| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 51.10Z |
| Domaine d’activité : | Transports aériens |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRITISH AIRWAYS PLC applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
| SIREN : | 306 534 496 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 306 534 496 00097 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 05/04/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/04/2019) |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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Etablissements de l'entreprise BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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Adresse : HARMONDSWORTH UB7 OGB WATERSIDE PO BOX 365 ROYAUME-UNI
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Adresse : 75 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISDate de création : 01/01/2019Nom commercial : BRITISH AIRWAYSEnseigne : BRITISH AIRWAYS
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Adresse : 16 RUE DE L'ARBRE SEC 69001 LYONDate de création : 01/07/2013Enseigne : BRITISH AIRWAYS
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Adresse : 461 ORLY AEROGARE AEROGARE SUD 94310 ORLYDate de création : 01/07/2010
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Adresse : BATIMENT 12 TERMINAL 2 B AEROPORT CHARLES DE GAULLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEDate de création : 26/10/2003
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Adresse : BT FRANCE HANDLING FRET 5 10 RUE DU PAVE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEDate de création : 17/09/1992
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Adresse : AEROPORT 31700 BLAGNACDate de création : 26/03/1990Nom commercial : BRITISH AIRWAYS PLC
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Adresse : AEROPORT DE BORDEAUX MERIG 33700 MERIGNACDate de création : 01/07/1989
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Adresse : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 13700 MARIGNANEDate de création : 25/08/1980Nom commercial : BRITISH AIRWAYSEnseigne : BRITISH AIRWAYS
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Adresse : AEROPORT LYON ST EXUPERY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
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Adresse : AEROPORT CHARLES DE GAULLE 77990 MAUREGARD
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Adresse : 75 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLEActivité distincte : Affrètement et organisation des transports (52.29B)
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Adresse : AEROPORT INT COTE D'AZUR AEROPORT 06000 NICE
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Adresse : 3 RUE LE CORBUSIER 94150 RUNGISDate de création : 01/10/2013Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissementEnseigne : BRITISH AIRWAYS PLC
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Adresse : 96 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISDate de création : 28/02/2008Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : BAT 7 84 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYONDate de création : 01/09/2007Date de clôture : 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/11/2002Date de clôture : 15/04/2005Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : IMMEUBLE KUPKA A 18 RUE HOCHE 92800 PUTEAUXDate de création : 28/03/1996Date de clôture : 28/02/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : AEROPORT STRASBOURG INTERN 67960 ENTZHEIMDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 30/09/1999Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : 13-15 13 BOULEVARD DE LA MADELEINE 75001 PARISDate de création : 05/09/1995Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)Enseigne : BRITISH AIRWAYS
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Adresse : AEROGARE FRET LD AERODROME 59810 LESQUINDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 08/07/1999Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)Enseigne : BRITISCH AIRWAYS
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Adresse : AEROPORT INTERNATIONAL AEROPORT NANTES ATLANTIQUE 44340 BOUGUENAISDate de création : 01/11/1994Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : ORLY SUD 191 AEROPORT PARIS ORLY 94310 ORLYDate de création : 13/06/1994Date de clôture : 02/07/2001Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : AEROPORT MONTPELLIER FREJORGUES 34130 MAUGUIODate de création : 08/11/1992Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : 12 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARISDate de création : 31/07/1989Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)Enseigne : BRITISH ARIWAYS
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Adresse : LE RHODANIEN 6 PLACE CHARLES BERAUDIER 69003 LYONDate de création : 01/04/1989Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : TOUR WINTERTHUR LA DEFENSE 102 TERRASSE BOIELDIEU 92800 PUTEAUXDate de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
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Adresse : 41 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLEDate de clôture : 18/04/1994Activité distincte : Transports aériens non réguliers (62.2Z)
Etablissements de l'entreprise BAB BRITISH AIRWAYS PLC
Dirigeants et représentants de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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Autre
46 ans - 06/1979Depuis le 05/04/2019
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Autre
59 ans - 12/1966Depuis le 08/02/2018
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Ancien autre
58 ans - 03/1968Du 08/10/2015 au 08/02/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Acte
- Ancien siège social en France : 96 boulevard Haussmann 75008 PARIS
- Ancien siège social en France : 96 boulevard Haussmann 75008 PARIS
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Statuts mis à jour
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
