le capital social de Banque Privée 1818 est composé de 1 171 505 titres d’une valeur nominale de 75.46 euros chacun. c) Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2013, les intérêts courus non échus sont de 17K€. Hors bilan et opérations assimiléesNote 12 – Engagements donnés et reçus a) Engagements avec les établissements de crédit :  (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert - 70 000 Engagements de garantie :     Cautions et avals 2 680 5 066 Total 2 680 75 066  b) Engagements avec la clientèle :  (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 67 983 - Autorisation de découvert 45 347 - Ouverture de crédits 22 636 - Engagements de garantie : 48 771 1 784 640 Cautions et avals 4 437 - Garanties financières 8 299 - Obligations cautionnées 33 026 - Autres garanties 3 009 628 365 Garanties hypothécaires - 429 191 Nantissements de titres et espèces - 465 920 Cautions personnelles - 261 164 Total 116 754 1 784 640  Note 13 - Opérations sur instruments financiers à terme En 2012, la Banque a signé avec sa clientèle une convention de cession temporaire d’usufruit de titres. De manière concomitante, elle a couvert cette position avec une opération d’échange de dividendes avec Natixis (adossement parfait). L’opération porte à l’origine sur un montant de 4 774 K€. L’échéance est fixée à janvier 2016. Note 14 - Autres engagements hors-bilan La Banque Privée 1818 a conclu des engagements inscrits au 31 décembre 2013 pour un total de 24 332 K€.  Compte de résultatNote 15 - Intérêts, produits et charges assimilés  (en milliers d'euros) Produits Charges 2013 2012 2013 2012 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 139 1 591 3 982 6 838 Sur opérations avec la clientèle 20 585 21 883 3 657 2 512 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 38 47 176 Autres intérêts et produits et assimilés - - - 51 Relatives à dettes subordonnées - - 33 62 Total 22 729 23 512 7 719 9 638  Note 16 - Revenus des titres à revenu variable Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus des filiales. (Cf. note 4) Note 17 – Commissions  Commissions (en milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 8 - Sur opérations avec la clientèle 452 1 963 Relatives aux opérations sur titres 37 098 61 478 Sur moyens de paiement - 54 Sur vente de produits d'assurance vie 6 484 18 634 Autres commissions 3 465 6 953 Total 2013 47 507 89 081 Total 2012 34 426 73 374  Les autres commissions nettes sont principalement composées des commissions sur EMTN et sur SCPI. Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (en milliers d'euros) 2013 2012 Opérations sur titre de transaction 1 314 1 513 Opérations de change 364 676 Opérations sur IFT 124 173 Total 1 801 2 362  Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (en milliers d'euros) Titres de placement TAP Total2013 Total2012 Résultat de cession 220 - 220 201 Dotation (Reprise) nette aux (de) dépréciations   0 - 1 Total 220 - 220 202  Les 220 K€ correspondent à la réévaluation du bon de capitalisation. Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (en milliers d'euros) Charges Produits Moyens de paiement -181 101 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -754   Total 2013 -934 101 Total 2012 -270 556  Les autres charges d’exploitation bancaire sont principalement constituées de l’apurement des suspens de plus de trois ans (-376 K€) et d’une rémunération intragroupe (-299 K€). Note 21 – Charges générales d'exploitation  (en milliers d'euros) 2013 2012 Frais de personnel 41 905 41 026 - salaires et traitements 23 036 23 063 - charges de retraite 3 176 3 070 - autres charges sociales et fiscales 14 325 13 313 - intéressement et participation 1 369 1 580 Impôts et taxes 1 181 1 681 Services extérieurs et autres frais administratifs 19 666 21 171 Provisions 19 -705 Total 62 772 63 174  L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :  - Cadres 247 - Non cadres 88   ___   335  Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction n’est pas fourni au titre de l’article R.123-198-1 du Code de commerce. Note 22 – Coût du risque  (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions -788 1 939 1 151 Dotations -1 571 -627 -2 198 Reprises 783 2 566 3 349 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation -284 -2 317 -2 601 Pertes sur créances irrécupérables n'ayant pas fait l'objet d'une dépréciation - -102 -102 Récupérations sur créances amorties - 25 25 Total 2013 -1 073 -455 -1 528 Total 2012 -690 -2 176 -2 865  Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (en milliers d'euros) 2013 2012 Titres non consolidés :     Cession titres de participations non consolidés -13 1 Dotations/ Reprises aux/de dépréciations sur titres non consolidés 20 - Moins-value sur cessions d'immobilisations incorporelles   -156 Total 7 -155  Note 24 – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2013. Note 25 – Impôt sur les bénéfices  (en milliers d'euros) 2013 2012 Charge d'impôt - - Produit d'impôt 3 002 2 188  Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 fait partie du groupe d’intégration fiscale de Natixis. Le déficit reportable s’élève à 57 385 K€ au 31/12/2013. Le produit d’impôt comptabilisé en 2013 correspond à la restitution d’une fraction de l’économie réalisée par Natixis grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de la Banque Privée 1818.  IV - Autres informationsNote 26 – Consolidation En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Privée 1818 établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis. Note 27 – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2013, la Banque Privée 1818 n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Note 28 – Droit individuel à la formation Le nombre d’heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2013 s’élève à 26 061 heures. Note 29 – Transactions avec les parties liées  en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 BPCE Natixis NGAM BPCE Natixis MEE Crédits - 38 629 - - 75 168 - Autres actifs financiers - - - - - - Autres actifs - 10 028 13 515 - 2 188 - Total des actifs avec les entités liées - 48 657 13 515 - 77 356 - Dettes - 373 367 - - 392 979 - Dettes subordonnées 9 909 - - 9 928 - - Autres passifs - 4 778 - - - - Total des passifs envers les entités liées 9 909 378 145 - 9 928 392 979 - Intérêts, produits et charges assimilés   -3 424 - -62 -5 567 - Commissions nettes - -2 960 21 936 - -3 084 - Résultat net sur opérations financières - - - - - - Produits nets des autres activités - - - - - - Total du PNB réalisé avec les entités liées - -6 384 21 936 -62 -8 651 - Engagements donnés - - - - - - Engagements reçus - 70 066 - - 70 912 - Engagements sur instruments financiers à terme - 4 774 - - 4 774 - Total des engagements avec les entités liées - 74 840 - - 75 686 - (1) Les engagements sur instruments financiers à terme couvrent une position clientèle (cf. note 13)  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE PRIVEE 1818, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Provisionnement des risques de créditComme indiqué dans la note I1-b de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie et à apprécier les risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle. Titres de participations. Parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeLes titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Immobilisations incorporellesConformément aux modalités décrites dans la note II-d de l'annexe, votre société procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles dès lors que des indices objectifs de pertes de valeur sont identifiés. La valeur actuelle des actifs, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à leur valeur nette comptable. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 5 mai 2014 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Antoine Priollaud Anik Chaumartin Jean Latorzeff Associé Associée Associé  VI. — Rapport de gestionLe rapport de gestion a été tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : 50, avenue Montaigne 75008 Paris. Partie B. — Comptes consolidésI. — Bilan consolidé  Actif (en milliers d'euros) Notes 31.12.2013 31.12.2012 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   235 207 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1.1 - 1 Instruments dérivés de couverture   - - Actifs financiers disponibles à la vente 6.2 7 100 6 903 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.4.1 141 816 159 013 Prêts et créances sur la clientèle 6.4.2 832 495 785 717 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   - - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   - - Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés 7.9.3 16 089 14 882 Comptes de régularisation et actifs divers 6.7.1 78 273 94 235 Actifs non courants destinés à être cédés   - - Parts dans les entreprises mises en équivalence 5.2 - - Immeubles de placement   - 720 Immobilisations corporelles 6.8.1 4 380 3 020 Immobilisations incorporelles 6.8.2 22 838 19 477 Ecarts d'acquisition 6.9 47 182 49 782 Total de l'Actif   1 150 408 1 133 957   Passif (en milliers d'euros) Notes 31.12.2013 31.12.2012 Banques centrales, CCP   0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1.2 0 1 Instruments dérivés de couverture   0 - Dettes envers les établissements de crédit 6.5.1 450 353 439 289 Dettes envers la clientèle 6.5.2 402 120 387 992 Dettes représentées par un titre 6.6.1 630 9 550 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   0 - Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés 7.9.3 222 891 Comptes de régularisation et passifs divers 6.7.2 125 154 133 749 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   - - Provisions techniques des contrats d'ass

Description : 140255128 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818Société Anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014(en milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 127 Créances sur les établissements de crédits 120 186 Opérations avec la clientèle 829 583 Autres concours à la clientèle 699 993 Comptes ordinaires débiteurs 129 590 Actions et autres titres à revenu variable 7 106 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 53 585 Immobilisations incorporelles 58 968 Immobilisations corporelles 4 126 Autres actifs 16 796 Comptes de régularisation 52 060 Total de l'actif 1 142 537   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 442 840 Opérations avec la clientèle 445 469 Compte d'épargne à régime spécial 71 047 Autres dettes 374 422 Dettes représentées par un titre 631 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 631 Autres passifs 17 140 Comptes de régularisation 59 072 Provisions pour risques et charges 1 911 Dettes subordonnées 9 937 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 164 652 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -37 750 Résultat en attente d'affectation -2 244 Total du passif 1 142 537   Hors-bilan Montants Engagements donnés 243 987 Engagements de financement 70 993 Engagement en faveur de la clientèle 70 993 Engagements de garantie 48 541 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 1 980 Engagement d'ordre de la clientèle 46 561 Engagements sur titres 124 454 Autres engagements donnés 124 454 Engagements reçus 2 022 862 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 828 407 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 000 Engagement reçus de la clientèle 1 823 407 Engagements sur titres 124 454 Autres engagements reçus 124 454   1402551

Description : 140042826 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013(en milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 234 Créances sur les établissements de crédits 118 313 Opérations avec la clientèle 832 496 Autres concours à la clientèle 712 985 Comptes ordinaires débiteurs 119 511 Actions et autres titres à revenu variable 7 023 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 53 603 Immobilisations incorporelles 57 263 Immobilisations corporelles 4 340 Autres actifs 15 347 Comptes de régularisation 47 140 Total de l'actif 1 135 759   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 450 340 Opérations avec la clientèle 431 162 Compte d'épargne à régime spécial 55 722 Autres dettes 375 440 Dettes représentées par un titre 630 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 630 Autres passifs 21 685 Comptes de régularisation 51 754  Provisions pour risques et charges 2 482 Dettes subordonnées 9 926 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 164 791 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -37 750 Total du passif 1 135 759   Hors bilan Montants Engagements donnés 202 789 Engagements de financement 67 983 Engagement en faveur de la clientèle 67 983 Engagements de garantie 51 452 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 2 680 Engagement d'ordre de la clientèle 48 771 Engagements sur titres 83 354 Autres engagements donnés 83 354 Engagements reçus 1 943 061 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 789 706 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 066 Engagement reçus de la clientèle 1 784 640 Engagements sur titres 83 354 Autres engagements reçus 83 354   1400428

Description : 13054618 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013(en milliers d’euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 99 Créances sur les établissements de crédits 113 475 Opérations avec la clientèle 812 223 Autres concours à la clientèle 693 364 Comptes ordinaires débiteurs 118 858 Actions et autres titres à revenu variable 8 188 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 56 528 Immobilisations incorporelles 56 741 Immobilisations corporelles 4 549 Autres actifs 20 962 Comptes de régularisation 41 785 Total de l'actif 1 114 550   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 433 908 Opérations avec la clientèle 427 742 Compte d'épargne à régime spécial 61 140 Autres dettes 366 602 Dettes représentées par un titre 615 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 615 Autres passifs 25 370 Comptes de régularisation 46 248 Provisions pour risques et charges 2 969 Dettes subordonnées 9 917 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 896 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -37 750 Total du passif 1 114 550   Hors-bilan Montants Engagements donnés : 205 749 Engagements de financement 68 399 Engagement en faveur de la clientèle 68 399 Engagements de garantie 54 340 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 3 042 Engagement d'ordre de la clientèle 51 298 Engagements sur titres 83 011 Autres engagements donnés 83 011 Engagements reçus : 1 896 161 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 743 150 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 346 Engagement reçus de la clientèle 1 737 804 Engagements sur titres 83 011 Autres engagements reçus 83 011   1305461

Description : 130487911 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013(en milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 186 Créances sur les établissements de crédits 123 116 Operations avec la clientèle 808 428 Autres concours à la clientèle 685 573 Comptes ordinaires débiteurs 122 855 Actions et autres titres à revenu variable 8 116 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 56 555 Immobilisations incorporelles 54 861 Immobilisations corporelles 4 747 Autres actifs 33 847 Comptes de régularisation 46 017 Total de l'actif 1 135 874   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 437 625 Operations avec la clientèle 444 170 Compte d'épargne à régime spécial 55 637 Autres dettes 388 533 Dettes représentées par un titre 5 433 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 433 Autres passifs 26 784 Comptes de régularisation 41 256 Provisions pour risques et charges 2 884 Dettes subordonnées 9 944 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 896 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -37 750 Total du passif 1 135 874   Hors bilan Montants Engagements donnés 239 575 Engagements de financement 50 788 Engagement en faveur de la clientèle 50 788 Engagements de garantie 65 846 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 3 087 Engagement d'ordre de la clientèle 62 759 Engagements sur titres 122 940 Autres engagements donnés 122 940 Engagements reçus 1 873 730 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 680 789 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 346 Engagement reçus de la clientèle 1 675 443 Engagements sur titres 122 940 Autres engagements reçus 122 940 1304879

Description : 130342817 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2012(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 119 Créances sur les établissements de crédits 187 745 Opérations avec la clientèle 764 026 Autres concours à la clientèle 673 712 Comptes ordinaires débiteurs 90 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 165 Actions et autres titres à revenu variable 6 768 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 512 Immobilisations incorporelles 52 721 Immobilisations corporelles 4 055 Autres actifs 45 610 Comptes de régularisation 36 425 Total de l'actif 1 158 146   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 441 097 Opérations avec la clientèle 459 204 Autres dettes 459 204 Dettes représentées par un titre 9 688 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 688 Autres passifs 23 365 Comptes de régularisation 36 062 Provisions pour risques et charges 2 419 Dettes subordonnées 9 920 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 175 509 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -29 138 Total du passif 1 158 146   Hors bilan Montant Engagements donnés 192 390 Engagements de financement 51 638 Engagement en faveur de la clientèle 51 638 Engagements de garantie 58 155 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 3 830 Engagement d'ordre de la clientèle 54 325 Engagements sur titres 82 597 Autres engagements donnés 82 597 Engagements reçus 1 697 833 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 545 236 Engagement reçus d'établissement de crédit 6 457 Engagement reçus de la clientèle 1 538 779 Engagements sur titres 82 597 Autres engagements reçus 82 597 1303428

Description : 130343017 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 212 Créances sur les établissements de crédits 138 009 Opérations avec la clientèle 787 477 Autres concours à la clientèle 683 921 Comptes ordinaires débiteurs 103 556 Actions et autres titres à revenu variable 8 093 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 56 555 Immobilisations incorporelles 53 862 Immobilisations corporelles 3 445 Autres actifs 19 799 Comptes de régularisation 39 664 Total de l'actif 1 107 116   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 439 191 Opérations avec la clientèle 397 201 Compte d'épargne à régime spécial 58 754 Autres dettes 338 447 Dettes représentées par un titre 7 220 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 220 Autres passifs 45 551 Comptes de régularisation 38 237 Provisions pour risques et charges 2 000 Dettes subordonnées 9 936 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 166 896 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -29 138 Résultat en attente d'affectation -8 613 Total du passif 1 107 116   Hors bilan Montant Engagements donnés 220 060 Engagements de financement 77 933 Engagement en faveur de la clientèle 77 933 Engagements de garantie 69 001 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 3 441 Engagement d'ordre de la clientèle 65 560 Engagements sur titres 73 126 Autres engagements donnés 73 126 Engagements reçus 1 698 600 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 555 765 Engagement reçus d'établissement de crédit 5 702 Engagement reçus de la clientèle 1 550 063 Engagements sur titres 72 835 Autres engagements reçus 72 835 1303430

Description : 130342917 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2012(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 203 Créances sur les établissements de crédits 118 866 Opérations avec la clientèle 773 882 Autres concours à la clientèle 672 982 Comptes ordinaires débiteurs 100 900 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 781 Actions et autres titres à revenu variable 6 726 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 59 512 Immobilisations incorporelles 53 008 Immobilisations corporelles 4 324 Autres actifs 20 057 Comptes de régularisation 41 065 Total de l'actif 1 080 423   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 423 731 Opérations avec la clientèle 391 864 Autres dettes 391 864 Dettes représentées par un titre 10 597 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 597 Autres passifs 30 607 Comptes de régularisation 34 804 Provisions pour risques et charges 2 517 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 175 509 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -29 138 Total du passif 1 080 423   Hors bilan Montant Engagements donnés 158 590 Engagements de financement 51 532 Engagement en faveur de la clientèle 51 532 Engagements de garantie 55 538 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 3 915 Engagement d'ordre de la clientèle 51 623 Engagements sur titres 51 520 Autres engagements donnés 51 520 Engagements reçus 1 605 352 Engagements de financement 80 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 80 000 Engagements de garantie 1 473 832 Engagement reçus d'établissement de crédit 13 572 Engagement reçus de la clientèle 1 460 261 Engagements sur titres 51 520 Autres engagements reçus 51 520 1303429

Description : 130340714 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE PRIVÉE 1818Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris306 063 355 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 14 mai 2013 Exercice 2012 Partie A. — Comptes annuels individuelsI. – Bilan :  Actif (en milliers d’euros) Notes 31/12/12 31/12/11 Caisse, banques centrales, CCP   206 143 Effets publics et valeurs assimilées   - - Créances sur les établissements de crédits 1 133 865 87 401 Opérations avec la clientèle 2 785 718 824 602 Créances commerciales   - - Autres concours à la clientèle   680 117 681 611 Comptes ordinaires débiteurs   105 601 142 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - 21 144 Actions et autres titres à revenu variable 3 6 808 6 608 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 56 555 63 231 Immobilisations incorporelles 6 53 401 53 241 Immobilisations corporelles 6 3 662 3 979 Capital souscrit non versé   - - Autres actifs 8 24 381 22 026 Comptes de régularisation 9 46 667 41 135 Total de l'actif   1 111 262 1 123 510   Passif (en milliers d’euros) Notes 31/12/12 31/12/11 Banques centrales, CCP   - - Dettes envers les établissements de crédits 1 439 288 384 631 Opérations avec la clientèle 2 407 763 427 998 Compte d'épargne à régime spécial   57 200 67 304 Autres dettes   350 563 360 694 Dettes représentées par un titre 7 9 550 28 246 Bons de caisse   - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   9 550 28 246 Emprunts obligataires   - - Autres dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 8 35 025 55 000 Comptes de régularisation 9 37 527 38 132 Provisions pour risques et charges 10 4 402 3 124 Dettes subordonnées 11 9 928 9 986 Fonds bancaires pour risques généraux   884 884 Capitaux propres et réserves   166 896 175 509 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Ecart de réévaluation   - - Provisions réglementées et subventions d'investissement   - - Report à nouveau 11 -29 138 -18 235 Résultat de l'exercice   -8 613 -10 903 Acompte sur dividendes   - - Total du passif   1 111 262 1 123 510   Hors-bilan (en milliers d’euros)   31/12/12 31/12/11 Engagements donnés   177 561 139 392 Engagements de financement   50 096 51 772 Engagements en faveur d'établissement de crédit   - - Engagements en faveur de la clientèle   50 096 51 772 Engagements de garantie   70 020 47 917 Engagements d'ordre d'établissement de crédit   3 484 4 252 Engagements d'ordre de la clientèle   66 536 43 665 Engagements sur titres   57 445 39 702 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - - Autres engagements donnés   57 445 39 702 Engagements reçus   1 736 632 1 799 886 Engagements de financement   70 000 90 000 Engagements reçus d'établissement de crédit   70 000 90 000 Engagements de garantie   1 609 187 1 670 254 Engagements reçus d'établissement de crédit   5 927 16 050 Engagements reçus de la clientèle   1 603 260 1 654 204 Engagements sur titres   57 445 39 632 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - - Autres engagements reçus   57 445 39 632  II. – Compte de résultat :  Compte de résultat publiable (en milliers d'euros) Notes 31/12/12 31/12/11 + Intérêts et produits assimilés 15 23 512 24 772 - Intérêts et charges assimilés 15 -9 638 -12 554 + Revenus des titres à revenu variable 16 2 620 5 931 + Commissions (produits) 17 73 374 78 315 - Commissions (charges) 17 -34 426 -37 628 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 2 362 1 461 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 202 221 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 556 561 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -270 -85 Produit net bancaire   58 292 60 994 - Charges générales d'exploitation 21 -63 174 -62 733 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 899 -2 554 Résultat brut d'exploitation   -7 780 -4 293 +/- Coût du risque 22 -2 865 -478 + Résultat d'exploitation   -10 646 -4 771 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 -155 -6 132 + Résultat courant avant impôt   -10 801 -10 903 +/- Résultat exceptionnel 24 - - - Impôt sur les bénéfices 25 2 188 - +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions   - - Résultat net   -8 613 -10 903  III. – Affectation du résultat de l’exercice 2012L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 se soldent par une perte de -8 612 765,60 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau.L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : En 2012 au titre de 2011 : pas de dividende,En 2011 au titre de 2010 : pas de dividende,En 2010 au titre de 2009 : pas de dividende. IV.– Annexes aux comptes annuels individuelsI - Cadre général - Faits caractéristiques de l’exercice – évènements postérieurs à la clôtureA. Cadre général 1. Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : - Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’épargne et les services financiers ;- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;- les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2. Mécanisme de garantieLe système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 3. Groupe Banque Privée 1818Détenu à 100 % par Natixis, le groupe Banque Privée 1818 comprend la Banque Privée 1818 et ses filiales : - VEGA Investment Managers (ex 1818 Gestion) : détenue à 60 % (partenariat avec Natixis Asset Management)- Sélection 1818 : détenue à 66 % (partenariat avec Rothschild)- 1818 Immobilier : détenue à 100 %.  B. Faits caractéristiques de l'exercice L’année 2012 a été marquée par : - la poursuite du développement de l’activité commerciale avec les Réseaux- le développement de l’activité de gestion conseillée- la création de Vega Investment Managers, société de gestion commune aux métiers Gestion d’actifs et Gestion privée, spécialisée sur la clientèle haut de gamme - la poursuite de la reconstruction de la plateforme industrielle en France - la restitution d’une fraction de l’économie réalisée par Natixis grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de la Banque Privée 1818 Au niveau juridique, l’année a, en conséquence, vu la fusion par absorption de Natixis Multimanager par 1818 Gestion. Celle-ci a donné naissance à Véga Investment Managers détenue à 60 % par la Banque Privée 1818.L’opération juridique a été réalisée le 31 décembre 2012.  C. Evènements postérieurs à la clôture Néant. II – Informations sur les règles et principes comptablesMéthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par les règlements n° 2000-03 et n°2005-04 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours du crédit amorti. Les garanties reçues sont enregistrées en hors-bilan et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par les règlements CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005 et n°2007-06 du 14 décembre 2007, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100 %. c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2008-17 qui modifie le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionLa Banque Privée 1818  ne détient pas de titre de transaction. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Titres d’investissementLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement. Titres de l’activité de portefeuilleLa Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Lorsque l’acquisition des titres de participation a été assortie d’une clause d’ajustement de prix (« earn out »), celui-ci est intégré au coût d'acquisition des titres. Il est  enregistré  sur la base du plan d’affaires ayant servi à déterminer le montant de la transaction. Lors de chaque arrêté comptable, le complément de prix est réévalué en fonction de la révision du plan d’affaires, sans impact sur le résultat. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008  modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassements d’actifs. d) Immobilisations incorporelles et corporelles Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Constructions Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans- aménagements : 5 à 20 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Autres immobilisations corporelles Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans,- matériel informatique : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en « immobilisations corporelles hors exploitation ». La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). e) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. f) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. g) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. h) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.La méthode d’évaluation est identique à celle décrite pour les avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. i) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Privée 1818, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermesLes contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) ;- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;- positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Opérations conditionnellesLe montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. k) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. III - Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultatBilanSauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Note 1 - Opérations interbancaires :  Actif (en milliers d’euros) 2012 2011 Créances à vue sur les établissements de crédit 57 966 3 899 - opérations avec le réseau 57 966 3 899 Créances à terme sur les établissements de crédit 75 898 83 502 - opérations avec le réseau 75 898 83 502 Total 133 865 87 401   Passif (en milliers d’euros) 2012 2011 Dettes à vue sur les établissements de crédit 12 601 94 - opérations avec le réseau 12 601 - - opérations hors réseau - 94 Dettes à terme sur les établissements de crédit 426 688 384 537 - opérations avec le réseau 426 688 384 537 Total 439 288 384 631  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux contreparties grecques non souveraines. Note 2 - Opérations avec la clientèle :  Actif (en milliers d’euros) 2012 2011 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 640 239 634 013 - Crédits de trésorerie 303 822 271 470 - Crédits à l'équipement - - - Prêts Epargne Logement     - Autres crédits à l'habitat 286 426 305 685 - Autres 49 990 56 857 Comptes ordinaires débiteurs 105 601 142 991 Créances rattachées 3 618 3 422 Créances douteuses 53 871 61 129 Dépréciations des créances sur la clientèle -17 611 -16 952 Total 785 718 824 602   Passif (en milliers d’euros) 2012 2011 Comptes d'épargne à régime spécial 57 200 67 303 - Livret A - - - Livret Jeune, livret B et Codevi - - - Pel et Cel - - - Lep - - - Pep - - - Autres 57 200 67 303 Autres dettes 349 868 360 217 - Comptes ordinaires créditeurs 280 838 294 046 - Autres 69 030 66 171 Dettes rattachées 695 478 Total 407 763 427 998  Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :  (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2012  Total 2011  Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - 21 144 Actions et autres titres à revenu variable - 6 808 - - 6 808 6 608 Total 2012 - 6 808 - - 6 808 27 752   (En milliers d’euros) 2012 2011 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - 21 144 - 21 144 Actions et autres titres à revenu variable 8 754 1 946 6 808 8 554 1 946 6 608 Total 2012 8 754 1 946 6 808 29 698 1 946 27 752  La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux titres souverains grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros) :  Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) SA Cofimages 362 88 NS 50, av Montaigne - 75008 Paris NC NC   Dépréciation Cofimages   -27         SA VEGA Investment Managers 77 038 18 844 60,01 % 50, av Montaigne - 75008 Paris 37 290 6 167 SA Sélection 1818 34 650 660 37 575 66,00 % 50, av Montaigne - 75008 Paris 24 329 778 SA 1818 Immobilier 740 437 100,00 % 50, av Montaigne - 75008 Paris 156 135   Dépréciation 1818 Immobilier   -363           OSEO Garantie 182 2 NS       Total   34 728 982 56 555         (1) Avant prise en compte du résultat 2012. (2) Résultat net social arrêté au 31/12/12, non encore approuvé.  Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.  (En milliers d’euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2012 Total des emplois 216 135 167 404 273 939 262 104 919 582 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 66 202 12 812 54 850 - 133 865 Opérations avec la clientèle 149 933 154 592 219 090 262 104 785 718 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 425 111 136 415 194 596 100 480 856 601 Dettes envers les établissements de crédit 51 744 100 483 186 582 100 480 439 288 Opérations avec la clientèle 370 119 29 629 8 014 - 407 763 Dettes représentées par un titre : 3 248 6 302 - - 9 550 Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN 3 248 6 302 - - 9 550 Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - -  Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles :  (En milliers d’euros) Valeur brute au 01/01/12 Acquisitions Cessions /mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/12 Amortissements et dépréciations 31/12/12 Valeur nette 31/12/12 Immobilisations incorporelles : 59 534 2 024 2 003 - 59 555 6 154 53 401 - Fonds de commerce 45 479 - - - 45 479 718 44 761 - Logiciels et autres immos incorporelles 13 526 1 290 2 003 439 13 252 5 436 7 816 - Certificats d'association 90 - - - 90 - 90 - Immobilisations en cours 439 734 - -439 734 - 734 Immobilisations corporelles : 11 684 951 2 865 - 9 769 6 108 3 662 - Matériel de bureau et informatique 4 306 49 2 494 - 1 860 1 105 756 - Agencements 7 319 182 371 - 7 130 5 003 2 127 - Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 - Immobilisations hors exploitation - 720 - - 720 - 720  La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée. Au 31 décembre 2012, aucune dépréciation n'a été constatée.   Les mouvements du poste Logiciels correspondent notamment aux dépenses relatives au projet de stabilisation des systèmes d’information (projet 3D), affectées en immobilisations en cours sur l’exercice précédent ou acquises sur l’exercice. Le solde des immobilisations en cours au 31 décembre 2012 représente, pour l’essentiel, les dépenses de maîtrise d’ouvrage et de maîtise d’oeuvre relatives au projet de reconstruction de la plateforme industrielle (projet Mercury). Les immobilisations hors exploitation ont été acquises suite à la mise en jeu de garanties sur des dossiers de crédits à la clientèle. Note 7 - Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Bons de caisse et bons d'épargne - - TMI et TCN 9 550 28 246 - Dont intérêt courus à payer 52 45 Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - TOTAL 9 550 28 246  Note 8 – Autres actifs et passifs :  (En milliers d’euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 39 - Autres débiteurs / créditeurs divers 7 076 13 698 Comptes de liquidation 17 266 21 327 Total 2012 24 381 35 025 Total 2011 22 026 55 000  Note 9 – Comptes de régularisation  (En milliers d’euros) Actif Passif Comptes ajustement sur instruments financiers - 0 Charges et produits constatés d'avance 1 906 1 550 Produits à recevoir/Charges à payer 32 722 35 166 Valeurs à l'encaissement - 41 Autres 12 039 769 Total 2012 46 667 37 527 Total 2011 41 135 38 132  Les autres comptes de régularisation correspondent essentiellement à des opérations dont l’encaissement ou le décaissement a été réalisé début janvier 2013. Les produits à recevoir sont relatifs à VEGA Investment Managers pour 8.530 K€, Sélection 1818 pour 2.698 K€ et 1818 Immobilier pour 58 K€. Les charges à payer sont relatives à VEGA Investment Managers pour 1.092 K€ et Sélection 1818 pour 1.911 K€. Note 10 - Provisions  a) Tableau de variations des provisions :  (En milliers d’euros) 1-janv-12 Dotations Reprises 31-déc-12 utilisées non utilisées Litiges clients 1 392 2 378 79 246 3 445 Litiges avec des salariés (1) 1 301 110 467 52 893 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 296 - 283 13 - Autres provisions 135 3 9 65 64 Total 3 124 2 491 838 376 4 402 (1) L’essentiel des litiges salariés correspond au solde des salaires restant à verser aux salariés partis en pré-retraite dans le cadre du PSE de 2009. (2) La décision d'attribution d'actions gratuites Natixis a été prise par le Directoire de Natixis lors de sa réunion du 12 novembre 2007, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales du 17 novembre 2006 et 24 mai 2007.  Dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions Natixis, la Banque Privée 1818 a constitué une provision destinée à couvrir la charge correspondant à la facturation par Natixis du prix d'acquisition des actions Cette facturation et le règlement des actions gratuites sont intervenus courant 2012. Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques. b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie :  (En milliers d’euros) 1-janv-12 Dotations Reprises 31-déc-12 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         Créances sur la clientèle 16 952 1 659 1 000 17 610 Obligations - - - - Opcvm actions 1 946 - - 1 946 Titres de participations 34 - 7 27 Filiales 363 - - 363 Provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif         Provisions sur engagements hors-bilan - - - - Total 19 295 1 659 1 007 19 947  c) Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long termeLes engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants :Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :  (En milliers d’euros) Retraites 2012 Valeur actualisée des engagements financés - Juste valeur des actifs du régime - Juste valeur des droits à remboursement 39 Valeur actualisée des engagements non financés - Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) - Solde net au bilan -39 Passifs au bilan   Actifs au bilan 39  La couverture étant supérieure à la dette actuarielle, la dotation de l’exercice au titre des engagements a été imputée sur le solde des droits à remboursement. Il reste 39 K€ d’excédent de couverture à l’actif.Ce dernier devrait être consommé d’une part par le solde du remboursement des indemnités de préretraites relatives au PSE et d’autre part par la hausse des engagements à venir. Note 11 - Capitaux propres et dettes subordonnées a) Tableau de variations des capitaux propres :  (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propes hors FRBG Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -18 235 -10 903 175 509 Affectation du résultat - - - -10 903 10 903 - Dividendes versées - - - - - - Résultat de l'exercice - - - - -8 613 -8 613 Changement de méthode - - - - - - Frais de constitution - - - - - - Augmentation suite à la fusion - - - - - - Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -29 138 -8 613 166 896  b) Répartition du capital en nombre d’actions :  (En milliers d’euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2012 1 171 505 1 171 505 88 402  c) Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2012, les intérêts courus non échus sont de 19 K€. Hors-bilan et opérations assimiléesNote 12 – Engagements donnés et reçus  a) Engagements avec les établissements de crédit :  (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert - 70 000 Engagements de garantie :     Cautions et avals 3 484 5 927 Total 3 484 75 927  b) Engagements avec la clientèle :  (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 50 096 - Autorisation de découvert 30 963 - Ouverture de crédits 19 133 - Engagements de garantie : 66 536 1 603 260 Cautions et avals 3 054 - Garanties financières 14 165 - Obligations cautionnées 45 541 - Autres garanties 3 776 522 155 Garanties hypothécaires - 410 271 Nantissements de titres et espèces - 387 004 Cautions personnelles - 283 831 Total 116 632 1 603 260  Note 13 - Opérations sur instruments financiers à terme a) Engagements sur instruments financiers à terme Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.  (En milliers d’euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2012  Total 2011  Opérations sur marchés organisés - - - - - Opérations fermes - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - Opérations sur marchés de gré à gré (1) 4 774 - - 4 774 15 000 Opérations fermes 4 774 - - 4 774 - Opérations conditionnelles - - - - 15 000 Total (montants nominaux) 4 774 - - 4 774 15 000 Total (juste valeur) - - - - -52  Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Privée 1818 sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles. (1) Ventilation des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré par type de portefeuille :  (En milliers d’euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 4 774 - - - 4 774 Opérations conditionnelles - - - - - Achats - - - - - Ventes - - - - - Total 2012 4 774 - - - 4 774 Total 2011 15 000 - - - 15 000  b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) De 0 à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2012 Opérations sur marchés organisés - - - - Opérations fermes - - - - Opérations conditionnelles - - - - Opérations sur marchés de gré à gré - 4 774 - 4 774 Opérations fermes   4 774   4 774 Opérations conditionnelles - -   - Total - 4 774 - 4 774  c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Banque Privée 1818 subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Banque Privée 1818 au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. Note 14 - Autres engagements hors-bilan La Banque Privée 1818 a conclu des engagements inscrits au 31 décembre 2012 pour un total de 41 865 K€ Compte de résultatNote 15 - Intérêts, produits et charges assimilés :  (En milliers d'euros) Produits Charges 2012 2011 2012 2011 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 591 1 320 6 838 9 608 Sur opérations avec la clientèle 21 883 23 382 2 512 2 442 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 38 69 176 371 Autres intérêts et produits et assimilés - - 51 - Relatives à dettes subordonnées - - 62 133 Total 23 512 24 772 9 638 12 554  Note 16 - Revenus des titres à revenu variable Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus des filiales. Note 17 - Commissions :  Commissions (en milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 13 - Sur opérations avec la clientèle 475 1 214 Relatives aux opérations sur titres 27 379 51 994 Sur moyens de paiement - 58 Sur vente de produits d'assurance vie 4 470 15 137 Autres commissions 2 090 4 970 Total 2012 34 426 73 374 Total 2011 37 628 78 315  Les autres commissions nettes sont principalement composées des commissions sur EMTN et sur SCPI Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Opérations sur titre de transaction 1 513 887 Opérations de change 676 367 Opérations sur IFT 173 207 Total 2 362 1 461  Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :  (En milliers d’euros) Titres de placement TAP Total 2012 Total 2011 Résultat de cession 201 - 201 -579 Dotation (Reprise) nette aux (de) dépréciations 1 - 1 799 Total 202 - 202 221  Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :  (En milliers d’euros) Charges Produits Moyens de paiement -136 - Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -133 556 Total 2012 -270 556 Total 2011 -85 561  Les autres produits d’exploitation bancaire sont principalement constitués de l’apurement des suspens de plus de trois ans. Note 21 – Charges générales d'exploitation :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Frais de personnel 41 026 35 070 - salaires et traitements 23 063 21 551 - charges de retraite 3 070 3 012 - autres charges sociales et fiscales 13 313 9 472 - intéressement et participation 1 580 1 036 Impôts et taxes 1 681 1 461 Services extérieurs et autres frais administratifs 21 171 26 741 Provisions -705 -539 Total 63 174 62 733  Les provisions comprennent essentiellement les reprises de provisions liées aux indemnités qui ont été versées sur l’exercice (366 K€) dans le cadre du PSE. En 2011, la rubrique « services extérieurs et autres frais informatiques » comprend les coûts de développement du système d’information unifié de la banque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : - Cadres 261- Non cadres 66 Total : 327 Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction n’est pas fourni au titre de l’article R.123-198-1 du Code de commerce. Note 22 – Coût du risque :  (En milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions -690 -2 053 -2 743 Dotations -1 109 -2 378 -3 487 Reprises 419 325 744 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation - -122 -122 Total 2012 -690 -2 176 -2 865 Total 2011 -570 93 -478  En 2012, le coût du risque est essentiellement dû à une condamnation dans un litige client. Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Titres consolidés :     Cession titres Mantra Gestion - -700 Dotations/Reprises aux/de dépréciations sur Mantra Gestion - 655 Moins-value d'échange sur les titres 1818 Partenaires - -5 716 Dotations/Reprises aux/de dépréciations sur 1818 Immobilier - -363 Titres non consolidés :     Cession titres de participations non consolidés - -12 Dotations/ Reprises aux/de dépréciations sur titres non consolidés - 3 Moins-value sur cessions d'immobilisations incorporelles -156 - Total -156 -6 132  Note 24 – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2012. Note 25 – Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charge d'impôt - - Produit d'impôt 2 188 - Total 2 188 -  Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 fait partie du groupe d’intégration fiscale de Natixis. Le déficit reportable s’élève à 57.261 K€ au 31/12/2012. Le produit d’impôt comptabilisé en 2012 correspond à la restitution d’une fraction de l’économie réalisée par Natixis grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de la Banque Privée 1818. IV- Autres informationsNote 26 - Consolidation En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Privée 1818 établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis. Note 27 – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2012, la Banque Privée 1818 n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Note 28 – droit individuel à la formation Le nombre d’heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2012 s’élève à 26.299 heures. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2012En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31. décembre 2012, sur : • le contrôle des comptes annuels de la Banque Privée 1818, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;• la justification de nos appréciations ;• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptablesProvisionnement des risques de créditComme indiqué dans la note II-b de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie et à apprécier les risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle.Titres de participations. parts dans les entreprises liées et outres titres détenus à long termeLes titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-d de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.Immobilisations incorporellesConformément aux modalités décrites dans la note II-d de l'annexe, votre société procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles dès lors que des indices objectifs de pertes de valeur sont identifiés. La valeur actuelle des actifs, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à leur valeur nette comptable. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation et à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris

Description : 1204042 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris  Situation au 31 mars 2012.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 152 Créances sur les établissements de crédits 125 793 Opérations avec la clientèle 777 488 Autres concours à la clientèle 666 516 Comptes ordinaires débiteurs 110 972 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 088 Actions et autres titres à revenu variable 6 692 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 63 231 Immobilisations incorporelles 53 377 Immobilisations corporelles 3 920 Autres actifs 35 075 Comptes de régularisation 36 940 Total de l'actif 1 104 756   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 388 252 Opérations avec la clientèle 378 085 Compte d'épargne à régime spécial 0 Autres dettes 378 085 Dettes représentées par un titre 19 779 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 19 779 Autres passifs 92 944 Comptes de régularisation 36 701 Provisions pour risques et charges 2 593 Dettes subordonnées 10 009 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 175 509 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -29 138 Total du passif 1 104 756   Hors bilan Montant Engagements donnés 125 788 Engagements de financement 39 054 Engagement en faveur de la clientèle 39 054 Engagements de garantie 50 314 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 4 252 Engagement d'ordre de la clientèle 46 062 Engagements sur titres 36 420 Autres engagements donnés 36 420 Engagements reçus 1 588 951 Engagements de financement 80 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 80 000 Engagements de garantie 1 472 531 Engagement reçus d'établissement de crédit 15 059 Engagement reçus de la clientèle 1 457 472 Engagements sur titres 36 420 Autres engagements reçus 36 420     1204042

Description : 1203475 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE PRIVEE 1818   Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2012   Exercice 2011   Partie A.– Comptes individuels   Bilan :   Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/11 31/12/10 Caisse, banques centrales, CCP   143 158 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 1 87 401 46 332 Opérations avec la clientèle 2 824 602 886 826 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   681 611 686 977 Comptes ordinaires débiteurs   142 991 199 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 21 144 2 894 Actions et autres titres à revenu variable 3 6 608 6 386 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 63 231 32 539 Immobilisations incorporelles 6 53 241 47 733 Immobilisations corporelles 6 3 979 5 569 Capital souscrit non verse       Autres actifs 8 22 026 30 345 Comptes de régularisation 9 41 135 41 695 Total de l'actif   1 123 510 1 100 478   Passif (en milliers d'euros) Notes 31/12/11 31/12/10 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédits 1 384 631 454 446 Opérations avec la clientèle 2 427 998 318 475 Compte d'épargne à régime spécial   67 304 49 044 Autres dettes   360 694 269 431 Dettes représentées par un titre 7 28 246 42 397 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   28 246 42 397 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 9 55 000 40 606 Comptes de régularisation 8 38 132 43 802 Provisions pour risques et charges 10 3 124 3 504 Dettes subordonnées   9 986 9 954 Fonds bancaires pour risques généraux 11 884 884 Capitaux propres et réserves   175 509 186 412 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 11 -18 235 -9 260 Résultat de l'exercice   -10 903 -8 975 Acompte sur dividendes       Total du passif   1 123 510 1 100 478   Hors bilan (en milliers d'euros) 31/12/11 31/12/10 Engagements donnés 139 392 154 542 Engagements de financement 51 772 100 064 Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 51 772 100 064 Engagements de garantie 47 917 30 037 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 4 252   Engagements d'ordre de la clientèle 43 665 30 037 Engagements sur titres 39 702 24 441 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 39 702 24 441   Hors bilan (en milliers d'euros) 31/12/11 31/12/10 Engagements reçus 1 799 886 1 633 727 Engagements de financement 90 000 60 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 90 000 60 000 Engagements de garantie 1 670 254 1 549 286 Engagements reçus d'établissement de crédit 16 050 26 790 Engagements reçus de la clientèle 1 654 204 1 522 496 Engagements sur titres 39 632 24 441 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 39 632 24 441   Compte de résultat :   Compte de résultat publiable (en milliers d' euros) Notes 31/12/11 31/12/10 + Intérêts et produits assimilés 15 24 772 24 281 - Intérêts et charges assimilés 15 -12 554 -10 082 + Revenus des titres à revenu variable 16 5 931 306 + Commissions (produits) 17 78 315 65 968 - Commissions (charges) 17 -37 628 -23 496 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 1 461 554 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 221 -603 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 561 524 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -85 -234 Produit net bancaire   60 994 57 218 - Charges générales d'exploitation 21 -62 733 -56 825 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 554 -1 736 Résultat brut d'exploitation   -4 293 -1 343 +/- Coût du risque 22 -478 -7 195 + Résultat d'exploitation   -4 771 -8 538 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 -6 132 411 + Résultat courant avant impôt   -10 903 -8 128 +/- Résultat exceptionnel 24     - Impôt sur les bénéfices 25   -847 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions       Résultat net   -10 903 -8 975   Affectation du résultat   L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se soldent par une perte de 10 902 647,53 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :   En 2011 au titre de 2010 : pas de dividende, En 2010 au titre de 2009 : pas de dividende, En 2009 au titre de 2008 : 5,98 euros par action.   Annexes aux comptes individuels   I - Cadre général - Faits caractéristiques de l’exercice – Evénements postérieurs à la clôture   A. Cadre général   1. Le Groupe BPCE   Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.       Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; les filiales et participations financières.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   2. Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   3. Groupe Banque Privée 1818   Détenu à 100% par Natixis, le groupe Banque Privée 1818 comprend la Banque Privée 1818 et ses filiales :   - 1818 Gestion et 1818 Immobilier : détenues à 100% - Sélection 1818 : détenue à 66% (partenariat avec Rothschild)   B. Faits caractéristiques de l'exercice   L’année 2011 a été marquée par la mise en oeuvre opérationnelle des grandes orientations stratégiques définies en 2010 :   - création de Sélection 1818, plateforme commune à Rothschild et Banque Privée 1818 dédiée aux CGPI. - mise en oeuvre de la convention de distribution au titre de laquelle Axeltis intermédie l’ensemble des encours placés par BP1818 et ses sous-commercialisateurs (les réseaux et Sélection 1818). - enfin, bascule de la Banque sur une plateforme informatique unifiée (projet 3D)   Parallèlement, la Banque a poursuivi l’enrichissement de son offre (plateforme assurance vie, Family office, gestion conseillée).   Au niveau juridique, l’année a, en conséquence, été marquée par l’opération avec Rothschild qui s’est traduite par l’apport de 1818 Partenaires à Sélection R le 31 mars 2011 pour donner naissance à Sélection 1818, détenue à 66% par la Banque Privée 1818. Une transmission universelle de patrimoine de 1818 Partenaires à Sélection 1818 est ensuite intervenue le 31 mai 2011.   En outre, la cession de la participation Mantra Gestion, intervenue le 28 octobre 2011, limite désormais l’organigramme du Groupe Banque Privée 1818 aux filiales strictement complémentaires à son cœur de métier.   C. Evènements postérieurs à la clôture   Néant.   II – Informations sur les règles et principes comptables   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par les règlements n° 2000-03 et n°2005-04 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours du crédit amorti.   Les garanties reçues sont enregistrées en hors-bilan et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par les règlements CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005 et n°2007-06 du 14 décembre 2007, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client).   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%.   c) Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n°90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction La Banque Privée 1818 ne détient pas de titre de transaction.   — Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   — Titres d’investissement La Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement.   — Titres de l’activité de portefeuille La Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus, si les montants ne sont pas significatifs.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassements d’actifs.   d) Immobilisations incorporelles et corporelles   Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   — Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires.   Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés.   S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat.   — Constructions   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   — Autres immobilisations corporelles   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans - matériel informatique : 3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   e) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   f) Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   g) Dettes représentées par un titre   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   h) Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. La méthode d’évaluation est identique à celle décrite pour les avantages postérieurs à l’emploi.   — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   i) Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Privée 1818, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   j) Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   — Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) ; - macro-couverture (gestion globale de bilan) ; - positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   — Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   k) Provisions pour risques et charges   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   III - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat   Bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 1 - Opérations interbancaires   Actif (en milliers d' euros) 2011 2010 Créances à vue sur les établissements de crédit 3 899 36 301 - opérations avec le réseau 3 899 36 301 Créances à terme sur les établissements de crédit 83 502 10 032 - opérations avec le réseau 83 502 10 032 Total 87 401 46 332   Passif (en milliers d' euros) 2011 2010 Dettes à vue sur les établissements de crédit 94 15 369 - opérations avec le réseau   15 369 - opérations hors réseau 94   Dettes à terme sur les établissements de crédit 384 537 439 077 - opérations avec le réseau 384 537 439 077 Total 384 631 454 446   La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux contreparties grecques non souveraines.   Note 2 - Opérations avec la clientèle   Actif (en milliers d' euros) 2011 2010 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 634 013 650 663 - Crédits de trésorerie 271 470 245 954 - Crédits à l'équipement 0 24 364 - Prêts Epargne Logement     - Autres crédits à l'habitat 305 685 293 939 - Autres 56 857 86 406 Comptes ordinaires débiteurs 142 991 199 849 Créances rattachées 3 422 3 683 Créances douteuses 61 129 48 435 Dépréciations des créances sur la clientèle -16 952 -15 804 Total 824 602 886 826   Passif (en milliers d' euros) 2011 2010 Comptes d'épargne à régime spécial 67 303 49 044 - Livret A     - Livret Jeune, livret B et Codevi     - Pel et Cel     - Lep     - Pep     - Autres 67 303 49 044 Autres dettes 360 217 268 844 - Comptes ordinaires créditeurs 294 046 227 355 - Autres 66 171 41 489 Dettes rattachées 478 587 Total 427 998 318 475   Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable   (en milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2011 Total 2010 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe   21 144     21 144 2 894 Actions et autres titres à revenu variable   6 608     6 608 6 386 Total 2011 0 27 752 0 0 27 752 9 280     2011 2010   Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe 21 144   21 144 2 894   2 894 Actions et autres titres à revenu variable 8 554 1 946 6 608 8 264 1 877 6 386 Total 2011 29 698 1 946 27 752 11 158 1 877 9 280   La Banque Privée 1818 n’a pas d’exposition aux titres souverains grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :     Placement   2011 2010 Valeur nette comptable 27 752 9 280 Valeur de marché 27 752 9 280 Plus-Values latentes     Moins-values latentes faisant l'objet d'une dépréciation -1 946 -1 877   La Banque Privée 1818 n’a pas opéré de reclassement d’actif.   Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   Forme juridique (en milliers d' euros) Sociétés Capital détenu Informations complémentaires     Quantité Montant % Siège Capitaux Propres Résultat (1) SA Cofimages 592 134 NS 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Dépréciation Cofimages   -34         SA 1818 Gestion 77 038 18 844 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 22 092 1 457 SA Sélection 1818 34 650 660 44 211 66,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 24 255 1 839 SA 1818 Immobilier 740 437 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 251 -96   Dépréciation 1818 Immobilier   -363                           OSEO Garantie 50 2 NS                       Total 34 729 080 63 231         (1) Résultat net social arrêté au 31/12/11, non encore approuvé.   Suite à la décision du 27 juin 2011 de l'Associé unique, le capital de 1818 Immobilier a fait l'objet d'une augmentation de capital de 400 K€ suivie d'une réduction de capital de 363 K€ (notamment pour amortir les pertes enregistrées). En conséquence, les titres ont fait l'objet d'une dépréciation de 363 K€   Au cours de l’exercice 2011, Banque Privée 1818 a cédé :   - ses parts détenues dans Mantra Gestion dégageant une moins-value de - 700 K€, couverte par la reprise de provision de 655 K€, soit un impact social de – 45 K€,   - sa participation dans TPGH, dégageant une moins-value de -800 K€, totalement couverte par la reprise de provision afférente.   Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (en milliers d’euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2011 Total des emplois 287 694 133 746 245 330 266 377 933 147 Effets publics et valeurs assimilées         0 Créances sur les établissements de crédits 48 025 4 769 34 607   87 401 Opérations avec la clientèle 219 673 127 830 210 723 266 377 824 602 Autres concours à la clientèle 76 682 127 830 210 723 266 377 681 611 Comptes ordinaires débiteurs 142 991       142 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 996 1 148     21 144 Total des ressources 432 738 87 630 136 302 184 205 840 875 Dettes envers les établissements de crédit 43 628 48 745 108 054 184 205 384 631 Opérations avec la clientèle 366 673 33 077 28 248   427 998 Dettes représentées par un titre : 22 437 5 809     28 246 Bons de caisse et bons d'épargne         0 TMI et TCN 22 437 5 809     28 246 Emprunts obligataires         0 Autres dettes représentées par un titre         0   Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles   Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles   (en milliers d’euros) Valeur brute au 01/01/11 Acquisitions Cessions /mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/11 Amortissements et dépréciations 31/12/11 Valeur nette 31/12/11 Immobilisations incorporelles : 53 356 6 177 0 0 59 534 6 292 53 241 - Fonds de commerce 45 479       45 479 718 44 761 - Logiciels et autres immos incorporelles 5 154 5 737   2 635 13 526 5 574 7 952 - Certificats d'association 90       90   90 - Immobilisations en cours 2 634 440   -2 635 439   439 Immobilisations corporelles : 11 387 296 0 0 11 684 7 704 3 979 - Matériel de bureau et informatique 4 250 56     4 306 3 188 1 117 - Agencements 7 079 240     7 319 4 516 2 803 - Autres immobilisations corporelles 59       59   59   La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée. Au 31 décembre 2011, aucune dépréciation n'a été constatée.     Les mouvements du poste Logiciels correspondent aux dépenses relatives au projet de convergence des systèmes d’information (projet 3D), affectées en immobilisations en cours sur l’exercice précédent ou acquises sur l’exercice.   Le solde des immobilisations en cours représente les dépenses MOA et MOE relatives à la stabilisation du projet 3D.   Note 7 - Dettes représentées par un titre   (en milliers d'euros) 2011 2010 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 28 246 42 397 - Dont intérêt courus à payer 45 10 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Total 28 246 42 397   Note 8 – Autres actifs et passifs   (en milliers d'euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 517   Autres débiteurs / créditeurs divers 9 494 19 776 Comptes de liquidation 12 015 35 224 Total 2011 22 026 55 000 Total 2010 30 345 40 606   Note 9 – Comptes de régularisation   (en milliers d'euros) Actif Passif Comptes ajustement sur instruments financiers   19 Charges et produits constatés d'avance 1 835 1 527 Produits à recevoir/Charges à payer 29 799 32 068 Valeurs à l'encaissement   398 Autres 9 500 4 120 Total 2011 41 135 38 132 Total 2010 41 695 43 802   Les autres comptes de régularisation correspondent essentiellement à des opérations dont l’encaissement ou le décaissement est réalisé début janvier 2012.   Note 10 - Provisions a) Tableau de variations des provisions   (en milliers d'euros) 1-janv-11 Dotations Reprises 31-déc-11       utilisées non utilisées   Litiges clients 1 353 935 619 277 1 392 Litiges avec des salariés (1) 1 840 60 554 45 1 301 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 296       296 Autres provisions 15 120     135 Total 3 504 1 115 1 173 322 3 124 (1) L’essentiel des litiges salariés correspond au solde des salaires restant à verser aux salariés partis en pré-retraite dans le cadre du PSE de 2009. (2) La décision d'attribution d'actions gratuites Natixis a été prise par le Directoire de Natixis lors de sa réunion du 12 novembre 2007, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales du 17 novembre 2006 et 24 mai 2007.   Dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions Natixis, la Banque Privée 1818 a constitué une provision destinée à couvrir la charge correspondant à la facturation par Natixis du prix d'acquisition des actions (60 actions par salarié).   Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.   Cette opération n'a pas eu d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes de la Banque Privée 1818.   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements.   Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.   Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.   b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie   (en milliers d'euros) 1-janv-11 Dotations Reprises 31-déc-11 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         Créances sur la clientèle 15 804 3 632 2 484 16 952 Obligations 0     0 Opcvm actions 1 877 69   1 946 Titres de participations 1 492 8 1 466 34 Filiales 0 363 0 363 Provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif         Provisions sur engagements hors bilan         Total 19 174 4 072 3 950 19 295   c) Provisions pour engagements sociaux   — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818.   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   (en milliers d'euros) Retraites 2011 Valeur actualisée des engagements financés 0 Juste valeur des actifs du régime   Juste valeur des droits à remboursement 517 Valeur actualisée des engagements non financés   Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés)   Solde net au bilan -517 Passifs au bilan   Actifs au bilan 517   La couverture étant supérieure à la dette actuarielle, la dotation de l’exercice au titre des engagements a été imputée sur le solde des droits à remboursement. Il reste 517 K€ d’excédent de couverture à l’actif. Ce dernier devrait être consommé d’une part par le remboursement des indemnités de préretraites relatives au PSE (391 K€) et d’autre part par la hausse des engagements à venir suite aux variations d’hypothèses actuarielles (reprises par Natixis).   Note 11 - Capitaux propres et dettes subordonnées   a) Tableau de variations des capitaux propres   (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG               Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 -9 260 -8 975 186 412 Affectation du résultat       -8 975 8 975 0 Résultat de l'exercice         -10 903 -10 903 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -18 235 -10 903 175 509   b) Répartition du capital en nombre d’actions   (en milliers d'euros) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2011 1 171 505 1 171 505 88 402   c) Dettes subordonnées   Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %.   Au 31 décembre 2011, les intérêts courus non échus sont de 77 K€.   Hors bilan et opérations assimilées   Note 12 – Engagements donnés et reçus   a) Engagements avec les établissements de crédit :   (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert   90 000 Engagements de garantie :     Cautions et avals 4 252 16 050 Total 4 252 106 050   b) Engagements avec la clientèle :   (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement :     Autorisation de découvert 19 570   Ouverture de crédits 32 202   Engagements de garantie :     Cautions et avals 1 635   Garanties financières 15 747   Obligations cautionnées 20 430   Autres garanties 5 853 443 459 Garanties hypothécaires   436 220 Nantissements de titres et espèces   427 903 Cautions personnelles   346 622 Total 95 437 1 654 204   Note 13 - Opérations sur instruments financiers à terme   a) Engagements sur instruments financiers à terme   Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (en milliers d'euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2011 Total 2010 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés de gré à gré (1) 15 000 0 0 15 000 215 000 Opérations fermes 0 0 0 0 200 000 Opérations conditionnelles 15 000 0 0 15 000 15 000 Total (montants nominaux) 15 000 0 0 15 000 215 000 Total (juste valeur) -52 0 0 -52 -91   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Privée 1818 sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré par type de portefeuille :   (en milliers d'euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes   0 0 0 0 Opérations conditionnelles 15 000 0 0 0 15 000 Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Total 2011 15 000 0 0 0 15 000 Total 2010 15 000 0 200 000 0 215 000   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   (en milliers d'euros) de 0 à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2011 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marchés de gré à gré 15 000 0 0 15 000 Opérations fermes       0 Opérations conditionnelles 15 000 0   15 000 Total 15 000 0 0 15 000   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme   Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Banque Privée 1818 subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Banque Privée 1818 au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :   - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Note 14 - Autres engagements hors-bilan   Aucun engagement significatif n’a été donné ou reçu par la Banque Privée 1818 en 2011.   Compte de résultat   Note 15 - Intérêts, produits et charges assimilés   (en milliers d' euros) Produits Charges   2011 2010 2011 2010 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 320 486 9 608 8 014 Sur opérations avec la clientèle 23 382 23 337 2 442 1 522 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 69 53 371 416 Autres intérêts et produits et assimilés 0 405 0 53 Relatives à dettes subordonnées     133 76 Total 24 772 24 281 12 554 10 082   Note 16 - Revenus des titres à revenu variable   Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus de la filiale 1818 Gestion pour 5 928 K€.   Note 17– Commissions   Commissions (en milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 Sur opérations avec la clientèle 464 1 126 Relatives aux opérations sur titres 31 555 60 540 Sur moyens de paiement 174 69 Sur vente de produits d'assurance vie 3 598 12 993 Autres commissions 1 838 3 587 Total 2011 37 628 78 315 Total proforma 2010 35 797 78 269 Total 2010 23 496 65 968   Suite au changement du système comptable, dans le cadre du projet 3D, certains comptes de rétrocessions sur commissions ont été redéfinis. Le total proforma 2010 prend en compte ces reclassements entre produits et charges.   Les autres commissions sont principalement composées des commissions sur EMTN (1.737 K€), sur SCPI (798 K€) et sur produits de défiscalisation (482 K€).   Les principales évolutions concernent : - la baisse de la fonction distribution (2.9 M€), versée par la filiale 1818 Gestion. Cette diminution résulte du transfert de certains OPCVM à NAM fin 2010, - la hausse des commissions nettes d’assurance-vie pour 644 K€, - l’augmentation des commissions sur SCPI (855 K€)   Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   (en milliers d' euros) 2011 2010 Opérations sur titre de transaction 887 555 Opérations de change 367 10 Opérations sur IFT 207 -11 Total 1 461 554   Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   (en milliers d' euros) Titres de placement TAP Total 2011 Total 2010 Résultat de cession 221 -800 -579 196 Dotation (Reprise) nette aux (de) dépréciations -1 800 799 -800 Total 221 0 221 -603   Les 800 K€ correspondent à la cession des titres TPGH, totalement provisionnés en 2010.   Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire   (en milliers d' euros) Charges Produits Moyens de paiement -52 0 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -33 561 Total 2011 -85 561 Total 2010 -234 524   Les autres produits d’exploitation bancaire sont principalement constitués de l’apurement des suspens de plus de trois ans.   Note 21 – Charges générales d'exploitation   (en milliers d' euros) 2011 2010 Frais de personnel 35 070 40 999 - salaires et traitements 21 551 28 711 - charges de retraite 3 012 3 000 - autres charges sociales et fiscales 9 472 8 540 - intéressement et participation 1 036 747 Impôts et taxes 1 461 1 548 Services extérieurs et autres frais administratifs 26 741 20 782 Provisions -539 -6 504 Total 62 733 56 825   Les provisions comprennent essentiellement les reprises de provisions liées aux indemnités qui ont été versées sur l’exercice (529 K€) dans le cadre du PSE.   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   - Cadres 238 - Non cadres 81   319   Les services extérieurs comprennent 7048 K€ de coûts de développement du nouveau système d’information unifié de la banque (projet 3D). Les rémunérations allouées aux membres dirigeants de la Banque Privée 1818 au titre de l’exercice 2011 s’élèvent à 2 227K€.   Note 22 – Coût du risque   (en milliers d' euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions -509 -74 -583 Dotations -2 385 -1 004 -3 389 Reprises 1 876 929 2 805 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation 0 -184 -184 Pertes sur créances irrécupérables n'ayant pas fait l'objet d'une dépréciation -62 -415 -477 Récupérations sur créances amorties 0 766 766 Total 2011 -570 93 -478 Total 2010 -6 694 -502 -7 195   Au cours de l’exercice 2011, la constitution de dépréciations d’actifs est essentiellement due à la fragilisation de plusieurs dossiers de crédit   Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en milliers d' euros) 2011 2010 Titres consolidés :     Cession titres Mantra Gestion -700 985 Dotations/Reprises aux/de dépréciations sur Mantra Gestion 655 -655 Moins-value d'échange sur les titres 1818 Partenaires -5 716   Dotations/Reprises aux/de dépréciations sur 1818 Immobilier -363   Titres non consolidés :     Cession prestation administrative Cofimages 0 100 Cession titres de participations non consolidés -12 0 Dotations/ Reprises aux/de dépréciations sur titres non consolidés 3 -1 Moins-value sur cessions d'immobilisations incorporelles 0 -19 Total -6 132 411   Note 24 – Résultat exceptionnel   Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2011.   Note 25 – Impôt sur les bénéfices   (en milliers d’euros) 2011 2010 Charge d'impôt 0 -847 Produit d'impôt 0 0 Total 0 -847   Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 fait partie du groupe d’intégration fiscale de Natixis.   IV- Autres informations   Note 26 - Consolidation   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Privée 1818 établit des comptes consolidés.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis.   Note 27 – Implantations dans les pays non coopératifs   L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.   Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.   Au 31 décembre 2011, la Banque Privée 1818 n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.   Note 28 – Droit individuel à la formation   Le nombre d’heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2011 s’élève à 32 376.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2011   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Banque Privée 1818 S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justificati6n des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 20 Il ont été réalisées dans un environnement inceliain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'aIiicle L.823­9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous pOlions à votre cOlmaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Provisionnement des risques de crédit Comme indiqué dans la note II-b de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle.   Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués au plus bas du coût historique et à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note II-c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermin

