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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026
Adresse : LDT LES FUMADES, HOTEL DE VILLE, 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
Activité : Entretien corporel
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : FHB , Claret Hugues , Sauquet Gerard , STE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD SEGARD , COMMUNE D'ALES , CONSEIL GENERAL DU GARD , COMMUNE D'ALLEGRE , et 2 autres.

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Informations juridiques de SOC GARDOISE DE THERMALISME

SIREN : 306 920 331
SIRET (siège) : 306 920 331 00015
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR48306920331
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 18/10/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/10/1991)
Numéro RCS : 306 920 331 R.C.S. Nimes
Capital social : 529 968,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC GARDOISE DE THERMALISME

Activité principale déclarée : L'organisation l'exploitation et la gestion d'ETS Thermals d'hygiène ou de soins dans le cadre du thermalisme et tous les ETS annexes ou complémentaires destinés aux logements aux loisirs et aux diverses activités des curistes hôtel restaurant café appartements ou chambres meublées vente d'articles souvenirs tabacs casino villages de vacances camping, sport en plein air.
Code NAF ou APE : 96.04Z (Entretien corporel)
Domaine d’activité : Autres services personnels
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC GARDOISE DE THERMALISME applique soit différente. : Esthétique - IDCC 3032
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise SOC GARDOISE DE THERMALISME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    306 920 331 00015
    Adresse : LDT LES FUMADES HOTEL DE VILLE 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
    Date de création : 01/01/1969
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 920 331 00023
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 16/12/1990
    Date de clôture : 17/10/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : SOGATHERM

Etablissements de l'entreprise SOC GARDOISE DE THERMALISME

Finances de SOC GARDOISE DE THERMALISME

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 194K 593K 1,31M 1,41M
Marge brute (€) 211K 662K 1,36M 1,45M
EBITDA - EBE (€) -146K -327K 91,4K 174K
Résultat d'exploitation (€) -506K -610K -185K -85,5K
Résultat net (€) -265K -651K -78,6K 83,6K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -67,2 -54,8 -6,7 8,2
Taux de marge brute (%) 109 112 103 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -75,1 -55,1 7 12,4
Taux de marge opérationnelle (%) -260 -103 -14,1 -6,1
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -75K -74K 21,8K 43,8K
BFR exploitation (€) -151K -100K -39,4K -52,4K
BFR hors exploitation (€) 75,6K 26,4K 61,2K 96,2K
BFR (j de CA) -141 -45,6 6 11,4
BFR exploitation (j de CA) -283 -61,8 -11 -13,6
BFR hors exploitation (j de CA) 142 16,2 17 25
Délai de paiement clients (j) 19,8 50,3 16,5 20,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 159 151 74,2 97,9
Ratio des stocks / CA (j) 8,4 21,1 6,9 6,2
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 103K -314K 211K 363K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 53,1 -52,9 16,1 25,8
Fonds de roulement net global (€) -3,06K 96,1K 234K 232K
Couverture du BFR 0 -1,3 10,7 5,3
Trésorerie (€) 71,9K 170K 212K 188K
Dettes financières (€) 1,87M 1,96M 1,71M 1,78M
Capacité de remboursement 17,4 -5,7 7,1 4,4
Ratio d'endettement (Gearing) -6,7 -608 2,3 2,1
Autonomie financière (%) -14,6 -0,1 25,7 27,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -12,3 -5,5 16,4 9,2
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes 0,9 1,1 1,4 1,5
Fonds propres (€) -268K -2,94K 666K 763K
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) -137 -110 -6 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 98,9 22,1K -11,8 11
Rentabilité économique (%) -14,5 -28,5 -3 3
Valeur ajoutée (€) -112K 118K 740K 843K
Valeur ajoutée / CA (%) -57,8 19,9 56,4 60
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 271K 414K 653K 651K
Salaires / CA (%) 139 69,8 49,7 46,3
Impôts et taxes (€) 10,5K 23K 13,6K 25,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOC GARDOISE DE THERMALISME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC GARDOISE DE THERMALISME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOC GARDOISE DE THERMALISME

