Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

307 278 200 · Active
Adresse : 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 89100 SENS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Dugrossy Christophe , Tatat Clotilde , Arnaud Emmanuel

Voir les statuts

Informations juridiques de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

SIREN : 307 278 200
SIRET (siège) : 307 278 200 00026
Forme juridique : SCP de notaires
Numéro de TVA : FR59307278200
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SENS , le 28/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/09/1987)
Numéro RCS : 307 278 200 R.C.S. Sens
Capital social : 355 816,00 €

Extrait INPI

Activité de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Activité principale déclarée : Notaires
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    307 278 200 00026
    Adresse : 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU 89100 SENS
    Date de création : 10/04/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    307 278 200 00018
    Adresse : 6 BOULEVARD DU MAIL 89100 SENS
    Date de clôture : 10/04/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Finances de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Dirigeants et représentants de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

  • Dugrossy Christophe
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    58 ans - 08/1967
    Depuis le 25/02/2011
  • Tatat Clotilde
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    52 ans - 03/1974
    Depuis le 25/02/2011
  • Arnaud Emmanuel
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    56 ans - 11/1969
    Depuis le 25/02/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY
      • Nomination de co-gérant
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts entre M. GACHOD Eric et M. DUGROSSY Christophe
    • Statuts mis à jour
    25/02/2011
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY
      • Nomination de co-gérant
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts entre M. GACHOD Eric et M. DUGROSSY Christophe
    • Statuts mis à jour
    25/02/2011
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY
      • Nomination de co-gérant
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts entre M. GACHOD Eric et M. DUGROSSY Christophe
    • Statuts mis à jour
    25/02/2011
    • Décision(s) des associés
      • Ancienne dénomination : SCP Frédéric TATAT, Clotilde TATAT et Eric GACHOD
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts entre M. TATAT Frédéric et M. ARNAUD Emmanuel
    • Statuts mis à jour
    25/05/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts sociales par Me FOLIE-DESJARDINS à Me GACHOD
      • Avenant à la cession de parts du 8.02.2002 entre Me FOLIE-DESJARDINS et Me GACHOD
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de co-gérant Ancienne dénomination : SCP TATAT FOLIE-DESJARDINS TATAT
    • Statuts mis à jour
    13/09/2002
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts entre Me François FOLIE-DESJARDIN, Me Frédéric TATAT et Me Clotilde TATAT
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ancienne dénomination : SCP Frédéric TATAT et François FOLIE-DESJARDINS
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    11/06/2002
    • Jugement
      • Changement de la dénomination sociale
      • Jugement du TGI de SENS en date du 29.09.2000 valant cession des 934 parts sociales détenues par les ayants droits de Me LETELLIER Jean-Pierre et disant que la dénomination de la société deviendra Frédéric Tatat et François FOLIE-DESJARD
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ancienne dénomination : SCP LETELLIER TATAT FOLIE-DESJARDINS Capital de 2.334.000 Frs converti en 355.816 Euros
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    26/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social de SENS, 6 bLD DU MAIL à SENS, 28 Avenue Georges Pompidou Décés de Me LETELLIER
    • Statuts mis à jour
    29/05/2000

Comptes annuels de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

  • Cour d'appel de Poitiers, 12/12/2023, 23/01386
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFERNA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE, SCP HUBERLAND,, DE FREITAS BARRET-VIERA & JAUFFRET, SCI DE LA PRESQU'ILE D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Sens
    Dénomination : Clôtilde TATAT - Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial
    Capital : 355 816,00 €
    Adresse : 28 avenue Georges Pompidou BP 426 89104 Sens Cedex
    Description : Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : TATAT Clotilde Juliette Marie Laure Co-gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUD Emmanuel Jean Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUGROSSY Christophe Raymond Henri
    Bodacc B n°20110047, annonce n°2386
  • MODIFICATION 09/06/2009
    RCS de Sens
    Dénomination : Clôtilde TATAT - Eric GACHOD et Emmanuel ARNAUD Notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
    Capital : 355 816,00 €
    Adresse : 28 avenue Georges Pompidou BP 426 89104 Sens Cedex
    Description : Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant : TATAT Clotilde Juliette Marie Laure. Co-gérant : GACHOD Eric. Co-gérant : ARNAUD Emmanuel Jean Georges.
    Bodacc B n°20090108, annonce n°2470
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Comment contacter CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU
89100 SENS
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 avenue des Logissons 13770 VENELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

  • SCI LES CLERCS AUX CHAMPS (422 529 669) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR et SCI LES CLERCS AUX CHAMPS de la relation : Notaire
  • SENS EXPERTS (389 671 868) Cité 3 fois entre 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR et SENS EXPERTS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.