SCI DE LA NIVELLE

Informations juridiques de SCI DE LA NIVELLE

SIREN :	306 261 942
SIRET (siège) :	306 261 942 00024
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR92306261942
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 18/12/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/12/2003)
Numéro RCS :	306 261 942 R.C.S. Orleans
Capital social :	22 867,35 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA NIVELLE

Activité principale déclarée :	Acquisition de tous immeubles, administration, gestion et exploitation par tous moyens de ces immeubles
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA NIVELLE

• Siège et établissement principal

  En activité

  306 261 942 00024
  Adresse : 313 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/06/2014
• Établissement secondaire

  Fermé

  306 261 942 00016
  Adresse : 301 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 30/06/2014

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA NIVELLE

Finances de SCI DE LA NIVELLE

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NIVELLE

Perrin Charles
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 06/1976
Depuis le 30/06/2014
PERRIN Annie (Leduc) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 08/1947
Depuis le 30/06/2014
CHAPEAU Cecile (Perrin) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
52 ans - 12/1973
Depuis le 30/06/2014
Perrin Didier
Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 02/1961
Depuis le 23/04/2009
QUEY Maryse (Perrin) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
81 ans - 09/1944
Depuis le 23/04/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA NIVELLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE LA NIVELLE

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social et de l'établissement principal au 313 route de Saint Mesmin 45750 St Pryvé St Mesmin
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  23/12/2014
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Conversion du capital en euros
  • Statuts mis à jour

  02/05/2013
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Conversion du capital en euros
  • Statuts mis à jour

  02/05/2013
• • Acte notarié
  • Divers
    • Divers ACTE DE DONATION PARTAGE
  • Statuts mis à jour

  01/06/2004
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  18/12/2003

Comptes annuels de SCI DE LA NIVELLE

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Conformité de SCI DE LA NIVELLE

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SCI DE LA NIVELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA NIVELLE

• Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 21/02056
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE VERGER D'OLIVET, CITYA REPUBLIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SCI DE LA NIVELLE

• MODIFICATION 25/01/2015

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA NIVELLE-SAINT PRYVE SAINT MESMIN

  Capital : 22 867,35 €

  Adresse : 313 route de Saint Mesmin 45750 St Pryvé St Mesmin

  Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

  Administration : modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Perrin, Jean-Claude, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Leduc, nom d'usage : Perrin, Annie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Perrin, nom d'usage : Chapeau, Cécile
  Bodacc B n°20150017, annonce n°877
• MODIFICATION 16/05/2013

  RCS d'Orléans
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA NIVELLE-SAINT PRYVE SAINT MESMIN

  Adresse : 301 route de Saint Mesmin 45750 Saint-Pryve Saint-Mesmin

  Description : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Claude
  Bodacc B n°20130093, annonce n°609

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Comment contacter SCI DE LA NIVELLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	313 ROUTE DE SAINT-MESMIN 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

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