Description : 1200928 16 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE PRIVEE 1818   Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 143 Créances sur les établissements de crédits 87 401 Opérations avec la clientèle 824 602 Autres concours à la clientèle 681 611 Comptes ordinaires débiteurs 142 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 144 Actions et autres titres à revenu variable 6 608 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 63 231 Immobilisations incorporelles 53 241 Immobilisations corporelles 3 979 Autres actifs 22 026 Comptes de régularisation 41 135     Total de l'actif 1 123 510   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 384 631 Opérations avec la clientèle 427 998 Compte d'épargne à régime spécial 67 304 Autres dettes 360 694 Dettes représentées par un titre 28 246 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 28 246 Autres passifs 55 000 Comptes de régularisation 27 230 Provisions pour risques et charges 3 124 Dettes subordonnées 9 986 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 186 412 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -18 235     Total du passif 1 123 510   Hors bilan Montant Engagements donnés : 139 392     Engagements de financement 51 772     Engagement en faveur de la clientèle 51 772     Engagements de garantie 47 917     Engagement d'ordre d'établissement de crédit 4 252     Engagement d'ordre de la clientèle 43 665     Engagements sur titres 39 702     Autres engagements donnés 39 702 Engagements reçus : 1 799 886     Engagements de financement 90 000     Engagement reçus d'établissement de crédit 90 000     Engagements de garantie 1 670 254     Engagement reçus d'établissement de crédit 16 050     Engagement reçus de la clientèle 1 654 204     Engagements sur titres 39 632     Autres engagements reçus 39 632       1200928

Description : 1105796 30 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 104 Créances sur les établissements de crédits 135 704 Opérations avec la clientèle 769 199 . Autres concours à la clientèle 714 170 . Comptes ordinaires débiteurs 55 029 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 Actions et autres titres à revenu variable 6 520 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 64 215 Immobilisations incorporelles 51 344 Immobilisations corporelles 5 044 Autres actifs 10 354 Comptes de régularisation 58 201 Total de l'actif 1 100 834   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 461 287 Operations avec la clientèle 346 807 . Compte d'épargne à régime spécial 64 453 . Autres dettes 282 353 Dettes représentées par un titre 9 941 . Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 941 Autres passifs 26 310 Comptes de régularisation 56 160 Provisions pour risques et charges 3 126 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 186 412 . Capital souscrit 88 402 . Primes d'émission 115 080 . Réserves 1 164 . Report à nouveau -18 235 Total du passif 1 100 834   Hors-bilan Montant Engagements donnés 205 055 Engagements de financement 80 207 . Engagement en faveur de la clientèle 80 207 Engagements de garantie 24 390 . Engagement d'ordre de la clientèle 24 390 Engagements sur titres 100 458 . Autres engagements donnés 100 458 Engagements reçus 2 195 849 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 2 025 393 . Engagement reçus d'établissement de crédit 4 623 . Engagement reçus de la clientèle 2 020 770 Engagements sur titres 100 456 . Autres engagements reçus 100 456     1105796

Description : 1104401 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE PRIVEE 1818  Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2011   Exercice 2010   Partie A.– Comptes individuels   Bilan :   Actif (en milliers d’euros) Notes 31/12/10 31/12/09 Caisse, banques centrales, ccp   158 133 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédits 1 46 332 177 777 Opérations avec la clientèle 2 886 826 782 516 Créances commerciales   0 0 Autres concours à la clientèle   686 977 624 255 Comptes ordinaires débiteurs   199 849 158 261 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 2 894 8 124 Actions et autres titres à revenu variable 3 6 386 6 190 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 32 539 34 549 Immobilisations incorporelles 6 47 733 45 558 Immobilisations corporelles 6 5 569 5 826 Capital souscrit non verse   0 0 Autres actifs 8 30 345 34 372 Comptes de régularisation 9 41 695 36 045 Total de l'actif   1 100 478 1 131 089   Passif (en milliers d’euros) Notes 31/12/10 31/12/09 Banques centrales, CCP   0   Dettes envers les établissements de crédits 1 454 446 403 561 Opérations avec la clientèle 2 318 475 263 606 Compte d'épargne à régime spécial   49 044 45 967 Autres dettes   269 431 217 639 Dettes représentées par un titre 7 42 397 168 653 Bons de caisse   0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   42 397 168 653 Emprunts obligataires   0 0 Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs 9 40 606 31 274 Comptes de régularisation 8 43 802 46 618 Provisions pour risques et charges 10 3 504 11 160 Dettes subordonnées   9 954 9 947 Fonds bancaires pour risques généraux 11 884 884 Capitaux propres et réserves   186 412 195 386 Capital souscrit 11 88 402 88 402 Primes d'émission 11 115 080 115 080 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau 11 -9 260 7 625 Résultat de l'exercice   -8 975 -16 885 Acompte sur dividendes   0 0 Total du passif   1 100 478 1 131 089   Hors bilan (en milliers d' euros) 31/12/10 31/12/09 Engagements donnés 154 541 97 238 Engagements de financement 100 064 56 406 Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 100 064 56 406 Engagements de garantie 30 037 19 437 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0 Engagements d'ordre de la clientèle 30 037 19 437 Engagements sur titres 24 441 21 395 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements donnés 24 441 21 395   Hors bilan (en milliers d' euros) 31/12/10 31/12/09 Engagements reçus 1 633 727 1 291 006 Engagements de financement 60 000 60 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 60 000 60 000 Engagements de garantie 1 549 286 1 209 616 Engagements reçus d'établissement de crédit 26 790 0 Engagements reçus de la clientèle 1 522 496 1 209 616 Engagements sur titres 24 441 21 390 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0   Autres engagements reçus 24 441 21 390   Compte de résultat :   Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) Notes 31-déc-10 31-déc-09 + Intérêts et produits assimiles 15 24 281 25 087 - Intérêts et charges assimiles 15 -10 082 -12 046 + Revenus des titres à revenu variable 16 306 3 577 + Commissions (produits) 17 65 968 50 201 - Commissions (charges) 17 -23 496 -10 707 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 554 888 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimiles 19 -603 312 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 524 676 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -234 -202 Produit net bancaire   57 218 57 786 - Charges générales d'exploitation 21 -56 825 -71 425 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 736 -1 862 Résultat brut d'exploitation   -1 343 -15 502 +/- Cout du risque 22 -7 195 -7 703 + Résultat d'exploitation   -8 538 -23 205 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 23 411 1 + Résultat courant avant impôt   -8 128 -23 204 +/- Résultat exceptionnel 24 0 0 - Impôt sur les bénéfices 25 -847 6 319 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions   0   Résultat net   -8 975 -16 885   Affectation du résultat   L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 se soldent par une perte de 8 974 819,56 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau.   L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :   - En 2010 au titre de 2009 : pas de dividende, - En 2009 au titre de 2008 : 5,98 euros par action, - En 2008 au titre de 2007 : 12 euros par action,   Annexes aux comptes individuels   I - Cadre général - Faits caractéristiques de l’exercice – Evènements postérieurs à la clôture   A. Cadre général   1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.                                   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : - Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; - la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; - les filiales et participations financières (dont Foncia).   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   2. Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   3. Le pôle Gestion Privée de Natixis Détenu à 100% par Natixis Private Banking, le groupe Banque Privée 1818 comprend la banque Privée 1818 et ses filiales : - 1818 Gestion - 1818 Partenaires (activités avec les CGPI), - 1818 Immobilier   Natixis Private Banking est elle-même filiale à 100 % de Natixis.   B. Faits caractéristiques de l'exercice   L’année 2010 a été marquée par la concrétisation de la ligne Métier Gestion Privée et le développement effectif des synergies attendues entre France et Luxembourg.   En France, l’accent a été mis sur la consolidation de la Banque en termes de structuration des équipes et d’organisation des métiers, mais aussi sur la refondation du projet de fusion des systèmes d’information (projet de convergence 3D).   La Banque a également mis à profit cette année pour élaborer et peaufiner sa stratégie de déploiement de l’offre Gestion Privée au service des Réseaux.   En outre, cette année a été marquée par deux opérations décrites ci-après modifiant le périmètre d’activité.   a) Opérations juridiques   Dans le cadre d’une part de la simplification des structures de la Banque Privée 1818 et d’autre part du regroupement des activités de Natixis dédiés aux SOFICA au sein d’une seule entité de Natixis spécialisée dans le secteur cinématographique et audiovisuel, il a été procédé à deux opérations de restructuration au cours de l’exercice 2010 :   1. Simplification des structures de la Banque Privée 1818 : cession des titres de la société Antéis Epargne   Après avoir procédé au rachat des titres de la société Antéis détenus par les actionnaires minoritaires le 30 juin 2010 conformément à la convention d’acquisition de décembre 2004, la Banque Privée 1818 a procédé à la cession de l’intégralité des titres d’Antéis Epargne le 20 décembre 2010.   2. Regroupement des activités dédiées aux SOFICA : transfert de l’activité de gestion de la gamme Cofimage, Soficas dédiées au réseau des Caisses d’Epargne, par la Banque Privée 1818 vers MCI   Le 24 décembre 2010, en accord avec chacune des Sofica Cofimages, la Banque Privée 1818 a mis fin de manière anticipée (avec effet au 31 décembre 2010) aux différentes prestations de services conclues avec ses cofimages. Ces prestations ont été reprises par Media Consulting & Investment (convention de successeur).     b) Entrée intégration fiscale de Natixis   Au 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale de Natixis. La convention d’intégration fiscale prévoit la répartition des charges d’impôts au sein du groupe constitue par la société mère, Natixis, en application de l’article 223 a du code général des impôts, en mettant a la charge de la filiale, Banque Privée 1818, le montant de l’impôt qu’elle aurait dû acquitter s’il elle n’avait pas été membre du groupe. Ce principe s’applique en matière d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, contributions additionnelles, imposition forfaitaire annuelle). Il vise à assurer la stricte neutralité, au regard des règles fiscales, des modalités de répartition des charges d’impôt dans le groupe.   c) Rapprochement 1818 Partenaires et Sélection R   Le 10 novembre 2010, la Banque Privée 1818 et Rothschild ont signé un protocole d’accord visant à la création d’un acteur majeur sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) en France. Cette opération dont le processus de finalisation est prévu au cours du 1er semestre 2011, se traduira par le rapprochement des plateformes respectives dédiées aux CGPI de la Banque Privée 1818 et de Rothschild : 1818 Partenaires et Sélection R. Le nouvel ensemble proposera une plateforme globale, multiproduits et multiservices dédiée aux CGPI et à leurs clients, et sera détenu majoritairement par la Banque Privée 1818.   L’opération de rapprochement entre Sélection R et 1818 Partenaires est subordonnée à l’accord des autorités européennes de la  concurrence. La prise de contrôle de Sélection R devrait se réaliser en partie via un apport en nature d'actions de 1818 Partenaires à Sélection R, en échange de titres de cette dernière. La valorisation de 1818 Partenaires retenue au traité d'apport dans le cadre de la détermination des parités pourrait s'avérer inférieure à la valeur comptable et conduire à la constatation d'une moins value d'échange. Toutefois, la condition suspensive liée à l’accord des autorités européennes de la concurrence n’étant pas levée au jour de l’arrêté des comptes, la banque a considéré que les titres 1818 Partenaires étaient détenus durablement et qu’ils devaient être valorisés selon les mêmes modalités que celles retenues lors des exercices précédents. Ces titres ont donc été évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité et aucune dépréciation n'a été constatée dans les comptes.   C. Evènements postérieurs à la clôture   Néant.   II – Informations sur les règles et principes comptables   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 et n°2005-04 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. La Banque Privée avait adopté ce traitement par anticipation et avait retenue l’approche de la méthode alternative : les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction sont étalés sur la durée de vie effective du crédit de manière linéaire.   La Banque Privée 1818 a également procédé au reclassement en PNB de certaines charges initialement classées en charges d’exploitation. Ceci n’a eu aucune incidence sur le résultat.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à   l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005 et par le règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client).   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%.   c) Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Depuis le 1er janvier 2006, la Banque Privée 1818 applique de manière anticipée le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction La Banque Privée 1818 ne détient pas de titre de transaction.   — Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   — Titres d’investissement La Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement.   — Titres de l’activité de portefeuille La Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.   Cette révision de normes n’a pas d’impact sur les comptes de la Banque Privée 1818.   d) Immobilisations incorporelles et corporelles   Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   — Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires.   Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés.   S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat.   La valeur d’utilité de ces fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée au 31 décembre 2010. Sur la base de ces travaux, aucune dépréciation n'a été constatée.     — Constructions   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   — Autres immobilisations corporelles   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobilier et matériel spécialisé : 4 à 10 ans - matériel informatique : 3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   e) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   f) Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   g) Dettes représentées par un titre   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   h) Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   i) Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Privée 1818, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   j) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   — Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) ; - macro-couverture (gestion globale de bilan) ; - positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   — Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   k) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour indemnités liées au plan social initié en 2009 (cf. note 10).   III - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat   Bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 1 - Opérations interbancaires   Actif (en milliers d’euros) 2010 2009 Créances à vue sur les établissements de crédit 36 301 143 492 Créances à terme sur les établissements de crédit 10 032 34 284 Total 46 332 177 777   Passif (en milliers d’euros) 2010 2009 Dettes à vue sur les établissements de crédit 15 369 17 497 Dettes à terme sur les établissements de crédit 439 077 386 064 Total 454 446 403 561   Note 2 - Opérations avec la clientèle   Actif (en milliers d’euros) 2010 2009 Passif (en milliers d’euros) 2010 2009 Créances commerciales     Comptes d'épargne à régime spécial 49 044 45 967 Autres concours à la clientèle 650 663 594 765 - Livret A     - Crédits de trésorerie 245 954 116 702 - Livret Jeune, livret B et Codevi     - Crédits à l'équipement 24 364   - Pel et Cel     - Prêts Epargne Logement     - Lep     - Autres crédits à l'habitat 293 939 282 008 - Pep     - Autres 86 406 196 055 - Autres 49 044 45 967 Comptes ordinaires débiteurs 199 849 158 261 Autres dettes 268 844 217 520 Créances rattachées 3 683 4 118 - Comptes ordinaires créditeurs 227 355 184 572 Créances douteuses 48 435 34 527 - Autres 41 489 32 949 Dépréciations des créances sur la clientèle -15 804 -9 155 Dettes rattachées 587 118 Total 886 826 782 516 Total 318 475 263 606   Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable   (en milliers d' euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2010 Total 2009 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe   2 894     2 894 8 124 Actions et autres titres à revenu variable   6 386     6 386 6 190 Total 2010 0 9 280 0 0 9 280   Total 2009 0 14 158 0 156   14 314   (en milliers d' euros) 2010 2009   Valeur Brute Provision Valeur Nette Valeur Brute Provision Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe 2 894   2 894 8 124 0 8 124 Actions et autres titres à revenu variable 8 264 1 877 6 386 7 358 1 169 6 190 Total 2010 11 158 1 877 9 280       Total 2009       15 482 1 169 14 314   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (en milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille   2010 2009 2010 2009 Valeur nette comptable 9 280 14 314     Valeur de marché 9 280 14 324     Plus-Values latentes   10     Moins-values latentes faisant l'objet d'une dépréciation -1 877 -1 169       Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros)   Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires     Quantité Montant % Siège Capitaux Propres Résultat SA Cofimages 705 134 NS 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Dépréciation Cofimages   -37         SA 1818 Gestion 77 038 18 844 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 22 050 -1 207 SA 1818 Partenaires 54 186 13 216 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 5 293 -381 SA 1818 Immobilier 370 37 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris -142 -100 SA Mantra Gestion 19 060 1 000 34,00% 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Dépréciation Mantra   -655           Team Partners GP Holding 747 664 800 7,69% 116/118 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret NC NC   Dépréciation TPGH   -800           OSEO Garantie 50 2 NS       Total 899 073 32 539           Au cours de l'exercice 2010, la Banque Privée 1818 a cédé la totalité de ses parts Antéis Epargne. Cette cession a permis de dégager une plus value de 985 K€.   Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (en milliers d’euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2010 Total des emplois 300 872 124 832 151 413 358 935 936 052 Effets publics et valeurs assimilées           Créances sur les établissements de crédits 41 331   5 002   46 332 Opérations avec la clientèle 258 045 123 435 146 411 358 935 886 826 Autres concours à la clientèle 58 196 123 435 146 411 358 935 686 977 Comptes ordinaires débiteurs 199 849       199 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 496 1 398     2 894 Total des ressources 376 615 120 027 106 349 212 326 815 318 Dettes envers les établissements de crédit 57 974 89 091 95 349 212 031 454 446 Opérations avec la clientèle 279 128 28 051 11 000 295 318 475 Dettes représentées par un titre : 39 513 2 885     42 397 Bons de caisse et bons d'épargne           TMI et TCN 39 513 2 885     42 397 Emprunts obligataires           Autres dettes représentées par un titre             Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles   Tableau de variations des immobilisations incorporelles et corporelles   (en milliers d’euros) Valeur brute au 01/01/10 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/10 Amortissements et provisions 31/12/10 Valeur nette 31/12/10 Immobilisations incorporelles : 51 066 2 306 0 -16 53 356 5 624 47 733 - Fonds de commerce 45 495     -16 45 479 718 44 761 - Logiciels et autres immos incorporelles 5 103 51     5 154 4 906 248 - Certificats d'association 90       90   90 - Immobilisations en cours 378 2 256     2 634   2 634 Immobilisations corporelles : 10 342 1 381 336 0 11 387 5 819 5 569 - Matériel de bureau et informatique 3 888 517 155   4 250 2 784 1 466 - Agencements 6 395 865 181   7 079 3 035 4 044 - Autres immobilisations corporelles 59       59   59   Les autres mouvements du poste fonds de commerce s’expliquent par  la 2nde revalorisation du fonds de commerce Stratus Consulting Patrimoine acquis en 2008.   Les immobilisations en cours sont constituées des dépenses MOA et MOE relatives au projet de convergence 3D.   Note 7 - Dettes représentées par un titre   (en milliers d’euros) 2010 2009 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 42 397 168 653 - Dont intérêt courus à payer 10 27 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Total 42 397 168 653   Note 8 – Autres actifs et passifs   (en milliers d’euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 639   Autres débiteurs / créditeurs divers 7 702 7 605 Comptes de liquidation 17 349 17 309 Autres 4 656 15 692 Total 2010 30 345 40 606 Total 2009 34 372 31 274   Note 9 – Comptes de régularisation   (en milliers d’euros) Actif Passif Comptes ajustement sur instruments financiers 0 2 Charges et produits constatés d'avance 2 429 2 050 Produits à recevoir/Charges à payer 28 425 39 259 Valeurs à l'encaissement 0 473 Autres 10 842 2 018 Total 2010 41 695 43 802 Total 2009 36 045 46 618   Note 10 - Provisions a) Tableau de variations des provisions   (en milliers d’euros) 1-janv-10 Chgt de méthode Fusion Dotations Reprises 31-déc-10           utilisées non utilisées   Provision pour indemnités de fin de carrière (1) 620       620   0 Litiges clients 1 910     496 282 771 1 353 Litiges avec des salariés 8 030     442 6 617 15 1 840 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 296           296 Provision médaille du travail 270         270 0 Autres provisions 33       18   15 Total 11 160 0 0 938 7 537 1 056 3 504 (1) Depuis 2006, la Banque Privée 1818 applique la recommandation 2003-R-01 sur les avantages au personnel. Engagement couvert en totalité par l’actif en couverture. (2) La décision d'attribution d'actions gratuites Natixis a été prise par le Directoire de Natixis lors de sa réunion du 12 novembre 2007, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales du 17 novembre 2006 et 24 mai 2007.   Dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions Natixis, la Banque Privée 1818 a constitué une provision destinée à couvrir la charge correspondant à la facturation par Natixis du prix d'acquisition des actions (60 actions par salarié).   Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.   Cette opération n'a pas eu d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes de la Banque Privée 1818.   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements.   Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.   Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.   b) Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie   (en milliers d'euros) 1-janv-10 Fusion Dotations Reprises 31-déc-10 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif         0 Créances sur la clientèle 9 155   7 983 1 334 15 804 Obligations 0       0 Opcvm actions 1 169   709   1 877 Titres de participations     1 455   1 455 Filiales 37   3 2 37 Provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif           Provisions sur engagements hors bilan           Total 10 360 0 10 149 1 336 19 174   c) Provisions pour engagements sociaux   — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Privée 1818.   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   (en milliers d'euros) Retraites 2010 Valeur actualisée des engagements financés 0 Juste valeur des actifs du régime   Juste valeur des droits à remboursement 639 Valeur actualisée des engagements non financés   Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés)   Solde net au bilan -639 Passifs au bilan 0 Actifs au bilan 639   La couverture étant supérieure à la dette actuarielle, la provision a été reprise dans sa totalité sur 2010. Il reste 639 K€ d’excédent de couverture à l’actif. Ce dernier devrait être consommé d’une part par le remboursement des indemnités de préretraites relatives au PSE (391 K€) et d’autre part par la hausse des engagements à venir suite aux variations d’hypothèses actuarielles (reprises par Natixis).   Note 11 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées   a) Tableau de variations des capitaux propres   (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Situation à l'ouverture 88 402 115 080 1 164 7 625 -16 885 195 386 Affectation du résultat       -16 885 16 885 0 Dividendes versées           0 Résultat de l'exercice         -8 975 -8 975 Changement de méthode           0 Frais de constitution           0 Augmentation suite à la fusion           0 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 -9 260 -8 975 186 412   b) Répartition du capital en nombre d’actions   (en milliers d'euros) NPB Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2010 1 171 505 1 171 505 88 402   c) Dettes subordonnées   Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été émis au pair le 30 juin 1994. La rémunération basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %.   Au 31 décembre 2010, les intérêts courus non échus sont de 44 K€.   Hors bilan et opérations assimilées   Note 12 – Engagements donnés et reçus   a) Engagements de financement en faveur de la clientèle   Engagement en faveur de la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2010 Ouverture de crédits confirmés 34 840 Autorisation de découvert 65 224 Total 100 064   b) Engagements d’ordre de la clientèle   Engagement de garantie (en milliers d'euros) 31/12/2010 Cautions données aux clients 29 929 Cautions données aux salariés 108 Total 30 037   Note 13 - Opérations sur instruments financiers à terme   a) Engagements sur instruments financiers à terme   Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (en milliers d'euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2010 Total 2009 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré (1) 215 000 0 0 215 000 1 115 573 Opérations fermes 200 000 0 0 200 000 1 092 328 Opérations conditionnelles 15 000 0 0 15 000 23 245 Total (montants nominaux) 215 000 0 0 215 000 1 115 573 Total (juste valeur) -91 0 0 -91 -132   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Privée 1818 sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré par type de portefeuille :   (en milliers d'euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2010 Opérations fermes   0 200 000 0 200 000 Opérations conditionnelles 15 000 0 0 0 15 000 Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Total 2010 15 000 0 200 000 0 215 000 Total 2009 18 328 0 1 097 245 0 1 115 573   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   (en milliers d'euros) de 0 à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2010 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré 200 000 15 000 0 215 000 Opérations fermes 200 000     200 000 Opérations conditionnelles 0 15 000   15 000 Total 200 000 15 000 0 215 000   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme   Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Banque Privée 1818 subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Banque Privée 1818 au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :   - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Note 14 - Autres engagements hors-bilan   Aucun engagement significatif n’a été donné ou reçu par la Banque Privée 1818 en 2010.   Compte de résultat   Note 15 - Intérêts, produits et charges assimilés   (en milliers d’euros) Produits Charges   2010 2009 2010 2009 Sur opérations avec les établissements de crédit 486 1 145 8 014 8 386 Sur opérations avec la clientèle 23 337 23 397 1 522 1 462 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 53 148 416 1 828 Autres intérêts et produits et assimilés 405 396 53 229 Relatives à dettes subordonnées     76 141 Total 24 281 25 087 10 082 12 046   Note 16 - Revenus des titres à revenu variable   Ils correspondent aux dividendes perçus par la Banque Privée 1818 et se répartissent comme suit : - versement de Mantra Gestion : 306K€, dont 255K€ prélevés sur la prime d’émission et 51K€ relatifs à la distribution du résultat 2009.   Note 17– Commissions   Commissions (en milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 81 0 Sur opérations avec la clientèle 326 967 Relatives aux opérations sur titres 624 38 913 Sur moyens de paiement -11 48 Sur vente de produits d'assurance vie 2 722 11 456 Autres commissions 19 754 14 584 Total 2010 23 496 65 968 Total 2009 10 707 50 201   Les autres commissions sont essentiellement composées des frais de conservation (3.774 K€), des rétrocessions B2C (2.713 K€) et des TOP10 (6.537 K€).   L’évolution des commissions (+2.9 M€) s’explique principalement comme suit : - hausse des produits d’assurance vie pour 1.1 M€ - hausse des commissions sur transactions bourse et opcvm (+4 M€) - reclassement en PNB des frais de conservation Natixis (-2 M€) initialement enregistrés en charges d’exploitation (aucune incidence sur le résultat).   Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   (en milliers d’euros) 2010 2009 Opérations sur titre de transaction 555 912 Opérations de change 10 32 Opérations sur IFT -11 -55 Total 554 888   Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   (en milliers d’euros) Titres de placement TAP Total 2010 Total 2009 Résultat de cession 196 0 196 250 Dotation (Reprise) nette aux (de) dépréciations -800 0 -800 62 Total -603 0 -603 312   Les 800 K€ correspondent au provisionnement à 100% des titres TPGH.   Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire   (en milliers d’euros) Charges Produits Moyens de paiement -202 0 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -31 524 Total 2010 -234 524 Total 2009 202 676   Les autres produits d’exploitation bancaire sont principalement constitués des prestations sur les Cofimages (prestations administratives, garantie de rachat…) pour 457 K€.   Note 21 – Charges générales d'exploitation   (en milliers d’euros) 2010 2009 Frais de personnel 40 999 36 322 - salaires et traitements 28 711 23 339 - charges de retraite 3 000 1 965 - autres charges sociales et fiscales 8 540 10 648 - intéressement et participation 747 371 Impôts et taxes 1 548 1 253 Services extérieurs et autres frais administratifs 20 782 26 852 Provisions -6 504 6 999 Charges refacturées 0 0 Total 56 825 71 425   Les provisions comprennent essentiellement les reprises de provisions liées aux indemnités qui ont été versées sur l’exercice (5.963 K€) dans le cadre du PSE.   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   - Cadres 248 - Non cadres 79   327   Les rémunérations allouées aux membres dirigeants de la Banque Privée 1818 au titre de l’exercice 2010 s’élèvent à 1.589 K€. Les services extérieurs et autres frais administratifs incluent des dépenses relatives au projet de convergence 3D à hauteur de 3.523K€.   Note 22 – Coût du risque   (en milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions -6 694 -151 -6 845 Dotations -7 584 -1 204 -8 788 Reprises 890 1 053 1 944 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation 0 -350 -350 Récupérations sur créances amorties 0 0 0 Total 2010 -6 694 -502 -7 195 Total 2009 -6 106 -1 597 -7 703   Au cours de l’exercice 2010, la constitution de dépréciations d’actifs est essentiellement due à la fragilisation de plusieurs dossiers de crédit   Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (en milliers d’euros) 2010 2009 Cession prestation administrative Cofimages 100 0 TUP Soprane Services 0 14 Cession titres de participations consolidés 985 0 Cession titres de participations non consolidés 0 -58 Dotations/ Reprises aux/de dépréciations sur Cofimages -1 44 Dotations/Reprises aux/de dépréciations sur Mantra Gestion -655 0 Plus/Moins-value de cession des immobilisations incorporelles -19 1 Total 411 1   Cession de titres de participations consolidés (985 K€) : correspond à la plus value dégagée sur la cession des titres Antéis Epargne. Dotation aux provisions sur les titres Mantra Gestion (655 K€) : correspond à une dotation de 255 K€ consécutive à la distribution partielle de la prime d’émission inscrite dans les comptes de Mantra Gestion et à une dotation complémentaire de 400 K€ traduisant la dégradation de la valeur des titres par rapport à la situation de la société.   Note 24 – Résultat exceptionnel   Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2010.   Note 25 – Impôt sur les bénéfices   (en milliers d’euros) 2010 2009 Charge d'impôt -847 0 Produit d'impôt 0 6 319 Total -847 6 319   Au 1er janvier 2010, la Banque Privée 1818 est entrée dans le groupe d’intégration fiscale de Natixis. La charge d’impôt de 847 K€ correspond pour l’essentiel (825 K euros) aux conséquences de la vérification de comptabilité dont a fait l’objet La Banque Privée Saint Dominique (BPSD) au titre de l’exercice 2008. Suite à la fusion absorption en 2009 de BPSD par la Compagnie 1818 (devenue la Banque Privée 1818), cette dernière est venue aux droits et obligations de BPSD.   IV- Autres informations   Note 26 - Consolidation   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable,

Description : 1103729 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (en milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 122 Créances sur les établissements de crédits 181 641 Operations avec la clientèle 830 177 Autres concours à la clientèle 713 314 Comptes ordinaires débiteurs 116 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 673 Actions et autres titres à revenu variable 6 480 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 64 178 Immobilisations incorporelles 47 729 Immobilisations corporelles 5 308 Autres actifs 38 071 Comptes de régularisation 184 581 Total de l'actif 1 359 961   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 471 760 Operations avec la clientèle 412 929 Compte d'épargne à régime spécial 62 685 Autres dettes 350 244 Dettes représentées par un titre 46 469 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 46 469 Autres passifs 192 925 Comptes de régularisation 35 571 Provisions pour risques et charges 3 033 Dettes subordonnées 9 979 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 186 411 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 080 Réserves 1 164 Report à nouveau -18 235 Total du passif 1 359 961   Hors-bilan Montant Engagements donnés 179 167 Engagements de financement 128 099 Engagement en faveur de la clientèle 128 099 Engagements de garantie 30 656 Engagement d'ordre de la clientèle 30 656 Engagements sur titres 20 411 Autres engagements donnés 20 411 Engagements reçus 1 940 655 Engagements de financement 70 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 70 000 Engagements de garantie 1 850 244 Engagement reçus d'établissement de crédit 26 790 Engagement reçus de la clientèle 1 823 454 Engagements sur titres 20 411 Autres engagements reçus 20 411     1103729

Description : 1005830 15 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818  Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2010. (en milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 137 Créances sur les établissements de crédits 171 915 Opérations avec la clientèle 872 799 Autres concours à la clientèle 689 377 Comptes ordinaires débiteurs 183 423 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 147 Actions et autres titres à revenu variable 6 343 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 35 695 Immobilisations incorporelles 45 207 Immobilisations corporelles 7 048 Autres actifs 33 999 Comptes de régularisation 42 339         Total de l'actif 1 224 628   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 491 460 Opérations avec la clientèle 331 055 Compte d'épargne à régime spécial 68 683 Autres dettes 262 372 Dettes représentées par un titre 91 383 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 91 383 Autres passifs 42 537 Comptes de régularisation 57 516 Provisions pour risques et charges 4 479 Dettes subordonnées 9 929 Fonds bancaires pour risques généraux 884     Capitaux propres et réserves 195 386     Capital souscrit 88 402     Primes d'émission 115 080     Réserves 1 164     Report à nouveau -9 260         Total du passif 1 224 628   Hors bilan Montant Engagements donnés 141 159     Engagements de financement 106 193         Engagement en faveur de la clientèle 106 193     Engagements de garantie 24 120         Engagement d'ordre de la clientèle 24 120     Engagements sur titres 10 847         Autres engagements donnés 10 847 Engagements reçus 1 532 363     Engagements de financement 50 000         Engagement reçus d'établissement de crédit 50 000     Engagements de garantie 1 471 515         Engagement reçus d'établissement de crédit 26 790         Engagement reçus de la clientèle 1 444 725     Engagements sur titres 10 848         Autres engagements reçus 10 848   1005830