Alertes de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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CJUE, 26/02/2026, C-378/22 PDébut du contentieux : 09/11/2010Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/12/2025, 24/00757Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/11/2025, 24/03362Position : DéfendeurAutres parties : MSC CRUISES SADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/11/2025, 25/02583Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/10/2025, 25/01174Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/10/2025, 25/01627Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/03412Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/06/2025, 2025F00591Position : DéfendeurAutres parties : SAS AMERIGOLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2025, 25/00382Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 07/04/2025, 2024011104Début du contentieux : 03/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 23/07425Position : DéfendeurAutres parties : EXPEDIA FRANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 28/03/2025, 23/02368Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 21/03/2025, 24/00786Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/01694Position : DéfendeurAutres parties : MUTUAIDE ASSISTANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00081Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00083Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00080Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00087Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00034Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00086Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00082Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/03/2025, 25/00088Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 23/06277Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 23/05930Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/12/2024, 24/03768Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/12/2024, 24/03780Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/03156Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/10/2024, 24/02358Position : DéfendeurAutres parties : KARAVEL, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2024, 23/07268Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 25/09/2024, 23/04319Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 23/06105Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/06/2024, 21/02871Début du contentieux : 25/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00665Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00664Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 23/07270Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 23/07271Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 23/07267Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 23/06927Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2024, 23/06534Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/04/2024, 488540Position : DemandeurAutres parties : AER LINGUS LTD, Easyjet, IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA, Compania Operadora de Corto y Medio Radio Iberia Express, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Vueling Airlines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/01/2024, 22/04319Début du contentieux : 13/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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CJUE, 27/10/2023, C-138/23 PDébut du contentieux : 16/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/03/2023, 20/04995Début du contentieux : 24/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/03/2023, 20/04997Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/12/2022, T-480/21Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/09/2022, T-582/22Début du contentieux : 19/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/02/2022, 20-18.919Début du contentieux : 16/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 11/11/2021, C-819/19Début du contentieux : 09/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Stichting Cartel Compensation, Equilib Netherlands BV, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Martinair Holland NV, LUFTHANSA DEUTSCHE AG, LUFTHANSA CARGO AG, Société Air France SA, Singapore Airlines Ltd, Singapore Airlines Cargo Pte Ltd, Swiss International Air Lines AG, AIR CANADA, Cathay Pacific Airways Ltd, Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, SAS Cargo Group A/SLire sur Pappers Justice
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CJUE, 09/08/2021, T-480/21Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 06/05/2021, C-819/19Début du contentieux : 09/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Stichting Cartel Compensation, Equilib Netherlands BV, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Martinair Holland NV, LUFTHANSA DEUTSCHE AG, LUFTHANSA CARGO AG, Société Air France SA, Singapore Airlines Ltd, Singapore Airlines Cargo Pte Ltd, Swiss International Air Lines AG, AIR CANADA, Cathay Pacific Airways Ltd, Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden SAS AB, SAS Cargo Group A/SLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/04/2021, C-592/20Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2018, 17PA03921 , 18PA00281Début du contentieux : 07/07/2017Position : DemandeurAutres parties : BRITISH CALEDONIAN AIRWAYS FRANCE LIMIT, MINISTERE DU TRAVAIL, Comité d'entreprise de la société British Airways FranceLire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/11/2017, C-122/16 PDébut du contentieux : 16/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 31/05/2017, T-341/17Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 30/05/2017, C-122/16 PDébut du contentieux : 16/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CEDH, 15/01/2013, 48420/10, 36516/10, 51671/10, 59842/10Position : DemandeurAutres parties : Royal Devon and Exeter NHS Foundation Trust, Arrondissement londonien d'Islington, Relate Avon Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Partiellement irrecevable;Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction);Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction);Non-violation de l'article 14+9 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion;Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction);Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction);Non-violation de l'article 14+9 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion;Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction);Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/10/2012, C‑581/10, C‑629/10Position : DéfendeurAutres parties : LUFTHANSA DEUTSCHE AG, TUI Travel plc, easyJet Airline Company Ltd, INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION, Civil Aviation Authority, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/05/2012, C-581/10Position : DemandeurAutres parties : TUI Travel plc, easyJet Airline