LABORATOIRES ARKOPHARMA

Description : 0711184 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Avis divers____________________   ARKOPHARMA   Société anonyme au capital de 22 390 560 €. Siège social : 1ère avenue, 2709 M, LID Carros Le Broc, 06510 Carros. 307 378 489 R.C.S. Grasse.   Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.   Suite à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par la société Imarko sur les actions de la société Arkopharma (l’ « Offre »), ouverte du 29 juin 2007 au 12 juillet 2007 inclus et dont le résultat a été publié le 13 juillet 2007 dans un avis n°207C1455 de l'Autorité des marchés financiers (l « AMF »), une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 18 juillet 2007 conformément à l’avis n°207C1461 de l’AMF et l’ensemble des actions Arkopharma qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à Imarko.   Les actions Arkopharma ont été radiées de l’Eurolist d’Euronext Paris SA (compartiment B) le même jour et ont cessé depuis cette date d'être négociées sur un marché réglementé.   En conséquence et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'AMF, la société Arkopharma a quitté le statut d’émetteur faisant appel public à l'épargne depuis la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires.       0711184

Description : 0710926 18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LABORATOIRES ARKOPHARMA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 390 560 €. ZI-1ère avenue-2709m-06510 Carros. 307 378 489 R.C.S. Grasse.   I. — Approbation des comptes annuels.   L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle, tenue le 5 juin 2007, a approuvé sans modification les comptes sociaux au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 27 avril 2007. Le projet d’affectation du résultat publié audit bulletin a également été approuvé. Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont également été publiés audit bulletin.   II. — Attestation des commissaires aux comptes.   1. Extrait du rapport général sur les comptes sociaux : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice».   Sophia Antipolis et Cannes, le 16 mars 2007.   Les commissaires aux comptes :   KPMG S.A. : Philippe Levert ; Michel Trintignac.   2. Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».   Sophia Antipolis et Cannes, le 16 mars 2007.   Les commissaires aux comptes :   KPMG S.A. : Philippe Levert, Michel Trintignac.   III. — Vote des résolutions.   L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 juin 2007 a approuvé l’ensemble des résolutions qui lui étaient proposées en modifiant la quatrième résolution « affectation du résultat et distribution de dividendes » en ce que cette distribution, initialement proposée en date du 5 juillet 2007, a été votée en date du 31 juillet 2007.   Le reste de la résolution proposée a été voté sans changement.   0710926

Description : 0705138 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LABORATOIRES ARKOPHARMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 390 560 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709m, 06511 Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2007.   (En millions d’euros, normes IFRS) 1er trimestre 2007 1er trimestre 2006 Evolution Phytothérapie 52,1 53,1 -1,9 % Vitamines, minéraux 8,4 8,4   Dermopharmacie 13,7 11,9 +15,1 % Diététique 3,0 5,2 -42,3 % Homéopathie 0,9 1,5 -40,0 % Vétérinaire 0,2 0,8 -75,0 %     Total 78,3 80,9 -3,2 % CA France 43,0 46,3 -7,1 % CA International 35,3 34,6 +2,0 %   En France, une activité conforme aux prévisions - Le 1er semestre 2006 avait été marqué par une hausse importante de 15,5 % due aux fortes implantations de la gamme 4321 Minceur. Le marché minceur revient en 2007 à un niveau plus normalisé, ce qui entraîne une baisse de 5,7 % en pharmacie. Cependant, la progression sur ce marché s’affiche à + 10,8 % par rapport à la même période de 2005. Les autres gammes réalisent globalement de bonnes performances avec notamment un impact positif de la publicité TV sur la gamme majeure du Groupe, les Arkogélules, en hausse de 8,7 % sur ce premier trimestre. Forcapil (cheveux) est en croissance de 52 % et Cys Control (problèmes urinaires), présenté en visite médicale, de 144 %. Les Extraits Fluides de phytothérapie confirment leurs bonnes tendances avec une hausse de 21,5 %. Il convient également de noter le succès remarquable de la nouvelle gamme de cosmétiques « Bio » qui permet aux ventes de Plante System de progresser en France de 114 %. A l’international, reprise de la croissance – Hormis la filiale américaine toujours en phase de restructuration, les ventes à l’international progressent de 4,6 %. L’activité des distributeurs est également satisfaisante sur ce premier trimestre avec une hausse de 6,7 %.   0705138

Description : 0704133 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        LABORATOIRES ARKOPHARMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 390 560 € Siège social : LID de Carros Le Broc, 1re avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Notes   31/12/2006 2005  2004  Brut Amortissements Net Immobilisations incorporelles 2 19 167 11 284 7 883 7 189 7 699 Concessions, brevets, droits similaires   11 689 6 244 5 445 4 751 5 261 Fonds commercial   7 478 5 040 2 438 2 438 2 438 Immobilisations corporelles 3 102 503 47 516 54 987 53 430 52 923 Terrains   3 901 90 3 811 3 811 3 782 Constructions   64 269 25 381 38 888 36 049 32 964 Installations techniques, outillage   29 364 19 621 9 743 9 974 10 321 Autres immobilisations corporelles   4 969 2 424 2 545 3 596 5 856 Immobilisations financières 4 32 964 4 910 28 054 27 609 27 710 Participations   26 012 4 008 22 004 21 996 23 404 Créances rattachées à participations   100   100 100 100 Prêts   23   23 41 47 Autres immobilisations financières   6 829 902 5 927 5 472 4 159 Total actif immobilisé   154 634 63 710 90 924 88 228 88 332 Stocks et en-cours 5 33 166 2 033 31 133 32 175 33 772 Créances d'exploitation 6 79 427 3 565 75 862 77 461 76 712 Créances clients et comptes rattachés   44 041 2 386 41 655 41 087 45 321 Autres   35 386 1 179 34 207 36 374 31 391 Valeurs mobilières de placement 7 3   3 3 335 Disponibilités   3 618   3 618 4 173 1 802 Total actif circulant   116 214 5 598 110 616 113 812 112 621 Charges constatées d'avance   2 105   2 105 2 741 2 181 Charges à répartir sur plusieurs exercices             Ecarts de conversion actif   307   307 37 424 Total comptes régularisation 8 2 412   2 412 2 778 2 605 Total général   273 260 69 308 203 952 204 818 203 558   Passif Notes 2006 2005 2004 Capital   22 391 22 427 22 588 Primes d'émission, de fusion, d'apport   9 112 8 839 8 554 Réserves   46 716 44 277 35 269 Réserve légale   2 243 2 149 2 524 Autres réserves et report à nouveau   44 473 42 128 32 745 Résultat de l'exercice   6 336 9 426 21 272 Provisions réglementées 9 4 906 3 857 3 109 Total des capitaux propres 10 89 461 88 826 90 792 Provisions pour risques et charges 11 6 924 5 753 2 928 Dettes financières   55 235 67 207 59 335 Emprunts obligataires convertibles         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   55 170 67 142 59 267 Emprunts et dettes financières diverses   65 65 68 Dettes d'exploitation   34 231 30 971 32 423 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   24 321 21 362 22 448 Dettes fiscales et sociales   9 910 9 609 9 975 Dettes diverses   18 067 11 766 17 972 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   2 211 1 396 2 750 Autres   15 856 10 370 15 222 Total des dettes 12 107 533 109 944 109 730 Produits constatés d'avance   2 2 2 Ecarts de conversion - passif   32 293 106 Total général   203 952 204 818 203 558     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)        Notes 2006 2005 2004 Produits d'exploitation         Chiffre d'affaires 13 154 878 154 902 166 406 Production stockée   539 -2 670 7 603 Production immobilisée   1     Subventions d'exploitation   83 89 54 Reprises amortissements - provisions 14 659 1 056 1 001 Autres produits       163 Total produits d'exploitation   156 160 153 377 175 227 Charges d'exploitation         Achats matières premières et approvisionnements   40 576 40 000 45 829 Variation de stock (matières premières, approvisionnements)   1 624 -175 1 480 Autres achats et charges externes   48 117 44 764 51 676 Impôts, taxes et versements assimilés   4 080 3 864 3 248 Charges de personnel 15 46 508 45 589 43 819 Dotation aux amortissements sur immobilisations   5 448 5 573 7 514 Dotation aux provisions d'exploitation   3 771 1 092 1 039 Autres charges de gestion courante   502 626 337 Total des charges d'exploitation   150 626 141 333 154 942 Résultat d'exploitation   5 534 12 044 20 285 Produits financiers         Produits financiers de participation   8 971 8 492 12 325 Autres intérêts et produits assimilés   1 162 827 506 Reprises sur provisions et transferts de charges   550 424 1 801 Différences positives de change   1 422 1 245 874 Produits nets sur cession de valeurs mobilières placement       639 Total des produits financiers   12 105 10 988 16 145 Charges financières         Dotations financières aux amortissements et provisions   1 665 1 508 1 424 Intérêts et charges assimilées   2 606 2 528 2 119 Différences négatives de change   1 326 1 060 1 117 Total des charges financières   5 597 5 096 4 660 Résultat financier   6 508 5 892 11 485 Résultat courant avant impôts   12 042 17 936 31 770     Compte de résultat (suite). (En milliers d’euros.)      Notes   2006   2005   2004   Produits exceptionnels :         Produits exceptionnels sur opérations de gestion   147 96 59 Produits exceptionnels sur opérations en capital   90 448 24 Reprises sur provisions et transferts de charges   1 453 1 559 839 Total des produits exceptionnels   1 690 2 103 922 Charges exceptionnelles :         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   6 966 8 864 6 260 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   126 692 22 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   2 720 1 586 1 792 Total des charges exceptionnelles   9 812 11 142 8 074 Résultat exceptionnel 16 -8 122 -9 039 -7 152 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     -134 -1 041 Impôts sur les bénéfices 17 2 416 663 -2 305 Résultat net   6 336 9 426 21 272     III. — Affectation du résultat.   L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 6 335 512,31 € ainsi qu’il suit : Apurement du Report à nouveau négatif d’un montant de 2 512 852,12 € distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 816 043,86 €, dont * 3 822 660,19 € prélevés sur le solde du bénéfice, et * 1 993 383,67 € prélevés sur le compte « autres réserves » ramenant le montant de celui-ci à 44 994 007,64 €   Le dividende net qui sera servi aux 26 436 563 actions existant à la clôture des comptes l’exercice 2006 est ainsi fixé à 0,22 €. Ce dividende sera mis en paiement le 5 juillet auprès de la banque Société Générale - 32 rue du Champ de Tir à Nantes. Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau.   L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’il a été procédé à trois distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 2003, 2004 et 2005 à savoir :      Exercice 2003  Exercice 2004 Exercice 2005   Dividende 0,20 € 0,22 € 0,22 €   Avoir fiscal  0,10 €       Revenu réel  0,30 €       *Données ajustées de la division du titre par trois réalisée le 12 juillet 2004. Pour mémoire, l'avoir fixcal a été supprimé par la Loi de Finances pour 2004, et ce, pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005.     IV. — Annexe aux comptes sociaux 2006.   Les comptes de l’exercice sont établis en respect des conventions générales et des méthodes d’évaluation décrites ci-après. Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’a été relevé.     Note 1. – Règles et méthodes comptables.   1.1. Dérogations aux principes comptables. — Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du plan comptable général 1999, homologué par l'arrêté du 22 juin 1999 et sans dérogation d'aucune sorte.   1.2. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC). Il est fait application des règlements CRC 2004-6 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   1.3. Immobilisations incorporelles. a. Frais d’étude, de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement correspondent aux travaux de recherche et développement réalisés en interne. Conformément au règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004, une immobilisation incorporelle est comptabilisée s’il est probable que les avantages économiques futurs attendus de l’actif iront à la société et si le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Ces critères n’étant pas respectés pour les frais de recherches internes, ces derniers sont comptabilisés en charges dès lors qu’ils sont encourus. Les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer : — son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, — qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; — et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.   En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des produits.   b. Autres immobilisations produites ou acquises. — Les autres actifs incorporels acquis sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Les actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ils sont amortis linéairement sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue, sans excéder vingt ans.   Dépenses ultérieures. — Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   Amortissement. — L’amortissement est comptabilisé comme charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée de l’actif incorporel.   c. Fonds commercial. — Les fonds commerciaux acquis sont enregistrés au coût d’achat. Il n’est pas pratiqué d’amortissement sur ce poste.   Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes : Durées d’utilisation, en années   Brevets et marques 5 – 20 Logiciels informatiques 4 – 12 Coûts de développement capitalisés  5 – 10     1.4. Immobilisations corporelles.   Valeur brute. — La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.   Amortissement. Cas général. — L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes : Durées d’utilisation, en années   Constructions 20 – 60 Matériels et outillages 5 – 20 Matériels informatiques 4 – 6 Matériel de transport et de manutention 4 – 10 Agencements et installations 8 – 40     Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles ont été réexaminées au 1er janvier 2006. La grille de catégories d’immobilisations a été affinée de manière à isoler certaines immobilisations spécifiques auxquelles ont été affectées des durées d’amortissement dédiées. Cela a conduit à rallonger certaines durées.   1.5. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée aux fonds de commerce. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour la différence.   1.6. Immobilisations financières. — La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. La valeur d’inventaire correspond à la valeur d’usage pour la société. Elle est déterminée en fonction de l’actif net des sociétés détenues, de leur rentabilité ainsi que de leurs perspectives d’avenir. Des provisions sont constatées au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’origine et que les perspectives d’avenir des filiales ne permettent pas un retour à la rentabilité à moyen terme. Les moins values éventuelles réalisées sur les valeurs mobilières de placement donnent lieu à constatation d’une provision pour dépréciation à concurrence de leur montant.   1.7. Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la valeur nette de réalisation. — Le coût des stocks des matières premières et marchandises est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. — Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations de charges directes et indirectes de production. — Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. — Les provisions pour dépréciation des stocks sont calculées sur des matières premières et des produits finis et en-cours de production destinés à être mis au rebut à brève échéance.   1.8. Créances et dettes. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   1.9. Valeurs mobilières de placement - disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de marché. Les titres côtés ont été évalués au cours moyen du dernier mois de l'exercice.   1.10. Engagements de retraite et autres avantages au personnel a long terme. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements de la société sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts de prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits de régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la part excédant de plus de 10% le montant des engagements (méthode du « corridor »).   1.11. Provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une provision est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.   1.12. Instruments financiers. — Les risques de change font l’objet d’une gestion centralisée assurée par la société-mère Arkopharma.   1.13. Ecarts de conversion. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change de l'exercice. Les différences de change en résultant sont inscrites dans des comptes de bilan transitoires. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.     Note 2. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Augmentation Diminution Mouvements Au 31/12/06 Concessions, brevets et droits similaires 9 073 618 125 219 9 785 Fonds commercial 7 478       7 478 Acomptes s/immobilisations 791 1 332   -219 1 904 Montants bruts 17 342 1 950 125   19 167 Amortissements et provisions :           Concessions, brevets & droits similaires 4 669 1 256 125   5 800 Fonds commercial 5 040       5 040 Acomptes s/immobilisations 444       444 Montant des amortissements 10 153 1 256 125   11 284 Immobilisations incorporelles nettes 7 189 694     7 883   Le fonds commercial est constitué de la clientèle, des droits de propriété intellectuelle, des marques et procédés de fabrication. Il a été acquis par l’absorption des filiales : — Arkopharma S.A. en juin 1987 pour 5 793 K€. — L.H.C. (Laboratoire d’Homéopathie Complexe) en octobre 1997 pour 1 685 K€.   Compte-tenu du fait que les fonds de commerce ont une durée d’utilité indéterminée, ils ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2005 conformément aux dispositions introduites dans le Plan comptable général par le règlement CRC 02-10.     Note 3. – immobilisations corporelles. (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Augmentation  Diminution  Mouvements  Au 31/12/06  Terrains 3 901       3 901 Constructions 59 510 3 072 43 1 730 64 269 Installations techniques, matériel et outillage 29 345 1 408 1 481 92 29 364 Autres immobilisations corporelles 5 865 1 337 411 -1 822 4 969 Montants bruts 98 621 5 817 1 935   102 503 Amortissements           Terrains 90       90 Constructions 23 461 1 962 42   25 381 Installations techniques, matériel et outillage 19 371 1 665 1 415   19 621 Autres immobilisations corporelles 2 269 565 410   2 424 Montant des amortissements 45 191 4 192 1 867   47 516 Immobilisations corporelles nettes 53 430 1 625 68   54 987   La variation constatée sur le poste « construction » provient de la mise en service de nouveaux locaux de production courant 2006 Les variations constatées sur les autres immobilisations corporelles correspondent essentiellement à l’en-cours de construction d’une partie de bâtiment industriel mis en service en cours d’année. L'amortissement du poste « terrains » concerne des agencements pratiqués sur les terrains non bâtis.     Note 4. – Immobilisations financières.   4.1. Tableau des filiales et participations : (En milliers d’euros) Capital  Autres capitaux propres  Quote-part du capital détenue (En %) Dividendes  Valeur brute titres  Valeur nette titres Prêts et avances  Cautions  Chiffre d’affaires  Résultat  Filiales (plus de 50%)                     Laboratoire Ferrier SARL France 915 3 405 100,00   970 970       119 Laboratoires Arkomedika SA 2 334 4 407 100,00 1 080 5 187 5 187     43 948 -122 France                     L.HS. SA France 2 219 -321 100,00   2 064 2 064     15 747 -786 Burgundy SAS France 915 1 459 50,00 180 457 457 182 1 279 3 570 71 Arkochim España 821 6 924 100,00 4 611 2 050 2 050 3 533   39 070 5 759 Arkofarm SRL Italie 3 227 73 99,87   4 137 3 300   1 033 9 744 372 Arko PHARMA GmbH Allemagne 41 -2 280 100,00   670 0 479   2 758 -1 704 Arkopharma Life Sciences Inc USA 6 561 -476 100,00   8 064 5 581         Arkopharma Belux Sprl Belgique 124 1 269 96,00   1 902 1 902 1 617   7 040 0 Arko Diffusion SA Suisse 156 -149 100,00   427 427     3 058 107 Autres Titres (1)                     Autres filiales françaises         15 15     0 -5 Autres filiales étrangères       3 100 69 50 148   9 018 1 390 (1) Il s'agit des titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital d'Arkopharma.     4.2. Echéancier des créances de l'actif immobilisé :  (En milliers d'euros)  Montants bruts  A un an au plus A plus d'un an   Créances rattachées à des participations  100    100  Prêts  23  6  17  Autres immobilisations financières  225    225  Totaux  348  6  342     4.3. Actions propres. — Le poste « autres immobilisations financières » comprend 496 177 actions propres pour une valeur de 6 603 K€ correspondant à : — 183 978 actions propres détenues et destinées exclusivement à réguler le cours de bourse. Leur montant au bilan est de 2 299 K€. — 312 199 actions propres acquises pour un montant de 4 304 K€. Elles sont destinées à des opérations de croissance externe. L’évaluation de l’ensemble de ces actions au prix du marché s’élève à 5 701 K€. Une provision de 902 K€ a été constatée sur les titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’origine.     Note 5. — Stocks. (En milliers d’euros) 2006  2005  2004  Matières premières 9 373 10 685 10 304 En-cours de production 595 933   Produits finis, semi-ouvrés et marchandises 23 198 22 633 26 442 Montants bruts 33 166 34 251 36 746 Provisions -2 033 -2 076 -2 974 Montants nets 31 133 32 175 33 772     Note 6. – Créances d'exploitation. 6.1. Toutes les créances d'exploitation sont à moins d'un an.   6.2. Les autres créances comprennent pour l’essentiel : Comptes courants et avances groupe (montant net) 30 183 M€ État et collectivités 4 342 M€   La créance sur l’État est composée de : — crédits d’impôts pour 1 025 K€ ; — la créance née du report en arrière des déficits pour 1 363 K€ ; — des acomptes d’IS versés en 2006 pour 733 K€ ; — TVA déductible pour 1 221 K€.   6.3. Les provisions sur créances d’exploitation se composent de la façon suivante : (En milliers d’euros)  Début d’exercice  Dotations de l’exercice  Reprises de l’exercice  Fin d’exercice  Créances clients et comptes rattachés 546 1 982 142 2 386 Autres 465 714   1 179 Total 1 011 2 696 142 3 565     6.4. Les produits à recevoir s’élèvent à 47 K€. Ils concernent, essentiellement, des indemnités journalières à recevoir des organismes sociaux.     Note 7. – Valeurs mobilieres de placement. (En milliers d’euros)  2006  2005  2004 Actions propres     332 Actions 3 3 3 Dépôts à terme       Montants bruts 3 3 335 Provisions pour dépréciation       Montants nets 3 3 335    Conformément à la réglementation, les actions propres sont classées en immobilisations financières (cf. note 4.3).     Note 8. – Comptes de régularisation. 8.1. Charges constatées d'avance. — Elles se composent uniquement de charges d'exploitation. Il s'agit principalement d'articles de publicité dont la valeur s’élève à 1 595 K€.   8.2. Ecart de conversion actif. — Ils proviennent de la variation de taux de change sur : — des comptes clients pour : 87 K€ ; — des comptes courants Groupe pour : 220 K€.     Note 9. – Provisions réglementées.   (En milliers d’euros)   Montant début exercice  Dotations   Reprises   Montant fin exercice 2006  Amortissements dérogatoires 3 857 2 410 1 361 4 906     Note 10. – Capitaux propres. 10.1. Variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros)   Capital  Primes  Réserves  Résultat de l'exercice  Provisions réglementées  Capitaux propres  Situation à la clôture de l'exercice 2004 22 588 8 554 35 269 21 272 3 109 90 792 Affectation du résultat     21 272 -21 272   0 Dividendes versés     -5 774     -5 774 Variation du capital et des réserves -161 285 -3 756     -3 632 Changement méthode comptable     -2 734     -2 734 Provisions réglementées         748 748 Résultat de l'exercice       9 426   9 426 Situation à la clôture de l'exercice 2005 22 427 8 839 44 277 9 426 3 857 88 826 Affectation du résultat     9 426 -9 426   0 Dividendes versés     -5 705     -5 705 Variation du capital et des réserves -36 273 -1 282     -1 045 Changement méthode comptable           0 Provisions réglementées         1 049 1 049 Résultat de l'exercice       6 336   6 336 Situation à la clôture de l'exercice 2006 22 391 9 112 46 716 6 336 4 906 89 461     10.2. Capital social - nombre d'actions : Au 31 décembre 2005 Créées pendant l'exercice  Annulées pendant l'exercice Au 31 décembre  2006  26 479 736 56 827 100 000 26 436 563   Les actions créées pendant l’exercice font suite à la souscription de 56 827 options de souscription d’actions de la part du personnel. Le capital social est majoré de 48 K€. La prime correspondante s’élève à 85 K€. L’assemblée générale du 6 juin 2006 a décidé l’annulation de 100 000 actions Arkopharma acquises en 2005 par la société. Le capital social s’en trouve minoré de 85 K€. L’excédent du prix global de rachat sur la valeur au pair, soit 1 281 K€ a été imputé dans le compte « autres réserves ».   10.3. Options de souscription d'actions pour le personnel. — Un plan de souscription d’actions portant sur 900 000 actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1997. Le conseil d’administration du 2 mars 1998 a consenti 702 000 actions. Le directoire du 3 juillet 2000 en a consenti 66 150, celui du 3 novembre 2000 en a consenti 71 730 et celui du 21  août 2001 en a consenti 3 690.     Date d’attribution  Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options annulées  Prix   de souscription Nombre d’options restantes  Date d’expiration  Quatrième tranche 2 mars 1998 702 000 366 075   5,64 € 335 925 2 mars 2008 Cinquième tranche 3 juillet 2000 66 150 29 700   8,56 € 36 450 3 juillet 2010 Sixième tranche 3 novembre 2000 71 730 1 440   11,22 € 70 290 3 novembre 2010 Septième tranche 21 août 2001 3 690     15,50 € 3 690 21 août 2011    Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 300 000 actions a été autorisé jusqu’au 5 août 2005 par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2002. Sur ce plan de souscription, le directoire du 22 novembre 2002 a décidé de consentir au personnel salarié de la société 41 400 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 22 novembre 2012. Le directoire du 12 décembre 2003 a consenti 5 700 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 12 décembre 2013. Le directoire du 1er décembre 2004, a consenti 13 700 actions nouvelles au personnel salarié de la société jusqu’au 1er décembre 2014.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées  Nombre d’options annulées  Prix de souscription  Nombre d’options restantes  Date d’expiration  Première tranche 22 novembre 2002 41 400 6 900 4 500 12,87 € 30 000 22 novembre 2012 Deuxième tranche 12 décembre 2003 5 700     13,48 € 5 700 12 décembre 2013 Troisième tranche 1er décembre 2004 13 700     16,28 € 13 700 1er décembre 2014    Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 400 000 actions nouvelles a été autorisé jusqu’au 6 août 2008 par l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2005. Sur ce plan de souscription, le directoire du 9 novembre 2005 a consenti 93 250 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 9 novembre 2015 au personnel salarié de la société.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées  Nombre d’options exercées  Nombre d’options Annulées  Prix de souscription  Nombre d’options restantes  Date d’expiration  Première tranche 9 novembre 2005 93 250     13,30 € 93 250 9 novembre 2015   10.4. Capital potentiel. — Le capital potentiel d’Arkopharma, si tous les droits étaient exercés et les options levées, serait de 22 889 K€ correspondant à 27 025 568 actions.     Note 11. – Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) 31/12/05  Dotations  Reprises 31/12/06 Utilisées Sans objet Provisions pour risques :           Litiges prud’hommaux 82 282 31   333 Autres litiges (1) 532 11 61   482 Perte de change 37 307 37   307 Total provisions pour risques 651 600 129   1 122 Provisions pour charges :           Provisions pour pensions 4 927 531     5 458 Provisions pour impôts 93 16     109 Provisions pour autres charges (2) 82 176 23   235 Total provisions pour charges 5 102 723 23   5 802 Total provisions pour risques et charges 5 753 1 323 152   6 924 Exploitation   707 23     Financier   307 37     Exceptionnel   309 92     (1) Il s’agit de litiges identifiés liés à l’activité. (2) Elles concernent essentiellement des charges identifiées liées à l’activité.    Chaque litige connu fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions nécessaires sont constituées pour couvrir les risques estimés. Aucune provision n’a été constatée au titre des risques environnementaux, Arkopharma n’étant pas en position de risque identifié à la clôture de la période.   11.1. Provisions pour indemnités de départ a la retraite. — Les engagements de retraite accordés au personnel concernent des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes à prestations définies. Chez Arkopharma, ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent uniquement les indemnités de départ à la retraite.   Hypothèses actuarielles. — Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes : — Age de départ à la retraite : 60 à 64 ans ; — Evolution des salaires : 3% ; — Taux d’actualisation : 4,5%.     Note 12. – Dettes. 12.1. Echéancier des dettes :  (En milliers d’euros) Montants Bruts  A un an au plus  A plus d'un an  Financières :       Emprunt auprès d'établissements de crédit 55 170 36 169 19 001 Emprunt divers 65 65   D’exploitation :       Fournisseurs et comptes rattachés 24 321 24 321   Dettes fiscales et sociales 9 910 9 910   Diverses :       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 211 2 211   Autres dettes diverses 15 856 15 856   Totaux 107 533 88 532 19 001     12.2. Dettes financières ventilées par type de taux :   (En milliers d’euros) 2006 2005  2004  Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable  Taux f ixe Taux variable  Emprunts auprès d’établissements de crédit 15 813 39 357 18 827 48 315 15 777 43 490 Autres dettes 65   65   68   Total 55 235 67 207 59 335   Huit emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires sont assortis d’une clause de remboursement anticipé du fait de l’application de covenants. Ces emprunts font état d’engagement par la société de maintenir un taux d’endettement net consolidé sur fonds propres consolidés inférieurs à 70% (ou 80%) et un niveau d’endettement inférieur à 2 années (ou 3 années) de marge brute d’autofinancement.   12.3. Charges à payer. — Les charges à payer s’élèvent à 12 219 K€. Elles se composent de : — Factures fournisseurs non parvenues 5 295 K€ ; — Dettes sociales et fiscales 6 123 K€ ; — Autres dettes 482 K€ ; — Dettes financières 319 K€.     Note 13. – Chiffre d'affaires. Ventilation par zone géographique : (En milliers d’euros)  2006  2005  2004  France 111 561 112 045 119 511 International (dont DOM-TOM) 43 317 42 857 46 895     Note 14. – Reprises d’amortissements, provisions et transferts de charges.   Provisions pour risques et charges 23 K€ Provisions sur stocks 411 K€ Provisions clients 142 K€ Transferts de charges 83 K€   659 K€     Note 15. – Effectifs. Fonctions 2006  2005 2004  Production 483 474 479 Recherche et développement 82 80 81 Commercial 114 112 113 Marketing 118 116 117 Expédition 151 148 150 Administration 122 120 121 Effectifs moyens 1 070 1 050 1 061 Dont intérimaires 127 100 128   La rémunération de l’équipe de direction s’est élevée, pour l’exercice 2006, à 813 K€. Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance se sont élevés en 2006 à 32 K€.     Note 16. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros)  2006  2005 2004  Indemnités et litiges -256 -493 -138 Autres charges et produits -6 563 -8 275 -6 063 Opérations en capital -36 -244 2 Dotations/Reprises aux provisions et amortissements -1 267 -27 -953 Résultat exceptionnel net -8 122 -9 039 -7 152   Les autres charges et produits comprennent des abandons de créances, assortis d’une clause de retour à meilleure fortune, consentis aux filiales : — Arkopharma LLC Etats-Unis pour 2 463 K€ ; — Plante System France pour 2 005 K€ ; — Arkopharma Canada pour 665 K€. Ces montants seront réglés par les filiales, sur leurs prochains résultats bénéficiaires dans la limite de 50% de leur résultat, déduction faite des reports déficitaires. Elles comprennent également des abandons de créances sans clause de retour à meilleure forture consentis aux filiales : — Arko Diffusion Suisse pour 346 K€ ; — Cipriani Srl Italie pour 1 100 K€.     Note 17. – Impôts sur les bénéfices. La société Arkopharma a opté pour l'application du régime des groupes de sociétés à l'ensemble de ses filiales françaises hormis la SARL Berthemont, dans lesquelles elle détient de façon continue une participation supérieure à 95%. La prise en charge par la société-mère, de l’impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, dû sur le résultat et la plus value d’ensemble, fait naître à son profit une créance sur la société filiale égale à l’impôt qui serait dû par la société filiale si elle n’était pas membre du Groupe. La société-mère réalise une économie d’impôt égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du Groupe si elle avait payé elle-même son impôt, et l’impôt versé à raison du résultat d’ensemble. Cette économie d’impôt constitue pour la société-mère, un profit non taxable qu’elle enregistre en produit. En contrepartie, la société-mère assume la charge d’impôt résultant du fait que, la contribution de la société filiale à l’impôt du groupe est calculée en tenant compte de tous ses déficits. — Les titres de la société ICC, antérieurement détenus par la société LHS, ont été cédés en totalité le 1er juillet 2006. En conséquence, la société ICC est réputée sortie du Groupe de sociétés à compter du 1er janvier 2006. — Arkopharma a opté pour le report en arrière du déficit d’ensemble du Groupe intégré fiscalement qui s’élève à 4 089 K€. Cette opération fait naître à son profit une créance sur l’état qui s’élève à 1 363 K€. Cette dernière sera imputée sur ses prochains résultats bénéficiaires.   17.1. Contrôles fiscaux. — Arkopharma a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui porte sur les années 2000 à 2003. Les notifications de redressement reçues pour un montant de 3 130 K€ ont été contestées. Considérant que les redressements portants sur une interprétation du taux de TVA, notifiés par l’administration Fiscale sont dénués de fondement, aucune provision n’a été constatée. Par courrier du 19 octobre 2006, l’administration a notifié à Arkopharma l’abandon des redressements envisagés en matière de TVA.   17.2. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et exceptionnel : (En milliers d’euros) Avant impôt Impôt Après impôt  Résultat courant 12 542 278 12 264 Résultat exceptionnel -8 122 -2 694 -5 428 Totaux 4 420 -2 416 6 836   Méthode employée pour la ventilation de l'impôt : a. Affectation des réintégrations et déductions aux résultats courant et exceptionnel. b. Déduction des crédits d'impôt recherche et d’impôt famille correspondant au résultat courant. c. Les charges et produits provenant de l'intégration fiscale sont affectés au résultat courant.   17.3. Incidence des dispositions fiscales sur le résultat et les capitaux propres :   (En milliers d’euros)  2006  2005  2004  Résultat net de l'exercice 6 836 9 426 21 272 Dotations de l'exercice aux provisions réglementées :       Sur amortissements dérogatoires 2 410 1 463 1 190 Reprises de l'exercice sur provisions réglementées :       Sur amortissements dérogatoires -1 361 -715 -754 Réduction d'impôt du fait des dotations 830 511 422 Augmentation d'impôt du fait des reprises -469 -250 -267   8 246 10 435 21 863     17.4. Allégements et accroissements de la dette future d'impôt. — L'allègement de la dette future d'impôt résultant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable s'élève à 1 090 K€. Il provient essentiellement de provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation. L'accroissement de la dette future d'impôt s'élève à 1 689 K€. Il provient des provisions réglementées.     Note 18. – Eléments concernant les entreprises liées. Bilan. (En milliers d’euros)  2006  2005  2004  Actif :       Participations et comptes rattachés (montants nets) 22 603 22 096 23 504 Clients et comptes rattachés 30 577 28 473 31 076 Autres créances d'exploitation (comptes courants) 29 916 30 705 26 387 Passif :       Fournisseurs et comptes rattachés 4 458 3 111 2 240 Autres dettes d'exploitation 11 610 8 642 13 675 Compte de résultat :       Charges financières 371 1 685 1 312 Produits financiers 10 108 9 309 14 297     Note 19. – Engagements financiers. (En milliers d’euros) 2006  2005  2004 Engagements reçus :       Cautions bancaires 95 35 80 Filiales 23 305 19 061 15 086 Total 23 400 19 096 15 166 Engagements donnés :       Provision départ retraite non provisionnée     44 Cautions 7 880 7 071 5 372 Emprunts garantis par des sûretés réelles     231 Droit individuel à la formation 543 304   Total 8 423 7 375 5 647     Les engagements reçus des filiales représentent les abandons de créances assortis d’une clause de retour à meilleure fortune consentis à : — Arkopharma LLC. 6 325 K€ ; — Arkopharma U.K. 935 K€ ; — Arko Pharma GmbH Allemagne 6 208 K€ ; — Arkopharma Australia 1 162 K€ ; — Plante System France 6 880 K€ ; — Arkopharma Canada 1 795 K€. Les avals et cautions donnés concernant les entreprises liées s’élèvent à 7 880 K€.     Note 20. – Contrats de location.   La société utilise des biens qu’elle détient en location. L’échéancier des paiements futurs se présente comme suit :   (En milliers d’euros) A 1 an au plus De 1 an à 5 ans  Plus de 5 ans  Nature des biens       Installations techniques 66 85   Autres immobilisations corporelles 1 361 1 490   Total 1 427 1 575       Résultats des cinq derniers exercices :   Date d’arrêté - Durée de l'exercice 31/12/06 12 mois  31/12/05 12 mois 31/12/04 12 mois  31/12/03 12 mois 31/12/02 12 mois  Capital en fin d'exercice :           Capital social (en milliers d’euros) 22 391 22 427 22 588 22 543 22 494 Nombre d'actions :           Ordinaires -2 26 436 563 -2 26 479 736 -2 26 669 256 -1 8 872 112 -1 8 852 766 A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer :           Par conversion d'obligations           Par droit de souscription -2 589 005 -2 645 832 -2 600 212 -1 212 744 -1 232 090 Opérations et résultats (en milliers d’euros) :           Chiffres d’affaires H.T. 154 878 154 902 166 406 156 680 131 583 Résultat avant impôts, participation, dot. Aux amortissements et provisions 14 944 16 263 32 803 28 477 27 013 Impôts sur les bénéfices 2 416 663 -2 305 -4 850 -3 242 Participation des salariés   -134 -1 041 -1 610 -892 Dotations amortissements et provisions -11 025 -7 367 -8 185 -5 755 -7 799 Résultat net 6 336 9 426 21 272 16 261 15 079 Résultat distribué 5 816 5 804 5 815 5 412 4 161 Résultat par action (en euros) :           Résultat après impôt, participation, avant dotations aux amortissements - provisions 0,66 0,63 1,10 2,48 2,58 Résultat après impôt, participation, dot. Amortissements et provisions 0,24 0,36 0,80 1,83 1,70 Dividende attribué -3 0,22 -3 0,22 0,22 0,61 0,47 Personnel :           Effectif moyen des salariés 943 950 933 840 744 Masse salariale (en milliers d’euros) -31 914 -31 325 -30 254 -25 968 -22 726 Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales...) (En milliers d’euros) -14 594 -14 264 -13 565 -11 359 -9 836 (1) Suite à la division par trois du pair des actions et la création de 3 actions nouvelles pour une ancienne décidées par l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2001, le nombre d’options de souscription d’actions a été corrigé en conséquence. (2) L’assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2004 a décidé la division par trois de la valeur des actions et l’échange d’actions à raison de trois nouvelles pour une ancienne. Le nombre d’options de souscription d’action a été corrigé en conséquence. Durant l’exercice, il a été souscrit par le personnel 56 827 actions et 100 000 actions ont été annulées. (3) Le résultat distribué sera servi aux 26 436 563 actions existant à la clôture des comptes de l’exercice.       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.)  Actif Notes  31/12/06  31/12/05  Actifs non courants :       Immobilisations incorporelles 11 19 453 21 668 Immobilisations corporelles 12-13 82 760 82 565 Actifs financiers non courants 14 536 543 Impôts différés actifs 15 4 153 5 483 Total actifs non courants   106 902 110 259 Actifs courants :       Stocks 16 51 191 54 675 Clients et autres débiteurs 17 50 489 54 621 Créances d'impôt 18 3 339 3 470 Actifs financiers courants 19 283 608 Autres actifs courants 20 5 247 6 037 Trésorerie 21 12 227 12 787 Total actifs courants   122 776 132 198 Total de l'actif   229 678 242 457   Passif Notes  31/12/06  31/12/05  Capitaux propres (part du groupe) :       Capital 22.1 22 391 22 342 Primes   9 006 8 733 Actions propres   -6 604 -3 972 Réserves de conversion   -59 433 Autres réserves et résultats nets   77 929 77 459 Total capitaux propres, part du groupe   102 663 104 995 Intérêts minoritaires :   3 457 3 104 Total des capitaux propres   106 120 108 099 Passifs non courants       Emprunts et dettes financières 23 21 387 27 406 Avantages au personnel 25 6 151 5 569 Autres provisions 26 1 514 1 409 Impôts différés passifs 15 588 449 Autres passifs non courants 27 270 323 Total passifs non courants   29 910 35 156 Passifs courants :       Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 23 42 434 49 938 Provisions (part à moins d'un an) 26 452 333 Fournisseurs et autres créditeurs 28 45 270 45 207 Dettes d'impôt 29 1 327 1 762 Autres passifs financiers courants 30 4 163 1 667 Autres passifs courants 31 2 295 Total passifs courants   93 648 99 202 Total des passifs   123 558 134 358      II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)    Notes  Année 2006  Année 2005  Produits des activités ordinaires   231 234 235 367 Achats consommés   -51 727 -55 378 Charges externes 4 -70 206 -68 267 Charges de personnel 5 -78 469 -76 631 Impôts et taxes   -5 244 -4 969 Dotations aux amortissements 11 à 13 -9 128 -8 895 Variation de stocks de produits en-cours et de produits finis   54 -856 Autres produits opérationnels courants   12 28 Autres charges opérationnelles courantes 6 -1 170 -1 647 Résultat opérationnel courant   15 356 18 752 Autres charges opérationnelles 7 -1 582   Résultat opérationnel   13 774 18 752 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   62 18 Coût de l'endettement financier   -2 825 -2 676 Coût de l'endettement financier net 8 -2 763 -2 658 Autres produits financiers   125 1 093 Autres charges financières   -577 -18 Résultat financier   -3 215 -1 583 Résultat avant impôt   10 559 17 169 Impôts sur les résultats 9 -3 150 -4 900 Résultat net consolidé   7 409 12 269 Dont part du Groupe   6 174 11 044 Dont part des minoritaires   1 235 1 225 Résultat par action 10 0,24 0,43 Résultat dilué par action 10 0,23 0,41      III. — Chiffres clés consolidés.   (En milliers d’euros.)    2001  2002 2003  2004  2004   IFRS  2005   IFRS  2006   IFRS  Chiffre d'affaires 183 644 203 828 227 849 246 859 244 430 235 367 231 234 Dont CA International 80 489 89 499 102 726 116 694 116 435 110 368 108 600 EBITDA (*) 32 959 36 289 37 900 37 828 38 106 27 647 23 424 En pourcentage du chiffre d'affaires 17,9% 17,8% 16,6% 15,3% 15,6% 11,7% 10,1% Résultat opérationnel 29 537 30 488 32 256 29 795 30 544 18 752 13 774 En pourcentage du chiffre d'affaires 16,1% 15,0% 14,2% 12,1% 12,5% 8,0% 6,0% Résultat net consolidé (part du Groupe) 16 620 16 959 19 145 17 723 19 518 11 044 6 174 En pourcentage du chiffre d'affaires 9,1% 8,3% 8,4% 7,2% 8,0% 4,7% 2,7% Marge brute d'autofinancement 23 268 26 362 24 870 29 653 29 951 23 373 20 617 En pourcentage du chiffre d'affaires 12,7% 12,9% 10,9% 12,0% 12,2% 9,9% 8,9% Capitaux propres 68 645 81 439 95 352 103 743 103 325 104 995 102 663 Endettement net 31 596 31 475 30 848 54 853 57 796 64 284 51 311 Ratio d'endettement net 46,0% 38,7% 32,4% 52,9% 55,9% 61,2% 50,0% Investissements industriels 15 144 19 090 12 167 30 778 32 631 12 704 8 315 Investissements financiers 797 329   173 173 81 45 (*) L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel majoré de la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des pertes de valeur des goodwill.     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2006  (En milliers d’euros.)   Exercice 2006  Exercice 2005  Résultat net consolidé 7 409 12 269 Elimination des charges (produits) sans effet sur la trésorerie :     Dotations aux amortissements 9 128 8 895 Pertes de valeur sur immobilisations     Pertes de valeur sur goodwill 522   Dotations (reprises) des autres provisions 881 807 Variation des impôts différés 1 453 760 Résultats sur cessions d'actifs 1 224 407 Autres produits et charges sans incidence de trésorerie   235 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 20 617 23 373 Coût de l'endettement financier net 2 763 2 658 Impôt sur les sociétés 1 736 4 173 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 25 116 30 204 Impôt versé (B) -2 036 -7 328 Intérêts versés (C) -2 831 -2 552 Variations du besoin en fonds de roulement (D) 6 398 363 Flux de trésorerie générée par l'activité (E) = (A+B+C+D) 26 647 20 687 Variation de périmètre 1 778 30 Acquisition d'immobilisations incorporelles -2 027 -1 538 Acquisition d'immobilisations corporelles -6 288 -11 166 Acquisition d'actifs financiers -13   Prêts et avances consenties -32 -81 Cession d'immobilisations incorporelles   10 Cession d'immobilisations corporelles 70 676 Remboursements reçus sur prêts 51 97 Intérêts encaissés 62 18 Variation nette des placements à court terme 270 -270 Variation des autres actifs financiers -79   Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement (F) -6 208 -12 224 Augmentation (diminution) de capital 322 324 Cession (acquisition) d'actions propres -2 632 -5 005 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 2 924 8 309 Remboursement d'emprunts -11 309 -9 024 Variation nette des autres éléments financiers 2 495 -726 Dividendes payés aux actionnaires du Groupe -5 704 -5 774 Dividendes payés aux minoritaires des filiales intégrées -881 -1 458 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement (G) -14 785 -13 354 Incidence de la variation liée des taux de change (H) 380 -442 Variation de la trésorerie (E + F + G + H) 6 034 -5 333 Trésorerie d'ouverture -26 484 -21 151 Trésorerie de clôture -20 450 -26 484      V. — Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.)   Capital  Primes liées au capital  Actions propres Ecarts de conversion  Réserves et résultats accumulés Total capitaux propres part du groupe  Intérêts minoritaires  Total capitaux propres  Au 1er janvier 2005 22 387 8 449 -332 -462 73 283 103 325 3 336 106 661 Variation des taux de change       895   895 1 896 Total des produits et pertes directement enregistrés dans les capitaux propres (A)       895   895 1 896 Résultat de la période (B)         11 044 11 044 1 225 12 269 Total des produits et charges reconnus pour la période (A+B)       895 11 044 11 939 1 226 13 165 Dividendes versés         -5 774 -5 774 -1 458 -7 232 Variation des actions propres     -3 640     -3 640   -3 640 Augmentation (réduction) de capital -45 284     -1 280 -1 041   -1 041 Autres mouvements         186 186   186 Au 31 décembre 2005 22 342 8 733 -3 972 433 77 459 104 995 3 104 108 099 Variation des taux de change       -492   -492 -1 -493 Total des produits et pertes directement enregistrés dans les capitaux propres (A)       -492   -492 -1 -493 Résultat de la période (B)         6 174 6 174 1 235 7 409 Total des produits et charges reconnus pour la période (A+B)       -492 6 174 5 682 1 234 6 916 Dividendes versés         -5 704 -5 704 -881 -6 585 Variation des actions propres     -2 632     -2 632   -2 632 Augmentation (réduction) de capital 49 273       322   322 Au 31 décembre 2006 22 391 9 006 -6 604 -59 77 929 102 663 3 457 106 120        VI. — Annexe aux comptes consolidés 31 décembre 2006.   Les comptes consolidés de l’exercice 2006 sont établis en euros, arrondis au millier d’€ le plus proche, en respect des conventions générales et des méthodes d’évaluation décrites ci-après. Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’a été relevé.     Note 1. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Conformément au règlement Européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Arkopharma au 31 décembre 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne. Les comptes ont été arrêtés par le directoire le 15 mars 2007 et peuvent être modifiés par l’assemblée générale. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   1.1. Principes de consolidation. a. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le Groupe détiennent directement ou indirectement la majorité des droits de vote et qui sont ainsi contrôlées par le Groupe sont consolidées. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s'agir de plus ou moins values résultant de transferts d'immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intragroupe, de provisions intragroupe, de dividendes distribués pour des sociétés du Groupe. Les moins-values internes sont éliminées lorsque la valeur de l'élément d'actif retraité n'est pas supérieure à la valeur recouvrable de cet élément. Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 31 décembre.   b. Comptabilisation des regroupements. — La différence existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels acquis évalués à leur juste valeur (y compris le résultat acquis au jour de l'acquisition) calculée à partir de ce bilan fait l'objet d'une ventilation : — lorsque cet écart est affecté à un ou plusieurs postes d'actif (« écart d'évaluation »), — il suit le traitement approprié en harmonie avec les règles comptables du Groupe ; — la partie résiduelle non affectée est inscrite sous la rubrique « écart d'acquisition des titres de participation » à l'actif du bilan.   1.2. Méthodes de conversion. a. Conversion des éléments en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture ou au taux de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.   b. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans leur monnaie de fonctionnement. Les états financiers des filiales étrangères hors zone euro sont convertis en euros , comme indiqué ci-après : — les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice à l'exception des capitaux propres maintenus à leur valeur historique ; — les produits et les charges sont convertis au cours moyen de l’exercice. Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels sont inscrits en résultat consolidé à l'exception des écarts de conversion relatifs, d'une part, aux prêts consentis à une entreprise étrangère consolidée et qui fait partie intégrante de l'investissement net dans cette entreprise et, d'autre part, aux dettes contractées en couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère consolidée. Le tableau des flux de trésorerie repose sur la conversion au cours moyen des variations bilantielles de l'exercice. Les écarts de conversion résultant d'une part de l'écart entre cours d'ouverture et cours de clôture sur les données d'ouverture et d'autre part de l'écart entre cours moyen et cours de clôture sur les mouvements de l'exercice sont enregistrés dans un poste de « réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.   1.3. Chiffres d’affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « revenus », les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires, tout comme les avantages accordés aux distributeurs, résultant en une sortie de trésorerie tels que les escomptes.   1.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés à l’activité du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat opérationnel.   1.5. Immobilisations incorporelles. a. Goodwill. — La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition des filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant que goodwill. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement en compte de résultat. Les goodwill ne sont pas amortis, conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 1.7 « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé » En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat de l’exercice. Le goodwill ne peut faire l’objet d’aucune reprise de perte de valeur.   b. Frais d’étude, de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement correspondent aux travaux de recherche et développement réalisés en interne. Selon la norme IAS38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisées en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer : — son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet du développement à son terme ; — qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; — et que le coût de cet actif peut-être évalué de façon fiable.   Ces critères n’étant pas respectés pour les frais de développement internes, ces derniers sont comptabilisés en charges dès lors qu’ils sont encourus. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des produits.   c. Autres immobilisations produites ou acquises. — Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Les actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers.   Amortissement. — L’amortissement est comptabilisé comme charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée de l’actif incorporel.   Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes : Durées d’utilisation, en années   Brevets et marques 5 – 20 Logiciels informatiques 4 – 12 Coûts de développement capitalisés  5 – 10     1.6. Immobilisations corporelles. Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement telles que définies par la norme IAS 17 « contrat de location » sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la juste valeur si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.   Amortissement. Cas général. — L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   Durées d’utilisation, en années   Constructions 20 – 60 Matériels et outillages 4 – 20 Matériels informatiques 4 – 6 Matériel de transport et de manutention 4 – 10 Agencements et installations 8 – 40     1.7. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, les immobilisations incorporelles en cours et les goodwill. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat de l’exercice pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill.   1.8. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers définis par la norme IAS 39 comprennent des prêts et créances, les titres disponibles à la vente et des actifs comptabilisés selon l’option juste valeur. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés. a. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières et les prêts.   Titres de participation des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. — Ce poste comprend les participations du Groupe dans les sociétés sur lesquelles il n’existe ni contrôle, ni influence notable. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution. Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Pour les actions des sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée sur la base de l’actualisation des flux de trésorerie attendue, ou à défaut, sur la base de la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de la société si elle est jugée représenter la juste valeur. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l’actif. Des dépréciations sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de ces titres de participation. Un indicateur de dépréciation permettant de déterminer une indication objective de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des titres de participation en dessous de leur coût d’acquisition.   Autres valeurs mobilières. — Lors de leur comptabilisation initiale, les valeurs mobilières sont mesurées à leur juste valeur. Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieurs diffèrent selon que les valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente », ou classées dès l’origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat ». Dans le premier cas, les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif. Des dépréciations sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de baisse durable des valeurs mobilières désignées comme disponibles à la vente. Dans le second cas, les valeurs mobilières désignées sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l’objet de provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché.   Prêts et créances. — Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. A chaque clôture, les prêts et créances sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des dépréciations sont comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif. Trésorerie. — La trésorerie comprend