Description : 1005275 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE PRIVEE 1818  Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.      Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros)      Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 148 Créances sur les établissements de crédits 91 788 Operations avec la clientèle 903 953 . Autres concours à la clientèle 708 351 . Comptes ordinaires débiteurs 195 602 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 163 Actions et autres titres à revenu variable 6 299 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 35 695 Immobilisations incorporelles 45 323 Immobilisations corporelles 6 198 Autres actifs 33 738 Comptes de régularisation 55 381         Total de l'actif 1 182 685     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 468 861 Operations avec la clientèle 303 777 Compte d'épargne à régime spécial 59 034 Autres dettes 244 744 Dettes représentées par un titre 97 727 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 97 727 Autres passifs 50 670 Comptes de régularisation 49 863 Provisions pour risques et charges 5 607 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 195 386 . Capital souscrit 88 402 . Primes d'émission 115 080 . Réserves 1 164 . Report à nouveau -9 260         Total du passif 1 182 685     Hors bilan Montant Engagements donnés 152 038     Engagements de financement 115 028         Engagement en faveur de la clientèle 115 028     Engagements de garantie 17 453         Engagement d'ordre de la clientèle 17 453     Engagements sur titres 19 557         Autres engagements donnés 19 557 Engagements reçus 1 511 887     Engagements de financement 60 000         Engagement reçus d'établissement de crédit 60 000     Engagements de garantie 1 432 384         Engagement reçus d'établissement de crédit 32 473         Engagement reçus de la clientèle 1 399 910     Engagements sur titres 19 503         Autres engagements reçus 19 503       1005275

Description : 1004081 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE PRIVEE 1818   Société anonyme au capital de 88 401 767,30 euros Siège social : 50 avenue Montaigne, 75008 Paris 306 063 355 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2010 Exercice 2009   Partie A.– Comptes individuels   Bilan :   Actif (en milliers d’euros) Notes 31/12/09 31/12/08 Caisse, banques centrales, CCP   133 83 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 1 177 777 190 548 Opérations avec la clientèle 2 782 516 574 060 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   624 255 498 850 Comptes ordinaires débiteurs   158 261 75 210 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 8 124 13 454 Actions et autres titres à revenu variable 3 6 190 5 955 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 34 549 32 066 Immobilisations incorporelles 6 45 558 38 886 Immobilisations corporelles 6 5 826 5 055 Capital souscrit non versé       Autres actifs 9 34 372 12 608 Comptes de régularisation 8 36 045 22 312 Total de l'actif   1 131 089 895 026   Passif (en milliers d’euros) Notes 31/12/09 31/12/08 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédits 1 403 561 291 139 Opérations avec la clientèle 2 263 606 194 946 Compte d'épargne à régime spécial   45 967 1 Autres dettes   217 639 194 945 Dettes représentées par un titre 7 168 653 219 920 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   168 653 219 920 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 9 31 274 10 150 Comptes de régularisation 8 46 618 37 004 Provisions pour risques et charges 10 11 160 1 225 Dettes subordonnées   9 947 10 138 Fonds bancaires pour risques généraux 11 884 183 Capitaux propres et réserves   195 386 130 322 Capital souscrit 11 88 402 48 346 Primes d'émission 11 115 080 69 819 Réserves 11 1 164 963 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 11 7 625 7 160 Résultat de l'exercice   -16 885 4 034 Acompte sur dividendes       Total du passif   1 131 089 895 026   Hors bilan (en milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Engagements donnés 97 238 82 219 Engagements de financement 56 406 65 984 Engagement en faveur d'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 56 406 65 984 Engagements de garantie 19 437 11 090 Engagement d'ordre d'établissement de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 19 437 11 090 Engagements sur titres 21 395 5 144 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 21 395 5 144   Hors bilan 31/12/09 31/12/08 Engagements reçus 1 291 006 1 138 796 Engagements de financement 60 000 10 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 60 000 10 000 Engagements de garantie 1 209 616 1 123 653 Engagement reçus d'établissement de crédit     Engagement reçus de la clientèle 1 209 616 1 123 653 Engagements sur titres 21 390 5 143 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 21 390 5 143   Compte de résultat :   Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) Notes 31-déc-09 31-déc-08 + Intérêts et produits assimilés 15 25 087 37 607 - Intérêts et charges assimilés 15 -12 046 -25 840 + Revenus des titres à revenu variable 16 3 577 2 282 + Commissions (produits) 17 50 201 38 602 - Commissions (charges) 17 -10 707 -10 064 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 888 732 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et ass. 19 312 416 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 676 869 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -202 -238 Produit net bancaire   57 786 44 367 - Charges générales d'exploitation 21 -71 425 -39 523 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo inc et corp   -1 862 -1 500 Résultat brut d'exploitation   -15 502 3 344 +/- Coût du risque 22 -7 703 -1 394 + Résultat d'exploitation   -23 205 1 951 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 1 1 763 + Résultat courant avant impôt   -23 204 3 714 +/- Résultat exceptionnel 24     - Impôt sur les bénéfices 25 6 319 320 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions       Résultat net   -16 885 4 034   Impact de la fusion avec BPSD sur les principaux soldes intermédiaires de gestion au 31 décembre 2008 :   Compte de résultat publiable (en milliers d’euros) 31-déc-09 31-déc-08 Produit net bancaire 57 786 69 943 Résultat brut d'exploitation -15 502 5 747 Résultat d'exploitation -23 205 -2 161 Résultat courant avant impôt -23 204 -398 Résultat net -16 885 -78   Affectation du résultat   L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldent par une perte de 16 885 183 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau.   L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :   - En 2009 au titre de 2008 : 5,98 euros par action, - En 2008 au titre de 2007 : 12 euros par action, - En 2007 au titre de 2006 : pas de dividende.   Annexes aux comptes individuels   I - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice   A. Cadre général   1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne.— Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   BPCE.— Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.   Les principales filiales de BPCE sont :   - Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers, - GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne, - BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires, - Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international, - Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais, - Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale, - BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie, - CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD), - GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne, - i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   BP Participations et CE Participations.— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :   - la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) - et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).   BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.   Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.   Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.   2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :   Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.   Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :   - est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt, - lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives, - lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères, - si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding, - si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.   Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :   - est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement, - puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings, - si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.   L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.   La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   3. Point sur l’opération de structuration du Pôle Gestion Privée de Natixis La réflexion sur l’évolution de la structure du Pôle Gestion Privée du Groupe Natixis initiée en 2008 a abouti en juin 2009 à l’opération de fusion-absorption entre La Compagnie 1818 - Banquiers Privées et Banque Privée Saint Dominique et leurs sociétés de gestion (absorption de BPSD Gestion par La Compagnie 1818 – Gestion).   Cette structuration, au sein de laquelle la société Natixis Private Banking avait vocation de devenir la société holding du Pôle Banque Privée, a pour objectif, notamment, de :   - donner une meilleure visibilité au nouvel ensemble, - dégager de nouveaux moteurs de croissance et de rentabilité, - élargir les actifs sous gestion à travers une stratégie de conquête et de fidélisation client renforcée, - mutualiser les investissements et optimiser les modes de fonctionnement tout en rationalisant les moyens.   La structuration du Pôle Gestion Privée de Natixis a été réalisée selon les modalités juridiques suivantes et l’ordre suivant :   - Apport en nature de l’intégralité de ses titres La Compagnie 1818 – Banquiers Privés par la société Natixis à la société Natixis Private Banking, - Fusion-absorption de la société Banque Privée Saint Dominique par la société La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, - Fusion-absorption de la société BPSD Gestion par la société La Compagnie 1818 – Gestion   Les termes et conditions du traité de fusion entre les sociétés La Compagnie 1818 – Banquiers Privés et BPSD ont été établis par les deux sociétés sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2008. S’agissant d’une restructuration interne, les éléments d’actif et de passif de la société absorbée ont été apportés à la société absorbante pour leur valeur nette comptable.   L’opération de fusion-absorption a été réalisée sous le régime fiscal de faveur des fusions (article 210 A et suivants du CGI), avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. L’opération s’est également traduite par la perte, de facto, par les deux entités de leur statut de filiale dédiée au sens du Pacte d’actionnaire.   La réalisation de l’opération de fusion-absorption a nécessité d’étendre l’objet social de la société.   Il a été également procédé à un changement de dénomination sociale de La Compagnie 1818 - Banquiers Privés, au profit de l’appellation « Banque Privée 1818 ». Cette nouvelle marque permettra de répondre à un double objectif de conquérir et fidéliser les clients, ainsi que fédérer les équipes.   Enfin, il a été décidé de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’administration, mode de gestion prévu par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce.   La simplification de l’organisation juridique du métier Gestion Privée en France a été finalisée par deux opérations sur le dernier trimestre de l’exercice :   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés et la BPSD disposant chacune d’une filiale ayant une activité immobilière, il restait, dans un premier temps, à rationaliser l’activité « Immobilier » de la Banque Privée 1818. En date du 23 novembre 2009, il a donc été procédé à la dissolution anticipée de Soprane Services par son actionnaire unique, la Banque Privée 1818, par application de l’article 1844-5 alinéa 3 du code civil, emportant Transmission Universelle de son Patrimoine (TUP) au profit de la Banque Privée 1818, et de maintenir l’autre filiale La Compagnie 1818 - Immobilier rebaptisée 1818 Immobilier.   Ensuite, de sorte que l’ensemble des activités de Gestion Privée soient logées sous NPB, le rachat de la participation de NAM dans la Banque Privée 1818 par NPB est Intervenue le 17 décembre 2009. Cette opération a permis de faire entrer la Banque Privée 1818 dans le groupe d’intégration fiscale de Natixis à compter du 1er janvier 2010.   Sur le plan opérationnel la structuration du Pôle Gestion Privée s’est traduite par un rapprochement des deux équipes sur le site Montaigne avec un calendrier prévisionnel des déménagements étalés sur le 1er trimestre de l’année 2010.   B. Faits caractéristiques de l'exercice   1. Structuration du pôle gestion Privée de Natixis > En France, la restructuration des activités a permis de poser les fondements de la stratégie de Banque Privée 1818 confirmant l’articulation autour de trois métiers : la clientèle directe, les CGPI mais aussi l’ancrage dans le groupe BPCE au service des réseaux. Cette stratégie est aujourd’hui incarnée par le nouveau Directeur Général.   > Outre le volet juridique décrit ci-avant, elle a également impliqué le lancement de différents chantiers :   - Un projet de convergence des systèmes d’informations (encore en cours). - Un Plan de Départ Volontaire : annoncé dans le cadre de la fusion, celui-ci a été négocié en septembre pour se dérouler entre octobre 2009 et janvier 2010. Il prévoit le départ volontaire de 56 salariés. - Un regroupement des équipes dans un même lieu (50, av Montaigne) : finalisé en février 2010.   > A l’international, le métier a finalisé son recalibrage en janvier 2010, confirmant ainsi le rôle du Luxembourg (et de sa succursale à Londres) dans le dispositif au service de la clientèle fortunée directe ou en provenance des réseaux mais conduisant à la fermeture de la filiale suisse. Cette stratégie est aujourd’hui incarnée par un nouveau Directeur Général et un Directeur Général Délégué issu de Banque Privée 1818.   > Le métier Gestion Privée s’inscrit dorénavant dans une logique d’intégration globale :   - La gouvernance opérationnelle du métier est unifiée autour d’Eric Franc. - Une organisation lisible et claire pour le Groupe BPCE dans l’approche et le suivi du client. - Le métier dispose de pilotes par grand domaine (Gestion de Fortune, Asset Management, Finance, Risques…). - Un Comité Exécutif métier réunit les principaux responsables des activités en France et à l’International. - Les reportings métiers vers le Pôle et vers le groupe seront consolidés. - Les politiques commerciale, crédits, communication, risques, ALM… sont définies au niveau du métier.   Le métier Gestion Privée a rejoint le Pôle Epargne (regroupant Asset Management, Assurances & Gestion Privée) de Natixis en septembre 2009 : > Des chantiers visant à concrétiser des synergies intra-Pôle ont été lancés et dont les résultats sont attendus courant 2010. > Par ailleurs, les différentes structures du Pôle Epargne sont également impliquées dans le chantier de Structuration de Fonctions Support de Natixis.   2. Evolution de l’actionnariat L’exercice 2009 s’est traduit par une simplification de l’actionnariat de la Banque Privée 1818. Préalablement à l’opération de fusion, la Banque Palatine et la CNCE détenant respectivement une action ont cédé leur participation à Natixis Private Banking. Courant décembre 2009, Natixis Asset Management a cédé ses actions, soit 18, 4 % du capital, à Natixis Private Banking laquelle devient l’unique actionnaire de la Banque Privée 1818.         II - Informations sur les règles et principes comptables   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Banque Privée 1818 sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices   Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 12. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Au 31 décembre 2009, la Banque Privée 1818 ne détient aucune créance restructurée. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Depuis le 1er janvier 2006, la Banque Privée 1818 applique de manière anticipée le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction.— La Banque Privée 1818 ne détient pas de titre de transaction.   Titres de placement.— Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   Titres d’investissement.— La Banque Privée 1818 ne détient aucun titre d’investissement.   Reclassement d’actifs financiers.— Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :   a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.   Cette révision de normes n’a pas d’impact sur les comptes de la Banque Privée 1818.   Titres de l’activité de portefeuille.— La Banque Privée 1818 ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées.— Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme.— Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat.   La valeur d’utilité de ces fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée au 31 décembre 2009. Sur la base de ces travaux, aucune dépréciation n'a été constatée.   e) Constructions Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :   - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives :   - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   - Avantages à court terme.— Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   - Avantages à long terme.— Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   - Indemnités de fin de contrat de travail.— Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   - Avantages postérieurs à l’emploi.— Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux de la Banque Privée 1818 qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Privée 1818, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel de la Banque Privée 1818 (cf. note 10).   III - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat   Bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 1 – Opérations interbancaires :   Actif (en milliers d’euros) 2009 2008 Créances à vue sur les établissements de crédit 143 492 139 923 Créances à terme sur les établissements de crédit 34 284 50 625 Total 177 777 190 548   Passif (en milliers d’euros) 2009 2008 Dettes à vue sur les établissements de crédit 17 497 456 Dettes à terme sur les établissements de crédit 386 064 290 683 Total 403 561 291 139   L’impact des opérations interbancaires apportées au 1er janvier suite à la fusion avec BPSD est de 15.450 K€ à l’actif et de 26.929 K€ au passif.   Note 2 – Opérations avec la clientèle :   Actif (en milliers d’euros) 2009 2008 Passif (en milliers d’euros)   2009 2008 Créances commerciales     Comptes d'épargne à régime spécial   45 967 1 Autres concours à la clientèle 594 765 494 067 - Livret A       - Crédits de trésorerie 116 702 105 778 - Livret Jeune, livret B et Codevi       - Crédits à l'équipement     - Pel et Cel       - Prêts Epargne Logement     - Lep       - Autres crédits à l'habitat 282 008 323 224 - Pep       - Autres 196 055 65 065 - Autres P3A1 45 967 1 Comptes ordinaires débiteurs 158 261 75 210 Autres dettes   217 516 194 803 Créances rattachées 4 118 3 688 - Comptes ordinaires créditeurs P3C1 184 568 141 408 Créances douteuses 34 527 2 243 - Autres =P3 32 949 53 395 Provisions sur créances douteuses -9 155 -1 148 Dettes rattachées P3D1 118 142 Total 782 516 574 060 Total   263 602 194 946   En 2008, les autres opérations avec la clientèle au passif correspondaient essentiellement à des obligations données en pension livrée (42M€). Sur 2009, il s’agit principalement des comptes à terme.   L’évolution entre 2008 et 2009 des opérations avec la clientèle s’explique notamment par la reprise des opérations ex-BPSD. Au 1er janvier, elles s’élevaient à 119.942 K€ pour l’actif et 67.497 K€ au passif.   Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :   (en milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2009  Total 2008  Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 7 968   156 8 124 13 454 Actions et autres titres à revenu variables (2)   6 190     6 190 5 954 Total 2009 0 14 158 0 156 14 314   Total 2008 0 19 252 0 156   19 408   (en milliers d’euros) 2009 2008   Valeur Brute Provision Valeur Nette Valeur Brute Provision Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe 8 124   8 124 13 515 61 13 454 Actions et autres titres à revenu variables 7 358 1 169 6 190 5 955 1 5 954 Total 2009 15 482 1 169 14 314       Total 2008       19 470 61 19 408   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (en milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille   2009 2008 2009 2008 Valeur nette comptable 14 314 19 408     Valeur de marché 14 324 19 411     Plus-Values latentes 10 2     Moins-values latentes provisionnées -1 169 -61       Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme (en milliers d’euros) :   Forme juridique Sociétés Capital détenu Informations complémentaires     Quantité Montant % Siège Capitaux Propres Résultat SA Cofimage   168 NS 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Provision cofimage   -37         SA 1818 Gestion 77 038 18 844 99,99% 50 av Montaigne-75008 Paris 22 050 -1 207 SA 1818 Partenaires 54 186 13 216 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 5 293 -381 SA 1818 Immobilier 370 37 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris -142 -100 SA Anteis 1 276 519 51,04% 50 av Montaigne-75008 Paris 259 214 SA Mantra Gestion 19 060 1 000 34,00% 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Team Partners GP Holding 747 664 800 7,69% 116/118 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret NC NC   OSEO Garantie 50 2 NS       Total parts dans les entreprises liées 899 644 34 549           Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (en milliers d’euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2009 Total des emplois 344 702 86 455 226 452 310 807 968 417 Effets publics et valeurs assimilées         0 Créances sur les établissements de crédits 150 068 27 709     177 777 Opérations avec la clientèle 188 147 57 110 226 452 310 807 782 516 Autres concours à la clientèle 29 886 57 110 226 452 310 807 624 255 Comptes ordinaires débiteurs 158 261       158 261 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 487 1 636     8 124 Total des ressources 444 367 116 550 93 246 181 657 835 820 Dettes envers les établissements de crédit 42 468 97 198 82 238 181 657 403 561 Opérations avec la clientèle 233 614 18 984 11 008   263 606 Dettes représentées par un titre : 168 285 368 0 0 168 653 - Bons de caisse et bons d'épargne         0 - TMI et TCN 168 285 368     168 653 - Emprunts obligataires         0 - Autres dettes représentées par un titre         0   Note 6 – Immobilisations corporelles et incorporelles   Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (en milliers d’euros) Valeur brute au 01/01/09 Acquisitions Fusion Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/09 Amortissements et provisions 31/12/09 Valeur nette 31/12/09 Immobilisations incorporelles : 43 030 118 7 581 13 -28 50 688 5 129 45 559 - Fonds de commerce 38 403   7 122   -30 45 495 718 44 777 - Logiciels et autres immos incorporelles 4 602 118 394 13 2 5 103 4 411 692 - Certificats d'association 25   65     90   90 Immobilisations corporelles : 8 501 1 653 573 9 2 10 720 4 894 5 826 - Matériel de bureau et informatique 3 022 494 380 9 2 3 888 2 356 1 532 - Agencements 5 445 769 181   0 6 395 2 538 3 857 - Matériel de transport 0         0   0 - Immobilisations en cours 0 378       378   378 - Autres immobilisations corporelles 35 12 12   0 59   59   Les autres mouvements du poste fonds de commerce s’expliquent par la 1ère revalorisation de prix du fond de commerce Stratus Consulting Patrimoine acquis en 2008.   Note 7 – Dettes représentées par un titre :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 168 653 219 920 - Dont intérêt courus à payer 27 1 059 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Total 168 653 219 920   Note 8 – Comptes de régularisation :   (en milliers d’euros) Actif Passif comptes ajustement sur instruments financiers 0 53 Charges et produits constatés d'avance 3 017 2 824 Produits à recevoir/Charges à payer 31 821 40 265 Valeurs à l'encaissement 0 346 Autres 1 207 3 128 Total 2009 36 045 46 618 Total 2008 22 312 37 004   Note 9 – Autres actifs et passifs :   (en milliers d’euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 1 392   Autres débiteurs / créditeurs divers 9 400 9 478 Comptes de liquidation 18 317 18 274 Autres 5 263 3 522 Total 2009 34 372 31 274 Total 2008 12 608 10 150   Note 10 – Provisions   a) Provisions pour risques et charges :   (en milliers d’euros) 1-janv-09 Chgt de méthode Fusion Dotations Reprises 31-déc-09           utilisées non utilisées   Provision pour indemnités de fin de carrière (1) 335 660 46     421 620 Litiges clients 270   756 1 088   204 1 910 Litiges avec des salariés 460   86 7 571   86 8 030 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 135   62 99     296 Provision médaille du travail 0   434     165 270 Autres provisions 25     18 7 3 33 Total 1 225 660 1 384 8 776 7 878 11 160 (1) Depuis 2006, la Banque Privée 1818 applique la recommandation 2003-R-01 sur les avantages au personnel. (2) La décision d'attribution d'actions gratuites Natixis a été prise par le Directoire de Natixis lors de sa réunion du 12 novembre 2007, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales du 17 novembre 2006 et 24 mai 2007.   Dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions Natixis, la Banque Privée 1818 a constitué une provision destinée à couvrir la charge correspondant à la facturation par Natixis du prix d'acquisition des actions (60 actions par salarié).   Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.   Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes de la Banque Privée 1818. La variation de la provision sur 2009 correspond à l’actualisation de cette provision sur le périmètre ex BPSD.   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.   b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :   (en milliers d’euros) 1-janv-09 Fusion Dotations Reprises 31-déc-09 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif         0 Actif clientèle 1 148 1 088 6 980 62 9 155 Dépréciation des obligations 61     61 0 Dépréciation des opcvm actions     1 169   1 169 Filiales 80     44 37 Total 1 290 1 088 8 149 166 10 360   c) Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.— Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne.   Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme.— Les engagements de la Banque Privée concernent les régimes suivants :   - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   (en milliers d’euros) Retraites 2009 Valeur actualisée des engagements financés 620 Juste valeur des actifs du régime   Juste valeur des droits à remboursement 1 173 Valeur actualisée des engagements non financés   Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés)   Solde net au bilan -553 Passifs au bilan 620 Actifs au bilan 1 173   Les indemnités de fin de carrière ont fait l’objet d’une actualisation sur 2009 qui prend en compte la comptabilisation des engagements liés au périmètre ex BPSD.   Note 11 – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées   a) Variation des capitaux propres :   (en milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Situation à l'ouverture 48 346 69 819 963 7 160 4 034 130 322 Affectation du résultat     202 1 -203 0 Dividendes versées         -3 831 -3 831 Résultat de l'exercice         -16 885 -16 885 Changement de méthode       463   463 Frais de constitution   -100       -100 Augmentation suite à la fusion 40 056 45 361       85 417 Situation à la clôture 88 402 115 080 1 164 7 625 -16 885 195 386   b) Variation du FRBG Le FRBG figure au bilan pour un montant de 884 K€ contre 183 K€ avant fusion.   d) Répartition du capital en nombre d’actions :   (en milliers d’euros) CNCE BSP Natixis NPB NGAM Minoritaires Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2008 1 1 522 839 0 117 841 0 640 682 48 346 Transfert des titres -1 -1 -522 839 1 171 505 -117 841   530 823 40 056 Total 0 0 0 1 171 505 0 0 1 171 505 88 402 Détention 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100%     e) Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été mis au pair le 30 juin 1994. La rémunération basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %.   Au 31 décembre 2009, les intérêts courus non échus sont de 38K€.   Hors bilan et opérations assimilées   Note 12 – Engagement donnes et reçus   a) Engagement en faveur de la clientèle :   Engagement de garantie (en milliers d’euros) 31/12/2009 Cautions données aux clients 19 200 Cautions données aux salariés 237 Total 19 437   b) Engagement d’ordre de la clientèle :   Engagement en faveur de la clientèle (en milliers d’euros) 31/12/2009 Ouverture de crédits confirmés 28 887 Autorisation de découvert 27 519 Total 56 406   Note 13 – Opérations sur instruments financiers à terme   a) Engagements sur instruments financiers à terme Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (en milliers d’euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2009  Total 2008  Opérations sur marches organisés 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré (1) 1 107 328 0 8 245 1 115 573 743 837 Opérations fermes 1 092 328 0 0 1 092 328 710 078 Opérations conditionnelles 15 000 0 8 245 23 245 33 759 Total (montants nominaux) 1 107 328 0 8 245 1 115 573 743 837 Total (juste valeur) -132 0 0 -132 -95   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Privée 1818 sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   (en milliers d’euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2009 Opérations fermes 3 328 0 1 089 000 0 1 092 328 Opérations conditionnelles 15 000 0 8 245 0 23 245 Achats 0 0 4 123 0 4 123 Ventes 0 0 4 123 0 4 123 Total 2009 18 328 0 1 097 245 0 1 115 573 Total 2008 18 328 0 725 509 0 743 837   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :   (en milliers d’euros) de 0 à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2009 Opérations sur marches organises 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré 1 100 573 15 000 0 1 115 573 Opérations fermes 1 092 328     1 092 328 Opérations conditionnelles 8 245 15 000   23 245 Total 1 100 573 15 000 0 1 115 573   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Banque Privée 1818 subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Banque Privée 1818 au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :   - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Note 14 – Autres engagements hors-bilan   Aucun engagement significatif n’a été donné ou reçu par la Banque Privée 1818 en 2009.   Compte de résultat   Note 15 – Intérêts, produits et charges assimilés :   (en milliers d’euros) Produits Charges   2009 2008 2009 2008 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 145 7 211 8 386 14 029 Sur opérations avec la clientèle 23 397 28 786 1 462 1 848 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 148 728 1 828 8 568 Autres intérêts et produits et assimilés 396 882 229 935 Relatives à dettes subordonnées     141 459 Total 25 087 37 607 12 046 25 840   Note 16 – Revenus des titres à revenu variable   Ils correspondent aux dividendes perçus par la Banque Privée 1818 et se répartissent comme suit :   - versement Antéis : 135 K€ - versement ex Compagnie 1818 Gestion : 1.857 K€ - versement ex BPSD Gestion : 1.584 K€   Note 17 – Commissions :   Commissions (en milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 152 0 Sur opérations avec la clientèle 262 411 Relatives aux opérations sur titres 35 40 900 Sur moyens de paiement 200 92 Sur vente de produits d'ass

Description : 1002907 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 124 Créances sur les établissements de crédits 144 986 Operations avec la clientèle 855 131 Autres concours à la clientèle 685 208 Comptes ordinaires débiteurs 169 923 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 037 Actions et autres titres à revenu variable 6 256 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 34 549 Immobilisations incorporelles 45 449 Immobilisations corporelles 6 441 Autres actifs 43 687 Comptes de régularisation 41 365 Total de l'actif 1 186 026   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 444 727 Operations avec la clientèle 281 125 . Compte d'épargne à régime spécial 50 013 . Autres dettes 231 112 Dettes représentées par un titre 158 600 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 158 600 Autres passifs 40 084 Comptes de régularisation 47 429 Provisions pour risques et charges 7 829 Dettes subordonnées 9 963 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 195 861 . Capital souscrit 88 402 . Primes d'émission 115 080 . Réserves 1 164 . Report à nouveau -9 260 Total du passif 1 186 026   Hors bilan Montant Engagements donnés 162 099 Engagements de financement 73 269 . Engagement en faveur de la clientèle 73 269 Engagements de garantie 22 671 . Engagement d'ordre d'établissement de crédit 5 790 . Engagement d'ordre de la clientèle 16 881 Engagements sur titres 66 159 . Autres engagements donnés 66 159 Engagements reçus 1 350 520 Engagements de financement 60 000 . Engagement reçus d'établissement de crédit 60 000 Engagements de garantie 1 224 363 . Engagement reçus d'établissement de crédit 9 790 . Engagement reçus de la clientèle 1 214 573 Engagements sur titres 66 157 . Autres engagements reçus 66 157     1002907

Description : 1001809 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE PRIVEE 1818  Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009.   (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 116 Créances sur les établissements de crédits 191 763 Operations avec la clientèle 753 879 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 767 Actions et autres titres à revenu variable 5 925 Participations et autres titres détenus à long terme 34 455 Parts dans les entreprises liées 147 Immobilisations incorporelles 47 294 Immobilisations corporelles 3 208 Autres actifs 51 324 Comptes de régularisation 57 495     Total de l'actif 1 151 372   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 402 633     A vue 37 016     A terme 365 616 Opérations avec la clientèle 239 622 Compte d'épargne à régime spécial 67 502     A vue 67 502 Autres dettes 172 120     A vue 164 185     A terme 7 935 Dettes représentées par un titre 188 398 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 188 398 Autres passifs 60 735 Comptes de régularisation 36 839 Provisions pour risques et charges 4 725 Dettes subordonnées 9 930 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 180 Réserves 1 164 Report à nouveau 7 162 Résultat de l'exercice -4 302     Total du passif 1 151 372   Hors bilan Montant Engagements donnés 98 800     Engagements de financement 65 434         Engagement en faveur de la clientèle 65 434     Engagements de garantie 23 081         Engagement d'ordre de la clientèle 23 081     Engagements sur titres 10 285     Autres engagements donnés 10 285 Engagements reçus 20 279     Engagements de financement 10 000         Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000         Engagement reçus de la clientèle 1 159 505     Engagements sur titres 10 279     Autres engagements reçus 10 279   1001809

Description : 0907128 23 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE PRIVEE 1818 Société anonyme au capital de 88 401 767,30 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2009.   (en milliers d' euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 93 Créances sur les établissements de crédits 237 272 A vue 15 119 A terme 222 153 Opérations avec la clientèle 751 453 Autres concours à la clientèle 619 984 Comptes ordinaires débiteurs 131 469 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 158 Actions et autres titres à revenu variable 26 090 Participations et autres titres détenus à long terme 34 455 Parts dans les entreprises liées 150 Immobilisations incorporelles 45 755 Immobilisations corporelles 5 113 Autres actifs 38 716 Comptes de régularisation 45 725     Total de l'actif 1 200 979   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 403 325     A vue 32 722     A terme 370 604 Opérations avec la clientèle 260 882 Compte d'épargne à régime spécial 11 896     A vue 11 896 Autres dettes 248 986     A vue 231 484     A terme 17 502 Dettes représentées par un titre 219 555 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 219 555 Autres passifs 57 424 Comptes de régularisation 35 797 Provisions pour risques et charges 2 576 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capital souscrit 88 402 Primes d'émission 115 180 Réserves 1 164 Report à nouveau 7 162     Total du passif 1 200 979   Hors bilan Montant Engagements donnés 95 700     Engagements de financement 71 963     Engagement en faveur de la clientèle 71 963     Engagements de garantie 20 204     Engagement d'ordre de la clientèle 20 204     Engagements sur titres 3 533     Autres engagements donnés 3 533 Engagements reçus 13 866     Engagements de financement 10 000     Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000     Engagements sur titres 3 866     Autres engagements reçus 3 866     0907128

