CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Description : 1100694 16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 Décembre 2010   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 039 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 526 233 Opérations avec la clientèle 6 225 756 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 395 Actions et autres titres à revenu variable 181 Participations et autres titres détenus à long terme 2 979 Parts dans les entreprises liées 131 746 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 215 Immobilisations corporelles 26 711 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 90 347 Comptes de régularisation 40 157     Total de l’actif 8 098 759   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 105 974 Opérations avec la clientèle 4 935 255 Dettes représentées par un titre 260 711 Autres passifs 25 363 Comptes de régularisation 118 582 Provisions 49 575 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 498 Capitaux propres hors FRBG 463 801     Capital souscrit 281 877     Primes d’émission       Réserves 189 782     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -7 858         Total du passif 8 098 759   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 740 673     Engagements de garantie 121 394     Engagements sur titres 804 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 579 199     Engagements sur titres 804     1100694

Description : 1006379 17 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 Septembre 2010   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 234 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 600 107 Opérations avec la clientèle 6 127 007 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 390 Actions et autres titres à revenu variable 1 451 Participations et autres titres détenus à long terme 2 775 Parts dans les entreprises liées 134 038 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 330 Immobilisations corporelles 27 093 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 66 119 Comptes de régularisation 39 609     Total de l’actif 8 058 153   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 308 612 Opérations avec la clientèle 4 721 974 Dettes représentées par un titre 248 624 Autres passifs 6 394 Comptes de régularisation 120 873 Provisions 44 050 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 498 Capitaux propres hors FRBG 468 128     Capital souscrit 286 204     Primes d’émission       Réserves 189 782     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -7 858         Total du passif 8 058 153   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 681 603     Engagements de garantie 117 771     Engagements sur titres 714 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 559 709     Engagements sur titres 714     1006379

Description : 1005163 8 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9 siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 Juin 2010  (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 059 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 444 824 Opérations avec la clientèle 5 959 856 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 374 Actions et autres titres à revenu variable 1 386 Participations et autres titres détenus à long terme 3 462 Parts dans les entreprises liées 134 038 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 337 Immobilisations corporelles 27 340 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 60 888 Comptes de régularisation 39 262         Total de l’actif 7 751 826   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 135 610 Opérations avec la clientèle 4 609 379 Dettes représentées par un titre 249 631 Autres passifs 14 880 Comptes de régularisation 90 817 Provisions 43 082 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 498     Capitaux propres hors FRBG 468 929     Capital souscrit 287 005     Primes d’émission       Réserves 189 782     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -7 858         Total du passif 7 751 826   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 708 096     Engagements de garantie 114 421     Engagements sur titres 846 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 529 926     Engagements sur titres 846   1005163

Description : 1003774 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine - 45920 Orléans Cedex 9. Siret : 306 487 331 00036   Exercice social du 01/01/2009 au 31/12/2009.   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010.   Comptes globalisés.   I. – Bilan au 31 décembre 2009. (en milliers d'euros)  Actif 31.12.2009 31.12.2008 Caisse, banques centrales, CCP 16 529 20 305 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 490 941 1 652 795 Opérations avec la clientèle 5 697 042 5 412 366 Obligations et autres titres à revenu fixe 87 287 130 764 Actions et autres titres à revenu variable 1 828 8 147 Participations et autres titres détenus à long terme 3 552 3 584 Parts dans les entreprises liées 132 114 130 175 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 4 354 2 957 Immobilisations corporelles 28 090 29 600 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 91 593 90 590 Comptes de régularisation 49 910 52 490     Total de l'actif 7 603 240 7 533 773   Passif 31.12.2009 31.12.2008 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 039 053 2 012 866 Opérations avec la clientèle 4 543 061 4 494 318 Dettes représentées par un titre 261 259 309 259 Autres passifs 18 359 24 249 Comptes de régularisation 72 216 56 430 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 41 275 45 715 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 498 139 018 Capitaux propres hors FRBG 488 519 451 918 . Capital souscrit 289 451 269 349 . Prime d'émission 0 0 . Réserves 174 642 166 046 . Résultat en instance d'affectation 0 0 . Ecarts de réévaluation 0 0 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 . Report à nouveau (+ / -) 0 0 . Résultat de l'exercice (+ / -) 24 426 16 523     Total du passif 7 603 240 7 533 773   Hors-bilan 31.12.2009 31.12.2008 Engagements donnés     . Engagements de financement 592 480 498 754 . Engagements de garantie 117 249 115 259 . Engagements sur titres 489 672 Engagements reçus     . Engagements de financement 0 0 . Engagements de garantie 498 030 477 168 . Engagements sur titres 489 672     II. – Compte de résultat au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros)    31.12.2009 31.12.2008 + Intérêts et produits assimilés 294 730 353 590 - Intérêts et charges assimilés -218 890 -274 641 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 0 0 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilés 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 2 643 6 767 + Commissions (produits) 77 849 73 770 - Commissions (charges) -11 598 -9 785 + / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 57 + / - Gains ou pertes sur opérations des portef. placement ou assimilés 2 788 -2 539 + Autres produits d'exploitation bancaire 432 766 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 375 -797     Produit net bancaire 146 603 147 188 - Charges générales d'exploitation -101 947 -100 127 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -4 256 -5 119     Résultat brut d'exploitation 40 400 41 942 + / - Coût du risque -6 375 -9 051     Résultat d'exploitation 34 025 32 891 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés -296 37 773     Résultat courant avant impôt 33 729 70 664 +/- Résultat exceptionnel 0 -524 - Impôt sur les bénéfices -8 822 -11 157 + / - Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -481 -42 460     Résultat net 24 426 16 523     III. – Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2009 du Crédit Mutuel du Centre.   Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central au sens du code Monétaire et Financier.   Cette annexe comporte des informations sur : 1. Les faits marquants de l’exercice, 2. Le périmètre comptable, 3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation, 4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et autres informations.   Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.   1. - Les faits marquants.   1.1 Cession des obligations LEHMAN BROTHERS : Le CMC détenait des ETMN émis en euros pour un nominal de 5 000 K€ sur Lehman Brothers (échéance Avril 2011). Ces titres étaient classés en portefeuille d’investissement. Suite à la procédure de règlement judiciaire de cette contrepartie en 2008, ces titres avaient fait l’objet d’un déclassement comptable en compte douteux compromis et d’une provision à hauteur de 90 % pour un montant de 4 500 K€. Le 29 mai 2009, les titres ont été cédés pour un montant de 688 K€. La moins value de cession des titres de 4312 K€ a été couverte par la reprise de provision de 4500 K€.   1.2  Emprunts de la SFEF : Pour faire face à la crise de liquidité touchant les établissements de crédit, les pouvoirs publics ont mis en place une structure : Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) pour assurer le refinancement des établissements de crédit. La SFEF a octroyé des prêts aux banques jusqu’en septembre 2009. Ces emprunts sont adossés à un collatéral sous forme de mobilisation de créances en application de l’article L.211-38  du Code Monétaire et Financier. Les déclarations de créances sont faites par CM-CIC Marché. Le Crédit Mutuel du Centre a souscrit via la BFCM plusieurs emprunts SFEF pour un encours global de 122 723K€ au 31 12 2009 au taux moyen de 2,53 %.   1.3 Adhésion au GIE CM-CIC Services : Une mise en commun de moyens a vu le jour dans le groupe CM-CIC avec la création du GIE CM-CIC Services. Le GIE CM-CIC Services effectue pour le compte de ses membres des prestations regroupées en plusieurs domaines (moyens de paiement, logistique, plateforme, supports, stocks…). Les coûts liés à ces prestations font l’objet d’une répartition sans marge des unités d’oeuvres propres à chaque filière. Le Conseil Fédéral a donné son accord en date du 26 janvier 2009 pour une adhésion du CMC au GIE CM-CIC Services.   1.4 Convergence entre le CMC et le Groupe CM5-CIC : La direction du CMC a lancé une étude en vue d’un rapprochement entre le CMC et le Groupe CM5-CIC dans l’optique d’une application à partir du 01 janvier 2011.   1.5 Dégradation du risque de crédit : Suite à la chute de l’activité économique, le CMC a connu une dégradation de son risque de crédit. Le coût du risque est passé de 3051 K€ (hors dotation PGRC et LEHMAN BROTHERS) en 2008 à un montant de 13 242 K€ en 2009 (hors reprise provision sur PGRC). Une reprise de la provision générale du risque de crédit (provision ex ante) a été réalisée pour un montant de 6 868 K€ afin de couvrir la montée des risques.   2. - Le périmètre comptable.   2.1 Les comptes annuels du Crédit Mutuel du Centre : Les comptes annuels globalisés du CMC sont établis sur la base d’un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 100 Caisses locales, conformément à l’article R 511-3 du code monétaire et financier.   Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d’établir des comptes consolidés. Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.   2.2 Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel-CIC : Le CMC est intégré dans les comptes consolidés nationaux du groupe CM-CIC. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.   Relations financières avec la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et les différents groupes composant le réseau : Le CMC est un établissement affilié à un organe central (la CNCM) au sens de l’article L511-30 du Code Monétaire et Financier et entretient à ce titre des relations financières avec les établissements qui composent ce réseau. Le détail de ces relations financières est indiqué dans le chapitre « poste du bilan, du hors bilan et du compte de résultat ».   2.3 Implantation à l’étranger : En application des dispositions de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier le CMC déclare n'avoir aucune implantation ou exercer aucune activité dans les états ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux enseignements bancaires.   3. - Les principes et méthodes d’évaluation.   Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.   3.1 Immobilisations : Immobilisations corporelles Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs. Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire. Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations. Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.   Nomenclature Durées d’amortissement économique retenues Constructions structure  40 ans Clos et couverts 30 ans Equipements de constructions 20 ans Agencements et Installations 10 ans Mobilier et matériel 5-10 ans Matériel roulant 4 ans Matériel Informatique 3-5ans     Immobilisations financières Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l’objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d’inventaire, appréciée par référence à la valeur d’utilité, est inférieure au prix d’acquisition. La valeur d’utilité représentant ce que le CMC accepterait de décaisser pour obtenir cette participation s’il avait à l’acquérir. La référence retenue s’appuie sur les éléments suivants : - Critères objectifs (cours moyen de bourse des derniers mois, rentabilité, capitaux propres), - Eléments prévisionnels (perspective de rentabilité, de réalisation, conjoncture économique), - Critères subjectifs (utilité pour le CMC).   3.2 Portefeuille titres : Titres de placement et d’investissement Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans les règlements 2008-10 et 2005-01 du CRC modifiant le règlement CRBF 91-01. Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d’acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables. Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse). Les titres d’investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision. Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle.   3.3 Créances clients : Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Aucun crédit à durée indéterminée n’est accordé à la clientèle. Le CMC utilise le système de cotation de créance du CM-CIC. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions. Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux. Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l’objet d’une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l’actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte. Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actualisée sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Défault) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.   3.4 Provisions : Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future. Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan. Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.   3.5 Provision sur les engagements à long terme accordés aux salariés : L’évaluation des engagements en matière de passifs sociaux à long terme ne porte que sur les sommes inscrites par les salariés au crédit de leur Compte d’Epargne Temps (CET). Il n’existe pas engagements en matière de retraite. Les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière et ceux relatifs aux primes de médailles du travail sont couverts par des contrats d’assurance souscrits auprès des ACM. Les engagements sur Comptes Epargne Temps (CET) sont évalués selon la même méthode que les congés payés en fonction du nombre de jours abondés par chaque salarié ; le passif correspondant ainsi évalué comptabilisé dans les charge à payer pour congés payés.   3.6 Provision épargne logement : Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation), - Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).   Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.   3.7 Fonds pour risques bancaires généraux : En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué. Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.   3.8 Engagements hors bilan : La rubrique du hors bilan publiable se compose : - des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle, - des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement), - les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.   3.9 Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.   Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont classés en : - Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt. - Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d’assurer la couverture d’un risque de taux d’un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance. - Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.   Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dès leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique. Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant brut.   3.10 Commissions : Les commissions reçues ou payées sont comptabilisées à l’encaissement. Certaines commissions sont fixées en fonction des coûts du service rendu ou sont liées à des dysfonctionnements. Elles peuvent être déterminées contractuellement (commission de rémunération d’un risque) ou à partir de clé de répartition (moyens de paiement).   3.11 Changements de méthode comptable : Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté au cours de l’exercice.   4. - Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et autres informations.   4.1 Informations relatives au bilan : Ventilation des créances selon la durée résiduelle   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Total Caisse, Banque Centrale, CCP 16 529       16 529 Créances sur Ets de Crédit         1 490 941 comptes à vue (1) 222 003       222 003 comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés 155 505 106 286 276 616 722 029 1 260 436 Prêts subordonnés 44     8 458 8 502 Titres de placement         54 663 Obligations 8 850 42 997     51 847 OPCVM et Actions       2 816 2 816 Titres d'investissement         35 375 Obligations 35   35 340   35 375 Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue: 221 086 (2) à terme : 351 061     Détail des opérations avec la clientèle   Rubriques Montant Créances douteuses Douteux compromis Provisions Créances rattachées Total 31.12.09 Total 31.12.08 Créances commerciales 27 082 1 719 1 642 -820   29 623 41 650 Autres concours à la clientèle 5 521 812 20 739 75 132 -54 497 20 445 5 583 631 5 293 833 Crédits de trésorerie 499 697       1 682     Crédits à l'équipement 1 149 892       11 642     Prêts à l'habitat 3 682 418       6 408     Autres crédits à la clientèle 189 723       713     valeurs non imputées 82             Comptes ordinaires débiteurs 80 411 2 094 15 734 -14 451   83 788 76 883     Total 5 629 305 24 552 92 508 -69 768 20 445 5 697 042 5 412 366     Le CMC ne participe pas au mécanisme de refinancement de créances au Système Européen de Banque Centrale. Aucune information ne sera transmise sur la ventilation des créances sur les établissements de crédits et à la clientèle éligibles au système de refinancement.   Ventilation des dettes selon la durée résiduelle   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Dettes envers Ets de Crédit 292 051 249 364 1 209 638 288 000 Dettes à vue (1) 20 274       Dettes à terme (2) 271 777 249 364 1 209 638 288 000 Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue : 0 (2) à terme : 1 875 044     Ventilation des dettes selon la durée résiduelle (suite) :   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Total Comptes de la clientèle         4 543 061 compte d'épargne à régime spécial :           . A vue 1 689 340       1 689 340 . A terme 275 778 118 423 488 903 321 697 1 204 801 Autres dettes à vue :           . Comptes ordinaires 948 548       948 548 . Autres sommes dues 15 202       15 202 Autres dettes à terme (comptes créditeurs) 90 812 42 488 450 119 101 751 685 170 Dettes représentées par un titre         261 259 . Bons 14 889 7 682 3 122   25 693 . TCN 4 935 5 952 7 083 11 340 29 310 . Titres du marché interbancaire 3 756 25 000 34 500 143 000 206 256     Portefeuille titres.   Mouvements du portefeuille titres :   Catégories de titres Placement Investissement Valeur Comptable Marché Comptable Marché Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe) 51 947 51 894 35 375 34 943 Bons du trésor         Titres du marché interbancaire         Certificats de dépôts         BMTN         Obligations (1) 51 897 51 894 35 340 34 943 Créances rattachées 50   35   Différence positive ou négative entre prix d'acquisition et prix de remboursement 3   10   Actions et autres titres à revenu variable 2 815 1 826     Actions (2) 499 499     Parts d'OPCVM court terme         Autres parts d'OPCVM 2 316 1 327     Moins values latentes obligations et autres titres à revenu fixe 36   0   Obligations 36       TCN     0   actions et autres titres à revenu variable 987       titres d'investissement vendus avant échéance     0 0 (1) Les émetteurs de titres à revenu fixe sont tous des établissements de crédit. Le montant des titres provenant d’émetteurs non résidents s’élève à 84 736 K€ La ventilation par durée résiduelle des titres à revenu fixe est effectuée dans le tableau «  Ventilation des créances selon leur durée résiduelle ». (2) Les actions sont exclusivement composées d’actions cotées en USD détenues sur la société VISA INC     OPCVM Le portefeuille OPCVM comporte 2 316 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.   Filiales et participations :   Nature Montant Provisions Net 2009 Net 2008 Parts des entreprises liées (1)         établissements de crédit cotés 26 095   26 095 25 886 établissements de crédit non cotés (2) 96 683 24 452 72 231 72 149 autres entreprises à caractère financier 31 424 120 31 304 29 853 autres entreprises à caractère non financier 2 484   2 484 2 286     Total parts des entreprises liées 156 686 24 572  132 114 130 174 Titres de participation         établissements de crédit       8 autres entreprises à caractère financier         autres entreprises à caractère non financier 1 051 11 1 040 1 035 Parts dans SCI 2   2 2 Avances SCI 205   205 227 Certificats d’association du FGI 1 619   1 619 1 619 Créances rattachées 685   685 685     Total titres de participation 3 562 11 3 551 3 584 (1) Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées» puisque détenues à 100% par groupe CM-CIC. (2) Suite à la crise financière, une provision avait été constituée en 2008 à hauteur de 24 452 € sur les titres de la BFCM.     Tableau des filiales et des principales participations   Filiales et participations Capital Réserves + report à nouveau avant affectation Quote part du capital détenue Valeur comptable des titres Brute Nette Filiales détenues à 100 %           - SCICM 1 331 0 100% 1 331 1 331 - SI DU CENTRE 335 342 100% 335 335 Participation > 10 % et< à 50 %           - GIE CLOE FOURNITURES (1) 1 000   35% 350 350 - SCI LES JARDINS DE ST CYR 1,6   19% 0,30 0,30 - SCI VILLA DE FLORENCE 1,6   30% 0,50 0,50 - SCI LE CLOS DES TILLEULS 1,6   30% 0,50 0,50 - SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE 1,6   30% 0,50 0,50 - SCI LES JARDINS DU CARROI 1,6   10% 0,2 0,20 - SCI VILLA TOSCANE 1,6   30% 0,50 0,50 Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises       158 232 133 638      Tableau des filiales et des principales participations (suite) :   Filiales et participations Prêts et avances consentis Filiales Montant des cautions ou avals Contrats d’échange d’intérêts PNB ou CA HT Résultat Dividendes encaissés Filiales détenues à 100 %             SCICM 26 343 18   3 236 -170   SI DU CENTRE 0 114   10 -4   Participation >10 % et< à 50 %             GIE CLOE FOURNITURES             SCI LES JARDINS DE ST CYR 14       20 4 SCI LE CLOS DES TILLEULS       105 26 8 SCI LES JARDINS DU CARROI         18 2 SCI VILLA TOSCANE       843 25  7 SCI VILLA DE FLORENCE         -1   SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE 191       241 72 Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises             SODELEM 24 897 28 630       92 CCCM 153 416         193 BFCM 122 723 122 723 30 000       CIC     595 000     209 Autres 47               Autres participations significatives - BFCM Société anonyme : 87 750 soit 0,67 %, - CIC Société anonyme : 26 095 soit 0,59 %, - CCCM Société coopérative à capital variable (titres réseau Crédit Mutuel) * Parts A CCCM : 1 955 K€ soit 3,42 % * Parts B CCCM : 3 526 K€ soit 5,76 % - ACM Société anonyme : 26 897 K€ soit 1,81 %, - SODELEM Société anonyme : 3 452 K€ soit 9,8 %   Provisions pour risque de contrepartie :   Nature 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Provision pour dépréciation obligations douteux compromis (1) 4 500   -4500 0 Provisions pour dépréciation des créances nominales (actif) 56 446 19 340 -11 845 63 941 Provisions pour dépréciation des créances actuarielles art 13 CRC 2002-03 (actif) 4 529 3 269 -1 971 5 827 Provisions sur engagements par signature (passif) 1 160 628 -164 1 624 (1) Provision pour les obligations LEHMAN BROTHERS.     Capitaux propres.   Capital social :   Catégories de Parts sociales Montant début d'exercice Montant fin d'exercice Parts sociales A 5 983 5 986 Parts sociales B 183 766 203 865 Parts intérêts prioritaires / PANC 79 600 79 600     Capital social 269 349 289 451     Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2009:      Rubriques  Début exercice Changement de méthode Affectation résultat 2008 Variations de l'exercice Fin de l'exercice Capital  269 349     20 102 289 451 Réserves légales  64 810   6 046   70 856 Boni de fusion et réserves  34 297       34 297 Réserves statutaires     45 956    2 551   48 507 Autres réserves  20 982       20 982 Report à nouveau  0       0 Intérêts statutaires  0   7 926   0 Résultat  16 523   -16 523   24 426 FRBG  139 018     480 139 498       Total  590 935 0 0 20 582 628 017        FRBG : Le FRBG s’est accru de 480 K€, accroissement de 460 K€ du fonds de solidarité. Le fonds pour risques bancaires généraux comporte : - la provision pour risques généraux pour 121 816 K€, - le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 17 681 K€. Le FRBG représente 23,1 % des fonds propres du CMC avant affectation du résultat contre 23,5 % en 2008.   Provisions :   Rubriques 31/12/08 Dotations Reprises 31/12/09 - Provisions pour CAT à taux progressif 702 1 887 383 2 206 - Provision épargne logement 5 947 417 171 6 193 - Provisions pour impôts 0 214   214 - Provision générale pour risque de crédit (1) 36 265   6 868 29 397 - Provisions s/engagements par signature 1 160 628 164 1 624 - Provisions risques PBA 750 61   811 - provisions pour risques défendeurs et divers 891 227 288 830     Total 45 715 3 434 7 874 41 275 (1) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d’avance par appréciation statistique) s’élève à 29 397 K€. Une reprise de provision de 6 868 K€ a été effectuée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle pour réduire partiellement le coût du risque.     Montant des Encours PEL CEL gérés au 30 novembre 2009 pour calcul provision EPL :   Rubriques 0-4 ans 4-10 ans + 10 ans Total Montant des encours collectés au titre des PEL Phase Epargne 106 702 261 788 39 005 407 495 Montant des encours collectés au titre des CEL Phase Epargne       133 419 Montant des encours de crédits en vie octroyés au titre des PEL CEL       50 060     Immobilisations incorporelles :   Rubriques Montant 2008 Dotation /acquisition Cession /reprise Retraitement Montant 2009 Fonds de commerce 632      0  632  Logiciels informatiques 65    41    24  Droit au bail et autres immo incorporelles 3 508  1 436      4 944      Total Immo. Incorporelles 4 205  1 436  41  0  5 600  Provision FDC 632        632  Amort . Logiciels informatiques 57  7  41    23  Amort . Droit au bail et autres immo incorporelles 559  32      591      Total Amort. Immo. Incorporelles 1 248  39  41    1 246      Immobilisations corporelles :   Rubriques Montant 2008 Dotation /acquisition Cession / reprise Retraitement Montant 2009 Immobilisations en cours 2 2     4 Terrains 1 471       1 471 Construction exploitation 10 013 12     10 025 Construction équipement exploitation 16 421 1 521 37   17 905 AAI Immobilier d'exploitation 21 838 728 864   21 702 AAI Mobilier d'exploitation 4 762 94 596   4 260 Matériel de transport 970 159 121   1 008 Mobilier et matériel de bureau 870 3 26   847 Matériel de sécurité 9 919 158 1 489   8 588 Autres matériels d'exploitation 5 784 289 249   5 824     Total Immo. Corporelles 72 048 2 966 3 382 0 71 634 Amort. Construction exploitation 2 343 252     2 595 Amort. Construction équipement exploitation 6 673 1 223 17   7 879 Amort. AAI Immobilier d'exploitation 15 142 1 410 768 -4 15 780 Amort. AAI Mobilier d'exploitation 3 960 203 528 4 3 639 Amort. Matériel de transport 578 208 116   670 Amort. Mobilier et matériel de bureau 591 126 25   692 Amort. Matériel de sécurité 9 151 416 1 440   8 127 Amort. Autres matériels d'exploitation 4 012 378 228   4 162     Total Amort. Immo. Corporelles 42 450 4 216 3 122 0 43 544     Détail des comptes autres actifs / autres passifs :   Rubriques 31/12/2009 31/12/2008 TDI/CODEVI 0 0 Etat impôts et taxes 45 842 42 234 Autres débiteurs divers 45 486 48 285 autres stocks et assimilés 4 4 intérêts à recevoir CODEVI   0 Compte clients 123 66 Compte dépôts matif 137       Total Autres actifs : 91 592 90 589 Versement à effectuer entreprises liées 198 713 Etat impôts et taxes 14 937 20 625 Autres créditeurs divers 3 006 2 824 Dépôts et cautionnements 80 77 Autres déposits clients 137 0 Comptes de clients   10     Total Autres passifs : 18 358 24 249     Détail des comptes de régularisation :   Rubriques 31/12/2009 31/12/2008 Valeurs reçues à l'encaissement 19 413 8 266 Comptes d'ajustement devises 18   Swaps tx achats (flux intérêts à percevoir) 1 954 4 402 Charges constatées d'avance 89 87 Produits à recevoir 4 548 4 835 Frais à étaler emprunt SFEF 1 411 43 Prime remboursement CRH 1 590 2 882 Comptes divers 20 887 31 975     Total Comptes régularisation Actif: 49 910 52 490 Comptes sur opérations de recouvrement 15 326 5 Swaps tx ventes (flux intérêts à payer) 1 875 3 955 Charges à payer 13 606 15 779 Produits constatés d'avance 38 624 33 018 Comptes de régularisation interne 2 785 3 673     Total Comptes régularisation Passif: 72 216 56 430     4.2 Informations relatives au hors-bilan.   Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).   9 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 110 000 K€ selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur CIC 2004 2014 5 000 436 CIC 2004 2014 5 000 449 CIC 2004 2011 5 000 306 CIC 2004 2010 10 000 346 CIC 2004 2010 10 000 350 CIC 2005 2015 20 000 1077 BFCM 2005 2015 12 000 297 BFCM 2005 2015 18 000 522 CFCM CEE (1) 2005 2017 25 000 1181       110 000 4 964 (1) opération effectuée dans le cadre du réseau Crédit Mutuel.     13 swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 540 000 K€ sont classés en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur CIC 2007 2010 60 000 -1158 CIC 2007 2010 60 000 -1198 CIC 2007 2010 25 000 -480 CIC 2007 2010 15 000 -423 CIC 2007 2011 50 000 -3609 CIC 2007 2011 50 000 -2581 CIC 2007 2012 50 000 -3477 CIC 2007 2013 30 000 -2258 CIC 2007 2013 80 000 -6260 CIC 2007 2014 50 000 -4308 CIC 2007 2014 40 000 -3282 CIC 2007 2014 15 000 -1212 CIC 2007 2015 15 000 -1245       540 000 -31 491     Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.   Engagements de financement et engagements de garantie :     31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés (financement + garantie) 709 729 614 013 Engagements de financement 592 480 498 754 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit (1) 14 128 15 630 Engagements de financement en faveur de la clientèle : 577 066 481 818 Ouvertures de Crédit 209 644 201 404 Crédits à utiliser (2) 367 389 280 185 Credoc import 33 229 Engagements douteux 1 286 1 306 Engagements de garantie 117 249 115 259 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits 56 346 56 567 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 60 903 58 692 dont Engagements de garanties douteux clientèle 4 314 2 104 Engagements reçus 498 030 477 168 Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (3) 498 030 477 168 Engagements de titres à livrer 489 672 Engagements de titres à recevoir 489 672 (1) Ce poste comprend essentiellement les engagements de refinancement accordés à SODELEM pour 4000 K€ et à la Caisse de Refinancement à l’Habitat pour 10 128 K€. (2) Cette rubrique comprend les encours de crédits amortissables restant à débloquer. (3) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement pour un montant de 455 435 K€ dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat. Les créances affectées en garantie à la BFCM dans le cadre des opérations avec la SFEF sont inscrites en hors bilan pour un montant de 122 723 K€ elles ne sont pas reprises en hors bilan réglementaire ci-dessus.     4.3 Information sur le compte de résultat.   Intérêts et produits assimilés :   Rubriques 31/12/2009 31/12/2008 Produits sur opérations de trésorerie 38 122 71 224 Produits sur opérations avec la clientèle 252 849 274 848 Produits sur opérations sur titres 3 647 7 466 Produits sur prêts subordonnés et titres de participation 112 52     Total 294 730 353 590     Intérêts et charges assimilés :   Rubriques 31/12/2009 31/12/2008 Charges sur opérations de trésorerie 69 375 90 548 Charges sur opérations avec la clientèle 137 140 170 831 Charges sur opérations sur titres 12 357 13 262 Charges sur prêts subordonnés et titres de participation 18 0     Total 218 890 274 641     Commissions :     Encaissées 31/12/2009 Payées 31/12/2009 Encaissées 31/12/2008 Payées 31/12/2008 Opérations interbancaires 612 1 695 3 Opérations avec la clientèle 30 220 11 29 560 12 Opérations sur titres 15 31 18 23 Opérations sur titres clientèle 4 721   4 891   Opérations sur étranger 10   17 1 Opérations sur engagements HB 50 43 35 24 Opérations sur moyens de paiement 16 607 10 328 15 818 8 383 Prestations financières (1) 25 614 1 184 22 736 1 339     Total 77 849 11 598 73 770 9 785 (1) Les prestations financières comportent les commissions encaissées sur l’activité assurance auprès des ACM pour 21 907 K€ se décomposant essentiellement en commissions produits assurance vie et emprunteur pour 13 880 K€ et commissions IARD pour 8 027 K€.     Revenus des titres à revenu variable :   Rubriques 2009 2008 Actions et autres titres à revenu variable 14 1 540 Participations et autres titres détenus à long terme 160 386 Parts dans les entreprises liées 2 469 4 841     Total 2 643 6 767     Gains ou pertes sur portefeuille de placement :   Rubriques Dotations aux provisions Moins value de cessions Reprises de provisions Plus value de cessions Net 2009 Net 2008 titres de placement   -103 2 693 198 2 788 -2 539     Total 0   2 693   2 788 -2 539     Charges générales d’exploitation :   Rubriques 31/12/2009 31/12/2008 frais de personnel : 64 035 64 245 salaires et traitements : 39 642 38 390 charges sociales et de retraite 17 596 16 396 impôts et taxes sur rémunération 4 896 5 546 intéressement et participation 2 937 4 004 autres refacturation -1 036 -91 impôts et taxes 3 264 3 584 services extérieurs 34 647 32 298 Loyers et locations 6 581 6 114 services ext des stes du groupe 3 364 1 805 transports et déplacements 1 493 1 616 autres services extérieurs 23 209 22 763     Total 101 946 100 127     Coût du risque :   Rubriques Dotations aux provisions Créances irrécouvrables Reprises de provisions Recouvrement sur créances apurées Net 2009 Net 2008 Créances douteuses -22 128 -3 627 12 973 499 -12 283 -2 540 Obligations douteuses (1)   -4 392 4 500   108 -4 500 Engagements par signature -628 -603 164   -1 067 -511 Provisions pour risques     6 868   6 868 -1 500     Total -22 756 -8 622 24 505 499 -6 374 -9 051 (1) La reprise de provision et la perte sur créances irrécouvrables sur les obligations Lehman Brothers sont intégrés dans le coût du risque.     Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   Rubriques Dotations aux provisions Moins value Reprises de provisions Plus value Net 2009 Net 2008 Titres de participation -88 -74 5 59 -98 37 899 Immobilisations   -234   36 -198 -126     Total -88 -308 5 95 -296 37 773     Impôts sur les bénéfices :   Rubriques 2009 2008 Impôt à taux normal 33,33% -10 093 -11 427 Impôt à taux réduit 15 % -525 -539 Crédit d’impôt 228 45 Régularisation IS exercice ant 141   Contribution sociale 1%   -82 Dégrèvement IS   32 Lissage crédit impôt PTZ 1 577 1 119 Redressement -150 -375 Reprise de provision sur redressement IS   70     Total -8 822 -11 157     4.4 Autres informations.   Soldes intermédiaires de gestion par activité. La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.   Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2009 s’élevant à 24 426 € Distributions (intérêts des parts sociales) : 9 286 K€ Affectation en réserves 15 140 K€   Informations sur le risque de crédit (en K€)   - Ventilation des encours par secteur économique : Le CMC a pour principale activité la banque de détail et de ce fait ne présente pas d’informations sectorielles. - Ventilation par zone géographique : Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative, - Ventilation par contrepartie : La ventilation retenue par contrepartie est issue du découpage réalisé dans les catégories FINREP   Contreparties Encours Etat et Banques centrales 970 923 Administrations publiques 145 020 Etablissements de crédit 906 830 Dont Crédit Mutuel réseau 578 432 Grandes entreprises 468 579 Particuliers et Petites entreprises 5 079 444 Immobilisations non ventilées) 32 444     Total 7 603 240     Ventilation des créances douteuses par agents économiques :     Créances douteuses Provisions Créances nettes Administrations publiques 5 5 0 Grandes Entreprises 16 164 8 708 7 456 Particuliers et Petites Entreprises 100 891 61 055 39 836     Total 117 060 69 768 47 292     Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :     31/12/2009 31/12/2008 Taux de couverture hors provision actuarielle 54,62% 60,12% Taux de couverture avec provision actuarielle 59,60% 64,58%     Informations sur le personnel.   Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2009 :   Rubriques Femmes Hommes Total Cadres 141 214 355 Maitrises 649 201 850 Employés 1 5 6     Total 791 420 1 211     Engagements de retraite et primes de médailles :   La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d’entreprise au versement d’indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail. Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d’indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l’estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.   Hypothèses utilisées :   Evolution Salariale % Taux de rotation De 0 à 30 ans : 9,09 %   De 31 à 40 ans : 6,00 %   De 41 à 50 ans : 1,87 %   A partir de 51 ans : 1,09 % Mortalité TV 88-90 Taux d’actualisation 4 ,10 % (OAT 25 ans)     L’âge de départ à la retraite a été porté à 62 dans les hypothèses retenues pour le calcul du passif social et des cotisations à verser.   Evaluation des engagements et cotisations versées capitalisées :   Nature des engagements Evaluation des engagements pris par la CMA Centre Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées) Indemnités fin de carrière 5 451 K€ 4 926 K€ Médailles du travail 2 294 K€ 2 049 K€     Les engagements sont intégralement couverts après constatation au 31/12/2009 d’une charge à payer pour versement aux ACM d’un complément de prime d’IFC de 800 K€.   Rémunération des Dirigeants : Pour l’exercice 2009, la rémunération des membres du Directoire s’élève à 579 K€. Aucun nouveau crédit et ni avance n’ont été accordés aux membres du Directoire pendant l’exercice.   Honoraires des Commissaires aux Comptes : Les honoraires des deux cabinets de Commissaires aux Comptes s’élèvent 109 900 € Hors Taxes pour l’exercice 2009 se répartissant en 93 500 € pour la certification de nos comptes en CNC et 16 400 € pour la validation des liasses de consolidation en normes IFRS (contribution à la Consolidation Nationale CM-CIC)   Rapport de Gestion   Conformément à l’article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9.   IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes globalisés. (Exercice clos le 31 décembre 2009). Aux sociétaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur : - le contrôle des comptes globalisés du Crédit Mutuel du Centre, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. - Justification des appréciations.   La crise financière et économique a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. C’est dans un contexte de hausse exceptionnelle de la volatilité et de la corrélation, de contraction généralisée de la liquidité ainsi que d’incertitude sur l’évolution des marchés et des conditions économiques, qu’en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables - Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à des activités (Notes 4.3 et 4.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 4.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes globalisés.   Paris et Courbevoie le 29 mars 2010.   Les Commissaires aux Comptes :   Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International : Mazars : Gérard de Fournas, Associé. Pierre Masieri, Associé.     1003774