Description : 0704583 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 390 560 €. Siège social : LID de Carros, ZI - 1ère avenue, 06511 Carros. 307 378 489 R.C.S. Grasse Avis de réunion et convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 5 juin prochain à 17 h au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions qui suivent :   Ordre du jour.   — Rapport du directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article 225-86 du code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes en application du dernier alinéa de l’article L225-235 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes et conventions ; — Quitus aux membres du directoire ; — Affectation du résultat ; — Mise en distribution et paiement des dividendes ; — Fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance ; — Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marché de ses propres actions ; — Autorisation donnée au directoire d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond global par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutions du directoire à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 5 juin 2007. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net de 6 335 512,31 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également les charges visées à l’article 39-4° du Code général des Impôts d’un montant de 65 629 € et les impôts correspondant d’un montant de 21 874 €. L’Assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice approuvé. . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés se soldant par un résultat net part du groupe de 6 174 000 €.   Troisième résolution (Conventions de l’article 225-86 du code de commerce). — L’Assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article 225-88 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article 225-86 de ce même code et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Quatrième résolution (Affectation du résultat et distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 6 335 512,31 € ainsi qu’il suit : — Apurement du Report à nouveau négatif d’un montant de 2 512 852,12 € — distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 816 043,86 €, dont     – 3 822 660,19 € prélevés sur le solde du bénéfice, et     – 1 993 383,67 € prélevés sur le compte « autres réserves » ramenant le montant de celui-ci à 44 994 007,64 € Le dividende net qui sera servi aux 26 436 563 actions existant à la clôture des comptes de l’exercice 2006 est ainsi fixé à 0,22 €. Ce dividende sera mis en paiement le 5 juillet auprès de la banque Société Générale – 32 rue du Champ de Tir à Nantes Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau. L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’il a été procédé à trois distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 2003, 2004 et 2005 à savoir :   (*) Exercice 2003 Exercice 2004 Exercice 2005 Dividende 0,20 € 0,22 € 0,22 € Avoir fiscal 0,10 €     Revenu réel 0,30 €       (*) Données ajustées de la division du titre par trois réalisée le 12 juillet 2004. Pour mémoire, l’avoir fiscal a été supprimé par la Loi de Finances pour 2004, et ce, pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005.   Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à 33 000 € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marche de ses propres actions). — L’assemblée générale autorise la société, agissant par l’intermédiaire de son directoire ou de ses représentants légaux avec tous pouvoirs de délégation, à opérer sur les actions de la Société sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles 225-209 à 225-212 du Code de Commerce. Les modalités de cette autorisation sont les suivantes : Nombre maximum d’actions susceptibles d’être détenues : 10 % du capital social existant à la date de l’assemblée. — Prix d’achat maximum : 23 € ; — Prix de vente minimum : 8 € ; — Durée de l’autorisation : 18 mois à compter de la présente assemblée. Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions. Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 60 804 094 €. Le rachat des actions pourra être fait par tous moyens, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ou par voie d’acquisition de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses actions en vue de : — animer le cours de bourse et assurer sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, — céder, transférer ou échanger des actions pour la réalisation d’opérations de croissance externe, — attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère, — procéder à des annulations d’actions propres à des fins d’optimisation du résultat par action sous réserve de l’adoption d’une résolution en ce sens prise par l’assemblée générale extraordinaire. Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la société. La société s’engage à diffuser un avis financier en cas de modification. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’action, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’assemblée générale du 6 juin 2006.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Septième résolution (Autorisation donnée au directoire d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond global par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale autorise le Directoire à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois : a) par émission de toutes valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l’exception d’actions de préférence, b) et/ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d’émission ou tout autre élément susceptible de capitalisation. Les modalités sont les suivantes : — le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission de valeurs mobilières visées au a) ci-dessus est fixé à dix millions d’euros, — le plafond nominal global de l’augmentation de capital par incorporation visée au b) ci-dessus est fixé à cinq millions d’euros et s’ajoute au plafond global fixé précédemment. Le tout sous réserve, s’il y a lieu, du montant des augmentations de capital liées à l’ajustement des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’opérations financières nouvelles. En outre, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder seize millions d’euros. Les valeurs mobilières, qui dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et le cas échéant, réductible si le Directoire prévoit ce droit lors de l’émission, pourront être offertes au public. La présente décision emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée et met fin par anticipation à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 juin 2005 dans sa huitième résolution.   Huitième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.   ————————   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux.   Pour participer à l'assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte cinq jours avant cette dernière; — les propriétaires d'actions au porteur doivent, dans le même délai adresser une attestation d'immobilisation délivrée par une banque, un établissement de crédit ou un agent de change au siège social.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par écrit, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressée un formulaire de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation comme dit ci-dessus.   Les actionnaires désirant participer à l'assemblée générale recevront, sur leur demande, une carte d'admission.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par les articles R225-71 et R225-73 du Code de Commerce, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le directoire.     0704583

Description : 0700842 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LABORATOIRES ARKOPHARMA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 390 560 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709m, 06511, Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2006. (En millions d’euros.)  Normes IFRS Quatrième trimestre 2006 Quatrième trimestre 2005 Evolution Phytothérapie 145,1 144,6 0,40% Vitamines, minéraux, spécialités 35,8 35,3 1,40% Dermopharmacie 32 33,7 -5,00% Diététique 13,2 14,9 -11,40% Homéopathie 3,5 3,1 12,90% Vétérinaire 1,6 3,8 -57,90%   Total 231,2 235,4  -1,80% CA France 122,6 125 -1,90% CA International 108,6 110,4  -1,70%   Une année de transition sur le marché français – L’activité d’Arkopharma France a été affectée cette année encore par la baisse du marché de la ménopause (Phyto Soya) et le démarrage plus lent que prévu de la gamme des compléments nutritionnels Optimal Nutrition. En dehors de ces deux gammes, les ventes du groupe progressent de 5,6% en pharmacie sur l’exercice. Le deuxième semestre a également été impacté par la cession des activités vétérinaires au 1er juillet 2006. De meilleures perspectives sur les marchés internationaux – Les ventes à l’international s’inscrivent en léger retrait de 1,7 % sur l’année 2006, mais essentiellement en raison des difficultés rencontrées par les filiales américaines, allemandes et australiennes. Un plan de restructuration a été mis en oeuvre comprenant notamment la fermeture de la filiale allemande et le transfert de son activité sur un distributeur. En Australie, une joint-venture est en place depuis le mois de décembre avec un partenaire bien implanté localement. Enfin, des mesures de relance et de réduction de coûts de la filiale américaine sont en cours et devraient porter leurs fruits dès 2007. Les autres filiales du groupe poursuivent leur croissance à un rythme satisfaisant.       0700842

Description : 0616509 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LABORATOIRES ARKOPHARMA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 342 430 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709m, 06511 Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2006.  En millions d’euros Normes IFRS Troisième trimestre 2006 Troisième trimestre 2005 Evolution Phytothérapie 116,6 116,8 -0,2% Vitamines, minéraux, spécialités 27 26,9 0,4% Dermopharmacie 26,3 27,6 -4,7% Diététique 10,4 9,2 13,0% Homéopathie 1,9 2,2 -13,6% Vétérinaire 1,6 2,8 -42,8%   Total 183,8 185,5 -0,9% Ca France 98,4 98,6 -0,2% Ca international 85,4 86,9 -1,7%     Un troisième trimestre en demi-teinte sur le marché français – Le rythme de progression du chiffre d’affaires qui s’affichait à + 5,3% sur le marché national au 30 juin 2006 ne s’est pas maintenu au troisième trimestre. Ce ralentissement s’explique principalement par le lancement des gammes Optimal nutrition intervenu en septembre 2005, créant un effet de base défavorable en 2006. Il faut également noter une baisse de la consommation des compléments nutritionnels sur ce trimestre et rappeler la cession des activités vétérinaires au 1er juillet 2006. Des tendances plus favorables sur les marchés internationaux – Les ventes à l’international s’inscrivent en léger retrait de 1,7% sur les neufs premiers mois, mais essentiellement en raison des difficultés rencontrées par les filiales américaine, allemande et australienne. Un plan de restructuration est en cours et portera ses fruits dès 2007. Les ventes des autres filiales étrangères poursuivent leur croissance à un rythme élevé : + 22 % en Italie, + 12 % en Suisse, + 8 % en Belgique, la filiale canadienne triple son chiffre d’affaires.     0616509