Description : 0903339 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES   Société anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75 008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.    Comptes annuels individuels au 31 décembre 2008 approuvés par l’assemblée générale du 28 avril 2009   A.— Bilan :   Actif (en milliers d’euros) Notes 31/12/08 31/12/07 Caisse, banques centrales, CCP   83 57 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 1 190 548 249 898 Opérations avec la clientèle 2 574 060 550 598 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   498 850 481 150 Comptes ordinaires débiteurs   75 210 69 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 13 454 17 958 Actions et autres titres à revenu variable 3 5 955 5 703 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 32 066 32 142 Immobilisations incorporelles 6 38 886 38 006 Immobilisations corporelles 6 5 055 5 314 Capital souscrit non verse       Autres actifs 9 12 608 19 567 Comptes de régularisation 8 22 312 31 405 Total de l'actif   895 026 950 649   Passif (en milliers d’euros) Notes 31/12/08 31/12/07 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédits 1 291 139 299 323 Opérations avec la clientèle 2 194 946 239 895 Compte d'épargne à régime spécial   1 1 Autres dettes   194 945 239 894 dettes représentées par un titre 7 219 920 200 943 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   219 920 200 943 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 9 10 150 22 254 Comptes de régularisation 8 37 004 43 196 Provisions pour risques et charges 10 1 225 740 Dettes subordonnées   10 138 10 140 Fonds bancaires pour risques généraux 11 183 183 Capitaux propres et réserves   130 322 133 976 Capital souscrit 11 48 346 48 346 Primes d'émission 11 69 819 69 819 Réserves 11 963 570 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 11 7 160 7 388 Résultat de l'exercice   4 034 7 853 Acompte sur dividendes       Total du passif   895 026 950 649   Hors bilan (en milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Engagements donnés 82 219 121 524 Engagements de financement 65 984 69 695 Engagement en faveur d'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 65 984 69 695 Engagements de garantie 11 090 28 573 Engagement d'ordre d'établissement de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 11 090 28 573 Engagements sur titres 5 144 23 256 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 5 144 23 256   Hors bilan 31/12/08 31/12/07 Engagements reçus 1 138 796 835 332 Engagements de financement 10 000 10 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000 10 000 Engagements de garantie 1 123 653 802 102 Engagement reçus d'établissement de crédit     Engagement reçus de la clientèle 1 123 653 802 102 Engagements sur titres 5 143 23 230 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 5 143 23 230   B.— Compte de résultat :   (en milliers d'euros) Notes 31-déc-08 31-déc-07 + Intérêts et produits assimilés 15 37 607 30 413 - Intérêts et charges assimilés 15 -25 840 -17 504 + Revenus des titres à revenu variable 16 2 282 133 + Commissions (produits) 17 38 602 53 333 - Commissions (charges) 17 -10 064 -16 260 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 732 436 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et ass. 19 416 249 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 869 680 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -238 -121 Produit net bancaire   44 367 51 360 - Charges générales d'exploitation 21 -39 523 -40 464 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo inc et corp   -1 500 -1 466 Résultat brut d'exploitation   3 344 9 430 +/- Coût du risque 22 -1 394 22 + Résultat d'exploitation   1 951 9 452 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 1 763 980 + Résultat courant avant impôt   3 714 10 432 +/- Résultat exceptionnel 24     - Impôt sur les bénéfices 25 320 -2 579 +/- Dotations/reprises de frbg et de provisions       Résultat net   4 034 7 853   C.— Affectation du Résultat   L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldent par un bénéfice de 4 034 421,06 euros, décide d’en affecter le montant de la manière suivante :   - Doter la réserve légale à hauteur de 5%, soit 201 721,05 €, - Distribuer 5,98 euros par action, soit un dividende de 3 831 278,36 euros prélevé sur le solde du résultat non affecté - Affecter le solde, soit 1 421,65 euros, en report à nouveau.   L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :   - En 2008 au titre de 2007 : 12 euros par action, - En 2007 au titre de 2006 : pas de dividende. - En 2006 au titre de 2005 : pas de dividende.   D.— Annexes aux comptes individuels   I.– Cadre juridique et financier Faits caractéristiques de l’exercice   a) Actionnariat     (1) Rachat programmé de 49% du capital en juin 2010 (2) Aujourd’hui intégrée à la Compagnie 1818 suite à la TUP réalisée fin 2008   b) Faits caractéristiques de l'exercice   # Fusion   Le principe du processus de fusion engagé avec la Banque Privée Saint Dominique a été validé par le Conseil de Surveillance du 5 novembre 2008.   # Un contexte économique et financier tendu, des Etats de plus en plus interventionnistes   ¤ De la crise des subprimes à la crise bancaire …   L’année 2008 se caractérise par l’aggravation de la crise financière, née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt. Au cours du premier semestre, les difficultés de l’immobilier résidentiel américain se sont accentuées, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés. Au second semestre, la crise financière s’est intensifiée et d’importants bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période, avec notamment les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines et le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.   ¤ dans un climat de défiance des marchés …   Dans ce contexte, l’année 2008 a également été caractérisée par une explosion de la volatilité des différents marchés et indices. L’évolution des marchés financiers a notamment été marquée par le redressement, inattendu par son amplitude, du dollar américain et par le recul spectaculaire des principaux indices boursiers (Eurostoxx 50 : -44,4% ; Cac 40 : -42,7% avec un niveau inférieur à 3000 points en novembre).   ¤ contraignant les banques centrales et les pouvoirs publics à intervenir énergiquement   De nombreuses actions ont été entreprises pour tenter de normaliser la situation financière. Ainsi les banques centrales ont procédé à des injections massives de liquidités et ont fortement baissé leurs taux directeurs. De plus, dans le cadre du plan d’action européen, le gouvernement français a adopté en octobre 2008 un ensemble de mesures destinées à restaurer la confiance dans le système bancaire. Celles-ci s’articulent autour de deux volets, le premier visant l’amélioration de l’accès à la liquidité, le second permettant le renforcement des fonds propres des banques.   Le contexte économique de crise (faillite Lehman Brothers, Madoff) n’a pas engagé de conséquences financières directes dans nos comptes.   # Stratus Consulting Patrimoine   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés a racheté 85% des parts de la société Stratus Consulting Patrimoine puis a absorbé cette société en date du 24 novembre 2008. A l’issue de cette opération, elle enregistre un fond de commerce pour un montant de 831 K€.   # Cession de titres de participations   La Compagnie a cédé des titres de participations en 2008, dégageant ainsi une plus-value de cession de 1.741K€.   II.– Informations sur les règles et principes comptables   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés- sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices   Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 12. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Au 31 décembre 2008, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés ne détient aucune créance restructurée. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   c) Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Depuis le 1er janvier 2006, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - applique de manière anticipée le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   ¤ Titres de transaction La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - ne détient pas de titre de transaction.   ¤ Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   ¤ Titres d’investissement La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - ne détient aucun titre d’investissement.   ¤ Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :   a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.   Cette révision de normes n’a pas d’impact sur les comptes de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés.   ¤ Titres de l’activité de portefeuille La Compagnie 1818 – Banquiers Privés -ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   ¤ Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   ¤ Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation si des indices de pertes de valeur sont identifiés S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat.   La valeur d’utilité de ces fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de la Banque Privée au 31 décembre 2008. Sur la base de ces travaux, aucune dépréciation n'a été constatée.   e) Constructions Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :   - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.   - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   # Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   # Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   # Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   # Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - , conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés (cf. note 11).   III.– Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat   Bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 1 - Opérations interbancaires :   Actif (en milliers d’euros) 2008 2007 Créances à vue sur les établissements de crédit 139 923 243 801 Créances à terme sur les établissements de crédit 50 625 6 097 Total 190 548 249 898   Passif (en milliers d’euros) 2008 2007 Dettes à vue sur les établissements de crédit 456 1 385 Dettes à terme sur les établissements de crédit 290 683 297 938 Total 291 139 299 323   Note 2 - Opérations avec la clientèle :   Actif (en milliers d’euros) 2008 2007 Passif (en milliers d’euros) 2008 2007 Créances commerciales     Comptes d'épargne à régime spécial 1 1 Autres concours à la clientèle 494 067 473 276 - Livret A     - Crédits de trésorerie 105 778 106 120 - Livret Jeune, livret B et Codevi     - Crédits à l'équipement     - Pel et Cel     - Prêts Epargne Logement     - Lep     - Autres crédits à l'habitat 323 224 315 393 - Pep     - Autres 65 065 51 763 - Autres 1 1 Comptes ordinaires débiteurs 75 210 69 448 Autres dettes 194 803 239 812 Créances rattachées 3 688 3 055 - Comptes ordinaires créditeurs 141 408 228 206 Créances douteuses 2 243 4 971 - Autres 53 395 11 606 Provisions sur créances douteuses -1 148 -151 Dettes rattachées 142 82 Total 574 060 550 598 Total 194 946 239 895   Les autres opérations avec la clientèle au passif correspondent essentiellement à des obligations données en pension livrée pour 42M€.   Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :   (en milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2008 Total 2007 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   13 298   156 13 454 17 958 Actions et autres titres à revenu variables (2)   5 954     5 954 5 703 Total 2008  0 19 252 0 156 19 408   Total 2007  0 23 450 0 211 23 662     (1) dont titres cotés : 13454 K€ en 2008 contre 17958 K€ en 2007  (2) dont titres cotés : 18 K€ en 2008 contre 19 K€ en 2007    (en milliers d’euros) 2008 2007   Valeur Brute Provision Valeur Nette Valeur Brute Provision Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe 13 515 61 13 454 18 168 210 17 958 Actions et autres titres à revenu variables 5 955 1 5 954 5 703   5 703 Total 2008  19 470 61 19 408       Total 2007        23 872 210 23 662   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (en milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille   2008 2007 2008 2007 Valeur nette comptable 19 408 23 662     Valeur de marché 19 411 23 666     Plus-Values latentes 2 4     Moins-values latentes provisionnées -61 -210       Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :   Forme juridique Sociétés Capital détenu (en milliers d’euros) Informations complémentaires     Quantité Montant % Siège Capitaux Propres Résultat SA Cofimage   267 NS 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Provision cofimage   -80         SA C1818 Gestion 49 661 17 107 99,99% 50 av Montaigne-75008 Paris 23 860 1 859 SA Centre Français du Patrimoine 54 186 13 216 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris 5 675 -236 SA C1818 Immobilier 37 000 37 100,00% 50 av Montaigne-75008 Paris -42 -146 SA Anteis 1 276 519 51,04% 50 av Montaigne-75008 Paris 310 267 SA Mantra Gestion 19 060 1 000 34,00% 50 av Montaigne-75008 Paris NC NC   Total parts dans les entreprises liées 161 183 32 066           Au cours de l'exercice 2008, la Compagnie 1818 BP a cédé ses parts de Varenne Capital ainsi que de CM Finance. Ces cessions lui ont permis de dégager respectivement une plus value dans ses comptes sociaux de 265 K€ et 1476 K€. La Compagnie 1818 BP a également absorbé Stratus Consulting Patrimoine en 2008. Cette opération a dégagé un mali de confusion de 831 K€. (cf. note 6 sur les immobilisations incorporelles).   Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (en milliers d’euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2008             Total des emplois 277 120 0 39 252 461 690 778 061 Effets publics et valeurs assimilées         0 Créances sur les établissements de crédits 190 548       190 548 Opérations avec la clientèle 76 647 0 35 722 461 690 574 059 Autres concours à la clientèle 1 437   35 722 461 690 498 849 Comptes ordinaires débiteurs 75 210       75 210 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 924   3 530   13 454 Total des ressources 421 476 50 768 40 539 193 222 706 005 Dettes envers les établissements de crédit 26 908 30 470 40 539 193 222 291 139 Opérations avec la clientèle 194 946       194 946 Dettes représentées par un titre : 199 622 20 298 0 0 219 920 - Bons de caisse et bons d'épargne         0 - TMI et TCN 199 622 20 298     219 920 - Emprunts obligataires         0 - Autres dettes représentées par un titre         0   Note 6 – Immobilisations corporelles et incorporelles   Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (en milliers d’euros) Valeur brute au 01/01/08 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/08 Amortissements et provisions 31/12/08 Valeur nette 31/12/08 Immobilisations incorporelles 41 581 1 419 0 29 43 030 4 144 38 886 - Fonds de commerce 37 572 831     38 403 457 37 945 - Logiciels et autres immos incorporelles 3 984 589   29 4 602 3 687 916 - Certificats d'association 25       25   25 Immobilisations corporelles 7 855 660 25 12 8 501 3 446 5 055 - Matériel de bureau et informatique 2 460 552   10 3 022 1 632 1 390 - Agencements 5 343 99   2 5 445 1 814 3 631 - Matériel de transport 25   25   0   0 - Autres immobilisations corporelles 26 8   1 35   35   La variation du poste fonds de commerce s’explique par l’acquisition du fond de commerce Stratus Consulting Patrimoine.   Note 7 - Dettes représentées par un titre :   (en milliers d’euros) 2008 2007 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 219 920 200 943 - Dont intérêt courus à payer 1 059 153 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Total 219 920 200 943   Note 8 – Comptes de régularisation :   (en milliers d'euros) Actif Passif Engagements sur devises   20 Charges et produits constatés d'avance 2 347 2 603 Produits à recevoir/Charges à payer 19 678 34 149 Valeurs à l'encaissement   26 Autres 288 206 Total 2008 22 312 37 004 Total 2007 31 405 43 196   Note 9 – Autres actifs et passifs :   (en milliers d'euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 219   Autres débiteurs / créditeurs divers 5 532 4 703 Produits liés à l'intégration fiscale 0   Comptes de liquidation 5 468 5 446 Autres 1 390 0 Total 2008 12 608 10 150 Total 2007 19 567 22 254   Note 10 - Provisions   a) Provisions pour risques et charges :   (en milliers d'euros) 1-janv-08 écart de conversion Dotations Reprises 31-déc-08         utilisées non utilisées   Provision pour indemnités de fin de carrière (1) 335         335 Litiges clients 0   270     270 Litiges avec des salariés 238   232   10 460 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 152     17   135 Autres provisions 15   10     25 Total 740 0 512 17 10 1 225   (1) Depuis 2006, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés applique la recommandation 2003-R-01 sur les avantages au personnel.   (2) La décision d'attribution d'actions gratuites Natixis a été prise par le Directoire de Natixis lors de sa réunion du 12 novembre 2007, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales du 17 novembre 2006 et 24 mai 2007.   Dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions Natixis, la société La Compagnie 1818 Banquiers Privés a constitué une provision destinée à couvrir la charge correspondant à la facturation par Natixis du prix d'acquisition des actions (60 actions par salarié). La variation de la provision sur 2008 correspond au versement de la contribution patronale de 10%.   Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.   Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes de la Compagnie 1818 Banquiers Privés.   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.   b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :   (en milliers d'euros) 1-janv-08 Dotations Reprises 31-déc-08 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif       0 Actif clientèle 151 1 148 151 1 148 Dépréciation des obligations 210   149 61 Filiales 95   14 80 Total 456 1 148 315 1 290   c) Provisions pour engagements sociaux   # Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne.   # Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - concernent les régimes suivants : ¤ Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   # Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   (en milliers d'euros) Retraites 2008 Valeur actualisée des engagements financés 335 Juste valeur des actifs du régime   Juste valeur des droits à remboursement 219 Valeur actualisée des engagements non financés   Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés)   Solde net au bilan 116 Passifs au bilan 335 Actifs au bilan 219   Les indemnités de fin de carrière n’ont pas fait l’objet d’actualisation sur 2008, les hypothèses actuarielles retenues permettant d’être dans le « corridor ».   Note 11 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées   a) Variation des capitaux propres :   (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Situation à l'ouverture 48 346 69 819 570 7 388 7 853 133 976 Affectation du résultat     393 -228 -165 0 Dividendes versées         -7 688 -7 688 Résultat de l'exercice         4 034 4 034 Situation à la clôture 48 346 69 819 963 7 160 4 034 130 322   b) Variation du FRBG   Le FRBG figure au bilan pour un montant inchangé de 183 K€.   d) Répartition du capital en nombre d’actions :   (en milliers d'euros) CNCE CFF BSP Natixis FP NGAM Minoritaires Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2007 1 56 217 65 748 370 628 30 247 117 841   640 682 48 346 Transfert des titres   -56 217 -65 747 152 211 -30 247     0 0 Total 1 0 1 522 839 0 117 841 0 640 682 48 346 Détention 0,0% 0,0% 0,0% 81,6% 0,0% 18,4% 0,0% 100%     e) Dettes subordonnées   Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été mis au pair le 30 juin 1994. La rémunération basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %.   Au 31 décembre 2008, les intérêts courus non échus sont de 229K€.   Hors bilan et opérations assimilées   Note 12 – Engagement donnes et reçus   a) Engagement en faveur de la clientèle :   Engagement de garantie 31/12/2008 Cautions données aux clients 10 841 Cautions données aux salariés 250 Total 11 090   b) Engagement d’ordre de la clientèle :   Engagement en faveur de la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2008 Ouverture de crédits confirmés 38 918 Autorisation de découvert 27 066 Total 65 984   Note 13 - Opérations sur instruments financiers à terme   a) Engagements sur instruments financiers à terme   Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (en milliers d'euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2008  Total 2007  Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés de gré à gré (1) 725 078 0 18 759 743 837 584 692 Opérations fermes 710 078 0 0 710 078 550 933 Opérations conditionnelles 15 000 0 18 759 33 759 33 759 Total (montants nominaux) 725 078 0 18 759 743 837 584 692 Total (juste valeur) -95 0 0 -95 319   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   (en milliers d'euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2008 Opérations fermes 3 328 0 706 750 0 710 078 Opérations conditionnelles 15 000 0 18 759 0 33 759 Achats 0 0 5 059 0 5 059 Ventes 0 0 13 700 0 13 700 Total 2008 18 328 0 725 509 0 743 837 Total 2007 20 783 0 563 909 0 584 692   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :   (en milliers d'euros) de 0 à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2008 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marchés de gré à gré 412 714 134 573 196 550 743 837 Opérations fermes 402 200 111 328 196 550 710 078 Opérations conditionnelles 10 514 23 245   33 759 Total 412 714 134 573 196 550 743 837   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme   Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :   - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Note 14 - Autres engagements hors-bilan Aucun engagement significatif n’a été donné ou reçu par la Compagnie 1818 – Banquiers Privés – en 2008.   Compte de résultat   Note 15 - Intérêts, produits et charges assimilés :   (en milliers d’euros) Produits Charges   2008 2007 2008 2007 Sur opérations avec les établissements de crédit 7 211 6 516 14 029 10 527 Sur opérations avec la clientèle 28 786 21 483 1 848 1 622 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 728 1 611 8 568 4 071 Autres intérêts et produits et assimilés 882 804 935 856 Relatives à dettes subordonnées     459 427 Total 37 607 30 413 25 840 17 504   Note 16 - Revenus des titres à revenu variable   Ils correspondent aux dividendes perçus par la Compagnie 1818 – Banquiers Privés et se répartissent comme suit :   - versement Compagnie 1818 Immobilier : 103,6 K€ - versement Antéis : 178,6 K€ - versement CFP : 2 000 K€   Note 17 – Commissions :   Commissions (en milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 166 0 Sur opérations avec la clientèle 203 387 Relatives aux opérations sur titres 0 23 566 Sur moyens de paiement 16 0 Sur vente de produits d'assurance vie 0 5 349 Autres commissions 9 680 9 301 Total 2008 10 064 38 602 Total 2007 16 260 53 333   Les autres commissions (charges) sont essentiellement composées des frais de conservation (2.946 K€).   Note 18 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   (en milliers d’euros) 2008 2007 Opérations sur titre de transaction 559 309 Opérations de change 24 -12 Opérations sur IFT 148 139 Total 732 436   Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :   (en milliers d’euros) Titres de placement TAP Total 2008 Total 2007 Résultat des cessions 268 0 268 225 Dotation (Reprise) nette aux (de) provisions 148 0 148 25 Total 416 0 416 249   Note 20 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (en milliers d’euros) Charges Produits Moyens de paiement -107   Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -131 869 Total 2008 -238 869 Total 2007 121 680   Les autres produits d’exploitation bancaire sont principalement constitués :   - des prestations sur les Cofimages (prestations administratives, garantie de rachat…) pour 443K€ - apurement des suspens antérieurs à 2005 (234 K€)   Note 21 – Charges générales d'exploitation :   (en milliers d’euros) 2008 2007 Frais de personnel 24 953 24 402 - salaires et traitements 16 480 14 136 - charges de retraite 2 081 1 971 - autres charges sociales et fiscales 6 375 6 353 - intéressement et participation 17 1 942 Impôts et taxes 1 144 1 164 Services extérieurs et autres frais administratifs 13 426 14 745 Provisions   152 Charges refacturées 0 0 Total 39 523 40 464   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   - Cadres 183 - Non cadres 68 251   Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et de surveillance de La Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au titre de l’exercice 2008 s’élèvent à 1.243K€.   Note 22 – Coût du risque :   (en milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -1 125 -270 -1 395 Reprises de provisions 1   1 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par provision     0 Récupérations sur créances amorties     0 Total 2008 -1 124 -270 -1 394 Total 2007 22 0 22   Note 23 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (en milliers d’euros) 2008 2007 Cession de clientèle   928 Cession fond de commerce Gérer   50 Cession titres de participations consolidés 1 476   Cession titres de participations non consolidés 265   Dotations/ Reprises aux provisions sur COFIMAGE 14 -1 Plus/Moins-value de cession des immobilisations incorporelles 8 3 Total 1 763 980   Ce poste s’explique essentiellement par la cession de CM Finance (1.476 K€) et de Varenne (265K€)   Note 24 – Résultat exceptionnel :   Pas de résultat exceptionnel sur 2008.   Note 25 – Impôt sur les bénéfices :   (en milliers d’euros) 2008 2007 Impôt exigible à taux normal -504 -4 819 Produits des filiales liées à l'intégration fiscale 825 2 240 Total 320 -2 579   IV.– Autres informations   Note 26 – Consolidation   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - établit des comptes consolidés.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis.   E.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2008   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société La Compagnie 1818 - Banquiers Privés S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. JI consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Estimations comptables :   - Comme indiqué dans la note II-b de l'annexe aux comptes individuels et illustré dans la note 10-b, votre société constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la société relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle. - Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d'utilité, comme précisé dans la note II-c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. - Conformément aux modalités décrites dans la note II-d de l'annexe, votre société procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles dès lors que des indices objectifs de pertes de valeur sont identifiés. La valeur actuelle des actifs, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à leur valeur nette comptable. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces tests de dépréciation, et à examiner les modalités de leur mise en oeuvre.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Les commissaires aux comptes    Paris La Défense, le 10 avril 2009 Neuilly sur Seine, le 10 avril 2009    KPMG Audit, Département de KPMG S.A.,  PricewaterhouseCoopers Audit  Jean-Marc Laborie, Marie-Christine Jolys  Anik Chaumartin  Associé, Associé  Associé       Comptes consolidés IFRS   A.— Bilan consolidé :   Actif (en milliers d'euros) Notes 31.12.2008 31.12.2007 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   83 57 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1.1 18 749 19 053 Instruments dérivés de couverture 6,2 0 - Actifs financiers disponibles à la vente 6,3 16 365 18 194 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.4.1 191 238 250 761 Prêts et créances sur la clientèle 6.4.2 563 275 534 796 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   0 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6,6 0 - Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés 7.10.3 658 706 Comptes de régularisation et actifs divers 6.8.1 29 535 50 897 Actifs non courants destinés à être cédés   0 - Parts dans les entreprises mises en équivalence 5,2 986 2 079 Immeubles de placement 6.9.1 0 - Immobilisations corporelles 6.9.1 5 058 5 322 Immobilisations incorporelles 6.9.2 5 980 5 127 Ecarts d'acquisition 5,5 802 803 Total de l'Actif   832 729 887 795   Passif (en milliers d'euros) Notes 31.12.2008 31.12.2007 Banques centrales, CCP       Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1.2 4 582   Instruments dérivés de couverture 6,2     Dettes envers les établissements de crédit 6.5.1 291 139 299 325 Dettes envers la clientèle 6.5.2 177 564 218 768 Dettes représentées par un titre 6.7.1 219 920 200 944 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux     - Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés 7.10.3 1 1 Comptes de régularisation et passifs divers 6.8.2 52 377 76 607 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions 6,10 1 776 1 357 Dettes subordonnées 6.7.2 10 138 10 140 Capitaux propres   75 232 80 653 Capitaux propres part du groupe   75 077 80 468 Capital et réserves liées   118 165 118 165 Réserves consolidées   -45 283 -48 450 Résultat de l'exercice   2 247 10 813 Gains/pertes latents ou différés   -51 -60 Intérêts minoritaires   155 185 Total du Passif   832 729 887 795   B.— Compte de résultat consolidé :   (en milliers d'euros) Notes 31.12.2008 31.12.2007 Produits d'Intérêts et assimilés 7,1 36 467 44 594 Charges d'Intérêts et assimilées 7,1 -23 830 -31 051 Commissions (produits) 7,2 55 252 74 283 Commissions (charges) 7,2 -5 211 -9 100 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7,3 172 -131 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7,4 1 602 876 Produits des autres activités 7,5 827 559 Charges des autres activités 7,5 -5 496 -6 390 Produit net bancaire   59 783 73 640 Charges générales d'exploitation 7,6 -53 784 -56 029 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 7,7 -1 601 -2 044 Résultat brut d'exploitation   4 398 15 567 Coût du risque 7.8.2 -1 806 -38 Résultat d'exploitation   2 592 15 529 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5,2 407 407 Gains ou pertes sur autres actifs 7,9 58 988 Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 5,5 0 0 Résultat avant impôt   3 057 16 924 Impôts sur le résultat 7,10 -668 -5 948 Résultat net   2 389 10 976 Intérêts minoritaires   -142 -163 Résultat net part du Groupe   2 247 10 813   C.— tableau de variation des capitaux propres :   (en milliers d'euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés (nets d'IS) Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires   Capital Primes Réserves   Réserves de conversion Ecarts de Réévaluation Variations de valeur des instruments financiers                     Variation juste valeur sur actifs disponibles à la vente Variation juste valeur dérivés de couverture       Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2006 48 346 69 819 - -52 123 0 - -60 0 3 741 69 724 136 Affectation du résultat 2006       3 741         -3 741 0   Distribution 2007 au titre du résultat 2006                   0 -116 Variation de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres                       Résultat annuel 2007                 10 813 10 813 163 Autres variations       -68           -68   Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2007 48 346 69 819 0 -48 450 0 0 -60 0 10 813 80 469 184 Affectation du résultat 2007       10 813         -10 813 0   Distribution 2008 au titre du résultat 2007       -7 688           -7 688 -171 Variation de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres             9     9   Résultat annuel 2008                 2 247 2 247 142 Autres variations       41           41   Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2008 48 346 69 819 0 -45 283 0 0 -51 0 2 247 75 077 155   D.— tableau des flux de trésorerie   Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.   Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées, d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.   Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.   Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».   (en milliers d'euros) 31.12.2008 Résultat avant impôt 3 057 +/- Dotations nettes aux amortissements Immobilisations corporelles et incorporelles 1 601 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 +/- Dotations nettes aux provisions 1 416 +/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -407 +/- Perte nette / gain net des activités d'investissement -323 +/- Charges et produits des activités de financement 459 +/- Autres mouvements 13 044 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 15 790 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -51 534 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -70 002 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 19 407 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -8 361 - Impôts versés -647 = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -111 137 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -92 290 +/- Flux liés aux actifs financiers et participations -329 +/- Flux liés aux immeubles de placement 0 +/- Flux liés aux Immobilisations corporelles et incorporelles -1 240 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -1 569 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -7 859 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -461 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -8 320 Effet net de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents (D) 0 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -102 179 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 242 398 Caisse, Banques centrales, CCP (actif et passif) 57 Soldes à vue auprès des établissements de crédit 242 341 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 140 219 Caisse, Banques centrales, CCP (actif et passif) 83 Soldes à vue auprès des établissements de crédit 140 136 Variation de la trésorerie nette -102 179   E.— Notes annexes aux états financiers   Note 1 - Cadre juridique et financier, faits caractéristiques de l’exercice et événements postérieurs à la clôture   1.1 - Actionnariat     (1) Rachat programmé de 49% du capital en juin 2010 (2) Aujourd’hui intégrée à la Compagnie 18

Description : 0814569 28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   La compagnie 1818 - Banquiers privés Société anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 59 Créances sur les établissements de crédits 149 698     A vue 980     A terme 148 718 Opérations avec la clientèle 575 220 Autres concours à la clientèle 499 732 Comptes ordinaires débiteurs 75 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 526 Actions et autres titres à revenu variable 5 904 Participations et autres titres détenus à long terme 31 881 Parts dans les entreprises liées 207 Immobilisations incorporelles 37 983 Immobilisations corporelles 5 277 Autres actifs 20 065 Comptes de régularisation 50 184         Total de l'actif 901 004   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 312 591     A vue 18 384     A terme 294 207 Opérations avec la clientèle 199 458 Compte d'épargne à régime spécial 1     A vue 1 Autres dettes 199 457     A vue 176 361     A terme 23 096 Dettes représentées par un titre 191 338 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 191 338 Autres passifs 23 522 Comptes de régularisation 36 418 Provisions pour risques et charges 1 175 Dettes subordonnées 10 031 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capitaux propres et réserves (Total postes 11 à 17) 126 288     Capital souscrit 48 346     Primes d'émission 69 819     Réserves 963     Report à nouveau 7 160         Total du passif 901 004   Hors-bilan Montant Engagements donnés 89 091     Engagements de financement 71 336         Engagement en faveur de la clientèle 71 336     Engagements de garantie 13 312         Engagement d'ordre de la clientèle 13 312     Engagements sur titres 4 442         Autres engagements donnés 4 442 Engagements reçus 14 419     Engagements de financement 10 000         Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000     Engagements sur titres 4 419         Autres engagements reçus 4 419     0814569

Description : 0812229 27 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     La compagnie 1818 - Banquiers privés   Société anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75 008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008.   (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 65 Créances sur les établissements de crédits 156 779     A vue 1 887     A terme 154 892 Opérations avec la clientèle 554 077 Autres concours à la clientèle 500 026 Comptes ordinaires débiteurs 54 050 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 537 Actions et autres titres à revenu variable 5 855 Participations et autres titres détenus à long terme 31 881 Parts dans les entreprises liées 207 Immobilisations incorporelles 38 087 Immobilisations corporelles 5 352 Autres actifs 15 974 Comptes de régularisation 35 536     Total de l'actif 868 349   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 265 454     A vue 3 183     A terme 262 272 Opérations avec la clientèle 168 459 Compte d'épargne à régime spécial 1     A vue 1 Autres dettes 168 458     A vue 152 552     A terme 15 906 Dettes représentées par un titre 243 105 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 243 105 Autres passifs 20 516 Comptes de régularisation 33 260 Provisions pour risques et charges 1 175 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capital souscrit 48 346 Primes d'émission 69 819 Réserves 963 Report à nouveau 7 160     Total du passif 868 349   Hors bilan Montant Engagements donnés 96 600     Engagements de financement 63 647         Engagement en faveur de la clientèle 63 647     Engagements de garantie 28 009         Engagement d'ordre de la clientèle 28 009     Engagements sur titres 4 943         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise           Autres engagements donnés 4 943 Engagements reçus 16 837     Engagements de financement 10 000         Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000     Engagements sur titres 6 837         Autres engagements reçus 6 837     0812229

Description : 0807455 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES   Société anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75 008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008.   (en milliers d' euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 63 Créances sur les établissements de crédits 227 112 A vue 218 021 A terme 9 091 Opérations avec la clientèle 537 621 Autres concours à la clientèle 489 750 Comptes ordinaires débiteurs 47 871 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 525 Actions et autres titres à revenu variable 5 803 Participations et autres titres détenus à long terme 31 915 Parts dans les entreprises liées 232 Immobilisations incorporelles 38 106 Immobilisations corporelles 5 450 Autres actifs 11 728 Comptes de régularisation 37 092 Total de l'actif 911 647     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 291 556 A vue 313 A terme 291 243 Opérations avec la clientèle 203 983 Compte d'épargne à régime spécial 1 A vue 1 Autres dettes 203 982 A vue 190 367 A terme 13 616 Dettes représentées par un titre 214 995 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 214 995 Autres passifs 27 568 Comptes de régularisation 36 013 Provisions pour risques et charges 972 Dettes subordonnées 10 254 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capital souscrit 48 346 Primes d'émission 69 819 Réserves 570 Report à nouveau 7 388 Total du passif 911 647     Hors bilan Montant Engagements donnés 122 570   Engagements de financement 60 555   Engagement en faveur de la clientèle 60 555   Engagements de garantie 27 933   Engagement d'ordre de la clientèle 27 933   Engagements sur titres 34 083   Autres engagements donnés 34 083 Engagements reçus 44 080   Engagements de financement 10 000   Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000   Engagements sur titres 34 080   Autres engagements reçus 34 080       0807455