Description : 1003493 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 Mars 2010   (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 634 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 349 179 Opérations avec la clientèle 5 780 881 Obligations et autres titres à revenu fixe 78 399 Actions et autres titres à revenu variable 1 865 Participations et autres titres détenus à long terme 3 552 Parts dans les entreprises liées 132 114 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 345 Immobilisations corporelles 27 680 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 77 462 Comptes de régularisation 52 788 Total de l’actif 7 522 899   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 961 766 Opérations avec la clientèle 4 541 885 Dettes représentées par un titre 262 883 Autres passifs 41 498 Comptes de régularisation 77 879 Provisions 42 251 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 498 Capitaux propres hors FRBG 455 239 Capital souscrit 288 455 Primes d’émission   Réserves 174 642 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau -7 858 Total du passif 7 522 899   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 647 016 Engagements de garantie 113 685 Engagements sur titres 341 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 504 772 Engagements sur titres 341      1003493

Description : 1000868 26 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 Décembre 2009   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 529 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 491 377 Opérations avec la clientèle 5 697 043 Obligations et autres titres à revenu fixe 87 287 Actions et autres titres à revenu variable 1 828 Participations et autres titres détenus à long terme 3 552 Parts dans les entreprises liées 132 115 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 354 Immobilisations corporelles 28 090 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 90 082 Comptes de régularisation 49 222     Total de l’actif 7 601 479   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 039 053 Opérations avec la clientèle 4 543 059 Dettes représentées par un titre 261 259 Autres passifs 15 604 Comptes de régularisation 91 464 Provisions 47 929 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 018 Capitaux propres hors FRBG 464 093     Capital souscrit 289 451     Primes d’émission       Réserves 174 642    Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 7 601 479   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 592 480     Engagements de garantie 117 249     Engagements sur titres 489 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 498 031     Engagements sur titres 489       1000868

Description : 0906952 9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CREDIT MUTUEL DU CENTRE Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cédex 9 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 Juin 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 368 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 424 451 Opérations avec la clientèle 5 497 078 Obligations et autres titres à revenu fixe 273 422 Actions et autres titres à revenu variable 8 416 Participations et autres titres détenus à long terme 3 523 Parts dans les entreprises liées 132 203 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 374 Immobilisations corporelles 28 783 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 48 989 Comptes de régularisation 39 072         Total de l’actif 7 473 679   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 037 986 Opérations avec la clientèle 4 416 444 Dettes représentées par un titre 297 941 Autres passifs 8 150 Comptes de régularisation 61 541 Provisions 45 782 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 018 Capitaux propres (hors FRBG) 466 817     Capital souscrit 292 175     Primes d’émission       Réserves 174 642     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 7 473 679   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 534 662     Engagements de garantie 112 331     Engagements sur titres 744 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 477 264     Engagements sur titres 744     0906952

Description : 0904824 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 Mars 2009  (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 566 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 511 286 Opérations avec la clientèle 5 421 485 Obligations et autres titres à revenu fixe 237 753 Actions et autres titres à revenu variable 8 076 Participations et autres titres détenus à long terme 3 585 Parts dans les entreprises liées 130 175 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 949 Immobilisations corporelles 28 533 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 53 521 Comptes de régularisation 39 228     Total de l’actif 7 450 157   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 968 614 Opérations avec la clientèle 4 457 748 Dettes représentées par un titre 303 979 Autres passifs 28 541 Comptes de régularisation 56 522 Provisions 46 208 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 018 Capitaux propres hors FRBG 449 527     Capital souscrit 283 481     Primes d’émission       Réserves 166 046     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 7 450 157   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 491 250     Engagements de garantie 113 342     Engagements sur titres 560 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 477 765     Engagements sur titres 560     0904824