Co. Ltd, INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION, The Queen, LUFTHANSA DEUTSCHE AG, Civil Aviation Authority, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/09/2011, 2003/88Début du contentieux : 24/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/06/2011, 2003/88Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/03/2011, C-379/09Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/01/2011, T-48/11Début du contentieux : 09/11/2010Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 11/11/2010, C-379/09Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/03/2007, C-95/04 PPosition : DemandeurAutres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Virgin Atlantic Airways LtdLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006,Début du contentieux : 04/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Comité d'Etablissement de Roissy Charles de Gaulle de British Airways, Comité Central d'Entreprise British Airways, CHSCT de British Airways, Syndicat Général CFTC des Compagnies Aériennes, Syndicat SATA CGT du Transport Aérien, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/02/2006, C-95/04Début du contentieux : 14/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Virgin Atlantic Airways Ldt, CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2005, 04-60.346Début du contentieux : 14/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat national du transport aérien CFDTDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2000, 97-14.940Début du contentieux : 29/04/1997Position : DemandeurAutres parties : Air Liberté, EURALAIR INTERNATIONALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2000, 97-19.925Début du contentieux : 25/06/1997Position : DemandeurAutres parties : Air Liberté, EURALAIR INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 19/05/1994, T-2/93Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord, TATLire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/03/1994, 4064/89Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du NordLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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IMMATRICULATION 21/11/2019RCS de ParisBodacc A n°20190224, annonce n°1351Dénomination : BRITISH AIRWAYS PLC.Adresse : ROYAUME-UNI
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MODIFICATION 11/02/2018RCS de CréteilBodacc B n°20180029, annonce n°3806Dénomination : BRITISH AIRWAYS PLC.Description : Modification de représentant.Administration : Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : FLEMING Andrew en fonction le 08 Octobre 2015 ; Responsable en France : TUNSMEYER Jörg en fonction le 08 Février 2018
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MODIFICATION 16/10/2015RCS de CréteilBodacc B n°20150199, annonce n°2590Dénomination : BRITISH AIRWAYS PLC.Description : Modification de représentant.Administration : Responsable en France : MALVAL Patrick en fonction le 30 Septembre 2013 Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : FLEMING Andrew en fonction le 08 Octobre 2015
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DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014RCS de CréteilBodacc C n°20140032, annonce n°14033Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2013Adresse : Po Box 365 Harmondsworth ROYAUME-UNI
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MODIFICATION 08/10/2013RCS de CréteilBodacc B n°20130194, annonce n°1540Dénomination : BRITISH AIRWAYS PLC.Adresse : Po Box 365 Harmondsworth ROYAUME-UNIDescription : Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013RCS de ParisBodacc C n°20130051, annonce n°7375Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 96 boulevard Haussmann 75008 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2013RCS de ParisBodacc C n°20130002, annonce n°4975Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : 96 boulevard Haussmann 75008 Paris
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MODIFICATION 30/10/2008RCS de ParisBodacc B n°20080198, annonce n°2068Dénomination : BRITISH AIRWAYS PLC.Adresse : A L ETRANGERDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Responsable en France partant : Hoyles, Yanik, nomination du Responsable en France : Malval, Patrick.
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CRÉATION 13/07/2008RCS de parisBodacc A n°20080123, annonce n°2035Dénomination : BRITISH AIRWAYS PLC.Adresse : A L ETRANGERActivité : Transport aérien de passagers et de marchandises ; vente de billets de transport ; fourniture, vente, réservation de voyages ; prestations hôtelières, location de voitures.Administration : Responsable en France : Hoyles, Yanik, Responsable a l'étranger : Buchanan, Alan..
Cartographie de BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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Marques déposées par BAB BRITISH AIRWAYS PLC
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LOOS'AIREnregistrée le 21/11/2006Expire le 21/11/2016Classes : 12 , 39Numéro : FR3464100Marque expirée
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SERVICE APRES VOLEnregistrée le 21/11/2006Expire le 21/11/2016Classes : 12 , 39Numéro : FR3464103Marque expirée
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1000 CADEAUX POUR L'AN 2000Enregistrée le 21/02/1997Expire le 21/02/2007Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR97665391Marque expirée
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EMBARQUEMENT POUR L'AN 2000Enregistrée le 21/01/1997Expire le 21/01/2007Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR97665392Marque expirée
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SÉJOURS À LA CARTEEnregistrée le 11/09/1995Expire le 11/09/2005Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR95587823Marque expirée
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SUPER BILLETS DOUXEnregistrée le 11/09/1995Expire le 11/09/2005Classes : 12 , 16 , 35 , 39Numéro : FR95587824Marque expirée
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PROGRAMME PASSERELLESEnregistrée le 15/09/1994Expire le 15/09/2004Classes : 35 , 39Numéro : FR94536204Marque expirée
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PREFERENCES BUSINESSEnregistrée le 28/12/1993Expire le 28/12/2003Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 42Numéro : FR93498724Marque expirée
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MINISEJOURSEnregistrée le 28/12/1993Expire le 28/12/2003Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 42Numéro : FR93498725Marque expirée