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Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

BANQUE EDEL SA

306 920 109 · Active
Adresse : ZONE D ACTIVITE COMMERCIALE DE L HERS, 60 RUE BUISSONNIERE, 31670 LABEGE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1969
Dirigeant : Huet David

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Informations juridiques de BANQUE EDEL SA

SIREN : 306 920 109
SIRET (siège) : 306 920 109 00072
Numéro LEI : 96950070V8OK5HMTM949 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR61306920109
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 17/04/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 306 920 109 R.C.S. Toulouse
Capital social : 150 134 754,00 €

Extrait INPI

Activité de BANQUE EDEL SA

Activité principale déclarée : L'exercice à titre principal de toutes opérations de banque en France ou à l'Etranger, pour le compte de tiers en participation - la fourniture de services d'investissement et leurs services connexes au sens du Code monétaire et financier - l'intermédiaire d'assurance.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07036333 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 21/04/2023
    •

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Etablissements de l'entreprise BANQUE EDEL SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    306 920 109 00072
    Adresse : ZONE D ACTIVITE COMMERCIALE DE L HERS 60 RUE BUISSONNIERE 31670 LABEGE
    Date de création : 14/10/2013
    Nom commercial : BANQUE EDEL SA
  • Établissement secondaire

    En activité

    306 920 109 00064
    Adresse : 26 QUAI MARCEL BOYER 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 920 109 00056
    Adresse : 52 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 920 109 00049
    Adresse : PARC DE LA PLAINE 5 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 11/04/1991
    Date de clôture : 14/10/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BANQUE EDEL SA

Finances de BANQUE EDEL SA

Performance 2023 2019 2018
Résultat net (€) 24,6M 6,2M 7,73M
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 61,8M 61,1M 64,9M 56,5M
Marge brute (€) 61,8M 175M 174M 56,5M
EBITDA - EBE (€) 29,2M 76,6M 80,4M 29,7M
Résultat d'exploitation (€) 27,4M 76,6M 80,4M 26,1M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,1 -6 14,9 3,6
Taux de marge brute (%) 100 287 268 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 47,2 126 124 52,6
Taux de marge opérationnelle (%) 44,4 126 124 46,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 145M 1,58Mds 1,58Mds 1,45Mds
BFR hors exploitation (€) 145M 1,58Mds 1,58Mds 1,45Mds
BFR (j de CA) 857 9,42K 8,85K 9,34K
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 857 9,42K 8,85K 9,34K
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,77M 3,58M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 0 0 6,3
Fonds de roulement net global (€) 145M 1,57Mds 1,57Mds 1,44Mds
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 1,38Mds 1,38Mds 1,25Mds
Capacité de remboursement 0 350
Ratio d'endettement (Gearing) 0 6,9 7 6,6
Autonomie financière (%) 10,7 11,5 11,1 11
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 18 17,2 42,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0 0 0
Fonds propres (€) 199M 199M 197M 190M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0 0 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0 0
Rentabilité économique (%) 0 0 0 0
Valeur ajoutée (€) 29,2M 61,1M 64,9M 56,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 47,2 100 100 100
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de BANQUE EDEL SA

Entreprises dirigées par BANQUE EDEL SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BANQUE EDEL SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BANQUE EDEL SA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    21/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    31/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    11/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    17/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    02/12/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    07/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/10/2014
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    02/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/06/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/11/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/06/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/07/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
    03/07/2008
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    03/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    19/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    22/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    22/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    24/06/2004
    • Document inconnu
    18/07/2003
    • Divers
      • Augmentation de capital Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    31/05/2002
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    30/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    12/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    12/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    23/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    10/07/1998
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    18/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de l'objet social
    24/06/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    15/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    02/09/1996

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Comptes annuels de BANQUE EDEL SA

  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 21/06/2021
  • Comptes consolidés 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017
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Conformité de BANQUE EDEL SA

0 procédure collective
198 contentieux
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Alertes de BANQUE EDEL SA

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Procédures collectives de BANQUE EDEL SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BANQUE EDEL SA

  • Tribunal de commerce de Bobigny, 28/07/2026, 2025F00333
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/06/2026, 25/01324
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 02/06/2026, 2025F01121
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/05/2026, 26/00368
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 03/04/2026, 25/00574
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 30/03/2026, 24/02894
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 05/03/2026, 2025F00400
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 10/02/2026, 25/00131
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, FCT SAVOIR-FAIRE, CONSEIL-GESTION, FCT FEDINVEST II, COFIDIS, FRANFINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/00511
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Etablissement public SIP PARIS 14èME, L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 25-15.333
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCESS FINANCE, Société d'audit et d'analyse financière (SAAF)
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 25/00279
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 09/12/2025, 25/00356
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2025, 25-10.325, 25-10.325
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MORNING, CBRE CONSEIL & TRANSACTION, POP INVEST, CLOAREC OLIVIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 22/03731
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/11/2025, 25/04555
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/11/2025, 25/01844
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMRYS LA CARTE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/11/2025, 2024058589
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/10/2025, 25/04036
    Début du contentieux : 11/08/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 19/09/2025, 2024F00544
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Meaux, 09/09/2025, 2025008479
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/08/2025, 25/01659
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2025, 25/00795
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 25/00095
    Début du contentieux : 14/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 09/05/2025, 2024F02230
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 07/04/2025, 24/01114
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2025, 21/03262
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCESS FINANCE, SAAF SOC AUDIT ET ANALYSE FINANCIERE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/03/2025, 25/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/03/2025, 24/03427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 22/01/2025, 23-12.245
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/11/2024, 23/09831
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/11/2024, 23/03974
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMRYS LA CARTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2024, 19/04413
    Début du contentieux : 07/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : POP INVEST, CLOAREC OLIVIER, MORNING, CBRE CONSEIL & TRANSACTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/10/2024, 22/04271
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 01/10/2024, 24/00007
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de la, La Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Cour de cassation, 20/06/2024, 24-10.766
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 22/11291
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONINFO, BANQUE CHABRIERES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/06/2024, 24/00007
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 22-12.286
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2024, 22/04505
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/05/2024, 21/03540
    Début du contentieux : 09/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKIP', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/04/2024, 22/03903
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 04/04/2024, 22-20.482
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 21/17170
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/01/2024, 23/02445
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCESS FINANCE, S.A.R.L. SOCIETE D'AUDIT ET D'ANALYSE FINANCIERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/12/2023, 21/04590
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 23/11/2023, 22/01265
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2023, 21/06617
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2023, 22/03148
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 04/05/2023, 21/01485
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 20/04/2023, 22-12.286
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/01/2023, 21/02732
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 21/03162
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEL METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 01/12/2022, 20/01515
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2022, 20/002614
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SOMECO-GROUPE ABRI, BPCE FINANCEMENT, FCT BALSUREN, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/10/2022, 21/03232
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 16/09/2022, 21/00914
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 20/04200
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2022, 20/03630
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 24/02/2022, 21/01679
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SEDEF STE EUROP DEV DU FINT, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, YOUNITED, Caisse CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, BNP PARIBAS, Etablissement Public SIPE SAINT AVOLD, S.A. CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-20.089
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéBru, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26/11/2021, 19/031081
    Début du contentieux : 28/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 24/11/2021, 19-20.705
    Début du contentieux : 02/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECHAUD ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 28/09/2021, 21/00130
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM MARTINIQUE GUYANE BDD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE, BRED BANQUE POPULAIRE SERVICE SURENDETTEMENT, SOMAFI-SOGUAFI, COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE, NACC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 24/06/2021, 20/00241
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/04/2021, 19/011811
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/04/2021, 19/01181
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/04/2021, 20/02381
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, Société ADVANZIA BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CSA CSF ASSURANCES, MONABANQ, NORRSKEN FINANCE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, ONEY BANK, DIAC, GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 15/01/2021, 17/05818
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 12/01/2021, 19/00469
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE RECOUVREMENT CONTENTIEUX, CAFINEO, BRED MARTINIQUE SERVICE RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, REGIE DES EAUX ODYSSI, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE, COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE, COFIDIS, SMHLM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 28/01/2020, 19/00940
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2020, 18/03920
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 21/11/2019, 19/03450
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Société CREATIS, Société COFIDIS, CREALFI, ONEY BANK, Société BANQUE REVILLON, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Société SOGIETE GENERALE, Société CRCAM NORD DE FRANCE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Société CETELEM, Société FINANCO, CARREFOUR BANQUE, MENAFINANCE, Société SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT), Société GIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etablissement CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2019, 18/08405
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CA CONSUMER FINANCE, TRESOR PUBLIC, MLCONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 17/10/2019, 18-21.307
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA Consumer Finance (ANAP), CARREFOUR BANQUE, BNP Personal Finance - Cetelem, Cilgere BTP, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Foncia, FRANFINANCE, Credit Lyonnais (LCL) service surendettement, NEUILLY CONTENTIEUX, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 25/07/2019, 18/00691
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POUYANNE, Société DEMENAGEMENTS QUEMERE KERTANGUY, ENGIE, FRANFINANCE, GAN ASSSURANCE, Société LYONNAISE DES EAUX, Société ORANGE, Etablissement Public POLE EMPLOI HAUTE NORMANDIE, COMITE D ENTREPRISE RSI AQUITAINE, SCP BRIAND-VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER, Société CGL, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, GERS FARINE, LA SOCIETE GENERALE, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 05/07/2019, 17/02308
    Début du contentieux : 13/11/2017
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Colmar, 17/06/2019, 18/02016
    Début du contentieux : 19/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, NORRSKEN FINANCE, Société SIPE RIBEAUVILLE, Etablissement Public TRESORERIE RIBEAUVILLE, SA CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2019, 18/01812
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARTEL, Société CREALFI CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, EURO ASSURANCE, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, Société BNP PARIBAS ASR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 29/05/2019, 19/00485
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP ROMORANTIN, SYNERGIE (COFIDIS), CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT (BANQUE DU GROUPE CASINO), ONEY BANK, COMPASS GROUP FRANCE, MUTUELLE FAMILIALE DU, NEUILLY CONTENTIEUX (CARREFOUR BANQUE), EFFICO-SORECO (BNP PARIBAS), NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE), SA CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 23/05/2019, 18/02892
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, FRANFINANCE, MENAFINANCE, NEUILLY CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2019, 17/02388
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTRIA, ONEY BANK, CREDIT DU NORD, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, ENTREPRISE HABITAT, FRANCE LOIRE, FREE, GROUPE SOFEMO COFIDIS, KILTS ET CULOTTES COURTES, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE, SIP TARASCON, SNCF CHEQUE IMPAYES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, VEOLIA EAU SUD EST CHEZ SOGEDI, MMA IARD, TRESORERIE GENERALE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 19/12/2018, 17-19.471
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GE CAPITAL BANK LIMITED, Wells Fargo Bank International Unlimited Company, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/2018, 17-19.470
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GE CAPITAL BANK LIMITED, Wells Fargo Bank International Unlimited Company, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/2018, 17-17.398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, MERCIALYS, BLEU GRAND LARGE, Société du Zodiac, CSC Service Company, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, LEASEPLAN FRANCE SAS, Pro-G, La Poste courrier DAC, VISIATIV SOFTWARE, Colissimo, Immobilière CW, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SCI NIMOISE D'INVESTISSEMENT, EFIMMO 1, B GESTION, SCI NATIO-TOURS, FINANCIERE GERIC, KLEPIERRE MANAGEMENT, Aldeta France, SCI VENDOME COMMERCES, Jean Médecin, La Lilloise, Murier, Cushman & Wakefield, Urbi & Orbi, WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, JP CO, CDV CARNET DE VOL, Sudeco, Apsys, Carrefour Property, Le Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Marseille, Centres d'Oc et d'Oil, FADEGEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 09/11/2018, 17/00530
    Début du contentieux : 06/02/2017
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Douai, 25/10/2018, 17/06393
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, L. dEquipements, ENGIE, FRANFINANCE, SIA HABITAT, Edf Service Client, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2018, 18/01517
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2018, 17/01457
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Agen, 15/06/2018, 17/00272
    Début du contentieux : 13/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, BNP PF (PF EX LASER), CA CONSUMER FINANCE A. N.A. P, FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, GROUPAMA BANQUE GESTION EXPERTISE CREDIT
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2018, 17/06567
    Début du contentieux : 27/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 17-14.990
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Christian Mathieu, Georges-Eric Y..., Christophe Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/2017, 16-22.127
    Début du contentieux : 06/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/09/2017, 17/04658
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOT DE VOLUME 2 DU 34 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A LIBERCOURT, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
  • Cour de cassation, 17/05/2017, 15-23.413
    Début du contentieux : 24/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Electricité de France, OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT, BATIMAP, COMPAGNIE GENERALE ET INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES COPLASTIC, DWM DATA WORKS MEDITERRANEE, La Roche aux fées, Europack, COMPAGNIE MARSSACOISE DES PLASTIQUES - COMMAPLAST SAS, Natixis Lease Immo, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/03/2017, 15/08442
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE DE GESTION FINANCIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2017, 16/18231
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIALYS, Société CSC SERVICE COMPANY, LOCAM, LEASEPLAN FRANCE SAS, Société KONICA MINOLTA, Société LA POSTE COURRIER DAC, Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS, Société COLISSIMO-LA POSTE-POLE COLIS, Société NIMOISE INVESTISSEMENT, Société B GESTION, SCI NATIO-TOURS, Société GERIC, KLEPIERRE MANAGEMENT, SAS ALDETA FRANCE, SCI VENDOME COMMERCES, S.C.I. JEAN MEDECIN, CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE SA, SOC IMMOBILIERE URBI ET ORBI, WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, CDV CARNET DE VOL, SUDECO, APSYS, CARMILA, Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE MARSEILLE, FADEGEST, SG SOCIETE GENERALE, BLEU GRAND LARGE, SCI DU ZODIAC, Société PRO G-GROUPE NOEVA, Société IMMOBILIERE C.W, Société civile EFIMMO1, SCI LA LILLOISE, SARL JP CO, Société civile SOCIETE DES CENTRES D'OC ET D'OIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/03/2017, 16/03488
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
  • Cour d'appel de Douai, 08/02/2017, 16/03501
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSAD, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, MONABANQ, PF EXLASER, SEDEF, AESIO MUTUELLE, COFIDIS, BRICE, TRESORERIE D AUCHEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2017, 16/00611
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CFP ELBEUF, GARAGE G. DOLPIERRE, EFFICO SORECO, BNP PARIBAS, CAPE BDF NORD-BAC C-API, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS GROUP, SOGERES, CREATIS, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, IJCOF, FRANFINANCE, ENGIE, MY MONEY BANK, HILLERAUD STEPHANE, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, FRANCE TRAVAIL, SAR GLORION, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société CGL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE, TRESORERIE ROUEN MUNICIPALE, SA YVES ROCHER
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/01/2017, 15/02242
    Début du contentieux : 09/11/2015
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de BANQUE EDEL SA

  • MODIFICATION 16/01/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SA
    Capital : 150 134 754,00 €
    Adresse : 60 rue Buissonnière Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Départ de Mr PILON Christophe, vice-président de conseil de surveillance
    Bodacc B n°20260010, annonce n°4783
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 60 rue Buissonnière Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 31670 Labège
    Bodacc C n°20250142, annonce n°2023
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 60 rue Buissonnière Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 31670 Labège
    Bodacc C n°20250142, annonce n°2022
  • MODIFICATION 28/07/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BENZONI Chantal nom d'usage : HOULIEZ n'est plus membre du directoire. WAZE Frantz nom d'usage : WAZE devient membre du directoire
    Bodacc B n°20240145, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20240139, annonce n°2252
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20240139, annonce n°2251
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CATEL Benoit nom d'usage : CATEL n'est plus membre du conseil de surveillance. POUYET Pascal nom d'usage : POUYET devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20240123, annonce n°1031
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SA
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : S.A. coopérative à capital variable STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC n'est plus gérant. S.A. coopérative à capital variable STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC n'est plus Associé en nom. Société coopérative de banque CREDIT COOPERATIF n'est plus gérant. Société coopérative de banque CREDIT COOPERATIF n'est plus Associé en nom. HUET David nom d'usage : HUET devient président du directoire. HUET David nom d'usage : HUET devient membre du directoire. BENZONI Chantal nom d'usage : HOULIEZ devient membre du directoire. LECLERCQ Laurent nom d'usage : LECLERCQ devient président du conseil de surveillance. LECLERCQ Laurent nom d'usage : LECLERCQ devient membre du conseil de surveillance. PILON Christophe nom d'usage : PILON devient vice président du conseil de surveillance. PILON Christophe nom d'usage : PILON devient membre du conseil de surveillance. CATEL Benoit nom d'usage : CATEL devient membre du conseil de surveillance. BESNIER Thierry nom d'usage : BESNIER devient membre du conseil de surveillance. SADDIER Jérôme nom d'usage : SADDIER devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20230175, annonce n°1389
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20230124, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20230124, annonce n°386
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20220145, annonce n°2980
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20220145, annonce n°2979
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20210127, annonce n°809
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20210127, annonce n°808
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20200127, annonce n°1376
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20200127, annonce n°1375
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 150 134 754,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190147, annonce n°565
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3649
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 Rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3648
  • MODIFICATION 09/09/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 142 338 812,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180171, annonce n°268
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20180112, annonce n°3060
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20180112, annonce n°3059
  • MODIFICATION 15/09/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC S.A. coopérative à capital variable : LECLERCQ Laurent nom d'usage : LECLERCQ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque : COURTOIS Jean-Paul nom d'usage : COURTOIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170177, annonce n°892
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 133 285 460,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée KPMG Audit FS II n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CENSEA Partners n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170159, annonce n°704
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20170059, annonce n°2961
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20170059, annonce n°2960
  • MODIFICATION 17/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 124 483 590,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160139, annonce n°545
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20160055, annonce n°3472
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20160055, annonce n°3471
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque : VALENTIN Pierre nom d'usage : VALENTIN n'est plus représentant permanent; COURTOIS Jean-Paul Achille Corneille nom d'usage : COURTOIS devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150238, annonce n°781
  • MODIFICATION 12/06/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 112 868 360,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150111, annonce n°312
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20150048, annonce n°2708
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20150048, annonce n°2707
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MULIN Laure nom d'usage : MULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CENSEA Partners devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150073, annonce n°428
  • MODIFICATION 29/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 101 006 055,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140208, annonce n°671
  • MODIFICATION 02/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 93 437 316,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140125, annonce n°1086
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20140033, annonce n°3656
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Bodacc C n°20140033, annonce n°3655
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Adresse : Zone d'Activité Commerciale de l'Hers 60 rue Buissonnière 31670 Labège
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°1320
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 84 852 795,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130128, annonce n°296
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20130036, annonce n°3990
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20130036, annonce n°3989
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 77 085 140,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120142, annonce n°943
  • MODIFICATION 11/07/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAFFONT Pierre nom d'usage : LAFFONT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MULIN Laure nom d'usage : MULIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120132, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20120033, annonce n°4211
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20120033, annonce n°4210
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT FS I devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20110224, annonce n°625
  • MODIFICATION 01/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 67 524 820,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC société en nom collectif : MARQUET PHILIPPE, PROSPER, JOSEPH nom d'usage : MARQUET n'est plus représentant permanent; AUMONT Thierry Christian Hervé nom d'usage : AUMONT devient représentant permanent. Société en nom collectif STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC devient associé. Société coopérative de banque CREDIT COOPERATIF devient associé. TABUTEAU Remy nom d'usage : TABUTEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG Audit FS II devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110127, annonce n°358
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20110033, annonce n°1967
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20110033, annonce n°1966
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20100042, annonce n°2900
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20100042, annonce n°2899
  • MODIFICATION 27/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 60 833 300,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100123, annonce n°335
  • MODIFICATION 22/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 54 893 410,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090138, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20090044, annonce n°1450
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20090044, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20080047, annonce n°3628
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20080047, annonce n°3627
  • MODIFICATION 13/07/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BANQUE EDEL SNC
    Capital : 48 400 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080123, annonce n°795