Description : 0904222 8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9. Siret : 306 487 331 00036.   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2009.   Comptes globalisés   I. — Bilan au 31 décembre 2008.   (en milliers d'euros)   Actif 31.12.2008 31.12.2007 Caisse, banques centrales, CCP 20 305 12 774 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 652 795 1 271 733 Opérations avec la clientèle 5 412 366 5 255 322 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 764 133 210 Actions et autres titres à revenu variable 8 147 8 217 Participations et autres titres détenus à long terme 3 584 1 767 Parts dans les entreprises liées 130 175 78 436 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 2 957 2 984 Immobilisations corporelles 29 600 32 863 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 90 590 123 024 Comptes de régularisation 52 490 56 828 Total de l'actif 7 533 773 6 977 158   Passif 31.12.2008 31.12.2007 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 012 866 1 781 165 Opérations avec la clientèle 4 494 318 4 226 560 Dettes représentées par un titre 309 259 302 823 Autres passifs 24 249 46 895 Comptes de régularisation 56 430 65 074 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 45 715 44 254 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 139 018 96 558 Capitaux propres hors FRBG 451 918 413 829 Capital souscrit 269 349 242 109 Prime d'émission 0 0 Réserves 166 046 157 439 Résultat en instance d'affectation 0 0 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau (+ / -) 0 -2 817 Résultat de l'exercice (+ / -) 16 523 17 097 Total du passif 7 533 773 6 977 158   Hors-bilan 31.12.2008 31.12.2007 Engagements donnés     Engagements de financement 498 754 574 608 Engagements de garantie 115 259 105 193 Engagements sur titres 672 1 540 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 477 168 486 528 Engagements sur titres 672 1 540   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.   (en milliers d'euros)     31.12.2008 31.12.2007 + Intérêts et produits assimilés 353 590 296 692 - Intérêts et charges assimilés -274 641 -218 268 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 0 0 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilés 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 6 767 3 850 + Commissions (produits) 73 770 74 145 - Commissions (charges) -9 785 -11 189 + / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 57 -219 + / - Gains ou pertes sur opérations des portef. placement ou assimilés -2 539 164 + Autres produits d'exploitation bancaire 766 623 - Autres charges d'exploitation bancaire -797 -692 Produit net bancaire 147 188 145 106 - Charges générales d'exploitation -100 127 -97 871 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -5 119 -5 166 Résultat brut d'exploitation 41 942 42 069 + / - Coût du risque -9 051 -8 090 Résultat d'exploitation 32 891 33 979 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 37 773 -2 Résultat courant avant impôt 70 664 33 977 +/- Résultat exceptionnel -524 482 - Impôt sur les bénéfices -11 157 -11 924 + / - Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -42 460 -5 438 Résultat net 16 523 17 097   III. — Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2008 du Crédit Mutuel du Centre   Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central au sens du code Monétaire et Financier.   Cette annexe comporte des informations sur : 1. Les faits marquants de l’exercice, 2. Le périmètre comptable, 3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation, 4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.   Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.   1. — Les faits marquants.   Dissolution de la SAS CLOE : Le protocole de coopération établi en 2001 entre les groupes (CAEN, LAVAL et ORLEANS) prévoyait le regroupement de participations (BFCM, CICASSET MANAGEMENT et SYNERGIE FINANCE) au sein de la SAS CLOE. Ce regroupement ayant un poids très faible au sein des structures nationales (1,90 % de la BFCM), le conseil d’administration de la SAS CLOE a décidé en février 2008 de procéder à la dissolution amiable de la société .Cette opération a permis de dégager une plus value de 62 341 K€ issue de la valorisation du portefeuille de participations détenues par la SAS CLOE. Le CMC a racheté sa quote-part (35%) de ce portefeuille, notamment des actions de la BFCM. La dépréciation du titre BFCM en raison de la crise financière a réduit l’impact de la plus value à 37 000 K€ puisqu’une provision pour dépréciation sur titres a été constituée à hauteur de 24 452 K€   Déclassement en douteux compromis des obligations LEHMAN BROTHERS : Suite à la crise financière, la banque d’investissement LEHMAN BROTHERS a fait l’objet d’une procédure collective. Le CMC porte pour 5092 K€ sous forme d’obligations à taux variable dans son portefeuille d’investissement. Ces titres ont fait l’objet d’un déclassement en compte douteux compromis conformément à l’article 3 du règlement CRC 2003-02 et sont provisionnés à hauteur de 4 500 K€ soit 90 % selon les recommandations de la CNCM.   Opérations de financement de la SFEF : Pour faire face à la crise de liquidité touchant les établissements de crédit, les pouvoirs publics ont mis en place une structure : Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) chargée d’emprunter sur les marchés financiers en apportant la garantie de l’état. Ces fonds seront prêtés aux établissements de crédits afin d’améliorer leur refinancement. Ces financements sont adossés à un collatéral sous forme de mobilisation de créances en application de l’article L.211-38 du Code Monétaire et Financier.   La BFCM, banque d’investissement CM-CIC participe directement aux financements de la SFEF, se charge de la mobilisation des créances et de la répartition des fonds entre toutes les entités bancaires du groupe. Le CMC a souscrit pour un montant de 33 242 K€ aux opérations de marché de la SFEF au 31 12 2008.   2. — Le périmètre comptable.   Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 100 Caisses locales, conformément à l'article R 511-3 du code monétaire et financier. Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés. Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.   Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel - CIC : Le CMC est intégré dans les comptes consolidés nationaux du groupe CM-CIC. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.   Relations financières avec la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et les différents groupes composant le réseau. Le CMC est un établissement affilié à un organe central (la CNCM) au sens de l’article L511-30 du Code Monétaire et Financier et entretient à ce titre des relations financières avec les établissements qui composent ce réseau. Le détail de ces relations financières est indiqué dans le chapitre « poste du bilan, du hors bilan et du compte de résultat ».   3. — Les principes et méthodes d’évaluation.   Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.   3.1 Immobilisations.   Immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs. Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire. Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations. Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.   Nomenclature durées d’amortissement économique retenues Constructions structure  40 ans Clos et couverts   30 ans Equipements de constructions 20 ans Agencements et Installations 10 ans Mobilier et matériel 5-10 ans Matériel roulant 4 ans Matériel Informatique 3-5ans   Immobilisations financières Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur d’utilité, est inférieure au prix d'acquisition. La valeur d’utilité représentant ce que le CMC accepterait de décaisser pour obtenir cette participation s’il avait à l’acquérir. La référence retenue s’appuie sur les éléments suivants :   - Critères objectifs (cours moyen de bourse des derniers mois, rentabilité, capitaux propres) - Eléments prévisionnels (perspective de rentabilité, de réalisation, conjoncture économique) - Critères subjectifs (utilité pour le CMC).   3.2 Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement).   Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans les règlements 2008-10 et 2005-01 du CRC modifiant le règlement CRBF 91-01. Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables. Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse). Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision. Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle.   3.3 Créances clients.   Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Aucun crédit à durée indéterminée n’est accordé à la clientèle. Le CMC utilise le système de cotation de créance du CM-CIC Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions. Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux. Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.   Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actualisée sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Défault) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.   3.4 Provisions.   Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future. Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan. Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.   Provision Epargne Logement : Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :   — Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation), — Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.   3.5 Fonds pour risques bancaires généraux.   En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué. Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.   3.6 Engagements hors bilan :   La rubrique du hors bilan publiable se compose : - des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle, - des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement). - les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.   Opérations sur instruments financiers à terme (swaps). Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF. Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en :   — Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt. — Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d'assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance. — Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.   Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dés leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique. Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.   3.7 Commissions.   Les commissions reçues ou payées sont comptabilisées à l’encaissement. Certaines commissions sont fixées en fonction des coûts du service rendu ou sont liées à des dysfonctionnements. Elles peuvent être déterminées contractuellement (commission de rémunération d’un risque) ou à partir de clé de répartition (moyens de paiement).   3.8 Changements de méthode comptable.   Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté au cours de l’exercice.   3.9 Correction d’erreur.   Suite à la transmission de données erronées sur les contrats des plans Epargne Logement, le calcul de la provision Epargne Logement a été sous évalué sur l’exercice 2007 pour un montant net de 1406 K€. Un rattrapage a eu lieu au cours de l’exercice. Conformément à l’article 7-4 du règlement CRC 2000-06 du 07 décembre 2000, les corrections d’erreur significatives doivent être comptabilisées sur une ligne distincte du compte de résultat. La dotation complémentaire a été imputée en charges exceptionnelles au lieu du compte affectant le poste intérêts et charges assimilées à la clientèle après échanges avec nos commissaires aux comptes.   Comptes au 31 12 2007 2007 publié 2007 retraité Bilan (provision EL) 4 399 5 805 Dotation net de reprise de provision 378 1 784 Produit Net Bancaire 145 106 143 700 Résultat net 17 097 15 691   Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat.   3.7 Informations relatives au bilan.   Ventilation des créances selon la durée résiduelle :   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Total Caisse, Banque Centrale, CCP 20 305       20 305 Créances sur Ets de Crédit         1 652 795 comptes à vue (1) 301 477       301 477 comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés 245 845 27 365 279 247 790 065 1 342 522 Prêts subordonnés     3 471 5 325 8 796 Titres de placement         102 797 Obligations   26 130 68 519   94 649 OPCVM 8 148       8 148 Titres d'investissement         36 114 Obligations     36 114   36 114   Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue : 301 108 (2) à terme : 487 313   Opérations avec la clientèle.   Rubriques Montant Créances douteuses Douteux compromis Provisions Créances rattachées Total 31.12.08 Total 31.12.07 Créances commerciales 39 002 1 092 2 148 -592   41 650 38 415 Autres concours à la clientèle 5 244 146 12 297 63 833 -46 135 19 692 5 293 833 5 136 851 Crédits de trésorerie 477 121       1 545     Crédits à l'équipement 1 095 270       11 150     Prêts à l'habitat 3 504 506       6 402     Autres crédits à la clientèle 167 221       595     valeurs non imputées 28             Comptes ordinaires débiteurs 74 213 1 673 15 244 -14 247   76 883 80 056 Total 5 357 361 15 062 81 225 -60 974 19 692 5 412 366 5 255 322   Le CMC ne participe pas au mécanisme de refinancement de créances au Système Européen de Banque Centrale. Aucune information ne sera transmise sur la ventilation des créances sur les établissements de crédits et à la clientèle éligibles au système de refinancement   Ventilation des dettes selon la durée résiduelle.   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Total Dettes envers Ets de Crédit 240 257 330 537 735 393 706 679 2 012 866 Dettes à vue (1) 15 452       15 452 Dettes à terme (2) 224 805 330 537 735 393 706 679 1 997 414   Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue (2) à terme : 1 935 678   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Total Comptes de la clientèle         4 494 318 compte d'épargne à régime spécial:           A vue 1 771 798       1 771 798 A terme 243 782 104 516 550 899 271 859 1 171 056 Autres dettes à vue :           Comptes ordinaires 881 960       881 960 Autres sommes dues 8 550       8 550 Autres dettes à terme (comptes créditeurs) 313 356 79 298 216 112 52 188 660 954 Dettes représentées par un titre         309 259 Bons 5 666 9 608 2 104   17 378 TCN 20 853 17 505 6 061 11 000 55 419 Titres du marché interbancaire   40 298 31 133 165 031 236 462   Portefeuille titres.   Mouvements du portefeuille titres.   Catégories de titres Placement Investissement Valeur Comptable Marche Comptable Marche Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe) 96 871 94 174 40 614 33 334 Bons du trésor         Titres du marché interbancaire         Certificats de dépôts         BMTN         Obligations (1) 96 396 94 174 40 423 33 334 Créances rattachées 475   191   Actions et autres titres à revenu variable 9 642 8 149     Actions (2) 517 468     Parts d' OPCVM court terme         Autres parts d'OPCVM 9 125 7 681     Moins values latentes 2 222       Obligations et autres titres à revenu fixe 2 222   4 500   Obligations (3) 2 222   4 500   TCN     0   Actions et autres titres à revenu variable 1 493       Titres d'investissement vendus avant échéance     0 0   (1) dont 5092 K€ obligation LEHMAN BROTHERS déclassée en titre investissement obligation douteux ou compromis. (cf. faits marquants) (2) y compris les actions reçues de VISA EUROPE pour 517 K€ classées en portefeuille placement. Ces actions sont cotées en dollars (USD) (3) dont provision de 4500 K€ pour risque de contrepartie constituée sur l’obligation LEHMAN BROTHERS. (cf faits marquants)   Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :     Titre de transaction Titre de placement Titre d'investissement Emetteurs publics       Etablissements de crédit (1)   96 390 35 332 Autres émetteurs   6   Total   96 396 35 332 (1) dont 125 015 K€ émetteurs non résidents   OPCVM Le portefeuille OPCVM comporte 9125 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.   Filiales et participations.   Nature Montant Provisions Net 2008 Net 2007 Parts des entreprises liées         établissements de crédit cotés 25 886   25 886 25 000 établissements de crédit non cotés (1) 96 601 (2) 24 452 72 149 8 770 autres entreprises à caractère financier (1) 29 885 32 29 853 42 380 autres entreprises à caractère non financier 2 286   2 286 2 286 Total parts des entreprises liées 154 658 24 484 130 174 78 436 Titres de participation         établissements de crédit 8   8 8 autres entreprises à caractère financier       197 autres entreprises à caractère non financier 1 051 16 1 035 647 Parts dans SCI 2   2 2 Avances SCI 227   227 227 Certificats d’association du FGI (3) 1 619   1 619   Créances rattachées 685   685 685 Total titres de participation 3 600 16 3 584 1 766   (1) Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées» puisque détenues à 100% par groupe CM-CIC. Suite à la dissolution de la SAS CLOE (cf. faits marquants), le CMC a : — sorti 21 000 K€ d’actions SAS CLOE du portefeuille ‘autres entreprises à caractère financier’, — et racheté sa quote-part (35%) des titres détenus antérieurement par la SAS CLOE, à savoir les titres : - BFCM entrés en portefeuille ‘Ets de crédit non cotés’ pour 87 750 K€, - CM-CIC ASSET MANAGEMENT et SYNERGIE FINANCE entrés en portefeuille ‘autres entreprises à caractère financier’ pour 1 856 K€.   (2) Suite à la crise financière, une provision a été constituée à hauteur de 24 452 € sur les titres de la BFCM.   (3)Les certificats d’association souscrits auprès du Fonds de Garantie Interbancaire ont fait l’objet d’un reclassement du compte 3616 ‘débiteurs divers’ au compte 413 ‘Titres de l’activité de Portefeuille’.   Tableau des filiales et des principales participations.   Filiales et participations Capital Réserves + report à nouveau avant affectation Quote part du capital détenue Valeur comptable des titres         Brute Nette Filiales détenues à 100 %            - SCICM  1 331   100%  1 331  1 331  - SI DU CENTRE  335    100%  335  335  PARTICIPATION > 10 % et< à 50 %            - GIE CLOE FOURNITURES (1) 1 000    35%  350  350  - SCI LES JARDINS DE ST CYR  1,6   19%  0,30 0,30  - SCI VILLA DE FLORENCE 1,6    30% 0,50  0,50  - SCI LE CLOS DES TILLEULS  1,6    30%  0,50 0,50  - SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE  1,6   30% 0,50 0,50  - SCI LES JARDINS DU CARROI  1,6    10%  0,2  0,20  - SCI VILLA TOSCANE 1,6   30% 0,50 0,50  Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises       151 728 127 228   Tableau des filiales et des principales participations (suite).   Filiales et participations Prêts et avances consentis Montant des cautions ou avals PNB ou CA HT Résultat Dividendes encaissés             Filiales détenues à 100 %           - SCICM 27 029  18 1 126 -127   - SI DU CENTRE  0  114 221 24   - PARTICIPATION >10 % et< à 50 %           - GIE CLOE FOURNITURES           - SCI LES JARDINS DE ST CYR 10      14 3 - SCI LE CLOS DES TILLEULS      1 794  299  90 - SCI LES JARDINS DU CARROI      32  25  3 - SCI VILLA TOSCANE 106   3 108 318 95 - SCI VILLA DE FLORENCE      3 323  206  62 - SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE  119         - AUTRES FILIALES, AUTRES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES FRANCAISES  188 246  948 752      6 515  Prêt SODELEM 41 205          C/C et Compte bloqué 2% CCCM  147 041          Autres avances  168          Engagements de garanties : SODELEM   41 225        Engagements de garanties : BFCM (SFEF)   33 242        SWAPS BFCM    775 000        SWAPS CIC    115 000         Autres Participations significatives — BFCM Société anonyme (87 750 soit 0,67 %), — CIC Société anonyme (25 886 soit 0,58 %), — CCCM Société coopérative à capital variable (titres réseau Crédit Mutuel) Parts A CCCM : 1 873 K€ soit 3,42 % Parts B CCCM : 3 526 K€ soit 5,76 % — ACM    Société anonyme (25 160 K€ soit 1,73 %), — SODELEM Société anonyme (3 452 K€ soit 9,8 %)   Provisions pour risque de contrepartie.   Nature 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Provision pour dépréciation obligations douteux compromis (1)   4 500   4 500 Provisions pour dépréciation des créances nominales (actif) 60 961 14 344 18 859 56 446 Provisions pour dépréciation des créances actuarielles art 13 CRC 2002-03 (actif) 4 392 2 400 2 263 4 529 Provisions sur engagements par signature (passif) 649 669 158 1 160 Provision pour générale risque de crédit (passif) 34 765 1 500   36 265 Autres provisions risques de contrepartie (passif) 3049 765 2172 1 642 (1) Provision pour les obligations LEHMAN BROTHERS.   Capitaux propres.   Capital social :   Catégories de Parts sociales (nominal 1 €) Montant début d'exercice Montant fin d'exercice parts sociales A 6 056 5 983 parts sociales B 174 753 183 766 parts intérêts prioritaires / PANC 61 300 79 600 Capital social 242 109 269 349   La dernière tranche de l’augmentation de capital souscrite sous forme de PANC par ACM VIE Sam a été versée le 16 juillet 2008 pour un montant de 18 300 K€   Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2008 :   Rubriques Début exercice Changement de méthode Affectation résultat 2007 Variations de l'exercice Fin de l'exercice Capital 242 109     27 240 269 349 Réserves légales 64 138   672   64 810 Boni de fusion et réserves 34 297       34 297 Réserves statutaires 38 022   7 934   45 956 Autres réserves 20 982       20 982 Report à nouveau -2 817   2 817   0 Intérêts statutaires 0   5 674   0 Résultat 17 097       16 523 FRBG 96 558     42 460 139 018 Total 510 386 0 17 097 69 700 590 935   FRBG : Le FRBG s’est accru de 42 460 K€, augmentation provenant d’une dotation de 42 000 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 460 K€ du fonds de solidarité. Lors de la dissolution amiable de la SAS CLOE (cf. faits marquants), la CFCMC a dégagé une plus value de 62 000 K€. Cette plus value devait être intégralement affectée en FRBG. Néanmoins les conséquences de la crise financière a obligé la CFCMC à constituer une provision de 24 452 K€ sur les titres de participation BFCM et de ramener la dotation FRBG à 37 000 K€.   Le fonds pour risques bancaires généraux comporte : - la provision pour risques généraux pour 121 816 K€, - le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 17 201 K€.   Le FRBG représente 23,5 % des fonds propres du CMC avant affectation du résultat contre 18,9 % en 2007.   Provisions.   Rubriques 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 - Provisions pour CAT à taux progressif 1 177 416 891 702 - Provision épargne logement (1) 4 400 1 560 13 5 947 - Provisions pour redressement taxe professionnelle 0     0 - Provisions pour impôts 70   70 0 - Provision générale pour risque de crédit (2) 34 765 1 500   36 265 - Provisions s/engagements par signature 649 669 158 1 160 - Provisions risques PBA (3) 1 902 750 1 902 750 - Provisions swaps position isolée 143   143 0 - provisions pour risques défendeurs (4) 1 148 19 276 891 Total 44 254 4 914 3 453 45 715   1) Suite à une correction d’erreur des données épargne logement de 2007, la dotation épargne logement a été comptabilisée partiellement en charges exceptionnelles pour un montant de 1406 K€ (cf. correction d’erreur) 2) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 36 265 K€. Une dotation de 1500 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle. 3) Suite aux contrôles du CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) la provision antérieurement constituée de 1902 K€ été intégralement reprise et une dotation de 421 K€ résultant de l’application du taux de réfaction annuel aux bonifications des exercices 2000 à 2003 a été comptabilisée. Ce taux de réfaction moyen issu des contrôles des exercices 2000 à 2003 a été également appliqué pour déterminer le montant de la provision pour les bonifications des exercices 2004 à 2008, soit 329 K€ (d’où une provision à fin 2008 de 750 K€=.421 K€ + 329 K€) 4) Les dotations et reprises sur provisions sur risque dossiers défendeurs (dossiers risques responsabilité professionnelle et sur autres litiges) n’impactent plus le coût du risque mais les autres produits et charges d’exploitation bancaire (PNB) Les reprises disponibles sur dossiers défendeurs s’élèvent à 272 K€ et les reprises utilisées à 4 K€   Immobilisations incorporelles.   Rubriques Montant 2007 Dotation /acquisition Cession /reprise retraitement Montant 2008 Fonds de commerce 632     0 632 Logiciels informatiques 59 6     65 Droit au bail et autres immo incorporelles 3 508       3 508 Total Immo. incorporelles 4 199 6 0 0 4 205 Provision FDC 632       632 Amort. Logiciels informatiques 46 11     57 Amort. Droit au bail et autres immo incorporelles 537 22     559 Total Amort. Immo. incorporelles 1 215 33 0   1 248   Immobilisations corporelles.   Rubriques Montant 2007 Dotation /acquisition Cession /reprise retraitement Montant 2008 Immobilisations en cours   2     2 Autres constructions 0 0 0   0 Terrains 1 471       1 471 Construction exploitation 10 007 6     10 013 Construction équipement exploitation 15 340 1 109 28   16 421 AAI Immobilier d'exploitation 21 735 666 563   21 838 AAI Mobilier d'exploitation 5 250 19 507   4 762 Matériel de transport 932 201 163   970 Mobilier et matériel de bureau 1 903 3 1 036   870 Matériel de sécurité 10 367 271 719   9 919 Autres matériels d'exploitation 5 751 288 255   5 784 Total Immo. Corporelles 72 756 2 565 3 271 0 72 050 Amort. Construction exploitation 2 091 252     2 343 Amort. Construction équipement exploitation 5 572 1 124 23   6 673 Amort. AAI Immobilier d'exploitation 13 941 1 661 460   15 142 Amort. AAI Mobilier d'exploitation 4 090 294 424   3 960 Amort. Matériel de transport 455 252 129   578 Amort. Mobilier et matériel de bureau 689 449 547   591 Amort. Matériel de sécurité 9 179 673 701   9 151 Amort. Autres matériels d'exploitation 3 876 378 242   4 012 Total Amort. Immo. Corporelles 39 893 5 083 2 526 0 42 450   Détail des comptes autres actifs /autres passifs.   Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 TDI/CODEVI 0 18 635 Etat impôts et taxes 42 234 42 100 Autres débiteurs divers 48 285 61 569 autres stocks et assimilés 4 3 intérêts à recevoir CODEVI 0 661 Comptes clients 66 20 Compte dépôt matif   36 Total Autres actifs : 90 589 123 024 Versement à effectuer entreprises liées 713 524 Etat impôts et taxes 20 625 21 298 Autres créditeurs divers 2 824 24 946 Dépôts et cautionnements 77 76 Autres déposits clients 0 36 Comptes de clients 10 15 Total Autres passifs : 24 249 46 895   Les certificats d’association FGI (fonds de Garantie Interbancaire) pour 1619 K€ ont fait l’objet d’un reclassement dans la rubrique Participations et autres titres détenus à long terme. Les Titres de Développement Industriel ont été remboursés en octobre 2008 pour un montant de 24 998 K€   Détail des comptes de régularisation.   Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 Valeurs reçues à l'encaissement 8 266 6 000 Swaps tx achats (flux intérêts à percevoir) 4 402 5 853 Charges constatées d'avance 87 127 Produits à recevoir 4 835 4 829 Frais à étaler emprunt SFEF 43   Prime remboursement CRH 2 882 3 491 Comptes divers 31 975 36 528 Total Comptes régularisation Actif 52 490 56 828 Comptes sur opérations de recouvrement 5 4 Swaps tx ventes (flux intérêts à payer) 3 955 4 697 Prime émission CRH   317 charges à payer 15 779 8 816 Produits constatés d'avance 33 018 33 232 Comptes de régularisation interne 3 673 18 008 Total Comptes régularisation Passif 56 430 65 074   3.8 Informations relatives au hors-bilan.   Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).   9 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 115 000 K€ selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur CIC 2004 2014 5 000 284 CIC 2004 2014 5 000 299 CIC 2004 2011 5 000 234 CIC 2004 2010 10 000 341 CIC 2004 2010 10 000 349 CIC 2005 2015 20 000 389 BFCM 2005 2015 14 000 -94 BFCM 2005 2015 21 000 -29 CFCM CEE (1) 2005 2017 25 000 356       115 000 2 129 (1) opération effectuée dans le cadre du réseau Crédit Mutuel   20 swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 775 000 K€ sont classés en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur BFCM 2006 2009 50 000 -508 BFCM 2007 2009 60 000 -498 BFCM 2007 2009 60 000 -547 BFCM 2007 2009 10 000 -80 BFCM 2007 2009 20 000 -286 BFCM 2007 2009 15 000 -140 BFCM 2007 2009 20 000 -187 BFCM 2007 2010 60 000 -1886 BFCM 2007 2010 60 000 -2019 BFCM 2007 2010 25 000 -760 BFCM 2007 2010 15 000 -469 BFCM 2007 2011 50 000 -2561 BFCM 2007 2011 50 000 -2086 BFCM 2007 2012 50 000 -2415 BFCM 2007 2013 30 000 -1596 BFCM 2007 2013 80 000 -4725 BFCM 2007 2014 50 000 -3087 BFCM 2007 2014 40 000 -2359 BFCM 2007 2014 15 000 -879 BFCM 2007 2015 15 000 -916       775 000 -28 004   Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.   Engagements de financement et engagements de garantie.     31 12 2008 31 12 2007 Engagements donnés (financement + garantie) 614 013 679 801 Engagements de financement 498 754 574 608 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit (1) 15 630 14 731 Engagements de financement en faveur de la clientèle : 481 818 558 724 Ouvertures de Crédit 201 404 194 727 Crédits à utiliser (2) 280 185 363 997 Credoc import 229   Engagements douteux 1 306 1 153 Engagements de garantie 115 259 105 193 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits 56 567 54 512 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 58 692 50 681 dont Engagements de garanties douteux clientèle 2 104 3 468 Engagements reçus 477 168 486 528 Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (3) 477 168 486 528 Engagements de titres à livrer 672 1 540 Engagements de titres à recevoir 672 1 540   (1) Ce poste comprend essentiellement les engagements de refinancement accordés à SODELEM pour 4000 K€ et à la Caisse de Refinancement à l’Habitat pour 11 625 K€ (2) Cette rubrique comprend les encours de crédits amortissables restant à débloquer. (3) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement pour un montant de 446 106 K€ dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat.   Les créances affectées en garantie à la BFCM dans le cadre des opérations avec la SFEF sont inscrites en hors bilan pour un montant de 33 242 K€ mais elles ne sont pas reprises en hors bilan réglementaire ci-dessus   4.3 Information sur le compte de résultat.   Intérêts et produits assimilés.   Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 Produits sur opérations de trésorerie 71 224 50 638 Produits sur opérations avec la clientèle 274 848 239 070 Produits sur opérations sur titres 7 466 6 920 Produits sur prêts subordonnés et titres de participation 52 64 Total 353 590 296 692   Intérêts et charges assimilées.   Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 Charges sur opérations de trésorerie 90 548 76 893 Charges sur opérations avec la clientèle 170 831 129 044 Charges sur opérations sur titres 13 262 12 331 Charges sur prêts subordonnés et titres de participation 0 0 Total 274 641 218 268   Commissions.     encaissées 31/12/2008 payées 31/12/2008 encaissées 31/12/2007 payées 31/12/2007 Opérations interbancaires 695 3 661 3 Opérations avec la clientèle 29 560 12 29 578 9 Opérations sur titres 18 23 52 32 Opérations sur titres clientèle 4 891   5 666   Opérations sur étranger 17 1 10 1 Opérations sur engagements HB 35 24 33 31 Opérations sur moyens de paiement 15 818 8 383 15 875 8 509 Prestations financières (1) 22 736 1 339 22 270 2 604 Total 73 770 9 785 73 484 11 189 (1) Les prestations financières comportent les commissions encaissées sur l’activité assurance pour 22 736 K€ se décomposant essentiellement en commissions produits assurance vie et emprunteur pour 12 490 K€ et commissions IARD pour 8 277 K€   Charges générales d exploitation.   Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 Frais de personnel: 64 245 62 452 salaires et traitements: 38 390 36 710 charges sociales et de retraite 16 396 16 504 impôts et taxes sur rémunération 5 546 4 526 intéressement et participation 4 004 4 712 autres refacturation -91   Impôts et taxes 3 584 3 705 Services extérieurs 32 298 31 714 Loyers et locations 6 114 5 365 services ext des stés du groupe 1 805 2 395 transports et déplacements 1 616 1 470 autres services extérieurs 22 763 22 484 Total 100 127 97 871   Gains ou pertes sur portefeuille de placement.   Rubriques Dotations aux provisions Moins value de cessions Reprises de provisions Plus value de cessions Net 2008   Net 2007   Titres de placement -2 962   0 423 -2 539 164 Total -2 962   0   -2 539 164   Coût du risque.   Rubriques Dotations aux provisions Créances irrécouvrables Reprises de provisions Recouvrement sur créances apurées Net 2008 Net 2007 Créances douteuses -16 389 -6 530 19 837 542 -2 540 -3 423 Obligations douteuses -4 500       -4 500   Engagements par signature -669   158   -511 -24 Provisions pour risques -1 500       -1 500 -4 643 Total -23 058 -6 530 19 995 542 -9 051 -8 090   Le montant des pertes provient pour 6497 K€ de créances en douteux compromis et pour 33 K€ de dossiers classés en encours sains. Le montant des reprises sur provisions (hors reprise sur provisions art 13 pour 2074 K€) se répartit en créances douteuses pour 1 888 K€ et en douteux compromis pour 16 033 K€   Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   Rubriques Dotations aux provisions Moins value Reprises de provisions Plus value Net 2008 Net 2007 Titres de participation -24 452   10 62 341 37 899 29 Immobilisations   -207   81 -126 -31 Total -24 452 -207 10 62 422 37 773 -2   Résultat exceptionnel positif : 524 K€ - Dotation provision épargne logement : - 1406 - Remboursement solidarité nationale Arras : 881 - Autres produits exceptionnels : 1.   Impôts sur les bénéfices.   Rubriques 2008 2007 Impôt à taux normal 33,33% -11 427 -12 380 Impôt à taux réduit 15 % -539 -526 Crédit d’impôt 45 210 Contribution sociale 1% -82 -136 Dégrèvement IS 32 51 Lissage crédit impôt PTZ 1 119 992 Redressement -375 -135 Reprise de provision sur redressement IS 70   Total -11 157 -11 924   Soldes intermédiaires de gestion par activité. La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.   Projet d’affectation du résultat de l'exercice 2008 s’élevant à 16 523K€ Distributions (intérêts des parts sociales) 7 927 K€ Affectation en réserves : 8 596 K€   4.4 Autres informations.   Informations sur le risque de crédit (en K€) Ventilation des encours par secteur économique : Ces informations ne sont pas disponibles.   Ventilation par zone géographique : Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative, Ventilation par contrepartie : La ventilation retenue par contrepartie est issue du découpage réalisé dans les catégories FINREP   Contreparties Encours Etat et Banques centrales 1 027 905 Administrations publiques 139 116 Etablissements de crédit 1 052 164 Dont Crédit Mutuel réseau 793 738 Grandes entreprises 453 285 Particuliers et Petites entreprises 4 818 479 Autres (immobilisations et comptes généraux non ventilés) 42 824 Total 7 533 773   Ventilation des créances douteuses par agents économiques :     Créances douteuses Provisions Créances nettes Etablissements de crédit 5 092 4 500 592 Administrations publiques 28 12 16 Grandes Entreprises 9 693 6 436 3 257 Particuliers et Petites Entreprises 86 565 54 526 32 039 Total 101 378 65 474 35 904   Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :     31/12/2008 31/12/2007 Taux de couverture hors provision actuarielle 60,12 % 61,07 % Taux de couverture avec provision actuarielle 64,58% 65,28 %   Y compris les obligations douteux compromis LEHMAN BROTHERS.   Informations sur le personnel.   Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2008:   Rubriques Femmes Hommes Total Cadres 1 5 6 Maîtrises 644 216 860 Employés 135 216 351 Total 780 437 1217   Engagements de retraite et primes de médailles : La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail. Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.   Hypothèses utilisées :   Evolution Salariale 2,92 % Taux de rotation De 0 à 30 ans : 10,49 %   De 31 à 40 ans : 5,87 %   De 41 à 50 ans : 2,66 %   A partir de 51 ans : 1,58 % Mortalité TV 88-90 Taux d’actualisation 4 ,74 %   Evaluation des engagements et cotisations versées capitalisées :   Nature des engagements Evaluation des engagements pris par la CMA Centre Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées) Indemnités fin de carrière 4 889 K€ 4 171 K€ Médailles du travail 1 655 K€ 2 168 K€   Les engagements sont intégralement couverts après constatation au 31/12/2008 d’une charge à payer pour versement aux ACM d’un complément de prime d’IFC de 719 K€.    Rapport de gestion.   Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes globalisés.   Exercice clos le 31 décembre 2008   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur : - le contrôle des comptes globalisés du Crédit Mutuel du Centre, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes globalisés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations.   La crise financière et économique a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. C’est dans un contexte de hausse exceptionnelle de la volatilité et de la corrélation, de contraction généralisée de la liquidité ainsi que d’incertitude sur l’évolution des marchés et des conditions économiques, qu’en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissances les éléments suivants :   Estimations comptables  - Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à des activités (Notes 3.3 et 3.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes globalisés des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financières et les comptes globalisés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 30 avril 2009   Les commissaires aux comptes :   GRANT THORTON WILLIAM RAPAUD   GERARD DE FOURNAS MAZARS PIERRE MASIERI   0904222

Description : 0901166 11 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 Décembre 2008   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 305 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 652 263 Opérations avec la clientèle 5 409 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 764 Actions et autres titres à revenu variable 8 147 Participations et autres titres détenus à long terme 3 584 Parts dans les entreprises liées 130 175 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 957 Immobilisations corporelles 29 600 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 89 311 Comptes de régularisation 75 829     Total de l’actif 7 552 456   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 012 866 Opérations avec la clientèle 4 514 801 Dettes représentées par un titre 309 259 Autres passifs 24 035 Comptes de régularisation 78 486 Provisions 44 056 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 133 558 Capitaux propres hors FRBG 435 395     Capital souscrit 269 349     Primes d’émission       Réserves 166 046     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 7 552 456   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 498 754     Engagements de garantie 115 259     Engagements sur titres 672 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 477 168     Engagements sur titres 672     0901166

Description : 0814497 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 septembre 2008   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 718 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 451 871 Opérations avec la clientèle 5 381 305 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 692 Actions et autres titres à revenu variable 8 076 Participations et autres titres détenus à long terme 3 426 Parts dans les entreprises liées 137 862 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 965 Immobilisations corporelles 30 922 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 90 194 Comptes de régularisation 43 806     Total de l’actif 7 301 837   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 942 991 Opérations avec la clientèle 4 338 382 Dettes représentées par un titre 308 736 Autres passifs 4 210 Comptes de régularisation 74 002 Provisions 46 280 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 150 558 Capitaux propres hors FRBG 436 678     Capital souscrit 270 632     Primes d’émission       Réserves 166 046     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 7 301 837   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 505 739     Engagements de garantie 108 489     Engagements sur titres 1 613 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 473 351     Engagements sur titres 1 613      0814497

Description : 0812476 5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 juin 2008  (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 340 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 404 592 Opérations avec la clientèle 5 322 139 Obligations et autres titres à revenu fixe 132 961 Actions et autres titres à revenu variable 8 183 Participations et autres titres détenus à long terme 1 917 Parts dans les entreprises liées 142 922 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 974 Immobilisations corporelles 31 608 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 81 072 Comptes de régularisation 41 842     Total de l’actif 7 187 550   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 911 073 Opérations avec la clientèle 4 271 667 Dettes représentées par un titre 307 168 Autres passifs 13 281 Comptes de régularisation 70 674 Provisions 46 620 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 150 558 Capitaux propres hors FRBG 416 509     Capital souscrit 250 463     Primes d’émission       Réserves 166 046     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 7 187 550   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 509 789     Engagements de garantie 108 329     Engagements sur titres 1 136 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 474 908     Engagements sur titres 1 136   0812476

Description : 0809038 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 mars 2008 (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 719 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 346 726 Opérations avec la clientèle 5 266 504 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 001 Actions et autres titres à revenu variable 8 311 Participations et autres titres détenus à long terme 2 114 Parts dans les entreprises liées 78 436 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 976 Immobilisations corporelles 32 319 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 94 047 Comptes de régularisation 51 074     Total de l’actif 7 033 227   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 830 520 Opérations avec la clientèle 4 243 268 Dettes représentées par un titre 312 227 Autres passifs 37 102 Comptes de régularisation 68 603 Provisions 44 395 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 96 558 Capitaux propres hors FRBG 400 554     Capital souscrit 245 932     Primes d’émission       Réserves 157 439     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -2 817         Total du passif 7 033 227   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 539 608     Engagements de garantie 103 774     Engagements sur titres 1 506 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 479 609     Engagements sur titres 1 506      0809038