Description : 0805430 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES S.A.   Société anonyme directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50 avenue Montaigne 75 008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 15 avril 2008.   A. – Comptes sociaux.   I. — Bilan La Compagnie 1818 – Banquiers Privés.   (en milliers d' euros)  Actif Notes 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP   57 66 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 1 249 898 211 538 Opérations avec la clientèle 2 550 598 326 300 Créances commerciales       Autres concours a la clientèle   481 150 277 111 Comptes ordinaires débiteurs   69 448 49 189 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 17 958 49 893 Actions et autres titres à revenu variable 3 5 703 5 436 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 32 142 31 165 Immobilisations incorporelles 6 38 006 35 561 Immobilisations corporelles 6 5 314 6 011 Capital souscrit non verse       Autres actifs 9 19 567 18 592 Comptes de régularisation 8 31 405 17 281 Total de l'actif   950 649 701 844     Passif Notes 31/12/07 31/12/06 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédits 1 299 323 166 929 Opérations avec la clientèle 2 239 895 228 804 Compte d'épargne à régime spécial   1 1 Autres dettes   239 894 228 803 Dettes représentées par un titre 7 200 943 115 106 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   200 943 115 106 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 9 22 254 20 588 Comptes de régularisation 8 43 196 33 431 Provisions pour risques et charges 10 740 596 Dettes subordonnées   10 140 10 084 Fonds bancaires pour risques généraux 11 183 183 Capitaux propres et réserves   133 976 126 123 Capital souscrit 11 48 346 48 346 Primes d'émission 11 69 819 69 819 Réserves 11 570 545 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 11 7 388 6 911 Résultat de l'exercice   7 853 501 Acompte sur dividendes       Total du passif   950 649 701 844     Hors bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnés 121 524 107 697 Engagements de financement 69 695 60 323 Engagement en faveur d'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 69 695 60 323 Engagements de garantie 28 573 29 385 Engagement d'ordre d'établissement de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 28 573 29 385 Engagements sur titres 23 256 17 989 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 23 256 17 989 Engagements reçus 835 332 469 065 Engagements de financement 10 000   Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000   Engagements de garantie 802 102 451 076 Engagement reçus d'établissement de crédit   10 000 Engagement reçus de la clientèle 802 102 441 076 Engagements sur titres 23 230 17 989 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 23 230 17 989   II. — Compte de résultat La Compagnie 1818 – Banquiers Privés   (en milliers d' euros)    Notes 31-déc-07 31-déc-06 + Intérêts et produits assimilés 15 30 413 16 090 - Intérêts et charges assimilés 15 -17 504 -8 672 + Revenus des titres a revenu variable 16 133 292 + Commissions (produits) 17 53 333 28 940 - Commissions (charges) 17 -16 260 -4 371 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 18 436 155 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et ASS. 19 249 421 + Autres produits d'exploitation bancaire 20 680 7 - Autres charges d'exploitation bancaire 20 -121 -112 Produit net bancaire   51 360 32 749 - Charges générales d'exploitation 21 -40 464 -32 824 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo inc et corp   -1 466 -1 136 Résultat brut d'exploitation   9 430 -1 211 +/- Coût du risque 22 22 -112 + Résultat d'exploitation   9 452 -1 322 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 980 2 740 + Résultat courant avant impôt   10 432 1 417 +/- Résultat exceptionnel 24   -1 - Impôt sur les bénéfices 25 -2 579 -915 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions       Résultat net   7 853 501   III. — Affectation du Résultat.   L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldent par un bénéfice de 7 853 342,65 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau antérieur de 7 387 770,92 euros, approuve l’affectation de ces sommes telle qu’elle lui a été proposée par le Directoire : - Doter la réserve légale à hauteur de 5% soit 392 667,13 €, - Distribuer 12 € par action, soit un dividende de 7 688 184 €, prélevé sur le solde du résultat non affecté à hauteur de 7 460 676 € ainsi que sur le report à nouveau bénéficiaire à hauteur de 227 508,48 €.   L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.   IV. — Annexes.   I – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice.   a) Actionnariat.         (1) CFF et Crédit Foncier Participations. (2) Filiale détenue par Natixis à 88,66%.   La participation directe et indirecte via Natixis AM de Natixis dans le capital de la Compagnie 1818 est de 74,16%.   b) Faits caractéristiques de l'exercice.   — Statut d’affiliation.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - a perdu son statut d’affilié.   — Désorption.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - 1818 a décidé de dénoncer l’option pour la TVA à compter du 1er janvier 2007.   — Acquisition de Mantra Gestion.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés a fait l’acquisition au 30 juin 2007 de 34% de la société Mantra Gestion pour un montant de 1.000 K€. Cette société est consolidée par mise en équivalence dans les résultats du groupe 1818.   — Acquisition de fonds de commerce.   La Compagnie a acheté de la clientèle de Caisse d’Epargne Ile de France Ouest pour 2.011 K€.   — Cession de fonds de commerce.   La Compagnie a cédé de la clientèle en 2007, dégageant ainsi une plus-value de cession de 934 K€.   II – Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.   Les comptes individuels annuels de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés- sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit.   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Au 31 décembre 2007, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés ne détient aucune créance restructurée. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et provisionnés à 100%. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   c) Titres.   Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Depuis le 1er janvier 2006, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - applique de manière anticipée le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - ne détient pas de titre de transaction.   — Titres de placement. Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatés sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   — Titres d’investissement. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - ne détient aucun titre d’investissement.   — Titres de l’activité de portefeuille. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés -ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Autres titres détenus à long terme. Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles.   Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions.   Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. - constructions : 20 à 50 ans. - aménagements : 5 à 20 ans.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles.   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension.   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre.   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux.   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   — Avantages à court terme. Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   — Avantages à long terme. Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   — Indemnités de fin de contrat de travail. Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi. Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux.   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - , conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme.   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions pour risques et charges.   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés (cf. note 11).   III – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.   Bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 1 Opérations interbancaires.  (en milliers d' euros)  Actif 2007 2006 Créances à vue sur les établissements de crédit 243 801 207 144 Créances à terme sur les établissements de crédit 6 097 4 394 Total 249 898 211 538     Passif 2007 2006 Dettes à vue sur les établissements de crédit 1 385 1 Dettes à terme sur les établissements de crédit 297 938 166 928 Total 299 323 166 929   Note 2 Opérations avec la clientèle.  (en milliers d' euros)  Actif 2007 2006 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 473 276 268 847 Crédits de trésorerie 106 120 55 709 Crédits à l'équipement     Prêts Epargne Logement     Autres crédits à l'habitat 315 393 194 141 Autres 51 763 18 997 Comptes ordinaires débiteurs 69 448 49 189 Créances rattachées 3 055 1 481 Créances douteuses 4 971 6 906 Provisions sur créances douteuses -151 -122 Total 550 598 326 300     Passif 2007 2006 Comptes d'épargne à régime spécial 1 1 Livret A     Livret Jeune, livret B et Codevi     Pel et Cel     Lep     Pep     Autres 1 1 Autres dettes 239 812 228 650 Comptes ordinaires créditeurs 228 206 199 198 Autres 11 606 29 451 Dettes rattachées 82 154 Total 239 895 228 804   Note 3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.   (en milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Effets publics et valeurs assimilées           0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   17 747   211 17 958 49 893 Actions et autres titres à revenu variables (2)   5 703     5 703 5 436 Total 2007 0 23 450 0 211 23 662   Total 2006 0 55 024 0 305 55 329   (1) dont titres cotés : 17958 K€ en 2007 contre 49 893 K€ en 2006. (2) dont titres cotés : 19 K€ en 2007 et 2006.       Placement Investissement   2007 2006 2007 2006 Différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement : 596 K€ 699 K€ - -   Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.   (en milliers d'euros) 2007 2006   Valeur Brute Provision Valeur Nette Valeur Brute Provision Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe 18 168 210 17 958 50 127 235 49 893 Actions et autres titres à revenu variables 5 703   5 703 5 436   5 436 Total 2007 23 872 210 23 662       Total 2006       55 563 235 55 329   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (en milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille   2007 2006 2007 2006 Valeur nette comptable 23 662 55 329     Valeur de marché 23 666 55 334     Plus-Values latentes 4 5     Moins-values latentes provisionnées -210 -235       Note 4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.   Sociétés (en milliers d'euros) Capital détenu   Quantité Montant % CM Finances 244 24 20,00 % Cofimage   322   Provision cofimage   -95   C1818 Gestion 49 661 17 107 99,99 % Centre Français du Patrimoine 54 186 13 216 100,00 % C1818 Immobilier 37 000 37 100,00 % Anteis 1 276 519 51,04 % Mantra Gestion 19 060 1 000 34,00 % Varenne Capital 400 10 20,00 % Stratus consultants   2   Total parts dans les entreprises liées 161 827 32 142     Au cours de l'exercice 2007, la Compagnie 1818 BP a fait l'acquisition de 19.060 titres dans la société Mantra Gestion. Elle détient ainsi 34 % de son capital.   Note 5 Durée résiduelle des emplois et ressources.   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (en milliers d'euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2007             Total des emplois 336 611 22 398 135 211 324 235 818 455 Effets publics et valeurs assimilées         0 Créances sur les établissements de crédits 249 898       249 898 Opérations avec la clientèle 74 854 19 922 131 588 324 235 550 598 Autres concours à la clientèle 5 406 19 922 131 588 324 235 481 150 Comptes ordinaires débiteurs 69 448       69 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 859 2 476 3 624   17 958 Total des ressources 463 961 43 938 20 208 212 056 740 162 Dettes envers les établissements de crédit 26 645 40 415 20 208 212 056 299 323 Opérations avec la clientèle 239 295 600     239 895 Dettes représentées par un titre : 198 021 2 922 0 0 200 943 Bons de caisse et bons d'épargne         0 TMI et TCN 198 021 2 922       Emprunts obligataires         0 Autres dettes représentées par un titre         0   Note 6 Immobilisations corporelles et incorporelles.   Variations ayant affecté les postes d'immobilisation.   (en milliers d'euros) Valeur brute au 01/01/07 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/07 Amortissements et provisions 31/12/07 Valeur nette 31/12/07 Immobilisations incorporelles : 38 722 2 869 10 0 41 581 3 575 38 006 Fonds de commerce 35 478 2 094     37 572 457 37 115 Logiciels et autres immos incorporelles 3 220 774 10   3 984 3 117 867 Certificats d'association 25       25   25 Immobilisations corporelles : 7 509 346 1 1 7 855 2 541 5 314 Matériel de bureau et informatique 2 180 281 1 1 2 460 1 227 1 233 Agencements 5 291 52     5 343 1 289 4 054 Matériel de transport 25       25 25 0 Autres immobilisations corporelles 13 14     26   26   La variation du poste fonds de commerce s’explique par : - l’acquisition du fond de commerce Caisse d’Epargne Ile de France Ouest pour 2.011 K€, - l’achat de clientèle de Dutreix pour 83 K€.   Note 7 Dettes représentées par un titre.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 200 943 115 106 Dont intérêt courus à payer 153 20 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Total 200 943 115 106   Note 8 Comptes de régularisation.   (en milliers d'euros) Actif Passif Engagements sur devises 82 2 Charges et produits constatés d'avance 1 983 2 613 Produits à recevoir/Charges à payer 28 075 38 361 Valeurs à l'encaissement 604 26 Autres 661 2 194 Total 2007 31 405 43 196 Total 2006 17 281 33 431   Note 9 Autres actifs et passifs.   (en milliers d'euros) Actif Passif Droit à remboursement sur IFC 219   Autres débiteurs / créditeurs divers 6 668 12 802 Produits liés à l'intégration fiscale 2 240   Comptes de liquidation 9 475 9 450 Autres 965 1 Total 2007 19 567 22 254 Total 2006 18 592 20 588   Note 10 Provisions.   a) Provisions pour risques et charges.   (en milliers d'euros) 1-janv-07 Chgt de méthode écart de conversion Dotations Reprises 31-déc-07           utilisées non utilisées   Provision pour indemnités de fin de carrière (1) 335           335 Litiges en Italie 4         4 0 Litiges avec des salariés 193     78 33   238 Provision d'exploitation frais de personnel (2) 0     152     152 Autres provisions 64     15 64   15 Total 596 0 0 245 97 4 740   (1) Depuis 2006, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés applique la recommandation 2003-R-01 sur les avantages au personnel.   (2) La décision d'attribution d'actions gratuites Natixis a été prise par le Directoire de Natixis lors de sa réunion du 12 novembre 2007, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales du 17 novembre 2006 et 24 mai 2007. Dans le cadre de ce plan d'attribution gratuite d'actions Natixis, la Compagnie 1818 - Banquiers Privés a constitué une provision destinée à couvrir la charge correspondant à la facturation par Natixis du prix d'acquisition des actions.   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.   b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie.   (en milliers d'euros) 1-janv-07 écart de conversion Dotations Reprises 31-déc-07 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif         0 Actif clientèle 122   82 53 151 Dépréciation des obligations 235     25 210 Filiales 94   1   95 Total 451 0 83 78 456   c) Provisions pour engagements sociaux.   — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne.   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. Les engagements de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - concernent les régimes suivants : - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan.   (en milliers d'euros) Retraites 2007 Valeur actualisée des engagements financés 335 Juste valeur des actifs du régime   Juste valeur des droits à remboursement 219 Valeur actualisée des engagements non financés   Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés)   Solde net au bilan 116 Passifs au bilan 335 Actifs au bilan 219   Les indemnités de fin de carrière n’ont pas fait l’objet d’actualisation sur 2007.   Note 11 Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.   a) Variation des capitaux propres.   (en milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Situation à l'ouverture 48 346 69 819 545 6 911 501 126 123 Affectation du résultat     25 476 -501 0 Dividendes versées             Résultat de l'exercice         7 853 7 853 Situation à la clôture 48 346 69 819 570 7 388 7 853 133 976   b) Variation du FRBG.   Le FRBG figure au bilan pour un montant inchangé de 183 K€.   d) Répartition du capital en nombre d’actions.     CNCE CFF BSP Natixis FP IPCM Mino-ritaires Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2006 0 56 217 65 748 370 629 30 247 117 841   640 682 48 346 Transfert des titres 1     -1       0 0 Total 1 56 217 65 748 370 628 30 247 117 841 0 640 682 48 346 Détention 0,0% 8,8% 10,3% 57,8% 4,7% 18,4% 0,0% 100%     e) Dettes subordonnées.   Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été mis au pair le 30 juin 1994. La rémunération basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %.   Au 31 décembre 2007, les intérêts courus non échus sont de 230.502 euros.   Hors bilan et opérations assimilées.   Note 12 Engagement donnés et reçus.   a) Engagement en faveur de la clientèle.   Engagement de garantie (en milliers d'euros) 31/12/2007 Cautions données aux clients 13 131 Cautions données aux salariés 442 Garanties capitales données aux OPCVM 15 000 Total 28 573   b) Engagement d’ordre de la clientèle.   Engagement en faveur de la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2007 Ouverture de crédits confirmés 48 753 Autorisation de découvert 20 942 Total 69 695   Note 13 Opérations sur instruments financiers à terme.   a) Engagements sur instruments financiers à terme.   Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (en milliers d'euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2007 Total 2006 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés de gré a gré (1) 565 933 0 18 759 584 692 1 623 036 Opérations fermes 550 933 0 0 550 933 1 574 353 Opérations conditionnelles 15 000 0 18 759 33 759 48 683 Total (montants nominaux) 565 933 0 18 759 584 692 1 623 036 Total (juste valeur) 319 0 0 319 274   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   (en milliers d'euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2007 Opérations fermes 5 783 0 545 150 0 550 933 Opérations conditionnelles 15 000 0 18 759 0 33 759 Achats 0 0 13 700 0 13 700 Ventes 0 0 5 059 0 5 059 Total 2007 20 783 0 563 909 0 584 692 Total 2006 22 713 0 1 600 923 0 1 623 636   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme.   (en milliers d'euros) De 0 à 1 an De 1 an a 5 ans Plus de 5 ans Total 2007 Opérations sur marches organisés 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré 221 055 167 087 196 550 584 692 Opérations fermes 221 055 133 328 196 550 550 933 Opérations conditionnelles 0 33 759   33 759 Total 221 055 167 087 196 550 584 692   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme.   Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :   - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Note 14 Autres engagements hors-bilan.   Aucun engagement significatif n’a été donné ou reçu par la Compagnie 1818 – Banquiers Privés – en 2007.   Compte de résultat.   Note 15 Intérêts, produits et charges assimilés.   (en milliers d'euros) Produits Charges   2007 2006 2007 2006 Sur opérations avec les établissements de crédit 6 516 4 829 10 527 3 921 Sur opérations avec la clientèle 21 483 8 691 1 622 796 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 611 1 808 4 071 2 841 Autres intérêts et produits et assimilés 804 762 856 803 Relatives à dettes subordonnées     427 310 Total 30 413 16 090 17 504 8 672   Note 16 Revenus des titres à revenu variable.   Non significatif.   Note 17 Commissions.   Commissions (en milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 6 0 Sur opérations avec la clientèle 247 1 283 Relatives aux opérations sur titres 0 34 215 Sur moyens de paiement 15 9 Sur vente de produits d'assurance vie 10 268 14 610 Autres commissions 5 724 3 215 Total 2007 16 260 53 333 Total 2006 4 371 28 940   Les autres commissions (charges) sont essentiellement composées des frais de conservation (3.792 K€).   Note 18 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Opérations sur titre de transaction 309 -53 Opérations de change -12 134 Opérations sur IFT 139 73 Total 436 155   Note 19 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.   (en milliers d'euros) Titres de placement TAP Total 2007 Total 2006 Résultat des cessions 225 0 225 503 Dotation (Reprise) nette aux (de) provisions 25 0 25 -83 Total 249 0 249 421   Note 20 Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (en milliers d'euros) Charges Produits Moyens de paiement 121 0 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire 0 680 Total 2007 121 680 Total 2006 112 7   Les autres produits d’exploitation bancaire sont principalement constitués des prestations sur les Cofimages (prestations administratives, garantie de rachat…) pour 482K€.   Note 21 Charges générales d'exploitation.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Frais de personnel 24 402 21 567 Salaires et traitements 14 136 12 256 Charges de retraite 1 971 1 705 Autres charges sociales et fiscales 6 353 6 425 Intéressement et participation 1 942 1 180 Impôts et taxes 1 164 1 027 Services extérieurs et autres frais administratifs 14 745 14 926 Provisions 152   Charges refacturées 0 -4 697 Total 40 464 32 824   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 170 Non cadres 65   235   Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et de surveillance de La Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 1.016K€.   Note 22 Coût du risque.   (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions 0   0 Reprises de provisions 22   22 Total 2007 22 0 22 Total 2006 -78 -34 -112   Note 23 Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Cession de clientèle 928 195 Cession fond de commerce Gérer 50   Reprise de provision titres VP   430 Clôture Véga Gestion de Fortune   -15 Dotations aux provisions COFIMAGE -1 -76 Plus/Moins-value de cession des immobilisations incorporelles 3 8 Passage en perte Stratus   -399 Boni de fusion Véga Partenaires   1 418 Cession d'I Sélection   1 179 Total 980 2 740   Ce poste s’explique essentiellement par la cession d’un portefeuille de clientèle hors cible (actifs < 50 K€) pour 933 K€.   Note 24 Résultat exceptionnel.   Pas de résultat exceptionnel sur 2007.   Note 25 Impôt sur les bénéfices.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Impôt exigible à taux normal -4 819 -747 Produits des filiales liées à l'intégration fiscale 2 240 747 Produit d'impôt   932 Créance de carry back   -1 642 Annulation dette d'IS de Véga Partenaires   296 Ajustement déficit fiscal   -279 Impôt sur frais de constitution   -222 Total -2 579 -915   IV – Autres informations.   Note 26 Consolidation.   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - établit des comptes consolidés.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société La Compagnie 1818 - Banquiers Privés S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1 - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2 - Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Estimations comptables:   - Comme indiqué dans la note II-b de l’annexe aux comptes individuels, votre société constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la société relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle.   - Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (note II-c de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.   - Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-j et 10-c de l’annexe.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur:   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les commissaires aux comptes :   Paris La Défense, le 31 mars 2008. Neuilly sur Seine, le 31 mars 2008. KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A.   Jean-Marc Laborie Marie-Christine Jolys Anik Chaumartin Associé Associée Associé     B. – Comptes consolidés IFRS compagnie 1818.   I. — Bilan consolidé.   (En millions d'euros).  Actif Notes 31.12.2007 31.12.2006 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   0,06 0,07 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1.1 19,05 21,86 Instruments dérivés de couverture 6,2 - - Actifs financiers disponibles à la vente 6,3 18,19 48,52 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.4.1 250,76 211,64 Prêts et créances sur la clientèle 6.4.2 534,80 312,19 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   - - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6,6 - - Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés 7.10.3 0,71 5,15 Comptes de régularisation et actifs divers 6.8.1 50,90 32,83 Actifs non courants destinés à être cédés   - - Parts dans les entreprises mises en équivalence 5,2 2,08 0,67 Immeubles de placement 6.9.1 - - Immobilisations corporelles 6.9.1 5,32 6,03 Immobilisations incorporelles 6.9.2 5,13 0,55 Ecarts d'acquisition 5,5 0,80 3,00 Total de l'actif   887,80 642,52     Passif Notes 31.12.2007 31.12.2006 Banques centrales, CCP   - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1.2 - - Instruments dérivés de couverture 6,2 - - Dettes envers les établissements de crédit 6.5.1 299,33 169,05 Dettes envers la clientèle 6.5.2 218,77 218,70 Dettes représentées par un titre 6.7.1 200,94 115,11 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   - - Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés 7.10.3 0,00 0,87 Comptes de régularisation et passifs divers 6.8.2 76,61 57,99 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   - - Provisions techniques des contrats d'assurance   - - Provisions 6,10 1,36 0,87 Dettes subordonnées 6.7.2 10,14 10,08 Capitaux propres   80,65 69,86 Capitaux propres part du groupe   80,47 69,72 Capital et réserves liées   118,17 118,17 Réserves consolidées   -48,45 -52,12 Résultat de l'exercice   10,81 3,74 Gains/pertes latents ou différés   -0,06 -0,06 Intérêts minoritaires   0,18 0,14 Total du passif   887,80 642,52   II. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d'euros)    Notes 31.12.2007 31.12.2006 Produits d'Intérêts et assimilés 7.1 44,59 40,12 Charges d'Intérêts et assimilées 7.1 -31,05 -32,24 Commissions (produits) 7.2 74,28 56,67 Commissions (charges) 7.2 -9,10 -4,94 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 -0,13 -0,25 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 0,88 0,46 Produits des autres activités 7.5 0,56 -3,31 Charges des autres activités 7.5 -6,39 -5,35 Produit net bancaire   73,64 51,15 Charges générales d'exploitation 7.6 -56,03 -45,66 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 7.7 -2,04 -1,17 Résultat brut d'exploitation   15,57 4,33 Coût du risque 7.8.2 -0,04 -0,24 Résultat d'exploitation   15,53 4,08 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.2 0,41 -0,11 Gains ou pertes sur autres actifs 7.9 0,99 1,83 Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 5.5 0,00 -0,24 Résultat avant impôt   16,92 5,56 Impôts sur le résultat 7,10 -5,95 -1,70 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   - - Résultat net   10,98 3,86 Intérêts minoritaires   -0,16 -0,12 Résultat net part du groupe   10,81 3,74   III. — Tableau de variation des capitaux propres.   (en millions d'euros) Capital et réserves liées Réserves conso. Gains/pertes latents ou différés (nets d'IS)     Capital Primes Réserves Réserves consolidées Réserves de conversion Ecarts de Réévaluation Variations de valeur des instruments financiers Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés               Variation juste valeur sur actifs disponibles à la vente Variation juste valeur dérivés de couverture         Capitaux propres IFRS à l'ouverture au 01 janvier 2006 48,35 70,26 0,00 -51,14 0,00       0,68 68,15 0,11 68,26 Affectation du résultat 2005       0,68         -0,68 0,00   0,00 Distribution 2006 au titre du résultat 2005                   0,00 -0,09 -0,09 Variation de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres             -0,06     -0,06   -0,06 Effet de la comptabilisation en valeur comptable historique des regroupements entre entreprises sous contrôle commun       -1,44           -1,44   -1,44 Résultat annuel 2006                 3,74 3,74 0,12 3,86 Autres variations   -0,44   -0,22           -0,66   -0,66 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2006 48,35 69,82 - -52,12 0,00 - -0,06 0,00 3,74 69,72 0,14 69,86 Affectation du résultat 2006       3,74         -3,74 0,00   0,00 Distribution 2007 au titre du résultat 2006                   0,00 -0,12 -0,12 Variation de valeurs des instruments financiers et immobilisations affectant les capitaux propres             0,00           Résultat annuel 2007                 10,81 10,81 0,16 10,98 Autres variations       -0,07           -0,07   -0,07 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2007 48,35 69,82 0,00 -48,45 0,00 0,00 -0,06 0,00 10,81 80,47 0,18 80,65   IV. — Tableau des flux de trésorerie.   Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.   Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées, d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.   Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.   Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».   (en millions d'euros) 31.12.2007 31.12.2006 Résultat avant impôt 16,92 5,56 +/- Dotations nettes aux amortissements Immobilisations corporelles et incorporelles 2,04 1,16 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0,40 0,24 +/- Dotations nettes aux provisions 0,49 -1,59 +/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -0,41 0,31 +/- Perte nette / gain net des activités d'investissement -1,12 -1,83 +/- Charges et produits des activités de financement 0,43 0,31 +/- Autres mouvements 2,65 -19,24 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements 4,48 -20,64 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 126,95 65,80 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -209,73 -92,85 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 118,75 -15,27 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -1,43 21,69 Impôts versés -2,38 -3,47 = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 32,18 -24,10 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 53,58 -39,17 +/- Flux liés aux actifs financiers et participations -0,85 10,18 +/- Flux liés aux immeubles de placement 0,00 0,00 +/- Flux liés aux Immobilisations corporelles et incorporelles -2,79 -1,69 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -3,64 8,50 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -0,12 -0,09 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -0,37 -0,26 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -0,49 -0,35 Effet net de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent (D)     Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 49,45 -31,02 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 53,58 -39,17 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -3,64 8,50 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -0,49 -0,35 Effet net de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent (D) 0,00 0,00 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 215,20 236,11 Caisse, Banques centrales, CCP (actif et passif) 0,07 0,06 Soldes à vue auprès des établissements de crédit 215,13 236,06 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 264,65 205,09 Caisse, Banques centrales, CCP (actif et passif) 0,06 0,07 Soldes à vue auprès des établissements de crédit 264,59 205,02 Variation de la trésorerie nette 49,45 -31,02   V. — Notes annexes aux états financiers compagnie 1818.   Note 1 Cadre juridique et financier – faits caractéristiques de l’exercice et évènements postérieurs à la clôture. 1.1. Actionnariat.     (1) CFF et Crédit Foncier Participations. (2) Filiale détenue par Natixis à 88,66%.   La participation directe et indirecte via Natixis AM de Natixis dans le capital de la Compagnie 1818 est de 74,16%.   1.2. Faits caractéristiques de l’exercice.   — Conséquence de la crise financière.   L’exercice 2007 est marqué par la crise financière qui a commencé aux Etats-Unis sous la double conjonction de la baisse de valeur des biens immobiliers et de la hausse des taux d’intérêt. Cette situation a provoqué, notamment à partir du second semestre, la défaillance des emprunteurs les plus risqués (classes subprime et alt-A) auxquels des crédits immobiliers hypothécaires avaient été consentis par des sociétés de crédit spécialisées.   Du fait de l’internationalisation de l’économie et de la diffusion des risques via les techniques de titrisation, cette crise s’est rapidement propagée à l’ensemble des institutions financières : les grandes banques américaines, les banques internationales, les fonds d’investissements (dont certaines Opcvm monétaires), et les autres institutions financières ayant investi dans des produits issus de la titrisation de ces créances (ABS, RMBS, CMBS, CDO,…).   Cette crise de crédit s’accompagne d’une crise de liquidité, compte tenu d’une augmentation générale des taux et des incertitudes sur l’exposition des principaux acteurs du marché. Elle a notamment conduit à un élargissement significatif des « spreads de crédit », y compris sur des contreparties pour lesquelles la situation financière ne s’est pas dégradée.   Dans ce contexte, le groupe Compagnie 1818 a procédé à un recensement de ses expositions susceptibles de présenter des risques directs ou indirects au marché des « subprimes » ainsi que des autres effets induits par la crise financière.   Le groupe Compagnie 1818 n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative au marché des « subprimes » et ne détient pas, pour des volumes significatifs, d’autres actifs susceptibles d’être affectés par la crise financière (actifs de titrisation non exposés aux crédits « subprimes » ou parts de fonds rencontrant des problèmes de dégradation des risques sous-jacents).   Par ailleurs le groupe Compagnie 1818 n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative au marché des « subprimes ».   — Statut d’affiliation.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - a perdu son statut d’affilié.   — Désoption.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés – et la Compagnie 1818 Gestion ont décidé de dénoncer l’option pour la TVA à compter du 1er janvier 2007.   — Acquisition de Mantra Gestion.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés a fait l’acquisition au 30 juin 2007 de 34% de la société Mantra Gestion pour un montant de 1.000 K€. Cette société est consolidée par mise en équivalence dans les résultats du groupe 1818. L’année 2007 étant le premier exercice de Mantra, la société n’a pas encore clôturé son premier exercice de 12 mois, la quote-part de résultat prise en mise en équivalence est ainsi basée sur un reporting en date du 30 novembre 2007.   — Acquisition de fonds de commerce.   Le groupe Compagnie 1818 a acquis l'activité de gestion sous mandat de la Caisse Epargne Ile de France Ouest pour un montant de 2 518 K€. Le montant des encours transférés s'élèvent à 80 M€ pour 745 comptes.   — Cession de fonds de commerce.   Le 31 octobre 2007, le groupe Compagnie 1818 a finalisé la cession d'un millier de comptes d'un solde unitaire inférieur à 50 K€ hérités de Véga Finance. Cette opération a permis de dégager une plus value de cession de 934 K.   — TUP.   Le Centre Français du Patrimoine a absorbé l’entité Centre Européen d’Assurance en date du 30 juin 2007. Cette opération lui a permis de dégager un boni de confusion de 532 K€ sur l’exercice, neutralisé dans les comptes consolidés.   1.3. Évènements postérieurs a la clôture.   Néant.   Note 2 Cadre réglementaire.   Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Compagnie 1818 a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date.   Les normes et interprétations appliquées sont identiques à celles appliquées au 31 décembre 2006, complétées par les normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois en 2007, qui sont les suivantes : - IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir » - Amendements IAS 1 « Informations sur le capital », - Règlement du CRC n° 2007-01 reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC sur le risque « Epargne logement ».   L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat ou la situation nette de la période ; l’impact ne concerne que la présentation des comptes du Groupe.   Aucune interprétation nouvelle n’est applicable aux comptes de l’exercice clos le 31 d

Description : 0717607 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 67 Créances sur les établissements de crédits 239 603   A vue 92 417   A terme 147 186 Opérations avec la clientèle 542 158 Autres concours à la clientèle 479 804 Comptes ordinaires débiteurs 62 354 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 408 Actions et autres titres à revenu variable 5 653 Participations et autres titres détenus a long terme 30 915 Parts dans les entreprises liées 1 223 Immobilisations incorporelles 38 056 Immobilisations corporelles 5 501 Autres actifs 20 451 Comptes de régularisation 50 497     Total de l'actif 972 531     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 332 718   A vue 1 062   A terme 331 656 Opérations avec la clientèle 272 530 Compte d'épargne à régime spécial 1   A vue 1 Autres dettes 272 529   A vue 255 342   A terme 17 186 Dettes représentées par un titre 138 441 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 138 441 Autres passifs 29 370 Comptes de régularisation 62 599 Provisions pour risques et charges 544 Dettes subordonnées 10 023 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capital souscrit 48 346 Primes d'émission 69 819 Réserves 570 Report à nouveau 7 388     Total du passif 972 531     Hors bilan Montant Engagements donnés 114 796   Engagements de financement 61 888   Engagement en faveur de la clientèle 61 888   Engagements de garantie 29 312   Engagement d'ordre de la clientèle 29 312   Engagements sur titres 23 596   Autres engagements donnés 23 596 Engagements reçus 23 596   Engagements sur titres 23 596   Autres engagements reçus 23 596       0717607