Annonces BALO de BANQUE EDEL SA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2026
    Numéro d’affaire : 2603077
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes consolidé s . I. — Bilan consolidé au 31/12/2025. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1 610 168 615 642 Opérations avec la clientèle 2-3 1 118 684 1 085 158 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 90 313 95 344 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 036 1 759 Parts dans les entreprises liées 5 303 321 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 22 338 21 104 Comptes de régularisation et actifs divers 7 28 903 33 638 Total de l'actif   1 871 745 1 852 966 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 50 227 50 872 Opérations avec la clientèle 2-3 1 489 789 1 465 526 Dettes représentées par un titre 3 16 484 14 356 Comptes de régularisation et passifs divers 7 74 462 79 418 Provisions pour risques et charges 8 21 327 21 621 Dettes subordonnées   9 701 9 701 Fonds pour risques bancaires généraux   11 500 11 500 Intérêts minoritaires   1 111 1 188 Capitaux propres part du groupe 9 197 142 198 786 Capital souscrit   150 135 150 135 Réserves   33 849 31 422 Report à nouveau   1 1 Résultat de l'exercice   17 282 20 099 Acompte sur dividende   -4 123 -2 871 Total du passif   1 871 745 1 852 966 Hors-bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés 10 143 062 136 808 Engagements de financement donnés   131 998 125 341 Engagements de garantie donnés   11 063 11 466 Engagements reçus 10 269 417 309 489 Engagements de financement reçus   85 000 85 000 Engagements de garantie reçus   184 417 224 489 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 + Intérêts et produits assimilés 11 44 351 53 626 - Intérêts et charges assimilées 12 -34 438 -40 259 + Commissions (produits) 13 108 783 106 126 - Commissions (charges) 14 -72 518 -69 983 Revenus des titres à revenu variable   -1 93 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   38 24 + Autres produits d'exploitation bancaire   10 851 12 705 - Autres charges d'exploitation bancaire   -686 -576 Produit net bancaire   56 381 61 755 - Charges générales d'exploitation 15 -32 094 -32 592 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 15 -2 545 -2 355 Résultat brut d'exploitation   21 742 26 808 Coût du risque 16 1 831 582 Résultat d'exploitation   23 573 27 390 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   21 16 Résultat courant avant impôt   23 593 27 406 +/- Résultat exceptionnel   0 0 - Impôts sur les bénéfices 18 -6 186 -7 106 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition   0 0 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Intérêts minoritaires   -125 -201 Résultat net part du groupe   17 282 20 099 Résultat par action   0,0687 0,0799 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et relations financières La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales. – La Banque Edel détient au 31 décembre 2025 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés. Méthodes et périmètre de consolidation. Principes généraux . – Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés et du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Il a été modifié par le règlement ANC n°2023-03 en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Cette modification s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et porte sur la suppression des transferts de charge. Ce changement de règlement est non significatif sur les comptes de l’entité. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL Moninfo SASU Edel ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2025 1 000 000 EUR 50 000 EUR Parts de contrôle 2025 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège Exclusions . – Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . – Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n°2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . – La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers Impôts différés . – Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . – L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Fai ts caractéristiques de l’exercice. Taux de marché et couverture . – En 2025, le mouvement d’assouplissement monétaire s’est poursuivi, mais toujours en ordre dispersé, en termes de rythme comme d’amplitude. Les banques centrales qui avaient initié les baisses les plus fortes en 2024 ont continué sur leur lancée pour soutenir leur conjoncture : la Banque du Canada a ainsi abaissé son taux directeur à 2,25 % en fin d'année (contre 3,25 % fin 2024), tandis que la Riksbank suédoise a ramené le sien à 1,75 %. Bien que ces taux soient en net recul, ils traduisent une normalisation après le cycle de resserrement monétaire très strict de 2022-2023. Pour sa part, la BCE a poursuivi son cycle de baisses sur le premier semestre 2025, ramenant finalement son taux de dépôt de 3 % fin 2024 à 2,00 % en juin 2025. De son côté, la Fed a également continué à assouplir sa politique monétaire, abaissant sa fourchette cible de fed funds de 4,25/4,50 % fin 2024 à 3,50/3,75 % en fin d'année 2025. Toutefois, la banque centrale américaine a maintenu une approche très prudente et dépendante des données tout au long de l'année, face aux incertitudes liées à l'inflation et aux politiques économiques de l'administration américaine. Au niveau des taux de marché, l’€str a logiquement suivi la politique monétaire de la BCE. Déjà passé de 3,90 % à 2,905 % au cours de l'année 2024, il a continué sa décrue en 2025 pour s'établir à 1,921 % au 31 décembre 2025. L’Euribor 3 mois a également poursuivi son reflux. S'élevant à 2,714 % au 31 décembre 2024, cet indice a progressivement diminué pour s'établir autour de 2,05 % à la fin de l'année 2025, les marchés ayant pleinement intégré le point d'atterrissage de la politique monétaire européenne à 2 %. Les prix des swaps à moyen-long terme ont été globalement moins volatils en 2025 qu'en 2024, reflétant une stabilisation des anticipations d'inflation. Après s'être établis respectivement à 2,227 %, 2,288 % et 2,346 % (pour les swaps à 5, 7 et 10 ans) à la fin 2024, ils ont évolué dans des marges relativement étroites au cours de l'année 2025. Ils se sont ancrés autour du seuil des 2,20 %-2,40 %, confirmant une courbe des taux peu pentue. Opérations interbancaires . – L’alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE s’est poursuivi en 2025. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2025, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 50,1 MEUR en baisse de - 0,8 MEUR par rapport à 2024. L’encours des emprunts interbancaires a évolué de 50,5 MEUR en début d’année à 49,8 MEUR le 31 décembre 2025. Les opérations interbancaires à l’actif augmentent en moyenne d’une année sur l’autre de 135 MEUR. La politique de placement des excédents a évolué : la Banque Edel place à la Banque de France les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2025 a été de 16,3 MEUR contre 8,4 MEUR en 2024) tout en veillant à améliorer la réserve de liquidité. Les excédents court terme sont placés au Crédit Coopératif. Compte tenu d’une politique efficace de collecte de ressources à vue et à terme, ainsi que d’une activité soutenue de la clientèle de la grande distribution, le montant moyen des excédents court terme hors Banque de France a ainsi progressé de 127 MEUR entre 2024 et 2025. Comme en 2023 et en 2024, la Banque Edel n’a participé à aucune opération de circulation de liquidités au sein du groupe BPCE. Liquidité . – Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 un portefeuille de titres vifs d’Etat (OAT) ou assimilés permettant d’augmenter significativement sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ). L’encours total HQLA est de 90 MEUR au 31 décembre 2025. Aucune opération d’acquisition de titre n’a été réalisée sur l’année. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes importantes de liquidité auprès de son associé bancaire. Mise à jour des provisions . – Par prudence renforcée face au contexte économique actuel et aux défis posés par la transition énergétique, les modèles internes de couverture du risque, déjà adaptés en 2024, ont été maintenus à leur niveau actuel. Clientèle hors E.Leclerc : évolution de la provision collective  : Sur la provision collective, destinée à couvrir la clientèle hors E.Leclerc (particuliers et taxis), la Banque Edel a maintenu en 2025 le coefficient de dégradation rehaussé (appliqué initialement en 2024) afin d'anticiper l'impact potentiel de l'incertitude économique persistante . Grâce à la bonne gestion des encours, la Banque Edel a comptabilisé une reprise de provision de 1,4 MEUR au cours de l'exercice 2025 (portant essentiellement sur le marché des taxis). Cette reprise ramène ainsi le niveau de la provision collective à 1,9 MEUR au 31 décembre 2025. La baisse du besoin en provision s'explique principalement par un effet volume (réduction des encours) qui a compensé l'impact d'un effet taux notable sur le marché des taxis. Clientèle E.Leclerc : évolution de la provision sectorielle E. Leclerc  : Depuis 2020, dans une approche prudente et anticipative, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle spécifique pour couvrir un risque éventuel, bien qu'il ne soit pas avéré, sur ce marché. Le stock de provisions ainsi constitué est en légère hausse en 2025. Une dotation supplémentaire de 85 KEUR a été comptabilisée au 31 décembre 2025. Ce renforcement prend en compte les enjeux croissants liés à l'inflation d'une part, et au risque climatique et de transition énergétique d'autre part. Transactions avec les parties liées. La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. Immobilisations . – Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . – Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . – Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . – Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . – Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . – Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . – Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont partiellement couverts par des cotisations versées à AGEAS pour un montant de 244 KEUR pour la Banque Edel et Moninfo au 31 décembre 2025. Le montant total de l’engagement s’élève au 31 décembre 2025 à 616 KEUR avec pour principales hypothèses : taux de charges sociales patronales  : 52 % ; taux d’actualisation : 3,00 % ; table de mortalité utilisée : INS 15-17 ; âge de départ à la retraite : 64 ans. Instruments financiers à terme . – Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2025, le montant des engagements représentant le volume des opérations non dénouées à la clôture est nul. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portaient sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . – Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat . Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires. 31/12/2025 31/12/2024 Actif     Caisse, banques centrales 120 842 58 337 Créances sur les établissements de crédit 489 326 557 305 - A vue 489 326 557 305 - A terme 0 0 Créances douteuses nettes     Créances rattachées 0 0 Total 610 168 615 642 Dont entreprises liées 479 910 519 040 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 49 830 50 563 - A vue 80 63 - A terme 49 750 50 500 Dettes rattachées 398 309 Total 50 227 50 872 Dont entreprises liées -39 555 -40 130 Les excédents bancaires au 31 décembre 2025 sont déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires, principalement auprès du Crédit Coopératif. Note 2. – Opérations avec la clientèle .   31/12/2025 31/12/2024 Actif Créances commerciales 26 894 32 471 Autres concours à la clientèle 991 312 933 804 Comptes ordinaires débiteurs 80 092 92 542 Créances rattachées et valeurs non imputées 6 800 13 374 Créances douteuses nettes 13 586 12 966 Total 1 118 684 1 085 158 Dont créances éligibles TRICP Passif Comptes et emprunts 1 469 046 1 443 172 - A vue 809 357 760 712 - A terme 659 689 682 460 Dépôts de garantie Autres sommes dues 9 418 8 291 Dettes rattachées 11 326 14 063 Total 1 489 789 1 465 526 Détail des autres concours à la clientèle.   31/12/2025 31/12/2024 Crédits de trésorerie 309 300 366 389 Crédits à l'équipement 620 424 495 970 Crédits à l'habitat 61 588 71 445 Total 991 312 933 804 Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties.   31/12/2025 31/12/2024 Entreprises 1 013 198 952 613 Professionnels 20 217 35 866 Particuliers 71 682 83 714 Total 1 105 097 1 072 192 Créances douteuses.   31/12/2025 31/12/2024 Douteux 8 411 6 522 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 3 19 Douteux compromis 16 039 19 141 Total 24 450 25 662 Provisions.   31/12/2025 31/12/2024 Douteux 244 441 Dont provisions pour décote des créances restructurées 1 4 Douteux compromis 10 620 12 256 Total 10 863 12 697 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses. 31/12/2024 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2025 Provisions douteux 441 133 0 0 0 -37 -293 244 Provisions douteux compromis 12 256 1 792 86 -940 -240 -2 627 293 10 620 Total 12 697 1 924 86 -940 -240 -2 664 0 10 863 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.   < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2025 31/12/2024 Actif Créances sur les éts de crédit 489 326 489 326 557 305 Créances sur la clientèle 280 094 131 758 483 474 223 358 1 118 684 1 085 158 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 0 14 956 75 207 90 313 95 344 Total 769 571 131 758 498 429 298 565 1 698 323 1 737 807 Passif Dettes sur les éts de crédit 477 375 375 49 000 50 227 50 872 Dettes sur la clientèle 878 458 73 440 509 869 28 023 1 489 789 1 465 526 Dettes représentées par un titre 1 284 14 400 800 16 484 14 356 Emprunts subordonnés 1 9 700 9 701 9 700 Total 880 220 88 215 511 044 77 023 9 700 1 566 202 1 540 454 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de Neu CP et Neu MTN . Note 4. – Portefeuille titres. Transaction Investissement Placement 31/12/2025 Transaction Investissement Placement 31/12/2024 Obligations et assimilées - valeurs brutes 90 163 90 163 95 178 95 178 - dépréciation 0 0 - créances rattachées 151 151 166 166 Valeurs nettes 0 90 313 0 90 313 0 95 344 0 95 344 Actions et assimilées - valeurs brutes 1 128 1 128 2 000 2 000 - dépréciations -92 -92 -241 -241 Valeurs nettes 0 0 1 036 1 036 0 0 1 759 1 759 Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, la Banque Edel investit dans des titres HQLA éligibles à la réserve de liquidité du ratio LCR . Ces titres sont éligibles au niveau 1 du ratio de liquidité LCR et sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n°2014-07. Des titres de placement sont comptabilisés à hauteur de 1,1 MEUR et sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion, filiale à 100 % d’Ecofi Investissements, elle-même filiale du Groupe Crédit Coopératif. Note 5 . – Liste des filiales non consolidées Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2025 sont consolidées. Note 6 . – Immobilisations Brut 31/12/2024 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2025 Immobilisations incorporelles en cours 595 1 356 -1 510 441 Immobilisations incorporelles 10 824 281 1 433 12 538 Immobilisations corporelles en cours 11 1 592 -310 1 293 Immobilisations corporelles 31 207 559 19 31 785 Total 42 637 3 789 -369 46 058 Amortissement 31/12/2024 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2025 Immobilisations incorporelles 9 516 699 -77 10 138 Immobilisations corporelles 12 017 1 847 -281 13 582 Total 21 533 2 545 -358 23 720 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation Actif 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'encaissement 0 595 Charges payées d'avance 1 042 1 163 Produits à recevoir 17 700 21 855 Divers à régulariser 37 347 Total 18 779 23 960 Passif 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'encaissement     Charges à payer 7 481 8 286 Produits constatés d'avance 5 575 6 051 Divers à régulariser 2 721 5 632 Total 15 777 19 969 Note 8 . – Provisions pour risques et charges   31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Provision collective/sectorielle 15 027 521 1 836 13 712 Autres provisions pour risques et charges 6 594 1 284 264 7 615 Total 21 621 1 805 2 0 99 21 327 Des informations complémentaires sont présentées en note 16 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres   Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 Mouvements 0 0 27 559 -26 868 6 161 0 0 0 6 853 Situation au 31/12/2022 150 135 0 30 212 -6 052 22 246 0 0 0 196 541 Mouvements 0 0 2 353 525 19 0 0 0 2 897 Situation au 31/12/2023 150 135 0 32 566 -5 526 22 264 0 0 0 199 438 Mouvements 0 0 -1 144 2 657 -2 165 0 0 0 -652 Situation au 31/12/2024 150 135 0 31 422 -2 870 20 099 0 0 0 198 786 Mouvements 0 0 2 427 -1 253 -2 817 0 0 0 -1 644 Situation au 31/12/2025 150 135 0 33 849 -4 123 17 282 0 0 0 197 142 Le poste Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) n’a pas varié sur l’exercice. Le montant du Report à Nouveau intègre l’acompte sur dividendes. Informations sur les postes du hors bilan. Note 10. – Engagements de financements et de garantie. Engagements de financements :   31/12/2025 31/12/2024 Engagements de financement donnés - En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 131 998 125 341 Total des engagements de financements donnés 131 998 125 341 Engagements de financement reçus 85 000 85 000 - D'établissements de crédit 85 000 85 000 Total des engagements de financements reçus 85 000 85 000 Engagements de garantie :   31/12/2025 31/12/2024 Engagements de garantie donnés     - d'ordre d'établissements de crédit     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     - d'ordre de la clientèle     Cautions administratives et fiscales 608 608 Autres cautions et avals donnés 3 537 3 679 Autres garanties données 6 918 7 179 Total des engagements de garantie donnés 11 063 11 466 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Informations sur les postes du compte de résultat. Tous les produits sont encaissés en France. Note 11 . – Intérêts - produits   31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 14 944 19 798 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 28 890 33 295 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 517 532 Autres intérêts et produits assimilés     Total 44 351 53 626 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2024 (- 17,3 %) du fait de la baisse des taux de marché. Les encours de crédit pour les entrepreneurs individuels et les particuliers continuent à produire moins d’intérêts en raison d’une érosion du stock, conformément à la politique mise en œuvre par l’établissement. Note 12 . – Intérêts - charges   31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 727 2 457 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 32 022 36 602 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 378 744 Intérêts sur emprunts subordonnés 311 455 Total 34 438 40 259 Les intérêts versés à la clientèle ont baissé de - 5,8 MEUR en raison notamment de la baisse des taux de marché. Note 13 . – Commissions – produits   31/12/2025 31/12/2024 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 973 923 Commissions sur prestations de services financiers 95 646 93 632 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 3 9 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 162 11 562 Total 108 783 106 126 Les commissions perçues sont en progression de + 2,7 MEUR par rapport à 2024 (+ 3 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau ). Note 14 . – Commissions - charges   31/12/2025 31/12/2024 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 67 630 65 639 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 886 4 336 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 2 8 Total 72 518 69 983 La hausse des commissions payées est liée à la hausse des commissions perçues. Note 15 . – Charges générales d’exploitation   31/12/2025 31/12/2024 Frais de personnel     Traitements et salaires 9 309 9 298 Charges de retraite et assimilées 1 279 1 219 Autres charges sociales 4 383 4 101 Intéressement et participation 1 139 1 634 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 154 1 167 Total des frais de personnel 17 264 17 418 Autres charges d'exploitation     Impôts et taxes 937 1 037 Autres charges générales d'exploitation 16 438 16 491 Total des autres charges d'exploitation 17 375 17 529 Total des charges générales d'exploitation 34 639 34 947 Les charges générales d’exploitation sont en baisse de - 0,3 MEUR (- 1 %), avec une baisse des charges de personnel et des prestations informatiques. Note 16 . – Coût du risque 31/12/2025 31/12/2024 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 802 1 189 1 014 1 411 Provisions clientèle entrepreneur individuels 1 199 3 812 1 079 4 540 Provisions clientèle société non financière 530 703 2 194 1 162 Provisions pour risques et charges 532 0 556 73 Provisions sur opérations sur titres 0 149 19 9 Pertes/récupération clientèle particulier 370   453   Pertes/récup. clientèle entrepreneur individuels 254   353   Pertes/récup. clientèle société non financière 292 -43 946   Total 3 979 5 809 6 613 7 195 Solde -1 831   -582   Au global, la Banque Edel maintient une politique de provisionnement prudente face à un environnement macroéconomique et géopolitique qui demeure incertain. Cette approche se traduit par une revue annuelle et approfondie de l’ensemble de son portefeuille, notamment via des analyses sectorielles ciblées. Gestion du portefeuille taxi  : La gestion extinctive du portefeuille du marché des taxis s'est poursuivie en 2025. Malgré le contexte, la Banque Edel ne constate aucune aggravation du risque sur cet encours. L'encours en défaut de paiement affiche une stabilité continue, témoignant de l'efficacité des mesures de gestion du risque déployées antérieurement. Cet encours bénéficie d'un niveau de garantie jugé suffisant, reposant sur le nantissement du fonds artisanal et, pour la production la plus récente, sur la garantie à perte finale de la SIAGI. Pour information, la bonne tenue du portefeuille a permis la reprise totale de la provision sectorielle taxi constituée précédemment, pour un montant de 0,9 MEUR, comptabilisée en 2024. Néanmoins, par prudence renforcée face au contexte économique actuel et aux défis posés par la transition énergétique, les modèles internes de couverture du risque, déjà adaptés en 2024, ont été maintenus à leur niveau actuel. Evolution de la provision collective  : Sur la provision collective, le coefficient de dégradation appliqué aux marchés des particuliers et des taxis, destiné à anticiper l'impact de l'incertitude économique, a été maintenu à un niveau rehaussé (niveau initialement revu à la hausse en 2024). Une reprise a été comptabilisée, ramenant la provision collective à 1,9 MEUR au 31 décembre 2025. Cette diminution s'explique principalement par un effet volume (diminution des encours globaux) compensé par un effet taux se notant sur le marché des taxis. Provision sectorielle E. Leclerc  : Dans une approche prévisionnelle et précautionneuse initiée en 2020, la Banque Edel maintient une provision sectorielle spécifique destinée à couvrir un risque potentiel sur le marché des entreprises E. Leclerc. En 2025, les modalités de calcul ont été maintenues et affinées (sur la base de l'affinage de 2024) afin de : réajuster les niveaux de couverture en fonction du contexte inflationniste et de la hausse des charges d'exploitation (sociales, énergie, financières) ; maintenir le coefficient de dégradation lié aux risques RSE et de transition énergétique, reconnaissant les défis croissants et les obligations futures. La Banque Edel considère que les facteurs de risque ESG/RSE ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque en soi, mais sont un facteur aggravant intégrant le risque de crédit. Méthode de provisionnement sur créances douteuses  : Enfin, la Banque Edel intègre dans ses méthodes de provisionnement une prise en compte du vieillissement des créances douteuses. Ce dispositif vise à renforcer progressivement le taux de couverture des créances « anciennes ». Il est basé sur la durée théorique de recouvrement observée par marché. Le pourcentage de couverture augmente par palier en fonction du vieillissement de la créance pour atteindre 100% sur les créances les plus anciennes. Ce dispositif est complété au niveau prudentiel par les provisions Backstop Pilier 1 et 2, conformément aux normes du Groupe BPCE, ces dernières venant en réduction des fonds propres prudentiels. Note 17 . – Ventilation de l’effectif   31/12/2025 31/12/2024 Employés 72 86 Cadres 107 90 To t al 179 175 Note 18 . – Impôts sur les bénéfices La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. Charge d’impôt .   31/12/2025 31/12/2024 Impôt courant 5 915 7 353 Impôt exceptionnel     Impôt différé 271 -244 Charge d'impôt de la période 6 186 7 109 Preuve de l'impôt :   31/12/2025 31/12/2024 Résultat avant impôt 23 593 27 406 Impôt théorique au taux réel 7 133 7 794 Effet des différences permanentes -1 190 -383 Effet des différences temporaires 480 -248 Effet des autres éléments -44 -61 Total 6 378 7 101 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 19 . – Rémunération du directoire et des dirigeants effectifs Les rémunérations versées en 2025 aux dirigeants effectifs (directeur général et membres du directoire) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 20 . – Honoraires des commissaires aux comptes ( En milliers d'euros ) KPMG SYGNATURES 2025 2024 2025 2024 Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 63 62 51 50 Services autres que la certification des comptes 3 2 3 2 Total 66 65 54 52 Evènements postérieurs à la clôture. Néant. Autres informations. Conformément au règlement ANC n° 2020-01, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr . IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2025 .) À l'Assemblée générale de la société Banque Edel S.A., Opinion . – En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Edel S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion  : Référentiel d'audit   : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la partie " Principes d’élaboration des comptes consolidés - Méthodes et périmètre de consolidation – Principes généraux" de l’annexe des comptes annuels qui expose les incidences du changement de méthodes comptables induites par la première application du règlement ANC n°2022-06 (modernisation des états financiers). Justification des appréciations  : En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives . Risque identifié   : La Banque Edel S.A. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2025. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 10,9 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 24,4 M€ au 31 décembre 2025. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 13,7 M€ pour un encours sain brut de 1 105,1 M€ au 31 décembre 2025. Le coût du risque sur l’exercice 2025 est en reprise de 1,8 M€ contre une reprise de 0,6 M€ sur l’exercice 2024. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » dont notamment « Provisionnement des encours douteux » et « Provisions » ainsi qu’aux notes 2 et 8 de l’annexe. Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . – Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Edel S.A. par l'Assemblée générale du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I S.A.S. et du 29 juillet 2005 pour le cabinet SYGNATURES. Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG Audit FS I et le cabinet Sygnatures étaient dans la 21ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d'audit . – Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article L.821-63 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Paris La Défense et Toulouse, le 12 mai 2026. Les commissaires aux comptes. KPMG AUDIT FS I S.A.S. SYGNATURES S.A.S. Diégo Déchelotte Arnaud Brochard Associé Associé B . — Comptes sociaux . I. — Bilan . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 610 088 610 327 - caisse, banques centrales, ccp   120 762 58 274 - effets publics et valeurs assimilées   0 0 - créances sur les établissements de crédit à vue   489 326 552 053 - créances sur les établissements de crédit à terme   0 0 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 118 684 1 085 155 - créances commerciales   26 894 32 471 - autres concours à la clientèle   1 011 405 959 725 - comptes ordinaires débiteurs   80 385 92 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 90 313 95 344 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 036 1 759 Parts dans les entreprises liées 5 360 378 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 703 14 036 - immobilisations incorporelles   0 0 - immobilisations corporelles   14 703 14 036 Comptes de régularisation et actifs divers 7 17 334 22 028 - autres actifs   2 726 2 187 - comptes de régularisation   14 608 19 841 Total de l'actif   1 852 518 1 829 027 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 50 148 50 809 - banques centrales, ccp   0 0 - dettes sur les établissements de crédit à vue   274 142 - dettes sur les établissements de crédit à terme   49 873 50 667 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 508 161 1 483 126 - à vue   837 758 787 615 - à terme   670 403 695 511 Dettes représentées par un titre 3 16 484 14 356 - bons de caisse   0 0 - titres de créances négociables   16 484 14 356 Comptes de régularisation et passifs divers 7 70 406 72 969 - autres passifs   57 062 55 588 - comptes de régularisation   13 344 17 381 Provisions pour risques et charges 8 17 150 17 721 Dettes subordonnées 10 9 701 9 701 Fonds pour risques bancaires généraux   11 500 11 500 Capitaux propres 11 168 968 168 846 capital souscrit   150 135 150 135 primes d'émission fusion   668 668 Réserves   3 241 2 310 report à nouveau   1 1 résultat en instance d'affectation   -4 123 -2 871 résultat de l'exercice   19 048 18 602 Total du passif   1 852 518 1 829 027 Hors bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés 12 143 306 137 093 Engagements de financement donnés   131 998 125 341 Engagements de garantie donnés   11 308 11 751 Engagements de financement reçus   269 417 309 489 Engagements de financement reçus 12 85 000 85 000 Engagements de garantie reçus   184 417 224 489 I I. — Compte de résultat social. (En milliers d’euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 + Intérêts et produits assimilés 13 44 351 53 626 - Intérêts et charges assimilées 14 -34 438 -40 259 Revenu des titres à revenu variable   4 123 2 964 + Commissions (produits) 15 95 731 93 346 - Commissions (charges) 16 -65 706 -63 504 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   38 24 + Autres produits d'exploitation bancaire   6 221 6 174 - Autres charges d'exploitation bancaire   -236 -11 Produit net bancaire 18 50 083 52 359 - Charges générales d'exploitation 17 -27 071 -27 676 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 17 -777 -765 Résultat brut d'exploitation   22 235 23 918 Coût du risque 19 1 840 582 Résultat d'exploitation   24 076 24 500 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 24 Résultat courant avant impôt   24 075 24 524 +/- Résultat exceptionnel   0 0 - Impôts sur les bénéfices 22 -5 027 -5 921 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Résultat net   19 048 18 602 Résultat par action   0,07574 0,07397 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 . Fait s caractéristiques de l’exercice. Taux de marché et couverture . En 2025, le mouvement d’assouplissement monétaire s’est poursuivi, mais toujours en ordre dispersé, en termes de rythme comme d’amplitude. Les banques centrales qui avaient initié les baisses les plus fortes en 2024 ont continué sur leur lancée pour soutenir leur conjoncture : la Banque du Canada a ainsi abaissé son taux directeur à 2,25 % en fin d'année (contre 3,25 % fin 2024), tandis que la Riksbank suédoise a ramené le sien à 1,75 %. Bien que ces taux soient en net recul, ils traduisent une normalisation après le cycle de resserrement monétaire très strict de 2022-2023. Pour sa part, la BCE a poursuivi son cycle de baisses sur le premier semestre 2025, ramenant finalement son taux de dépôt de 3 % fin 2024 à 2,00 % en juin 2025. De son côté, la Fed a également continué à assouplir sa politique monétaire, abaissant sa fourchette cible de fed funds de 4,25/4,50 % fin 2024 à 3,50/3,75 % en fin d'année 2025. Toutefois, la banque centrale américaine a maintenu une approche très prudente et dépendante des données tout au long de l'année, face aux incertitudes liées à l'inflation et aux politiques économiques de l'administration américaine. Au niveau des taux de marché, l’€str a logiquement suivi la politique monétaire de la BCE. Déjà passé de 3,90 % à 2,905 % au cours de l'année 2024, il a continué sa décrue en 2025 pour s'établir à 1,921 % au 31 décembre 2025. L’Euribor 3 mois a également poursuivi son reflux. S'élevant à 2,714 % au 31 décembre 2024, cet indice a progressivement diminué pour s'établir autour de 2,05 % à la fin de l'année 2025, les marchés ayant pleinement intégré le point d'atterrissage de la politique monétaire européenne à 2 %. Les prix des swaps à moyen-long terme ont été globalement moins volatils en 2025 qu'en 2024, reflétant une stabilisation des anticipations d'inflation. Après s'être établis respectivement à 2,227 %, 2,288 % et 2,346 % (pour les swaps à 5, 7 et 10 ans) à la fin 2024, ils ont évolué dans des marges relativement étroites au cours de l'année 2025. Ils se sont ancrés autour du seuil des 2,20 % - 2,40 %, confirmant une courbe des taux peu pentue. Opérations interbancaires . L’alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE s’est poursuivi en 2025. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2025, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 50,1 MEUR en baisse de - 0,8 MEUR par rapport à 2024. L’encours des emprunts interbancaires a évolué de 50,5 MEUR en début d’année à 49,8 MEUR le 31 décembre 2025. Les opérations interbancaires à l’actif augmentent en moyenne d’une année sur l’autre de 135 MEUR. La politique de placement des excédents a évolué : la Banque Edel place à la Banque de France les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2025 a été de 16,3 MEUR contre 8,4 MEUR en 2024) tout en veillant à améliorer la réserve de liquidité. Les excédents court terme sont placés au Crédit Coopératif. Compte tenu d’une politique efficace de collecte de ressources à vue et à terme, ainsi que d’une activité soutenue de la clientèle de la grande distribution, le montant moyen des excédents court terme hors Banque de France a ainsi progressé de 127 MEUR entre 2024 et 2025. Comme en 2023 et en 2024, la Banque Edel n’a participé à aucune opération de circulation de liquidités au sein du groupe BPCE. Liquidité . Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 un portefeuille de titres vifs d’Etat (OAT) ou assimilés permettant d’augmenter significativement sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ). L’encours total HQLA est de 90 MEUR au 31 décembre 2025. Aucune opération d’acquisition de titre n’a été réalisée sur l’année. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes importantes de liquidité auprès de son associé bancaire. Mise à jour des provisions . Par prudence renforcée face au contexte économique actuel et aux défis posés par la transition énergétique, les modèles internes de couverture du risque, déjà adaptés en 2024, ont été maintenus à leur niveau actuel. Clientèle hors E.Leclerc : évolution de la provision collective  : Sur la provision collective, destinée à couvrir la clientèle hors E.Leclerc (particuliers et taxis), la Banque Edel a maintenu en 2025 le coefficient de dégradation rehaussé (appliqué initialement en 2024) afin d'anticiper l'impact potentiel de l'incertitude économique persistante. Grâce à la bonne gestion des encours, la Banque Edel a comptabilisé une reprise de provision de 1,4 MEUR au cours de l'exercice 2025 (portant essentiellement sur le marché des taxis). Cette reprise ramène ainsi le niveau de la provision collective à 1,9 MEUR au 31 décembre 2025. La baisse du besoin en provision s'explique principalement par un effet volume (réduction des encours) qui a compensé l'impact d'un effet taux notable sur le marché des taxis. Clientèle E.Leclerc : évolution de la provision sectorielle E. Leclerc  : Depuis 2020, dans une approche prudente et anticipative, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle spécifique pour couvrir un risque éventuel, bien qu'il ne soit pas avéré, sur ce marché. Le stock de provisions ainsi constitué est en légère hausse en 2025. Une dotation supplémentaire de 85 KEUR a été comptabilisée au 31 décembre 2025. Ce renforcement prend en compte les enjeux croissants liés à l'inflation d'une part, et au risque climatique et de transition énergétique d'autre part. Transactions avec les parties liées. Les comptes de l'exercice clos ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Il a été modifié par le règlement ANC n° 2023-03 en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Cette modification s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et porte sur la suppression des transferts de charge. Ce changement de règlement est non significatif sur les comptes de l’entité. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2026, affaire n°2603077
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601896
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestrielle publiable au 31 mars 202 6. (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 794 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 571 304 Opérations avec la clientèle 1 098 085 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 329 Actions et autres titres a revenu variable 826 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 360 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 632 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 958 Comptes de régularisation 13 493 Total de l' A ctif 1 834 780 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 49 987 Opérations avec la clientèle 1 498 154 Dettes représentées par un titre 16 935 Autres passifs 48 720 Comptes de régularisation 12 119 Provisions pour risques et charges 17 037 Dettes subordonnées 9 701 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 3 241 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1 Résultat en instance d'approbation 14 924 Résultat de l'année en cours 1 661 Total du P assif 1 834 780 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements de financement 55 000 Engagements de garantie -55 000 Engagements reçus : -125 752 Engagements de financement -125 752
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2026, affaire n°2601896
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600323
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 R . C . S . Toulouse Situation trimestrielle au 31 décembre 2025 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 120 762 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 489 326 Opérations avec la clientèle 1 118 684 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 313 Actions et autres titres a revenu variable 1 036 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 360 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 703 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 726 Comptes de régularisation 14 608 Total de l'actif 1 852 518 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 50 148 Opérations avec la clientèle 1 508 161 Dettes représentées par un titre 16 484 Autres passifs 57 062 Comptes de régularisation 13 344 Provisions pour risques et charges 17 150 Dettes subordonnées 9 701 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 3 241 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1 Résultat en instance d'approbation -4 123 Résultat de l'année en cours 19 048 Total du passif 1 852 518 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -131 998 Engagements de financement -131 998
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2026, affaire n°2600323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/12/2025
    Numéro d’affaire : 2504953
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 30 Septembre 2025 (En milliers d’Euros) ACTIF 30/09/25 Caisse, banques centrales, C.C.P. 95 019 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 521 688 Opérations avec la clientèle 1 111 158 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 452 Actions et autres titres a revenu variable 1 112 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 361 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 13 667 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 383 Comptes de régularisation 12 137     Total de l'actif 1 847 978 PASSIF Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 50 306 Opérations avec la clientèle 1 529 300 Dettes représentées par un titre 12 884 Autres passifs 38 267 Comptes de régularisation 13 214 Provisions pour risques et charges 17 209 Dettes subordonnées 9 701 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 3 241     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1     Résultat en instance d'approbation -4 123     Résultat de l'année en cours 15 677         Total du passif 1 847 978 Hors-bilan Engagements donnés : 0     Engagements de financement 85 000     Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -155 726     Engagements de financement -155 726
    Bulletin BALO n°147 du 08/12/2025, affaire n°2504953
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2025
    Numéro d’affaire : 2504274
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 30 Juin 2025 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 166 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 614 085 Opérations avec la clientèle 1 095 349 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 352 Actions et autres titres a revenu variable 1 764 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 378 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 13 799 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 542 Comptes de régularisation 13 020 Total de l'actif 1 873 455 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 50 441 Opérations avec la clientèle 1 544 320 Dettes représentées par un titre 8 893 Autres passifs 54 627 Comptes de régularisation 11 050 Provisions pour risques et charges 17 371 Dettes subordonnées 9 701 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 3 241 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'année en cours 11 509 Total du passif 1 873 455 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -186 240 Engagements de financement -186 240
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2025, affaire n°2504274
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503691
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R . C . S . Toulouse A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31/12/2024. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 1 615 642 371 063 Opérations avec la clientèle 2-3 1 085 158 1 215 081 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 95 344 95 363 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 759 1 769 Parts dans les entreprises liées 5 321 295 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 21 104 21 858 Comptes de régularisation et actifs divers 7 33 638 25 711 Total de l'actif 1 852 966 1 731 141 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 50 872 70 997 Opérations avec la clientèle 2-3 1 465 526 1 305 215 Dettes représentées par un titre 3 14 356 41 650 Comptes de régularisation et passifs divers 7 79 418 70 082 Provisions pour risques et charges 8 21 621 20 770 Dettes subordonnées 9 701 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Intérêts minoritaires 1 188 1 123 Capitaux propres part du groupe 9 198 786 199 438 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 31 422 32 566 Report à nouveau 1 2 Résultat de l'exercice 20 099 22 264 Acompte sur dividende -2 871 -5 528 Total du passif 1 852 966 1 731 141 Hors-bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés 10 136 808 134 865 Engagements de financement donnés 125 341 121 345 Engagements de garantie donnés 11 466 13 520 Engagements reçus 10 309 489 346 639 Engagements de financement reçus 85 000 85 000 Engagements de garantie reçus 224 489 261 639 II. — Compte de résultat consolidé . Notes 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimilés 12 53 626 44 557 - Intérêts et charges assimilées 13 -40 259 -29 670 + Commissions (produits) 14 106 126 105 101 - Commissions (charges) 15 -69 983 -65 219 Revenus des titres à revenu variable 93 140 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 24 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 12 705 9 088 - Autres charges d'exploitation bancaire -576 -2 940 Produit net bancaire 61 755 61 058 - Charges générales d'exploitation 16 -32 592 -31 362 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 355 -2 305 Résultat brut d'exploitation 26 808 27 391 Coût du risque 17 582 3 088 Résultat d'exploitation 27 390 30 479 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 22 16 -26 Résultat courant avant impôt 27 406 30 453 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 19 -7 106 -8 052 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 0 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Intérêts minoritaires -201 -137 Résultat net part du groupe 20 099 22 264 Résultat par action 0,0799 0,0885 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et relations financières La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient au 31 décembre 2023 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation . Principes généraux Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale Sarl MONINFO SASU Edel Assur Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2023 1 000 000 EUR 50 000 EUR Parts de contrôle 2023 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n° 2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . 2024 a marqué le début du cycle de baisses de taux directeurs dans la plupart des pays développés mais cela s’est fait en ordre dispersé, en termes de rythme comme d’amplitude. Les banques centrales qui ont le plus baissé les taux directeurs sont dans l’ordre celles du Canada, de la Suède, de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande (baisses cumulées en 2024 de 175, 150, 150 et 125 points de base respectivement), où la conjoncture a été particulièrement touchée par le cycle de resserrement monétaire de 2022 - 2023 et où le taux de chômage a le plus augmenté. Cela dit, même pour la banque centrale développée qui a le plus baissé ses taux, c’est-à-dire la Banque du Canada (de 5 % à 3,25 % en 2024), les taux restent plus élevés que sur toute la période allant de 2009 à 2022. Pour sa part, la BCE a effectué 4 baisses de taux de 25 points de base sur l’année 2024 et abaissé son taux de dépôt de 4 % à 3 %, bien que la zone euro soit la seule zone développée où le taux de chômage ait baissé sur la période 2023 - 2024. De son côté, la Fed n’a entamé son cycle de baisses de taux qu’en septembre (avec une baisse de taux de 50 points de base) mais elle a autant abaissé ses taux que la BCE sur l’année (100 points de base), en passant sa fourchette cible de Fed funds de 5,25/5,50 % à 4,25/4,50 %. En décembre 2024, la Fed a indiqué, après seulement trois baisses de taux, qu’elle allait entrer dans une nouvelle phase dans son cycle de baisses de taux. En effet, le coup d’arrêt récent à la désinflation et les incertitudes liées aux politiques économiques de la nouvelle administration ont poussé la banque centrale à être nettement plus prudente. Elle ne baissera les taux à nouveau qu’en cas de nouveaux progrès tangibles sur le front de l’inflation. Au niveau des taux de marché, l’€str, dont la valeur moyenne en 2024 est de 3,642 %, a suivi l’évolution de la politique monétaire de la BCE, perdant près de 100 points de base sur l’année 2024. Aux alentours de 3,90 % en janvier 2024, l’€str est passé à 2,905 % au 31 décembre 2024. L’Euribor 3 mois, dont la valeur moyenne en 2024 est de 3,570 %, a également reflué au cours de l’année 2024. Au-dessus de 3,90 % en début d’année 2024, cet indice s’élevait à 2,714 % au 31 décembre 2024. L’intégration par les marchés financiers de la probable - et effective depuis - baisse des taux de la BCE lors de la réunion du Conseil des gouverneurs du 30 janvier 2025 explique la baisse d’environ 120 points de base de l’Euribor 3 mois sur un an. Les prix des swaps à moyen-long terme ont été plus volatils que les taux court terme. En début d’année 2024 les prix des swaps à 5,7 et 10 ans évoluaient autour de 2,40/2,50 %. Ils sont remontés de 50 points de base en mai et juin 2024, du fait d’inquiétude sur la possibilité d’atteinte de la cible d’inflation de la BCE, avant de refluer vers les 2/2,20 % début décembre pour finalement s’établir à 2,227 %, 2,288 % et 2,346 % pour les swaps à respectivement 5, 7 et 10 ans. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel disposait d’un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif dont la maturité était le 01 août 2024. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt était un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il était comptabilisé en microcouverture et venait en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Opérations interbancaires . L’année 2024 a vu l’atteinte de l’alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2024, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 50,9 MEUR en baisse de - 0,8 MEUR par rapport à 2023. L’encours des emprunts interbancaires a évolué de 51,3 MEUR en début d’année à 50,5 MEUR le 31/12/2024. Les opérations interbancaires à l’actif augmentent en moyenne d’une année sur l’autre de 173 MEUR. La politique de placement des excédents a évolué compte tenu du changement des règles de rémunération des dépôts en banque centrale à partir du mois de septembre 2022 : la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2024 a été de 8,4 MEUR contre 7,5 MEUR en 2023). Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Compte tenu d’une politique efficace de collecte de ressources à vue et à terme, ainsi que d’une activité soutenue de la clientèle de la grande distribution, le montant moyen des excédents court terme hors Banque de France a ainsi progressé de 172 MEUR entre 2023 et 2024. Comme en 2023, la Banque Edel n’a participé à aucune opération de circulation de liquidités au sein du groupe BPCE. Liquidité . Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 un portefeuille de titres vifs d’Etat (OAT) ou assimilés permettant d’augmenter significativement sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ). L’encours total HQLA est de 95 MEUR au 31 décembre 2024. Aucune opération n’a été réalisée sur l’année. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes importantes de liquidité auprès de son associé bancaire. Versement dividendes . Il a été décidé lors de l’assemblée générale ordinaire des associés en date du 17 juin 2024 de distribuer aux associés une partie du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 pour un montant total de 17,9 MEUR. Un acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2023 avait été distribué à hauteur de 5,5 MEUR en 2023. En conséquence le montant distribué au titre de l’exercice 2023 s’élève à 23,4 MEUR. Mise à jour des provisions . La banque Edel a conservé une approche prudente et une vigilance dans le contexte économique actuel sur 2024. Elle a maintenu ses modèles de couverture du risque qui sont adaptés en fonction des marchés d’activité. Ces coefficients de dégradation spécifiques ont été réévalués et appliqués sur les différents compartiments de clientèle et de risques. Ces coefficients sont ainsi déterminés d'une part en fonction de l'exposition des catégories homogènes de clientèles au risque de transition énergétique et d'autre part en prenant en compte la dégradation de la conjoncture économique en cours. En 2024 et au titre des risques non avérés, la banque Edel a comptabilisé : une reprise sur la provision collective se notant sur le marché des taxis (0,6 MEUR) une reprise en intégralité sur la provision sectorielle taxis compte tenu de la gestion extinctive du marché (80% du stock amortis à moins de 3 ans) et du fait que les garanties couvrent la totalité de l’EAD générant un impact de 0,3 MEUR. une dotation de 2,2 MEUR sur la provision sectorielle grande distribution (révision du modèle). La Banque a continué d’appliquer le dispositif spécifique de traitement des créances « anciennes » déployé depuis 2023 visant à couvrir le risque propre lié au vieillissement des créances. Transactions avec les parties liées . La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. Informations sur les règles et principes comptables Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées . Immobilisations . Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont partiellement couverts par des cotisations versées à AGEAS pour un montant de 239 KEUR pour la Banque Edel et MONINFO au 31/12/2024. Le montant total de l’engagement s’élève au 31/12/2024 à 444 KEUR avec pour principales hypothèses : Taux de charges sociales patronales : 52 % Taux d’actualisation : 3.00 % Table de mortalité utilisée : INS 15-17 Age de départ à la retraite : 64 ans Instruments financiers à terme . Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2024, le montant des engagements représentant le volume des opérations non dénouées à la clôture est nul. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portaient sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2024 31/12/2023 Actif Caisse, banques centrales 58 337 50 569 Créances sur les établissements de crédit 557 305 320 493 A vue 557 305 320 493 A terme 0 0 Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 615 642 371 063 Dont entreprises liées 519 040 252 141 Passif Dettes sur les établissements de crédit 50 563 70 722 A vue 63 19 060 A terme 50 500 51 663 Dettes rattachées 309 275 Total 50 872 70 997 Dont entreprises liées -40 130 -40 584 Les excédents bancaires au 31 décembre 2024 sont déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires, principalement auprès du Crédit Coopératif. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2024 31/12/2023 Actif Créances commerciales 32 471 30 482 Autres concours à la clientèle 933 804 1 042 861 Comptes ordinaires débiteurs 92 542 112 064 Créances rattachées et valeurs non imputées 13 374 11 033 Créances douteuses nettes 12 966 18 642 Total 1 085 158 1 215 081 Dont créances éligibles TRICP Passif Comptes et emprunts 1 443 172 1 276 791 A vue 760 712 672 391 A terme 682 460 604 400 Dépôts de garantie Autres sommes dues 8 291 19 402 Dettes rattachées 14 063 9 022 Total 1 465 526 1 305 215 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2024 31/12/2023 Crédits de trésorerie 366 389 450 627 Crédits à l'équipement 495 970 525 711 Crédits à l'habitat 71 445 66 522 Total 933 804 1 042 861 Les encours bruts de crédits sont à 99,9 % sur des contreparties domiciliées en France et seulement 0,1 % d’expositions hors France. — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2024 31/12/2023 Entreprises 952 613 1 054 048 Professionnels 35 866 55 888 Particuliers 83 714 86 504 Total 1 072 192 1 196 440 — Créances douteuses  : 31/12/2024 31/12/2023 Douteux 6 522 11 252 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 19 67 Douteux compromis 19 141 23 511 Total 25 662 34 763 — Provisions  : 31/12/2024 31/12/2023 Douteux 441 872 Dont provisions pour décote des créances restructurées 4 17 Douteux compromis 12 256 15 250 Total 12 697 16 121 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2023 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2024 Provisions douteux 872 94 0 0 0 -114 -412 441 Provisions douteux compromis 15 250 1 467 205 -1 722 -455 -2 900 412 12 256 Total 16 121 1 561 205 -1 722 -455 -3 013 0 12 697 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2024 31/12/2023 Actif Créances sur les Ets de crédit 557 305 0 557 305 320 493 Créances sur la clientèle 324 600 128 180 464 676 167 702 1 085 158 1 215 081 Obligations et autres titres à revenu fixe 166 4 909 60 269 30 000 95 344 95 363 Total 882 071 133 089 524 945 197 702 1 737 807 1 630 938 Passif Dettes sur les Ets de crédit 560 563 49 750 50 872 70 997 Dettes sur la clientèle 825 443 124 810 482 720 32 553 1 465 526 1 305 215 Dettes représentées par un titre 8 456 5 900 14 356 41 650 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 9 700 Total 834 458 131 273 532 470 32 553 9 700 1 540 454 1 427 563 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de Neu CP et Neu MTN. Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2024 Transaction Investissement Placement 31/12/2023 Obligations et assimilées - Valeurs brutes 95 178 95 178 95 198 95 198 - Dépréciation 0 0 - Créances rattachées 166 166 165 165 Valeurs nettes 0 95 344 0 95 344 0 95 363 0 95 363 Actions et assimilées - Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 - Dépréciations -241 -241 -231 -231 Valeurs nettes 0 0 1 759 1 759 0 0 1 769 1 769 Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, la Banque Edel investit dans des titres HQLA éligibles à la réserve de liquidité du ratio LCR. Ces titres sont des OAT et des EMTN garantis par l’État et sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion, filiale à 100 % d’Ecofi Investissements, elle-même filiale du Groupe Crédit Coopératif. Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2024 sont consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2023 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2024 Immobilisations incorporelles en cours 730 636 -771 595 Immobilisations incorporelles 9 879 173 771 10 824 Immobilisations corporelles en cours 218 152 -359 11 Immobilisations corporelles 31 729 674 -1 196 31 207 Total 42 557 1 635 -1 555 42 637 Amortissement 31/12/2023 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2024 Immobilisations incorporelles 8 975 541 0 9 516 Immobilisations corporelles 11 724 1 814 -1 521 12 017 Total 20 699 2 355 -1 521 21 533 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'encaissement 595 380 Charges payées d'avance 1 163 973 Produits à recevoir 21 855 12 734 Divers à régulariser 347 1 636 Total 23 960 15 724 Passif 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'encaissement Charges à payer 8 286 6 759 Produits constatés d'avance 6 051 4 833 Divers à régulariser 5 632 2 812 Total 19 969 14 403 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Provision collective/sectorielle 14 400 2 521 1 894 15 027 Autres provisions pour risques et charges 6 371 1 893 1 670 6 594 Total 20 770 4 414 3 563 21 621 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 Mouvements 0 0 27 559 -26 868 6 161 0 0 0 6 853 Situation au 31/12/2022 150 135 0 30 212 -6 052 22 246 0 0 0 196 541 Mouvements 0 0 2 353 525 19 0 0 0 2 897 Situation au 31/12/2023 150 135 0 32 566 -5 526 22 264 0 0 0 199 438 Mouvements 0 0 -1 144 2 657 -2 165 0 0 0 -652 Situation au 31/12/2024 150 135 0 31 422 -2 870 20 099 0 0 0 198 786 Le poste Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) n’a pas varié sur l’exercice. Le montant du Report à Nouveau intègre l’acompte sur dividendes. Informations sur les postes du hors bilan Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements  : 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 125 341 121 345 Total des engagements de financements donnés 125 341 121 345 Engagements de financement reçus 85 000 85 000 D'établissements de crédit 85 000 85 000 Total des engagements de financements reçus 85 000 85 000 — Engagements de garantie  : 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 608 608 Autres cautions et avals donnés 3 679 6 308 Autres garanties données 7 179 6 604 Total des engagements de garantie donnés 11 466 13 520 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Sur l’exercice 2024, la Banque Edel détient ou à détenu le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Catégorie de la couverture micro Ce swap s’est terminé sur l’exercice 2024, il venait en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 19 798 12 251 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 33 295 31 843 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 532 462 Autres intérêts et produits assimilés Total 53 626 44 557 Les intérêts perçus sont en hausse par rapport à 2023 (+ 20,4 %), dans un contexte de rémunération significative des encours de la Banque Edel auprès de ses partenaires bancaires. En revanche, les encours de crédit pour les entrepreneurs individuels et les particuliers continuent à produire moins d’intérêts en raison d’une érosion du stock, conformément à la politique mise en œuvre par l’établissement. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 457 2 285 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 36 602 25 979 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 744 1 001 Intérêts sur emprunts subordonnés 455 404 Total 40 259 29 670 Les intérêts versés à la clientèle ont augmenté de + 10,6 MEUR en raison notamment de la renégociation des conditions des placements à terme en 2023. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2024 31/12/2023 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 923 989 Commissions sur prestations de services financiers 93 632 92 927 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 9 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 562 11 173 Total 106 126 105 101 Les commissions perçues sont en progression de + 1 MEUR par rapport à 2023 (+ 1 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions – charges . 31/12/2024 31/12/2023 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 65 639 61 178 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 336 4 038 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 8 2 Total 69 983 65 219 La hausse des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2024 31/12/2023 Frais de personnel  : Traitements et salaires 9 298 9 166 Charges de retraite et assimilées 1 219 1 160 Autres charges sociales 4 101 4 102 Intéressement et participation 1 634 1 536 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 167 1 030 Total des frais de personnel 17 418 16 994 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 037 1 560 Autres charges générales d'exploitation 16 491 15 113 Total des autres charges d'exploitation 17 529 16 672 Total des charges générales d'exploitation 34 947 33 667 Les charges générales d’exploitation sont en hausse de + 1,3 MEUR (+ 3,8 %), avec une hausse des charges de personnel de + 0,4 MEUR, et une hausse des prestations informatiques. Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 014 1 411 990 1 738 Provisions clientèle entrepreneur individuels 1 079 4 540 1 002 4 816 Provisions clientèle société non financière 2 194 1 162 117 759 Provisions pour risques et charges 556 73 657 100 Provisions sur opérations sur titres 19 9 94 25 Pertes/récupération clientèle particulier 453 638 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 353 474 Pertes/récup. Clientèle société non financière 946 379 Total 6 613 7 195 4 350 7 438 Solde -582 -3 088 Au global, la banque Edel maintient une politique de provisionnement prudente dans un environnement toujours marqué par des incertitudes géopolitiques et économiques. Elle revoit annuellement l’ensemble de son portefeuille par le biais d’analyses par secteur d’activité. En 2024, la gestion extinctive du portefeuille du marché des taxis s’est poursuivie, sans que la Banque Edel constate une aggravation du risque. En effet, elle constate toujours une stabilité de l’encours en défaut de paiement grâce aux mesures déployées pour contenir le risque. Les encours sur ce marché bénéficient également d’un niveau de garantie suffisant au travers du nantissement du fonds artisanal associé pour la production la plus récente à la garantie à perte finale de la SIAGI. Aussi, la provision sectorielle taxis a été entièrement reprise pour 0,9 MEUR. Cependant, dans une approche prudente compte tenu du contexte économique défavorable actuel et des évolutions dans le cadre de la transition énergétique notamment, les modèles de couvertures du risque ont été adaptés. Sur la provision collective, l’application d’un coefficient de dégradation sur le marché des particuliers comme des taxis pour tenir compte du contexte économique incertain a été revu à la hausse. Toutefois, une reprise a été comptabilisée, ramenant la provision à 3,3 MEUR au 31/12/2024. Cette baisse de la provision s’explique par un effet volume compensée par un effet taux se notant sur le marché taxis. En 2020, dans une approche prévisionnelle et précautionneuse, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle destinée à couvrir un risque éventuel sur le marché des entreprises E. Leclerc. En 2024, elle a affiné les modalités de calcul en réajustant les niveaux de couverture sur les différents compartiments au regard du contexte inflationniste et pour tenir compte de l’augmentation des charges constatées (sociales, énergie et financières) et de la hausse des taux. D’autre part, compte tenu des défis liés à la transition énergétique dans l’avenir et des obligations grandissantes, un coefficient de dégradation lié au risque RSE et transition énergétique est maintenu. Pour la banque Edel, les facteurs de risque ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur du risque de crédit. Enfin, la Banque Edel prend en compte dans ses méthodes de comptabilisation des provisions sur les créances douteuses le vieillissement des créances en renforçant le taux de couverture sur les créances « anciennes ». Pour cela, elle se base sur la durée théorique de recouvrement observée selon les différents marchés et en fonction du vieillissement de la créance le pourcentage de couverture augmente pour arriver à 100% sur les créances les plus anciennes. Ce dispositif est complété au niveau prudentiel par les provisions dites Backstop prudentiel pilier 1 et 2 selon les normes du groupe BPCE venant en réduction des fonds propres. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2024 31/12/2023 Employés 86 85 Cadres 90 87 Total 175 172 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Charge d’impôt  : 31/12/2024 31/12/2023 Impôt courant 7 353 8 333 Impôt exceptionnel Impôt différé -244 -281 Charge d'impôt de la période 7 109 8 052 — Preuve de l’impôt  : 31/12/2024 31/12/2023 Résultat avant impôt 27 406 30 453 Impôt théorique au taux réel 7 794 9 267 Effet des différences permanentes -383 -876 Effet des différences temporaires -248 -298 Effet des autres éléments -61 -41 Total 7 101 8 052 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du directoire et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2024 aux dirigeants effectifs (directeur général et membres du directoire) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2024 2023 2024 2023 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 62 60 50 49 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 65 62 52 51 Événements postérieurs à la clôture . Néant. Autres informations . Conformément au règlement ANC n°2020-01, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice MERGEFIELD "" \* MERGEFORMAT clos le MERGEFIELD "31 décembre 2023" \* MERGEFORMAT 31 décembre 2024 . ) À l'Assemblée générale de la société Banque Edel S.A., Opinion . En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Edel S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Justification des appréciations  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Rapport de constats du commissaire aux comptes de la Banque Edel S.A. résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2024 au Fonds de Résolution Unique (le « FRU »). Ces travaux ont été réalisés par le cabinet Sygnatures S.A.S. Justification des appréciations . En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives . — Risque identifié  : La Banque Edel S.A. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2024. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 12,7 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 25,6 M€ au 31 décembre 2024. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 15,0 M€ pour un encours sain brut de 1 072,2 M€ au 31 décembre 2024. Le coût du risque sur l’exercice 2024 est en reprise de 0,6 M€ contre une reprise de 3,1 M€ sur l’exercice 2023. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » dont notamment « Provisionnement des encours douteux » et « Provisions » ainsi qu’aux notes 2 et 8 de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Edel S.A. par l'Assemblée générale du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I S.A.S. et du 29 juillet 2005 pour le cabinet SYGNATURES. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG Audit FSI et le cabinet Sygnatures étaient dans la 20ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d'audit  : Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article L.821-63 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 30 juin 2025. Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I SAS : SYGNATURES : Diego DECHELOTTE ; Arnaud BROCHARD ; Associé , Associé . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 610 327 365 550 Caisse, banques centrales, CCP 58 274 50 525 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 552 053 315 025 Créances sur les établissements de crédit à terme 0 0 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 085 155 1 215 075 Créances commerciales 32 471 30 482 Autres concours à la clientèle 959 725 1 071 935 Comptes ordinaires débiteurs 92 959 112 657 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 95 344 95 363 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 759 1 769 Parts dans les entreprises liées 5 378 353 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 036 14 564 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 14 036 14 564 Comptes de régularisation et actifs divers 7 22 028 15 192 Autres actifs 2 187 3 214 Comptes de régularisation 19 841 11 978 Total de l'actif 1 829 027 1 707 866 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 50 809 70 953 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 142 19 071 Dettes sur les établissements de crédit à terme 50 667 51 883 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 483 126 1 320 769 A vue 787 615 708 036 A terme 695 511 612 733 Dettes représentées par un titre 3 14 356 41 650 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 14 356 41 650 Comptes de régularisation et passifs divers 7 72 969 64 977 Autres passifs 55 588 52 958 Comptes de régularisation 17 381 12 018 Provisions pour risques et charges 8 17 721 16 658 Dettes subordonnées 10 9 701 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Capitaux propres 11 168 846 170 995 Capital souscrit 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 668 Réserves 2 310 1 078 Report à nouveau 1 2 Résultat en instance d'affectation -2 871 -5 528 Résultat de l'exercice 18 602 24 640 Total du passif 1 829 027 1 707 866 Hors-bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés 12 137 093 135 124 Engagements de financement donnés 125 341 121 345 Engagements de garantie donnés 11 751 13 779 Engagements de financement reçus 309 489 346 639 Engagements de financement reçus 12 85 000 85 000 Engagements de garantie reçus 224 489 261 639 II. — Compte de résultat social . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimilés 14 53 626 44 557 - Intérêts et charges assimilées 15 -40 259 -29 670 Revenu des titres à revenu variable 2 964 5 668 + Commissions (produits) 16 93 346 88 417 - Commissions (charges) 17 -63 504 -59 354 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 24 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 174 6 122 - Autres charges d'exploitation bancaire -11 -2 Produit net bancaire 19 52 359 55 738 - Charges générales d'exploitation 18 -27 676 -27 049 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -765 -811 Résultat brut d'exploitation 23 918 27 877 Coût du risque 20 582 3 116 Résultat d'exploitation 24 500 30 993 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 24 -17 Résultat courant avant impôt 24 524 30 976 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -5 921 -6 337 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Résultat net 18 602 24 640 Résultat par action 0,07397 0,09798 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 . Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . 2024 a marqué le début du cycle de baisses de taux directeurs dans la plupart des pays développés mais cela s’est fait en ordre dispersé, en termes de rythme comme d’amplitude. Les banques centrales qui ont le plus baissé les taux directeurs sont dans l’ordre celles du Canada, de la Suède, de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande (baisses cumulées en 2024 de 175, 150, 150 et 125 points de base respectivement), où la conjoncture a été particulièrement touchée par le cycle de resserrement monétaire de 2022 - 2023 et où le taux de chômage a le plus augmenté. Cela dit, même pour la banque centrale développée qui a le plus baissé ses taux, c’est-à-dire la Banque du Canada (de 5 % à 3,25 % en 2024), les taux restent plus élevés que sur toute la période allant de 2009 à 2022. Pour sa part, la BCE a effectué 4 baisses de taux de 25 points de base sur l’année 2024 et abaissé son taux de dépôt de 4 % à 3 %, bien que la zone euro soit la seule zone développée où le taux de chômage ait baissé sur la période 2023 - 2024. De son côté, la Fed n’a entamé son cycle de baisses de taux qu’en septembre (avec une baisse de taux de 50 points de base) mais elle a autant abaissé ses taux que la BCE sur l’année (100 points de base), en passant sa fourchette cible de Fed funds de 5,25/5,50 % à 4,25/4,50 %. En décembre 2024, la Fed a indiqué, après seulement trois baisses de taux, qu’elle allait entrer dans une nouvelle phase dans son cycle de baisses de taux. En effet, le coup d’arrêt récent à la désinflation et les incertitudes liées aux politiques économiques de la nouvelle administration ont poussé la banque centrale à être nettement plus prudente. Elle ne baissera les taux à nouveau qu’en cas de nouveaux progrès tangibles sur le front de l’inflation. Au niveau des taux de marché, l’€str, dont la valeur moyenne en 2024 est de 3,642 %, a suivi l’évolution de la politique monétaire de la BCE, perdant près de 100 points de base sur l’année 2024. Aux alentours de 3,90 % en janvier 2024, l’€str est passé à 2,905 % au 31 décembre 2024. L’Euribor 3 mois, dont la valeur moyenne en 2024 est de 3,570 %, a également reflué au cours de l’année 2024. Au-dessus de 3,90 % en début d’année 2024, cet indice s’élevait à 2,714 % au 31 décembre 2024. L’intégration par les marchés financiers de la probable - et effective depuis - baisse des taux de la BCE lors de la réunion du Conseil des gouverneurs du 30 janvier 2025 explique la baisse d’environ 120 points de base de l’Euribor 3 mois sur un an. Les prix des swaps à moyen-long terme ont été plus volatils que les taux court terme. En début d’année 2024 les prix des swaps à 5,7 et 10 ans évoluaient autour de 2,40/2,50 %. Ils sont remontés de 50 points de base en mai et juin 2024, du fait d’inquiétude sur la possibilité d’atteinte de la cible d’inflation de la BCE, avant de refluer vers les 2/2,20 % début décembre pour finalement s’établir à 2,227 %, 2,288 % et 2,346 % pour les swaps à respectivement 5, 7 et 10 ans. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel disposait d’un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif dont la maturité était le 01 août 2024. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt était un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il était comptabilisé en microcouverture et venait en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Opérations interbancaires . L’année 2024 a vu l’atteinte de l’alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2024, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 50,9 MEUR en baisse de - 0,8 MEUR par rapport à 2023. L’encours des emprunts interbancaires a évolué de 51,3 MEUR en début d’année à 50,5 MEUR le 31/12/2024. Les opérations interbancaires à l’actif augmentent en moyenne d’une année sur l’autre de 173 MEUR. La politique de placement des excédents a évolué compte tenu du changement des règles de rémunération des dépôts en banque centrale à partir du mois de septembre 2022 : la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2024 a été de 8,4 MEUR contre 7,5 MEUR en 2023). Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Compte tenu d’une politique efficace de collecte de ressources à vue et à terme, ainsi que d’une activité soutenue de la clientèle de la grande distribution, le montant moyen des excédents court terme hors Banque de France a
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2025, affaire n°2503691
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501864
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 31 mars 202 5 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 68 434 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 556 275 Opérations avec la clientèle 1  080 422 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 364 Actions et autres titres à revenu variable 1 786 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 378 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 13 919 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 384 Comptes de régularisation 47 620 Total de l'actif 1 866 582 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -0,00 Dettes envers les établissements de crédit 79 386,17 Opérations avec la clientèle 1 499 506,25 Dettes représentées par un titre 15 430,72 Autres passifs 46 715,12 Comptes de régularisation 15 242,62 Provisions pour risques et charges 17 686,68 Dettes subordonnées 9 700,88 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 134,75 Primes d'émission 667,66 Réserves 2 310,44 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1,37 Résultat en instance d'approbation 15 731,48 Résultat de l'année en cours 2 568,00 Total du passif 1 866 582 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -163 195 Engagements de financement -163 195
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2025, affaire n°2501864
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/04/2025
    Numéro d’affaire : 2500938
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 31 décembre 2024 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 58 274 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 552 053 Opérations avec la clientèle 1 085 155 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 344 Actions et autres titres a revenu variable 1 759 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 378 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 036 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 187 Comptes de régularisation 19 841 Total de l'actif 1 829 027 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 50 808,79 Opérations avec la clientèle 1 483 126,19 Dettes représentées par un titre 14 355,66 Autres passifs 55 587,72 Comptes de régularisation 17 380,85 Provisions pour risques et charges 17 720,68 Dettes subordonnées 9 700,97 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 134,75 Primes d'émission 667,66 Réserves 2 310,44 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1,37 Résultat en instance d'approbation -2 870,92 Résultat de l'année en cours 18 602,39 Total du passif 1 829 027 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés : 0 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -125 341 Engagements de financement -125 341
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2025, affaire n°2500938
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404170
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 772 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 485 970 Opérations avec la clientèle 1 097 544 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 478 Actions et autres titres a revenu variable 1 768 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 378 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 162 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 805 Comptes de régularisation 74 979     Total de l'actif 1 833 856 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0.00 Dettes envers les établissements de crédit 50 979.63 Opérations avec la clientèle 1 507 724.57 Dettes représentées par un titre 15 505.97 Autres passifs 40 400.44 Comptes de régularisation 16 004.56 Provisions pour risques et charges 15 592.85 Dettes subordonnées 9 866.65 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500.00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134.75     Primes d'émission 667.66     Réserves 2 310.44     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1.37     Résultat en instance d'approbation -2 870.92     Résultat de l'année en cours 16 038.35         Total du passif 1 833 856 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés : 0     Engagements de financement 85 000     Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -128 079     Engagements de financement -128 079
    Bulletin BALO n°128 du 23/10/2024, affaire n°2404170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404090
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : ZAC de L’H ers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labege 306 920 109 RCS Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 20 2 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 239 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 583 357 Opérations avec la clientèle 1 136 090 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 374 Actions et autres titres a revenu variable 1 760 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 353 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 294 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 768 Comptes de régularisation 17 024 Total de l'actif 1 913 258 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 51 222,88 Opérations avec la clientèle 1 575 327,83 Dettes représentées par un titre 17 962,12 Autres passifs 56 705,45 Comptes de régularisation 10 352,39 Provisions pour risques et charges 15 623,07 Dettes subordonnées 10 032,25 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134,75     Primes d'émission 667,66     Réserves 2 310,44     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1,37     Résultat en instance d'approbation 0,00     Résultat de l'année en cours 11 417,98 Total du passif 1 913 258 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 0     Engagements de financement 85 000     Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -116 975     Engagements de financement -116 975
    Bulletin BALO n°121 du 07/10/2024, affaire n°2404090
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403296
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Rectificatif aux comptes annuels 2023 publié au BALO n°84 du 12 juillet 2024, avis n   2403019 Lire :  BANQUE EDEL SA - Société anonyme au capital de 150 134 754 € - Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière - 31670 Labège - 306 920 109 RCS Toulouse Au lieu de : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège So cial : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse "
    Bulletin BALO n°87 du 19/07/2024, affaire n°2403296
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403019
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège So cial : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 1 371 063 308 742 Opérations avec la clientèle 2-3 1 215 081 1 325 000 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 95 363 90 346 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 769 1 838 Parts dans les entreprises liées 5 295 294 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 21 858 21 655 Comptes de régularisation et actifs divers 7 25 711 25 004 Total de l'actif 1 731 141 1 772 879 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 70 997 55 346 Opérations avec la clientèle 2-3 1 305 215 1 325 681 Dettes représentées par un titre 3 41 650 88 058 Comptes de régularisation et passifs divers 7 70 082 65 787 Provisions pour risques et charges 8 20 770 18 346 Dettes subordonnées 10 363 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Intérêts minoritaires 1 123 1 258 Capitaux propres part du groupe 9 199 438 196 541 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 32 566 30 212 Report à nouveau 2 600 Résultat de l'exercice 22 264 22 246 Acompte sur dividende -5 528 -6 652 Total du passif 1 731 141 1 772 879 Hors bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés : 10 134 865 158 906 Engagements de financement donnés 121 345 141 802 Engagements de garantie donnés 13 520 17 105 Engagements reçus : 10 346 639 352 642 Engagements de financement reçus 85 000 85 000 Engagements de garantie reçus 261 639 267 642 II. — Compte de résultat consolidé. Notes 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés 12 44 557 22 804 - Intérêts et charges assimilées 13 -29 670 -8 197 + Commissions (produits) 14 105 101 100 413 - Commissions (charges) 15 -65 219 -57 716 Revenus des titres à revenu variable 140 110 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 0 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 9 088 8 617 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 940 -1 083 Produit net bancaire 61 058 64 946 - Charges générales d'exploitation 16 -31 362 -29 247 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 305 -2 242 Résultat brut d'exploitation 27 391 33 457 Coût du risque 17 3 088 -3 401 Résultat d'exploitation 30 479 30 056 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 22 -26 677 Résultat courant avant impôt 30 453 30 733 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 19 -8 052 -8 217 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 0 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Intérêts minoritaires -137 -271 Résultat net part du groupe 22 264 22 246 Résultat par action 0,0885 0,0885 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et relations financières. La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E. Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales. La Banque Edel détient au 31 décembre 2023 : – 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; – 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation . Principes généraux Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale Sarl MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2023 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2023 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n° 2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture L’année 2023 a vu la Banque Centrale Européenne opérer 6 nouvelles hausses de ses taux directeurs pour atteindre un point haut le 20 septembre 2023, maintenu jusqu’à la fin de l’année, et au plus haut depuis la création de l’Euro en 1999. Le taux de dépôt auprès de la BCE est ainsi passé de 2 % à fin 2022 à 4 % à fin 2023. La poursuite de la politique monétaire restrictive entamée en 2022 avait pour but de lutter contre la hausse des prix amorcée lors de la reprise économique post pandémie et renforcée par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. Après avoir cessé depuis l'été 2022, les réinvestissements réalisés dans le cadre de l’APP, son programme régulier d’achat d’actifs, la BCE a décidé de mettre un terme aux réinvestissements du Programme d’achats d’urgence pandémique, le PEPP ( pandemic emergency purchase programme ) à la fin 2024. La réduction du bilan de la BCE, déjà largement amorcé par le remboursement des emprunts TLTRO ( targeted longer-term refinancing operations) par les banques, devrait s’amplifier en fonction des conditions monétaires. La BCE poursuivra le réinvestissement intégral des titres arrivant à échéance jusqu’à fin juin 2024. Ensuite, elle réduira le portefeuille du PEPP de 7,5 milliards d’Euros par mois en moyenne au second semestre 2024 et mettra un terme aux réinvestissements fin 2024. Au niveau des taux de marché, l’€ster, dont la valeur moyenne en 2023 est de 3,208 %, est parti de son point bas en début d'année à 1,906 % puis a évolué à la hausse jusqu’à atteindre un point haut le 14 décembre 2023 à 3,907 % et se maintenir au plus proche de ce point haut jusqu’en fin d’année 2023. L’Euribor 3 mois, dont la valeur moyenne en 2023 est de 3,434 %, a évolué entre un point bas en début d’année à 2,132 % et un point haut le 13 novembre à 4,002 %. Il a légèrement reflué depuis, du fait de bonnes statistiques économiques qui ont fait espérer aux marchés une baisse de taux qui n’est pas intervenue en 2023. Les prix des swaps ont été très volatils jusqu’en milieu d’année 2023, date à laquelle les premiers effets de la politique monétaire de la BCE se sont fait sentir dans l’économie. Les marchés ont ensuite fortement intégré dans les prix le succès de la politique monétaire de la BCE. Ainsi le swap 5 ans (contre Euribor 3 mois) a démarré l’année à 3,18 % pour atteindre un point haut à 3,428 % le 28 septembre, se maintenir à un haut niveau durant presqu’un mois avant de refluer jusqu’à 2,285% le 27 décembre. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif dont la maturité est le 01/08/2023. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. La valeur marked to market de ce swap est positive à hauteur de 4,9 KEUR (cf. note 11), en baisse de 8,6 KEUR entre 2022 et 2023 du fait notamment de la baisse du nominal contractuel. Opérations interbancaires L’année 2023 a vu la poursuite de l’objectif d’alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2023, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 53 MEUR. La baisse significative d’une année sur l’autre (- 65 MEUR) s’explique par le non recours en 2023 aux lignes de crédit court terme avec le Crédit Coopératif (qui avaient été tirées pour une moyenne de 62 MEUR en 2022), et l’amortissement d’un emprunt interbancaire (pour 3 MEUR). L’encours des emprunts interbancaires a évolué de 54 MEUR en début d’année à 51 MEUR le 31/12/2023. Les opérations interbancaires à l’actif augmentent en moyenne d’une année sur l’autre de 90 MEUR. La politique de placement des excédents a évolué compte tenu du changement des règles de rémunération des dépôts en Banque centrale à partir du mois de septembre 2022 : la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires ; leur montant moyen sur 2023 a été de 7,5 MEUR contre 140,5 MEUR en 2022. Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Compte tenu d’une politique efficace de collecte de ressources à vue et à terme, ainsi que d’une activité soutenue de la clientèle de la grande distribution, le montant moyen des excédents court terme hors Banque de France a ainsi progressé de 269 MEUR entre 2022 et 2023. Par ailleurs, et à la différence de 2022, la Banque Edel n’a participé à aucune opération de circulation de liquidités au sein du groupe BPCE. En conséquence l’encours moyen de prêt interbancaire baisse de 46,5 MEUR en moyenne d’une année sur l’autre. Liquidité Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 un portefeuille de titres vifs d’Etat (OAT) ou assimilés permettant d’augmenter significativement sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ). Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 5 MEUR au cours du 1 er semestre 2023, portant l’encours total HQLA à 95 MEUR au 31 décembre. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes importantes de liquidité auprès de son associé bancaire le Crédit Coopératif. Versement dividendes Il a été décidé lors de l’Assemblée générale ordinaire des associés en date du 23 mai 2023 de distribuer aux associés une partie du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 pour un montant total de 13,8 MEUR. Un acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2022 avait été distribué à hauteur de 6,7 MEUR dès 2022. En conséquence le montant distribué au titre de l’exercice 2022 s’élève à 20,5 MEUR. Mise à jour des provisions Dans un contexte économique incertain et face aux défis de la transition énergétique, la Banque Edel a maintenu ses modèles de couverture du risque dans une approche prudente sur tous les marchés d’activité. Les coefficients de dégradation spécifiques ont été réévalués et appliqués sur les différents compartiments de clientèle et de risques Ces coefficients sont déterminés d'une part en fonction de l'exposition des catégories homogènes de clientèles au risque de transition énergétique et d'autre part en prenant en compte la dégradation de la conjoncture économique en cours. Dans une approche prudente, aucune reprise n’a été comptabilisée sur les provisions collectives et sectorielles. La Banque a également appliqué le dispositif spécifique de traitement des créances « anciennes » déployé depuis 2023 visant à couvrir le risque propre lié au vieillissement des créances. Guerre en Ukraine La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Transactions avec les parties liées La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont partiellement couverts par des cotisations versées à AGEAS pour un montant de 235 KEUR pour la Banque Edel et MONINFO au 31/12/2023. Le montant total de l’engagement s’élève au 31/12/2023 à 595 KEUR avec pour principales hypothèses : Taux de charges sociales patronales : 52 % Taux d’actualisation : 3.00 % Table de mortalité utilisée : INS 15-17 Age de départ à la retraite : 64 ans. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2023, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’Euros (KEUR). Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2023 31/12/2022 Actif  Caisse, banques centrales 50 569 90 270 Créances sur les établissements de crédit 320 493 218 472 A vue 320 493 218 472 A terme 0 0 Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 371 063 308 742 Dont entreprises liées 252 141 170 363 Passif  Dettes sur les établissements de crédit 70 722 55 213 A vue 19 060 74 A terme 51 663 55 139 Dettes rattachées 275 133 Total 70 997 55 346 Dont entreprises liées -40 584 41 050 Les excédents bancaires au 31 décembre 2023 sont déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires, principalement auprès du Crédit Coopératif. Avec le retour des taux en territoire positif, des arbitrages de trésorerie ont été effectués, au profit des comptes à vue banquiers dont les rémunérations sont désormais aux alentours de l’Ester. Note 2. – Opérations avec la clientèle . 31/12/2023 31/12/2022 Actif  Créances commerciales 30 482 50 618 Autres concours à la clientèle 1 042 861 1 112 793 Comptes ordinaires débiteurs 112 064 132 883 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 033 11 671 Créances douteuses nettes 18 642 17 035 Total 1 215 081 1 325 000 Dont créances éligibles TRICP Passif  Comptes et emprunts 1 276 791 1 309 187 A vue 672 391 685 767 A terme 604 400 623 420 Dépôts de garantie Autres sommes dues 19 402 14 104 Dettes rattachées 9 022 2 389 Total 1 305 215 1 325 681 Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2023 31/12/2022 Crédits de trésorerie 450 627 502 568 Crédits à l'équipement 525 711 550 284 Crédits à l'habitat 66 522 59 941 Total 1 042 861 1 112 793 Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties : 31/12/2023 31/12/2022 Entreprises 1 054 048 1 144 734 Professionnels 55 888 78 226 Particuliers 86 504 85 005 Total 1 196 440 1 307 965 Créances douteuses : 31/12/2023 31/12/2022 Douteux 11 252 8 390 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 0 82 Douteux compromis 23 511 28 403 Total 34 763 36 793 — Provisions : 31/12/2023 31/12/2022 Douteux 872 1 216 Dont provisions pour décote des créances restructurées 17 17 Douteux compromis 15 250 18 542 Total 16 121 19 758 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2022 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2023 Provisions douteux 1 216 311 0 0 0 -226 -430 872 Provisions douteux compromis 18 542 1 325 388 -1 489 -666 -3 280 430 15 250 Total 19 758 1 637 388 -1 489 -666 -3 506 0 16 121 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2023 31/12/2022 Actif : Créances sur les Ets de crédit 320 493 0 320 493 218 472 Créances sur la clientèle 394 526 125 326 511 130 184 100 1 215 081 1 325 000 Obligations et autres titres à revenu fixe 165 30 198 65 000 95 363 90 346 Total 715 185 125 326 541 328 249 100 1 630 938 1 633 817 Passif : Dettes sur les Ets de crédit 19 660 838 30 500 20 000 70 997 55 346 Dettes sur la clientèle 727 015 134 700 388 550 54 950 1 305 215 1 325 681 Dettes représentées par un titre 19 850 21 800 41 650 88 058 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 9 700 Total 766 525 157 338 419 050 74 950 9 700 1 427 563 1 478 785 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de NEU CP et NEU MTN. Note 4. – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2023 Transaction Investissement Placement 31/12/2022 Obligations et assimilées : Valeurs brutes 95 198 95 198 90 197 90 197 Dépréciation 0 Créances rattachées 165 165 149 149 Valeurs nettes 0 95 363 0 95 363 0 90 346 0 90 346 Actions et assimilées : Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 Dépréciations -231 -231 -162 -162 Valeurs nettes 0 0 1 769 1 769 0 0 1 838 1 838 Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, la Banque Edel investit dans des titres HQLA éligibles à la réserve de liquidité du ratio LCR. Ces titres sont des OAT et des EMTN garantis par l’État et sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. Note 5. – Liste des filiales non consolidées. Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2023 sont consolidées. Note 6. – Immobilisations . Brut 31/12/2022 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2023 Immobilisations incorporelles en cours 198 680 -148 730 Immobilisations incorporelles 9 387 354 138 9 879 Immobilisations corporelles en cours 46 238 -66 218 Immobilisations corporelles 30 560 1 291 -121 31 729 Total 40 191 2 563 -197 42 557 Amortissement 31/12/2022 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2023 Immobilisations incorporelles 8 458 527 -10 8 975 Immobilisations corporelles 10 077 1 778 -132 11 724 Total 18 535 2 305 -141 20 699 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d'encaissement 380 Charges payées d'avance 973 885 Produits à recevoir 12 734 15 585 Divers à régulariser 1 636 64 Total 15 724 16 534 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d'encaissement 248 Charges à payer 6 759 5 120 Produits constatés d'avance 4 833 2 804 Divers à régulariser 2 812 2 835 Total 14 403 11 007 Note 8. – Provisions pour risques et charges . 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Provision collective/sectorielle 15 875 84 1 559 14 400 Autres provisions pour risques et charges 2 471 4 295 395 6 371 Total 18 346 4 379 1 954 20 770 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9. – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 Mouvements 0 0 27 559 -26 868 6 161 0 0 0 6 853 Situation au 31/12/2022 150 135 0 30 212 -6 052 22 246 0 0 0 196 541 Mouvements 0 0 2 353 525 19 0 0 0 2 897 Situation au 31/12/2023 150 135 0 32 566 -5 526 22 264 0 0 0 199 438 Le poste Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) n’a pas varié sur l’exercice. Le montant du Report à Nouveau intègre l’acompte sur dividendes. Informations sur les postes du hors-bilan. Note 10. – Engagements de financements et de garantie. — Engagements de financements : 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 121 345 141 802 Total des engagements de financements donnés 121 345 141 802 Engagements de financement reçus 85 000 85 000 D'établissements de crédit 85 000 85 000 Total des engagements de financements reçus 85 000 85 000 Engagements de garantie : 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 608 1 135 Autres cautions et avals donnés 6 308 8 758 Autres garanties données 6 604 7 211 Total des engagements de garantie donnés 13 520 17 105 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11. – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2023, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché 3 Catégorie de la couverture Micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat. Tous les produits sont encaissés en France. Note 12. – Intérêts – produits. 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 12 251 996 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 31 843 21 345 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 462 462 Autres intérêts et produits assimilés Total 44 557 22 804 Les intérêts perçus sont en hausse par rapport à 2022 (+ 95 %), dans un contexte de remontée très rapide des taux qui a eu un effet favorable sur la part des encours à taux variables. En revanche, les encours de crédit pour les entrepreneurs individuels et les particuliers continuent à produire moins d’intérêts en raison d’une érosion du stock, conformément à la politique mise en œuvre par l’établissement. Note 13. – Intérêts – charges . 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 285 1 358 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 25 979 6 212 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 001 537 Intérêts sur emprunts subordonnés 404 89 Total 29 670 8 197 Les intérêts versés à la clientèle ont augmenté de 21,5 MEUR en raison de la hausse des taux de marché et de la renégociation des conditions des placements longs à l’initiative des clients. Note 14. – Commissions – produits . 31/12/2023 31/12/2022 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 989 958 Commissions sur prestations de services financiers 92 927 88 519 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 10 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 173 10 927 Total 105 101 100 413 Les commissions perçues sont en progression de 4.7 MEUR par rapport à 2022 (+ 5 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15. – Commissions – charges . 31/12/2023 31/12/2022 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 61 178 53 955 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 038 3 758 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 2 2 Total 65 219 57 716 La hausse des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 16. – Charges générales d’exploitation . 31/12/2023 31/12/2022 Frais de personnel  Traitements et salaires 9 166 8 415 Charges de retraite et assimilées 1 160 1 129 Autres charges sociales 4 102 3 821 Intéressement et participation 1 536 2 137 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 030 1 049 Total des frais de personnel 16 994 16 550 Autres charges d'exploitation  Impôts et taxes 1 560 1 659 Autres charges générales d'exploitation 15 113 13 280 Total des autres charges d'exploitation 16 672 14 939 Total des charges générales d'exploitation 33 667 31 489 Les autres charges d’exploitation sont en hausse de 2,2 M€ (+7%), avec une hausse des charges de personnel de 0.8 MEUR (hausse des salaires en lien avec l’inflation), et une hausse des prestations informatiques (digitalisation de la banque). Note 17. – Coût du risque . 31/12/2023 31/12/2022 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 990 1 738 1 368 1 884 Provisions clientèle entrepreneur individuels 1 002 4 816 2 547 3 771 Provisions clientèle société non financière 117 759 802 2 483 Provisions pour risques et charges 657 100 5 391 155 Provisions sur opérations sur titres 94 25 61 0 Pertes/récupération clientèle particulier 638 575 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 474 767 Pertes/récup. Clientèle société non financière 379 183 Total 4 350 7 438 11 694 8 293 Solde -3 088 3 401 En 2023 la gestion extinctive du portefeuille du marché des taxis s’est poursuivie, sans que la Banque constate une aggravation du risque. En effet elle enregistre une stabilité de l’encours en défaut de paiement grâce aux mesures déployées pour contenir le risque. Les encours sur ce marché bénéficient d’un niveau de garantie suffisant au travers du nantissement du fonds artisanal associé, pour la production la plus récente, à la garantie à perte finale de la SIAGI. Cependant dans une approche prudente, compte tenu du contexte économique défavorable actuel et des évolutions de cette activité dans le cadre de la transition énergétique notamment, les modèles de couvertures du risque ont été adaptés. Concernant la provision collective, l’application d’un coefficient de dégradation sur le marché des particuliers comme des taxis pour tenir compte du contexte économique incertain a été appliqué, et aucune reprise n’a été comptabilisée dans une approche prudente face aux incertitudes du contexte économique. En 2020, dans une approche prudente et anticipative, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle destinée à couvrir un risque éventuel sur le marché des entreprises E. Leclerc. En 2023, elle a adapté les modalités de calcul en réajustant les niveaux de couverture sur les différents compartiments au regard du contexte inflationniste et pour tenir compte de l’augmentation des charges constatée (sociales, énergie et financière). D’autre part, compte tenu des défis liés à la transition énergétique dans l’avenir et des obligations grandissantes en la matière, un coefficient de dégradation lié au risque RSE et à la transition énergétique est appliqué. Enfin, la Banque Edel prend en compte dans ses méthodes de comptabilisation des provisions sur les créances douteuses le vieillissement des créances en renforçant le taux de couverture sur les créances « anciennes ». Pour cela elle se base sur la durée théorique de recouvrement observée selon les différents marchés et en fonction du vieillissement de la créance, le pourcentage de couverture augmente pour arriver à 100% sur les créances les plus anciennes. Ce dispositif est complété au niveau prudentiel par les provisions dites backstop prudentiel pilier 1 et 2 selon les normes du groupe BPCE venant en réduction des fonds propres. Note 18. – Ventilation de l’effectif . 31/12/2023 31/12/2022 Employés 85 84 Cadres 87 85 Total 172 168 Note 19. – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. Charge d’impôt : 31/12/2023 31/12/2022 Impôt courant 8 333 10 018 Impôt exceptionnel Impôt différé -281 -1 801 Charge d'impôt de la période 8 052 8 217 Preuve de l’impôt : 31/12/2023 31/12/2022 Résultat avant impôt 30 453 30 733 Impôt théorique au taux réel 9 267 9 630 Effet des différences permanentes -876 193 Effet des différences temporaires -298 -1 586 Effet des autres éléments -41 -19 Total 8 052 8 217 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20. – Rémunération du Directoire et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2023 aux dirigeants effectifs (directeur général et membre du Directoire) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21. – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d’Euros) KPMG SYGNATURES 2023 2022 2023 2022 Audit : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 60 58 49 47 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 62 60 51 49 Événements postérieurs à la clôture. Néant. Autres informations . Conformément au règlement ANC n° 2020-01, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2023.) À l'Assemblée générale de la société Banque Edel S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Edel S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Rapport de constats du commissaire aux comptes de la Banque Edel S.A. résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2024 au Fonds de Résolution Unique (le « FRU »). Ces travaux ont été réalisés par le cabinet KPMG AUDIT FS I S.A.S. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective  Risque identifié La Banque Edel S.A. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la Direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2023. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 16,1 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 34,7 M€ au 31 décembre 2023. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 14,4 M€ pour un encours sain brut de 1 196,4 M€ au 31 décembre 2023. Le coût du risque sur l’exercice 2023 est en reprise de 3,1 M€ contre une dotation de 3,4 M€ sur l’exercice 2022. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » dont notamment « Provisionnement des encours douteux » et « Provisions » ainsi qu’aux notes 2, 8 et 17 de l’annexe des comptes consolidés. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Edel S.A. par les Assemblées générales du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I S.A.S. et du 29 juillet 2005 pour le cabinet SYGNATURES. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG Audit FS I et le cabinet Sygnatures étaient dans la 19ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article L.821-63 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 29 mai 2024, Toulouse, le 29 mai 2024, Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I S.A.S., SYGNATURES S.A.S., Diego DECHELOTTE, Arnaud BROCHARD, Associé ; Associé. B. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 365 550 307 900 Caisse, banques centrales, CCP 50 525 90 195 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 315 025 217 704 Créances sur les établissements de crédit à terme 0 0 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 215 075 1 324 999 Créances commerciales 30 482 50 618 Autres concours à la clientèle 1 071 935 1 141 018 Comptes ordinaires débiteurs 112 657 133 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 95 363 90 346 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 769 1 838 Parts dans les entreprises liées 5 353 352 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 564 14 696 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 14 564 14 696 Comptes de régularisation et actifs divers 7 15 192 15 523 Autres actifs 3 214 2 393 Comptes de régularisation 11 978 13 129 Total de l'actif 1 707 866 1 755 652 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées : 1 - 3 70 953 55 272 - Banques centrales, CCP 0 0 - Dettes sur les établissements de crédit à vue 19 071 13 - Dettes sur les établissements de crédit à terme 51 883 55 259 Opérations avec la clientèle : 2 - 3 1 320 769 1 347 738 - A vue 708 036 721 988 - A terme 612 733 625 750 Dettes représentées par un titre : 3 41 650 88 058 - Bons de caisse 0 0 - Titres de créances négociables 41 650 88 058 Comptes de régularisation et passifs divers : 7 64 977 60 070 - Autres passifs 52 958 51 511 - Comptes de régularisation 12 018 8 559 Provisions pour risques et charges 8 16 658 16 930 Dettes subordonnées 10 10 363 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Capitaux propres : 11 170 995 165 721 Capital souscrit 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 668 Réserves 1 078 0 Report à nouveau 2 2 Résultat en instance d'affectation -5 528 -6 652 Résultat de l'exercice 24 640 21 569 Total du passif 1 707 866 1 755 652 Hors-bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés : 12 135 124 159 121 Engagements de financement donnés 121 345 141 802 Engagements de garantie donnés 13 779 17 320 Engagements de financement reçus : 346 639 352 642 Engagements de financement reçus 12 85 000 85 000 Engagements de garantie reçus 261 639 267 642 II. — Compte de résultat social. Notes 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés 14 44 557 22 807 - Intérêts et charges assimilées 15 -29 670 -8 197 Revenu des titres à revenu variable 5 668 6 762 + Commissions (produits) 16 88 417 83 750 - Commissions (charges) 17 -59 354 -52 377 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 0 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 122 6 236 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 -54 Produit net bancaire 19 55 738 58 925 - Charges générales d'exploitation 18 -27 049 -25 446 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -811 -856 Résultat brut d'exploitation 27 877 32 623 Coût du risque 20 3 116 -3 396 Résultat d'exploitation 30 993 29 227 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -17 220 Résultat courant avant impôt 30 976 29 447 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -6 337 -7 878 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Résultat net 24 640 21 569 III. — Notes annexes aux comptes sociaux. Cadre juridique et relations financières. La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture L’année 2023 a vu la Banque Centrale Européenne opérer 6 nouvelles hausses de ses taux directeurs pour atteindre un point haut le 20 septembre 2023, maintenu jusqu’à la fin de l’année, et au plus haut depuis la création de l’Euro en 1999. Le taux de dépôt auprès de la BCE est ainsi passé de 2 % à fin 2022 à 4 % à fin 2023. La poursuite de la politique monétaire restrictive entamée en 2022 avait pour but de lutter contre la hausse des prix amorcée lors de la reprise économique post pandémie et renforcée par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. Après avoir cessé depuis l'été 2022, les réinvestissements réalisés dans le cadre de l’APP, son programme régulier d’achat d’actifs, la BCE a décidé de mettre un terme aux réinvestissements du Programme d’achats d’urgence pandémique, le PEPP ( pandemic emergency purchase programme ) à la fin 2024. La réduction du bilan de la BCE, déjà largement amorcé par le remboursement des emprunts TLTRO ( targeted longer-term refinancing operations) par les banques, devrait s’amplifier en fonction des conditions monétaires. La BCE poursuivra le réinvestissement intégral des titres arrivant à échéance jusqu’à fin juin 2024. Ensuite, elle réduira le portefeuille du PEPP de 7,5 milliards d’Euros par mois en moyenne au second semestre 2024 et mettra un terme aux réinvestissements fin 2024. Au niveau des taux de marché, l’€ster, dont la valeur moyenne en 2023 est de 3,208 %, est parti de son point bas en début d'année à 1,906 % puis a évolué à la hausse jusqu’à atteindre un point haut le 14 décembre 2023 à 3,907 % et se maintenir au plus proche de ce point haut jusqu’en fin d’année 2023. L’Euribor 3 mois, dont la valeur moyenne en 2023 est de 3,434 %, a évolué entre un point bas en début d’année à 2,132 % et un point haut le 13 novembre à 4,002 %. Il a légèrement reflué depuis, du fait de bonnes statistiques économiques qui ont fait espérer aux marchés une baisse de taux qui n’est pas intervenue en 2023. Les prix des swaps ont été très volatils jusqu’en milieu d’année 2023, date à laquelle les premiers effets de la politique monétaire de la BCE se sont fait sentir dans l’économie. Les marchés ont ensuite fortement intégré dans les prix le succès de la politique monétaire de la BCE. Ainsi le swap 5 ans (contre Euribor 3 mois) a démarré l’année à 3,18 % pour atteindre un point haut à 3,428 % le 28 septembre, se maintenir à un haut niveau durant presqu’un mois avant de refluer jusqu’à 2,285% le 27 décembre. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif dont la maturité est le 01/08/2023. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. La valeur marked to market de ce swap est positive à hauteur de 4,9 KEUR (cf. note 11), en baisse de 8,6 KEUR entre 2022 et 2023 du fait notamment de la baisse du nominal contractuel. Opérations interbancaires L’année 2023 a vu la poursuite de l’objectif d’alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2023, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 53 MEUR. La baisse significative d’une année sur l’autre (- 65 MEUR) s’explique par le non recours en 2023 aux lignes de crédit court terme avec le Crédit Coopératif (qui avaient été tirées pour une moyenne de 62 MEUR en 2022), et l’amortissement d’un emprunt interbancaire (pour 3 MEUR). L’encours des emprunts interbancaires a évolué de 54 MEUR en début d’année à 51 MEUR le 31/12/2023. Les opérations interbancaires à l’actif augmentent en moyenne d’une année sur l’autre de 90 MEUR. La politique de placement des excédents a évolué compte tenu du changement des règles de rémunération des dépôts en Banque centrale à partir du mois de septembre 2022 : la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2023 a été de 7,5 MEUR contre 140,5 MEUR en 2022). Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Compte tenu d’une politique efficace de collecte de ressources à vue et à terme, ainsi que d’une activité soutenue de la clientèle de la gr
    Bulletin BALO n°84 du 12/07/2024, affaire n°2403019
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401848
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestriel le au 31 mars 20 2 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 607 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 407 221 Opérations avec la clientèle 1 188 857 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 384 Actions et autres titres a revenu variable 1 769 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 353 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 422 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 009 Comptes de régularisation 17 703 Total de l'actif 1 783 324 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 51 607,25 Opérations avec la clientèle 1 435 272,66 Dettes représentées par un titre 22 014,90 Autres passifs 44 952,32 Comptes de régularisation 17 062,42 Provisions pour risques et charges 16 658,30 Dettes subordonnées 10 363,32 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134,75     Primes d'émission 667,66     Réserves 1 078,45     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1,52     Résultat en instance d'approbation 19 112,21     Résultat de l'année en cours 2 898,15 Total du passif 1 783 324 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés : 0 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -105 262 Engagements de financement -105 262
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2024, affaire n°2401848
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401847
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : Zac de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920 109 RCS Toulouse Situation trimestriel le au 3 1 décembre 20 2 3 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 525 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 315 025 Opérations avec la clientèle 1 215 075 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 363 Actions et autres titres a revenu variable 1 769 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 353 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 564 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 214 Comptes de régularisation 11 978 Total de l'actif 1 707 866 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 70 953,29 Opérations avec la clientèle 1 320 768,98 Dettes représentées par un titre 41 650,43 Autres passifs 52 958,37 Comptes de régularisation 12 018,32 Provisions pour risques et charges 16 658,30 Dettes subordonnées 10 363,31 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134,75     Primes d'émission 667,66     Réserves 1 078,45     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1,52     Résultat en instance d'approbation -5 527,59     Résultat de l'année en cours 24 639,80 Total du passif 1 707 866 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 0 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie -85 000 Engagements reçus : -121 345 Engagements de financement -121 345
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2024, affaire n°2401847
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304673
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : ZAC DE L’HERS – 60 rue Buissonnière – 31670 LABEGE 306 920 109 RCS Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 septembre 20 2 3 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 674 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 288 544 Opérations avec la clientèle 1 203 202 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 498 Actions et autres titres a revenu variable 1 806 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 353 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 359 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 995 Comptes de régularisation 12 974 Total de l'actif 1 661 404 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 53 295,20 Opérations avec la clientèle 1 306 245,45 Dettes représentées par un titre 42 592,39 Autres passifs 34 263,97 Comptes de régularisation 17 719,08 Provisions pour risques et charges 16 511,63 Dettes subordonnées 10 363,33 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134,75     Primes d'émission 667,66     Réserves 1 078,45     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1,52     Résultat en instance d'approbation -5 527,59     Résultat de l'année en cours 22 557,95 Total du passif 1 661 404 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 152 033     Engagements de financement 135 798     Engagements de garantie 16 235 Engagements reçus : 85 000     Engagements de financement 85 000
    Bulletin BALO n°155 du 27/12/2023, affaire n°2304673
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303964
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL S A Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 2023. (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 390 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 283 410 Opérations avec la clientèle 1 253 066 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 324 Actions et autres titres a revenu variable 1 804 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 706 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 987 Comptes de régularisation 10 887 Total de l'actif 1 707 928 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -0,00 Dettes envers les établissements de crédit 54 977,76 Opérations avec la clientèle 1 342 123,86 Dettes représentées par un titre 47 485,41 Autres passifs 45 560,93 Comptes de régularisation 8 603,35 Provisions pour risques et charges 16 877,84 Dettes subordonnées 10 363,07 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 134,75 Primes d'émission 667,66 Réserves -0,00 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1,77 Résultat en instance d'approbation 14 917,26 Résultat de l'année en cours 4 713,97 Total du passif 1 707 928 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 142 211 Engagements de financement 126 328 Engagements de garantie 15 883 Engagements reçus : 85 000 Engagements de financement 85 000
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2023, affaire n°2303964
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303965
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : ZAC DE L’HERS – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920   109 R . C . S . Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 2023. (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 293 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 261 991 Opérations avec la clientèle 1 233 788 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 393 Actions et autres titres a revenu variable 1 829 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 512 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 771 Comptes de régularisation 11 064 Total de l'actif 1 654 992 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -0,00 Dettes envers les établissements de crédit 53 596,04 Opérations avec la clientèle 1 289 909,98 Dettes représentées par un titre 47 552,29 Autres passifs 49 139,60 Comptes de régularisation 8 522,77 Provisions pour risques et charges 15 745,53 Dettes subordonnées 10 363,23 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 134,75 Primes d'émission 667,66 Réserves 1 078,45 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1,52 Résultat en instance d'approbation -0,00 Résultat de l'année en cours 16 780,37 Total du passif 1 654 992 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 148 869 Engagements de financement 132 014 Engagements de garantie 16 856 Engagements reçus : 85 000 Engagements de financement 85 000
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2023, affaire n°2303965
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302479