Description : 0615485 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       LABORATOIRES ARKOPHARMA    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 342 430 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1re avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse.   A. — Comptes semestriels consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006.    (En milliers d’euros) Notes 1 er  semestre 2006 1er semestre2005 Année 2005 Produits des activités ordinaires   137 432 134 834 235 367 Achats consommés   -28 614 -31 606 -62 713 Charges externes 4 -39 748 -37 573 -60 932 Charges de personnel 5 -41 424 -40 522 -76 631 Impôts et taxes   -2 658 -2 523 -4 969 Dotations aux amortissements 11 à 13 -4 801 -4 305 -8 895 Variation de stocks de produits encours et de produits finis   -3 378 -484 -856 Autres produits opérationnels courants   21   28 Autres charges opérationnelles courantes 6 -775 -1 356 -1 647 Résultat opérationnel courant   16 055 16 465 18 752 Autres charges opérationnelles 7 -1 142         Résultat opérationnel   14 913 16 465 18 752 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   7 3 18 Coût de l'endettement financier   -1 404 -1 317 -2 676 Coût de l'endettement financier net   -1 397 -1 314 -2 658 Autres produits et charges financiers   -210 798 1 075 Résultat financier 8 -1 607 -516 -1 583     Résultat avant impôt   13 306 15 949 17 169 Impôts sur les résultats 9 -6 062 -5 753 -4 900     Résultat net consolidé   7 244 10 196 12 269 Dont part du Groupe   6 662 9 615 11 044 Dont part des minoritaires   582 581 1 225 Résultat par action 10 0,26 0,37 0,43 Résultat dilué par action 10 0,25 0,36 0,41     II. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.     Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs non courants :       Immobilisations incorporelles 11 20 304 21 668 Immobilisations corporelles 12-13 81 854 82 565 Actifs financiers non courants 14 524 543 Impôts différés actifs 15 4 473 5 483     Total actifs non courants   107 155 110 259 Actifs courants :       Stocks 16 47 291 54 675 Clients et autres débiteurs 17 66 000 54 621 Créances d'impôt   33 3 470 Actifs financiers courants 18 273 608 Autres actifs courants 19 6 498 6 037 Trésorerie 20 8 111 12 787     Total actifs courants   128 206 132 198     Total de l'actif   235 361 242 457     Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capitaux propres (part du groupe) :       Capital 21.1 22 342 22 342 Primes   8 733 8 733 Actions d'autocontrôle   -6 084 -3 972 Réserves de conversion   13 433 Autres réserves et résultats nets   78 402 77 459     Total capitaux propres, part du groupe   103 406 104 995 Intérêts minoritaires   2 803 3 104     Total des capitaux propres   106 209 108 099 Passifs non courants :       Emprunts et dettes financières 22 25 762 27 406 Avantages au personnel 24 5 888 5 569 Autres provisions 25 1 541 1 409 Impôts différés passifs 15 559 449 Autres passifs non courants 26 312 323     Total passifs non courants   34 062 35 156 Passifs courants :       Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 22 35 198 49 938 Provisions (part à moins d'un an) 25 459 333 Fournisseurs et autres créditeurs 27 45 177 45 207 Dettes d'impôt 28 4 854 1 762 Autres passifs financiers courants 29 9 400 1 667 Autres passifs courants 30 2 295     Total passifs courants   95 090 99 202     Total des passifs   129 152 134 358     Total du passif   235 361 242 457     III. — Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006.     (En milliers d’euros) Capital Primes liées au capital Titres d'autocontrôle Ecarts de conversion Réserves et résultats accumulés Total capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31 décembre 2004 22 387 8 449 -332 -462 73 283 103 325 3 336 106 661                   Variation des taux de change       673   673 3 676     Total des produits et pertes directement enregistrés       673   673 3 676 Dans les capitaux propres (A)                 Résultat de la période (B)         9 615 9 615 581 10 196     Total des produits et charges reconnus pour la       673 9 615 10 288 584 10 872 Période (A+B)                 Dividendes versés         -5 815 -5 815   -5 815 Variation des titres d'autocontrôle     -922     -922   -922 Augmentation (réduction) de capital -85 3     -1 280 -1 362   -1 362 Autres mouvements         40 40   40     Au 30 juin 2005 22 302 8 452 -1 254 211 75 843 105 554 3 920 109 474                   Au 31 décembre 2005 22 342 8 733 -3 972 433 77 459 104 995 3 104 108 099                   Variation des taux de change       -420   -420 -2 -422 Total des produits et pertes directement enregistrés       -420   -420 -2 -422 Dans les capitaux propres (A)                 Résultat de la période (B)         6 662 6 662 582 7 244     Total des produits et charges reconnus pour la       -420 6 662 6 242 580 6 822 Période (A+B)                 Dividendes versés         -5 704 -5 704 -881 -6 585 Variation des titres d'autocontrôle     -2 112     -2 112   -2 112 Augmentation (réduction) de capital           0   0 Autres mouvements         -15 -15   -15     Au 30 juin 2006 22 342 8 733 -6 084 13 78 402 103 406 2 803 106 209     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2006.     (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Exercice 2005 Résultat net consolidé 7 244 10 196 12 269 Elimination des charges (produits) sans effet sur la trésorerie :       Dotations aux amortissements 4 801 4 305 8 895 Pertes de valeur sur immobilisations 82     Pertes de valeur sur écarts d'acquisition 1 060     Dotations (reprises) des autres provisions 579 1 077 807 Variation des impôts différés 1 119 -324 760 Résultats sur cessions d'actifs 19 67 407 Autres produits et charges sans incidence de trésorerie     235     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 14 904 15 321 23 373 Coût de l'endettement financier net 1 397 1 314 2 658 Impôt sur les sociétés 4 943 6 077 4 173     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 21 244 22 712 30 204 Impôt versé (B) 1 604 -3 427 -7 328 Intérêts versés (C) -1 462 -1 200 -2 552 Variations du besoin en fonds de roulement (D) -4 733 -8 886 363     Flux de trésorerie générée par l'activité (E) = (A+B+C+D) 16 653 9 199 20 687 Variation de périmètre   30 30 Acquisition d'immobilisations incorporelles -1 109 -661 -1 538 Acquisition d'immobilisations corporelles -3 168 -8 456 -11 166 Prêts et avances consenties -27 -14 -81 Cession d'immobilisations incorporelles   10 10 Cession d'immobilisations corporelles 105 302 676 Remboursements reçus sur prêts 39 8 97 Intérêts encaissés 7 2 18 Variation nette des placements à court terme 270 0 -270     Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement (F) -3 883 -8 779 -12 224 Augmentation (diminution) de capital   3 324 Cession (acquisition) d'actions propres -2 112 -2 287 -5 005 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 2 512 5 116 8 309 Remboursement d'emprunts -5 309 -3 998 -9 024 Variation nette des autres éléments financiers 1 466 -152 -726 Dividendes payés aux actionnaires du Groupe     -5 774 Dividendes payés aux minoritaires des filiales intégrées -180   -1 458 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement (G) -3 623 -1 318 -13 354 Incidence de la variation liée des taux de change (H) 252 -347 -442     Variation de la trésorerie (E +F +G +H) 9 399 -1 245 -5 333 Trésorerie d'ouverture -26 484 -21 151 -21 151 Trésorerie de clôture -17 085 -22 396 -26 484     V. — Annexe aux comptes consolidés 30 juin 2006.   Les comptes consolidés du premier semestre 2006 sont établis en euros, arrondis au millier d’euros le plus proche, en respect des conventions générales et des méthodes d’évaluation décrites ci-après. Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’a été relevé.   Note 1. — Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Conformément au règlement Européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Arkopharma au 30 juin 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   1.1. Principes de consolidation. a. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et qui sont ainsi contrôlées par le Groupe sont consolidées. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s'agir de plus ou moins values résultant de transferts d'immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intragroupe, de provisions intragroupe, de dividendes distribués pour des sociétés du Groupe. Les moins-values internes sont éliminées lorsque la valeur de l'élément d'actif retraité n'est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément. Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 31 décembre.   b. Comptabilisation des regroupements. — La différence existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels acquis évalués à leur juste valeur (y compris le résultat acquis au jour de l'acquisition) calculée à partir de ce bilan fait l'objet d'une ventilation : — lorsque cet écart est affecté à un ou plusieurs postes d'actif (« écart d'évaluation »), il suit le traitement approprié en harmonie avec les règles comptables du Groupe ; — la partie résiduelle non affectée est inscrite sous la rubrique « écart d'acquisition des titres de participation » à l'actif du bilan.   1.2. Méthodes de conversion. a. Conversion des éléments en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture ou au taux de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.   b. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie locale de chaque filiale. Les états financiers des filiales étrangères hors zone euro sont convertis en euros, comme indiqué ci-après : — les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice à l'exception des capitaux propres maintenus à leur valeur historique ; — les produits et les charges sont convertis au cours moyen de l’exercice. Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels sont inscrits en résultat consolidé à l'exception des écarts de conversion relatifs, d'une part, aux prêts consentis à une entreprise étrangère consolidée et qui fait partie intégrante de l'investissement net dans cette entreprise et, d'autre part, aux dettes contractées en couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère consolidée. Le tableau des flux de trésorerie repose sur la conversion au cours moyen des variations bilantielles de l'exercice. Les écarts de conversion résultant d'une part de l'écart entre cours d'ouverture et cours de clôture sur les données d'ouverture et d'autre part de l'écart entre cours moyen et cours de clôture sur les mouvements de l'exercice sont enregistrés dans un poste de « réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.   1.3. Chiffres d’affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires, tout comme les avantages accordés aux distributeurs, résultant en une sortie de trésorerie tels que les escomptes.   1.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés à l’activité du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat opérationnel.   1.5. Immobilisations incorporelles.   a. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par unités génératrices de trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 1.7 « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé » En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat de l’exercice.   b. Frais d’étude, de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement correspondent aux travaux de recherche et développement réalisés en interne. Conformément à la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle est comptabilisée s’il est probable que les avantages économiques futurs attendus de l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Ces critères n’étant pas respectés pour les frais de recherches internes, ces derniers sont comptabilisés en charges dès lors qu’ils sont encourus. Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer : — son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, — qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; — et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des produits.   c. Autres immobilisations produites ou acquises. — Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Les actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers.   — Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   — Amortissement : L’amortissement est comptabilisé comme charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée de l’actif incorporel.   Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes :   Durées d’utilisation, en années   Brevets et marques 5 – 20 Logiciels informatiques 4 – 12 Coûts de développement capitalisés 5 – 10     1.6. Immobilisations corporelles. Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement telles que définies par la norme IAS 17 « Contrat de location » sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.   Amortissement. — Cas général : L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   Durées d’utilisation, en années   Constructions 20 – 60 Matériels et outillages 4 – 20 Matériels informatiques 4 – 6 Matériel de transport et de manutention 4 – 10 Agencements et installations 8 – 40   1.7. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat de l’exercice pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.   1.8. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés.   a. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières et les prêts. Titres de participation des sociétés contrôlées non consolidées. — Les titres de participation non côtés qui représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des provisions éventuellement nécessaires. Valeurs mobilières : titres de participation des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. Ce poste comprend les participations du Groupe dans les sociétés sur lesquelles il n’existe ni contrôle, ni influence notable. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution. Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Pour les actions des sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée sur la base de l’actualisation des flux de trésorerie attendue, ou à défaut, sur la base de la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de la société si elle est jugée représenter la juste valeur. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l’actif. Des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de ces titres de participation. Un indicateur de dépréciation permettant de déterminer une indication objective de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des titres de participation en dessous de leur coût d’acquisition.   Autres valeurs mobilières. — Lors de leur comptabilisation initiale, les valeurs mobilières sont mesurées à leur juste valeur. Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieurs diffèrent selon que les valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente », ou classées dès l’origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat ». Dans le premier cas, les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif. Des dépréciations sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de baisse durable des valeurs mobilières désignées comme disponibles à la vente. Dans le second cas, les valeurs mobilières désignées sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l’objet de provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché.   Prêts et créances. — Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des dépréciations sont comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif.   Trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Il n’y a pas d’équivalent de trésorerie dans les valeurs mobilières de placement.   Actions propres. — Tous les titres d’autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d’autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat net de l’exercice.   Plans de souscription et d’achat d’actions à prix unitaire convenu. — Des options d’achat et de souscription d’actions sont accordés aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à la date d’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeurs postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le Groupe estime correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel avec une contrepartie directe en capitaux propres. Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 aux plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas totalement acquis le 1er janvier 2005.   b. Evaluation des passifs financiers. — Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’émission du passif. A chaque clôture, ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les renégociations des conditions d’emprunts et opérations assimilées sont comptabilisées comme une extinction de l’ancienne dette et la comptabilisation d’une nouvelle dette uniquement si les conditions de l’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans ce cas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l’exercice au cours duquel la négociation est intervenue comme composante du résultat de l’extinction de l’ancienne dette. Dans le cas contraire, si les conditions ne sont pas substantiellement différentes, les coûts supportés constituent un ajustement de la valeur comptable de la dette existante et sont amortis sur la durée résiduelle de la dette modifiée.   1.9. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stock », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la valeur nette de réalisation : — Le coût des stocks des matières premières et marchandises est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. — Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations de charges directes et indirectes de production. — Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. — Les provisions pour dépréciation des stocks sont calculées sur des matières premières et des produits finis et en-cours de production destinés à être mis au rebut à brève échéance.   1.10. Impôts. — La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable et sauf exception prévue par la norme IAS 12. Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant sur des distributions décidées ou probables. Ils sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales qui ont été adoptés à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont. Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés. Le régime français d'intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont la société-mère intégrante, Arkopharma, reste redevable. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.   1.11. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation juridique actuelle ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Dans le cas de restructuration, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.   1.12. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts de prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits de régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la part excédant de plus de 10% le montant des engagements (méthode du « corridor »).   Note 2. — Evolution du périmètre de consolidation.   Il n’y a pas eu de modification du périmètre.   Note 3. — Information sectorielle.   En application d’IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur géographique, le second niveau par secteur d’activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d’organisation et la structure de gestion du Groupe.   3.1. Zones géographiques. — Les postes ci-dessous sont ventilés en trois zones géographiques. Pour les produits des activités ordinaires, la ventilation est faite par implantation des actifs et par zone de commercialisation à la clientèle. Les autres informations sont ventilées uniquement par zone d’implantation des sociétés consolidées. Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque zone compris comme une entité indépendante ; la colonne « éliminations » regroupe la suppression des opérations et comptes entre les différentes zones.   (En milliers d’euros) France Europe (hors France) Reste du monde Eliminations Total Produits des activités ordinaires selon implantation des actifs :           Du secteur (hors Groupe) 82 826 48 482 6 124   137 432 Ventes intersecteur (Groupe) 20 763 2 717 20 -23 500       Total 103 589 51 199 6 144 -23 500 137 432 Produits des activités ordinaires selon localisation des clients :           Du secteur (hors Groupe) 73 522 51 481 12 429   137 432 Ventes intersecteur (Groupe) 2 737 20 222 541 -23 500       Total 76 259 71 703 12 970 -23 500 137 432 Résultat sectoriel 5 713 7 915   1 113 14 913 Résultat financier         -1 607 Impôts sur les résultats         -6 062 Résultat net         7 244 Actifs sectoriels 166 630 66 740 15 143 -26 566 221 947 Actifs financiers         8 908 Actifs d’impôts         4 506 Actifs total         235 361 Passifs sectoriels 59 146 52 066 5 985 -54 418 62 779 Dettes financières         60 960 Passifs d’impôts         5 413 Capitaux propres         106 209 Passif total         235 361 Coût des immobilisations acquises en cours d’exercice 4 084 427 77   4 588     Dont incorporelles 1 082 27     1 109     Dont corporelles 3 002 400 77   3 479 Dotations aux amortissements 3 898 771 132   4 801     Dont incorporelles 635 109     744     Dont corporelles 3 263 662 132   4 057 Pertes de valeur sur immobilisations 1 142       1 142     Dont incorporelles 1 142       1 142     Dont corporelles             3.2. Secteurs d’activité. — Toute l’activité du Groupe se concentre autour d’un seul segment.   Note 4. — Charges externes.   Les charges externes incluent les frais commerciaux, les dépenses de publicité, les charges de sous-traitance, de maintenance, d’études cliniques et les frais généraux divers de fonctionnement.   Note 5. — Charges de personnel.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre2005 Salaires -27 484 -26 822 Charges salariales -9 926 -9 674 Retraite – régimes à prestations définies -319 -288 Participation des salariés -335 -692 Personnel extérieur -2 328 -2 037 Autres charges de personnel -1 032 -1 009     Total -41 424 -40 522   Les effectifs par destination se répartissent de la façon suivante :     1 er  semestre 2006 1 er  semestre2005 Administration générale 184 185 Marketing et commercial 551 530 Recherche – développement 189 196 Production – logistique 704 690     Total 1 628 1 601   La rémunération de l’équipe de direction s’est élevée pour le 1er semestre 2006 à 254 K€. Les jetons de présence versés aux administrateurs et membres du conseil de surveillance s’élèvent à 88 K€.   Note 6. — Autres charges opérationnelles courantes.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre2005 Résultat de cession d’actifs -4 -68 Pertes de valeur sur créances -183 -359 Litiges et indemnités -588 -929     Total -775 -1 356   Note 7. — Autres charges opérationnelles.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Provision pour perte de valeur d’écarts d’acquisition -1 060   Provision sur immobilisations incorporelles (AMM) -82       Total -1 142     Perte de valeur des écarts d’acquisition. — La provision constatée correspond à la perte réalisée sur la cession des titres de notre filiale ICC le 1er juillet 2006.   Note 8. — Résultat financier.     (En milliers d’euros)   1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Charges Produits Charges Produits Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   7   3 Coût de l’endettement financier -1 404   -1 317   Autres produits et charges financiers -278 68 -4 802   -1 682 75 -1 321 805 Total -1 607   -516    Note 9. — Impôts sur les résultats.   9.1. Charges d’impôts sur les résultats des sociétés intégrées :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Charges d’impôts courants -4 943 -6 077 Produits (charges) d’impôts différés -1 119 324     Impôts sur les résultats -6 062 -5 753   a. Impôts courants. — La charge d'impôts courants est égale au total des impôts payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales, au titre de l'exercice. Ces montants sont déterminés en fonction des règles et des taux en vigueur dans les différents pays où le Groupe est implanté. La société Arkopharma a opté pour l'application du régime des groupes de société à l'ensemble de ses filiales françaises, à l’exception de la SARL Berthemont, dans lesquelles elle détient de façon continue une participation supérieure à 95%. La société-mère réalise une économie d’impôt égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du Groupe si elle avait payé elle-même son impôt, et l’impôt versé à raison du résultat d’ensemble. Cette économie d’impôt constitue pour la société-mère, un profit non taxable qu’elle enregistre en produit. En contrepartie, la société-mère assume la charge d’impôt résultant du fait que, la contribution de la société filiale à l’impôt du Groupe est calculée en tenant compte de tous ses déficits. Au 30 juin 2006, le périmètre d’intégration fiscale comprend les sociétés : — Laboratoires Arkopharma ; — Laboratoires Arkomedika ; — L.H.S. ; — Laboratoire Ferrier ; — Herboristerie Wittwer. Arkopharma a enregistré au 30 juin 2006 un produit d’intégration fiscale de 196 K€. Le taux de base de l’impôt sur les sociétés en France est de 33,33%. La loi sur le financement de la Sécurité Sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d’imposition égal à 3,3% de l’impôt de base dû ; pour les sociétés françaises le taux légal d’imposition se trouve ainsi majoré de 1,1%. La loi de finances n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 a décidé la disparition progressive de la contribution additionnelle qui était fixée depuis 2002 à 3% de l’impôt de base dû. Elle a été supprimée en 2006. La loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 a décidé la disparition progressive de la taxation des plus values nettes à long terme réalisées sur la cession des titres de participation. Cette taxation est ramenée à 8% en 2006 et supprimée à compter de 2007.   b. Impôts différés. — La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable précisée en note 1 octobre  Les impôts différés actif résultant de déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsqu'ils sont raisonnablement récupérables.   c. Contrôles fiscaux. — Les sociétés Arkopharma, Arkomedika et LHS ont fait l'objet d'un contrôle fiscal qui porte sur les années 2000 à 2003. Les notifications de redressements reçues pour un montant de 3 873 K€ ont été contestées. Considérant que les redressements, portant sur une interprétation du taux de TVA, notifiés par l’Administration fiscale sont dénués de fondement, aucune provision n’a été constatée. De plus, le décret 2006-352 du 20 mars 2006 soumet au taux réduit de TVA la totalité des produits redressés. Cette décision s’applique aux litiges en cours.   9.2. Preuve d’impôt :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Résultat comptable avant impôt 13 306 15 949 Charge d'impôt théorique au taux en vigueur dans chaque pays (A) -4 192 -5 108 Distorsions Social / Fiscal et retraitement d’harmonisation (B) -943 1 125 Incidence des situations fiscales particulières (C) -975 -1 770 Impôt non pris en charge par le groupe (D) 48       Charge d'impôt effective (A)+ (B)+ (C)+ (D) -6 062 -5 753   Note 10. — Résultat net par action.   Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d’actions adéquat. Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle. Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options dilutives.     1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Nombre moyen pondéré d’actions de 0,85 € en circulation 25 933 501 26 244 557 Effet dilutif des options d’achat d’actions 645 832 599 852     Nombre moyen d’actions après dilution 26 579 333 26 844 409     Note 11. — Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles.   11.1. Evolution de la valeur nette comptable sur deux exercices :     (En milliers d’euros)   31/12/2004 Augmentations Diminutions  Pertes de valeurs (1) Variation de périmètre  Ecarts de conversion  Autres mouvements  31/12/2005  Augmentations Diminutions Ecarts d’acquisition 10 965           574   11 539 Concessions, brevets, licences, marques 13 339 1 532 110   47 1 510 435 15 754 Immobilisations en cours 1 103 24 330   20     -435 382     Montants bruts 25 407 1 556 440   67 1 1 084   27 675 Amortissements                   Concessions, brevets, licences -4 644 -1 378 -16     -1     -6 007 Montant des amortissements -4 644 -1 378 -16     -1     -6 007     Immobilisations incorporelles nettes 20 763 178 424       1 084   21 668 (1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat.       (En milliers d’euros)   31/12/2005  Augmentations  Diminutions  Pertes de valeurs (1) Variation de périmètre  Ecarts de conversion  Autres   mouvements  30/06/2006  Augmentations Diminutions Ecarts d’acquisition 11 539     1 060     -310   10 169 Concessions, brevets, licences, marques 15 754 617 211 82     -276 219 16 021 Immobilisations en cours 382 492           -219 655     Montants bruts 27 675 1 109 211 1 142     -586   26 845 Amortissements                   Concessions, brevets, licences -6 007 -745 -211           -6 541     Montant des amortissements -6 007 -745 -211           -6 541     mobilisations Incorporelles nettes 21 668 364   -1 142     -586   20 304 (1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat.   Le poste concessions, brevets, licences et marques est constitué : — de progiciels pour 11 052 K€ ; — de brevets, marques, licences & Autorisations de Mise sur le marché (AMM) pour 4 969 K€ dont la marque « Health From The Sun » acquise avec la société Oakmont Llc aux Etats-Unis en mars 1999 pour 4 479 K€ actualisés par l'écart de change à 3 540 K€.   11.2. Détail des écarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Arkopharma 2 864 2 864 Ferrier 26 26 ICC 187 1 247 Arkopharma Belux 884 884 Arkopharma LLC 3 976 4 286 Arkopharma Australia 198 198 Arko Diffusion 2 034 2 034     Total 10 169 11 539   Note 12. — Immobilisations corporelles.   Evolution de la valeur nette comptable sur deux exercices :     (En milliers d’euros)     31/12/2004  Augmentations  Diminutions Pertes de valeurs (1) Variation   de périmètre  Ecarts de conversion  Autres mouvements  31/12/2005  Augmentations Diminutions Terrains 5 618 58           -90 5 586 Constructions 60 504 3 606           13 049 77 159 Matériels et outillages 36 476 2 761 906       114 1 122 39 567 Autres immobilisations 11 207 3 308 2 359       11 301 12 468 Immobilisations en cours 14 358 2 391           -13 988 2 761 Avances et acomptes 426 9           -394 41     Montants bruts 128 589 12 133 3 265       125 0 137 582 Amortissements                   Constructions -23 967 -2 409             -26 376 Matériels et outillages -20 177 -3 020 -849       -66   -22 414 Autres immobilisations -5 882 -2 088 -1 747       -4   -6 227     Montant des amortissements -50 026 -7 517 -2 596       -70   -55 017 Immobilisations corporelles nettes                   Terrains 5 618 58           -90 5 586 Constructions 36 537 1 197           13 049 50 783 Matériels et outillages 16 299 -259 57       48 1 122 17 153 Autres immobilisations 5 325 1 220 612       7 301 6 241 Immobilisations en cours 14 358 2 391           -13 988 2 761 Avances et acomptes 426 9           -394 41     Montants nets 78 563 4 616 669       55 0 82 565 (1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat.     (En milliers d’euros)   31/12/2005  Augmentations  Diminutions Pertes de valeurs (1) Variation de périmètre    Ecarts de   conversion       Autres   mouvements     30/06/2006 Augmentations Diminuions Terrains 5 586               5 586 Constructions 77 159 239 3         1 163 78 558 Matériels et outillages 39 567 530 1 050       -71 454 39 430 Autres immobilisations 12 468 808 904       -6 1 12 367 Immobilisations en cours 2 761 1 902 22         -1 591 3 050 Avances et acomptes 41             -27 14     Montants bruts 137 582 3 479 1 979       -77 0 139 005 Amortissements                   Constructions -26 376 -1 372 -2           -27 746 Matériels et outillages -22 414 -1 572 -969       47   -22 970 Autres immobilisations -6 227 -1 112 -899       5   -6 435     Montant des amortissements -55 017 -4 056 -1 870       52   -57 151 Immobilisations corporelles nettes                   Terrains 5 586               5 586 Constructions 50 783 -1 133 1         1 163 50 812 Matériels et outillages 17 153 -1 042 81       -24 454 16 460 Autres immobilisations 6 241 -304 5       -1 1 5 932 Immobilisations en cours 2 761 1 902 22         -1 591 3 050 Avances et acomptes 41             -27 14     Montants nets 82 565 -577 109       -25 0 81 854 (1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat.   Sont inclues dans ce tableau, les immobilisations corporelles financées par locations financement.   Note 13. — Immobilisations corporelles financées par locations financement.   Evolution de la valeur nette comptable sur deux exercices :     (En milliers d’euros)   31/12/2004      Augmentations           Diminutions Pertes de valeurs (1) Variation de périmètre  Ecarts de conversion  Autres mouvements  31/12/2005  Augmentations Diminutions Matériels et outillages 172 224 65           331 Autres immobilisations 3 796 1 824 2 183           3 437     Montants bruts 3 968 2 048 2 248           3 768 Amortissements                   Matériels et outillages -59 -56 -35           -80 Autres immobilisations -1 976 -941 -1 576           -1 341     Montant des amortissements -2 035 -997 -1 611           -1 421 Immobilisations corporelles nettes                   Matériels et outillages 113 168 30           251 Autres immobilisations 1 820 883 607           2 096      Montants nets 1 933 1 051 637           2 347 (1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat.     (En milliers d’euros)       31/12/2005   Augmentations Diminutions  Pertes de valeurs (1) Variation de périmètre    Ecarts de conversion Autres mouvements 30/06/2006 Augmentations Diminutions Matériels et outillages 331               331 Autres immobilisations 3 437 546 387           3 596     Montants bruts 3 768 546 387           3 927 Amortissements                   Matériels et outillages -80 -42             -122 Autres immobilisations -1 341 -494 -382           -1 453     Montant des amortissements -1 421 -536 -382           -1 575 Immobilisations corporelles nettes                   Matériels et outillages 251 -42             209 Autres immobilisations 2 096 52 5           2 143     Montants nets 2 347 10 5           2 352 (1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat.   Note 14. — Actifs financiers non courants.   (En milliers d’euros) Derniers% de détention 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Titres Broderlein Sprl 99,6 19 19 Titres Berthemont Santé 99,9 15 15 Titres Smartscience Laboratories Inc   91 96 Titres l’Extension, Genève   0 16     Montants bruts   125 146         Dépréciation   -22 -19 Montants nets des titres de participation   103 127 Prêts, cautionnements et autres créances   421 416     Total   524 543   Note 15. — Impôts différés.   Les impôts différés sont classés soit à l’actif soit au passif, afin de ne pas les compenser. L’effet net des différences de traitements entre les comptes sociaux et les comptes consolidés se traduit au bilan au 30 juin 2006 par un actif d’impôt net de 3 914 K€. Le montant des reports déficitaires qui n’ont pas donné lieu à constatation d’impôts différés s’élève à 12 556 K€.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Sur retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des filiales et des différences temporaires entre comptabilité et fiscalité 795 989 Sur écritures de consolidation 2 489 3 016 Activation de reports fiscaux déficitaires 630 1 029     Solde impôts différés 3 914 5 034 Dont impôts différés classés au passif -559 -449 Dont impôts différés classés à l’actif 4 473 5 483     Note 16. — Stocks.   (En milliers d’euros) 1er  semestre 2006 Exercice 2005 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Matières premières et autres approvisionnements 12 491 -838 11 653 14 824 -948 13 876 Encours de production 623   623 1 084   1 084 Produits finis et marchandises 38 720 -3 705 35 015 42 090 -2 375 39 715     Total 51 834 -4 543 47 291 57 998 -3 323 54 675   Note 17. — Clients et autres débiteurs.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Fournisseurs : avances et acomptes versés 631 627 Clients et comptes rattachés 63 908 51 541 Créances sur personnel et organismes sociaux 289 282 Créances sur l’État 3 102 4 369 Autres créances d’exploitation 648 337     Total clients et autres débiteurs 68 578 57 156 Dépréciations clients et comptes rattachés -2 578 -2 535     Total clients et autres débiteurs – valeurs nettes 66 000 54 621   Note 18. — Actifs financiers courants.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Valeurs mobilières de placement 3 273 Prêts, cautionnements et autres créances 50 70 Comptes courants – actifs 220 265     Total 273 608   Note 19. — Autres actifs courants.   Ce poste représente les charges constatées d’avance.   Note 20. — Trésorerie.   Rapprochement entre la trésorerie présentée au bilan et les éléments équivalents du tableau de flux de trésorerie :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Trésorerie présentée au bilan     Disponibilités 8 111 12 787 Concours bancaires courants (voir note 22) -25 196 -39 271     Tableau de flux de trésorerie -17 085 -26 484   Note 21. — Capitaux propres.   21.1. Capital.   a. Au 30 juin 2006, le capital s’élève à 22 342 K€. Il est divisé en 25 933 501 actions entièrement libérées.   Nombre d’actions au 31 décembre 2005 26 097 510 Levées d’options 1er semestre 2006   Annulation des mouvements 2006 d’actions propres -164 009 Nombre d’actions au 30 juin 2006 25 933 501   b. Un plan de souscription d’actions portant sur 900 000 actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1997. Le conseil d’administration du 2 mars 1998 a consenti 702 000 actions. Le directoire du 3 juillet 2000 en a consenti 66 150, celui du 3 novembre 2000 en a consenti 71 730 et celui du 21 août 2001 en a consenti 3 690.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options annulées Prix de souscription Nombre d’options restantes Date d’expiration 4e tranche 2 mars 1998 702 000 309 338   5,64 € 392 662 2 mars 2008 5e tranche 3 juillet 2000 66 150 29 700   8,56 € 36 450 3 juillet 2010 6e tranche 3 novembre 2000 71 730 1 350   11,22 € 70 380 3 novembre 2010 7e tranche 21 août 2001 3 690     15,50 € 3 690 21 août 2011   Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 300 000 actions a été autorisé jusqu’au 5 août 2005 par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2002. Sur ce plan de souscription, le directoire du 22 novembre 2002 a décidé de consentir au personnel salarié de la Société 41 400 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 22 novembre 2012. Le directoire du 12 décembre 2003 a consenti 5 700 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 12 décembre 2013 au personnel salarié de la Société. Le directoire du 1er décembre 2004 a consenti 13 700 actions nouvelles au personnel salarié de la Société jusqu’au 1er décembre 2014.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options Annulées Prix de souscription Nombre d’options restantes Date d’expiration 1re tranche 22 novembre 2002 41 400 6 900 4 500 12,87 € 30 000 22 novembre 2012 2e tranche 12 décembre 2003 5 700     13,48 € 5 700 12 décembre 2013 3e tranche 1er décembre 2004 13 700     16,28 € 13 700 1er décembre 2014   Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 400 000 actions nouvelles a été autorisé jusqu’au 6 août 2008 par l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2005. Sur ce plan de souscription, le directoire du 9 novembre 2005 a consenti 93 250 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 9 novembre 2015 au personnel salarié de la société.       Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options Annulées Prix de souscription Nombre d’options restantes Date d’expiration Première tranche 9 novembre 2005 93 250     13,30 € 93 250 9 novembre 2015   c. Le capital potentiel théorique d'Arkopharma, si tous les droits étaient exercés et les options levées, serait de 22 511 K€ correspondant à 26 579 333 actions au 30 juin 2006.   21.2. Titres d’autocontrôle. — Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales Ordinaires, des actions Arkopharma ont été rachetées par le Groupe. Le nombre d’actions et la valorisation en capital se décomposent de la façon suivante :     1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Valeur des titres d’autocontrôle (en milliers d’euros) 378 324 Nombre de titres d’autocontrôle 446 235 382 226   Le coût d’acquisition des titres achetés, comme le produit de la cession des titres vendus ont été imputés respectivement en diminution et en augmentation de la situation nette.   Note 22. — Emprunts et dettes financières.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Emprunts auprès des établissements de crédit (part à plus d’un an) 23 684 25 724 Dettes sur locations financement (part à plus d’un an) 1 942 1 546 Autres emprunts et dettes assimilées (part à plus d’un an) 136 136     Sous-total : Emprunts et dettes non courants 25 762 27 406       Emprunts auprès des établissements de crédit (part à moins d’un an) 9 354 9 672 Dettes sur locations financement (part à moins d’un an) 534 880 Autres emprunts et dettes assimilées (part à moins d’un an) 114 115 Concours bancaires courants 25 196 39 271     Sous-total : Emprunts et dettes courants 35 198 49 938     Total emprunts et dettes financières 60 960 77 344   22.1. Ventiles par type de taux :     (En milliers d’euros)   1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Emprunts auprès des établissements de crédit 19 182 13 856 33 038 19 862 15 534 35 396 Dettes sur locations financement 2 476   2 476 2 426   2 426 Autres emprunts et dettes assimilées 250   250 251   251 Concours bancaires courants   25 196 25 196   39 271 39 271     Total 21 908 39 052 60 960 22 539 54 805 77 344     22.2. Ventilés par type devisé :   (En milliers d’euros) 1er  semestre 2006 Exercice 2005 Zone Euro Zone USD Zone CHF Total Zone Euro Zone USD Zone CHF Total Emprunts auprès des établissements de crédit 33 038     33 038 35 396     35 396 Dettes sur locations financement 2 456   20 2 476 2 417   9 2 426 Autres emprunts et dettes assimilées 250     250 251     251 Concours bancaires courants 21 574 3 622   25 196 35 351 3 920   39 271     Total 57 318 3 622 20 60 960 73 415 3 920 9 77 344   22.3. Ventilés par échéances :     (En milliers d’euros)   1 er semestre 2006 Exercice 2005 A moins d’un an A plus d’un an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Total A moins d’un an A plus d’un an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Total Emprunts auprès des établissements de crédit 9 354 23 373 311 33 038 9 672 24 233 1 491 35 396 Dettes sur locations financement 534 1 942   2 476 880 1 546   2 426 Autres emprunts et dettes assimilées 114 136   250 115 136   251 Concours bancaires courants 25 196     25 196 39 271     39 271     Total 35 198 25 451 311 60 960 49 938 25 915 1 491 77 344   Note 23. — Gestion des risques financiers.   23.1. Risques de marché. — Les risques de marché font l’objet d’une gestion centralisée assurée au siège de la société-mère par un service de gestion de trésorerie - Groupe. La politique du Groupe est de privilégier l’utilisation de l’euro dans les échanges internationaux. De ce fait, il se trouve faiblement exposé en matière de risque de change. Les dettes financières se répartissent à la clôture de l’exercice en 21 908 K€ d’emprunts à taux fixe et 39 052 K€ à taux variable, dont 3 622 K€ d’emprunts libellés en USD. La stratégie de gestion du risque de taux se fonde sur une gestion choisie entre la part des emprunts à taux fixe et ceux à taux variable. De ce fait, aucune couverture de taux ou de change n’existe à la clôture de l’exercice.   23.2 Risques de taux et sensibilité. — La position nette à moins d’un an entre les passifs financiers et les actifs financiers est de 36 214 K€. L’analyse de la sensibilité à une évolution des taux de 1% fait ressortir un impact de 362 K€, ce qui représente 26,5% du résultat financier consolidé du Groupe hors pertes et gains de change au cours du dernier exercice.   23.3 Risques d’exigibilité. — La majorité des emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires sont assortis d’une clause de remboursement anticipé du fait de l’application de covenants. Neufs emprunts font état d’engagements par la société de maintenir un taux d’endettement net consolidé sur fonds propres consolidés inférieur à 70% (ou 80%) et ce niveau d’endettement inférieur à 2 années (ou 3 années) de marge brute d’autofinancement.   Note 24. — Engagements de retraite.   Les engagements de retraite accordés au personnel concernent des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.   a. Régime a cotisations définies. — Dans le cadre des régimes a cotisations définies, le groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement de cotisations assises sur les salaires. la charge correspondante est prise en compte sur le résultat de l’exercice.   b. Régime a prestations définies. — Ces régimes donnent lieu a constitution de provisions dans les sociétés françaises suivantes : Laboratoires Arkopharma, Laboratoires Arkomedika, plante system, herboristerie Wittwer, LHS, Burgundy et ICC. Ils concernent uniquement les indemnités de départ à la retraite.   c. Hypothèses actuarielles. — Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes : — age de départ a la retraite : 60 a 64 ans ; — évolution des salaires : 3% ; — taux d’actualisation : 4,5%.   d. Provision pour engagement de retraite :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Engagements de retraite 5 888 5 569   La variation constatée provient de l’évolution des droits acquis.   Note 25. — Provisions.     (En milliers d’euros)    Exercice 2005 Variation de périmètre Dotations  Reprises Reclassement  1er semestre 2006 Utilisées Non utilisées Part a plus d’an :               Litiges prud’homaux 207   3 -26   5 189 Autres provisions pour litiges (1) 889     -63     826 Provisions pour impôts 67         77 144 Autres provisions pour charges (2) 246   95 -50   91 382     Total provisions a plus d’un an 1 409 0 98 -139 0 173 1 541 Part a moins d’un an :               Litiges prud’homaux 65   115 -65     115 Autres provisions pour litiges (1) 66   11 -46   -5 26 Provisions pour impôts 170         -166 4 Autres provisions pour charges (2) 32   287 -3   -2 314     Total provisions a moins d’un an 333 0 413 -114 0 -173 459 (1) Les provisions pour litiges couvrent principalement des risques divers identifiés ou éventuels liés à l'activité. (2) Les autres provisions pour charges représentent, pour l’essentiel, des provisions pour départ du personnel et des charges diverses.   Chaque litige connu fait l’objet, de la part des Sociétés du Groupe d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions nécessaires sont constituées pour couvrir les risques estimés. Aucune provision n’a été constatée au titre des risques environnementaux, les Sociétés du Groupe n’étant pas en position de risque identifié à la clôture de la période.   Note 26. — Autres passifs non courants.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Impôt dû sur plus-value à long terme (1) 191 191 Autres 121 132     Total 312 323 (1) Correspond à l’impôt dû suite à la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble par Arkopharma Belux en 2002. Cette dette est amortie sur 33 ans.   Note 27. — Fournisseurs et autres créditeurs.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Dettes fournisseurs 26 506 28 978 Dettes sur acquisitions d’actifs 1 571 1 806 Clients – avances et acomptes reçus 173 200 Dettes sociales 14 022 12 303 Dettes fiscales 1 654 765 Autres dettes 1 251 1 155     Total 45 177 45 207   Note 28. — Dettes d’impôt.   Les dettes d’impôt concernent l’impôt sur les sociétés dû par les sociétés du Groupe.   Note 29. — Autres passifs financiers courants.   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Comptes courants – passifs 2 995 1 667 Dividendes à payer 6 405       Total 9 400 1 677   Note 30. — Autres passifs courants.   Ils correspondent à des facturations établies à des clients au 1er semestre et non livrées.   Note 31. — Engagements.   31.1. Engagements de locations financement :        1er semestre 2006  Paiements minimaux futurs  Paiements minimaux futurs actualisés A moins d’un an 1 206 1 190 A plus d’un an et moins de cinq ans 1 677 1 614 A plus de cinq ans         Total 2 883 2 804   31.2. Engagements de locations simples :     (En milliers d’euros)     1 er  semestre 2006 Paiements minimaux futurs A moins d’un an 623 A plus d’un an et moins de cinq ans 425 A plus de cinq ans       Total 1 048   31.3. Autres engagements :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 Exercice 2005 Cautions consenties à l’égard d’entités liées   30     Total   30   Note 32. — Liste des sociétés consolidées.   Sociétés N° Siren Pays Méthode Intérêts du Groupe% Laboratoires Arkopharma 307 378 489 France Société Mère Laboratoires Arkomedika 324 642 883 France Globale 100,00 Burgundy 424 574 176 France Globale 50,00 Laboratoire Ferrier 326 224 920 France Globale 100,00 ICC 347 670 234 France Globale 99,98 LHS 331 394 783 France Globale 100,00 Herboristerie Wittwer 428 643 118 France Globale 100,00 Plante System 445 063 506 France Globale 95,42 Arko Pharma Vertrieb GmbH   Allemagne Globale 100,00 Arkopharma Australia Pty Ltd   Australie Globale 95,00 Arkopharma Belux Sa   Belgique Globale 96,00 Nutri Perfection Sprl   Belgique Globale 99,00 Phytonature Sprl   Belgique Globale 95,87 Plante System SA   Belgique Globale 95,04 Arkopharma Canada Inc   Canada Globale 100,00 Arkochim España   Espagne Globale 99,99 Arkopharma Life Sciences Inc   Etats-Unis Globale 100,00 Arkopharma LLC   Etats-Unis Globale 100,00 Science et Tradition Laboratories Inc   Etats-Unis Globale 100,00 Arkopharma Ireland Ltd   Irlande Globale 99,98 Nutripharma Ltd   Irlande Globale 64,99 Arkofarm SRL   Italie Globale 99,87 Cipriani SRL   Italie Globale 98,92 Huxton SA   Luxembourg Globale 99,92 Arkopharma Nederland BV   Pays-Bas Globale 52,00 Arkopharma UK Ltd   Royaume-Uni Globale 100,00 Arko Diffusion SA   Suisse Globale 100,00   La société Burgundy détenue à 50% est consolidée suivant la méthode globale parce qu’elle est administrée et dirigée, tel que prévu dans les statuts de la société, par Arkopharma en qualité de personne morale, représentée par une personne physique.   Note 33. — Transactions avec les parties liées.   33.1. Rémunérations des membres du directoire et du conseil de surveillance :   (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2006 1 er  semestre 2005 Avantages à court terme hors charges patronales (1) 716 712 Avantages à court terme : charges patronales 252 250 Avantages postérieurs à l’emploi (2)     Autres avantages à long terme (3)     Indemnités de fin de contrat     Rémunérations en actions (4)     (1) Inclus les salaires bruts, rémunérations, primes, intéressement, participation, abondement, jetons de présences et avantages en nature versés au cours de l’exercice. (2) Coût des services rendus. (3) Autres rémunérations acquises mais dues à long terme. (4) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des plans d’options sur titres et des offres réservées.   33.2. Transactions avec les parties liées. — Il n’y a pas eu de transactions en dehors des sociétés consolidées.       B. — Rapport d’activité du 1er semestre 2006   (En millions d’euros) (norm

Description : 0611558 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LABORATOIRES ARKOPHARMA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 342 430 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709m, 06511, Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006.   Normes IFRS (en millions d’euros) 2006 2005 Evolution 1er trimestre 80,9 73,9 9,5 % 2ème trimestre 56,5 60,9 -7,2 %     Total 137,4 134,8 1,9 %         CA France 73,5 69,8 5,3%         CA international 63,9 65,0 1 ,7 %     Croissance des ventes en pharmacie de 7,4% sur le marché français. — Le succès des gammes minceur d’Arkopharma s’est confirmé sur l’ensemble de ce premier semestre. La gamme 4.3.2.1. minceur progresse fortement grâce à une offre enrichie cette année par une formule homme, « for men », et une formule en gélules, « minceur chrono ». Il faut également souligner la montée en puissance de la gamme des extraits fluides, la phytothérapie en ampoules, en forte progression de 23%. Parmi les autres marques du groupe, les gammes azinc et activox affichent d’excellentes performances. Les ventes en pharmacie se montrent les plus dynamiques avec une croissance supérieure aux autres circuits de distribution.   Activité contrastée sur les marchés internationaux. — Les ventes réalisées avec les distributeurs à l’international sont en progression de 15% sur ce premier semestre. Les filiales italienne, suisse, belge réalisent de bonnes performances avec des croissances respectives de +23%, +16% et + 11%. Les croissances sont plus modérées en Espagne et en Irlande. Les filiales américaine, australienne et allemande sont encore confrontées au cours de ce semestre à un repli important de leurs ventes.     0611558

Description : 0608973 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       LABORATOIRES ARKOPHARMA   SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 342 430 €. Siège social : ZI-1ère avenue-2709m, 06510 Carros. 307 378 489 R.C.S. Grasse. I. — Approbation des comptes annuels.  L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle, tenue le 6 juin 2006, a approuvé sans modification les comptes sociaux au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 52 des premier et deux mai 2006. Le projet d’affectation du résultat publié audit bulletin a également été approuvé. Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 ont également été publiés audit bulletin. II. — Attestation des commissaires aux comptes. 1°) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice».    Sophia Antipolis et Cannes, le 28 mars 2006.  Les commissaires aux comptes :  KPMG S.A. :   Philippe Levert ; Michel Trintignac.   2°) Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».   Sophia Antipolis et Cannes, le 28 mars 2006  Les commissaires aux comptes : KPMG S.A. :   Philippe Levert ; Michel Trintignac. III. — Vote des résolutions.    L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 6 juin 2006 a approuvé l’ensemble des résolutions qui lui étaient proposées en modifiant la sixième résolution « Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marché de ses propres actions ». Le nombre d’actions maximum susceptibles d’être détenues, proposé à 6 % du capital existant à la date de l’assemblée a été voté à 10 % de celui-ci. Le montant maximum que la Société sera susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale a donc été porté en conséquence à 60 673 392 €.   Les modalités de l’autorisation votée sont donc les suivantes :   Nombre maximum d’actions susceptibles d’être détenues : 10 % du capital social existant à la date de l’assemblée, le cas échéant après adoption de la septième résolution ; — Prix d’achat maximum : 23 € ; — Prix de vente minimum : 8 € ; — Durée de l’autorisation : 18 mois à compter de la présente assemblée.   Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.   Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 60 673 392 € en cas d’adoption de la septième résolution.   Le reste de la résolution proposée a été voté sans changement.       0608973

