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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53326
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, La Société FRAÎCHEUR DE, ENEDIS, GRDF, La Société ORANGE, La Société EAU DE, SFR FIBRE SAS, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CIELIS, HUGH DUTTON ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, La Société GALENA, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, BTP CONSULTANTS, La Société DCT, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, DAVES, La Société SASIH (PARK HYATT), La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sisà, La Société VOFCA, LA VILLE DE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/06/2026, 25/03061
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ASSEMBLY, ENEDIS, Société VEOLIA EAU IDF, FRANCILIANE, PEOF BOULOGNE, Syndicat de copropriétaires du, S.A.S. SOCOTEC, Société SADEL, LM3C, Société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, GRDF, S.C.I. 2 DB 96, Société BAUMSCHELGER EBERLE ARCHITEKTEN, Société META Atelier acoustique, Commune VILLE DE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/51242
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GENERALEGROSSE, NTI AUDIO FRANCE, Société INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT (ICB), INGETHERMIQUE, Société CAUPAMAT venant aux droits de la société SPEPP, Société MAISONS ISOLATION PLAFOND (MIP), SA COBA FRANCE SN, SKY ACCES, CIREME, Société ERMHES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 26/50172
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAX MARA, La S.E.L.A.S. STUDIO A MAINARDI, La société CABINET FP, Le Syndicat des Coproprietaires du, Le Syndicat des Coproprietaires duet
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/54687
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTPARNASSE 137, Société CAPRON
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 22/18326
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : STARES anciennement SAS IMMO BALZAC, SOGESSUR, SOCIETE DECORATION JACQUES GARCIA, CABINET FT, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCIETE MCCS, TRIF BAT, SOCIETE GED ESG, AREAS DOMMAGES, REAL GESTION, XL INSURANCE COMPANY SE, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, A.H. HOLDINGS SCI, RA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58728
  Position : Défendeur
  Autres parties : DWS GRUNDBESITZ GMBH, GRDF, CPCU, S.A.S ENEDIS, LA SOCIETE FRAICHEUR DE PARIS, L'E.P.I.C EAU DE PARIS, LA SOCIETE ELISEA, BSTLL, LA SOCIETE C&E Ingénierie, BETEC, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT, S.A.S VISEO INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/57623
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MAX MARA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.C.I. ANNA, FALF, Société MONTAIGNE SOCIETE, SCI PARIS VALENTINOIS, WIZMAN MONTAIGNE, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L.U. CABINET FT, GESTIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/57455
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, CSD & ASSOCIES, ARCORA, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE), ROC SOL, Ste ODC, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne 'MONNIN INGENIERIE', LAMOUREUX ACOUSTICS, ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S.exerçant sous l'enseigne CABINET, INEX BET, PERRAULT ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. MDS CONSULTING, ENEDIS, SNCF RESEAU, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/55031
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, PERRAULT ARCHITECTURE, CSD & ASSOCIES, S.A.S. ARTELIA, ARCORA, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE ), ROC SOL, Ste ODC, S.A.R.L. MDS CONSULTING, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne "MONNIN INGENIERIE", LAMOUREUX ACOUSTICS, S.A.S. ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ENEDIS, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, S.A.S. AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND exerçant sous l'enseigne CABINET DANIEL LEGRAND, INEX BET, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/08/2024, 24/54278
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOET HENNESSY, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, DUA, CRONOS CONSEIL, VILLE DE, 21 FPP, FAYAT BATIMENT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, EAU DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, CIELIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, ELEMENTS INGENIERIES, LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, INGEPREV, SOCOTEC CONSTRUCTION, INMO MONTAIGNE, UFIPAR, CSE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, SCI RENAISSANCE FRANCOIS 1ER, BOUYGUES TELECOM, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/04/2024, 23/11446
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STELLA IMMOBILIERE DE THERDONNE, SYNDICAT DE COPROPRIETE, MAX MARA S.A.S., BTP CONSULTANTS, STUDIO A MAINARDI, GMT GAZZOLA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2023, 22/10152
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAM BTP, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SA SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2023, 22/10132
  Début du contentieux : 14/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAM BTP, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, SA SMA Société anonyme à Directoire, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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