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A . — Comptes consolidés . B. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 308 742 310 379 Opérations avec la clientèle 2-3 1 325 000 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 90 346 90 363 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 838 1 899 Parts dans les entreprises liées 5 294 294 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 21 655 22 338 Comptes de régularisation et actifs divers 7 25 004 20 408 Total de l'actif 1 772 879 1 728 370 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 55 346 58 751 Opérations avec la clientèle 2-3 1 325 681 1 195 003 Dettes représentées par un titre 3 88 058 190 273 Comptes de régularisation et passifs divers 7 65 787 59 385 Provisions pour risques et charges 8 18 346 12 037 Dettes subordonnées 10 363 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Intérêts minoritaires 1 258 1 371 Capitaux propres part du groupe 9 196 541 189 688 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 30 212 2 653 Report à nouveau 600 20 816 Résultat de l'exercice 22 246 16 084 Acompte sur dividende -6 652 Total du passif 1 772 879 1 728 370 Hors-Bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 10 158 906 202 589 Engagements de financement donnés 141 802 181 337 Engagements de garantie donnés 17 105 21 252 Engagements reçus 10 352 642 406 971 Engagements de financement reçus 85 000 100 000 Engagements de garantie reçus 267 642 306 971 II. — Compte de résultat consolidé . Notes 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 12 22 804 21 910 - Intérêts et charges assimilées 13 -8 197 -6 987 + Commissions (produits) 14 100 413 87 037 - Commissions (charges) 15 -57 716 -52 500 Revenus des titres à revenu variable 110 54 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 617 7 987 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 083 -994 Produit net bancaire 64 946 56 505 - Charges générales d'exploitation 16 -29 247 -26 790 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 242 -2 167 Résultat brut d'exploitation 33 457 27 548 Coût du risque 17 -3 401 -1 414 Résultat d'exploitation 30 056 26 134 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 22 677 -49 Résultat courant avant impôt 30 733 26 085 +/- Résultat exceptionnel 0 11 - Impôts sur les bénéfices 19 -8 217 -7 259 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 0 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -2 500 Intérêts minoritaires -271 -252 Résultat net part du groupe 22 246 16 084 Résultat par action 0,0885 0,0640 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient au 31 décembre 2022 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés Méthodes et périmètre de consolidation . Principes généraux . Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.  Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale Sarl MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2022 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2022 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège Exclusions . Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n° 2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . L’année 2022 a vu s’achever la politique de taux négatifs engagée par la Banque centrale européenne depuis 2014. Le principal taux directeur maintenu en début d’année à - 0,50 % est passé à 0 % le 27 juillet pour finir au niveau + 2 % le 31 décembre 2022. Cette remontée spectaculaire des taux a eu pour principale cause la hausse des prix constatées dans la zone euro, amorcée lors de la reprise économique post pandémie et renforcée par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. Cette hausse des différents taux de la BCE a été accompagnée par l’arrêt du programme d’achat de titres mis en place pour lutter contre la désinflation, le PEPP (« pandemic emergency purchase programme , PEPP »). La réduction du bilan de la BCE devrait s’amplifier en fonction des conditions monétaires. Le phénomène de remontée rapide des taux se constate au niveau de l’€str (pour mémoire l’Eonia a disparu le 1 er janvier 2022) dont la valeur moyenne est – 0,01 % sur l’année avec un pic à 1,89 % fin 2022. Pour l’Euribor 3 mois, la moyenne 2022 est de 0,35 %, les valeurs oscillant entre - 0,57 % début 2022 et + 2,13 % le 31 décembre 2022. Les prix des swaps, autour de 0 % au début 2022, ont fini l’année à 3,18 % pour le 5 ans (contre Euribor 3 mois) pour une moyenne à + 1,67 %, et à respectivement + 3,16 % et + 1,76 % pour le swap 7 ans. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce amorcé dès fin 2021, entamant l’année à + 0,10 % (TEC) pour finir à + 3,02 % le 31 décembre 2022. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux en forte hausse, le prix de marché de ce swap s’est redressé et sa valeur marked to market est désormais positive (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2022 de 22,5 KEUR contre 35 KEUR en 2021. Opérations interbancaires . L’année 2022 a vu la concrétisation d’un alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2022, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 118 MEUR. La hausse significative d’une année sur l’autre (+ 50 MEUR) s’explique d’une part par des utilisations de lignes court avec le Crédit Coopératif mobilisées et remboursées au cours du 1er semestre (pour 50 MEUR), et la mise en place d’un emprunt en blanc avec le Crédit Coopératif échéance 2027 pour 20 MEUR. Par ailleurs, la Banque Edel a participé par l’intermédiaire du Crédit Coopératif aux opérations trimestrielles de circulation de liquidité telles qu’elles sont organisées au sein du Groupe BPCE. Ces opérations conclues au cours des 2ème et 3ème trimestres 2022 pour 60 MEUR sont échues au 31 décembre 2022 et n’ont pas vocation à se renouveler en 2023. Compte tenu de ces divers mouvements en cours d’année, l’encours des emprunts interbancaires qui a atteint un pic de 195 MEUR fin septembre, n’est plus que de 54 MEUR le 31/12/2022. Les opérations interbancaires à l’actif reculent en moyenne d’une année sur l’autre avec - 44 MEUR sur nos comptes à vue (hors Banque de France). En moyenne sur 2022, les excédents court terme restent significatifs avec respectivement 89 MEUR (contre 45 MEUR en 2021) et 140 MEUR (contre 292 MEUR en 2021) en Banque centrale. Sur ce plan, il est à noter que la politique de placement des excédents a évolué compte tenu des éléments de contexte évoqués ci-dessus. En raison du changement des règles de rémunération des dépôts en Banque centrale qui s’est produit au mois de septembre, la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2022 a été de 8 MEUR). Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Concernant les placements, les 20 MEUR de dépôt à terme placés à l’extérieur du Groupe ont été résiliés par anticipation en octobre 2022 compte tenu de la hausse des taux de marché. Par ailleurs, la mise en œuvre des opérations de circulation de liquidité évoquées supra se sont traduites sur le second semestre par deux prêts successifs de 60 MEUR au Crédit Coopératif. Il ne subsiste aucun encours au 31 décembre 2022. Liquidité . Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs d’État (OAT) ou assimilés. L’encours total de ce portefeuille est de 90 MEUR au 31 décembre 2022. Aucune opération n’a été effectuée au cours de cette année. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Versement dividendes . Il a été décidé lors de l’Assemblée générale ordinaire des associés en date du 30 mai 2022 de distribuer aux associés une partie du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 pour un montant total de 8,8 MEUR sur un résultat de 10,4 MEUR. Vente bâtiment Morning Saint-Élix . La Banque Edel a cédé en octobre 2022 le bâtiment Morning à Saint-Élix le Château pour un prix de vente de 450 000 euros. Mise à jour des provisions . Dans un contexte économique incertain et face aux défis de la transition énergétique, la Banque Edel a réévalué ses modèles de couverture du risque dans une approche prudente sur tous les marchés d’activité. Ainsi des coefficients de dégradation spécifiques ont été appliqués sur les différents compartiments de clientèle et de risques. Ces coefficients ont été déterminés d'une part en fonction de l'exposition des catégories homogènes de clientèles au risque de transition énergétique et d'autre part en prenant en compte la dégradation de la conjoncture économique en cours. Elle a également renforcé dans la continuité des travaux initiés en 2021 la couverture des créances « anciennes ». Guerre en Ukraine . La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Transactions avec les parties liées . La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées . Immobilisations . Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont partiellement couverts par des cotisations versées à AGEAS pour un montant de 229 KEUR pour Banque Edel et Moninfo au 31/12/2022. Le montant total de l’engagement s’élève au 31/12/2022 à 581 KEUR avec pour principales hypothèses : Taux de charges sociales patronales : 52 % ; Taux d’actualisation : 1,30 % ; Table de mortalité utilisée : INS 15-17 ; Age de départ à la retraite : 62 ans. Instruments financiers à terme . Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2022, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel ; Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2022 31/12/2021 Actif Caisse, banques centrales 90 270 157 735 Créances sur les établissements de crédit 218 472 152 644 - A vue 218 472 132 638 - A terme 0 20 006 Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 308 742 310 379 Dont entreprises liées 170 363 50 717 Passif Dettes sur les établissements de crédit 55 213 58 604 - A vue 74 0 - A terme 55 139 58 604 Dettes rattachées 133 147 Total 55 346 58 751 Dont entreprises liées 41 050 41 523 Les excédents bancaires au 31 décembre 2022 sont déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires, principalement auprès du Crédit Coopératif. Avec le retour des taux en territoire positif, des arbitrages de trésorerie ont été effectués, notamment le remboursement anticipé de 20 MEUR de placement à terme. Ceci au profit des comptes à vue banquiers dont les rémunérations sont désormais aux alentours de l’€str. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2022 31/12/2021 Actif Créances commerciales 50 618 29 256 Autres concours à la clientèle 1 112 793 1 122 719 Comptes ordinaires débiteurs 132 883 102 049 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 671 7 634 Créances douteuses nettes 17 035 21 030 Total 1 325 000 1 282 688 Dont créances éligibles TRICP Passif Comptes et emprunts 1 309 187 1 185 244 - A vue 685 767 654 545 - A terme 623 420 530 700 Dépôts de garantie Autres sommes dues 14 104 8 113 Dettes rattachées 2 389 1 646 Total 1 325 681 1 195 003 Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2022 31/12/2021 Crédits de trésorerie 502 568 552 978 Crédits à l'équipement 550 284 510 466 Crédits à l'habitat 59 941 59 275 Total 1 112 793 1 122 719 Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2022 31/12/2021 Entreprises 1 144 734 1 057 063 Professionnels 78 226 106 440 Particuliers 85 005 98 156 Total 1 307 965 1 261 659 Créances douteuses 31/12/2022 31/12/2021 Douteux 8 390 10 596 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 82 35 Douteux compromis 28 403 33 544 Total 36 793 44 140 Provisions 31/12/2022 31/12/2021 Douteux 1 216 1 041 Dont provisions pour décote des créances restructurées 17 9 Douteux compromis 18 542 22 069 Total 19 758 23 110 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2021 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2022 Provisions douteux 1 041 361 -108 -78 1 216 Provisions douteux compromis 22 069 3 727 651 -1 525 -573 -5 885 78 18 542 Total 23 110 4 087 651 -1 525 -573 -5 992 0 19 758 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2022 31/12/2021 Actif Créances sur les Ets de crédit 218 472 0 218 472 152 644 Créances sur la clientèle 435 977 133 487 520 921 234 614 1 325 000 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 24 953 65 243 90 346 90 363 Total 654 598 133 487 545 875 299 857 1 633 817 1 525 696 Passif Dettes sur les Ets de crédit 533 3 151 23 413 28 250 55 346 58 751 Dettes sur la clientèle 725 611 42 950 467 520 89 600 1 325 681 1 195 003 Dettes représentées par un titre 35 258 5 000 47 800 88 058 190 273 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 9 700 Total 761 402 51 101 538 733 117 850 9 700 1 478 785 1 453 727 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de NeuCP et NeuMTN. Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2022 Transaction Investissement Placement 31/12/2021 Obligations et assimilées - Valeurs brutes 90 197 90 197 90 215 90 215 - Dépréciation 0 0 - Créances rattachées 149 149 149 149 Valeurs nettes 0 90 346 0 90 346 0 90 363 0 90 363 Actions et assimilées - Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 - Dépréciations -162 -162 -101 -101 Valeurs nettes 0 0 1 838 1 838 0 0 1 899 1 899 Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, la Banque Edel investit dans des titres HQLA éligibles à la réserve de liquidité du ratio LCR. Ces titres sont des OAT et des EMTN garantis par l’État et sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2022 sont consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2021 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2022 Immobilisations incorporelles en cours 464 250 -516 198 Immobilisations incorporelles 9 287 67 32 9 387 Immobilisations corporelles en cours 38 23 -15 46 Immobilisations corporelles 31 339 1 461 -2 240 30 560 Total 41 128 1 801 -2 739 40 191 Amortissement 31/12/2021 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 8 427 512 -481 8 458 Immobilisations corporelles 10 364 1 730 -2 017 10 077 Total 18 790 2 242 -2 498 18 535 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 388 Charges payées d'avance 885 615 Produits à recevoir 15 585 11 820 Divers à régulariser 64 725 Total 16 534 13 548 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 248 0 Charges à payer 5 120 6 288 Produits constatés d'avance 2 804 2 264 Divers à régulariser 2 835 2 484 Total 11 007 11 036 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Provision collective/sectorielle 10 668 5 362 155 15 875 Autres provisions pour risques et charges 1 369 1 339 238 2 471 Total 12 037 6 701 393 18 346 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l' entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 Mouvements 0 0 27 559 -26 868 6 161 0 0 0 6 853 Situation au 31/12/2022 150 135 0 30 212 -6 052 22 246 0 0 0 196 541 Le poste Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) n’a pas varié sur l’exercice. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . Engagements de financements  : 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés  : - En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 141 802 181 337 TOTAL des engagements de financements donnés 141 802 181 337 Engagements de financement reçus  : 85 000 100 000 - D'établissements de crédit 85 000 100 000 TOTAL des engagements de financements reçus 85 000 100 000 Engagements de garantie  : 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés - D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires - D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 135 1 185 Autres cautions et avals donnés 8 758 14 174 Autres garanties données 7 211 5 893 TOTAL des engagements de garantie donnés 17 105 21 252 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2022, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché 13 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 996 99 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 21 345 21 084 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 462 727 Autres intérêts et produits assimilés Total 22 804 21 910 Les intérêts perçus sont en hausse par rapport à 2021 (+ 4 %), dans un contexte de remontée très rapide des taux au cours du second semestre 2022 qui a eu un effet favorable sur la part des en-cours qui n’est pas à taux fixe. En revanche, les encours de crédit pour les entrepreneurs individuels et les particuliers continuent à produire moins d’intérêts en raison d’une érosion du stock, conformément à la politique mise en œuvre par l’établissement. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 358 1 974 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 212 4 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 537 254 Intérêts sur emprunts subordonnés 89 258 Total 8 197 6 987 Les intérêts versés à la clientèle ont augmenté de 1,7 MEUR en raison de la renégociation des con-ditions des placements longs à l’initiative des clients. À l’inverse, les intérêts versés aux établissements de crédits ont baissé de 0,6 MEUR, en lien avec l’arrêt au cours de l’année 2022 de la facturation des soldes créditeurs représentant les excédents de la Banque Edel placés notamment à la Banque de France. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 958 1 118 Commissions sur prestations de services financiers 88 519 75 170 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 10 9 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 927 10 740 Total 100 413 87 037 Les commissions perçues sont en progression de 13,4 MEUR par rapport à 2021 (+ 15 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions - charges . 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 53 955 48 306 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 758 4 186 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 8 Commissions relatives aux opérations de change 2 1 Total 57 716 52 500 La hausse des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel Traitements et salaires 8 415 8 272 Charges de retraite et assimilées 1 129 1 115 Autres charges sociales 3 821 3 767 Intéressement et participation 2 137 1 563 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 049 1 031 TOTAL des frais de personnel 16 550 15 748 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 659 1 649 Autres charges générales d'exploitation 13 280 11 561 TOTAL des autres charges d'exploitation 14 939 13 210 TOTAL des charges générales d'exploitation 31 489 28 957 Les autres charges d’exploitation sont en hausse de 2,5 MEUR (+ 9 %), avec une hausse des charges de personnel de 0,8 MEUR (augmentation de la participation en liaison avec les résultats), une hausse des prestations informatiques (Projet Front Office) et des prestations de fabrication cartes cadeaux. Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 368 1 884 1 982 1 997 Provisions clientèle entrepreneur individuels 2 547 3 771 3 688 5 593 Provisions clientèle société non financière 802 2 483 1 313 3 072 Provisions pour risques et charges 5 391 155 1 785 2 149 Provisions sur opérations sur titres 61 0 24 18 Pertes/récupération clientèle particulier 575 649 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 767 1 978 Pertes/récup. Clientèle société non financière 183 2 825 Total 11 694 8 293 14 244 12 830 Solde 3 401 1 414 Sur le marché des taxis, la Banque constate en 2022 une stabilité de l’encours en défaut de paiement avec une poursuite sur ce marché de l’extinction du portefeuille, donc encadrée par des mesures permettant de contenir le risque. Les encours sur ce marché bénéficient d’un niveau de garantie suffisant au travers du nantissement du fonds artisanal. Cependant dans une approche prudente compte tenu du contexte économique et des évolutions de cette activité dans le cadre de la transition énergétique notamment les modèles de couvertures du risque ont été adaptés. Ainsi, le calcul de la provision sectorielle du marché taxi a été mis à jour avec notamment l’augmentation du taux de couverture sur les encours véhicule (90 % contre 21 %) compte tenu des évolutions liées à la transition énergétique et les obligations à venir de changement de véhicule. Concernant la provision collective l’application d’un coefficient de dégradation, sur le marché des particuliers comme des taxis, pour tenir compte du contexte économique incertain, a été appliqué et a entraîné une dotation de 1,6 MEUR au 31/12/2022. En 2020, dans une approche prudente et anticipative, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle destinée à couvrir un risque éventuel sur le marché des entreprises E.Leclerc. En 2022, elle a revu les modalités de calcul en affinant d’une part la segmentation de la population pour appliquer au plus près du risque un taux de couverture adapté. D’autre part un coefficient de dégradation lié au risque RSE et de transition énergétique a été appliqué. Ainsi un complément de provision de 3,7 MEUR a été enregistré au 31/12/2022. Enfin, dans la continuité des travaux initiés en 2021, la Banque Edel a continué de faire évoluer ses méthodes de comptabilisation des provisions sur les créances douteuses afin de renforcer le taux de couverture sur les créances « anciennes ». Pour ces évolutions la Banque s’est basée sur la durée théorique de recouvrement observée selon les différents marchés. Ainsi, en fonction du vieillissement de la créance le pourcentage de couverture augmente pour arriver à 100 % sur les créances les plus anciennes. Ce dispositif est complété au niveau prudentiel par les provisions dites Backstop prudentiel pilier 1 et 2 selon les normes du groupe BPCE venant en réduction des fonds propres. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2022 31/12/2021 Employés 84 91 Cadres 85 86 Total 168 177 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. Charge d’impôt  : 31/12/2022 31/12/2021 Impôt courant 10 018 7 136 Impôt exceptionnel Impôt différé -1 801 123 Charge d'impôt de la période 8 217 7 259 Preuve de l’impôt  : 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 30 733 26 085 Impôt théorique au taux réel 9 630 7 520 Effet des différences permanentes 193 25 Effet des différences temporaires -1 586 196 Effet des autres éléments -19 -482 Total 8 217 7 259 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2022 aux dirigeants effectifs (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2022 2021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 58 58 47 45 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 60 60 49 47 Note 22 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principaux gains sur actifs immobilisés sur l’exercice : vente sur 2022 du bâtiment Morning de Saint-Élix pour 220 KEUR chez Banque Edel ; retraitement d’un litige chez Moninfo pour 458 KEUR. Événements postérieurs à la clôture . Transformation juridique de la Banque . Les associés de la Banque Edel ont décidé de modifier la forme sociale de la Banque. Cette dernière actuellement sous forme de Société en nom collectif devait, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, être transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022. Ces points ont été décrits dans un support présenté au Conseil des associés du 18 janvier 2022. La mise en œuvre effective des plans d’action qui en découlent se poursuivront au cours de l’exercice 2023, suite à l’autorisation obtenue des autorités de supervision et notamment de la Banque centrale européenne. Autres informations . Conformément au règlement ANC n° 2020-01, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr DOCPROPERTY KISSubject \* MERGEFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( DOCPROPERTY KISPeriod \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel S.N.C. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Rapport de constats du commissaire aux comptes de la Banque Edel S.N.C. résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2023 au Fonds de Résolution Unique (le « FRU »). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Le groupe Banque Edel S.N.C. est exposé aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Groupe en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2022. Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 19,8 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 36,8 M€ au 31 décembre 2022. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 15,9 M€ pour un encours sain brut de 1 308 M€ au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 3,4 M€ (contre 1,4 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » ainsi qu’aux notes 2, 8 et 17 de l’annexe. Notre réponse   Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions – notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré – au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives, et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit FS I et le cabinet Sygnatures étaient dans la 18ième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit   Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 5 mai 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : SYGNATURES S.A.S  : Pierre SUBREVILLE ; Arnaud BROCHARD; Associé , Associé . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 307 900 288 165 - Caisse, banques centrales, CCP 90 195 157 663 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit à vue 217 704 110 496 - Créances sur les établissements de crédit à terme 0 20 006 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 324 999 1 282 688 - Créances commerciales 50 618 29 256 - Autres concours à la clientèle 1 141 018 1 151 234 - Comptes ordinaires débiteurs 133 362 102 198 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 90 346 90 363 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 838 1 899 Parts dans les entreprises liées 5 352 352 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 696 15 667 - Immobilisations incorporelles 0 0 - Immobilisations corporelles 14 696 15 667 Comptes de régularisation et actifs divers 7 15 523 13 532 - Autres actifs 2 393 3 031 - Comptes de régularisation 13 129 10 501 Total de l'actif 1 755 652 1 692 665 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 55 272 58 751 - Banques centrales, CCP 0 0 - Dettes sur les établissements de crédit à vue 13 123 - Dettes sur les établissements de crédit à terme 55 259 58 627 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 347 738 1 198 205 - A vue 721 988 665 859 - A terme 625 750 532 346 Dettes représentées par un titre 3 88 058 190 273 - Bons de caisse 0 0 - Titres de créances négociables 88 058 190 273 Comptes de régularisation et passifs divers 7 60 070 52 451 - Autres passifs 51 511 44 033 - Comptes de régularisation 8 559 8 419 Provisions pour risques et charges 8 16 930 11 524 Dettes subordonnées 10 10 363 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Capitaux propres 11 165 721 159 599 Capital souscrit 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 668 Réserves 0 173 Report à nouveau 2 -1 816 Résultat en instance d'affectation -6 652 Résultat de l'exercice 21 569 10 439 Total du passif 1 755 652 1 692 665 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 12 159 121 202 811 Engagements de financement donnés 141 802 181 337 Engagements de garantie donnés 17 320 21 474 Engagements de financement reçus 352 642 406 971 Engagements de financement reçus 12 85 000 100 000 Engagements de garantie reçus 267 642 306 971 II. — Compte de résultat social . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 14 22 807 21 910 - Intérêts et charges assimilées 15 -8 197 -6 980 Revenu des titres à revenu variable 6 762 54 + Commissions (produits) 16 83 750 71 628 - Commissions (charges) 17 -52 377 -47 644 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 236 5 818 - Autres charges d'exploitation bancaire -54 -238 Produit net bancaire 19 58 925 44 546 - Charges générales d'exploitation 18 -25 446 -24 157 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -856 -836 Résultat brut d'exploitation 32 623 19 553 Coût du risque 20 -3 396 -1 417 Résultat d'exploitation 29 227 18 136 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 220 -24 Résultat courant avant impôt 29 447 18 112 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -7 878 -5 173 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -2 500 Résultat net 21 569 10 439 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . L’année 2022 a vu s’achever la politique de taux négatifs engagée par la Banque centrale européenne depuis 2014. Le principal taux directeur maintenu en début d’année à - 0,50 % est passé à 0 % le 27 juillet pour finir au niveau + 2 % le 31 décembre 2022. Cette remontée spectaculaire des taux a eu pour principale cause la hausse des prix constatées dans la zone euro, amorcée lors de la reprise économique post pandémie et renforcée par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. Cette hausse des différents taux de la BCE a été accompagnée par l’arrêt du programme d’achat de titres mis en place pour lutter contre la désinflation, le PEPP (« pandemic emergency purchase programme , PEPP »). La réduction du bilan de la BCE devrait s’amplifier en fonction des conditions monétaires. Le phénomène de remontée rapide des taux se constate au niveau de l’€str (pour mémoire l’Eonia a disparu le 1 er janvier 2022) dont la valeur moyenne est – 0,01 % sur l’année avec un pic à 1,89 % fin 2022. Pour l’Euribor 3 mois, la moyenne 2022 est de 0,35 %, les valeurs oscillant entre – 0,57 % début 2022 et + 2,13 % le 31 décembre 2022. Les prix des swaps, autour de 0 % au début 2022, ont fini l’année à 3,18 % pour le 5 ans (contre Euribor 3 mois) pour une moyenne à + 1,67 %, et à respectivement + 3,16 % et + 1,76 % pour le swap 7 ans. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce amorcé dès fin 2021, entamant l’année à + 0,10 % (TEC) pour finir à + 3,02 % le 31 décembre 2022. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux en forte hausse, le prix de marché de ce swap s’est redressé et sa valeur marked to market est désormais positive (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2022 de 22,5 KEUR contre 35 KEUR en 2021. Opérations interbancaires . L’année 2022 a vu la concrétisation d’un alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2022, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 118 MEUR. La hausse significative d’une année sur l’autre (+ 50 MEUR) s’explique d’une part par des utilisations de lignes court terme avec le Crédit Coopératif mobilisées et remboursées au cours du 1 er semestre (pour 50 MEUR), et la mise en place d’un emprunt en blanc avec le Crédit Coopératif échéance 2027 pour 20 MEUR. Par ailleurs, la Banque Edel a participé par l’intermédiaire du Crédit Coopératif aux opérations trimestrielles de circulation de liquidité telles qu’elles sont organisées au sein du Groupe BPCE. Ces opérations conclues au cours des 2 ème et 3 ème trimestres 2022 pour 60 MEUR sont échues au 31 décembre 2022 et n’ont pas vocation à se renouveler en 2023. Compte tenu de ces divers mouvements en cours d’année, l’encours des emprunts interbancaires qui a atteint un pic de 195 MEUR fin septembre, n’est plus que de 54 MEUR le 31/12/2022. Les opérations interbancaires à l’actif reculent en moyenne d’une année sur l’autre avec - 44 MEUR sur nos comptes à vue (hors Banque de France). En moyenne sur 2022, les excédents court terme restent significatifs avec respectivement 89 MEUR (contre 45 MEUR en 2021) et 140 MEUR (contre 292 MEUR en 2021) en Banque centrale. Sur ce plan, il est à noter que la politique de placement des excédents a évolué compte tenu des éléments de contexte évoqués ci-dessus. En raison du changement des règles de rémunération des dépôts en Banque centrale qui s’est produit au mois de septembre, la Banque Edel ne place à la Banqu
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302479
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300701
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 LABEGE 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 2022. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 90 195 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 217 704 Opérations avec la clientèle 1 324 999 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 346 Actions et autres titres a revenu variable 1 838 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 696 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 393 Comptes de régularisation 13 129 Total de l'actif 1 755 652 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 55 272 Opérations avec la clientèle 1 347 738 Dettes représentées par un titre 88 058 Autres passifs 51 511 Comptes de régularisation 8 559 Provisions pour risques et charges 16 930 Dettes subordonnées 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG 165 721 Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 0 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 14 917 Total du passif 1 755 652 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 159 121 Engagements de financement 141 802 Engagements de garantie 17 320 Engagements reçus : 352 642 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie 267 642
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2023, affaire n°2300701
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204161
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Rectificatif à l’avis des comptes trimestriels au 3 juin publiés au BALO n°110 du 14 septembre 2022, avis n°2203937 Lire : (en euros) Au lieu de : (en milliers d’euros)
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2022, affaire n°2204161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204159
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 septembre 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques centrales, C.C.P. 158 499 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 144 463 Opérations avec la clientèle 1 289 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 353 Actions et autres titres à revenu variable 1 843 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 257 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 471 Comptes de régularisation 11 977 Total de l'actif 1 713 660 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 136 679 Opérations avec la clientèle 1 237 940 Dettes représentées par un titre 99 302 Autres passifs 33 831 Comptes de régularisation 8 279 Provisions pour risques et charges 11 386 Dettes subordonnées 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 0     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 2     Résultat en instance d'approbation 20 229 Total du passif 1 713 660 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 154 164     Engagements de financement 136 565     Engagements de garantie 17 599 Engagements reçus : 85 000     Engagements de financement 85 000
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2022, affaire n°2204159
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203937
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134 .754 € Siège social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 140 382 678 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 131 841 795 Opérations avec la clientèle 1 320 210 421 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 290 160 Actions et autres titres a revenu variable 1 843 000 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 351 530 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 441 347 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 509 692 Comptes de régularisation 10 321 017 Total de l' A ctif 1 718 191 640 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 137 007 701 Opérations avec la clientèle 1 197 714 041 Dettes représentées par un titre 131 617 624 Autres passifs 42 767 097 Comptes de régularisation 10 556 333 Provisions pour risques et charges 11 386 462 Dettes subordonnées 10 362 206 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134 754     Primes d'émission 667 659     Réserves 0     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1 768     Résultat en instance d'approbation 14 475 995 Total du P assif 1 718 191 640 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 988     Engagements de financement 143 344     Engagements de garantie 18 644 Engagements reçus : 55 000     Engagements de financement 55 000
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2022, affaire n°2203937
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2022
    Numéro d’affaire : 2202963
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 310 379 382 217 Opérations avec la clientèle 2-3 1 282 688 1 344 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 90 363 85 379 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 899 1 904 Parts dans les entreprises liées 5 294 267 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 22 338 21 037 Comptes de régularisation et actifs divers 7 20 408 20 873 Total de l'actif 1 728 370 1 855 904 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 58 751 112 025 Opérations avec la clientèle 2-3 1 195 003 1 156 333 Dettes représentées par un titre 3 190 273 308 301 Comptes de régularisation et passifs divers 7 59 385 52 063 Provisions pour risques et charges 8 12 037 12 974 Dettes subordonnées 10 362 30 485 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 9 000 Intérêts minoritaires 1 371 1 118 Capitaux propres part du groupe 9 189 688 173 604 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 2 653 1 181 Report à nouveau 20 816 15 489 Résultat de l'exercice 16 084 6 800 Total du passif 1 728 370 1 855 904 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 10 202 589 229 436 Engagements de financement donnés 181 337 196 299 Engagements de garantie donnés 21 252 33 136 Engagements reçus 10 406 971 438 469 Engagements de financement reçus 100 000 110 000 Engagements de garantie reçus 306 971 328 469 II. — Compte de résultat consolidé. Notes 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 12 21 910 24 792 - Intérêts et charges assimilées 13 -6 987 -8 071 + Commissions (produits) 14 87 037 81 308 - Commissions (charges) 15 -52 500 -50 606 Revenus des titres à revenu variable 54 62 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -1 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 987 7 364 - Autres charges d'exploitation bancaire -994 -309 Produit net bancaire 56 505 54 540 - Charges générales d'exploitation 16 -26 790 -26 604 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 167 -2 480 Résultat brut d'exploitation 27 548 25 455 Coût du risque 17 -1 414 -8 418 Résultat d'exploitation 26 134 17 038 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -49 -1 839 Résultat courant avant impôt 26 085 15 198 +/- Résultat exceptionnel 11 -61 - Impôts sur les bénéfices 19 -7 259 -5 622 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 -424 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 500 -2 000 Intérêts minoritaires -252 -290 Résultat net part du groupe 16 084 6 800 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient au 31 décembre 2021 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation  : Principes généraux . Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale Sarl MONINFO SASU Edel ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2020 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2020 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège — Exclusions  : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n° 2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a poursuivi durant l’année 2021, marquée par les vagues successives de la pandémie de Covid-19, les mesures exceptionnelles de soutien monétaire prises en 2020 ; ceci s’est traduit notamment à travers le maintien du programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé (« pandemic emergency purchase programme , PEPP ») au niveau de fin 2020, soit 1 850 milliards d’euros. Compte tenu de la poursuite de la reprise économique, l’arrêt de ce programme est planifié en mars 2022. Pour réduire l’effet de cette réduction des interventions monétaires et maintenir les effets accommodants des taux directeurs, le montant des achats du programme classique d’achats d’actifs, connu sous le nom d’ asset purchase programme (« APP ») sera augmenté temporairement au cours de l’année 2022. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire extrêmement négatif tout au long de l’année 2021, avec en moyenne - 0,549 % pour l’Euribor 3M et - 0,568 % pour l’Estr (l’Eonia disparaissant au 1 er janvier 2022), et qui ont fini l’année à respectivement - 0,572 % et - 0,59 %. Les prix des swaps sont restés quasiment toute l’année en territoire négatif, à - 0,31 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,182 % pour le 7 ans, mais avec une remontée en fin d’année qui a conduit le taux 7 ans en territoire positif à + 0,093 %. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce vers les valeurs positives avec une oscillation régulière dans une fourchette - 0,30 % / + 0,30 % ; le taux moyen annuel ressortant à - 0,016 %. Au 31 décembre, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2021 de 35 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. Sur l'année 2021, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 68 MEUR. La baisse significative d’une année sur l’autre (- 59 MEUR) s’explique par le remboursement des emprunts aux conditions TLTRO II pour 50 MEUR, par l’amortissement naturel des emprunts encore en vie et par l’absence de nouvelles opérations. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 6 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent d’une année sur l’autre avec - 48 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne (hors Banque de France). En moyenne sur 2021, les excédents court terme ont été importants avec respectivement 45 MEUR en interbancaire et 292 MEUR en Banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 5 MEUR au cours du 1 er semestre, portant l’encours total HQLA à 90 MEUR au 31 décembre. La Banque Edel a remboursé en février et mars 2021 les deux derniers emprunts TLTRO II qu’elle avait contractés en 2016 et 2017 pour un montant total de 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Autres faits caractéristiques . — En 2021, la crise liée au virus Covid-19, a continué à toucher l’activité des clients de la Banque. Grâce aux différents dispositifs mis en place notamment via les aides gouvernementales, il n’a pas été constaté une aggravation du risque sur le marché des taxis parisiens pourtant particulièrement touchés par la crise sanitaire. La Banque Edel a mis en place en complément tout au long de l’année des actions permettant d’accompagner les artisans taxis en cas de difficultés. De plus la Banque Edel a consolidé son dispositif de couverture du risque dans une approche prudente, les effets de la crise étant, de par le caractère inédit de celle-ci, difficilement mesurable dans le temps. En effet elle a constitué une provision sectorielle adaptée au contexte sur ce secteur d’activité et mis en place des mesures spécifiques dans sa politique de provisionnement visant à couvrir d’avantage les créances anciennes. L’année 2021 a confirmé la résilience du secteur de la grande distribution. En effet le Mouvement E.Leclerc a démontré cette année encore sa capacité à conserver sa place de leader dans ce secteur d’activité. De plus, il est important de souligner que le Mouvement E.Leclerc se différencie également par sa structure de groupement d’indépendants. Il est à souligner que chaque groupe capitalistique familial qui exploite la marque présente un profil de risque spécifique en fonction de son ancienneté, sa localisation, le développement de ses concepts, sa taille, etc. ce qui a pour effet de diluer et de fragmenter le risque de crédit en autant de contreparties. Aussi, dans une approche anticipative du risque sur ce secteur, la Banque Edel a maintenu une provision sectorielle destinée à couvrir la survenance d’un risque éventuel. Les niveaux de provision et dispositif de couverture du risque ont été adaptés en fonction de l’évolution de la situation économique constatée, de l’observation du risque sur les différents marchés et dans une approche prudente. La société Morning a été absorbée par la Banque Edel dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine en date du 30 juin 2021. Cette opération n’a pas d’incidence dans les comptes consolidés du groupe. La transmission des éléments de l’actif et du passif a été réalisée à la valeur nette comptable avec constatation d’une prime de fusion du montant de la situation nette comptable de Morning, soit 0,7 MEUR. Sur le plan fiscal, cette opération a un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Transactions avec les parties liées . — La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. IV. — Informations sur les règles et principes comptables Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : — Immobilisations  : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2021 se sont élevées à 383 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. V. — Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Caisse, banques centrales 157 735 287 676 Créances sur les établissements de crédit 152 644 94 541 A vue 132 638 94 541 A terme 20 006 Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 310 379 382 217 Dont entreprises liées 50 717 49 971 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 58 604 112 358 A vue 0 0 A terme 58 604 112 358 Dettes rattachées 147 -332 Total 58 751 112 025 Dont entreprises liées 41 523 92 520 Les excédents bancaires au 31 décembre 2021 sont des encours déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires. Même si le niveau de trésorerie constaté en fin d’année est en baisse sensible par rapport au dernier exercice, il reste à un niveau historiquement élevé, expliqué par le maintien de dépôts clientèles à un niveau élevé. Afin de réduire le coût des excédents placés en Banque centrale, la Banque Edel a mis en place un dépôt à terme de 20 MEUR en janvier 2021, et une filiale a réalisé en fin d’année un dépôt bancaire en dehors du Groupe Banque Edel. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Créances commerciales 29 256 29 205 Autres concours à la clientèle 1 122 719 1 150 052 Comptes ordinaires débiteurs 102 049 118 626 Créances rattachées et valeurs non imputées 7 634 18 670 Créances douteuses nettes 21 030 27 674 Total 1 282 688 1 344 227 Dont créances éligibles TRICP 141 937 Passif  : Comptes et emprunts 1 185 244 1 143 218 A vue 654 545 577 488 A terme 530 700 565 731 Dépôts de garantie Autres sommes dues 8 113 10 695 Dettes rattachées 1 646 2 420 Total 1 195 003 1 156 333 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 552 978 601 444 Crédits à l'équipement 510 466 490 630 Crédits à l'habitat 59 275 57 978 Total 1 122 719 1 150 052 — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises 1 057 063 1 079 089 Professionnels 106 440 130 556 Particuliers 98 156 106 909 Total 1 261 659 1 316 553 — Créances douteuses  : 31/12/2021 31/12/2020 Douteux 10 596 13 008 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 35 202 Douteux compromis 33 544 41 404 Total 44 140 54 412 — Provisions  : 31/12/2021 31/12/2020 Douteux 1 041 2 080 Dont provisions pour décote des créances restructurées 9 58 Douteux compromis 22 069 24 657 Total 23 110 26 738 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2020 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2021 Provisions douteux 2 080 183 -54 -1 168 1 041 Provisions douteux compromis 24 657 6 192 590 -5 427 -1 579 -3 531 1 168 22 069 Total 26 738 6 375 590 -5 427 -1 579 -3 586 0 23 110 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 132 644 20 000 152 644 94 541 Créances sur la clientèle 379 776 142 990 487 032 272 891 1 282 688 1 344 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 800 70 563 90 363 85 379 Total 512 420 142 990 506 832 363 454 1 525 696 1 524 147 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 472 23 140 6 139 29 000 58 751 112 025 Dettes sur la clientèle 684 433 42 900 383 370 84 300 1 195 003 1 156 333 Dettes représentées par un titre 50 273 85 000 55 000 190 273 308 301 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 29 700 Total 735 178 151 040 444 509 113 300 9 700 1 453 727 1 606 360 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de NEU CP et NEU MTN. Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2021 Transaction Investissement Placement 31/12/2020 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 90 215 90 215 85 237 85 237 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 149 149 142 142 Valeurs nettes 0 90 363 0 90 363 0 85 379 0 85 379 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 Dépréciations -101 -101 -96 -96 Valeurs nettes 0 0 1 899 1 899 0 0 1 904 1 904 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres (en augmentation de 5 MEUR suite à un achat début 2021) sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels ou pérennes, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2021 sont consolidées. Note 6 – Immobilisations Brut 31/12/2020 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2021 Immobilisations incorporelles en cours 277 260 -73 464 Immobilisations incorporelles 10 814 442 -1 968 9 287 Immobilisations corporelles en cours 31 26 -20 38 Immobilisations corporelles 30 245 2 900 -1 805 31 339 Ecart d'acquisition - positif 461 -461 0 Total 41 828 3 629 -4 328 41 128 Amortissement 31/12/2020 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 9 758 609 -1 940 8 427 Immobilisations corporelles 10 572 1 558 -1 767 10 364 Ecart d'acquisition - positif 461 -461 0 Total 20 791 2 167 -4 167 18 790 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 388 221 Charges payées d'avance 615 719 Produits à recevoir 11 820 10 579 Divers à régulariser 725 1 910 Total 13 548 13 429 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 0 5 Charges à payer 6 288 5 134 Produits constatés d'avance 2 264 2 234 Divers à régulariser 2 484 1 856 Total 11 036 9 228 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provision collective / sectorielle 11 025 1 785 2 141 10 668 Autres provisions pour risques et charges 1 949 961 1 541 1 369 Total 12 974 2 746 3 683 12 037 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 VI. — Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements  : 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 181 337 196 299 Total des engagements de financements donnés 181 337 196 299 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 100 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 100 000 110 000 — Engagements de garantie 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 185 1 224 Autres cautions et avals donnés 14 174 18 687 Autres garanties données 5 893 13 225 Total des engagements de garantie donnés 21 252 33 136 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2021, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -36 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. VII. — Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – Produits . 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 99 318 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 21 084 23 869 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 727 605 Autres intérêts et produits assimilés Total 21 910 24 792 Les intérêts perçus sur les opérations interbancaires sont marqués par les échéances des opérations dites « TLTRO II » à taux négatif (premier trimestre 2021) qui ont généré moins de produits qu’en 2020 en année pleine. Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2020 (- 11,6 %), dans un contexte de taux qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,55 % contre - 0,42 % en 2020. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les encours court terme E.Leclerc. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 974 1 975 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 501 5 360 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 254 389 Intérêts sur emprunts subordonnés 258 347 Total 6 987 8 071 Les intérêts versés ont baissé de près de 1,1 MEUR soit - 13 % par rapport à 2020, principalement en raison de la baisse des encours CAT et TCN compensée par un haut niveau de dépôts en comptes courants. Note 14 . – Commissions – Produits . 31/12/2021 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 118 1 151 Commissions sur prestations de services financiers 75 170 69 711 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 9 6 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 740 10 441 Total 87 037 81 308 Les commissions perçues sont en progression de 5,7 MEUR par rapport à 2020 (+ 7 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions – Charges . 31/12/2021 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 48 306 46 336 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 186 4 235 Commissions relatives aux opérations sur titres 8 32 Commissions relatives aux opérations de change 1 3 Total 52 500 50 606 La hausse de 3,7 % des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Traitements et salaires 8 272 8 307 Charges de retraite et assimilées 1 115 1 104 Autres charges sociales 3 767 3 934 Intéressement et participation 1 563 1 456 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 031 1 013 Total des frais de personnel 15 748 15 814 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 649 1 972 Autres charges générales d'exploitation 11 561 11 299 Total des autres charges d'exploitation 13 210 13 271 Total des charges générales d'exploitation 28 957 29 085 Les charges générales d’exploitation sont stables à 29 MEUR. On note une stabilisation des charges de personnel, avec une baisse de charges sociales qui compense une hausse de l’intéressement et de la participation. On peut noter également la baisse du poste impôts et taxes expliquée par la baisse de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 982 1 997 1 442 2 230 Provisions clientèle entrepreneur individuels 3 688 5 593 4 126 5 759 Provisions clientèle société non financière 1 313 3 072 385 452 Provisions pour risques et charges 1 785 2 149 8 527 290 Provisions sur opérations sur titres 24 18 101 28 Pertes/récupération clientèle particulier 649 699 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 1 978 1 810 Pertes/récup. Clientèle société non financière 2 825 89 Total 14 244 12 830 17 177 8 760 Solde 1 414 8 418 Depuis 2021, les modèles de provision ont été soumis à l’épreuve de la crise sanitaire, révélant une situation inédite jusqu’alors. Sur le marché des Taxis, la reprise d’activité et le maintien des aides sur l’année 2021 a permis une stabilité des encours sans qu’une aggravation du risque ne soit constatée. Les clients ayant bénéficié d’un moratoire en 2020 ont repris normalement les paiements en 2021 ce qui a amené à reprendre la provision spécifique constituée en 2020. Cependant, dans une approche prospective et prudente, la Banque Edel a constitué sur ce secteur d’activité une provision sectorielle adaptée à l’évolution de la situation. Cette provision sectorielle taxis est calculée sur les clients taxis qui ont bénéficié d’un report entre mars 2020 et mars 2021 et qui sur la période ont eu ou sont encore en impayés (exclusion des dossiers déclassés inventaire ou douteux compromis au 31/03/2021). Le calcul du risque net s’est fait sur la prise en compte du total de la créance licence, déduction faite de la valorisation de la licence, sur la part capital (CRD + capital en impayé) et la prise en compte du total créance véhicule. Le calcul de la provision s’est fait sur le total du risque net en capital auquel des taux de provision ont été appliqués à l’inventaire, à savoir  : 15 % sur la part capital de l’encours des dossiers licence ; 21 % sur la part de l’encours des autres dossiers ; 100 % sur les intérêts et les frais des échéances impayées. La provision sectorielle grande distribution a été revue et mise à jour, et n’a pas donné lieu à une dotation ou reprise significative sur l’exercice. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2021 31/12/2020 Employés 91 100 Cadres 86 91 Total 177 191 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Charge d’impôt  : 31/12/2021 31/12/2020 Impôt courant 7 136 7 929 Impôt exceptionnel Impôt différé 123 -2 307 Charge d'impôt de la période 7 259 5 622 — Preuve de l’impôt  : 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 26 085 15 198 Impôt théorique au taux réel 7 520 4 366 Effet des différences permanentes 25 2 700 Effet des différences temporaires 196 -2 174 Effet des autres éléments -482 731 Total 7 259 5 622 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2021 aux dirigeants effectifs (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 – Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2021 2020 2021 2020 Audit  : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 58 66 45 44 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 60 68 47 46 Note 22 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est principalement composé principalement de pertes sur immobilisations. Événements postérieurs à la clôture . Transformation juridique de la Banque . — Les associés de la Banque Edel ont décidé de modifier la forme sociale de la Banque. Cette dernière actuellement sous forme de Société en nom collectif sera, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022. Ces points ont été décrits dans un support présenté au Conseil des associés du 18 janvier 2022. La mise en œuvre effective des plans d’action qui en découlent se poursuivra au cours de l’exercice 2022. Ukraine . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les États-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait entraîner des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux États-Unis qu’en Europe. Au 31 décembre 2021, La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Vente ancien bâtiment Morning . — Dans le prolongement des actions de réorganisation et de rationalisation des activités au sein du Groupe Banque Edel en 2021 qui ont conduit notamment à la TUP entre la filiale Morning et la Banque Edel, cette dernière a confirmé en 2021 sa volonté de vendre le bâtiment sis à Saint-Elix le Chateau (31) qui était l'ancien siège social de Morning. La situation géographique de ce bien immobilier et son architecture atypique en comparaison avec les autres biens sur la commune précitée ne facilitant pas la mise en œuvre de cet objectif, ceci a contraint la Banque à en baisser régulièrement et significativement le prix de vente souhaité. À la date du présent rapport une offre a été reçue et la signature d'une promesse de vente fixée au cours du mois d'avril 2022. Autres informations . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr I V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2021.) Banque Edel S.N.C. Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège Capital social : €. 150.134.754 À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel S.N.C, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective  : — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2021. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle en valeurs nettes) représentent près de 74 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2021 (75 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 23,1 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 44,1 M€ au 31 décembre 2021. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 10,7 M€ pour un encours sain brut de 1 261,7 M€ au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 1,4 M€ (contre 8,4 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » ainsi qu’aux notes 2 et 8 de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions – notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré – au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives, et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 17ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, Toulouse le 2 mai 2022. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : Sygnatures S.A.S  : Pierre SUBREVILLE ; Arnaud BROCHARD ; Associé , Associé . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . (En milliers d’ E uros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 288 165 381 163 Caisse, banques centrales, CCP 157 663 287 652 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 110 496 93 512 Créances sur les établissements de crédit à terme 20 006 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 282 688 1 344 227 Créances commerciales 29 256 29 205 Autres concours à la clientèle 1 151 234 1 196 238 Comptes ordinaires débiteurs 102 198 118 784 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 90 363 85 379 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 899 1 904 Parts dans les entreprises liées 5 352 324 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 15 667 15 955 Immobilisations incorporelles 0 22 Immobilisations corporelles 15 667 15 933 Comptes de régularisation et actifs divers 7 13 532 12 857 Autres actifs 3 031 2 296 Comptes de régularisation 10 501 10 561 Total de l'actif 1 692 665 1 841 810 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 58 751 111 725 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 123 106 Dettes sur les établissements de crédit à terme 58 627 111 619 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 198 205 1 175 686 A vue 665 859 607 538 A terme 532 346 568 148 Dettes représentées par un titre 3 190 273 308 301 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 190 273 308 301 Comptes de régularisation et passifs divers 7 52 451 46 723 Autres passifs 44 033 40 497 Comptes de régularisation 8 419 6 226 Provisions pour risques et charges 8 11 524 11 398 Dettes subordonnées 10 10 362 30 485 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 9 000 Capitaux propres 11 159 599 148 492 Capital souscrit 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 Réserves 173 173 Report à nouveau -1 816 -2 705 Résultat de l'exercice 10 439 889 Total du passif 1 692 665 1 841 810 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 12 202 811 229 749 Engagements de financement donnés 181 337 196 299 Engagements de garantie donnés 21 474 33 449 Engagements de financement reçus 406 971 438 469 Engagements de financement reçus 12 100 000 110 000 Engagements de garantie reçus 306 971 328 469 II. — Compte de résultat social . Notes 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 14 21 910 24 779 - Intérêts et charges assimilées 15 -6 980 -8 053 Revenu des titres à revenu variable 54 62 + Commissions (produits) 16 71 628 68 825 - Commissions (charges) 17 -47 644 -45 674 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -1 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 818 2 930 - Autres charges d'exploitation bancaire -238 -153 Produit net bancaire 19 44 546 42 714 - Charges générales d'exploitation 18 -24 157 -20 271 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -836 -804 Résultat brut d'exploitation 19 553 21 639 Coût du risque 20 -1 417 -8 395 Résultat d'exploitation 18 136 13 244 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -24 -3 992 Résultat courant avant impôt 18 112 9 252 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -5 173 -6 362 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 500 -2 000 Résultat net 10 439 889 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 . Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a poursuivi durant l’année 2021, marquée par les vagues successives de la pandémie de Covid-19, les mesures exceptionnelles de soutien monétaire prises en 2020 ; ceci s’est traduit notamment à travers le maintien du programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé (« pandemic emergency purchase programme , PEPP ») au niveau de fin 2020, soit 1 850 milliards d’euros. Compte tenu de la poursuite de la reprise économique, l’arrêt de ce programme est planifié en mars 2022. Pour réduire l’effet de cette réduction des interventions monétaires et maintenir les effets accommodants des taux directeurs, le montant des achats du programme classique d’achats d’actifs, connu sous le nom d’ asset purchase programme (« APP ») sera augmenté temporairement au cours de l’année 2022. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire extrêmement négatif tout au long de l’année 2021, avec en moyenne - 0,549 % pour l’Euribor 3M et - 0,568 % pour l’Estr (l’Eonia disparaissant au 1 er janvier 2022), et qui ont fini l’année à respectivement - 0,572 % et - 0,59 %. Les prix des swaps sont restés quasiment toute l’année en territoire négatif, à - 0,31 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,182 % pour le 7 ans, mais avec une remontée en fin d’année qui a conduit le taux 7 ans en territoire positif à + 0,093 %. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce vers les valeurs positives avec une oscillation régulière dans une fourchette - 0,30 % / + 0,30 % ; le taux moyen annuel ressortant à - 0,016%. Au 31 décembre, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 13). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2021 de 35 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2022, affaire n°2202963
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202460
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 157 663 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 130 502 Opérations avec la clientèle 1 282 688 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 363 Actions et autres titres a revenu variable 1 899 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 667 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 031 Comptes de régularisation 10 501     Total de l'actif 1 692 665 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 751 Opérations avec la clientèle 1 198 205 Dettes représentées par un titre 190 273 Autres passifs 44 033 Comptes de régularisation 8 419 Provisions pour risques et charges 11 524 Dettes subordonnées 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation 10 439         Total du passif 1 692 665 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 988     Engagements de financement 143 344     Engagements de garantie 18 644 Engagements reçus : 55 000     Engagements de financement 55 000
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2022, affaire n°2202460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200484
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de L’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 20 2 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 157 663 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 130 502 Opérations avec la clientèle 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 363 Actions et autres titres à revenu variable 1 899 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 667 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 031 Comptes de régularisation 10 501 Total de l'actif 1 692 665 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 751 Opérations avec la clientèle 1 198 205 Dettes représentées par un titre 190 273 Autres passifs 44 033 Comptes de régularisation 8 419 Provisions pour risques et charges 11 524 Dettes subordonnées 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation 10 439 Total du passif 1 692 665 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 202 811     Engagements de financement 181 337     Engagements de garantie 21 474 Engagements reçus : 100 000     Engagements de financement 100 000
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2022, affaire n°2200484
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104514
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC de L’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 276 106 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 78 777 Opérations avec la clientèle 1 264 153 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 371 Actions et autres titres a revenu variable 1 907 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 787 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 286 Comptes de régularisation 9 165 Total de l' A ctif 1 737 876 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 60 405 Opérations avec la clientèle 1 207 583 Dettes représentées par un titre 221 120 Autres passifs 29 883 Comptes de régularisation 8 324 Provisions pour risques et charges 12 794 Dettes subordonnées 30 556 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -1 816 Résultat en instance d'approbation Total du P assif 1 737 876 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 220 298 Engagements de financement 198 131 Engagements de garantie 22 166 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°148 du 10/12/2021, affaire n°2104514
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103898
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de L’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestriel le au 3 0 juin 20 2 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 181 148 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 117 919 Opérations avec la clientèle 1 301 111 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 308 Actions et autres titres a revenu variable 1 888 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 81 Immobilisations corporelles 15 992 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 428 Comptes de régularisation 11 641 Total de l'actif 1 722 841 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 60 833 Opérations avec la clientèle 1 158 336 Dettes représentées par un titre 261 930 Autres passifs 30 165 Comptes de régularisation 5 181 Provisions pour risques et charges 12 464 Dettes subordonnées 30 494 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 722 841 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés : 205 053 Engagements de financement 178 211 Engagements de garantie 26 842 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2021, affaire n°2103898
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102653
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’ H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestriel le au 3 1 mars 20 2 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 194 005 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 119 192 Opérations avec la clientèle 1 303 301 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 360 Actions et autres titres a revenu variable 1 892 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 15 748 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 221 Comptes de régularisation 8 389 Total de l'actif 1 734 440 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 61 897 Opérations avec la clientèle 1 122 881 Dettes représentées par un titre 308 031 Autres passifs 32 505 Comptes de régularisation 6 850 Provisions pour risques et charges 11 083 Dettes subordonnées 30 434 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -2 705     Résultat en instance d'approbation 889 Total du passif 1 734 440 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 203 950     Engagements de financement 177 919     Engagements de garantie 26 031 Engagements reçus : 110 000     Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2021, affaire n°2102653
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102322
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes consolidés . I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 382 217 278 398 Opérations avec la clientèle 2-3 1 344 227 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 85 379 45 007 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 904 1 978 Parts dans les entreprises liées 5 267 220 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 21 037 24 922 Comptes de régularisation et actifs divers 7 20 873 18 468 Total de l'actif 1 855 904 1 797 261 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 112 025 145 335 Opérations avec la clientèle 2-3 1 156 333 1 055 779 Dettes représentées par un titre 3 308 301 336 754 Comptes de régularisation et passifs divers 7 52 063 48 677 Provisions pour risques et charges 8 12 974 5 469 Dettes subordonnées 30 485 30 378 Fonds pour risques bancaires généraux 9 000 7 000 Intérêts minoritaires 1 118 1 065 Capitaux propres part du groupe 9 173 604 166 804 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 1 181 1 197 Report à nouveau 15 489 9 269 Résultat de l'exercice 6 800 6 203 Total du passif 1 855 904 1 797 261 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 10 229 436 175 321 Engagements de financement donnés 196 299 137 110 Engagements de garantie donnés 33 136 38 211 Engagements reçus 10 438 469 468 263 Engagements de financement reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 328 469 358 263 II. — Compte de résultat consolidé . Notes 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 12 24 792 28 774 - Intérêts et charges assimilées 13 -8 071 -7 315 + Commissions (produits) 14 81 308 78 530 - Commissions (charges) 15 -50 606 -51 102 Revenus des titres à revenu variable 62 44 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -1 39 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 364 8 366 - Autres charges d'exploitation bancaire -309 -162 Produit net bancaire 54 540 57 174 - Charges générales d'exploitation 16 -26 604 -32 338 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 480 -3 270 Résultat brut d'exploitation 25 455 21 567 Coût du risque 17 -8 418 -4 626 Résultat d'exploitation 17 038 16 941 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 839 -1 364 Résultat courant avant impôt 15 198 15 578 +/- Résultat exceptionnel -61 3 - Impôts sur les bénéfices 19 -5 622 -7 701 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -424 -16 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 000 -1 500 Intérêts minoritaires -290 -161 Résultat net part du groupe 6 800 6 203 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; 100 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation  : — Principes généraux  : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL Moninfo SASU Edel Assur SAS Morning Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2020 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2020 95,20 % 100,00 % 100 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 100 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Établissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre — Exclusions  : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a également pris des mesures exceptionnelles au cours de l’année 2020 : nouveau programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé, d’une enveloppe globale de 750 milliards d’euros, afin de faire face aux risques graves de la pandémie de COVID-19, nouvelle série de sept opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires, appelées « opérations de refinancement à plus long terme d’urgence face à la pandémie » pour pandemic emergency longer-term refinancing operations , PELTRO), Elle visent à augmenter l’enveloppe consacrée au programme d’achats d’urgence face à la pandémie ( pandemic emergency purchase programme , PEPP) de 500 milliards d’euros, la portant à un total de 1 850 milliards d’euros. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire négatif tout au long de l’année 2020, avec en moyenne - 0,425 % pour l’Euribor 3M et - 0,461 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,545 % et - 0,498 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,403 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,323 % pour le 7 ans, avec une baisse quasi quotidienne au fil de l’année et une légère remontée sur la fin décembre 2020. Les taux longs ont suivi approximativement le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,39 % début novembre pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, - 0,158 % (contre 0,12 % en 2019). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Banque Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2020 de 43 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2020, l’encours moyen des emprunts interbancaires du groupe Banque Edel a été de 127 MEUR. Il n’y a pas eu de nouvelles opérations conclues au cours de l’année. Tout naturellement l’encours total baisse de 143 à 110 MEUR entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent légèrement d’une année sur l’autre avec - 14 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2020 d’excédents court terme très importants de 95 MEUR et de 253 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 10 MEUR au cours du 1 er semestre et 30 MEUR au cours du 2 nd semestre afin de compléter son encours HQLA pour arriver au 31 décembre à un montant total de 85 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité de financement TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016, complétés de 30 MEUR supplémentaires en mars 2017. Sur cet encours, la Banque Edel a remboursé 30 MEUR le 30 juin et conserve donc 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire et de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a eu un impact négatif sur l’activité économique en 2020 et pourrait continuer à toucher l’activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2021. L’ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent être déterminés à ce stade. Dans le cadre des préconisations gouvernementales liées à la crise sanitaire dite “COVID19”, la Banque Edel a mis en place des mesures d’accompagnement sur l'ensemble de sa clientèle et particulièrement sur la clientèle des taxis parisiens dont l'activité a été fortement impactée par la crise. La Banque a ainsi mis en place des moratoires de paiement sur les crédits en cours de manière uniforme. De ce fait les crédits ne se sont plus amortis et les dossiers entrant en impayés sur la période de mars à décembre 2020 ont nettement diminués. Ainsi la Banque EDEL dans une approche prudente a appliqué sur le stock de dossier bénéficiant d'un moratoire au 31/12/2020 une provision statistique basée sur l'observation historique de son portefeuille. La Banque Edel dans le respect des recommandations gouvernementales a mis en place des mesures d'accompagnement adaptées à sa clientèle. Ces mesures se sont matérialisées notamment par l’instauration de moratoires sur les taxis parisiens, particulièrement touchés par la crise sanitaire. Des mesures ont également été déployées sur notre clientèle de la grande distribution en fonction d'éléments divers (situation géographique et saisonnalité, galeries marchandes …) comme des moratoires ou des PGE (2). Entre 2019 et 2020 des faits marquants ont pu être observés dans le secteur de la Grande Distribution : mutation des habitudes des consommateurs, difficultés de certains formats d’hypermarché, crise sanitaire COVID 19. Toutefois dans ce contexte le mouvement E.Leclerc fait preuve d’une vraie résilience avec des parts de marché en croissance. Il se différencie également par sa structure de groupement d’indépendants. Il est à souligner que chaque groupe capitalistique familial qui exploite la marque présente un profil de risque spécifique en fonction de son ancienneté, sa localisation, le développement de ces concepts, sa taille, etc ... ce qui a pour effet de diluer et de fragmenter le risque de crédit en autant de contreparties. Aussi, dans une approche anticipative du risque sur ce secteur la Banque EDEL a décidé de constituer une provision sectorielle destinée à couvrir la survenance d’un risque éventuel. Les niveaux de provisionnement ont été déterminés pour refléter la dégradation de la conjoncture économique ce qui nous a conduit à provisionner de manière relativement marquée tout en restant prudente. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2020 se sont élevées à 367 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . Les excédents bancaires au 31 décembre 2020 sont des encours déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires. Le niveau de trésorerie traditionnellement élevé en fin d’année associé au niveau élevé des dépôts de nos clients dans le cadre de la pandémie de COVID-19 se reflète dans le haut niveau de nos excédents de trésorerie. 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Caisse, banques centrales 287 676 92 232 Créances sur les établissements de crédit 94 541 186 167 A vue 94 541 186 167 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 382 217 278 398 Dont entreprises liées 49 971 139 164 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 112 358 145 913 A vue 0 0 A terme 112 358 145 913 Dettes rattachées -332 -578 Total 112 025 145 335 Dont entreprises liées 92 520 121 836 Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Créances commerciales 29 205 57 850 Autres concours à la clientèle 1 150 052 1 166 160 Comptes ordinaires débiteurs 118 626 161 005 Créances rattachées et valeurs non imputées 18 670 11 528 Créances douteuses nettes 27 674 31 725 Total 1 344 227 1 428 268 Dont créances éligibles TRICP 141 937 105 056 Passif  : Comptes et emprunts 1 143 218 1 044 054 A vue 577 488 432 315 A terme 565 731 611 739 Dépôts de garantie Autres sommes dues 10 695 8 011 Dettes rattachées 2 420 3 714 Total 1 156 333 1 055 779 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 601 444 621 639 Crédits à l'équipement 490 630 485 792 Crédits à l'habitat 57 978 58 728 Total 1 150 052 1 166 160 — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises 1 079 089 1 132 388 Professionnels 130 556 147 187 Particuliers 106 909 116 968 Total 1 316 553 1 396 543 — Créances douteuses  : 31/12/2020 31/12/2019 Douteux 13 008 15 700 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 202 170 Douteux compromis 41 404 45 238 Total 54 412 60 938 — Provisions  : 31/12/2020 31/12/2019 Douteux 2 080 2 175 Dont provisions pour décote des créances restructurées 58 41 Douteux compromis 24 657 27 038 Total 26 738 29 213 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2019 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2020 Provisions douteux 2 175 174 -119 -149 2 080 Provisions douteux compromis 27 038 4 342 1 414 -2 573 -1 414 -4 299 149 24 657 Total 29 213 4 515 1 414 -2 573 -1 414 -4 418 0 26 738 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 94 541 94 541 186 167 Créances sur la clientèle 435 435 119 213 477 802 311 777 1 344 227 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 758 65 621 85 379 45 007 Total 529 976 119 213 497 560 377 398 1 524 147 1 659 442 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 50 018 3 204 29 054 29 750 112 025 145 335 Dettes sur la clientèle 608 883 43 251 309 599 194 600 1 156 333 1 055 779 Dettes représentées par un titre 35 408 144 450 128 200 244 308 301 336 754 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 694 308 210 905 466 853 224 350 9 944 1 606 360 1 567 568 Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2020 Transaction Investissement Placement 31/12/2019 Obligations et assimilées Valeurs brutes 85 237 85 237 44 892 44 892 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 142 142 115 115 Valeurs nettes 0 85 379 0 85 379 0 45 007 0 45 007 Actions et assimilées Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 Dépréciations -96 -96 -22 -22 Valeurs nettes 0 0 1 904 1 904 0 0 1 978 1 978 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN G estion , filiale du Groupe Crédit Coopératif et appartient à 100% à Ecofi Investissements. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2020 sont consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2019 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2020 Immobilisations incorporelles en cours 1 014 600 -1 336 277 Immobilisations incorporelles 12 578 341 -2 106 10 814 Immobilisations corporelles en cours 38 91 -97 31 Immobilisations corporelles 32 638 1 915 -4 308 30 245 Ecart d'acquisition - positif 160 301 461 Total 46 428 3 248 -7 848 41 828 Amortissement 31/12/2019 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 10 357 1 114 -1 713 9 758 Immobilisations corporelles 11 112 1 624 -2 165 10 572 Ecart d'acquisition - positif 37 424 461 Total 21 506 3 162 -3 877 20 791 La Banque Edel avait engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 MEUR. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque Edel était devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et la vente a été signée pour le montant de 2 MEUR. La durée d’amortissement des DAB a été ajustée à la durée de vie moyenne constatée sur le parc DAB. Cela a conduit à un rallongement de la durée d’amortissement, qui est passée de 5 à 10 ans. Ce changement d’estimation a eu pour incidence une baisse de la dotation aux amortissement de 300 K€ sur l’exercice 2020. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 221 450 Charges payées d'avance 719 827 Produits à recevoir 10 579 12 026 Divers à régulariser 1 910 228 Total 13 429 13 531 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 5 46 Charges à payer 5 134 5 425 Produits constatés d'avance 2 234 2 492 Divers à régulariser 1 856 1 489 Total 9 228 9 451 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision collective/sectorielle 2 788 8 527 290 11 025 Autres provisions pour risques et charges 2 681 186 918 1 949 Total 5 469 8 713 1 208 12 974 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 196 299 137 110 Total des engagements de financements donnés 196 299 137 110 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 110 000 110 000 — Engagements de garantie  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 224 1 896 Autres cautions et avals donnés 18 687 21 955 Autres garanties données 13 225 14 359 Total des engagements de garantie donnés 33 136 38 211 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2020, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -80 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – Produits . 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 318 57 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 23 869 28 053 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 605 664 Autres intérêts et produits assimilés Total 24 792 28 774 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2019 (- 13,8 %), dans un contexte de taux qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,42 % contre - 0,36 % en 2019. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les encours court terme E.Leclerc. Note 13 . – Intérêts – Charges . 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 975 706 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 360 5 787 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 389 446 Intérêts sur emprunts subordonnés 347 376 Total 8 071 7 315 Les intérêts versés ont augmenté de près de 0,8 MEUR soit + 10 % par rapport à 2019, principalement en raison des taux négatifs constatés sur nos excédents de trésorerie. Note 14 . – Commissions – Produits . 31/12/2020 31/12/2019 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 151 1 235 Commissions sur prestations de services financiers 69 711 65 573 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 6 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 441 11 710 Total 81 308 78 530 Les commissions perçues sont en progression de 2,8 MEUR par rapport à 2019 (+ 4 %). Cette hausse est due à la renégociation de contrats sur ses activités de flux et ce malgré la baisse des volumes (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions – Charges . 31/12/2020 31/12/2019 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 46 336 46 210 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 235 4 853 Commissions relatives aux opérations sur titres 32 37 Commissions relatives aux opérations de change 3 2 Total 50 606 51 102 La baisse de 1 % des commissions payées est liée au ralentissement des flux (impact COVID-19). Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel  : Traitements et salaires 8 307 9 370 Charges de retraite et assimilées 1 104 1 218 Autres charges sociales 3 934 4 163 Intéressement et participation 1 456 1 427 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 013 1 190 Total des frais de personnel 15 814 17 369 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 972 1 784 Autres charges générales d'exploitation 11 299 16 454 Total des autres charges d'exploitation 13 271 18 238 Total des charges générales d'exploitation 29 085 35 607 Les charges générales d’exploitation sont en nette baisse de - 18 % à 29 MEUR. On note une baisse des charges de personnel (- 9 %) due à une baisse des effectifs qui passent de 200 à 191 personnes soit - 5 % d’une année sur l’autre (cf. note 18). La baisse des autres charges d’exploitation est principalement due à une baisse des dotations aux amortissements (ajustement de la durée d’utilisation de nos distributeurs automatiques de billets et abandon de certains gros projets) ainsi qu’à la réduction du recours à des services extérieurs suite à la crise COVID-19. Note 17 – Coût du risque 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 442 2 230 1 864 2 677 Provisions clientèle entrepreneur individuels 4 126 5 759 5 608 2 632 Provisions clientèle société non financière 385 452 896 1 148 Provisions pour risques et charges 8 527 290 1 999 2 150 Provisions sur opérations sur titres 101 28 7 11 Pertes/récupération clientèle particulier 699 1 190 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 1 810 1 166 Pertes/récup. Clientèle société non financière 89 515 Total 17 177 8 760 13 244 8 619 Solde 8 418 4 626 Les modèles de provision ont été soumis à l’épreuve de la crise sanitaire, révélant une situation inédite jusqu’alors. Dans le cadre de celle–ci et conformément aux préconisations du gouvernement des reports d’échéance ont été positionnés majoritairement sur la clientèle des entrepreneurs individuels (taxis parisiens). Ainsi la part de dossier douteux a diminué. Cependant dans une approche prudente la Banque EDEL a maintenu le niveau de provision collective à celui constaté au début de la crise sanitaire (03/2020). De plus, une provision statistique a été constituée sur la population des dossiers bénéficiant d’un moratoire compte tenu de la durée de la crise et des perspectives de sortie en fin d’année. Une provision sectorielle Grande Distribution a été constituée et explique la variation constatée sur le segment société non financière. Il s’agit là d’une appréhension du risque potentiel. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2020 31/12/2019 Employés 100 100 Cadres 91 100 Total 191 200 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Charge d’impôt  : 31/12/2020 31/12/2019 Impôt courant 7 929 7 582 Impôt exceptionnel Impôt différé -2 307 119 Charge d'impôt de la période 5 622 7 701 — Preuve de l’impôt  : 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 15 198 15 578 Impôt théorique au taux réel 4 366 5 532 Effet des différences permanentes 2 700 364 Effet des différences temporaires -2 174 155 Effet des autres éléments 731 1 650 Total 5 622 7 701 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2020 aux dirigeants effectifs (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des Commissaires aux comptes . En milliers d'euros KPMG SYGNATURES 2020 2019 2020 2019 Audit  : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 66 66 44 44 Services autres que la certification des comptes 2 10 2 2 Total 68 76 46 46 Note 22 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est principalement composé principalement de pertes sur immobilisations. Evénements postérieurs à la clôture . — Lors de réunions intervenues les 23 et 24 mars 2021, les organes de surveillance de la Banque Edel et de Morning ont décidé la fusion de Morning avec Banque Edel. L’opération interviendra au cours de l’année 2021. Autres informations . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) Banque Edel SNC Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège Capital social : €. 150.134.754 A l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel S.N.C., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en n application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective  : — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle en valeurs nettes) représentent près de 72% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2020 (74% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 26,7 M€ pour un encours brut de 54,4 M€ au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 11,4 M€ pour un encours brut de 1 316,5 M€ au 31 décembre 2020 . Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 8,4 M€ (contre 4,6 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 16ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 29 avril 2021 et Toulouse, le 29 avril 2021. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I  : SYGNATURES S.A.S.  : Pierre SUBREVILLE ; Laure MULIN, Associé , Associée . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . ( En milliers d’ E uros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 381 163 276 399 Caisse, banques centrales, CCP 287 652 92 137 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 93 512 184 262 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 344 227 1 428 268 Créances commerciales 29 205 57 850 Autres concours à la clientèle 1 196 238 1 209 138 Comptes ordinaires débiteurs 118 784 161 280 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 85 379 45 007 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 904 1 978 Parts dans les entreprises liées 5 324 277 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 15 955 19 154 Immobilisations incorporelles 22 492 Immobilisations corporelles 15 933 18 662 Comptes de régularisation et actifs divers 7 12 857 13 083 Autres actifs 2 296 2 396 Comptes de régularisation 10 561 10 687 Total de l'actif 1 841 810 1 784 166 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 111 725 144 922 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 106 199 Dettes sur les établissements de crédit à terme 111 619 144 724 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 175 686 1 071 548 A vue 607 538 456 102 A terme 568 148 615 447 Dettes représentées par un titre 3 308 301 336 754 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 308 301 336 754 Comptes de régularisation et passifs divers 7 46 723 42 565 Autres passifs 40 497 35 718 Comptes de régularisation 6 226 6 847 Provisions pour risques et charges 8 11 398 3 397 Dettes subordonnées 10 30 485 30 378 Fonds pour risques bancaires généraux 9 000 7 000 Capitaux propres 11 148 492 147 602 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 173 173 Report à nouveau -2 705 Résultat de l'exercice 889 -2 705 Total du passif 1 841 810 1 784 166 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 12 229 749 175 712 Engagements de financement donnés 196 299 137 110 Engagements de garantie donnés 33 449 38 602 Engagements de financement reçus 438 469 468 263 Engagements de financement reçus 12 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 328 469 358 263 II. — Compte de résultat social . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 14 24 779 28 743 - Intérêts et charges assimilées 15 -8 053 -7 293 Revenu des titres à revenu variable 62 44 + Commissions (produits) 16 68 825 63 147 - Commissions (charges) 17 -45 674 -44 902 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -1 39 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 930 3 147 - Autres charges d'exploitation bancaire -153 -44 Produit net bancaire 19 42 714 42 882 - Charges générales d'exploitation 18 -20 271 -22 252 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -804 -667 Résultat brut d'exploitation 21 639 19 962 Coût du risque 20 -8 395 -4 650 Résultat d'exploitation 13 244 15 312 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 992 -11 453 Résultat courant avant impôt 9 252 3 859 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -6 362 -5 064 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 000 -1 500 Résultat net 889 -2 705 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; 100 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a également pris des mesures exceptionnelles au cours de l’année 2020 : nouveau programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé, d’une enveloppe globale de 750 milliards d’euros, afin de faire face aux risques graves de la pandémie de COVID-19, nouvelle série de sept opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires, appelées « opérations de refinancement à plus long terme d’urgence face à la pandémie » pour pandemic emergency longer-term refinancing operations , PELTRO), Elle visent à augmenter l’enveloppe consacrée au programme d’achats d’urgence face à la pandémie ( pandemic emergency purchase programme , PEPP) de 500 milliards d’euros, la portant à un total de 1 850 milliards d’euros. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire négatif tout au long de l’année 2020, avec en moyenne - 0,425 % pour l’Euribor 3M et - 0,461 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,545 % et - 0,498 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,403 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,323 % pour le 7 ans, avec une baisse quasi quotidienne au fil de l’année et une légère remontée sur la fin décembre 2020. Les taux longs ont suivi approximativement le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,39 % début novembre pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, - 0,158 % (contre 0,12 % en 2019). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Banque Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2020 de 43 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2020, l’encours moyen des emprunts interbancaires du groupe Banque Edel a été de 127 MEUR. Il n’y a pas eu de nouvelles opérations conclues au cours de l’année. Tout naturellement l’encours total baisse de 143 à 110 MEUR entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent légèrement d’une année sur l’autre avec - 14 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2020 d’excédents court terme très importants de 95 MEUR et de 253 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 10 MEUR au cours du 1 er semestre et 30 MEUR au cours du 2 nd semestre afin de compléter son encours HQLA pour arriver au 31 décembre à un montant total de 85 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité de financement TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016, complétés de 30 MEUR supplémentaires en mars 2017. Sur cet encours, la Banque Edel a remboursé 30 MEUR le 30 juin et conserve donc 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire et de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a eu un impact négatif sur l’activité économique en 2020 et pourrait continuer à toucher l’activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2021. L’ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent être déterminés à ce stade. Dans le cadre des préconisations gouvernementales liées à la crise sanitaire dite “COVID19”, la Banque Edel a mis en place des mesures d’accompagnement sur l'ensemble de sa clientèle et particulièrement sur la clientèle des taxis parisiens dont l'activité a été fortement impactée par la crise. La Banque a ainsi mis en place des moratoires de paiement sur les crédits en cours de manière uniforme. De ce fait les crédits ne se sont plus amortis et les dossiers entrant en impayés sur la période de mars à décembre 2020 ont nettement diminués. Ainsi la Banque EDEL dans une approche prudente a appliqué sur le stock de dossier bénéficiant d'un moratoire au 31/12/2020 une provision statistique basée sur l'observation historique de son portefeuille. La Banque Edel dans le respect des recommandations gouvernementales a mis en place des mesures d'accompagnement adaptées à sa clientèle. Ces mesures se sont matérialisées notamment par l’instauration de moratoires sur les taxis parisiens, particulièrement touchés par la crise san
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2021, affaire n°2102322
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100512
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 1 déc embre 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 287 652 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 93 512 Opérations avec la clientèle 1 344 227 Obligations et autres titres a revenu fixe 85 379 Actions et autres titres a revenu variable 1 904 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 Immobilisations corporelles 15 933 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 296 Comptes de régularisation 10 561 Total de l'actif 1 841 810 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 111 725 Opérations avec la clientèle 1 175 686 Dettes représentées par un titre 308 301 Autres passifs 40 497 Comptes de régularisation 6 226 Provisions pour risques et charges 11 398 Dettes subordonnées 30 485 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -2 705     Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 841 810 Hors-Bilan Montants Engagements donnés : 229 749     Engagements de financement 196 299     Engagements de garantie 33 449 Engagements reçus : 110 000     Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2021, affaire n°2100512
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004492
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150 .134.754 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 septembre 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 248 284 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 113 863 Opérations avec la clientèle 1 301 721 Obligations et autres titres a revenu fixe 85 365 Actions et autres titres a revenu variable 1 884 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 28 Immobilisations corporelles 16 106 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 839 Comptes de régularisation 7 993 Total de l'actif 1 778 361 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 113 231 Opérations avec la clientèle 1 138 098 Dettes représentées par un titre 300 598 Autres passifs 25 009 Comptes de régularisation 6 935 Provisions pour risques et charges 4 074 Dettes subordonnées 30 593 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -2 705 Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 778 361 Hors -Bilan Montant Engagements donnés : 252 031 Engagements de financement 216 783 Engagements de garantie 35 248 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2020, affaire n°2004492
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003953
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de L’ Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 356 238 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 71 468 Opérations avec la clientèle 1 295 912 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 719 Actions et autres titres à revenu variable 1 923 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 480 Immobilisations corporelles 18 399 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 984 Comptes de régularisation 16 143 Total de l'actif 1 816 542 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 113 686 Opérations avec la clientèle 1 153 886 Dettes représentées par un titre 322 616 Autres passifs 28 602 Comptes de régularisation 7 028 Provisions pour risques et charges 4 605 Dettes subordonnées 30 550 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -2 705 Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 816 542 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 271 554 Engagements de financement 235 090 Engagements de garantie 36 464 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°110 du 11/09/2020, affaire n°2003953
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002633
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital social : DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 150.134.754 €. Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S Toulouse A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 -3 276 399 239 535 Caisse, banques centrales, CCP 92 137 100 068 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 184 262 139 467 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 1 428 268 1 527 876 Créances commerciales 57 850 68 281 Autres concours à la clientèle 1 209 138 1 244 514 Comptes ordinaires débiteurs 161 280 215 082 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 45 007 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 978 23 756 Parts dans les entreprises liées 5 277 6 565 Immobilisations corporelles et incorporelles  : 6 19 154 16 953 Immobilisations incorporelles 492 477 Immobilisations corporelles 18 662 16 476 Comptes de régularisation et actifs divers  : 7 13 083 10 449 Autres actifs 2 396 2 931 Comptes de régularisation 10 687 7 518 Total de l'actif 1 784 166 1 849 919 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 - 3 144 922 163 379 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 199 6 Dettes sur les établissements de crédit à terme 144 724 163 372 Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 1 071 548 978 749 A vue 456 102 387 384 A terme 615 447 591 365 Dettes représentées par un titre  : 3 336 754 402 904 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 336 754 402 904 Comptes de régularisation et passifs divers  : 7 42 565 115 451 Autres passifs 35 718 34 289 Comptes de régularisation 6 847 81 162 Provisions pour risques et charges 8 3 397 3 154 Dettes subordonnées 10 30 378 30 476 Fonds pour risques bancaires généraux 7 000 5 500 Capitaux propres 11 147 602 150 307 Capital souscrit 150 135 142 339 Réserves 173 175 Report à nouveau Résultat de l'exercice -2 705 7 793 Total du passif 1 784 166 1 849 919 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : 12 175 712 171 704 Engagements de financement donnés 137 110 129 559 Engagements de garantie donnés 38 602 42 145 Engagements de financement reçus  : 468 263 456 295 Engagements de financement reçus 12 110 000 95 000 Engagements de garantie reçus 358 263 361 295 II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 14 28 743 29 767 - Intérêts et charges assimilées 15 -7 293 -5 437 Revenu des titres à revenu variable 44 13 + Commissions (produits) 16 63 147 60 751 - Commissions (charges) 17 -44 902 -43 167 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 39 -431 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 147 3 048 - Autres charges d'exploitation bancaire -44 -9 Produit net bancaire 19 42 882 44 534 - Charges générales d'exploitation 18 -22 252 -23 426 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -667 -533 Résultat brut d'exploitation 19 962 20 576 Coût du risque 20 -4 650 -3 788 Résultat d'exploitation 15 312 16 787 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 453 -1 920 Résultat courant avant impôt 3 859 14 867 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -5 064 -6 074 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 500 -1 000 Résultat net -2 705 7 793 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Augmentation des fonds propres . — L’Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2019 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 7.795.942 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 150.134.754 € réparti en 251.482 parts sociales d’une valeur nominale de 597 €. Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne a rabaissé son principal taux directeur de - 0,40 % à - 0,50 % le 18 septembre 2019. Cela a entrainé une baisse des taux courts qui sont restés négatifs tout au long de l’année 2019 en moyenne à - 0,357 % pour l’Euribor 3M et - 0,391 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,383 % et - 0,446 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,22 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,05 % pour le 7 ans, avec une baisse importante jusqu’à fin septembre et une remontée sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,42 % à fin août pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, 0,12 % (contre 0,75 % en 2018). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 13). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2019 de 51 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2019, l’encours moyen des emprunts interbancaires de Banque Edel a été de 140 MEUR. Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de la Bred début 2019. Ce qui n’empêche pas une baisse de 163,4 à 144,9 MEUR entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. La Banque Edel n’a eu recours à ses lignes de refinancement par tirage qu’en début d’année, pour couvrir son début de cycle annuel habituel. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif progressent fortement d’une année sur l’autre avec + 37 MEUR, principalement en comptes à vue. Cette progression est en grande partie un transfert lié à la sortie définitive des OPCVM, suite aux instructions Groupe. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2019 d’excédents court terme très importants de 108 MEUR et de 45 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs, les parts d’OPC HQLA ont été cédées en juin 2019 dans le cadre de la politique groupe. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’État ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 45 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Autres faits caractéristiques . — La Banque Edel a consenti plusieurs abandons de créance pour un montant cumulé de 5 000 000 € avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de sa filiale MORNING. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2019 se sont élevées à 281 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions  : — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. – Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés (En milliers d’Euros) . Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires. 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Caisse, banques centrales 92 137 100 068 Créances sur les établissements de crédit 184 262 139 467 A vue 184 262 139 467 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 276 399 239 535 Dont entreprises liées 139 164 1 309 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 145 500 163 932 A vue 0 0 A terme 145 500 163 932 Dettes rattachées -578 -553 Total 144 922 163 379 Dont entreprises liées 121 836 138 187 Les excédents bancaires au 31 décembre 2019 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue, avec un niveau de trésorerie traditionnellement élevés en fin d’année. Note 2. – Opérations avec la clientèle. 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Créances commerciales 57 850 68 281 Autres concours à la clientèle 1 166 160 1 196 325 Comptes ordinaires débiteurs 161 005 214 712 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 528 16 126 Créances douteuses nettes 31 725 32 433 Total 1 428 268 1 527 876 Dont créances éligibles TRICP 105 056 101 807 Passif  : Comptes et emprunts 1 059 801 956 603 A vue 448 061 368 883 A terme 611 739 587 719 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 8 011 18 470 Dettes rattachées 3 714 3 653 Total 1 071 548 978 749 — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 621 639 623 365 Crédits à l'équipement 485 792 511 954 Crédits à l'habitat 58 728 61 005 Total 1 166 160 1 196 325 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties : 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises 1 132 388 1 194 157 Professionnels 147 187 171 801 Particuliers 116 968 129 485 Total 1 396 543 1 495 443 — Créances douteuses : 31/12/2019 31/12/2018 Douteux 15 700 15 437 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 170 234 Douteux compromis 45 238 43 922 Total 60 938 59 359 — Provisions : 31/12/2019 31/12/2018 Douteux 2 175 1 330 Dont provisions pour décote des créances restructurées 41 59 Douteux compromis 27 038 25 596 Total 29 213 26 926 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2018 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2019 Provisions douteux 1 330 316 -74 603 2 175 Provisions douteux compromis 25 596 6 401 1 651 -2 497 -638 -2 871 -603 27 038 Total 26 926 6 717 1 651 -2 497 -638 -2 946 0 29 213 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir. < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 184 262 184 262 139 467 Créances sur la clientèle 510 691 125 342 440 942 351 293 1 428 268 1 527 876 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 007 45 007 24 784 Total 694 953 125 342 440 942 396 301 1 657 537 1 692 128 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit -253 33 118 81 558 30 500 144 922 163 379 Dettes sur la clientèle 483 389 83 051 251 908 253 200 1 071 548 978 749 Dettes représentées par un titre 81 560 166 950 88 000 244 336 754 402 904 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 564 696 283 119 441 466 283 700 9 944 1 582 924 1 574 731 Note 4. – Portefeuille-titres. Transaction Investissement Placement 31/12/2019 Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 44 892 44 892 24 735 24 735 Dépréciation Créances rattachées 115 115 49 49 Valeurs nettes 0 45 007 0 45 007 0 24 784 0 24 784 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 2 000 2 000 23 783 23 783 Dépréciations -22 -22 -27 -27 Valeurs nettes 0 0 1 978 1 978 0 0 23 756 23 756 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Conformément aux règles du Groupe, le portefeuille d’OPC, comptabilisé en placement, a été géré en extinction au cours du 1 er semestre 2019, avec les derniers rachats définitifs en juin 2019. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Tableau des filiales et participations. Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) MORNING SAS 692 630 1 182 357 91,40% 6 336 649 0 6 336 649 409 318 -491 027 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 12 339 667 95,20% 7 257 7 257 5 057 614 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 344 852 100,00% 50 000 50 000 163 343 0 2- Participations * non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises . Note 6. – Immobilisations. Brut 31/12/2018 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2019 Immobilisations incorporelles en cours 415 39 454 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 4 369 -4 349 20 Immobilisations corporelles 14 462 2 829 4 349 21 640 Total 19 369 2 868 0 22 237 Amortissement 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 60 24 84 Immobilisations corporelles 2 355 643 2 998 Total 2 415 667 0 3 083 L’extension immobilière du siège social de la Banque Edel a été mise en service à la fin du 2 ème trimestre 2019. Ce bâtiment, moderne et économe sur le plan énergétique, s’intègre parfaitement dans le site et contribuera au développement de l’entreprise en mettant à disposition des environnements emménagés selon les nouveaux modes d’organisation du travail. D’ores et déjà, il a permis d’accueillir la filiale Morning, localisée jusqu’alors à l’extérieur de la grande couronne toulousaine. Ceci a permis de dégager rapidement des synergies professionnelles et économiques. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente a été signé pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation. Actif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 450 0 Charges payées d'avance 277 328 Produits à recevoir 9 797 7 106 Divers à régulariser 164 84 Total 10 687 7 518 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 0 72 882 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 3 453 3 336 Produits constatés d'avance 2 481 2 679 Divers à régulariser 913 2 265 Total 6 847 81 162 Note 8. – Provisions pour risques et charges. 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision collective/sectorielle 3 039 1 899 2 150 2 788 Autres provisions pour risques et charges 115 524 30 609 Total 3 154 2 423 2 180 3 397 Des informations complémentaires sont présentées en note 20 – Coût du risque. Note 9. – Opérations avec les parties liées. 31/12/2019 31/12/2018 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 2 392 2 043 Titres de filiale 277 6 394 Dettes envers la clientèle 16 807 10 327 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -4 083 -4 103 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 898 -1 833 Commissions (produits) 1 294 1 171 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 362 369 Intégration fiscale 45 71 Note 10. – Dettes subordonnées. 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 662 Dettes rattachées 16 114 Total 30 378 30 476 Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor . La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du renforcement des fonds propres exigé dans le cadre de Bâle III. Ces emprunts sont pris en compte dans les fonds propres de catégorie 2, en tenant compte des règles d’amortissement prudentielles définies par l’article 64 du règlement UE n° 575-2013. Note 11. – Mouvements des capitaux propres. 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Résultat comptable 2018 7 793 7 793 0 Réserves générales 175 3 173 Capital 142 339 7 796 150 135 Report à nouveau 0 0 FRBG 5 500 1 500 7 000 Résultat comptable 2019 -2 705 -2 705 Total 155 807 6 591 7 796 154 602 L’affectation du résultat au poste « Report à nouveau » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 26 mai 2020. Le résultat par action est de -10,76 €. Informations sur les postes du hors-bilan. Note 12. – Engagements de financement et de garantie. — Engagements de financement : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 137 110 129 559 T otal des engagements de financements donnés 137 110 129 559 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 110 000 95 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 95 000 — Engagements de garantie : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires  : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 896 3 382 Autres cautions et avals donnés 21 955 33 612 Autres garanties données 14 750 5 151 T otal des engagements de garantie donnés 38 602 42 145 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – Instruments financiers à terme. La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2019, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -106 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat. Note 14. – Intérêts – produits. 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 27 17 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 28 052 29 610 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 664 141 Autres intérêts et produits assimilés Total 28 743 29 767 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2018 (-3.44 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,36 % contre - 0,32 % en 2018. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les marchés de diversification hors E. Leclerc. Note 15. – Intérêts – charges. 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 684 -386 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 787 5 514 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 446 -51 Intérêts sur emprunts subordonnés 376 361 Total 7 293 5 437 Les intérêts versés ont augmenté de près de 1,9 MEUR soit + 34 %, par rapport à 2018, en raison d’opérations exceptionnelles favorables comptabilisées en 2018 concernant le TLTRO et aux intérêts négatifs constatés sur nos excédents nécessaires à nos liquidités. Note 16. – Commissions – produits. 31/12/2019 31/12/2018 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 235 1 280 Commissions sur prestations de services financiers 50 191 47 437 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 710 12 024 Total 63 147 60 751 Les commissions perçues sont en progression de 2,4 MEUR par rapport à 2018 (+ 4 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17. – Commissions – charges. 31/12/2019 31/12/2018 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 40 010 37 741 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 853 5 382 Commissions relatives aux opérations sur titres 37 41 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 44 902 43 167 La hausse des commissions payées de 4 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18. – Charges générales d’exploitation. 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 002 6 557 Charges de retraite et assimilées 859 983 Autres charges sociales 2 709 3 080 Intéressement et participation 1 016 1 163 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 014 1 001 T otal des frais de personnel 11 601 12 784 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 512 1 601 Autres charges générales d'exploitation 9 807 9 573 Total des autres charges d'exploitation 11 319 11 175 Total 22 920 23 959 Les charges générales d’exploitation sont en baisse à 22.9M€ soit -4% On note une baisse des charges de personnel de 9% due à des départs de salariés. La légère hausse des autres charges d’exploitation est principalement due à une augmentation des dotations aux amortissements (mise en immobilisation du nouveau bâtiment) et à une maitrise de nos charges externes d’exploitation. Note 19. – Coefficient d’exploitation. 31/12/2019 31/12/2018 Variation Produit net bancaire 42 882 44 534 -3,7% Frais généraux 22 920 23 959 -4,3% Coefficient d'exploitation 53,4% 53,8% La baisse de nos frais généraux étant proportionnelle à la baisse de notre PNB, notre coefficient d’exploitation reste stable à 53.4%. Note 20. – Coût du risque. 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 1 864 2 328 2 426 3 017 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 5 608 2 632 4 127 1 631 Provisions clientèle sociétés non financières 896 1 148 290 1 764 Provisions pour risques et charges 1 999 2 150 391 102 Provisions sur opérations sur titres 7 11 1 46 Pertes/récupération clientèle particuliers 866 1 044 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 1 166 505 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 515 1 566 Total 12 920 8 270 10 349 6 561 Solde 4 650 3 788 On constate une diminution dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. La diminution s’explique par une amélioration des régularisations amiables et une diminution globale du stock de dossier sains sur segment. Les pertes constatées sur ce segment sont un effet des échecs croissants depuis plusieurs années des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Les évolutions constatées sur le marché des Entrepreneurs individuels sont la conséquence d’une évolution dans la méthodologie de calcul des provisions pour risque avéré. Cette évolution s’inscrit dans une approche prudente d’anticipation du risque sur cette catégorie de clientèle. Cette évolution se base donc sur une prise en compte du vieillissement des dossiers présentant un risque avéré mais non encore compromis. Compte tenu de cette évolution et de la décision stratégique d’arrêt de ce marché à compter de janvier 2021, la provision sectorielle a fait l’objet d’une reprise en totalité au 31/12/2019 et la méthodologie de la provision collective a été revue conduisant à une dotation complémentaire. Enfin l’augmentation des dotations sur le segment des sociétés non financières est la conséquence du passage d’un dossier hors segment E. Leclerc en douteux compromis suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la société. Note 21. – Ventilation de l’effectif. 31/12/2019 31/12/2018 Employés 58 60 Cadres 60 60 Total 118 120 Note 22 – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23. – Intégration fiscale. La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel Assur lors de sa création. — Ventilation de l'impôt  : 31/12/2019 31/12/2018 Impôt courant  : 4 986 6 072 Impôt assis sur le résultat social 4 941 6 001 Impact de l'intégration fiscale 45 71 Impôt sur exercices antérieurs  : 79 2 Complément d'impôt 79 2 Impact de l'intégration fiscale Total 5 064 6 074 Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Ce poste est principalement composé des abandons de créance consenti à sa filiale Morning pour 5M€ et des provisions sur titres de cette dernière pour 6M€. Événements postérieurs à la clôture . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a un impact négatif sur l'activité économique et pourrait toucher l'activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2020. L'ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent pas être déterminées à ce stade. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : [email protected] IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 201 9 .) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la Gérance le 7 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion . — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : – Consultation sur l'analyse de l'impact au niveau réglementaire d'une opération spécifique portant sur un mécanisme de cession de créance de TVA d'une structure basée en Belgique. (KPMG Audit FS I) Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives . — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la Direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle nettes) représentent près de 80% du total bilan de la Banque Edel au 31 décembre 2019 (82% pour les prêts et créances bruts). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.457,5 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations individuelles de 60,9 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 4,7 M€ (contre 3,8 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance arrêté le 7 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la Direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 15 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit . — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 30 avril 2020, Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I SYGNATURES S.A.S. Pierre S ubreville Laure Mulin Associé Associée B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 1 278 398 241 385 Opérations avec la clientèle 2 1 428 268 1 527 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 45 007 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 978 23 756 Parts dans les entreprises liées 5 220 171 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 24 922 24 175 Comptes de régularisation et actifs divers 7 18 468 16 368 Total de l'actif 1 797 261 1 858 342 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 1 145 335 163 949 Opérations avec la clientèle 2 1 055 779 969 758 Dettes représentées par un titre 3 336 754 402 904 Comptes de régularisation et passifs divers 7 48 677 121 090 Provisions pour risques et charges 8 5 469 3 160 Dettes subordonnées 30 378 30 476 Fonds pour risques bancaires généraux 7 000 5 500 Intérêts minoritaires 1 065 905 Capitaux propres part du groupe  : 9 166 804 160 601 Capital souscrit 150 135 142 339 Réserves 1 197 1 220 Report à nouveau 9 269 9 317 Résultat de l'exercice 6 203 7 725 Total du passif 1 797 261 1 858 342 Hors–bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : 10 175 321 171 144 Engagements de financement donnés 137 110 129 559 Engagements de garantie donnés 38 211 41 585 Engagements reçus  : 10 468 263 456 295 Engagements de financement reçus 110 000 95 000 Engagements de garantie reçus 358 263 361 295 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 12 28 774 29 787 - Intérêts et charges assimilées 13 -7 315 -5 466 + Commissions (produits) 14 78 530 73 324 - Commissions (charges) 15 -51 102 -47 845 Revenus des titres à revenu variable 44 13 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 39 -431 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 366 8 118 - Autres charges d'exploitation bancaire -162 -240 Produit net bancaire 57 174 57 260 - Charges générales d'exploitation 16 -32 338 -31 198 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -3 270 -2 746 Résultat brut d'exploitation 21 567 23 316 Coût du risque 17 -4 626 -3 718 Résultat d'exploitation 16 941 19 598 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 364 80 Résultat courant avant impôt 15 578 19 678 +/- Résultat exceptionnel 3 -2 772 - Impôts sur les bénéfices 19 -7 701 -8 126 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -16 -21 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 500 -1 000 Intérêts minoritaires -161 -35 Résultat net part du groupe 6 203 7 725 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E. Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d ’ informatique   ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015   ; — 91,40 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. — Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR SAS MORNING Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2019 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2019 95,20 % 100,00 % 91,40 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 91,40 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Etablissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre Exclusions . — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. — Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. — Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. — Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Augmentation des fonds propres . — L’Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2019 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 7.795.942 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 150.134.754 € réparti en 251.482 parts sociales d’une valeur nominale de 597 €. Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne a rabaissé son principal taux directeur de - 0,40 % à - 0,50 % le 18 septembre 2019. Cela a entrainé une baisse des taux courts qui sont restés négatifs tout au long de l’année 2019 en moyenne à - 0,357 % pour l’Euribor 3M et - 0,391 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,383 % et - 0,446 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,22 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,05 % pour le 7 ans, avec une baisse importante jusqu’à fin septembre et une remontée sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,42 % à fin août pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, 0,12 % (contre 0,75 % en 2018). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2019 de 51 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2019, l’encours moyen des emprunts interbancaires du groupe Banque Edel a été de 140 MEUR. Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de la Bred début 2019. Ce qui n’empêche pas une baisse de 163,9 à 145,3 MEUR entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. La Banque Edel n’a eu recours à ses lignes de refinancement par tirage qu’en début d’année, pour couvrir son début de cycle annuel habituel. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif progressent fortement d’une année sur l’autre avec + 37 MEUR, principalement en comptes à vue. Cette progression est en grande partie un transfert lié à la sortie définitive des OPCVM, suite aux instructions Groupe. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2019 d’excédents court terme très importants de 108 MEUR et de 45 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs, les parts d’OPC HQLA ont été cédées en juin 2019 dans le cadre de la politique groupe. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’État ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 45 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstan
    Bulletin BALO n°73 du 17/06/2020, affaire n°2002633
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2020
    Numéro d’affaire : 2001110
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 155 720 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 172 352 Opérations avec la clientèle 1 365 497 Obligations et autres titres a revenu fixe 45 013 Actions et autres titres a revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 486 Immobilisations corporelles 18 568 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 209 Comptes de régularisation 7 235 Total de l'actif 1 768 336 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 144 864 Opérations avec la clientèle 1 087 179 Dettes représentées par un titre 312 890 Autres passifs 28 508 Comptes de régularisation 5 958 Provisions pour risques et charges 3 983 Dettes subordonnées 30 464 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation -2 705 Total du passif 1 768 336 Hors -Bilan Montant Engagements donnés : 172 685 Engagements de financement 135 340 Engagements de garantie 37 345 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2020, affaire n°2001110
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000549
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 150.134.754   € Siège social : Zac de L’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 20 19 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 92 137 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 184 262 Opérations avec la clientèle 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 008 Actions et autres titres à revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 492 Immobilisations corporelles 18 662 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 396 Comptes de régularisation 10 687 Total de l'actif 1 784 167 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 144 922 Opérations avec la clientèle 1 071 548 Dettes représentées par un titre 336 754 Autres passifs 35 718 Comptes de régularisation 6 847 Provisions pour risques et charges 3 397 Dettes subordonnées 30 378 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 784 167 Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 175 712 Engagements de financement 137 110 Engagements de garantie 38 602 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2020, affaire n°2000549
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904949
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 150.134.754   € Siège social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 septembre 20 19 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 864 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 117 528 Opérations avec la clientèle 1 452 709 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 010 Actions et autres titres à revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 836 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 459 Immobilisations corporelles 17 624 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 951 Comptes de régularisation 32 615 Total de l'actif 1 761 574 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 145 456 Opérations avec la clientèle 1 028 798 Dettes représentées par un titre 361 769 Autres passifs 22 660 Comptes de régularisation 13 861 Provisions pour risques et charges 3 490 Dettes subordonnées 30 636 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 761 574 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 210 805 Engagements de financement 168 757 Engagements de garantie 42 048 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2019, affaire n°1904949
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904331
