SOGEFINERG FRANCE

Description : SA S SOGEFINERG FRANCE Société par Action Simplifiée au capital de 14 400 000 Euros Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712 513 R . C . S . Nanterre A. — Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 28 mai 2021 . I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 259 483 289 662 A vue 8 537 13 776 A terme 250 946 275 886 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 8 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 190 782 213 529 Location simple (note 4) 297 5 745 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 4 423 2 511 Comptes de régularisation (note 5) 2 435 2 502 Total 457 427 513 957 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 369 835 396 815 A vue 270 A terme 369 835 396 545 Opérations avec la clientèle (note 7) 14 751 15 770 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 14 751 15 770 A vue A terme 14 751 15 770 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 7 047 14 375 Comptes de régularisation (note 8) 2 727 2 772 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9) 63 066 84 224 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 9 196 25 164 Subvention d'investissement 25 396 26 534 Report à nouveau 36 -6 115 Résultat de l'exercice 12 598 22 801 Total 457 427 513 957 Résultat de l'exercice en centimes : 12 597 898,30 Total du bilan en centimes : 457 427 359,58 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 2 090 Engagements de financement 2 090 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 090 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 167 303 177 851 Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 15) 167 303 177 851 Engagements reçus d'établissement de crédit 167 303 177 851 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2020 31/12/2019 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 507 164 542 679 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d' E ur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 13 016 15 848 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 3 224 4 984 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 9 792 10 864 - Intérêts et charges assimilées (note 10) -23 159 -25 502 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -12 613 -14 068 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -746 -792 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -9 800 -10 642 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 40 900 77 638 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -30 953 -45 168 + Produits sur opération de location simple 1 141 1 949 - Charges sur opérations de location simple -1 360 -2 117 + Revenus des titres à revenu variable 1 169 + Commissions (produits) - Commissions (charges) -15 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 138 1 079 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 138 1 079 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire 1 892 23 713 - Charges générales d'exploitation (note 12) -563 -973 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -563 -973 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 1 329 22 740 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 1 329 22 740 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 1 329 22 740 + / - Résultat exceptionnel 2 - Impôt sur les bénéfices (note 13) -4 699 -10 741 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 15 968 10 800 Résultat net de l'exercice 12 598 22 801 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1 . – Règles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes . — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme" Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Créances douteuses . — Par application du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres . — Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable; L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de transaction  : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement  : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées). — Actions et autres titres à revenus variables  : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables" (Note 10). Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement  : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. — Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées  : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Operations de crédit bail et de location avec option d'achat . — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit-bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit bail et Loc. Option achat Mode Durée Constructions Linéaire / Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire / Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = Amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = Amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple . — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire / Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes representees par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts différés . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Provisions règlementées . — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements . — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Operations en devises . — Conformément aux règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. Operations sur instruments financiers a terme . — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Cout du risque . — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilis é s . — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Charge fiscale . — La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001. Transactions entre les parties li é es . — Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice . — - Trois opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en février 2020 : SC008400 pour un montant d’impact au bilan de 42 518 K€ et un impact de 0 K€ sur le résultat. SC008401 pour un montant d’impact au bilan de 1 220 K€ et un impact de 0 K€ sur le résultat. SC008402 pour un montant d’impact au bilan de 11 675 K€ et un impact de 172 K€ sur le résultat. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts 258 609 288 468 A vue : 8 537 13 776 Comptes ordinaires 8 537 13 776 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 250 072 274 692 Prêts et comptes à terme 250 072 274 692 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 874 1 194 Créances douteuses Total brut 259 483 289 662 Dépréciations Total net 259 483 289 662 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 259 483 289 662 Note 3 . 1 . Participations et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres 31/12/2020 Titres de participation Valeur brute ( * ) 30 811 1 30 810 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) -30 802 -30 802 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 1 8 Autres titres détenus à long terme Valeur brute ( * ) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 9 1 8 2 . Parts dans les entreprises li é es  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2020 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 4 . 1 . Op é rations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2020 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2020 Valeur nette 31/12/2020 Crédit-bail et location avec option d'achat 549 635 14 017 -66 859 496 793 -306 011 190 782 Terrains loués Biens mobiliers loués 326 244 -46 593 279 651 -234 975 44 676 Biens immobiliers loués 211 945 -8 820 203 125 -71 036 132 089 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 -18 Créances rattachées 11 428 14 017 -11 428 14 017 14 017 Créances douteuses Location simple 42 986 267 -4 913 38 340 -38 043 297 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 -30 461 28 Biens immobiliers 6 581 6 581 -6 579 2 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 -1 003 Créances rattachées 4 913 267 -4 913 267 267 Créances douteuses Total 592 621 14 284 -71 772 535 133 -344 054 191 079 2 . Ventilation de l'encours financier  : (En milliers d'Eur os ) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2020 Encours financier 21 022 91 725 180 060 292 807 3 . Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Eur os ) Montant au 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2020 Crédit-bail et location avec option d'achat 336 107 17 621 -47 717 -306 011 Terrains loués Biens mobiliers loués 263 423 17 621 -46 069 234 975 Biens immobiliers loués 72 666 -1 630 71 036 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 -18 Location simple 37 241 802 -38 043 Terrains Biens mobiliers 29 700 761 30 461 Biens immobiliers 6 538 41 6 579 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 Total 373 347 18 423 -47 717 -344 054 4 . Ventilation des dotations  : (En milliers d'Eur os ) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 13 244 4 377 15 508 Location simple 802 460 Total 13 244 5 179 15 968 5 . R é serve latente  : (En milliers d'Eur os ) Valeur nette 31/12/2020 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2020 Stock au 31/12/2019 Variation 2020 Crédit-bail et location avec option d'achat 190 782 292 530 40 183 141 931 152 758 -10 827 Location simple 297 277 2 18 542 -524 Réserve brute 141 949 153 300 -11 351 IS différé sur réserve latente 34,43% 48 878 52 786 -3 909 Total 191 078 292 807 40 184 93 071 100 514 -7 442 Note 5 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Sous-total 4 423 2 511 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 877 866 Clients LS TVA 115 Fournisseurs débiteurs 24 24 TVA sur factures non parvenues 53 48 Etat-TVA DED S/ABS 1 5 Débiteurs divers 3 061 1 403 Etat - Charges a payer 357 Comptes de régularisation : Sous-total 2 435 2 502 Charges comptabilisées d'avance 81 79 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT 81 79 Produits à recevoir 2 354 2 423 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 2 354 2 423 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 6 858 5 013 Dépréciations Total net 6 858 5 013 Note 6 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue : 270 Dépôts et comptes ordinaires 270 