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    17/08/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/10/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    15/06/2022
    • Ordonnance
      • Dissolution de la personne morale
    01/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    16/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2021
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/04/2018
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/03/2018
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/03/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    03/06/2008
    • Statuts mis à jour
    04/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    23/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    19/09/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    19/09/2006
    • Divers
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
    18/11/2002
    • Document inconnu
    05/03/2002
    • Document inconnu
    28/09/2001
    • Document inconnu
    16/06/2001
    • Document inconnu
    14/12/1999
    • Document inconnu
    17/06/1999
    • Document inconnu
    15/06/1999
    • Document inconnu
    03/06/1999
    • Document inconnu
    24/06/1998
    • Document inconnu
    23/06/1998
    • Document inconnu
    16/06/1998
    • Document inconnu
    19/03/1998
    • Document inconnu
    11/04/1997
    • Document inconnu
    12/07/1996
    • Document inconnu
    14/06/1996
    • Document inconnu
    15/05/1996
    • Document inconnu
    26/10/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Document inconnu
    21/11/1994
    • Document inconnu
    03/06/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    22/07/1993
    • Document inconnu
    04/05/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de SOC GARDOISE DE THERMALISME

  • Comptes sociaux 2021 08/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 13/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 12/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/01/2018

Conformité de SOC GARDOISE DE THERMALISME

1 procédure collective
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SOC GARDOISE DE THERMALISME

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/10/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SOC GARDOISE DE THERMALISME

  • Liquidation judiciaire Depuis le 18/03/2026
    Jugement d'ouverture 18/03/2026
    Bodacc A n°20260060/1089 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    18/03/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/03/2026 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes . Date de cessation des paiements : 01/02/2026

Contentieux de SOC GARDOISE DE THERMALISME

  • Tribunal de commerce de Nîmes, 18/03/2026, 2026F00401
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOC GARDOISE DE THERMALISME