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC de l’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 2019. ( En milliers d’ E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 69 945 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 76 832 Opérations avec la clientèle 1 525 582 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 955 Actions et autres titres à revenu variable 1 983 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 3 420 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 465 Immobilisations corporelles 17 313 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 297 Comptes de régularisation 7 847 Total de l'actif 1 746 639 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 146 810 Opérations avec la clientèle 971 527 Dettes représentées par un titre 375 753 Autres passifs 24 456 Comptes de régularisation 38 648 Provisions pour risques et charges 3 420 Dettes subordonnées 30 549 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 746 639 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 176 780 Engagements de financement 128 995 Engagements de garantie 47 785 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°110 du 13/09/2019, affaire n°1904331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902960
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 133.285.460 € Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S Toulouse A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 -3 239 535 157 076 Caisse, banques centrales, CCP 100 068 68 642 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 139 467 88 434 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 1 527 876 1 408 369 Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 244 514 1 153 225 Comptes ordinaires débiteurs 215 082 170 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 24 784 14 993 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 756 27 929 Parts dans les entreprises liées 5 6 565 5 421 Immobilisations corporelles et incorporelles  : 6 16 953 11 278 Immobilisations incorporelles 477 86 Immobilisations corporelles 16 476 11 192 Comptes de régularisation et actifs divers  : 7 10 449 15 526 Autres actifs 2 931 3 656 Comptes de régularisation 7 518 11 870 Total de l'actif 1 849 919 1 640 591 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 - 3 163 379 116 937 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 6 8 Dettes sur les établissements de crédit à terme 163 372 116 930 Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 978 749 859 477 A vue 387 384 354 875 A terme 591 365 504 601 Dettes représentées par un titre  : 3 402 904 439 907 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 402 904 439 907 Comptes de régularisation et passifs divers  : 7 115 451 44 008 Autres passifs 34 289 33 221 Comptes de régularisation 81 162 10 787 Provisions pour risques et charges 8 3 154 2 865 Dettes subordonnées 10 30 476 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux 5 500 4 500 Capitaux propres 11 150 307 142 514 Capital souscrit 142 339 133 285 Réserves 175 33 Report à nouveau Résultat de l'exercice 7 793 9 196 Total du passif 1 849 919 1 640 591 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : 12 171 704 236 424 Engagements de financement donnés 129 559 166 879 Engagements de garantie donnés 42 145 69 545 Engagements de financement reçus  : 456 295 379 976 Engagements de financement reçus 12 95 000 110 000 Engagements de garantie reçus 361 295 269 976 II. — Compte de résultat. Notes 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 14 29 767 29 685 - Intérêts et charges assimilées 15 -5 437 -7 931 Revenu des titres à revenu variable 13 0 + Commissions (produits) 16 60 751 57 578 - Commissions (charges) 17 -43 167 -40 391 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -431 -198 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 048 2 657 - Autres charges d'exploitation bancaire -9 -75 Produit net bancaire 19 44 534 41 325 - Charges générales d'exploitation 18 -23 426 -22 357 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -533 -461 Résultat brut d'exploitation 20 576 18 508 Coût du risque 20 -3 788 -4 127 Résultat d'exploitation 16 787 14 380 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 920 -464 Résultat courant avant impôt 14 867 13 916 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -6 074 -4 721 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 000 0 Résultat net 7 793 9 196 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel. L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 9.053.352 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 142.338.812 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 566 €. Couverture du risque de taux. — À la date du 31 décembre 2018, la Banque Edel conserve un swap avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2018 en moyenne à - 0,322 % pour l’Euribor 3M et - 0,362 % pour l’EONIA dans le cadre des interventions de la Banque centrale européenne et un arrêt programmé du Q uantitative E asing. Les prix des swaps sont restés très bas, 0,281 % en moyenne à 5 ans et 0,556 % pour le 7 ans avec une remontée des taux jusqu’à mi année avant une baisse progressive sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que le swap avec un plus haut à 1,009 % à fin octobre pour le 10 ans mais sont restés bas dans l’ensemble à - 0,025 % (contre - 0,10 % en 2017) en moyenne pour le 5 ans et 0,78 % pour le 10 ans (contre 0,81 % en 2017). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2018 de 61 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 13). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2018, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 13 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 2 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2018 et de 15 MEUR auprès de CADIF. La Banque Edel a bénéficié courant 2018 d'un excédent court terme très important de 129 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) constituée sous forme d'OPC à hauteur de 22 MEUR. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’état ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 25 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques. — La Banque Edel a consenti un abandon de créance d’un montant de 2 000 000 € avec une clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de sa filiale MORNING. La Banque EDEL a également participé à une augmentation de capital de sa filiale MORNING à hauteur de 1 881 404.37 € en septembre 2018. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2018 se sont élevées à 318 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Edel bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). À ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 143 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Caisse, banques centrales 100 068 68 642 Créances sur les établissements de crédit  : 139 467 88 434 A vue 139 467 88 434 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 239 535 157 076 Dont entreprises liées 1 309 1 386 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit   163 932 116 914 A vue 0 0 A terme 163 932 116 914 Dettes rattachées -553 24 Total 163 379 116 937 Dont entreprises liées 138 187 104 034 Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2018 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre à la fois d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus et de lignes de tirages court terme utilisées dans l’attente d’un nouveau crédit moyen terme à débloquer début 2019. Cette souscription de nouveaux emprunts moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 196 325 1 106 723 Comptes ordinaires débiteurs 214 712 170 640 Créances rattachées et valeurs non imputées 16 126 12 246 Créances douteuses nettes 32 433 34 585 Total 1 527 876 1 408 369 Dont créances éligibles TRICP 101 807 112 176 Passif  : Comptes et emprunts 956 603 838 326 A vue 368 883 338 365 A terme 587 719 499 960 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 18 470 16 479 Dettes rattachées 3 653 4 649 Total 978 749 859 477 — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 623 365 568 522 Crédits à l'équipement 511 954 478 680 Crédits à l'habitat 61 005 59 521 Total 1 196 325 1 106 723 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties : 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises 1 194 157 1 060 986 Professionnels 171 801 177 302 Particuliers 129 485 135 496 Total 1 495 443 1 373 784 — Créances douteuses : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 15 437 19 329 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 234 444 Douteux compromis 43 922 41 709 Total 59 359 61 038 — Provisions : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 1 330 2 071 Dont provisions pour décote des créances restructurées 59 113 Douteux compromis 25 596 24 383 Total 26 926 26 454 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2017 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2018 Provisions douteux 2 071 469 -174 -1 036 1 330 Provisions douteux compromis 24 383 5 796 579 -3 083 -779 -2 335 1 036 25 596 Total 26 454 6 265 579 -3 083 -779 -2 508 0 26 926 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 139 467 139 467 88 434 Créances sur la clientèle 561 887 105 217 467 671 393 101 1 527 876 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 24 784 14 993 Total 726 139 105 217 467 671 393 101 1 692 128 1 511 795 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 34 772 3 107 113 838 11 663 163 379 116 937 Dettes sur la clientèle 413 259 48 141 286 579 230 769 978 749 859 477 Dettes représentées par un titre 72 236 201 200 128 800 668 402 904 439 907 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 520 266 252 448 549 217 242 432 10 368 1 574 731 1 446 021 Note 4 . – Portefeuille-titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 24 735 24 735 9 975 5 000 14 975 Dépréciation Créances rattachées 49 49 16 1 17 Valeurs nettes 0 24 784 0 24 784 0 9 992 5 001 14 993 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 23 783 23 783 28 001 28 001 Dépréciations -27 -27 -72 -72 Valeurs nettes 0 0 23 756 23 756 0 0 27 929 27 929 La Banque Edel, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisées en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et peut détenir également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) MORNING SAS 692 630 2 292 342 91,40% 6 336 649 6 336 649 916 460 -1 109 985 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 8 173 713 95,20% 7 257 7 257 4 162 954 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 157 630 100,00% 50 000 50 000 187 222 0 2- Participations * non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises . Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2017 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2018 Immobilisations incorporelles en cours 415 415 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 892 3 553 76 4 369 Immobilisations corporelles 12 145 2 241 -76 14 462 Total 13 160 6 209 0 19 369 Amortissement 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 36 24 60 Immobilisations corporelles 1 846 509 2 355 Total 1 882 533 0 2 415 Comme annoncé en 2018, la banque Edel est en cours de construction d'un immeuble constituant une extension de son siège social. Ce bâtiment qui sera livré comme prévu au cours du premier trimestre 2019, permettra à la banque EDEL de poursuivre le développement de différentes activités dans un cadre propice au travail collaboratif et à l'épanouissement de ses équipes. Le budget de travaux, correspondant à un coût de 2 100 € HT / m2, sera strictement respecté, contribuant aussi sur ce volet à la bonne santé économique de l'entreprise. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente est en cours de formalisation pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 0 512 Charges payées d'avance 328 314 Produits à recevoir 7 106 9 799 Divers à régulariser 84 1 245 Total 7 518 11 870 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 72 882 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 3 336 4 838 Produits constatés d'avance 2 679 2 731 Divers à régulariser 2 265 3 218 Total 81 162 10 787 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision collective/sectorielle 2 765 376 102 3 039 Autres provisions pour risques et charges 100 15 0 115 Total 2 865 391 102 3 154 Note 9 . – Opérations avec les parties liées . 31/12/2018 31/12/2017 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 2 043 1 731 Titres de filiale 6 394 57 Dettes envers la clientèle 10 327 6 450 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -4 103 -3 809 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 833 -1 730 Commissions (produits) 1 171 1 090 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 369 245 Intégration fiscale 71 -27 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 667 Dettes rattachées 114 16 Total 30 476 30 383 ( Montant en Euros ) Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor . La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III. Note 11 . – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Résultat comptable 2017 9 196 9 196 0 Réserves générales 33 142 175 Capital 133 285 9 053 142 339 Report à nouveau 0 0 FRBG 4 500 1 000 5 500 Résultat comptable 2018 7 793 7 793 Total 147 014 17 989 9 196 155 807 L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 20 mai 2019. Le résultat par action est de 30,99 €. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie — Engagements de financement : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 129 559 166 879 T otal des engagements de financements donnés 129 559 166 879 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 95 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 95 000 110 000 — Engagements de garantie : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires  : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 3 382 5 618 Autres cautions et avals donnés 33 612 39 314 Autres garanties données 5 151 24 612 T otal des engagements de garantie donnés 42 145 69 545 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2018, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -131 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Note 14 . – Intérêts – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 17 4 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 610 29 642 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 141 40 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 767 29 685 Les intérêts perçus sont stables par rapport à 2017 (+0.28 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,32 % contre - 0,33 % en 2017. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits dans un contexte de forte concurrence. Note 15 . – Intérêts – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -386 259 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 514 6 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -51 785 Intérêts sur emprunts subordonnés 361 386 Total 5 437 7 931 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 31 %, et ce, malgré la hausse des encours. La stabilisation a un niveau élevé des dépôts à vue ainsi que les opérations TLTRO ont permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16 . – Commissions – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 280 1 436 Commissions sur prestations de services financiers 47 437 44 382 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 24 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 024 11 736 Total 60 751 57 578 Les commissions perçues sont en progression de 3,2 MEUR par rapport à 2017 (+ 5,5 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 37 741 34 952 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 382 5 363 Commissions relatives aux opérations sur titres 41 73 Commissions relatives aux opérations de change 3 2 Total 43 167 40 391 La hausse des commissions payées de 6,9 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 557 6 043 Charges de retraite et assimilées 983 915 Autres charges sociales 3 080 3 010 Intéressement et participation 1 163 940 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 001 961 T otal des frais de personnel 12 784 11 870 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 601 1 590 Autres charges générales d'exploitation 9 573 9 358 T otal des autres charges d'exploitation 11 175 10 948 Total 23 959 22 818 Les charges générales d’exploitation sont en hausse (+ 5 %). Les charges de personnel sont également en progression (+ 7,7 %), du fait de départs exceptionnels et de la hausse des charges liées à l’intéressement et à la participation. À noter également, une légèrement hausse des autres charges générales d’exploitation (+ 2 %). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Variation Produit net bancaire 44 534 41 325 7,8% Frais généraux 23 959 22 818 5,0% Coefficient d'exploitation 53,8% 55,2% L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20 . – Coût du risque . 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 426 3 017 2 372 2 628 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 4 127 1 631 3 317 1 576 Provisions clientèle sociétés non financières 290 1 764 828 933 Provisions pour risques et charges 391 102 2 000 594 Provisions sur opérations sur titres 1 46 29 Pertes/récupération clientèle particuliers 1 044 790 21 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 505 158 18 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 1 566 404 Total 10 349 6 561 9 897 5 770 Solde 3 788 4 127 L'évolution constatée sur les pertes sur sociétés est la conséquence d'un dossier clientèle Hors Leclerc passé à pertes sur la période. On constate une stabilité dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. L'augmentation des pertes constatée sur ce segment est un effet des échecs croissants des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Le coût du risque est en progression au 31/12/2018 du fait principalement de la couverture des créances sur les artisans taxis par un nouvel ajustement au second semestre de la valeur de la licence appliqué au portefeuille. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2018 31/12/2017 Employés 60 65 Cadres 60 59 Total 120 124 Note 22 – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998. — Ventilation de l'impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant  : 6 072 4 771 Impôt assis sur le résultat social 6 001 4 747 Impact de l'intégration fiscale 71 23 Impôt sur exercices antérieurs  : 2 -50 Complément d'impôt 2 -50 Impact de l'intégration fiscale Total 6 074 4 721 Événements postérieurs à la clôture . — Le Conseil des Associés de la Banque Edel a décidé le 25 février 2019 d'accorder à Morning un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 2 millions d' Euros afin de permettre à sa filiale de respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres qui s'imposent aux EME (établissements de monnaie électronique). Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : [email protected]. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 201 8.) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel SNC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R .823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective. — Risque identifié : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 82,6 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018 (84 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 26,9 M€ pour un encours brut de 1.554 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 59,4 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à - 3,8 M€ (contre - 4,1 M€ sur l’exercice 2017). (Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe.) Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérification spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. L a sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel SNC par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit. — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 3 mai 201 9 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I: SYGNATURES S.A.S. : Pierre Subreville   , Laure Mulin , Associé  ; Associée . B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 241 385 157 960 Opérations avec la clientèle 2 1 527 702 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 24 784 14 993 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 756 27 929 Parts dans les entreprises liées 5 171 5 379 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 24 175 14 804 Comptes de régularisation et actifs divers 7 16 368 19 956 Total de l'actif 1 858 342 1 649 389 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 163 949 116 984 Opérations avec la clientèle 2 969 758 853 027 Dettes représentées par un titre 3 402 904 439 907 Comptes de régularisation et passifs divers 7 121 090 48 631 Provisions pour risques et charges 8 3 160 2 923 Dettes subordonnées 30 476 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux 5 500 4 500 Intérêts minoritaires 905 494 Capitaux propres part du groupe 9 160 601 152 542 Capital souscrit 142 339 133 285 Réserves 1 220 1 076 Report à nouveau 9 317 5 944 Résultat de l'exercice 7 725 12 236 Total du passif 1 858 342 1 649 389 Hors–bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : 10 171 144 235 864 Engagements de financement donnés 129 559 166 879 Engagements de garantie donnés 41 585 68 985 Engagements reçus  : 10 456 295 379 976 Engagements de financement reçus 95 000 110 000 Engagements de garantie reçus 361 295 269 976 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 12 29 787 29 699 - Intérêts et charges assimilées 13 -5 466 -7 931 + Commissions (produits) 14 73 324 68 186 - Commissions (charges) 15 -47 845 -44 360 Revenus des titres à revenu variable 13 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -431 -198 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 118 6 543 - Autres charges d'exploitation bancaire -240 -206 Produit net bancaire 57 260 51 734 - Charges générales d'exploitation 16 -31 198 -26 576 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 746 -1 582 Résultat brut d'exploitation 23 316 23 575 Coût du risque 17 -3 718 -4 127 Résultat d'exploitation 19 598 19 448 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 80 -488 Résultat courant avant impôt 19 678 18 960 +/- Résultat exceptionnel -2 772 0 - Impôts sur les bénéfices 19 -8 126 -6 565 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -21 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 000 0 Intérêts minoritaires -35 -159 Résultat net part du groupe 7 725 12 236 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. — Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR SAS MORNING Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2018 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2018 95,20 % 100,00 % 91,40 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 91,40 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Etablissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre La société Morning, dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017 dans l’intention de les revendre, n'était pas consolidée au 31 décembre 2017. Du fait d’un changement d’intention de gestion, Morning est entrée dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. — Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; — certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. — Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Modification du périmètre de consolidation. — La société Morning, dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017 dans l’intention de les revendre, n'était pas consolidée au 31 décembre 2017. Du fait d’un changement d’intention de gestion, Morning est entrée dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. Les états financiers présentés ainsi que les notes correspondantes n’incluent pas les données de la société Morning au 31/12/2017. — Les règles suivantes ont été appliquées pour traiter la consolidation : – Détermination d’un écart d’évaluation sur les actifs de la société Morning – Calcul d’un écart d’acquisition de 160K€ des titres Morning en fonction de la situation nette corrigée de Morning à chaque opération d’achats de titres ou d’augmentation de capital, amorti sur 10 ans – Traitement des résultats de Morning avec intégration des résultats cumulés depuis la date de prise de contrôle, la part 2017 (-2 512 K€) étant retraitée en résultat exceptionnel dans les comptes consolidés – Traitement de la fiscalité différée calculée sur l’écart d’évaluation et sur les déficits fiscaux reportables (dans la limite des impôts différés passif constatés) Les principaux impacts sur le bilan sont précisés dans les notes suivantes. Il est à noter que l’impact total de l’intégration de Morning sur le PNB représente 917 K€ et -1 110 K€ sur le résultat net. Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel. L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 9.053.352 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 142.338.812 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 566 €. Couverture du risque de taux. — À la date du 31 décembre 2018, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2018 en moyenne à - 0,322 % pour l’Euribor 3M et - 0,362 % pour l’EONIA dans le cadre des interventions de la Banque centrale européenne et un arrêt programmé du quantitative easing . Les prix des swaps sont restés très bas, 0,281 % en moyenne à 5 ans et 0,556 % pour le 7 ans avec une remontée des taux jusqu’à mi année avant une baisse progressive sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que le swap avec un plus haut à 1,009 % à fin octobre pour le 10 ans mais sont restés bas dans l’ensemble à - 0,025 % (contre - 0,10 % en 2017) en moyenne pour le 5 ans et 0,78 % pour le 10 ans (contre 0,81 % en 2017). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2018 de 61 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2018, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 13 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 2 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2018 et de 15 MEUR auprès de CADIF. La Banque Edel a bénéficié courant 2018 d'un excédent court terme très important de 129 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée sous forme d'OPC à hauteur de 22 MEUR. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’état ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 25 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayé
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1902960
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902799
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : ZAC de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. T oulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 19 ( En milliers d’euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 052 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 73 452 Opérations avec la clientèle 1 524 120 Obligations et autres titres a revenu fixe 29 973 Actions et autres titres a revenu variable 23 802 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 588 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 471 Immobilisations corporelles 17 156 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 747 Comptes de régularisation 7 481 Total de l'actif 1 756 842 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 148 140 Opérations avec la clientèle 931 413 Dettes représentées par un titre 425 530 Autres passifs 26 533 Comptes de régularisation 35 318 Provisions pour risques et charges 3 154 Dettes subordonnées 30 463 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation 7 793 Total du passif 1 756 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 165 644 Engagements de financement 120 072 Engagements de garantie 45 572 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900610
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC S ociete en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. T oulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 100 068 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 139 467 Opérations avec la clientèle 1 527 876 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 23 756 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 565 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 477 Immobilisations corporelles 16 476 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 931 Comptes de régularisation 7 518 Total de l'actif 1 849 919 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 163 379 Opérations avec la clientèle 978 749 Dettes représentées par un titre 402 904 Autres passifs 34 289 Comptes de régularisation 8 116 Provisions pour risques et charges 3 154 Dettes subordonnées 29 814 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 849 919 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 171 704 Engagements de financement 129 559 Engagements de garantie 42 145 Engagements reçus : 95 000 Engagements de financement 95 000
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2019, affaire n°1900610
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805062
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 septembre 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 94 625 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 60 469 Opérations avec la clientèle 1 423 181 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 785 Actions et autres titres à revenu variable 23 762 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 565 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 68 Immobilisations corporelles 15 251 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 043 Comptes de régularisation 8 155 Total de l'actif 1 658 904 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 114 718 Opérations avec la clientèle 889 675 Dettes représentées par un titre 435 121 Autres passifs 22 424 Comptes de régularisation 9 905 Provisions pour risques et charges 3 091 Dettes subordonnées 30 640 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 658 904 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 212 924 Engagements de financement 164 835 Engagements de garantie 48 089 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2018, affaire n°1805062
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804743
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 142.338.812 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 juin 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 60 001 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 48 435 Opérations avec la clientèle 1 473 441 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 749 Actions et autres titres à revenu variable 23 768 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 4 684 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 74 Immobilisations corporelles 14 360 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 742 Comptes de régularisation 10 559 Total de l'actif 1 661 813 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 114 902 Opérations avec la clientèle 856 062 Dettes représentées par un titre 471 910 Autres passifs 26 678 Comptes de régularisation 8 267 Provisions pour risques et charges 3 091 Dettes subordonnées 30 553 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation 3 336 Total du passif 1 661 813 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 202 440 Engagements de financement 151 283 Engagements de garantie 51 157 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°119 du 03/10/2018, affaire n°1804743
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803232
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 133.285.460 € Siège social : DOCVARIABLE "PostAddress" \* charFORMAT Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R . C . S Toulouse A. — Comptes sociaux . I. — Bilan. (En milliers d’E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 157 076 141 509 Caisse, banques centrales, CCP 68 642 83 528 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 88 434 57 981 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle 2-3 1 408 369 1 276 058 Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 153 225 999 750 Comptes ordinaires débiteurs 170 969 175 030 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 993 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 4 27 929 28 014 Parts dans les entreprises liées 5 5 421 267 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 11 278 9 898 Immobilisations incorporelles 86 110 Immobilisations corporelles 11 192 9 788 Comptes de régularisation et actifs divers 15 526 9 447 Autres actifs 3 656 1 226 Comptes de régularisation 7 11 870 8 221 Total de l'actif 1 640 591 1 470 194 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 116 937 74 035 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 8 4 Dettes sur les établissements de crédit à terme 116 930 74 031 Opérations avec la clientèle 2-3 859 477 861 392 À vue 354 875 263 057 À terme 504 601 598 335 Dettes représentées par un titre 3 439 907 308 445 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 439 907 308 445 Comptes de régularisation et passifs divers 7 44 008 55 761 Autres passifs 33 221 34 984 Comptes de régularisation 10 787 20 776 Provisions pour risques et charges 8 2 865 2 359 Dettes subordonnées 10 30 383 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux 4 500 4 500 Capitaux propres 11 142 514 133 318 Capital souscrit 133 285 124 484 Réserves 33 27 Report à nouveau Résultat de l'exercice 9 196 8 808 Total du passif 1 640 591 1 470 194 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 12 236 424 208 748 Engagements de financement donnés 166 879 151 266 Engagements de garantie donnés 69 545 57 482 Engagements de financement reçus 379 976 262 976 Engagements de financement reçus 12 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 269 976 152 976 II. — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 14 29 685 30 040 - Intérêts et charges assimilées 15 -7 931 -10 546 Revenu des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 16 57 578 54 435 - Commissions (charges) 17 -40 391 -36 400 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -198 -38 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 657 2 393 - Autres charges d'exploitation bancaire -75 -1 390 Produit net bancaire 19 41 325 38 494 - Charges générales d'exploitation 18 -22 357 -22 239 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -461 -447 Résultat brut d'exploitation 18 508 15 808 Coût du risque 20 -4 127 -3 333 Résultat d'exploitation 14 380 12 475 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -464 Résultat courant avant impôt 13 916 12 475 +/- Résultat exceptionnel 0 7 100 - Impôts sur les bénéfices 23 -4 721 -7 067 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -3 700 Résultat net 9 196 8 808 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier . Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc ) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo , celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 90,99 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel . L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 8.801.870 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 133.285.460 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 530 €. Couverture du risque de taux . — À la date du 31 décembre 2017, la Banque Edel conserve un swap avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture . Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2017 en moyenne à - 0,33 % pour l’ Euribor 3M et - 0,36 % pour l’EONIA dans le cadre de la continuité des interventions de la Banque centrale européenne même avec une réduction du Quantitative Easing . Les prix des swaps sont restés également très bas, 0,12 % en moyenne à 5 ans et 0,33 % pour le 7 ans. Les taux longs malgré une remontée au printemps au-delà de 1,10 % pour le 10 ans sont restés bas dans l’ensemble à - 0,10 % en moyenne pour le 5 ans contre 0,81 % pour le 10 ans qui finit l’année à 0,53 %. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2017 de 71 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires . — Sur l'année 2017, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 18 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2017. La Banque Edel a bénéficié courant 2017 d'un excédent court terme très important de 166 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets ) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR il y a maintenant plus d’un an. Au cours du quatrième trimestre 2017, dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a progressivement acheté 10 MEUR de titres d’État (OAT) afin de compléter son encours HQLA. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complété de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2017 se sont élevées à 300 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi . — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Edel bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). À ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 164 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Caisse, banques centrales 68 642 83 528 Créances sur les établissements de crédit 88 434 57 981 À vue 88 434 57 981 À terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 157 076 141 509 Dont entreprises liées 1 386 754 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 116 914 74 014 À vue 0 À terme 116 914 74 014 Dettes rattachées 24 21 Total 116 937 74 035 Dont entreprises liées 104 034 57 017 Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2017 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement hauts en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre de la dernière opération TLTRO de la Banque centrale européenne et d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus. La souscription du nouvel emprunt moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. Note 2. – Opérations avec la clientèle . 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 106 723 956 646 Comptes ordinaires débiteurs 170 640 174 699 Créances rattachées et valeurs non imputées 12 246 8 072 Créances douteuses nettes 34 585 35 362 Total 1 408 369 1 276 058 Dont créances éligibles TRICP 112 176 106 610 Passif  : Comptes et emprunts 838 326 843 584 À vue 338 365 250 018 À terme 499 960 593 566 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 16 479 13 001 Dettes rattachées 4 649 4 785 Total 859 477 861 392 Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 568 522 467 295 Crédits à l'équipement 478 680 437 025 Crédits à l'habitat 59 521 52 327 Total 1 106 723 956 646 Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties  : 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises 1 060 986 935 424 Professionnels 177 302 179 172 Particuliers 135 496 126 100 Total 1 373 784 1 240 696 Créances douteuses  : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 19 329 20 229 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 444 349 Douteux compromis 41 709 40 207 Total 61 038 60 436 Provisions  : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 2 071 2 173 Dont provisions pour décote des créances restructurées 113 94 Douteux compromis 24 383 22 901 Total 26 454 25 074 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2016 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov . utilisé e s Reprises de prov . effet temps Reprise de prov . non utilisées Transfert 31/12/2017 Provisions douteux 2 173 357 -286 -174 2 071 Provisions douteux compromis 22 901 5 326 833 -1 334 -926 -2 591 174 24 383 Total 25 074 5 684 833 -1 334 -926 -2 877 0 26 454 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Créances sur les éts de crédit 88 434 88 434 57 981 Créances sur la clientèle 517 739 107 535 439 743 343 352 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 993 14 993 5 001 Total 621 165 107 535 439 743 343 352 1 511 795 1 339 040 Passif  : Dettes sur les éts de crédit 317 2 689 110 793 3 139 116 937 74 03 5 Dettes sur la clientèle 394 526 72 911 286 039 106 000 859 477 861 392 Dettes représentées par un titre 50 296 185 075 203 200 1 335 439 907 308 445 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 445 139 260 675 620 033 109 139 11 035 1 446 021 1 273 573 Note 4. – Portefeuille-titres . (En milliers d’Euros) Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Transaction Investissement Placement 31/12/2016 Obligations et assimilées Valeurs brutes 9 975 5 000 14 975 5 001 5 001 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 16 1 17 0 Valeurs nettes 0 9 992 5 001 14 993 0 0 5 001 5 001 Actions et assimilées Valeurs brutes 28 001 28 001 28 057 28 057 Dépréciations -72 -72 -43 -43 Valeurs nettes 0 0 27 929 27 929 0 0 28 014 28 014 La Banque Edel , dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisées en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50 %) S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612 543 176 0 0 -543 176 0 0 0 MORNING SAS 497 805 3 148 233 4 455 245 4 455 245 750 000 -344 184 -2 696 192 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 4 864 478 95,20% 7 257 7 257 3 312 235 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 4 050 100,00% 50 000 50 000 0 90 632 0 2- Participations (*) non reprises au § A Néant ( * ) Filiales ou participations française Note 6. – Immobilisations . Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 258 655 21 892 Immobilisations corporelles 10 939 1 206 12 145 Total 11 320 1 861 21 13 160 Amortissement 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 13 24 36 Immobilisations corporelles 1 409 437 1 846 Total 1 421 461 0 1 882 La Banque Edel s’est portée acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013. Afin de favoriser son développement constant, la Banque Edel a décidé d’étendre ses locaux actuels par la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 3 000 m² de surface de plancher (matérialisant une augmentation de 60 % de la surface existante). Cet ensemble reflètera à la fois une continuité de l’existant mais aussi la mise en œuvre des dernières technologies de la construction et de l’aménagement intérieur ; il constituera à ce titre une illustration de la démarche innovante de la Banque Edel . La mise en service prévisionnelle est prévue pour la fin du 1er trimestre 2019. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 512 85 Charges payées d'avance 314 181 Produits à recevoir 9 799 7 807 Divers à régulariser 1 245 149 Total 11 870 8 221 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 0 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 4 838 2 596 Produits constatés d'avance 2 731 3 112 Divers à régulariser 3 218 15 068 Total 10 787 20 776 Note 8. – Provisions pour risques et charges . 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision collective/sectorielle 1 359 2 000 594 2 765 Autres provisions pour risques et charges 1 000 100 1 000 100 Total 2 359 2 100 1 594 2 865 Note 9. – Opérations avec les parties liées . 31/12/2017 31/12/2016 Créances sur la clientèle 0 52 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 1 731 1 614 Titres de filiale 57 57 Dettes envers la clientèle 6 450 4 964 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -3 809 -3 931 Intérêts et produits assimilés 0 81 Commissions (charges) -1 730 -1 711 Commissions (produits) 1 090 1 669 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 245 164 Intégration fiscale -27 -26 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 667 668 Dettes rattachées 16 16 Total 30 383 30 384 Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l' Euribor La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III. N ote 11. – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Résultat comptable 2016 8 808 8 808 0 Réserves générales 27 6 33 Capital 124 484 8 802 133 285 Report à nouveau 0 0 FRBG 4 500 4 500 Résultat comptable 2017 9 196 9 196 Total 137 818 18 004 8 808 147 014 L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 29 mai 2018. Le résultat par action est de 36,57 €. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie . Engagements de financement  : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 166 879 151 266 T otal des engagements de financements donnés 166 879 151 266 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie  : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 5 618 5 537 Autres cautions et avals donnés 39 314 46 080 Autres garanties données 24 612 5 865 T otal des engagements de garantie donnés 69 545 57 482 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2017, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -163 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel . Informations sur les postes du compte de résultat Note 14. – Intérêts – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 79 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 642 29 951 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 40 10 Autres intérêts et produits assimilés 0 Total 29 685 30 040 Les intérêts perçus sont en légère baisse par rapport à 2016 (- 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’ Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,33 % contre - 0,26 % en 2016. Cette stabilisation des intérêts perçus est liée à une augmentation de nos encours de crédits. Note 15 . – Intérêts – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 259 319 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 501 8 320 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 785 1 485 Intérêts sur emprunts subordonnés 386 423 Total 7 931 10 546 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,6 MEUR soit - 25 %, et ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2017 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E.Leclerc . L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16 . – Commissions – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 436 1 495 Commissions sur prestations de services financiers 44 382 41 453 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 24 20 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 736 11 468 Total 57 578 54 435 Les commissions perçues sont en progression de 3,1 MEUR par rapport à 2016 (+ 5,8 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 34 952 30 837 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 363 5 500 Commissions relatives aux opérations sur titres 73 60 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 40 391 36 400 La hausse des commissions payées de 10,96 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18. – Charges générales d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 043 5 859 Charges de retraite et assimilées 915 887 Autres charges sociales 3 010 3 105 Intéressement et participation 940 1 110 Impôts et taxes liés aux rémunérations 961 908 T otal des frais de personnel 11 870 11 868 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 590 1 366 Autres charges générales d'exploitation 9 358 9 453 T otal des autres charges d'exploitation 10 948 10 818 Total 22 818 22 686 Les charges générales d’exploitation sont relativement stables (+ 0,6 %). Les charges de personnel se maintiennent (+ 0,01 %), la hausse sur les traitements et salaires étant compensée par la baisse sur les charges liées à l’intéressement et à la participation. À noter également, une légèrement hausse des autres charges générales d’exploitation (+ 1,2 %) en raison d’un moindre recours à des prestations externes et une hausse des impôts et taxes (+ 16 %). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Variation Produit net bancaire 41 325 38 494 7,4% Frais généraux 22 818 22 686 0,6% Coefficient d'exploitation 55,2% 58,9% L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. – Coût du risque . 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 372 2 628 1 994 2 365 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 3 317 1 576 2 805 1 001 Provisions clientèle sociétés non financières 828 933 3 575 3 490 Provisions pour risques et charges 2 000 594 870 1 328 Provisions sur opérations sur titres 29 32 Pertes/récupération clientèle particuliers 790 21 381 31 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 158 18 1 951 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 404 18 80 Total 9 897 5 770 11 627 8 294 Solde 4 127 3 333 Sur l'exercice 2017, on notera : — sur le segment clientèle particuliers une légère progression des dotations mais avec toujours un effet reprise favorable ; — sur le segment clientèle entrepreneurs individuels, une hausse sensible liée à une approche intégrant les difficultés rencontrées par les artisans taxis parisiens en termes de baisse de chiffre d'affaires ; — sur le segment clientèle sociétés non financières une forte réduction suite au retrait de ce marché. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2017 31/12/2016 Employés 65 64 Cadres 59 61 Total 124 125 Note 22 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance ) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998. Ventilation de l'impôt  : 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 4 771 6 935 Impôt assis sur le résultat social 4 747 6 909 Impact de l'intégration fiscale 23 26 Impôt sur exercices antérieurs -50 132 Complément d'impôt -50 132 Impact de l'intégration fiscale Total 4 721 7 067 Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2017. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : [email protected] IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l'Assemblée générale des Associés, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R .823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 87% du total bilan de Banque Edel S.N.C. au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.434,8 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 61 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 4,1 M€ (contre 3,3 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à : s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre banque. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées Générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 13ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 4 mai 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I  : Pierre SUBREVILLE, Associé  ; SYGNATURES S.A.S  : Laure MULIN, Associée . B. — Comptes consolidés . I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1 157 960 142 065 Opérations avec la clientèle 2 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 993 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 4 27 929 28 014 Parts dans les entreprises liées 5 5 379 233 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 804 12 989 Comptes de régularisation et actifs divers 7 19 956 13 487 Total de l'actif 1 649 389 1 477 847 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1 116 984 74 085 Opérations avec la clientèle 2 853 027 856 428 Dettes représentées par un titre 3 439 907 309 998 Comptes de régularisation et passifs divers 7 48 631 59 402 Provisions pour risques et charges 8 2 923 2 409 Dettes subordonnées 30 383 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux 4 500 4 500 Intérêts minoritaires 494 335 Capitaux propres part du groupe 9 152 542 140 305 Capital souscrit 133 285 124 484 Réserves 1 076 1 067 Report à nouveau 5 944 2 725 Résultat de l'exercice 12 236 12 030 Total du passif 1 649 389 1 477 847 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 10 235 864 208 748 Engagements de financement donnés 166 879 151 266 Engagements de garantie donnés 68 985 57 482 Engagements reçus 10 379 976 262 976 Engagements de financement reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 269 976 152 976 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 12 29 699 29 972 - Intérêts et charges assimilées 13 -7 931 -10 546 + Commissions (produits) 14 68 186 63 879 - Commissions (charges) 15 -44 360 -39 868 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 0 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -198 -38 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 543 5 593 - Autres charges d'exploitation bancaire -206 -1 507 Produit net bancaire 51 734 47 486 - Charges générales d'exploitation 16 -26 576 -24 801 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -1 582 -1 595 Résultat brut d'exploitation 23 575 21 090 Coût du risque 17 -4 127 -3 333 Résultat d'exploitation 19 448 17 756 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -488 0 Résultat courant avant impôt 18 960 17 756 +/- Résultat exceptionnel 0 7 100 - Impôts sur les bénéfices 19 -6 565 -8 960 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -3 700 Intérêts minoritaires -159 -167 Résultat net part du groupe 12 236 12 030 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et financier . Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc ) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo , celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 90,99 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation  : Principes généraux . — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2017 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2017 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Exclusions . — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. La société Morning , dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017, n'est pas consolidée au 31 décembre 2017 en raison du projet de cession de ses titres à une entité du Mouvement E.Leclerc courant 2018. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; – certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des Associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel . L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des Associés, a accepté que les Associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 8.801.870 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 133.285.460 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 530 €. Couverture du risque de taux . — À la date du 31 décembre 2017, la Banque Edel , entité du groupe Edel , conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture . Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2017 en moyenne à - 0,33 % pour l’ Euribor 3M et - 0,36 % pour l’EONIA dans le cadre de la continuité des interventions de la Banque centrale européenne même avec une réduction du quantitative easing . Les prix des swaps sont restés également très bas, 0,12 % en moyenne à 5 ans et 0,33 % pour le 7 ans. Les taux longs malgré une remontée au printemps au-delà de 1,10 % pour le 10 ans sont restés bas dans l’ensemble à - 0,10 % en moyenne pour le 5 ans contre 0,81 % pour les 10 ans qui finit l’année à 0,53 %. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2017 de 71 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires . — Sur l'année 2017, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 18 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2017. La Banque Edel a bénéficié courant 2017 d'un excédent court terme très important de 166 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel s’est constitué une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets ) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR il y a maintenant plus d’un an. Au cours du quatrième trimestre 2017, dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a progressivement acheté 10 MEUR de titres d’État (OAT) afin de compléter son encours HQLA. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Ede
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2018, affaire n°1803232
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803091
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 133 285 460  € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 027 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 116 927 Opérations avec la clientèle 1 440 477 Obligations et autres titres a revenu fixe 24 657 Actions et autres titres a revenu variable 27 875 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 5 571 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 80 Immobilisations corporelles 11 608 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 686 Comptes de régularisation 10 955 Total de l'actif 1 691 863 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 116 332 Opérations avec la clientèle 880 599 Dettes représentées par un titre 478 572 Autres passifs 24 494 Comptes de régularisation 8 984 Provisions pour risques et charges 2 865 Dettes subordonnées 30 467 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 133 285 Primes d'émission Réserves 33 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation 9 196 Total du passif 1 691 863 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 216 059 Engagements de financement 162 958 Engagements de garantie 53 101 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2018, affaire n°1803091
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800789
    Description : 180078928 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 133 285 460 €Siège social : Zac de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 septembre 2017(en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 68 642 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 88 434 Opérations avec la clientèle 1 408 369 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 001 Actions et autres titres a revenu variable 27 929 Participations et autres titres détenus à long terme 9 992 Parts dans les entreprises liées 5 421 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 86 Immobilisations corporelles 11 192 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 655 Comptes de régularisation 11 870 Total de l'actif 1 640 591   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 116 937 Opérations avec la clientèle 859 477 Dettes représentées par un titre 439 907 Autres passifs 33 221 Comptes de régularisation 10 787 Provisions pour risques et charges 2 865 Dettes subordonnées 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 133 285 Primes d'émission   Réserves 33 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 640 591   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 236 424 Engagements de financement 166 879 Engagements de garantie 69 545 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000   1800789
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2018, affaire n°1800789
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705321
    Description : 170532115 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 124 483 590 €Siège Social : ZAC de L’Hers, 60, rue Buissonnière, 31670 Labege306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 mars 2017(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 057 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 32 551 Opérations avec la clientèle 1 296 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 56 866 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 1 442 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 104 Immobilisations corporelles 9 822 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 879 Comptes de régularisation 28 574 Total de l'actif 1 468 710   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 103 759 Opérations avec la clientèle 827 837 Dettes représentées par un titre 309 414 Autres passifs 26 666 Comptes de régularisation 27 657 Provisions pour risques et charges 2 359 Dettes subordonnées 30 469 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 124 484 Primes d'émission   Réserves 27 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation 8 808 Total du passif 1 468 710   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 200 206 Engagements de financement 143 788 Engagements de garantie 56 418 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000   1705321
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2017, affaire n°1705321
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705307
    Description : 170530713 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 133 285 460 €Siège Social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation au 30 septembre 2017 (en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 072 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 84 070 Opérations avec la clientèle 1 363 189 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 27 904 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 4 671 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 92 Immobilisations corporelles 9 750 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 636 Comptes de régularisation 8 309 Total de l'actif 1 575 694   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 100 208 Opérations avec la clientèle 929 795 Dettes représentées par un titre 335 573 Autres passifs 21 891 Comptes de régularisation 9 587 Provisions pour risques et charges 1 544 Dettes subordonnées 30 642 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 133 285 Primes d'émission   Réserves 33 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 575 694   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 227 398 Engagements de financement 173 958 Engagements de garantie 53 440 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000    1705307
    Bulletin BALO n°149 du 13/12/2017, affaire n°1705307
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704426
    Description : 17044268 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 133 285 460 €Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 2017.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   Opérations avec la clientèle   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs   Comptes de régularisation   Total de l'actif 0   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 74 035 Opérations avec la clientèle 861 392 Dettes représentées par un titre 308 445 Autres passifs 34 984 Comptes de régularisation 20 776 Provisions pour risques et charges 2 359 Dettes subordonnées 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 124 484 Primes d'émission   Réserves 27 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 0   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 208 748 Engagements de financement 151 266 Engagements de garantie 57 482 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000   1704426
    Bulletin BALO n°108 du 08/09/2017, affaire n°1704426
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703321
    Description : 170332128 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 124.483.590 €Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège306 920 109 R.C.S. Toulouse  A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées  1 -3 141 509 75 090 Caisse, banques centrales, CCP   83 528 45 221 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue   57 981 29 869 Créances sur les établissements de crédit à terme       Opérations avec la clientèle  2 - 3 1 276 058 1 136 558 Créances commerciales   101 279 106 109 Autres concours à la clientèle   999 750 857 869 Comptes ordinaires débiteurs   175 030 172 580 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 5 001 5 003 Actions et autres titres à revenu variable 4 28 014 22 187 Parts dans les entreprises liées 5 267 249 Immobilisations corporelles et incorporelles  6 9 898 9 900 Immobilisations incorporelles   110 1 Immobilisations corporelles   9 788 9 899 Comptes de régularisation et actifs divers  7 9 447 10 286 Autres actifs   1 226 2 105 Comptes de régularisation   8 221 8 181 Total de l'actif   1 470 194 1 259 273   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 74 035 74 107                 Banques centrales, CCP   0 0                 Dettes sur les établissements de crédit à vue   4 21                 Dettes sur les établissements de crédit à terme   74 031 74 086 Opérations avec la clientèle 2 - 3 861 392 675 639 A vue   263 057 179 934 A terme   598 335 495 705 Dettes représentées par un titre 3 308 445 312 398 Bons de caisse   0 0 Titres de créances négociables   308 445 312 398 Comptes de régularisation et passifs divers 7 55 761 42 495 Autres passifs   34 984 30 611 Comptes de régularisation   20 776 11 884 Provisions pour risques et charges 8 2 359 1 966 Dettes subordonnées 10 30 384 30 385 Fonds pour risques bancaires généraux   4 500 800 Capitaux propres 11 133 318 121 483 Capital souscrit   124 484 112 868 Réserves   27 13 Report à nouveau     Résultat de l'exercice   8 808 8 602                          Total du passif   1 470 194 1 259 273   Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés : 12 208 748 202 069 Engagements de financement donnés   151 266 141 225 Engagements de garantie donnés   57 482 60 844 Engagements de financement reçus :   262 976 212 903 Engagements de financement reçus 12 110 000 90 000 Engagements de garantie reçus   152 976 122 903  II. — Compte de résultat.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 14 30 040 29 739 - Intérêts et charges assimilées 15 -10 546 -11 824 Revenu des titres à revenu variable   0 0 + Commissions (produits) 16 54 435 55 847 - Commissions (charges) 17 -36 400 -35 450 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   -38 10 + Autres produits d'exploitation bancaire   2 393 1 386 - Autres charges d'exploitation bancaire   -1 390 -232 Produit net bancaire 19 38 494 39 476 - Charges générales d'exploitation 18 -22 239 -20 368 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -447 -431 Résultat brut d'exploitation   15 808 18 677 Coût du risque 20 -3 333 -4 310 Résultat d'exploitation   12 475 14 367 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   12 475 14 367 +/- Résultat exceptionnel   7 100   - Impôts sur les bénéfices 23 -7 067 -4 965 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   -3 700 -800 Résultat net   8 808 8 602  III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au CREDIT COOPERATIF. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ainsi que 100 % de la SASU EDEL ASSUR, courtier en assurances, société constituée en 2015 afin de représenter l’enseigne E.LECLERC auprès des assureurs. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.L’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2016 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :— à hauteur de 8 587 810 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur de 3 027 420 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 620 € de la part du Crédit Coopératif et 1.999.800 € de la part du GALEC).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 124 483 590 € réparti en 251 482 actions d’une valeur nominale de 495 €. Couverture du risque de taux. — A la date du 31 décembre 2016, la Banque EDEL conserve un swap avec le CREDIT COOPERATIF.Ce swap est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en micro-couverture. Souscrit fin 2012 il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés négatifs pour atteindre un point bas à fin juillet suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2016 de 101 KEUR.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2016, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 8 MEUR.La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 MEUR en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie et a également réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts).Dans un contexte de taux bas la Banque EDEL a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 15 MEUR. La Banque EDEL a bénéficié courant 2016 d'un excédent court terme très important de 137 MEUR en moyenne, qu’elle a placés en dépôts rémunérés et OPCVM monétaires. Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires et conserve une marge de refinancement non utilisée auprès de la BCE.Cependant, la Banque EDEL a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II a hauteur de 50 MEUR et remboursé par anticipation son TLTRO I de 30 MEUR.Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III la Banque EDEL s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) sous forme d'OPC à hauteur de 26 M€. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2016 se sont élevées à 296 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend :— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 146 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque EDEL de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1 – Banque centrale, créances et dettes interbancaires Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2016 sont le reflet d'une collecte diversifiée importante tout au long de l'année. Ces excédents sont majoritairement court terme sont et principalement des dépôts placés en comptes à vue ou en OPC monétaires.L'encours des dettes à terme reste à un niveau comparable à la fin 2015, il est la résultante de la politique de désendettement de la Banque EDEL et la souscription d'un nouvel emprunt moyen terme à des conditions de marché intéressantes.    31/12/2016 31/12/2015 Actif :     Caisse, banques centrales 83 528 45 221 Créances sur les établissements de crédit 57 981 29 796 A vue 57 981 29 796 A terme     Créances douteuses nettes     Créances rattachées   73 Total 141 509 75 090 Dont entreprises liées 754 862 Passif :     Dettes sur les établissements de crédit 74 014 74 023 A vue   19 A terme 74 014 74 004 Dettes rattachées 21 84 Total 74 035 74 107 Dont entreprises liées 57 017 70 017  Note 2. – Opérations avec la clientèle.    31/12/2016 31/12/2015 Actif :     Créances commerciales 101 279 106 108 Autres concours à la clientèle 956 646 821 765 Comptes ordinaires débiteurs 174 699 172 235 Créances rattachées et valeurs non imputées 8 072 9 833 Créances douteuses nettes 35 362 26 617 Total 1 276 058 1 136 558 Passif :     Comptes et emprunts 843 584 663 165 A vue 250 018 172 355 A terme 593 566 490 810 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 13 001 7 544 Dettes rattachées 4 785 4 907 Total 861 392 675 639  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2016 31/12/2015 Crédits de trésorerie 467 295 375 325 Crédits à l'équipement 437 025 397 441 Crédits à l'habitat 52 327 48 999 Total 956 646 821 765  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2016 31/12/2015 Entreprises 935 424 796 304 Professionnels 179 172 193 112 Particuliers 126 100 120 525 Total 1 240 696 1 109 941  Créances douteuses :    31/12/2016 31/12/2015 Douteux 20 229 9 656 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 349 341 Douteux compromis 40 207 40 516 Total 60 436 50 172  Provisions :    31/12/2016 31/12/2015 Douteux 2 173 2 162 Dont provisions pour décote des créances restructurées 94 99 Douteux compromis 22 901 21 393 Total 25 074 23 555  Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2015 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2016 Provisions douteux 2 162 1 147       132 -1 004 2 173 Provisions douteux compromis 21 393 6 928 300 2 314 553 3 857 1 004 22 902 Total 23 555 8 075 300 2 314 553 3 989 0 25 074  Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2016 31/12/2015 Actif :               Créances sur les Ets de crédit 57 981         57 981 29 869 Créances sur la clientèle 531 801 90 061 394 803 259 393   1 276 058 1 136 558 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 001         5 001 5 003 Total 594 783 90 061 394 803 259 393   1 339 040 1 171 430 Passif :               Dettes sur les Ets de crédit 314 6 807 61 060 5 854   74 035 74 107 Dettes sur la clientèle 325 376 113 776 306 990 115 250   861 392 675 639 Dettes représentées par un titre 31 395 169 400 107 650     308 445 312 398 Emprunts subordonnés     20 000   9 700 29 700 29 700 Total 357 085 289 984 495 700 121 104 9 700 1 273 573 1 091 844  Note 4. – Portefeuille-titres.    Transaction Placement 31/12/2016 Transaction Placement 31/12/2015 Obligations et assimilées              Valeurs brutes   5 001 5 001   5 003 5 003 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 5 001 5 001 0 5 003 5 003 Actions et assimilées              Valeurs brutes   28 057 28 057   22 198 22 198 Dépréciations   -43 -43   -11 -11 Valeurs nettes 0 28 014 28 014 0 22 187 22 187  La Banque, dans le cadre règlementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima du ratio de liquidité de Bâle III qui est entré en vigueur en octobre 2015. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Tableau des filiales et participations.  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication                       1- Filiales (détenues à plus de 50 %)                       S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612   543 176 0 0 -543 176   0 0   2- Participations entre 10 et 15 %                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication                       1- Filiales * non reprises au § A                       S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 1 401 688 95,20 % 7 257 7 257         3 462 789 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 4 050 100,00 % 50 000 50 000 0       62 947 0 2- Participations * non reprises au § A                       Néant                        Note 6. – Immobilisations.  Brut 31/12/2015 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 2 120   122 Immobilisations corporelles en cours 11 258 11 258 Immobilisations corporelles 10 861 79   10 940 Total 10 874 457 11 11 320   Amortissement 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 2 11   13 Immobilisations corporelles 972 437   1 409 Total 974 447 0 1 421  La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation.  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'encaissement 85 0 Charges payées d'avance 181 119 Produits à recevoir 7 807 7 617 Divers à régulariser 149 445 Total 8 221 8 181   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'encaissement 0 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 2 596 6 273 Produits constatés d'avance 3 112 3 543 Divers à régulariser 15 068 2 068 Total 20 776 11 884  Note 8. – Provisions pour risques et charges.    31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Provision collective 489 870   1 359 Autres provisions pour risques et charges 1 477 1 000 1 477 1 000 Total 1 966 1 870 1 477 2 359  Note 9. – Opérations avec les parties liées.    31/12/2016 31/12/2015 Créances sur la clientèle 52 2 490 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 1 614 -1 732 Titres de filiale 57 57 Dettes envers la clientèle 4 964 1 961 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -3 931 -1 607 Intérêts et produits assimilés 81 102 Commissions (charges) -1 711 -1 717 Commissions (produits) 1 669 3 877 Loyers 164 144 Intégration fiscale -26 -18  Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 10. – Dettes subordonnées.    31/12/2016 31/12/2015 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 668 669 Dettes rattachées 16 16 Total 30 384 30 385   Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/2006 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/2011 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/2012 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/2014 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) Au-dessus de l'Euribor.  Les associés après avoir capitalisé une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier one) de Bâle III souhaitent conserver ces fonds propres complémentaires. Note 11. – Mouvements des capitaux propres.    31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Résultat comptable 2015 8 602   8 602 0 Réserves générales 12 8 602 8 588 26 Capital 112 868 11 616   124 484 Report à nouveau 0     0 FRBG 800 3 700   4 500 Résultat comptable 2016 8 602 206   8 808 Total 122 282 24 124 17 190 137 818  L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 30 mai 2017. Informations sur les postes du hors bilan. Note 12. – Engagements de financement et de garantie. Engagements de financement :    31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement donnés      En faveur de la clientèle     Autres ouvertures de crédits confirmés 151 266 141 225 Total des engagements de financements donnés 151 266 140 225 Engagements de financement reçus      D'établissements de crédit 110 000 90 000 Total des engagements de financements reçus 110 000 90 000  Engagements de garantie :    31/12/2016 31/12/2015 Engagements de garantie donnés      d'ordre d'établissements de crédit   0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     d'ordre de la clientèle   0 Cautions administratives et fiscales 5 537 4 091 Autres cautions et avals donnés 46 080 52 625 Autres garanties données 5 865 4 127 Total des engagements de garantie donnés 57 482 60 843  Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – Instruments financiers à terme. La Banque EDEL applique le règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2016, la Banque EDEL détient les contrats suivants :  Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur EURIBOR 3 mois Taux payeur 1,445 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -245 Catégorie de la couverture micro  Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL. Informations sur les postes du compte de résultat Note 14. – Intérêts – produits.    31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 79 97 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 951 29 623 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 19 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 Total 30 040 29 739  Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2015 (+ 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’EURIBOR 3 mois de janvier à décembre 2016 se situe à - 0,03 % contre - 0,02 % en 2015. Cette progression est plus particulièrement liée à une augmentation de nos encours de crédits. Note 15. – Intérêts – charges.    31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 319 436 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 320 8 659 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 485 2 229 Intérêts sur emprunts subordonnés 423 500 Total 10 546 11 824  Les intérêts versés ont baissé de près de 1,3 MEUR soit - 11 % et, ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2016 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E. Leclerc. L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16. – Commissions – produits.    31/12/2016 31/12/2015 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 495 1 840 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 468 11 948 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 20 23 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 41 453 42 035 Total 54 435 55 846  Les commissions perçues sont en diminution de 1,4 MEUR par rapport à 2015 (- 2,5 %). Cette baisse s'explique par un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. Note 17. – Commissions – charges.    31/12/2016 31/12/2015 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 30 837 30 135 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 500 5 271 Commissions relatives aux opérations sur titres 60 41 Commissions relatives aux opérations de change 3 3 Total 36 400 35 450  La hausse des commissions payées de 2,7 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18 – Charges générales d’exploitation.    31/12/2016 31/12/2015 Frais de personnel :     Traitements et salaires 5 859 5 612 Charges de retraite et assimilées 887 818 Autres charges sociales 3 105 2 871 Intéressement et participation 1 110 862 Impôts et taxes liés aux rémunérations 908 978 Total des frais de personnel 11 868 11 141 Autres charges d'exploitation :     Impôts et taxes 1 366 1 088 Autres charges générales d'exploitation 9 453 8 570 Total des autres charges d'exploitation 10 818 9 658 Total 22 686 20 799  Les charges générales d’exploitation progressent de 9,6 %, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel. Cette progression est due à une légère augmentation des effectifs, passés de 122 à 125 ainsi qu’aux charges liées à l’intéressement et à la participation induites par les bons résultats de la Banque. A noter également une augmentation des autres charges d’exploitation (+5 %) et des impôts et taxes (+30 %). Note 19. – Coefficient d’exploitation.    31/12/2016 31/12/2015 Variation Produit net bancaire 38 494 39 476 -2,49 % Frais généraux 22 686 20 799 9,07 % Coefficient d'exploitation 58,93 % 52,69 %    L’augmentation des frais généraux, supérieure à la progression du PNB, induit une légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. – Coût du risque.    31/12/2016 31/12/2015 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 994 2 365 2 098 2 362 Provisions clientèle entrepreneur individuels 2 805 1 001 2 873 867 Provisions clientèle société non financière 3 575 3 490 2 277 8 875 Provisions pour risques et charges 870 1 328 1 000 206 Provisions sur opérations sur titres 32   10   Pertes/récupération clientèle particulier 381 31 580 55 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 1 951   151 9 Pertes/récup. Clientèle société non financière 18 80 7 695   Total 11 627 8 294 16 684 12 374 Solde 3 333   4 310    Sur l'exercice 2016, on notera :– sur le segment clientèle particulier : poste en économie par réduction de la part risquée d'un portefeuille de diversification arrivant en fin d'amortissement; – provisions clientèle entrepreneur individuels : poste en accroissement car niveau de provision indexé sur la valeur de la licence d'exploitation des taxis parisiens, en baisse en 2016; – provisions clientèle société non financière : poste stable suite au retrait de ce marché par la Banque EDEL depuis 2014. Note 21. – Ventilation de l’effectif.    31/12/2016 31/12/2015 Employés 64 63 Cadres 61 59 Total 125 122  Note 22. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23. – Intégration fiscale. La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL MONINFO à compter du 1er Janvier 1998. Ventilation de l'impôt :    31/12/2016 31/12/2015 Impôt courant  6 935 4 750 Impôt assis sur le résultat social 6 909 4 732 Impact de l'intégration fiscale 26 18 Impôt sur exercices antérieurs 132 215 Complément d'impôt 132 215 Impact de l'intégration fiscale     Total 7 067 4 965  Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2016. Autres informations. — En application du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 60 rue Buissonnière 31670 LABEGE.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016.)  Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, et Toulouse le 15 mai 2017.Les commissaires aux comptes :  KPMG AUDIT FS I: SYGNATURES S.A.S. : Philippe SAINT-PIERRE , Laure MULIN , Associé ; Associée.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 1 142 065 75 169 Opérations avec la clientèle 2 1 276 058 1 134 001 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 5 001 5 003 Actions et autres titres à revenu variable 4 28 014 22 187 Parts dans les entreprises liées 5 233 192 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 12 989 12 146 Comptes de régularisation et actifs divers 7 13 487 14 520 Total de l'actif   1 477 847 1 263 218   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 1 74 085 74 186 Opérations avec la clientèle 2 856 428 673 654 Dettes représentées par un titre 3 309 998 314 329 Comptes de régularisation et passifs divers 7 59 402 42 435 Provisions pour risques et charges 8 2 409 2 016 Dettes subordonnées   30 384 30 385 Fonds pour risques bancaires généraux   4 500 800 Intérêts minoritaires   335 115 Capitaux propres part du groupe : 9 140 305 125 298 Capital souscrit   124 484 112 868 Réserves   1 067 14 Report à nouveau   2 725 2 095 Résultat de l'exercice   12 030 10 321 Total du passif   1 477 847 1 263 218   Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés : 10 208 748 201 069 Engagements de financement donnés   151 266 140 225 Engagements de garantie donnés   57 482 60 844 Engagements reçus : 10 262 976 212 903 Engagements de financement reçus   110 000 90 000 Engagements de garantie reçus   152 976 122 903  II. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 12 29 972 29 641 - Intérêts et charges assimilées 13 -10 546 -11 824 + Commissions (produits) 14 63 879 60 205 - Commissions (charges) 15 -39 868 -38 346 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0 0 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   -38 10 + Autres produits d'exploitation bancaire   5 593 5 094 - Autres charges d'exploitation bancaire   -1 507 -361 Produit net bancaire   47 486 44 419 - Charges générales d'exploitation 16 -24 801 -22 395 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 595 -1 623 Résultat brut d'exploitation   21 090 20 401 Coût du risque 17 -3 333 -4 310 Résultat d'exploitation   17 756 16 091 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 Résultat courant avant impôt   17 756 16 091 +/- Résultat exceptionnel   7 100   - Impôts sur les bénéfices 19 -8 960 -4 912 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   -3 700 -800 Intérêts minoritaires   -167 -58 Résultat net part du groupe   12 030 10 321  III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et financier Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au CREDIT COOPERATIF. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC GALEC (groupement d’achat des centres E.LECLERC) et de 33,94 % par le CREDIT COOPERATIF. Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d’informatique, et 100 % de la SASU EDEL ASSUR, société qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés. Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de ses filiales MONINFO et EDEL ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :  Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2016 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2016 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre  Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07.Ce texte prévoit que :– les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ;– certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.Elles concernent notamment :– les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;– les écritures passées en application de la législation fiscale ;– les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.Sont notamment concernées les écritures suivantes :– Subventions d’investissement ;– Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement. L’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2016 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :– à hauteur de 8.587.810 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;– à hauteur de 3.027.420 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1.027.620 € de la part du Crédit Coopératif et 1.999.800 € de la part du GALEC).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 124.483.590 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 495 €. Couverture du risque de taux. — A la date du 31 décembre 2016, la Banque EDEL conserve un swap avec le CREDIT COOPERATIF.Ce swap est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs pour atteindre un point bas à fin juillet suite aux diverses interventions de la Banque centrale européenne. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2016 de 101 KEUR.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2016, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 8 MEUR.La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 MEUR en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie et a également réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts).Dans un contexte de taux bas la Banque EDEL a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 15 MEUR. La Banque EDEL a bénéficié courant 2016 d'un excédent court terme très important de 137 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires et conserve une marge de refinancement non utilisée auprès de la Banque centrale.Cependant, la Banque EDEL a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR et remboursé par anticipation son TLTRO I de 30 MEUR.Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque EDEL s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés, en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2016 se sont élevées à 373 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2015, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend :– les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;– les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’Euros. Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires. Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2016 sont le reflet d'une collecte diversifiée importante tout au long de l'année. Ces excédents sont majoritairement court terme et sont principalement des dépôts placés en Banque centrale, en comptes à vue ou en OPC monétaires. L'encours des dettes à terme reste à un niveau comparable à la fin 2015, il est la résultante de la politique de désendettement de la Banque EDEL et la souscription d'un nouvel emprunt moyen terme à des conditions de marché intéressantes.    31/12/2016 31/12/2015 Actif :     Caisse, banques centrales 83 579 45 300 Créances sur les établissements de crédit 58 486 29 796 A vue 58 486 29 796 A terme     Créances douteuses nettes     Créances rattachées 0 73 Total 142 065 75 169 Dont entreprises liées 754 862 Passif :     Dettes sur les établissements de crédit 74 064 74 102 A vue 50 98 A terme 74 014 74 004 Dettes rattachées 21 84 Total 74 085 74 186 Dont entreprises liées 57 017 70 017  Note 2. – Opérations avec la clientèle. ACTIF 31/12/2016 31/12/2015 Créances commerciales 101 279 106 108 Autres concours à la clientèle 956 646 819 275 Comptes ordinaires débiteurs 174 699 172 223 Créances rattachées et valeurs non imputées 8 072 9 778 Créances douteuses nettes 35 362 26 617 TOTAL 1 276 058 1 134 001   PASSIF 31/12/2016   31/12/2015 Comptes et emprunts 838 643 661 204                  à vue 245 076 170 394                  à terme 593 566 490 810 Dépôts de garantie    Autres sommes dues 13 001 7 544 Dettes rattachées 4 785 4 906 TOTAL 856 428 673 654  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2016 31/12/2015 Crédits de trésorerie 467 295 372 835 Crédits à l'équipement 437 025 397 441 Crédits à l'habitat 52 327 48 999 Total 956 646 819 275  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2016 31/12/2015 Entreprises 935 424 793 747 Professionnels 179 172 193 112 Particuliers 126 100 120 525 Total 1 240 696 1 107 384  Créances douteuses :    31/12/2016 31/12/2015 Douteux 20 229 9 656 Dont créances restructurées à des conditions hors marché  349 341 Douteux compromis 40 207 40 516 Total 60 436 50 172  Provisions :    31/12/2016 31/12/2015 Douteux 2 173 2 161 Dont provisions pour décote des créances restructurées  94 99 Douteux compromis 22 901 21 393 Total 25 074 23 554  Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2015 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2016 Provisions douteux 2 161 1 147       132 -1 004 2 173 Provisions douteux compromis 21 393 6 928 300 2 314 553 3 857 1 004 22 902 Total 23 554 8 075 300 2 314 553 3 989 0 25 074  Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2016 31/12/2015 Actif :               Créances sur les Ets de crédit 58 486         58 486 29 869 Créances sur la clientèle 531 801 90 061 394 803 259 393   1 276 058 1 134 001 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 001         5 001 5 003 Total 595 288 90 061 394 803 259 393   1 339 545 1 168 873 Passif :               Dettes sur les Ets de crédit 364 6 807 61 060 5 854   74 085 74 186 Dettes sur la clientèle 320 412 113 776 306 990 115 250   856 428 673 654 Dettes représentées par un titre 32 948 169 400 107 650     309 998 314 329 Emprunts subordonnés     20 000   9 700 29 700 29 700 Total 353 724 289 984 495 700 121 104 9 700 1 270 212 1 091 869  Note 4. – Portefeuille titres.    Transaction Placement 31/12/2016 Transaction Placement 31/12/2015 Obligations et assimilées :             Valeurs brutes   5 001 5 001   5 003 5 003 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 5 001 5 001 0 5 003 5 003 Actions et assimilées :             Valeurs brutes   28 057 28 057   22 198 22 198 Dépréciations   -43 -43   -11 -11 Valeurs nettes 0 28 014 28 014 0 22 187 22 187  La Banque, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima au ratio de liquidité de Bâle III. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Liste des filiales non consolidées.  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividen des encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50 %)                         S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612   543 176 0 0 -543 176   0 0 0   2- Participations entre 10 et 15 %                         Néant                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales * non reprises au § A                         Néant                         2- Participations * non reprises au § A                         Néant                         (*) Filiales ou participations françaises   Note 6. – Immobilisations.  Brut 31/12/2015 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2016 Immobilisations incorporelles en cours 116 187 116 187 Immobilisations incorporelles 6 524 1 682   8 206 Immobilisations corporelles en cours 100 258 100 258 Immobilisations corporelles 19 084 527 21 19 590 Total 25 823 2 653 236 28 240   Amortissement 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 5 920 383   6 303 Immobilisations corporelles 7 758 1 191 0 8 949 Total 13 677 1 574 0 15 251  Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation.  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'encaissement 85 0 Charges payées d'avance 560 444 Produits à recevoir 9 675 8 864 Divers à régulariser 149 444 Total 10 468 9 752    Passif 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'encaissement 0 0 Charges à payer 4 014 4 370 Produits constatés d'avance 3 112 3 543 Divers à régulariser 15 418 2 399 Total 22 545 10 312  Note 8. – Provisions pour risques et charges.    31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Provision collective 489 870   1 359 Autres provisions pour risques et charges 1 527 1 000 1 477 1 050 Total 2 016 1 870 1 477 2 409  Note 9. – Mouvements des capitaux propres. Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) :    Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2013 84 853 0 181 1 995 6 108 0 0 0 93 137 Mouvements 16 153 0 -95 647 2 072 0 0 0 18 777 Situation au 31/12/2014 101 006 0 86 2 642 8 180 0 0 0 111 914 Mouvements 11 862 0 -72 -547 2 141 0 0 0 13 384 Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305  Informations sur les postes du hors-bilan. Note 10. – Engagements de financements et de garantie. Engagements de financements :    31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement donnés      En faveur de la clientèle     Autres ouvertures de crédits confirmés 151 266 140 225 Total des engagements de financements donnés 151 266 140 225 Engagements de financement reçus      D'établissements de crédit 110 000 90 000 Total des engagements de financements reçus 110 000 90 000  Engagements de garantie :    31/12/2016 31/12/2015 Engagements de garantie donnés      D'ordre d'établissements de crédit     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     D'ordre de la clientèle     Cautions administratives et fiscales 5 537 4 091 Autres cautions et avals donnés 46 080 52 625 Autres garanties données 5 865 4 127 Total des engagements de garantie donnés 57 482 60 843  Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11. – Instruments financiers à terme. La Banque EDEL applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703321
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700450
    Description : 17004506 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNCSociété en Nom Collectif au capital de 124 483 590 €Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE306 920 109 R.C.S. TOULOUSE Situation au au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 83 528 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 57 981 Opérations avec la clientèle 1 276 058 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 001 Actions et autres titres a revenu variable 28 014 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 267 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 110 Immobilisations corporelles 9 788 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 226 Comptes de régularisation 8 221 Total de l'actif 1 470 194   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 74 035 Opérations avec la clientèle 861 392 Dettes représentées par un titre 308 445 Autres passifs 34 984 Comptes de régularisation 20 776 Provisions pour risques et charges 2 359 Dettes subordonnées 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 124 484 Primes d'émission   Réserves 27 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 470 194   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 208 748 Engagements de financement 151 266 Engagements de garantie 57 482 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000   1700450
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2017, affaire n°1700450
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2016
    Numéro d’affaire : 05419
    Description : 16054197 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 124 483 590 €Siège Social : ZAC de L’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege306 920 109 R.C.S. ToulouseSituation au 30 septembre 2016(en milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 059 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 81 254 Opérations avec la clientèle 1 206 466 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 24 196 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 267 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 116 Immobilisations corporelles 9 751 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 802 Comptes de régularisation 9 107 Total de l'actif 1 409 019   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 61 320 Opérations avec la clientèle 817 150 Dettes représentées par un titre 337 372 Autres passifs 19 063 Comptes de régularisation 7 232 Provisions pour risques et charges 817 Dettes subordonnées 30 653 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 800 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 124 484 Primes d'émission   Réserves 27 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 409 019   HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 201 116 Engagements de financement 141 012 Engagements de garantie 60 104 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1605419
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2016, affaire n°05419
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/09/2016
    Numéro d’affaire : 04583
    Description : 16045832 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNCSociété en nom collectif au capital de 124 483 590 €Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE306 920 109 R.C.S. TOULOUSE Comptes trimestriels au 30 juin 2016  (en milliers d’euros)  ACTIF 30/06/2016 Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 028 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 13 588 Opérations avec la clientèle 1 240 397 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 001 Actions et autres titres a revenu variable 24 124 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 249 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 9 739 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 236 Comptes de régularisation 6 983     Total de l'actif 1 362 346   PASSIF   Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 41 605 Opérations avec la clientèle 786 739 Dettes représentées par un titre 341 420 Autres passifs 20 546 Comptes de régularisation 8 847 Provisions pour risques et charges 826 Dettes subordonnées 30 563 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 800 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 124 484     Primes d'émission       Réserves 27     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation           Total du passif 1 362 346   Hors-bilan   Engagements donnés : 184 558     Engagements de financement 126 594     Engagements de garantie 57 964 Engagements reçus : 120 000     Engagements de financement 120 000    1604583
    Bulletin BALO n°106 du 02/09/2016, affaire n°04583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2016
    Numéro d’affaire : 03188
    Description : 160318813 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 112 868 360 €Siège social : Zac de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes sociaux.I. — Bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 75 090 62 450 Caisse, banques centrales, C.C.P.   45 221 43 085 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue   29 869 4 361 Créances sur les établissements de crédit à terme     15 005 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 136 558 973 288 Créances commerciales   106 109 99 750 Autres concours à la clientèle   857 869 700 091 Comptes ordinaires débiteurs   172 580 173 447 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 5 003 10 400 Actions et autres titres à revenu variable 4 22 187 20 214 Parts dans les entreprises liées 5 249 198 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 9 900 10 232 Immobilisations incorporelles   1 0 Immobilisations corporelles   9 899 10 232 Comptes de régularisation et actifs divers 7 10 286 11 070 Autres actifs   2 105 958 Comptes de régularisation   8 181 10 113 Total de l'actif   1 259 273 1 087 853   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 74 107 74 363 Banques centrales, C.C.P.   0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue   21 6 Dettes sur les établissements de crédit à terme   74 086 74 357 Opérations avec la clientèle 2 - 3 675 639 503 719 A vue   179 934 127 884 A terme   495 705 375 835 Dettes représentées par un titre 3 312 398 330 792 Bons de caisse   0 0 Titres de créances négociables   312 398 330 792 Comptes de régularisation et passifs divers 7 42 495 37 539 Autres passifs   30 611 24 815 Comptes de régularisation   11 884 12 724 Provisions pour risques et charges 8 1 966 1 199 Dettes subordonnées 10 30 385 30 388 Fonds pour risques bancaires généraux   800 0 Capitaux propres 11 121 483 109 853 Capital souscrit   112 868 101 006 Réserves   13 85 Report à nouveau       Résultat de l'exercice   8 602 8 762 Total du passif   1 259 273 1 087 853   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 12 202 069 223 514 Engagements de financement donnés   141 225 145 550 Engagements de garantie donnés   60 844 77 964 Engagements de financement reçus   212 903 223 822 Engagements de financement reçus 12 90 000 120 000 Engagements de garantie reçus   122 903 103 822  II. — Compte de résultat.    Notes 31/12/2015 31/12/2014 + Intérêts et produits assimilés 14 29 739 29 149 - Intérêts et charges assimilées 15 -11 824 -12 667 Revenu des titres à revenu variable   0 2 + Commissions (produits) 16 55 847 55 101 - Commissions (charges) 17 -35 450 -33 709 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   10 120 + Autres produits d'exploitation bancaire   1 386 1 555 - Autres charges d'exploitation bancaire   -232 -507 Produit net bancaire 19 39 476 39 045 - Charges générales d'exploitation 18 -20 368 -19 953 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -431 -426 Résultat brut d'exploitation   18 677 18 666 Coût du risque 20 -4 310 -6 270 Résultat d'exploitation   14 367 12 396 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   14 367 12 396 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 23 -4 965 -3 634 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   -800   Résultat net   8 602 8 762  III. — Notes annexes aux comptes sociaux.Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34 % par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque Edel détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ainsi que 100 % de la SASU EDEL ASSUR, courtier en assurances, société constituée en 2015 afin de représenter l’enseigne Leclerc auprès des assureurs. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2015 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :— à hauteur de 8 835 045 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur de 3 027 260 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 640 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 620 € de la part du Galec).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 112 868 360 € réparti en 245 366 actions d’une valeur nominale de 460 €. Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède deux instruments de couverture au 31 décembre 2015.Tous ces swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Un des deux swaps est affecté à des crédits moyens terme à taux fixe ; l'autre swap, souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. L'Eonia est passé en zone négative depuis fin 2014 et les Euribor depuis peu en 2015. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2015 de 112 KEUR, en baisse de 119 KEUR par rapport à 2014.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 13).La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place de nouvelles couvertures de taux. Opérations interbancaires. — Sur l'année 2015, le bon niveau de collecte tant auprès de sa clientèle traditionnelle qu'auprès de diverses contreparties amenées par des apporteurs d'affaires, la banque Edel n'a que très peu fait appel au refinancement interbancaire (cf. notes 1 et 3).L’encours moyen des emprunts à terme a été ramené à 16 MEUR (moyen terme) et 7 MEUR en moyenne (court terme) au titre de l'année 2015.La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.Afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie, la banque Edel a réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts).La Banque Edel a bénéficié courant 2015 d’excédents court terme à hauteur de 84 MEUR en moyenne. Ces excédents ont été placés selon la période et leur durée en dépôts rémunérés, dépôts à terme et OPC monétaires. Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque Edel est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)— Perspective : NégativeCette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de crédit substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité. Liquidité. — La Banque Edel bénéficie de lignes de liquidité non utilisées auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.La Banque Edel conserve, en moyenne annuelle, 31 MEUR de refinancement en TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) utilisé au taux de la BCE dans le cadre des VLTRO (Very Longer Term Refinancing Operations).Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa mise en œuvre qui a été reportée à octobre 2015, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (cf. note 4 "Portefeuille titres") dés fin 2013.Ces titres et les réserves excédentaires à la Banque de France permettent à la banque Edel d'afficher un ratio LCR de 179 % en social et 180 % en consolidé au 31 décembre 2015. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Constructions 35 ans Fondations 45 ans Equipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2014 se sont élevées à 276 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend :— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 132 K€. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR. Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires.    31/12/2015 31/12/2014 Actif :     Caisse, banques centrales 45 221 43 085 Créances sur les établissements de crédit 29 796 19 361 A vue 29 796 4 361 A terme   15 000 Créances douteuses nettes   0 Créances rattachées 73 5 Total 75 090 62 450 Dont entreprises liées 862 1 673 Passif :     Dettes sur les établissements de crédit 74 023 73 998 A vue 19 4 A terme 74 004 73 995 Dettes rattachées 84 364 Total 74 107 74 363 Dont entreprises liées 70 017 63 360  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2015 sont un peu plus importants que ceux de l'an passé. Ces excédents court terme sont principalement des dépôts à vue.La baisse des dettes à terme moyen terme se poursuit, elle est liée à la politique de désendettement de la Banque Edel et à l’amortissement contractuel d’une partie des emprunts moyen terme. Note 2. – Opérations avec la clientèle.    31/12/2015 31/12/2014 Actif :     Créances commerciales 106 108 99 750 Autres concours à la clientèle 821 765 664 260 Comptes ordinaires débiteurs 172 235 173 104 Créances rattachées et valeurs non imputées 9 833 9 652 Créances douteuses nettes 26 617 26 521 Total 1 136 558 973 288 Passif :     Comptes et emprunts 663 165 491 204 A vue 172 355 119 816 A terme 490 810 371 388 Dépôts de garantie 23 28 Autres sommes dues 7 544 8 030 Dettes rattachées 4 907 4 456 Total 675 639 503 718  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2015 31/12/2014 Crédits de trésorerie 375 325 291 606 Crédits à l'équipement 397 441 326 327 Crédits à l'habitat 48 999 46 327 Total 821 765 664 260  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2015 31/12/2014 Entreprises 796 304 655 042 Professionnels 193 112 171 611 Particuliers 120 525 120 114 Total 1 109 941 946 767  Créances douteuses :    31/12/2015 31/12/2014 Douteux 9 656 13 341 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 341 584 Douteux compromis 40 516 41 568 Total 50 172 54 909  Provisions :    31/12/2015 31/12/2014 Douteux 2 162 2 559 Dont provisions pour décote des créances restructurées 99 170 Douteux compromis 21 393 25 830 Total 23 555 28 388  Les taux de couverture sur encours douteux demeurent homogènes après constat d'une baisse globale de - 8.6 % des encours douteux. Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2014 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2015 Provisions douteux 2 559 172       76 -493 2 162 Provisions douteux compromis 25 830 6 501 575 8 397 627 2 982 493 21 393 Total 28 389 6 673 575 8 397 627 3 058 0 23 555  Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2015 31/12/2014 Actif :               Créances sur les Ets de crédit 29 869         29 869 19 366 Créances sur la clientèle 480 790 81 235 367 185 207 348   1 136 558 973 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 003         5 003 10 400 Total 515 662 81 235 367 185 207 348   1 171 430 1 003 053 Passif :               Dettes sur les Ets de crédit 7 895 42 197 21 952 2 063   74 107 74 363 Dettes sur la clientèle 223 743 129 811 260 435 61 650   675 639 503 719 Dettes représentées par un titre 74 598 167 000 70 300 500 1 931 314 329 330 792 Emprunts subordonnés       20 000 9 700 29 700 29 719 Total 306 236 339 008 352 687 84 213 11 631 1 093 775 938 592  Note 4. – Portefeuille-titres.    Transaction Placement 31/12/2015 Transaction Placement 31/12/2014 Obligations et assimilées             Valeurs brutes   5 003 5 003   10 400 10 400 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 5 003 5 003   10 400 10 400 Actions et assimilées             Valeurs brutes   22 198 22 198   20 214 20 214 Dépréciation   -11 -11   0 0 Valeurs nettes 0 22 187 22 187   20 214 20 214  La Banque, dans le cadre règlementaire du ratio LCR de Bâle 3 détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima du ratio de liquidité de Bâle III qui est entré en vigueur en octobre 2015. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Tableau des filiales et participations.  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :                       1. Filiales (détenues à plus de 50%)                       S.C.I. Beaumefort 564 366 -483 612   543 176 0 0 -543 176   0 0   2. Participations entre 10 et 15%                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :                       1. Filiales (*) non reprises au § A                       S.A.R.L. Moninfo 7 700 1 176 938 95,20% 7 257 7 257         1 217 051 0 SASU Edel Assur 50 000 0 100,00% 50 000 50 000 0       4 050   2. Participations (*) non reprises au § A                       Néant                       (*) Filiales ou participations françaises                        Note 6. – Immobilisations.  Brut 31/12/2014 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 1 1   2 Immobilisations corporelles en cours 0 11   11 Immobilisations corporelles 10 774 87   10 861 Total 10 775 99 0 10 874   Amortissement 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 1 1   2 Immobilisations corporelles 542 430   972 Total 543 431 0 974  La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation.  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 119 800 Produits à recevoir 7 617 8 948 Divers à régulariser 445 365 Total 8 181 10 113   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'encaissement 0 1 271 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 6 273 4 928 Produits constatés d'avance 3 543 4 106 Divers à régulariser 2 068 2 419 Total 11 884 12 724  Note 8. – Provisions pour risques et charges.    31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Provision collective 680   191 489 Autres provisions pour risques et charges 519 1 140 182 1 477 Total 1 199 1 140 373 1 966  Note 9. – Opérations avec les parties liées.    31/12/2015 31/12/2014 Créances sur la clientèle 2 490 3 000 Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services -1 732 2 176 Titres de filiale 57 7 Créances sur la clientèle 24   Dettes envers la clientèle 1 961 2 445 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise 1 607 1 819 Intérêts et produits assimilés 102 119 Commissions (charges) -1 717 -1 770 Commissions (produits) 3 877 6 695 Charges générales d'exploitation -3 892 -4 294 Loyers 144 124 Intégration fiscale -18 0  Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 10. – Dettes subordonnées.    31/12/2015 31/12/2014 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 669 669 Dettes rattachées 16 19 Total 30 385 30 388    Montant en € Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) Au-dessus de l'Euribor  Les associés après avoir capitalisé une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier one) de Bâle III souhaitent conserver ces fonds propres complémentaires. Note 11. – Mouvements des capitaux propres.    31/12/2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Résultat comptable 2014 8 762   8 762 0 Réserves générales 85 8 762 8 835 12 Capital 101 006 11 862   112 868 Report à nouveau 0     0 FRBG 0 800   800 Résultat comptable 2015 0 8 602   8 602 Total 109 853 30 026 17 597 122 282  L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 10 mai 2016. Informations sur les postes du hors bilan. Note 12. – Engagements de financement et de garantie. Engagements de financement    31/12/2015 31/12/2014 Engagements de financement donnés     En faveur de la clientèle     Autres ouvertures de crédits confirmés 141 225 145 550 Total des engagements de financements donnés 141 225 145 550 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit 90 000 120 000 Total des engagements de financements reçus 90 000 120 000  — Engagements de garantie :    31/12/2015 31/12/2014 Engagements de garantie donnés     d'ordre d'établissements de crédit 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     d'ordre de la clientèle 0 0 Cautions administratives et fiscales 4 091 2 204 Autres cautions et avals donnés 52 625 70 105 Autres garanties données 4 127 5 654 Total des engagements de garantie donnés 60 843 77 963  Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – instruments financiers à terme. La Banque Edel applique le règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Au 31 décembre 2015, la Banque Edel détient les contrats suivants :  Contrepartie BNP Crédit coopératif Nominal initial 5 000 6 463 Date de départ 01/01/2011 01/11/2012 Date de fin 31/12/2016 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 2,000 % 1,445 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -27 -231 Catégorie de la couverture Micro Micro  Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat. Note 14. – Intérêts – produits.    31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 97 269 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 623 28 843 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 19 37 Autres intérêts et produits assimilés     Total 29 739 29 149  Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2014 (+2 %), malgré un contexte de taux bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2015 se situe à - 0.02 % contre 0.21 % en 2014. Cette progression est plus particulièrement liée à une augmentation de nos encours de crédits amortissables à destination de notre clientèle E. Leclerc ainsi qu’à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes. Note 15. – Intérêts – charges.    31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 436 788 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 659 8 991 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 229 2 289 Intérêts sur emprunts subordonnés 500 599 Total 11 824 12 667  Les intérêts versés ont baissé de près de 0,8 MEUR soit - 7 %. Malgré la hausse des encours, la baisse des taux a permis à la banque Edel de recourir à un refinancement plus long sans en augmenter le coût. L’exercice 2015 a montré une diversification des sources de refinancement vers une clientèle toujours plus diversifiée, hors du Mouvement E. Leclerc. Note 16. – Commissions – produits.    31/12/2015 31/12/2014 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 840 1 596 Commissions sur opérations avec la clientèle 42 035 42 984 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 141 Commissions relatives aux opérations de change 23 24 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 11 948 10 356 Total 55 846 55 101  Les commissions perçues sont en progression de 0.7 MEUR par rapport à 2014 (+1 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. Note 17. – Commissions – charges.    31/12/2015 31/12/2014 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 30 135 28 909 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 271 4 796 Commissions relatives aux opérations sur titres 41 0 Commissions relatives aux opérations de change 3 4 Total 35 450 33 709  La hausse des commissions payées de 5 % est due à la progression des flux Carte Bancaire (+9 % en nombre). Note 18. – Charges générales d’exploitation.    31/12/2015 31/12/2014 Frais de personnel :     Traitements et salaires 5 612 5 202 Charges de retraite et assimilées 818 775 Autres charges sociales 2 871 2 655 Intéressement et participation 862 464 Impôts et taxes liés aux rémunérations 978 784 Total des frais de personnel 11 141 9 880 Autres charges d'exploitation     Impôts et taxes 1 088 1 331 Autres charges générales d'exploitation 8 570 9 168 Total des autres charges d'exploitation 9 658 10 499 Total 20 799 20 379  Les charges générales d’exploitation progressent de 2,1 %, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel. Cette progression est due à une augmentation des effectifs affectés aux nouveaux projets monétiques et à l’informatique, ainsi qu’aux charges liées à l’intéressement et à la participation induites par les bons résultats de la Banque. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des autres charges d’exploitation (-6,5 %) et des impôts et taxes (-18 %). Note 19. – Coefficient d’exploitation.    31/12/2015 31/12/2014 Variation Produit net bancaire 39 476 39 045 1,10 % Frais généraux 20 799 20 379 2,06 % Coefficient d'exploitation 52,69 % 52,19 %    L’augmentation des frais généraux, légèrement supérieure à la progression du PNB, induit une très légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque (+ 50 BP). Note 20. – Coût du risque.    31/12/2015 31/12/2014 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 098 2 362 2 360 2 893 Provisions clientèle entrepreneur indiv 2 873 867 1 568 920 Provisions clientèle société non financière 2 277 8 875 8 259 3 924 Provisions pour risques et charges 1 000 206 250 486 Provisions sur opérations sur titres 10       Pertes/récupération clientèle particulier 580 55 823 38 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur indiv. 151 9 284 43 Pertes/récup. Clientèle société non financière 7 695   1 030   Total 16 684 12 374 14 574 8 304 Solde 4 310 6 270  L'évolution du coût du risque en 2015 résulte principalement d'une approche prudente liée aux effets de la crise économique sur le marché des artisans taxis parisiensLe niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice, traduisant un risque homogène, identifié et suivi, vu le niveau faible de pertes sur ces autres marchés. Un effort de provisionnement supplémentaire à néanmoins été effectué sur un dossier de transformation alimentaire confronté à une baisse d'activité ayant entraîné son dépôt de bilan. Note 21. – Ventilation de l’effectif.    31/12/2015 31/12/2014 Employés 63 65 Cadres 59 54 Total 122 119  Note 22. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23. – Intégration fiscale. La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998. — Ventilation de l'impôt :    31/12/2015 31/12/2014 Impôt courant 4 750 3 630 Impôt assis sur le résultat social 4 732 3 846 Impact de l'intégration fiscale 18 -216 Impôt sur exercices antérieurs 215 4 Complément d'impôt 215 4 Impact de l'intégration fiscale     Total 4 965 3 634  Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2015. Autres informations. — En application du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015.) Aux associés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos Gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formulation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, et Toulouse, le 13 avril 2016. Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I : SYGNATURES S.A.S : Philippe Saint-Pierre ; Laure Mulin, Associé; Associée.  B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 1 75 169 62 557 Opérations avec la clientèle 2 1 134 001 970 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 5 003 10 400 Actions et autres titres à revenu variable 4 22 187 20 214 Parts dans les entreprises liées 5 192 235 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 12 146 12 360 Comptes de régularisation et actifs divers 7 14 520 12 333 Total de l'actif   1 263 218 1 088 387   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 1 74 186 74 469 Opérations avec la clientèle 2 673 654 501 274 Dettes représentées par un titre 3 314 329 330 792 Comptes de régularisation et passifs divers 7 42 435 38 209 Provisions pour risques et charges 8 2 016 1 249 Dettes subordonnées   30 385 30 388 Fonds pour risques bancaires généraux   800   Intérêts minoritaires   115 57 Capitaux propres part du groupe 9 125 298 111 949 Capital souscrit   112 868 101 006 Réserves   14 86 Report à nouveau   2 095 2 642 Résultat de l'exercice   10 321 8 215 Total du passif   1 263 218 1 088 387   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 10 201 069 218 907 Engagements de financement donnés   140 225 145 550 Engagements de garantie donnés   60 844 73 357 Engagements reçus 10 212 903 223 822 Engagements de financement reçus   90 000 120 000 Engagements de garantie reçus   122 903 103 822  II. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 + Intérêts et produits assimilés 12 29 641 29 037 - Intérêts et charges assimilées 13 -11 824 -12 666 + Commissions (produits) 14 60 205 57 073 - Commissions (charges) 15 -38 346 -36 352 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0 0 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   10 121 + Autres produits d'exploitation bancaire   5 094 4 625 - Autres charges d'exploitation bancaire   -361 -608 Produit net bancaire   44 419 41 230 - Charges générales d'exploitation 16 -22 395 -20 950 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 623 -2 039 Résultat brut d'exploitation   20 401 18 241 Coût du risque 17 -4 310 -6 270 Résultat d'exploitation   16 091 11 971 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 1 Résultat courant avant impôt   16 091 11 972 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 19 -4 912 -3 777 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   -800   Intérêts minoritaires   -58 20 Résultat net part du groupe   10 321 8 215  III. — Notes annexes aux comptes consolidés.Cadre juridique et financier Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d’achat des centres E. Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque Edel détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d’informatique et 100 % de la SASU EDEL ASSUR, société qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés. Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et EDEL ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :  Filiale Sarl Moninfo SASU Edel Assur Nationalité Française Française Parts de contrôle 2015 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Courtier en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre  Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2014-07.Ce texte prévoit que :— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ;— certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :– les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;– les écritures passées en application de la législation fiscale ;– les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.Sont notamment concernées les écritures suivantes :— Subventions d’investissement ;— Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2015 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :— à hauteur de 8 835 045 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur de 3 027 260 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 640 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 620 € de la part du Galec).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 112 868 360 € réparti en 245.366 actions d’une valeur nominale de 460 €. Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède deux instruments de couverture au 31 décembre 2015.Tous ces swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Un des deux swaps est affecté à des crédits moyen terme à taux fixe ; l'autre swap, souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. L'Eonia est passé en zone négative depuis fin 2014 et les Euribor depuis peu en 2015. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2015 de 112 KEUR, en baisse de 119 KEUR par rapport à 2014.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 11).La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place de nouvelles couvertures de taux. Opérations interbancaires. — Sur l'année 2015, le bon niveau de collecte tant auprès de sa clientèle traditionnelle qu'auprès de diverses contreparties amenées par des apporteurs d'affaires, la banque Edel n'a que très peu fait appel au refinancement interbancaire (cf. notes 1 et 3).L’encours moyen des emprunts à terme a été ramené à 16 MEUR (moyen terme) et 7 MEUR en moyenne (court terme) au titre de l'année 2015.La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.Afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie, la banque Edel a réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts).La Banque Edel a bénéficié courant 2015 d’excédents court terme à hauteur de 84 MEUR en moyenne. Ces excédents ont été placés selon la période et leur durée en dépôts rémunérés, dépôts à terme et OPC monétaires. Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque Edel est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)— Perspective : NégativeCette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de crédit substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité. Liquidité. — La Banque Edel bénéficie de lignes de liquidité non utilisées auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.La Banque Edel conserve, en moyenne annuelle, 31 MEUR de refinancement en TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) utilisé au taux de la BCE dans le cadre des VLTRO (Very Longer Term Refinancing Operations).Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa mise en œuvre qui a été reportée à octobre 2015, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (cf. note 4 "Portefeuille titres") dés fin 2013.Ces titres et les réserves excédentaires à la Banque de France permettent à la banque Edel d'afficher un ratio LCR de 179 % en social et 180 % en consolidé au 31 décembre 2015. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Constructions 35 ans Fondations 45 ans Equipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés, en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2015 se sont élevées à 333 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2015, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend :— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires. Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2015 sont un peu plus importants que ceux de l'an passé. Ces excédents court terme sont principalement des dépôts à vue. La baisse des dettes à terme moyen terme se poursuit, elle est liée à la politique de désendettement de la Banque Edel et à l’amortissement contractuel d’une partie des emprunts moyen terme.    31/12/2015 31/12/2014 Actif :     Caisse, banques centrales 45 300 43 191 Créances sur les établissements de crédit 29 796 19 361 A vue 29 796 4 361 A terme   15 000 Créances douteuses nettes   0 Créances rattachées 73 5 Total 75 169 62 557 Dont entreprises liées 862 1 673 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 74 102 74 105 A vue 98 110 A terme 74 004 73 995 Dettes rattachées 84 364 Total 74 186 74 469 Dont entreprises liées 70 017 63 360  Note 2. – Opérations avec la clientèle.    31/12/2015 31/12/2014 Actif :     Créances commerciales 106 108 99 750 Autres concours à la clientèle 819 275 661 326 Comptes ordinaires débiteurs 172 223 173 104 Créances rattachées et valeurs non imputées 9 778 9 586 Créances douteuses nettes 26 617 26 521 Total 1 134 001 970 288 Passif :     Comptes et emprunts 661 204 488 759 A vue 170 394 117 371 A terme 490 810 371 388 Dépôts de garantie   28 Autres sommes dues 7 544 8 030 Dettes rattachées 4 906 4 457 Total 673 654 501 274  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2015 31/12/2014 Crédits de trésorerie 372 835 288 672 Crédits à l'équipement 397 441 326 327 Crédits à l'habitat 48 999 46 327 Total 819 275 661 326  — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties :    31/12/2015 31/12/2014 Entreprises 793 747 652 042 Professionnels 193 112 171 611 Particuliers 120 525 120 114 Total 1 107 384 943 767  Créances douteuses :    31/12/2015 31/12/2014 Douteux 9 656 13 341 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 341 584 Douteux compromis 40 516 41 568 Total 50 172 54 909  Provisions :    31/12/2015 31/12/2014 Douteux 2 161 2 559 Dont provisions pour décote des créances restructurées 99 170 Douteux compromis 21 393 25 830 Total 23 554 28 388  Les taux de couverture sur encours douteux demeurent homogènes après constat d'une baisse globale de - 8.6 % des encours douteux. — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2014 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2015 Provisions douteux 2 558 172       76 -493 2 161 Provisions douteux compromis 25 830 6 501 575 8 397 627 2 982 493 21 393 Total 28 388 6 673 575 8 397 627 3 058 0 23 554  Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2015 31/12/2014 Actif :               Créances sur les Ets de crédit 29 869         29 869 19 366 Créances sur la clientèle 480 780 80 717 365 156 207 348   1 134 001 970 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 003         5 003 10 400 Total 515 652 80 717 365 156 207 348   1 168 873 1 000 054 Passif :               Dettes sur les Ets de crédit 7 974 42 197 21 952 2 063   74 186 74 469 Dettes sur la clientèle 221 758 129 811 260 435 61 650   673 654 501 274 Dettes représentées par un titre 74 598 167 000 70 300 500 1 931 314 329 330 792 Emprunts subordonnés       20 000 9 700 29 700 29 719 Total 304 330 339 008 352 687 84 213 11 631 1 091 869 936 254  Note 4. – Portefeuille titres.    Transaction Placement 31/12/2015 Transaction Placement 31/12/2014 Obligations et assimilées :             Valeurs brutes   5 003 5 003   10 400 10 400 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 5 003 5 003 0 10 400 10 400 Actions et assimilées :             Valeurs brutes   22 198 22 198   20 214 20 214 Dépréciations   -11 -11     0 Valeurs nettes 0 22 187 22 187 0 20 214 20 214  La Banque, dans le cadre règlementaire du ratio LCR de Bâle 3 détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima du ratio de liquidité de Bâle III qui est entré en vigueur en octobre 2015. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Liste des filiales non consolidées.  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1- Filiales (détenues à plus de 50 %)                         S.C.I. Beaumefort 564 366 -483 612   543 176 0 0 -543 176   0 0 0   2. Participations entre 10 et 15 %                         Néant                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication/                         1. Filiales * non reprises au § A                         Néant                         2. Participations * non reprises au § A                         Néant                         * Filiales ou participations françaises                          Note 6. – Immobilisations.  Brut 31/12/2014 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2015 Immobilisations incorporelles en cours 30 148 62 116 Immobilisations incorporelles 6 104 428 8 6 524 Immobilisations corporelles en cours 0 100 0 100 Immobilisations corporelles 18 371 813 100 19 084 Total 24 505 1 489 171 25 823   Amortissement 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 5 731 189 0 5 920 Immobilisations corporelles 6 415 1 434 91 7 758 Total 12 146 1 623 91 13 677  La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation.  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 444 1 179 Produits à recevoir 8 864 8 223 Divers à régulariser 444 365 Total 9 752 9 767   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'encai