Description : 0806493 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9. Siret : 306 487 331 00036 R.C.S. Orléans   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 28 avril 2008.   Comptes globalisés.   I. — Bilan au 31 Décembre 2007.   (En milliers d’euros) Actif 31.12.2007 31.12.2006 Caisse, banques centrales, CCP 12 774 13 613 Effets publics et valeurs assimilées 0 7 912 Créances sur les établissements de crédit 1 271 733 1 088 437 Opérations avec la clientèle 5 255 322 4 801 880 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 210 151 760 Actions et autres titres à revenu variable 8 217 7 805 Participations et autres titres détenus à long terme 1 767 1 467 Parts dans les entreprises liées 78 436 82 326 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 2 984 2 995 Immobilisations corporelles 32 863 32 602 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 123 024 114 172 Comptes de régularisation 56 828 85 221 Total de l'actif 6 977 158 6 390 190   Passif 31.12.2007 31.12.2006 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 781 165 1 614 988 Opérations avec la clientèle 4 226 560 3 968 546 Dettes représentées par un titre 302 823 219 754 Autres passifs 46 895 65 509 Comptes de régularisation 65 074 65 981 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 44 254 38 532 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 96 558 91 120 Capitaux propres hors FRBG 413 829 325 760 Capital souscrit 242 109 164 298 Prime d'émission 0 0 Réserves 157 439 146 584 Résultat en instance d'affectation 0 0 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau (+ / -) -2 817 -1 551 Résultat de l'exercice (+ / -) 17 097 16 429 Total du passif 6 977 158 6 390 190   Hors-bilan 31.12.2007 31.12.2006 Engagements donnés     Engagements de financement 574 608 658 834 Engagements de garantie 105 193 107 003 Engagements sur titres 1 540 1 490 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 486 528 521 806 Engagements sur titres 1 540 1 490     II. — Compte de résultat au 31 Décembre 2007.   (En milliers d’euros)   31.12.2007 31.12.2006 Intérêts et produits assimilés 296 692 242 042 Intérêts et charges assimilées -218 268 -153 882 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 3 850 2 385 Commissions (produits) 74 145 72 422 Commissions (charges) -11 189 -12 676 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -219 130 Gains ou pertes sur opérations des portef. placement ou assimilés 164 239 Autres produits d'exploitation bancaire 623 901 Autres charges d'exploitation bancaire -692 -852 Produit net bancaire 145 106 150 709 Charges de personnel -62 452 -66 930 Autres charges générales d'exploitation -35 419 -35 386 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -5 166 -4 966 Résultat brut d'exploitation 42 069 43 427 Coût du risque -8 090 -5 016 Résultat d'exploitation 33 979 38 411 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 1 031 Résultat courant avant impôt 33 977 39 442 Résultat exceptionnel 482 -1 255 Impôt sur les bénéfices -11 924 -13 819 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 438 -7 939 Résultat net 17 097 16 429     III. — Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2007 du Crédit Mutuel du Centre. Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central au sens du code Monétaire et Financier.   Cette annexe comporte des informations sur : 1. Les faits marquants de l’exercice, 2. Le périmètre comptable, 3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation, 4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.   Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.   1. — Les faits marquants Le Crédit Mutuel du Centre a une activité de banque de détail essentiellement tournée vers le marché du particulier avec des encours habitat qui représentaient les 2/3 de ses engagements clientèle à fin 2006. Ce contexte de très forte progression du crédit constaté en 2005 et surtout en 2006 nous a incité dans une optique prudentielle à conforter nos fonds propres. Pour faciliter leur fonctionnement, les banques mutualistes peuvent admettre comme associés, des personnes qui entendent contribuer par l'apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la coopérative. L’émission de Parts d’Associés Non Coopérateurs (PANC) prévue par les statuts de notre Caisse Fédérale réservait donc une réelle opportunité de renforcement des fonds propres que le directoire voulait conforter significativement. A cet effet, il a mené une négociation avec le groupe des Assurances du Crédit Mutuel détenant déjà 6,3 M€ de PANC en vue de porter cette participation à 79,6 M€ soit 49 % du montant du capital social de la Caisse Fédérale (d’où une augmentation nette de capital de + 73,3 M€ avec des droits de vote plafonnés statutairement à 9% du total des droits de vote). Ces démarches ont permis d’aboutir à un nouveau montant de PANC de 61,3 M€ au 31/12/2007 (+55 M€), montant qui sera porté à 79,6 M€ au 31/07/2008 (+18,3 M€).   2. — Le périmètre comptable Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 99 Caisses locales, conformément à l'article R 511-3 du code monétaire et financier. Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés. Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.   Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel - CIC : Le CMC est intégré dans les comptes consolidés nationaux du groupe CM-CIC. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.   3. — Les principes et méthodes d’évaluation   Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.   3.1. Immobilisations   Immobilisations corporelles Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs. Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire. Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations. Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire. Nomenclature Durées d’amortissement économique retenues Constructions structure  40 ans Clos et couverts   30 ans Equipements de constructions 20 ans Agencements et Installations 10 ans Mobilier et matériel 5-10 ans Matériel roulant 4 ans Matériel Informatique 3-5ans     Immobilisations financières Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur de marché, est inférieure au prix d'acquisition. Si la valeur de marché n’est pas disponible, la référence retenue s’appuie sur les dernières transactions ou la situation nette et les perspectives futures de l’entreprise.   3.2. Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement)   Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 2005-01 du CRC modifiant le règlement CRBF 91-01. Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables. Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse). Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision. Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle.   3.3. Créances clients   Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions. Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux. Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.   Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actuarielle sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Défault) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.   3.4. Provisions   Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future. Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan. Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.   3.5. Fonds pour risques bancaires généraux   En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué. Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.   3.6. Engagements hors bilan :   La rubrique du hors bilan publiable se compose : — des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle, — des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement). — les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.   Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF. Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en : — Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier l’évolution des taux d’intérêt. — Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d'assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance. — Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.   Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dés leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique. Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.   3.7. Changements de méthode comptable   Provision Epargne Logement : Le CRC 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement n’est applicable qu’à compter du 01 janvier 2008. Cependant, afin de tenir compte des meilleures pratiques, le Groupe CMC a décidé d’appliquer l’avis CNC 2006-02 et donc de comptabiliser dans ses comptes individuels une provision couvrant les risques liés à l’épargne logement. Les Comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : — Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) — Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une Provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Le report à nouveau provenant de la première application s’élève à – 4 022 K€.   Etalement de la charge d’impôt société afférente au crédit d’impôt sur les prêts taux zéro PTZ L’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC demande d’étaler la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt concomitamment au produit d’intérêt déjà enregistré de manière actuarielle sur la durée de vie du prêt PTZ. La charge d’impôt sur les exercices 2005 et 2006 a été traité en première application par report à nouveau pour un montant de 1 206 K€ Les impacts sur le résultat sont inscrits dans le poste impôts sur les bénéfices.   4. — Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat 4.1. Informations relatives au bilan   Ventilation des créances selon la durée résiduelle Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Créances rattachées Total Caisse, Banque Centrale, CCP 12 774         12 774 Créances sur Ets de Crédit           1 271 733 Comptes à vue (1) 187 839       0 187 839 Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés 215 474 31 340 290 787 534 584 2 793 1 074 978 Prêts subordonnés     0 8 831 85 8 916 Titres d'investissement           40 345 Obligations     40 345   0 40 345     Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue         187 116 (2) à terme     358 925 Créances rattachées     1 507   Opérations avec la clientèle Rubriques Montant Créances douteuses Douteux compromis Provisions Créances rattachées Total 31.12.07 Total 31.12.06 Créances commerciales 35 618 979 2 289 -471   38 415 40 678 Autres concours à la clientèle 5 089 414 14 351 63 298 -48 474 18 262 5 136 851 4 693 026 Crédits de trésorerie 481 663       1 680     Crédits à l'équipement 996 269       10 191     Prêts à l'habitat 3 445 133       5 791     Autres crédits à la clientèle 166 259       600     Valeurs non imputées 90             Comptes ordinaires débiteurs 77 267 1 519 17 678 -16 408   80 056 68 176 Total 5 202 299 16 849 83 265 -65 353 18 262 5 255 322 4 801 880     Nature des créances clientèle   Créances saines Créances douteuses Douteux compromis Créances rattachées Total Encours des créances clientèle 5 202 299 16 849 83 265 18 262 5 320 675 Provision nominale 0 4 548 56 413   60 961 Provision actuarielle 0 1 329 3 063   4392 Encours nets 5 202 299 10 972 23 789 18 262 5 255 322     Reprise de provision sur crédits décotés : Le calcul réalisé sur la provision pour crédits décotés montre un impact peu significatif dans les comptes 2007 pour un montant de 175 K€ soit 0,06 % de l’encours des crédits et 0,27 % de l’encours des provisions. Une reprise intégrale de cette provision constituée sur l’exercice 2006 a été effectuée pour 196 K€.   Ventilation des dettes selon la durée résiduelle Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers Ets de Crédit 270 726 165 615 477 729 841 435 25 660 1 781 165 Dettes à vue (1) 13 994         13 994 Dettes à terme (2-3) 256 732 165 615 477 729 841 435 25 660 1 767 171     Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue (2) à terme     1 718 304 (3) dettes rattachées     25 574 Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes de la clientèle           4 226 560 Compte d'épargne à régime spécial :           0 A vue 1 577 032         1 577 032 A terme 347 645 159 643 555 951 168 515 28 256 1 260 010 Autres dettes à vue :             Comptes ordinaires 893 135         893 135 Autres sommes dues 8 198         8 198 Autres dettes à terme (comptes créditeurs) 243 164 84 985 128 693 25 203 6 140 488 185 Dettes représentées par un titre   0     0 302 823 Bons 7 568 2 838 1 716   329 12 451 TCN 50 373 6 124 1 090 13 000 1 283 71 870 Titres du marché interbancaire   4 615 70 000 140 000 3 887 218 502     Portefeuille titres Mouvements du portefeuille titres Catégories de titres Placement Investissement Valeur Comptable Marche Comptable Marche Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe) 92 876 92 441 40 602 39 921 Bons du trésor         Titres du marché interbancaire         Certificats de dépôts         BMTN 5 000 5 030     Obligations 87 395 87 411 40 345 39 921 Créances rattachées 481   257   Actions et autres titres à revenu variable 8 701 8 680     Actions         Parts d'OPCVM court terme         Autres parts d' OPCVM 8 701 8 680     Moins values latentes         Obligations et autres titres à revenu fixe 268   0   Obligations 268   0   TCN     0   Actions et autres titres à revenu variable 484       Titres d'investissement vendus avant échéance     0 0     Transferts de titres du portefeuille placement en portefeuille investissement : Un transfert d’obligations pour un montant de 40 350 K€ a été effectué du portefeuille placement au portefeuille investissement. Conformément aux dispositions du CRC 2005-01, les titres transférés pour lesquels aucune provision n’a été constituée à la date du dernier arrêté comptable semestriel du 30 juin 2007 ont été inscrits en portefeuille d’investissement pour leur prix d’acquisition. Ces titres seront conservés dans ce portefeuille jusqu’à leur échéance.   Remboursement à échéance de titres d’investissement : Au cours de l’exercice 2007, 12 724 K€ de titres d’investissement ont été remboursés à leur échéance soit 5100 K€ de TCN et 7 624 K€ d’OAT   Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) : (1) dont non-résidents : 123 521 K€   Titre de transaction Titre de placement Titre d'investissement Emetteurs publics       établissements de crédit (1)   92 384 40 345 autres émetteurs   11   Total   92 395 40 345     Le Portefeuille d’obligations comporte un montant de 4 207 K€ de titres non cotés classés en portefeuille placement.   OPCVM Le portefeuille OPCVM comporte 8 701 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.   Filiales et participations. Nature Montant Provisions Net 2007 Net 2006 Parts des entreprises liées         Etablissements de crédit cotés 25 000   25 000 25 000 Etablissements de crédit non cotés 8 770   8 770 8 770 Autres entreprises à caractère financier 42 380   42 380 39 886 Autres entreprises à caractère non financier 2 286   2 286 8 005 Total parts des entreprises liées 78 436   78 436 82 326 Titres de participation         Etablissements de crédit 8   8 8 Autres entreprises à caractère financier 229 32 197 24 Autres entreprises à caractère non financier 673 26 647 575 Parts dans SCI 2   2 2 Avances SCI 227   227 172 Créances rattachées 685   685 685 Total titres de participation 1 824 58 1 766 1 467     Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées».   Tableau des filiales et des principales participations Filiales et participations Capital   Réserves + report à nouveau avant affectation    Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres Brute Nette Filiales détenues à 100 %           - SCICM 1 331 53 100% 1 331 1 331 - SI DU CENTRE 335 318 100% 335 335 Participation > 10 % et< à 50 %           - SAS CLOE 60 000 1 888 35% 21 000 21 000 - GIE CLOE FOURNITURES (1) 1 000   35% 350 350 - SCI LES JARDINS DE ST CYR 1,6   19% 0,30 0,30 - SCI VILLA DE FLORENCE 1,6   30% 0,50 0,50 - SCI LE CLOS DES TILLEULS 1,6   30% 0,50 0,50 - SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE 1,6   30% 0,50 0,50 - SCI LES JARDINS DU CARROI 1,6   10% 0,2 0,20 - SCI VILLA TOSCANE 1,6   30% 0,50 0,50 Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises       57 241 57 183     Tableau des filiales et des principales participations (suite) Filiales et participations Prêts et avances consentis Montant des cautions ou avals   PNB ou CA HT   Résultat   Dividendes encaissés Filiales détenues à 100 %           - SCICM 27 051 358 3 106 30   - SI DU CENTRE 0 114 279 25   Participation >10 % et< à 50 %           - SAS CLOE 5 250   2 998 1 677 560 - GIE CLOE FOURNITURES           - SCI LES JARDINS DE ST CYR 9     -13   - SCI LE CLOS DES TILLEULS 0   4 870 725 217 - SCI LES JARDINS DU CARROI 0   3 134 310 31 - SCI VILLA TOSCANE 116         - SCI VILLA DE FLORENCE -15         - SCI LE CLOS DE LA JEUNETTE 119         Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises 38 753       2964 Engagements de garanties (SODELEM)   24 699       SWAPS (CIC) 59 615             Autres Participations significatives — CIC Société anonyme (24 999 soit 0,58 %), — CCCM société coopérative à capital variable (5 317 K€), — ACM société anonyme (18 740 K€ soit 1,64 %), — SODELEM société anonyme (3 452 K€ soit 9,8 %) — Centre capital développement (381K€ soit 3,42 %).   Provisions pour risque de contrepartie. Nature 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Provisions pour dépréciation des créances nominale (actif) 62 536 13 594 15 169 60 961 Provisions pour dépréciation des créances actuarielle art 13 CRC 2002-03 (actif) 4 321 2 160 2089 4 392 Provisions sur engagements par signature (passif) 625 394 370 649 Provision pour générale risque de crédit (passif) 29 765 5 000   34 765 Autres provisions risques de contrepartie (passif) 3 402 2 536 2889 3049     Capitaux propres.   Capital social : Catégories de Parts sociales (nominal 1 €) Montant début d'exercice Montant fin d'exercice Parts sociales A 6 114 6 056 Parts sociales B 151 884 174 753 Parts intérêts prioritaires / PANC 6 300 61 300 Capital social 164 298 242 109     Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2007 : Rubriques Début exercice Changement de méthode Affectation résultat 2006 Variations de l'exercice Fin de l'exercice Capital 164 298     77 811 242 109 Réserves légales 57 058   7 080   64 138 Boni de fusion et réserves 34 297       34 297 Réserves statutaires 34 247   3 775   38 022 Autres réserves 20 982       20 982 Report à nouveau -1 551 -2 817 1 551   -2 817 Intérêts statutaires 0   4 023   0 Résultat 16 429       17 097 FRBG 91 119     5 439 96 558 Total 416 879 -2 817 16 429 83 250 510 386     Report à nouveau : -2 817 K€. Suite aux changements de méthodes intervenus sur le provisionnement de l’épargne logement et sur le lissage de la charge d’IS sur les CI PTZ   FRBG : 96 558 K€ : Le FRBG s’est accru de 5 439 K€, augmentation provenant d’une dotation de 5 000 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 439 K€ du fonds de solidarité.   Le fonds pour risques bancaires généraux comporte : — la provision pour risques généraux pour 79 817 K€, — et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 16 741 K€. Le FRBG représente 18,92 % des fonds propres du CMC contre 21,86 % en 2006.   Provisions. Rubriques 31/12/06 Dotations Reprises 31/12/07 - Provisions pour CAT à taux progressif 1 591 238 652 1 177 - Provision épargne logement (1)   4 489 89 4 400 - Provisions pour redressement taxe professionnelle 3 079   3 079 0 - Provisions pour impôts 70     70 - Provision générale pour risque de crédit (2) 29 765 5 000   34 765 - Provisions s/engagements par signature 625 393 369 649 - Provisions risques PBA 1 902 1 902 1 902 1 902 - Provisions swaps position isolée (3)   143   143 - Autres provisions pour risques 1 500 634 986 1 148 Total 38 532 12 799 7 077 44 254 1) La colonne dotation comporte le report à nouveau pour un montant de 4021K€ (cf.  Changement de Méthode) 2) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 34 765 K€. Une dotation de 5 000 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle. 3) Une provision sur les swaps en position ouverte isolée a été constituée pour 143 K€ (Cf. swaps position isolée)     Immobilisations incorporelles. Rubriques Montant 2006 Dotation /acquisition Cession /reprise Retraitement Montant 2007 Fonds de commerce 323 632 323 0 632 Logiciels informatiques 42 17 0   59 Droit au bail et autres immo. incorporelles 3 508 0 0   3 508 Total Immo. Incorporelles 3 873 649 323   4 199 Provision FDC 323 632 323   632 Amort. Logiciels informatiques 42 4     46 Amort. Droit au bail et autres immo incorporelles 514 23     537 Total Amort. Immo. Incorporelles 879 659 323   1 215     Immobilisations corporelles. Rubriques Montant 2006 Dotation /acquisition Cession /reprise Retraitement Montant 2007 Autres constructions 0 0 0   0 Terrains 1 471       1 471 Construction exploitation 10 007       10 007 Construction équipement exploitation 13 666 1 685 11   15 340 AAI Immobilier d'exploitation 20 961 1 069 295   21 735 AAI Mobilier d'exploitation 5 573 35 358   5 250 Matériel de transport 777 266 111   932 Mobilier et matériel de bureau 498 1 439 169 135 1 903 Matériel de sécurité 10 562 371 431 -135 10 367 Autres matériels d'exploitation 5 173 719 141   5 751 Total Immo. Corporelles 68 688 5 584 1 516 0 72 756 Amort. Construction exploitation 1 840 251     2 091 Amort. Construction équipement exploitation 4 544 1 035 7   5 572 Amort. AAI Immobilier d'exploitation 12 561 1 648 268   13 941 Amort. AAI Mobilier d'exploitation 4 007 402 319   4 090 Amort. Matériel de transport 312 254 111   455 Amort. Mobilier et matériel de bureau 459 270 76 36 689 Amort. Matériel de sécurité 8 736 898 419 -36 9 179 Amort. Autres matériels d'exploitation 3 627 381 132   3 876 Total Amort. Immo. Corporelles 36 086 5 139 1 332 0 39 893     Détail des comptes autres actifs /autres passifs. Rubriques 31/12/2007 31/12/2006 TDI/CODEVI 18 635 15 200 Etat impôts et taxes 42 100 34 914 Autres débiteurs divers 61 569 63 487 Autres stocks et assimilés 3 2 Intérêts à recevoir CODEVI 661 547 Comptes clients 20 6 Compte dépôt matif 36 16 Total Autres actifs : 123 024 114 172 Versement à effectuer entreprises liées 524 505 Etat impôts et taxes 21 298 21 298 Autres créditeurs divers 24 946 43 559 Dépôts et cautionnements 76 75 Autres déposits clients 36 16 Comptes de clients 15 56 Total Autres passifs : 46 895 65 509     Détail des comptes de régularisation. Rubriques 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs reçues à l'encaissement 6 000 52 760 Swaps tx achats (flux intérêts à percevoir) 5 853 2 961 Charges constatées d'avance 127 145 Produits à recevoir 4 829 4 274 Prime remboursement CRH 3 491 1 429 Valeurs à rejeter 0 38 Comptes divers 36 528 23 614 Total Comptes régularisation Actif: 56 828 85 221 Comptes sur opérations de recouvrement 4 12 840 Swaps tx ventes (flux intérêts à payer) 4 697 1 989 Gains à étaler NIF 0 260 Prime émission CRH 317 0 Charges à payer 8 816 10 952 Produits constatés d'avance 33 232 31 315 Comptes de régularisation interne 18 008 8 625 Total Comptes régularisation Passif: 65 074 65 981     4.2. Informations relatives au hors-bilan.   Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).   10 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 124 615 K€ selon détail ci-dessous : Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur CIC 2004 2014 5 000 -39 CIC 2004 2014 5 000 -55 CIC 2004 2011 5 000 -88 CIC 2004 2008 4 615 -22 CIC 2004 2010 10 000 -156 CIC 2004 2010 10 000 -147 CIC 2005 2015 20 000 -1 110 BFCM 2005 2015 24 000 -1222 BFCM 2005 2015 16 000 -864 CFCM CEE 2005 2017 25 000 -2 133       124 615 -5 836     Deux swaps de taux d’intérêts sont classés en position ouverte isolée pour un montant nominal de 50 000 K€ selon détail ci-dessous : Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur BFCM 2006 2008 10 000 56 BFCM 2006 2008 40 000 -200       50 000 -143     Les swaps en position ouverte isolée ont été provisionnés à hauteur de 143 K€   21 swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 810 000 K€ sont classés en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous : Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur BFCM 2006 2009 50 000 608 BFCM 2007 2008 35 000 46 BFCM 2007 2009 60 000 -95 BFCM 2007 2009 60 000 -25 BFCM 2007 2009 10 000 -5 BFCM 2007 2009 20 000 -52 BFCM 2007 2009 15 000 -8 BFCM 2007 2009 20 000 -370 BFCM 2007 2010 60 000 -350 BFCM 2007 2010 60 000 -174 BFCM 2007 2010 25 000 -61 BFCM 2007 2010 15 000 -35 BFCM 2007 2011 50 000 172 BFCM 2007 2011 50 000 -62 BFCM 2007 2012 50 000 119 BFCM 2007 2013 30 000 251 BFCM 2007 2013 80 000 173 BFCM 2007 2014 50 000 248 BFCM 2007 2014 40 000 372 BFCM 2007 2014 15 000 154 BFCM 2007 2015 15 000 204       810 000 1 108     Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.   Engagements de financement et engagements de garantie   31 12 2007 31 12 2006 Engagements donnés (financement + garantie) 679 801 765 837 Engagements de financement 574 608 658 834 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit (1) 14 731 6 231 Engagements de financement en faveur de la clientèle : 558 724 650 819 Ouvertures de Crédit 194 727 195 664 Crédits à utiliser (2) 363 997 455 155 Engagements douteux 1 153 1 784 Engagements de garantie 105 193 107 003 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits 54 512 67 106 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 50 681 39 897 dont Engagements de garanties douteux clientèle 3 468   Engagements reçus 486 528 521 806 Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (3) 486 528 521 806 Engagements de titres à livrer 1 540 1 490 (1) Ce poste comprend les engagements de refinancement accordés à SODELEM pour 4000 K€ et à la Caisse de Refinancement à l’Habitat pour 10 731 K€ (2) Cette rubrique comprend les encours de crédits amortissables restant à débloquer. (3) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat pour un montant de 457 659 K€     * Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordée en 1992 au groupe de LILLE s’élève 881 K€ : Cette somme ne figure pas en hors bilan.   4.3. Information sur le compte de résultat   Intérêts et produits assimilés Rubriques 31/12/2007 31/12/2006 Produits sur opérations de trésorerie 50 638 39 415 Produits sur opérations avec la clientèle 239 070 196 722 Produits sur opérations sur titres 6 920 5 839 Produits sur prêts subordonnés et titres de participation 64 66 Total 296 692 242 042     Intérêts et charges assimilées Rubriques 31/12/2007 31/12/2006 Charges sur opérations de trésorerie 76 893 45 775 Charges sur opérations avec la clientèle 129 044 99 509 Charges sur opérations sur titres 12 331 8 597 Charges sur prêts subordonnés et titres de participation 0 0 Total 218 268 153 881     Commissions   Encaissées 31/12/2007 Payées 31/12/2007 Encaissées 31/12/2006 Payées 31/12/2006 Opérations interbancaires 661 3 597 3 Opérations avec la clientèle 29 578 9 30 227 10 Opérations sur titres 52 32 45 203 Opérations sur titres clientèle 5 666   4 818   Opérations sur étranger 10 1 11   Opérations sur engagements HB 33 31   44 Opérations sur moyens de paiement 15 875 8 509 15 436 8 637 Prestations financières (1) et (2) 22 270 2 604 21 288 3 779 Total 74 145 11 189 71 825 12 676 1) Les prestations financières comportent les commissions encaissées sur l’activité assurance pour 20 633 K€ se décomposant en commissions produits assurance vie et emprunteur pour 12 701 et commissions IARD pour 7 932 K€ (2) Les prestations financières comprennent les commissions payées à des prescripteurs pour un montant de 1 599 K€     Charges générales d’exploitation Rubriques 31/12/2007 31/12/2006 Frais de personnel: 62 452 66 930 Salaires et traitements: 36 710 38 129 Charges sociales et de retraite 16 504 16 742 Impôts et taxes sur rémunération 4 526 4 497 Intéressement et participation 4 712 7 562 Impôts et taxes 3 705 3 171 Services extérieurs 31 714 32 215 Loyers et locations 5 365 5 449 Services ext des stes du groupe 2 395 3 332 Transports et déplacements 1 470 1 683 Autres services extérieurs 22 484 21 751     Gains ou pertes sur portefeuille de placement Rubriques Dotations aux provisions Moins value de cessions Reprises de provisions Plus value de cessions Net 2007   Net 2006   Titres de placement 0 -244 0 408 164 239 Total 0   0   164 239     Coût du risque Rubriques Dotations aux provisions Créances irrécouvrables Reprises de provisions Recouvrement sur créances apurées Net 2007 Net 2006 Créances douteuses -15 470 -4 393 15 904 536 -3 423 457 Engagements par signature -393 0 369   -24 -237 Provisions pour risques -5 628   985   -4 643 -5 236 Total -21 491 -4 393 17 258 536 -8 090 -5 016     Gains ou pertes sur actifs immobilisés Rubriques Dotations aux provisions Moins value Reprises de provisions Plus value Net 2007 Net 2006 Titres de participation   -28 57 0 29 996 Immobilisations -632 -407 323 685 -31 35 Total -632 -435 380 685 -2 1 031     Résultat exceptionnel positif : 482 K€ — Reprise provision redressement taxe professionnelle     : 3 078 — Charge redressement sur taxe professionnelle : -3 080 — Remboursement solidarité nationale Arras : 484   Soldes intermédiaires de gestion par activité La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.   Projet d’affectation du résultat de l'exercice 2007 s’élevant à 17 097 K€ Apurement du report à nouveau : 2 817 K€ Distributions (intérêts des parts sociales) : 5 674 K€ Affectation en réserves : 8 606 K€   4.4. Autres informations   Informations sur le risque de crédit (en k€) Ventilation des encours par secteur économique : Ces informations ne sont pas disponibles.   Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI : Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative, nous avons retenu une ventilation par agents économiques plus pertinente. Contreparties Encours Etat et Banques centrales 681 896 Administrations publiques 146 850 Etablissements de crédit 776 732 Dont Crédit Mutuel 552 867   Sociétés non financières 1 182 882 Administrations privées 30 057 Entreprises d'assurance 40 618 Entrepreneurs individuels 929 633 Particuliers 2 953 828 Autres (comptes non ventilés) 18 962 Total 6 761 458     Ventilation des créances douteuses par agents économiques :   Créances douteuses Provisions Créances nettes Sociétés 45 968 30 623 15 345 Entrepreneurs individuels 30 911 19 486 11 425 Particuliers 23 018 15 040 7 978 Administrations privées et publiques 221 205 16 Total 100 118 65 354 34 764     Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :   31/12/2007 31/12/2006 Taux de couverture hors provision actuarielle 61,07 % 62,84 % Taux de couverture avec provision actuarielle 65,28 % 67,19 %     Informations sur le personnel   Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2007: Rubriques Femmes Hommes Total Cadres 121 212 333 Maitrises 667 216 883 Employés 3 6 9 Total 791 434 1 225     Engagements de retraite et primes de médailles :   La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail. Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.   Hypothèses utilisées : Evolution Salariale 1,33 % Taux de rotation De 0 à 30 ans : 10,49 %   De 31 à 40 ans : 5,87 %   De 41 à 50 ans : 2,66 %   A partir de 51 ans : 1,58 % Mortalité TV 88-90 Taux d’actualisation 4 ,45 %     Evaluation des engagements et cotisations versées capitalisées : Nature des engagements Evaluation des engagements pris par la CMA Centre Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées) Indemnités fin de carrière 3 993 K€ 4 242 K€ Médailles du travail 1 480 K€ 2 262 K€     Les engagements sont intégralement couverts par les versements antérieurs. A noter qu’une cotisation complémentaire de 500 K€ comptabilisée en charge à payer de l’exercice 2007 n’a pas été versée car elle a été refusée début 2008 par l’assureur.   Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.   IV. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes. Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du CREDIT MUTUEL DU CENTRE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I ‑ Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière, ainsi que du résultat des opérations de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 3.7 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2007 : ‑ Ils concernent l’avis du CNC 2006-02 relatif à la comptabilisation dans les comptes individuels d’une provision couvrant les risques liés à l’épargne logement et l’avis du Comité d’urgence du CNC 2007-B relatif à l’étalement de la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro.   II ‑ Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.   Estimation comptables.   ‑ Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 3.3 et 3.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. ‑ Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques.   Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 11 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   GRANT THORNTON MAZARS & GUÉRARD WILLIAM RAPAUD GERARD DE FOURNAS PIERRE MASIERI     V — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est à disposition du public au siège social de la société.       0806493