Description : 0713671 27 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007.   (En milliers d' euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 64 Créances sur les établissements de crédits 148 195   A vue 18 916   A terme 129 279 Opérations avec la clientèle 467 411 Autres concours à la clientèle 398 943 Comptes ordinaires débiteurs 68 467 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 212 Actions et autres titres à revenu variable 5 567 Participations et autres titres détenus à long terme 30 915 Parts dans les entreprises liées 1 223 Immobilisations incorporelles 35 645 Immobilisations corporelles 5 763 Autres actifs 17 266 Comptes de régularisation 28 097   Total de l'actif 784 357   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 237 676   A vue 657   A terme 237 019 Opérations avec la clientèle 224 731 Compte d'épargne à régime spécial 1   A vue 1 Autres dettes 224 730   A vue 208 359   A terme 16 371 Dettes représentées par un titre 114 570 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 114 570 Autres passifs 24 611 Comptes de régularisation 45 936 Provisions pour risques et charges 617 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capitaux propres et réserves (Total postes 11 à 17) 126 123   Capital souscrit 48 346   Primes d'émission 69 819   Réserves 570   Report à nouveau 7 388    Total du passif 784 357   Hors bilan Montant Engagements donnés 152 807   Engagements de financement 55 652     Engagement en faveur de la clientèle 55 652   Engagements de garantie 29 221     Engagement d'ordre de la clientèle 29 221   Engagements sur titres 67 934     Autres engagements donnés 67 934 Engagements reçus 77 932   Engagements de financement 10 000     Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000   Engagements sur titres 67 932     Autres engagements reçus 67 932   0713671

Description : 0707450 28 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 23 avril 2007. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP   66 59 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 3 211 538 238 399 Opérations avec la clientèle 4 326 300 156 998 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   277 111 107 633 Comptes ordinaires débiteurs   49 189 49 365 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 49 893 56 468 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 436 5 035 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme 6 31 165 45 072 Immobilisations incorporelles 8 35 561 33 895 Immobilisations corporelles 8 6 011 5 291 Capital souscrit non verse       Autres actifs   18 592 32 625 Comptes de régularisation 10 17 281 6 440 Total de l'actif   701 844 580 281   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédits 3 166 929 100 081 Opérations avec la clientèle 4 228 804 174 466 Compte d'épargne à régime spécial   1   Autres dettes   228 803 174 466 Dettes représentées par un titre 9 115 106 122 189 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   115 106 122 189 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs   20 588 25 950 Comptes de régularisation 10 33 431 18 702 Provisions pour risques et charges 11 596 2 545 Dettes subordonnées   10 084 10 030 Fonds bancaires pour risques généraux 12 183 183 Capitaux propres et réserves   126 123 126 134 Capital souscrit 12 48 346 48 346 Primes d'émission 12 69 819 70 264 Réserves 12 545 236 Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 12 6 911 1 102 Résultat de l'exercice   501 6 187 Acompte sur dividendes       Total du passif   701 844 580 281   Hors bilan 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés 107 697 43 886 Engagements de financement 60 323 16 178 Engagement en faveur d'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 60 323 16 178 Engagements de garantie 29 385 19 711 Engagement d'ordre d'établissement de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 29 385 19 711 Engagements sur titres 17 989 7 997 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 17 989 7 997 Engagements reçus 469 065 17 997 Engagements de financement     Engagement reçus d'établissement de crédit     Engagements de garantie 451 076 10 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000 10 000 Engagement reçus de la clientèle 441 076   Engagements sur titres 17 989 7 997 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 17 989 7 997   II. — Compte de résultat.   Notes 31-déc-06 31-déc-05 + Intérêts et produits assimilés 16 16 090 23 150 - Intérêts et charges assimilés 16 -8 672 -20 534 + Revenus des titres à revenu variable 17 292 253 + Commissions (produits) 18 28 940 16 700 - Commissions (charges) 18 -4 371 -2 515 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 19 155 604 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et ass. 20 421 411 + Autres produits d'exploitation bancaire 21 7 644 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -112 -151 Produit net bancaire   32 749 18 562 - Charges générales d'exploitation 22 -32 824 -20 575 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo inc. et corp.   -1 136 -740 Résultat brut d'exploitation   -1 211 -2 752 +/- Coût du risque 23 -112 680 + Résultat d'exploitation   -1 322 -2 072 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 2 740 7 745 + Résultat courant avant impôt   1 417 5 673 +/- Résultat exceptionnel 25 -1 -300 - Impôt sur les bénéfices 26 -915 814 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions       Résultat net   501 6 187   III. — Affectation du résultat. L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 se soldent par un bénéfice de 501 422,85 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau antérieur de 6 911 419,21 euros, décide d’en affecter le montant de la manière suivante : — doter la réserve légale, à hauteur de  25 071, 14 € ; — porter le solde du résultat, soit  476 351, 71 € en report à nouveau bénéficiaire.   L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.   IV. — Annexes aux comptes annuels individuels 2006. I - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. a) Système de garantie. En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.   Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.   En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.   Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.   La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de  250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.   L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   b) Faits caractéristiques de l'exercice. Création de Natixis. Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.   L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.   En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros : — 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services ; — 98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation) ; — 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International) ; — 67 % de CEFI ; — 60 % de Foncier Assurances ; — 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés ; — 50 % de CACEIS ; — une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.   Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.   Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).   A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5 % du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20 % de chaque Caisse d’Epargne et de Prévoyance au travers des CCI.   Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n° 06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).   Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.   Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44 %. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - 1818 est détenu à hauteur de 73,4061 % par Natixis.   — Passage aux normes comptables internationales. Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.   Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).   — Fusion de Véga Partenaires (TUP). La Compagnie 1818 – Banquiers Privés a absorbé l’entité Véga Partenaires en date du 31 décembre 2006. Cette opération lui a permis de dégager un boni de confusion de 1 418 K€.   — Cession d’I Sélection. L’entité I Sélection a été cédée début juillet 2006 permettant de dégager une plus-value de cession de 1 179 K€.   II – Informations sur les règles et principes comptables. Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés- sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Créances sur les établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Au 31 décembre 2006, la Compagnie 1818 – Banquiers Privés è ne détient aucune créance restructurée. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   c) Titres. Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - ne détient pas de titre de transaction.   — Titres de placement. Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L'étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   — Titres d’investissement. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - ne détient aucun titre d’investissement.   — Titres de l’activité de portefeuille. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés -ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   — Autres titres détenus à long terme. Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles. Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions. Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, — le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. - constructions : 20 à 50 ans ; - aménagements : 5 à 20 ans.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles. Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; - matériels informatiques : 3 à 5 ans.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux. Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   — Avantages à court terme. Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   — Avantages à long terme. Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   — Indemnités de fin de contrat de travail. Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi. Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - , conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions pour risques et charges. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés (cf. note 11).   Note 2 - Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :   — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). - Ce changement de réglementation est non applicable dans les comptes de la Compagnie 1818 –Banquiers Privés-.   — Le règlement CRC n° 2005-01, appliqué par anticipation, a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : - Ce changement de réglementation est non applicable dans les comptes de la Compagnie 1818 –Banquiers Privés-.   — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.   - Ce changement de réglementation n’est pas applicable aux comptes de la Compagnie 1818 –Banquiers Privés -.   — La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2006. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 68 milliers d’euros.   III - Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 3 - Opérations interbancaires.   Actif (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances à vue sur les établissements de crédit 207 144 234 437 Créances à terme sur les établissements de crédit 4 394 3 962 Total 211 538 238 399       Passif (En milliers d’euros)   2006 2005 Dettes à vue sur les établissements de crédit 1 0 Dettes à terme sur les établissements de crédit 166 928 100 081 Total 166 929 100 081   Note 4 - Opérations avec la clientèle.   Actif (En milliers d' euros) 2006 2005 Passif (en milliers d' euros) 2006 2005 Créances commerciales     Comptes d'épargne à régime spécial 1   Autres concours à la clientèle 268 847 107 225 Livret A     Crédits de trésorerie 55 709 31 052 Livret Jeune, livret B et Codevi     Crédits à l'équipement     Pel et Cel     Prêts Epargne Logement     Lep     Autres crédits à l'habitat 194 141 73 683 Pep     Autres 18 997 2 490 Autres 1   Comptes ordinaires débiteurs 49 189 49 365 Autres dettes 228 650 174 454 Créances rattachées 1 481 408 Comptes ordinaires créditeurs 199 198 124 502 Créances douteuses 6 906 9 Autres 29 451 49 952 Provisions sur créances douteuses -122 -9 Dettes rattachées 154 11 Total 326 300 156 998 Total 228 804 174 466   Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.   (En milliers d' euros) Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2006 Total 2005 Effets publics et valeurs assimilées           0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   49 588   305 49 893 56 468 Actions et autres titres à revenu variables (2)   5 436     5 436 5 035 Total 2006 0 55 024 0 305 55 329   Total 2005 0 61 241 0 262 61 503 0 (1) dont titres cotés : 49 893 K€ en 2006 contre 56 468 K€ en 2005. (2) dont titres cotés : 19 K€ en 2006 contre 18 K€ en 2005.     Placement Investiss.   2006 2005 2006 2005 Différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement : 699 K€ 743 K€ - -   Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.   (En milliers d'euros) 2006 2005 Valeur Brute Provision Valeur Nette Valeur Brute Provision Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe 50 127 235 49 893 56 620 152 56 468 Actions et autres titres à revenu variables 5 436   5 436 5 035   5 035 Total 2006 55 563 235 55 329       Total 2005       61 655 152 61 503   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille 2006 2005 2006 2005 Valeur nette comptable 55 329 61 503     Valeur de marché 55 334 61 506     Plus-Values latentes 5 2     Moins-values latentes provisionnées -235 -152       Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme.   Sociétés   (En milliers d' euros) Capital détenu Quantité Montant % CM Finances 244 24 20,00 % Cofimage   344   Provision cofimage   -94   Véga Multimanager 49 661 17 107 99,99 % Centre Français du Patrimoine 54 186 13 216 100,00 % C1818 Immobilier 37 000 37 100,00 % Anteis 1 276 519 51,04 % Varenne Capital 400 10 20,00 % Stratus consultants   2   Total parts dans les entreprises liées 142 767 31 165     Aucune société n'a été acquise ou créée durant la période. Les principales sorties concernent : — I Sélection: la participation a été cédée en juillet 2006. — La société Véga Gestion de Fortune qui est en cours de liquidation. — Véga Partenaires: l'entité a été absorbée via une TUP par la Compagnie 1818 - Banquiers Privés au 31.12.2006   Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d' euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2006 Total des emplois 296 520 29 943 77 765 183 503 587 731 Effets publics et valeurs assimilées         0 Créances sur les établissements de crédits 211 538       211 538 Opérations avec la clientèle 57 029 14 372 71 390 183 503 326 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 952 15 571 6 375   49 898 Total des ressources 338 464 26 148 0 146 228 510 839 Dettes envers les établissements de crédit 1 20 700   146 228 166 929 Opérations avec la clientèle 227 748 1 056     228 804 Dettes représentées par un titre : 110 714 4 392 0 0 115 106 - Bons de caisse et bons d'épargne         0 - TMI et TCN 110 714 4 392       - Emprunts obligataires         0 - Autres dettes représentées par un titre         0   Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles. Variations ayant affecté les postes d'immobilisation.   (En milliers d' euros) Valeur brute au 01/01/06 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/06 Amortissements et provisions 31/12/06 Valeur nette 31/12/06 Immobilisations incorporelles 36 756 2 223 399 142 38 722 3 161 35 561 Fonds de commerce 33 956 1 920 399   35 478 457 35 020 Logiciels et autres immos incorporelles 2 775 302   142 3 220 2 704 516 Certificats d'association 25       25   25 Immobilisations corporelles 5 828 1 541 15 155 7 509 1 499 6 010 Matériel de bureau et informatique 1 821 304 5 59 2 180 707 1 473 Agencements 3 971 1 224   96 5 291 771 4 520 Matériel de transport 36   10   25 21 4 Autres immobilisations corporelles 0 13     13   13   NB: Les autres mouvements correspondent à la variation du prorata.   La variation du poste fonds de commerce s’explique par : - le passage en perte de Stratus pour 399 K€ ; - l’acquisition du fond de commerce Ecureuil Gestion pour 700 K€ ; - l’achat de clientèle de Brian Garnier Asset Management (BGAM) pour 1 220 K€.   Note 9 - Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 115 106 122 189 Dont intérêt courus à payer 91 20 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Total 115 106 122 189   Note 10 – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations de hors bilan sur titres     Engagements sur devises 84   Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers     Droit à remboursement 219   Charges et produits constatés d'avance 1 493 1 935 Produits à recevoir/Charges à payer 13 445 24 704 Valeurs à l'encaissement 1 982   Autres 58 6 791 Total 2006 17 281 33 431 Total 2005 6 440 18 702   Note 11 – Provisions. a) Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) 1-janv-06 Chgt de méthode Ecart de conversion Dotations Reprises 31-déc-06 Utilisées Non utilisées Provision pour indemnités de fin de carrière (1) 0 251   84     335 Litiges en Italie 604       350 250 4 Litiges avec des salariés 287     33   127 193 Risques et charges sur filiale VGF et VP 1 654   -41 31 1 251 393 0 Autres provisions 0     64     64 Total 2 545 251 -41 212 1 601 770 596 (1) La Compagnie 1818 Banquiers Privés a appliqué la recommandation 2003-R-01 sur les avantages au personnel en 2006. La constitution de la provision pour IFC, représentant un changement de méthode, a donc été comptabilisée par imputation sur le report à nouveau à l'ouverture.   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.   b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie.   (En milliers d’euros) 1-janv-06 Ecart de conversion Dotations Reprises 31-déc-06 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif         0 Actif clientèle 9   117 4 122 Dépréciation des obligations 152   83   235 Filiales 215 -5 76 192 94 Total 376 -5 276 196 451   c) Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne.   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. Les engagements de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - concernent les régimes suivants : - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan.   (En milliers d’euros) Retraites 2006 Valeur actualisée des engagements financés 335 Juste valeur des actifs du régime   Juste valeur des droits à remboursement 219 Valeur actualisée des engagements non financés   Eléments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés)   Solde net au bilan 116 Passifs au bilan 335 Actifs au bilan 219   — Principales hypothèses actuarielles.   En pourcentage, sauf mention contraire Retraites 2006 Taux d'actualisation 3,68 % Rendement attendu des actifs du régime   Rendement attendu des droits à remboursement 3,10 %   Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées. a) Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Situation à l'ouverture 48 346 70 264 236 1 102 6 187 126 134 Affectation du résultat     309 5 878 -6 187 0 Dividendes versées             Changement de méthode (2)       -68   -68 Résultat de l'exercice         501 501 Frais de constitution (1)   -445       -445 Situation à la clôture 48 346 69 819 545 6 911 501 126 123 (1) Frais externes (honoraires, communications externes…) directement liés à la constitution du groupe La Compagnie 1818 - Banquiers Privés -, nets d'impôts différés. (2) Application de la recommandation 2003-R-01 sur les avantages au personnel. L’impact sur le report à nouveau à l’ouverture se décompose des éléments suivants : Enregistrement du passif social en date du 01/01/2006 pour -251 K€. Comptabilisation de l’actif de couverture auprès du Crédit Foncier pour 182 K€.   b) Variation du FRBG. Le FRBG figure au bilan pour un montant inchangé de 183 K€.   d) Répartition du capital en nombre d’actions.   (En milliers d’euros) CNCE CFF BSP Natexis Bq Populaire FP IPCM Mino-ritaires Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2005 282 553 79 776 128 137 0 30 247 117 841 2 128 640 682 48 346 Transfert des titres 88 076 -23 559 -62 389       -2 128 0 0 Cession des titres de CNCE à Natexis Banque Populaire -370 629     370 629       0 0 Total 0 56 217 65 748 370 629 30 247 117 841 0 640 682 48 346 Détention 0,0 % 8,8 % 10,3 % 57,8 % 4,7 % 18,4 % 0,0 % 100 %     e) Dettes subordonnées. Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524,49 euros) ont été mis au pair le 30 juin 1994. La rémunération basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %.   Au 31 décembre 2006, les intérêts courus non échus sont de 174 828 euros.   Hors bilan et opérations assimilées. Note 13 – Engagement donnes et reçus. a) Engagement en faveur de la clientèle :   Engagement en faveur de la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2006 Ouverture de crédits confirmés 35 607 Autorisation de découvert 24 716 Total 60 323   b) Engagement d’ordre de la clientèle :   Engagement de garantie (En milliers d’euros) 31/12/2006 Cautions données aux clients 13 776 Cautions données aux salariés 609 Garantie capital données aux OPCVM 15 000 Total 29 385   Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme. a) Engagements sur instruments financiers à terme. Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (En milliers d’euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2006 Total 2005 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré (1) 1 589 353 0 33 683 1 623 036 1 579 546 Opérations fermes 1 574 353 0 0 1 574 353 1 570 478 Opérations conditionnelles 15 000 0 33 683 48 683 9 068 Total (montants nominaux) 1 589 353 0 33 683 1 623 036 1 579 546 Total (juste valeur) 274 0 0 274     Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   (En milliers d’euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2006 Opérations fermes 7 713 0 1 567 240 0 1 574 953 Opérations conditionnelles 15 000 0 33 683 0 48 683 Achats 0 0 16 842 0 16 842 Ventes 0 0 16 842 0 16 842 Total 2006 22 713 0 1 600 923 0 1 623 636 Total 2005 7 863 0 1 571 683 0 1 579 546   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) De 0 à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2006 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré 1 398 570 169 466 55 000 1 623 036 Opérations fermes 1 398 570 135 783 40 000 1 574 353 Opérations conditionnelles 0 33 683 15 000 48 683 Total 1 398 570 169 466 55 000 1 623 036   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :   — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; —     le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente un montant de 7 836 K€ soit 0,50 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations.   Note 15 - Autres engagements hors-bilan. Aucun engagement significatif n’a été donné ou reçu par la Compagnie 1818 – Banquiers Privés – en 2006.   Compte de résultat. Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés.   (En milliers d’euros) Produits Charges 2006 2005 2006 2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 829 3 044 3 921 98 Sur opérations avec la clientèle 8 691 1 202 796 549 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 808 834 2 841 1 509 Autres intérêts et produits et assimilés 762 18 069 803 18 141 Relatives à dettes subordonnées     310 237 Total 16 090 23 150 8 672 20 534   Note 17 - Revenus des titres à revenu variable. Non significatif.   Note 18 – Commissions.   Commissions (En milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 222 3 Sur opérations avec la clientèle 182 368 Relatives aux opérations sur titres 0 25 949 Sur moyens de paiement 1 14 Sur vente de produits d'assurance vie 0 883 Autres commissions 3 967 1 723 Total 2006 4 371 28 940 Total 2005 2 515 16 700   Les autres commissions (charges) sont essentiellement composées des frais de conservation (3 308 K€).   Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Opérations sur titre de transaction -53 508 Opérations de change 134 92 Opérations sur IFT 73 5 Total 155 604   Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.   (En milliers d’euros) Titres de placement TAP Total 2006 Total 2005 Résultat des cessions 503 0 503 543 Dotation (Reprise) nette aux (de) provisions -83 0 -83 -132 Total 421 0 421 411   Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Charges Produits Moyens de paiement 106 0 Produits sur opérations de promotion immobilière 0 0 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire 7 7 Total 2006 112 7 Total 2005 151 644   Note 22 – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Frais de personnel 21 567 13 274 salaires et traitements 12 256 7 175 charges de retraite 1 705 1 131 autres charges sociales et fiscales 6 425 4 001 intéressement et participation 1 180 966 Impôts et taxes 1 027 326 Services extérieurs et autres frais administratifs 14 926 6 974 Charges refacturées -4 697   Total 32 824 20 575   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :    Cadres  144  Non cadres  68    212   Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et de surveillance de La Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 1 016K€.   Note 23 – Coût du risque.   (En milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -82 -34 -115 Reprises de provisions 4   4 Total 2006 -78 -34 -112 Total 2005 680 0 680   Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Produit de cession de l'activité CGPI   5 000 Produit de cession de l'activité Gestion sous mandat   2 600 Cession de clientèle 195   Incidence fusion P&B   210 Reprise de provision titres VP 430 425 Clôture Véga Gestion de Fortune -15 -532 Dotations aux provisions COFIMAGE -76 -18 Plus-value de cession titres d'investissement   103 Moins-value de cession des immobilisations incorporelles 8 -43 Passage en perte Stratus -399   Boni de fusion Véga Partenaires 1 418   Cession d'I Sélection 1 179   Total 2 740 7 745   Note 25 – Résultat exceptionnel. Il est non significatif sur l’exercice 2006.   Note 26 – Impôt sur les bénéfices. Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».    (En milliers d'euros) 2006  2005   Impôt exigible à taux normal  -747    Produits des filiales liées à l'intégration fiscale  747    Produit d'impôt  932    Créance de carry back  -1 642  1 642  Redressement fiscal    -436  Annulation dette d'IS de Véga Partenaires  296    Ajustement déficit fiscal  -279    Impôt sur frais de constitution (1)  -222  -392  Total  915  814  (1) Charge d'impôt calculée sur les frais de constitution imputables sur la prime d'émission       IV - Autres informations. Note 27 – Consolidation. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - établit des comptes consolidés.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société La Compagnie 1818 – Banquiers Privés S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre au audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de réglementation exposés dans la note 2 de l’annexe et notamment le changement de méthode comptable suivant : Le changement de méthode résultant de l’application de la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changement de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1-b aux comptes individuels, votre société constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la société relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation de risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur la base individuelle. - Les titres de participations et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (note 1-c de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes de portefeuille. - Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1-j et 11-b de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense, et Neuilly sur Seine, le 20 avril 2007.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, PricewaterhouseCoopers Audit : Département de KPMG S.A. :   Jean-Marc Laborie, Marie Christine Ferron-Jolys, Anik Chaumartin, Associé ; Associée ; Associée.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d’euros). Actif Notes N N-1 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   0,06 0,06 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9.1.1 21,86 19,63 Instruments dérivés de couverture 9.2 - - Actifs financiers disponibles à la vente 9.3 48,52 42,71 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9.4.1 211,64 240,08 Prêts et créances sur la clientèle 9.4.2 312,19 157,00 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   - - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9.6 - - Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés 10.10 5,15 1,74 Comptes de régularisation et actifs divers 9.8.1 32,83 48,81 Actifs non courants destinés à être cédés   - - Parts dans les entreprises mises en équivalence 7.2 0,67 14,37 Immeubles de placement 9.9.1 - - Immobilisations corporelles 9.9.1 6,03 5,33 Immobilisations incorporelles 9.9.2 0,55 0,52 Ecarts d'acquisition 7.5 3,00 1,04 Total de l'actif   642,52 531,28   Passif Notes N N-1 Banques centrales, CCP   - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9.1.2 - - Instruments dérivés de couverture 9.2 - - Dettes envers les établissements de crédit 9.5.1 169,05 100,08 Dettes envers la clientèle 9.5.2 218,70 167,61 Dettes représentées par un titre 9.7.1 115,11 122,19 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   - - Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés 10.10 0,87 - Comptes de régularisation et passifs divers 9.8.2 57,99 60,63 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   - - Provisions techniques des contrats d'assurance   - - Provisions 9,10 0,87 2,47 Dettes subordonnées 9.7.2 10,08 10,03 Capitaux propres   69,86 68,26 Capitaux propres part du groupe   69,72 68,15 Capital et réserves liées   118,17 118,61 Réserves consolidées   -52,12 -51,14 Résultat de l'exercice   3,74 0,68 Sous total   69,78 68,15 Gains/pertes latents ou différés   -0,06 - Sous total Capitaux propres Part du Groupe   69,72 68,15 Intérêts minoritaires   0,14 0,11 Total du passif   642,52 531,28   II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros).   Notes N N-1 Produits d'Intérêts et assimilés 10.1 40,12 6,96 Charges d'Intérêts et assimilées 10.1 -32,24 -4,33 Commissions (produits) 10.2 56,67 31,22 Commissions (charges) 10.2 -4,94 -2,68 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 10.3 -0,25 0,00 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 10.4 0,46 0,12 Produits des autres activités 10.5 -3,31 0,76 Charges des autres activités 10.5 -5,35 0,00 Produit net bancaire   51,15 32,04 Charges générales d'exploitation 10.6 -45,66 -30,66 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 10.7 -1,17 -0,81 Résultat brut d'exploitation   4,33 0,56 Coût du risque 10.8.2 -0,24 0,68 Résultat d'exploitation   4,08 1,24 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 7.2 -0,11 0,39 Gains ou pertes sur autres actifs 10.9 1,83 0,00 Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 7.5 -0,24 - Résultat avant impôt   5,56 1,64 Impôts sur le résul

Description : 0706699 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Compagnie 1818  - Banquiers Privés Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2007. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 86 Créances sur les établissements de crédits 135 097 A vue 64 782 A terme 70 315 Opérations avec la clientèle 406 678 Autres concours à la clientèle 356 484 Comptes ordinaires débiteurs 50 194 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 950 Actions et autres titres à revenu variable 5 516 Participations et autres titres détenus à long terme 30 904 Parts dans les entreprises liées 234 Immobilisations incorporelles 35 592 Immobilisations corporelles 5 835 Autres actifs 27 170 Comptes de régularisation 41 538 Total de l'actif 738 600   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 270 865 A vue 87 138 A terme 183 728 Opérations avec la clientèle 225 320 Autres dettes 225 320 A vue 203 935 A terme 21 385 Dettes représentées par un titre 41 144 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 41 144 Autres passifs 38 148 Comptes de régularisation 26 530 Provisions pour risques et charges 608 Dettes subordonnées 10 181 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capitaux propres et réserves (Total postes 11 à 17) 125 621 Capital souscrit 48 346 Primes d'émission 69 819 Réserves 545 Report à nouveau 6 911 Total du passif 738 600   Hors bilan Montant Engagements donnés 143 990 Engagements de financement 54 456 Engagement en faveur de la clientèle 54 456 Engagements de garantie 29 078 Engagement d'ordre de la clientèle 29 078 Engagements sur titres 60 455 Autres engagements donnés 60 455 Engagements reçus 70 447 Engagements de financement 10 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000 Engagements sur titres 60 447 Autres engagements reçus 60 447     0706699

Description : 0702448 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES  (Anciennement Véga Finance) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 66 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédits 211 538     A vue 29 352     A terme 182 186 Opérations avec la clientèle 326 300 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 277 111 Comptes ordinaires débiteurs 49 189 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 893 Actions et autres titres à revenu variable 5 436 Participations et autres titres détenus à long terme 30 904 Parts dans les entreprises liées 261 Immobilisations incorporelles 35 960 Immobilisations corporelles 6 011 Capital souscrit non versé   Autres actifs 19 772 Comptes de régularisation 19 139         Total de l'actif 705 281   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédits 166 929     A vue 702     A terme 166 228 Opérations avec la clientèle 228 933 Compte d'épargne à régime spécial       A vue       A terme   Autres dettes 228 933     A vue 199 238     A terme 29 696 Dettes représentées par un titre 115 015 Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 115 015 Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 22 873 Comptes de régularisation 35 270 Provisions pour risques et charges 596 Dettes subordonnées 10 084 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capital souscrit 48 346 Primes d'émission 69 597 Réserves 545 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 6 911 Acompte sur dividendes       Total du passif 705 281      Hors bilan Montant Engagements donnés 107 697     Engagements de financement 60 323         Engagement en faveur d'établissement de crédit           Engagement en faveur de la clientèle 60 323     Engagements de garantie 29 385         Engagement d'ordre d'établissement de crédit           Engagement d'ordre de la clientèle 29 385     Engagements sur titres 17 989         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés 17 989 Engagements reçus  27 989     Engagements de financement  10 000         Engagement reçus d'établissement de crédit  10 000     Engagements de garantie           Engagement reçus d'établissement de crédit       Engagements sur titres 17 989         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements reçus 17 989       0702448

Description : 0617770 8 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES (Anciennement Véga Finance) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de  48 345 863,72€. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 83 Créances sur les établissements de crédits 213 500     A vue 82 301     A terme 131 199 Opérations avec la clientèle 280 927 Autres concours à la clientèle 232 215 Comptes ordinaires débiteurs 48 712 Obligations et autres titres à revenu fixe 42 002 Actions et autres titres à revenu variable 5 151 Participations et autres titres détenus à long terme 30 913 Parts dans les entreprises liées 337 Immobilisations incorporelles 35 232 Immobilisations corporelles 6 168 Autres actifs 20 832 Comptes de régularisation 14 453     Total de l'actif 649 598   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 219 543     A vue 69 543     A terme 150 000 Opérations avec la clientèle 175 650 Autres dettes 175 650     A vue 154 125     A terme 21 525 Dettes représentées par un titre 76 906 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 76 906 Autres passifs 15 961 Comptes de régularisation 24 250 Provisions pour risques et charges 2 152 Dettes subordonnées 9 992 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capital souscrit 48 346 Primes d'émission 69 160 Réserves 545 Report à nouveau 6 911     Total du passif 649 598   Hors bilan Montant Engagements donnés 93 761     Engagements de financement 37 285     Engagements en faveur de la clientèle 37 285     Engagements de garantie 28 986     Engagements d'ordre de la clientèle 28 986     Engagements sur titres 27 490 Autres engagements donnés 27 490     Engagements reçus 27 485     Engagements sur titres 27 485     Autres engagements reçus 27 485     0617770

Description : 0614080 11 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES (Anciennement Véga Finance)Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72  €.Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 91 Créances sur les établissements de crédits 323 476 A vue 62 596 A terme 260 879 Opérations avec la clientèle 199 600 Autres concours à la clientèle 154 564 Comptes ordinaires débiteurs 45 036 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 321 Actions et autres titres à revenu variable 5 113 Participations et autres titres détenus à long terme 44 734 Parts dans les entreprises liées 337 Immobilisations incorporelles 34 026 Immobilisations corporelles 6 277 Autres actifs 21 098 Comptes de régularisation 57 955     Total de l'actif 740 028   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédits 194 775     A vue 73 983     A terme 120 792 Opérations avec la clientèle 221 905 Autres dettes 221 905     A vue 175 286     A terme 46 619 Dettes représentées par un titre 125 106 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 125 106 Autres passifs 16 856 Comptes de régularisation 44 005 Provisions pour risques et charges 2 310 Dettes subordonnées 9 910 Fonds bancaires pour risques généraux 183 Capital souscrit 48 346 Primes d’émission 69 160 Réserves 545 Report à nouveau 6 927     Total du passif 740 028   Hors bilan Montant Engagements donnés : 111 277     Engagements de financement 19 744         Engagement en faveur de la clientèle 19 744     Engagements de garantie 24 804         Engagement d'ordre de la clientèle 24 804     Engagements sur titres 66 729         Autres engagements donnés 66 729 Engagements reçus : 66 726     Engagements sur titres 66 726         Autres engagements reçus 66 726     0614080