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2016, affaire n°03188
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 03047
    Description : 16030478 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au Capital de 112 868 360 €.Siège social : ZAC de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 LABEGE.306 920 109 R.C.S. TOULOUSE. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 065 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 22 737 Opérations avec la clientèle 1 192 754 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 003 Actions et autres titres a revenu variable 22 177 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 249 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 9 795 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 969 Comptes de régularisation 7 389 Total de l'Actif 1 302 139   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 66 938 Opérations avec la clientèle 702 662 Dettes représentées par un titre 342 926 Autres passifs 22 431 Comptes de régularisation 12 110 Provisions pour risques et charges 966 Dettes subordonnées 30 474 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 800 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 112 868 Primes d'émission   Réserves 13 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation 8 602 Total du Passif 1 302 139   Hors – Bilan Montant Engagements donnés : 248 866 Engagements de financement 157 473 Engagements de garantie 91 393 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1603047
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°03047
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2016
    Numéro d’affaire : 00776
    Description : 160077611 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC SOCIETE EN NOM COLLECTIF au capital de 112 868 360 €Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE306 920 109 R.C.S. TOULOUSE Situation au 31 décembre 2015(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 221 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 29 869 Opérations avec la clientèle 1 136 558 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 003 Actions et autres titres à revenu variable 22 187 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 249 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 9 899 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 105 Comptes de régularisation 8 181 Total de l'actif 1 259 273   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 74 107 Opérations avec la clientèle 675 639 Dettes représentées par un titre 312 398 Autres passifs 30 611 Comptes de régularisation 11 884 Provisions pour risques et charges 1 966 Dettes subordonnées 30 385 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 800 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 112 868 Primes d'émission   Réserves 13 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation 8 602  Total du passif 1 259 273   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 248 866 Engagements de financement 157 473 Engagements de garantie 91 393 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1600776
    Bulletin BALO n°31 du 11/03/2016, affaire n°00776
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2015
    Numéro d’affaire : 05312
    Description : 150531211 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNCSociété en nom collectif au Capital de 112 868 360 €.Siège social : ZAC de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 LABEGE.306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.Comptes trimestriels au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 037 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 31 032 Opérations avec la clientèle 1 092 896 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 003 Actions et autres titres a revenu variable 22 206 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 249 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 9 975 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 927 Comptes de régularisation 8 668 Total de l'Actif 1 206 994   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 63 313 Opérations avec la clientèle 601 895 Dettes représentées par un titre 1 985 Autres passifs 17 187 Comptes de régularisation 16 025 Provisions pour risques et charges 844 Dettes subordonnées 30 696 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 112 868 Primes d'émission   Réserves 13 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du Passif 1 206 994   Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 248 866 Engagements de financement 157 473 Engagements de garantie 91 393 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1505312
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2015, affaire n°05312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2015
    Numéro d’affaire : 04487
    Description : 15044877 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 112 868 360 €Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes au 30 juin 2015(en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 016 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 190 Opérations avec la clientèle 1 080 855 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 003 Actions et autres titres a revenu variable 20 213 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 200 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 10 045 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 765 Comptes de régularisation 8 988 Total de l'actif 1 147 276   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 64 639 Opérations avec la clientèle 578 705 Dettes représentées par un titre 324 991 Autres passifs 18 439 Comptes de régularisation 11 075 Provisions pour risques et charges 1 119 Dettes subordonnées 30 593 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 112 869 Primes d'émission   Réserves 13 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 147 276   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 209 388 Engagements de financement 125 166 Engagements de garantie 84 222 Engagements reçus : 105 000 Engagements de financement 105 000   1504487
    Bulletin BALO n°107 du 07/09/2015, affaire n°04487
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2015
    Numéro d’affaire : 02846
    Description : 15028465 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNCSociété en nom collectif au capital de 101 006 055 €Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege306 920 109 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 136 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 34 937 Opérations avec la clientèle 991 494 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 20 674 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 198 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 129 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 854 Comptes de régularisation 8 782 Total de l'actif 1 097 204   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 53 745 Opérations avec la clientèle 551 567 Dettes représentées par un titre 314 396 Autres passifs 19 447 Comptes de régularisation 13 592 Provisions pour risques et charges 1 325 Dettes subordonnées 29 821 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 101 006 Primes d'émission   Réserves 85 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation 8 762 Total du passif 1 097 204   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 209 915 Engagements de financement 131 676 Engagements de garantie 78 239 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1502846
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2015, affaire n°02846
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2015
    Numéro d’affaire : 02775
    Description : 15027753 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE EDEL SNCSociété en nom collectif au capital de 101 006 055 €Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.306 920 109 R.C.S. Toulouse. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan. (En milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 62 450 53 408 Caisse, banques centrales, C.C.P.   43 085 654 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit à vue   4 361 42 746 Créances sur les établissements de crédit à terme   15 005 10 008 Opérations avec la clientèle 2 - 3 973 288 915 457 Créances commerciales   99 750 94 989 Autres concours à la clientèle   700 091 678 352 Comptes ordinaires débiteurs   173 447 142 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 10 400 10 007 Actions et autres titres à revenu variable 4 20 214 19 957 Parts dans les entreprises liées 5 198 196 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 10 232 10 876 Immobilisations incorporelles   0 0 Immobilisations corporelles   10 232 10 876 Comptes de régularisation et actifs divers 7 11 070 46 182 Autres actifs   958 6 045 Comptes de régularisation   10 113 40 137 Total de l'actif   1 087 853 1 056 083   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 74 363 78 236 Banques centrales, C.C.P.   0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue   6 3 607 Dettes sur les établissements de crédit à terme   74 357 74 629 Opérations avec la clientèle 2 - 3 503 719 511 894 A vue   127 884 154 044 A terme   375 835 357 850 Dettes représentées par un titre 3 330 792 291 426 Bons de caisse   0 0 Titres de créances négociables   330 792 291 426 Comptes de régularisation et passifs divers 7 37 539 45 129 Autres passifs   24 815 24 742 Comptes de régularisation   12 724 20 387 Provisions pour risques et charges 8 1 199 1 467 Dettes subordonnées 10 30 388 37 435 Fonds pour risques bancaires généraux   0 0 Capitaux propres 11 109 853 90 496 Capital souscrit   101 006 84 853 Réserves   85 181 Report à nouveau       Résultat de l'exercice   8 762 5 462 Total du passif   1 087 853 1 056 083   Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés : 12 223 514 200 147 Engagements de financement donnés   145 550 129 870 Engagements de garantie donnés   77 964 70 277 Engagements de financement reçus   223 822 218 074 Engagements de financement reçus 12 120 000 128 000 Engagements de garantie reçus   103 822 90 074  II.  —Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2014 31/12/2013 + Intérêts et produits assimilés 14 29 149 28 440 - Intérêts et charges assimilées 15 -12 667 -12 374 Revenu des titres à revenu variable   2   + Commissions (produits) 16 55 101 51 097 - Commissions (charges) 17 -33 709 -32 428 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   120 10 + Autres produits d'exploitation bancaire   1 555 2 253 - Autres charges d'exploitation bancaire   -507 -1 884 Produit net bancaire 19 39 045 35 114 - Charges générales d'exploitation 18 -19 953 -20 240 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -426 -89 Résultat brut d'exploitation   18 666 14 785 Coût du risque 20 -6 270 -6 091 Résultat d'exploitation   12 396 8 694 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     -2 Résultat courant avant impot   12 396 8 694 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 23 -3 634 -3 232 +/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Résultat net   8 762 5 462  III. — Notes annexes aux comptes sociaux.Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34 % par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.L’assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :— à hauteur de 5 557 110 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur 3 027 411 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 467 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 944 € de la part du Galec).Par ailleurs, les Associés ont approuvé le projet de capitalisation d'une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier One) de Bâle III.L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 30 septembre 2014 a procédé à une augmentation de capital social d’une somme de 7 568 739 € par voie d’apport supplémentaire en numéraire.Le capital social de la banque se trouve ainsi porté à 101 006 055 € réparti en 238 785 actions d’une valeur nominale de 423 €. Couverture du risque de taux : Les swap conclus avec Natixis, ING Bank et CADIF (Crédit Agricole d'Ile de France) sont arrivés à échéance au cours de l'année 2014. La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place d'une nouvelle couverture de taux.La Banque EDEL ne possède donc plus que deux instruments de couverture au 31 décembre 2014. Ces swaps sont payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.Un des deux swap est affecté à des crédits moyen terme à taux fixe, l'autre swap souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la banque.Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2014 de 231 KEUR.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, la valeur mark to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 13). Opérations interbancaires. — Sur l’année 2014, toujours grâce à un bon niveau de collecte client et de titre de créance négociable (cf. notes 1 et 2) la Banque EDEL a moins fait appel au refinancement interbancaire.En 2014, l’encours moyen des emprunts moyen long terme a été de 23 MEUR.Les opérations interbancaires court terme (découverts) réalisées par la Banque Edel en 2014 ont été de 3 MEUR en moyenne.La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.Le refinancement de la banque s'exerce également via la mobilisation de créances éligibles à la Banque Centrale via le Crédit Coopératif et BPCE. Dans le cadre des VLTRO (Very Long Term Refinancing Operations) la Banque EDEL a remplacé un LTRO (Long Term Refinancing Operations) pour rallonger ses ressources diverses par un TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) au cours du 2e semestre 2014.La trésorerie a globalement été excédentaire tout au long de l'année 2014.La Banque EDEL a ainsi bénéficié d’excédents court terme à hauteur de 88 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts à terme et titres de créances négociables, en dépôts rémunérés et OPCVM monétaires. Notation de la Banque EDEL par Moody'sLa Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)— Perspective : NégativeCette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité. Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.La bonne gestion et planification de la trésorerie de la banque lui a permis de dénoncer deux lignes de liquidité auprès des contreparties après accord de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).En moyenne annuelle, 41 MEUR de refinancement ont été utilisé auprès de la BCE (Banque Centrale Européenne).Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa future mise en œuvre en octobre 2015, la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (Cf. note 4 « Portefeuille titres »). Ces titres permettent d’afficher un LCR supérieur à 100 % au 31 décembre 2014. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2014 se sont élevées à 263 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.— les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 137 K€. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque EDEL de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR. Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :    31/12/2014 31/12/2013 Actif :     Caisse, banques centrales 43 085 654 Créances sur les établissements de crédit 19 361 52 485 A vue 4 361 42 485 A terme 15 000 10 000 Créances douteuses nettes 0 0 Créances rattachées 5 269 Total 62 450 53 408 Dont entreprises liées 1 673 1 684 Passif :     Dettes sur les établissements de crédit 73 998 77 589 A vue 4 3 604 A terme 73 995 73 985 Dettes rattachées 364 648 Total 74 363 78 237 Dont entreprises liées 63 360 56 333  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2014 sont en légère augmentation. Ces excédents sont le résultat d'une année de gestion de collecte toujours aussi importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque Edel et à l'amortissement contractuel d'une partie des emprunts moyen terme. Note 2. Opérations avec la clientèle    31/12/2014 31/12/2013 Actif :     Créances commerciales 99 750 94 989 Autres concours à la clientèle 664 260 647 657 Comptes ordinaires débiteurs 173 104 141 756 Créances rattachées et valeurs non imputées 9 652 5 806 Créances douteuses nettes 26 521 25 249 Total 973 288 915 457 Passif :     Comptes et emprunts 491 204 499 315 A vue 119 816 146 247 A terme 371 388 353 068 Dépôts de garantie 28 68 Autres sommes dues 8 030 7 720 Dettes rattachées 4 458 4 791 Total 503 720 511 894  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2014 31/12/2013 Crédits de trésorerie 291 606 309 885 Crédits à l'équipement 326 327 293 888 Crédits à l'habitat 46 327 43 884 Total 664 260 647 657  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2014 31/12/2013 Entreprises 655 042 621 062 Professionnels 171 611 146 662 Particuliers 120 114 122 484 Total 946 767 890 208  Créances douteuses :    31/12/2014 31/12/2013 Douteux 13 341 12 015 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 584 496 Douteux compromis 41 568 37 171 Total 54 909 49 186  Provisions :    31/12/2014 31/12/2013 Douteux 2 559 4 064 Dont provisions pour décote des créances restructurées 170 120 Douteux compromis 25 830 19 873 Total 28 388 23 937  L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières. Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2013 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2014 Provisions douteux 4 064 141       1 026 -620 2 559 Provisions douteux compromis 19 873 11 523 525 2 064 650 3 997 620 25 830 Total 23 937 11 664 525 2 064 650 5 023 0 28 389  Note 3. Ventilation par durée restant à courir :    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2014 31/12/2013 Actif :               Créances sur les Ets de crédit 19 366         19 366 52 746 Créances sur la clientèle 458 927 70 005 300 796 143 559   973 288 915 456 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 400         10 400 10 007 Total 488 693 70 005 300 796 143 559   1 003 053 978 209 Passif :               Dettes sur les établissements de crédit 20 661 9 697 41 392 2 613   74 363 78 236 Dettes sur la clientèle 187 311 98 249 175 239 42 920   503 719 511 894 Dettes représentées par un titre 77 442 185 000 68 350     330 792 291 426 Emprunts subordonnés 19     20 000 9 700 29 719 36 700 Total 285 432 292 946 284 981 65 533 9 700 938 592 918 256  Note 4. Portefeuille-titres :    Transaction Placement 31/12/2014 Transaction Placement 31/12/2013 Obligations et assimilées             Valeurs brutes   10 400 10 400   10 007 10 007 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 10 400 10 400   10 007 10 007 Actions et assimilées             Valeurs brutes   20 214 20 214   19 957 19 957 Dépréciation     0   0 0 Valeurs nettes 0 20 214 20 214   19 957 19 957  La banque a su maintenir sont stock de placements tant règlementaire dans le cadre du LCR, lui permettant de détenir en permanence les actifs nécessaires au ratio de liquidité de Bâle 3 qui entrera en vigueur en octobre 2015, que des excédents ponctuels en TCN (Titres de Créances Négociables). Note 5. Tableau des filiales et participations  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                       1- Filiales (détenues à plus de 50%)                       S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612   543 176 0 77 812     0 0   2- Participations entre 10 et 15%                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication                       1- Filiales * non reprises au § A                       S.A.R.L. MONINFO 7 700 1 601 331 95,20% 7 257 7 257       17 542 871 -424 393 0 2- Participations * non reprises au § A                       * Filiales ou participations françaises                        Note 6. Immobilisations  Brut 31/12/2013 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 1     1 Immobilisations corporelles en cours 392 33 425 0 Immobilisations corporelles 10 600 174   10 774 Total 10 993 207 425 10 775   Amortissement 31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 1     1 Immobilisations corporelles 116 426   542 Total 117 426 0 543  La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. Comptes de régularisation  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 800 729 Produits à recevoir 8 948 8 384 Divers à régulariser 365 31 024 Total 10 113 40 137   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'encaissement 1 271 1 319 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 4 928 5 273 Produits constatés d'avance 4 106 4 962 Divers à régulariser 2 419 8 833 Total 12 724 20 387  Note 8. Provisions pour risques et charges    31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Provision collective 1 140   460 680 Autres provisions pour risques et charges 327 344 152 519 Total 1 467 344 612 1 199  Note 9. Opérations avec les parties liées    31/12/2014 31/12/2013 Créances sur la clientèle 3 000 3 437 Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services 2 176 2 037 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 2 445 2 588 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise 1 819 2 154 Intérêts et produits assimilés 119 134 Commissions (charges) -1 770 -1 719 Commissions (produits) 6 695 6 324 Charges générales d'exploitation -4 294 -5 332 Loyers 124    Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 10. Dettes subordonnées    31/12/2014 31/12/2013 Dettes subordonnées 29 700 36 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 669 713 Dettes rattachées 19 22 Total 30 388 37 435   Montant en € Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/21 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor 3 mois  Les Associés ont approuvé le projet de capitalisation d'une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier One) de Bâle III. Cela s'est traduit lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 30 septembre 2014 par le remboursement de deux emprunts subordonnés de 2 et 10 MEUR.Un nouvel emprunt subordonné de 5 MEUR a été souscrit afin de conserver des fonds propres supplémentaires importants. Note 11. Mouvements des capitaux propres    31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Résultat comptable 2013 5 462   5 462 0 Réserves générales 181 5 462 5 558 85 Capital 84 853 16 153   101 006 Report à nouveau 0     0 FRBG 0     0 Résultat comptable 2014 0 8 811   8 811 Total 90 496 30 426 11 020 109 902  L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 4 mai 2015. Informations sur les postes du hors bilan.Note 12. Engagements de financement et de garantie : — Engagements de financement :    31/12/2014 31/12/2013 Engagements de financement donnés     En faveur de la clientèle :     Autres ouvertures de crédits confirmés 145 550 129 870 Total des engagements de financements donnés 145 550 129 870 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit : 120 000 128 000 Total des engagements de financements reçus 120 000 128 000  — Engagements de garantie :    31/12/2014 31/12/2013 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit : 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires     D'ordre de la clientèle : 0 0 Cautions administratives et fiscales 2 204 1 916 Autres cautions et avals donnés 70 105 61 686 Autres garanties données 5 654 6 675 Total des engagements de garantie donnés 77 963 70 277  Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. - instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Au 31 décembre 2014, la banque EDEL détient les contrats suivants :  Contrepartie BNP Crédit coopératif Nominal initial 5 000 6 463 Date de départ 01/01/2011 01/11/2012 Date de fin 31/12/2016 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 2 % 1,445 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -61 -280 Catégorie de la couverture micro micro  Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL. Informations sur les postes du compte de résultat.Note 14. Intérêts – produits    31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 269 376 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 28 843 28 057 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 37 7 Autres intérêts et produits assimilés     Total 29 149 28 440  Les intérêts perçus sont en légère progression par rapport à 2013 (+3 %), malgré un contexte de taux bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2014 se situe à 0,21 % contre 0,22 % en 2013. Ce résultat est directement lié à une augmentation de nos encours (+ 4%) et à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes notamment. Note 15 - Intérêts – charges    31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 788 1 534 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 991 7 722 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 289 2 515 Intérêts sur emprunts subordonnés 599 603 Total 12 667 12 374  Les intérêts versés ont augmenté de près de 0,3 MEUR, en progression de 2 %. Le recours à un refinancement plus long ainsi que l'augmentation de la durée moyenne de notre refinancement se sont traduits par une hausse du coût global de la ressource pour la banque, mais ont permis d'améliorer significativement la liquidité. Note 16. Commissions – produits    31/12/2014 31/12/2013 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 596 486 Commissions sur opérations avec la clientèle 42 984 40 774 Commissions relatives aux opérations sur titres 141 119 Commissions relatives aux opérations de change 24 25 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 10 356 9 693 Total 55 101 51 097  Comme en 2013, les commissions perçues sont en nette progression de 4 MEUR par rapport à 2013 (+ 8 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). Note 17. Commissions – charges    31/12/2014 31/12/2013 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 28 909 27 683 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 796 4 736 Commissions relatives aux opérations de change 4 9 Total 33 709 32 428  La hausse des commissions payées de 4 % est due à la progression pour la Banque Edel des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). A noter que cette progression des flux est couplée à une bonne tenue des commissions nettes. Note 18. Charges générales d’exploitation    31/12/2014 31/12/2013 Frais de personnel     Traitements et salaires 5 202 5 185 Charges de retraite et assimilées 775 757 Autres charges sociales 2 655 2 498 Intéressement et participation 464 567 Impôts et taxes liés aux rémunérations 784 714 TOTAL des frais de personnel 9 880 9 721 Autres charges d'exploitation     Impôts et taxes 1 331 1 259 Autres charges générales d'exploitation 9 168 9 349 TOTAL des autres charges d'exploitation 10 499 10 608 Total 20 379 20 329  Les frais de personnel sont en augmentation de 2 %. Cette progression est due à une augmentation des charges sociales, l'effectif étant constant. Les autres charges d’exploitation sont stables sur l'exercice. Note 19. Coefficient d’exploitation    31/12/2014 31/12/2013 Variation Produit net bancaire 39 045 35 078 11,31 % Frais généraux 20 379 20 240 0,69 % Coefficient d'exploitation 52,19 % 57,70 %    Le PNB de la Banque EDEL est en forte progression : la progression de la marge d’intermédiation (16,5 MEUR en 2014 contre 16,1 MEUR en 2013 soit une variation de + 0,4 MEUR), a été confortée par la hausse de la marge sur commissions, hors SEP, à 21,4 MEUR en 2014 contre 18,7 MEUR en 2013 soit une variation positive de 2,7 MEUR. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la société en participation constituée en partenariat avec SOFEMO est une perte de 0,4 MEUR, en amélioration par rapport à l’exercice précédent (-1,6 MEUR).L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. Coût du risque    31/12/2014 31/12/2013 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 360 2 893 2 588 2 961 Provisions clientèle Entrep. Indiv. 1 568 920 1 593 691 Provisions clientèle société 8 259 3 924 9 313 4 318 Provisions pour risques et charges 250 486 152 1 089 Pertes/récupération clientèle part 823 38 478 21 Pertes / récup clientèle Entrep. Indiv 284 43 11   Pertes / récup clientèle société 1 030   1 036   Total 14 574 8 304 15 171 9 080 Solde 6 270   6 091    L'évolution du coût du risque en 2014 résulte notamment de l’aggravation des effets de la crise économique sur le marché des sociétés PME-PMI, et de la décision prise par la banque EDEL de se recentrer sur ses marchés traditionnels. Ainsi, le désengagement du marché hors-Leclerc se traduit par un plan de retrait progressif étalé sur les exercices 2013 à 2015. La Banque EDEL continue d’adopter une approche prudente sur le marché des sociétés PME-PMI compte tenu du contexte économique de ce marché. La Banque EDEL a en parallèle développé une approche prudentielle accrue, par la mise en œuvre dès 2014 des recommandations de l’AQR (Asset Quality Review) qui ont porté sur particulièrement sur ce marché. Les demandes de provisionnement prudentiel de l’AQR ont donné lieu à un provisionnement comptable, en complément du plan initialement prévu. Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice, traduisant un risque homogène, identifié et suivi, étant donné le niveau faible de pertes enregistrées sur ces autres marchés. Note 21. Ventilation de l’effectif    31/12/2014 31/12/2013 Employés 65 66 Cadres 54 57 Total 119 123  Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.  —  Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23.Intégration fiscale. —  La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998. Ventilation de l'impôt :    31/12/2014 31/12/2013 Impôt courant 3 630 2 824 Impôt assis sur le résultat social 3 846 2 818 Impact de l'intégration fiscale -216 6 Impôt sur exercices antérieurs 4 408 Complément d'impôt 4 408 Impact de l'intégration fiscale     Total 3 634 3 232  Evénements postérieurs à la clôture. —  Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2014. Autres informations. —  En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés. IV. —  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2014. Aux Associés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos Gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. —  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. —  Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, Toulouse, le 31 mars 2015. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : Sygnatures S.A.S. : Philippe Saint-Pierre, Georges Couronne, Associé ; Associé.  B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées 1 62 557 53 504 Opérations avec la clientèle 2 970 288 912 019 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 10 400 10 007 Actions et autres titres à revenu variable 4 20 214 19 957 Parts dans les entreprises liées 5 235 212 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 12 360 13 799 Comptes de régularisation et actifs divers 7 12 333 47 446 Total de l'actif   1 088 387 1 056 944   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées 1 74 469 78 333 Opérations avec la clientèle 2 501 274 509 306 Dettes représentées par un titre 3 330 792 291 426 Comptes de régularisation et passifs divers 7 38 209 45 713 Provisions pour risques et charges 8 1 249 1 517 Dettes subordonnées   30 388 37 435 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   57 77 Capitaux propres part du groupe 9 111 949 93 137 Capital souscrit   101 006 84 853 Réserves   86 181 Report à nouveau   2 642 1 995 Résultat de l'exercice   8 215 6 108 Total du passif   1 088 387 1 056 944   Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés : 10 218 907 196 019 Engagements de financement donnés   145 550 129 870 Engagements de garantie donnés   73 357 66 149 Engagements de financement reçus : 10 120 000 128 000 Engagements de financement reçus   120 000 128 000  II. —  Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2014 31/12/2013 + Intérêts et produits assimilés 12 29 037 28 305 - Intérêts et charges assimilées 13 -12 666 -12 374 + Commissions (produits) 14 57 073 53 614 - Commissions (charges) 15 -36 352 -34 884 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   121 10 + Autres produits d'exploitation bancaire   4 625 4 855 - Autres charges d'exploitation bancaire   -608 -1 917 Produit net bancaire   41 230 37 609 - Charges générales d'exploitation 16 -20 950 -19 916 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 039 -2 427 Résultat brut d'exploitation   18 241 15 266 Coût du risque 17 -6 270 -6 091 Résultat d'exploitation   11 971 9 175 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   1 -1 Résultat courant avant impôt   11 972 9 174 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 19 -3 777 -3 050 +/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   20 -16 Résultat net part du groupe   8 215 6 108  III. — Notes annexes aux comptes consolidés.Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d’informatique. Principes d’élaboration des comptes consolidés. Méthodes et périmètre de consolidation Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :  Filiale Sarl Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 95,20% Parts d’intérêt 95,20% Méthode d’intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre  Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du groupe au cours de l’exercice. Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations. —  Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l’annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que :—  les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ;— certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :—  les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;—  les écritures passées en application de la législation fiscale ;—  les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.Sont notamment concernées les écritures suivantes :—  subventions d’investissement ;—  provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement. L’assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :— à hauteur de 5 557 110 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur 3 027 411 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 467 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 944 € de la part du Galec).Par ailleurs, les Associés ont approuvé le projet de capitalisation d'une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier One) de Bâle III.L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 30 septembre 2014 a procédé à une augmentation de capital social d’une somme de 7 568 739 € par voie d’apport supplémentaire en numéraire.Le capital social de la banque se trouve ainsi porté à 101 006 055 € réparti en 238 785 actions d’une valeur nominale de 423 €. Couverture du risque de taux. — Les swap conclus avec Natixis, ING Bank et CADIF (Crédit Agricole d'Ile de France) sont arrivés à échéance au cours de l'année 2014. La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place d'une nouvelle couverture de taux.La Banque EDEL ne possède donc plus que deux instruments de couverture au 31 décembre 2014. Ces swaps sont payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.Un des deux swap est affecté à des crédits moyen terme à taux fixe, l'autre swap souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la banque.Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2014 de 231 KEUR.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, la valeur mark to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 11). Opérations interbancaires. — Sur l’année 2014, toujours grâce à un bon niveau de collecte client et de titre de créance négociable (cf. notes 1 et 2) la Banque EDEL a moins fait appel au refinancement interbancaire.En 2014, l’encours moyen des emprunts moyen long terme a été de 23 MEUR.Les opérations interbancaires court terme (découverts) réalisées par la Banque EDEL en 2014 ont été de 3 MEUR en moyenne.La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.Le refinancement de la banque s'exerce également via la mobilisation de créances éligibles à la Banque Centrale via le Crédit Coopératif et BPCE. Dans le cadre des VLTRO (Very Long Term Refinancing Operations) la Banque EDEL a remplacé un LTRO (Long Term Refinancing Operations) pour rallonger ses ressources diverses par un TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) au cours du 2e semestre 2014.La trésorerie a globalement été excédentaire tout au long de l'année 2014.La Banque EDEL a ainsi bénéficié d’excédents court terme à hauteur de 88 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts à terme et titres de créances négociables, en dépôts rémunérés et OPCVM monétaires. Notation de la Banque EDEL par Moody'sLa Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)—  Perspective : NégativeCette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Credit Substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité. Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.La bonne gestion et planification de la trésorerie de la banque lui a permis de dénoncer deux lignes de liquidité auprès des contreparties après accord de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).En moyenne annuelle, 41 MEUR de refinancement ont été utilisé auprès de la BCE (Banque Centrale Européenne).Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa future mise en œuvre en octobre 2015, la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (Cf. note 4 « Portefeuille titres »). Ces titres permettent d’afficher un LCR supérieur à 100 % au 31 décembre 2014. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés, en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. —  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2014 se sont élevées à 315 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2014, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend :—  les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires   31/12/2014 31/12/2013 Actif :     Caisse, banques centrales 43 191 750 Créances sur les établissements de crédit 19 361 52 485 A vue 4 361 42 485 A terme 15 000 10 000 Créances douteuses nettes 0 0 Créances rattachées 5 269 Total 62 557 53 504 Dont entreprises liées 1 673 1 684 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 74 105 77 685 A vue 110 3 700 A terme 73 995 73 985 Dettes rattachées 364 648 Total 74 469 78 333 Dont entreprises liées 63 360 56 333  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2014 sont en légère augmentation. Ces excédents sont le résultat d'une année de gestion de collecte toujours aussi importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque EDEL et à l'amortissement contractuel d'une partie des emprunts moyen terme. Note 2. Opérations avec la clientèle    31/12/2014 31/12/2013 Actif :     Créances commerciales 99 750 94 989 Autres concours à la clientèle 661 326 644 292 Comptes ordinaires débiteurs 173 104 141 756 Créances rattachées et valeurs non imputées 9 586 5 733 Créances douteuses nettes 26 521 25 249 Total 970 288 912 019 Passif :     Comptes et emprunts 488 759 496 727 A vue 117 371 143 659 A terme 371 388 353 068 Dépôts de garantie 28 68 Autres sommes dues 8 030 7 720 Dettes rattachées 4 457 4 791 Total 501 274 509 306  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2014 31/12/2013 Crédits de trésorerie 288 672 306 520 Crédits à l'équipement 326 327 293 888 Crédits à l'habitat 46 327 43 884 Total 661 326 644 292  Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties :    31/12/2014 31/12/2013 Entreprises 652 042 617 624 Professionnels 171 611 146 662 Particuliers 120 114 122 484 Total 943 767 886 770  Créances douteuses :    31/12/2014 31/12/2013 Douteux 13 341 12 015 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 584 496 Douteux compromis 41 568 37 171 Total 54 909 49 186  Provisions :    31/12/2014 31/12/2013 Douteux 2 559 4 064 Dont provisions pour décote des créances restructurées 170 120 Douteux compromis 25 830 19 873 Total 28 388 23 937  L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières. Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2013 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2014 Provisions douteux 4 064 141       1 027 -620 2 558 Provisions douteux compromis 19 873 11 523 525 2 064 650 3 997 620 25 830 Total 23 937 11 664 525 2 064 650 5 024 0 28 388  Note 3. Ventilation par durée restant à courir    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2014 31/12/2013 Actif               Créances sur les Ets de crédit 19 366         19 366 52 746 Créances sur la clientèle 458 927 69 495 298 842 143 024   970 288 912 019 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 400         10 400 10 007 Total 488 693 70 005 300 796 143 559   1 000 054 974 772 Passif               Dettes sur les établissements de crédit 20 767 9 697 41 392 2 613   74 469 78 333 Dettes sur la clientèle 184 866 98 249 175 239 42 920   501 274 509 306 Dettes représentées par un titre 77 442 185 000 68 350     330 792 291 426 Emprunts subordonnés 19     20 000 9 700 29 719 36 700 Total 285 433 292 946 284 981 65 533 9 700 936 254 915 765  Note 4. Portefeuille titres    Transaction Placement 31/12/2014 Transaction Placement 31/12/2013 Obligations et assimilées             Valeurs brutes   10 400 10 400   10 007 10 007 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 10 400 10 400   10 007 10 007 Actions et assimilées             Valeurs brutes   20 214 20 214   19 957 19 957 Dépréciation     0   0 0 Valeurs nettes 0 20 214 20 214   19 957 19 957  La banque a su maintenir sont stock de placements tant règlementaire dans le cadre du LCR, lui permettant de détenir en permanence les actifs nécessaires au ratio de liquidité de Bâle 3 qui entrera en vigueur en octobre 2015, que des excédents ponctuels en TCN (Titres de Créances Négociables). Note 5. Liste des filiales non consolidées  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2015, affaire n°02775
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2015
    Numéro d’affaire : 00428
    Description : 15004286 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 101 006 055 €Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.306 920 109 R.C.S. Toulouse. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’Euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 085 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 19 366 Opérations avec la clientèle 973 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 20 214 Participations et autres titres détenus à long terme 10 400 Parts dans les entreprises liées 198 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 232 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 958 Comptes de régularisation 10 113 Total de l'actif 1 087 854   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 74 363 Opérations avec la clientèle 503 719 Dettes représentées par un titre 330 792 Autres passifs 24 815 Comptes de régularisation 12 724 Provisions pour risques et charges 1 199 Dettes subordonnées 30 388 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 101 006 Primes d'émission   Réserves 85 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 087 854   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 223 514 Engagements de financement 145 550 Engagements de garantie 77 964 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1500428
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2015, affaire n°00428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2014
    Numéro d’affaire : 05351
    Description : 14053515 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom Collectif au capital de 101 006 055 €Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.306 920 109 R.C.S. Toulouse. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’Euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 040 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 28 109 Opérations avec la clientèle 939 441 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 10 193 Participations et autres titres détenus à long terme 20 015 Parts dans les entreprises liées 198 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 637 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 225 Comptes de régularisation 9 051 Total de l'actif 1 058 909   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 49 061 Opérations avec la clientèle 489 677 Dettes représentées par un titre 346 491 Autres passifs 14 359 Comptes de régularisation 18 980 Provisions pour risques et charges 2 120 Dettes subordonnées 30 063 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 101 006 Primes d'émission   Réserves 85 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 058 909   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 218 110 Engagements de financement 140 618 Engagements de garantie 77 492 Engagements reçus : 120 000 Engagements de financement 120 000   1405351
    Bulletin BALO n°146 du 05/12/2014, affaire n°05351
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/09/2014
    Numéro d’affaire : 04534
    Description : 14045348 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 93 437 316 €.Siège social : ZAC de L’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE.306 920 109 R.C.S. TOULOUSE. Situation au 30 juin 2014.(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 011 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 6 556 Opérations avec la clientèle 946 744 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 10 194 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 198 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 743 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 202 Comptes de régularisation 40 315 Total 1 045 963   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 69 566 Opérations avec la clientèle 509 435 Dettes représentées par un titre 300 147 Autres passifs 15 272 Comptes de régularisation 14 719 Provisions pour risques et charges 2 138 Dettes subordonnées 37 626 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 93 437 Primes d'émission   Réserves 85 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation 3 538 Total                         1 045 963   Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 196 970 Engagements de financement 124 103 Engagements de garantie 72 867 Engagements reçus : 128 000 Engagements de financement 128 000   1404534
    Bulletin BALO n°108 du 08/09/2014, affaire n°04534
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02696
    Description : 14026966 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE EDEL S.N.C. Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.306 920 109 R.C.S Toulouse. A. — Comptes sociaux.I. Bilan.(En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 53 408 3 634 Caisse, banques centrales, CCP   654 270 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit à vue   42 746 3 364 Créances sur les établissements de crédit à terme   10 008   Opérations avec la clientèle 2 - 3 915 457 864 531 Créances commerciales   94 989 69 936 Autres concours à la clientèle   678 352 629 995 Comptes ordinaires débiteurs   142 116 164 600 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 10 007   Actions et autres titres à revenu variable 4 19 957 1 Parts dans les entreprises liées 5 196 170 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 10 876 8 729 Immobilisations incorporelles     1 Immobilisations corporelles   10 876 8 728 Comptes de régularisation et actifs divers 7 46 182 44 441 Autres actifs   6 045 2 203 Comptes de régularisation   40 137 42 238 Total de l'actif   1 056 083 921 506   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 78 236 144 865 Banques centrales, CCP       Dettes sur les établissements de crédit à vue   3 607 6 918 Dettes sur les établissements de crédit à terme   74 629 137 947 Opérations avec la clientèle 2 - 3 511 894 384 811 A vue   154 044 135 381 A terme   357 850 249 430 Dettes représentées par un titre 3 291 426 233 292 Bons de caisse       Titres de créances négociables   291 426 233 292 Comptes de régularisation et passifs divers 7 45 129 36 397 Autres passifs   24 742 21 126 Comptes de régularisation   20 387 15 271 Provisions pour risques et charges 8 1 467 2 413 Dettes subordonnées 10 37 435 37 722 Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres 11 90 496 82 006 Capital souscrit   84 853 77 085 Réserves   181 135 Report à nouveau       Résultat de l'exercice   5 462 4 786 Total du passif   1 056 083 921 506   Hors bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés 12 200 147 196 307 Engagements de financement donnés   129 870 137 161 Engagements de garantie donnés   70 277 59 146 Engagements de financement reçus   218 074 170 365 Engagements de financement reçus 12 128 000 93 000 Engagements de garantie reçus   90 074 77 365  II. Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2013 31/12/2012 + Intérêts et produits assimilés 14 28 440 28 030 - Intérêts et charges assimilées 15 -12 374 -14 890 Revenu des titres à revenu variable     17 + Commissions (produits) 16 51 097 47 271 - Commissions (charges) 17 -32 428 -31 507 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   10 1 750 + Autres produits d'exploitation bancaire   2 253 1 007 - Autres charges d'exploitation bancaire   -1 884 -2 755 Produit net bancaire 19 35 114 28 923 - Charges générales d'exploitation 18 -20 240 -17 833 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -89 -1 Résultat brut d'exploitation   14 785 11 089 Coût du risque 20 -6 091 -3 908 Résultat d'exploitation   8 694 7 181 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -2   Résultat courant avant impôt   8 694 7 181 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 23 -3 232 -2 395 +/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Résultat net   5 462 4 786  III. — Notes annexes aux comptes sociaux.Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34 % par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :— à hauteur de 4 740 530 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur 3 027 125 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 436 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 689 € de la part du Galec).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 84 852 795 € réparti en 213.735 actions d’une valeur nominale de 397 €. Couverture du risque de taux : La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2013.Tous nos swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont affectés à des crédits moyens terme à taux fixes excepté le dernier swap souscrit à fin 2012 qui vient en couverture de l'emprunt lié à l'achat des locaux du siège social de la Banque.Les taux court terme (à moins d’un an), après une année 2012 de forte baisse passant de 1,35 % à 0,18 % pour l’euribor 3 mois, se sont globalement stabilisés sur leur plus bas suite aux diverses interventions de la Banque centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2013 de 529 milliers d'euros en baisse de 74 milliers d'euros par rapport à 2012.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'est encore améliorée même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note 13). Opérations interbancaires. — L'encours moyen 2013 des emprunts moyens terme a été de 42 millions d'euros, en baisse de 14 millions d'euros par rapport à 2012. La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.— La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 millions d'euros en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 8 millions d'euros (découverts).— La Banque EDEL a bénéficié en 2013 d'excédents court terme à hauteur de 51 millions d'euros en moyenne quelle a placé en dépôts rémunérés. Notation de la Banque EDEL par Moody'sDans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :– (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an: P-1 (fourchette haute de notation)– (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)— Perspective : Stable.Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité. Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 63 millions d'euros.La Banque EDEL conserve, en moyenne annuelle, 40 millions d'euros de refinancement au taux de la BCE.Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle 3 et sa future mise en œuvre en janvier 2015 la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) à hauteur de 20 M€. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2013 se sont élevées à 261 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.— Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 88 K€.Informations sur les postes du bilan Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR. Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales 654 269 Créances sur les établissements de crédit 52 485 3 355 A vue 42 485 3 355 A terme 10 000   Créances douteuses nettes   0 Créances rattachées 269 10 Total 53 408 3 634 Dont entreprises liées 1 684 3 325 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 77 589 144 460 A vue 3 604 6 907 A terme 73 985 137 553 Dettes rattachées 648 404 Total 78 237 144 864 Dont entreprises liées 56 333 100 935  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en hausse. Cette hausse est le résultat d'une année de collecte importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque EDEL et à l'amortissement annuel d'une partie des emprunts moyens terme. Note 2. Opérations avec la clientèle :    31/12/2013 31/12/2012 Actif :     Créances commerciales 94 989 69 935 Autres concours à la clientèle 647 657 596 843 Comptes ordinaires débiteurs 141 756 164 212 Créances rattachées et valeurs non imputées 5 806 6 996 Créances douteuses nettes 25 249 26 545 Total 915 457 864 531 Passif :     Comptes et emprunts 499 315 371 043 A vue 146 247 125 462 A terme 353 068 245 581 Dépôts de garantie 68 213 Autres sommes dues 7 720 9 705 Dettes rattachées 4 791 3 850 Total 511 894 384 811  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2013 31/12/2012 Crédits de trésorerie 309 885 307 801 Crédits à l'équipement 293 888 243 341 Crédits à l'habitat 43 884 45 701 Total 647 657 596 843  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2013 31/12/2012 Entreprises 621 062 576 920 Professionnels 146 662 123 442 Particuliers 122 484 137 624 Total 890 208 837 986  Créances douteuses :    31/12/2013 31/12/2012 Douteux 12 015 17 889 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 496 628 Douteux compromis 37 171 27 070 Total 49 186 44 959  Provisions :    31/12/2013 31/12/2012 Douteux 4 064 4 761 Dont provisions pour décote des créances restructurées 120 131 Douteux compromis 19 873 13 652 Total 23 937 18 413  L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières. Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2012 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. utilisées Reprises de prov. effet temps Reprise de prov. non utilisées Transfert 31/12/2013 Provisions douteux 4 761 1 566       66 -2 197 4 064 Provisions douteux compromis 13 652 11 217 711 1 413 428 6 063 2 197 19 873 Total 18 413 12 783 711 1 413 428 6 129 0 23 937  Note 3. Ventilation par durée restant à courir :    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2013 31/12/2012 Actif :               Créances sur les Ets de crédit 42 746 10 000       52 746 3 634 Créances sur la clientèle 459 132 21 145 52 297 382 882   915 456 864 531 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 007         10 007 0 Total 511 885 31 145 52 297 382 882   978 209 868 165 Passif :               Dettes sur les établissements de crédit 4 544 4 702 4 995 63 995   78 236 144 865 Dettes sur la clientèle 185 216 23 800 60 481 242 397   511 894 384 811 Dettes représentées par un titre 140 416 45 060 40 100 65 850 0 291 426 233 292 Emprunts subordonnés       22 000 14 700 36 700 36 722 Total 330 176 73 562 105 576 394 242 14 700 918 256 799 690  Note 4. Portefeuille-titres :    Transaction Placement 31/12/2013 Transaction Placement 31/12/2012 Obligations et assimilées             Valeurs brutes   10 007 10 007     0 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 10 007 10 007   0 0 Actions et assimilées             Valeurs brutes   19 957 19 957   1 1 Dépréciation     0   0 0 Valeurs nettes 0 19 957 19 957   1 1  L’augmentation significative de ce poste s’explique par l’accroissement des excédents de trésorerie court terme au 31 décembre. Note 5. Tableau des filiales et participation :  Informations financières sur les filiales et participations   Capital   Capitaux propres autres que le capital et le résultat   Quote-part du capital détenu   Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés   Provisions   Montant des cautions & avals donnés par la société   C.A. H.T. du dernier exercice écoulé   Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice   Observations   Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                         1- Filiales (détenues à plus de 50%)                         S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612   543 176 0 80 805     0 51     2- Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication                         1- Filiales * non reprises au § A                         S.A.R.L. MONINFO 7 700 1 275 417 95,20% 7 257 7 257       18 210 576 325 913 0   2- Participations * non reprises au § A                         * Filiales ou participations françaises                          Note 6. Immobilisations :  Brut 31/12/2012 Acquisitions Cessions / Reclassement 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 39   -38 1 Immobilisations corporelles en cours 8 727 392 -8 727 392 Immobilisations corporelles 295 2 273 8 032 10 600 Total 9 061 2 665 -733 10 993   Amortissement 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 39   38 1 Immobilisations corporelles 294 89 267 116 Total 333 89 305 117  La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site ayant eu lieu en fin d’exercice, une partie significative des investissements réalisés a été mise en amortissement fin 2013 à l’occasion de l’arrivée de l’ensemble des collaborateurs sur le nouveau site. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. Comptes de régularisation :  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 729 318 Produits à recevoir 8 384 9 456 Divers à régulariser 31 024 32 464 Total 40 137 42 238   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'encaissement 1 319 185 Comptes d'ajustement sur devises 0 6 Charges à payer 5 273 5 238 Produits constatés d'avance 4 962 5 892 Divers à régulariser 8 833 3 950 Total 20 387 15 271  Note 8. Provisions pour risques et charges :   31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Provision collective 1 422   282 1 140 Autres provisions pour risques et charges 991 259 923 327 Total 2 413 259 1 205 1 467  Note 9. Opérations avec les parties liées :   31/12/2013 31/12/2012 Créances sur la clientèle 3 437 3 859 Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services 2 037 1 955 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 2 588 495 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise 2 154 1 885 Intérêts et produits assimilés 134 162 Commissions (charges) -1 719 -1 626 Commissions (produits) 6 324 5 806 Charges générales d'exploitation -5 332 -5 015  Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 10. Dettes subordonnées :    31/12/2012 31/12/2010 Dettes subordonnées 36 700 36 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 713 999 Dettes rattachées 22 23 Total 37 435 37 722   Montant en (euros) Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/21 2 000 000 EUR 28/12/07 0 EUR3M 120 néant néant 28/12/19 10 000 000 EUR 31/10/08 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel  (1) au-dessus de l'Euribor  Note 11. Mouvements des capitaux propres :    31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Résultat comptable 2012 4 786   4 786 0 Réserves générales 135 4 786 4 740 181 Capital 77 085 7 768   84 853 Report à nouveau 0     0 FRBG 0     0 Résultat comptable 2013   5 462   5 462 Total 82 006 18 016 9 526 90 496  L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 20 mai 2014. Informations sur les postes du hors bilan. Note 12. Engagements de financement et de garantie :— Engagements de financement :    31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement donnés      En faveur de la clientèle :     Autres ouvertures de crédits confirmés 129 870 137 161 Total des engagements de financements donnés 129 870 137 161 Engagements de financement reçus      D'établissements de crédit : 128 000 93 000 Total des engagements de financements reçus 128 000 93 000  Engagements de garantie :    31/12/2013 31/12/2012 Engagements de garantie donnés      D'ordre d'établissements de crédit :     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 D'ordre de la clientèle :     Cautions administratives et fiscales 1 916 1 453 Autres cautions et avals donnés 61 686 52 653 Autres garanties données 6 675 5 040 Total des engagements de garantie donnés 70 277 59 146  Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Au 31 décembre 2013, la banque EDEL détient les contrats suivants :  Contrepartie ING Natixis Cadif BNP Crédit Coopératif Nominal initial 15 000 18 000 15 000 5 000 6 463 Date de départ 08/12/2008 10/07/2008 08/12/2008 01/01/2011 01/11/2012 Date de fin 30/09/2014 30/06/2014 30/09/2014 31/12/2016 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 2,92% 4,42% 2,99% 2% 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -25 -68 -25 -88 2 Catégorie de la couverture micro micro micro micro micro  Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL. Informations sur les postes du compte de résultat. Note 14. Intérêts – produits :    31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 376 295 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 28 057 27 735 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 0 Autres intérêts et produits assimilés   0 Total 28 440 28 030  Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2012 (+1.5 %), malgré un contexte de baisse de taux. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2013 se situe à 0.22 % contre 0.57 % en 2012. Ce résultat est directement lié à une augmentation de nos encours et à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes notamment. Note 15. Intérêts – charges :    31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 534 2 493 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 7 722 7 097 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 515 4 362 Intérêts sur emprunts subordonnés 603 938 Total 12 374 14 890  Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 17 %. Le faible niveau des taux de marché, ainsi que le recours à un refinancement moins couteux dirigé vers les sociétés financières se sont traduits par une baisse du coût global de la ressource pour la banque. Note 16. Commissions – Produits :    31/12/2013 31/12/2012 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 486 435 Commissions sur opérations avec la clientèle 40 774 37 031 Commissions relatives aux opérations sur titres 119 190 Commissions relatives aux opérations de change 25 59 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 9 693 9 556 Total 51 097 47 271  Les commissions perçues sont en nette progression de 3,8 MEUR par rapport à 2012 (+8 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). Note 17. Commissions – Charges :    31/12/2013 31/12/2012 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 27 683 27 106 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 736 4 397 Commissions relatives aux opérations de change 9 4 Total 32 428 31 507  La hausse des commissions payées de 3 % est due à la progression pour la Banque EDEL des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). A noter que cette progression des flux est couplée à une bonne tenue des commissions nettes. Note 18. Charges générales d’exploitation :    31/12/2013 31/12/2012 Frais de personnel     Traitements et salaires 5 185 4 879 Charges de retraite et assimilées 757 706 Autres charges sociales 2 498 2 428 Intéressement et participation 567 451 Impôts et taxes liés aux rémunérations 714 555 TOTAL des frais de personnel 9 721 9 019 Autres charges d'exploitation     Impôts et taxes 1 259 897 Autres charges générales d'exploitation 9 260 7 917 TOTAL des autres charges d'exploitation 10 519 8 814 Total 20 240 17 833  Les frais de personnel sont en augmentation de 8 %. Cette progression est due, comme en 2012, au renforcement des équipes commerciales et marketing dans un contexte de fort développement de nos activités. Cette augmentation a cependant été freinée par la prise en compte du Crédit d’impôt compétitivité et emploi qui a ainsi permis de financer une partie de ces recrutements.L’augmentation des autres charges d’exploitation est liée à l’augmentation des impôts et taxes, à la hausse des frais de communication inhérents aux lancements de nouveaux produits (carte Réglo et Garantie Remboursement Intégral), et aux frais supplémentaires engendrés par le changement de siège social. Note 19. Coefficient d’exploitation :    31/12/2013 31/12/2012 Variation Produit net bancaire 35 078 28 923 21,28% Frais généraux 20 240 17 833 13,50% Coefficient d'exploitation 57,70% 61,66%    Le PNB de la Banque EDEL est en forte progression : la progression de la marge d’intermédiation (16,1 MEUR en 2013 contre 13,1 MEUR en 2012 soit une variation de + 3 MEUR), a été confortée par la hausse de la marge sur commissions à 18,6 MEUR en 2013 contre 15,8 MEUR en 2012 soit une variation positive de 2,8 MEUR. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la société en participation constituée en partenariat avec SOFEMO est une perte de 1,6 MEUR, en amélioration par rapport à l’exercice précédent (-2,4 MEUR).L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. Coût du risque :    31/12/2013 31/12/2012 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 588 2 961 2 832 2 885 Provisions clientèle Entrep. Indiv. 1 593 691 814 393 Provisions clientèle société 9 313 4 318 6 327 2 651 Provisions pour risques et charges 152 1 089 750 714 Provisions sur op de trésorerie       930 Pertes/récupération clientèle part 478 21 335 60 Pertes / récup clientèle Entrep. Indiv 11       Pertes / récup clientèle société 1 036   483   Total 15 171 9 080 11 541 7 633 Solde 6 091 3 908  L'évolution du coût du risque en 2013 résulte notamment de l’aggravation des effets de la crise économique sur le marché des sociétés PME-PMI, et de la décision prise par la banque EDEL de se recentrer sur ses marchés traditionnels. La Banque EDEL a donc adopté une approche prudente sur le marché des sociétés PME-PMI compte tenu du contexte économique sur ce marché. Le niveau de couverture du risque sur créances impayées est ainsi passé de 41 % en 2012 à 62 % en 2013 pour ce segment de clientèle. Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice. Note 21 Ventilation de l’effectif :    31/12/2013 31/12/2012 Employés 66 66 Cadres 57 53 Total 123 119  Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23. Intégration fiscale. — La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998. Ventilation de l'impôt :    31/12/2013 31/12/2012 Impôt courant 2 824 2 294 Impôt assis sur le résultat social 2 818 2 240 Impact de l'intégration fiscale 6 54 Impôt sur exercices antérieurs 408 101 Complément d'impôt 408 101 Impact de l'intégration fiscale     Total 3 232 2 395  Evénements postérieurs à la clôture. —Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2013. Autres informations. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2013.Aux associés,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, Toulouse, le 25 avril 2014. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FSI: Sygnatures SA : Philippe Saint-Pierre, Georges Couronne, Associé ; Associé.  B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidés.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 1 53 504 3 708 Opérations avec la clientèle 2 912 019 860 672 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 10 007   Actions et autres titres à revenu variable 4 19 957 1 Parts dans les entreprises liées 5 212 186 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 13 799 13 459 Comptes de régularisation et actifs divers 7 47 446 45 296 Total de l'actif   1 056 944 923 322   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 1 78 333 144 865 Opérations avec la clientèle 2 509 306 384 315 Dettes représentées par un titre 3 291 426 233 292 Comptes de régularisation et passifs divers 7 45 713 36 648 Provisions pour risques et charges 8 1 517 2 413 Dettes subordonnées   37 435 37 722 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   77 62 Capitaux propres part du groupe 9 93 137 84 005 Capital souscrit   84 853 77 085 Réserves   181 136 Report à nouveau   1 995 1 440 Résultat de l'exercice   6 108 5 344 Total du passif   1 056 944 923 322   Hors bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés 10 196 019 194 027 Engagements de financement donnés   129 870 137 161 Engagements de garantie donnés   66 149 56 866 Engagements de financement reçus 10 128 000 93 000 Engagements de financement reçus   128 000 93 000  II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2013 31/12/2012 + Intérêts et produits assimilés 12 28 305 27 868 - Intérêts et charges assimilées 13 -12 374 -14 890 + Commissions (produits) 14 53 614 50 190 - Commissions (charges) 15 -34 884 -33 402 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   10 1 766 + Autres produits d'exploitation bancaire   4 855 3 535 - Autres charges d'exploitation bancaire   -1 917 -2 816 Produit net bancaire   37 609 32 251 - Charges générales d'exploitation 16 -19 916 -18 017 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 427 -2 279 Résultat brut d'exploitation   15 266 11 955 Coût du risque 17 -6 091 -3 908 Résultat d'exploitation   9 175 8 047 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -1 14 Résultat courant avant impôt   9 174 8 061 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 19 -3 050 -2 689 +/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   -16 -28 Résultat net part du groupe   6 108 5 344  III. — Notes annexes aux comptes consolidés.Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif.Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique. Principes d'élaboration des comptes consolidés. Méthodes et périmètre de consolidation.Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :  Filiale Sarl Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2013 95,20 % Parts d'intérêt 95,20 % Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre  Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable.Ce texte prévoit que :— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :— les biens loués en crédit-bail ou assimilés,— les écritures passées en application de la législation fiscale,— les impôts différés. Ecritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.Sont notamment concernées les écritures suivantes :— subventions d'investissement,— provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :— à hauteur de 4 740 530 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur 3 027 125 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 436 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 689 € de la part du Galec).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 84 852 795 € réparti en 213.735 actions d’une valeur nominale de 397 €. Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2013.Tous nos swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont affectés à des crédits moyens terme à taux fixes excepté le dernier swap souscrit à fin 2012 qui vient en couverture de l'emprunt lié à l'achat des locaux du siège social de la Banque.Les taux court terme (à moins d’un an), après une année 2012 de forte baisse passant de 1,35 % à 0,18 % pour l’euribor 3 mois, se sont globalement stabilisés sur leur plus bas suite aux diverses interventions de la Banque centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2013 de 529 milliers d'euros en baisse de 74 milliers d'euros par rapport à 2012.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'est encore améliorée même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note XX). Opérations interbancaires. — L'encours moyen 2013 des emprunts moyens terme a été de 42 millions d'euros, en baisse de 14 millions d'euros par rapport à 2012. La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 millions d'euros en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 8 millions d'euros (découverts).La Banque EDEL a bénéficié en 2013 d'excédents court terme à hauteur de 51 millions d'euros en moyenne quelle a placé en dépôts rémunérés. Notation de la Banque EDEL par Moody'sDans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :– (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an: P-1 (fourchette haute de notation)– (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)Perspective : StableCette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité. Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 63 millions d'euros.La Banque EDEL conserve, en moyenne annuelle, 40 millions d'euros de refinancement au taux de la BCE.Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle 3 et sa future mise en œuvre en janvier 2015 la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) à hauteur de 20 M€. Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. —Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. —Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2013 se sont élevées à 303 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend :— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDELLes dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR. Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales 750 343 Créances sur les établissements de crédit 52 485 3 355 A vue 42 485 3 355 A terme 10 000   Créances douteuses nettes     Créances rattachées 269 10 Total 53 504 3 708 Dont entreprises liées 1 684 3 325 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 77 685 144 460 A vue 3 700 6 907 A terme 73 985 137 553 Dettes rattachées 648 405 Total 78 333 144 865 Dont entreprises liées 56 333 100 935  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en hausse. Cette hausse est le résultat d'une année de collecte importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque EDEL et à l'amortissement annuel d'une partie des emprunts moyens terme Note 2. Opérations avec la clientèle :    31/12/2013 31/12/2012 Actif     Créances commerciales 94 989 69 935 Autres concours à la clientèle 644 292 593 067 Comptes ordinaires débiteurs 141 756 164 212 Créances rattachées et valeurs non imputées 5 733 6 913 Créances douteuses nettes 25 249 26 545 Total 912 019 860 672 Passif     Comptes et emprunts 496 727 370 548 A vue 143 659 124 967 A terme 353 068 245 581 Dépôts de garantie 68 213 Autres sommes dues 7 720 9 705 Dettes rattachées 4 791 3 849 Total 509 306 384 315  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2013 31/12/2012 Crédits de trésorerie 306 520 304 025 Crédits à l'équipement 293 888 243 341 Crédits à l'habitat 43 884 45 701 Total 644 292 593 067  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2013 31/12/2012 Entreprises 617 624 573 061 Professionnels 146 662 123 442 Particuliers 122 484 137 624 Total 886 770 834 127  Créances douteuses :    31/12/2013 31/12/2012 Douteux 12 015 17 889 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 496 628 Douteux compromis 37 171 27 070 Total 49 186 44 959  Provisions :    31/12/2013 31/12/2012 Douteux 4 064 4 761 Dont provisions pour décote des créances restructurées 120 131 Douteux compromis 19 873 13 652 Total 23 937 18 413  L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières.Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2012 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2013 Provisions douteux 4 761 1 566       66 -2 197 4 064 Provisions douteux compromis 13 652 11 217 711 1 413 428 6 063 2 197 19 873 Total 18 413 12 783 711 1 413 428 6 129 0 23 937  Note 3. Ventilation par durée restant à courir :    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2013 31/12/2012 Actif               Créances sur les Ets de crédit 42 746 10 000       52 746 3 634 Créances sur la clientèle 459 132 20 642 52 297 379 948   912 019 860 672 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 007         10 007 0 Total 511 885 30 642 52 297 379 948 0 974 772 864 306 Passif               Dettes sur les établissements de crédit 4 641 4 702 4 995 63 995   78 333 144 865 Dettes sur la clientèle 182 628 23 800 60 481 242 397   509 306 384 315 Dettes représentées par un titre 140 416 45 060 40 100 65 850 0 291 426 233 292 Emprunts subordonnés       22 000 14 700 36 700 37 722 Total 327 685 73 562 105 576 394 242 14 700 915 765 800 194  Note 4. Portefeuille titres :    Transaction Placement 31/12/2013 Transaction Placement 31/12/2012 Obligations et assimilées             Valeurs brutes   10 007 10 007     0 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 10 007 10 007   0 0 Actions et assimilées             Valeurs brutes   19 957 19 957   1 1 Dépréciation     0     0 Valeurs nettes 0 19 957 19 957   1 1  L’augmentation significative de ce poste s’explique par l’accroissement des excédents de trésorerie court terme au 31 décembre. Note 5. Liste des filiales non consolidées :  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                         1- Filiales (détenues à plus de 50%)                         S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612   543 176 0 80 805     0 51 0   2- Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication                         1- Filiales * non reprises au § A                         Néant                         2- Participations * non reprises au § A                         Néant                         * Filiales ou participations françaises                          Note 6. Immobilisations :  Brut 31/12/2012 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 13 291 101 -7 394 5 998 Immobilisations corporelles en cours 8 727 392 -8 727 392 Immobilisations corporelles 7 679 2 712 7 168 17 559 Total 29 697 3 205 -8 953 23 949   Amortissement 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 11 587 1 070 7 392 5 265 Immobilisations corporelles 4 651 1 357 1 123 4 885 Total 16 238 2 427 8 515 10 150  La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site ayant eu lieu en fin d’exercice, une partie significative des investissements réalisés a été mise en amortissement fin 2013 à l’occasion de l’arrivée de l’ensemble des collaborateurs sur le nouveau site. Note 7. Comptes de régularisation :  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'encaissement   0 Charges payées d'avance 195 556 Produits à recevoir 8 493 8 783 Divers à régulariser 31 024 32 464 Total 39 712 41 803   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'encaissement 1 319 185 Charges à payer 3 821 4 087 Produits constatés d'avance 4 962 5 888 Divers à régulariser 9 126 4 241 Total 19 228 14 401  Note 8. Provisions pour risques et charges :    31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Provision collective 1 422   282 1 140 Autres provisions pour risques et charges 991 309 923 377 Total 2 413 309 1 205 1 517  Note 9. Mouvements des capitaux propres :    Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Ecarts deconversion Ecarts deréévaluation Titres del'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/11 67 525 0 146 2 518 5 446 0 0 0 75 635 Mouvements 9 560   -10 -1 078 -102       8 370 Situation au 31/12/12 77 085 0 136 1 440 5 344 0 0 0 84 005 Mouvements 7 768   45 555 764       9 132 Situation au 31/12/13 84 853 0 181 1 995 6 108 0 0 0 93 137  Informations sur les postes du hors bilan. Note 10. Engagements de financements et de garantie :Engagements de financements :    31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement donnés     En faveur de la clientèle :     Autres ouvertures de crédits confirmés 129 870 137 161 Total des engagements de financements donnés 129 870 137 161 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit : 128 000 93 000 Total des engagements de financements reçus 128 000 93 000  Engagements de garantie :    31/12/2013 31/12/2012 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit :     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 d'ordre de la clientèle :     Cautions administratives
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2014
    Numéro d’affaire : 01801
    Description : 140180112 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC SOCIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 84 852 795 €.Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE.306 920 109 R.C.S. TOULOUSE. Comptes au 31 mars 2014.(en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 691 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 49 101 Opérations avec la clientèle 922 477 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 10 194 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 196 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 845 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 245 Comptes de régularisation 36 870 Total de l'actif 1 051 619     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 74 236 Opérations avec la clientèle 527 502 Dettes représentées par un titre 284 716 Autres passifs 18 048 Comptes de régularisation 15 182 Provisions pour risques et charges 1 342 Dettes subordonnées 37 524 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 84 853 Primes d'émission   Réserves 181 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation 5 462 Total du passif 1 051 619     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 190 907 Engagements de financement 120 462 Engagements de garantie 70 445 Engagements reçus : 128 000 Engagements de financement 128 000    1401801
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2014, affaire n°01801
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/03/2014
    Numéro d’affaire : 00534
    Description : 14005347 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDELSociété en nom collectif au capital de 84 852 795€.Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.306 920 109 R.C.S. Toulouse. Situation au au 31 décembre 2013.(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 654 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 52 754 Opérations avec la clientèle 915 457 Obligations et autres titres a revenu fixe 10 007 Actions et autres titres a revenu variable 19 957 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 196 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 876 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 6 045 Comptes de régularisation 40 137 Total de l'actif 1 056 083     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 78 236 Opérations avec la clientèle 511 894 Dettes représentées par un titre 291 426 Autres passifs 24 742 Comptes de régularisation 20 387 Provisions pour risques et charges 1 467 Dettes subordonnées 37 435 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 84 853 Primes d'émission   Réserves 181 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 056 083     Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 200 147 Engagements de financement 129 870 Engagements de garantie 70 277 Engagements reçus : 128 000 Engagements de financement 128 000   1400534
    Bulletin BALO n°29 du 07/03/2014, affaire n°00534
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/12/2013
    Numéro d’affaire : 05789
    Description : 13057896 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNCSOCIETE EN NOM COLLECTIF au capital de 84 852 795€.Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.306 920 109 R.C.S. Toulouse. Comptes au 30 septembre 2013.(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 318 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 88 631 Opérations avec la clientèle 887 148 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 2 801 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 198 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 10 447 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 815 Comptes de régularisation 49 149 Total de l'actif 1 044 507  Passif Montant Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 91 134 Opérations avec la clientèle 472 825 Dettes représentées par un titre 323 308 Autres passifs 12 970 Comptes de régularisation 14 922 Provisions pour risques et charges 2 336 Dettes subordonnées 37 844 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 84 853 Primes d'émission   Réserves 181 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 044 507   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 189 152 Engagements de financement 119 622 Engagements de garantie 69 530 Engagements reçus : 128 000 Engagements de financement 128 000    1305789
    Bulletin BALO n°146 du 06/12/2013, affaire n°05789
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2013
    Numéro d’affaire : 05377
    Description : 13053776 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE EDEL S.N.C.Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.306 920 109 R.C.S. Toulouse. Rectificatif à l’avis 1303583 publié dans le Bulletin Obligatoires des annonces légales n° 74 du 21 juin 2013 : Lire : 77 085 140 € Au lieu de : 43 725 000 €.  1305377
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2013, affaire n°05377
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2013
    Numéro d’affaire : 04739
    Description : 1304739August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDELSociété en Nom Collectif au capital de 84 852 795€.Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 TOULOUSE.306 920 109 R.C.S. TOULOUSE. Comptes au 30 juin 2013.(en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 21 011 Opérations avec la clientèle 915 327 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 401 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 170 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 9 993 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 179 Comptes de régularisation 86 285 Total de l'actif 1 035 383     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 145 595 Opérations avec la clientèle 478 722 Dettes représentées par un titre 256 396 Autres passifs 14 184 Comptes de régularisation 12 855 Provisions pour risques et charges 2 170 Dettes subordonnées 37 770 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 84 853 Primes d'émission   Réserves 181 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 035 383     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 189 152 Engagements de financement 119 622 Engagements de garantie 69 530 Engagements reçus : 128 000 Engagements de financement 128 000   1304739
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2013, affaire n°04739
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2013
    Numéro d’affaire : 03583
    Description : 130358321 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE EDEL S.N.C.Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.306 920 109 R.C.S. Toulouse. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 3 634 39 903 Caisse, banques centrales, CCP   270 8 874 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit à vue   3 364 31 028 Créances sur les établissements de crédit à terme       Opérations avec la clientèle 2-3 864 531 743 090 Créances commerciales   69 936 86 661 Autres concours à la clientèle   629 995 543 750 Comptes ordinaires débiteurs   164 600 112 679 Obligations et autres titres à revenu fixe 4     Actions et autres titres à revenu variable 4 1 26 158 Parts dans les entreprises liées 5 170 104 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 8 729 1 Immobilisations incorporelles   1   Immobilisations corporelles   8 728 1 Comptes de régularisation et actifs divers 7 44 441 12 358 Autres actifs   2 203 1 416 Comptes de régularisation   42 238 10 942 Total de L'actif   921 506 821 614   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 144 865 154 446 Banques centrales, CCP       Dettes sur les établissements de crédit à vue   6 918 117 Dettes sur les établissements de crédit à terme   137 947 154 330 Opérations avec la clientèle 2-3 384 811 295 525 A vue   135 381 113 472 A terme   249 430 182 053 Dettes représentées par un titre 2-3 233 292 226 741 Bons de caisse       Titres de créances négociables   233 292 226 741 Comptes de régularisation et passifs divers 7 36 397 33 031 Autres passifs   21 126 17 237 Comptes de régularisation   15 271 15 794 Provisions pour risques et charges 8 2 413 2 897 Dettes subordonnées 10 37 722 34 779 Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres 11 82 006 74 195 Capital souscrit   77 085 67 525 Réserves   135 146 Report à nouveau       Résultat de l'exercice   4 786 6 524 Total du passif   921 506 821 614   Hors bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés 12 196 307 213 369 Engagements de financement donnés   137 161 164 184 Engagements de garantie donnés   59 146 49 185 Engagements de financement reçus   170 365 169 988 Engagements de financement reçus 12 93 000 108 000 Engagements de garantie reçus   77 365 61 988  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 14 28 030 27 637 Intérêts et charges assimilées 15 -14 890 -13 606 Revenu des titres à revenu variable   17 6 Commissions (produits) 16 47 271 51 861 Commissions (charges) 17 -31 507 -36 336 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   1 750 106 Autres produits d'exploitation bancaire   1 007 1 154 Autres charges d'exploitation bancaire   -2 755 -3 618 Produit net bancaire 19 28 923 27 204 Charges générales d'exploitation 18 -17 833 -16 161 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 -1 Résultat brut d'exploitation   11 089 11 042 Coût du risque 20 -3 908 -2 470 Résultat d'exploitation   7 181 8 572 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   7 181 8 572 Résultat exceptionnel       Impôts sur les bénéfices 23 -2 395 -2 048 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Résultat net   4 786 6 524  III. — Notes annexes aux comptes sociaux.Cadre juridique et financier. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif. Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique. Faits caractéristiques de l'exercice.Augmentation des fonds propres. — Le 27 septembre 2011, le Conseil des Associés a approuvé un plan de capitalisation étalé sur six ans qui prévoit trois M€ d’apport en capital chaque année dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.L’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2012 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :— à hauteur de 6 534 660 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur de 3 025 660 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 004 € de la part du Crédit Coopératif et 1 998 656 € de la part du Galec).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 77 085 140 € réparti en 206 110 actions d’une valeur nominale de 374 €.Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque Edel d'accompagner son développement prévu au nouveau plan triennal 2013-2015, d'un montant de 3 100 000 €, a été souscrit auprès du Galec en décembre 2012. Il vient en complément des augmentations de capital afin de renforcer les fonds propres de l’établissement.Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2012.Un nouveau Swap de taux a été conclu avec Crédit Coopératif pour un démarrage en octobre (payeur taux fixe, receveur taux variable) en couverture de l'emprunt destiné à l'achat des locaux du futur siège social de la Banque, comptabilisé en micro-couverture.Les quatre autres swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes.Les taux court terme (à moins d’un an), au cours de l'année 2012 ont fortement baissé passant par exemple de 1,35% à 0,18% pour l’euribor 3 mois. Cette baisse génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2012 de 603 K€.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps est en baisse et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'améliore même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note 13).Opérations interbancaires. — En plus des emprunts moyens terme existants dont l'encours moyen 2012 a été de 56 M€, la Banque Edel bénéficie d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.La Banque Edel a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 26 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque Edel a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 11 M€ (découverts).Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d'un processus interne sur l’amélioration de la communication financière la Banque Edel a entamé en juin 2012 une démarche de notation auprès de l'agence Moody's.La notation obtenue le 26 octobre 2012 était :— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1an : P-1 (fourchette haute de notation) ;— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire) ;— Perspective : Stable.Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité.Liquidité. — La Banque Edel a bénéficié du renouvellement de la totalité de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires.Dans le cadre de son financement moyen terme et de l'allongement nécessaire de son bilan, La Banque Edel a obtenu auprès de BPCE le 21 mars 2012, par l'intermédiaire du Crédit Coopératif, une ligne à trois ans à hauteur de 20 M€ indexé au taux de refinancement de la BCE, dont l’échéance contractuelle est celle du second LTRO (Long Term Refinancing Opération) de la Banque Centrale Européenne (26 février 2015).La Banque Edel a bénéficié de 36 M€ en moyenne annuelle de refinancement au taux de refinancement de la BCE.Swap Lehman Brothers (LBIE). — Suite à la faillite déclarée le 15 septembre 2008 de Lehman Brothers US, la Banque Edel a denoncé le 24 septembre 2008 la convention avec Lehman Brothers International (Europe) - LBIE déclarée sous administration de Pricewaterhouse Coopers. Depuis cette date la Banque Edel était créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation.En janvier 2012 un Claim Determination Deed (acte de détermination de créance) a été conclu avec Lehman Brothers International (Europe) (In Administration).Le 22 mars 2012 la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling.La créance initiale était valorisée à 807 651 € et provisionnée à 100%. Le montant recouvert de la créance par la Banque Edel a été de 599 001 €.Titres Visa Inc. — Au 31 décembre 2011, la Banque Edel détenait 26 434 actions nominatives Visa Inc., cotées au NYSE en dollars, attribuées gratuitement en octobre 2008, qui étaient soumises à une clause de lock-up de trois ans.Le 16 mars 2012 la Banque Edel a cédé 6 634 actions qui ont généré une plus value de 306 K€.En décembre 2012 les 19 800 actions restantes ont été vendues générant une nouvelle plus value de 1,38 M€. Informations sur les règles et principes comptables.— Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2012 se sont élevées à 245 K€.Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Provisions. — Ce poste comprend :— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan.— Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en K€. Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :    31/12/2012 31/12/2011 Actif     Caisse, banques centrales 269 8 874 Créances sur les établissements de crédit 3 355 31 018 A vue 3 355 31 018 A terme     Créances douteuses nettes 0 0 Créances rattachées 10 11 Total 3 634 39 903 Dont entreprises liées 3 325 1 036 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 144 460 154 093 A vue 6 907 93 A terme 137 553 154 000 Dettes rattachées 404 353 Total 144 864 154 446 Dont entreprises liées 100 935 95 208  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en baisse. Cette baisse est en rapport avec l'utilisation des crédits court terme de la clientèle sur la période.La baisse des dettes à terme est principalement liée à l'activité de fin d'année. Le 22 mars 2012, la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling. L’impact net de cette opération sur l’exercice est un gain de 640 K€. Note 2. Opérations avec la clientèle :    31/12/2012 31/12/2011 Actif     Créances commerciales 69 935 86 661 Autres concours à la clientèle 596 843 512 318 Comptes ordinaires débiteurs 164 212 112 194 Créances rattachées et valeurs non imputées 6 996 3 322 Créances douteuses nettes 26 545 28 596 Total 864 531 743 090 Passif     Comptes et emprunts 371 043 279 141 à vue 125 462 100 861 à terme 245 581 178 280 Dépôts de garantie 213 283 Autres sommes dues 9 705 12 327 Dettes rattachées 3 850 3 774 Total 384 811 295 525  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2012 31/12/2011 Crédits de trésorerie 307 801 288 977 Crédits à l'équipement 243 341 179 656 Crédits à l'habitat 45 701 43 685 Total 596 843 512 318  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2012 31/12/2011 Entreprises 576 920 467 467 Professionnels 123 442 96 510 Particuliers 137 624 150 517 Total 837 986 714 493  Créances douteuses :    31/12/2012 31/12/2011 Douteux 17 889 13 777 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 628 435 Douteux compromis 27 070 29 189 Total 44 959 42 966  Provisions :    31/12/2012 31/12/2011 Douteux 4 761 3 414 Dont provisions pour décote des créances restructurées 131 170 Douteux compromis 13 652 10 956 Total 18 413 14 370  L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés. Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2011 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. utilisées Reprises de prov. effet temps Reprise de prov. non utilisées Transfert 31/12/2012 Provisions douteux 3 414 346       245 1 246 4 761 Provisions douteux compromis 10 956 9 037 589 769 353 4 562 -1 246 13 652 Total 14 370 9 383 589 769 353 4 807 0 18 413  Note 3. Ventilation par durée restant à courir :    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2012 31/12/2011 Actif               Créances sur les Ets de crédit 3 634         3 634 31 028 Créances sur la clientèle 430 241 71 128 251 299 111 863   864 531 743 090 Obligations et autres titres à revenu fixe           0 0 Total 433 875 71 128 251 299 111 863   868 165 774 118 Passif               Dettes sur les établissements de crédit 22 312 51 368 67 473 3 712   144 865 154 446 Dettes sur la clientèle 149 394 15 810 218 377 1 230   384 811 295 525 Dettes représentées par un titre 37 048 178 344 17 900     233 292 226 741 Emprunts subordonnés 22     22 000 14 700 36 722 33 600 Total 208 776 245 522 303 750 26 942 14 700 799 690 710 312  Note 4. Portefeuille-titres :    Transaction Placement 31/12/2012 Transaction Placement 31/12/2011 Obligations et assimilées             valeurs brutes     0     0 dépréciation     0     0 créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 0 0   0 0 Actions et assimilées             valeurs brutes   1 1   26 158 26 158 dépréciation     0   0 0 Valeurs nettes 0 1 1   26 158 26 158  La Banque Edel a vendu l’intégralité des titres VISA détenus au 31 décembre 11, soit 26 434 titres. La plus-value totale générée par cette cession s’élève à 1,687 M€. Note 5. Tableau des filiales et participations :  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (détenues à plus de 50 %)                         S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -697 698   543 176 0 214 246     0 214 085     2Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication                         1Filiales* non reprises au §A                         E.U.R.L. LE SOLEIL 7 622 -17 839 100,00% 7 470 0 163 484 163 063   0 -289 0   S.A.R.L. MONINFO 7 700 -682 693 95,20% 7 257 7 257       16 801 504 592 724 0   2. Participations (*) non reprises au § A                         (*)Filiales ou participations françaises  Note 6. Immobilisations :  Brut 31/12/2011 Acquisitions Cessions/Reclassement 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 38 1   39 Immobilisations corporelles en cours   8 727   8 727 Immobilisations corporelles 295     295 Total 333 8 728 0 9 061   Amortissement 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 38 1   39 Immobilisations corporelles 294     294 Total 332 1 0 333  La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. Cette acquisition ainsi que les travaux en cours au 31 décembre 2012 expliquent l’intégralité de l’augmentation du poste.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. Comptes de régularisation :  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 318 73 Produits à recevoir 9 456 8 235 Divers à régulariser 32 464 2 634 Total 42 238 10 942   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'encaissement 185 1 684 Comptes d'ajustement sur devises 6 113 Charges à payer 5 238 4 964 Produits constatés d'avance 5 892 6 544 Divers à régulariser 3 950 2 489 Total 15 271 15 794  La variation significative des comptes de régularisation Actif s’explique par l’augmentation des soldes relatifs aux opérations de compensation. Note 8. Provisions pour risques et charges :    31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Provision collective 1 651   229 1 422 Autres provisions pour risques et charges 1 246 900 1 155 991 Total 2 897 900 1 384 2 413  Note 9. Opérations avec les parties liées :    31/12/2012 31/12/2011 Créances sur la clientèle 3 859 4 849 Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services 1 955 3 541 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 495 0 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise 1 885 1 884 Intérêts et produits assimilés 162 175 Commissions (charges) -1 626 -1 555 Commissions (produits) 5 806 10 970 Charges générales d'exploitation -5 015 -4 530  Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 10. Dettes subordonnées :    31/12/2012 31/12/2011 Dettes subordonnées 36 700 33 600 Fonds de garantie à caractère mutuel 999 1 135 Dettes rattachées 23 44 Total 37 722 34 779   Montant en € Devise Date d’émission Prix d’émission Taux Spread en points de base (1) Date d’option de remb ou de majoration d’intérêts Cas de paiement obligatoire Date d’échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/21 2 000 000 EUR 28/12/07 0 EUR3M 120 néant néant 28/12/19 10 000 000 EUR 31/10/08 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel (1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.  Le nouvel emprunt subordonné a reçu l'agrément de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentielle) afin de le rendre éligible aux instruments dits de Tier Two de Bâle 2. Note 11. Mouvements des capitaux propres :    31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Résultat comptable 2011 6 524   6 524 0 Réserves générales 144 6 524 6 533 135 Capital 67 525 9 560   77 085 Report à nouveau       0 FRBG 0     0 Résultat comptable 2012 0 4 786   4 786 TOTAL 74 193 20 870 13 057 82 006  L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 28 mai 2013. Informations sur les postes du hors-bilan.Note 12. Engagements de financement et de garantie.Engagements de financement :    31/12/2012 31/12/2011 Engagements de financement donnés :     En faveur de la clientèle :     Autres ouvertures de crédits confirmés 137 161 164 184 Total des engagements de financements donnés : 137 161 164 184 Engagements de financement reçus     D'établissements de crédit : 93 000 108 000 Total des engagements de financements reçus 93 000 108 000  Engagements de garantie :    31/12/2012 31/12/2011 Engagements de garantie donnés     d'ordre d'établissements de crédit :     Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 d'ordre de la clientèle :     Cautions administratives et fiscales 1 453 629 Autres cautions et avals donnés 52 653 39 650 Autres garanties données 5 040 8 906 Total des engagements de garantie donnés 59 146 49 185  Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. Instruments financiers à terme. — La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.Au 31 décembre 2012, la Banque Edel détient les contrats suivants :  Contrepartie ING Natixis CADIF BNP Crédit Coopératif Nominal 15 000 18 000 15 000 5 000 6 463 Date de départ 08.12 2008 10.07 2008 08.12 2008 01.01.11 01.11 2012 Date de fin 30.09 2014 30.06 2014 30.09 2014 31.12.16 01.08 2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 2,92% 4,42% 2,99% 2% 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -158 -271 -158 -149 -153 Catégorie de la couverture micro micro micro micro micro  Le swap réalisé avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du futur siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat.Note 14. Intérêts – produits :    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 295 587 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 27 735 27 050 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 Total 28 030 27 637  Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2011 (+ 1,4 %). Ce résultat est lié à une stabilisation de nos encours à taux fixe sans dégradation du taux moyen sur stock et à une progression de nos encours à taux variable, dans un contexte de baisse de taux. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2012 se situe à 0,57 % contre 1,39 % en 2011. Note 15. Intérêts – charges :    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 493 3 518 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 7 097 5 389 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 362 3 792 Intérêts sur emprunts subordonnés 938 907 Total 14 890 13 606  Les intérêts versés ont progressé de près de 1,3 M€ soit 9,4 %. Le faible niveau des taux de marché n'a pas compensé la hausse des spreads offerts sur les opérations avec la clientèle. En effet, l'allongement des maturités et des offres concurrentielles très agressives ont généré une augmentation globale du taux de ressource client. Note 16. Commissions – produits :    31/12/2012 31/12/2011 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 435 194 Commissions sur opérations avec la clientèle 37 031 40 858 Commissions relatives aux opérations sur titres 190 192 Commissions relatives aux opérations de change 59 61 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 9 556 10 556 Total 47 271 51 861  Les commissions perçues sont en recul par rapport à 2011 (-9 %). Cette baisse, principalement liée au changement des règles interbancaires (Commission Interbancaire Paiement, notamment) ayant eu lieu en octobre 2011, masque la progression des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). Note 17. Commissions – charges :    31/12/2012 31/12/2011 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 27 106 32 503 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 397 3 823 Commissions relatives aux opérations de change 4 10 Total 31 507 36 336  La baisse des commissions payées est due à la révision fin 2011 des règles interbancaires de reversement sur la monétique et masque la progression pour la Banque Edel des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). Cette progression des flux a permis d'obtenir une bonne tenue des commissions nettes. Note 18. Charges générales d’exploitation :    31/12/2012 31/12/2011 Frais de personnel     Traitements et salaires 4 879 4 371 Charges de retraite et assimilées 706 668 Autres charges sociales 2 428 2 163 Intéressement et participation 451 206 Impôts et taxes liés aux rémunérations 555 514 Total des frais de personnel 9 019 7 922 Autres charges d'exploitation     Impôts et taxes 897 834 Autres charges générales d'exploitation 7 917 7 405 Total des autres charges d'exploitation 8 814 8 239 Total 17 833 16 161  Les frais de personnel sont en augmentation de 14 %. Cette progression est due, comme en 2011, au renforcement des équipes commerciales et marketing dans le cadre du développement de la carte bancaire Edel.L’augmentation des autres charges est globalement liée à l’accompagnement du développement de la Banque. Note 19. Coefficient d’exploitation :    31/12/2012 31/12/2011 Variation Produit net bancaire 28 923 27 204 6,32% Frais généraux 17 833 16 161 10,35% Coefficient d'exploitation 61,66% 59,41%    Le PNB de la Banque EDEL est en légère progression : la dégradation de la marge d’intérêts (13,14 M€ en 2012 contre 14,03 M€ en 2011 soit une variation négative de 891 K€) et la relative stabilité de la marge sur commissions (15,76 M€ en 2012 contre 15,53 M€ en 2011 soit une variation positive de 239 K€) sont compensées par l’accroissement significatif du résultat sur les opérations sur titres (1,75 M€ en 2012 contre 106 K€ en 2011). La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la société en participation constituée en partenariat avec SOFEMO est une perte de 2,45 M€, en légère amélioration par rapport à l’exercice précédent (-3,06 M€).L’augmentation des frais généraux, relativement plus importante que la progression du PNB, induit une légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. Coût du risque :    31/12/2012 31/12/2011   Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 832 2 885 2 832 2 934 Provisions clientèle Entrep. Indiv. 814 393 591 533 Provisions clientèle société 6 327 2 651 2 823 1 011 Provisions pour risques et charges 750 714 540 830 Provisions sur op de trésorerie   930 40   Pertes/récupération clientèle part. 335 60 312 63 Pertes/récup clientèle société 483   829 126 Total 11 541 7 633 7 967 5 497 Solde 3 908 2 470  L'évolution du coût du risque en 2012 a été relativement stable sur le marché des Particuliers.Il est en légère augmentation sur le marché des artisans taxis, mais découle d'un nombre réduit de dossiers pour lesquels les solutions de régularisation étaient en cours mais non abouties au 31 décembre 2012.Le coût du risque sur le marché des sociétés a quant à lui connu une forte variation découlant de la dégradation de la situation économique que connaît ce secteur. Note 21. Ventilation de l’effectif :    31/12/2012 31/12/2011 Employés 66 71 Cadres 53 50 Total 119 121  Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23. Intégration fiscale. — La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.Ventilation de l'impôt :    31/12/2012 31/12/2011 Impôt courant 2 294 2 315 impôt assis sur le résultat social 2 240 2 628 impact de l'intégration fiscal 54 -313 Impôt sur exercices antérieurs 101 -267 complément d'impôt 101 -138 impact de l'intégration fiscal   -129 Total 2 395 2 048   Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2012.Autres informations. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans la note « informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 29 avril 2013 et Toulouse, le 29 avril 2013. Les commissaires aux comptes:  KPMG Audit FS I : Sygnatures S.A. : Philippe Saint-Pierre, Georges Couronne, Associé, Associé.  B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 1 3 708 39 992 Opérations avec la clientèle 2 860 672 738 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 4   0 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 26 158 Parts dans les entreprises liées 5 186 118 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 13 459 6 441 Comptes de régularisation et actifs divers 7 45 296 11 916 Total de l’actif   923 322 822 866   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 1 144 865 154 546 Opérations avec la clientèle 2 384 315 295 525 Dettes représentées par un titre 3 233 292 226 741 Comptes de régularisation et passifs divers 7 36 648 32 710 Provisions pour risques et charges 8 2 413 2 897 Dettes subordonnées   37 722 34 779 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   62 33 Capitaux propres part du groupe 9 84 005 75 635 Capital souscrit   77 085 67 525 Réserves   136 146 Report à nouveau   1 440 2 518 Résultat de l'exercice   5 344 5 446 Total du passif   923 322 822 866   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés 10 194 027 212 706 Engagements de financement donnés   137 161 164 184 Engagements de garantie donnés   56 866 48 522 Engagements de financement reçus 10 93 000 108 000 Engagements de financement reçus   93 000 108 000  II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 12 27 868 27 462 Intérêts et charges assimilées 13 -14 890 -13 606 Commissions (produits) 14 50 190 52 345 Commissions (charges) 15 -33 402 -37 866 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   1 766 112 Autres produits d'exploitation bancaire   3 535 3 897 Autres charges d'exploitation bancaire   -2 816 -3 727 Produit net bancaire   32 251 28 617 Charges générales d'exploitation 16 -18 017 -16 447 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 279 -1 926 Résultat brut d'exploitation   11 955 10 244 Coût du risque 17 -3 908 -2 470 Résultat d'exploitation   8 047 7 774 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   14   Résultat courant avant impôt   8 061 7 774 Résultat exceptionnel       Impôts sur les bénéfices 19 -2 689 -2 367 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   -28 39 Résultat net part du groupe   5 344 5 446  III. — Notes annexes aux comptes consolidés.Cadre juridique et financier.Cadre juridique et relations financières.La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif.Filiales. — La Banque Edel détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique. Principes d'élaboration des comptes consolidés.Méthodes et périmètre de consolidation.Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n° 99-07 modifié.Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :  Filiale SARL Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2012 95,20% Parts d'intérêt 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre  Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable.Ce texte prévoit que :— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.Elles concernent notamment :— les biens loués en crédit-bail ou assimilés,— les écritures passées en application de la législation fiscale,— les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.Sont notamment concernées les écritures suivantes :— subventions d'investissement,— provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.Élimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l'exercice.— Augmentation des fonds propres : Le 27 septembre 2011, le Conseil des Associés a approuvé un plan de capitalisation étalé sur six ans qui prévoit trois M€ d’apport en capital chaque année dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.L’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2012 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :— à hauteur de 6 534 660 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;— à hauteur de 3 025 660 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 004 € de la part du Crédit Coopératif et 1 998 656 € de la part du Galec).Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 77 085 140 € réparti en 206 110 actions d’une valeur nominale de 374 €.Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque Edel d'accompagner son développement prévu au nouveau plan triennal 2013-2015, d'un montant de 3,1 M€, a été souscrit auprès du Galec en décembre 2012. Il vient en complément des augmentations de capital afin de renforcer les fonds propres de l’établissement.Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2012.Un nouveau swap de taux a été conclu avec Crédit Coopératif pour un démarrage en octobre (payeur taux fixe, receveur taux variable) en couverture de l'emprunt destiné à l'achat des locaux du futur siège social de la Banque, comptabilisé en micro-couverture.Les quatre autres swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes.Les taux court terme (à moins d’un an), au cours de l'année 2012 ont fortement baissé passant par exemple de 1,35% à 0,18% pour l’euribor 3 mois. Cette baisse génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2012 de 603 K€.Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps est en baisse et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'améliore même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note 11).Opérations interbancaires. — En plus des emprunts moyens terme existants dont l'encours moyen 2012 a été de 56 M€, la Banque Edel bénéficie d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.La Banque Edel a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 26 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque Edel a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 11 M€ (découverts).Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d'un processus interne sur l’amélioration de la communication financière la Banque Edel a entamé en juin 2012 une démarche de notation auprès de l'agence Moody's. La notation obtenue le 26 octobre 2012 était :— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1an : P-1 (fourchette haute de notation) ;— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire) ;— Perspective : Stable.Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité.Liquidité. — La Banque Edel a bénéficié du renouvellement de la totalité de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires.Dans le cadre de son financement moyen terme et de l'allongement nécessaire de son bilan, La Banque Edel a obtenu auprès de BPCE le 21 mars 2012, par l'intermédiaire du Crédit Coopératif, une ligne à trois ans à hauteur de 20 M€ indexé au taux de refinancement de la BCE, dont l’échéance contractuelle est celle du second LTRO (Long Term Refinancing Opération) de la Banque Centrale Européenne (26 février 2015).La Banque Edel a bénéficié de 36 M€ en moyenne annuelle de refinancement au taux de refinancement de la BCE.Swap Lehman Brothers (LBIE). — Suite à la faillite déclarée le 15 septembre 2008 de Lehman Brothers US, la Banque Edel a denoncé le 24 septembre 2008 la convention avec Lehman Brothers International (Europe) - LBIE déclarée sous administration de Pricewaterhouse Coopers. Depuis cette date la Banque Edel était créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation.En janvier 2012 un Claim Determination Deed (acte de détermination de créance) a été conclu avec Lehman Brothers International (Europe) (In Administration).Le 22 mars 2012 la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling.La créance initiale était valorisée à 807 651 € et provisionnée à 100%. Le montant recouvré de la créance par la Banque Edel a été de 599 001 €.Titres Visa Inc. — Au 31 décembre 2011, la Banque Edel détenait 26 434 actions nominatives Visa Inc., cotées au NYSE en dollars, attribuées gratuitement en octobre 2008, qui étaient soumises à une clause de lock-up de trois ans.Le 16 mars 2012 la Banque Edel a cédé 6 634 actions qui ont généré une plus value de 306 K€.En décembre 2012 les 19 800 actions restantes ont été vendues générant une nouvelle plus value de 1,38 M€. Informations sur les règles et principes comptables.— Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :  Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans  Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2012 se sont élevées à 284 K€.Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Provisions. — Ce poste comprend :— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan.— Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en K€. Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :    31/12/2012 31/12/2011 Actif     Caisse, banques centrales 343 8 963 Créances sur les établissements de crédit 3 355 31 018 A vue 3 355 31 018 A terme     Créances douteuses nettes     Créances rattachées 10 11 Total 3 708 39 992 Dont entreprises liées 3 325 1 036 Passif     Dettes sur les établissements de crédit 144 460 154 193 A vue 6 907 193 A terme 137 553 154 000 Dettes rattachées 405 353 Total 144 865 154 546 Dont entreprises liées 100 935 95 208  Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en baisse. Cette baisse est en rapport avec l'utilisation des crédits court terme de la clientèle sur la période.La baisse des dettes à terme est principalement liée à l'activité de fin d'année.Le 22 mars 2012, la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling. L’impact net de cette opération sur l’exercice est un gain de 640 K€. Note 2. Opérations avec la clientèle :    31/12/2012 31/12/2011 Actif     Créances commerciales 69 935 86 661 Autres concours à la clientèle 593 067 508 145 Comptes ordinaires débiteurs 164 212 111 613 Créances rattachées et valeurs non imputées 6 913 3 227 Créances douteuses nettes 26 545 28 596 Total 860 672 738 241 Passif     Comptes et emprunts 370 548 279 141 A vue 124 967 100 861 A terme 245 581 178 280 Dépôts de garantie 213 283 Autres sommes dues 9 705 12 327 Dettes rattachées 3 849 3 774 Total 384 315 295 525  Détail des autres concours à la clientèle :    31/12/2012 31/12/2011 Crédits de trésorerie 304 025 284 804 Crédits à l'équipement 243 341 179 656 Crédits à l'habitat 45 701 43 685 Total 593 067 508 145  Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :    31/12/2012 31/12/2011 Entreprises 573 061 462 618 Professionnels 123 442 96 510 Particuliers 137 624 150 517 Total 834 127 709 644  Créances douteuses :    31/12/2012 31/12/2011 Douteux 17 889 13 777 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 628 435 Douteux compromis 27 070 29 189 Total 44 959 42 966   Provisions :    31/12/2012 31/12/2011 Douteux 4 761 3 414 Dont provisions pour décote des créances restructurées 131 170 Douteux compromis 13 652 10 956 Total 18 413 14 370  L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés.Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :    31/12/2011 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2012 Provisions douteux 3 414 346       245 1 246 4 761 Provisions douteux compromis 10 956 9 037 589 769 353 4 562 -1 246 13 652 Total 14 370 9 383 589 769 353 4 807 0 18 413  Note 3. Ventilation par durée restant à courir :    <3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans >5 ans indéterminé 31/12/2012 31/12/2011 Actif               Créances sur les éts de crédit 3 634         3 634 31 028 Créances sur la clientèle 430 240 70 632 249 485 110 315   860 672 738 241 Obligations et autres titres à revenu fixe           0 0 Total 433 874 70 632 249 485 110 315 0 864 306 769 269 Passif               Dettes sur les établissements de crédit 22 312 51 368 67 473 3 712   144 865 154 546 Dettes sur la clientèle 148 898 15 810 218 377 1 230   384 315 295 525 Dettes représentées par un titre 37 048 178 344 17 900     233 292 226 741 Emprunts subordonnés 1 022     22 000 14 700 37 722 33 600 Total 209 280 245 522 303 750 26 942 14 700 800 194 710 412  Note 4. Portefeuille titres :    Transaction Placement 31/12/2012 Transaction Placement 31/12/2011 Obligations et assimilées             Valeurs brutes     0     0 Dépréciation     0     0 Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 0 0   0 0 Actions et assimilées             Valeurs brutes   1 1   26 158 26 158 Dépréciation     0     0 Valeurs nettes 0 1 1   26 158 26 158  La Banque Edel a vendu l’intégralité des titres VISA détenus au 31 décembre 2011, soit 26 434 titres. La plus-value totale générée par cette cession s’élève à 1,687 K€. Note 5. Liste des filiales non consolidées :  Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (détenues à plus de 50%)                         S.C.I. BEAUMEFORT 564
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2013, affaire n°03583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2013
    Numéro d’affaire : 02886
    Description : 130288631 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNCSociété en nom collectif au capital de 77.085.140 €.Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 TOULOUSE.306 920 109 R.C.S. TOULOUSE. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’euros).  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 214 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 76 564 Opérations avec la clientèle 873 666 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 001 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 170 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 9 069 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 063 Comptes de régularisation 140 943 Total de l'actif 1 108 690   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 125 731 Opérations avec la clientèle 508 724 Dettes représentées par un titre 316 408 Autres passifs 14 756 Comptes de régularisation 18 729 Provisions pour risques et charges 2 522 Dettes subordonnées 37 818 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 77 085 Primes d'émission   Réserves 135 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat en instance d'approbation   Total du passif 1 108 690   Hors-bilan MONTANT Engagements donnés : 194 654 Engagements de financement 130 130 Engagements de garantie 64 524 Engagements reçus : 128 000 Engagements de financement 128 000   1302886
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2013, affaire n°02886
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2013
    Numéro d’affaire : 00575