Description : 0801657 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine - 45920 Orléans Cédex 9 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 décembre 2007   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 773 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 271 425 Opérations avec la clientèle 5 255 322 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 210 Actions et autres titres à revenu variable 8 217 Participations et autres titres détenus à long terme 1 766 Parts dans les entreprises liées 78 436 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 984 Immobilisations corporelles 32 863 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 122 176 Comptes de régularisation 56 410     Total de l’actif 6 975 582   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 781 163 Opérations avec la clientèle 4 226 561 Dettes représentées par un titre 302 823 Autres passifs 43 720 Comptes de régularisation 91 777 Provisions 41 687 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 91 120 Capitaux propres hors FRBG 396 731     Capital souscrit 242 109     Primes d’émission       Réserves 157 439     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -2 817         Total du passif 6 975 582   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 574 608     Engagements de garantie 105 193     Engagements sur titres 1 540 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 486 529     Engagements sur titres 1 540      0801657

Description : 0716988 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 septembre 2007  (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 201 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 161 227 Opérations avec la clientèle 5 186 845 Obligations et autres titres à revenu fixe 132 957 Actions et autres titres à revenu variable 7 828 Participations et autres titres détenus à long terme 1 600 Parts dans les entreprises liées 84 820 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 991 Immobilisations corporelles 31 327 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 105 896 Comptes de régularisation 97 014     Total de l’actif 6 828 706   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 756 748 Opérations avec la clientèle 4 063 902 Dettes représentées par un titre 349 818 Autres passifs 40 323 Comptes de régularisation 109 863 Provisions 40 672 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 91 120 Capitaux propres hors FRBG 376 260     Capital souscrit 222 842     Primes d’émission       Réserves 157 439     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -4 021         Total du passif 6 828 706   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 646 608     Engagements de garantie 103 191     Engagements sur titres 1 775 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 493 060     Engagements sur titres 1 775     0716988

Description : 0714104 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 juin 2007   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 626 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 212 385 Opérations avec la clientèle 5 114 220 Obligations et autres titres à revenu fixe 154 252 Actions et autres titres à revenu variable 7 852 Participations et autres titres détenus à long terme 1 618 Parts dans les entreprises liées 83 330 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 983 Immobilisations corporelles 30 118 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 100 922 Comptes de régularisation 113 687   Total de l’actif 6 835 993   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 878 534 Opérations avec la clientèle 3 993 102 Dettes représentées par un titre 349 785 Autres passifs 53 215 Comptes de régularisation 100 841 Provisions 40 939 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 91 120 Capitaux propres hors FRBG 328 457   Capital souscrit 175 039   Primes d’émission     Réserves 157 439   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau -4 021      Total du passif 6 835 993   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 678 830   Engagements de garantie 105 479   Engagements sur titres 1 620 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 501 107   Engagements sur titres 1 620     0714104

Description : 0708399 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 mars 2007   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 705 Effets publics et valeurs assimilées 8 014 Créances sur les établissements de crédit 1 195 058 Opérations avec la clientèle 4 965 802 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 994 Actions et autres titres à revenu variable 7 815 Participations et autres titres détenus à long terme 1 620 Parts dans les entreprises liées 82 326 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 989 Immobilisations corporelles 31 478 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 118 254 Comptes de régularisation 93 921   Total de l’actif 6 673 976   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 869 645 Opérations avec la clientèle 3 956 504 Dettes représentées par un titre 238 351 Autres passifs 75 687 Comptes de régularisation 90 331 Provisions 39 919 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 91 120 Capitaux propres hors FRBG 312 419   Capital souscrit 171 407   Primes d’émission     Réserves 146 584   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau -5 572     Total du passif 6 673 976   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 699 635   Engagements de garantie 104 353   Engagements sur titres 1 750 Engagements reçus :    Engagements de financement     Engagements de garantie 500 271   Engagements sur titres 1 750      0708399

Description : 0707413 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9. Siret : 306 487 331 00036.   Documents comptables approuvés par l'AGO du 11 mai 2007   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros) Actif 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 613 14 512 Effets publics et valeurs assimilées 7 912 7 918 Créances sur les établissements de crédit 1 088 437 792 633 Opérations avec la clientèle 4 801 880 3 933 444 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 760 154 983 Actions et autres titres à revenu variable 7 805 7 573 Participations et autres titres détenus à long terme 1 467 1 440 Parts dans les entreprises liées 82 326 76 666 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 2 995 2 979 Immobilisations corporelles 32 602 33 230 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 114 172 96 322 Comptes de régularisation 85 221 99 662 Total de l’actif 6 390 190 5 221 362     Passif 31/12/06 31/12/05 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 1 614 988 679 802 Opérations avec la clientèle 3 968 546 3 799 645 Dettes représentées par un titre 219 754 196 165 Autres passifs 65 509 55 426 Comptes de régularisation 65 981 76 170 Provisions 38 532 28 319 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 91 120 83 180 Capitaux propres hors FRBG 325 760 302 655 Capital souscrit 164 298 152 310 Primes d’émission     Réserves 146 584 140 472 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau (+/-) -1 551 -6 139 Résultat de l’exercice (+/-) 16 429 16 012 Total du passif 6 390 190 5 221 362     Hors bilan 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés      Engagements de financement 658 834 575 363 Engagements de garantie 107 003 88 376 Engagements sur titres 1 490 1 446 Engagements reçus      Engagements de financement     Engagements de garantie 521 806 465 710 Engagements sur titres 1 490 1 446   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés 242 042 213 397 Intérêts et charges assimilées -153 882 -120 228 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenu des titres à revenu variable 2 385 2 069 Commissions (produits) 72 422 66 253 Commissions (charges) -12 676 -11 163 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 130 65 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 239 287 Autres produits d’exploitation bancaire 901 1 300 Autres charges d’exploitation bancaire -852 -664 Produit net bancaire 150 709 151 316 Charges générales d’exploitation -102 316 -99 498 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -4 966 -4 601 Résultat brut d’exploitation 43 427 47 217 Coût du risque -5 016 -8 403 Résultat d’exploitation 38 411 38 814 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 031 -1 126 Résultat courant avant impôt 39 442 37 688 Résultat exceptionnel -1 255 5 733 Impôts sur les bénéfices -13 819 -14 992 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -7 939 -12 417 Résultat net 16 429 16 012     III. — Annexe aux Comptes Annuels globalisés 2006 du Crédit Mutuel du Centre. Le Crédit Mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central au sens du code Monétaire et Financier.   Cette annexe comporte des informations sur : 1. Les faits marquants de l’exercice, 2. Le périmètre comptable, 3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation, 4. Les postes du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.   Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.   1. — Les faits marquants. Suite à une décision favorable du Conseil d’état en faveur de l’administration fiscale à propos de la méthode de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle, le Crédit Mutuel a fait l’objet d’un redressement fiscal. Pour le CMC, le redressement fiscal porte sur un montant global de 4 072 K€ au titre des années 2003 à 2006. Une provision pour risques et charges de nature exceptionnelle a été constituée pour un montant de 3078 K€ pour les exercices 2003 à 2005 dans l’attente des mises en recouvrement.     2. — Le périmètre comptable. Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre et les 94 Caisses locales, conformément à l'article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984. Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés. Le caractère non significatif des filiales est apprécié annuellement sous le contrôle des commissaires aux comptes.   Comptes consolidés nationaux du groupe Crédit Mutuel - CIC : Le CMC sera intégré pour la première fois dans les comptes consolidés nationaux pour l’exercice 2006. L’entité consolidante est composée de l’ensemble des Fédérations, des Caisses Locales et Caisses Fédérales de Crédit Mutuel. A ce titre, le CMC fait partie de l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel-CIC.     3. — Les principes et méthodes d’évaluation. Les comptes annuels globalisés sont établis en normes CNC, en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 00-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable.   3.1. — Immobilisations. Immobilisations corporelles Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions de l’avis 2004-15 sur la comptabilisation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs. Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire. Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations. Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.   Nomenclature durées d’amortissement économique retenues Constructions structure  40 ans Clos et couverts   30 ans Equipements de constructions 20 ans Agencements et Installations 10 ans Mobilier et matériel 5-10 ans Matériel roulant 4 ans Matériel Informatique 3-5ans     Immobilisations financières Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur de marché est inférieure au prix d'acquisition. Si la valeur de marché n’est pas disponible, la référence retenue s’appuie sur les dernières transactions ou la situation nette et les perspectives futures de l’entreprise.   3.2. — Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement).   Le Crédit Mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 90-01 du CRBF. Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables. Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote /décote incluse). Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision. Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle pour les titres de créances négociables et selon la méthode linéaire pour les obligations.   3.3. — Créances clients.   Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions. Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux. Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.   Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actuarielle sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance, auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss Given Default) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.   3.4. — Provisions.   Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future. Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan. Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.   3.5. — Fonds pour risques bancaires généraux.   En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué. Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit Mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.   3.6. — Engagements hors bilan :   La rubrique du hors bilan publiable se compose : — des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle, — des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement). — les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.   Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF. Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en :   – Portefeuille de transaction (portefeuille dit de catégorie A) ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes isolées afin le cas échéant de bénéficier l’évolution des taux d’intérêt. – Portefeuille de micro-couverture (portefeuille dit de catégorie B) en vue d'assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés dans la catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance. – Portefeuille de macro-couverture (portefeuille dit de catégorie C) en vue de couvrir et de gérer le risque global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. L’établissement mesure de manière périodique son risque de taux global et est en mesure de justifier que globalement les contrats comptabilisés permettent de réduire effectivement le risque global de taux d’intérêt.   Les contrats correspondant à chacune des catégories décrites ci-dessus sont dès leur conclusion comptabilisés dans des comptes distincts. Les risques et les résultats de chaque catégorie font également l’objet d’un suivi spécifique. Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.   3.7. — Changements de méthode comptable.   Comptes à terme à taux progressifs : Les intérêts sur les CAT à taux progressifs font l’objet d’un provisionnement depuis le 01 Janvier 2006 selon la méthode du lissage actuariel pratiquée par l’ensemble des groupes CM-CIC Le report à nouveau provenant de la première application s’élève à -1 551 K€.   Comptabilisation du déclassement des effets en douteux et douteux compromis : Les effets font l’objet d’un déclassement comptable en catégorie douteux et douteux compromis depuis le 01 octobre 2006. Auparavant, le déclassement effectué dans l’applicatif n’était pas effectif en comptabilité. L’impact de ce déclassement s’élève à 613 K€ sur l’encours des douteux et douteux compromis.   3.8. — Choix de méthode présentation :   Une ristourne sur les commissions Assurance Vie Emprunteur de 1 000 K€ a été accordée par les ACM pour compenser le niveau de commissionnement inférieur à certains groupes de Crédit Mutuel. Estimant que cette ristourne n’a pas un caractère récurrent (versée uniquement sur l’exercice 2006) dans les produits d’exploitation, elle a été comptabilisée en produits exceptionnels.   La provision risques et charges pour redressement fiscal sur la taxe professionnelle sur les exercices 2003 à 2005 a été intégrée pour 3 078 K€ dans les éléments exceptionnels du compte de résultat. En effet ce redressement se situant hors du champ de contrôle de la direction du CMC, nous estimons que cette charge a un caractère exceptionnel.     4. — Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat. 4.1. — Informations relatives au bilan.   Ventilation des créances selon la durée résiduelle :   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Créances rattachées Total Caisse, Banque Centrale, CCP 13 613         13 613 Créances sur Ets de Crédit           1 088 437 Comptes à vue (1) 96 789       102 96 891 Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés 188 028 35 526 292 705 464 463 2 202 982 924 Prêts subordonnés     0 8 544 78 8 622 Titres d'investissement           13 012 TCN   0 5 100   0 5 100 Obligations     7 624   288 7 912   Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue 95 884 (2) à terme 355 184 Créances rattachées 1 430   Effets publics et valeurs assimilées. Ce poste esr représenté uniquement par des OAT pour 7 912 K€ (dont 288 K€ de créances rattachées).     Rubriques Montant Créances douteuses Douteux compromis Provisions Créances rattachées Total 31.12.06 Total 31.12.05 Créances commerciales 37 219 1 367 2 762 -670   40 678 34 320 Autres concours à la clientèle 4 651 362 11 744 63 521 -49 355 15 754 4 693 026 3 820 174 Crédits de trésorerie 442 797       1 274   388 042 Crédits à l'équipement 931 787       9 829   911 369 Prêts à l'habitat 3 122 790       4 298   2 451 155 Autres crédits à la clientèle 153 983       353   123 889 Valeurs non imputées 5           7 Comptes ordinaires débiteurs 65 191 1 568 18 249 -16 832   68 176 78 950 Total 4 753 772 14 679 84 532 -66 857 15 754 4 801 880 3 933 444    Opérations avec la clientèle : Nature des créances clientèle :     Créances saines Créances douteuses Douteux compromis Créances Rattachées Total Encours des créances clientèle 4 753 772 14 679 84 532 15 754 4 868 737 Provision nominale 0 3791 58 549   62 340 Provision actuarielle 0 1 215 3 106   4 321 Provision pour décote 122 74 0   196 Encours nets 4 753 650 9 599 22 877 15 754 4 801 880     Ventilation des dettes selon la durée résiduelle :   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers Ets de Crédit 273 260 356 325 293 042 675 300 17 061 1 614 988 Dettes à vue (1) 14 301         14 301 Dettes à terme (2-3) 258 959 356 325 293 042 675 300 17 061 1 600 687 Dettes subordonnées   0     0 0   Dont opérations internes avec le réseau (1) à vue (2) à terme 1 544 839 (3) dettes rattachées 16 297   Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes de la clientèle           3 968 545 Compte d'épargne à régime spécial:           0 A vue 1 482 800         1 482 800 A terme 257 341 88 213 685 290 203 137 27362 1 261 343 Autres dettes à vue :             Comptes ordinaires 912 998         912 998 Autres sommes dues 6 353         6 353 Autres dettes à terme (comptes créditeurs) 74 421 47 864 168 059 9 867 4 840 305 051 Dettes représentées par un titre   0     0 219 754 Bons 8 889 2 490 1 584   429 13 392 TCN 18 428 30 590 17 534 11 000 1 474 79 026 Titres du marché interbancaire     34 615 90 000 2 721 127 336     Portefeuille titres.   Mouvements du portefeuille titres.   Il n’y a eu aucun transfert de titres au cours de l’exercice 2006.   Catégories de titres Placement Investissement Valeur Comptable Marche Comptable Marche Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)         Bons du trésor         Titres du marché interbancaire         Certificats de dépôts         BMTN 20 000 20 295 5 100 5 247 Obligations 125 739 125 766 7 624 7 661 Créances rattachées 819   123   Actions et autres titres à revenu variable         Actions         Parts d' OPCVM court terme         Autres parts d'opcvm 8 293 8 428     Moins values latentes         obligations et autres titres à revenu fixe 20   0   Obligations 20   0   TCN 0   0   Actions et autres titres à revenu variable 488       Titres d'investissement vendus avant échéance     0 0     Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :   (1) dont non-résidents : 121 509     titre de transaction titre de placement titre d'investissement Emetteurs publics     7 624 Etablissements de crédit (1)   145 722 5 100 autres émetteurs   17   Total   145 739 12 724     OPCVM. Le portefeuille OPCVM comporte 8 293 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.   Filiales et participations.   Nature Montant Provisions Net 2006 Net 2005 parts des entreprises liées         établissements de crédit cotés 25 000   25 000 25 000 établissements de crédit non cotés 8 770   8 770 8936 autres entreprises à caractère financier 39 886   39 886 35 160 autres entreprises à caractère non financier 8 670   8 005 8560 Total parts des entreprises liées 82 326   82 326 76 666 Titres de participation         établissements de crédit 8   8 8 autres entreprises à caractère financier 56 32 24 24 autres entreprises à caractère non financier 658 83 575 448 Parts dans SCI 2   2   Avances SCI 172   172 275 Créances rattachées 686   685 685 Total titres de participation 1 582 115 1 467 1440     Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel sont classées PCEC «Parts d’entreprises liées».   Tableau des filiales et des principales participations.   Filiales et participations Capital  Réserves + report à nouveau avant affectation Quote-part du capital détenue  Valeur comptable des titres Brute Nette Filiales détenues à 100 %           SCICM 1 331 23 100% 1 331 1 331 GIE CMC PRESTATIONS 6 384   100% 6 384 6 384 SI DU CENTRE 335 293 100% 335 335 Participation > 10 % et< à 50 %           SAS CLOE 60 000 1 888 35% 21 000 21 000 GIE CLOE FOURNITURES (1) 1 000   35% 350 350 SCI LES JARDINS DE ST CYR 1,6   19% 0,30 0,30 SCI VILLA DE FLORENCE 1,6   30% 0,50 0,50 SCI LE CLOS DES TILLEULS 1,6   30% 0,50 0,50 SCI LES JARDINS DU CARROI 1,6   10% 0,2 0,20 SCI VILLA TOSCANE 1,6   30% 0,50 0,50 Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises       53 648 53 533     Tableau des filiales et des principales participations (suite).   Filiales et participations Prêts et avances consentis  Montant des cautions ou avals  PNB ou CA HT  Résultat  Dividendes encaissés  Filiales détenues à 100 %           SCICM 27 818   3 298 23   GIE CMC PRESTATIONS     1 279     SI DU CENTRE 0 114 741     Participation >10 % et< à 50 %           SAS CLOE 5 250   2 164 1 229 420 GIE CLOE FOURNITURES           SCI LES JARDINS DE ST CYR -44         SCI LE CLOS DES TILLEULS 55         SCI VILLA TOSCANE 115         SCI VILLA DE FLORENCE 45         Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises 45 055       1 961 Engagements de garanties (SODELEM)   26 543       SWAPS (CIC) 59 615           Autres Participations significatives — CIC Société anonyme (24 999 soit 0,58 %), — CCCM société coopérative à capital variable (5 317 K€), — ACM société anonyme (17 250 K€ soit 1,64 %), — SODELEM société anonyme (3 452 K€ soit 9,8 %) — Centre capital développement (381K€ soit 3,42 %).   Provisions pour risque de contrepartie   Nature 31/12/2005 Dotations Reprises 31/12/2006 Provisions pour dépréciation des créances nominale (actif) 68 163 11 570 17 197 62 536 Provisions pour dépréciation des créances actuarielle art 13 CRC 2002-03 (actif) 4 664 1 921 2 264 4 321 Provisions sur engagements par signature (passif) 388 495 258 625 Provision pour générale risque de crédit (passif) 24 765 5 000   29 765 Autres provisions risques de contrepartie (passif) 3 166 387 151 3 402     Capitaux Propres.   Capital social :   Catégories de Parts sociales (nominal 1 €) Montant début d'exercice Montant fin d'exercice Parts sociales A 6 060 6 114 Parts sociales B 139 950 151 884 Parts intérêts prioritaires 6 300 6 300 Capital social 152 310 164 298     Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2006 :   Rubriques Début exercice Changement de méthode Affectation résultat 2005 Variations de l'exercice Fin de l'exercice Capital 152 310     11 988 164 298 Réserves légales 52 696   -4 362 4 362 57 058 Boni de fusion et réserves 34 297       34 297 Réserves statutaires 32 497   -1 750 1 750 34 247 Autres réserves 20 982       20 982 Report à nouveau -6 139 -1 551 -6 139   -1 551 Intérêts statutaires 0   -3 761   0 Résultat 16 012   16 012   16 429 FRBG 83 180     7 939 91 119 Total 385 835 -1 551 0 26 039 416 879     Report à nouveau : -1 551 K€ : Suite aux changements de méthodes intervenus sur le provisionnement des intérêts de CAT à taux progressifs.   FRBG : 91 119 K€ : Le FRBG s’est accru de 7 939 K€, augmentation provenant d’une dotation de 7 500 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 439 K€ du fonds de solidarité.   Le fonds pour risques bancaires généraux comporte : — la provision pour risques généraux pour 74 816 K€, — et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 16 303 K€. Le FRBG représente 21,86 % des fonds propres du CMC contre 21,55 % en 2005.   Provisions :   Rubriques 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Provisions pour CAT à taux progressif (1)   1 854 263 1 591 Provisions pour redressement taxe professionnelle (2)   3 079   3 079 Provisions pour impôts 0 70   70 Provision générale pour risque de crédit (3) 24 765 5 000   29 765 Provisions s/engagements par signature 388 495 258 625 Provisions risques PBA 1 902     1 902 Autres provisions pour risques 1 264 387 151 1 500 Total 28 319 10 885 672 38 532 1. La colonne dotation comporte le report à nouveau pour un montant de 1551 K€ (cf. § Changement de Méthode). 2. Cf. §commentaires Faits Marquants et Choix de Méthode de Présentation. 3. La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 29 765 K€. Une dotation de 5 000 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle.     Immobilisations incorporelles :   Rubriques Montant 2005 Dotation /acquisition Cession /reprise Retraitement Montant 2006 Fonds de commerce 323 0 0 0 323 Logiciels informatiques 43 1 2   42 Droit au bail et autres immo incorporelles 3 475 368 335   3 508 Total Immo. Incorporelles 3 841 369 337   3 873 Provision FDC 323       323 Amort . Logiciels informatiques 43 1 2   42 Amort . Droit au bail et autres immo incorporelles 496 18     514 Total Amort. Immo. Incorporelles 862       879     Immobilisations corporelles :   Rubriques Montant 2005 Dotation /acquisition Cession /reprise Retraitement Montant 2006 Autres constructions 19 75 94   0 Terrains 1 422 49     1 471 Construction exploitation 9 556 451     10 007 Construction équipement exploitation 12 213 1 612 159   13 666 AAI Immobilier d'exploitation 20 666 936 641   20 961 AAI Mobilier d'exploitation 6 011 72 508 -2 5 573 Matériel de transport 1 248 753 1 224   777 Mobilier et matériel de bureau 543 5 50   498 Matériel de sécurité 10 117 862 417   10 562 Autres matériels d'exploitation 5 265 265 359 2 5 173 Total Immo. Corporelles 67 063 5 080 3 452 0 68 688 Amort. Construction exploitation 1 591 249     1 840 Amort. Construction équipement exploitation 3 715 907 78   4 544 Amort. AAI Immobilier d'exploitation 11 421 1 631 491   12 561 Amort. AAI Mobilier d'exploitation 3 997 414 404   4 007 Amort. Matériel de transport 900 357 945   312 Amort. Mobilier et matériel de bureau 484 25 50   459 Amort. Matériel de sécurité 8 073 1 061 398   8 736 Amort. Autres matériels d'exploitation 3 651 301 325   3 627 Total Amort. Immo. Corporelles 33 832       36 086     Détail des comptes autres actifs /autres passifs :   Rubriques 31/12/2006 31/12/2005 TDI/CODEVI 15 200 14 092 Etat impôts et taxes 34 914 18 742 Autres débiteurs divers 63 487 62 951 Autres stocks et assimilés 2 1 Intérêts à recevoir CODEVI 547 512 Comptes clients 6 5 Compte dépôt matif 16 19 Total Autres actifs : 114 172 96 322 Versement à effectuer entreprises liées 505 758 Etat impôts et taxes 21 298 20 706 Autres créditeurs divers 43 559 33 734 Dépôts et cautionnements 75 74 Autres déposits clients 16 19 Comptes de clients 56 135 Total Autres passifs : 65 509 55 426     Détail des comptes de régularisation :   Rubriques 31/12/2006 31/12/2005 Valeurs reçues à l'encaissement 52 760 42 753 Swaps tx achats 2 961 1 336 Charges constatées d'avance 145 165 Produits à recevoir 4 274 4 004 Prime émission CRH 1 429 588 Valeurs à rejeter 38 24 Comptes divers 23 614 50 791 Total Comptes régularisation Actif: 85 221 99 661 Comptes sur opérations de recouvrement 12 840 11 328 Swaps tx ventes 1 989 1 969 Gains à étaler NIF 260 17 Charges à payer 10 952 8 995 Produits constatés d'avance 31 315 23 905 Comptes de régularisation interne 8 625 29 956 Total Comptes régularisation Passif: 65 981 76 170   4.2 - Informations relatives au hors-bilan. Opérations sur instruments financiers à terme (swaps).   12 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant nominal de 144 615 K€ selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur CCF 2000 2007 10 000 -465 BFCM 2001 2007 5000 -179 CIC 2004 2014 5 000 114 CIC 2004 2014 5 000 133 CIC 2004 2011 5 000 83 CIC 2004 2008 4 615 38 CIC 2004 2010 10 000 114 CIC 2004 2010 10 000 129 CIC 2005 2015 20 000 -474 BFCM 2005 2015 27 000 -1 052 BFCM 2005 2015 18 000 -753 CFCM CEE 2005 2017 25 000 -775       144 615 -3 086     Un swap de taux d’intérêt pour un montant nominal de 50 000 K€ est classé en portefeuille de macro-couverture selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur BFCM 2006 2009 50 000 271       50 000 271     Deux swaps de taux d’intérêts sont classés en position ouverte isolée pour un montant nominal de 50 000 K€ selon détail ci-dessous :   Contrepartie Date mise en place Date échéance Montant nominal Juste valeur BFCM 2006 2008 10 000 -47 BFCM 2006 2008 40 000 224       50 000 177     Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps sont évalués selon la méthode du prix de marché.   Engagements de financement et engagements de garantie.     31 12 2006 31 12 2005 Engagements donnés (financement + garantie) 765 837 663 739 Engagements de financement 658 834 575 363 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 6 231 4 645 Engagements de financement en faveur de la clientèle : 650 819 570 718 Ouvertures de Crédit 195 664 191 363 Crédits à utiliser (1) 455 155 378 172 Engagements douteux 1 784 1 183 Engagements de garantie 107 003 88 376 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits 67 106 56 207 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 39 897 32 169 Engagements reçus 521 806 465 710 Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (2) 521 806 465 710 Engagements de titres à livrer 1 490 1 446 Engagements de titres à recevoir 1 490 1 446   (1) Les crédits à utiliser correspondent à la partie non débloquée des crédits amortissables dont 298 709 K€ pour les prêts à l’habitat. (2) Les engagements de garanties reçus comportent essentiellement les cautions donnés par Crédit Logement dans le cadre de la distribution des Prêts Habitat pour un montant de 478 706 K€. (3) Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordée en 1992 au groupe de LILLE s’élève 1 366 K€ : Cette somme ne figure pas en hors bilan.   4.3. — Informations relatives au compte de résultat. Intérêts et produits assimilés 31/12/2006 31/12/2005 Produits sur opérations de trésorerie 39 415 27 554 Produits sur opérations avec la clientèle 196 722 180 347 Produits sur opérations sur titres 5 839 5 431 Produits sur prêts subordonnés et titres de participation 66 65 Total 242 042 213 397     Intérêts et charges assimilés 31/12/2006 31/12/2005 Charges sur opérations de trésorerie 45 775 16 875 Charges sur opérations avec la clientèle 99 509 95 264 Charges sur opérations sur titres 8 597 8 089 Charges sur prêts subordonnés et titres de participation 0 0 Total 153 881 120 228     Commissions Encaissées 31/12/2006 Payées 31/12/2006 Encaissées 31/12/2005 Payées 31/12/2005 Opérations interbancaires 597 3 566 2 Opérations avec la clientèle 30 227 10 28 269 8 Opérations sur titres 45 203 32 261 Opérations sur titres clientèle 4 818   4 137   Opérations sur étranger 11   13   Opérations sur engagements HB   44   87 Opérations sur moyens de paiement 15 436 8 637 15 401 8 666 Prestations financières (1) 21 288 3 779 17 835 2 139 Total 72 422 12 676 65 687 11 163 (1) Prestations financières comprennent les commissions payées à des prescripteurs pour un montant de 2 902 K€.     Charges générales d'exploitation 31/12/2006 31/12/2005 Frais de personnel : 66 930 63 925 Salaires et traitements: 38 129 36 065 Charges de retraite   3 599 Charges sociales et de retraite 16 742 12 327 Impôts et taxes sur rémunération 4 497 4 197 Intéressement et participation 7 562 7 737 Impôts et taxes 3 171 2 236 Services extérieurs 32 215 33 337 Loyers et locations 5 449 6 008 Services ext. des sociétés du groupe 3 332 2 762 Transports et déplacements 1 683 1 642 Autres services extérieurs 21 751 22 925 Total 102 316 99 498     Gains ou pertes sur portefeuille de placement :   rubriques Dotations aux provisions Moins value de cessions Reprises de provisions Plus value de cessions Net 2006 Net 2005 Titres de placement 0 -402 568 73 239 287 Total 0   568   239 287   Coût du risque Dotations aux provisions Créances irrécouvrables Reprises de provisions Recouvrement sur créances apurées Net 2006 Net 2005 Créances douteuses -13 263 -4 813 17 928 605 457 -2 287 Engagements par signature -495 0 258   -237 123 Provisions pour risques -5 387   151   -5 236 -6 239 Total -19 145 -4 813 18 337 605 -5 016 -8 403     Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   Rubriques Dotations aux provisions Moins value Reprises de provisions Plus value Net 2006 Net 2005 Titres de participation -3 -1 118 1 100 1 017 996 -1 029 Immobilisations   -325   360 35 -98 Total -3 -1 443 1 100 1 377 1 031 -1 127     Résultat exceptionnel positif : 1 255 K€ — Provision redressement taxe professionnelle (1) - 3 078 — Ristourne ACM sur commission assurance vie emprunteur (1) + 1 000 — Remboursement solidarité nationale Arras : 822 (1) cf. § Faits Marquants et Choix de Méthode de Présentation   Soldes intermédiaires de gestion par activité La formation du PNB et des soldes intermédiaires de gestion provient à 100 % de l’activité clientèle (particuliers, professionnels et PME) au CMC.   Projet d’affectation du résultat de l'exercice 2006 s’élevant à 16 429 K€. Apurement du report à nouveau 1 551 K€ Distributions (intérêts des parts sociales) 4 023 K€ Affectation en réserves 10 855 K€   4.4. — Autres informations. Informations sur le risque de crédit Ventilation des encours par secteur économique : ces informations ne sont pas disponibles.   Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI :   Contreparties Encours Net Etat et Banques Centrales 596 277 Interbancaires :   Crédit Mutuel 463 039 Autres établissements de crédit 232 835 Autres institutions financières 29 296 Entreprises 293 705 Collectivités et associations 186 114 Professionnels 1 632 252 Particuliers 2 706 301 Total 6 139 819     Compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative, nous avons retenu une ventilation par marché plus pertinente.   Ventilation des créances douteuses :     Créances douteuses Provisions Créances nettes Entreprises 10 247 7 106 3 141 Professionnels et agricoles 65 391 43 590 21 801 Particuliers 23 192 15 823 7 369 Associations 381 338 43 Total 99 211 66 857 32 354     Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises. (Hors provision sur décote de crédits restructurés).     31/12/2006 31/12/2005 Taux de couverture hors provision actuarielle 62,84 % 65,19 % Taux de couverture avec provision actuarielle 67,19 % 69,67 %     Informations sur le personnel. Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2006 :   rubriques Femmes Hommes Total Cadres 117 208 325 Maîtrises 666 214 880 Employés 8 9 17 Total 791 431 1 222     Engagements de retraite et primes de médailles : La Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (employeur unique du Crédit Mutuel du Centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail. Elle a souscrit auprès des Assurances de Crédit Mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.   Hypothèses utilisées :   Evolution Salariale 2,62 % Taux de rotation de 0 à 30 ans  9,68 % De 31 à 40 ans  4,97 % De 41 à 50 ans  2,43 % A partir de 51 ans  1,66 % Mortalité TV 88-90 Taux d’actualisation 4 ,00 %     Nature des engagements Evaluation des engagements pris par la CMA Centre Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées) Indemnités fin de carrière 4 467 K€ 4 407 K€ Médailles du travail 1 701 K€ 2 438 K€     Les engagements sont intégralement couverts par les versements antérieurs, une nouvelle cotisation a été versée pour un montant de 100 K€ en 2006.   Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.   IV. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes globalisés. Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du CREDIT MUTUEL DU CENTRE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes globalisés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière, ainsi que du résultat des opérations de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 3.7 de l'annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus sur l'exercice 2006 :   — Le changement de méthode concernant le provisionnement des intérêts calculés sur les comptes à terme à taux progressifs selon la méthode de lissage actuariel en harmonisation avec les méthodes Groupe,   II. - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.   Estimation comptables : — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 4.1, 4.3 et 4.4 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan. — Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. - Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 27 avril 2007.   Les commissaires aux comptes :   GRANT THORNTON MAZARS & GUERARD William RAPAUD Pierre MASIERI Gérard De Fournas     0707413