Description : 0609387 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Avis divers____________________     LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme au capital de 22 342 430 €. Siège Social : 1ère avenue 2709 m, L.I.D. de Carros Le Broc, 06511 Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 6 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le nombre total de droits de vote attaché aux 26 379 736 actions en circulation s’élevait à 35 701 826.     0609387

Description : 0605607 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Laboratoires ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 427 125 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709m, 06511 Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffre d’affaires du premier trimestre 2006. (En millions d’euros.)   1er trimestre 2006 1er trimestre 2005 Evolution Phytothérapie 53,1 46,2 + 14,9 % Vitamines, minéraux 8,4 9,7 - 13,4 % Dermopharmacie 11,9 13,1 - 9,2% Diététique 5,2 3,4 + 52,9 % Homéopathie 1,5 0,6 + 150,0 % Vétérinaire 0,8 0,9 - 11,1 %     Total 80,9 73,9 + 9,5 %         Chiffre d’affaires France 46,3 40,1 + 15,5 %         Chiffre d’affaires international 34,6 33,8 + 2,4 %   Forte croissance en France (+15,5 %) grâce aux excellentes performances des gammes minceur. Le premier trimestre est marqué par le succès des gammes minceur d’Arkopharma. L’élargissement de la gamme 4.3.2.1. minceur complétée cette année par une formule homme et une formule minceur chrono recueille l’adhésion des pharmaciens et des consommateurs. Sur les autres segments, les produits du groupe s’affichent pour la plupart en croissance, confirmant la pertinence de leur positionnement, que ce soit sous la forme de médicaments ou de compléments alimentaires.   A l’international, une activité en progression dans la majorité des filiales. Les ventes à l’international affichent une croissance de 2,4 %, freinée par la poursuite du repli de l’activité aux Etats-Unis et en Allemagne. Les autres filiales enregistrent de fortes hausses : +38 % en Italie, +30 % en Suisse, +17 % en Belgique, +10 % en Espagne. Les ventes auprès des distributeurs s’inscrivent également en forte hausse : +26 %.     0605607

Description : 0604828 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 587 589 €.Siège social : LID de Carros Le Broc, 1re avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.  Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif       Notes   Brut   Amortissements et  provisions   2005 2004 2003 Net Net Net Immobilisations incorporelles     2 17 342 10 153 7 189 7 699 7 505 Concessions, brevets, droits similaires       9 864 5 113 4 751 5 261 4 693 Fonds commercial       7 478 5 040 2 438 2 438 2 812 Immobilisations corporelles     3 98 621 45 191 53 430 52 923 41 344 Terrains       3 901 90 3 811 3 782 2 117 Constructions       59 510 23 461 36 049 32 964 23 418 Installations techniques, outillage       29 345 19 371 9 974 10 321 9 161 Autres immobilisations corporelles       5 865 2 269 3 596 5 856 6 648 Immobilisations financières     4 31 675 4 066 27 609 27 710 23 240 Participations       25 999 4 003 21 996 23 404 22 913 Créances rattachées à participations       100   100 100 100 Prêts       41   41 47 101 Autres immobilisations financières       5 535 63 5 472 4 159 126     Total actif immobilisé       147 638 59 410 88 228 88 332 72 089               Stocks et en-cours     5 34 251 2 076 32 175 33 772 27 906 Créances d'exploitation     6 78 472 1 011 77 461 76 712 65 912 Créances clients et comptes rattachés       42 098 1 011 41 087 45 321 50 462 Autres       36 374   36 374 31 391 15 450 Valeurs mobilières de placement     7 3   3 335 1 447 Disponibilités       4 173   4 173 1 802 1 905     Total actif circulant       116 899 3 087 113 812 112 621 97 170               Charges constatées d'avance       2 741   2 741 2 181 2 063 Charges à répartir sur plusieurs exercices                 Ecarts de conversion actif       37   37 424 310     Total comptes régularisation     8 2 778   2 778 2 605 2 373     Total général       267 315 62 497 204 818 203 558 171 632   Passif Notes 2005 2004 2003 Capital       22 427 22 588 22 543 Primes d'émission, de fusion, d'apport       8 839 8 554 8 254 Réserves       44 277 35 188 24 338 Réserve légale       2 149 2 524 2 524 Autres réserves et report à nouveau       42 128 32 745 21 880 Résultat de l'exercice       9 426 21 272 16 261 Provisions réglementées     9 3 857 3 109 2 673     Total des capitaux propres     10 88 826 90 792 74 135 Provisions pour risques et charges     11 5 753 2 928 2 391 Dettes financières       67 207 59 335 39 612     Emprunts obligataires convertibles                 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       67 142 59 267 39 544     Emprunts et dettes financières diverses       65 68 68 Dettes d'exploitation       30 971 32 423 35 029 Dettes fournisseurs et comptes rattachés       21 362 22 448 23 827 Dettes fiscales et sociales       9 609 9 975 11 202 Dettes diverses       11 766 17 972 20 387 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       1 396 2 750 1 986 Autres       10 370 15 222 18 401     Total des dettes     12 109 944 109 730 95 028 Produits constatés d'avance       2 2 2 Ecarts de conversion passif       293 106 76     Total général       204 818 203 558 171 632   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) En milliers d'euros Notes 2005 2004 2003 Produits d'exploitation :             Chiffre d'affaires     13 154 902 166 406 156 680     Production stockée       -2 670 7 603 -1 900     Production immobilisée                 Subventions d'exploitation       89 54 50     Reprises amortissements-provisions     14 1 056 1 001 2 993     Autres produits         163 226         Total produits d'exploitation       153 377 175 227 158 049 Charges d'exploitation :             Achats matières premières et approvisionnements       40 000 45 829 47 014     Variation de stock (matières premières, approvisionnements)       -175 1 480 -2 928     Autres achats et charges externes       44 764 51 676 43 074     Impôts, taxes et versements assimilés       3 864 3 248 2 714     Charges de personnel     15 45 589 43 819 37 327     Dotation aux amortissements sur immobilisations       5 573 7 514 5 630     Dotation aux provisions d'exploitation       1 092 1 039 1 014     Autres charges de gestion courante       626 337 94         Total des charges d'exploitation       141 333 154 942 133 939         Résultat d'exploitation       12 044 20 285 24 110 Produits financiers :             Produits financiers de participation       8 492 12 325 6 000     Autres intérêts et produits assimilés       827 506 351     Reprises sur provisions et transferts de charges       424 1 801 659     Différences positives de change       1 245 874 394     Produits nets sur cession de valeurs mobilières placement         639 353         Total des produits financiers       10 988 16 145 7 757 Charges financières :             Dotations financières aux amortissements et provisions       1 508 1 424 482     Intérêts et charges assimilées       2 528 2 119 1 967     Différences négatives de change       1 060 1 117 753         Total des charges financières       5 096 4 660 3 202 Résultat financier       5 892 11 485 4 555         Résultat courant avant impôts       17 936 31 770 28 665 Produits exceptionnels :             Produits exceptionnels sur opérations de gestion       96 59 101     Produits exceptionnels sur opérations en capital       448 24 35     Reprises sur provisions et transferts de charges       1 559 839 923         Total des produits exceptionnels       2 103 922 1 059 Charges exceptionnelles :             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       8 864 6 260 5 639     Charges exceptionnelles sur opérations en capital       692 22 21     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions       1 586 1 792 1 343         Total des charges exceptionnelles       11 142 8 074 7 003         Résultat exceptionnel     16 -9 039 -7 152 -5 944 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise       -134 -1 041 -1 610 Impôts sur les bénéfices     17 663 -2 305 -4 850         Résultat net       9 426 21 272 16 261   III. — Annexe aux comptes sociaux 2005. Les comptes de l’exercice sont établis en respect des conventions générales et des méthodes d’évaluation décrites ci-après. Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’a été relevé.   Note 1. — Règles et méthodes comptables.  1.1. Dérogations aux principes comptables. — Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du plan comptable général 1999, homologué par l'arrêté du 22 juin 1999 et sans dérogation d'aucune sorte.   1.2. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du comité de la réglementation comptable (CRC). A compter de cet exercice, il est fait application des règlements CRC 2004-6 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. La recommandation 2003-R01 du 1er avril 2003 concernant les engagements envers le personnel a conduit à constater en capitaux propres le différentiel entre le calcul découlant de la nouvelle réglementation par rapport aux calculs effectués antérieurement. Ce changement de méthode est signalé en note 11.   1.3. Immobilisations incorporelles : a) Frais d’étude, de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement correspondent aux travaux de recherche et développement réalisés en interne. Conformément au règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004, une immobilisation incorporelle est comptabilisée s’il est probable que les avantages économiques futurs attendus de l’actif iront à la société et si le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Ces critères n’étant pas respectés pour les frais de recherches internes, ces derniers sont comptabilisés en charges dès lors qu’ils sont encourus. Les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer : — son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ; — qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; — et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des produits.   b) Autres immobilisations produites ou acquises. — Les autres actifs incorporels acquis sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Les actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ils sont amortis linéairement sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue, sans excéder vingt ans.   Dépenses ultérieures. — Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   Amortissement. — L’amortissement est comptabilisé comme charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée de l’actif incorporel.   c) Fonds commercial. — Les fonds commerciaux acquis sont enregistrés au coût d’achat. Il n’est pas pratiqué d’amortissement sur ce poste. Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes (en années) :   Brevets et marques     5 – 20 Logiciels informatiques     4 – 12 Coûts de développement capitalisés     5 – 10   1.4. Immobilisations corporelles :   Valeur brute. — La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.   Amortissement. — Cas général : L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   — Durées d’utilisation (en années) :   Constructions     20 – 60 Matériels et outillages     5 – 20 Matériels informatiques     4 – 6 Matériel de transport et de manutention     4 – 10 Agencements et installations     8 – 40   Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles ont été réexaminées au 1er janvier 2005. La grille de catégories d’immobilisations a été affinée de manière à isoler certaines immobilisations spécifiques auxquelles ont été affectées des durées d’amortissement dédiées. Cela a conduit à rallonger certaines durées.   1.5. Dépréciation des éléments de l’actif immobilise. — La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée aux fonds de commerce. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour la différence.   1.6. Immobilisations financières. — La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. La valeur d’inventaire correspondant à la valeur d’usage pour la société. Elle est déterminée en fonction de l’actif net des sociétés détenues, de leur rentabilité ainsi que de leurs perspectives d’avenir. Des provisions sont constatées au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’origine et que les perspectives d’avenir des filiales ne permettent pas un retour à la rentabilité à moyen terme. Les moins values éventuelles réalisées sur les valeurs mobilières de placement donnent lieu à constatation d’une provision pour dépréciation à concurrence de leur montant.   1.7. Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la valeur nette de réalisation. — Le coût des stocks des matières premières et marchandises est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré ; — Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations de charges directes et indirectes de production ; — Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.   1.8. Créances et dettes. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   1.9. Valeurs mobilières de placement - disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de marché. Les titres côtés ont été évalués au cours moyen du dernier mois de l'exercice.   1.10. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements de la société sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts de prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits de régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la part excédant de plus de 10 % le montant des engagements (méthode du « corridor »).   1.11. Provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.   1.12. Instruments financiers. — Les risques de change font l’objet d’une gestion centralisée assurée par la société mère Arkopharma.   1.13. Ecarts de conversion. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change de l'exercice. Les différences de change en résultant sont inscrites dans des comptes de bilan transitoires. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.   Note 2. — Immobilisations incorporelles.  (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2004 Augmentation Diminution Au 31 décembre 2005 Concessions, brevets et droits similaires     7 729 1 344   9 073 Fonds commercial     7 478     7 478 Acomptes sur immobilisations     1 492 401 1 102 791     Montants bruts     16 699 1 745 1 102 17 342 Amortissements et provisions :             Concessions, brevets et droits similaires     3 496 1 173   4 669     Fonds commercial     5 040     5 040     Acomptes sur immobilisations     464   20 444     Montant des amortissements     9 000 1 173 20 10 153         Immobilisations incorporelles nettes 7 699 572 1 082 7 189   Le fonds commercial est constitué de la clientèle, des droits de propriété intellectuelle, des marques et procédés de fabrication. Il a été acquis par l’absorption des filiales : — Arkopharma SA en juin 1987 pour 5 793 milliers d'euros. — LHC (Laboratoire d’homéopathie complexe) en octobre 1997 pour 1 685 milliers d'euros. Compte-tenu du fait que les fonds de commerce ont une durée d’utilité indéterminée, ils ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2005 conformément aux dispositions introduites dans le plan comptable général par le règlement CRC 02-10.   Note 3.— immobilisations corporelles.  (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2004 Augmentation Diminution Au31 décembre 2005 Terrains     3 872 29   3 901 Constructions     54 565 4 945   59 510 Installations techniques, matériel et outillage     28 327 1 625 607 29 345 Autres immobilisations corporelles     7 563 2 068 3 766 5 865     Montants bruts     94 327 8 667 4 373 98 621 Amortissements :             Terrains     90     90     Constructions     21 601 1 860   23 461     Installations techniques, matériel et outillage     18 006 1 956 591 19 371     Autres immobilisations corporelles     1 707 584 22 2 269         Montant des amortissements     41 404 4 400 613 45 191         Immobilisations corporelles nettes     52 923 4 267 3 760 53 430   La variation constatée sur le poste « construction » provient de la mise en service de nouveaux locaux de production et de bureaux courant 2005. Les variations constatées sur les autres immobilisations corporelles correspondent essentiellement à l’en-cours de construction d’une partie de bâtiment industriel mis en service en cours d’année. L'amortissement du poste "terrains" concerne des agencements pratiqués sur les terrains non bâtis.   Note 4. — Immobilisations financières.  4.1. Tableau des filiales et participations :   (En milliers d'euros) Capital Autres capitaux propres Quote-part du capital détenue en % Dividendes Valeur brute titres Valeur nette titres Prêts et avances Cautions Chiffre d’affaires Résultat Filiales (plus de 50 %)                         Laboratoire Ferrier Sarl France     915 3 254 100,00   970 970     -3 32 Laboratoires Arkomedika SA     2 334 4 529 100,00 2 000 5 187 5 187 117   44 246 1 082 France                         LHS SA France     2 219 -369 100,00   2 064 2 064 1 762   17 365 835 Burgundy SAS France     915 1 176 50,00 75 457 457 76 1 279 4 061 602 Arkochim España     821 164 100,00 6 418 2 050 2 050 4 023   37 873 5 612 Arkofarm Srl Italie     3 227 -785 99,87   4 137 2 959   1 033 8 137 486 Arko Pharma GmbH Allemagne     41 -179 100,00   670 0 465   3 173 -397 Arkopharma Life Sciences Inc USA     7 325 -531 100,00   8 064 6 081         Arkopharma Belux Sprl Belgique     124 1 134 96,00   1 902 1 902 1 688   6 805 135 Arko Diffusion SA Suisse     250 -81 100,00   427 255 1   4 224 -327 Autres titres (1)                         Autres filiales françaises             15 15   30 9 -11 Autres filiales étrangères             56 56 101   13 241 3 705 (1) Il s'agit des titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital d'Arkopharma.   4.2. Echéancier des créances de l'actif immobilisé :   (En milliers d'euros)  Montants bruts  A un an au plus  A plus d'un an Créances rattachées à des participations     100   100 Prêts     41 30 11 Autres immobilisations financières     198   198     Totaux     339 30 309   4.3. Actions propres. — Le poste « autres immobilisations financières » comprend 382 226 actions propres pour une valeur de 5 337 milliers d’euros correspondant à : — 100 000 actions, représentant 1 365 milliers d’euros dont l’annulation sera proposée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires ; — 67 542 actions propres détenues et destinées exclusivement à réguler le cours de bourse. Leur montant au bilan est de 940 milliers d’euros ; — 214 684 actions propres acquises durant l’exercice pour un montant de 3 032 milliers d’euros. Elles sont destinées à des opérations de croissance externe. L’évaluation de l’ensemble de ces actions au prix du marché s’élève à 5 294 milliers d’euros. Une provision de 63 milliers d’euros a été constatée sur les titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’origine.   Note 5. — Stocks.  (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Matières premières     10 685 10 304 12 248 Produits semi-ouvrés     14 050 13 117 9 646 Produits finis et marchandises     9 516 13 325 8 729     Montants bruts     34 251 36 746 30 623 Provisions     -2 076 -2 974 -2 717     Montants nets     32 175 33 772 27 906   Note 6. — Créances d'exploitation.  6.1. Toutes les créances d'exploitation sont à moins d'un an.   6.2. Les autres créances comprennent pour l’essentiel :   Comptes courants et avances groupe (montant net)     30 869 milliers d'euros Etat et collectivités     4 054 milliers d'euros   6.3. Les produits à recevoir s’élèvent à 388 milliers d'euros. Ils concernent, essentiellement, des créances Groupe et des indemnités journalières à recevoir des organismes sociaux.   Note 7. — Valeurs mobilières de placement.  (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Actions propres       332 1 207 Actions     3 3 3 Dépôts à terme         237     Montants bruts     3 335 1 447 Provisions pour dépréciation               Montants nets     3 335 1 447   Conformément à la réglementation, les actions propres ont été reclassées en immobilisations financières (cf. note 4.3).   Note 8. — Comptes de régularisation.  8.1. Charges constatées d'avance. — Elles se composent uniquement de charges d'exploitation. Il s'agit principalement d'articles de publicité dont la valeur s’élève à 2 277 milliers d'euros.   8.2. Ecart de conversion actif. — Ils proviennent de la variation de taux de change sur :   Des comptes clients pour     33 milliers d'euros Des comptes courants Groupe pour     4 milliers d'euros   Note 9. — Provisions réglementées.  En milliers d'euros Montant début exercice Dotations Reprises Montant fin exercice 2005 Amortissements dérogatoires     3 109 1 463 715 3 857   Note 10. — Capitaux propres.  10.1. Variation des capitaux propres :   (En milliers d'euros) Capital Primes Réserves Résultat de  l'exercice Provisions réglementées Capitaux propres Situation à la clôture de l'exercice 2003     22 543 8 254 24 404 16 261 2 673 74 135 Affectation du résultat         16 261 -16 261   0 Dividendes versés         -5 396     -5 396 Variation du capital et des réserves     45 300       345 Provisions réglementées             436 436 Résultat de l'exercice           21 272   21 272     Situation à la clôture de l'exercice 2004     22 588 8 554 35 269 21 272 3 109 90 792 Affectation du résultat         21 272 -21 272   0 Dividendes versés         -5 774     -5 774 Variation du capital et des réserves     -161 285 -3 756     -3 632 Changement méthode comptable (1)         -2 734     -2 734 Provisions réglementées             748 748 Résultat de l'exercice           9 426   9 426     Situation à la clôture de l'exercice 2005     22 427 8 839 44 277 9 426 3 857 88 826 (1) La valorisation des engagements de départ à la retraite a été effectuée en utilisant la méthode des unités de crédits projetées. Ce nouveau calcul, établi en fonction de la nouvelle réglementation induit un complément de provision au 31 décembre 2004 évalué à 2 734 milliers d’euros. Conformément à la réglementation, ce montant a été porté en diminution des capitaux propres.   10.2. Capital social - nombre d'actions :   Au 31 décembre 2004 Créées pendant l'exercice Annulées pendant l'exercice Au 31 décembre 2005 26 669 256 47 630 237 150 26 479 736   Les actions créées pendant l’exercice font suite à la souscription de 47 630 options de souscription d’actions de la part du personnel. Le capital social est majoré de 40 milliers d’euros. La prime correspondante s’élève à 284 milliers d’euros. L’assemblée générale du 7 juin 2005 a décidé l’annulation de 237 150 actions Arkopharma acquises en 2004 par la société. Le capital social s’en trouve minoré de 201 milliers d’euros. L’excédent du prix global de rachat sur la valeur au pair, soit 3 756 milliers d’euros a été imputé dans le compte « autres réserves ».   10.3. Options de souscription d'actions pour le personnel. — Un plan de souscription d’actions portant sur 900 000 actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1997. Le conseil d’administration du 2 mars 1998 a consenti 702 000 actions. Le directoire du 3 juillet 2000 en a consenti 66 150, celui du 3 novembre 2000 en a consenti 71 730 et celui du 21 août 2001 en a consenti 3 690.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options annulées Prix de  souscription Nombre d’options restantes Date d’expiration Quatrième tranche     2 mars 1998 702 000 309 338   5,64 € 392 662 2 mars 2008 Cinquième tranche     3 juillet 2000 66 150 29 700   8,56 € 36 450 3 juillet 2010 Sixième tranche     3 novembre 2000 71 730 1 350   11,22 € 70 380 3 novembre 2010 Septième tranche     21 août 2001 3 690     15,50 € 3 690 21 août 2011   Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 300 000 actions a été autorisé jusqu’au 5 août 2005 par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2002. Sur ce plan de souscription, le directoire du 22 novembre 2002 a décidé de consentir au personnel salarié de la société 41 400 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 22 novembre 2012. Le directoire du 12 décembre 2003 a consenti 5 700 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 12 décembre 2013. Le directoire du 1er décembre 2004 a consenti 13 700 actions nouvelles au personnel salarié de la société jusqu’au 1er décembre 2014.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options annulées Prix de souscription Nombre d’options restantes Date d’expiration Première tranche     22 novembre 2002 41 400 6 900 4 500 12,87 € 30 000 22 novembre 2012 Deuxième tranche     12 décembre 2003 5 700     13,48 € 5 700 12 décembre 2013 Troisième tranche     1er décembre 2004 13 700     16,28 € 13 700 1er décembre 2014   Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 400 000 actions nouvelles a été autorisé jusqu’au 6 août 2008 par l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2005. Sur ce plan de souscription, le directoire du 9 novembre 2005 a consenti 93 250 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 9 novembre 2015 au personnel salarié de la société.     Date d’attribution Nombre d’options attribuées Nombre d’options exercées Nombre d’options annulées Prix de souscription Nombre d’options restantes Date d’expiration Première tranche     9 novembre 2005 93 250     13,30 € 93 250 9 novembre 2015   10.4. Capital potentiel. — Le capital potentiel d’Arkopharma, si tous les droits étaient exercés et les options levées, serait de 22 974 milliers d’euros correspondant à 27 125 568 actions.   Note 11. — Provisions pour risques et charges.  (En milliers d'euros)       31 décembre 2004   Dotations Reprises Changement de méthode     31 décembre 2005 Utilisées Sans objet Provisions pour risques :                 Litiges prud’hommaux     129 30 77     82     Autres litiges (1)     510 57 35     532     Perte de change     424 37 424     37         Total provisions pour risques     1 063 124 536     651 Provisions pour charges :                 Provisions pour pensions (2)     1 709 484     2 734 4 927     Provisions pour impôts     93         93     Provisions pour autres charges (3)     63 36 17     82         Total provisions pour charges     1 865 520 17   2 734 5 102         Total provisions pour risques et charges     2 928 644 553   2 734 5 753               Exploitation       484         Financier       37 424       Exceptionnel       123 129       (1) Il s’agit de litiges identifiés liés à l’activité. (2) Changement de méthode comptable : La valorisation des engagements de départ à la retraite a été effectuée en utilisant la méthode des unités de crédits projetées. Ce nouveau calcul, établi en fonction de la nouvelle réglementation induit un complément de provision au 31 décembre 2004 évalué à 2 734 milliers d’euros. Conformément à la réglementation, ce montant a été porté en diminution des capitaux propres. (3) Elles concernent essentiellement des charges identifiées liées à l’activité.   Chaque litige connu fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions nécessaires sont constituées pour couvrir les risques estimés. Aucune provision n’a été constatée au titre des risques environnementaux, Arkopharma n’étant pas en position de risque identifié à la clôture de la période.   11.1. Provisions pour indemnités de départ a la retraite. — Les engagements de retraite accordés au personnel concernent des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes à prestations définies. Chez Arkopharma, ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent uniquement les indemnités de départ à la retraite. Hypothèses actuarielles. — Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes : — Age de départ à la retraite : 60 à 64 ans ; — Evolution des salaires : 3 % ; — Taux d’actualisation : 4,5 %.   Note 12. — Dettes.  12.1. Echéancier des dettes :   (En milliers d'euros) Montants bruts A un an au plus A plus d'un an Financières :           Emprunt auprès d'établissements de crédit     67 142 42 043 25 099     Emprunt divers     65 65   D’exploitation :           Fournisseurs et comptes rattachés     21 362 21 362       Dettes fiscales et sociales     9 609 9 609   Diverses :           Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     1 396 1 396       Autres dettes diverses     10 370 10 370           Totaux     109 944 84 845 25 099   12.2. Dettes financières ventilées par type de taux :   (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Emprunts auprès d’établissements de crédit     18 827 48 315 15 777 43 490 19 850 19 694 Autres dettes     65   68   68       Total     67 207 59 335 39 612   Neuf emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires sont assortis d’une clause de remboursement anticipé du fait de l’application de covenants. Ces emprunts font état d’engagement par la société de maintenir un taux d’endettement net consolidé sur fonds propres consolidés inférieurs à 70 % (ou 80 %) et un niveau d’endettement inférieur à 2 années (ou 3 années) de marge brute d’autofinancement.   12.3. Charges à payer. — Les charges à payer s’élèvent à 10 990 milliers d'euros. Elles se composent de :   Factures fournisseurs non parvenues     4 456 milliers d'euros Dettes sociales et fiscales     5 910 milliers d'euros Autres dettes     341 milliers d'euros Dettes financières     283 milliers d'euros.   Note 13. — Chiffre d'affaires. Ventilation par zone géographique :   (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 France     112 045 119 511 116 608 International (dont DOM-TOM)     42 857 46 895 40 072   Note 14. — Reprises d’amortissements, provisions et transferts de charges. Provisions sur stocks     203 milliers d'euros Provisions clients     206 milliers d'euros Transferts de charges     647 milliers d'euros   1 056 milliers d’euros   Les transferts de charges correspondent, pour l’essentiel, au reclassement en exceptionnel de charges d’exploitation.   Note 15. — Effectifs.  Fonctions 2005 2004 2003 Administration générale     118 118 123 Recherche et développement     162 155 129 Marketing – Commercial     214 198 190 Production – Logistique     556 590 547     Effectifs moyens     1 050 1 061 989         Dont intérimaires     100 128 149   La rémunération de l’équipe de direction s’est élevée, pour l’exercice 2005, à 99 milliers d'euros. Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance se sont élevés en 2005 à 33 milliers d'euros.   Note 16. — Résultat exceptionnel.  (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Indemnités et litiges     -493 -138 -469 Autres charges et produits     -8 275 -6 063 -5 068 Opérations en capital     -244 2 14 Dotations/Reprises aux provisions et amortissements     -27 -953 -421 Résultat exceptionnel net     -9 039 -7 152 -5 944   Les autres charges et produits comprennent des abandons de créances, assortis d’une clause de retour à meilleure fortune, consentis aux filiales : — Arko Pharma GmbH Allemagne pour 1 424 milliers d’euros, — Plante System France pour 2 699 milliers d’euros, — Arkopharma Canada pour 1 220 milliers d’euros. Ces montants seront réglés par les filiales, sur leurs prochains résultats bénéficiaires dans la limite de 50 % de leur résultat, déduction faite des reports déficitaires. Elles comprennent également des abandons de créances sans clause de retour à meilleure fortune consentis aux filiales : — Arko Diffusion Suisse pour 653 milliers d’euros, — Cipriani Srl Italie pour 1 600 milliers d’euros.   Note 17. — Impôts sur les bénéfices.  La société Arkopharma a opté pour l'application du régime des groupes de sociétés à l'ensemble de ses filiales françaises hormis la Sarl Berthemont, dans lesquelles elle détient de façon continue une participation supérieure à 95 %. La prise en charge par la société mère, de l’impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, dû sur le résultat et la plus value d’ensemble, fait naître à son profit une créance sur la société filiale égale à l’impôt qui serait dû par la société filiale si elle n’était pas membre du Groupe. La société mère réalise une économie d’impôt égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du Groupe si elle avait payé elle-même son impôt, et l’impôt versé à raison du résultat d’ensemble. Cette économie d’impôt constitue pour la société mère, un profit non taxable qu’elle enregistre en produit. En contrepartie, la société mère assume la charge d’impôt résultant du fait que, la contribution de la société filiale à l’impôt du groupe est calculée en tenant compte de tous ses déficits. L'intégration fiscale génère, pour Arkopharma, un produit d’intégration de 585 milliers d’euros dû essentiellement à l’utilisation des déficits subis par les filiales LHS, Wittwer et ICC.   17.1. Contrôles fiscaux. — Arkopharma a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui porte sur les années 2000 à 2003. Les notifications de redressement reçues pour un montant de 3 130 milliers d’euros ont été contestées. Considérant que les redressements portants sur une interprétation du taux de TVA, notifiés par l’administration fiscale sont dénués de fondement, aucune provision n’a été constatée.   17.2. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et exceptionnel :   (En milliers d'euros) Avant impôt Impôt Après impôt Résultat courant     17 803 2 396 15 407 Résultat exceptionnel     -9 040 -3 059 -5 981     Totaux     8 763 663 9 426   — Méthode employée pour la ventilation de l'impôt : a) Affectation des réintégrations et déductions aux résultats courant et exceptionnel ; b) Déduction des crédits d'impôt recherche et d’impôt famille correspondant au résultat courant ; c) Les charges et produits provenant de l'intégration fiscale sont affectés au résultat courant.   17.3. Incidence des dispositions fiscales sur le résultat et les capitaux propres :   (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Résultat net de l'exercice     9 426 21 272 16 261 Dotations de l'exercice aux provisions réglementées sur amortissements dérogatoires     1 463 1 190 803 Reprises de l'exercice sur provisions réglementées sur amortissements dérogatoires     -715 -754 -664 Réduction d'impôt du fait des dotations     511 422 285 Augmentation d'impôt du fait des reprises     -250 -267 -235   10 435 21 863 16 450   17.4. Allégements et accroissements de la dette future d'impôt : — L'allègement de la dette future d'impôt résultant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable s'élève à 1 667 milliers d'euros. Il provient essentiellement de provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation ; — L'accroissement de la dette future d'impôt s'élève à 1 328 milliers d'euros. Il provient des provisions réglementées.   Note 18. — Eléments concernant les entreprises liées. Bilan :   (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Actif :           Participations et comptes rattachés (montants nets)     22 096 23 504 23 013     Clients et comptes rattachés     28 473 31 076 34 459     Autres créances d'exploitation (comptes courants)     30 705 26 387 14 063 Passif :           Fournisseurs et comptes rattachés     3 111 2 240 2 758     Autres dettes d'exploitation     8 642 13 675 17 203 Compte de résultat :           Charges financières     1 685 1 312 287     Produits financiers     9 309 14 297 6 774   Note 19. — Engagements financiers. (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Engagements reçus :           Cautions bancaires     35 80 567     Filiales     19 061 15 086 9 432         Total     19 096 15 166 9 999 Engagements donnés :           Provision départ retraite non provisionnée       44 66     Cautions     7 071 5 372 6 156     Loyers de crédit bail immobilier         46     Emprunts garantis par des sûretés réelles       231 463         Total     7 071 5 647 6 731   Les engagements reçus des filiales représentent les abandons de créances assortis d’une clause de retour à meilleure fortune consentis à :   Arkopharma LLC     4 591 milliers d'euros Arkopharma UK     929 milliers d'euros Arko Pharma GmbH Allemagne     6 208 milliers d'euros Arkopharma Australia     1 204 milliers d'euros Plante System France     4 875 milliers d'euros Arkopharma Canada     1 254 milliers d'euros   Les avals et cautions donnés concernant les entreprises liées s’élèvent à 7 071 milliers d'euros.   Note 20. — Contrats de location. La société utilise des biens qu’elle détient en location. L’échéancier des paiements futurs se présente comme suit :   (En milliers d'euros) A 1 an au plus De 1 an a 5 ans Plus de 5 ans Nature des biens :           Installations techniques     72 126       Autres immobilisations corporelles     1 374 1 844           Total     1 446 1 970     Résultats des cinq derniers exercices.   Date d’arrêté 31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003 31 décembre 2002 31 décembre 2001 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice :           Capital social (en milliers d'euros)     22 427 22 588 22 543 22 494 23 535 Nombre d'actions :           Ordinaires     (2) 26 479 736 (2) 26 669 256 (1) 8 872 112 (1) 8 852 766 (1) 9 262 766 A dividende prioritaire               Nombre maximum d'actions à créer :           Par conversion d'obligations               Par droit de souscription     (2) 645 832 (2) 600 212 (1) 212 744 (1) 232 090 (1) 218 290 Opérations et résultats (en milliers d’euros) :           Chiffres d’affaires HT.     154 902 166 406 156 680 131 583 116 506 Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions     16 263 32 803 28 477 27 013 25 215 Impôts sur les bénéfices     663 -2 305 -4 850 -3 242 -4 567 Participation des salariés     -134 -1 041 -1 610 -892 -1 205 Dotations, amortissements et provisions     -7 367 -8 185 -5 755 -7 799 -6 639 Résultat net     9 426 21 272 16 261 15 079 12 804 Résultat distribué     5 804 5 815 5 412 4 161 3 453 Résultat par action (en euros) :           Résultat après impôt, participation, avant dotations aux amortissements-provisions     0,63 1,10 2,48 2,58 2,10 Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions     0,36 0 ,80 1,83 1,70 1,38 Dividende attribué     (3) 0,22 0,22 0,61 0,47 0,39 Personnel :           Effectif moyen des salariés     950 933 840 744 679 Masse salariale (en milliers d'euros)     -31 325 -30 254 -25 968 -22 726 -20 434 Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) (en milliers d'euros)     -14 264 -13 565 -11 359 -9 836 -8 635 (1) Suite à la division par trois du pair des actions et la création de 3 actions nouvelles pour une ancienne décidées par l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2001, le nombre d’options de souscription d’actions a été corrigé en conséquence. (2) L’assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2004 a décidé la division par trois de la valeur des actions et l’échange d’actions à raison de trois nouvelles pour une ancienne. Le nombre d’options de souscription d’action a été corrigé en conséquence. Durant l’exercice, il a été souscrit par le personnel 47 630 actions. (3) Le résultat distribué sera servi aux 26 479 736 actions existant à la clôture des comptes de l’exercice déduction faite de 100 000 actions propres détenues par la société.   B. — Comptes consolidés.    I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles     11 21 668 20 763     Immobilisations corporelles     12 13 82 565 78 563     Actifs financiers non courants     14 543 549     Impôts différés actifs     15 5 483 6 771         Total actifs non courants       110 259 106 646 Actifs courants :           Stocks     16 54 675 55 463     Clients et autres débiteurs     17 54 886 58 116     Créances d'impôt     18 3 470       Actifs financiers courants     19 343 90     Autres actifs courants     20 6 037 5 463     Trésorerie     21 12 787 7 938         Total actifs courants       132 198 127 070         Total de l'actif       242 457 233 716   Passif Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres (part du groupe).       Capital     22.1 22 103 22 369 Primes       8 733 8 449 Réserves de conversion       433 -462 Autres réserves et résultats nets       73 726 72 969     Total capitaux propres, part du groupe       104 995 103 325 Intérêts minoritaires       3 104 3 336     Total des capitaux propres       108 099 106 661 Passifs non courants :           Emprunts et dettes financières     23 27 406 29 092     Avantages au personnel     25 5 569 5 137     Autres provisions     26 1 409 1 367     Impôts différés passifs     15 449 972     Autres passifs non courants     27 323 291         Total passifs non courants       35 156 36 859 Passifs courants :           Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)     23 49 938 36 642     Provisions (part à moins d'un an)     26 333       Fournisseurs et autres créditeurs     28 46 874 52 118     Dettes d'impôt     29 1 762 1 434     Autres passifs courants     30 295 2         Total passifs courants       99 202 90 196         Total des passifs       134 358 127 055         Total du passif       242 457 233 716   II. — Comptes de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 2005 2004 Produits des activités ordinaires       235 367 244 430 Achats consommés       -62 713 -71 670 Charges externes     5 -60 932 -61 287 Charges de personnel     6 -76 631 -74 839 Impôts et taxes       -4 969 -4 458 Dotations aux amortissements     11 à 13 -8 895 -7 562 Variation de stocks de produits en-cours et de produits finis       -856 7 100 Autres produits opérationnels courants       28   Autres charges opérationnelles courantes     7 -1 647 -1 170     Résultat opérationnel courant       18 752 30 544         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie       303 267 Coût de l'endettement financier       -2 694 -2 023 Pertes et gains de change       808 -329     Résultat financier     8 -1 583 -2 085     Résultat avant impôt       17 169 28 459 Impôts sur les résultats     9 -4 900 -7 388     Résultat net consolidé       12 269 21 071         Dont part du Groupe       11 044 19 518         Dont part des minoritaires       1 225 1 553 Résultat par action     10 0,43 0,74 Résultat dilué par action     10 0,41 0,72   III. — Chiffres clés consolidés. (En milliers d’euros.)       2000  2001  2002  2003  2004  2004 IFRS 2005 IFRS  Chiffre d'affaires     158 846 183 644 203 828 227 849 246 859 244 430 235 367 Dont CA International     65 625 80 489 89 499 102 726 116 694 116 435 110 368 EBITDA (*)     28 268 32 959 36 289 37 900 37 828 38 106 27 647 En pourcentage du chiffre d'affaires     17,8% 17,9% 17,8% 16,6% 15,3% 15,6% 11,7% Résultat opérationnel     23 764 29 537 30 488 32 256 29 795 30 544 18 752 En pourcentage du chiffre d'affaires     15,0% 16,1% 15,0% 14,2% 12,1% 12,5% 8,0% Résultat net consolidé (part du groupe)     14 326 16 620 16 959 19 145 17 723 19 518 11 044 En pourcentage du chiffre d'affaires     9,0% 9,1% 8,3% 8,4% 7,2% 8,0% 4,7% Marge brute d'autofinancement     20 129 23 268 26 362 24 870 29 653 29 951 23 373 En pourcentage du chiffre d'affaires     12,7% 12,7% 12,9% 10,9% 12,0% 12,2% 9,9% Capitaux propres     74 278 68 645 81 439 95 352 103 743 103 325 104 995 Endettement net     8 198 31 596 31 475 30 848 54 853 57 796 64 284 Ratio d'endettement net     11,0% 46,0% 38,7% 32,4% 52,9% 55,9% 61,2% Investissements industriels     7 988 15 144 19 090 12 167 30 778 32 631 12 704 Investissements financiers     426 797 329   173 173 81 Effectif moyen     1 130 1 236 1 340 1 505 1 600 1 600 1 592 (*) L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel majoré de la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des pertes de valeur des goodwills.   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolide au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)     Exercice 2005 Exercice 2004 Résultat net consolidé     12 269 21 071 Elimination des charges nettes sans effet sur la trésorerie :     Dotations aux amortissements et provisions nettes     9 702 8 633 Variation des impôts différés     760 -307 Résultat sur cession d'actif     407 554 Autres produits et charges sans incidence de trésorerie     235       Marge brute d'autofinancement     23 373 29 951 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement     -363 -12 092 Elimination des charges (produits) d'intérêts     2 391 1 789 Intérêts versés     -2 552 -2 018 Elimination de la charge (produit) d'impôt - hors impôts différés     4 140 7 695 Impôts payés     -7 295 -9 398     Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles     19 694 15 927       Variation de périmètre     30 163 Acquisition d'immobilisations incorporelles     -1 538 -1 832 Acquisition d'immobilisations corporelles     -11 166 -30 799 Encaissements des prêts et cautions     -81 -173 Cession d'immobilisations incorporelles     10 15 Cession d'immobilisations corporelles     676 219 Diminution des immobilisations financières     97 136 Intérêts encaissés     285 333 Variation nette des placements à court terme     -270 709     Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement     -11 957 -31 229       Augmentation (réduction) de capital     324 575 Augmentation (réduction) de capital liée aux actions propres     -5 005 -3 082 Emission d'emprunts     8 309 14 205 Remboursement d'emprunts     -9 024 -5 434 Dividendes payés aux actionnaires du groupe     -5 774 -5 394 Dividendes payés aux minoritaires     -1 458 -993     Flux de trésorerie lies aux activités de financement     -12 628 -123 Incidence de la variation liée aux taux de change     -442 228     Variation de la trésorerie     -5 333 -15 197       Trésorerie d'ouverture     -21 151 -5 954 Trésorerie de clôture     -26 484 -21 151   V.— Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Capital Primes liées au capital Ecarts de conversion Réserves et résultats accumulés Total capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 1er janvier 2004     22 455 8 148 0 61 683 92 286 2 778 95 064 Variation des taux de change         -462   -462   -462     Total des produits et pertes directement enregistrés         -462   -462   -462                 Dans les capitaux propres (A)                   Résultat de la période (B)           19 518 19 518 1 553 21 071     Total des produits et charges reconnus pour la         -462 19 518 19 056 1 553 20 609 Période (A+B)                   Dividendes versés           -5 396 -5 396 -993 -6 389 Variation des titres d'autocontrôle     70     805 875   875 Augmentation (réduction) de capital     -156 301   -3 756 -3 611   -3 611 Autres mouvements           115 115 -2 113     Au 31 décembre 2004     22 369 8 449 -462 72 969 103 325 3 336 106 661 Variation des taux de change         895   895 1 896     Total des produits et pertes directement enregistrés         895   895 1 896 Dans les capitaux propres (A)                   Résultat de la période (B)           11 044 11 044 1 225 12 269     Total des produits et charges reconnus pour la         895 11 044 11 939 1 226 13 165 Période (A+B)                   Dividendes versés           -5 774 -5 774 -1 458 -7 232 Variation des titres d'autocontrôle     -306     -4 699 -5 005   -5 005 Augmentation (réduction) de capital     40 284     324   324 Autres mouvements           186 186   186     Au 31 décembre 2005     22 103 8 733 433 73 726 104 995 3 104 108 099   VI. — Annexe aux comptes consolidés 31 décembre 2005. Les comptes consolidés de l’exercice 2005 sont établis en euros, arrondis au millier d’euros le plus proche, en respect des conventions générales et des méthodes d’évaluation décrites ci-après. Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’a été relevé.   Note 1. — Principes comptables et méthodes d'évaluation. Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Arkopharma au 31 décembre 2005 sont préparés pour la première fois en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les comptes ont été arrêtés par le directoire le 27 mars 2006 et peuvent être modifiés par l’assemblée générale. Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Le Groupe Arkopharma n’a pas opté pour l’application anticipée des normes et interprétation IFRS en vigueur à compter du 1er janvier 2006. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   1.1. Principes de consolidation : a) Périmètre et méthodes de consolidation : Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et qui sont ainsi contrôlées par le Groupe sont consolidées. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s'agir de plus ou moins values résultant de transferts d'immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intra- groupe, de provisions intra-groupe, de dividendes distribués pour des sociétés du Groupe. Les moins-values internes sont éliminées lorsque la valeur de l'élément d'actif retraité n'est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément. Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 31 décembre. b) Comptabilisation des regroupements : La différence existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels acquis évalués à leur juste valeur (y compris le résultat acquis au jour de l'acquisition) calculée à partir de ce bilan fait l'objet d'une ventilation : — lorsque cet écart est affecté à un ou plusieurs postes d'actif ("écart d'évaluation"), il suit le traitement approprié en harmonie avec les règles comptables du Groupe ; — la partie résiduelle non affectée est inscrite sous la rubrique "écart d'acquisition des titres de participation" à l'actif du bilan.   1.2. Méthodes de conversion : a) Conversion des éléments en devises : Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture ou au taux de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat. b) Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie locale de chaque filiale. Les états financiers des filiales étrangères hors zone euro sont convertis en euros, comme indiqué ci-après : — les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice à l'exception des capitaux propres maintenus à leur valeur historique ; — les produits et les charges sont convertis au cours moyen de l’exercice. Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels sont inscrits en résultat consolidé à l'exception des écarts de conversion relatifs, d'une part, aux prêts consentis à une entreprise étrangère consolidée et qui fait partie intégrante de l'investissement net dans cette entreprise et, d'autre part, aux dettes contractées en couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère consolidée. Le tableau des flux de trésorerie repose sur la conversion au cours moyen des variations bilantielles de l'exercice. Les écarts de conversion résultant d'une part de l'écart entre cours d'ouverture et cours de clôture sur les données d'ouverture et d'autre part de l'écart entre cours moyen et cours de clôture sur les mouvements de l'exercice sont enregistrés dans un poste de "réserve de conversion" inclus dans les capitaux propres consolidés.   1.3. Chiffres d’affaires. — Conformément à la norme IAS 18 «Revenus », les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires, tout comme les avantages accordés aux distributeurs, résultant en une sortie de trésorerie tels que les escomptes.   1.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés à l’activité du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat opérationnel.   1.5. Immobilisations incorporelles : a) Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par unités génératrices de trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 1.7 « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé » En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en autres charges opérationnelles courantes. b) Frais d’étude, de recherche et de développement : Les frais de recherche et développement correspondent aux travaux de recherche et développement réalisés en interne. Conformément à la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle est comptabilisée s’il est probable que les avantages économiques futurs attendus de l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Ces critères n’étant pas respectés pour les frais de recherches internes, ces derniers sont comptabilisés en charges dès lors qu’ils sont encourus. Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer : — son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ; — qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; — et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des produits. c) Autres immobilisations produites ou acquises : Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles. Les actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers.   Dépenses ultérieures. — Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   Amortissement. — L’amortissement est comptabilisé comme charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée de l’actif incorporel. Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes (en années):   Brevets et marques     5 – 20 Logiciels informatiques     4 – 12 Coûts de développement capitalisés     5 – 10   1.6. Immobilisations corporelles : Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement telles que définies par la norme IAS 17 «Contrat de location » sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.   Amortissement. — Cas général : L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes.   — Durées d’utilisation (en années) :   Constructions     20 – 60 Matériels et outillages     5 – 20 Matériels informatiques     4 – 6 Matériel de transport et de manutention     4 – 10 Agencements et installations     8 – 40   1.7. Dépréciation des éléments de l’actif immobilise. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en charges opérationnelles courantes pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.   1.8. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés. a) Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières et les prêts.   Titres de participation des sociétés contrôlées non consolidées. — Les titres de participation non côtés qui représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des provisions éventuellement nécessaires.   Valeurs mobilières : titres de participation des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. — Ce poste comprend les participations du Groupe dans les sociétés sur lesquelles il n’existe ni contrôle, ni influence notable. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution. Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Pour les actions des sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture considérée. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée sur la base de l’actualisation des flux de trésorerie attendue, ou à défaut, sur la base de la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de la société si elle est jugée représenter la juste valeur. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l’actif. Des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de ces titres de participation. Un indicateur de dépréciation permettant de déterminer une indication objective de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des titres de participation en dessous de leur coût d’acquisition.   Autres valeurs mobilières. — Lors de leur comptabilisation initiale, les val