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 366 652 393 222 Emprunts et comptes à terme 366 652 393 222 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 183 3 323 Titres donnés en pension Total 369 835 396 815 Note 7 . – Op é rations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 14 751 15 770 Sociétés et entrepreneurs individuels 14 751 15 770 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 14 751 15 770 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 14 751 15 770 Note 8 . – Autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 7 047 14 375 Dépôts reçus crédit-bail 429 429 Etat TVA collectée TVA collectée 876 979 Etat – TVA à décaisser 606 928 Clients créditeurs 213 Fournisseurs 6 104 Fournisseurs –charges à payer 431 404 Etat - charges à payer 576 Dettes Is groupe 4 699 10 741 Comptes de régularisation 2 727 2 772 Charges à payer 2 439 2 483 Dettes envers les établissements de crédit 52 54 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif 30 Comptes de régularisation 2 357 2 429 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 288 289 Produits constatés d’avance : Loyers CB 288 289 Produits constatés d’avance : Commission MSI Autres comptes de régularisation Total 9 774 17 147 Note 9 . (En milliers d'Eur os. ) 1 . Évolution des capitaux propres  : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2020 Origine : 16 686 Report à nouveau antérieur -6 115 Résultat de la période 22 801 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 16 686 Réserve légale Autres réserves Dividendes -16 650 Autres répartitions Report à nouveau 36 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2019 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2020 2 . Capital social . — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . Ventilation des réserves  : (En milliers d'Eur os ) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4 . Projet d'affectation du résultat de l'exercice  : (En milliers d'Eur os ) Montant Résultat disponible 12 634 Report à nouveau antérieur 36 Résultat de la période 12 598 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 12 634 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 12 634 5 . Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 25 164 15 968 9 196 Subvention d'investissement 26 534 1 138 25 396 Report à nouveau -6 115 22 801 16 650 36 Résultat de l'exercice 22 801 12 598 22 801 12 598 Distribution Total 84 224 35 399 56 557 63 066 Note 10 . 1 . Produits et charges d'intérêts  : (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit : 12 613 3 224 -9 389 -9 084 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 12 339 3 224 -9 115 -8 781 Titres et valeurs reçus en pension Autres 274 -274 -303 Sur opérations avec la clientèle : 746 -746 -792 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 746 -746 -792 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe  : Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 9 800 9 792 -8 222 Total 23 159 13 016 -10 143 -9 654 2 . Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'Eur os ) 2020 2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres 1 169 Total 1 169 Note 11 . – Produit net des commissions . (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie -15 Prestations de services et autres Total -15 Note 12 . 1 . Charges générales d'exploitation  : (En milliers d' E ur os ) 2020 2019 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -563 -973 Impôts et taxes -55 -520 Services extérieurs -508 -453 Autres Total -563 -973 Note 13 . 1 . Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' E ur os ) 2020 2019 Charge fiscale courante 4 699 10 741 Charge fiscale différée Total 4 699 10 741 2 . Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 1 824 -1 050 217 217 1 607 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 1 824 -1 050 217 217 1 607 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II) 1 824 -1 050 217 217 1 607 5 . Taxé au taux normal 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 1 824 -1 050 217 217 1 607 V I . Résultat exceptionnel Dotation s nette s aux provisions règlementées 15 473 4 332 4 332 11 141 Impôt courant 4 549 4 549 Impôt différé Crédit d' impôt comptabilise Contributions 150 150 -150 Autres (à préciser) Résultat net 17 297 -1 050 4 699 4 699 12 598 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 14 . – Dotation nette de FRBG et provisions règlement é es . (En milliers d'Eur os ) Dotations Reprises 2020 2019 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux Provisions règlementées -15 968 -15 968 -10 800 Amortissement dérogatoire -15 968 -15 968 -10 800 Total -15 968 -15 968 -10 800 Note 15 . – Op é rations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1 . Engagements hors-bilan comptabilis é s  : 1.1 . Hors-bilan - Engagements reçus et donn é s  : Nature (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement : En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : 167 303 D'établissements de crédit 167 303 De la clientèle 1.2 . Hors-bilan - Engagements sur titres  : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2020 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3 . Hors-bilan - Engagements douteux 1.4 . Hors-bilan - Autres engagements Note 16 . 1 . Engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Eur os ) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes 507 164 -6 507 164 542 679 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 507 164 -6 507 164 542 679 Swaps de taux d'intérêt 507 164 -6 507 164 542 679 Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 507 164 -6 507 164 542 679 2 . Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle  : (En milliers d'Eur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 39 768 156 524 310 872 507 164 Capitaux Floor Total 39 768 156 524 310 872 507 164 Note 17 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Eur os ) Durée restant à courir au 31 décembre 2020 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 12 630 17 829 79 312 149 712 259 483 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 9 404 20 253 110 799 229 379 369 835 Opérations avec la clientèle 267 817 5 007 8 660 14 751 Dettes représentées par un titre Note 18 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19 . – Intégration fiscale . La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 16 246 236 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 4 548 946 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. — Informations concernant les entreprises li é es . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 Part entreprises liées Postes de l'actif  : Créances sur les établissements de crédit 259 483 259 483 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 8 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 190 782 Location simple 297 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 6 858 2 354 Postes du passif  : Dettes envers les établissements de crédit 369 835 263 326 Opérations avec la clientèle 14 751 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 9 775 7 064 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Capitaux propres 50 468 Résultat de l'exercice 12 598 Postes du hors bilan  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 167 303 20 693 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 507 164 507 164 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat  : Intérêts et produits assimilés 13 016 13 016 Revenus des titres à revenu variable 1 169 1 169 Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 23 159 20 499 Charges de commissions Autres (à détailler si significatif) Note 21 . – Tableau des filiales et participations (1ère partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I . Renseignements détaill é s concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 30 810 8 1°/ Filiales françaises 1°/ SNC Rames Centre Bail 1 1 1 2°/ SNC Rames Centre Bail 2 1 1 3°/ SNC Rames Poitou Charente Bail 16 951 1 4°/ SNC Rames Champagne Ardennes Bail 13 853 1 5°/ SNC Rames Dijon Bail 1 1 6°/ SNC Rames Centre Bail 3 1 1 7°/ SNC Rames Brest Bail 1 1 8°/ SNC Rames Poitou Bail 2 1 1 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 21 . – (suite) Tableau des filiales et participations (2eme partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exerci ce clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I . Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) I I. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises  : 1°/ SNC Rames Centre Bail 1 2 031 -308 2°/ SNC Rames Centre Bail 2 1 279 -189 3°/ SNC Rames Poitou Charente Bail 5 769 -1 807 4°/ SNC Rames Champagne Ardennes Bail 4 678 -1 515 5°/ SNC Rames Dijon Bail 3 264 8 341 6°/ SNC Rames Centre Bail 3 4 805 -6 114 7°/ SNC Rames Brest Bail 1 797 -781 8°/ SNC Rames Poitou Bail 2 3 361 -2 663 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 22 . 