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300575 6 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €. Siège Social : Parc de la Plaine,5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Comptes au 31 décembre 2012. (en milliers d’euros)   Actif  Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P.  270  Effets publics et valeurs assimilées    Créances sur les établissements de crédit  3 364 Opérations avec la clientèle  864 531  Obligations et autres titres a revenu fixe  0  Actions et autres titres a revenu variable  1  Participations et autres titres détenus à long terme   Pa rts dans les entreprises liées  170  Crédit-bail et location avec option d'achat    Location simple    Immobilisations incorporelles  1  Immobilisations corporelles  8 728  Capital souscrit non versé    Actions propres    Autres actifs  2 203  Comptes de régularisation  42 238      Total de l'actif  921 506    Passif  Montant  Banques centrales, C.C.P.    Dettes envers les établissements de crédit  144 865  Opérations avec la clientèle  384 811  Dettes représentées par un titre  233 292  Autres passifs  21 126  Comptes de régularisation  15 271  Provisions pour risques et charges  2 413  Dettes subordonnées  37 722  Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  0  Capitaux propres hors FRBG              Capital souscrit  77 085            Primes d'émission              Réserves  135            Écarts de réévaluation              Provisions réglementées              Report à nouveau             Résultat en instance d'approbation               Total du passif  921 506    Hors-bilan  Montant  Engagements donnés :  196 307  Engagements de financement  137 161  Engagements de garantie  59 146  Engagements reçus :  93 000  Engagements de financement  93 000   1300575
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2013, affaire n°00575
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2012
    Numéro d’affaire : 06679
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206679 5 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.     Comptes au 30 septembre 2012. (en milliers d’euros)  Actif  Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P.  43  Effets publics et valeurs assimilées    Créances sur les établissements de crédit  27 445  Opérations avec la clientèle  768 334  Obligations et autres titres a revenu fixe  0  Actions et autres titres a revenu variable  42 159  Participations et autres titres détenus à long terme    Parts dans les entreprises liées  170  Crédit-bail et location avec option d'achat    Location simple    Immobilisations incorporelles  1  Immobilisations corporelles  8 057  Capital souscrit non versé    Actions propres    Autres actifs  4 623  Comptes de régularisation  97 064       Total de l'actif  947 896      Passif  Montant  Banques centrales, C.C.P.    Dettes envers les établissements de crédit  105 950  Opérations avec la clientèle  443 496  Dettes représentées par un titre  253 325  Autres passifs  10 515  Comptes de régularisation  15 999  Provisions pour risques et charges  2 647  Dettes subordonnées  35 267  Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  0  Capitaux propres hors FRBG      Capital souscrit  77 085   Primes d'émission      Réserves  135    Écarts de réévaluation      Provisions réglementées    Report à nouveau      Résultat en instance d'approbation        Total du passif  947 896      Hors-bilan  Montant  Engagements donnés :  201 099      Engagements de financement  149 240      Engagements de garantie  51 859 Engagements reçus :  138 000     Engagements de financement 138 000   1206679
    Bulletin BALO n°146 du 05/12/2012, affaire n°06679
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2012
    Numéro d’affaire : 05723
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205723 10 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC  Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse   Situation au 30 juin 2012. (en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 4 065 Opérations avec la clientèle 819 791 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 10 841 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 104 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 321 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 636 Comptes de régularisation 59 761         Total de l'actif 895 539     Passif Montant  Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 143 817 Opérations avec la clientèle 339 343 Dettes représentées par un titre 292 021 Autres passifs 11 846 Comptes de régularisation 25 290 Provisions pour risques et charges 2 043 Dettes subordonnées 35 091 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 77 085     Primes d'émission       Réserves 135     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation           Total du passif 895 539     Hors-bilan Montant  Engagements donnés : 174 904     Engagements de financement 122 649     Engagements de garantie 52 255 Engagements reçus : 112 521     Engagements de financement 112 521     1205723
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2012, affaire n°05723
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2012
    Numéro d’affaire : 04251
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204251 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL S.N.C.   Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €. Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Rectificatif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°71 du 13 juin 2012   Dans le capital social    Lire : 67.524.820 €   Au lieu de 43 725 000 €.     1204251
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2012, affaire n°04251
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2012
    Numéro d’affaire : 03839
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203839 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL S.N.C.   Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €. Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   A. — Comptes sociaux .   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 39 903 85 759     Caisse, banques centrales, CCP   8 874 71 676     Effets publics et valeurs assimilées   0  0     Créances sur les établissements de crédit à vue   31 028 14 083     Créances sur les établissements de crédit à terme   0  0  Opérations avec la clientèle 2 - 3 743 090 629 461     Créances commerciales   86 661 49 034     Autres concours à la clientèle   543 750 481 449     Comptes ordinaires débiteurs   112 679 98 978 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4 26 158 1 138 Parts dans les entreprises liées 5 104 103 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 1 2     Immobilisations incorporelles   0 0     Immobilisations corporelles   1 2 Comptes de régularisation et actifs divers 7 12 358 51 790     Autres actifs   1 416 1 352     Comptes de régularisation   10 942 50 438         Total de l'actif   821 614 768 253   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 154 446 106 209     Banques centrales, CCP   0  0     Dettes sur les établissements de crédit à vue   117 56     Dettes sur les établissements de crédit à terme   154 330 106 153 Opérations avec la clientèle 2 - 7 295 525 252 837     A vue   113 472 113 510     A terme   182 053 139 327 Dettes représentées par un titre 2 - 3 226 741 272 459     Bons de caisse   0  0     Titres de créances négociables   226 741 272 459 Comptes de régularisation et passifs divers 7 33 031 35 078     Autres passifs   17 237 14 916     Comptes de régularisation   15 794 20 162 Provisions pour risques et charges 8 2 897 2 976 Dettes subordonnées 10 34 779 33 521 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0 Capitaux propres 11 74 195 65 173 Capital souscrit   67 525 60 833 Réserves   146 37 Report à nouveau   0  -121 Résultat de l'exercice   6 524 4 424         Total du passif   821 614 768 253   Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés   213 369 186 152 Engagements de financement donnés 12 164 184 132 959 Engagements de garantie donnés   49 185 53 193 Engagements de financement reçus   169 988 202 360 Engagements de financement reçus   108 000 133 000 Engagements de garantie reçus   61 988 69 360   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 14 27 637 24 158 Intérêts et charges assimilées 15 -13 606 -10 753 Revenu des titres à revenu variable   6 7 Commissions (produits) 16 51 861 46 101 Commissions (charges) 17 -36 336 -32 910 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0  0  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   106 108 Autres produits d'exploitation bancaire   1 154 705 Autres charges d'exploitation bancaire   -3 618 -1 715 Produit net bancaire 19 27 204 25 701 Charges générales d'exploitation 18 -16 161 -14 931 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 -1 Résultat brut d'exploitation   11 043 10 769 Coût du risque 20 -2 470 -3 885 Résultat d'exploitation   8 573 6 884 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0  0  Résultat courant avant impôt   8 573 6 884 Résultat exceptionnel   0  0  Impôts sur les bénéfices 23 -2 048 -2 460 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   0  0  Résultat net   6 524 4 424   III. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   Faits caractéristiques de l'exercice : — Renforcement des fonds propres : Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel : – à hauteur de 4 195 400 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ; – à hauteur de 2 496 120 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 847 044 € de la part du Crédit Coopératif et 1 649 076 € de la part du Galec) dans le cadre de sa quatrième augmentation de capital conformément au plan 2008-2011. Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 67 524 820 € réparti en 198 020 actions d’une valeur nominale de 341 €. Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque EDEL d'accompagner son développement triennal, d'un montant de 1,6 M€, a été souscrit auprès du GALEC en décembre 2011. Il vient en complément des augmentations de capital renforcer les fonds propres. — Couverture du risque de taux : Le swap ING 2005-2011 est arrivé à échéance finale le 07 mai 2011. Un nouveau swap de taux a été conclu avec BNP Paribas pour un démarrage en janvier 2011 (payeur taux fixe, receveur taux variable). La Banque EDEL possède ainsi quatre instruments de couverture au 31 décembre 2011. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes. Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l'année sont remontés, ce qui a contribué à diminuer la charge nette d’intérêt du second semestre, la charge totale enregistrée au 31 décembre 2011 est de 696 K€. Cette évolution des taux améliore la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste tout de même négative pour les quatre swaps. (cf. note 13). — Opérations interbancaires : Au cours de l'année 2011, la Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 30 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaires court-terme pour une moyenne de 22 M€. Dans le cadre de son plan triennal un emprunt moyen terme a été souscrit fin janvier pour un montant de 15 M€, cet emprunt vient en complément des opérations souscrites et planifiées en 2010. La Banque EDEL bénéficie, en plus des emprunts moyen-terme, d’un refinancement court-terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. — Liquidité : La Banque EDEL a bénéficié du renouvellement de l’ensemble de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. La Banque EDEL a participé le 22 décembre 2011 à hauteur de 20 M€ à l'opération de refinancement BCE long terme à 3 ans (LTRO : Long Term Refinancing Opération). Au total, en zone euro, cette opération a été souscrite à hauteur de 489 milliards d'euros par 523 banques. — Décision de l’Autorité de la concurrence sur les commissions carte bancaire : La Décision n° 11-D-11 du 7 juillet 2011 de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires a entériné les propositions faites le 24 juin 2011 par le Groupement des cartes bancaires qui visent : – d’une part à réduire la commission interbancaire de paiement (CIP) qui est versée lors de chaque paiement par la banque du commerçant à celle du porteur de la carte ; – d’autre part à réduire le montant forfaitaire de la commission interbancaire de retrait (CIR), versée à chaque retrait par la banque du porteur de carte à celle qui gère le distributeur de billets de 0,72 à 0,57 euro. Ces modifications sont entrées en vigueur au 1er octobre 2011. La Banque EDEL a revu en conséquence sa tarification. — Développement de l’activité TPCE : L’activité TPCE (Titre de Paiement Comptant a l’échéance) a connu une progression soutenue en 2011. Le volume des règlements est ainsi passé de 7,8 milliards en 2010 à 9,4 milliards d’euros en 2011 soit une progression de 21%. La Banque EDEL a ainsi renforcé l’accompagnement du Mouvement Leclerc dans sa gestion des règlements fournisseurs tout en augmentant la part des flux escomptés, générateurs de PNB. — Renforcement de l'offre carte bancaire Banque EDEL : En 2011, la gamme de cartes a été étoffée, avec la création puis le lancement au dernier trimestre de la carte Visa Premier Banque Edel et de la carte Visa Edel + : deux cartes offrant à leurs détenteurs en plus des services habituels des packs de garanties inédites et utiles au quotidien. Une nouvelle politique de crédit, visant à en développer l'usage en magasin, a été décidée par l'enseigne. Elle sera mise en oeuvre dés le début de l'année 2012, après mise à disposition des outils de communication nécessaires. En raison des fortes évolutions réglementaires et de la commercialisation de nouveaux produits, une campagne de formation d'envergure nationale a du être déployée et mise en oeuvre pendant plusieurs mois. La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de l'exercice 2011 est une perte de 3 055 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».   Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans   Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.   Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.   Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS. Les cotisations versées à ce titre en 2011 se sont élevées à 230 K€.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Provisions. — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.   Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :     31/12/2011 31/12/2010 Actif :         Caisse, banques centrales 8 874 71 672     Créances sur les établissements de crédit 31 018 14 080         A vue 31 018 14 080         A terme 0  0      Créances douteuses nettes 0 0     Créances rattachées 11 7             Total 39 903 85 759 Dont entreprises liées 1 036 3 456 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 154 093 106 050         A vue 93 50         A terme 154 000 106 000     Dettes rattachées 353 159             Total 154 446 106 209   L'augmentation du poste Créances sur les établissements de crédit/à vue s'explique par des flux de trésorerie entrants en provenance de notre clientèle constatés le dernier jour de l'exercice. Ces flux non anticipés sont restés en compte à vue rémunérés chez notre compensateur. Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard. La Banque EDEL a du, au cours du 4e trimestre 2011, utilisé des lignes de tirage court-terme afin de couvrir son cycle de trésorerie. Ceci explique la variation des Dettes sur établissements de crédit/à terme entre décembre 2010 et décembre 2011.   Note 2. Opérations avec la clientèle :     31/12/2011 31/12/2010 Actif         Créances commerciales 86 661 49 034     Autres concours à la clientèle 512 318 458 992     Comptes ordinaires débiteurs 112 194 98 645     Créances rattachées et valeurs non imputées 3 322 2 739     Créances douteuses nettes 28 596 20 051             Total 743 090 629 461 Passif         Comptes et emprunts 279 141 244 953         A vue 100 861 109 010         A terme 178 280 135 943     Dépôts de garantie 283 340     Autres sommes dues 12 327 4 160     Dettes rattachées 3 774 3 384             Total 295 525 252 837   Détail des autres concours à la clientèle :     31/12/2011 31/12/2010 Crédits de trésorerie 288 977 255 060 Crédits à l'équipement 179 656 167 576 Crédits à l'habitat 43 685 36 356     Total 512 318 458 992   Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :     31/12/2011 31/12/2010 Entreprises 467 467 362 908 Professionnels 96 510 85 586 Particuliers 150 517 160 916     Total 714 493 609 410   Créances douteuses :     31/12/2011 31/12/2010 Douteux 13 777 6 919 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 435 225 Douteux compromis 29 189 25 734     Total 42 966 32 653   La variation significative des créances douteuses (quasi-doublement de l’encours par rapport à 2010) s’explique principalement par le déclassement d’une contrepartie représentant à elle-seule 4,5 M€ de l’encours au 31/12/11. Cette contrepartie bénéficiant de solides garanties, l’encours n’a fait l’objet d’aucune provision.   Provisions :     31/12/2011 31/12/2010 Douteux 3 414 1 835     Dont provisions pour décote des créances restructurées 170 87 Douteux compromis 10 956 10 766         Total 14 370 12 601   Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :     31/12/2010 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2011 Provisions douteux 1 835 347       97 1 329 3 414 Provisions douteux compromis 10 766 5 613 285 1 101 596 2 682 -1 329 10 956     Total 12 601 5 960 285 1 101 596 2 779 0 14 370   Note 3. Ventilation par durée restant à courir :     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2011 31/12/2010 Actif :                   Créances sur les éts de crédit 31 028         31 028 14 083     Créances sur la clientèle 363 775 56 663 223 240 99 413   743 090 629 461     Obligations et autres titres à revenu fixe           0 0         Total 394 803 56 663 223 240 99 413   774 118 643 544 Passif :                   Dettes sur les établissements de crédit 50 446 37 909 62 273 3 818   154 446 106 209     Dettes sur la clientèle 173 030 41 093 80 782 620   295 525 252 837     Dettes représentées par un titre 134 311 80 430 12 000     226 741 272 459     Emprunts subordonnés       22 000 11 600 33 600 32 000         Total 357 787 159 432 155 055 26 438 11 600 710 312 663 505   Note 4. Portefeuille-titres :     Transaction Placement 31/12/2011 Transaction Placement 31/12/2010 Obligations et assimilées                 Valeurs brutes     0     0     Dépréciation     0     0     Créances rattachées     0     0 Valeurs nettes 0 0 0   0 0 Actions et assimilées                 Valeurs brutes   26 158 26 158   1 138 1 138     Dépréciation     0   0 0 Valeurs nettes 0 26 158 26 158   1 138 1 138   Le portefeuille titres est constitué au 31 décembre 2011 : — de 26 434 titres VISA Inc pour un montant total de 1 138 K€; le cours de clôture s'établit à 101,53 USD et ne justifie pas la constitution d'une provision ; — de 466 BNP Monétaire ÉTAT pour un montant total de 25 020 K€ : ce placement a pu être réalisé grâce à l'anticipation d'un certain nombre de flux entrants en provenance de notre clientèle le dernier jour de l'exercice.   Note 5. Tableau des filiales et participations :   Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette               A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (détenues à plus de 50%)                             S.C.I. Beaumefort 564 366 -687 734 99,94% 543 176 0 201 969 196 682   0 -9 964     2. Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (*) non reprises au § A                             E.U.R.L. le Soleil 7 622 -17 079 100,00% 7 470 0 163 484 163 063   0 -760 0       S.A.R.L. Moninfo 7 700 1 485 277 95,20% 7 257 7 257       19 098 850 -802 584 0   2. Participations (*) non reprises au § A                         (*) Filiales ou participations françaises.   Note 6. Immobilisations :   Brut 31/12/2010 Acquisitions Cessions/reclassement 31/12/2011 Immobilisations incorporelles 38     38 Immobilisations corporelles 295     295     Total 333 0 0 333   Amortissement 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Immobilisations incorporelles 38     38 Immobilisations corporelles 293 1   294     Total 331 1 0 332   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 7. Comptes de régularisation :   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 73 4 341 Produits à recevoir 8 235 8 786 Divers à régulariser 2 634 37 311     Total 10 942 50 438   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'encaissement 1 684 461 Comptes d'ajustement sur devises 113 120 Charges à payer 4 964 7 133 Produits constatés d'avance 6 544 4 575 Divers à régulariser 2 489 7 873     Total 15 794 20 162   La variation significative constatée entre décembre 2010 et décembre 2011, tant à l’actif qu’au passif, s’explique essentiellement par la diminution des soldes relatifs aux opérations de compensation.   Note 8. Provisions pour risques et charges :     31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Provision collective 2 163   512 1 651 Autres provisions pour risques et charges 813 1 151 718 1 246     Total 2 976 1 151 1 230 2 897   Note 9. Opérations avec les parties liées :     31/12/2011 31/12/2010 Créances sur la clientèle 4 849 4 759 Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services 3 541 3 225 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 0 1 315 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise 1 884 1 840 Intérêts et produits assimilés 175 154 Commissions (charges) -1 555 -1 487 Commissions (produits) 10 970 10 096 Charges générales d'exploitation -4 530 -4 133   Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.   Note 10. Dettes subordonnées :     31/12/2011 31/12/2010 Dettes subordonnées 33 600 32 000 Fonds de garantie à caractère mutuel 1 135 1 484 Dettes rattachées 44 37     Total 34 779 33 521   Montant (en euros) Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR 12M 120 néant néant 15/12/21 2 000 000 EUR 28/12/07 0 EUR 3M 120 néant néant 28/12/19 10 000 000 EUR 31/10/08 0 EUR 3M 60 néant néant perpétuel 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR 3M 60 néant néant perpétuel (1) Au-dessus de l'EURIBOR 3 mois.   Note 11. Mouvements des capitaux propres :     31/12/2010 Augmentation Diminution 31/12/2011 Résultat comptable 2010 4 424   4 424 0 Réserves générales 37 4 303 4 196 144 Capital 60 833 6 692   67 525 Report à nouveau -121 121   0 FRBG 0     0 Résultat comptable 2011 0 6 524   6 524     Total 65 173 17 640 8 620 74 193   L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’assemblée générale Ordinaire des Associés du 22 mai 2012.   Informations sur les postes du hors bilan.   Note 12. Engagements de financement et de garantie : — Engagements de financement :     31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement donnés :         En faveur de la clientèle :             Autres ouvertures de crédits confirmés 164 184 132 959             Total des engagements de financements donnés 164 184 132 959 Engagements de financement reçus :         D'établissements de crédit : 108 000 133 000             Total des engagements de financements reçus 108 000 133 000   Engagements de garantie :     31/12/2011 31/12/2010 Engagements de garantie donnés         D'ordre d'établissements de crédit :             Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0     D'ordre de la clientèle :             Cautions administratives et fiscales 629 863         Autres cautions et avals donnés 39 650 42 027         Autres garanties données 8 906 10 303             Total des engagements de garantie donnés 49 185 53 193   Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.   Note 13. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2011, la banque EDEL détient les contrats suivants :   Contrepartie ING Natixis Cadif BNP Nominal 15 000 18 000 15 000 5 000 Date de départ 08/12/2008 10/07/2008 08/12/2008 01/01/2011 Date de fin 30/09/2014 30/06/2014 30/09/2014 31/12/2016 Amortissement         Taux receveur         Taux payeur 2,92% 4,42% 2,99% 2% Périodicité des échanges de flux         Valeur de marché -142 -307 -143 -77 Catégorie de la couverture micro micro micro micro   Informations sur les postes du compte de résultat.   Note 14. Intérêts – Produits :     31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 587 440 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 27 050 23 718 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0     Total 27 637 24 158   La hausse des taux d’intérêts subie tout au long de l’année 2011 a été répercutée sur nos emplois court-terme, composés exclusivement d’encours à taux variables. Cela explique l’augmentation de près de 3,5 M€, soit plus de 14% constatée sur nos produits d’intérêts. Nos intérêts perçus sur nos emplois moyen-long terme sont resté stables à 17 M€.   Note 15. Intérêts – Charges :     31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 3 518 2 448 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 389 4 142 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 792 3 384 Intérêts sur emprunts subordonnés 907 779     Total 13 606 10 753   Les intérêts bancaires payés sont très nettement en hausse de 2,8 M€ soit +26%. Cette hausse s’explique par une augmentation des taux de marché, mais également par une augmentation générale des spreads (effet marché) sur notre refinancement clientèle.   Note 16. Commissions – Produits :     31/12/2011 31/12/2010 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 194 183 Commissions sur opérations avec la clientèle 40 858 34 910 Commissions relatives aux opérations sur titres 192 168 Commissions relatives aux opérations de change 61 42 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 10 556 10 798     Total 51 861 46 101   La progression des commissions perçues est directement liée à nos très bons volumes d’activité sur nos activités de flux qui concernent les cartes bancaires (acquisition), les retraits effectués dans nos distributeurs de billets, les flux de paiement à échéances et sur la carte cadeau distribuée dans les centres E.Leclerc.   Note 17. Commissions – Charges :     31/12/2011 31/12/2010 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 32 503 29 307 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 823 3 593 Commissions relatives aux opérations de change 10 10     Total 36 336 32 910   L’augmentation des commissions versées est une conséquence directe de la hausse de l’activité.   Note 18. Charges générales d’exploitation :     31/12/2011 31/12/2010 Frais de personnel :         Traitements et salaires 4 371 4 144     Charges de retraite et assimilées 668 549     Autres charges sociales 2 163 1 804     Intéressement et participation 206 485     Impôts et taxes liés aux rémunérations 514 457         Total des frais de personnel 7 922 7 439 Autres charges d'exploitation :         Impôts et taxes 834 572     Autres charges générales d'exploitation 7 405 6 920         Total des autres charges d'exploitation 8 239 7 492         Total 16 161 14 931   Les frais de personnel sont en augmentation de 6%. Cette progression est due au renforcement des équipes commerciales et marketing dans le cadre du développement de la carte bancaire Edel. L’augmentation des autres charges est globalement liée à l’accompagnement du développement de la Banque. Le poste Impôts et Taxes subit aussi une augmentation expliquée par la mise en place de la Contribution pour frais de contrôle ACP et de la Taxe systémique des banques.   Note 19. Coefficient d’exploitation :     31/12/2011 31/12/2010 Variation Produit net bancaire 27 204 25 701 5,85% Frais généraux 16 161 14 931 8,24% Coefficient d'exploitation 59,41% 58,10%     Le PNB de la Banque EDEL est en légère progression : l’accroissement de la marge d’intérêts (14 031 K€ en 2011 contre 13 405 K€ en 2010 soit une variation positive de 624 K€) et de la marge sur commissions (15 525 K€ en 2011 contre 13 191 € en 2010 soit une variation positive de 2 334 K€) permet de compenser l’impact des opérations de déploiement de la carte bancaire Banque Edel. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la SEP constituée en partenariat avec SOFEMO est en effet une perte de 3 055 K€. L’augmentation des frais généraux, relativement plus importante que la progression du PNB, induit une légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque.   Note 20. Coût du risque :     31/12/2011 31/12/2010   Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 832 2 934 3 675 3 440 Provisions clientèle entrep. indiv. 591 533 715 338 Provisions clientèle société 2 823 1 011 1 171 1 041 Provisions pour risques et charges 540 830 318 3 Provisions sur op. de trésorerie 40   65   Pertes/récupération clientèle part 312 63 95 61 Pertes/récup clientèle société 829 126 2 765 36     Total 7 967 5 497 8 804 4 919 Solde 2 470   3 885     Au cours de l’exercice 2011, la Banque EDEL a du faire face à un impact croissant des effets de la crise économique et financière sur le marché des sociétés. La part de ce segment dans le coût du risque passe ainsi de 74% en 2010 à pratiquement 100% en 2011. A contrario, on constate une diminution du risque sur les marchés particuliers et entrepreneurs individuels qui s’explique par le renforcement des garanties prises au moment de l’octroi et l’optimisation des actions de recouvrement initiées par la Banque EDEL.   Note 21. Ventilation de l’effectif :     31/12/2011 31/12/2010 Employés 71 72 Cadres 50 35     Total 121 107   Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.   Note 23. Intégration fiscale. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.   Ventilation de l'impôt :     31/12/2011 31/12/2010 Impôt courant 2 315 2 443     Impôt assis sur le résultat social 2 628 2 424     Impact de l'intégration fiscal -313 19 Impôt sur exercices antérieurs -267 17     Restitution d'impôt -138       Impact de l'intégration fiscal -129           Total 2 048 2 460   Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2011.   Autres informations. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Aux Associés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Toulouse, le 13 avril 2012.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit FS I : Sygnatures SA : Philippe Saint-Pierre, Georges Couronne, Associé ; Associé.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 1 39 992 85 820 Opérations avec la clientèle 2 738 241 624 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4 26 158 1 138 Parts dans les entreprises liées 5 118 118 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 6 441 5 968 Comptes de régularisation et actifs divers 7 11 916 52 020     Total de l'actif   822 866 769 766   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 1 154 546 106 209 Opérations avec la clientèle 2 295 525 251 522 Dettes représentées par un titre 3 226 741 272 459 Comptes de régularisation et passifs divers 7 32 710 35 314 Provisions pour risques et charges 8 2 897 2 976 Dettes subordonnées   34 779 33 521 Fonds pour risques bancaires généraux   0  0  Intérêts minoritaires   33 72 Capitaux propres part du groupe 8 75 635 67 693 Capital souscrit   67 525 60 833 Réserves   146 38 Report à nouveau   2 518 1 422 Résultat de l'exercice   5 446 5 400     Total du passif   822 866 769 766   Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés 9 212 706 186 107 Engagements de financement donnés   164 184 132 959 Engagements de garantie donnés   48 522 53 148 Engagements de financement reçus 9 108 000 133 000 Engagements de financement reçus   108 000 133 000   II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 11 27 462 24 004 Intérêts et charges assimilées 12 -13 606 -10 753 Commissions (produits) 13 52 345 48 795 Commissions (charges) 14 -37 866 -33 411 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0  0 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   112 114 Autres produits d'exploitation bancaire   3 897 2 854 Autres charges d'exploitation bancaire   -3 727 -1 792 Produit net bancaire   28 617 29 811 Charges générales d'exploitation   -16 447 -15 390 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 926 -1 831 Résultat brut d'exploitation   10 244 12 590 Coût du risque 16 -2 470 -3 885 Résultat d'exploitation   7 774 8 705 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0  -236 Résultat courant avant impôt   7 774 8 469 Résultat exceptionnel   0  0  Impôts sur les bénéfices 18 -2 367 -3 018 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux   0   0 Intérêts minoritaires   39 -51 Résultat net part du groupe   5 446 5 400   III. — Notes annexes aux comptes consolidés.   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   Principes d'élaboration des comptes consolidés.   Méthodes et périmètre de consolidation : — Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :   Filiale SARL Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2011 95,20% Parts d'intérêt 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre   Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice. — Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. — Retraitements et éliminations : Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe, – certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés, – les écritures passées en application de la législation fiscale, – les impôts différés. — Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d'investissement, – provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. — Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.   Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Renforcement des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel : — à hauteur de 4 195 400 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ; — à hauteur de 2 496 120 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 847 044 € de la part du Crédit Coopératif et 1 649 076 € de la part du Galec) dans le cadre de sa quatrième augmentation de capital conformément au plan 2008-2011. Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 67 524 820 € réparti en 198 020 actions d’une valeur nominale de 341 €. Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque EDEL d'accompagner son développement triennal, d'un montant de 1,6 M€, a été souscrit auprès du GALEC en décembre 2011. Il vient en complément des augmentations de capital renforcer les fonds propres.   Couverture du risque de taux. — Le swap ING 2005-2011 est arrivé à échéance finale le 07 mai 2011. Un nouveau swap de taux a été conclu avec BNP Paribas pour un démarrage en janvier 2011 (payeur taux fixe, receveur taux variable). La Banque EDEL possède ainsi quatre instruments de couverture au 31 décembre 2011. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes. Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l'année sont remontés, ce qui a contribué à diminuer la charge nette d’intérêt du second semestre, la charge totale enregistrée au 31 décembre 2011 est de 696 K€. Cette évolution des taux améliore la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste tout de même négative pour les quatre swaps. (cf. note 13).   Opérations interbancaires. — Au cours de l'année 2011, la Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 30 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaires court-terme pour une moyenne de 22 M€. Dans le cadre de son plan triennal un emprunt moyen terme a été souscrit fin janvier pour un montant de 15 M€, cet emprunt vient en complément des opérations souscrites et planifiées en 2010. La Banque EDEL bénéficie, en plus des emprunts moyen-terme, d’un refinancement court-terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.   Liquidité. — La Banque EDEL a bénéficié du renouvellement de l’ensemble de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. La Banque EDEL a participé le 22 décembre 2011 à hauteur de 20 M€ à l'opération de refinancement BCE long terme à 3 ans (LTRO : Long Term Refinancing Opération). Au total, en zone euro, cette opération a été souscrite à hauteur de 489 milliards d'euros par 523 banques.   Décision de l’Autorité de la concurrence sur les commissions carte bancaire. — La Décision n° 11-D-11 du 7 juillet 2011 de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires a entériné les propositions faites le 24 juin 2011 par le Groupement des cartes bancaires qui visent : — d’une part à réduire la commission interbancaire de paiement (CIP) qui est versée lors de chaque paiement par la banque du commerçant à celle du porteur de la carte ; — d’autre part à réduire le montant forfaitaire de la commission interbancaire de retrait (CIR), versée à chaque retrait par la banque du porteur de carte à celle qui gère le distributeur de billets de 0,72 à 0,57 euro. Ces modifications sont entrées en vigueur au 1er octobre 2011. La Banque EDEL a revu en conséquence sa tarification.   Développement de l’activité TPCE. — L’activité TPCE (Titre de Paiement Comptant a l’échéance) a connu une progression soutenue en 2011. Le volume des règlements est ainsi passé de 7,8 milliards en 2010 à 9,4 milliards d’euros en 2011 soit une progression de 21%. La Banque EDEL a ainsi renforcé l’accompagnement du Mouvement Leclerc dans sa gestion des règlements fournisseurs tout en augmentant la part des flux escomptés, générateurs de PNB.   Renforcement de l'offre carte bancaire Banque EDEL. — En 2011, la gamme de cartes a été étoffée, avec la création puis le lancement au dernier trimestre de la carte Visa Premier Banque Edel et de la carte Visa Edel + : deux cartes offrant à leurs détenteurs en plus des services habituels des packs de garanties inédites et utiles au quotidien. Une nouvelle politique de crédit, visant à en développer l'usage en magasin, a été décidée par l'enseigne. Elle sera mise en oeuvre dés le début de l'année 2012, après mise à disposition des outils de communication nécessaires. En raison des fortes évolutions réglementaires et de la commercialisation de nouveaux produits, une campagne de formation d'envergure nationale a du être déployée et mise en oeuvre pendant plusieurs mois. La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de l'exercice 2011 est une perte de 3 055 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».   Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans   Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). — Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.   Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.   Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS (anciennement FORTIS Assurances). Les cotisations versées à ce titre en 2011 se sont élevées à 266 K€.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Provisions. — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.   Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :     31/12/2011 31/12/2010 Actif :         Caisse, banques centrales 8 963 71 733     Créances sur les établissements de crédit 31 018 14 080         A vue 31 018 14 080         A terme 0  0      Créances douteuses nettes 0 0      Créances rattachées 11 7             Total 39 992 85 820 Dont entreprises liées 1 036 3 456 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 154 193 106 050         A vue 193 50         A terme 154 000 106 000     Dettes rattachées 353 159             Total 154 546 106 209   L'augmentation du poste Créances sur les établissements de crédit/à vue s'explique par des flux de trésorerie entrants en provenance de notre clientèle constatés le dernier jour de l'exercice. Ces flux non anticipés sont restés en compte à vue rémunérés chez notre compensateur. Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard. La Banque EDEL a du, au cours du 4e trimestre 2011, utilisé des lignes de tirage court-terme afin de couvrir son cycle de trésorerie. Ceci explique la variation des Dettes sur établissements de crédit/à terme entre décembre 2010 et décembre 2011.   Note 2. Opérations avec la clientèle :     31/12/2011 31/12/2010 Actif :         Créances commerciales 86 661 49 034     Autres concours à la clientèle 508 145 454 294     Comptes ordinaires débiteurs 111 613 98 584     Créances rattachées et valeurs non imputées 3 227 2 739     Créances douteuses nettes 28 596 20 051         Total 738 241 624 702 Passif         Comptes et emprunts 279 141 243 638         A vue 100 861 107 695         A terme 178 280 135 943     Dépôts de garantie 283 340     Autres sommes dues 12 327 4 160     Dettes rattachées 3 774 3 384             Total 295 525 251 522   Détail des autres concours à la clientèle :     31/12/2011 31/12/2010 Crédits de trésorerie 284 804 250 362 Crédits à l'équipement 179 656 167 576 Crédits à l'habitat 43 685 36 356     Total 508 145 454 294   Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :     31/12/2011 31/12/2010 Entreprises 462 618 358 149 Professionnels 96 510 85 586 Particuliers 150 517 160 916     Total 709 644 604 651   Créances douteuses :     31/12/2011 31/12/2010 Douteux 13 777 6 919     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 435 225 Douteux compromis 29 189 25 734         Total 42 966 32 653   Provisions :     31/12/2011 31/12/2010 Douteux 3 414 1 835     Dont provisions pour décote des créances restructurées 170 87 Douteux compromis 10 956 10 766         Total 14 370 12 601   Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :     31/12/2010 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2011 Provisions douteux 1 835 347       97 1 329 3 414 Provisions douteux compromis 10 766 5 613 285 1 101 596 2 682 -1 329 10 956     Total 12 601 5 960   1 101 596 2 779 0 14 370   Note 3. Ventilation par durée restant à courir :     < 3
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2012, affaire n°03839
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2012
    Numéro d’affaire : 03474
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203474 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 15 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 24 040 Opérations avec la clientèle 790 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 853 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 555 Comptes de régularisation 50 075         Total de l'actif 867 290   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 124 454 Opérations avec la clientèle 350 374 Dettes représentées par un titre 247 611 Autres passifs 13 548 Comptes de régularisation 17 250 Provisions pour risques et charges 3 032 Dettes subordonnées 34 935 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG) :       Capital souscrit 67 525     Primes d'émission       Réserves 145     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau 6 524     Résultat en instance d'approbation           Total du passif 867 290   Hors-bilan Montant Engagements donnés 178 825     Engagements de financement 131 501     Engagements de garantie 47 324 Engagements reçus 113 000     Engagements de financement 138 000     1203474
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2012, affaire n°03474
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2012
    Numéro d’affaire : 00822
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200822 12 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.  Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 8 874 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 31 028 Opérations avec la clientèle 743 090 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 158 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 104 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 416 Comptes de régularisation 10 942         Total de l'actif 821 614   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 154 446 Opérations avec la clientèle 295 525 Dettes représentées par un titre 226 741 Autres passifs 17 237 Comptes de régularisation 15 794 Provisions pour risques et charges 2 897 Dettes subordonnées 34 779 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 67 525     Primes d'émission       Réserves 146     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation           Total du passif 821 614   Hors-bilan Montant Engagements donnés 213 369     Engagements de financement 164 184     Engagements de garantie 49 185 Engagements reçus 113 000     Engagements de financement 108 000     1200822
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2012, affaire n°00822
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2011
    Numéro d’affaire : 06690
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106690 7 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC   Société en nom Collectif au capital de 67.524.820 € Siège Social : Parc de la Plaine5 avenue Marcel Dassault31505 Toulouse 306 920 109 R.C.S. Toulouse     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 410 Opérations avec la clientèle 711 812 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 124 Comptes de régularisation 57 144     Total de l'actif 775 748     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 130 976 Opérations avec la clientèle 280 248 Dettes représentées par un titre 230 749 Autres passifs 10 983 Comptes de régularisation 15 228 Provisions pour risques et charges 2 431 Dettes subordonnées 32 528 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 67 525     Primes d'émission       Réserves 146     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation           Total du passif 775 748   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 198 124     Engagements de financement 147 788     Engagements de garantie 50 336 Engagements reçus : 113 000     Engagements de financement 83 000     1106690
    Bulletin BALO n°146 du 07/12/2011, affaire n°06690
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2011
    Numéro d’affaire : 05619
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105619 12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 21 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 4 521 Opérations avec la clientèle 701 579 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 276 Comptes de régularisation 34 256         Total de l'actif 742 896   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 148 434 Opérations avec la clientèle 219 262 Dettes représentées par un titre 239 575 Autres passifs 10 067 Comptes de régularisation 19 747 Provisions pour risques et charges 2 431 Dettes subordonnées 33 683 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 67 525     Primes d'émission       Réserves 146     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation           Total du passif 742 896   Hors-bilan Montant Engagements donnés 182 799     Engagements de financement 131 718     Engagements de garantie 51 081 Engagements reçus 83 000     Engagements de financement 83 000     1105619
    Bulletin BALO n°109 du 12/09/2011, affaire n°05619
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03160
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103160 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 60 833 300 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 85 759 28 617     Caisse, banques centrales, CCP   71 676 20 616     Effets publics et valeurs assimilées   0 0     Créances sur les établissements de crédit à vue   14 083 8 001     Créances sur les établissements de crédit à terme     0 Opérations avec la clientèle 2 - 3 629 461 647 135     Créances commerciales   49 034 30 911     Autres concours à la clientèle   481 449 488 180     Comptes ordinaires débiteurs   98 978 128 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 138 1 138 Parts dans les entreprises liées 5 103 103 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 2 3     Immobilisations incorporelles   0 0     Immobilisations corporelles   2 3 Comptes de régularisation et actifs divers 7 51 790 21 802     Autres actifs   1 352 4 571     Comptes de régularisation   50 438 17 231         Total de l'actif   768 253 698 798   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 106 209 63 594     Banques centrales, CCP   0 0     Dettes sur les établissements de crédit à vue   56 15 507     Dettes sur les établissements de crédit à terme   106 153 48 087 Opérations avec la clientèle 2 - 7 252 837 199 646     A vue   113 510 79 654     A terme   139 327 119 992 Dettes représentées par un titre 2 - 3 272 459 284 707     Bons de caisse   0 0     Titres de créances négociables   272 459 284 707 Comptes de régularisation et passifs divers 7 35 078 55 399     Autres passifs   14 916 10 495     Comptes de régularisation   20 162 44 904 Provisions pour risques et charges 8 2 976 2 973 Dettes subordonnées 10 33 521 33 877 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0     Capitaux propres 11 65 173 58 602     Capital souscrit   60 833 54 893     Réserves   37 70     Report à nouveau   -121 0     Résultat de l'exercice   4 424 3 639         Total du passif   768 253 698 798   II. — Hors bilan. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés   186 152 217 158     Engagements de financement donnés 12 132 959 173 200     Engagements de garantie donnés   53 193 43 958 Engagements de financement reçus   202 360 170 890     Engagements de financement reçus   133 000 106 000     Engagements de garantie reçus   69 360 64 890   III. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 + Intérêts et produits assimilés 14 24 158 26 348 - Intérêts et charges assimilées 15 -10 753 -15 027 Revenu des titres à revenu variable   7 14 + Commissions (produits) 16 46 101 42 036 - Commissions (charges) 17 -32 910 -28 398 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   108 79 + Autres produits d'exploitation bancaire   705 412 - Autres charges d'exploitation bancaire   -1 715 -34 Produit net bancaire 19 25 701 25 430 - Charges générales d'exploitation 18 -14 931 -17 920 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 -2 Résultat brut d'exploitation   10 769 7 508 Coût du risque 20 -3 885 -1 641 Résultat d'exploitation   6 884 5 867 ± Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   6 884 5 867 ± Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 23 -2 460 -2 228 ± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Résultat net   4 424 3 639   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Renforcement des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel : — à hauteur de 3 671 800 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ; — à hauteur de 2 268 090 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 769 747 € de la part du Crédit Coopératif et 1 498 343 € de la part du Galec). Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 60 833 300 € réparti en 190 700 actions d’une valeur nominale de 319 €.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2010. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyen terme à taux fixes. Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l’année sont restés très bas, ce qui a contribué à l’amoindrissement de l’efficacité de ces instruments : la charge nette d’intérêt au 31 décembre 2010 s’élève à 1 325 K€. Cette évolution des taux pèse sur la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste négative pour quatre swaps (cf. note 13).   Opérations interbancaires. — La Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 22  M€ en moyenne sur l’année 2010 afin de couvrir son cycle annuel de trésorerie. Dans le cadre de son plan triennal deux emprunts moyen terme ont été souscrits fin décembre pour un montant de 20  M€ au total. La Banque EDEL bénéficie, en plus de ces emprunts moyen terme, d’un refinancement court terme augmenté et diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.   Liquidité. — Tout au long de l’année 2010 la recherche de liquidité des établissements financiers a été tout aussi intense qu’en 2009. La Banque Centrale Européenne a alimenté le marché au jour le jour pendant que les banques continuaient à émettre des produits de placements auprès de la clientèle afin de satisfaire aux nouvelles normes de liquidité en vigueur au 30 juin 2010 ou à venir dans le cadre de Bâle 3. Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau ratio de liquidité déclarable au 30 juin 2010, le service trésorerie de la Banque EDEL a poursuivi tout au long du premier semestre ses tests de cohérence entre les deux ratios de liquidité (version 1988 et version 2010) lors des diverses simulations mensuelles. Les modalités de calcul du nouveau ratio sont plus strictes. L’impact a été identifié, estimé et calculé régulièrement avant sa mise en oeuvre ce qui a permis à la Banque EDEL de continuer à respecter largement le minimum règlementaire. En 2010, la Banque EDEL a bénéficié de nouvelles lignes de liquidité auprès de la Société Générale, du Crédit Coopératif et de BCME pour un total de 32  M€.   Lancement de la carte bancaire Banque EDEL. — La banque EDEL a commencé à la fin du premier semestre à déployer son offre de carte bancaire sous le nom commercial de carte Banque EDEL dans quelques magasins pilotes. Un déploiement général sur l’ensemble des magasins de l’enseigne E.Leclerc a ensuite eu lieu dès le mois de septembre. Cette nouvelle activité est réalisée en partenariat avec SOFEMO (groupe Crédit Mutuel) dans le cadre d’une société en participation. La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de ces premiers mois d’activité est une perte de 1 632 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».   Informations sur les règles et principes comptables.   Changements de méthodes comptables : — Règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 : Banque EDEL SNC applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de la mise en place d’un crédit a entraîné, via le compte de report à nouveau, la diminution du poste Opérations avec la clientèle à hauteur de 121 K€. Ce montant, calculé à partir du stock de crédits en vie au 1er janvier 2010, se décompose comme suit : – commissions encaissées restant à étaler : 2 111 K€ ; – commissions décaissées restant à étaler : 1 990 K€. La Banque EDEL applique la méthode alternative telle que prévue par le règlement : les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. — Règlement n° 2010-04 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 : Banque EDEL SNC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement n°2010-04 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la Réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans   Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). — Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. – Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. – Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. – Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS (anciennement FORTIS Assurances). Les cotisations versées à ce titre en 2010 se sont élevées à 194 K€. – Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. – Provisions : Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.   Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.     31/12/2010 31/12/2009 Actif :         Caisse, banques centrales 71 672 20 609     Créances sur les établissements de crédit 14 080 8 000         A vue 14 080 8 000         A terme         Créances douteuses nettes 0 0     Créances rattachées 7 8             Total 85 759 28 617     Dont entreprises liées 3 456 4 669 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 106 050 63 498         A vue 50 15 498         A terme 106 000 48 000     Dettes rattachées 159 96             Total 106 209 63 594   Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1 152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.   Note 2. — Opérations avec la clientèle.     31/12/2010 31/12/2009 Actif :         Créances commerciales 49 034 30 910     Autres concours à la clientèle 458 992 469 144     Comptes ordinaires débiteurs 98 645 127 772     Créances rattachées et valeurs non imputées 2 739 1 834     Créances douteuses nettes 20 051 17 475             Total 629 461 647 135 Passif :         Comptes et emprunts 244 953 194 166         A vue 109 010 77 328         A terme 135 943 116 838     Dépôts de garantie 340 233     Autres sommes dues 4 160 2 093     Dettes rattachées 3 384 3 154             Total 252 837 199 646   Détail des autres concours à la clientèle :     31/12/2010 31/12/2009 Crédits de trésorerie 255 060 295 038 Crédits à l'équipement 167 576 149 303 Crédits à l'habitat 36 356 24 803         Total 458 992 469 144   Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :     31/12/2010 31/12/2009 Entreprises 362 908 392 093 Professionnels 85 586 66 132 Particuliers 160 916 171 435         Total 609 410 629 660   Créances douteuses :     31/12/2010 31/12/2009 Douteux 6 919 5 535     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 225 221 Douteux compromis 25 734 23 800         Total 32 653 29 335   Provisions :     31/12/2010 31/12/2009 Douteux 1 835 1 649     Dont provisions pour décote des créances restructurées 87 83 Douteux compromis 10 766 10 212         Total 12 601 11 861   Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :     31/12/2009 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2010 Provisions douteux 1 649 503       50 -267 1 835 Provisions douteux compromis 10 212 4 773 284 2 842 524 1 404 267 10 766         Total 11 861 5 276 284 2 842 524 1 454 0 12 601   Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2010 31/12/2009 Actif :                   Créances sur les établissements de crédit 14 083         14 083 8 001     Créances sur la clientèle 255 148 64 952 213 885 95 476   629 461 647 135     Obligations et autres titres à revenu fixe           0 0         Total 269 231 64 952 213 885 95 476   643 544 655 136 Passif :                   Dettes sur les établissements de crédit 15 209 47 000 36 364 7 636   106 209 63 594     Dettes sur la clientèle 120 771 26 532 104 934 600   252 837 199 646     Dettes représentées par un titre 145 830 118 529 8 100     272 459 284 707     Emprunts subordonnés       22 000 10 000 32 000 32 000         Total 281 810 192 061 149 398 30 236 10 000 663 505 579 947   Note 4. — Portefeuille-titres.     Transaction Placement 31/12/2010 Transaction Placement 31/12/2009 Obligations et assimilées :                 Valeurs brutes     0   0 0     Dépréciation     0   0 0     Créances rattachées     0   0 0 Valeurs nettes   0 0 0 0 0 Actions et assimilées :           0     Valeurs brutes   1 138 1 138   1 138 1 138     Dépréciation   0 0   0 0 Valeurs nettes   1 138 1 138 0 1 138 1 138   Au 31 décembre 2010, le cours du titre VISA Inc. (70,38 USD à la date de clôture) ne nécessite pas de provision.   Note 5. — Tableau des filiales et participations.   Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette               A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1. Filiales (détenues à plus de 50%) :                             SCI BEAUMEFORT 564 366 -687 734 99,94% 543 176 0 201 969 196 682   0 -4 777     2. Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1. Filiales (*) non reprises au § A :                             EURL LE SOLEIL 7 622 -17 079 100,00% 7 470 0 163 484 163 063   0 -83 0       SARL MONINFO 7 700 1 485 277 95,20% 7 257 7 257       20 291 815 1 060 969 0   2. Participations (*) non reprises au § A                         (*) Filiales ou participations françaises.   Note 6. — Immobilisations.   Brut 31/12/2009 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2010 Immobilisations incorporelles 38     38 Immobilisations corporelles 295     295         Total 333 0 0 333   Amortissement 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Immobilisations incorporelles 38     38 Immobilisations corporelles 292 1   293         Total 330 1 0 331   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 7. — Comptes de régularisation.   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 4 341 1 970 Produits à recevoir 8 786 9 160 Divers à régulariser 37 311 6 101         Total 50 438 17 231   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'encaissement 461 849 Comptes d'ajustement sur devises 120 134 Charges à payer 7 133 7 024 Produits constatés d'avance 4 575 4 423 Divers à régulariser 7 873 32 474         Total 20 162 44 904   Note 8. — Provisions pour risques et charges.     31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Provision collective 2 166   3 2 163 Autres provisions pour risques et charges 807 595 589 813         Total 2 973 595 592 2 976   Note 9. — Opérations avec les parties liées.     31/12/2010 31/12/2009 Créances sur la clientèle 4 759 5 837 Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services 3 225 3 063 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 1 315 59 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise 1 840 3 900   Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.   Note 10. — Dettes subordonnées.     31/12/2010 31/12/2009 Dettes subordonnées 32 000 32 000 Fonds de garantie à caractère mutuel 1 484 1 837 Dettes rattachées 37 40         Total 33 521 33 877   Montant en € Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 (au dessus de EUR12M Néant Néant 15/12/21 2 000 000 EUR 28/12/07 0 EUR3M 120 Néant Néant 28/12/19 10 000 000 EUR 31/10/08 0 EUR3M 60 Néant Néant Perpétuel (1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.   Note 11. — Mouvements des capitaux propres.     31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010 Résultat comptable 2009 3 639   3 639 0 Réserves générales 70 3 639 3 672 37 Capital 54 893 5 940   60 833 Report à nouveau 0   121 -121 FRBG 0     0 Résultat comptable 2010   4 424   4 424         Total 58 602 14 003 7 432 65 173   La diminution du report à nouveau est due à l’impact du changement de méthode quant à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de la mise en place d’un crédit (règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009). L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 10 mai 2011.   Informations sur les postes du hors bilan.   Note 12. — Engagements de financement et de garantie.   Engagements de financements :     31/12/2010 31/12/2009 Engagements de financement donnés :         En faveur de la clientèle :             Autres ouvertures de crédits confirmés 132 959 173 200             Total des Engagements de financements donnés 132 959 173 200 Engagements de financement reçus :         D'établissements de crédit : 133 000 106 000             Total des Engagements de financements reçus 133 000 106 000   Engagements de garantie :     31/12/2010 31/12/2009 Engagements de garantie donnés :         D'ordre d'établissements de crédit :             Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0     D'ordre de la clientèle :             Cautions administratives et fiscales 863 1 326         Autres cautions et avals donnés 42 027 32 066         Autres garanties données 10 303 10 566             Total des Engagements de garantie donnés 53 193 43 958   Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.   Note 13. — instruments financiers à terme.   La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2010, la banque EDEL détient les contrats suivants :   Contrepartie ING ING NATIXIS CADIF BNP Nominal 23 000 15 000 18 000 15 000 5 000 Date de départ 07/11/2005 08/12/2008 10/07/2008 08/12/2008 01/01/2011 Date de fin 06/05/2011 30/09/2014 30/06/2014 30/09/2014 31/12/2016 Amortissement trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975% 2,92% 4,42% 2,99% 2% Périodicité des échanges de flux Trimestriel - fin de période Valeur de marché -64 -250 -706 -315 22 Catégorie de la couverture micro micro micro micro micro   Informations sur les postes du compte de résultat.   Note 14. — Intérêts - produits.     31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 440 1 552 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 23 718 24 639 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 157 Autres intérêts et produits assimilés             Total 24 158 26 348   Les produits sur intérêts sont en légère diminution. Cette diminution est le reflet d’une année de taux d’intérêts très bas mais avec une proportion de crédits à taux fixes suffisante pour en limiter la baisse. La diminution du poste « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » s’explique également par la baisse des excédents de trésorerie au cours de l’exercice 2010 impactant la capacité de placement à terme de la Banque EDEL.   Note 15. — Intérêts - charges.     31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 448 3 880 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 142 3 324 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 384 6 514 Intérêts sur emprunts subordonnés 779 1 309         Total 10 753 15 027   Les intérêts bancaires sont en baisse malgré une utilisation de lignes de refinancement court terme importante et grâce à un niveau de taux de marché très bas une grande partie de l’année 2010. Les charges sur titres à revenus fixe continuent de diminuer du fait de l’environnement économique des taux de marchés et de la baisse de l’encours de titres de créances au profit des opérations à terme avec la clientèle.   Note 16. — Commissions - produits.     31/12/2010 31/12/2009 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 183 65 Commissions sur opérations avec la clientèle 34 910 33 710 Commissions relatives aux opérations sur titres 168 159 Commissions relatives aux opérations de change 42 38 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 10 798 8 064         Total 46 101 42 036   Note 17. — Commissions - charges.     31/12/2010 31/12/2009 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 29 307 26 332 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 593 2 054 Commissions relatives aux opérations de change 10 12         Total 32 910 28 398   Note 18. — Charges générales d’exploitation.     31/12/2010 31/12/2009 Frais de personnel :         Traitements et salaires 4 144 3 869     Charges de retraite et assimilées 549 534     Autres charges sociales 1 804 1 647     Intéressement et participation 485 150     Impôts et taxes liés aux rémunérations 457 411         Total des frais de personnel 7 439 6 611 Autres charges d'exploitation :         Impôts et taxes 572 443     Autres charges générales d'exploitation 6 920 10 866         Total des autres charges d'exploitation 7 492 11 309         Total 14 931 17 920   La diminution significative des frais généraux est la conséquence d’une stratégie d’optimisation des coûts, principalement en matière informatique. Les économies de charge attendues de la refonte du système d’information en 2009 se sont en effet concrétisées dès l’exercice 2010.   Note 19. — Coefficient d’exploitation.     31/12/2010 31/12/2009 Produit net bancaire 25 701 25 430 Frais généraux 14 931 17 920 Coefficient d'exploitation 58,10% 70,47%   Le PNB de la Banque EDEL est relativement stable : l’accroissement de la marge d’intérêts (13 405 K€ en 2010 contre 11 321 K€ en 2009 soit une variation positive de 2 084 K€) est compensée par l’impact du lancement de la carte bancaire Banque Edel. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la SEP constituée en partenariat avec SOFEMO est en effet une perte de 1 632 K€. La baisse importante des frais généraux permet d’améliorer de façon notable le coefficient d’exploitation de la Banque malgré la faible variation du PNB.   Note 20. — Coût du risque.     31/12/2010 31/12/2009   Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 3 675 3 440 4 676 4 235 Provisions clientèle Entreprise Individuelle 715 338 718 655 Provisions clientèle société 1 171 1 041 1 471 964 Provisions pour risques et charges 318 3 17 0 Provisions sur opération de trésorerie 65   0 0 Pertes/récupération clientèle part 95 61 56 103 Pertes / récup clientèle société 2 765 36 750 90         Total 8 804 4 919 7 688 6 047 Solde 3 885   1 641     La Banque EDEL a continué durant l'exercice 2010 la mise en oeuvre de sa politique de provisionnement des créances déployée depuis l'exercice 2009 à l’issue du changement de système d’information. La Banque EDEL a, comme l'ensemble de la communauté bancaire, été confrontée à une évolution défavorable du coût du risque, plus particulièrement sur le marché des entreprises du fait des impacts croissants de la crise économique sur ce marché. Les processus de recouvrement ont dans le même temps été accélérés de manière à mettre à niveau les capacités réelles de recouvrement en regard des encours. Ces deux éléments conjugués ont entraîné une dotation aux provisions supérieure aux exercices précédents, et un coût du risque plus important, illustrant ainsi la volonté de la Banque d’améliorer la couverture de ses risques dans une logique documentée et prudentielle.   Note 21. — Ventilation de l’effectif.     31/12/2010 31/12/2009 Employés 72 71 Cadres 35 34         Total 107 105   Note 22. — Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.   Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.   Note 23. — Intégration fiscale.   La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998. — Ventilation de l'impôt :     31/12/2010 31/12/2009 Impôt courant 2 443 1 838     Impôt assis sur le résultat social 2 424 1 838     Impact de l'intégration fiscal 19 0 Impôt exceptionnel 17 390         Total 2 460 2 228   Evénements postérieurs à la clôture.   Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2010.   Autres informations.   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux Associés ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL SNC tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable, portant sur l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours, et de la présentation qui en est faite. — Estimations comptables : – Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans le note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse-Labège, le 6 avril 2011. Toulouse, le 6 avril 2011. KPMG Audit, Département de KPMG SA : Sygnatures SA : Philippe Saint-Pierre, Georges Couronne, Associé ; Associé.   B. — Comptes consolidé s.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 1 85 820 28 619 Opérations avec la clientèle 2 624 702 641 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 138 1 138 Parts dans les entreprises liées 5 118 95 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 5 968 6 140 Comptes de régularisation et actifs divers 7 52 020 24 019         Total de l'actif   769 766 701 309   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 1 106 209 63 594 Opérations avec la clientèle 2 251 522 199 587 Dettes représentées par un titre 3 272 459 284 707 Comptes de régularisation et passifs divers 7 35 314 56 405 Provisions pour risques et charges 8 2 976 2 973 Dettes subordonnées   33 521 33 877 Fonds pour risques bancaires généraux     0 Intérêts minoritaires   72 21 Capitaux propres part du groupe 8 67 693 60 145     Capital souscrit   60 833 54 893     Réserves   38 71     Report à nouveau   1 422 1 126     Résultat de l'exercice   5 400 4 055         Total du passif   769 766 701 309   II. — Hors bilan.     Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés 9 186 107 216 960     Engagements de financement donnés   132 959 173 200     Engagements de garantie donnés   53 148 43 760 Engagements reçus 9 133 000 106 000     Engagements de financement reçus   133 000 106 000   III. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 + Intérêts et produits assimilés 11 24 004 26 271 - Intérêts et charges assimilées 12 -10 753 -14 962 + Commissions (produits) 13 48 795 43 918 - Commissions (charges) 14 -33 411 -31 419 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0 0 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   114 93 + Autres produits d'exploitation   2 854 1 783 - Autres charges d'exploitation bancaire   -1 792 -88 Produit net bancaire   29 811 25 596 - Charges générales d'exploitation   -15 390 -16 006 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 831 -1 455 Résultat brut d'exploitation   12 590 8 135 Coût du risque 16 -3 885 -1 641 Résultat d'exploitation   8 705 6 494 ± Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -236 7 Résultat courant avant impôt   8 469 6 501 ± Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 18 -3 018 -2 425 ± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux     0 Intérêts minoritaires   -51 -21 Résultat net part du groupe   5 400 4 055   IV. — Notes annexes aux comptes consolidés .   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   Principes d'élaboration des comptes consolidés.   Méthodes et périmètre de consolidation : — Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :   Filiale SARL Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2010 95,20% Parts d'intérêt 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre   Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice. — Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable. Ce texte prévoit que : — les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ; — certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. — Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.     31/12/2010 31/12/2009 Valeur d'origine 0 120 Redevances annuelles 0 53 Redevances cumulées 0 265 Dotations aux amortissements théoriques annuelles 0 24 Dotations aux amortissements théoriques cumulées 0 120 Prix d'achat résiduel en fin de contrat 0 0   La Banque Edel a exercé au 31 décembre 2009 l’option d’achat attachée au dernier contrat actif. La valeur d’achat des matériels concernés s’est élevée à 16 K€. — Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d'investissement ; – provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. — Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. — Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Augmentation des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel : — à hauteur de 3 671 800 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ; — à hauteur de 2 268 090 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 769 747 € de la part du Crédit Coopératif et 1 498 343 € de la part du Galec). Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 60 833 300 € réparti en 190 700 actions d’une valeur nominale de 319 €.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2010. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyen terme à taux fixes. Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l’année sont restés très bas, ce qui a contribué à l’amoindrissement de l’efficacité de ces instruments : la charge nette d’intérêt au 31 décembre 2010 s’élève à 1 325 K€. Cette évolution des taux pèse sur la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste négative pour quatre swaps (cf. note 11).   Opérations interbancaires. — La Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 22  M€ en moyenne sur l’année 2010 afin de couvrir son cycle annuel de trésorerie. Dans le cadre de son plan triennal deux emprunts moyen terme ont été souscrits fin décembre pour un montant de 20  M€ au total. La Banque EDEL bénéficie, en plus de ces emprunts moyen terme, d’un refinancement court terme augmenté et diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.   Liquidité. — Tout au long de l’année 2010 la recherche de liquidité des établissements financiers a été tout aussi intense qu’en 2009. La Banque Centrale Européenne a alimenté le marché au jour le jour pendant que les banques continuaient à émettre des produits de placements auprès de la clientèle afin de satisfaire aux nouvelles normes de liquidité en vigueur au 30 juin 2010 ou à venir dans le cadre de Bâle 3. Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau ratio de liquidité déclarable au 30 juin 2010, le service trésorerie de la Banque EDEL a poursuivi tout au long du premier semestre ses tests de cohérence entre les deux ratios de liquidité (version 1988 et version 2010) lors des diverses simulations mensuelles. Les modalités de calcul du nouveau ratio sont plus strictes. L’impact a été identifié, estimé et calculé régulièrement avant sa mise en oeuvre ce qui a permis à la Banque EDEL de continuer à respecter largement le minimum règlementaire. En 2010, la Banque EDEL a bénéficié de nouvelles lignes de liquidité auprès de la Société Générale, du Crédit Coopératif et de BCME pour un total de 32  M€.   Lancement de la carte bancaire Banque EDEL. — La banque EDEL a commencé à la fin du premier semestre à déployer son offre de carte bancaire sous le nom commercial de carte Banque EDEL dans quelques magasins pilotes. Un déploiement général sur l’ensemble des magasins de l’enseigne E.Leclerc a ensuite eu lieu dès le mois de septembre. Cette nouvelle activité est réalisée en partenariat avec SOFEMO (groupe Crédit Mutuel) dans le cadre d’une société en participation. La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de ces premiers mois d’activité est une perte de 1 632 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».   Accompagnement du mouvement Leclerc : lancement des « primes énergie »….. — Dans le cadre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver les ressources énergétiques, le Gouvernement a mis en place le programme des Certificats d’Economie d’Energie qui oblige les fournisseurs d’énergie (dont la SIPLEC) à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie. Les actions d’incitation sont matérialisées par des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui font office de « bons points ». La SIPLEC a bâti au cours de l’exercice un programme d’incitation à destination des consommateurs : les « primes énergie » qui consistent à récompenser les consommateurs qui ont investi pour rendre leur logement plus économe. La SIPLEC a choisi de verser ces « primes énergie » sous forme de cartes cadeau E.LECLERC. La Banque EDEL a contribué au développement de ce programme en travaillant de concert avec la SIPLEC sur ce projet.   … et opérations « Big Bang » du Galec. — Dans le cadre de sa politique commerciale, le GALEC a réalisé des opérations « Big Bang » permettant aux clients des centres Leclerc de gagner des cartes cadeaux lors de leur passage en caisse. Ces opérations ont entraîné une augmentation importante des cartes cadeaux émises au cours de l’exercice.   Informations sur les règles et principes comptables.   Changements de méthodes comptables : — Règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 : Banque EDEL SNC applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de la mise en place d’un crédit a entraîné, via le compte de report à nouveau, la diminution du poste Opérations avec la clientèle à hauteur de 121 K€. Ce montant, calculé à partir du stock de crédits en vie au 1er janvier 2010, se décompose comme suit : – commissions encaissées restant à étaler : 2 111 K€ ; – commissions décaissées restant à étaler : 1 990 K€. La Banque EDEL applique la méthode alternative telle que prévue par le règlement : les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.   — Règlement n° 2010-05 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 : Banque EDEL SNC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement n°2010-05 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans   Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). — Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. – Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. – Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. — Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. – Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS (anciennement FORTIS Assurances). Les cotisations versées à ce titre en 2010 se sont élevées à 227 K€. — Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Provisions : Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.   Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.     31/12/2010 31/12/2009 Actif :         Caisse, banques centrales 71 733 20 611     Créances sur les établissements de crédit 14 080 8 000         A vue 14 080 8 000         A terme   0     Créances douteuses nettes   0     Créances rattachées 7 8             Total 85 820 28 619     Dont entreprises liées 3 456 4 669 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 106 050 63 498         A vue 50 15 498         A terme 106 000 48 000     Dettes rattachées 159 96             Total 106 209 63 594   Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1 152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.   Note 2. — Opérations avec la clientèle.     31/12/2010 31/12/2009 Actif :         Créances commerciales 49 034 30 910     Autres concours à la clientèle 454 294 464 563     Comptes ordinaires débiteurs 98 584 126 516     Créances rattachées et valeurs non imputées 2 739 1 834     Créances douteuses nettes 20 051 17 475             Total 624 702 641 298 Passif :         Comptes et emprunts 243 638 194 107         A vue 107 695 77 269         A terme 135 943 116 838     Dépôts de garantie 340 233     Autres sommes dues 4 160 2 093     Dettes rattachées 3 384 3 154             Total 251 522 199 587   Détail des autres concours à la clientèle :     31/12/2010 31/12/2009 Crédits de trésorerie 250 362 295 038 Crédits à l'équipement 167 576 144 722 Crédits à l'habitat 36 356 24 803         Total 454 294 464 563   Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :     31/12/2010 31/12/2009 Entreprises 358 149 386 256 Professionnels 85 586 66 132 Particuliers 160 916 171 435         Total 604 651 623 823   Créances douteuses :     31/12/2010 31/12/2009 Douteux 6 919 5 535     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 225 221 Douteux compromis 25 734 23 800         Total 32 653 29 335   Provisions :     31/12/2010 31/12/2009 Douteux 1 835 1 649     Dont provisions pour décote des créances restructurées 87 83 Douteux compromis 10 766 10 212         Total 12 601 11 861   Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :     31/12/2009 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2010 Provisions douteux 1 649 503       50 -267 1 835 Provisi
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03160
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2011
    Numéro d’affaire : 02962
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102962 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 60.833.300 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 TOULOUSE. 306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.   Situation au 31 mars 2011. (en milliers d’euros)   ACTIF Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 017 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 475 Opérations avec la clientèle 674 750 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 998 Comptes de régularisation 31 575         Total de l'actif 720 058     PASSIF Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 110 944 Opérations avec la clientèle 220 075 Dettes représentées par un titre 260 842 Autres passifs 10 262 Comptes de régularisation 14 983 Provisions pour risques et charges 3 025 Dettes subordonnées 33 619 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 60 833     Primes d'émission       Réserves 37     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau -121     Résultat en instance d'approbation 4 424         Total du passif 720 058     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 173 048     Engagements de financement 120 636     Engagements de garantie 52 412 Engagements reçus : 148 000     Engagements de financement 148 000   1102962
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2011, affaire n°02962
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/03/2011
    Numéro d’affaire : 00538
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100538 4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 60 833 300 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 71 676 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 14 083 Opérations avec la clientèle 629 461 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 352 Comptes de régularisation 50 438         Total de l'actif 768 253   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 106 209 Opérations avec la clientèle 252 837 Dettes représentées par un titre 272 459 Autres passifs 14 916 Comptes de régularisation 20 162 Provisions pour risques et charges 2 976 Dettes subordonnées 33 521 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 60 833     Primes d'émission       Réserves 37     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau -121     Résultat en instance d'approbation           Total du passif 768 253   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 186 152     Engagements de financement 132 959     Engagements de garantie 53 193 Engagements reçus : 133 000     Engagements de financement 133 000     1100538
    Bulletin BALO n°27 du 04/03/2011, affaire n°00538
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2010
    Numéro d’affaire : 06362
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006362 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE EDEL SNC  Société en nom collectif au capital de 60.833.300 €. Siège Social : Parc de la Plaine, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 16 767 Opérations avec la clientèle 628 060 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 7 688 Comptes de régularisation 32 264     Total de l'actif 686 056    Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 89 306 Opérations avec la clientèle 204 447 Dettes représentées par un titre 261 445 Autres passifs 11 245 Comptes de régularisation 17 035 Provisions pour risques et charges 2 616 Dettes subordonnées 32 399 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 60 833     Primes d'émission       Réserves 37     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau -121     Résultat en instance d'approbation           Total du passif 686 056    Hors-bilan Montant Engagements donnés : 195 670     Engagements de financement 146 285     Engagements de garantie 49 385 Engagements reçus : 108 000     Engagements de financement 108 000     1006362
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2010, affaire n°06362
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2010
    Numéro d’affaire : 05080
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005080 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital DE 60.833.300 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 7 649 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 299 Opérations avec la clientèle 646 714 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 690 Comptes de régularisation 29 691         Total de l'actif 688 286   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 117 952 Opérations avec la clientèle 185 072 Dettes représentées par un titre 258 825 Autres passifs 8 637 Comptes de régularisation 17 200 Provisions pour risques et charges 2 616 Dettes subordonnées 33 894 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 60 833     Primes d'émission       Réserves 37     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau -121     Résultat en instance d'approbation           Total du passif 688 286   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 189 573     Engagements de financement 137 267     Engagements de garantie 52 306 Engagements reçus : 98 000     Engagements de financement 98 000       1005080
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2010, affaire n°05080
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 02979
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1002979 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE EDEL SNC   Capital social : 54 893 410 €. Siège social : 5, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   A. — Comptes sociaux .   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 28 617 68 351     Caisse, banques centrales, CCP   20 616 39 115     Effets publics et valeurs assimilées   0 0     Créances sur les établissements de crédit à vue   8 001 13 746     Créances sur les établissements de crédit à terme     15 490 Opérations avec la clientèle 2 - 3 647 135 546 780     Créances commerciales   30 911 29 463     Autres concours à la clientèle   488 180 430 665     Comptes ordinaires débiteurs   128 044 86 652 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - 4 0 35 530 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 138 1 104 Parts dans les entreprises liées 5 103 102 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 3 5     Immobilisations incorporelles   0 0     Immobilisations corporelles   3 5 Comptes de régularisation et actifs divers 7 21 802 12 034     Autres actifs   4 571 735     Comptes de régularisation   17 231 11 299         Total de l'actif   698 798 663 906     Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 63 594 63 310     Banques centrales, CCP   0 0     Dettes sur les établissements de crédit à vue   15 507 751     Dettes sur les établissements de crédit à terme   48 087 62 559 Opérations avec la clientèle 2 - 3 199 646 113 827     A vue   79 654 76 280     A terme   119 992 37 547 Dettes représentées par un titre 2 - 3 284 707 353 114     Bons de caisse   0 0     Titres de créances négociables   284 707 353 114 Comptes de régularisation et passifs divers 7 55 399 44 693     Autres passifs   10 495 9 376     Comptes de régularisation   44 904 35 317 Provisions pour risques et charges 8 2 973 2 181 Dettes subordonnées 3 - 10 33 877 34 086 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0 Capitaux propres 11 58 602 52 695     Capital souscrit   54 893 48 400     Réserves   70 103     Report à nouveau   0 0     Résultat de l'exercice   3 639 4 192         Total du passif   698 798 663 906   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés : 12 217 158 192 904     Engagements de financement donnés   173 200 148 050     Engagements de garantie donnés   43 958 44 854 Engagements de financement reçus : 12 170 890 136 710     Engagements de financement reçus   106 000 128 000     Engagements de garantie reçus   64 890 8 710       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2009 31/12/2008 + Intérêts et produits assimilés 14 26 348 42 343 - Intérêts et charges assimilées 15 -15 027 -28 344 Revenu des titres à revenu variable   14   + Commissions (produits) 16 42 036 39 531 - Commissions (charges) 17 -28 398 -27 300 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation       ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   79 811 + Autres produits d'exploitation bancaire   412 840 - Autres charges d'exploitation bancaire   -34 -38         Produit net bancaire 19 25 430 27 843 - Charges générales d'exploitation 18 -17 920 -18 487 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 -22         Résultat brut d'exploitation   7 508 9 334 Coût du risque 20 -1 641 -3 306         Résultat d'exploitation   5 867 6 028 ± Gains ou pertes sur actifs immobilisés               Résultat courant avant impôt   5 867 6 028 ± Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 23 -2 228 -2 314 ± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux     478             Résultat net   3 639 4 192       III. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a finalisé au mois de mars 2009 le changement « en big-bang » de son système d'information bancaire, processus initié depuis 2007. La banque avait retenu, à l'issue d'une étude des différentes solutions disponibles sur le marché, le progiciel de gestion intégrée SAB (commercialisé par l'éditeur éponyme). L'ancien système d'information concerné par le périmètre de la migration a été totalement abandonné et n'est plus désormais utilisé qu'à des fins de consultation des historiques.   Changement de compensateur. — En 2008, la Banque EDEL a lancé un appel d’offre auprès des grands acteurs du marché français pour l’ensemble de ses systèmes de règlement. Le Crédit Mutuel-CIC a été retenu à l’issue d’un appel d’offre. La migration des systèmes de compensation s’est étalée tout au long de l'année 2009, en procédant canal de règlements après canal de règlement, afin de minimiser les risques qu’aurait pu entraîner ces migrations.   Augmentation des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009 a décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL : — à hauteur de 4 224 000 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ; — à hauteur de 2 269 410 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 770 224 € de la part du Crédit Coopératif et 1 499 186 € de la part du Galec). Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 54 893 410 € réparti en 183 590 actions d’une valeur nominale de 299 €.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède quatre instruments de couvertures au 31 décembre 2009. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. La baisse des taux enregistrée au cours de l’exercice a amoindri l’efficacité de ces instruments : ces swaps sont devenus payeurs nets d'intérêts. La charge nette d’intérêt au 31 décembre 2009 est 1 164 K€. Cette évolution des taux impacte également la valeur mark to market des instruments de taux qui est dorénavant négative.   Liquidité. — La crise financière de 2008 a provoqué un assèchement des liquidités sur le marché interbancaire, qui s’est prolongé une bonne partie de l’année 2009. Les clients ont eu l’opportunité de placer des sommes à court terme auprès de divers établissements bancaires qui proposaient des comptes à terme à intérêts progressifs. Face à cette concurrence, la Banque EDEL a commercialisé des produits similaires afin de limiter les sorties de placements clientèle. La Banque EDEL bénéficie de lignes de refinancement bancaire qui ont été utilisées ponctuellement et partiellement sous forme de tirages pendant l’exercice. Courant juillet 2009, un nouveau règlement a été publié concernant le coefficient de liquidité réglementaire qui sera applicable à compter de juin 2010. La Banque EDEL a travaillé tout au long du second semestre de l’exercice afin d’avoir les outils nécessaires aux nouvelles déclarations prévues et afin d’être conforme au ratio minimum réglementaire qui lui reste inchangé.   Engagements de financement reçus. — La refonte du système d'information a modifié les règles d'enregistrement des autorisations de financement bancaires reçus. Certaines lignes de facilité de caisse étaient jusqu'à présent matérialisées en hors bilan bien que n’étant pas confirmées par les contreparties. Depuis mars 2009, seules les parts non utilisées des lignes de financement reçues faisant l'objet d'une confirmation de la contrepartie sont enregistrées dans ce poste.   Provision collective. — Les modalités du calcul de la provision collective ont été modifiées. Jusqu’en 2008, elle était calculée par application d’un taux à une population d’encours sains et sains marqués (encours douteux repassés en sains). Elle est, à compter de l’exercice 2009, constituée uniquement sur la base d’un portefeuille de créances dites « dégradées » (créances impayées inférieures à 90 jours) et calculée en fonction : — de la probabilité de passage en douteux d’un encours dégradé ; — du taux de perte attendu pour les encours ainsi déclassés. L’analyse historique des pertes fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique.   Contrôle fiscal. — La Banque EDEL a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au cours du mois de décembre 2009 portant sur les exercices 2006 à 2008. Le montant des droits et intérêts de retard dont la Banque EDEL est redevable à l’issue de ce contrôle s’élève à 485 K€, somme intégralement provisionnée au 31 décembre 2009.   Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans       Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. — Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme tels les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. — Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS Assurances. Les cotisations versées à ce titre en 2009 se sont élevées à 186 K€.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2009, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Provisions. — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.   Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.     31/12/2009 31/12/2008 Actif :         Caisse, banques centrales 20 609 39 112     Créances sur les établissements de crédit 8 000 28 981         A vue 8 000 13 698         A terme 0 15 283     Créances douteuses nettes 0 0     Créances rattachées 8 258             Total 28 617 68 351     Dont entreprises liées 4 669 4 879 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 63 498 62 746         A vue 15 498 746         A terme 48 000 62 000     Créances rattachées 96 564             Total 63 594 63 310       Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars, représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation, auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et à recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.   Note 2. — Opérations avec la clientèle.     31/12/2009 31/12/2008 Actif :         Créances commerciales 30 910 29 463     Autres concours à la clientèle 469 144 413 027     Comptes ordinaires débiteurs 127 772 85 948     Créances rattachées et valeurs non imputées 1 834 3 329     Créances douteuses nettes 17 475 15 013             Total 647 135 546 780 Passif :         Comptes et emprunts 194 166 110 501         A vue 77 328 73 900         A terme 116 838 36 601     Dépôts de garantie 233 285     Autres sommes dues 2 093 2 094     Dettes rattachées 3 154 947             Total 199 646 113 827       Détail des autres concours à la clientèle :     31/12/2009 31/12/2008 Crédits de trésorerie 295 038 299 245 Crédits à l'équipement 149 303 97 323 Crédits à l'habitat 24 803 16 459         Total 469 144 413 027       Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :     31/12/2009 31/12/2008 Entreprises 392 093 294 311 Professionnels 66 132 52 308 Particuliers 171 435 185 149         Total 629 660 531 768       Créances douteuses :     31/12/2009 31/12/2008 Douteux 5 535 5 357     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 221 314 Douteux compromis 23 800 20 310         Total 29 335 25 667       Provisions :     31/12/2009 31/12/2008 Douteux 1 649 1 371     Dont provisions pour décote des créances restructurées 83 110 Douteux compromis 10 212 9 283         Total 11 861 10 654       Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :     31/12/2008 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2009 Provisions douteux 1 371 707 43 182     -290 1 649 Provisions douteux compromis 9 283 5 620 495 5 146 526   486 10 212         Total 10 654 6 327 538 5 328 526 0 196 11 861       Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2009 31/12/2008 Actif :                   Créances sur les établissements de crédit 8 001         8 001 29 236     Créances sur la clientèle 290 194 54 891 215 960 86 090   647 135 546 780     Obligations et autres titres à revenu fixe             35 530         Total 298 195 54 891 215 960 86 090   655 136 611 546 Passif :                   Dettes sur les établissements de crédit 15 594 12 000 36 000     63 594 63 310     Dettes sur la clientèle 87 082 3 778 107 471 1 315   199 646 113 827     Dettes représentées par un titre 180 375 99 264 5 068     284 707 353 114     Emprunts subordonnés       22 000 10 000 32 000 22 000         Total 283 051 115 042 148 539 23 315 10 000 579 947 552 251       Note 4. — Portefeuille titres.     Transaction Placement 31/12/2009 Transaction Placement 31/12/2008 Obligations et assimilées :                 Valeurs brutes     0 0 35 000 35 000     Dépréciation     0   -11 -11     Créances rattachées     0   541 541         Valeurs nettes   0 0 0 35 530 35 530 Actions et assimilées :           0     Valeurs brutes   1 138 1 138   1 138 1 138     Dépréciation         -34 -34         Valeurs nettes   1 138 1 138 0 1 104 1 104       Le portefeuille d’obligations et assimilées de 35  M€ au 31 décembre 2008 était entièrement constitué de CDN bancaires à échoir au cours du premier semestre 2009 et non renouvelés depuis. Au 31 décembre 2009 l’établissement ne détenait plus de CDN, ses excédents étant placés uniquement à vue. La provision pour dépréciation de 34 K€ constituée au 31 décembre 2008 pour tenir compte de la variation négative du cours de bourse entre la date d’attribution des titres (54,24 USD) et la date de clôture (52,45 USD) a été reprise au 31 décembre 2009 en raison de l’évolution du cours (87,46 USD à la date de clôture). Par ailleurs, la variation du cours du dollar face à l’euro sur cette même période a entraîné la constatation d’un écart de conversion passif complémentaire de 24 K€.   Note 5. — Tableau des filiales et participations.   Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provision Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1. Filiales (détenues à plus de 50%) :                             SCI BEAUMEFORT 564 366 -682 957 99,94% 543 176 0 196 324 195 103   0 -1 298     2. Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1. Filiales non reprises au § A (*) :                             EURL LE SOLEIL 7 622 -16 996 100,00% 7 470 0 163 484 163 063   0 -196 0       SARL MONINFO 7 700 424 308 95,20% 7 257 7 257       23 111 168 427 753 0   2. Participations non reprises au § A (*)                         (*) Filiales ou participations françaises.       Note 6. — Immobilisations.   Brut 31/12/2008 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2009 Immobilisations incorporelles 38     38 Immobilisations corporelles 295     295         Total 333 0 0 333   Amortissement 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Immobilisations incorporelles 37 1   38 Immobilisations corporelles 291 1   292         Total 328 2 0 330       Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 7. — Comptes de régularisation.   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'encaissement   0 Charges payées d'avance 1 970 19 Produits à recevoir 9 160 9 403 Divers à régulariser 6 101 1 877         Total 17 231 11 299   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'encaissement 849 174 Comptes d'ajustement sur devises 134 129 Charges à payer 7 024 7 314 Produits constatés d'avance 4 423 3 908 Divers à régulariser 32 474 23 792         Total 44 904 35 317       Note 8. — Provisions pour risques et charges.     31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Provision collective 2 149 17   2 166 Autres provisions pour risques et charges 32 789 14 807         Total 2 181 806 14 2 973       Note 9. — Opérations avec la filiale Moninfo.     31/12/2009 31/12/2008 Créances sur la clientèle 5 837 15 Produits à recevoir 3 063 3 873 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 59 6 751 Charges à payer 3 900 3 159       Note 10. — Dettes subordonnées.     31/12/2009 31/12/2008 Dettes subordonnées 32 000 32 000 Fonds de garantie à caractère mutuel 1 837 2 086 Dettes rattachées 40           Total 33 877 34 086   Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 Néant Néant Perpétuel 2 000 000 EUR 28/12/07 0 EUR3M 120 Néant Néant 15/12/21 10 000 000 EUR 31/10/08 0 EUR3M 60 Néant Néant 28/12/19       Note 11. — Mouvements des capitaux propres.     31/12/2008 Augmentation Diminution 31/12/2009 Résultat comptable 2008 4 192   4 192 0 Réserves générales 103 4 192 4 225 70 Capital 48 400 6 493   54 893 Report à nouveau 0     0 FRBG 0     0 Résultat comptable 2009   3 639   3 639         Total 52 695 14 324 8 417 58 602       L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 10 mai 2010.   Informations sur les postes du hors bilan.   Note 12. — Engagements de financement et de garantie.  Engagements de financement :     31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement donnés         En faveur de la clientèle :             Autres ouvertures de crédits confirmés 173 200 148 050             Total des Engagements de financements donnés 173 200 148 050 Engagements de financement reçus         D'établissements de crédit : 106 000 128 000             Total des Engagements de financements reçus 106 000 128 000       Engagements de garantie donnés :     31/12/2009 31/12/2008 D'ordre d'établissements de crédit :         Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 46 D'ordre de la clientèle :         Cautions administratives et fiscales 1 326 3 550     Autres cautions et avals donnés 32 066 27 201     Autres garanties données 10 566 14 057         Total des Engagements de garantie donnés 43 958 44 854       Note 13. — Instruments financiers à terme.   La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2009, la Banque EDEL détient les contrats suivants :   Contrepartie ING ING NATIXIS CADIF Nominal 23 000 15 000 18 000 15 000 Date de départ 07/11/2005 08/12/2008 10/07/2008 05/12/2008 Date de fin 06/05/2011 30/09/2014 30/06/2014 30/09/2014 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975% 2,92% 4,42% 2,99% Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période Valeur de marché -347 -255 -915 -352 Catégorie de la couverture Micro-couverture       Informations sur les postes du compte de résultat.   Note 14. — Intérêts - produits.     31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 552 6 264 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 24 639 33 709 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 157 2 370 Autres intérêts et produits assimilés             Total 26 348 42 343       Les produits sur intérêts sont en diminution significative en 2009. Cette évolution est le reflet de l’impact de la crise économique et financière qui a provoqué une forte baisse des taux d’intérêts sur l’année 2009 comparativement à 2008. La diminution du poste « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » s’explique également par la baisse des excédents de trésorerie au cours de l’exercice 2009, impactant la capacité de placement à terme de la Banque EDEL.   Note 15. — Intérêts – charges.     31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 3 880 5 802 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 324 2 302 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 514 18 799 Intérêts sur emprunts subordonnés 1 309 1 441         Total 15 027 28 344       Les charges sur titres à revenus fixe diminuent du fait de l’environnement économique des taux de marchés et de la baisse de l’encours de titres au profit des opérations à terme avec la clientèle.   Note 16. — Commissions – produits.     31/12/2009 31/12/2008 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 65 733 Commissions sur opérations avec la clientèle 33 710 33 624 Commissions relatives aux opérations sur titres 159 178 Commissions relatives aux opérations de change 38 26 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 8 064 4 970         Total 42 036 39 531       Note 17. — Commissions – charges.     31/12/2009 31/12/2008 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 26 332 23 986 Commissions sur opérations avec la clientèle 2 054 3 307 Commissions relatives aux opérations de change 12 7         Total 28 398 27 300       Note 18. — Charges générales d’exploitation.     31/12/2009 31/12/2008 Frais de personnel :         Traitements et salaires 3 869 3 647     Charges de retraite et assimilées 534 501     Autres charges sociales 1 647 1 437     Intéressement et participation 150 129     Impôts et taxes liés aux rémunérations 411 463         Total des frais de personnel 6 611 6 177 Autres charges d'exploitation :         Impôts et taxes 443 498     Autres charges générales d'exploitation 10 866 11 812         Total des autres charges d'exploitation 11 309 12 310         Total des charges générales d'exploitation 17 920 18 487       Note 19. — Coefficient d’exploitation.     31/12/2009 31/12/2008 Produit net bancaire 25 430 27 843 Frais généraux 17 920 18 487 Coefficient d'exploitation 70,47% 66,40%       Note 20. — Coût du risque.       31/12/2009 31/12/2008 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 4 676 4 235 6 454 6 573 Provisions clientèle Entreprise Individuelle 718 655 1 775 2 144 Provisions clientèle société 1 471 964 2 057 584 Provisions pour risques et charges 17   715 98 Provisions sur opération de trésorerie     833   Pertes/récupération clientèle part 56 103 842 75 Pertes / récupération clientèle société 750 90 107 3         Total 7 688 6 047 12 783 9 477 Solde 1 641   3 306         Les nouvelles fonctionnalités offertes par le système d’information mis en place courant mars 2009 ont permis de mener les deux actions suivantes ayant un impact sur l’évolution du risque crédit et le niveau de provisionnement des créances impayées.   Evolution du risque crédit. — Les nouveaux modes opératoires et procédures internes ont permis d’identifier et d’agir sur les 2 compartiments de créances impayées éligibles au déclassement réglementaire, à savoir : — Les créances douteuses (impayés supérieurs à 90 jours non déchues), pour lesquelles des procédures de relances actives ont été menées soit par mise en oeuvre d’une éditique soit par des actions régulières de relance de la clientèle par téléphone. Dans ce contexte, l’encours de ce compartiment a pu être contenu au 31 décembre 2009 à un niveau quasi identique à celui du 31 décembre 2008 (5 356 K€ contre 5 357 K€) ; — Les créances déchues pour lesquelles le portefeuille a été mieux individualisé et relancé de manière vigoureuse auprès des auxiliaires de justice en charge du recouvrement des créances contentieuses. Dans ce contexte, l’encours de ce compartiment a eu une progression de 13,5% (29 143 K€ au 31 décembre 2009 contre 25 667 K€ au 31 décembre 2008), mais qui constitue une évolution limitée de cette typologie de risque et bien en deçà des niveaux connus par le secteur bancaire sur la même période. La progression de ce compartiment est du reste homogène entre les 3 marchés usuels d’intervention de la Banque EDEL.   Niveau de provisionnement des créances. — La valorisation des garanties rendue plus opérationnelle par le nouvel outil de gestion sur les créances contentieuses notamment a permis de valoriser les garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL. Le niveau de couverture des créances impayées se stabilise ainsi à : — 15% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires pour les créances douteuses ; — 50% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires pour les créances déchues ; — 44% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires, toutes causes de déclassement réglementaire confondues. La baisse du coût du risque constatée en 2009 est ainsi la conséquence de la mise en oeuvre sur cet exercice : — du changement de système d'information : en matière de gestion des créances douteuses, SAB permet, entre autre, une meilleure valorisation des garanties ; — d'une approche plus incisive sur le recouvrement des créances impayées récentes.   Note 21. — Ventilation de l’effectif.     31/12/2009 31/12/2008 Employés 71 72 Cadres 34 31         Total 105 103       Note 22. — Rémunération du Conseil des Associés et des organes de direction.   Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration est nul au 31 décembre 2009.   Note 23. — Intégration fiscale.   La Banque EDEL a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2009 portant sur les exercices 2006 à 2008. Le redressement notifié et accepté par l’établissement a comme conséquence le versement d’un complément d’impôt de 390 K€. — Ventilation de l'impôt :     31/12/2009 31/12/2008 Impôt courant 1 838 2 314     Impôt assis sur le résultat social 1 838 2 402     Impact de l'intégration fiscal   -88 Impôt exceptionnel 390 0         Total 2 228 2 314       Autres informations.   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux Associés ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Edel SNC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. — Estimations comptables : La note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe expose le changement d’estimation comptable relatif à la provision destinée à couvrir des risques clientèle non avérés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Comme indiqué dans les notes « Informations sur les règles et principes comptables » et « Opérations avec la clientèle », votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Labège, le 23 avril 2010. Toulouse, le 23 avril 2010. KPMG Audit, Département de KPMG SA : Signatures : Philippe Saint-Pierre, Associé ; Georges Couronne, Associé.       B. — Comptes consolidés .   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 28 619 68 354 Opérations avec la clientèle 2 - 3 641 298 546 764 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - 4 0 35 530 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 138 1 104 Parts dans les entreprises liées 5 95 95 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 6 140 4 281 Comptes de régularisation et actifs divers 7 24 019 18 249         Total de l'actif   701 309 674 377   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 63 594 63 354 Opérations avec la clientèle 2 - 3 199 587 107 076 Dettes représentées par un titre 3 284 707 353 114 Comptes de régularisation et passifs divers 7 56 405 60 745 Provisions pour risques et charges 8 2 973 2 181 Dettes subordonnées   33 877 34 086 Fonds pour risques bancaires généraux     0 Intérêts minoritaires   21 0 Capitaux propres part du groupe 9 60 145 53 821     Capital souscrit   54 893 48 400     Réserves   71 128     Report à nouveau   1 126 1 064     Résultat de l'exercice   4 055 4 229         Total du passif   701 309 674 377   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés : 10 216 960 191 347     Engagements de financement donnés   173 200 147 050     Engagements de garantie donnés   43 760 44 297 Engagements reçus : 10 106 000 128 000     Engagements de financement reçus   106 000 128 000       II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2009 31/12/2008 + Intérêts et produits assimilés 12 26 271 42 219 - Intérêts et charges assimilées 13 -14 962 -28 292 + Commissions (produits) 14 43 918 42 359 - Commissions (charges) 15 -31 419 -29 216 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0 0 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   93 810 + Autres produits d'exploitation   1 783 1 854 - Autres charges d'exploitation bancaire   -88 -113         Produit net bancaire   25 596 29 621 - Charges générales d'exploitation 16 -16 006 -16 935 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -1 455 -3 514         Résultat brut d'exploitation   8 135 9 172 Coût du risque 17 -1 641 -3 306         Résultat d'exploitation   6 494 5 866 ± Gains ou pertes sur actifs immobilisés   7 3         Résultat courant avant impôt   6 501 5 869 ± Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 19 -2 425 -2 126 ± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux     478 Intérêts minoritaires   -21 8     Résultat net part du groupe   4 055 4 229       III. — Note s annexes aux comptes consolidés .   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   Principes d'élaboration des comptes consolidés.   Méthodes et périmètre de consolidation : — Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :   Filiale SARL Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2008 95,20% Parts d'intérêt 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre       Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.   — Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.   Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l’annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable. Ce texte prévoit que : — les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ; — certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : — les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; — les écritures passées en application de la législation fiscale ; — les impôts différés.   — Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.     31/12/2009 31/12/2008 Valeur d'origine 120 6 849 Redevances annuelles 53 1 586 Redevances cumulées 265 8 182 Dotations aux amortissements théoriques annuelles 24 1 370 Dotations aux amortissements théoriques cumulées 120 6 806 Prix d'achat résiduel en fin de contrat 0 0   Redevances restant à payer 31/12/2009 31/12/2008 < 1 an 0 75 De 1 à 5 ans 0 0 > 5 ans 0 0       La Banque EDEL a exercé successivement au 1er janvier 2009 puis au 1er juillet 2009, l’option d’achat attachée à quatre de ces cinq contrats, ces derniers étant arrivés à échéance au 31 décembre 2008 puis au 30 juin 2009. La valeur d’achat des matériels concernés s’est élevée à 330 K€. — Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d'investissement ; – provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. — Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires, quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. — Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a réalisé au mois de mars 2009 le changement « en big-bang » de son système d'information bancaire : ce processus était initié depuis 2007. La banque avait retenu, à l'issue d'une étude des différentes solutions disponibles sur le marché, le progiciel de gestion intégrée SAB (commercialisé par l'éditeur éponyme). L'ancien système d'information concerné par le périmètre de la migration a été totalement abandonné et il n'est plus désormais utilisé qu'à des fins de consultation des historiques.   Changement de compensateur. — En 2008, la Banque EDEL a lancé un appel d’offres auprès des grands acteurs du marché français pour l’ensemble de ses systèmes de règlement. Le Crédit Mutuel-CIC a été retenu à l’issue de cet appel d’offres. La migration des systèmes de compensation s’est étalée tout au long de l'année 2009, en procédant canal de règlement après canal de règlement, afin de minimiser les risques qu’aurait pu entraîner ces migrations.   Augmentation des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009 a décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL : — à hauteur de 4 224 000 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ; — à hauteur de 2 269 410 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 770 224 € de la part du Crédit Coopératif et 1 499 186 € de la part de la SC Galec). Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 54 893 410 € réparti en 183.590 actions d’une valeur nominale de 299 €.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède quatre instruments de couvertures au 31 décembre 2009. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. La baisse des taux enregistrée au cours de l’exercice a amoindri l’efficacité de ces instruments : ces swaps sont devenus payeurs nets d'intérêts. La charge nette d’intérêt au 31 décembre 2009 est 1 164 K€. Cette évolution des taux impacte également la valeur mark to market des instruments de taux qui est dorénavant négative.   Liquidité. — La crise financière de 2008 a provoqué un assèchement des liquidités sur le marché interbancaire, qui s’est prolongé une bonne partie de l’année 2009. Les clients ont eu l’opportunité de placer des sommes à court terme auprès de divers établissements bancaires qui proposaient des comptes à terme à intérêts progressifs. Face à cette concurrence, la Banque EDEL a commercialisé des produits similaires afin de limiter les sorties de placements clientèle. La Banque EDEL bénéficie de lignes de refinancement bancaire qui ont été utilisées ponctuellement et partiellement sous forme de tirages pendant l’exercice. Courant juillet 2009, un nouveau règlement a été publié concernant le coefficient de liquidité réglementaire qui sera applicable à compter de juin 2010. La Banque EDEL a travaillé tout au long du second semestre de l’exercice afin d’avoir les outils nécessaires aux nouvelles déclarations prévues et afin d’être conforme au ratio minimum réglementaire, qui lui reste inchangé.   Engagements de financement reçus. — La refonte du système d'information a modifié les règles d'enregistrement des autorisations de financement bancaires reçus. Certaines lignes de facilité de caisse étaient jusqu'à présent matérialisées en hors bilan, bien que n’étant pas confirmées par les contreparties. Depuis mars 2009, seules les parts non utilisées des lignes de financement reçues faisant l'objet d'une confirmation de la contrepartie sont enregistrées dans ce poste.   Provision collective. — Les modalités du calcul de la provision collective ont été modifiées. Jusqu’en 2008, elle était calculée par application d’un taux à une population d’encours sains et sains marqués (encours douteux repassés en sains). Elle est, à compter de l’exercice 2009, constituée uniquement sur la base d’un portefeuille de créances dites « dégradées » (créances impayées inférieures à 90 jours) et calculée en fonction : — de la probabilité de passage en douteux d’un encours dégradé ; — du taux de perte attendu pour les encours ainsi déclassés. L’analyse historique des pertes fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique.   Contrôle fiscal. — La Banque EDEL a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au cours du mois de décembre 2009, portant sur les exercices 2006 à 2008. Le montant des droits et intérêts de retard dont la Banque EDEL est redevable à l’issue de ce contrôle s’élève à 485 K€, somme intégralement provisionnée au 31 décembre 2009.   Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans       Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). — Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. – Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme tels les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. – Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. — Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. — Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS Assurances. Les cotisations versées à ce titre en 2009 se sont élevées à 219 K€. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2009, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Provisions : Ce poste comprend : – les provisions pour risques, constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers, et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.   Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.     31/12/2009 31/12/2008 Actif :         Caisse, banques centrales 20 611 39 115     Créances sur les établissements de crédit 8 000 28 981         A vue 8 000 13 698         A terme   15 283     Créances douteuses nettes   0     Créances rattachées 8 258             Total 28 619 68 354     Dont entreprises liées 4 669 4 879 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 63 498 62 790         A vue 15 498 746         A terme 48 000 62 044     Créances rattachées 96 564             Total 63 594 63 354       Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars, représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation, auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et à recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.   Note 2. — Opérations avec la clientèle.     31/12/2009 31/12/2008 Actif :         Créances commerciales 30 910 29 463     Autres concours à la clientèle 464 563 413 027     Comptes ordinaires débiteurs 126 516 85 932     Créances rattachées et valeurs non imputées 1 834 3 329     Créances douteuses nettes 17 475 15 013             Total 641 298 546 764 Passif :         Comptes et emprunts 194 107 103 750         A vue 77 269 72 649         A terme 116 838 31 101     Dépôts de garantie 233 285     Autres sommes dues 2 093 2 094     Dettes rattachées 3 154 947             Total 199 587 107 076       Détail des autres concours à la clientèle :     31/12/2009 31/12/2008 Crédits de trésorerie 295 038 299 245 Crédits à l'équipement 144 722 97 323 Crédits à l'habitat 24 803 16 459         Total 464 563 413 027       Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :     31/12/2009 31/12/2008 Entreprises 386 256 294 294 Professionnels 66 132 52 308 Particuliers 171 435 185 149         Total 623 823 531 751       Créances douteuses :     31/12/2009 31/12/2008 Douteux 5 535 5 357     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 221 314 Douteux compromis 23 800 20 310         Total 29 335 25 667       Provisions :     31/12/2009 31/12/2008 Douteux 1 649 1 371     Dont provisions pour décote des créances restructurées 83 110 Douteux compromis 10 212 9 283         Total 11 861 10 654       Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :     31/12/2008 Dotations Dotations effet temps Reprise de provisions utilisées Reprises de provisions effet temps Reprise de provisions non utilisées Transfert 31/12/2009 Provisions douteux 1 371 707 43 182     -290 1 649 Provisions douteux compromis 9 283 5 620 495 5 146 526   486 10 212         Total 10 654 6 327 538 5 328 526 0 196 11 861       Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2009 31/12/2008 Actif :                   Créances sur les établissements de crédit 8 001         8 001 29 239     Créances sur la clientèle 288 913 50 335 215 960 86 090   641 298 546 764     Obligations et autres titres à revenu fixe             35 530         Total 296 914 50 335 215 960 86 090   649 299 611 533 Passif :                   Dettes sur les établissements de crédit 15 594 12 000 36 000     63 594 63 354     Dettes sur la clientèle 87 023 3 778 107 471 1 315   199 587 107 076     Dettes représentées par un titre 180 375 99 264 5 068    
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°02979
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2010
    Numéro d’affaire : 02654
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1002654 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 5 745 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 5 147 Opérations avec la clientèle 631 364 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 360 Comptes de régularisation 25 161         Total de l'actif 669 021   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 50 040 Opérations avec la clientèle 207 944 Dettes représentées par un titre 290 942 Autres passifs 7 204 Comptes de régularisation 15 734 Provisions pour risques et charges 3 029 Dettes subordonnées 33 952 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 54 893     Primes d'émission       Réserves 70     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation 3 639         Total du passif 669 021   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 232 395     Engagements de financement 182 363     Engagements de garantie 50 032 Engagements reçus : 178 002     Engagements de financement 106 000     Engagements de garantie 72002     1002654
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2010, affaire n°02654
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/03/2010
    Numéro d’affaire : 00612
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000612 8 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 54 893 410 € Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse. Comptes au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 616 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 8 001 Opérations avec la clientèle 647 135 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 103 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 4 571 Comptes de régularisation 17 231     Total de l'actif 698 798    Bilan Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 63 594 Opérations avec la clientèle 199 646 Dettes représentées par un titre 284 707 Autres passifs 10 495 Comptes de régularisation 44 904 Provisions pour risques et charges 2 973 Dettes subordonnées 33 877 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 54 893     Primes d'émission       Réserves 70     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation 0         Total du passif 698 798    Hors-bilan Montant Engagements donnés : 217 158     Engagements de financement 173 200     Engagements de garantie 43 958 Engagements reçus : 170 890     Engagements de financement 106 000     Engagements de garantie 64 890   1000612
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2010, affaire n°00612
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2009
    Numéro d’affaire : 08152
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908152 27 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC  Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.  Comptes au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 7 519 Opérations avec la clientèle 622 915 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 102 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 4 545 Comptes de régularisation 25 610     Total de l'actif 661 849     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 108 298 Opérations avec la clientèle 218 894 Dettes représentées par un titre 210 029 Autres passifs 6 383 Comptes de régularisation 22 380 Provisions pour risques et charges 2 614 Dettes subordonnées 34 852 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 54 893     Primes d’émission       Réserves 70     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d’approbation 0         Total du passif 661 849     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 196 527     Engagements de financement 157 580     Engagements de garantie 38 947 Engagements reçus : 107 529     Engagements de financement 51 000     Engagements de garantie 56 529     0908152
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2009, affaire n°08152
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2009
    Numéro d’affaire : 06325
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906325 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.     Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 38 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 22 732 Opérations avec la clientèle 628 479 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 138 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 102 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 500 Comptes de régularisation 21 167     Total de l'actif 674 160     Bilan Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 135 694 Opérations avec la clientèle 224 036 Dettes représentées par un titre 189 594 Autres passifs 5 243 Comptes de régularisation 26 318 Provisions pour risques et charges 2 569 Dettes subordonnées 34 571 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 54 893     Primes d’émission       Réserves 70     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d’approbation 0         Total du passif 674 160     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 212 925     Engagements de financement 170 123     Engagements de garantie 42 802 Engagements reçus : 120 952     Engagements de financement 61 000     Engagements de garantie 59 952       0906325