Description : 0603973 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________           LABORATOIRES ARKOPHARMA     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 427 125 €. Siège social : LID de Carros, ZI - 1ère avenue, 06511 Carros. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Avis de réunion et convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 6 juin prochain à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions qui suivent :   Ordre du jour.   — Rapport du directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article 225-86 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes en application du dernier alinéa de l’article L225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes et conventions ; — Quitus aux membres du directoire ; — Affectation du résultat ; — Mise en distribution et paiement des dividendes ; — Fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance ; — Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marché de ses propres actions ; — Annulation par voie de réduction de capital de 100 000 actions détenues par la société et modification des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de resolutions du directoire a l’assemblee generale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 6 juin 2006.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (approbation des comptes annuels).— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net de 9 425 655,91 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également les charges visées à l’article 39-4° du Code général des Impôts d’un montant de 56 432 € et les impôts correspondant d’un montant de 19 712 €. L’Assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice approuvé.   Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés se soldant par un résultat net part du groupe de 11 044 000 €.   Troisième résolution ( conventions de l’article 225-86 du Code de commerce).— L’Assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article 225-88 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article 225-86 de ce même code et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Quatrième résolution (affectation du résultat).— L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 9 425 655,91 € ainsi qu’il suit : — dotation de la réserve légale à hauteur de 93 837,65 € afin qu’elle atteigne 10 % du capital social ; — distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 803 542 € ; — affectation du solde à la réserve ordinaire, soit 3 528 276,26 €. Le dividende net qui sera servi aux 26 379 736 actions existant à la clôture des comptes l’exercice 2005 compte tenu de la déduction de 100 000 actions sous réserve de l’adoption de la septième résolution est ainsi fixé à 0,22 €. Ce dividende sera mis en paiement le 5 juillet auprès de la banque Société Générale, 32 rue du Champ de Tir à Nantes Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau. L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’il a été procédé à trois distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 2002, 2003 et 2004 à savoir : * Exercice 2002 Exercice 2003 Exercice 2004 Dividende     0,16 € 0,20 € 0,22 € Avoir fiscal     0,08 € 0,10 € -     Revenu réel     0,24 € 0,30 € - *Données ajustées de la division du titre par trois réalisée le 12 juillet 2004. Pour mémoire, l’avoir fiscal a été supprimé par la Loi de Finances pour 2004, et ce, pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005.   Cinquième résolution (fixation des jetons de présence).— L’Assemblée Générale fixe à 33 000 € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (autorisation donnée a la société d’intervenir sur le marche de ses propres actions).— L’assemblée générale autorise la société, agissant par l’intermédiaire de son directoire ou de ses représentants légaux avec tous pouvoirs de délégation, à opérer sur les actions de la Société sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles 225-209 à 225-212 du Code de commerce. Les modalités de cette autorisation sont les suivantes : Nombre maximum d’actions susceptibles d’être détenues : 6 % du capital social existant à la date de l’assemblée sous réserve de l’adoption de la septième résolution ; — Prix d’achat maximum : 23 € ; — Prix de vente minimum : 8 € ; — Durée de l’autorisation : 18 mois à compter de la présente assemblée. Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions. Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 36 404 034 €, en cas d'adoption de la septième résolution.Le rachat des actions pourra être fait par tous moyens, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ou par voie d’acquisition de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses actions en vue de : — animer le cours de bourse et assurer sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ; — céder, transférer ou échanger des actions pour la réalisation d’opérations de croissance externe ; — attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère ; — procéder à des annulations d’actions propres à des fins d’optimisation du résultat par action sous réserve de l’adoption d’une résolution en ce sens prise par l’assemblée générale extraordinaire. Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la société. La société s’engage à diffuser un avis financier en cas de modification. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’action, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’assemblée générale du 7 juin 2005. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Septième résolution (annulation par voie de réduction de capital de 100 000 actions détenues par la société et modification des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, Décide d’annuler cent mille (100 000) actions rachetées par la société et de réduire en conséquence le capital social d’une somme de quatre vingt quatre mille six cent quatre vingt quinze (84 695) euros correspondant à leur valeur au pair globale, afin de le ramener de son montant actuel de vingt deux millions quatre cent vingt sept mille cent vingt cinq euros (22 427 125) € à vingt deux millions trois cent quarante deux mille quatre cent trente euros (22 342 430 €). L’excédent du prix global de rachat soit un million trois cent soixante cinq mille deux cent vingt neuf euros (1 365 229) € sur la valeur au pair des titres rachetés, quatre vingt quatre mille six cent quatre vingt quinze euros (84 695) € s’élève à un million deux cent quatre vingt mille cinq cent trente quatre euros (1 280 534) €. Il sera intégralement imputé sur le compte « Autres réserves ». En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 8 des statuts relatifs à la formation et au montant du capital social :   Article 6 – Formation du capital : Il est ajouté un 43e ainsi libellé : 43e) Suivant délibération en date du 6 juin 2006, l’Assemblée Générale a décidé d’annuler 100 000 actions détenues par la société, représentant une réduction de capital de quatre vingt quatre mille six cent quatre vingt quinze euros (84 695) €. Total égal au montant du capital social après réunion de l’Assemblée Générale du 6 juin 2006 : Vingt deux millions trois cent quarante deux mille quatre cent trente euros (22 342 430)  €   Article 8 – Capital social : — Ancienne version : Le capital social est fixé à la somme de vingt deux millions quatre cent vingt sept mille cent vingt cinq euros (22 427 125) €. Il est divisé en vingt six millions quatre cent soixante dix neuf mille sept cent trente six (26 479 736) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. — Nouvelle version : Le capital social est fixé à la somme de vingt deux millions trois cent quarante deux mille quatre cent trente euros (22 342 430) €. Il est divisé en vingt six millions trois cent soixante dix neuf mille sept cent trente six (26 379 736) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   Huitième résolution (pouvoirs).— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.   ——————   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux.   Pour participer à l'assemblée : - les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte cinq jours avant cette dernière; - les propriétaires d'actions au porteur doivent, dans le même délai adresser une attestation d'immobilisation délivrée par une banque, un établissement de crédit ou un agent de change au siège social.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressée un formule de vote par correspondance.   Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une attestation d'immobilisation comme dit ci-dessus.   Les actionnaires désirant participer à l'assemblée générale recevront, sur leur demande, une carte d'admission.   Les demandes d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être adressées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le directoire.       0603973

Description : 0600448 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Laboratoires ARKOPHARMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 427 125 €. Siège social : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709m, 06511Carros Cedex. 307 378 489 R.C.S. Grasse. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2005. (En millions d’euros.)     31/12/05 31/12/04 Evolution Phytothérapie     144,6 158,0 - 8,5 % Vitamines, minéraux     35,3 36,4 - 3,0 % Dermopharmacie     33,7 31,9 + 5 ,6 % Diététique     14,9 11,3 + 31,9 % Homéopathie     3,1 2,9 + 6,9 % Vétérinaire     3,8 3,9 - 2,6 %   Total     235,4 244,4 - 3,7 %     Chiffre d’affaires France     125,0 128,0 - 2,3 %     Chiffre d’affaires internationales     110,4 116,4 - 5,2 %       Un palier de croissance sur le marché français en 2005. – L’activité d’Arkopharma a été particulièrement affectée par la baisse de deux marchés majeurs dans le segment des produits de phytothérapie : La ménopause avec Phyto Soya qui s’inscrit en retrait de 27 % et le sevrage tabagique avec NTB en forte baisse de 61 % en raison de la diminution des campagnes gouvernementales anti-tabac en 2005. Sur l’ensemble des autres gammes, les ventes du groupe en France affichent une croissance de 2,3 %. Parmi les succès marquants de l’année 2005, il faut noter l’excellent accueil de la nouvelle gamme de compléments alimentaires Optimal Nutrition, le retour à la croissance de la gamme solaire Phytobronz ainsi que le fort développement des produits à base de gelée royale.       A l’international, une baisse conjoncturelle de l’activité sur les neufs premiers mois et un retour de la croissance au quatrième trimestre. – Les ventes à l’international s’inscrivent en retrait de 5,2 % en 2005. Cette baisse est principalement imputable au ralentissement de l’activité avec les pays d’Europe de l’Est (-32 %) ainsi qu’à celui des filiales américaines (-12 %) et allemande (-27 %). D’autres filiales ont compensé en partie cette évolution et enregistrent de fortes croissances comme la filiale australienne (+ 49 %) et la filiale italienne (+12 %).      Perspectives. – La direction du groupe vise un objectif de retour à la croissance en 2006 tant sur le marché français qu’à l’international. Ce début d’année est marqué par un très bon niveau de pré-commandes sur les nouveaux lancements du groupe et tout particulièrement sur la gamme 4.3.2.1 Minceur.   0600448