Description : 0607554 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LA COMPAGNIE 1818 – BANQUIERS PRIVES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 48 345 863,72 €. Siège social : 50, avenue Montaigne, 75008 Paris. 308 063 355 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. A.— Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, C.C.P.   59 2 294 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 3 238 399 83 888 Opérations avec la clientèle 4 156 998 17 106 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   107 633 1 301 Comptes ordinaires débiteurs   49 365 15 804 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 56 468 37 651 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 035 5 496 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme 6 45 072 2 022 Immobilisations incorporelles 8 33 895 99 Immobilisations corporelles 8 5 291 322 Capital souscrit non verse       Autres actifs   32 625 2 987 Comptes de régularisation 10 6 440 5 743     Total de l’actif   580 281 157 607   Passif Notes 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédits 3 100 081 4 092 Opérations avec la clientèle 4 174 466 101 275 Compte d'épargne à régime spécial       Autres dettes   174 466 101 275 Dettes représentées par un titre 9 122 189 2 712 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   122 189 2 712 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs   25 950 4 386 Comptes de régularisation 10 18 702 9 934 Provisions pour risques et charges 11 2 545 4 847 Dettes subordonnées   10 030 10 027 Fonds bancaires pour risques généraux 12 183 183 Capitaux propres et réserves   126 134 20 152 Capital souscrit 12 48 346 11 832 Primes d'émission 12 70 264 6 983 Réserves 12 236 124 Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 12 1 102 -1 021 Résultat de l'exercice   6 187 2 235 Acompte sur dividendes           Total du passif   580 281 157 607   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements donnés 43 886 143 998 Engagements de financement 16 178 823 Engagement en faveur d'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 16 178 823 Engagements de garantie 19 711 143 175 Engagement d'ordre d'établissement de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 19 711 143 175 Engagements sur titres 7 997   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 7 997   Engagements reçus 17 997 88 848 Engagements de financement   76 200 Engagement reçus d'établissement de crédit   76 200 Engagements de garantie 10 000 12 648 Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000   Engagement reçus de la clientèle   12 648 Engagements sur titres 7 997   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 7 997     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/05 31/12/04 + Intérêts et produits assimiles 16 23 150 21 398 - Intérêts et charges assimiles 16 -20 534 -21 198 + Revenus des titres a revenu variable 17 253 512 + Commissions (produits) 18 16 700 15 152 - Commissions (charges) 18 -2 515 -202 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 19 604 2 073 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et ass. 20 411 151 + Autres produits d'exploitation bancaire 21 644 1 396 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -151 -6     Produit net bancaire   18 562 19 276 - Charges générales d'exploitation 22 -20 575 -14 699 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo inc et corp   -740 -539     Résultat brut d'exploitation   -2 752 4 037 +/- Coût du risque 23 680 -909 + Résultat d'exploitation   -2 072 3 129 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 24 7 745 73 + Résultat courant avant impôt   5 673 3 202 +/- Résultat exceptionnel 25 -300 4 - Impôt sur les bénéfices 26 814 -971 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions           Résultat net   6 187 2 235   III. — Affectation du résultat. Assemblée générale ordinaire du 11 avril 2006. Troisième résolution : Affectation du résultat. — L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 se soldent par un bénéfice de 6 187 188, 96 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau antérieur de 1 102 039.71 euros, décide d’en affecter le montant de la manière suivante : — 5 % à la réserve légale, soit 309 359,45 euros ; — le solde au report à nouveau, soit 5 877 829, 52 euros. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, rappelle qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. La résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexe aux comptes annuels individuels exercice 2005. 1. — Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice. a) Système de garantie. En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   b) Faits caractéristiques de l'exercice. Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Aucune incidence pour la Compagnie 1818 - Banquiers Privés. Constitution de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés. — La constitution de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - s’est notamment traduite par la réalisation d’apports au profit de la Compagnie 1818 des différentes activités et compétences dédiées à la gestion de fortune réparties jusqu’alors au sein du Groupe Caisse d’Epargne. La réorganisation du pôle lié à la gestion de fortune s’est traduite, au cours de l’exercice 2005, par la réalisation des opérations suivantes pour l’ensemble du groupe : — Confusion de Patrimoine de Stratus Consultants dans La Compagnie 1818-Gestion ; — Fusion entre P&B Finance et La Compagnie 1818-Gestion ; — Apport de l’activité de gestion de fortune de Crédit Foncier Banque à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité filière investisseur du Crédit Foncier de France à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité gestion sous mandat de Banque Palatine (anciennement dénommée Banque Sanpaolo) à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité Gestion sous mandat de La Compagnie 1818- Banquiers Privés à la Compagnie 1818-Gestion ; — Apport par Foncier Participation des actions Centre Français du Patrimoine à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI) de la Compagnie 1818-Banquiers Privés - au CFP ; — Apport par Banque Palatine des titres Uni Invest à la Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Fusion absorption d’Uni Invest par La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité commerciale de gestion de fortune d’IPCM à la Compagnie 1818-Banquiers Privés.   2. — Informations sur les règles et principes comptables. Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la Compagnie 1818 - Banquiers privés - sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   a) Immobilisations. Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : — constructions : 20 à 50 ans ; — aménagements : 5 à 20 ans ; — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans ; — logiciels : maximum 5 ans. Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   c) Portefeuille titres. La Compagnie 1818 - Banquiers privés - ne détient pas de titres de transaction. Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ». Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « coût du risque ». Au 31 décembre 2005, La Compagnie 1818 - Banquiers privés - ne détient plus de titre d’investissement. La Compagnie 1818 - Banquiers privés - ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   d) Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Au 31décembre 2005, La Compagnie 1818 - Banquiers privés - ne détient aucunes créances restructurées. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.   e) Fonds pour risques bancaires généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - ,conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   f) Engagements sociaux. Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. L’établissement a externalisé la gestion des indemnités de fin de retraite.   g) Instruments financiers à terme. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les Instruments financiers à terme : — Les positions isolées sont évaluées à leurs valeurs de marché, le cas échéant par ensemble homogène. Les moins-values éventuelles sont provisionnées et les plus-values non prises en compte sauf pour les instruments sur marchés organisés ; — Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.   h) Provisions pour risques et charges. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Note 2. – Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : — Traitement comptable du risque de crédit. Le règlement CRC 2002-03, portant sur le traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis, est entré en vigueur. Compte tenu du démarrage de l’activité crédits en 2005, ce règlement est sans impact sur les comptes de la banque. — Amortissement et dépréciation des actifs. Les règlements CRC n° 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et CRC n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs sont entrés en vigueur. L’application de ces règlements n’a pas eu d’impact sur les comptes de la banque.   3. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 3. – Opérations interbancaires.   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Créances rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédits 66 15 Dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédits 81 4   Note 4. – Opérations avec la clientèle. 4.1. Actif.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 107 225 1 293 Crédits de trésorerie 31 052 1 233 Crédits à l'équipement     Prêts Epargne Logement     Autres crédits à l'habitat 73 683 61 Autres 2 490   Comptes ordinaires débiteurs 49 365 15 804 Créances rattachées 408 7 Créances douteuses 9 196 Provisions sur créances douteuses -9 -195     Total 156 998 17 106   4.2. Passif.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Comptes d'épargne à régime spécial     Livret A     Livret Jeune, livret B et Codevi     Pel et Cel     Lep     Pep     Autres     Autres dettes 174 454 101 266 Comptes ordinaires créditeurs 124 502 73 533 Autres 49 952 27 733 Dettes rattachées 11 9     Total 174 466 101 275   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.     Transaction Placement Investissement Créances rattachées Total 2005 Total 2004 Effets publics et valeurs assimilées           3 440 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   56 206   262 56 468 34 210 Actions et autres titres à revenu variables (2)   5 035     5 035 5 496     Total 2005 0 61 241 0 262 61 503       Total 2004 6 28 653 14 487     43 147 (1) dont titres cotés : 56 468 K€ en 2005 contre 34 210 K€ en 2004 (2) dont titres cotés : 18 K€ en 2005 contre 860 K€ en 2004       Placement Investissement 2005 2004 2005 2004 Différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement 743 K€ -66 k€   485 k€   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période. A noter : La Compagnie 1818 - Banquiers Privés - a cédé au cours de l’exercice 2005 son portefeuille d’investissement dégageant une moins value de 23 K€.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Valeur Brute Provision Valeur Nette Valeur Brute Provision Valeur Nette Effets publics et valeurs assimilées       3 440   3 440 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 620 152 56 468 34 231 20 34 210 Actions et autres titres à revenu variables 5 035   5 035 5 496 0 5 496     Total 2005 61 655 152 61 503           Total 2004       43 167 20 43 147   Les plus et moins - values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros)  Placement Activité de portefeuille 2005 2004 2005 2004 Valeur nette comptable 61 503 28 653     Valeur de marché 61 506 28 671     Plus-values latentes 2 19     Moins-values latentes provisionnées -152 20       Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme.   Sociétés Capital détenu Quantité Montant % I Sélection (*) 67 420 13 821 34,00% CM Finances 244 24 20,00% Vega Gestion de Fortune 250 000 170 100,00% Provision Vega Gestion de Fortune   -161   Cofimage   344   Provision cofimage   -18   Véga Multimanager 49 661 17 107 99,99% Centre Français du Patrimoine (*) 54 186 13 216 100,00% Vega partenaires 2 304 36 99,61% Provision Vega partenaires   -36   C1818 Immobilier (*) 37 000 37 100,00% Anteis 1 276 519 51,04% Varenne Capital 400 10 20,00% Stratus consultants   2       Total parts dans les entreprises liées 462 491 45 072   (*) Titres acquis durant l’exercice.   Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d'euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2005 Total des emplois 300 339 35 890 44 381 71 254 451 865     Effets publics et valeurs assimilées               Créances sur les établissements de crédits 238 399       238 399     Opérations avec la clientèle 56 093 4 752 24 899 71 254 156 998     Autres concours à la clientèle 6 728 4 752 24 899 71 254       Comptes ordinaires débiteurs 49 365             Obligations et autres titres à revenu fixe 5 847 31 139 19 482   56 468             Total des ressources 296 377 50 359   50 000 396 736     Dettes envers les établissements de crédit   50 081   50 000 100 081     Opérations avec la clientèle 174 188 277     174 466     Dettes représentées par un titre 122 189       122 189     Bons de caisse et bons d'épargne               TMI et TCN 122 189       122 189     Emprunts obligataires               Autres dettes représentées par un titre             Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles. Variations ayant affecté les postes d'immobilisation.     Valeur brute au 01/01/05 Acquisitions Cessions/mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/05 Amortissements et provisions 31/12/05 Valeur nette 31/12/05 Immobilisations incorporelles 2 813 33 943 0 0 36 756 2 861 33 895     Fonds de commerce 457 (1) 33 499     33 956 457 33 499     Logiciels 2 331 444     2 775 2 403 372     Certificats d'association 25       25   25 Immobilisations corporelles 2 189 5 551 1 912 0 5 828 537 5 291     Matériel de bureau et informatique 1 578 1 722 1 478   1 821 253 1 568     Agencements 551 3 829 409   3 971 259 3 712     Matériel de transport 61   25   36 25 11   (1) : l’augmentation des fonds de commerce est principalement liées aux apports partiels d’actifs (APA) réalisés dans le cadre de la constitution du groupe la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - , apports en provenance des sociétés suivantes :   CFF 2 200 CFB 1 600 IPCM 29 300 Stratus 399     Total 33 499   Note 9. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Bons de caisse et bons d'épargne     TMI et TCN 122 189 2 712 Dont intérêt courus à payer 20 1 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre         Total 122 189 2 712   Note 10. – Comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations de hors bilan sur titres     Engagements sur devises 71   Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers     Charge et produits à répartir     Charges et produits constatés d'avance 505 131 Produits à recevoir/Charges à payer 5 793 14 948 Valeurs à l'encaissement     Autres 71 3 623     Total 2005 6 440 18 702     Total 2004 5 743 9 934   Note 11 – Provisions. a) Provisions pour risques et charges.   (En milliers d'euros)  1-janv-05  Ecart de conversion  Dotations  Reprises 31-déc-05 Utilisées Non utilisées Litiges avec des tiers 1 042     365 677   Litiges en Italie 1 058   4   458 604 Litiges avec des salariés 820     163 370 287 Risques et charges sur filiale Véga Gestion de Fortune 1 555 -8 532   425 1 654 Perte sur engagement d'achats de titres de filiales 371     371         Total 4 847 -8 536 899 1 931 2 545   Les provisions sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques. b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie.     1-janv-05 Ecart de conversion Dotations Reprises 31-déc-05  Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif :               Actif clientèle 195     187 9     Dépréciation des obligations 20   132   152     Filiales 537 -2 18 338 215         Total 752 -2 150 524 376   c) Provisions pour engagements sociaux. Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la Compagnie 1818 - Banquiers privés - est limité au versement des cotisations (1 056 milliers d'euros en 2005).   Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées. a) Variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Situation à l'ouverture 11 832 6 983 124 -1 021 2 235 20 152 Affectation du résultat     112 2 123 -2 235 0 Dividendes versées           0 Augmentation de capital 36 514 66 964       103 478 Résultat de l'exercice         6 187 6 187 Frais de constitution (1)   -3 683       -3 683     Situation à la clôture 48 346 70 264 236 1 102 6 187 126 134 (1) Frais externes (honoraires, communications externes…) directement liés à la constitution du groupe La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, nets d’impôts différés.   b) Variation du FRBG. Le FRBG figure au bilan pour un montant inchangé de 183 K€.   c) Mouvements liés au capital et à la prime d’émission :     (En milliers d'euros) Capital Prime émission   Solde au 31/12/2004 11 832 6 983 14/02/2005 Exercice des certificats d'investissement 181 900 26/05/2005 Augmentation de capital en numéraire CFF 2 816 4 685 26/05/2005 Augmentation de capital en numéraire CNCE 15 955 26 546 01/06/2005 Apport partiel d'actif BSP 4 880 8 120 01/06/2005 Rémunération des titres CFP détenus par FP 2 282 3 798 01/06/2005 Apport partiel d'actif CFB 601 999 01/06/2005 Apport partiel d'actif CFF 826 1 374 01/06/2005 Rémunération des titres Uni invest détenus par BSP 81 135 31/12/2005 Apport partiel d'actif IPCM 8 892 20 408   Charges imputées sur prime d'émission   (1) -3 683       Solde au 31/12/2005 48 346 70 264 (1) Les frais de constitution du groupe, La compagnie 1818 – Banquiers privés – sont enregistrés nets d’impôt différés.   d) Répartition du capital en nombre d’actions.   (En milliers d'euros) CNCE CFF BSP CFB FP IPCM Minoritaires Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2004 128 897 22 747         5 153 156 797 11 832 Exercice des certificats d'investissement 2 040 360           2 400 181 Acquisition des certificats d'investissement 2 571 454         -3 025 0 0 Augmentation de capital en numéraire CNCE 211 434             211 434 15 955 Augmentation de capital en numéraire CFF   37 312   7 959       45 271 3 416 Cession des titres de CNCE à BSP -62 389   62 389         0 0 Apport partiel d'actif banque San Paolo     64 673         64 673 4 880 Rémunération des titres CFP détenus par FP         30 247     30 247 2 282 Apport partiel d'actif CFB   7 959   -7 959       0 0 Apport partiel d'actif CFF   10 944           10 944 826 Rémunération des titres Uni invest détenus par BSP     1 075         1 075 81 Apport partiel d'actif IPCM           117 841   117 841 8 892     Total 282 553 79 776 128 137 0 30 247 117 841 2 128 640 682 48 346 Détention 44,1% 12,5% 20,0% 0,0% 4,7% 18,4% 0,3% 100%     e) Dettes subordonnées. Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise : 6 500 titres d'un nominal de 10 000 francs (soit 1 524, 49 euros) ont été mis au pair le 30 juin 1994. La rémunération basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,20 %. Au 31 décembre 2005, les intérêts courus non échus sont de 121 164 euros.   Hors bilan et opérations assimilées. Note 13. – Engagement donnes et reçus. a) Engagement en faveur de la clientèle (en milliers d'euros) :   Engagement de garantie 31/12/2005 Cautions données aux clients 3 799 Cautions données aux salariés 912 Garantie capital données aux OPCVM 15 000     Total 19 711   b) Engagement d’ordre de la clientèle ( en milliers d'euros) :   Engagement en faveur de la clientèle 31/12/2005 Ouverture de crédits confirmés 11 120 Autorisation de découvert 5 059     Total 16 178   Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme a) Engagements sur instruments financiers à terme. Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (En milliers d’euros) Instruments de taux d'intérêts Instruments de cours de change Autres instruments Total 2005 Total 2004 Opérations sur marches organises 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré (1) 1 570 478 0 9 068 1 579 546 2 463 821 Opérations fermes 1 570 478 0 0 1 570 478 2 463 821 Opérations conditionnelles 0 0 9 068 9 068 0     Total (montants nominaux) 1 570 478 0 9 068 1 579 546 2 463 821     Total (juste valeur) 0 0 0 69     Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Compagnie 1818 – Banquiers Privés - sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des opérations sur actions pour les opérations conditionnelles. (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   (En milliers d'euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2005 Opérations fermes 7 863 0 1 562 615 0 1 570 478 Opérations conditionnelles 0 0 9 068 0 9 068 Achats 0 0 4 534 0 4 534 Ventes 0 0 4 534 0 4 534     Total 2005 7 863 0 1 571 683 0 1 579 546     Total 2004 397 059 0 0 2 066 762 2 463 821   b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme.   (En milliers d'euros) De 0 à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2005 Opérations sur marches organises 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré 1 219 365 278 181 82 000 1 579 546 Opérations fermes 1 219 365 269 113 82 000 1 570 478 Opérations conditionnelles 0 9 068 0 9 068     Total 1 219 365 278 181 82 000 1 579 546   c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; — le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente un montant de 15 281 K€ soit 0.97 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations.   Note 15. – Autres engagements hors-bilan. Les autres engagements concernent : Engagements d’achats I Selection. — L’acquisition de 34 % de la société I Selection comporte une clause de complément de prix payable en 2007, fonction du taux de réalisation du business plan de l’activité Opérateur. Au 31 décembre 2005, le complément de prix a été évalué à 7 065 K€. Les 66 % restants de I Selection font l’objet d’une promesse d’achat et de vente qui aura lieu au deuxième semestre 2010. Le prix de cession, fonction du résultat d’exploitation courant au 31 décembre 2009, a été estimé à 156 000 K€.   Compte de résultat. Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés.   (En milliers d'euros)  Produits Charges 2005 2004 2005 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 044 2 429 98 735 Sur opérations avec la clientèle 1 202 258 549 2 090 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 834 1 638 1 509 933 Relatives à dettes subordonnées     237 232 Autres intérêts et produits et assimilés 18 069 17 073 18 141 17 207     Total 23 150 21 398 20 534 21 198   Note 17. – Revenus des titres à revenu variable. Non significatif.   Note 18. – Commissions.   Commissions (En milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations avec les établissements de crédit 18 13 Sur opérations avec la clientèle 62 265  Relatives aux opérations sur titres 129  15 638  Sur moyens de paiement  19  0  Sur vente de produits d'assurance vie    582  Autres commissions  2 287  202    Total 2005  2 515  16 700    Total 2004 202 15 152   Note 19. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Opérations sur titre de transaction 508 2 065 Opérations de change 92 8 Opérations sur IFT 5       Total 604 2 073   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.     Titres de placement TAP Total 2005 Total 2004 Résultat des cessions 543 0 543 151 Dotation (Reprise) nette aux (de) provisions -132 0 -132       Total 411 0 411 151   Note 21. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Charges Produits Moyens de paiement 147 0 Produits sur opérations de promotion immobilière 0 0 Produits divers d'exploitation bancaire 4 644     Total 2005 151 644     Total 2004 6 1 396   Note 22. – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 2005 2004 Frais de personnel 13 274 8 042 Salaires et traitements 7 175 4 582 Charges de retraite 1 131 565 Autres charges sociales et fiscales 4 001 1 866 Intéressement et participation 966 1 029 Impôts et taxes 326 172 Services extérieurs et autres frais administratifs 6 974 6 485     Total 2005 20 575 14 699   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 92 Non cadres 55   147   Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et de surveillance de La Compagnie 1818 - Banquiers Privés - au titre de l’exercice 2005 s’élèvent à 583 K€.   Note 23. – Coût du risque.   (En milliers d' euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Reprises de provisions (1) 1 229 0 1 229 Pertes couvertes par provisions (1) -549 0 -549     Total 2005 680 0 680     Total 2004 -909 0 -909 (1) Litiges clients dénouées en 2005 (cf. note 11).   Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 2005 2004 Produit de cession de l'activité CGPI 5 000   Produit de cession de l'activité Gestion sous mandat 2 600   Produit de cession de l'activité de l' Agence Française du Patrimoine   73 Incidence fusion P&B 210   Reprise de provision titres VP 425   Dotation aux provisions filiale suisse -532   Dotations aux provisions COFIMAGE -18   Plus-value de cession titres d'investissement 103   Moins-value de cession des immobilisations incorporelles -43       Total 7 745 73   Note 25. – Résultat exceptionnel. Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Le résultat exceptionnel, qui s’élève à - 300 K€ correspond au coût de sortie anticipée des certificats d’investissement.   Note 26. – Impôt sur les bénéfices.     2005 2004 Impôt exigible à taux normal (1)   -1 027 Créance de carry back 1 642   Redressement fiscal -436   Mouvements de provisions   56 Impôt sur frais de constitution (2) -392       Total 814 -971 (1) Net IS 2004 et bon d'intégration fiscale 2002 et 2003. (2) Charge d'impôt calculée sur les frais de constitution imputables sur la prime d'émission.   4. — Autres informations. Note 27. – Consolidation. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 2 et 8 de l’annexe concernant : — les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application des règlements CRC 2002-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, CRC 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — la variation ayant affecté le poste d’immobilisations relatives au fonds de commerce à la suite d’opérations d’apports partiels d’actifs réalisées au cours de l’exercice.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changement comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : – Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 1-b de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de recouvrement et les risques liés aux litiges avec des tiers (note 1-h de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques et litiges et avons apprécié sur la base des éléments disponibles leur couverture par des provisions spécifiques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicable en France, aux vérifications spécifiques, prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly Sur Seine, le 24 mars 2006, Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & Associés : Anik CHAUMARTIN ; Pascal COLIN.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, C.C.P.   59 2 298 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédits 3 240 084 85 416 Opérations avec la clientèle 4 156 998 18 654 Créances commerciales     1 918 Autres concours à la clientèle   107 752 1 300 Comptes ordinaires débiteurs   49 246 15 436 Opérations de crédit bail et assimilées 5     Obligations et autres titres à revenu fixe 6 56 468 43 147 Actions et autres titres à revenu variable 6 5 531 46 Participations, parts dans les entreprises liées, ATDLT, parts dans les entreprises liées MEE 7 2 818 756 Immobilisations incorporelles 9 65 664 133 Immobilisations corporelles 9 5 330 424 Ecart d'acquisition 13   443 Autres actifs 11 42 287 2 620 Comptes de régularisation 11 8 262 5 125     Total de l'actif   583 502 159 061   Passif Notes 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédits 3 100 083 4 121 Opérations avec la clientèle 4 167 611 97 370 Compte d'épargne à régime spécial       Autres dettes   167 611 97 370 Dettes représentées par un titre 10 122 189 2 712 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   122 189 2 712 Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 11 34 890 6 836 Comptes de régularisation 11 25 748 12 614 Provisions pour risques et charges 12 2 472 3 726 Ecart d'acquisition 13     Dettes subordonnées 14 10 030 10 027 Fonds bancaires pour risques généraux 14 183 183 Intérêts minoritaires   113 90 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)) 14 120 183 21 385 Capital souscrit   48 346 11 832 Primes d'émission   70 264 6 983 Réserves consolidées et autres   899 302 Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau       Résultat net - part du groupe   675 2 268 Acompte sur dividendes           Total du passif   583 502 159 061   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements donnés 43 886 143 998 Engagements de financement 16 178 823 Engagement en faveur d'établissement de crédit     Engagement en faveur de la clientèle 16 178 823 Engagements de garantie 19 711 143 175 Engagement d'ordre d'établissement de crédit     Engagement d'ordre de la clientèle 19 711 143 175 Engagements sur titres 7 997   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 7 997   Engagements reçus 17 997 88 848 Engagements de financement   76 200 Engagement reçus d'établissement de crédit   76 200 Engagements de garantie 10 000 12 648 Engagement reçus d'établissement de crédit 10 000   Engagement reçus de la clientèle   12 648 Engagements sur titres 7 997   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 7 997     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/05 31/12/04 + Intérêts et produits assimiles 18 23 177 21 415 - Intérêts et charges assimiles 18 -20 551 -21 199 + Revenus des titres a revenu variable 19 0   + Commissions (produits) 20 32 844 15 817 - Commissions (charges) 20 -4 487 3 676 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 21 604 2 073 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et ass. 22 411 151 + Autres produits d'exploitation bancaire 23 690 771 - Autres charges d'exploitation bancaire 23 -152 -48     Produit net bancaire   32 536 22 656 Charges générales d'exploitation 24 -30 364 -20 100 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo inc et corp   -811 -605     Résultat brut d'exploitation   1 361 1 951 +/- Coût du risque 25 680 1 296 + Résultat d'exploitation   2 041 3 247 +/- Quote part ds le res net des entreprises mee   392 181 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 26 -498 73 + Résultat courant avant impôt   1 935 3 501 +/- Résultat exceptionnel 27 -300 -41 - Impôt sur les bénéfices 28 -869 -1 029 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition     -170 +/- Dotations/reprises de FRBG et de provisions       - Intérêts minoritaires   -91 6     Résultat net - Part du groupe   675 2 268   III — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2005. 1. — Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice. a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L. 512-99 du code monétaire et financier. Caisses d'épargne et de prévoyance. — Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales. Sociétés locales d'épargne. — Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante. Filiales. — Filiales nationales La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles : — le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818, et les filiales spécialisées banque de détail et assurance ; — le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG. CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA. Filiales dans le domaine informatique. — Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également pris, en charge au niveau national par des GIE spécialisés par « filières » (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement. Filiales directes des caisses d'épargne. — Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.   b) Système de garantie. En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   c) Faits caractéristiques de l'exercice. Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - par application des nouveaux règlements (note 2). En application de l'Ordonnance du 20 décembre 2004, le Groupe Caisse d’Epargne a décidé d'opter pour la publication de comptes consolidés en normes IFRS en 2006. Constitution de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés. — La constitution de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés - s’est notamment traduite par la réalisation d’apports au profit de la Compagnie 1818 des différentes activités et compétences dédiées à la gestion de fortune réparties jusqu’alors au sein du Groupe Caisse d’Epargne. La réorganisation du pôle lié à la gestion de fortune s’est traduite, au cours de l’exercice 2005, par la réalisation des opérations suivantes pour l’ensemble du groupe: — Confusion de Patrimoine de Stratus Consultants dans La Compagnie 1818-Gestion ; — Fusion entre P&B Finance et La Compagnie 1818-Gestion ; — Apport de l’activité de gestion de fortune de Crédit Foncier Banque à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité filière investisseur du Crédit Foncier de France à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité gestion sous mandat de Banque Palatine (anciennement dénommée Banque Sanpaolo) à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité Gestion sous mandat de La Compagnie 1818- Banquiers Privés à la Compagnie 1818-Gestion ; — Apport par Foncier Participation des actions Centre Français du Patrimoine à La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI) de la Compagnie 1818-Banquiers Privés - au CFP ; — Apport par Banque Palatine des titres Uni Invest à la Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Fusion absorption d’Uni Invest par La Compagnie 1818-Banquiers Privés ; — Apport de l’activité commerciale de gestion de fortune d’IPCM à la Compagnie 1818-Banquiers Privés ;   2. — Principes d'élaboration des comptes consolides groupe caisse d’épargne de la compagnie 1818 – Banquiers privés. a) Principes généraux. Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Compagnie 1818 - Banquiers privés - et de ses principales filiales et participations. Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n°s 99-07 et 2000-04 modifié du Comité de la réglementation comptable.   b) Méthodes et périmètre de consolidation. Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés - et de toutes ses filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différentes dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Compagnie 1818 - Banquiers Privés :   Filiales Nationalités (1) % de contrôle 2004 % d'intérêt 2004 % de contrôle 2005 % d'intérêt 2005 Méthode d'intégration (2) Activité exercée La Compagnie 1818 - Gestion F 99,99% 99,99% 100,00% 100,00% IG Gestion de portefeuille et gestion d'actifs Véga Partenaires F 99,78% 99,78% 99,61% 99,61% IG Negoce de contrats d'assurance Antéis Epargne F 51,04% 51,04% 51,04% 51,04% IG Courtage d'assurance, étude et conseil en matière financière, gestion de patrimoine, placements financiers, produits financiers Centre Français du Patrimoine F     100,00% 100,00% IG Animation et support aux conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI) : assistance en matière de placements dans des produits immobiliers, mobiliers ou d'assurance. Centre Européen d' Assurance F     100,00% 100,00% IG Courtage de toutes assurances ainsi que l'étude, la transaction et la négociation de toutes affaires mobilières, immobilières, financières et commerciales se rattachant à toutes affaires d'assurances La Compagnie 1818 - Immobilier F     100,00% 100,00% IG Gestion immobilière, achat, vente, location, échange C&M Finance F 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% MEE Gestion de portefeuille et gestion d'actifs I Sélection F     34,00% 34,00% MEE Assemblage de produits immobiliers patrimoniaux et financiers (1) F : Française. (2) MEE : Mise en équivalence ; IG : intégration globale ; IP : Intégration proportionnelle.   Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants :   Entrées Sorties - Groupe CFP (dont CEA) - P&B Finance (Absorption par La Compagnie 1818 - Gestion) - I Sélection - Véga Gestion de Fortune (exclusion)   - Stratus Consultants (fusion)   Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication

Description : LA COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES (Anciennement Véga Finance.) LA COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES (Anciennement Véga Finance.) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 30 783 378,78 €.Siège social : 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 306 063 355 R.C.S. Paris.Les comptes de l’exercice 2004 approuvés par l’assemblée générale mixte du 10 mai 2005, ont été publiés dans « Les Affiches Parisiennes » des 9 et 10 juin 2005. 91133

Description : VEGA FINANCE (Société bénéficiaire) VEGA FINANCE (Société bénéficiaire)Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 013 005,62 €.Siège social : 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris.306 063 355 R.C.S. Paris.Siret : 306 063 355 00052. CREDIT FONCIER DE FRANCE (Société apporteuse)Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 401 101 909 €.Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.542 029 848 R.C.S. Paris.Siret : 542 029 848 00018.Avis de projet d’apport partiel d’actifsLa société Véga Finance (la « Bénéficiaire »), représentée par M. Jean Coeroli, domicilié 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris et la société Crédit foncier de France (l’« Apporteuse »), représentée par M. François Drouin, domicilié 19, rue des Capucines, 75001 Paris ont établi un projet d’apport partiel d’actifs qu’elles ont décide de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet de traité d’apport partiels d’actifs, le Crédit foncier de France fait apport à Véga Finance de sa « Filière Investisseurs » dédiée à la gestion de fortune.L’actif apporté est évalué, à sa valeur réelle qui sera retenue dans les écritures de la Bénéficiaire, à 2 200 000,00 €.L’élément incorporel apporté n’étant pas grevé, à la date de l’apport, d’un passif, il ressort à deux millions deux cent mille euros (2 200 000,00 €).En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à l’Apporteuse 10 944 actions nouvelles d’un nominal de 75,46 € chacune, entièrement libérées, créées par la Bénéficiaire à titre d’augmentation de capital de 825 834,24 €.Usant de la faculté offerte de verser une soulte en espèces dans la limite de 10 % de la valeur nominale des droits sociaux attribués en rémunération de l’apport, la Bénéficiaire et l’Apporteuse sont convenues du versement d’une soulte en espèces de 146,56 €.Le montant de la prime d’apport s’élèvera à 1 374 019,20 €.Les créanciers des sociétés Apporteuses et Bénéficiaires, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce et les articles 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet de traité d’apport a été établi en date du 21 avril 2005 et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris au nom des sociétés Apporteuse et Bénéficiaire le 27 avril 2005.Pour avis,Le directoire du Crédit foncier de France.86842