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2009, affaire n°06325
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2009
    Numéro d’affaire : 05446
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905446 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.    A. — Comptes sociaux .   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 68 351 148 575     Caisse, banques centrales, CCP   39 115 76 503     Effets publics et valeurs assimilées   0 0     Créances sur les établissements de crédit à vue   13 746 26 455     Créances sur les établissements de crédit à terme   15 490 45 617 Opérations avec la clientèle 2 - 3 546 780 485 132     Créances commerciales   29 463 22 582     Autres concours à la clientèle   430 665 341 509     Comptes ordinaires débiteurs   86 652 121 041 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 - 4 35 530 30 668 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 104 0 Parts dans les entreprises liées 5 102 263 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 5 27     Immobilisations incorporelles   0 6     Immobilisations corporelles   5 21 Comptes de régularisation et actifs divers 7 12 034 12 512     Autres actifs   735 355     Comptes de régularisation   11 299 12 157         Total de l'actif   663 906 677 177   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 63 310 73 029     Banques centrales, CCP   0 0     Dettes sur les établissements de crédit à vue   751 469     Dettes sur les établissements de crédit à terme   62 559 72 560 Opérations avec la clientèle 2 - 3 113 827 159 000     A vue   76 280 106 370     A terme   37 547 52 630 Dettes représentées par un titre 3 353 114 343 565     Bons de caisse   0 0     Titres de créances négociables   353 114 343 565 Comptes de régularisation et passifs divers 7 44 693 29 073     Autres passifs   9 376 7 410     Comptes de régularisation   35 317 21 663 Provisions pour risques et charges   2 181 1 574 Dettes subordonnées 9 - 3 34 086 24 980 Fonds pour risques bancaires généraux 10 0 478 Capitaux propres 10 52 695 45 478     Capital souscrit   48 400 43 725     Réserves   103 148     Report à nouveau   0 -1 464     Résultat de l'exercice   4 192 3 069         Total du passif   663 906 677 177       Hors bilan.   Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés   192 904 136 463     Engagements de financement donnés 11 148 050 92 825     Engagements de garantie donnés   44 854 43 638 Engagements de financement reçus   136 710 174 079     Engagements de financement reçus   128 000 165 245     Engagements de garantie reçus   8 710 8 834       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2008 31/12/2007 + Intérêts et produits assimilés 13 42 343 36 986 - Intérêts et charges assimilées 14 -28 344 -21 593 + Commissions (produits) 15 39 531 35 182 - Commissions (charges) 16 -27 300 -26 932 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation     408 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   811   + Autres produits d'exploitation bancaire   840 374 - Autres charges d'exploitation bancaire   -38 -27 Produit net bancaire 18 27 843 24 397 - Charges générales d'exploitation 17 - 20 -18 487 -16 766 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -22 -26 Résultat brut d'exploitation   9 334 7 606 Coût du risque 19 -3 306 -2 752 Résultat d'exploitation   6 028 4 854 ± Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   6 028 4 854 ± Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 22 -2 314 -1 785 ± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux   478   Résultat net   4 192 3 069       III. — Notes annexes aux comptes sociaux .   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.     Faits caractéristiques de l'exercice.   Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a poursuivi en 2008, conformément à son plan triennal, le processus engagé en 2007 de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système plus adapté au développement de l’établissement tant sur le plan règlementaire que de la gestion. Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009. La Banque EDEL a souhaité anticiper, dès le 31 décembre 2008, les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisées postérieurement à la migration. — Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire. Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement. — Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés, et a ainsi permis, à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis. La Banque EDEL dispose ainsi, avant même le déploiement de sa nouvelle plateforme informatique, d’un déclassement automatique de ses créances conforme aux dispositions réglementaires, ainsi que d'une politique de provisionnement prudente de ses encours dès leur déclassement en douteux, ou douteux compromis en cas de risque aggravé.   Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité du plan de développement triennal et de conforter son ratio de solvabilité, des augmentations de fonds propres ont été proposées et validées en Conseil des Associés le 11 mars 2008. Ces augmentations ont été confirmées en Assemblée Générale par incorporation des résultats et augmentation du capital à parité entre les Associés pour les montants respectifs de 1,650 et 3,025  M€. Un nouvel emprunt subordonné, également prévu dans le cadre du plan de développement triennal, d'un montant de 10  M€, a été souscrit auprès du GALEC en octobre 2008. Il vient en complément des augmentations de capital.   Rachat de créances. — La Banque EDEL a procédé au rachat du solde des créances qui avaient été cédées au Crédit Coopératif fin 2003. Ce rachat a été effectué dans le cadre d’une convention de cession de créances et s'élève à 4,212  M€. Cette opération a été menée afin de diminuer l'exposition de la Banque EDEL au risque de continuité lors la migration de notre système d'information prévue début 2009.   Visa Inc. — Suite à la réorganisation de Visa International et de l'entrée en bourse de Visa Inc, l'Assemblée Générale de Visa Europe du 17 octobre 2008 a décidé la distribution effective de droits à ces membres. La Banque EDEL a bénéficié du versement d'une contribution en octobre 2008 en contrepartie de sa participation au développement de Visa au niveau mondial de 2,119 millions de dollars (1,695  M€). La Banque EDEL est également détentrice de 26 434 actions nominatives Visa Inc soumises à un lock-up de 3 ans.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possédait deux instruments de couverture au 31 décembre 2007. Un troisième swap de micro-couverture a été conclu en juillet 2008 dans le cadre des anticipations de remontées de taux. Le 24 septembre 2008, la Banque EDEL a dénoncé la convention avec Lehman Brothers International (Europe) déclarée sous administration de PricewaterhouseCoopers. Depuis, elle est créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation. Le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date s'élève à 84 K€. Il est inclus dans la soulte demandée à Lehman Brothers. L'ensemble de la créance est entièrement provisionnée. Afin de protéger son résultat sur l'activité crédit et remplacer le swap de Lehman Brothers, la Banque EDEL a conclu deux nouveaux swaps en décembre 2008. La Banque EDEL possède maintenant quatre instruments de couverture. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. La remontée des taux courts initiée au cours de l'année 2007, et qui s'est poursuivie en 2008, a permis aux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL : — le net des flux à payer et recevoir s'élève à 465 K€ pour les swaps de micro-couverture ; — le net des flux à payer et à recevoir s'élève à 172 K€ pour le swap de macro-couverture. La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressé au cours du premier semestre, puis s'est dégradé en fin d'année suite à la crise financière de septembre accompagnée de la baisse accélérée des taux des marchés.   Liquidité. — En octobre 2007, la Banque EDEL a souhaité ne pas exercer son droit de tirage à hauteur de 40  M€ restant sur l'emprunt syndiqué (utilisation à hauteur de 60  M€ sur les 100  M€ initialement demandés). Depuis, la Banque EDEL a bénéficié d'une trésorerie largement excédentaire tout au long de l'année 2008.     Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans       Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable   — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   — Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. – Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. – Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   — Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   — Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.   — Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2008, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   — Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risque de contrepartie.     Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.     Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.   31/12/2008 31/12/2007 Actif :         Caisse, banques centrales 39 112 76 495     Créances sur les établissements de crédit 28 981 71 319         A vue 13 698 26 036         A terme 15 283 45 283     Créances douteuses nettes 0 0     Créances rattachées 258 762         Total 68 351 148 576     Dont entreprises liées 4 879 953 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 62 746 72 449         A vue 746 449         A terme 62 000 72 000     Créances rattachées 564 579             Total 63 310 73 028       Note 2. — Opérations avec la clientèle.   31/12/2008 31/12/2007 Actif :         Créances commerciales 29 463 22 582     Autres concours à la clientèle 413 027 339 876     Comptes ordinaires débiteurs 85 948 88 271     Créances rattachées et valeurs non imputées 3 329 2 336     Créances douteuses nettes 15 013 32 067         Total 546 780 485 132 Passif :         Comptes et emprunts 110 501 155 755         A vue 73 900 103 926         A terme 36 601 51 829     Dépôts de garantie 285 182     Autres sommes dues 2 094 2 263     Dettes rattachées 947 800             Total 113 827 159 000       Détail des autres concours à la clientèle :   31/12/2008 31/12/2007 Crédits de trésorerie 299 245 247 997 Crédits à l'équipement 97 323 81 652 Crédits à l'habitat 16 459 10 227         Total 413 027 339 876       Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :   31/12/2008 31/12/2007 Entreprises 294 311 230 130 Professionnels 52 308 43 590 Particuliers 185 149 179 345         Total 531 768 453 065       Créances douteuses :    31/12/2008 31/12/2007 Douteux 5 357 17 550     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 314 6 378 Douteux compromis 20 310 23 514         Total 25 667 41 064       Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009. La Banque EDEL a souhaité anticiper dès le 31 décembre 2008 les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisés postérieurement à la migration. — Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire. Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement. — Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés et a ainsi permis à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis.   Provisions :   31/12/2008 31/12/2007 Douteux 1 371 1 701     Dont provisions pour décote des créances restructurées 433 807 Douteux compromis 9 283 7 296         Total 10 654 8 997       Note 3. — Ventilation par durée restante à courir.    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2008 Actif :                 Créances sur les établissements de crédit 13 746 15 490       29 236     Créances sur la clientèle 230 467 54 415 182 336 79 562   546 780     Obligations et autres titres à revenu fixe 30 380 5 150       35 530         Total 274 593 75 055 182 336 79 562   611 546 Passif :                 Dettes sur les établissements de crédit 1 310 14 000 48 000     63 310     Dettes sur la clientèle 99 510 8 995 1 800 3 522   113 827     Dettes représentées par un titre 256 448 94 498 2 168     353 114     Emprunts subordonnés       22 000 10 000 22 000         Total 357 268 117 493 51 968 25 522 10 000 552 251       Note 4. — Portefeuille titres.    Transaction Placement 31/12/2008 Transaction Placement 31/12/2007 Obligations et assimilées :                 Valeurs brutes   35 000 35 000 555 30 000 30 555     Dépréciation   -11 -11     0     Créances rattachées   541 541   113 113 Valeurs nettes   35 530 35 530 555 30 113 30 668 Actions et assimilées :           0     Valeurs brutes   1 138 1 138     0     Dépréciation   -34 -34     0 Valeurs nettes   1 104 1 104 0 0 0       La réorganisation de Visa International (fusion de toutes les entités régionales de Visa hors l’Europe et introduction à la bourse de New York de la structure en résultant – Visa Inc) a entraîné le versement aux membres de Visa Europe de droits financiers répartis en flux de trésorerie et actions de Visa Inc. La répartition des droits financiers a été faite au prorata des « service fées » payés annuellement par chacun des membres à Visa Europe de 1989 à 2007. La Banque EDEL a ainsi reçu 26 434 actions gratuites soumises à un lock-up (période d’indisponibilité des titres à la vente) de 3 ans. Une provision pour dépréciation de 34 K€ a été constituée au 31 décembre 2008 pour tenir compte de la variation négative du cours de bourse entre la date d’attribution des titres (54,24 USD) et la date de clôture (52,45 USD). Par ailleurs, la variation du cours du dollar face à l’euro sur cette même période a entraîné la constatation d’un écart de conversion passif de 129 K€.     Note 5. — Tableau des filiales et participations.  Informa- tions financières sur les filiales et participa- tions (En EUR) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observa- tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1. Filiales (détenues à plus de 50%) :                             SCI BEAUMEFORT 564 366 -681 659 99,94% 543 176 0 195 103 195 103 0 0 -5 206 0   2. Participations entre 10 et 15%                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :                         1. Filiales (*) non reprises au $ A :                             EURL LE SOLEIL 7 622 -16 800 100,00% 7 470 0 153 659 153 659 0 0 -237 0       SARL MONINFO 7 700 -3 445 95,20% 7 257 7 257 0 0 0 24 338 595 -158 848 0   2. Participations (*) non reprises au $ A                         (*) Filiales ou participations françaises.       Note 6. — Immobilisations.  Brut 31/12/2007 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 37 1   38 Immobilisations corporelles 295     295         Total 332 1 0 333   Amortissement 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 32 5   37 Immobilisations corporelles 274 17   291         Total 306 22 0 328       Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.     Note 7. — Comptes de régularisation.  Actif 31/12/2008 31/12/2007 Comptes d'encaissement 0 184 Charges payées d'avance 19 97 Produits à recevoir 9 403 9 489 Divers à régulariser 1 877 2 387         Total 11 299 12 157   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Comptes d'encaissement 174 146 Comptes d'ajustement sur devises 129   Charges à payer 7 314 5 785 Produits constatés d'avance 3 908 2 547 Divers à régulariser 23 792 13 185         Total 35 317 21 663       Note 8. — Opérations avec la filiale Moninfo.    31/12/2008 31/12/2007 Créances sur la clientèle 15 0 Produits à recevoir 3 873 3 111 Intégration fiscale 0 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 6 751 7 859 Charges à payer 3 159 2 337       Note 9. — Dettes subordonnées.    31/12/2008 31/12/2007 Dettes subordonnées 32 000 22 000 Fonds de garantie à caractère mutuel 2 086 2 980         Total 34 086 24 980       Un nouvel emprunt subordonné d'un montant de 10  M€ a été souscrit auprès du Galec en octobre 2008. Il vient en complément du renforcement des fonds propres de la Banque EDEL tel que prévu dans le cadre du plan triennal de l’établissement (augmentation des fonds propres par incorporation des résultats et augmentation de capital).     Note 10. — Mouvements des capitaux propres.    31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Résultat comptable 2007 3 069   3 069 0 Réserves générales 148 1 605 1 650 103 Capital 43 725 4 675   48 400 Report à nouveau -1 464 1 464   0 FRBG 478   478 0 Résultat comptable 2008   4 192   4 192         Total 45 956 11 936 5 197 52 695       La Banque EDEL a décidé fin 2008 de reprendre la totalité du fonds pour risques bancaires généraux dans la mesure où les risques ayant initialement motivé la constitution de ce fonds ont disparus à la date de clôture.     Informations sur les postes du hors bilan.   Note 11. — Engagements de financement en faveur de la clientèle.   Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle sont à moins d’un an.     Note 12. — Instruments financiers à terme.   La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2008, la Banque EDEL détient les contrats suivants : Contrepartie ING ING NATIXIS CADIF Nominal 23 000 15 000 18 000 15 000 Date de départ 07/11/2005 08/12/2008 10/07/2008 05/12/2008 Date de fin 06/05/2011 30/09/2014 30/06/2014 30/09/2014 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975% 2,92% 4,42% 2,99% Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période Valeur de marché -256 -14 -849 -46 Catégorie de la couverture Micro-couverture       Informations sur les postes du compte de résultat.   Note 13. — Intérêts - produits.    31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 6 264 6 525 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 33 709 30 015 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 370 440 Autres intérêts et produits assimilés   6         Total 42 343 36 986       Note 14. — Intérêts - charges.   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 5 802 5 946 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 302 2 313 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 799 12 203 Intérêts sur emprunts subordonnés 1 441 1 131         Total 28 344 21 593       Note 15. — Commissions - produits.   31/12/2008 31/12/2007 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 733 0 Commissions sur opérations avec la clientèle 33 624 29 798 Commissions relatives aux opérations sur titres 178 241 Commissions relatives aux opérations de change 26 20 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 4 970 5 123         Total 39 531 35 182       Les droits financiers Visa d’un montant de 1,695  M€ ont été comptabilisés en commissions sur opérations avec la clientèle.     Note 16. — Commissions - charges.    31/12/2008 31/12/2007 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 23 986 23 417 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 307 3 508 Commissions relatives aux opérations de change 7 7         Total 27 300 26 932       Note 17. — Frais de personnel.    31/12/2008 31/12/2007 Traitements et salaires 3 647 3 620 Charges sociales 1 937 2 078 Charges fiscales 463 348 Provision pour participation 129 56         Total 6 176 6 102       Note 18. — Coefficient d’exploitation.    31/12/2008 31/12/2007 Produit net bancaire 27 843 24 397 Frais généraux 18 508 16 793 Coefficient d'exploitation 66,47% 68,83%       Note 19. — Coût du risque.   31/12/2008 Pro forma 2008 31/12/2007 31/12/2007   Charges Produits Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 6 454 6 573 3 953 2 271 3 953 2 271 Provisions clientèle Entreprises individuelles 1 775 2 144 291 192 291 192 Provisions clientèle société 2 057 584 709 329 709 329 Provisions pour risques et charges 715 98 193 391 235 533 Provisions sur opération de trésorerie 833           Pertes/récupération clientèle part 842 75 673 21 673 21 Pertes / récupération clientèle société 107 3 234   234   Pertes / récupération carte bancaire     3   3           Total 12 783 9 477 6 056 3 204 6 098 3 346 Solde 3 306   2 852   2 752         Il est à noter que jusqu’au 31 décembre 2007, les dotations / reprises aux provisions pour risques et charges assimilables à des frais généraux (provisions pour litiges prud’homaux principalement) étaient présentées en coût du risque. Ces provisions sont désormais reclassées, suivant leur nature, en frais généraux.     Note 20. — Ventilation de l’effectif.    31/12/2008 31/12/2007 Employés 72 71 Cadres 31 29         Total 103 100       Note 21. — Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.   Les rémunérations versées en 2008 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 305 K€ au 31 décembre 2008.     Note 22. — Intégration fiscale.   La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo depuis le 1er janvier 1998. Ventilation de l'impôt :   31/12/2008 31/12/2007 Impôt courant 2 314 1 785     Impôt assis sur le résultat social 2 402 1 785     Impact de l'intégration fiscal -88   Impôt exceptionnel 0 0       Autres informations.   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2008.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque EDEL SNC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficultés à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. — Estimations comptables : Les notes « Faits caractéristiques de l’exercice » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe exposent les changements d’estimations comptables relatifs au déclassement et au provisionnement des encours de crédit. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, telles que décrites dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes.     Toulouse, le 11 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit, Département de KPMG SA : Sygnatures : Philippe Saint-Pierre, Georges Couronne, Associé ; Associé.     B. — Comptes consolidés .   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 68 354 148 593 Opérations avec la clientèle 2-3 546 764 485 115 Obligations et autres titres à revenu fixe 4-3 35 530 30 668 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 104   Parts dans les entreprises liées 5 95 256 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 4 281 4 498 Comptes de régularisation et actifs divers 7 18 249 17 646         Total de l'actif   674 377 686 777   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 1 63 354 74 442 Opérations avec la clientèle 2 107 076 151 141 Dettes représentées par un titre 3 353 114 343 565 Comptes de régularisation et passifs divers 7 60 745 44 021 Provisions pour risques et charges   2 181 1 574 Dettes subordonnées   34 086 24 980 Fonds pour risques bancaires généraux   0 478 Intérêts minoritaires   0 8 Capitaux propres part du groupe 8 53 821 46 568     Capital souscrit   48 400 43 725     Réserves   128 174     Report à nouveau   1 064 -453     Résultat de l'exercice   4 229 3 122         Total du passif   674 377 686 777       Hors bilan.   Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés : 9 191 347 134 696     Engagements de financement donnés   147 050 92 825     Engagements de garantie donnés   44 297 41 871 Engagements reçus : 9 128 000 165 245     Engagements de financement reçus   128 000 165 245       II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2008 31/12/2007 + Intérêts et produits assimilés 11 42 219 36 828 - Intérêts et charges assimilées 12 -28 292 -21 623 + Commissions (produits) 13 42 359 38 687 - Commissions (charges) 14 -29 216 -28 787 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   0 408 ± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement   810   + Autres produits d'exploitation   1 854 1 020 - Autres charges d'exploitation bancaire   -113 -209 Produit net bancaire   29 621 26 324 - Charges générales d'exploitation 15  -16 935 -15 374  - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -3 514 -3 213  Résultat brut d'exploitation   9 172 7 737 Coût du risque 16 -3 306 -2 752 Résultat d'exploitation   5 866 4 985 ± Gains ou pertes sur actifs immobilisés   3 -1 Résultat courant avant impôt   5 869 4 984 ± Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 18 -2 126 -1 857 ± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux   478   Intérêts minoritaires   8 -5 Résultat net   4 229 3 122       III. — Note s annexes aux comptes consolidés .   Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.     Principes d'élaboration des comptes consolidés.   Méthodes et périmètre de consolidation : — Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL : Filiale SARL Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2008 95,20% Parts d'intérêt 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre       Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.   — Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.   Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par les présentes annexes en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable. Ce texte prévoit que : — les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ; — certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : — les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; — les écritures passées en application de la législation fiscale ; — les impôts différés.   Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.   31/12/2008 31/12/2007 Valeur d'origine 6 849 6 849 Redevances annuelles 1 586 1 676 Redevances cumulées 8 182 6 596 Dotations aux amortissements théoriques annuelles 1 370 1 370 Dotations aux amortissements théoriques cumulées 6 806 5 436 Prix d'achat résiduel en fin de contrat 0 0   Redevances restant à payer 31/12/2008 31/12/2007 < 1 an 75 1 668 De 1 à 5 ans   75 > 5 ans   0       Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : — subventions d'investissement ; — provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.   Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires, quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.   Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.     Faits caractéristiques de l'exercice.   Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a poursuivi en 2008, conformément à son plan triennal, le processus engagé en 2007 de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système plus adapté au développement de l’établissement tant sur le plan règlementaire que de la gestion. Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009. La Banque EDEL a souhaité anticiper, dès le 31 décembre 2008, les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisées postérieurement à la migration. — Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire. Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement. — Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés, et a ainsi permis, à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis. La Banque EDEL dispose ainsi, avant même le déploiement de sa nouvelle plateforme informatique, d’un déclassement automatique de ses créances conforme aux dispositions réglementaires, ainsi que d'une politique de provisionnement prudente de ses encours dès leur déclassement en douteux, ou douteux compromis en cas de risque aggravé.   Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité du plan de développement triennal et de conforter son ratio de solvabilité, des augmentations de fonds propres ont été proposées et validées en Conseil des Associés le 11 mars 2008. Ces augmentations ont été confirmées en Assemblée Générale par incorporation des résultats et augmentation du capital à parité entre les Associés pour les montants respectifs de 1,650 et 3,025  M€. Un nouvel emprunt subordonné, également prévu dans le cadre du plan de développement triennal, d'un montant de 10  M€, a été souscrit auprès du GALEC en octobre 2008. Il vient en complément des augmentations de capital.   Rachat de créances. — La Banque EDEL a procédé au rachat du solde des créances qui avaient été cédées au Crédit Coopératif fin 2003. Ce rachat a été effectué dans le cadre d’une convention de cession de créances et s'élève à 4,212  M€. Cette opération a été menée afin de diminuer l'exposition de la Banque EDEL au risque de continuité lors la migration de notre système d'information prévue début 2009.   Visa Inc. — Suite à la réorganisation de Visa International et de l'entrée en bourse de Visa Inc., l'Assemblée Générale de Visa Europe du 17 octobre 2008 a décidé la distribution effective de droits à ces membres. La Banque EDEL a bénéficié du versement d'une contribution en octobre 2008 en contrepartie de sa participation au développement de Visa au niveau mondial de 2,119 millions de dollars (1,695  M€). La Banque EDEL est également détentrice de 26 434 actions nominatives Visa Inc. soumises à un lock-up de 3 ans.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possédait deux instruments de couverture au 31 décembre 2007. Un troisième swap de micro-couverture a été conclu en juillet 2008 dans le cadre des anticipations de remontées de taux. Le 24 septembre 2008, la Banque EDEL a dénoncé la convention avec Lehman Brothers International (Europe) déclarée sous administration de PricewaterhouseCoopers. Depuis, elle est créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation. Le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date s'élève à 84 K€. Il est inclus dans la soulte demandée à Lehman Brothers. L'ensemble de la créance est entièrement provisionnée. Afin de protéger son résultat sur l'activité crédit et remplacer le swap de Lehman Brothers, la Banque EDEL a conclu deux nouveaux swaps en décembre 2008. La Banque EDEL possède maintenant quatre instruments de couverture. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. La remontée des taux courts initiée au cours de l'année 2007, et qui s'est poursuivie en 2008, a permis aux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL : — le net des flux à payer et recevoir s'élève à 465 K€ pour les swaps de micro-couverture ; — le net des flux à payer et à recevoir s'élève à 172 K€ pour le swap de macro-couverture. La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressé au cours du premier semestre, puis s'est dégradé en fin d'année suite à la crise financière de septembre accompagnée de la baisse accélérée des taux des marchés.   Liquidité. — En octobre 2007, la Banque EDEL a souhaité ne pas exercer son droit de tirage à hauteur de 40  M€ restant sur l'emprunt syndiqué (utilisation à hauteur de 60  M€ sur les 100  M€ initialement demandés). Depuis, la Banque EDEL a bénéficié d'une trésorerie largement excédentaire tout au long de l'année 2008.     Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées : — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans       Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.   — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   — Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. – Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. – Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   — Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   — Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.   — Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2008, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   — Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.     Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.     Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.    31/12/2008 31/12/2007 Actif :         Caisse, banques centrales 39 115 76 512     Créances sur les établissements de crédit 28 981 71 319         A vue 13 698 26 036         A terme 15 283 45 283     Créances douteuses nettes 0 0     Créances rattachées 258 762             Total 68 354 148 593     Dont entreprises liées 4 879 953 Passif :         Dettes sur les établissements de crédit 62 790 73 863         A vue 746 449         A terme 62 044 73 414     Créances rattachées 564 579             Total 63 354 74 442       Note 2. — Opérations avec la clientèle.   31/12/2008 31/12/2007 Actif :         Créances commerciales 29 463 22 582     Autres concours à la clientèle 413 027 339 876     Comptes ordinaires débiteurs 85 932 88 254     Créances rattachées et valeurs non imputées 3 329 2 336     Créances douteuses nettes 15 013 32 067             Total 546 764 485 115 Passif :         Comptes et emprunts 103 750 147 896         A vue 72 649 101 567         A terme 31 101 46 329     Dépôts de garantie 285 182     Autres sommes dues 2 094 2 263     Dettes rattachées 947 800             Total 107 076 151 141       Détail des autres concours à la clientèle :   31/12/2008 31/12/2007 Crédits de trésorerie 299 245 247 997 Crédits à l'équipement 97 323 81 652 Crédits à l'habitat 16 459 10 227         Total 413 027 339 876       Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :   31/12/2008 31/12/2007 Entreprises 294 311 230 130 Professionnels 52 308 43 590 Particuliers 185 149 179 345         Total 531 768 453 065       Créances douteuses :   31/12/2008 31/12/2007 Douteux 5 357 17 550     Dont créances restructurées à des conditions hors marché 314 6 378 Douteux compromis 20 310 23 514         Total 25 667 41 064       Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009. La Banque EDEL a souhaité anticiper dès le 31 décembre 2008 les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisés postérieurement à la migration.   — Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire. Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement. — Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés et a ainsi permis à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis.   Provisions :   31/12/2008 31/12/2007 Douteux 1 371 1 701     Dont provisions pour décote des créances restructurées 433 807 Douteux compromis 9 283 7 296         Total 10 654 8 997       Note 3. — Ventilation par durée restante à courir.    < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2008 Actif :                 Créances sur les établissements de crédit 13 746 15 490       29 236     Créances sur la clientèle 230 451 54 415 182 336 79 562   546 764     Obligations et autres titres à revenu fixe 30 380 5 150       35 530         Total 274 577 75 055 182 336 79 562   611 530 Passif :                 Dettes sur les établissements de crédit 1 310 14 044 48 000     63 354     Dettes sur la clientèle 98 259 3 495 1 800 3 522   107 076     Dettes représentées par un titre 256 448 94 498 2 168     353 114     Emprunts subordonnés       22 000 10 000 32 000         Total 356 017 112 037 51 968 25 522 10 000 555 544       Note 4. — Portefeuille titres.    Transaction Placement 31/12/2008 Transaction Placement 31/12/2007 Obligations et assimilées :                 Valeurs brutes   35 000 35 000 555 30 000 30 555     Dépréciation   -11 -11     0     Créances rattachées   541 541   113 113 Valeurs nettes   35 530 35 530 555 30 113 30 668 Actions et assimilées :           0     Valeurs brutes   1 138 1 138     0     Dépréciation   -34 -34     0 Valeurs nettes
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2009, affaire n°05446
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04238
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0904238 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 48.400.000 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse   Situation au 31 mars 2009. (en milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 40 077 Opérations avec la clientèle 614 363 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 216 Actions et autres titres a revenu variable 1 090 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 102 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 455 Comptes de régularisation 44 765         Total de l'actif 707 094     Bilan Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 118 529 Opérations avec la clientèle 221 098 Dettes représentées par un titre 246 359 Autres passifs 6 136 Comptes de régularisation 25 299 Provisions pour risques et charges 2 251 Dettes subordonnées 34 314 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 48 400     Primes d'émission       Réserves 103     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau       Résultat en instance d'approbation 4 192         Total du passif 707 094 Hors-bilan Montants Engagements donnés : 190 736     Engagements de financement 148 000     Engagements de garantie 42 736 Engagements reçus : 147 909     Engagements de financement 138 751     Engagements de garantie 9 158   0904238
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04238
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2009
    Numéro d’affaire : 01138
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901138 9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 48 400 000 € Siège Social : Parc de La Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 115 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 29 236 Opérations avec la clientèle 546 780 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 530 Actions et autres titres à revenu variable 1 104 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 102 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 735 Comptes de régularisation 11 299         Total de l'actif 663 906   Passif Montant    Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 63 310 Opérations avec la clientèle 113 827 Dettes représentées par un titre 353 114 Autres passifs 9 376 Comptes de régularisation 35 317 Provisions pour risques et charges 2 181 Dettes subordonnées 34 086 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 48 400     Primes d'émission       Réserves 103     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau           Total du passif 663 906   Hors-bilan Montant    Engagements donnés : 192 904     Engagements de financement 148 050     Engagements de garantie 44 854 Engagements reçus : 136 710     Engagements de financement 128 000     Engagements de garantie 8 710     0901138
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2009, affaire n°01138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/11/2008
    Numéro d’affaire : 14541
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814541 26 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 48 400 000 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 136 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 47 577 Opérations avec la clientèle 538 842 Obligations et autres titres a revenu fixe 140 054 Actions et autres titres a revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 102 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 760 Comptes de régularisation 15 366         Total de l'actif 745 845     Bilan Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 62 583 Opérations avec la clientèle 130 932 Dettes représentées par un titre 428 180 Autres passifs 3 827 Comptes de régularisation 41 319 Provisions pour risques et charges 2 599 Dettes subordonnées 24 340 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 478 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 48 400     Primes d'émission       Réserves 103     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau           Total du passif 745 845     Hors-bilan Montant Engagements donnés : 161 459     Engagements de financement 120 664     Engagements de garantie 40 795 Engagements reçus : 187 389     Engagements de financement 178 000     Engagements de garantie 9 389     0814541
    Bulletin BALO n°143 du 26/11/2008, affaire n°14541
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2008
    Numéro d’affaire : 14111
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0814111 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 48.400.000 € Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.     Rectificatif de la publication parue le 8 aout 2008 dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (bulletin n° 96)         En ce qui concerne la ligne « opérations interbancaires et assimilées du bilan social, il fallait lire dans la colonne  "Au  31/12/2007" :                148 575 et non 148 593.       En ce qui concerne la ligne « charges générales d’exploitation » du compte de résultat consolidé, il fallait lire dans la colonne "Au 31/12/2007" :               -15 374 et non - 15 274     0814111
    Bulletin BALO n°138 du 14/11/2008, affaire n°14111
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2008
    Numéro d’affaire : 12474
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812474 5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 48 400 000 €. Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 10 103 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 57 663 Opérations avec la clientèle 543 022 Obligations et autres titres a revenu fixe 50 249 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 102 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 11 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 653 Comptes de régularisation 11 064         Total de l'actif 672 869   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 62 571 Opérations avec la clientèle 128 826 Dettes représentées par un titre 372 859 Autres passifs 4 858 Comptes de régularisation 26 227 Provisions pour risques et charges 2 124 Dettes subordonnées 24 677 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 478 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 48 400     Primes d'émission       Réserves 103     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées       Report à nouveau           Total du passif 672 869   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 126 949     Engagements de financement 86 843     Engagements de garantie 40 106 Engagements reçus : 176 051     Engagements de financement 168 000     Engagements de garantie 8 051     0812474
    Bulletin BALO n°108 du 05/09/2008, affaire n°12474
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2008
    Numéro d’affaire : 11457
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0811457 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL SNC   Société en nom collectif au capital de 48.400.000 €. Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.    A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 1-7 148 593 198 538 Caisse, banques centrales, CCP   76 503 45 898 Effets publics et valeurs assimilées     29 941 Créances sur les établissements de crédit à vue   26 455 107 416 Créances sur les établissements de crédit à terme   45 617 15 283 Opérations avec la clientèle 2-7 485 132 453 130 Créances commerciales   22 582 18 815 Autres concours à la clientèle   341 509 359 209 Comptes ordinaires débiteurs   121 041 75 106 Obligations et autres revenus à taux fixe   30 668 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Parts dans les entreprises liées 3 263 258 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 27 53 Immobilisations incorporelles   6 12 Immobilisations corporelles   21 41 Comptes de régularisation et actifs divers 5 12 512 11 549 Autres actifs   355 422 Comptes de régularisation   12 157 11 127     Total de l’actif   677 177 663 528   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 1-7 73 029 49 404 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue   469 6 968 Dettes sur les établissements de crédit à terme   72 560 42 437 Opérations avec la clientèle 2-7 159 000 231 018     A vue   106 370 194 064     A terme   52 630 36 954 Dettes représentées par un titre 2-7 343 565 281 362 Bons de caisse   0 65 Titres de créances négociables   343 565 281 296 Comptes de régularisation et passifs divers 5 29 073 32 837 Autres passifs   7 410 5 692 Comptes de régularisation   21 663 27 145 Provisions pour risques et charges   1 574 1 871 Dettes subordonnées 8 24 980 24 150 Fonds pour risques bancaires généraux 9 478 478     Capitaux propres part du groupe 9 45 478 42 408     Capital souscrit   43 725 43 725     Réserves   148 148     Report à nouveau   -1 464 -4 962     Résultat de l'exercice   3 069 3 497         Total du passif   677 177 663 528   Hors bilan Notes 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés   136 463 128 717 Engagements de financement donnés 10 92 825 89 264 Engagements de garantie donnés   43 638 39 453 Engagements reçus   165 245 245 245     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2007 31/12/2006 + Intérêts et produits assimilés   36 986 29 259 - Intérêts et charges assimilées   -21 593 -14 324 + Commissions (produits) 12 35 182 35 115 - Commissions (charges) 13 -26 932 -27 793 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   408 793 + Autres produits d'exploitation   374 273 - Autres charges d'exploitation bancaire   -27 -27 Produit net bancaire 15 24 397 23 295 - Charges générales d'exploitation 14 -16 766 -13 830 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -26 -40 Résultat brut d'exploitation   7 606 9 426 Coût du risque 16 -2 752 -3 607 Résultat d'exploitation   4 854 5 819 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 0 Résultat courant avant impôt   4 854 5 819 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 19 -1 785 -2 322 +/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux           Résultat net   3 069 3 497     III. — Résolution d’affectation de résultat approuvée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2008. L’assemblée Générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et de les répartir comme suit : Bénéfice comptable 3 069 030,25 € Affectation au poste «Report à nouveau» 1 464 355,62 € Après cette affectation, le poste «Report à nouveau» est soldé   Affectation au poste «Autres Réserves» 1 604 674,63 €     L’assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. 1. – Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   2. – Faits caractéristiques de l'exercice. Refonte du système d’information. — La Banque Edel a engagé en 2007 un processus de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système adapté au milieu bancaire et permettant d’accompagner la banque tant sur le plan règlementaire que de la gestion.   Utilisation de l'emprunt syndiqué. — Sur un total d'autorisation de 100 millions d'euros dont la date limite d'utilisation était le 31 octobre 2007, la Banque EDEL a utilisé seulement 60 millions d'euros de l'emprunt syndiqué dont l'arrangeur est la Société Générale et le co-arrangeur NATIXIS. Le dernier tirage de 20 millions d'euros a été effectué le 31 juillet 2007. Les précédents tirages de cette faculté de crédit avaient étaient exercés le 30 janvier et le 29 juin 2007 pour respectivement 20 millions d'euros chacun.   Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité, la Banque EDEL a souscrit un nouvel emprunt subordonné d'un montant de 2 millions d'euros auprès du Crédit Coopératif le 28 décembre 2007.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède deux instruments financiers de couverture. Ces instruments sont des swaps de taux, payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés l’un en micro-couverture et l'autre en macro-couverture. La remontée des taux courts de l'année 2007 a permis aux deux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL : — Le net positif des flux à payer et recevoir s'élève à 179 000 euros pour le swap de micro-couverture, — Le net positif des flux à payer et à recevoir s'élève à 141 000 euros pour le swap de macro-couverture. La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressée au cours de l'année et a légèrement baissée en fin d'année tout en restant largement positive. Ces variations de valorisations reflètent les anticipations de taux des marchés sur la période.   3. – Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : — Aménagements : 10 ans ; — Mobilier et matériels spécialisés : 3 à 5 ans ; — Matériels informatiques : 1 à 5 ans ; — Logiciels : maximum 5 ans. Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.   Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.   Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.   4. – Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédits : — Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :   < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 Créances sur les établissements de crédit 56 790 15 283     72 073 122 699 Dettes sur les établissements de crédit 1 029 10 000 50 000 12 000 73 029 49 404     Note 2. Opérations avec la clientèle : — Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :   < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 Créances sur la clientèle 212 305 38 847 165 321 68 659 485 132 453 130 Dettes envers la clientèle 142 745 9 827 1 575 4 853 159 000 231 018 Dettes représentées par un titre 283 657 37 008 22 900   343 565 281 362     — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :   31/12/2007 31/12/2006 Entreprises 230 130 199 327 Professionnels 43 590 44 478 Particuliers 179 345 183 309     Total 453 065 427 115     — Créances douteuses :   31/12/2007 31/12/2006 Créances clientèle - douteux 17 550 14 055 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 6 378 5 568 Créances clientèle - douteux compromis 23 514 18 797     Total 41 064 32 852     — Provisions :   31/12/2007 31/12/2006 Créances clientèle 8 997 6 837 Dont provisions pour décote des créances restructurées 807 793     Note 3. Tableau des filiales et participations : Informations financières sur les filiales et participations Capital  Capitaux propres autres que le capital   Quote-part du capital détenu   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour- sés   Provisions  Montant des cautions et avals donnés par la société   C.A. H.T. du dernier exercice écoulé   Résultats (perte ou bénéfice) du dernier exercice clos   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice   Observa- tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (détenues à plus de 50 %)                         S.C.I. Beaumefort 564 366 -671 444 99.94 % 543 176 0 189 924 29 110   0 -5 009 0   2. Participations entre 10 et 15 %                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (*) non reprises au § A                         E.u.r.l. le soleil 7 622 -16 378 100.00 % 7 470 0 163 062 163 062   0 -185 0   S.a.r.l. Moninfo 7 700 47 435 95.20 % 7 257 7 257       22 419 959 107 968 0   2. Participations* non reprises au § A                             Note 4. Immobilisations : Brut 31/12/2006 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 37     37 Immobilisations corporelles 304   9 295     Total 341 0 9 332   Amortissement 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 25 7   32 Immobilisations corporelles 263 20 9 274     Total 288 27 9 306     Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.    Note 5. Comptes de régularisation : Actif 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d'encaissement 184 452 Charges payées d'avance 97 143 Produits à recevoir 9 489 9 702 Divers à régulariser 2 387 831     Total 12 157 11 127   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d'encaissement 146 17 493 Charges à payer 5 785 7 049 Produits constatés d’avance 2 547 444 Divers à régulariser 13 185 2 159     Total 21 663 27 145     Note 6. Opérations avec la filiale Moninfo :   31/12/2007 31/12/2006 Créances sur la clientèle   1 Produits à recevoir 3 111 3 788 Intégration fiscale   21 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 7 859 6 700     Charges à payer 2 337 1 435     Note 7. Créances et dettes rattachées :   Actif Passif Avec les établissements de crédit 754 579 Avec la clientèle 2 336 801 Avec les dettes représentées par un titre   3 039     Note 8. Dettes subordonnées :   31/12/2007 31/12/2006 Dettes subordonnées 22 000 20 000 Fonds de garantie à caractère mutuel 2 980 4 150     Total 24 980 24 150     Note 9. Mouvements des capitaux propres :   31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Résultat comptable 2006 3 497   3 497 0 Réserves générales 148     148 Capital 43 725     43 725 Report à nouveau -4 962 3 497   -1 465 FRBG 478     478 Résultat comptable 2007   3 069   3 069     Total 42 886 6 566 3 497 45 955     Informations sur les postes du hors bilan. Note 10. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les engagements sont à moins d’un an.   Note 11. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2006 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. La valeur de marché du swap à la clôture est de 493 KEUR. Principales caractéristiques Date de départ 7 novembre 2005 Date de fin 6 mai 2011 Nominal 46 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période     La Banque EDEL a conclu le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. La valeur de marché du swap à la clôture est de 930 KEUR. Principales caractéristiques Date de départ 2 janvier 2007 Date de fin 30 septembre 2014 Nominal 40 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,76 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période     Informations sur les postes du compte de résultat. Note 12. Commissions – produits :   31/12/2007 31/12/2006 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 238 Commissions sur opérations avec la clientèle 29 798 29 378 Commissions relatives aux opérations sur titres 241 354 Commissions relatives aux opérations de change 20 25 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 5 123 5 121     Total 35 182 35 115     Note 13. Commissions – charges :   31/12/2007 31/12/2006 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 23 417 24 335 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 508 3 447 Commissions relatives aux opérations de change 7 11     Total 26 932 27 793     Note 14. Frais de personnel :   31/12/2007 31/12/2006 Traitements et salaires 3 620 3 405 Charges sociales 2 078 1 915 Charges fiscales 348 343 Provision pour participation 56 152     Total 6 102 5 815     Note 15. Coefficient d’exploitation :   31/12/2007 31/12/2006 Produit net bancaire 24 397 23 295 Frais généraux 16 793 13 870 Coefficient d'exploitation 68.83% 59.54%      Note 16. Coût du risque :   31/12/2007 31/12/2006   Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 3 953 2 271 2 569 1 253 Provisions clientèle Entrepreneur Individuel 291 192 297 256 Provisions clientèle société 709 329 361 212 Provisions risques et charges 236 534 1 115 71 Pertes/récupération clientèle particuliers 673 21 1 070 31 Pertes clientèle société 234   7   Pertes carte bancaire 3   11       Total 6 099 3 347 5 430 1 823 Solde 2 752   3 607       Note 17. Ventilation de l’effectif :   31/12/2007 31/12/2006 Employés 71 72 Cadres 29 28     Total 100 100     Note 18. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2007 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 197 KEUR au 31 décembre 2007.   Note 19. Intégration fiscale. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.   — Ventilation de l'impôt :   31/12/2007 31/12/2006 Impôt courant 1 785 2 322 Impôt exceptionnel 0 0     6. – Autres informations. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Exercice clos le 31 décembre 2007   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la BANQUE EDEL SNC tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le chapitre 2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 : Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005. Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 3 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n'avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse, le 2 mai 2008. Commissaires aux comptes :   KPMG Audit Sud Ouest Sygnatures S.A. : Département de KPMG S.A. :   Philippe Saint-Pierre ; Georges Couronne ; Associé, Associé.     B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 1-6 148 593 198 539 Opérations avec la clientèle 2-6 485 115 453 129 Obligations et autres revenus à taux fixe   30 668   Parts dans les entreprises liées 3 256 251 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 4 498 7 085 Comptes de régularisation et actifs divers 5 17 646 16 758     Total de l’actif   686 776 675 762   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 1-6 74 442 52 230 Opérations avec la clientèle 2-6 151 141 224 318 Dettes représentées par un titre 2-6 343 565 281 362 Comptes de régularisation et passifs divers 5 44 021 47 905 Provisions pour risques et charges   1 574 1 871 Dettes subordonnées   24 980 24 150 Fonds pour risques bancaires généraux   478 478 Intérêts minoritaires   8 3 Capitaux propres part du groupe 7 46 568 43 446 Capital souscrit   43 725 43 725 Réserves   174 174 Report à nouveau   -453 -4 428 Résultat de l'exercice   3 122 3 975     Total du passif   686 776 675 762   Hors bilan Notes 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés   134 696 125 711     Engagements de financement donnés 8 92 825 89 264     Engagements de garantie donnés   41 871 36 447 Engagements reçus   165 245 245 245     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2007 31/12/2006 + Intérêts et produits assimilés   36 828 29 133 - Intérêts et charges assimilées   -21 623 -14 340 + Commissions (produits) 10 38 687 39 524 - Commissions (charges) 11 -28 787 -29 839 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation   408 793 + Autres produits d'exploitation   1 020 565 - Autres charges d'exploitation bancaire   -209 -28 Produit net bancaire   26 324 25 800 - Charges générales d'exploitation 12 -15 274 -13 408 - Dotations aux amortissements sur immobilisations   -3 213 -2 905 Résultat brut d'exploitation   7 737 9 487 Coût du risque 13 -2 752 -3 632 Résultat d'exploitation   4 985 5 856 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -1 5 Résultat courant avant impôt   4 984 5 861 +/- Résultat exceptionnel       - Impôts sur les bénéfices 15 -1 857 -1 885 +/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires   -5 -1     Résultat net   3 122 3 975     III. — Notes annexes aux comptes consolidés.   1. – Cadre juridique et financier.  Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   2. – Principes d'élaboration des comptes consolidés. Méthodes et périmètre de consolidation :   Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL : Filiale Sarl Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2007 95,20 % Parts d'intérêt 95,20 % Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique Date de clôture 31 décembre     Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.   Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.   Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe, section IV, du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. Ce texte prévoit que : — Les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe, — Certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés, – les écritures passées en application de la législation fiscale, – les impôts différés.   Biens loués en crédit-bail ou assimilés. — Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.   31/12/2007 31/12/2006 Valeur d'origine 6 849 7 024 Redevances annuelles 1 676 1 713 Redevances cumulées 6 596 5 029 Dotations aux amortissements théoriques annuelles 1 370 1 405 Dotations aux amortissements théoriques cumulées 5 436 84 215 Prix d'achat résiduel en fin de contrat 0 0   Redevances restant à payer 31/12/2007 31/12/2006 < 1 an 1 668 1 685 De 1 à 5 ans 75 1 743 > 5 ans 0 0     Ecritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : — Subventions d'investissement, — Provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.   Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.   Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   3. – Faits caractéristiques de l'exercice. Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a engagé en 2007 un processus de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système adapté au milieu bancaire et permettant d’accompagner la banque tant sur le plan règlementaire que de la gestion.   Utilisation de l'emprunt syndiqué. — Sur un total d'autorisation de 100 millions d'euros dont la date limite d'utilisation était le 31 octobre 2007, la Banque EDEL a utilisé seulement 60 millions d'euros de l'emprunt syndiqué dont l'arrangeur est la Société Générale et le co-arrangeur Natixis. Le dernier tirage de 20 millions d'euros a été effectué le 31 juillet 2007. Les précédents tirages de cette faculté de crédit avaient été exercés le 30 janvier et le 29 juin 2007 pour respectivement 20 millions d'euros chacun.   Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité, la Banque EDEL a souscrit un nouvel emprunt subordonné d'un montant de 2 millions d'euros auprès du Crédit Coopératif le 28 décembre 2007.   Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède deux instruments financiers de couverture. Ces instruments sont des swaps de taux, payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés l’un en micro-couverture et l'autre en macro-couverture. La remontée des taux courts de l'année 2007 a permis aux deux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL : — le net positif des flux à payer et recevoir s'élève à 179 KEUR pour le swap de micro-couverture, — le net positif des flux à payer et à recevoir s'élève à 141 KEUR euros pour le swap de macro-couverture. La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressée au cours de l'année et a légèrement baissée en fin d'année tout en restant largement positive. Ces variations de valorisations reflètent les anticipations de taux des marchés sur la période.   4. – Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : — Aménagements : 10 ans ; — Mobilier et matériels spécialisés : 3 à 5 ans ; — Matériels informatiques : 1 à 5 ans ; — Logiciels : maximum 5 ans. Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.   Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.   Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.   5. – Informations sur les postes du bilan. Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédits : — Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :   < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 Créances sur les établissements de crédit 56 790 15 283     72 073 122 699 Dettes sur les établissements de crédit 1 371 11 027 50 044 12 000 74 442 52 230     Note 2. Opérations avec la clientèle : — Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :   < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans 31/12/2007 31/12/2006 Créances sur la clientèle 212 288 38 847 165 321 68 659 485 115 453 129 Dettes envers la clientèle 140 386 4 327 1 575 4 853 151 141 224 318 Dettes représentées par un titre 283 657 37 008 22 900   343 565 281 362     — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :   31/12/2007 31/12/2006 Entreprises 230 113 199 327 Professionnels 43 590 44 478 Particuliers 179 345 183 309     Total 453 048 427 115     — Créances douteuses :   31/12/2007 31/12/2006 Créances clientèle - douteux 17 550 14 055 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 6 378 5 568 Créances clientèle - douteux compromis 23 514 18 797     Total 41 064 32 852     — Provisions :   31/12/2007 31/12/2006 Créances clientèle 8 997 6 837     Dont provisions pour décote des créances restructurées 807 793     Note 3. Tableau des filiales et participations : Informations financières sur les filiales et participations Capital   Capitaux propres autres que le capital   Quote-part du capital détenu   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour- sés   Provisions   Montant des cautions et avals donnés par la société   C.A. H.T. du dernier exercice écoulé   Résultats (perte ou bénéfice) du dernier exercice clos   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observa- tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (détenues à plus de 50 %)                         S.C.I. Beaumefort 564 366 -671 444 99.94 % 543 176 0 189 924 29 110   0 -5 009 0   2. Participations entre 10 et 15 %                         B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication                         1. Filiales (*) non reprises au § A                         E.u.r.l. le soleil 7 622 -16 378 100.00 % 7 470 0 163 062 163 062   0 -185 0   S.a.r.l. Moninfo 7 700 47 435 95.20 % 7 257 7 257       22 419 959 107 968 0   2. Participations (*) non reprises au § A                         (*) filiales ou participations françaises                             Note 4. – Immobilisations.  Brut 31/12/2006 Acquisitions Cessions / transferts 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 9 211 792 458 9 545 Immobilisations corporelles 9 071 339 211 9 119     Total 18 282 1 131 669 18 744   Amortissement 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 5 453 1 627   7 080 Immobilisations corporelles 5 744 1 586 164 7 166     Total 11 197 3 213 164 14 246     Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 5. Comptes de régularisation : Actif 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d'encaissement 184 452 Charges payées d'avance 237 202 Produits à recevoir 6 449 8 220 Divers à régulariser 3 952 831     Total 10 822 9 705   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d'encaissement 10 622 17 493 Charges à payer 4 044 6 225 Produits constatés d’avance 2 547 444 Divers à régulariser 3 260 2 159     Total 20 472 26 320     Note 6. Créances rattachées :   Actif Passif Avec les établissements de crédit 754 579 Avec la clientèle 2 336 801 Avec les dettes représentées par un titre   3 039     Total 3 090 4 419     Note 7. Mouvements des capitaux propres : — Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) :   Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Ecarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 05 43 725   264 -4 396 -121       39 472 Mouvements     -90 -32 4 096       3 974 Situation au 31 décembre 06 43 725 0 174 -4 428 3 975 0 0 0 43 446 Mouvements       3 975 -853       3 122 Situation au 31 décembre 07 43 725 0 174 -453 3 122 0 0 0 46 568     Informations sur les postes du hors bilan. Note 8. Engagements de financements en faveur de la clientèle. — Les engagements sont à moins d'un an.   Note 9. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2007 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. La valeur de marché du swap à la clôture est de 493 KEUR. Principales caractéristiques Date de départ 7 novembre 2005 Date de fin 6 mai 2011 Nominal 46 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période     La Banque EDEL a conclu le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. La valeur de marché du swap à la clôture est de 930 KEUR. Principales caractéristiques Date de départ 2 janvier 2007 Date de fin 30 septembre 2014 Nominal 40 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,76 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période     Informations sur les postes du compte de résultat. Tous les produits sont encaissés en France.   Note 10. Commissions – produits :   31/12/2007 31/12/2006 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 0 235 Commissions sur opérations avec la clientèle 30 543 30 996 Commissions relatives aux opérations sur titres 241 354 Commissions relatives aux opérations de change 20 25 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 7 884 7 915     Total 38 687 39 524     Note 11. Commissions – charges :   31/12/2007 31/12/2006 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 24 732 25 770 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 510 3 439 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 538 619 Commissions relatives aux opérations de change 7 11     Total 28 787 29 839     Note 12. Frais de personnel :   31/12/2007 31/12/2006 Traitements et salaires 4 115 3 886 Charges sociales 2 369 2 206 Charges fiscales 348 643 Provision pour participation 64 174     Total 6 896 6 909     Note 13. Coût du risque :     31/12/2007 31/12/2006 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 3 953 2 271 2 569 1 253 Provisions clientèle Entrepreneur Individuel 291 192 297 256 Provisions clientèle société 709 329 361 212 Provisions risques et charges 236 534 1 115 71 Pertes/récupération clientèle particuliers 673 21 1 070 31 Pertes clientèle société 234   7   Pertes carte bancaire 3   36       Total 6 099 3 347 5 455 1 823 Solde 2 752   3 632       Note 14. Ventilation de l’effectif :   31/12/2007 31/12/2006 Employés 84 86 Cadres 32 31 Total 116 117     Note 15. Impôts sur les bénéfices. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.   — Ventilation de l'impôt :   31/12/2007 31/12/2006 Résultat avant impôt 4 984 5 861 Impôt courant 1 807 2 342 Différences donnant lieu à la constatation d'impôts différés         Différences temporaires 120 -195     Différences permanentes 31 -1 177 Impôt différé 50 -457         Total 1 857 1 885     Note 16. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2007 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 197 KEUR au 31 décembre 2007.     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2007)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque EDEL S.N.C., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le chapitre 3 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 : Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005. Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 4 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Toulouse, le 2 mai 2008 Les commissaires aux comptes :   Kpmg Audit Sud Ouest Sygnatures S.A. : Département de KPMG S.A. :   Philippe Saint-Pierre ; Georges Couronne ; Associé, Associé.     V. — Rapport de gestion. Le rapport annuel de gestion est consultable au siège social de la société.       0811457
    Bulletin BALO n°96 du 08/08/2008, affaire n°11457
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2007
    Numéro d’affaire : 11069
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711069 18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE EDEL S.N.C.   Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €. Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Opérations interbancaires et assimilées 1-7 198 538 100 243     Caisse, banques centrales, CCP   45 898 4 961     Effets publics et valeurs assimilées   29 941       Créances sur les établissements de crédit à vue   107 416 79 514     Créances sur les établissements de crédit à terme   15 283 15 768 Opérations avec la clientèle 2-7 453 130 408 936     Créances commerciales   18 815 14 608     Autres concours à la clientèle   359 209 315 207     Comptes ordinaires débiteurs   75 106 79 121 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable       Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières 3 258 7 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 53 186     Immobilisations incorporelles   12 114     Immobilisations corporelles   41 72 Comptes de régularisation et actifs divers 5 11 549 12 131     Autres actifs   422 1 997     Comptes de régularisation   11 127 10 134         Total de l'actif   663 528 521 503   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Opérations interbancaires et assimilées 1-7 49 404 71 313     Banques centrales, CCP   0 0     Dettes sur les établissements de crédit à vue   6 968 5 313     Dettes sur les établissements de crédit à terme   42 437 66 000 Opérations avec la clientèle 2-7 231 018 166 924     A vue   194 064 115 461     A terme   36 954 51 463 Dettes représentées par un titre 2-7 281 362 209 442     Bons de caisse   65 58     Titres de créances négociables   281 296 209 384 Comptes de régularisation et passifs divers 5 32 837 29 926     Autres passifs   5 692 5 315     Comptes de régularisation   27 145 24 611 Provisions pour risques et charges   1 871 827 Dettes subordonnées 8 24 150 3 682 Fonds pour risques bancaires généraux 9 478 478 Capitaux propres part du groupe 9 42 408 38 911     Capital souscrit   43 725 43 725     Réserves   148 148     Report à nouveau   -4 962 -4 555 Résultat de l'exercice   3 497 -407         Total du passif   663 528 521 503   Hors bilan Notes 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés   128 717 109 485     Engagements de financement 10 89 264 66 069     Engagements de garantie   39 453 43 416 Engagements reçus   245 245 126 245     Engagements de financement   245 245 126 245   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros) Notes 31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés   29 259 23 299 Intérêts et charges assimilés   -14 324 -10 487 Commissions (produits) 12 35 115 33 965 Commissions (charges) 13 -27 793 -24 881 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   793 248 Autres produits d'exploitation bancaire   273 300 Autres charges d'exploitation bancaire   -27 -91   Produit net bancaire   23 295 22 353 Charges générales d'exploitation 14 -13 830 -19 849 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -40 -53   Résultat brut d'exploitation   9 426 2 451 Coût du risque 16 -3 607 -3 112   Résultat d'exploitation   5 819 -661 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 -27     Résultat courant avant impôt   5 819 -688 Résultat exceptionnel     0 Impôts sur les bénéfices 18 -2 322 0 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux     281   Résultat net   3 497 -407   III. — Projet de résolution d'affectation du résultat.   L’assemblée générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et repartir comme suit :   Bénéfice comptable 3 497 371,20 € Affectation au poste « report a nouveau » 3 497 371,20 €   L’assemblée générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Cette résolution est adoptée a l'unanimité.   IV. — Note annexe aux comptes individuels au 31 décembre 2006.   1. – Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de services monétiques et informatiques.   2. – Faits caractéristiques de la période. Mise en place d’un emprunt syndiqué. — Un emprunt syndiqué de 100 M€ sur 7 ans (arrangeur Société Générale) a été signé en octobre 2006. Le montant des utilisations aux 31 décembre 2006 s’élève à 20 M€. Cet emprunt vise à couvrir les besoins d’exploitation de la Banque à un coût maîtrisé (EURIBOR 3M + 0,30%) et à augmenter les ressources moyen terme.   Renforcement des fonds propres. — La Banque Edel a souscrit un emprunt subordonné de 20 M€ auprès du Crédit Coopératif.   Contrôle de la Commission Bancaire. — La Banque Edel a fait l’objet d’un contrôle par la Commission Bancaire du 28 novembre 2005 au 17 février 2006 sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2005. Les remarques d’ordre comptable et prudentiel émises par l’Inspection ont été prises en compte dès l’arrêté du 31 décembre 2005.   Couverture du risque de taux. — La Banque Edel a souscrit un swap de couverture de 40 M€ le 28 novembre 2006 afin de couvrir son exposition au risque global de taux d’intérêt.   Changement de méthode comptable : — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005 . — Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   3. – Informations sur les règles et principes comptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans.   Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.   Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.   Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l’organisme Fortis.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de marché et de couverture sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclu à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Provisions pour risques et charges. — Ce poste est constitué des provisions destinées à couvrir des risques et charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Rentre ainsi dans cette catégorie la provision constituée pour couvrir le risque de contrepartie.   4. – Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions. Les montants sont exprimés en K€.   Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédit. Opérations avec le réseau :     31/12/06 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit 22 486 2 537 Dettes sur les établissements de crédit 0 0   Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir.     <3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans >5 ans Total 31/12/06 Total 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit 107 416 15 283     122 699 95 282 Dettes sur les établissements de crédit 15 404 2 000 4 000 28 000 49 404 71 313   Note 2. Opérations avec la clientèle. Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir.     <3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans >5 ans Total 31/12/06 Total 31/12/05 Créances sur la clientèle 175 852 39 757 164 861 72 660 453 130 408 936 Dettes envers la clientèle 215 483 7 146 1 533 6 856 231 018 166 924 Dettes représentées par un titre 206 219 56 343 18 800   281 362 209 442   Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties.     31/12/06 31/12/05 Entreprises 199 327 181 704 Professionnels 44 478 33 246 Particuliers 183 309 174 547 Autres 0 56         Total 427 115 389 553   Créances douteuses.     31/12/06 31/12/05 Créances clientèle (douteux) (*) 14 055 9 015 Créances clientèle (douteux compromis) 18 797 15 126         Total 32 852 24 141 (*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché 5 568 4 473   Provisions.     31/12/06 31/12/05 Créances clientèle (*) 6 837 5 534 (*) Dont provisions pour décote des créances restructurées 793 488     Note 3. – Tableau des filiales et participations.   Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissées par la société au cours de l’exercice         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication                           1. Filiales (détenues à plus de 50%)                               SCI Beaumefort, Siret 338271158 564 -659 99,94% 543 0 185 29   0 -13 0     2. Participation entre 10 et 15%                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication                           1. Filiales (*) non reprises au § A                               EURL Le Soleil, Siret 338220601 8 -16 100,00% 7 0 163 163   0 -0,2 0         SARL Moninfo 8 27 95,20% 7 7       21 408 22 0     2. Participations (*) non reprises au § A                       (*) Filiales ou participations françaises.   Les prêts et avances consentis par la Banque Edel à la SCI Beaumefort et à l’EURL le Soleil ainsi que les dépréciations correspondantes étaient présentées en Opérations avec la clientèle au 31 décembre 2005. Leur reclassement en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières explique, avec le reclassement des certificats d’association (voir note 4) l’augmentation significative du poste au 31 décembre 2006.     Note 4. Immobilisations.   Brut 31/12/05 Acquisitions Cessions/reclassement 31/12/06 Certificat association 95   95 0 Immobilisations incorporelles 37     37 Immobilisations corporelles 302 2   304   434 2 0 341   Les certificats d’association étaient présentés en immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 (95 K€). Ils ont été reclassés en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières au 31 décembre 2006 (95 K€).   Amortissement 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Immobilisations incorporelles 18 7   25 Immobilisations corporelles 231 32   263   249 39   288   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 5. Comptes de régularisation.     31/12/06 31/12/05 Actif 11 127 10 134     Comptes d’encaissement 452 980     Charges payées d'avance 143 1 685     Produits à recevoir 9 702 7 371     Divers à régulariser 831 98     31/12/06 31/12/05 Passif 27 145 24 611     Comptes d’encaissement 17 493 19 186     Charges à payer 7 049 4 047     Produits constatés d’avance 444 289     Divers à régulariser 2 159 1 089   Note 6. Opérations avec la filiale Moninfo.     31/12/06 31/12/05 Créances sur la clientèle 1 0 Produits à recevoir 3 788 3 678 Intégration fiscale 21 0 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 6 700 7 276 Charges à payer 1 435 1 156   Note 7. Créances et dettes rattachées.     Actif Passif Avec les établissements de crédit 434 449 Avec la clientèle 1 698 734 Avec les dettes représentées par un titre   2 659   Note 8. Dettes subordonnées.     31/12/06 31/12/05 Dettes subordonnées 20 000 0 Fonds de garantie à caractère mutuel 4 150 3 682         Total 24 150 3 682   Note 9. Mouvements des capitaux propres.     31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Résultat comptable 2005 -407 407   0 Réserves générales 148     148 Capital 43 725     43 725 Report à nouveau -4 555 -407   -4 962 FRBG 478     478 Résultat comptable 2006   3 497   3 497         Total 39 389 3 497   42 886   5. – Informations sur les postes du hors bilan.   Note 10. Engagements de financement en faveur de la clientèle. Les engagements sont à moins d’un an.   Note 11. Instruments financiers à terme. La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2006 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. La valeur de marché du swap à la clôture est de 358 K€.   Principales caractéristiques Date de départ 7 novembre 2005 Date de fin 6 mai 2011 Nominal 46 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975% Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période   La Banque Edel a souscrit le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. La valeur de marché du swap à la clôture est de 360 K€.   Principales caractéristiques Date de départ 2 janvier 2007 Date de fin 30 septembre 2014 Nominal 40 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,76% Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période   6. – Informations sur les postes du compte de résultat.   Note 12. Commissions – produits.     31/12/06 31/12/05 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 238 192 Commissions sur opérations avec la clientèle 29 378 28 316 Commissions relatives aux opérations sur titres 354 292 Commissions relatives aux opérations de change 25 42 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 5 121 5 123   35 115 33 965   Note 13. Commissions – charges.     31/12/06 31/12/05 pro forma 31/12/05 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 24 335 23 799 23 799 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 447 3 403 1 065 Commissions relatives aux opérations de change 11 17 17   27 793 27 219 24 881   Les commissions versées aux centres Leclerc dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de distributeurs automatiques de billets ont été reclassés en PNB au 31 décembre 2006 : elles étaient précédemment présentées en charges générales d’exploitation. Ces commissions sont déterminées en fonction du nombre de retraits effectués sur les DAB. Elles se sont élevées à 2 409 K€ en 2006 contre 2 338 K€ en 2005.   Note 14. Frais de personnel.     31/12/06 31/12/05 Traitements et salaires 3 405 4 691 (*) Charges sociales 1 915 2 230 Charges fiscales 343 376 Provision pour participation 152 0   5 815 7 297 (*) dont indemnités de départ d’un cadre dirigeant.   Note 15. Coefficient d’exploitation.     31/12/06 31/12/05 31/12/04 PNB 23 295 22 353 21 557 Reclassement des commissions versées pour mise à disposition de DAB   -2 338 -2 306 Pnb retraité 23 295 20 015 19 251 Frais généraux -13 870 -19 902 -15 259 Reclassement des commissions versées pour mise à disposition de DAB   2 338 2 306 Frais généraux retraités -13 870 -17 564 -12 953 Coefficient d'exploitation 59,54% 87,75% 67,28%   Note 16. Coût du risque.     31/12/06 31/12/05   Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 569 1 253 3 444 1 300 Provisions clientèle entrepreneur indiv. 297 256 204 1 Provisions clientèle société 361 212 317 161 Provisions risques et charges 1 115 71 89   Pertes/récupération clientèle particulier 1 070 31 457   Pertes clientèle société 7   52   Pertes carte bancaire 11   11           Total 5 430 1 823 4 574 1 462 Solde 3 607   3 112     Note 17. Ventilation de l’effectif.     31/12/06 31/12/05 Employés 72 74 Cadres 28 31   100 105   Note 18. Intégration fiscale. La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.   Ventilation de l'impôt.     31/12/06 31/12/05 Impôt courant 2 322 0 Impôt exceptionnel 0 0   6. – Autres informations.   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Edel établit des comptes consolidés.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2006.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel SNC tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le note 2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 : Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005. Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 3 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n'avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse, le 11 mai 2007.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Sud Ouest : Sygnatures SA : Philippe Saint Pierre, Georges Couronne, Associé  Associé.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Opérations interbancaires et assimilées 1-6 198 539 100 243 Opérations avec la clientèle 2-6 453 129 408 936 Parts dans les entreprises liées 3 251 5 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 7 085 8 803 Comptes de régularisation et actifs divers 5 16 758 17 024         Total de l'actif   675 762 535 011   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Opérations interbancaires et assimilées 1-6 52 230 75 563 Opérations avec la clientèle 2-6 224 318 159 648 Dettes représentées par un titre 2-6 281 362 209 442 Comptes de régularisation et passifs divers 5 47 905 45 898 Provisions pour risques et charges   1 871 827 Dettes subordonnées   24 150 3 682 Fonds pour risques bancaires généraux 7 478 478 Intérêts minoritaires   3 1 Capitaux propres part du groupe 7 43 446 39 472     Capital souscrit   43 725 43 725     Réserves   174 264     Report à nouveau   -4 428 -4 396     Résultat de l'exercice   3 975 -121         Total du passif   675 762 535 011   Hors bilan consolidé Note 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés   125 711 105 086     Engagements de financement 8 89 264 66 069     Engagements de garantie   36 447 39 017 Engagements reçus   245 245 126 245     Engagements de financement   245 245 126 245   II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) Note 31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés   29 133 23 195 Intérêts et charges assimilés   -14 340 -10 363 Commissions (produits)   39 524 39 085 Commissions (charges) 11 -29 839 -27 280 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   793 248 Autres produits d'exploitation bancaire   565 645 Autres charges d'exploitation bancaire   -28 -91   Produit net bancaire   25 800 25 439 Charges générales d'exploitation 12 -13 408 -19 901 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -2 905 -3 135   Résultat brut d'exploitation   9 487 2 403 Coût du risque 13 -3 632 -3 112   Résultat d'exploitation   5 856 -709 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   5 -27 Résultat courant avant impôt   5 861 -736   Résultat exceptionnel       Impôts sur les bénéfices 15 -1 885 -329 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux     281 Intérêts minoritaires   -1 -5   Résultat net   3 975 -121   III. — Notes annexes consolidées.   1. – Cadre juridique et financier.   Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   2. – Principes d'élaboration des comptes consolidés.   Méthodes et périmètre de consolidation.   Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n°s 99-07 et 2000-04 modifié du Comité de la réglementation comptable. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :   Filiale SARL Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2005 95,20% Parts d'intérêts 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique     Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.   Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par l'annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.   Ce texte prévoit que : — les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ; — certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés.   Biens loués en crédit-bail ou assimilés. — Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.     31/12/06 Valeur d'origine 7 024 Redevances annuelles 1 713 Redevances cumulées 5 029 Dotations aux amortissements théoriques annuelles 1 405 Dotations aux amortissements théoriques cumulées 4 215 Prix d'achat résiduel en fin de contrat 0   Redevances restant à payer 31/12/06 <1 an 1 685 De 1 à 5 ans 1 743 >5 ans 0   3 428   Ecritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.   Sont notamment concernées les écritures suivantes : — subventions d'investissement ; — provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.   Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.   Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   3. – Faits caractéristiques de l'exercice.   Mise en place d’un emprunt syndiqué. — Un emprunt syndiqué de 100 M€ sur 7 ans (arrangeur Société Générale) a été signé en octobre 2006. Le montant des utilisations aux 31 décembre 2006 s’élève à 20 M€. Cet emprunt vise à couvrir les besoins d’exploitation de la Banque à un coût maîtrisé (EURIBOR 3M + 0,30%) et à augmenter les ressources moyen terme.   Renforcement des fonds propres. — La Banque Edel a émis un emprunt subordonné de 20 M€ intégralement souscrit par le Crédit Coopératif.   Contrôle de la Commission Bancaire. — Ce contrôle a eu lieu du 28 novembre 2005 au 17 février 2006, et a porté sur l'arrêté du 30 septembre 2005. Cependant les remarques d'ordre comptable et prudentiel émises par l'Inspection ont été prises en compte dès le 31 décembre 2005.   Couverture du risque de taux. — La Banque Edel a souscrit un swap de couverture de 40 M€ le 28 novembre 2006 afin de couvrir son exposition au risque global de taux d’intérêt.   Changement de méthode comptable. — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005.   — Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   4. – Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans.   Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Portefeuille titres. — Non applicable.   Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.   Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.   Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.   Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.   Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.   Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme Fortis.   Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.   5. – Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Les montants sont exprimés en K€.   Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédits. Opérations avec le réseau.     31/12/06 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit 22 486 2 537 Dettes sur les établissements de crédit 0 0   Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :     <3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans >5 ans 31/12/06 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit 107 416 15 283     122 699 100 243 Dettes sur les établissements de crédit 15 771 3 045 5 414 28 000 52 230 75 563   Note 2. Opérations avec la clientèle. Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir.     <3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans >5 ans 31/12/06 31/12/05 Créances sur la clientèle 175 851 39 757 164 861 72 660 453 129 408 936 Dettes envers la clientèle 214 283 1 646 1 533 6 856 224 318 159 648 Dettes représentées par un titre 206 219 56 343 18 800   281 362 209 442   Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties.     31/12/06 31/12/05 Entreprises 199 327 181 704 Professionnels 44 478 33 246 Particuliers 183 309 174 547 Autres 0 56         Total 427 115 389 553   Créances douteuses.     31/12/06 31/12/05 Créances clientèle (douteux) (*) 14 055 9 015 Créances clientèle (douteux compromis) 18 797 15 126         Total 32 852 24 141 (*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché 5 568 4 473   Provisions.     31/12/06 31/12/05 Créances clientèle (*) 6 837 5 534         Total 6 837 5 534 (*) Dont provisions pour décote des créances restructurées 793 488   Note 3. Tableau des filiales et participations.     Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Provisions Montant des cautions, avals donnés par la société CA HT du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations         Brute Nette               Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publicité                         Filiales détenues à plus de 50% :                         SCI Beaumefort 564 -659 99,94% 543 0 185 29   0 -13 0   Siret : 338271158                         Participations entre 10 et 15%                         Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publicité                         Filiales détenues à plus de 50% :                         EURL le soleil 8 -16 100,00% 7 0 163 163   0 -0,2 0   Siret : 338220601                         Participations entre 10 et 15% :                           Les prêts et avances consentis par la Banque Edel à la SCI Beaumefort et à l’EURL le Soleil ainsi que les dépréciations correspondantes étaient présentées en Opérations avec la clientèle au 31 décembre 2005. Leur reclassement en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières explique, avec le reclassement des certificats d’association (voir note 4) l’augmentation significative du poste au 31 décembre 2006.   Note 4. Immobilisations.   Brut 31/12/05 Acquisitions Cessions/transfert 31/12/06 Certificat association 95   95 0 Immobilisations incorporelles 8 141 3 617 2 547 9 211 Immobilisations corporelles 8 908 218 49 9 071   17 144 3 836 2 691 18 282   Les certificats d’association étaient présentés en immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 (95 K€). Ils ont été reclassés en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières au 31 décembre 2006 (95 K€).   Amortissement 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Immobilisations incorporelles 4 182 1 271   5 453 Immobilisations corporelles 4 159 1 634 49 5 744   8 341 2 905 49 11 197   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 5. Comptes de régularisation.     31/12/06 31/12/05 Actif 9 705 8 692     Comptes d’encaissement 452 980     Charges payées d'avance 202 1 808     Produits à recevoir 8 220 5 807     Divers à régulariser 831 97     31/12/06 31/12/05 Passif 26 320 24 518     Comptes d’encaissement 17 493 19 186     Charges à payer 6 225 3 955     Produits constatés d’avance 444 289     Divers à régulariser 2 159 1 088   Note 6. Créances rattachées.     Actif Passif Avec les établissements de crédit 444 449 Avec la clientèle 1 698 734 Avec les dettes représentées par un titre   2 659   Note 7. Mouvements des capitaux propres.     31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Résultat comptable 2005 -121 121   0 Réserves consolidées 264   90 174 Capital 43 725     43 725 Report à nouveau -4 396   32 -4 428 FRBG 478     478 Résultat comptable 2006   3 975   3 975         Total 39 950 4 096 122 43 924   6. – Informations sur les postes du hors bilan.   Note 8 - Engagements de financements en faveur de la clientèle.   Les Engagements sont à moins d'un an.   Note 9. Instruments financiers à terme. La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.   Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2006 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.   La valeur de marché du swap à la clôture est de 358 K€.   Principales caractéristiques Date de départ 7 novembre 2005 Date de fin 6 mai 2011 Nominal 46 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975% Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période   La Banque Edel a souscrit le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.   La valeur de marché du swap à la clôture est de 360 K€.   Principales caractéristiques Date de départ 2 janvier 2007 Date de fin 30 septembre 2014 Nominal 40 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,76% Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période   La valeur de marché du swap à la clôture est de 360 K€.   7. – Informations sur les postes du compte de résultat.   Tous les produits sont encaissés en France.   Note 10. Commissions – produits.     31/12/06 31/12/05 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 235 192 Commissions sur opérations avec la clientèle 30 996 30 535 Commissions relatives aux opérations sur titres 354 292 Commissions relatives aux opérations de change 25 42 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 7 915 8 024   39 524 39 085   Note 11. Commissions – charges.     31/12/06 31/12/05 pro forma 31/12/05 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 25 770 25 393 25 393 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 439 3 403 1 065 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 619 805 805 Commissions relatives aux opérations de change 11 17 17   29 839 29 618 27 280   Les commissions versées aux centres Leclerc dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de distributeurs automatiques de billets ont été reclassés en PNB au 31 décembre 2006 : elles étaient précédemment présentées en charges générales d’exploitation. Ces commissions sont déterminées en fonction du nombre de retraits effectués sur les DAB. Elles se sont élevées à 2 409 K€ en 2006 contre 2 338 K€ en 2005.   Note 12. Frais de personnel.     31/12/06 31/12/05 Traitements et salaires 3 886 5 219 (*) Charges sociales 2 206 2 548 Charges fiscales 643 376 Provision pour participation 174 0   6 909 8 143 (*) dont indemnités de départ d’un cadre dirigeant.   Note 13. Coût du risque.     31/12/06 31/12/05   Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 569 1 253 3 444 1 300 Provisions clientèle entrepreneur indiv. 297 256 244 1 Provisions clientèle société 361 212 317 161 Provisions risques et charges 1 115 71 89   Pertes/récupération clientèle particulier 1 070 31 457   Pertes clientèle société 7   52   Pertes carte bancaire 36   11           Total 5 455 1 823 4 574 1 462 Solde 3 632   3 112     Note 14. Ventilation de l’effectif.     31/12/06 31/12/05 Employés 86 89 Cadres 31 35   117 124   Note 15. Intégration fiscale. La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.   Ventilation de l'impôt :     31/12/06 31/12/05 Impôt courant 2 342 0 Impôt exceptionnel   47 Impôt retraité -457 -376     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel SNC, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le chapitre 3 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 : — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005 ; — Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé ; — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 4 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Toulouse, le 11 mai 2007. KPMG Audit Sud Ouest, Sygnatures SA : Département de KPMG SA : Georges Couronne, Philippe Saint-Pierre, Associé. Associé       C. Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.         0711069
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2007, affaire n°11069
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2006
    Numéro d’affaire : 07899
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607899 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE EDEL SNC    Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €. Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5. 306 920 109 R.C.S. Toulouse.    A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 100 243 Opérations avec la clientèle 408 936 Opérations de crédit-bail et assimilées   Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   Placements des entreprises d'assurance   Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 7 Immobilisations corporelles et incorporelles 186 Ecarts d'acquisition   Comptes de régularisation et actifs divers 12 131     Total de l’actif 521 503     Passif 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 71 313 Opérations avec la clientèle 166 924 Dettes représentées par un titre 209 442 Provisions techniques des entreprises d'assurance   Comptes de régularisation et passifs divers 29 926 Ecarts d'acquisition   Provisions pour risques et charges 827 Dettes subordonnées 3 682 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 478 Interêts minoritaires   Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 38 911     Capital souscrit 43 725     Report à nouveau -4 555     Réserves consolidées et autres (+/- ) 148     Résultat en instance d'affectation       Résultat de l'exercice (+/- ) -407         Total du passif 521 503     Hors bilan Montants Engagements donnés :   Engagements donnés de l'activité bancaire 109 485 Engagements de financement 66 069 Engagements de garantie 43 416 Engagements sur titres   Engagements donnés de l'activité d'assurance   Engagements recus :   Engagements reçus de l'activité bancaire 126 245 Engagements de financement 126 245 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus de l'activité d'assurance       II. — Résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)    2005 Intérêts et produits assimilés 23 299 Intérêts et charges assimilés 10 487 Revenus des titres à revenu variable 0 Commissions (produits) 33 965 Commissions (charges) 24 881 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 248 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 Autres produits d'exploitation bancaire 300 Autres charges d'exploitation bancaire 91     Produit net bancaire 22 353     Charges générales d'exploitation 19 849 Dotations aux amortissements sur immobilisations 53     Résultat brut d'exploitation 2 451 Coût du risque -3 112     Résultat d'exploitation -661 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -27    Résultat courant avant impôt -688 Résultat exceptionnel 0 Impôts sur les bénéfices 0 Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux 281     Résultat net Part du groupe -407 Coefficient d'exploitation 89,04%   III. — Projet de résolution d'affectation du résultat.   L’assemblée générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et répartir comme suit :   Report à nouveau 4 555 199,05 € Déficit comptable 406 527,77 € Affectation au poste « Report à nouveau » 4 961 726,82 €   L’Assemblée générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’Article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Résolution votée.   L’assemblée générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et répartir comme suit :   Report à nouveau 4 555 199,05 € Déficit comptable 406 527,77 € Affectation au poste "Report à nouveau" 4 961 726,82 €   L’assemblée générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’Article 243 Bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.     IV. — Notes annexes Banque Edel.   1. – Cadre juridique et financier.  Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   2. – Faits caractéristiques de l'exercice.  Départ d'un cadre dirigeant. — Il a été procédé courant juillet 2005 au licenciement d'un cadre dirigeant de la société. Le coût total de cette opération s'élève à 1 535 K€ pour la Banque Edel, charges comprises. Cette charge est comptabilisée dans le résultat 2005.   Contrôle fiscal. — Suite à la réception de la notification de redressement, la Banque Edel a provisionné 5 K€ au titre de la contribution des institutions financières, et 36 K€ de droits de timbre.   Contrôle de la Commission bancaire. — Ce contrôle a eu lieu du 28 novembre 2005 au 17 février 2006, et porte sur l'arrêté du 30 septembre 2005. Cependant les remarques d'ordre comptable et prudentiel émises par l'Inspection ont été prises en compte dès le 31 décembre 2005.   Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés de l'Union européenne, qui ne sont pas cotées, mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d'un marché réglementé, à appliquer dans leurs comptes consolidés, au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l'objet d'une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d'une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de le Banque Edel par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable.   3. – Informations sur les règles et principes comptables.  Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Edel sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :   Aménagements 10 ans Mobilier et matériels spécialisés 3 à 5 ans Matériels informatiques 1 à 5 ans Logiciels maximum 5 ans.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une provision.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Portefeuille titres : Non applicable.   Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie et de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC. Par ailleurs, la Banque Edel a constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.   Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme Fortis.   Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.   Changement de méthode comptable. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 478 K€. Le règlement CRC n°2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement n'a aucune incidence dans les comptes de la Banque Edel. La Banque Edel applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'application de ce nouveau règlement a eu pour impact une diminution de 4 077 K€ des capitaux propres et de 1 668 K€ du résultat. La recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. La Banque Edel cotise auprès d'une compagnie d'assurances pour couvrir ses engagements de retraite et avantages similaires. La Banque Edel applique l'article 6 du règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit et notamment le taux d'actualisation à utiliser pour calculer les décotes sur prêts restructurés. Cette première application a généré un impact de 320 K€ sur le résultat.   4. – Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions. Les montants sont exprimés en K€.      Note 1. – Créances et dettes envers les établissements de crédits.   Opérations avec le réseau 31/12/05 31/12/04 Créances sur les établissements de crédit 2 537 2 681 Dettes sur les établissements de crédit           Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004 Créances sur les établissements de crédit   15 768     15 768 23 607 Dettes envers les établissements de crédit 32 000 12 000 14 000 8 000 66 000 10 000     Note 2. – Opérations avec la clientèle.   Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004 Créances sur la clientèle 70 934 38 616 149 084 71 181 329 815 240 745 Dettes envers la clientèle 25 295 18 231 1 526 6 411 51 463 40 015 Dettes représentées par un titre 132 586 64 798 12 058   209 442 179 765   Ventilation des encours sains clients par grandes catégories de contreparties :     31/12/2005 31/12/2004 Entreprises 181 704 148 799 Professionnels 33 246 20 365 Particuliers 174 547 126 119 Autres 56 26   Créances douteuses :     31/12/05 31/12/04 Créances clientèle (douteux) (*) 9 015 3 476 Créances clientèle (douteux compromis) 15 126 10 009 Débiteurs divers 176 176 Titres immobilisés 560 553 (*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché 4 473 3 476   Provisions :     31/12/05 31/12/04 Créances clientèle* 5 534 3 281 Débiteurs divers 176 176 Titres immobilisés 560 560 Risques et charges 827 25 (*) Dont provisions pour décote des créances restructurées 488 240   Note 4. – Immobilisations.  Brut 31/12/2004 Acquisitions Cessions 31/12/2005 Certificat association 95     95 Immobilisations incorporelles 37     37 Aménagements des locaux 126   56 70 Matériel, mobilier 250 53 71 232   508 53 127 434     Amortissement 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 Immobilisations incorporelles (20%) 11 7   18 Aménagements des locaux (10%) 109 8 56 61 Matériel, mobilier (20%) 175 21 26 170   295 36 82 249   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 5a. – Comptes de régularisation actif.     31/12/2005 31/12/2004 Actif 10 134 13 701 Valeurs reçues à l'encaissement 980 44 Charges à répartir (*) 0 4 065 Charges payées d'avance 1 685 945 Produits à recevoir (monétique) 7 371 8 640 Divers à régulariser 98 7 (*) voir changement de méthode comptable         Note 5b. – Comptes de régularisation passif.     31/12/2005 31/12/2004 Passif 24 611 33 223 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 19 186 26 030 Charges à payer (monétique) 4 047 6 928 Produits perçus d'avance 289 245 Divers à régulariser 1 089 21   Note 6. – Opérations avec notre filiale (Moninfo).     31/12/2005 31/12/2004 Créances sur la clientèle 0 3 Produits à recevoir 3 678 5 144 Titres de filiale 7 7 Dettes envers la clientèle 7 276 5 696 Charges à payer 1 156 5 275   Note 7. – Créances rattachées.     Actif Passif Avec les établissements de crédit 485 396 Avec la clientèle 1 440 646 Avec les dettes représentées par un titre   900   Note 8. – Mouvements des capitaux propres.     31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Bénéfice comptable 3 713   3 713 0 Réserves générales 65 3 713 3 630 148 Capital 40 095 3 630   43 725 Report à nouveau 0 -4 555   -4 555 Frbg 759   281 478 Résultat comptable 0 -407   -407     Total 44 632 2 381 7 624 39 389   5 – Informations sur les postes du hors bilan.   Note 9. – Engagements de financements en faveur de la clientèle.   Engagements à moins d'un an.   Note 10. – Instruments financiers à terme.  Pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux, il est fait application du règlement CRBF 90-15 modifié. En application de la réglementation, le contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2005 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée). Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. La soulte constatée lors de l’assignation ou la résiliation d’un contrat d’échange de taux est immédiatement rapportée au compte de résultat. La Banque Edel a souscrit courant mai 2005 un swap de couverture de 70 M€ afin de couvrir son exposition au risque de taux généré par les crédits aux particuliers moyens termes réalisés à taux fixe, ces derniers étant financés par de la collecte court terme sous forme de TCN et de CAT. Après analyse, il s’est avéré qu’il était nécessaire d’ajuster ce swap pour qu’il réponde aux conditions posées pour être classé en microcouverture. Fin octobre 2005, la Banque Edel a cédé son swap de 70 M€ devant payer ainsi une soulte de 830 KEUR. La restructuration a permis la mise en place d’un nouveau swap d’un nominal de 59 M€, receveur Euribor 3 mois et payeur d’un taux fixe de 3,597 %. Ce swap sera amortissable mensuellement. Le résultat dégagé par les swaps sur 2005 est de – 1 548 K€ dont 830 K€ lié à la soulte. La valorisation du swap au 31 décembre 2005 est de - 919 K€.   Principales caractéristiques Date de départ 7 novembre 2005 Date de fin 6 mai 2011 Nominal 59 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période   6 – Informations sur les postes du compte de résultat   Tous les produits sont encaissés en France.   Note 11. – Commissions – produits.     31/12/2005 31/12/2004 Comm sur opérations avec les établissements de crédit 192 213 Comm sur opérations avec la clientèle 28 316 27 711 Comm relatives aux opérations sur titres 292 266 Comm relatives aux opérations de change 42 26 Comm sur prestations de service pour compte de tiers 5 123 5 041   33 965 33 257   Note 12. – Commissions – charges.     31/12/2005 31/12/2004 Comm sur opérations avec les établissements de crédit 23 799 23 518 Comm sur opérations avec la clientèle 1 065 1 001 Comm sur prestations de service pour compte de tiers 0 0 Comm relatives aux opérations de change 17 13   24 881 24 532   Note 13. – Frais de personnel.     31/12/2005 31/12/2004 Traitements et salaires (*) 4 691 3 124 Charges sociales 2 230 1 830 Charges fiscales 376 332 Provision pour participation 0 68 (*) indemnité de départ d'un cadre dirigeant   Note 14. – Ventilation de l’effectif.     31/12/2005 31/12/2004 Employés 74 65 Cadres 31 31   105 96   Note 15. – Coût du risque.       31/12/2005 31/12/2004 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 3 444 1 300 620 478 Provisions clientèle entrepreneur indiv 204 1 100   Provisions clientèle société 317 161 109 12 Provisions risques et charges 89   25 50 Pertes clientèle particulier 457   455   Pertes clientèle société 52   34   Pertes carte bancaire 11   16       Total 4 574 1 462 1 359 540 Solde 3 112   819     Note 16. – Intégration fiscale.   La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale Sarl Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.   — Ventilation de l'impôt :     31/12/05 31/12/04 Impôt courant 0 1 575 Impôt exceptionnel 0 0   7 – Autres informations.   En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque Edel établit des comptes consolidés.     V. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Exercice clos le 31 décembre 2005   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3 concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 : — le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ; — le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ; — le changement de méthode résultant de l’application par anticipation à compter du 1er janvier 2005 de l’article 6 du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — le changement de méthode résultant de l’application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 3 de l'annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Toulouse, le 24/04/2006  Commissaires aux comptes :   Kpmg Audit,   Cabinet Sygnatures : Département de KPMG S.A. :     philippe saint-pierre,   georges couronne, Associé ;   Associé.         B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 100 243 Opérations avec la clientèle 408 936 Opérations de crédit-bail et assimilées   Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   Placements des entreprises d'assurance   Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 5 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 803 Ecarts d'acquisition   Comptes de régularisation et actifs divers 17 024     Total de l’actif 535 011       Passif 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 75 563 Opérations avec la clientèle 159 648 Dettes représentées par un titre 209 442 Provisions techniques des entreprises d'assurance   Comptes de régularisation et passifs divers 45 898 Ecarts d'acquisition   Provisions pour risques et charges 827 Dettes subordonnées 3 682 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 478 Interêts minoritaires 1 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 39 472     Capital souscrit 43 725     Report à nouveau -4 396     Réserves consolidées et autres (+/- ) 264     Résultat en instance d'affectation       Résultat de l'exercice (+/-) -121         Total du passif 535 011       Hors bilan Montants Engagements donnes :   Engagements donnés de l'activité bancaire 105 086 Engagements de financement 66 069 Engagements de garantie 39 017 Engagements sur titres   Engagements donnés de l'activité d'assurance   Engagements recus :   Engagements reçus de l'activité bancaire 126 245 Engagements de financement 126 245 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus de l'activité d'assurance       II. — Résultat consolidés au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)    31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 23 195 Intérêts et charges assimilés 10 363 Revenus des titres à revenu variable 0 Commissions (produits) 39 085 Commissions (charges) 27 280 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 248 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 Autres produits d'exploitation bancaire 645 Autres charges d'exploitation bancaire 91     Produit net bancaire 25 439 Charges générales d'exploitation 19 901 Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 135     Résultat brut d'exploitation 2 403 Coût du risque -3 112     Résultat d'exploitation -709 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -27     Résultat courant avant impôt -736 Résultat exceptionnel 0 Impôts sur les bénéfices 329 Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux 281 Intérêts minoritaires -5     Résultat net part du groupe -121 Coefficient d'exploitation 90,55%       III. — Notes annexes consolidées.   1 – Cadre juridique et financier.  Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.   Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.   2 - Principes d'élaboration des comptes consolidés.   Méthodes et périmètre de consolidation :   Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n°s 99-07 et 2000-04 modifié du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :   Filiale Sarl Moninfo Nationalité Française Parts de contrôle 2005 95,20% Parts d'intérêts 95,20% Méthode d'intégration Intégration globale Activité exercée Monétique et informatique   Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.   Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par l'annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. Ce texte prévoit que : — les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe, — certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés, – les écritures passées en application de la législation fiscale, – les impôts différés.   Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Au 31 décembre 2004, nous avons considéré par erreur le nouveau contrat comme une location simple et non comme un crédit-bail.     31/12/05 Valeur d'origine 7 303 Redevances annuelles 1 613 Redevances cumulées 3 340 Dotations aux amortissements théoriques annuelles 1 461 Dotations aux amortissements théoriques cumulées 3 006 Prix d'achat résiduel en fin de contrat 0   Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : — Subventions d'investissement, — Provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.   Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.   Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.   3 – Faits caractéristiques de l'exercice.  Départ d'un cadre dirigeant. — Il a été procédé courant juillet 2005 au licenciement d'un cadre dirigeant de la société. Le coût total de cette opération s'élève à 1 535 K€ pour la Banque Edel, charges comprises. Cette charge est comptabilisée dans le résultat 2005.   Contrôle fiscal. — Suite à la réception de la notification de redressement, la Banque Edel a provisionné 5 KEUR au titre de la contribution des institutions financières, et 36 K€ de droits de timbre. La Sarl Moninfo a quant à elle provisionné en 2005 une somme de 47 KEUR suite à un contrôle fiscal.   Contrôle de la Commission Bancaire. — Ce contrôle a eu lieu du 28 novembre 2005 au 17 février 2006, et porte sur l'arrêté du 30 septembre 2005. Cependant les remarques d'ordre comptable et prudentiel émises par l'Inspection ont été prises en compte dès le 31 décembre 2005.   Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés de l'Union européenne, qui ne sont pas cotées, mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d'un marché réglementé, à appliquer dans leurs comptes consolidés, au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l'objet d'une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d'une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de le Banque Edel par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable.   4 – Informations sur les règles et principes comptables.   Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :   Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :   Aménagements : 10 ans Mobilier et matériels spécialisés : 3 à 5 ans Matériels informatiques : 1 à 5 ans Logiciels : maximum 5 ans.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une provision.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Portefeuille titres : Non applicable.   Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie et de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC. Par ailleurs, la Banque Edel a constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.   Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme Fortis.   Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.   Changement de méthode comptable. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 478 K€. Le règlement CRC n°2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement n'a aucune incidence dans les comptes de la Banque Edel. La Banque Edel applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'application de ce nouveau règlement a eu pour impact une diminution de 4 077 K€ des capitaux propres et de 1 668 K€ du résultat. La recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. La Banque Edel cotise auprès d'une compagnie d'assurances pour couvrir ses engagements de retraite et avantages similaires. La Banque Edel applique l'article 6 du règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit et notamment le taux d'actualisation à utiliser pour calculer les décotes sur prêts restructurés. Cette première application a généré un impact de 320 K€ sur le résultat.   5 – Informations sur les postes du bilan.   Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Les montants sont exprimés en K€.       Note 1. – Créances et dettes envers les établissements de crédits   Operations avec le reseau 31/12/05 31/12/04 Créances sur les établissements de crédit 2 537 2 681 Dettes sur les établissements de crédit       Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004 Créances sur les établissements de crédit 84 475 15 768     100 243 90 336 Dettes envers les établissements de crédit 41 563 12 000 14 000 8 000 75 563 26 808   Note 2. – Opérations avec la clientèle.   Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir     < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004 Créances sur la clientèle 150 055 38 616 149 084 71 181 408 936 295 237 Dettes envers la clientèle 133 480 18 231 1 526 6 411 159 648 104 162 Dettes représentées par un titre 132 586 64 798 12 058   209 442 179 765   Ventilation des encours sains clients par grandes catégories de contreparties :     31/12/2005 31/12/2004 Entreprises 181 704 148 799 Professionnels 33 246 20 365 Particuliers 174 547 126 119 Autres 56 26   Créances douteuses :     31/12/2005 31/12/2004 Créances clientèle (douteux) (*) 9 015 3 476 Créances clientèle (douteux compromis) 15 126 10 009 Débiteurs divers 176 176 Titres immobilisés 560 553 (*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché 4 473 3 476   Provisions :     31/12/05 31/12/04 Créances clientèle (*) 5 534 3 281 Débiteurs divers 176 176 Titres immobilisés 560 560 Risques et charges 827 25 (*) Dont provisions pour décote des créances restructurées 488 240   Note 4. – Immobilisations.   Brut 31/12/2004 Acquisitions Cessions 31/12/2005 Certificat association 95     95 Immobilisations incorporelles (logiciels) 8 034 1 276 1 890 7 420 Distributeurs de billets 225 28 33 220 Matériel en crédit-bail   7 303   7 303 Matériel de bureau, mobilier 1 139 205 597 747 Aménagement des locaux 676 13 59 629 Immobilisations en cours 535 2 116 1 932 720 Autres valeurs immobilisées 10   3 7   10 714 10 941 4 514 17 141     Amortissement (*) Taux 31/12/04 Dotations Reprises 31/12/05 Immobilisations incorporelles 20 % 4 611 1 367 1 796 4 182 Distributeurs de billets 50 % 106 110 23 193 Matériel en crédit-bail 20 %   3 066   3 066 Matériel, mobilier de bureau 20 % 893 111 552 452 Aménagement des locaux 10 % 437 70 59 448     6 047 4 724 2 430 8 341 (*) Taux principalement appliqués   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.   Note 5 – Comptes de régularisation.     31/12/2005 31/12/2004 Actif 17 024 17 289     Valeurs reçues à l'encaissement 980 44     Débiteurs divers 8 332 8 032     Charges à répartir 0 4 065     Charges payées d'avance 1 808 1 049     Produits à recevoir 5 807 4 092     Divers à régulariser 97 7 Passif 45 898 49 516     Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 19 186 26 030     Créditeurs divers 21 380 21 131     Charges à payer 3 955 2 089    Produits perçus d'avance 289 245     Divers à régulariser 1 088 21   Note 6. – Créances rattachées.     Actif Passif Avec les établissements de crédit 485 396 Avec la clientèle 1 440 646 Avec les dettes représentées par un titre   900   Note 7. – Mouvements des capitaux propres.     31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Bénéfice comptable 2004 3 714   3 714 0 Réserves consolidées 179 3 714 3 630 263 Capital 40 095 3 630   43 725 Report à nouveau 0 -4 396   -4 396 Frbg 759   281 478 Résultat comptable 2005 0 -121   -121     Total 44 747 2 827 7 625 39 949   6 – Informations sur les postes du hors bilan.   Note 8. – Engagements de financements en faveur de la clientèle.   Engagements à moins d'un an.   Note 9 - Instruments financiers à terme   Pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux, il est fait application du règlement CRBF 90-15 modifié. En application de la réglementation, le contrat d’ échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2005 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée). Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. La soulte constatée lors de l’assignation ou la résiliation d’un contrat d’échange de taux est immédiatement rapportée au compte de résultat.   Principales caractéristiques Date de départ 7 novembre 2005 Date de fin 6 mai 2011 Nominal 59 000 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 3,5975 % Périodicité des échanges de flux Trimestriel, fin de période     7 – Informations sur les postes du compte de résultat.   Tous les produits sont encaissés en France.   Note 10. – Commissions – produits.     31/12/2005 31/12/2004 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 192 213 Commissions sur opérations avec la clientèle 30 535 30 003 Commissions relatives aux opérations sur titres 292 266 Commissions relatives aux opérations de change 42 26 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 8 024 7 806   39 085 38 314   Note 11. – Commissions – charges.     31/12/2005 31/12/2004 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 25 393 24 922 Commissions sur opérations avec la clientèle 1 065 1 002 Commissions sur prestations de service pour compte de tiers 805 492 Commissions relatives aux opérations de change 17 13   27 280 26 429   Note 12. – Frais de personnel.     31/12/2005 31/12/2004 Traitements et salaires (*) 5 219 3 776 Charges sociales 2 548 2 213 Charges fiscales 376 332 Provision pour participation 0 84 (*) dont indemnité de départ d'un cadre dirigeant     Note 13. – Ventilation de l’effectif.     31/12/2005 31/12/2004 Employés 89 81 Cadres 35 37   124 118   Note 14. – Coût du risque.       31/12/2005 31/12/2004 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 3 444 1 300 620 478 Provisions clientèle entrepreneur indiv 204 1 100   Provisions clientèle société 317 161 109 12 Provisions risques et charges 89   25 50 Pertes clientèle particulier 457   455   Pertes clientèle société 52   34   Pertes carte bancaire 11   16       Total 4 574 1 462 1 359 540 Solde 3 112   819     Note 15. – Intégration fiscale.   La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.   Ventilation de l'impôt :     31/12/2005 31/12/2004 Impôt courant 0 1 575 Impôt exceptionnel 47 0 Impôt retraité -376         IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Exercice clos le 31 décembre 2005.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par .votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel S.N.C., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4 concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 : — le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ; — le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ; — le changement de méthode résultant de l’application par anticipation à compter du 1er janvier 2005 de l’article 6 du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — le changement de méthode résultant de l’application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 4 de l'annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Toulouse, le 24/04/2006  Commissaires aux comptes :   Kpmg Audit,   Cabinet Sygnatures : Département de KPMG S.A. ;     philippe saint-pierre ,   georges couronne, Associé ;   Associé.         0607899
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2006, affaire n°07899
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2005
    Numéro d’affaire : 95716
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL S.N.C. BANQUE EDEL S.N.C. Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.306 920 109 R.C.S. Toulouse.Un complément des comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 8 avril 2005, a été publié dans le journal d'annonces légales « La Gazette du Midi » n° 7958 du 1er août 2005.95716
    Bulletin BALO n°096 du 12/08/2005, affaire n°95716
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2005
    Numéro d’affaire : 89737
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL S.N.C. BANQUE EDEL S.N.C.Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.306 920 109 R.C.S. Toulouse.Rectificatif à l’annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2005, page 13978.En tête commercial, au lieu de : « Société en nom collectif au capital de 26 700 000 €. », lire : « Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €. »89737
    Bulletin BALO n°063 du 27/05/2005, affaire n°89737
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2005
    Numéro d’affaire : 88564
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE EDEL S.N.C. BANQUE EDEL S.N.C. Société en nom collectif au capital de 26 700 000 €.Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.306 920 109 R.C.S. Toulouse.Les comptes annuels, comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 8 avril 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Toulouse La Gazette » n° 7946 du 9 mai 2005. 88564
    Bulletin BALO n°059 du 18/05/2005, affaire n°88564