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 386 785 €. Siège social  : LID de Carros Le Broc, 1re avenue 2709 m, 06511 Carros cédex.307 378 489 R.C.S. Grasse.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Compte de résultat consolidé du premier semestre 2005 (normes IFRS). (En millions d'euros.)     Notes Premier 2005 IFRS Premier 2004 IFRS Année 2004 IFRS Produits des activités ordinaires 5 134 834 141 847 244 430 Achats et charges externes   - 69 459 - 72 404 - 132 013 Charges de personnel 6 - 40 522 - 39 785 - 74 817 Amortis-sements et dépréciations 7 - 4 305 - 3 473 - 7 661 Autres produits et charges opérationnels 8     - 4 083     - 3 620     605       Total résultat opérationnel   16 465 22 565 30 544 Résultat financier 9     - 516     - 1 025     - 2 085 Résultat avant impôt   15 949 21 540 28 459 Impôts sur les résultats 10     - 5 753     - 7 483     - 7 388 Résultat net consolidé   10 196 14 057 21 071     Dont part du groupe   9 615 13 048 19 518     Dont part des minoritaires   581 1 009 1 553                   Résultat par action 11 0,37 0 49 0,74     Résultat dilué par action 11 0,36 0 48 0,72     II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005 (normes IFRS). (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Actifs non courants  :           Immobilisations incorporelles 12 21 620 20 763     Immobilisations corporelles 13 82 100 78 563     Actifs financiers non courants 14 594 549     Impôts différés actifs 15     7 095     6 771       Total actifs non courants   111 409 106 646 Actifs courants  :           Stocks 16 53 450 55 463     Clients et autres débiteurs 17 71 264 58 116     Créances d'impôt   48       Actifs financiers courants 18 41 90     Autres actifs courants 19 5 618 5 463     Trésorerie       9 596     7 938       Total actifs courants       140 017     127 070       Total de l'actif   251 426 233 716     Passif Notes 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Capitaux propres (Part du groupe)  :           Capital   22 166 22 307     Primes   8 452 8 449     Réserves de conversion   211 - 462     Autres réserves et résultats nets, part du groupe       74 725     73 031       Total capitaux propres, part du groupe   105 554 103 325 Intérêts minoritaires       3 920     3 336       Total des capitaux propres 20 109 474 106 661 Passifs non courants  :           Emprunts et dettes financières 21 29 204 29 092     Engagements envers le personnel 22 5 275 5 137     Autres provisions 23 2 239 1 367     Impôts différés passifs 15 1 010 972     Autres passifs non courants 24     278     291       Total passifs non courants   38 006 36 859 Passifs courants  :           Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 21 42 375 36 642     Provisions (part à moins d'un an) 23 19 0     Fournisseurs et autres créditeurs 25 57 398 52 118     Dettes d'impôt 26 4 152 1 434     Autres passifs courants       2     2       Total passifs courants       103 946     90 196       Total des passifs       141 952     127 055       Total du passif   251 426 233 716     III. -- Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     Capital Primes liées au capital Titres d'auto-contrôle Ecarts de conversion Réserves et résultats accumulés Total capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31 décembre 2004 (IFRS) 22 307 8 449   - 462 73 031 103 325 3 336 106 661 Résultat de la période         9 615 9 615 581 10 196 Dividendes à verser         - 5 815 - 5 815   - 5 815 Variation des titres d'autocontrôle - 141       - 2 146 - 2 287   - 2 287 Augmentation (réduction) de capital   3       3   3 Variation des taux de change       673   673 3 676 Autres mouvements                                         40     40              40 Au 30 juin 2005 (IFRS) 22 166 8 452   211 74 725 105 554 3 920 109 474     IV. -- Tableau des flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2005 (normes IFRS). (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 IFRS Exercice 2004 IFRS Résultat net consolidé 10 196 21 071 Elimination des charges nettes sans effet sur la trésorerie  :         Dotations aux amortis-sements et provisions nettes 5 382 8 633     Variation des impôts différés - 324 - 307     Résultat sur cession d'actif     67     554 Marge brute d'autofinancement 15 321 29 951 Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement - 9 038 - 12 092 Elimination des charges (produits) d'intérêts 1 137 1 789 Intérêts versés - 1 200 - 2 018 Variation de la dette d'impôt     2 650     - 1 703 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 8 870 15 927 Variation de périmètre 30 163 Acquisition d'immobilisations incorporelles - 1 082 - 1 832 Acquisition d'immobilisations corporelles - 8 456 - 30 799 Variation d'actifs financiers - 14 - 173 Cession d'immobilisations incorporelles 431 15 Cession d'immobilisations corporelles 302 219 Réduction des immobilisations financières 8 136 Intérêts encaissés 179 333 Variation nette des placements à court termes     0     709 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement - 8 602 - 31 229 Augmentation (réduction) de capital - 2 284 - 2 507 Emission d'emprunts 13 654 14 205 Remboursement d'emprunts - 12 536 - 5 434 Dividendes payés aux actionnaires du groupe 0 - 5 394 Dividendes payés aux minoritaires     0     - 993 Flux de trésorerie lié aux activité de financement - 1 166 - 123 Incidence de la variation liée aux taux de change     - 347     228 Variation de la trésorerie - 1 245 - 15 197       Trésorerie d'ouverture - 21 151 - 5 954 Trésorerie de clôture - 22 396 - 21 151     V. -- Annexe aux comptes consolidés 30 juin 2005.   Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2005 sont établis en euros en respect des conventions générales et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.   Note 1. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Les états financiers semestriels consolidés du groupe Arkopharma sont établis d'une part, et ce pour la première fois, conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrit dans cette annexe et adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2005 et d'autre part, conformément aux règles de présentation et d'informations en annexe selon les règles nationales telles que définies dans la recommandation du CNC 99-R01 et le règlement général de l'AMF.   Ainsi l'annexe aux comptes semestriels ne comprend pas toutes les informations requises par les normes IFRS pour l'annexe des comptes annuels.   Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet retrospectif dans le bilan d'ouverture à la date de transition (1er janvier 2004), à l'exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoires prévues dans la norme IFRS 1 («  Première application des normes IFRS  »).   Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective emportant modification des comptes consolidés 2004 retraités aux normes IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date, et tel qu'il devrait être applicable à la clôture 2005.   Toute nouvelle publication au deuxième semestre 2005 de règlements européens et d'interprétations officielles dont l'application serait rétrospective pourrait amener des modifications aux états financiers présentés dans ce document.   1.1. Principes de consolidation  :   a) Périmètre et méthodes de consolidation  : Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif. L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du groupe («  part du groupe  ») étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires («  intérêts minoritaires  »).   Les participations dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées. Il s'agit de sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 800 milliers d'euros.   Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s'agir de plus ou moins-values résultant de transferts d'immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intra-groupe, de dividendes distribués pour des sociétés du groupe.   Les moins-values internes sont éliminées lorsque la valeur de l'élément d'actif retraité n'est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.   Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 31 décembre. Un arrêté semestriel est réalisé par l'ensemble de ces sociétés au 30 juin 2005.   b) Traitement de l'écart de première consolidation  : Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, le bilan d'entrée de la filiale acquise est inscrit pour les valeurs comptables établies à cette date.   La différence existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur (y compris le résultat acquis au jour de l'acquisition) calculée à partir de ce bilan fait l'objet d'une ventilation  :   -- Lorsque cet écart est affecté à un ou plusieurs postes d'actif («  écart d'évaluation  »), il suit le traitement approprié en harmonie avec les règles comptables du groupe  ;   -- La partie résiduelle non affectée est inscrite sous la rubrique«  écart d'acquisition des titres de participation  »à l'actif du bilan.   -- 1.2. Méthodes de conversion  :   -- a) Conversion des éléments en devises  : Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au taux de la couverture de change mise en place. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture ou au taux de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.   -- b) Conversion des états financiers des filiales étrangères  : Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie locale de chaque filiale. Les états financiers des filiales étrangères hors zone euro sont convertis en euros, comme indiqué ci-après  :   -- Les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice à l'exception des capitaux propres maintenus à leur valeur historique  ;   -- Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de l'exercice.   -- Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels sont inscrits en résultat consolidé à l'exception des écarts de conversion relatifs, d'une part, aux prêts consentis à une entreprise étrangère consolidée et qui fait partie intégrante de l'investissement net dans cette entreprise et, d'autre part, aux dettes contractées en couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère consolidée.   -- Le tableau des flux de trésorerie repose sur la conversion au cours moyen des variations bilantielles de l'exercice.   -- Les écarts de conversion résultant d'une part de l'écart entre cours d'ouverture et cours de clôture sur les données d'ouverture et d'autre part de l'écart entre cours moyen et cours de clôture sur les mouvements de l'exercice sont enregistrés dans un poste de «  réserve de conversion  » inclus dans les capitaux propres consolidés.   1.3. Chiffres d'affaires. -- Conformément à la norme IAS 18 «  Revenus  », les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.   Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires, tout comme les avantages accordés aux distributeurs, résultant en une sortie de trésorerie tels que les escomptes.   1.4. Résultat opérationnel. -- Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés à l'activité du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, font partie du résultat opérationnel.   1.5. Immobilisations incorporelles  :   a) Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres de sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.   Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, conformément à la norme IFRS 3 «  regroupement d'entreprises  ». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   Pour ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par unités génératrices de trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de Trésorerie sont détaillées dans la note «  Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé  ».   En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en marge opérationnelle.   b) Frais d'étude, de recherche et de développement  : Les frais de recherche et développement correspondent aux travaux de recherche et développement réalisés en interne.   Conformément à la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle est comptabilisée s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de l'actif iront au groupe et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable. Ces critères n'étant pas respectés pour les frais de recherches internes, ces derniers sont comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus.   Selon la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut notamment démontrer  :   -- son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme  ;   -- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise  ;   -- et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.   -- En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d'immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché des produits.   -- c) Autres immobilisations produites ou acquises  : Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.   -- Les actifs incorporels incluent principalement le coût d'acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ils sont amortis linéairement sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue, sans excéder vingt ans.   -- Dépenses ultérieures  : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent et que ce coût peut être évalué et attribué à l'actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.   -- Amortissement  : L'amortissement est comptabilisé comme charge sur base linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée de l'actif incorporel.   -- Les durées d'utilisation estimées sont les suivantes  :   Durées d'utilisation, en années Brevets et marques 5 - 20 Logiciels informatiques 4 - 12 Coûts de développement capitalisés 5 - 10     1 6. Immobilisations corporelles  :   -- Valeur brute  : Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.   -- Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   -- Les subventions d'équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.   -- Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.   -- Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement telles que définies par la norme IAS 17 «  Contrat de location  » sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous  ;   -- Amortissement  :   -- Cas général  : L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes  :   Durées d'utilisation, en années Constructions 20 - 40 Matériels et outillages 5 - 20 Matériels informatiques 3 - 5 Matériel de transport et de manutention 3 - 10 Agencements et installations 10 - 20     Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles ont été réexaminées au 1er janvier 2004.   La grille de catégories d'immobilisations a été affinée de manière à isoler certaines immobilisations spécifiques auxquelles ont été affectées des durées d'amortissement dédiées. Cela a conduit à rallonger certaines durées.   L'impact de ce changement sur les comptes consolidés du groupe est repris en note 29 de l'annexe.   1.7. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. -- Selon la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.   Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée par le groupe aux écarts d'acquisition et aux fonds de commerce.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en marge opérationnelle pour la différence  ; elle est imputée en priorité sur les écarts d'acquisition.   1.8. Actifs et passifs financiers. -- Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d'exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés et la trésorerie.   Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation.   L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ». Cette norme a été adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004, à l'exception de certaines dispositions relatives à l'application aux passifs financiers de l'option de juste valeur, et à l'interdiction d'appliquer la comptabilité de couverture aux encours de dépôts de la clientèle auprès des banques de dépôts.   Le groupe Arkopharma n'est concerné par aucune des dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne.   a) Actifs financiers  : Les actifs financiers comprennent les titres de participation des Sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif, les titres de participation de Sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières et les prêts.   Ces instruments sont présentés en actifs courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à douze mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs consentis ou en équivalents de trésorerie suivant le cas.   -- Titres de participation des Sociétés contrôlées non consolidées  : Les titres de participation non côtés qui représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif ne relèvent pas d'IAS 39 et sont, par application de la norme IAS 27, maintenus au bilan à leur coût d'acquisition, déduction faite des provisions éventuellement nécessaire  ;   -- Valeurs mobilières  : titres de participation des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. Ce poste comprend les participations du groupe dans les sociétés sur lesquelles il n'existe ni contrôle, ni influence notable. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution.   -- Ces titres de participation sont considérés comme étant «  disponibles à la vente  ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.   -- Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l'actif.   -- Des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces titres de participations. Un indicateur de dépréciation permettant de déterminer une indication objective de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des titres de participation en dessous de leur coût d'acquisition.   -- Autres valeurs mobilières  : Lors de leur comptabilisation initiale, les valeurs mobilières à échéance plus de 3 mois à la date d'acquisition sont mesurées à leur juste valeur.   -- Les modalités d'évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieurs diffèrent selon que les valeurs mobilières sont considérées comme étant «  disponibles à la vente  », ou classées dès l'origine comme des «  actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat  ».   -- Dans le premier cas, les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l'actif. Des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation significative et durable des valeurs mobilières désignées comme disponibles à la vente.   -- Dans le second cas, les valeurs mobilières désignées sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet de provision pour dépréciation.   -- Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence aux prix du marché.   -- Prêts et créances  : Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.   -- A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.   -- Trésorerie  : La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires  ;   -- Actions propres  : Tous les titres d'autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice  ;   -- Plans de souscription et d'achat d'actions à prix unitaire convenu  : Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordés aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  », les options sont évaluées à la date d'octroi.   -- Les évolutions de valeurs postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.   -- La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime correspondre à leur période d'indisponibilité fiscale.   -- Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité - période d'acquisition des droits - avec une contrepartie directe en capitaux propres.   -- Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.   -- b) Evaluation et comptabilisation des passifs financiers  : Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes porteuses d'intérêts.   -- Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts et dettes porteuses d'intérêts sont mesurés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif.   -- A chaque clôture, ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   -- Les renégociations des conditions d'emprunts et opérations assimilées sont comptabilisées comme une extinction de l'ancienne dette et la comptabilisation d'une nouvelle dette uniquement si les conditions de l'ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans ce cas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la négociation est intervenue comme composante du résultat de l'extinction de l'ancienne dette. Dans le cas contraire, si les conditions ne sont pas substantiellement différentes, les coûts supportés constituent un ajustement de la valeur comptable de la dette existante et sont amortis sur la durée résiduelle de la dette modifiée.   1.9. Stocks. -- Conformément à la norme IAS 2 «  Stock  », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la valeur nette de réalisation.   -- Le coût des stocks des matières premières et marchandises est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré  ;   -- Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations de charges directes et indirectes de production  ;   -- Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks  ;   -- Les provisions pour dépréciation des stocks sont calculées sur des matières premières et des produits finis et en-cours de production destinés à être mis au rebut à brève échéance.   -- Une provision pour dépréciation complémentaire est constatée, s'il y a lieu, sur les articles à rotation lente.   1.10. Impôts. -- La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.   Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant sur des distributions décidées ou probables.   Ils sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.   Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés.   Le régime français d'intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont la société mère intégrante, Arkopharma, reste redevable.   Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.   1.11. Provisions. -- Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.   1.12. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. -- Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.   Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts de prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits de régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.   Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.   Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la part excédant de plus de 10 % le montant des engagements (méthode du «  corridor  »).   Note 2. - Mise en oeuvre des normes IFRS.   Le groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ces nouvelles normes.   Conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, il a présenté l'impact chiffré du passage aux normes IFRS sur la situation financière et la performance de l'exercice 2004.   Pour l'élaboration de son bilan d'ouverture, le groupe s'est conformé à la règle générale d'application rétrospective telle que définie par la norme IFRS 1. Il a retenu certaines exemptions facultatives à cette application rétrospective  :   -- avantages au personnel  : tous les gains et pertes actuariels précédemment non comptabilisés ont été constatés dans les capitaux propres à la date de transition. Le groupe appliquera la méthode du corridor selon la norme IAS 19 «  Avantages au personnel  », de manière prospective  ;   -- différences de conversion cumulées  : tous les écarts de conversion cumulés relatifs à l'ensemble des opérations à l'étranger ont été neutralisés par les capitaux propres car réputés nuls à la date de transition aux IFRS  ;   -- immobilisations corporelles selon la norme IAS 16  : le groupe a retenu pour l'évaluation des immobilisations corporelles jugées significatives la valeur nette comptable comme étant leur juste valeur  ;   -- paiements en actions  : le groupe a appliqué la norme IFRS 2, paiement fondé sur des actions, à l'ensemble des plans en actions précédemment attribués et non exerçables à la date de transition.   -- Toutefois, l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints en raison de toute publication éventuelle au cours du second semestre 2005 de règlements européens et d'intérprétations officielles.   -- La présentation du bilan est conforme au critère de classement en éléments courants et non courants requis par la norme IAS 1.   -- Des états financiers comparés anciennes normes / normes IFRS, ainsi que des tableaux d'analyse de la transition, ont été élaborés au titre du premier semestre 2004 et de l'exercice 2004. Ils sont présentés dans la note 29.   -- Les rapprochements sont présentés sous la forme de tableaux de passage des états en anciennes normes vers le nouveau référentiel IFRS.   Note 3. - Evolution du périmètre de consolidation.   Consolidation pour la première fois par intégration globale de la société Nutri perfection Belgique qui n'était pas consolidée du fait de sa faible importance.   Note 4. - Information sectorielle.   En application d'IAS 14 «  Informations sectorielles  », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique, le second niveau par secteur d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe.   4.1. Zones géographiques. -- Les postes ci-dessous sont ventilés en trois zones géographiques  : pour les produits des activités ordinaires par implantation des actifs et par zone de commercialisation à la clientèle, pour les autres informations par zone d'implantation des sociétés consolidées.   Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque zone compris comme une entité indépendante  ; la colonne «  éliminations  » regroupe la suppression des opérations et comptes entre les différentes zones.   (En milliers d'euros) France Europe (hors France) Reste du monde Eliminations Total Produits des activités ordinaires selon implantation des actifs  :               Du secteur (hors groupe) 78 550 45 792 10 492   134 834     Ventes inter-secteur (groupe)     21 229     832     22     - 22 083                Total 99 779 46 624 10 514 - 22 083 134 834 Pour information  :           Produits des activités ordinaires selon localisation des clients  :               Du secteur (hors groupe) 69 765 49 213 15 856   134 834     Ventes inter-secteur (groupe)     21 229     832     22     - 22 083                Total 90 994 50 045 15 878 - 22 083 134 834 Résultat sectoriel 8 829 6 795 - 176 1 017 16 465             Résultat financier         - 516 Impôts sur les résultats         - 5 753 Résultat net         10 196 Actifs sectoriels 206 973 76 602 16 895 - 66 418 234 052 Actifs financiers         10 231 Actifs d'impôts         7 143 Actifs total         251 426 Passifs sectoriels 61 206 57 668 7 362 - 61 025 65 211 Dettes financières         71 579 Passifs d'impôts         5 162 Capitaux propres         109 474 Passif total         251 426 Coût des immobilisations acquises en cours d'exercice 6 427 2 088 42 0 8 557     Dont incorporelles 1 044 56     1 100     Dont corporelles 5 383 2 032 42   7 457 Dotations aux amortis-sements 3 703 536 66 0 4 305     Dont incorporelles 589 80     669     Dont corporelles 3 114 456 66   3 636     4.2. Secteurs d'activité. -- Toute l'activité du groupe se concentre autour d'un seul segment.   Note 5. - Chiffre d'affaires.   5 1. Par famille de produits  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Phytothérapie 86 259 90 330 158 006 Vitamines, minéraux 18 381 20 459 36 418 Dermopharmacie 21 301 20 699 31 954 Diététique 5 668 6 734 11 266 Homéopathie 1 275 1 675 2 933 Vétérinaire     1 950     1 950     3 853       Total 134 834 141 847 244 430     5.2. Répartition France et international  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 France 69 765 72 436 127 995 International     65 069     69 411     116 435       Total 134 834 141 847 244 430     Note 6. - Frais de personnel.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Salaires - 26 822 - 25 436 - 48 511 Charges salariales - 9 674 - 8 779 - 16 977 Retraite, régimes à prestations définies - 288 - 275 - 548 Participation des salariés - 692 - 1 305 - 1 265 Personnel extérieur - 2 037 - 2 917 - 5 353 Autres charges de personnel     - 1 009     - 1 073     - 2 163       Total - 40 522 - 39 785 - 74 817     Les effectifs par fonction se répartissent de la façon suivante  :     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Administration générale 185 186 184 Marketing & commercial 530 510 522 Recherche, développement 196 179 180 Production, logistique     690     734     714       Total 1 601 1 609 1 600     La rémunération de l'équipe de Direction s'est élevée pour le premier semestre 2005 à 258 milliers d'euros.   Les jetons de présence versés aux administrateurs et membres du conseil de surveillance s'élèvent à 88 milliers d'euros.   Note 7. - Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.   Les amortissements inclus dans les charges opérationnelles concernent les actifs suivants  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Concessions, brevets, licences et marques - 669 - 608 - 1 248 Constructions - 1 093 - 1 408 - 3 238 Matériels et outillages - 1 461 - 753 - 1 577 Autres immobilisations     - 1 082     - 704     - 1 598       Total - 4 305 - 3 473 - 7 661     Note 8. - Autres produits et charges opérationnels.   Les autres produits et charges incluent les montant suivants  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Impôts et taxes - 2 523 - 2 423 - 4 458 Cession d'actifs - 115 12 - 81 Provisions pour risques et charges - 810 - 641 - 524 Provisions pour dépréciation d'actif 159 - 2 767 - 523 Production stockée - 184 2 607 6 875 Litiges et indemnités - 63 - 135 - 459 Créances irrécouvrables - 537 - 130 - 244 Autres charges et produits     - 10     - 143     19       Total - 4 083 - 3 620 605     Note 9. - Résultat financier.   Le tableau suivant décrit les principales composants du résultat financier.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Intérêts et produits assimilés - 1 139 - 925 - 1 756 Gains et pertes de change     623     - 100     - 329       Total - 516 - 1 025 - 2 085     Note 10. - Impôts sur les résultats.   10 1. Charges d'impôts sur les résultats des sociétés intégrées  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Charges d'impôts courants - 6 077 - 8 088 - 7 695 Produits d'impôts différés     324     605     307 Impôts sur les résultats - 5 753 - 7 483 - 7 388     a) Impôts courants  : La charge d'impôts courants est égale au total des impôts payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales, au titre de l'exercice. Ces montants sont déterminés en fonction des règles et des taux en vigueur dans les différents pays où le groupe est implanté.   La société Arkopharma a opté pour l'application du régime des groupes de société à l'ensemble de ses filiales françaises, à l'exception de la Sarl Berthemont, dans lesquelles elle détient de façon continue une participation supérieure à 95 %.   La prise en charge par la société mère, de l'impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, dû sur le résultat et la plus value d'ensemble, fait naître à son profit une créance sur la société filiale égale à l'impôt qui serait dû par la société filiale si elle n'était pas membre du groupe.   La société-mère réalise une économie d'impôt égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du groupe si elle avait payé elle-même son impôt, et l'impôt versé à raison du résultat d'ensemble. Cette économie d'impôt constitue pour la société mère, un profit non taxable qu'elle enregistre en produit.   En contrepartie, la société mère assume la charge d'impôt résultant du fait que, la contribution de la société filiale à l'impôt du groupe est calculée en tenant compte de tous ses déficits.   Au 30 juin 2005, le périmètre d'intégration fiscale comprend les sociétés  :   -- Laboratoires Arkopharma  ;   -- Laboratoires Arkomedika  ;   -- L.H.S.  ;   -- I.C.C.  ;   -- Laboratoire Ferrier  ;   -- Herboristerie Wittwer.   -- Arkopharma a enregistré au 30 juin 2005 un produit d'intégration fiscale de 332 milliers d'euros.   -- Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33,33 %.   -- La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d'imposition égal à 3,3 % de l'impôt de base dû  ; pour les sociétés françaises le taux légal d'imposition se trouve ainsi majoré de 1,1 %.   -- La loi de finances n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 a décidé la disparition progressive de la contribution additionnelle qui était fixée depuis 2002 à 3 % de l'impôt de base dû. Elle passera à 1,5 % au 1er janvier 2005 et sera supprimée en 2006.   -- La loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 a décidé  :   -- la diminution de la taxation de toutes les plus et moins values à long terme de 19 % à 15 % à compter de 2005  ;   -- la disparition progressive de la taxation des plus-values nettes à long terme réalisées sur la cession des titres de participation. Cette taxation sera ramenée à 8 % en 2006 et supprimée à compter de 2007.   -- De plus, la même loi de finances rectificative a décidé pour 2005 le transfert obligatoire de la réserve spéciale des plus values à long terme à un compte de réserve spéciale des plus values à long terme à un compte de réserve ordinaire à concurrence d'un montant maximal de 200 millions d'euros  ; ceci en exonération des compléments d'impôts, sous réserve du paiement d'une taxe libératoire de 2,5 %.   -- b) Impôts différés  : La charge d'impôts différés est calculée en fonction des différences temporaires constatées entre les résultats fiscaux et les résultats comptables des sociétés.   -- Les impôts différés actif résultant de déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsqu'ils sont raisonnablement récupérables.   -- Le montant des reports déficitaires qui n'ont pas donné lieu à constatation d'impôts différés s'élève à 12 427 milliers d'euros.   -- b) Contrôles fiscaux  : Les sociétés Arkopharma, Arkomedika et LHS ont fait l'objet d'un contrôle fiscal qui porte sur les années 2000 à 2003. Les notifications de redressements reçues pour un montant de 3 873 milliers d'euros ont été contestées. Considérant que les redressements, portant sur une interprétation du taux de T.V.A., notifiés par l'administration fiscale sont dénués de fondement, aucune provision n'a été constatée.   -- 10.2. Preuve d'impôt  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Résultat comptable avant impôt 15 949 21 540 28 459 Charge d'impôt théorique au taux en vigueur dans chaque pays (A) - 5 108 - 6 768 - 8 665 Distorsions social/fiscal et retraitement d'harmonisation (B) 1 125 350 409 Incidence des situations fiscales particulières (C)     - 1 770     - 1 065     868 Charge d'impôt effective (A)+(B)+(C) - 5 753 - 7 483 - 7 388     Note 11. - Résultat par action.   Le résultat net est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice.   Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social corrigées des détentions par le groupe de ses propres actions.   Il est par ailleurs donné après effet dilutif de la levée des options d'achats d'actions, calculé suivant la méthode du «  rachat d'actions  ». Cet effet est le suivant sur le nombre d'actions  :     Premier semestre 2005 Nombre moyen pondéré d'actions de 0,85 € en circulation 26 171 204 Effet dilutif des options d'achat d'actions     599 852 Nombre moyen d'actions après dilution 26 771 056     Note 12. - Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles.   12.1. Evolution de la valeur nette comptable  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Augmentations Diminutions Variation de périmètre Ecarts de conversion Autres mouvements 30/06/05 Ecarts d'acquisition 11 088           11 088 Fonds commercial 10 783       621   11 404 Concessions, brevets, licences, marques 13 339 426 11 1 418 171 14 344 Immobilisations en cours     1 567     674     481     - 171     1 589 Montants bruts 36 777 1 100 492 1 1 039   38 425 Amortis-sements & provisions  :                   Ecarts d'acquisition - 5 626           - 5 626     Fonds commercial - 5 280       - 152   - 5 432     Concessions, brevets, licences - 4 644 - 669 - 11 - 1     - 5 303     Immobilisations en cours     - 464              - 20                                - 444 Montant des amortis-sements     - 16 014     - 669     - 31     - 1     - 152              - 16 805 Immobilisations incorporelles nettes 20 763 431 461   887   21 620     Le fonds commercial est constitué de la clientèle, des droits de propriété industrielle, des marques et procédés de fabrication acquis  :   -- par la fusion des sociétés Arkopharma et Arkochim en juin 1987 pour 5 793 milliers d'euros  ;   -- par l'acquisition de la société Ferrier en septembre 1990 pour 88 milliers d'euros  ;   -- par l'acquisition de la société Oakmont Llc en mars 1999 pour 6 605 milliers d'euros actualisé par l'écart de change à 5 523 milliers d'euros.   -- Le poste concessions, brevets, licences et marques est constitué principalement  :   -- de progiciels pour 8 886 milliers d'euros  ;   -- de brevets, marques, licences & autorisations de mise sur le marché (AMM) pour 5 458 milliers d'euros dont la marque«  Health From The Sun  »acquise avec la société Oakmont Llc aux Etats-Unis en mars 1999 pour 4 479 milliers d'euros actualisés par l'écart de change à 3 721 milliers d'euros.   --    -- 12.2. Détail des écarts d'acquisition nets  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Arkopharma 1 099 1 099 I.C.C. 1 247 1 247 Arkopharma Belux 884 884 Arkopharma Australia 198 198 Produits aromatiques distribution (P.A.D.) 629 629 Phyto pharma medica (P.P.M. )     1 405     1 405       Total 5 462 5 462     Note 13. - Immobilisations corporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/04 Augmentations (*) Diminutions Ecarts de conversion Autres mouvements 30/06/05 Terrains 5 618 29     - 90 5 557 Constructions 60 504 1 701     11 387 73 592 Matériels et outillages 36 476 833 683 96 1 099 37 821 Autres immobilisations 11 207 2 283 1 485 10 301 12 316 Immobilisations en cours 14 358 1 991     - 12 276 4 073 Avances et acomptes     426     620                       - 421     625 Montants bruts 128 589 7 457 2 168 106 0 133 984 Amortis-sements  :                 Constructions - 23 967 - 1 093       - 25 060     Matériels et outillages - 20 177 - 1 461 - 617 - 65   - 21 086     Autres immobilisations     - 5 882     - 1 082     - 1 231     - 5              - 5 738 Montant des amortis-sements - 50 026 - 3 636 - 1 848 - 70   - 51 884 Immobilisations corporelles nettes             Terrains 5 618 29     - 90 5 557 Constructions 36 537 608     11 387 48 532 Matériels et outillages 16 299 - 628 66 31 1 099 16 735 Autres immobilisations 5 325 1 201 254 5 301 6 578 Immobilisations en cours 14 358 1 991     - 12 276 4 073 Avances et acomptes     426     620                       - 421     625 Montants nets 78 563 3 821 320 36 0 82 100   (*) Y compris les immobilisations acquises en location financement.     Note 14. - Actifs financiers non courants.   (En milliers d'euros) Derniers % de détention Premier semestre 2005 Exercice 2004 Titres Broderlein Sprl 99,6 19 19 Titres Berthemont Santé 99,9 15 15 Titres Nutri perfection 99,0 Consolidée 18 Titres Smartscience Laboratories Inc   97 89 Titres L'exension, Genève       16     16 Montants bruts   147 157 Provisions pour dépréciation       - 19     - 19 Montants net des titres de participation (*)   128 138 Prêts, cautionnements et autres créances       466     411       Total   594 549   (*) Ce poste regroupe des sociétés dont l'importance rapportée aux comptes consolidés n'est pas significative.     La consolidation de ces sociétés interviendrait dans les années ultérieures si leur développement le justifiait.   En outre, la détention de Smartscience Laboratories Inc par notre filiale Arkopharma Australia Pty Ltd ainsi que celle de la société L'Extension par notre filiale P.A.D. ne sont pas significatives et ont un caractère de placement.   Note 15. - Impôts différés.   Les impôts différés sont classés soit à l'actif soit au passif, afin de ne pas les compenser.   L'effet net des différences de traitements entre les comptes sociaux et les comptes consolidés se traduit au bilan au 30 juin 2005 par un actif d'impôt net de 6 160 milliers d'euros.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Sur retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des filiales et des différences temporaires entre comptabilité et fiscalité 1 641 784 Sur écritures de consolidation 3 842 4 161 Activation de reports fiscaux déficitaires (*)     602     854 Solde impôts différés 6 085 5 799 Dont impôts différés classés au passif     - 1 010     - 972 Dont impôts différés classés à l'actif 7 095 6 771   (*) Dont 420 K€ au titre de la société Cipriani Srl.     Note 16. - Stocks.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Matières premières et autres approvisionnements 14 429 - 1 193 13 236 13 387 - 1 095 12 292 Encours de production 1 341   1 341       Produits finis et marchandises     42 533     - 3 660     38 873     46 852     - 3 681     43 171       Total 58 303 - 4 853 53 450 60 239 - 4 776 55 463     Note 17. - Clients et autres débiteurs.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Fournisseurs  : avances et acomptes versés 446 925 Clients et comptes rattachés 67 017 51 213 Créances sur personnel et organismes sociaux 266 367 Créances sur l'Etat 5 448 7 641 Comptes courants actif 35 71 Autres créances d'exploitation     820     811       Total clients et autres débiteurs 74 032 61 028 Provisions clients et comptes rattachés - 2 768 - 2 912 Provisions autres créances diverses                         Total provisions sur créances     - 2 768     - 2 912       Total clients et autres débiteurs, valeurs nettes 71 264 58 116     L'intégralité de ces créances est à moins d'un an.   Note 18. - Actif financiers courants.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Prêts, cautionnements et autres créances 41 90     Note 19. - Autre actif courants.   Ce poste représente les charges constatées d'avance.   Note 20. - Capitaux propres.   20.1. Capital  :   a) Au 30 juin 2005, le capital s'élève à 22 166 milliers d'euros. Il est divisé en 26 171 249 actions entièrement libérées.   b) Un plan de souscription d'actions portant sur 900 000 actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1997.   Le conseil d'administration du 2 mars 1998 a consenti 702 000 actions. Le directoire du 3 juillet 2000 en a consenti 66 150, celui du 3 novembre 2000 en a consenti 71 730 et celui du 21 août 2001 en a consenti 3 690.     Date d'attribution Nombre d'options attribuées Nombre d'options exercées Nombre d'options annulées Prix de souscription Nombre d'options restant Date d'expiration Quatrième tranche 2 mars 1998 702 000 280 338   5,64 € 421 662 2 mars 2008 Cinquième tranche 3 juillet 2000 66 150 11 700   8,56 € 54 450 3 juillet 2010 Sixième tranche 3 novembre 2000 71 730 1 080   11,22 € 70 650 3 novembre 2010 Septième tranche 21 août 2001 3 690     15,50 € 3 690 21 août 2011     Un nouveau plan de souscription d'actions portant sur 300 000 actions a été autorisé jusqu'au 5 août 2005 par l'assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2002.   Sur ce plan de souscription, le directoire du 22 novembre 2002 a décidé de consentir au personnel salarié de la société 41 400 options de souscription d'actions nouvelles jusqu'au 22 novembre 2012. Le directoire du 12 décembre 2003 a consenti 5 700 options de souscription d'actions nouvelles jusqu'au 12 décembre 2013 au personnel salarié de la société. Le directoire du 1er décembre 2004 a consenti 13 700 actions nouvelles au personnel salarié de la société jusqu'au 1er décembre 2014.     Date d'attribution Nombre d'options attribuées Nombre d'options exercées Nombre d'options annulées Prix de souscription Nombre d'options restant Date d'expiration Première tranche 22 novembre 2002 41 400 6 900 4 500 12,87 € 30 000 22 novembre 2012 Deuxième tranche 12 décembre 2003 5 700     13,48 € 5 700 12 décembre 2013 Troisième tranche 1er décembre 2004 13 700     16,28 € 13 700 1er décembre 2014     c) Au cours du premier semestre 2005, l'exercice d'options de souscription d'actions a donné lieu à une augmentation de capital de 3 milliers d'euros, prime d'émission comprise.   d) Le capital potentiel théorique d'Arkopharma, si tous les droits étaient exercés et les options levées, serait de 22 674 milliers d'euros correspondant à 26 771 101 actions au 30 juin 2005.   20.2. Titres d'autocontrôle. -- Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales ordinaires, des actions Arkopharma ont été rachetées par le groupe. Le nombre d'actions et la valorisation en capital se décomposent de la façon suivante  :     Premier semestre 2005 Exercice 2004 Valeur des titres d'autocontrôle (en milliers d'euros) 221 80 Nombre de titres d'autocontrôle 260 217 93 924     Le coût d'acquisition des titres achetés, comme le produit de la cession des titres vendus ont été imputés respectivement en diminution et en augmentation de la situation nette.   Note 21. - Emprunts et dettes financières.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Emprunts auprès des établissements de crédit (part à plus d'un an) 27 444 27 724 Emprunt sur location financement (part à plus d'un an) 1 754 1 202 Autres emprunts et dettes assimilées (part à plus d'un an)     6     166       Sous total  : emprunts et dettes non courants 29 204 29 092 Emprunts auprès des établissements de crédit (part à moins d'un an) 9 133 6 648 Emprunts sur location financement (part à moins d'un an) 991 767 Autres emprunts et dettes assimilées (part à moins d'un an) 259 137 Concours bancaires courants     31 992     29 090       Sous total  : emprunts et dettes courants     42 375     36 642       Total emprunts et dettes financières 71 579 65 734     Huit emprunts souscrits auprès d'organismes bancaires sont assortis d'une clause de remboursement anticipé du fait de l'application de covenants. Ces emprunts font état d'engagement par la société de maintenir un taux d'endettement net consolidé sur fonds propres consolidés inférieurs à 70 % (ou 80 %) et ce niveau d'endettement inférieur à 2 années (ou 3 années) de marge brute d'autofinancement.   21.1. Ventilés par type de taux  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Emprunts auprès des établissements de crédit 19 191 17 386 36 577 16 058 18 314 34 372 Emprunts sur location de financement 2 745   2 745 1 969   1 969 Autres emprunts et dettes assimilées 265   265 303   303 Concours bancaires courants              31 992     31 992              29 090     29 090       Total 22 201 49 378 71 579 18 330 47 404 65 734     21.2. Ventilés par type devise  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Zone euro Zone USD Total Zone euro Zone USD Total Emprunts auprès des établissements de crédit 36 577   36 577 34 372   34 372 Emprunts sur location de financement 2 745   2 745 1 969   1 969 Autres emprunts et dettes assimilées 265   265 275 28 303 Concours bancaires courants     28 237     3 755     31 992     25 803     3 287     29 090       Total 67 824 3 755 71 579 62 419 3 315 65 734     21.3. Ventilés par échéances  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 A moins d'un an A plus d'un an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Total A moins d'un an A plus d'un an et moins de 5  ans A plus de 5 ans Total Emprunts auprès des établissements de crédit 9 133 25 381 2 063 36 577 6 648 23 584 4 140 34 372 Emprunts sur location de financement 991 1 754   2 745 767 1 202   1 969 Autres emprunts et dettes assimilées 259 6   265 137 166   303 Concours bancaires courants     31 992              31 992     29 090              29 090           Total 42 375 27 141 2 063 71 579 36 642 24 952 4 140 65 734     Note 22. - Engagements de retraite.   Les engagements de retraite accordés au personnel concernent des salariés en activité.   Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.   a) Régime à cotisations définies. -- Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n'a pas d'autres obligations que le paiement de cotisations assises sur les salaires. La charge correspondante est prise en compte sur le résultat de l'exercice.   b) Régime à prestations définies. -- Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions dans les sociétés françaises suivantes  : Laboratoires Arkopharma, Laboratoires Arkomedika, Plante System, Herboristerie Wittwer, LHS, Burgundy et ICC. Ils concernent uniquement les indemnités de départ à la retraite.   c) Hypothèses actuarielles. -- Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes  :   -- Age de départ à la retraite  : 60 à 64 ans  ;   -- Evolution des salaires  : 3 %  ;   -- Taux d'actualisation  : 4,5 %.   -- d)Provision pour engagement de retraite  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Engagements de retraite 5 275 5 137 La variation constatée provient de l'évolution des droits acquis.         Note 23. - Provisions   (En milliers d'euros) 31/12/04 Variation de périmètre Dotations Reprises Reclassement 30/06/05 utilisées non utilisées Part a plus d'un an  :                   Litiges Prud'homaux 167   146 67   - 19 227     Autres provisions pour litiges (1)     855              454     60                       1 249       Total provisions pour risques 1 022 0 600 127 0 - 19 1 476     Provisions pour impôts 237           237     Autres provisions pour charges (2)     108              364     28              83     526       Total provisions pour charges 345 0 364 28 0 83 763     Impôts différés passif                                                                      Total provisions a plus d'un an 1 367 0 964 155 0 64 2 239 Part a moins d'un an  :                   Litiges Prud'homaux     0                                         19     19       Total provisions a moins d'un an 0 0 0 0 0 19 19   (1) Les provisions pour litiges couvrent principalement des risques divers identifiés ou éventuels liés à l'activité.   (2) Les autres provisions pour charges représentent, pour l'essentiel, des provisions pour impôts et des charges diverses.     Chaque litige connu fait l'objet, de la part des Sociétés du groupe d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions nécessaires sont constituées pour couvrir les risques estimés.   Aucune provision n'a été constatée au titre des risques environnementaux, les Sociétés du groupe n'étant pas en position de risque identifié à la clôture de la période.   Note 24. - Autres passifs   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Impôt dû sur plus-value à long terme(1) 197 197 Autres     81     94       Total 278 291   (1) Correspond à l'impôt dû suite à la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par Arkopharma Belux en 2002. Cette dette est amortie sur 33 ans.     Note 25. - Fournisseurs et autres créditeurs.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Dettes fournisseurs 30 505 32 079 Fournisseurs d'immobilisations 239 2 869 Clients avances et acomptes reçus 395 212 Dettes sociales 14 100 12 915 Dettes fiscales 2 968 670 Comptes courants passif 1 986 2 260 Dividendes à payer 5 815   Autres dettes     1 390     1 113       Total 57 398 52 118     L'intégralité de ces dettes est à moins d'un an.   Note 26. - Dettes d'impôt.   Elles concernent l'impôt sur les Sociétés dû par les Sociétés du groupe au 30 juin 2005.   Note 27. - Engagements financiers.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Cautions consenties à l'égard d'entités liées 30 30 Dettes assorties de sûretés réelles (1) 116 231 Engagements de locations donnés     867     730       Total des engagements donnés 1 013 991       (1) Dont à moins d'un an 116 231       Dont à plus d'un an et cinq ans au plus         (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 Cautions reçues en garantie de la bonne exécution des travaux d'un entrepreneur 52 65 Autres cautions reçues de la part de tiers     1 093     1 093       Total des engagements reçus 1 145 1 158     Note 28. - Liste des sociétés consolidées.   Sociétés N° Siren Pays Méthode Intérêts du groupe % Laboratoires Arkopharma 307 378 489 France Société Mère Laboratoires Arkomedika 324 642 883 France Globale 100,00 Burgundy 424 574 176 France Globale 50,00 Laboratoire Ferrier 326 224 920 France Globale 100,00 ICC 347 670 234 France Globale 99,98 LHS 331 394 783 France Globale 100,00 Herboristerie Wittwer 428 643 118 France Globale 100,00 Plante System 445 063 506 France Globale 95,42 Arko Pharma Vertrieb GmbH   Allemagne Globale 100,00 Arkopharma Australia Pty Ltd   Australie Globale 95,00 Arkopharma Belux S.A.   Belgique Globale 96,00 Nutri perfection Sprl   Belgique Globale 99,00 Phytonature Sprl   Belgique Globale 95,87 Plante system S.A.   Belgique Globale 95,04 Arkopharma Canada Inc   Canada Globale 100,00 Arkochim España   Espagne Globale 99,99 Arkopharma Life Sciences Inc   Etats-Unis Globale 100,00 Arkopharma Llc   Etats-Unis Globale 100,00 Science et Tradition Laboratories Inc   Etats-Unis Globale 100,00 Arkopharma Ireland Ltd   Irlande Globale 99,98 Nutripharma Ltd   Irlande Globale 64,99 Arkofarm Srl   Italie Globale 99,87 CIPRIANI Srl   Italie Globale 98,92 Huxton S.A.   Luxembourg Globale 99,92 Arkopharma Nederland B.V.   Pays-Bas Globale 52,00 Arkopharma U.K. Ltd   Royaume-uni Globale 100,00 Arko diffusion S.A   Suisse Globale 100,00 Phyto pharma medica S.A. (P.P.M)   Suisse Globale 100,00 Produits aromatiques distribution S.A. (P.A.D)   Suisse Globale 100,00     Note 29. - Comptes consolidés comparés anciennes normes CRC 99-02 / norme IFRS.   Compte de résultat consolidé  :       Comparé normes CRC 99-02 et normes IFRS premier semestre 2004 et année 2004 29,1     Premier semestre 2004, Analyse de la transition 29,2     31 décembre 2004, Analyse de la transition 29,3 Bilan consolidé  :       Actif au 31 décembre 2004 29,4     Passif au 31 décembre 2004 29,5     Actif au 31 décembre 2004, Analyse de la transition 29,6     Passif au 31 décembre 2004, Analyse de la transition 29,7 Analyse de la transition des capitaux propres consolidés  :       Au 1er janvier 2004 29,8     Au 31 décembre 2004 29,9 Tableau de flux de trésorerie au 31 decembre 2004 29,10     29.1. Compte de résultat consolidé comparé normes CRC 99-02 et normes IFRS premier semestre 2004 et année 2004  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2004 Année 2004 CRC 99-02 publié Total effets de transition au normes IFRS IFRS CRC 99-02 publié Total effets de transition aux normes IFRS IFRS Produits des activités ordinaires 143 151 - 1 304 141 847 246 859 - 2 429 - 244 430 Achats et charges externes - 74 017 1 613 - 72 404 - 135 104 3 091 - 132 013 Charges de personnel - 39 694 - 91 - 39 785 - 74 676 - 141 - 74 817 Amortis-sements et dépréciations - 4 559 1 086 - 3 473 - 9 888 2 227 - 7 661 Autres produits et charges opérationnels     - 3 623     3     - 3 620     598     7     605       Total résultat opérationnel 21 258 1 307 22 565 27 789 2 755 30 544 Résultat financier     - 667     - 358     - 1 025     - 1 720     - 365     - 2 085 Résultat avant impôt 20 591 949 21 540 26 069 2 390 28 459 Impôts sur les résultats     - 7 251     - 232     - 7 483     - 6 789     - 599     - 7 388 Résultat net consolidé 13 340 717 14 057 19 280 1 791 21 071     Dont part du groupe 12 328 720 13 048 17 723 1 795 19 518     Dont part des minoritaires

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 587 589 €. Siège social  : LID de Carros Le Broc, 1ère avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.   Chiffre d'affaires des neufs premiers mois. (En millions d'euros.)     2005 2004 Evolution Premier trimestre 74,4 80,2 - 7,2 % Deuxième trimestre 60,4 61,6 - 1,9 % Troisième trimestre     50,7     52,7     - 3,8 %       Total 185,5 194,5 - 4,6 % Chiffre d'affaires France 98,6 101,0 - 2,4 % Chiffre d'affaires international 86,9 93,5 - 7,1 %     Un excellent mois de septembre sur le marché français. -- Après deux mois d'été d'activité en deçà de 2004, les ventes en France affichent une forte hausse sur le mois de septembre  : + 13,4 %.   De nombreuses gammes retrouvent le chemin de la croissance comme la minéral thérapie (Azinc), les extraits fluides de phytothérapie, la gamme Activox (anti-toux) ainsi que les compléments alimentaires à base de gelée royale.   La force d'implantation d'Arkopharma se traduit au travers du grand succès de la nouvelle gamme Optimal Nutrition qui dépasse ses objectifs.   Ces 24 compléments alimentaires aux formules originales et à la présentation innovante sont déjà implantés dans plus du 3 000 pharmacies et parapharmacies.   A l'International, une baisse conjoncturelle de l'activité avec les pays d'Europe de l'Est et d'Amérique du Nord. -- Les ventes à l'International s'inscrivent en retrait de 7,1 % par rapport à l'année précédente en raison tout d'abord de l'effet de base défavorable créé par les fortes ventes de 4.3.2.1 Minceur au premier semestre 2004. Par ailleurs, après une année 2004 exceptionnelle, les ventes dans les pays de l'Est (Russie) s'affichent en retrait de 41 % sur les neufs premiers mois de 2005. La filiale américaine subit toujours une réduction d'activité due à la perte de contrats de façonnage importants.   Perspectives. -- Le quatrième trimestre est attendu en progression avec la poursuite de bonnes implantations des nouveautés sur le marché français et l'absence d'effets de base défavorable à l'International.99588

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 386 785 €.Siège social : LID de Carros Le Broc, 1re avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.Chiffres d'affaires du premier semestre 2005.(En millions d'euros.)20052004EvolutionPremier trimestre74,480,2– 7,2 %Deuxième trimestre60,461,6– 1,9 %Total134,8141,8– 4,9 %Chiffre d'affaires France69,872,4– 3,6 %Chiffre d'affaires international65,069,4– 6,3 %En France, un premier semestre en demi-teinte — Malgré des ventes en France qui s'inscrivent en retrait de 3,6 % au premier semestre dans un contexte de baisse du marché des médicaments non remboursables et de décroissance sur deux marchés majeurs de son portefeuille (ménopause : – 10 %, sevrage tabagique : – 56 %), Arkopharma :— confirme ses positions de leader sur ses autres gammes et pérennise ses succès :Minceur : 4.3.2.1. Minceur, leader, soutenu par une campagne TV efficace ;Tonique : avec notamment 4.3.2.1. Energy, meilleur écoulement des produits lancés sur l'hiver 2004-2005 ;Solaires : Phytobronz fête ses 20 ans avec 9 % de croissance sur un marché à + 7 %.— développe son implantation en parapharmacie à + 20 % ;— illustre sa puissance scientifique et créatrice en lançant Optimal Nutrition qui a reçu un accueil fort de la presse magazine et santé et des 2 000 clients implantés ;— consolide ses fondamentaux avec une évolution des écoulements des références leaders en phytothérapie médicale : Harpadol (+ 10 %), Procalmil (+ 14 %).Les ventes à l'international sont impactées par un effet de base défavorable – Le chiffre d'affaires réalisé à l'international s'élève à 65 M€ en baisse de 6,3 % sur l'exercice précédent, mais en hausse de 23 % par rapport à 2003.Les fortes ventes de 4.3.2.1. Minceur au premier semestre 2004, lors du lancement par les filiales du groupe, créent un effet de base défavorable pour les ventes à l'international de ce premier semestre 2005.Cet effet est également alimenté par les ventes à destination de la Russie qui avaient progressé de 154 % en 2004 et s'inscrivent en retrait de 47 % sur ce premier semestre. Ces ventes affichent cependant une croissance de 57 % par rapport au premier semestre 2003.Plante System en forte progression en Europe – La gamme de phytodermocosmétique connaît un succès croissant et Plante System affiche des ventes en forte hausse en France (+ 65 %), en Espagne (+ 112 %), et aux Pays-Bas (+ 55 %).93875