3 . Liste des filiales et participations  : (En milliers d'Eur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -13 839 -308 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -7 244 -189 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTES BAIL -49 467 -1 807 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -43 872 -1 515 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL 896 8 341 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 2 600 -6 114 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL -13 309 -781 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 874 -2 663 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG ) D) Certificats d'association Note 23 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2020, s'élèvent à : DELOITTE & ASSOCIES  : 22 960,00 € ERNST & YOUNG  : 22 960,00 € Note 24 . – Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'Eur os ) Produits France Produits export 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 13 016 13 016 15 848 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 40 900 40 900 77 638 Produits sur opérations de location simple 1 141 1 141 1 949 Revenus des titres à revenu variable 1 169 1 169 Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 138 1 138 1 079 Total 57 364 57 364 96 514 Note 25 . – Environnement et activités bancaires . La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE , dont SOGEFINERG. IV. — Affectation du résultat. Documents sociaux. — Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX- La Défense cedex- — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 28 mai 2021 : Origine  : Report à nouveau antérieur 36 279,48 Résultat de l'exercice - bénéfice 12 597 898,30 Reduction du capital social par apurement Partiel du report a nouveau débiteur Affectations  : Résultat à affecter 12 634 177,78 Affectation de la manière suivante: Versement de dividende 12 600 000,00 Report à nouveau 34 177,78 — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices  : 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d’Euros) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Eur os ) Chiffre d'affaires hors taxes 57 364 96 514 71 866 77 737 78 113 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 1 329 22 740 -7 711 -7 333 -8 028 Impôt sur les bénéfices -4 699 -10 741 -1 433 -4 903 -5 465 Résultat après impôts, amortissements et provisions 12 598 22 801 3 262 9 177 10 930 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en Eur os ) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) Aux associés de la société SOGEFINERG, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOGEFINERG relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris - La Défense, le 21 mai 2021 . Les commissaires aux comptes Ernst & Young et Autres  : Deloitte & Associés : Vanessa JOLIVALT  ; Anne-Elisabeth PANNIER . VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . Aux associés de la SOGEFINERG, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de la collectivité des associés . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de la collectivité des associés en application des dispositions de l’article L. 227-10 du code de commerce. Paris-La Défense, le 21 mai 2021 . Les commissaires aux comptes  : Ernst & Young et Autres : Deloitte & Associés : Vanessa JOLIVALT ; Anne-Elisabeth PANNIER.

Description : SOGEFINERG SA Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy , 92800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 3 1 déc embre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 259 483 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 186 439 Location simple 4 639 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 066 Comptes de régularisation 2 435 TOTAL ACTIF 457 070 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 369 835 Opérations avec la clientèle 14 751 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 668 Comptes de régularisation 15 347 Provisions 0 Provisions règlementées 9 196 Subventions d'investissement 25 397 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 36 TOTAL PASSIF 457 070 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 490 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 167 303 Engagements sur titres 0

Description : SOGEFINERG SA Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 258 264 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 198 983 Location simple 1 714 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 944 Comptes de régularisation 2 601 Total Actif 464 515 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 373 413 Opérations avec la clientèle 15 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 440 Comptes de régularisation 11 227 Provisions 0 Provisions règlementées 11 863 Subventions d'investissement 25 682 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 36 Total Passif 464 515 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 168 341 Engagements sur titres 0

Description : SOGEFINERG SA Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 259 232 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 200 872 Location simple 5 964 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 028 Comptes de régularisation 2 227 Total Actif 471 332 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 382 518 Opérations avec la clientèle 15 267 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 664 Comptes de régularisation 8 236 Provisions 0 Provisions règlementées 15 802 Subventions d'investissement 25 969 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 36 Total Passif 471 332 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 171 031 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euro s Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712 513 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 201 9 . I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse , Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2)  : 289 662 287 504 A vue 13 776 9 603 A terme 275 886 277 901 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 213 529 276 053 Location simple (note 4) 5 745 6 530 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 2 511 2 126 Comptes de régularisation (note 5) 2 502 3 043 Total 513 957 575 265 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux  : Dettes envers les établissements de crédit (note 6)  : 396 815 476 482 A vue 270 260 A terme 396 545 476 221 Opérations avec la clientèle (note 7)  : 15 770 16 728 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue A terme Autres dettes  : 15 770 16 728 A vue A terme 15 770 16 728 Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 14 375 5 820 Comptes de régularisation (note 8) 2 772 2 933 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9)  : 84 224 73 302 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 25 164 35 964 Subvention d'investissement 26 534 27 613 Report à nouveau -6 115 -9 378 Résultat de l'exercice 22 801 3 262 Total 513 957 575 265 Résultat de l'exercice en centimes : 22 801 458,07 Total du bilan en centimes : 513 957 367 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Hors-bilan. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 090 9 577 Engagements de financement (note 15) 2 090 9 577 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 090 9 577 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 177 851 263 154 Engagements de financement 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 15) 177 851 193 805 Engagements reçus d'établissement de crédit 177 851 193 805 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2019 31/12/2018 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 542 679 602 212 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Compte de résultat. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 15 848 15 727 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 4 984 3 769 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 10 864 11 958 - Intérêts et charges assimilées (note 10) -25 502 -28 038 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -14 068 -15 846 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -792 -835 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -10 642 -11 357 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 77 638 52 917 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -45 168 -48 885 + Produits sur opération de location simple 1 949 1 946 - Charges sur opérations de location simple -2 117 -2 071 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 11) -15 -34 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 079 1 276 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 079 1 276 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire 23 713 -7 161 - Charges générales d'exploitation (note 12) -973 -550 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -973 -550 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 22 740 -7 711 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 22 740 -7 711 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 22 740 -7 711 + / - Résultat exceptionnel 2 - Impôt sur les bénéfices (note 13) -10 741 -1 433 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 10 800 12 406 Résultat net de l'exercice 22 801 3 262 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). I V . — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du maché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement : – Actions et autres titres à revenus variables : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables" (Note 10). Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : – Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit-bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition . — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit-bail et Loc. Option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Financier 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien. Financier = amortissement sur la durée du contrat de location. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. — Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. — Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Opérations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en Euro s. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Cout du risque. — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice : — Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en juin 2019 : – SC009600 pour un montant d'impact au bilan de 5 361 K€ et un impact de 484 K€ sur le résultat. – SC009601 pour un montant d'impact au bilan de 4 671 K€ et un impact de 499 K€ sur le résultat. – SC009062 pour un montant d'impact au bilan de 5 599 K€ et un impact de 595 K€ sur le résultat. – SC010000 pour un montant d'impact au bilan de 68 239 K€ et un impact de 26 646 K€ sur le résultat. Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé. — L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour répondre aux besoins de son client. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de la Société ont pu être maintenues et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2019 n’a été identifié. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts  : 288 468 286 219 A vue : 13 776 9 603 Comptes ordinaires 13 776 9 603 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 274 692 276 616 Prêts et comptes à terme 274 692 276 616 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 194 1 285 Créances douteuses Total brut 289 662 287 504 Dépréciations Total net 289 662 287 504 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 289 662 287 504 Note.3. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres 31/12/2019 Titres de participation  : Valeur brute ( * ) 30 811 30 811 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) -30 802 -30 802 ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 9 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute ( * ) ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 9 9 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2019 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés D é préciations (2) Total net Note 4. 1. Opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2019 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2019 Valeur nette 31/12/2019 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 635 628 11 428 -97 421 549 635 -336 107 213 529 Terrains loués Biens mobiliers loués 409 915 -83 671 326 244 -263 423 62 821 Biens immobiliers loués 211 945 211 945 -72 666 139 279 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 18 -18 Créances rattachées 13 750 11 428 -13 750 11 428 11 428 Créances douteuses Location simple  : 42 994 4 913 -4 921 42 986 -37 240 5 745 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 -29 700 788 Biens immobiliers 6 581 6 581 -6 537 44 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 -1 003 Créances rattachées 4 921 4 913 -4 921 4 913 4 913 Créances douteuses Total 678 622 16 341 -102 342 592 621 -373 347 219 274 2. Ventilation de l'encours financier : (En milliers d' Euro s) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2019 Encours financier 21 197 90 245 202 562 314 004 Note 4. – (suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2019 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 359 575 8 670 -32 139 336 107 Terrains loués Biens mobiliers loués 293 924 1 638 -32 139 263 423 Biens immobiliers loués 65 633 7 032 72 666 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 18 Location simple  : 36 464 777 37 241 Terrains Biens mobiliers 28 963 737 29 700 Biens immobiliers 6 498 40 6 538 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 Total 396 039 9 447 -32 139 373 347 4. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat -81 928 90 598 10 360 Location simple -25 802 440 Total -81 953 91 400 10 800 5. Réserve latente : (En milliers d'Euros) Valeur nette 31/12/2019 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2019 Stock au 31/12/2018 Variation 2019 Crédit-bail et location avec option d'achat 213 529 313 192 53 095 152 758 178 636 -25 878 Location simple 5 745 812 5 475 542 1 037 -495 Réserve brute 153 300 179 673 -26 373 IS différé sur réserve latente 34,43% 52 786 61 867 -9 081 Total 219 274 314 004 58 570 100 514 117 806 -17 292 Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Sous-total 2 511 2 126 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 866 866 Clients LS TVA 115 115 Intérêts à payer 32 Fournisseurs débiteurs 24 24 TVA sur factures non parvenues 48 69 Etat-TVA DED S/ABS 5 Débiteurs divers 1 403 970 Comptes de régularisation : Sous-total 2 502 3 043 Charges comptabilisées d'avance 79 98 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances 24 Charges comptabilisées d’avance : Bail à construction IT 79 74 Produits à recevoir 2 423 2 945 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 2 423 2 945 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 5 013 5 169 Dépréciations Total net 5 013 5 169 Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue : 270 260 Dépôts et comptes ordinaires 270 260 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 393 222 472 723 Emprunts et comptes à terme 393 222 472 723 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 323 3 499 Titres donnés en pension Total 396 815 476 482 Note 7. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 15 770 16 728 Sociétés et entrepreneurs individuels 15 770 16 728 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 15 770 16 728 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 15 770 16 728 Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice à l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres  : Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs  : 14 375 5 820 Dépôts reçus crédit-bail 429 1 577 Etat TVA collectée TVA collectée 979 979 Etat – TVA à décaisser 928 1 374 Clients créditeurs 213 Fournisseurs 104 13 Fournisseurs –charges à payer 404 444 Etat - charges à payer 576 Dettes IS groupe 10 741 1 433 Comptes de régularisation  : 2 772 2 934 Charges à payer 2 483 2 591 Dettes envers les établissements de crédit 54 58 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation 2 429 2 533 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 289 343 Produits constatés d’avance : Loyers CB 289 343 Produits constatés d’avance : Commission MSI Autres comptes de régularisation Total 17 147 8 754 Note.9. (En milliers d’ Euro s . ) 1. Évolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2019 Origine : -6 116 Report à nouveau antérieur -9 378 Résultat de la période 3 262 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : -6 116 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -6 116 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2018 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2019. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées . 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible 16 686 Report à nouveau antérieur -6 115 Résultat de la période 22 801 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 16 686 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 16 686 Note 9. – (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 35 964 10 800 25 164 Subvention d'investissement 27 613 1 079 26 534 Report à nouveau -9 377 3 262 -6 115 Résultat de l'exercice 3 262 22 801 3 262 22 801 Distribution Total 73 302 26 063 15 141 84 224 Note 10. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit : 14 068 4 984 -9 084 -12 077 Opérations Avec les Banques Centrales, les Comptes Courants Postau x et les Ets de crédit 13 765 4 984 -8 781 -11 534 Titres et valeurs reçus en pension Autres 303 -303 -543 Sur opérations avec la clientèle : 792 -792 -835 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 792 -792 -835 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 10 642 10 864 222 601 Total 25 502 15 848 -9 654 -12 311 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 11. – Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 15 -15 -34 Prestations de services et autres Total 15 -15 -34 Note 12. 1. Charges générales d'exploitation : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -973 -550 Impôts et taxes -520 -13 Services extérieurs -453 -537 Autres Total -973 -550 Note 13. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Charge fiscale courante 10 741 1 433 Charge fiscale différée Total 10 741 1 433 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -2 992 -928 -928 -2 064 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -2 992 -928 -928 -2 064 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation (I + II) -2 992 -928 -928 -2 064 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV. +/- G ains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -2 992 -928 -928 -2 064 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées 36 535 11 326 11 326 25 209 Imp ô t courant 10 398 10 398 Imp ô t diff é r é Cr é dit d' impôt comptabilis é Contributions 343 343 -343 A utres (à préciser) Résultat net 33 543 10 741 10 741 22 801 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées. (En milliers d' Euro s) Dotations Reprises 2 019 2 018 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux -534 -534 Provisions règlementées -10 800 -10 800 -11 872 Amortissement dérogatoire -10 800 -10 800 -11 872 Total -10 800 -10 800 -12 406 Note 15. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés. 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) Nature 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement : 2 090 En faveur d'établissements de crédit 2 090 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : 177 851 D'établissements de crédit 177 851 De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) Nature 31/12/2019 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux 1.4. Hors-bilan - Autres engagement Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes  : 542 679 -19 602 212 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré  : 542 679 -19 602 212 Swaps de taux d'intérêt 542 679 -19 602 212 Swaps financiers de devises F RA Autres Opérations conditionnelles  : Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 542 679 -19 542 679 602 212 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 36 947 161 004 344 728 542 679 Capitaux Floor Total 36 947 161 004 344 728 542 679 Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2019 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 19 667 13 716 88 689 167 590 289 662 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 10 455 19 710 111 180 255 470 396 815 Opérations avec la clientèle 253 770 4 727 10 020 15 770 Dettes représentées par un titre Note 18. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon à méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19. – Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 33 542 902 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 10 741 444 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Part entreprises liées Postes de l'actif  : Créances sur les établissements de crédit 289 662 289 662 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 213 529 Location simple 5 745 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 5 013 2 423 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 396 815 284 370 Opérations avec la clientèle 15 770 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 17 147 13 171 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Capitaux propres 61 423 Résultat de l'exercice 22 801 Postes du hors bilan  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 090 2 090 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie  : Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 177 851 24 417 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 542 679 542 679 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 15 848 15 848 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 25 502 22 445 Charges de commissions -15 -15 Autres (à détailler si significatif) Note 21. — Tableau des filiales et participations (1ère partie)  : Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 30 811 9 1°/ Filiales françaises 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 1 1 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 21. – (suite). — Tableau des filiales et participations (2ème partie) : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 2 013 -330 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 269 -212 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 5 618 -2 254 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 4 562 -1 981 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 2 262 29 323 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 3 209 -1 729 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 4 770 -6 916 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 753 -1 007 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 3 295 -3 040 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 22. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -12 695 -330 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -6 531 -212 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -45 575 -2 254 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -40 511 -1 981 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES GRENOBLE BAIL 1 257 29 323 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL -14 979 -1 729 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 2 538 -6 916 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL -11 514 -1 007 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 1 243 -3 040 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG) D) Certificats d'association Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2019, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : 22 660,00 € ERNST et YOUNG : 22 660,00 € Note 24. – Ventilation des produits bancaires. (En milliers d' Euro s) Produits F rance Produits export 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 15 848 15 848 15 727 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 77 638 77 638 52 917 Produits sur opérations de location simple 1 949 1 949 1 946 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 079 1 079 1 276 Total 96 514 96 514 71 866 Note 25. – Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE, dont SOGEFINERG. V. — Affectation du résultat. Documents sociaux : Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92 800 PUTEAUX- La Défense cedex – Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 26 mai 2020. Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 26 mai 2020 : — Origine : Report à nouveau antérieur -6 115 178,59 Résultat de l'exercice - bénéfice 22 801 458,07 Reduction du capital social par apurement Partiel du report à nouveau débiteur — Affectations : Résultat à affecter 16 686 279,48 — Affectation de la manière suivante : Versement de dividende 16 650 000,00 Report à nouveau 36 279,48 — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices : 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d’Euro ) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euros) : Chiffre d'affaires hors taxes 96 514 71 866 77 737 78 113 86 525 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 22 740 -7 711 -7 333 -8 028 -8 274 Impôt sur les bénéfices -10 741 -1 433 -4 903 -5 465 -2 781 Résultat après impôts, amortissements et provisions 22 801 3 262 9 177 10 930 5 678 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en Euros) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel : Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2019. ) A l'assemblée générale de la Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l’Energie-SOGEFINERG , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l’Energie-SOGEFINERG , relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par conseil d’administration le 9 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’absence de points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 9 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce . — Nous remettons au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris - La Défense, le 11 mai 2020 . Les commissaires aux comptes  : ERNST et YOUNG ET Autres DELOITTE & ASSOCIES Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER V II . — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. ( Exercice clos le 31 décembre 2019. ) A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société PROPRIETEDOC "Presentation SocieteSousTitre" \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie -SOGEFINERG, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient DOCPROPERTY Article1 \* MERGEFORMAT , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article DOCPROPERTY Article1bis \* MERGEFORMAT R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention DOCPROPERTY AbsConvention2 \* MERGEFORMAT autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article DOCPROPERTY Article2 \* MERGEFORMAT L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par DOCPROPERTY AG \* MERGEFORMAT l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 11 Mai 2020 . Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG ET Autres DELOITTE & ASSOCIES Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 288 396 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 213 016 Location simple 1 097 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 873 Comptes de régularisation 1 457 Total Actif 506 848 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 388 847 Opérations avec la clientèle 15 495 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 560 Comptes de régularisation 6 940 Provisions 0 Provisions règlementées 20 229 Subventions d'investissement 26 251 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 16 686 Total Passif 506 848 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 174 115 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 662 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 213 529 Location simple 5 745 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 511 Comptes de régularisation 2 953 Total Actif 514 408 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 396 815 Opérations avec la clientèle 15 770 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 011 Comptes de régularisation 26 388 Provisions 0 Provisions règlementées 2 416 Subventions d'investissement 49 282 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 Total Passif 514 408 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 177 851 Engagements sur titres 0

Description : SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 288 690 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 229 089 Location simple 2 504 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 334 Comptes de régularisation 2 630 Total Actif 525 256 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 401 166 Opérations avec la clientèle 16 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 845 Comptes de régularisation 25 182 Provisions 0 Provisions règlementées 27 518 Subventions d'investissement 26 806 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 Total Passif 525 256 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 180 417 Engagements sur titres 0

Description : SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Si ège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 juin 2019 ( En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 297 949 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 232 872 Location simple 6 729 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 092 Comptes de régularisation 2 359 Total Actif 542 010 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 410 314 Opérations avec la clientèle 16 254 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 25 228 Comptes de régularisation 23 539 Provisions 0 Provisions réglementées 29 872 Subventions d'investissement 27 078 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 T otal Passif 542 010 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement Engagements de garantie 184 507 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712 513 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2018. I. — Bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2)  : 287 504 289 123 A vue 9 603 7 082 A terme 277 901 282 042 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 276 053 323 720 Location simple (note 4) 6 530 7 292 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 2 126 2 009 Comptes de régularisation (note 5) 3 043 3 223 Total 575 265 625 377 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6)  : 476 482 511 190 A vue 260 251 A terme 476 221 510 939 Opérations avec la clientèle (note 7)  : 16 728 17 734 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue A terme Autres dettes  : 16 728 17 734 A vue A terme 16 728 17 734 Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 5 820 9 439 Comptes de régularisation (note 8) 2 933 3 292 Provisions 534 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9 ) 73 302 83 189 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 35 964 47 837 Subvention d'investissement 27 613 28 889 Report à nouveau -9 378 -18 554 Résultat de l'exercice 3 262 9 177 Total 575 265 625 377 Résultat de l'exercice en centimes : 3 262 339,79 Total du bilan en centimes : 575 264 970,78 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s 9 577 13 120 Engagements de financement (note 1 5 ) 9 577 13 120 Engagements en faveur d'établissement de crédit 9 577 13 120 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 263 154 280 929 Engagements de financement (note 1 5 ) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 1 5 ) 193 805 211 580 Engagements reçus d'établissement de crédit 193 805 211 333 Engagements reçus de la clientèle 247 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2018 31/12/2017 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 1 6 ) 602 212 633 440 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) I. — Compte de résultat. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 1 0 ) 15 727 16 886 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 3 769 4 336 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 11 958 12 550 - Intérêts et charges assimilées (note 1 0 ) -28 038 -29 944 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -15 846 -16 995 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -835 -894 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -11 357 -12 054 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 52 917 57 665 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -48 884 -52 503 + Produits sur opération de location simple 1 946 1 943 - Charges sur opérations de location simple -2 071 -2 020 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 1 1 ) -34 -80 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 1 243 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 1 243 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire -7 161 -6 810 - Charges générales d'exploitation (note 13) -550 -524 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -550 -524 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation -7 711 -7 333 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation -7 711 -7 333 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt -7 711 -7 333 + / - Résultat exceptionnel -3 - Impôt sur les bénéfices (note 14) -1 433 -4 903 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 15) 12 406 21 416 Résultat net de l'exercice 3 262 9 177 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de m é thode comptable et comparabilit é des comptes . — A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Cr é ances douteuses . — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres . — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement  : – Actions et autres titres à revenus variables  : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables" (Note 10). Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe  : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. Titres d'investissement . — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participations, autres titres d é tenus à long terme, parts dans les entreprises li é es . — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : – Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Op é rations de cr é dit-bail et de location avec option d'achat . — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit-bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit-bail et Loc. Option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple . — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition . — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Dettes envers les é tablissements de cr é dit et la client è le . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes repr é sent é es par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts diff é r é s . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonn é es . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Provisions r é glement é es . — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. — Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. — Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements . — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Op é rations en devises . — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en Euros . Op é rations sur instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Cout du risque . — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilis é s . — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Transactions entre les parties li é es . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice  : – Trois opérations de crédit-bail sont arrivées à terme : – une en mars 2018 pour un montant d’impact au bilan de 208 K€ et un impact de -1 K€ sur le résultat. – une en aout 2018 pour un montant d’impact au bilan de 18 899 K€ et un impact de -222 K€ sur le résultat. – une en octobre 2018 pour un montant d’impact au bilan de 22 356 K€ et un impact de -1 471 K€ sur le résultat. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts 286 219 287 778 A vue : 9 603 7 082 Comptes ordinaires 9 603 7 082 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 276 616 280 696 Prêts et comptes à terme 276 616 280 696 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 285 1 345 Créances douteuses Total brut 287 504 289 123 Dépréciations Total net 287 504 289 123 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 287 504 289 123 Note.3. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' E ur os ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres 31/12/2018 Titres de participation Valeur brute ( * ) 30 811 30 811 ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -30 802 -30 802 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 9 Autres titres détenus à long terme Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 9 9 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2018 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 4. 1. Opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d’Euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2018 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2018 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 680 967 13 750 -59 089 635 628 -359 575 276 053 Terrains loués Biens mobiliers loués 432 479 -22 564 409 915 -293 923 115 992 Biens immobiliers loués 230 845 -18 900 211 945 -65 634 146 311 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 -312 18 -18 Créances rattachées 17 313 13 750 -17 313 13 750 13 750 Créances douteuses Location simple  : 43 002 4 921 -4 929 42 994 -36 464 6 530 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 -28 964 1 525 Biens immobiliers 6 581 6 581 -6 497 84 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 -1 003 Créances rattachées 4 929 4 921 -4 929 4 921 4 921 Créances douteuses Total 723 969 18 671 -64 018 678 622 -396 039 282 583 2. Ventilation de l'encours financier : (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2018 Encours financier 30 054 104 227 255 442 389 723 Note 4. – (suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d’Euros) Montant au 31/12/2017 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2018 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 357 246 43 956 -41 627 359 575 Terrains loués Biens mobiliers loués 280 117 36 370 -22 563 293 924 Biens immobiliers loués 76 799 7 586 -18 752 65 633 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 -312 18 Location simple  : 35 710 754 36 464 Terrains Biens mobiliers 28 247 716 28 963 Biens immobiliers 6 460 38 6 498 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 Total 392 956 44 710 -41 627 396 039 4. Ventilation des dotations : (En milliers d’Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 30 256 13 700 11 985 Location simple 231 523 421 Total 30 487 14 223 12 406 5. Réserve latente : (En milliers d’Euros) Valeur nette 31/12/2018 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2018 Stock au 31/12/2017 Variation 2018 Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 388 401 66 288 178 636 176 573 2 063 Location simple 6 530 1 322 6 245 1 037 1 502 -465 Réserve brute 179 673 178 075 1 598 IS différé sur réserve latente 34,43% 61 867 61 311 556 Total 282 583 389 723 72 533 117 806 116 764 1 042 Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Sous-total 2 126 2 009 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 866 1 243 Clients LS TVA 115 115 Intérêts à payer 32 Fournisseurs débiteurs 24 TVA sur factures non parvenues 69 67 Etat-Produits à recevoir Débiteurs divers 970 534 Comptes de régularisation : Sous-total 3 043 3 223 Charges comptabilisées d'avance 98 210 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances 24 90 Charges comptabilisées d’avance : Bail à construction IT 74 120 Produits à recevoir  : 2 945 3 013 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 2 945 3 013 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 5 169 5 232 Dépréciations Total net 5 169 5 232 Note.6. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue : 260 251 Dépôts et comptes ordinaires 260 251 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 472 723 507 245 Emprunts et comptes à terme 472 723 507 245 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 499 3 694 Titres donnés en pension Total 476 482 511 190 Note 7. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 16 728 17 734 Sociétés et entrepreneurs individuels 16 728 17 734 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 16 728 17 734 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 16 728 17 734 Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres  : Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 5 820 9 439 Dépôts reçus crédit-bail 1 577 1 577 Etat TVA collectée TVA collectée 979 1 356 Etat – TVA à décaisser 1 374 1 092 Clients créditeurs Fournisseurs 13 83 Fournisseurs –charges à payer 444 427 Etat - charges à payer 1 Dettes IS groupe 1 433 4 903 Comptes de régularisation 2 934 3 292 Charges à payer 2 591 2 705 Dettes envers les établissements de crédit 58 88 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation 2 533 2 617 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 343 587 Produits constatés d’avance: Loyers CB 343 587 Produits constatés d’avance: Commission MSI Autres comptes de régularisation Total 8 75 4 12 731 Note.9. (En milliers d’Euros) 1. Évolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2018 Origine : -9 37 7 Report à nouveau antérieur -18 554 Résultat de la période 9 177 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : -9 37 7 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -9 37 7 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2017 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 28 mai 2018 2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées 3. Ventilation des réserves : (En milliers d’Euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d’Euros) Montant Résultat disponible -6 116 Report à nouveau antérieur -9 378 Résultat de la période 3 262 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : -6 116 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -6 116 Note 9. – (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 47 837 11 873 35 964 Subvention d'investissement 28 889 1 276 27 613 Report à nouveau -18 554 9 177 -9 37 7 Résultat de l'exercice 9 177 3 262 9 177 3 262 Distribution Total 83 189 12 439 22 326 73 302 Note 10. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d’Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Sur opérations avec les établissements de crédit : 15 846 3 769 -12 077 -12 659 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 15 303 3 769 -11 534 -12 102 Titres et valeurs reçus en pension Autres 543 -543 -557 Sur opérations avec la clientèle : 835 -835 -894 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 835 -835 -894 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 11 357 11 958 601 496 Total 28 038 15 727 -12 311 -13 057 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 11. – Produit net des commissions. (En milliers d’Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 34 -34 -80 Prestations de services et autres Total 34 -34 -80 Note 12. 1. Charges générales d'exploitation : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -550 -524 Impôts et taxes -13 -13 Services extérieurs -537 -511 Autres Total -550 -524 Note.13. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Charge fiscale courante 1 433 4 903 Charge fiscale différée Total 1 433 4 903 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d’Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) I II . Résultat d'exploitation (I + II) -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable I V . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 V I . Résultat exceptionnel Dotations nettes aux provisions règlementées 12 259 4 086 4 086 8 173 Impôt courant 1 387 1 387 Impôt différé Cr é dit d' impôt comptabilise Contributions 46 46 -46 A utres (à préciser) Résultat net 4 695 -534 1 433 1 433 3 262 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées. (En milliers d’Euros) Dotations Reprises 2 018 2 017 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux -534 -534 397 -534 -534 397 Provisions règlementées -11 872 -11 872 -21 813 Amortissement dérogatoire -11 872 -11 872 -21 813 Total -12 406 -12 406 -21 416 Note 15. Engagements financiers, Autres informations. 1. Engagements hors bilan comptabilisés. 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d’Euros) Nature 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement : 9 577 En faveur d'établissements de crédit 9 577 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 69 349 D'établissements de crédit 69 349 De la clientèle Engagements de garantie : 193 805 D'établissements de crédit 193 805 De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d’Euros) Nature 31/12/2018 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux 1.4. Hors-bilan - Autres engagement Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes  : 602 212 679 602 212 633 440 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré  : 602 212 679 602 212 633 440 Swaps de taux d'intérêt 602 212 679 602 212 633 440 Swaps financiers de devises Fra Autres Opérations conditionnelles  : Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 602 212 679 602 212 633 440 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d’Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 33 191 155 989 386 690 575 870 Capitaux Floor 26 342 26 342 Total 59 533 155 989 386 690 602 212 Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d’Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2018 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 14 876 11 742 82 117 178 769 287 504 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 10 981 27 864 125 933 311 704 476 482 Opérations avec la clientèle 240 720 4 462 11 306 16 728 Dettes représentées par un titre Note 18. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19. – Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 4 695   232 € . Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 1 432 892 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 287 504 287 504 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 Location simple 6 530 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 5 169 2 969 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 476 482 325 677 Opérations avec la clientèle 16 728 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 8 754 3 936 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Capitaux propres 70 039 Résultat de l'exercice 3 262 Postes du hors bilan  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 9 577 9 577 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 193 805 33 911 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 602 212 602 212 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 15 727 15 727 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 28 038 24 222 Charges de commissions -34 -34 Autres (à détailler si significatif) Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). Sociétés / siège social (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements d é taill é s concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 30 811 9 1°/ Filiales françaises  : 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 1 1 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 21. – (suite) Tableau des filiales et participations (2ème partie) : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises  : 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 1 979 -390 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 249 -322 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 5 412 -2 952 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 4 420 -2 528 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 2 188 -582 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 3 111 -2 282 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 4 548 -8 075 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 693 -1 325 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 3 230 -3 565 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 22. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d’Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )  : SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -11 528 -390 99% 17 Cours Valmy 92800 P uteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -5 809 -32 2 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -41 427 -2 952 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -36 941 -2 528 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES GRENOBLE BAIL -17 711 -58 2 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL -12 27 9 -2 282 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 1 912 -8 075 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL -9 790 -1 32 5 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 1 38 7 -3 565 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG ) D) Certificats d'association Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 201 8 , s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 23 924,00 € ERNST et YOUNG 23 924,00 € Note 24. – Ventilation des produits bancaires. (En milliers d’Euros) Produits France Produits export 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 15 727 15 727 16 886 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 52 917 52 917 57 665 Produits sur opérations de location simple 1 946 1 946 1 943 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 1 276 1 243 Total 71 866 71 866 77 737 Note 25. – Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE , dont SOGEFINERG. IV. — Affectation du résultat. Documents sociaux : Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92 800 PUTEAUX- La Défense cedex – Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 29 mai 2019 . Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 29 mai 2019 : — Origine : Report à nouveau antérieur -9 377 518,38 Résultat de l'exercice - bénéfice 3 262 339,79 Reduction du capital social par apurement Partiel du report à nouveau débiteur Affectations  : Report à nouveau -6 115 178,59 — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices : 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d’Euros) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d’Euros) Chiffre d'affaires hors taxes 71 866 77 737 78 113 86 525 106 497 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -7 711 -7 333 -8 028 -8 274 -5 449 Impôt sur les bénéfices -1 433 -4 903 -5 465 -2 781 -5 336 Résultat après impôts, amortissements et provisions 3 262 9 177 10 930 5 678 10 670 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en Euros ) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d’Euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d’Euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l’Assemblée Générale de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l’Energie. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux de votre société. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 14 Mai 2019 . Les Commissaires aux Comptes  : DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Vanessa Jolivalt V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . A l’Assemblée Générale de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris-La Défense, le 14 Mai 2019 . Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte V andeputte Vanessa Jolivalt