Description : 0701906 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cédex 9                 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 décembre 2006  (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 614 Effets publics et valeurs assimilées 7 912 Créances sur les établissements de crédit 1 088 359 Opérations avec la clientèle 4 801 880 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 760 Actions et autres titres à revenu variable 7 805 Participations et autres titres détenus à long terme 1 467 Parts dans les entreprises liées 82 326 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 994 Immobilisations corporelles 32 602 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 113 667 Comptes de régularisation 84 922     Total de l’actif 6 389 308   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 614 988 Opérations avec la clientèle 3 968 530 Dettes représentées par un titre 219 754 Autres passifs 63 865 Comptes de régularisation 89 300 Provisions pour risques et charges 35 360 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 88 180 Capitaux propres hors FRBG 309 331     Capital souscrit 164 298     Primes d’émission       Réserves 146 584     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau -1 551         Total du passif 6 389 308   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 658 834     Engagements de garantie 107 003     Engagements sur titres 1 490 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 521 806     Engagements sur titres 1 490       0701906

Description : 0616900 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MUTUEL DU CENTRE Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9 Siret : 306 487 331 00036  Situation au 30 septembre 2006 (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 191 Effets publics et valeurs assimilées 7 808 Créances sur les établissements de crédit 1 103 299 Opérations avec la clientèle 4 607 339 Obligations et autres titres à revenu fixe 153 680 Actions et autres titres à revenu variable 7 703 Participations et autres titres détenus à long terme 1 472 Parts dans les entreprises liées 82 874 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 966 Immobilisations corporelles 33 368 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 99 199 Comptes de régularisation 85 816     Total de l’actif 6 200 715   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 538 305 Opérations avec la clientèle 3 861 505 Dettes représentées par un titre 223 334 Autres passifs 38 173 Comptes de régularisation 115 978 Provisions pour risques et charges 31 730 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 83 180 Capitaux propres hors FRBG 308 510   Capital souscrit 163 477   Primes d’émission     Réserves 146 584   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau -1 551     Total du passif 6 200 715   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 705 745   Engagements de garantie 103 522   Engagements sur titres 1 695 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 523 124   Engagements sur titres 1 695     0616900

Description : 0614318 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE  Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 30 juin 2006   (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 796 Effets publics et valeurs assimilées 7 704 Créances sur les établissements de crédit 1 213 195 Opérations avec la clientèle 4 376 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 796 Actions et autres titres à revenu variable 7 611 Participations et autres titres détenus à long terme 1 557 Parts dans les entreprises liées 82 874 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 971 Immobilisations corporelles 33 670 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 88 536 Comptes de régularisation 78 573   Total de l’actif 6 058 833   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 509 807 Opérations avec la clientèle 3 778 861 Dettes représentées par un titre 197 399 Autres passifs 48 984 Comptes de régularisation 103 368 Provisions pour risques et charges 30 953 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 83 180 Capitaux propres hors FRBG 306 281   Capital souscrit 161 248   Primes d’émission     Réserves 146 584   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau -1 551     Total du passif 6 058 833   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 715 722   Engagements de garantie 98 350   Engagements sur titres 5 434 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 506 827   Engagements sur titres 5 434     0614318