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 386 785 €.Siège social : Z.I., 1re avenue, 2709m, 06510 Carros.307 378 489 R.C.S. de Grasse.I. — Approbation des comptes annuels.L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle, tenue le 7 juin 2005, a approuvé sans modification les comptes sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, pages 7928 à 7934. Le projet d’affectation du résultat publié audit bulletin en page 7929 a également été approuvé. Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été publiés audit bulletin, pages 7935 à 7942.II. — Attestation des commissaires aux comptes.1°) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ».Sophia Antipolis et Cannes, le 30 mars 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG S.A. :philippe levert.michel trintignac.2°) Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ».Sophia Antipolis et Cannes, le 30 mars 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG S.A. :philippe levert.michel trintignac.III. — Vote des résolutions.L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 juin 2005 a approuvé l’ensemble des résolutions qui lui étaient proposées en modifiant la septième résolution « Annulation par voie de réduction de capital de 237 150 actions détenues par la société et modifications des statuts ».La résolution adoptée est la suivante :L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,Décide d’annuler deux cent trente sept mille cent cinquante (237 150) actions rachetées par la société et de réduire en conséquence le capital social d’une somme de deux cent mille huit cent cinquante quatre (200 854) euros correspondant à leur valeur au pair globale, afin de le ramener de son montant actuel de vingt deux millions cinq cent quatre vingt sept mille six cent trente neuf euros (22 587 639 €) à vingt deux millions trois cent quatre vingt six mille sept cent quatre vingt cinq euros (22 386 785 €).L’excédent du prix global de rachat soit trois millions neuf cent cinquante six mille sept cent soixante dix huit euros(3 956 778 €) sur la valeur au pair des titres rachetés, deux cent mille huit cent cinquante quatre euros (200 854 €) s’élève à trois millions sept cent cinquante cinq mille neuf cent vingt quatre euros (3 755 924 €). Il sera intégralement imputé sur le compte « Autres réserves ».En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 8 des statuts relatifs à la formation et au montant du capital social :Article 6 - Formation du capital :Il est ajouté un 41e ainsi libellé :41e) Suivant délibération en date du 7 juin 2005, l’assemblée générale a décidé d’annuler 237 150 actions détenues par la société, représentant une réduction de capital de deux cent mille huit cent cinquante quatre euros (200 854 €).Total égal au montant du capital social après réunion de l’assemblée générale du 7 juin 2005 :Vingt deux millions trois cent quatre vingt six mille sept cent quatre vingt cinq euros ci 22 386 785 €.Article 8 - Capital social :Ancienne version :Le capital social est fixé à la somme de vingt deux millions cinq cent quatre vingt sept mille six cent trente neuf euros (22 587 639 €).Il est divisé en vingt six millions six cent soixante neuf mille deux cent cinquante six (26 669 256) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.Nouvelle version :Le capital social est fixé à la somme de vingt deux millions trois cent quatre vingt six mille sept cent quatre vingt cinq euros (22 386 785 €).Il est divisé en vingt six millions quatre cent trente deux mille cent six (26 432 106) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.91049

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme au capital de 22 386 802 €.Siège social : 1re Avenue 2709 m, L.I.D. de Carros-le-Broc, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 7 juin 2005, date de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote attaché aux 26 432 466 actions en circulation s'élevait à 35 987 627.91123

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 587 589 €.Siège social : LID de Carros, ZI, 1e avenue, 06511 Carros.307 378 489 R.C.S. Grasse.Rectificatif à l’avis n° 87355 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2005.Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le projet des résolutions paru dans l’avis de réunion valant avis de convocation en date du 4 mai est modifié dans sa sixième résolution « Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marché de ses propres actions » : En lieu et place de la rédaction précédente :« Cette autorisation est destinée à permettre à la société d’opérer en bourse sur ses actions en vue de : — réguler le cours de bourse de l’action de la société, par intervention systématique en contre-tendance, — procéder à des achats et des ventes en fonction des situations de marché,— … »Il convient de lire : « Cette autorisation est destinée à permettre à la société d’opérer en bourse sur ses actions en vue de : — animer le cours de bourse et assurer sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,… »89182

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 587 589 €.Siège social : LID de Carros, Z.I. 1re avenue, 06511 Carros.307 378 489 R.C.S. de Grasse.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 7 juin prochain à 17 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions qui suivent :Ordre du jour.— Rapport du directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ;— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article 225-86 du Code de commerce ;— Rapport des commissaires aux comptes en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce ;— Approbation des comptes et conventions ;— Quitus aux membres du directoire ;— Affectation du résultat ;— Mise en distribution et paiement des dividendes ;— Fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance ;— Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marché de ses propres actions ;— Annulation par voie de réduction de capital de 237 150 actions détenues par la société et modification des statuts ;— Autorisation donnée au directoire d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond global par émission de toutes valeurs immobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Autorisation donnée au directoire de consentir des options de souscription d’actions au bénéfice du personnel salarié des sociétés du groupe ;— Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux des laboratoires Arkopharma et de ses filiales ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;Projet de résolutions du directoire à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 7 juin 2005Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés se soldant par un bénéfice part du groupe de 17 723 000 €.Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net de 21 271 713 €.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Elle approuve également les charges visées à l’article 39-4° du Code général des impôts d’un montant de 46 903 € et les impôts correspondant d’un montant de 16 618 €.L’assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du directoire de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice approuvé.Troisième résolution (Conventions de l’article 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article 225-88 du Code de commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article 225-86 de ce même code et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 21 271 713 € ainsi qu’il suit :— Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 815 063 € ;— Affectation du solde à la réserve ordinaire, soit 15 456 650 €.Le dividende net qui sera servi aux 26 432 106 actions existant à la clôture des comptes l’exercice 2004 compte tenu de la déduction de 237 150 actions sous réserve de l’adoption de la septième résolution est ainsi fixé à 0,22 €. Ce dividende sera mis en paiement le 5 juillet auprès de la banque Société générale, 32, rue du Champ de Tir, à Nantes.Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau.L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’il a été procédé à trois distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 2001, 2002 et 2003 à savoir :(*)Exercice 2001Exercice 2002Exercice 2003Dividende0,13 €0,16 €0,20 €Avoir fiscal0,06 €0,08 €0,10 €Revenu réel0,19 €0,24 €0,30 €(*) Données ajustées des divisions du titre par trois réalisées le 9 juillet 2001 et le 12 juillet 2004. Pour mémoire, l’avoir fiscal a été supprimé par la loi de finances pour 2004, et ce, pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005.En application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 qui prévoit que « les sommes portées à la réserve mentionnée à l’article 209 quater du CGI (réserve spéciale des plus-values à long terme) inscrite au bilan à la clôture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2004 sont virées à un autre compte de réserve avant le 31 décembre 2005 dans la limite de 200 millions d’euros », l’assemblée générale autorise, dès à présent, l’affectation en réserve ordinaire du montant de 375 004,05 € de la réserve spéciale des plus-values à long terme telle qu’elle figure au bilan de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Cette affectation sera effectuée avant le 31 décembre 2005.Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à 33 000 € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé.Sixième résolution (Autorisation donnée à la société d’intervenir sur le marché de ses propres actions). — L’assemblée générale autorise la société, agissant par l’intermédiaire de son directoire ou de ses représentants légaux avec tous pouvoirs de délégation, à opérer sur les actions de la société sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles 225-209 à 225-212 du Code de commerce.Les modalités de cette autorisation sont les suivantes :— Nombre maximum d’actions susceptibles d’être détenues : 6 % du capital social existant à la date de l’assemblée sous réserve de l’adoption de la septième résolution ;— Prix d’achat maximum : 23 € ;— Prix de vente minimum : 8 € ;— Durée de l’autorisation : 18 mois à compter de la présente assemblée.Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.Le montant que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 36 476 781 €.Le rachat des actions pourra être fait par tous moyens, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ou par voie d’acquisition de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.Cette autorisation est destinée à permettre à la société d’opérer en bourse sur ses actions en vue de :— réguler le cours de bourse de l’action de la société, par intervention systématique en contre-tendance ;— procéder à des achats et des ventes en fonction des situations de marché ;— céder, transférer ou échanger des actions pour la réalisation d’opérations de croissance externe ;— attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la société et du groupe dont elle est la société mère ;— procéder à des annulations d’actions propres à des fins d’optimisation du résultat par action sous réserve de l’adoption d’une résolution en ce sens prise par l’assemblée générale extraordinaire.Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la société. La société s’engage à diffuser un avis financier en cas de modification.En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’action, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’assemblée générale du 3 juin 2004.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaireSeptième résolution (Annulation par voie de réduction de capital de 237 150 actions détenues par la société et modification des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,Décide d’annuler deux cent trente sept mille cent cinquante (237 150) actions rachetées par la société et de réduire en conséquence le capital social d’une somme de deux cent mille sept cent quatre vingt sept (200 787) € correspondant à leur valeur au pair globale, afin de le ramener de son montant actuel de vingt deux millions cinq cent quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt neuf euros (22 587 589 €) à vingt deux millions trois cent quatre vingt six mille huit cent deux euros (22 386 802 €).L’excédent du prix global de rachat soit trois millions neuf cent cinquante six mille sept cent soixante dix huit euros (3 956 778 €) sur la valeur au pair des titres rachetés, deux cent mille sept cent quatre vingt sept euros (200 787 €) s’élève à trois millions sept cent cinquante cinq mille neuf cent vingt onze euros (3 755 991 €). Il sera intégralement imputé sur le compte « Autres réserves ».En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 8 des statuts relatifs à la formation et au montant du capital social :Article 6 - Formation du capital :Il est ajouté un 40e ainsi libellé :40e) Suivant délibération en date du 7 juin 2005, l’assemblée générale a décidé d’annuler 237 150 actions détenues par la société, représentant une réduction de capital de deux cent mille sept cent quatre vingt sept euros (200 787 €).Total égal au montant du capital social après réunion de l’assemblée générale du 7 juin 2005 :Vingt deux millions trois cent quatre vingt six mille huit cent deux euros ci22 386 802 €Article 8 - Capital social :Ancienne version :Le capital social est fixé à la somme de vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt sept mille cinq cent quatre vingt-neuf euros (22 587 589 €).Il est divisé en vingt-six millions six cent soixante neuf mille deux cent cinquante six (26 669 256) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.Nouvelle version :Le capital social est fixé à la somme de vingt deux millions trois cent quatre vingt six mille huit cent deux euros (22 386 802 €).Il est divisé en vingt six millions quatre cent trente deux mille cent six (26 432 106) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.Huitième résolution (Autorisation donnée au directoire d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond global par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale autorise le directoire à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois :a) par émission de toutes valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l’exception d’actions de préférence ;b) et/ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d’émission ou tout autre élément susceptible de capitalisation.Les modalités sont les suivantes :— Le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission de valeurs mobilières visées au a) ci-dessus est fixé à dix millions d’euros ;— Le plafond nominal global de l’augmentation de capital par incorporation visée au b) ci-dessus est fixé à cinq millions d’euros et s’ajoute au plafond global fixé précédemment.Le tout sous réserve, s’il y a lieu, du montant des augmentations de capital liées à l’ajustement des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’opérations financières nouvelles.En outre, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder seize millions d’euros.Les valeurs mobilières, qui dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l’émission, pourront être offertes au public.La présente décision emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et met fin par anticipation à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 juin 2003 dans sa neuvième résolution.Neuvième résolution (Autorisation donnée au directoire de consentir des options de souscription d’actions au bénéfice du personnel salarié des sociétés du groupe). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,Autorise le directoire, dans le cadre des articles du Nouveau Code de commerce, à consentir au bénéfice des membres du personnel salarié de la société et des sociétés filiales, jusqu’au 6 août 2008, au plus tard, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital à concurrence de quatre cent mille actions nouvelles.La présente décision sera exécutée dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.Le directoire fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter un délai de différé pour la levée des options ou des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option.Le prix de souscription sera fixé par le directoire au jour du consentement de l’option en retenant la moyenne de la valeur des vingt derniers cours de bourse de l’action Arkopharma à laquelle sera appliquée un rabais de 5 %.Ce prix pourra faire l’objet d’ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure d’opérations visées par la loi.Le directoire fixera le délai à l’intérieur duquel les options pourront être levées à compter du jour où il les aura consenties dans une limite maximale de dix ans.La présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.L’augmentation de capital qui résultera des levées d’options sera définitivement réalisée par le seul fait de la souscription des actions nouvelles accompagnées des déclarations de la levée d’options et des versements de libération qui pourront être effectuées en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.Dans le mois qui suivra la clôture de chaque exercice, le directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant le cours de l’exercice à la suite des levées d’option. Il apportera les modifications nécessaires aux articles 6 et 8 des statuts relatifs à la formation et au montant du capital social et remplira les formalités légales consécutives.Enfin, le directoire disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération.Dixième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Nouveau Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le directoire à procéder, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 0,2 % du nombre d’actions existant à la date de l’assemblée qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.Onzième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux des laboratoires Arkopharma et de ses filiales). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit :des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société,des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société,sachant qu’il appartient au directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra excéder deux cent mille, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et que le directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ;— prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées ;— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.L’assemblée délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.Douzième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.Pour participer à l’assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte cinq jours avant cette dernière ;— les propriétaires d’actions au porteur doivent, dans le même délai adresser une attestation d’immobilisation délivrée par une banque, un établissement de crédit ou un agent de change au siège social.Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée un formule de vote par correspondance.Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme dit ci-dessus.Les actionnaires désirant participer à l’assemblée générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission.Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être adressées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Le directoire.  87355

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 587 589 €. Siège social : LID de Carros-le-Broc, première avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005.(En millions d’euros.)Premier trimestre 2005Premier trimestre 2004EvolutionChiffre d’affaires France40,841,5– 1,7 %Chiffre d’affaires International33,638,7– 13,2 %Total74,480,2– 7,2 %En France, un trimestre de transition. — Les ventes en France s’inscrivent en retrait de 1,7 % au premier trimestre 2005. Ce recul s’explique en partie par la moindre fréquentation des pharmacies en raison des conditions climatiques de ce début d’année.Par ailleurs, les ventes d’arkogélules fléchissent logiquement sur ce trimestre après une période d’implantation des nouveaux présentoirs en 2004.Cette tendance est comparable à celle observée sur ce marché des médicaments non remboursables.Les réassorts sont cependant attendus dès le deuxième trimestre. Un effet de base défavorable pour les ventes à l’international. — Le chiffre d’affaires réalisé à l’international s’élève à 33,6 M€ en baisse de 13,2 % par rapport à l’exercice précédent, mais en hausse de 24 % par rapport à 2003.La comparaison 2005/2004 est difficile en raison d’une activité « boostée » par le lancement de 4.3.2.1. minceur dans les filiales du Groupe au premier trimestre 2004.La filiale irlandaise qui approvisionne les pays de l’Est avait connu, elle aussi en 2004, des ventes record en hausse de 223 %, contrairement à un premier trimestre 2005 où les ventes vers la Russie sont moins importantes.Un retour à la croissance du chiffre d’affaires est attendu au deuxième semestre d’autant que l’effet de base sera plus favorable.87003

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMASociété anonyme au capital de 22 587 589 €.Siège social : 1ère avenue 2709 m, L.I.D. de Carros-Le-Broc, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 18 avril 2005, date de la variation des droits de vote double, le nombre total de droits de vote attaché aux 26 669 616 actions en circulation s’élevait à 35 999 149.86667