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  • ARTIX DISTRIBUTION (811 816 651) Cité 1 fois en 2015
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  • CENSEA PARTNERS (803 886 118) Cité 1 fois en 2015
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  • INFOMIL (394 451 223) Cité 1 fois en 2015
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  • BG5 INVESTISSEMENTS (441 299 047) Cité 1 fois en 2015
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  • G.C.E HOLDING (807 438 726) Cité 1 fois en 2014
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  • CREPY DISTRIBUTION (802 438 770) Cité 1 fois en 2014
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  • HOUDIS (802 498 667) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et HOUDIS de la relation : Banque
  • PARISDIF (802 079 939) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et PARISDIF de la relation : Banque
  • ARLESDIS II (799 851 530) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et ARLESDIS II de la relation : Banque
  • SCI LES HAUTS DE MAIZIERES (343 333 423) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SCI LES HAUTS DE MAIZIERES de la relation : Banque
  • MONTEDIS (789 816 717) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et MONTEDIS de la relation : Banque
  • GTP LOC (491 431 615) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et GTP LOC de la relation : Banque
  • PYRENEENNE DE CONSEIL (789 336 146) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et PYRENEENNE DE CONSEIL de la relation : Banque
  • LUDOFI (478 956 162) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et LUDOFI de la relation : Banque
  • ETPG (433 885 191) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et ETPG de la relation : Banque
  • MELIET RESTAURATION (379 920 374) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et MELIET RESTAURATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine MELIET-GONZATO , DENIS MELIET
  • LE BREUIL VOYAGES (752 477 117) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et LE BREUIL VOYAGES de la relation : Banque
  • AUBINS DEVELOPPEMENT (751 311 465) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et AUBINS DEVELOPPEMENT de la relation : Banque
  • GAYRAL.T (539 939 496) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et GAYRAL.T de la relation : Banque
  • FLEURYDIS (538 711 409) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et FLEURYDIS de la relation : Banque
  • SOFIQ (538 168 600) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SOFIQ de la relation : Banque
  • KPMG AUDIT FS II (512 802 539) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et KPMG AUDIT FS II de la relation : Commissaire aux comptes
  • ACHERES EXPANSION (532 875 028) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et ACHERES EXPANSION de la relation : Banque
  • GENEDIS EXPANSION (529 674 533) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et GENEDIS EXPANSION de la relation : Banque
  • DISTRITIERS (529 220 782) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et DISTRITIERS de la relation : Banque
  • BRICOCARVIN (529 068 918) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et BRICOCARVIN de la relation : Banque
  • TUTTO VA BENE (484 037 643) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et TUTTO VA BENE de la relation : Banque
  • DRIVE LECRES (523 356 087) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et DRIVE LECRES de la relation : Banque
  • LP EXPANSION (508 880 648) Cité 2 fois en 2008 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et LP EXPANSION de la relation : Banque
  • LE PAC DECOUPE (520 972 324) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et LE PAC DECOUPE de la relation : Banque
  • BONN DRIVE (520 664 475) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et BONN DRIVE de la relation : Banque
  • COURCELDIS (509 815 205) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et COURCELDIS de la relation : Banque
  • LE SAINT O (488 818 972) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et LE SAINT O de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice ARTERO
  • BRICO LE CRES (479 842 023) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et BRICO LE CRES de la relation : Banque
  • BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY OU PAR ABREVIATION BSCR (501 226 021) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY OU PAR ABREVIATION BSCR de la relation : Banque
  • BLANC MESNIL DISTRIBUTION (501 219 323) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et BLANC MESNIL DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe RONDEAU , CABINET BOULON , COGEPARC et 1 autre
  • LES CAOUECS (500 993 977) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et LES CAOUECS de la relation : Banque
  • L TELECOM (499 227 775) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et L TELECOM de la relation : Banque
  • SCI LA FELICIENNE (440 797 124) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SCI LA FELICIENNE de la relation : Banque
  • SAS HCLP (492 892 948) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SAS HCLP de la relation : Banque
  • SOC EXPER COMPT COMMISSARIAT AUX COMPTES (316 571 496) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SOC EXPER COMPT COMMISSARIAT AUX COMPTES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMT (404 371 320) Cité 3 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SOCCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMT de la relation : Banque
  • SCI BAC (439 434 697) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SCI BAC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Albert BENESSIANO , Stéphane BENESSIANO
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRODUCTIONS MECANIQUES GRAVURE LASER (481 612 208) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et PRODUCTIONS MECANIQUES GRAVURE LASER de la relation : Banque
  • HYPER SAINT AUNES (480 393 164) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et HYPER SAINT AUNES de la relation : Banque
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 2 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SARL ZOE DIFFUSION (477 855 092) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SARL ZOE DIFFUSION de la relation : Banque
  • CBK CONSEIL (477 491 609) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et CBK CONSEIL de la relation : Banque
  • SARCELDIS EVASION (452 606 627) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et SARCELDIS EVASION de la relation : Banque
  • DAM'DIS (451 856 678) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et DAM'DIS de la relation : Banque
  • AQUAMARK (450 792 650) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et AQUAMARK de la relation : Banque
  • EXPANSION ILE DE FRANCE (450 809 504) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et EXPANSION ILE DE FRANCE de la relation : Banque
  • VITRY INVESTISSEMENT (444 513 642) Cité 2 fois en 2002 et 2003
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  • CESTAS DEVELOPPEMENT (448 213 694) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE EDEL SA et CESTAS DEVELOPPEMENT de la relation : Banque
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Note 2025 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 80 84 85 82 79
Écart rémunération (sur 40) 25 29 25 27 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par BANQUE EDEL SA

  • HÉLIUM
    Enregistrée le 13/05/2003
    Expire le 13/05/2013
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3224793
    Marque expirée
  • CREDIT CLE
    Enregistrée le 12/02/1996
    Expire le 12/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR96610239
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

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