Description : 0607974 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9. Siret : 306 487 331 00036. Comptes globalisés.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, C.C.P 14 512 52 686 Effets publics et valeurs assimilées 7 918 7 923 Créances sur les établissements de crédit 792 633 760 672 Opérations avec la clientèle 3 933 444 3 380 564 Obligations et autres titres à revenu fixe 154 983 199 417 Actions et autres titres à revenu variable 7 573 7 286 Participations et autres titres détenus à long terme 1 440 70 194 Parts dans les entreprises liées 76 666 6 719 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 2 979 2 796 Immobilisations corporelles 33 230 63 534 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 96 322 80 241 Comptes de régularisation 99 662 70 259     Total de l’actif 5 221 362 4 702 291   Passif 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, C.C.P     Dettes envers les établissements de crédit 679 802 314 230 Opérations avec la clientèle 3 799 645 3 682 516 Dettes représentées par un titre 196 165 195 362 Autres passifs 55 426 31 982 Comptes de régularisation 76 170 78 045 Provisions 28 319 28 257 Dettes subordonnées   7 686 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 83 180 70 764 Capitaux propres hors FRBG 302 655 293 449     Capital souscrit 152 310 148 549     Primes d’émission         Réserves 140 472 130 734     Ecarts de réévaluation        Provisions réglementées et subventions d’investissement        Report à nouveau (+/-) -6 139       Résultat de l’exercice (+/-) 16 012 14 166         Total du passif 5 221 362 4 702 291   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements donnés :         Engagements de financement 575 363 452 208     Engagements de garantie 88 376 85 408     Engagements sur titres 1 446 1 955 Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 465 710 288 196     Engagements sur titres 1 446 1 955    II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros)   31/12/05 31/12/04 Intérêts et produits assimilés 213 397 210 169 Intérêts et charges assimilées -120 228 -124 938 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenu des titres à revenu variable 2 069 1 805 Commissions (produits) 66 253 62 949 Commissions (charges) -11 163 -12 287 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 65 73 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 287 326 Autres produits d’exploitation bancaire 1 300 2 219 Autres charges d’exploitation bancaire -664 -1228     Produit net bancaire 151 316 139 088 Charges générales d’exploitation -99 498 -98 548 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -4 601 -4 259     Résultat brut d’exploitation 47 217 36 281 Coût du risque -8 403 -8 988     Résultat d’exploitation 38 814 27 293 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 126 -118     Résultat courant avant impôt 37 688 27 175 Résultat exceptionnel 5 733 581 Impôts sur les bénéfices -14 992 -9 600 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -12 417 -3 990     Résultat net 16 012 14 166     III. — Annexe aux comptes annuels globalisés 2005 du Crédit mutuel du Centre.  Le Crédit mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central au sens du code Monétaire et Financier.   Cette annexe comporte des informations sur : — Les faits marquants de l’exercice; — Le périmètre comptable; — Les principes comptables et méthodes d’évaluation; — Les postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.   Préambule : Les informations chiffrées sauf indication contraire sont exprimées en K€.   1. Les faits marquants de l’exercice. Procédure livret bleu. - La décision de la Commission européenne du 15 janvier 2002 demandant le remboursement d’une aide d’Etat qui aurait été accordée au Crédit Mutuel concernant la gestion du livret bleu, a été annulée par un arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes le 18 janvier 2005. La Commission européenne a décidé, fin mars, de ne pas faire appel de cette décision mais d’ouvrir une nouvelle enquête. La procédure de recouvrement initiée par l’Etat français ayant été annulée, la provision constituée sur l’exercice 2001 a été reprise au 31.12.2005. N’ayant reçu aucune information sur les suites éventuelles de la procédure de la Commission européenne, le risque potentiel, le cas échéant, ne peut être évalué.   Modification du régime des prêts garantis par le SGFGAS. -L’article 21 du projet de loi de finances pour l’année 2006 met fin en autres au dispositif du Fonds de garantie de l’accession sociale institué sur les générations de prêts de 1993 à 2005. En contrepartie de la prise en charge de la totalité des engagements souscrits par le SGFGAS, l’Etat est habilité à récupérer les disponibilités du FGAS au 31 12 2005. Néanmoins, suite aux termes d’un accord entre la Fédération bancaire française et l’Etat négocié en novembre 2005 l’Etat accepte de reverser les indemnités des générations de prêts de 1999 à 2005 aux établissements de crédit selon les modalités suivantes : 75 % du montant en 2005 et le solde étalé entre 2007 et 2011 en fonction de l’évolution de la sinistralité réelle. Le CMC a perçu au titre de la génération postérieure à 1998 un montant de 1 229 K€. La restitution est effectuée selon un régime fiscal dérogatoire, les produits reversés n’étant pas imposables. En outre les cotisations payées au titre de l’année 2006 ont été versées en une seule fois à fin 2005 auprès du FGAS pour un montant de 250 K€. Ces cotisations ont été comptabilisées en charges au titre de l’exercice 2005.   2. Le périmètre comptable. Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération régionale des caisses de crédit mutuel du Centre, la caisse fédérale de crédit mutuel du Centre et les 94 caisses locales, conformément à l'article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984. Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Sur ce point, le CMC avait obtenu par courrier du 11 décembre 1997 de la Commission Bancaire, une dispense d'établir des comptes consolidés.   Comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel CIC : - Le CMC sera intégré pour la première fois dans les comptes consolidés nationaux pour l’exercice 2006. Ces premiers comptes consolidés nationaux 2006 en référentiel IFRS nécessitent un comparatif 2005.   3. Les principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes annuels globalisés sont établis en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 00-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable.   3.1. Immobilisations : - Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont comptabilisées selon les dispositions de l’avis 2004-15 sur la comptabilisation des actifs et du CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs. Les constructions et agencements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition par composant et sont amortis selon la durée de vie propre à chaque composant selon le mode linéaire. Les frais d’acquisition s’ils présentent un caractère significatif sont comptabilisés et amortis selon les mêmes conditions que ces immobilisations.   Les autres immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire :  Nomenclature Durées d’amortissement économique retenues : Constructions structure Clos et couverts Equipements de constructions Agencements et Installations Mobilier et matériel Matériel roulant Matériel Informatique 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 5-10 ans 4 ans 3-5ans     - Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l'objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d'inventaire, appréciée par référence à la valeur de marché est inférieure au prix d'acquisition. Si la valeur de marché n’est pas disponible la référence retenue s’appuie sur les dernières transactions ou la situation nette et les perspectives futures de l’entreprise.   3.2. Portefeuille titres (titres de placement et d'investissement). - Le Crédit mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 90-01 du CRBF. Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d'acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables. Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable (sur cote /décote incluse) Les titres d'investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision. Pour ces 2 portefeuilles, les sur cotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle pour les titres de créances négociables et selon la méthode linéaire pour les obligations.   3.3. Créances clients. -Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions. Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux. Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l'objet d'une provision. Ces provisions déterminées client par client, viennent minorer l'actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte.   Le CMC applique la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03. Le calcul de la provision actuarielle sur créances douteuses prend en compte le montant recouvrable de la créance auquel on affecte une série de recouvrement statistique moyenne issue des travaux sur BALE II sur la détermination de la LGD (Loss given default) en fonction de sa date de déclassement. Cette distribution de recouvrement est actualisée au taux de la créance au moment du déclassement en douteux.   3.4. Provisions pour risques et charges. - Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future. Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.   3.5. Fonds pour risques bancaires généraux. - En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué. Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.   3.6. Engagements hors bilan. La rubrique du hors bilan publiable se compose :  - des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle, - des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement) - les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.   - Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) : Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF. Les contrats d'échange de taux d'intérêt sont classés en portefeuille de micro couverture en vue d’assurer la couverture d'un risque de taux d'un élément isolé du bilan. Les swaps de micro couverture ne sont pas réévalués lorsque l'élément couvert n'est pas évalué au prix de marché. Ces swaps sont transférés en catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance. Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l'objet d'un enregistrement pour leur montant brut.   3.7. Changements de méthode comptable. 3.7.1. Immobilisations : - Le CMC a appliqué au 01/01/2005 le règlement CRC 2004-06 sur la comptabilisation des actifs et le règlement CRC 2002-10 relatif aux amortissements et dépréciations des actifs.   Reconstitution du coût historique : - Le coût historique brut des composants (poste agencements) a été reconstitué à partir des factures d’origine pour un échantillon représentatif de 10 caisses locales.   Les valeurs brutes historiques de chaque composant du siège en Caisse Fédérale ont été reconstituées sur la base de la grille « Fédération française des sociétés d’assurance » à partir de sa date d’entrée au bilan (01/01/99)   Constructions structure  51% Clos et couverts   7% Equipements de constructions   29%  Agencements et Installations   13%   Les agencements fonciers en Caisse fédérale ont été reconstitués en totalité selon la méthode des composants à partir des factures de première application ont été comptabilisés en report à nouveau (incidence du re-calcul des amortissements en fonction des durées d’utilisation plus courtes ou plus longues des composants) s’élèvent à –252 K€ pour la Caisse Fédérale et 89 K€ pour les caisses locales.   Annulation ou activation des charges étalées sur plusieurs exercices : - Les charges à étaler sur plusieurs exercices (charges à amortir ou frais d’acquisition) d’une valeur résiduelle inférieure à 3000 € ont été annulées par capitaux propres (comptabilisation en report à nouveau). Les charges à étaler sur plusieurs exercices d’une valeur résiduelle supérieure à 3000 € ont été activées en immobilisations et les impacts du re-calcul des amortissements imputés en report à nouveau. Les impacts de première application du retraitement des charges à étaler sur plusieurs exercices s’élèvent en montant net à 229 K€.   3.7.2. Provision actuarielle :- Le CMC applique au 01/01/05 la méthode d’actualisation des provisions conformément à l’art 13 du CRC 2002-03 et défini dans les principes comptables et méthode d’évaluation au §3-3 Créances clients. Les impacts de première application ont été comptabilisés en report à nouveau pour un montant de - 5 747 K€   Reclassement des titres de participations en parts d’entreprises liées : -Les participations dans les filiales entrant dans le périmètre de consolidation nationale ont été reclassées du poste titres de participations à celui des parts en entreprises liées  pour un montant de 69 096 K€. La participation de la CFCMC dans la SCICM a été reclassée du poste immobilisations au poste parts d’entreprises liées pour 1851 K€. La modification sur ces postes est intervenue après l’arrêté des comptes 2004 sur le bilan d’ouverture 2005 intégré dans les comptes consolidés nationaux.   Reclassement des avances SCICM :-Les avances à la SCICM ont été transférées du poste immobilisations corporelles au poste opérations avec la clientèle pour un montant de 28 753 K€.   4. — Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat. 4.1. Informations relatives au bilan : — Ventilation des créances selon la durée résiduelle : Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans créances rattachées Total Caisse, Banque Centrale, CCP 14 512         14 512 Créances sur Ets de Crédit           792 633 Comptes à vue (1) 141 406       149 141 555 Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés 175 803 15 928 22 759 426 474 752 641 716 Prêts subordonnés     39 9 254 69 9 362 Titres d'investissement           16 338 TCN   3 063 5 100   258 8 421 Obligations     7 629   288 7 917     — Opérations internes avec le réseau : (1) A vue : 140 506 (2) A terme : 72 494 (compte 2% CCCM) Créances rattachées : 72.   — Effets publics et valeurs assimilées : Ce poste est représenté uniquement par des OAT pour 7 918 K€ (dont 288 K€ de créances rattachées).   — Opérations avec la clientèle : Rubriques Montant Créances douteuses Douteux compromis Provisions Créances rattachées Total 31/12/05 Total 31/12/04 Créances commerciales 33 415 282 633 -10   34 320 18 166 Autres concours à la clientèle 3 779 007 9 783 72 224 -54 288 13 448 3 820 174 3 277 257 Crédits de trésorerie 366 881 1 796 18 547   818 388 042   Crédits à l'équipement 871 237 3 950 26 505   9 677 911 369   Prêts à l'habitat 2 418 420 3 902 26 062   2 771 2 451 155   Autres crédits à la clientèle 122 462 135 1 110   182 123 889   Valeurs non imputées 7         7   Comptes ordinaires débiteurs 76 148 1 108 20 223 -18 529 0 78 950 85 141     Total 3 888 570 11 173 93 080 (72 827) 13 448 3 933 444 3 380 564     — Nature des créances clientèle :   Créances saines Créances Douteuses Douteux Compromis Créances Rattachées Total Encours des créances clientèle 3 888 570 11 173 93 080 13 448 4 006 271 Provision nominale 0 2 797 65 169   67 966 Provision actuarielle 0 1 023 3 641   4 664 Provision pour décote 78 119 0   197     Encours nets 3 888 492 7 234 24 270 13 448 3 933 444      — Ventilation des dettes selon la durée résiduelle : Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans dettes rattachées Total Dettes envers Ets de Crédit 146 464 152 172 192 476 184 718 3 972 679 802 Dettes à vue (1) 22 619         22 619 Dettes à terme (2-3) 123 845 152 172 192 476 184 718 3 972 657 183 Dettes subordonnées   0     0 0     — Opérations internes avec le réseau : (1) A vue (2) A terme : 614 492 (3) Créances rattachées : 3 223 Rubriques D < = 3mois 3 mois < D < =1 an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans dettes rattachées Total Comptes de la clientèle           3 799 645 Compte d'épargne à régime spécial:             A vue 1 340 869         1 340 869 A terme 283 100 162 538 567 194 263 061 26 902 1 302 795 Autres dettes à vue :             Comptes ordinaires 857 208         857 208 Autres sommes dues 7 441         7 441 Autres dettes à terme (comptes créditeurs) 52 220 48 998 179 080 6 479 4 555 291 332 Dettes représentées par un titre   0     0 196 165 Bons 17 257 1 975 2 022   855 22 109 TCN 8 494 26 333 43 494   1 172 79 493 Titres du marché interbancaire   3 285 29 615 60 000 1 663 94 563     — Emprunts subordonnés : La dernière tranche des emprunts subordonnés souscrits auprès de la CCCM a été remboursé le 15 novembre 2005 pour un montant de 7 622 K€ .   — Portefeuilles titres : - Mouvements du portefeuille titres : Il n’y a eu aucun transfert de titres au cours de l’exercice 2005.   Catégories de titres Placement Investissement Valeur Comptable Marché Comptable Marché Titres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe)         Bons du trésor         Titres du marché interbancaire         Certificats de dépôts         BMTN 38 001 38 322 8 163 8 601 Obligations 107 728 107 505 7 629 7 883 Créances rattachées. 1 190   546   Actions et autres titres à revenu variable         Actions         Parts d' OPCVM court terme         Autres parts d'opcvm 8 293 8 020     Moins values latentes         obligations et autres titres à revenu fixe 356   0   Obligations 356   0   TCN     0   actions et autres titres à revenu variable 719       titres d'investissement vendus avant échéance     0 0     Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :   titre de transaction titre de placement titre d'investissement Emetteurs publics     7 629 Etablissements de crédit   74 441 8 163 Autres émetteurs (1)   71 288       Total   145 729 15 792 (1) dont non-résidents : 70 875      — OPCVM : Le portefeuille OPCVM comporte 8 293 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.  Filiales et participations : Rubriques Montant Provisions Net 2005 Net 2004 Parts des entreprises liées :             établissements de crédit cotés  25 000    25 000       établissements de crédit non cotés 8 936   8936 0     autres entreprises à caractère financier 35 160   35 160       autres entreprises à caractère non financier 8 670 1100 8560 6 719         Total parts des entreprises liées 77 766 1100 76 666 6 719 Titres de participation :             établissements de crédit 8   8 32 936     autres entreprises à caractère financier 56 32 24 11 298     autres entreprises à caractère non financier 528 80 448 23 428 Avances SCI 275   275 65 Créances rattachées 685   685 685         Total titres de participation 1 552 112 1440 70 194     Les participations du CMC dans les filiales incluses dans le périmètre de consolidation nationale du Crédit Mutuel ont été reclassées en Parts d’entreprises liées.   Tableau des principales filiales et participations : Filiales et participations Capital Réserves + report à nouveau avant affectation Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres Brute Nette Filiales détenues à 100 % :               SCICM 1 336 217 100% 1 336 236     GIE CMC Prestations 6 384   100% 6 384 6 384     SI du Centre 337   100% 337 337 Participation > 10 % et< à 50 %               SAS CLOE 60 000 1 418 35% 21 000 21 000     GIE CLOE Fournitures 1000   35% 350 350     SCI Les Jardins de Saint Cyr 1,6   19% 0,30 0,30     SCI Villa de Florence 1,6   30% 0,50 0,50     SCI Le Clos des Tilleuls 1,6   30% 0,50 0,50     SCI Les Jardins du Carroi 1,6   10% 0,20 0,20     SCI Villa Toscane 1,6   30% 0,50 0,50 Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises       49 909 49 797   Filiales et participations Prêts et avances consentis Montant des cautions ou avals PNB ou CA HT Résultat Dividendes encaissés Filiales détenues à 100 %               SCICM 28 753   3 162 -50       GIE CMC Prestations     1 540         SI du Centre 18 114 242 12   Participation >10 % et< à 50 %               SAS CLOE 5 250   2 164 1 229 315     GIE CLOE Fournitures               SCI Les Jardins de St Cyr 12        87     SCI Le Clos des Tilleuls 24             SCI Les Jardins du Carroi 12             SCI Villa Toscane 116             SCI Villa de Florence 53         Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises 40 454       1 663 Engagements de garanties ( Sodelem) 27 881         Swaps (CIC) 59 615             — Autres Participations significatives : - CIC Société anonyme (24 999 soit 0,58%), - CCCM société coopérative à capital variable (5 255 K€), - ACM société anonyme (12 189 K€ soit 1,64%), - Sodelem société anonyme (3 452 K€ soit 9,8%) - Centre capital développement (381K€ soit 3,42%).   Provisions pour risque de contrepartie  31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Provisions pour dépréciation des créances nominales (actif)   72 937   13 114   17 888   68 163 Provisions pour dépréciation des créances actuarielles art 13 CRC 2002-03 (actif)*   5 747   1 804   2 887   4 664 Provisions sur engagements par signature (passif) 535 190 337 388 Provision générale pour risque de crédit (passif) 19 265 5 500   24 765 Autres provisions risques de contrepartie (passif) 3 049 1 197 1 084 3 162 * Encours au 01 01 2005     — Capitaux propres :  - capital social : Catégories de Parts sociales (nominal 1 €) montant début d'exercice montant fin d'exercice Parts sociales A 6 037 6 060 Parts sociales B 136 212 139 950 Parts intérêts prioritaires 6 300 6 300     Capital social 148 549 152 310     Détail des variations des capitaux propres durant l’exercice 2005 : Rubriques début exercice changement de méthode affectation résultat 2004 variations de l'exercice Fin de l'exercice Capital 148 549     3 761 152 310 Réserves légales 43 344   9 352 0 52 696 Boni de fusion et réserves 34 297   0 0 34 297 Réserves statutaires 31 440   1 057 0 32 497 Autres réserves 21 653   0 -671 20 982 Report à nouveau   -6 139     -6 139 Intérêts statutaires     3 757   0 Résultat 14 166   -14 166   16 012 FRBG 70 764     12 416 83 180     Total 364 214 -6 139 0 15 506 385 835     Report à nouveau : -6 139 K€ : Suite aux changements de méthodes intervenus en 2005, les impacts de 1ère application ont été comptabilisés en report à nouveau :   Report à nouveau sur risque de crédit (incidence provision actuarielle)  - 5 747 K€  Report à nouveau sur immobilisations (re-calcul des amortissements) -163 K€  Report à nouveau sur charges étalées (annulation et activation des charges)  - 229 K€     Prélèvement taxe 2,5% sur réserve de plus value à long terme : 671 K€. FRBG : 83 180 K€ : Le FRBG s’est accru de 12 416 K€, augmentation provenant d’une dotation de 12 000 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 416 K€ du fonds de solidarité.   — Le fonds pour risques bancaires généraux comporte : - la provision pour risques généraux pour 67 317 K€, - et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit Mutuel pour 15 863 K€. Le FRBG représente 21,55 % des fonds propres du CMC contre 19,43 % en 2004.   — Provisions pour risques et charges : Rubriques 31/12/04 Dotations Reprises 31/12/05 Provisions pour impôts 208 0 208 0 Provision générale pour risque de crédit (1)  19 265  5 500  0  24 765 Provisions s/engagements par signature  535  190  337  388 - Provision sur livret bleu (2) 5 200   5 200 0 - Provisions risques PBA et Sofigem (3)  2 527  0  625  1 902 - Autres provisions pour risques 522 1 201 459 1 264     Total 28 257 6 891 6 829 28 319 (1) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d'avance par appréciation statistique) s'élève à 24 765 K€. Une dotation de 5 500 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle. (2)La provision sur livret bleu à été relatée ci-dessus dans le §1 Faits marquants. (3)La provision Sofigem a été reprise en totalité suite au dénouement favorable du litige avec la Société Franceval.     — Immobilisations incorporelles : Rubriques Montant 2004 Dotation /acquisition Cession /reprise retraitement Montant 2005 Fonds de commerce 323 0 0   323 Logiciels informatiques 3 0 1 41 43 Droit au bail et autres immobilisations incorporelles 3 227 324 228 152 3 475     Total immobilisations incorporelles 3 553 324 229 193 3 841 Provision FDC 323 0 0   323 Amortissement logiciels informatiques 3 3 1 38 43 Amortissement droit au bail et autres immobilisations incorporelles 432 18 0 46 496     Total Amortissement immobilisations incorporelles 758 21 1 84 862     — Immobilisations corporelles : Rubriques Montant 2004 Dotation /acquisition Cession /reprise retraitement Montant 2005 Autres constructions 17 19 17   19 Terrains 1 422 0 0   1 422 Construction exploitation 17 654 0 0 -8 098 9 556 Construction équipement exploitation 0 2 311   9 902 12 213 AAI Immobilier d'exploitation 22 429 870 1 111 -1 519 20 669 AAI Mobilier d'exploitation 6 267 91 349 2 6 011 Matériel de transport 1 267 152 171   1 248 Mobilier et matériel de bureau 695 19 184 13 543 Matériel de sécurité 9 975 914 772   10 117 Autres matériels d'exploitation 5 101 453 295 6 5 265 Avances et titres de participation SCICM 30 309 0 0 -30 309 0     Total immobilisations corporelles 95 136 4 829 2 899 -30 003 67 063 Amortissement construction exploitation 4 147 240   -2 796 1 591 Amortissement construction équipement exploitation   729   2 986 3 715 Amortissement AAI immobilier d'exploitation 10 707 1 603 905 16 11 421 Amortissement AAI mobilier d'exploitation 3 884 426 314 1 3 997 Amortissement matériel de transport 854 215 169 0 900 Amortissement mobilier et matériel de bureau 625 33 181 7 484 Amortissement matériel de sécurité 7 787 1 033 747 0 8 073 Amortissement autre matériel d'exploitation 3 599 303 251 0 3 651     Total amortissements immobilisations corporelles 31 603 4 582 2 567 214 33 832     - Les postes constuctions et AAI répondent aux conditions de la décomposition des actifs par composants - Le poste avances et titres de participations SCICM a été reclassé en opérations avec la clientèle (avances) et parts en entreprises liées ( titres de participation)   — Détail des comptes autres actifs et passifs : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 TDI/CODEVI 14 092 13 298 Etat impôts et taxes 18 742 5 452 Autres débiteurs divers 62 951 60 919 Autres stocks et assimilés 1 31 Intérêts à recevoir CODEVI 512 482 Comptes clients 5 0 Compte dépôt matif 19 59     Total autres actifs : 96 322 80 241       Versement à effectuer entreprises liées 758 758 Etat impôts et taxes 20 706 8 465 Autres créditeurs divers 33 734 22 579 Dépôts et cautionnements 74 73 Autres déposits clients 19 59 Comptes de clients 135 48     Total autres passifs : 55 426 31 982     — Détail des comptes de régularisation : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Valeurs reçues à l'encaissement 42 753 13 939 Swaps taux achats 1 336 1 019 Charges constatées d'avance 165 344 Produits à recevoir 4 004 5 180 Prime émission CRH 588 401 Valeurs à rejeter 24 12 Frais d' acquisition immobilisations 0 590 Comptes divers 50 791 48 773     Total comptes régularisation actif : 99 661 70 258       Comptes sur opérations de recouvrement 11 328 13 656 Swaps taux ventes 1 969 3 628 Gains à étaler NIF 17   Charges à payer 8 995 15 428 Produits constatés d'avance 23 905 19 694 Comptes de régularisation interne 29 956 25 639     Total comptes régularisation passif : 76 170 78 045     4.2. Informations relatives au hors bilan. — Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) : - 15 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro couverture selon détail ci-dessous : Contrepartie Montant nominal Juste valeur Date mise en place Date échéance CCF 10 000 -314 2000 2007 CCF 5 000 -4 2001 2006 BFCM 5 000 -94 2001 2007 BFCM 3 049 -21 2002 2006 BFCM 20 000 87 2005 2015 BFCM 30 000 51 2005 2015 CDC 8 695 -3 2003 2006 CIC 5 000 400 2004 2014 CIC 5 000 420 2004 2014 CIC 4 615 36 2004 2008 CIC 5 000 185 2004 2011 CIC 10 000 260 2004 2010 CIC 10 000 276 2004 2010 CIC 20 000 615 2005 2015 CFCM CEE 25 000 164 2005 2017     Un contrat d’échange de taux d’intérêt réalisé avec CM Brest et mis en place en 2005 pour un montant nominal de 2142 K€   a été classé en position ouverte isolée. Son échéance est en 2025 et sa juste valeur s’élève à –72 K€ au 31/ 12/05.   Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps ont été évalués selon la méthode du risque initial.   — Engagements de financement et de garantie : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés 663 739 537 436 Engagements de financement 575 363 452 028 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 4 645 2 395 Engagements de financement en faveur de la clientèle : 570 718 449 633 Ouvertures de Crédit 191 363 181 861 Crédits à utiliser 378 172 267 772 Engagements douteux 1 183 0 Credoc   180 Engagements de garantie 88 376 85 408 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits 56 207 45 180 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 32 169 40 228 Engagements reçus 465 710 288 196 Engagements de garantie reçus des établissements de crédits (1) 465 710 288 196 Engagements de titres à livrer 1 446 1 955 Engagements de titres à recevoir 1 446 1 955 (1) Les engagements de garantie reçus comportent essentiellement les cautions données par Crédit Logement dans le cadre de la distribution des prêts habitat.     Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordé en 1992 au groupe de Lille s’élève à 2 188 K€, cette somme ne figure pas en hors bilan.   4.3. Informations relatives au compte de résultat : — Intérêts et produits assimilés : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Produits sur opérations de trésorerie 27 554 30 471 Produits sur opérations avec la clientèle 180 347 171 432 Produits sur opérations sur titres 5 431 8 230 Produits sur prêts subordonnés et titres de participation 65  36     Total 213 397 210 169     — Intérêts et charges assimilés : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Charges sur opérations de trésorerie 16 875 18 298 Charges sur opérations avec la clientèle 95 264 96 006 Charges sur opérations sur titres 8 089 10 633 Charges sur prêts subordonnés et titres de participation 0  1      Total 120 228 124 938     — Commissions : Rubriques Encaissées 31/12/2005 Payées 31/12/2005 Encaissées 31/12/2004 Payées 31/12/2004 Opérations interbancaires 566 2 540   Opérations avec la clientèle 28 269 8 24 322 10 Opérations sur titres 32 261 32 35 Opérations sur titres clientèle 4 137       Opérations sur étranger 13   10   Opérations sur engagements HB   87     Opérations sur moyens de paiement 15 401 8 666     Prestations financières 17 835 2 139 38 045 12 242     Total 66 253 11 163 62 409 12 287     — Charges générales d’exploitation : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Frais de personnel : 63 925 59 693     Salaires et traitements : 36 065 35 531     Charges de retraite 3 599 3 657     Charges sociales 12 327 11 827     Impôts et taxes sur rémunération 4 197 4 136     Intéressement et participation 7 737 4 542 Impôts et taxes 2 236 2 497 Services extérieurs 33 337 36 357     Loyers et locations 6 008 3 428     Services extérieurs des sociétés du groupe 2 762 5 998     Transports et déplacements 1 642 1 801     Autres services extérieurs 22 925 25 130         Total 99 498 98 547      — Gains ou pertes sur portefeuille de placement : Rubriques Dotations aux provisions Moins value de cessions Reprises de provisions Plus value De cessions Net 2005 Net 2004 Titres de placement 0 -22 309   287 326     Total 0   309   287 326     — Coût du risque :   Rubriques  Dotations aux provisions Créances irrécouvrables  Reprises de provisions  Recouvrement sur créances apurées  Net 2005  Net 2004   Créances douteuses  -14 684  -6 679  18 528  548  -2 287  -8 308  Engagements par signature  -190  -24  337   123  -29  Provisions pour risques  -6 697    458   -6 239  -651   Total  -21 571  -6 703  19 323  548  -8 403 -8 988      - Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     Rubriques dotations aux amortissements et provisions Moins value de cession Reprises de provisions plus value de cession Net 2005 Net 2004 Titres de participation -1 108 -39 111 7 -1 029 257 Immobilisations   -150   52 -98 -375     Total -1 108 -189 111 59 -1 127 -118     — Résultat exceptionnel positif : 5 733 K€ dont : - reprise provision livret bleu : 5 200, - et remboursement solidarité Arras : 531.   — Soldes intermédiaires de gestion par activité : Agrégats Activité titres et trésorerie Activité clientèle Total Produit net bancaire 10 507 140 809 151 316 Résultat brut d'exploitation 3 279 43 938 47 217 Résultat d'exploitation 3 279 35 535 38 814 Résultat courant 3 279 34 408 37 687 Résultat exceptionnel   5 733 5 733 Impôt sur les bénéfices 1 304 13 688 14 992 FRBG 1 080 11 336 12 416     Résultat net 894 15 118 16 012     Le calcul du PNB a été réalisé par affectation directe des charges et des produits participant à sa contribution. Certains produits et charges ont été répartis en fonction du pourcentage de contribution de l’activité au PNB (exemple pour le FRBG, impôt sur les bénéfices) :  Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2005 s’élevant à  16 012 K€  Apurement du report à nouveau  6 139 K€  Distributions (intérêts des parts sociales)  3 761 K€  Affectation en réserves  6 122 K€     5. Autres informations :   — Informations sur le risque de crédit :  - Ventilation des encours par secteur économique : ces informations ne sont pas disponibles.  - Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI : Contreparties Encours Net Etat et banques Centrales 557 119 Interbancaires :   - Crédit Mutuel 213 193 - Autres Ets de Crédit 83 870 Autres institutions financières 41 539 Entreprises 403 052 Collectivités 159 965 Professionnels 1 425 869 Particuliers 2 109 350     TOTAL 4 993 957     Nous avons retenu une ventilation par marché plus pertinente; compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative.   - Ventilation des créances douteuses :  * Source comptable pour les entreprises et source de gestion pour les autres catégories : Rubriques Créances douteuses Provisions Créances nettes Entreprises 11 750 9 372 2 378 Professionnels et agricoles 66 044 45 844 20 200 Particuliers 26 144 17 345 8 799 Collectivités 306 266 40     Total 104 244 72 827 31 417     — Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises : (Hors provisions sur décote de crédits restructurés)   31/12/2005  31/12/2004  Taux de couverture hors provision actuarielle  65,19%  61,72%   Taux de couverture avec provision actuarielle  69,67% * 66,60%  *encours de provision actuarielle au 01/01/05     — Informations sur le personnel :  - Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2005 : Rubriques Femmes Hommes Total Cadres 113 206 319 Maîtrises 667 201 868 Employés 15 16 31     Total 795 423 1 218      — Engagements de retraite et primes de médailles :  La Caisse de crédit mutuel agricole du centre (employeur unique du Crédit mutuel du centre) est engagée par accord d'entreprise au versement d'indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail. Elle a souscrit auprès des Assurances de crédit mutuel (ACM) un contrat d'indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l'estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.   - Hypothèses utilisées : Evolution Salariale 2,439 % Taux de rotation De 0 à 30 ans : 9,88 %   De 31 à 40 ans : 6,45 %   De 41 à 50 ans : 2,85 %   A partir de 51 ans : 2,12 % Mortalité TV 88-90 Taux d’actualisation 3,60 %   Nature des engagements Evaluation des engagements pris par la CMA Provision disponible aux ACM (cotisations versées capitalisées) Indemnités fin de carrière 3 964 K€ 4 114 K€ Médailles du travail 1 567 K€ 2 153 K€     Les engagements sont intégralement couverts par les versements antérieurs. Aucune nouvelle cotisation n’a été versée en 2005.   Conformément à l'article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la Caisse fédérale de crédit mutuel du centre 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes globalisés.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du Crédit mutuel du Centre relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes globalisés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit , d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes globalisés .- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 3.7 de l’annexe concernant les changements comptables intervenus sur l’exercice 2005.   - Application à compter du 01 janvier 2005 du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs   - Application à compter du 01 janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs   - Application à compter du 01 janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis.   II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l’article L . 823-9 , du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations , nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur présentation. — Estimations comptables : - Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 4 .1, 4 .3 et 4 .4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes , nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit , à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique- Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.     Fait à Paris, le 04 avril 2006.   Les commissaires aux comptes : Grant Thornton, Mazars & Guerard : Membre français de Grant Thornton International : Pierre Masiéri. William Rapaud,   Gérard de Fournas ;          0607974

Description : 0608503 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9 Siret : 306 487 331 00036   Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 360 Effets publics et valeurs assimilées 8 020 Créances sur les établissements de crédit 929 160 Opérations avec la clientèle 4 118 304 Obligations et autres titres à revenu variable 156 027 Actions et autres titres à revenu variable 7 705 Participations et autres titres détenus à long terme 1 510 Parts dans les entreprises liées 76 651 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 975 Immobilisations corporelles 32 699 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 89 376 Comptes de régularisation 70 593   Total de l’actif 5 508 380   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 021 113 Opérations avec la clientèle 3 725 717 Dettes représentées par un titre 202 388 Autres passifs 65 960 Comptes de régularisation 88 434 Provisions pour risques et charges 30 335 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 83 180 Capitaux propres hors FRBG 291 253 Capital souscrit 158 470 Primes d’émission 0 Réserves 140 472 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau -7 689   Total du passif 5 508 380   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 660 744   Engagements de garantie 93 503   Engagements sur titres 1 436 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 497 510   Engagements sur titres 1 436     0608503

Description : 0601526 22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT MUTUEL DU CENTRE   Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cédex 9.                 Siret : 306 487 331 00036  Situation au 31 décembre 2005   (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 512 Effets publics et valeurs assimilées 7 918 Créances sur les établissements de crédit 792 378 Opérations avec la clientèle 3 933 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 154 983 Actions et autres titres à revenu variable 7 573 Participations et autres titres détenus à long terme 1 440 Parts dans les entreprises liées 76 666 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 979 Immobilisations corporelles 33 230 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 95 374 Comptes de régularisation 99 423   Total de l’actif 5 219 779   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 679 804 Opérations avec la clientèle 3 799 521 Dettes représentées par un titre 196 165 Autres passifs 52 238 Comptes de régularisation 100 325 Provisions pour risques et charges 27 319 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 77 764 Capitaux propres hors FRBG  286 643    Capital souscrit 152 310   Primes d’émission     Réserves 140 472   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau -6 139     Total du passif 5 219 779   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 575 363   Engagements de garantie 88 381   Engagements sur titres 1 446 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 465 710   Engagements sur titres 1 446       0601526

Description : CREDIT MUTUEL DU CENTRE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Siège social  : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.Siret  : 306 487 331 00036.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 701 Effets publics et valeurs assimilées 7 813 Créances sur les établissements de crédit 711 916 Opérations avec la clientèle 3 792 017 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 376 Actions et autres titres à revenu variable 7 491 Participations et autres titres détenus à long terme 1 273 Parts dans les entreprises liées 77 920 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 898 Immobilisations corporelles 33 045 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 82 953 Comptes de régularisation     66 314       Total de l'actif 4 950 717     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 514 674 Opérations avec la clientèle 3 703 078 Dettes représentées par un titre 195 273 Autres passifs 29 122 Comptes de régularisation 107 420 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 30 282 Dettes subordonnées 8 052 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 70 764 Capitaux propres hors FRBG 292 052     Capital souscrit 151 580     Primes d'émission 0     Réserves 140 472     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau     0       Total du passif 4 950 717     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 535 306     Engagements de garantie 96 740     Engagements sur titres 1 419 Engagements reçus  :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 414 693     Engagements sur titres 1 419   05480

Description : CREDIT MUTUEL DU CENTRE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9. Siret : 306 487 331 00036.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.14 708Effets publics et valeurs assimilées7 709Créances sur les établissements de crédit838 515Opérations avec la clientèle3 626 098Obligations et autres titres à revenu fixe148 640Actions et autres titres à revenu variable7 389Participations et autres titres détenus à long terme48 913Parts dans les entreprises liées29 670Crédit-bail et location avec option d'achat0Location simple0Immobilisations incorporelles2 683Immobilisations corporelles32 495Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de negociation et de règlement0Autres actifs75 941Comptes de régularisation59 321Total de l'actif4 892 082PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit511 325Opérations avec la clientèle3 680 610Dettes représentées par un titre191 788Autres passifs37 477Comptes de régularisation73 155Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges28 234Dettes subordonnées7 929Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)70 764Capitaux propres hors FRBG—Capital souscrit150 328Primes d'émission0Réserves140 472Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement0Report à nouveau (+/–)0Total du passif4 892 082Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement537 085Engagements de garantie89 228Engagements sur titres1 623Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie373 285Engagements sur titres1 62396618

Description : CREDIT MUTUEL DU CENTRE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Adresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.Siret : 306 487 331 00036.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.52 762Effets publics et valeurs assimilées8 025Créances sur les établissements de crédit739 403Opérations avec la clientèle3 465 999Obligations et autres titres à revenu fixe169 604Actions et autres titres à revenu variable7 286Participations et autres titres détenus à long terme48 909Parts dans les entreprises liées28 069Crédit-bail et location avec option d'achat0Location simple0Immobilisations incorporelles2 796Immobilisations corporelles33 779Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de réglement0Autres actifs79 678Comptes de régularisation64 075Total de l'actif4 700 385PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit330 512Opérations avec la clientèle3 670 456Dettes représentées par un titre197 148Autres passifs51 439Comptes de régularisation62 389Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges28 866Dettes subordonnées7 806Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)70 764Capitaux propres hors FRBG281 005Capital souscrit150 271Primes d'émission0Réserves130 734Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement0Report à nouveau (+ /–)0Total du passif4 700 385Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement505 938Engagements de garantie88 520Engagements sur titres1 683Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie320 119Engagements sur titres1 68389362