Description : LABORATOIRES ARKOPHARMA LABORATOIRES ARKOPHARMASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 587 589 €.Siège social : LID de Carros Le Broc, 1re avenue 2709 m, 06511 Carros Cedex.307 378 489 R.C.S. Grasse.Documents comptables annuelsA. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003 2002BrutAmortissements et provisionsNetNetNetImmobilisations incorporelles :216 6999 0007 6997 5056 601Concessions, brevets, droits similaires9 2213 9605 2614 6933 415Fonds commercial7 4785 0402 4382 8123 186Immobilisations corporelles394 32741 40452 92341 34437 647Terrains3 872903 7822 1172 117Constructions54 56521 60132 96423 41820 474Installations techniques, outillage28 32718 00610 3219 1619 715Autres immobilisations corporelles7 5631 7075 8566 6485 341Immobilisations financières430 3052 59527 71023 24021 725Participations25 9992 59523 40422 91317 797Créances rattachées à participations1001001003 694Prêts4747101119Autres immobilisations financières4 1594 159126115Total actif immobilisé141 33152 99988 33272 08965 973Stocks et encours536 7462 97433 77227 90627 811Créances d’exploitation677 32160976 71265 91241 693Créances clients et comptes rattachés45 91559445 32150 46227 756Autres31 4061531 39115 45013 937Valeurs mobilières de placement73353351 4472 058Disponibilités1 8021 8021 905737Total actif circulant116 2043 583112 62197 17072 299Charges constatées d’avance2 1812 1812 0631 353Charges à répartir sur plusieurs exercices75Ecarts de conversion actif424424310658Total comptes régularisation82 6052 6052 3732 086Total général260 14056 582203 558171 632140 358PassifNotes200420032002Capital22 58822 54322 494Primes d’émission, de fusion, d’apport8 5548 2547 960Réserves35 18824 33813 420Réserve légale2 5242 5242 524Autres réserves32 66421 81410 896Report à nouveau816655Résultat de l’exercice21 27216 26115 079Provisions réglementées93 1092 6732 533Total des capitaux propres1090 79274 13561 541Provisions pour risques et charges112 9282 3912 508Dettes financières59 33539 61234 167Emprunts obligataires convertiblesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit59 26739 54433 959Emprunts et dettes financières diverses6868208Dettes d’exploitation32 42335 02927 995Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 44823 82719 998Dettes fiscales et sociales9 97511 2027 997Dettes diverses17 97220 38714 008Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7501 9862 034Autres15 22218 40111 974Total des dettes12109 73095 02876 170Produits constatés d’avance226Ecarts de conversion - passif10676133Total général203 558171 632140 358II. — Compte de résultat au 31 décembre 2003.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires13166 406156 680131 583Production stockée7 603– 1 9001 088Production immobiliséeSubventions d’exploitation5450153Reprises amortissements-provisions1 0012 993651Autres produits163226178Total produits d’exploitation175 227158 049133 653Charges d’exploitation :Achats matières premières et approvisionnements45 82947 01439 253Variation de stock (matières premières, approvisionnements)1 480– 2 928– 1 713Autres achats et charges externes51 67643 07438 418Impôts, taxes et versements assimilés3 2482 7142 934Charges de personnel1443 81937 32732 562Dotation aux amortissements sur immobilisations7 5145 6304 656Dotation aux provisions d’exploitation1 0391 0141 788Autres charges de gestion courante33794363Total des charges d’exploitation154 942133 939118 261Résultat d’exploitation20 28524 11015 392Produits financiers :Produits financiers de participation12 3256 0008 849Autres intérêts et produits assimilés506351719Reprises sur provisions et transferts de charges1 80165967Différences positives de change87439478Produits nets cession valeurs mobilières placement63935371Total des produits financiers16 1457 7579 784Charges financières :Dotations financières amortissements et provisions1 4244821 763Intérêts et charges assimilées2 1191 9672 220Différences négatives de change1 117753314Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placementTotal des charges financières4 6603 2024 297Résultat financier11 4854 5555 487Résultat courant avant impôts31 77028 66520 879Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion5910181Produits exceptionnels sur opérations en capital2435161Reprises sur provisions et transferts de charges839923845Total des produits exceptionnels9221 0591 087Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 2605 6391 553Charges exceptionnelles sur opérations en capital2221154Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 7921 3431 046Total des charges exceptionnelles8 0747 0032 753Résultat exceptionnel15– 7 152– 5 944– 1 666Participation des salariés aux résultats de l’entreprise– 1 041– 1 610– 892Impôts sur les bénéfices16– 2 305– 4 850– 3 242Résultat net21 27216 26115 079III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 21 271 713 € ainsi qu’il suit :— Distribution d’un dividende aux actionnaires d’un montant global de 5 815 063 € ;— Affectation du solde à la réserve ordinaire, soit 15 456 650 €.Le dividende net qui sera servi aux 26 432 106 actions existant à la clôture des comptes l’exercice 2004 compte tenu de la déduction de 237 150 actions sous réserve de l’adoption de la septième résolution est ainsi fixé à 0,22 €. Ce dividende sera mis en paiement le 5 juillet auprès de la banque Société générale, 32, rue du Champ-de-Tir à Nantes.Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau.L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’il a été procédé à trois distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 2001, 2002 et 2003 à savoir :(*)Exercice 2001Exercice 2002Exercice 2003Dividende0,13 €0,16 €0,20 €Avoir fiscal0,06 €0,08 €0,10 €Revenu réel0,19 €0,24 €0,30 €(*) Données ajustées des divisions du titre par trois réalisées le 9 juillet 2001 et le 12 juillet 2004. Pour mémoire, l’avoir fiscal a été supprimé par la Loi de finances pour 2004, et ce, pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005.En application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 qui prévoit que « les sommes portées à la réserve mentionnée à l’article 209 quater du CGI (réserve spéciale des plus-values à long terme) inscrite au bilan à la clôture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2004 sont virées à un autre compte de réserve avant le 31 décembre 2005 dans la limite de 200 millions d’euros », l’assemblée générale autorise, dès à présent, l’affectation en réserve ordinaire du montant de 375 004,05 € de la réserve spéciale des plus-values à long terme telle qu’elle figure au bilan de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Cette affectation sera effectuée avant le 31 décembre 2005.IV. — Annexe aux comptes sociaux 2004.Note 1. – Règles et méthodes comptables.1.1. Dérogations aux principes comptables. — Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du Plan comptable général 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999 et sans dérogation d’aucune sorte.1.2. Présentation des comptes annuels. — Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles utilisées en 2003 et ne font pas obstacle à la comparaison d’un exercice sur l’autre.1.3. Immobilisations incorporelles. — Les frais d’augmentation de capital ainsi que les logiciels et progiciels acquis sont amortis sur 3 années.Les fonds commerciaux, licences, brevets et droits au bail acquis sont enregistrés au coût d’achat.Les fonds commerciaux sont amortis linéairement sur une durée de 20 ans.Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée.Les effets de l’obsolescence, de la concurrence et d’autres facteurs économiques peuvent réduire cette durée de vie et entraîner le cas échéant, une dépréciation exceptionnelle.1.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et accessoires compris) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans leur coût de production.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire. Les amortissements ainsi calculés correspondent à des amortissements économiques.Les excédents d’amortissements éventuels par rapport à l’amortissement linéaire sont traités comme des amortissements dérogatoires. Les dotations et reprises correspondantes sont classées en résultat exceptionnel.Les durées de vie retenues pour les principaux postes sont les suivantes :Constructions20 ansAgencements et aménagements divers10 ansMatériel et outillage industriel5 à 10 ansMatériel de bureau5 ansMobilier10 ans1.5. Immobilisations financières. — La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.La valeur d’inventaire correspond à la valeur d’usage pour la société. Elle est déterminée en fonction de l’actif net des sociétés détenues, de leur rentabilité ainsi que de leurs perspectives d’avenir. Des provisions sont constatées au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’origine et que les perspectives d’avenir des filiales ne permettent pas un retour à la rentabilité à moyen terme.Les moins-values éventuelles réalisées sur les valeurs mobilières de placement donnent lieu à constatation d’une provision pour dépréciation à concurrence de leur montant.1.6. Stocks. — Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations de charges directes et indirectes de production.Les provisions pour dépréciation des stocks sont calculées sur des matières premières et des produits finis destinés à être mis au rebut à brève échéance.Une provision pour dépréciation complémentaire est constatée en fonction des durées de rotation de chaque référence en stock.1.7. Créances et dettes. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.1.8. Valeurs mobilières de placement – disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les titres côtés ont été évalués au cours moyen du dernier mois de l’exercice.1.9. Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de la société en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés sous forme de provisions sur la base d’évaluations actuarielles.La modification du barème de la convention collective entraîne un surcoût dont nous précisons ci-après les modalités de comptabilisation. (cf. note 11.1)1.10. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs des risques et charges en cours. Elles sont établies en fonction du règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs.1.11. Instruments financiers. — Les risques de change font l’objet d’une gestion centralisée assurée par la société-mère.1.12. Ecarts de conversion. — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change de l’exercice. Les différences de change en résultant sont inscrites dans des comptes de bilan transitoires. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques, en totalité.Note 2. – Immobilisations incorporelles.(En milliers d’euros)Au 31/12/03AugmentationDiminutionAu 31/12/04Concessions, brevets et droits similaires6 7271 0027 729Fonds commercial7 4787 478Acomptes sur immobilisations8709333111 492Montants bruts15 0751 93531116 699Amortissements et provisions :Concessions, brevets et droits similaires2 4401 0563 496Fonds commercial4 6663745 040Acomptes sur immobilisations464464Montant des amortissements7 5701 4309 000Immobilisations incorporelles nettes7 5055053117 699Le fonds commercial est constitué de la clientèle, des droits de propriété intellectuelle, des marques et procédés de fabrication. Il a été acquis par l’absorption des filiales :— Arkopharma S.A. en juin 1987 pour 5 793 milliers d’euros ;— LHC (Laboratoire d’homéopathie complexe) en octobre 1997 pour 1 685 milliers d’euros.Note 3. – Immobilisations corporelles.(En milliers d’euros)Au 31/12/03AugmentationDiminutionAu 31/12/04Terrains2 2071 6653 872Constructions42 10112 5044054 565Installations techniques, matériel et outillage24 4794 00515728 327Autres immobilisations corporelles8 1565 9776 5707 563Montants bruts76 94324 1516 76794 327Amortissements :Terrains9090Constructions18 6832 9412321 601Installations techniques, matériel et outillage15 3182 84415618 006Autres immobilisations corporelles1 5082991001 707Montant des amortissements35 5996 08427941 404Immobilisations corporelles nettes41 34418 0676 48852 923L’augmentation du poste « Terrains » provient de l’acquisition d’une parcelle attenante au siège social.La variation constatée sur le poste Construction provient de la mise en service de nouveaux locaux de production et de bureaux courant 2004.Les variations constatées sur les autres immobilisations corporelles correspondent essentiellement à l’en cours de construction d’une partie de bâtiment industriel mis en service en fin d’année 2004.L’amortissement du poste « Terrains » concerne des agencements pratiqués sur les terrains non bâtis.Note 4. – Immobilisations financières.4.1. Tableau des filiales et participations :(En milliers d’euros)CapitalAutres capitaux propresQuote-partDividendesValeur brute titresValeur nette titresPrêts, avancesCautionsChiffre d’affairesRésultatFiliales (plus de 50 %) :S.A.R.L. Laboratoire Ferrier France9153 194100,00 %9709709160Laboratoires Arkomedika S.A. France2 3344 566100,00 %2 9015 1875 18743 4092 083LHS S.A. France2 219498100,00 %2 0642 0644 59319 315– 782S.A.S. Burgundy France9151 13150,00 %23045745711 0792 698262Arkochim España821164100,00 %5 4942 0502 0504 18738 4136 418S.R.L. Arkofarm Italie3 227– 1 01199,87 %4 1373 8231 0337 239226Arko Pharma GmbH Allemagne41– 56100,00 %67006034 899– 123Arkopharma Life Sciences Inc. USA6 344– 460100,00 %8 0646 625Arkopharma Belux Sprl Belgique1241 12196,00 %1 9021 9021 6537 38313PAD Suisse162– 732100,00 %235632 782600Autres titres (1) :Autres filiales françaises1515304783Autres filiales étrangères3 70024824828210 7383 952(1) Il s’agit des titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital d’Arkopharma.4.2. Echéancier des créances de l’actif immobilisé :(En milliers d’euros)Montants brutsA un an au plusA plus d’un anCréances rattachées à des participations100100Prêts471631Actions propres3 9573 957Autres immobilisations financières202202Totaux4 3063 973333En 2004, la société a acquis 237 150 de ses actions à un cours moyen de 16,69 €. Leur annulation sera proposée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont donc été constatés en « Titres immobilisés » dans les comptes individuels.Note 5. – Stocks.En milliers d’euros200420032002Matières premières10 30412 24810 413En cours de production de biens13 1179 6467 432Produits finis et marchandises13 3258 72911 749Montants bruts36 74630 62329 594Provisions– 2 974– 2 717– 1 783Montants nets33 77227 90627 811Note 6. – Créances d’exploitation.6.1. Toutes les créances d’exploitation sont à moins d’un an.6.2. Les autres créances comprennent pour l’essentiel :Comptes courants et avances groupe (montant net)26 372 €Etat et collectivités4 079 €6.3. Les produits à recevoir s’élèvent à 162 milliers d’euros. Ils concernent, essentiellement, des créances groupe et des indemnités journalières à recevoir des organismes sociaux.Note 7. – Valeurs mobilières de placement.(En milliers d’euros)200420032002Actions propres3321 2071 102Actions333Dépôts à terme237953Montants bruts3351 4472 058Provisions pour dépréciationMontants nets3351 4472 058Achats et ventes en bourse d’actions de la Société :— 21 571 actions Arkopharma sont détenues dans le cadre exclusif des opérations de régularisation du cours de bourse ;— L’évaluation du portefeuille au prix du marché s’élève à 367 milliers d’euros.Note 8. – Comptes de régularisation.8.1. Charges constatées d’avance. — Elles se composent uniquement de charges d’exploitation. Il s’agit principalement d’articles de publicité dont la valeur s’élève à 1 503 milliers d’euros.8.2. Ecart de conversion actif. — Ils proviennent de la variation de taux de change sur :Des comptes clients pour383 milliers d’eurosDes comptes courant groupes pour41 milliers d’eurosNote 9. – Provisions réglementées.(En milliers d’euros)Montant début exerciceDotationsReprisesMontant fin exercice 2004Amortissements dérogatoires2 6731 1907543 109Note 10. – Capitaux propres.10.1. Variation des capitaux propres :(En milliers d’euros)CapitalPrimesRéservesRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesCapitaux propresSituation à la clôture de l’exercice 200222 4947 96013 47515 0792 53361 541Affectation du résultat15 079– 15 0790Dividendes versés– 4 150– 4 150Variation du capital et des réserves49294343Provisions réglementées140140Résultat de l’exercice16 26116 261Situation à la clôture de l’exercice 200322 5438 25424 40416 2612 67374 135Affectation du résultat16 261– 16 2610Dividendes versés– 5 396–5 396Variation du capital et des réserves45300345Provisions réglementées436436Résultat de l’exercice21 27221 272Situation à la clôture de l’exercice 200422 5888 55435 26921 2723 10990 79210.2. Capital social - Nombre d’actions. — L’assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2004, a décidé de diviser par trois la valeur au pair de l’action de la Société et de multiplier en conséquence par trois le nombre de titres composant le capital social.Au 01/01/04Créées pendant l’exerciceAnnulées pendant l’exerciceAu 31/12/0426 616 33652 92026 669 256Les actions créées pendant l’exercice font suite à la souscription de 52 920 options de la part du personnel. Le capital social est majoré de 45 milliers d’euros. La prime correspondante s’élève à 301 milliers d’euros.10.3. Options de souscription d’actions pour le personnel. — Un plan de souscription d’actions portant sur 900 000 actions (après conversion) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1997.Le conseil d’administration du 2 mars 1998 a consenti 702 000 actions. Le directoire du 3 juillet 2000 en a consenti 66 150, celui du 3 novembre 2000 en a consenti 71 730 et celui du 21 août 2001 en a consenti 3 690.Date d’attributionNombre d’options attribuéesNombre d’options exercéesNombre d’options annuléesPrix de souscriptionNombre d’options restantDate d’expirationQuatrième tranche02/03/98702 000280 3385,64 €421 66202/03/08Cinquième tranche03/07/0066 15011 7008,56 €54 45003/07/10Sixième tranche03/11/0071 73072011,22 €71 01003/11/10Septième tranche21/08/013 69015,50 €3 69021/08/11Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 300 000 actions (après conversion) a été autorisé jusqu’au 5 août 2005 par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2002.Sur ce plan de souscription, le directoire du 22 novembre 2002 a décidé de consentir au personnel salarié de la Société 41 400 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 22 novembre 2012. Le directoire du 12 décembre 2003 a consenti 5 700 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 12 décembre 2013.Le directoire du 1er décembre 2004, a consenti 13 700 actions nouvelles au personnel salarié de la société jusqu’au 1er décembre 2014.Date d’attributionNombre d’options attribuéesNombre d’options exercéesNombre d’options annuléesPrix de souscriptionNombre d’options restantDate d’expirationPremière tranche22/11/0241 4006 9004 50012,87 €30 00022/11/12Deuxième tranche12/12/035 70013,48 €5 70013/12/13Troisième tranche01/12/0413 70016,28 €13 70001/12/1410.4. Actions propres. — En 2004, la société a acquis 237 150 de ses propres actions à un cours moyen de 16,69 €. Leur annulation sera proposée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont été constatés en « Titres immobilisés » (voir note 4.2).D’autre part, elle détient 21 571 de ses propres actions destinées exclusivement à réguler le cours de bourse. Ces titres sont classés en valeurs mobilières de placement (note 7).L’évaluation de l’ensemble de ces actions au prix du marché s’élève à 4 204 milliers d’euros.Ces titres n’ouvriront pas droit à distribution de dividendes.10.5. Capital potentiel. — Le capital potentiel d’Arkopharma, si tous les droits étaient exercés et les options levées, serait de 23 096 milliers d’euros correspondant à 27 269 468 actions.Note 11. – Provisions pour risques et charges.(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises31/12/04UtiliséesSans objetProvisions pour risques :Litiges prud’hommaux1355460129Autres litiges (1)45555510Perte de change310424310424Total provisions pour risques9005333701 063Provisions pour charges :Provisions pour pensions1 3703391 709Provisions pour impôts12931293Provisions pour autres charges (2)109337963Total provisions pour charges1 491465911 865Total provisions pour risques et charges2 3919984612 928Exploitation33965Financier424310Exceptionnel23586(1) Il s’agit de litiges identifiés liés à l’activité.(2) Ces provisions concernent essentiellement des charges identifiées liées à l’activité.11.1. Provisions pour indemnités de départ à la retraite. — Les provisions constituées pour les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite résultent d’un calcul qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d’actualisation.A compter du 1er janvier 1997, l’application de la nouvelle convention collective de l’industrie pharmaceutique a modifié le mode de calcul de l’indemnité de départ à la retraite.L’impact de ce changement, estimé à 221 milliers d’euros, est comptabilisé par dixième chaque année, soit un rattrapage d’environ 22 milliers d’euros par exercice social à partir de 1997.De ce fait, l’intégralité des engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite n’est pas couverte en totalité par la provision constatée au 31 décembre 2004.— Charge de l’exercice (en milliers d’euros) :Etalement sur 10 années suite au changement de calcul22Augmentation de 2004317Total339Note 12. – Dettes.12.1. Echéancier des dettes :(En milliers d’euros)Montants brutsA un an au plusA plus d’un anFinancières :Emprunt auprès d’établissements de crédit59 26731 81527 452Emprunt divers68599D’exploitation :Fournisseurs et comptes rattachés22 44822 448Dettes fiscales et sociales9 9759 975Diverses :Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7502 750Autres dettes diverses15 22215 222Totaux109 73082 26927 46112.2. Dettes financières ventilées par type de taux :(En milliers d’euros)200420032002Taux fixeTaux variableTaux fixeTaux variableTaux fixeTaux variableEmprunts auprès d’établissement de crédit15 77743 49019 85019 69423 76310 196Autres dettes6868208Total59 33539 61234 167La majorité des emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires ne sont assortis d’aucune clause de remboursement anticipé du fait de l’application de covenants. Seuls 4 emprunts font état d’engagement par la société de maintenir un taux d’endettement net consolidé sur fonds propres consolidés inférieurs à 70 % (ou 80 %) et un niveau d’endettement inférieur à 2 années (ou 3 années) de marge brute d’autofinancement.12.3. Charges à payer. — Les charges à payer s’élèvent à 10 925 milliers d’euros.Elles se composent de (en milliers d’euros) :Factures fournisseurs non parvenues3 999Dettes sociales et fiscales6 457Autres dettes351Dettes financières118Note 13. – Chiffre d’affaires.Ventilation par zone géographique :(En milliers d’euros)200420032002France119 511116 60899 444International (dont Dom-Tom)46 89540 07232 139Note 14. – Effectifs.Fonctions200420032002Administration générale118123113Recherche et développement198129107Marketing - Commercial155190187Production - Logistique590547486Effectifs moyens1 061989893Dont intérimaires128149149La rémunération de l’équipe de direction s’est élevée, pour l’exercice 2004, à 102 milliers d’euros.Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance se sont élevés en 2004 à 33 milliers d’euros.Note 15. – Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)200420032002Indemnités sur litiges– 138– 469– 115Autres charges et produits– 6 063– 5 068– 1 357Opérations en capital2147Dotations/Reprises aux provisions et amortissements– 953– 421– 201Résultat exceptionnel net– 7 152– 5 944– 1 666Les autres charges et produits comprennent des abandons de créances, assortis d’une clause de retour à meilleure fortune qui ont été consentis aux filiales :— Phyto Pharma Médica pour 1 413 milliers d’euros ;— Arko Pharma GmbH Allemagne pour 1 769 milliers d’euros ;— Plante System France pour 2 176 milliers d’euros ;— Produits Aromatiques Distribution pour 705 milliers d’euros.Ces montants seront réglés par les filiales, sur leurs prochains résultats bénéficiaires dans la limite de 50 % de leur résultat, déduction faite des reports déficitaires.Les provisions exceptionnelles comprennent la perte partielle liée à l’arrêt de la commercialisation de la gamme Exolise pour 366 milliers d’euros.Note 16. – Impôts sur les bénéfices.La société Arkopharma a opté pour l’application du régime des groupes de sociétés à l’ensemble de ses filiales françaises hormis la S.A.R.L. Berthemont, dans lesquelles elle détient de façon continue une participation supérieure à 95 %.La prise en charge par la société-mère, de l’impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, dû sur le résultat et la plus-value d’ensemble, fait naître à son profit une créance sur la société filiale égale à l’impôt qui serait dû par la société filiale si elle n’était pas membre du groupe. La société-mère réalise une économie d’impôt égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du groupe si elle avait payé elle-même son impôt, et l’impôt versé à raison du résultat d’ensemble. Cette économie d’impôt constitue pour la société-mère, un profit non taxable qu’elle enregistre en produit.En contrepartie, la société-mère assume la charge d’impôt résultant du fait que, la contribution de la société filiale à l’impôt du groupe est calculée en tenant compte de tous ses déficits.L’intégration fiscale génère, pour Arkopharma, un produit d’intégration de 846 milliers d’euros dû essentiellement à l’utilisation des déficits subis par les filiales LHS, Wittwer et ICC16.1. Contrôles fiscaux. — Arkopharma a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui porte sur les années 2000 à 2003. Les notifications de redressement reçues pour un montant de 3 130 milliers d’euros ont été contestées. Considérant que les redressements portants sur une interprétation du taux de T.V.A., notifiés par l’administration fiscale sont dénués de fondement, aucune provision n’a été constatée.16.2. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et exceptionnel :(En milliers d’euros)Avant impôtImpôtAprès impôtRésultat courant30 7294 81725 912Résultat exceptionnel– 7 152– 2 512– 4 640Totaux23 5772 30521 272— Méthode employée pour la ventilation de l’impôt :a) Affectation des réintégrations et déductions aux résultats courant et exceptionnel ;b) Déduction du crédit d’impôt recherche de l’impôt correspondant au résultat courant ;c) Les charges et produits provenant de l’intégration fiscale sont affectés au résultat courant.16.3. Incidence des dispositions fiscales sur le résultat et les capitaux propres :(En milliers d’euros)200420032002Résultat net de l’exercice21 27216 26115 079Dotations de l’exercice aux provisions réglementées :Sur amortissements dérogatoires1 190803762Reprises de l’exercice sur provisions réglementées :Sur amortissements dérogatoires– 754– 664– 503Réduction d’impôt du fait des dotations422285270Augmentation d’impôt du fait des reprises– 267– 235– 17821 86316 45015 43016.4. Allègements et accroissements de la dette future d’impôt :— L’allègement de la dette future d’impôt : résultant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable s’élève à 1 891 milliers d’euros. Il provient essentiellement de provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation ;— L’accroissement de la dette future d’impôt : s’élève à 1 086 milliers d’euros. Il provient des provisions réglementées.Note 17. – Eléments concernant les entreprises liées.Bilan :(En milliers d’euros)200420032002Actif :Participations et comptes rattachés (montants nets)23 50423 01321 491Clients et comptes rattachés31 07634 45912 286Autres créances d’exploitation (comptes courants)26 38714 0639 455Passif :Fournisseurs et comptes rattachés2 2402 7581 193Autres dettes d’exploitation13 67517 2039 364Compte de résultat :200420032002Charges financières1 312287462Produits financiers14 2976 7748 935Note 18. – Engagements financiers.(En milliers d’euros)200420032002Engagements reçus :Cautions bancaires805671 019Filiales15 0869 4327 009Total15 1669 9998 028Engagements donnés :Provision départ retraite non provisionnée666688Cautions5 3726 1566 949Loyers de crédit-bail immobilier4693Emprunts garantis par des sûretés réelles231463710Total5 6696 7317 840Les engagements reçus des filiales représentent les abandons de créances assortis d’une clause de retour à meilleure fortune consentis à  (en milliers d’euros) :Arkopharma LLC3 976Arkopharma UK920Arko Pharma GmbH Allemagne4 784Arkopharma Australia1 111Plante System France2 176Produits aromatiques distribution706Phyto Pharma Médica1 413Les avals et cautions donnés concernant les entreprises liées s’élèvent à 5 372 milliers d’euros.Note 19. – Construction acquise en crédit-bail.(En milliers d’euros)2004Valeur d’origine201Redevances prises en charge :De l’exercice46Antérieures cumulées622Redevances restant à prendre en charge :A un anDe un an à cinq ansPlus de cinq ansTotal des engagements0Prix d’achat résiduel en fin de contrat :43,60 milliers d’euros révisable à hauteur de 20 % maximum0Si l’entreprise avait financé ces immobilisations dès l’origine :Valeur d’origine201Amortissement de l’exercice9Amortissements antérieurs cumulés122Valeur nette70L’ensemble immobilier va donner lieu à levée d’option et son acquisition sera constatée dans les comptes annuels de 2005. Le montant de cette opération ne pourra excéder, selon les termes du contrat de crédit-bail, 52 milliers d’euros.Résultats des cinq derniers exercices.Date d’arrêté31/12/0431/12/0331/12/0231/12/0131/12/00Durée de l’exercice12 mois12 mois12 mois12 mois12 moisCapital en fin d’exercice :Capital social (en milliers d’euros)22 58822 54322 49423 53523 530Nombre d’actions :Ordinaires(2) 26 669 256(1) 8 872 112(1) 8 852 766(1) 9 262 7663 086 922A dividende prioritaireNombre maximum d’actions à créer :Par conversion d’obligationsPar droit de souscription(2) 600 212(1) 212 744(1) 232 090(1) 218 29073 020Opérations et résultats (en milliers d’euros) :Chiffres d’affaires hors taxes166 406156 680131 583116 506100 978Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions32 80328 47727 01325 21518 417Impôts sur les bénéfices2 3054 8503 2424 5672 878Participation des salariés1 0411 6108921 2051 194Dotations amortissements et provisions8 1855 7557 7996 6394 352Résultat net21 27216 26115 07912 8049 993Résultat distribué5 8155 4124 1613 4532 871Résultat par action (en euros) :Résultat après impôt, participation, avant dotations aux amortissements et provisions1,102,482,582,104,65Résultat après impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions0,801,831,701,383,24Dividende attribué (3)0,220,610,470,390,93Personnel :Effectif moyen des salariés933840744679663Masse salariale (en milliers d’euros)30 25425 96822 72620 43418 860Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...) (en milliers d’euros)13 56511 3599 8368 6358 013(1) Suite à la division par trois du pair des actions et la création de 3 actions nouvelles pour une ancienne décidées par l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2001, le nombre d’options de souscription d’actions a été corrigé en conséquence. (2) L’assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2004 a décidé la division par trois de la valeur des actions et l’échange d’actions à raison de trois nouvelles pour une ancienne. Le nombre d’options de souscription d’action a été corrigé en conséquence. Durant l’exercice, il a été souscrit par le personnel 52 920 actions. (3) Le résultat distribué sera servi aux 26 669 256 actions existant à la clôture des comptes de l’exercice déduction faite de 237 150 actions propres détenues par la société.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Actif immobilise :Ecarts d’acquisition25 0815 4623 610Immobilisations incorporelles314 70115 28915 967Immobilisations corporelles374 44050 15346 403Immobilisations financières4636598652Total actif immobilisé94 85871 50266 632Actif circulant :Stocks et encours555 46348 13137 890Clients et comptes rattachés648 30346 29245 214Autres créances et comptes de régularisation721 08617 66015 531Valeurs mobilières de placement83351 9192 129Disponibilités8 57712 6297 714Total actif circulant133 764126 631108 478Total de l’actif228 622198 133175 110PassifNotes200420032002Capitaux propres (part du groupe) :9Capital22 38722 54322 494Primes8 4498 1487 854Réserves et résultat consolidés73 92065 23850 763Autres– 1 013– 577328Total capitaux propres103 74395 35281 439Intérêts minoritaires3 3482 7823 266Provisions pour risques et charges103 5482 7172 428Dettes :Emprunts et dettes financières1163 76545 39641 318Fournisseurs et comptes rattachés34 58131 17727 495Autres dettes et comptes de régularisation1219 63720 70919 164Total dettes117 98397 28287 977Total du passif228 622198 133175 110II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires net13246 859227 849203 828Autres produits d’exploitation7 1671 6052 097Total produits d’exploitation254 026229 454205 925Achats consommés70 75261 81257 465Autres charges externes69 70460 68554 384Charges de personnel1568 91761 64252 998Autres charges d’exploitation517875374Impôts et taxes4 4593 5293 686Variation nette des amortissements et des provisions9 8828 6556 530Total charges d’exploitation224 231197 198175 437Résultat d’exploitation1429 79532 25630 488Charges et produits financiers16– 1 720– 1 757– 3 262Résultat courant des sociétés intégrées28 07530 49927 226Charges et produits exceptionnels17– 1 625– 1 553– 329Impôts sur les résultats18– 6 789– 8 460– 8 224Résultat net des sociétés intégrées19 66120 48618 673Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 381– 372– 384Résultat net consolidé19 28020 11418 289Part des intérêts minoritaires1 5579691 330Part du groupe17 72319 14516 959Résultat par action0,660,720,64Résultat dilué par action0,650,700,62III. — Soldes intermédiaires de gestion consolidés.(En milliers d’euros.)Notes2004En %2003En %2002En %Production vendue246 85997,3227 849100,2203 82899,2Production stockée6 8752,7– 444– 0,21 7280,8Production253 734100,0227 405100,0205 556100,0Consommations en provenance des tiers– 140 456– 55,4– 122 497– 53,9– 111 849– 54,4Valeur ajoutée113 27844,6104 90846,193 70745,6Subvention d’exploitation1770,1560,01560,1Impôts et taxes– 4 459– 1,7– 3 529– 1,5– 3 686– 1,8Charges de personnel15– 68 917– 27,2– 61 642– 27,1– 52 998– 25,8Excédent brut d’exploitation40 07915,839 79317,537 17918,1Reprises et transferts de charges1 9370,83 2301,41 2920,6Autres produits de gestion courante260,0790,0380,0Dotation aux amortissements et provisions– 11 730– 4,7– 9 971– 4,3– 7 647– 3,7Autres charges de gestion courante– 517– 0,2– 875– 0,4– 374– 0,2Résultat d’exploitation1429 79511,732 25614,230 48814,8Produits financiers1 8620,81 0070,44210,2Charges financières– 3 582– 1,4– 2 764– 1,2– 3 683– 1,8Résultat courant avant impôt28 07511,130 49913,427 22613,2Produits exceptionnels7720,32 7561,21 0940,5Charges exceptionnelles– 2 397– 0,9– 4 309– 1,9– 1 423– 0,7Résultat exceptionnel– 1 625– 0,6– 1 553– 0,7– 329– 0,2Impôts sur les résultats– 6 789– 2,78 460– 3,7– 8 224– 4,0Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 381– 0,2– 372– 0,2– 384– 0,1Résultat net consolidé19 2807,620 1148,818 2898,9IV. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)200420032002Résultat net des sociétés intégrées19 28020 11418 289Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions10 7257 9386 672Variation des impôts différés– 906– 1 379532Plus et moins-values de cession554– 1 803869Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées29 65324 87026 362Incidence de la variation du BFR lié à l’activit閠13 690– 8 830– 6 015Flux net de trésorerie généré par l’activité (A)15 96316 04020 347Acquisition d’immobilisations– 30 959– 12 164– 19 454Cessions d’immobilisations3702 1461 253Incidence des variations de périmètre163– 53162Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissements (B)– 30 426– 10 549– 18 139Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 5 394– 4 151– 3 442Dividendes versés aux actionnaires minoritaires– 993– 1 540– 1Augmentation (réduction) des capitaux propres– 3 382– 10Augmentation des dettes financières12 352448 114Remboursements des dettes financières– 4 490– 6 460– 5 412Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)– 1 907– 12 117– 741Incidence de la variation des taux de change (D)228591671Incidence des changements de principes comptables (E)Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(D)+(E)– 16 142– 6 0352 138Trésorerie à l’ouverture de l’exercice– 4 0352 000– 138Trésorerie à la clôture de l’exercice– 20 177– 4 0352 000V. — Annexe aux comptes consolidés 2004.Les comptes consolidés de l’exercice 2004 sont établis en euros en respect des conventions générales et des méthodes d’évaluation décrites ci-après.Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes consolidés du groupe Arkopharma arrêtés au 31 décembre 2004 sont établis en conformité avec les principes comptables français et les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France et notamment le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.Les états financiers des sociétés du groupe sont établis selon les principes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés et conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France.1.1. Principes de consolidation :a) Périmètre et méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif. L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du groupe (« Part du groupe ») étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (« Intérêts minoritaires »).Les participations dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Il s’agit de sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 800 milliers d’euros.Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s’agir de plus ou moins-values résultant de transferts d’immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intra-groupe, de dividendes distribués pour des sociétés du groupe.Les moins-values internes sont éliminées lorsque la valeur de l’élément d’actif retraité n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.b) Traitement de l’écart de première consolidation : Lors de la prise de contrôle d’une nouvelle société, le bilan d’entrée de la filiale acquise est inscrit pour les valeurs comptables établies à cette date.La différence existant entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de l’actif net (y compris le résultat acquis au jour de l’acquisition) calculée à partir de ce bilan fait l’objet d’une ventilation :— lorsque cet écart est affecté à un ou plusieurs postes d’actif (« Ecart d’évaluation »), il suit le traitement approprié en harmonie avec les règles comptables du groupe ;— la partie résiduelle non affectée est inscrite sous la rubrique « Ecart d’acquisition des titres de participation » à l’actif du bilan et amortie selon la méthode linéaire sur des durées déterminées cas par cas et n’excédant pas 20 ans.1.2. Méthodes de conversion :a) Conversion des éléments en devises : Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au taux de la couverture de change mise en place. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture ou au taux de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.b) Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie locale de chaque filiale. Les états financiers des filiales étrangères hors zone euro sont convertis en euros, comme indiqué ci-après :— Les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice à l’exception des capitaux propres maintenus à leur valeur historique ;— Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de l’exercice.Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels sont inscrits en résultat consolidé à l’exception des écarts de conversion relatifs, d’une part, aux prêts consentis à une entreprise étrangère consolidée et qui fait partie intégrante de l’investissement net dans cette entreprise et, d’autre part, aux dettes contractées en couverture de l’investissement net dans une entreprise étrangère consolidée.Le tableau des flux de trésorerie repose sur la conversion au cours moyen des variations bilantielles de l’exercice.Les écarts de conversion résultant d’une part de l’écart entre cours d’ouverture et cours de clôture sur les données d’ouverture et d’autre part de l’écart entre cours moyen et cours de clôture sur les mouvements de l’exercice sont enregistrés dans un poste de « Réserve de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.1.3. Immobilisations incorporelles. — Les fonds commerciaux, licences, brevets et droits au bail acquis sont enregistrés au coût d’achat. Les fonds commerciaux sont amortis linéairement sur une durée maximale de 20 ans.Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée.Les effets de l’obsolescence, de la concurrence et d’autres facteurs économiques peuvent réduire cette durée de vie, et entraîner, le cas échéant une dépréciation exceptionnelle.Cette méthode s’applique également aux comptes des filiales étrangères, éventuellement retraités pour être conformes aux règles d’évaluation du groupe.1.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur prix de revient d’origine abstraction faite de toute charge financière.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée normale d’utilisation des biens.Les durées les plus fréquemment retenues sont les suivantes :— Constructions : 20 ans ;— Matériel, mobilier, installations : 5 à 15 ans ;— Autres immobilisations : 3 à 10 ans.La valeur vénale des actifs de caractère immobilisable faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante figure au passif.1.5. Immobilisations financières. — La valeur brute des titres détenus par des sociétés du groupe vis-à-vis de sociétés non consolidées subsiste sous la rubrique « Titres de participation » pour leur valeur d’acquisition éventuellement dépréciée. Ce poste regroupe des sociétés dont l’importance rapportée aux comptes consolidés n’est pas significative.La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’usage pour le groupe. Elle est déterminée en fonction de l’actif net des sociétés détenues, de leur rentabilité et de leurs perspectives d’avenir.Les actions d’autocontrôle inscrites en titres immobilisés dans les comptes individuels sont portées en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés.1.6. Valeurs d’exploitation :— La méthode de valorisation des stocks de matières premières et marchandises utilisée dans le groupe est celle du coût moyen pondéré ;— Les encours de production et les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations de charges directes et indirectes de production ;— Les provisions pour dépréciation des stocks sont calculées sur des matières premières et des produits finis et encours de production destinés à être mis au rebut à brève échéance.Une provision pour dépréciation complémentaire est constatée, s’il y a lieu, sur les articles à rotation lente ;— Le profit interne réalisé par des sociétés du groupe inclus dans les stocks d’autres sociétés du groupe au 31 décembre 2004 est éliminé.1.7. Créances et dettes. — Les créances d’exploitation font l’objet d’une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru est constituée, sur chacune d’elles, une provision pour dépréciation.1.8. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de marché.Les titres cotés ont été évalués au cours moyen du dernier mois de l’exercice.Les titres d’autocontrôle inscrits en valeurs mobilières de placement sont destinés exclusivement à la régularisation des cours.1.9. Engagements du groupe en matière d’indemnités de départ a la retraite. — Les engagements du groupe en matière d’indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés pour les sociétés françaises sous forme de provisions sur la base d’évaluations actuarielles, (cf. note 10).1.10. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux risques et charges en cours en respectant la réglementation CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs.1.11. Instruments financiers. — Les risques de change font l’objet d’une gestion centralisée assurée par la société-mère. Aucun engagement n’existe à la clôture de l’exercice.1.12. Frais de recherche et développement. — Les frais de cette nature sont comptabilisés en charge sur l’exercice au cours duquel les dépenses sont réalisées.1.13. Impôts sur les résultats. — L’impôt sur les résultats correspond au cumul de l’impôt exigible de chaque société consolidée corrigé des impôts différés.Les impôts différés, calculés selon la méthode du report variable, proviennent pour l’essentiel des différences temporaires entre résultats social et fiscal, des déficits fiscaux raisonnablement récupérables et de certains retraitements de consolidation.Note 2. – Ecarts d’acquisition.2.1. Evolution du périmètre de consolidation :— Intégration de la société Cipriani S.R.L. Italie constituée en septembre 2002 ;— Consolidation pour la première fois par intégration globale de la société Huxton S.A. Luxembourg qui n’était pas consolidée du fait de sa faible importance ;— En février 2004, l’associé unique Phyto Pharma Medica Suisse décide de prononcer la dissolution anticipée de la sa filiale Phyto Pharma Medica France.2.2. La valeur nette des écarts d’acquisition a varié comme suit :(En milliers d’euros)200420032002Valeur nette au 1er janvier5 4623 6103 994Augmentation2 224Amortissements– 381– 372– 384Valeur nette au 31 décembre5 0815 4623 6102.3. Amortissement des écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont amortis linéairement sur une durée qui varie en fonction des caractéristiques liées à l’activité de la société acquise, et à l’opération d’acquisition. Le tableau suivant récapitule les écarts d’acquisition non amortis au 31 décembre 2004, lesquels sont amortis linéairement sur 20 ans.Détail des écarts d’acquisition non amortis au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :SociétésMontants brutsAmortissements cumulésMontants netsLaboratoires Arkopharma1 7587471 011ICC2 2351 1001 135Arkopharma Belux1 260439821Arkopharma Australia22336187Produits Aromatiques Distribution (PAD)65963596Phyto Pharma Medica (PPM)1 4731421 3317 6082 5275 081Note 3. – Immobilisations.3.1. Incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutionsVariation de périmètreEcarts de conversionAutres mouvements31/12/04Concessions, brevets, licences, marques12 57683621– 25920713 339Autres immobilisations incorporelles57– 57Immobilisations en cours882996– 3111 567Fonds commercial11 168– 38510 783Montants bruts24 6831 83221– 644– 16125 689Amortissements et provisions :Concessions, brevets, licences– 3 970– 1 248– 6568– 4 644Autres immobilisations incorporelles– 24– 529Immobilisations en cours– 464– 464Fonds commercial– 5 400– 600120– 5 880Montant des amortissements– 9 394– 1 853– 6120133– 10 988Immobilisations incorporelles nettes15 289– 2115– 524– 2814 701Le fonds commercial est constitué de la clientèle, des droits de propriété industrielle, des marques et procédés de fabrication acquis :— par la fusion des sociétés Arkopharma et Arkochim en juin 1987 pour 5 793 milliers d’euros ;— par l’acquisition de la société Ferrier en septembre 1990 pour 88 milliers d’euros ;— par l’acquisition de la société Oakmont Llc (renommée Arkopharma Llc) en mars 1999 pour 6 605 milliers d’euros actualisé par l’écart de change à 4 902 milliers d’euros.Le poste Concessions, brevets, licences et marques est constitué principalement :— de progiciels pour 8 299 milliers d’euros ;— de brevets, marques, licences et autorisations de mise sur le marché (AMM) pour 5 040 milliers d’euros dont la marque « Health From The Sun » acquise avec la société Oakmont Lie aux Etats-Unis en mars 1999 pour 4 479 milliers d’euros actualisés par l’écart de change à 3 304 milliers d’euros.La somme de 28 K€ en « Autres mouvements » correspond à un reclassement opéré par la société Arkofarm Italie des immobilisations incorporelles vers les immobilisations corporelles.3.2. Corporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutionsVariation de périmètre (a)Ecarts de conversionAutres mouvements31/12/04Terrains2 4171 7041 4975 618Constructions47 9917 341405 21260 504Matériels et outillages31 8184 571670– 5664136 304Autres immobilisations5 1962 545482– 21537 410Immobilisations en cours5 33913 0211 160– 5 16214 358Avances et acomptes871869539– 775426Montants bruts93 63230 0511 7311 160– 581 566124 620Amortissements :Constructions– 20 733– 3 245– 23 978Matériels et outillages– 19 141– 3 723– 53030– 22 304Autres immobilisations– 3 605– 681– 429– 41– 3 898Montant des amortissements– 43 479– 7 649– 95930– 41– 50 180Immobilisations corporelles nettes :Terrains2 4171 7041 4975 618Constructions27 2584 096405 21236 526Matériels et outillages12 677848140– 2664114 000Autres immobilisations1 5911 86453– 21123 512Immobilisations en cours5 33913 0211 160– 5 16214 358Avances et acomptes871869539– 775426Montants nets50 15322 4027721 160– 281 52574 440(a) L’augmentation des immobilisations en cours résulte de l’entrée dans le périmètre de la société Ciprianis Srl.La somme de 1 525 K€ en « Autres mouvements » correspond à un reclassement opéré par la société Cipriani des immobilisations financières sur les immobilisations corporelles.Note 4. – Immobilisations financières.(En milliers d’euros)200420032002Titres de participation (*)157160298Prêts72124138Dépôts, cautionnements et autres créances426333247Montant brut655617683Provisions pour dépréciation– 19– 19– 31Immobilisations financières nettes636598652(*) Ce poste regroupe des sociétés dont l’importance rapportée aux comptes consolidés n’est pas significative.La consolidation de ces sociétés interviendrait dans les années ultérieures si leur développement le justifiait.Les sociétés concernées sont :— Berthemont Sante S.A.R.L. pour 15 milliers d’euros détenue à 99,90 % ;— Broederlein Sprl Belgique pour 19 milliers d’euros détenue à 99,60 ;— Nutri-Perfection Sprl Belgique pour 18 milliers d’euros détenue à 99 %.En outre, la détention de Smartsciences Laboratories Inc, pour 89 milliers d’euros, par notre filiale Arkopharma Australia Pty Ltd ainsi que celle de la société L’Extension, pour 16 milliers d’euros, par notre filiale PAD ne sont pas significatives et ont un caractère de placement.Note 5. – Stocks.(En milliers d’euros)200420032002Matières premières13 38716 23512 996Produits semi-ouvrés13 2569 6467 449Produits finis et marchandises33 59626 34319 721Montant brut60 23952 22440 166Matières premières– 1 095– 696– 184Produits semi-ouvrés– 720– 1 125– 833Produits finis et marchandises– 2 961– 272– 1 259Total provisions pour dépréciation– 4 776– 4 093– 2 276Montant net55 46348 13137 890Note 6. – Clients et comptes rattachés.(En milliers d’euros)200420032002Clients et comptes rattachés51 21549 27548 341Montant brut51 21549 27548 341Provisions pour créances douteuses– 2 912– 2 983– 3 127Montant net48 30346 29245 214Note 7. – Autres créances et comptes de régularisation.(En milliers d’euros)200420032002Avances et acomptes versés sur commandes925602718Autres créances8 8897 9298 056Impôts différés actif5 7744 8913 312Charges à répartir sur plusieurs exercices3534187Charges constatées d’avance5 4634 2043 342Montant brut21 08617 66015 615Provisions pour autres créances– 84Montant net21 08617 66015 531Le poste « Autres créances » comprend, pour l’essentiel, des créances sur l’état pour 7 641 milliers d’euros.Ces créances, à l’exception des impôts différés actif, sont à moins d’un an.Les impôts différés sont classés soit à l’actif soit au passif afin de ne pas les compenser. L’effet net des différences de traitements entre les comptes sociaux et les comptes consolidés se traduit au bilan 2004 par un actif d’impôt net de 5 401 milliers d’euros.Impôts différés :(En milliers d’euros)200420032002Sur retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des filiales et des différences temporaires entre comptabilité et fiscalité784767248Sur écritures de consolidation3 7632 5811 106Activation de reports fiscaux déficitaires8541 0431 775Solde impôts différés5 4014 3913 129Dont impôts différés classés au passif– 373– 500– 183Dont impôts différés classés à l’actif5 7744 8913 312Note 8. – Valeurs mobilières de placement.(En milliers d’euros)200420032002Actions propres3321 2071 102Actions333Sicav et fonds communs de placement47271Dépôt à terme en devises237953Valeurs brutes3351 9192 129Provisions pour dépréciationValeurs nettes3351 9192 129Au 31 décembre 2004, l’évaluation du portefeuille au prix du marché s’élève à 354 milliers d’euros.21 571 actions Arkopharma sont détenues par Arkopharma S.A. dans le cadre exclusif des opérations de régulation des cours de bourse.Note 9. – Variation des capitaux propres part du groupe.(En milliers d’euros)CapitalPrimesRéservesRésultat de l’exerciceEcarts de conversionCapitaux propres part du groupeSituation à la clôture de l’exercice 200222 4947 85433 80416 95932881 439Affectation du résultat16 959– 16 9590Dividendes versés– 4 151– 4 151Variation du capital et des réserves49294343Changement de méthodes comptablesVariation des taux de change– 905– 905Part du groupe dans le résultat19 14519 145Autres mouvements– 519– 519Situation à la clôture de l’exercice 200322 5438 14846 09319 145– 57795 352Affectation du résultat19 145– 19 1450Dividendes versés– 5 396– 5 396Variation du capital et des réserves– 156301– 3 756– 3 611Changement de méthodes comptablesVariation des taux de change– 436– 436Part du groupe dans le résultat17 72317 723Autres mouvements111111Situation au 31 décembre 200422 3878 44956 19717 723– 1 013103 743Capital :a) L’assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2004 a décidé de diviser par trois la valeur au pair de l’action de la Société et de multiplier en conséquence par trois le nombre de titres composant le capital social. Les résultats par action figurant sur le compte de résultat des exercices 2003 et 2002 ont été modifiés en conséquence.b) Un plan de souscription d’actions portant sur 900 000 actions (après conversion) a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 1997.Le conseil d’administration du 2 mars 1998 a consenti 702 000 actions. Le directoire du 3 juillet 2000 en a consenti 66 150, celui du 3 novembre 2000 en a consenti 71 730 et celui du 21 août 2001 en a consenti 3 690.Date d’attributionNombre d’options attribuéesNombre d’options exercéesNombre d’options annuléesPrix de souscriptionNombre d’options restantDate d’expirationQuatrième tranche02/03/98702 000280 3385,64 €421 66202/03/08Cinquième tranche03/07/0066 15011 7008,56 €54 45003/07/10Sixième tranche03/11/0071 73072011,22 €71 01003/11/ 10Septième tranche21/08/013 69015,50 €3 69021/08/11Un nouveau plan de souscription d’actions portant sur 300 000 actions (après conversion) a été autorisé jusqu’au 5 août 2005 par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2002.Sur ce plan de souscription, le directoire du 22 novembre 2002 a décidé de consentir au personnel salarié de la Société 41 400 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 22 novembre 2012. Le directoire du 12 décembre 2003 a consenti 5 700 options de souscription d’actions nouvelles jusqu’au 12 décembre 2013 au personnel salarié de la Société. Le directoire du 1er décembre 2004 a consenti 13 700 actions nouvelles au personnel salarié de la Société jusqu’au 1er décembre 2014.Date d’attributionNombre d’options attribuéesNombre d’options exercéesNombre d’options annuléesPrix de souscriptionNombre d’options restantesDate d’expirationPremière tranche22/11/0241 4006 9004 50012,87 €30 00022/11/12Deuxième tranche12/12/035 70013,48 €5 70012/12/13Troisième tranche01/12/0413 70016,28 €13 70001/12/14c) Au cours de l’année 2004, une augmentation de capital a été réalisée par l’exercice d’options de souscription de 52 920 actions ; elle s’élève à 45 milliers d’euros. La prime d’émission correspondante est de 301 milliers d’euros.d) En 2004, la société a acquis 237 150 de ses actions à un cours moyen de 16,69 €. Leur annulation sera proposée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont donc été constatés en « Titres immobilisés » dans les comptes individuels. Conformément au règlement du CRC 99-02, le montant correspondant, soit 3 957 milliers d’euros, a été porté en diminution des capitaux propres. Au 31 décembre 2004, l’évaluation de ces actions au prix du marché s’élèvent à 3 842 milliers d’euros.e) Au 31 décembre 2004, le capital s’élève à 22 588 milliers d’euros. Il est divisé en 26 669 256 actions entièrement libérées.f) Le capital potentiel théorique d’Arkopharma, si tous les droits étaient exercés et les options levées, serait de 22 895 milliers d’euros correspondant à 27 032 318 actions.Note 10. – Provisions pour risques et charges.31/12/03Variation de périmètreDotationsReprisesReclassement31/12/04Provisions utiliséesProvisions on utiliséesLitiges prud’homaux1578070167Autres provisions pour litiges (1)57834265855Total provisions pour risques7354221351 022Indemnités de départ à la retraite1 76443933– 752 095Provisions pour impôts6623666236Autres provisions pour charges (2)1528812075195Total provisions pour charges1 9827632192 526Impôts différés passifTotal provisions pour risques et charges2 7171 1853543 548(1) Les provisions couvrent principalement des risques divers identifiés ou éventuels liées à l’activité.(2) Les autres provisions pour charges représentent des frais sur procès et des provisions diverses.Aucune provision n’a été comptabilisée au titre des risques environnementaux, les sociétés du groupe n’étant pas en position de risque identifié à la clôture de l’exercice.Provisions pour indemnités de départ à la retraite. — Des provisions sont constituées pour les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et de pension par les sociétés Arkopharma, Arkomedika, Ferrier, L.H.S., Wittwer, ICC et Plante System en France. Ces provisions résultent d’un calcul qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d’actualisation.Note 11. – Emprunts et dettes financières.11.1. Dettes financières ventilées par type de taux :(En milliers d’euros)200420032002Taux fixeTaux variableTaux fixeTaux variableTaux fixeTaux variableEmprunts et autres dettes auprès d’établissements de crédit (1)33 89629 56625 64719 09324 66315 566Emprunts et dettes financières divers3030656937152Total63 76545 39641 318 (1) Dont retraitement du crédit-bail immobilier0306611.2. Dettes financières ventilées par devises :(En milliers d’euros)200420032002Zone euroZone USDZone euroZone USDZone euroZone USDEmprunts et autres dettes auprès d’établissements de crédit (1)60 1753 28741 2673 47336 1274 102Emprunts et dettes financières divers27528621351 089Total63 76545 39641 318(1) Dont retraitement du crédit-bail immobilier0306611.3. Dettes financières à plus d’un an :(En milliers d’euros)200420032002Emprunts et autres dettes auprès d’établissements de crédit (1)31 01123 19330 261Emprunts et dettes financières divers166604816Total31 17723 79731 077(1) Dont retraitement du crédit-bail immobilier003511.4. Crédits court terme et banques :(En milliers d’euros)200420032002Emprunts auprès d’établissements de crédit et dettes financières diverses à moins d’un an (1)6 7856 4896 500Concours bancaires courants25 72115 0593 696Intérêts courus825145Total32 58821 59910 241(1) Dont retraitement du crédit-bail immobilier0303111.5. Echéanciers des dettes financières :(En milliers d’euros)200420032002A moins d’un an (1)32 58821 59910 241A plus d’un an et moins de cinq ans (2)27 03721 07126 831A plus de cinq ans4 1402 7264 246Total63 76545 39641 318(1) Dont retraitement du crédit-bail immobilier03031(2) Dont retraitement du crédit-bail immobilier035La majorité des emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires ne sont assortis d’aucune clause de remboursement anticipé du fait de l’application de covenants. Seuls 4 emprunts font état d’engagement par la société de maintenir un taux d’endettement net consolidé sur fonds propres consolidés inférieurs à 70 % (ou 80 %) et un niveau d’endettement inférieur à 2 années (ou 3 années) de marge brute d’autofinancement.Note 12. – Autres dettes et comptes de régularisation.(En milliers d’euros)200420032002Avances et acomptes reçus212697690Dettes sociales et fiscales13 58412 88610 905Impôts sur les bénéfices1 6313 3361 916Impôts différés passif373500183Associés : comptes courants2 2471 6302 858Autres dettes diverses1 4941 5352 446Produits constatés d’avance96125166Total19 63720 70919 164Ces dettes, à l’exception des impôts différés passif, sont à moins d’un an.Le détail des impôts différés passif est présenté en note 7.Note 13. – Ventilation du chiffre d’affaires.13.1. Par secteurs d’activité :(En milliers d’euros)200420032002Phytothérapie160 235130 249116 971Vitamines, minéraux36 41841 14936 691Dermopharmacie32 04135 54030 142Diététique11 26610 8709 92