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2026
    RCS de Nîmes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260060, annonce n°1089
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2023
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2021
    Adresse : HÔTEL DE VILLE 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20230033, annonce n°1291
  • MODIFICATION 14/04/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : CLARET Hugues Jean-Louis nom d'usage : CLARET n'est plus président du conseil d'administration. Société d'exercice libéral à RL FHB devient liquidateur. CLARET Hugues Jean-Louis nom d'usage : CLARET n'est plus directeur général. SAUQUET Gérard Georges Paul nom d'usage : SAUQUET n'est plus administrateur. STE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD SEGARD n'est plus administrateur. COMMUNE D'ALLEGRE n'est plus administrateur. LAMBERTIN Georges nom d'usage : LAMBERTIN n'est plus administrateur. CONSEIL GENERAL DU GARD n'est plus administrateur. COMMUNE D'ALLEGRE n'est plus administrateur. COMMUNE D'ALLEGRE n'est plus administrateur. COMMUNE D'ALES n'est plus administrateur. COMMUNE D'ALES n'est plus administrateur. COMMUNE D'ALES n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée CL TECH CONDITIONNEMENT LOGISTIQUE ET TECHNIQUE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220074, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2020
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20210161, annonce n°1447
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2019
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20210034, annonce n°3244
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ALLEGRE : BRUN Pierre nom d'usage : BRUN n'est plus représentant permanent; CHANAS Agnes Marie Madeleine nom d'usage : CHANAS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ALLEGRE : DUFAUT Geneviève Marie-Noëlle nom d'usage : COSTE n'est plus représentant permanent; CLARET Hugues Jean-Louis nom d'usage : CLARET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210034, annonce n°1948
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ALES : MARTIN Pierre-Denis nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; PEYRIC Marie-Christine Gaby nom d'usage : PEYRIC devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ALES : AURECHE Alain Francis nom d'usage : AURECHE n'est plus représentant permanent; VERNET Michele Simone nom d'usage : VEYRET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210034, annonce n°1947
  • MODIFICATION 14/01/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUFAUD Genevieve nom d'usage : COSTE n'est plus président du conseil d'administration. DUFAUD Genevieve nom d'usage : COSTE n'est plus directeur général. CLARET Hugues Jean-Louis nom d'usage : CLARET devient président du conseil d'administration. CLARET Hugues Jean-Louis nom d'usage : CLARET devient directeur général
    Bodacc B n°20210009, annonce n°687
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2018
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20190161, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2017
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20180184, annonce n°3166
  • MODIFICATION 06/05/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAUQUET Gérard Georges Paul nom d'usage : SAUQUET n'est plus président. DUFAUD Genevieve nom d'usage : COSTE devient président du conseil d'administration. DUFAUD Genevieve nom d'usage : COSTE devient directeur général. SAUQUET Gérard Georges Paul nom d'usage : SAUQUET n'est plus directeur général. SAUQUET Gérard Georges Paul nom d'usage : SAUQUET devient administrateur
    Bodacc B n°20180087, annonce n°854
  • MODIFICATION 08/04/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur STE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD SEGARD : DELORME Vincent nom d'usage : DELORME n'est plus représentant permanent; TONNELLE Catherine Margueritte Yvonne nom d'usage : DECAUDIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180068, annonce n°314
  • MODIFICATION 08/04/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU GARD : PARIS Jean-Claude nom d'usage : PARIS n'est plus représentant permanent; VALY Henry Jacky nom d'usage : VALY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180068, annonce n°313
  • MODIFICATION 08/04/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ALLEGRE : SAUQUET Gérard Georges Paul nom d'usage : SAUQUET n'est plus représentant permanent; SIMONOT Michel Bernard Henri nom d'usage : SIMONOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ALES : MEINIG Thérèse-Marie-Antoinette nom d'usage : BAZALGETTE n'est plus représentant permanent; AURECHE Alain Francis nom d'usage : AURECHE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180068, annonce n°312
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2016
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20180018, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2015
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20160132, annonce n°2913
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2014
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20150059, annonce n°3618
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2013
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20150059, annonce n°3617
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2012
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20140016, annonce n°1500
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2011
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20120046, annonce n°2171
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2010
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 Allègre les Fumades
    Bodacc C n°20110036, annonce n°4255
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2009
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 ALLÈGRE LES FUMADES
    Bodacc C n°20100033, annonce n°3323
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2008
    Adresse : Hôtel de Ville 30500 ALLÈGRE LES FUMADES
    Bodacc C n°20090032, annonce n°2365
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS d'Alès
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2007
    Adresse : Hôtel de Ville, 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20080045, annonce n°2318
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS d'Alès
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2006
    Adresse : Hôtel de Ville, 30500 Allègre-les-Fumades
    Bodacc C n°20080045, annonce n°2317
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS d'Alès
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : SAUQUET Gerard, Georges, PaulAdministrateur : STE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD SEGARD représenté par DELORME Vincent. Administrateur : COMMUNE D'ALLEGRE représenté par BRUN Pierre. Administrateur : LAMBERTIN Georges. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GARD représenté par PARIS Jean-Claude. Administrateur : COMMUNE D'ALLEGRE représenté par SAUQUET Gerard Georges Paul. Administrateur : COMMUNE D'ALLEGRE représenté par COSTE Geneviève Marie-Noëlle né(e) DUFAUT. Administrateur : COMMUNE D'ALES représenté par ROUSTAN Max Aimé Bernard. Administrateur : COMMUNE D'ALES représenté par MARTIN Pierre-Denis. Commissaire aux comptes titulaire : BEZIAT FORTE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE T.S.A. AUDIT. Administrateur : COMMUNE D'ALES représenté par BAZALGETTE Thérèse-Marie-Antoinette né(e) MEINIG. Administrateur : CL TECH CONDITIONNEMENT LOGISTIQUE ET TECHNIQUE (SARL) représenté par LOPEZ Didier.
    Bodacc B n°20080106, annonce n°682
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS d'Alès
    Dénomination : SOCIETE GARDOISE DU THERMALISME
    Capital : 529 968,00 €
    Adresse : Hôtel-de-Ville 30500 Allègre-les-Fumades
    Description : modification de l'administration, le 05/07/2007
    Administration : nouvel administrateur : COMMUNE D'ALES représentée par ROUSTAN (Max), nouvel administrateur : COMMUNE D'ALES représentée par MARTIN (Pierre), nouvel administrateur : COMMUNE D'ALES représentée par MEINIG BAZALGETTE (Thérèse), nouvel administrateur : CL TECH S.A.R.L. représentée par LOPEZ (Didier).
    Bodacc B n°20080043, annonce n°3605
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Marques déposées par SOC GARDOISE DE THERMALISME

  • LES FUMADES-LES-BAINS ETABLISSEMENT THERMAL
    Enregistrée le 21/07/1994
    Expire le 21/07/2004
    Classes : 03 , 05 , 32
    Numéro : FR94530869
    Marque expirée

Aides perçues par SOC GARDOISE DE THERMALISME

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 170 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 358 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 13 281 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 9 709 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 12 953 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 328 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 9 091 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 8 238 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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