Description : CREDIT MUTUEL DU CENTRE CREDIT MUTUEL DU CENTREAdresse : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.Siret : 306 487 331 00036.Comptes globalisés.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.52 68635 892Effets publics et valeurs assimilées7 92339 350Créances sur les établissements de crédit760 672932 739Opérations avec la clientèle3 380 5643 121 729Obligations et autres titres à revenu fixe199 417237 743Actions et autres titres à revenu variable7 2867 202Participations et autres titres détenus à long terme70 19468 360Parts dans les entreprises liées6 7196 719Crédit-bail et location avec option d’achat00Location simple00Immobilisations incorporelles2 7962 796Immobilisations corporelles63 53461 974Capital souscrit non versé00Actions propres00Comptes de négociation et de règlement00Autres actifs80 24180 704Comptes de régularisation70 25963 366Total de l’actif4 702 2914 658 574Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.00Dettes envers les établissements de crédit314 230434 261Opérations avec la clientèle3 682 5163 487 915Dettes représentées par un titre195 362237 603Autres passifs31 98232 690Comptes de régularisation78 04570 556Comptes de négociation et de règlement00Provisions pour risques et charges28 25725 157Dettes subordonnées7 68613 841Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)70 76466 774Capitaux propres hors FRBG293 449289 777Capital souscrit148 549155 047Prime d’émission00Réserves130 734123 081Ecarts de réévaluation00Provisions réglementées et subventions d’investissement00Report à nouveau (+/–)00Résultat de l’exercice (+/–)14 16611 649Total du passif4 702 2914 658 574Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :  Engagements de financement452 208414 524Engagements de garantie85 40865 152Engagements sur titres1 9555 747Engagements reçus :  Engagements de financement00Engagements de garantie288 196172 050Engagements sur titres1 9555 747II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés210 169223 612Intérêts et produits assimilés établissements de crédit30 47137 759Intérêts et produits assimilés clientèle171 432178 090Intérêts et produits assimilés obligations et titres à revenus fixe8 2307 724Autres intérêts et produits assimilés3639Intérêts et charges assimilées– 124 938– 133 471Intérêts et charges assimilées établissements de crédit– 18 298– 22 447Intérêts et charges assimilées clientèle– 96 006– 96 054Intérêts et charges assimilées obligations et titres à revenus fixes– 10 633– 14 970Autres intérêts et charges assimilées– 10Revenus des titres à revenu variable1 8051 248Commissions (produits)62 94955 402Commissions (charges)– 12 287– 12 018Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation7361Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles placement ou assimilés326– 161Autres produits d’exploitation bancaire2 2192 590Autres charges d’exploitation bancaire– 1 228– 524Produit net bancaire139 088136 739Charges de personnel– 59 693– 55 229Autres charges générales d’exploitation– 38 855– 39 609Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles– 4 259– 3 711Résultat brut d’exploitation36 28138 190Coût du risque– 8 988– 15 803Résultat d’exploitation27 29322 387Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 118676Résultat courant avant impôt27 17523 063Résultat exceptionnel5812 291Impôt sur les bénéfices– 9 600– 9 280Dotations/FRBG et provisions réglementées– 3 990– 4 425Résultat net14 16611 649III. — Annexe aux comptes annuels globalisés 2004 du Crédit mutuel du Centre.Le Crédit mutuel du Centre (CMC) est l’un des groupes bancaires régionaux adhérant à la Confédération nationale du Crédit mutuel, organe central au sens du Code monétaire et financier.Cette annexe comporte des informations sur :— Les faits marquants de l’exercice ;— Le périmètre comptable ;— Les principes comptables et méthodes d’évaluation ;— Les postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et des informations sur le risque de crédit, les participations, le personnel.Préambule : Les informations chiffrées, sauf indication contraire, sont exprimées en K€.1. – Les faits marquants de l’exercice.Procédure livret bleu. — La décision de la Commission européenne du 15 janvier 2002 demandant le remboursement d’une aide d’Etat qui aurait été accordée au Crédit mutuel concernant la gestion du livret bleu, a été annulée par un arrêt du Tribunal de première instance, la provision constituée en 2001 est maintenue dans les comptes 2004 en application du principe de prudence.Litige avec la société Sofigem. — Les sociétés Franceval Centre Loire et Sofigem, assurant respectivement pour le compte du CMC le transport de fonds et le comptage des espèces, appartiennent au groupe Valiance.Suite au redressement judiciaire de la société Valiance, le CMC a demandé à Sofigem d’arrêter le service de gestion de caisse centrale en mode interbancaire. L’avance journalière de trésorerie de 1,5 M€ consentie par le CMC jusqu’alors, a finalement été reconnue par le groupe Valiance mais n’a été que partiellement remboursée en octobre 2004 pour 500 K€.La situation de trésorerie du groupe Valiance permettrait de rembourser le solde de cette créance à hauteur de 400 K€, nous avons donc constitué une provision à hauteur de 600 K€.2. – Le périmètre comptable.Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d’un périmètre comprenant la Fédération régionale des caisses de crédit mutuel du Centre, la Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre et les 91 Caisses locales, conformément à l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984.Eu égard au caractère non significatif des filiales, le CMC ne rattache pas celles-ci au périmètre de ses comptes au sens du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999.Le CMC a obtenu par ailleurs de la part de la Commission bancaire, par un courrier du 11 décembre 1997, une dispense d’établir des comptes consolidés (Comptes consolidés = Comptes globalisés + SCI du Crédit mutuel + GIE CMC Prestations + SARL Société immobilière du Centre).3. – Les principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes annuels globalisés sont établis en conformité avec les principes comptables généraux et avec le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) ainsi que ses modifications subséquentes et notamment par le règlement 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable.3.1. Immobilisations :— Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire et dégressif. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux usages en vigueur.— Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués au coût historique. Ces titres font l’objet de provisions individuelles lorsque leur valeur d’inventaire, appréciée par référence à la situation nette et aux perspectives futures, est inférieure au prix d’acquisition.3.2. Portefeuille titres (titres de placement et d’investissement). — Le Crédit mutuel du Centre applique les dispositions prévues dans le règlement 90-01 du CRBF.Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d’acquisition coupons courus exclus pour les obligations et coupons courus inclus pour les titres de créances négociables.Les titres de placement donnent lieu à provision dès lors que leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable (surcote/décote incluse).Les titres d’investissement sont comptabilisés comme les titres de placement mais les moins-values latentes résultant de la hausse des taux ne donnent pas lieu à provision.Pour ces 2 portefeuilles, les surcotes/décotes sont amorties selon la méthode actuarielle pour les titres de créances négociables et selon la méthode linéaire pour les obligations.3.3. Créances clients. — Les crédits consentis à la clientèle figurent à l’actif du bilan pour le montant du capital restant dû. Les créances douteuses sont incluses pour leur montant net de provisions.Les créances douteuses représentent des créances de toute nature même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de 3, 6 ou 9 mois selon le type de crédit ou tout dossier présentant un caractère contentieux.Au CMC, tout déclenchement de procédure contentieuse entraîne systématiquement la déchéance du terme. L’identification des créances entre encours douteux et douteux compromis respecte les dispositions du règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Suite à l’entrée en vigueur du règlement CRC 2002-03, le classement en douteux compromis intervient à la déchéance du terme. En tout état de cause, l’identification en douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Les créances inscrites au bilan qui représentent un risque de non recouvrabilité font l’objet d’une provision. Ces provisions, déterminées client par client, viennent minorer l’actif et sont évaluées en fonction des événements en cours rendant probable la perte supportée. Le CMC n’applique pas la méthode d’actualisation des flux prévisionnels dès l’exercice 2004.3.4. Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont affectées à un risque précis, essentiellement pour perte probable sur engagements clientèle ou une charge future.Les risques clientèle résultant d’engagements de hors bilan sont évalués individuellement et les provisions éventuelles sont portées au passif du bilan.Les risques de pertes futures et non avérées sur les crédits à la clientèle sont évalués statistiquement par nature de crédit et font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.3.5. Fonds pour risques bancaires généraux. — En application du règlement n° 90-02 du CRBF, un fonds bancaire pour risques généraux (FRBG) a été constitué.Ce FRBG est destiné à couvrir des risques généraux inhérents aux opérations bancaires n’ayant pas fait, par ailleurs, l’objet de provisions pour risques et charges. Cette rubrique comporte une provision pour risques généraux et une dotation au Fonds de solidarité fédéral conformément à la réglementation du Crédit mutuel. Les dotations et reprises figurent au compte de résultat.3.6. Engagements hors bilan :La rubrique du hors bilan publiable se compose :des engagements de financement et garanties donnés essentiellement en faveur de la clientèle ;des engagements de garantie reçus de la part des établissements de crédit (sociétés financières principalement) ;les engagements sur titres à recevoir ou à livrer.— Opérations sur instruments financiers à terme (swaps) : Ces opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions des règlements 88-02 du 22 février 1988 et 90-15 du 18 décembre 1990 et les textes subséquents du CRBF.Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont classés en portefeuille de micro-couverture en vue d’assurer la couverture d’un risque de taux d’un élément isolé du bilan.Les swaps de micro-couverture ne sont pas réévalués lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au prix de marché.Ces swaps sont transférés en catégorie A position ouverte isolée lorsque l’élément couvert arrive à échéance.Les intérêts sont calculés au prorata temporis. Les charges et produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant brut.3.7. Changements de méthode comptable. — Aucun changement de méthode comptable n’a été relevé en 2004.4. – Postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat.4.1. Informations relatives au bilan.Ventilation des créances selon la durée résiduelle :RubriquesD = 3 mois3 mois < D = 1 an1 an < D = 5 ansD > 5 ansCréances rattachéesTotalCaisse, banque centrale, C.C.P.52 686    52 686Créances sur établissements de crédit     760 672Comptes à vue (1)140 228   214140 442Comptes et prêts à terme (2) non compris prêts subordonnés176 9165 7991 015426 2462 584612 560Prêts subordonnés   7 613577 670Titres d’investissement     16 388TCN  8 207 2588 465Obligations  7 635 2887 923Opérations internes avec le réseau :(1) A vue139 425(2) A terme78 501Créances rattachées2 204Effets publics et valeurs assimilées : Ce poste est représenté uniquement par des OAT pour 7 923 K€ (dont 288 K€ de créances rattachées).Opérations avec la clientèle :RubriquesMontantCréances douteusesDouteux compromisProvisionsCréances rattachéesTotal 31/12/04Total 31/12/03Créances commerciales18 166    18 16615 779Autres concours à la clientèle3 223 81014 19877 873– 51 10612 4823 277 2573 005 656Crédits de trésorerie350 3453 38321 017 670  Crédits à l’équipement841 7715 76622 625 9 770  Prêts à l’habitat1 980 0054 74633 405 1 875  Autres crédits à la clientèle51 634303826 167  Valeurs non imputées55      Comptes ordinaires débiteurs81 3351 89223 745– 21 831085 141100 294Total3 323 31116 090101 618– 72 93712 4823 380 5643 121 729Nature des créances clientèle :Créances sainesCréances douteusesDouteux compromisCrédits restructurésTotalEncours des créances clientèle3 335 64713 863100 7493 2423 453 501Provision pour dépréciation0– 3 365– 69 286– 286– 72 937Encours net3 335 75212 72532 373 3 380 564— Créances douteuses et créances douteuses compromises : Un déclassement de douteux à douteux compromis a été effectué en 2004 pour les dossiers douteux de plus d’un an d’existence pour un montant de 18 561 K€.Ventilation des dettes selon la durée résiduelle :RubriquesD = 3 mois3 mois < D = 1 an1 an < D = 5 ansD > 5 ansDettes rattachéesTotalDettes envers établissements de crédit35 390120 731151 9833 3972 729314 230Dettes à vue (1)10 390    10 390Dettes à terme (2, 3)25 000120 731151 9833 3972 729303 840Dettes subordonnées 7 622  637 685Opérations internes avec le réseau :(1) A vue (2) A terme248 150(3) Créances rattachées1 965RubriquesD = 3 mois3 mois < D = 1 an1 an < D = 5 ansD > 5 ansDettes rattachéesTotalComptes de la clientèle     3 682 516Compte d’épargne à régime spécial :      A vue1 267 709    1 267 709A terme264 715185 392561 684285 65427 3791 324 824Autres dettes à vue :      Comptes ordinaires790 188    790 188Autres sommes dues3 551    3 551Autres dettes à terme (Comptes créditeurs)47 70558 010178 5328 1653 832296 244Dettes représentées par un titre     195 363Bons14 6814 3352 609 83522 460TCN31 05520 38269 67702 405123 519Titres du marché interbancaire  7 90040 0001 48449 384Emprunts subordonnés :RubriquesDate d’opérationDate d’échéanceNominalTauxEmetteur : Caisse centrale Crédit mutuel15/11/9315/11/057 6226,44 %Total  7 622 Les remboursements à l’échéance se sont élevés à 6 098 K€.Portefeuille titres :— Mouvements du portefeuille titres :Catégories de titresPlacementInvestissementValeurComptableMarchéComptableMarchéTitres à revenu fixe (effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe) :    Bons du Trésor    Titres du marché interbancaire    Certificats de dépôts28 49728 863  BMTN85 50086 3318 2088 149Obligations75 48475 5447 6358 105Créances rattachées1 848 546 Actions et autres titres à revenu variable :    Actions    Parts d’OPCVM court terme1 0151 193  Autres parts d’OPCVM7 2786 437  Moins-values latentes    Obligations et autres titres à revenu fixe378 0 Obligations368 0 TCN10 0 Actions et autres titres à revenu variable1 007   Titres d’investissement vendus avant échéance  00Il n’y a eu aucun transfert de titres au cours de l’exercice 2004.— Répartition entre émetteurs sur obligations et autres titres à revenu fixe (hors créances rattachées) :Titre de transactionTitre de placementTitre d’investissementEmetteurs publics  7 635Etablissements de crédit 160 8268 208Autres émetteurs (1) 28 655 Total 189 48115 843(1) Dont non-résidents : 28 236.OPCVM. — Le portefeuille OPCVM comporte 8 293 K€ de parts d’OPCVM non cotées. Ce sont tous des OPCVM de la zone euro.Filiales et participations :MontantProvisionsNet 2004Net 2003Titres de participation dans établissements de crédit34 048 34 04832 936Participation autres entreprises à caractère financier33 0193232 98711 298Parts dans SCI1 1 Autres participations2 5921842 40823 428Avances en compte courant65 6512Créances rattachées685 685685Total70 41021670 19468 359Participations et entreprises liées6 719 6 7196 719Tableau des filiales et des principales participations :Filiales et participationsCapitalRéserves + report à nouveau avant affectationQuote-part du capital détenueValeur comptable des titresBruteNetteFiliales détenues à 100 % :     SCICM1 3361 335100 %1 3361 336GIE CMC Prestations6 384 100 %6 3846 384SI du Centre337124100 %337337Participation > 10 % et < à 50 % :     S.A.S. CLOE60 000 35 %21 00021 000GIE CLOE Fournitures (1)1 000 35 %350350S.C.I. Les Jardins de Saint Cyr1,6 19 %0,300,30S.C.I. Villa de Florence1,6 30 %0,500,50Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises (2)   48 30948 093(1) Dans le cadre des accords de coopération entre les groupes de Caen, Laval et Orléans (CLOE), il a été constitué un GIE pour gérer la mise à disposition des fournitures aux 3 fédérations en date du 6 octobre 2004. Ce GIE assurera les prestations du service économat pour le CMC en 2005. Le CMC a pris une participation à hauteur de 35 % soit 350 K€. (2) Le CMC a participé à l’augmentation de capital de Sodelem, mais sa participation dans le capital social été ramenée de 10,1 % à 9,8 %.Filiales et participationsPrêts et avances consentisMontant des cautions ou avalsPNB ou CA H.T.RésultatDividendes encaissésFiliales détenues à 100 % :SCICM28 708 3 397– 959 GIE CMC Prestations  2 212  SI du Centre1411432749 Participation > 10 % et < à 50 % :     S.A.S. CLOE5 250 1 591908350GIE CLOE Fournitures     S.C.I. Les Jardins de Saint Cyr12    S.C.I. Villa de Florence53    Autres filiales, autres participations dans les sociétés françaises37 420   1 452Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie :31/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions pour dépréciation des créances (actif)72 62819 41619 10772 937Provisions sur engagements par signature (passif)608498571535Autres provisions constitutives d’un risque de contrepartie (passif)19 1414 4631 29022 314Capitaux propres :— Capital social :Catégories de parts sociales (nominal 1 €)Montant début d’exerciceMontant fin d’exerciceParts sociales A5 9776 037Parts sociales B142 770136 212Parts intérêts prioritaires6 3006 300Capital social155 047148 549— Détail des variations de l’exercice 2004 :RubriquesDébut exerciceAffectation résultat 2003Variations de l’exerciceFin de l’exerciceCapital155 047 – 6 498148 549Réserves légales37 4825 8625 86243 344Boni de fusion et réserves EIG34 2970034 297Réserves statutaires30 2531 1871 18731 440Autres réserves21 05060360321 653Report à nouveau    Intérêts statutaires 3 997  Résultat11 649– 11 64914 16614 166Total289 779015 320293 449Fonds pour risques bancaires généraux (70 764 K€). — Le fonds pour risques bancaires généraux s’est accru de 3 990 K€, augmentation provenant d’une dotation de 3 500 K€ au fonds pour risques généraux et d’un accroissement de 490 K€ du fonds de solidarité.Le fonds pour risques bancaires généraux comporte :— la provision pour risques généraux pour 55 317 K€ ;— et le fonds de solidarité conformément à la réglementation du Crédit mutuel pour 15 447 K€.Le fonds pour risques bancaires généraux représente 19,43 % des fonds propres du CMC.Provisions pour risques et charges :Rubriques31/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions pour impôts20800208Provision générale pour risque de crédit (1)17 7651 500019 265Provision sur engagements par signature608498571535Provision sur livret bleu (2)5 200  5 200Provisions risques PBA (3) et Sofigem (4)02 527 2 527Autres provisions pour risques (5) et (6)1 3764361 290522Total25 1574 9611 86128 257(1) La provision générale pour le risque de crédit (ou provision ex ante = provisionnement d’avance par appréciation statistique) s’élève à 19 265 K€. Une dotation de 1 500 K€ a été constituée et répartie auprès de chaque caisse prêteuse au prorata des encours de crédit à la clientèle.(2) La provision sur livret bleu a été relatée ci-dessus dans le § 1 Faits marquants.(3) Une provision pour risques Prêts bonifiés à l’agriculture (PBA) a été constituée à hauteur de 1 902 K€ pour couvrir le risque de déqualification des dossiers bonifiés à l’agriculture suite aux contrôles engagés par le CNASEA. Un taux de déqualification a été déterminé par les services du CMC. Ce taux a été déterminé suite à un contrôle effectué par le marché de l’agriculture sur les dossiers PBA.(4) La provision Sofigem a été relatée ci-dessus dans le § 1 Faits marquants.(5) Une provision pour des dossiers Loi Besson litigieux a été constituée à hauteur de 296 K€ pour un total de risques potentiels de 436 K€.(6) Suite à la cession des créances Eurotunnel, nous avons repris la provision constituée à hauteur de 954 K€.Immobilisations incorporelles et corporelles :RubriquesMontant brutAmortissement/provisionNet 2004Net 2003Droit au bail3 2284322 7962 796Fonds de commerce323323  Autres immobilisations incorporelles2200Total immobilisations incorporelles3 5537572 7962 796Construction en cours170170Terrains1 42201 4221 422Bâtiments d’exploitation17 6544 14713 50714 216Immobilisations en cours0000Matériel électrique/sécurité9 9757 7872 1881 759Matériel de transport1 267854413428Mobilier et matériel de bureau5 7974 2241 5731 470Agencements28 69614 59114 10512 781Avances et titres participations SCICM30 309030 30929 898Total immobilisations corporelles95 13731 60363 53461 974Détail des comptes autres actifs/autres passifs :Rubriques31/12/0431/12/03TDI/Codevi13 29812 028Autres débiteurs divers66 37168 132Autres stocks et assimilés311Intérêts à recevoir Codevi482489Comptes établissements de crédit01Compte dépôt matif5953Total autres actifs80 24180 704Versement à effectuer ent. liées7580Autres créditeurs divers (1)31 04432 262Dépôts et cautionnements7374Autres déposits clients5953Comptes de clients48301Total autres passifs31 98232 690(1) Taxe exceptionnelle de 2,5 % sur la réserve spéciale de plus-value à long terme :Suite à l’avis 2005-A du 2 février 2005 du Comité d’urgence du CNC relatif à l’article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves de PVLT a été enregistrée dans les comptes de l’exercice 2004.Une dette vis-à-vis de l’Etat a été constatée à hauteur de 671 677 € par la contrepartie d’un compte d’attente débiteur comme prévu par l’avis pour les sociétés coopératives.Détail des comptes de régularisation :Rubriques31/12/0431/12/03Valeurs reçues à l’encaissement13 93911 922Charges constatées d’avance3441 582Produits à recevoir5 180435Prime émission CRH401279Valeurs à rejeter1219Frais acquisition immobilisations590990Comptes divers49 79348 139Total comptes régularisation actif :70 25963 366Comptes sur opérations de recouvrement13 6564 833Charges à payer15 4289 002Produits constatés d’avance19 69421 028Réseau00Compte régularisation interne29 26735 693Total comptes régularisation passif78 04570 5564.2. Informations relatives au hors bilan.Opérations sur instruments financiers à terme (swaps). — 15 swaps de taux d’intérêts sont classés en portefeuille de micro-couverture pour un montant de 104 359 €.Montant nominalJuste valeurDate mise en placeDate échéanceContrepartie10 000– 1 07020002007CCF10 000920002005CCF5 000– 35020012006CCF5 000– 38020012007BFCM3 049– 17820022006BFCM10 000– 45020002005Société générale8 000– 26320012005Société générale8 695– 89620032006CDC5 000620012005CIC5 00035020042014CIC5 00037520042014CIC4 61513320042008CIC5 00026320042011CIC10 00045520042010CIC10 00047520042010CIC104 359    2 swaps de taux d’intérêts ont été reclassés en catégorie A position ouverte isolée pour 15 244 € (échéance au 1er janvier 2005) suite à disparition de l’élément de couvert échu au 25 octobre 2004.Montant nominalJuste valeurDate mise en placeDate échéanceContrepartie7 6220199801/01/05Caindosuez7 6220199801/01/05CDC15 244    Pour le calcul du risque de contrepartie, ces swaps ont été évalués selon la méthode du risque initial.Engagements de financement - Engagements de garantie :31/12/0431/12/03Engagements donnés537 792479 676Engagements de financement452 208414 524Engagements de financement en faveur des établissements de crédit2 3951 895Engagements de financement en faveur de la clientèle :  Ouverture de crédit : 181 861449 813412 629Crédits à utiliser : 267 772Credoc : 180Engagements de garantie85 40865 152Engagements de garantie en faveur des établissements de crédits45 18038 718Engagements de garantie en faveur de la clientèle40 22826 434Engagements reçus288 196172 050Engagements de garantie reçus des établissements de crédits288 196172 050Engagements de titres à livrer1 9555 747Engagements de titres à recevoir1 9555 747Le reliquat à percevoir au titre d’un remboursement de la solidarité nationale accordé en 1992 au groupe de Lille s’élève à 2 719 K€, cette somme ne figure pas en hors bilan.4.3. Informations relatives au compte de résultat.Intérêts et produits assimilés :Rubriques31/12/0431/12/03Produits sur opérations de trésorerie30 47137 760Produits sur opérations avec la clientèle171 432178 090Produits sur opérations sur titres8 2307 724Produits sur prêts subordonnés et titres de participation3639Total210 169223 613Intérêts et charges assimilés :Rubriques31/12/0431/12/03Charges sur opérations de trésorerie18 29822 447Charges sur opérations avec la clientèle96 00696 054Charges sur opérations sur titres10 63314 970Charges sur prêts subordonnés et titres de participation1 Total124 938133 471Commissions perçues et payées :RubriquesEncaissées 31/12/04Payées 31/12/04Encaissées 31/12/03Payées 31/12/03Opérations interbancaires540   Opérations avec la clientèle24 3221021 391 Opérations sur titres3235292Opérations sur étranger10 102Opérations financières38 04512 24233 97212 014Total62 94912 28755 40212 018Charges générales d’exploitation :31/12/0431/12/03Frais de personnel59 69355 228Salaires et traitements35 53134 422Charges de retraite3 6573 546Charges sociales11 82710 949Impôts et taxes sur rémunération4 1364 053Intéressement et participation4 5422 258Impôts et taxes2 4972 752Services extérieurs36 35736 857Loyers et locations3 4283 375Services extérieurs des sociétés du groupe5 9985 567Transports et déplacements1 8011 829Autres services extérieurs25 13026 086Total98 54794 837Gains ou pertes sur portefeuille de placement :RubriquesDotations aux pro-visionsMoins-value de cessionsReprises de pro-visionsPlus-value de cessionsNet 2004Net 2003Titres de placement– 276 602 326– 161Total– 276 602 326– 161Coût du risque :RubriquesDotations aux pro-visionsCréances irrécouvrablesReprises de pro-visionsRecouvrement sur créances apuréesNet 2004Net 2003Créances douteuses– 19 142– 6 59916 827606– 8 308– 21 083Engagements par signature– 498– 102571 – 29– 22Provisions pour risques– 1 931 1 280 – 6515 302Total– 21 571– 6 70118 678606– 8 988– 15 803Gains ou pertes sur actifs immobilisés :RubriquesDotations aux pro-visionsMoins-value de cessionsReprises de pro-visionsPlus-value de cessionsNet 2004Net 2003Titres de participation– 107– 1739342257745Immobilisations– 323– 83 31– 375– 69Total– 430– 10039373– 118676Résultat exceptionnel positif (581 K€). — Il est composé essentiellement du remboursement de la subvention de solidarité nationale par le groupe de Lille pour 598 K€.Soldes intermédiaires de gestion par activité :AgrégatsActivité titres et trésorerieActivité clientèleTotalProduit net bancaire12 009127 076139 085Résultat brut d’exploitation3 13233 14736 279Résultat d’exploitation3 13224 15927 291Résultat courant3 13224 04027 172Résultat exceptionnel 581581Impôt sur les bénéfices– 1 107– 8 494– 9 601Fonds pour risques bancaires généraux– 460– 3 530– 3 990Résultat net1 56612 60014 166Le calcul du PNB a été réalisé par affectation directe des charges et des produits participant à sa contribution. Certains produits et charges ont été répartis en fonction du pourcentage de contribution de l’activité au PNB (exemple pour le fonds pour risques bancaires généraux, impôts sur les bénéfices).Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2004 s’élevant à 14 166 K€ :Affectation en réserves10 409 K€Distributions (intérêts des parts sociales)3 757 K€4.4. Autres informations.Informations sur le risque de crédit :— Ventilation des encours par secteur économique : ces informations ne sont pas disponibles.— Ventilation par contrepartie en fonction des codes agents économiques BAFI :ContrepartiesEncours netAdministrations et banques centrales38 828Interbancaires : Crédit mutuel223 190Autres établissements de crédit599 634OPCVM et autres institutions financières8 293Entreprises299 122Collectivités107 666Professionnels1 297 941Particuliers1 814 605Total4 389 279Ventilation des créances douteuses. — Nous avons retenu une ventilation par marché plus pertinente ; compte tenu de l’activité régionale du CMC, la ventilation par zone géographique n’est pas significative.Source comptable pour les entreprises et source de gestion pour les autres catégoriesCréances douteusesProvisionsCréances nettesEntreprises14 72610 0134 713Professionnels et agricoles69 06343 50425 559Particuliers33 76519 39714 368Collectivités15423131Total117 70872 93744 771Taux de couverture des créances douteuses et douteuses compromises :31/12/0431/12/03Taux de couverture61,72 %61,88 %Informations sur le personnel. — Ventilation de l’effectif en CDI au 31 décembre 2004 :RubriquesFemmesHommesTotalCadres108207315Maîtrise678210888Employés261541Total8124321 244Engagements de retraite. — La Caisse de crédit mutuel agricole du Centre (employeur unique du Crédit mutuel du Centre) est engagée par accord d’entreprise au versement d’indemnités lors du départ en retraite des salariés et lors de promotions de médailles du travail.Elle a souscrit auprès des Assurances de crédit mutuel (ACM) un contrat d’indemnités de fin de carrière et un contrat pour les primes de médaille. Les ACM procèdent chaque année à l’estimation de ces engagements et au montant des cotisations à verser.Le montant des engagements au titre des indemnités de fin de carrière (IFC) s’élève à 3 784 K€ et pour les primes de médaille à 1 929 K€ au 31 décembre 2004.Une cotisation de 200 K€ a été versée en 2004 sur notre contrat IFC et de 100 K€ sur notre contrat médailles du travail.Conformément à l’article 9 du CRBF 91-01 (modifié par l’article 12 du CRBF 94-03) le rapport de gestion du groupe est tenu à la disposition du public au siège de la Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes globalisés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du Crédit mutuel du Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes globalisés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes globalisés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre des comptes globalisés.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables :Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 4.1, 4.3 et 4.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés ;Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes globalisés.Fait à Paris, le 8 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Fidulor Grant Thornton : william rapaud ;Mazars & Guérard : pierre masieri.89213

Description : CREDIT MUTUEL DU CENTRE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Siège social : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans Cedex 9.Siret : 306 487 331 00036. Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P. 52 686Effets publics et valeurs assimilées 7 923Créances sur les établissements de crédit 760 606Opérations avec la clientèle 3 380 972Obligations et autres titres à revenu fixe 199 417Actions et autres titres à revenu variable 7 286Participations et autres titres détenus à long terme 70 226Parts dans les entreprises liées 6 719Crédit-bail et location avec option d’achat 0Location simple 0Immobilisations incorporelles 2 796Immobilisations corporelles 63 534Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de règlement0Autres actifs88 728Comptes de régularisation69 222Total de l’actif4 710 115PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit314 230Opérations avec la clientèle3 682 502Dettes représentées par un titre195 362Autres passifs38 321Comptes de régularisation99 889Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges 26 069Dettes subordonnées 7 685Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)66 774Capitaux propres hors FRBG 279 283Capital souscrit148 549 Primes d’émission0Réserves130 734Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d’investissement0Report à nouveau (+/–)0Total du passif4 710 115Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement452 208Engagements de garantie94 776Engagements sur titres1 955Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie288 196Engagements sur titres1 95582583