Description : SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Si ège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 286 670 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 270 576 Location simple 1 888 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 143 Comptes de régularisation 2 127 Total Actif 562 413 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 467 307 Opérations avec la clientèle 16 494 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 992 Comptes de régularisation 2 168 Provisions 0 Provisions réglementées 33 380 Subventions d'investissement 27 347 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 T otal Passif 562 413 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 189 622 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 504 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 Location simple 6 530 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 126 Comptes de régularisation 3 043 Total actif 575 265 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 476 482 Opérations avec la clientèle 16 728 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 820 Comptes de régularisation 6 196 Provisions 0 Provisions réglementées 35 964 Subventions d'investissement 27 613 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 575 265 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 193 805 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 190 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 294 026 Location simple 3 265 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 117 Comptes de régularisation 2 988 Total Actif 589 595 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 482 768 Opérations avec la clientèle 16 957 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 840 Comptes de régularisation 5 883 Provisions 0 Provisions réglementées 38 766 Subventions d'investissement 27 919 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 T otal Passif 589 595 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 196 769 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 464 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 301 622 Location simple 7 488 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 354 Comptes de régularisation 2 611 Total actif 601 548 Passif Montant Banques Centrales , C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 492 681 Opérations avec la clientèle 17 149 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 572 Comptes de régularisation 5 829 Provisions 752 Provisions réglementées 41 857 Subventions d'investissement 28 246 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 601 548 Hors-bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 201 774 Engagements sur titres 0

Description : SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712   513 RCS Nanterre Comptes annuels au 31/12/2017 . I. — Bilan. (En milliers d’Euros . ) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales , Comptes Courants Postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 289 123 314 081 A vue 7 082 29 015 A terme 282 042 285 066 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 323 720 379 169 Location simple (note 4) 7 292 7 758 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 2 009 1 071 Comptes de régularisation (note 5) 3 223 3 312 Total 625 377 705 400 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 511 190 565 949 A vue 251 13 666 A terme 510 939 552 283 Opérations avec la clientèle (note 7) 17 734 19 150 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 17 734 19 150 A vue A terme 17 734 19 150 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 9 439 19 393 Comptes de régularisation (note 8) 3 292 3 703 Provisions 534 137 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9) 83 189 97 068 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Écart de réévaluation Provisions règlementées 47 837 69 649 Subvention d'investissement 28 889 30 133 Report à nouveau -18 554 -29 484 Résultat de l'exercice 9 177 10 930 Total 625 377 705 400 Résultat de l'exercice en centimes : 9 176 768.57 Total du bilan en centimes : 625 376 586.74 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors- bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 13 120 16 994 Engagements de financement (note 15) 13 120 16 994 Engagements en faveur d'établissement de crédit 13 120 16 994 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 280 929 307 986 Engagements de financement (note 15) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 15) 211 580 238 637 Engagements reçus d'établissement de crédit 211 333 238 390 Engagements reçus de la clientèle 247 247 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 633 440 664 233 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 16 886 17 935 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 4 336 4 659 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 12 550 13 277 - Intérêts et charges assimilées (note 10) - 29 944 - 33 012 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit - 16 995 - 18 526 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 894 -966 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées - 12 054 - 13 519 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 57 665 57 235 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - 52 503 - 50 440 + Produits sur opération de location simple 1 943 1 759 - Charges sur opérations de location simple - 2 020 - 2 039 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 11) - 80 - 55 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 243 1 184 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 243 1 184 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire - 6 810 - 7 432 - Charges générales d'exploitation (note 12) - 524 - 596 - Frais de personnel - Autres frais administratifs - 524 - 596 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation - 7 333 - 8 028 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation - 7 333 - 8 028 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt - 7 333 - 8 028 + / - Résultat exceptionnel - 3 - Impôt sur les bénéfices (note 13) - 4 903 - 5 465 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 21 416 24 423 Résultat net de l'exercice 9 177 10 930 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. N ote 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. C hangement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. C hangement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». P ortefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. T itres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — T itres de placement – Actions et autres titres à revenus variables  : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe  : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. T itres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. T itres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées . — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables"(Note 10) Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. O pé rations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. L ocation simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location Simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire / Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location D ettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. D ettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts diffères . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. D ettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. P rovisions réglementées . — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. S ubventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». O pé rations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. O pé rations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. C oû t du risque. — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. G ains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. T ransactions entre les parties liées . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. F aits marquants de l'exercice : – Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en Décembre 2016, cédés en Janvier 2017 pour un montant d’impact au bilan de 20 269 K€ et un impact de 1 341 K€ sur le résultat. – Quatre opérations de crédit bail ont fait l’objet d’une levée anticipée de l’option d’achat en Juillet 2017. L' impact au bilan est de 40 099 K € et l'impact résultat est de 5 531 K €. – Une opération de crédit bail est arrivé à terme et cédé en Décembre 2017 pour un montant d’impact au bilan de 703 K€ et un impact de 0.2 K€ sur le résultat. Note 2 . – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 287 778 312 665 A vue : 7 082 29 015 Comptes ordinaires 7 082 29 015 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 280 696 283 650 Prêts et comptes à terme 280 696 283 650 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 345 1 416 Créances douteuses Total brut 289 123 314 081 Dépréciations Total net 289 123 314 081 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 289 123 314 081 Note . 3 . 1. Participations et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d' Euros ) 31/12/2016 Augmen tation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute 30 811 30 811 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations - 30 802 - 30 802 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 9 Autres titres détenus à long terme Valeur brute (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 2. Parts dans les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2017 Établissement de crédit Cotés Non cotés Autres Cotés Non cotés Dépréciations (2) Total net Note . 4 . 1. Opérations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 742 775 17 313 - 79 121 680 967 - 357 246 323 720 Terrains loués Biens mobiliers loués 493 550 - 61 071 432 479 - 280 116 152 363 Biens immobiliers loués 230 845 230 845 - 76 800 154 045 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 330 - 330 Créances rattachées 18 050 17 313 - 18 050 17 313 17 313 Créances douteuses Location simple 42 737 4 929 -4 664 43 002 - 35 710 7 292 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 - 28 248 2 241 Biens immobiliers 6 581 6 581 - 6 459 122 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 - 1 003 Créances rattachées 4 664 4 929 -4 664 4 929 4 929 Créances douteuses Total 785 512 22 242 -83 785 723 969 - 392 956 331 012 2. Ventilation de l'encours financier  : (En milliers d' EUR ) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2017 Encours financier 30 967 106 415 283 307 420 689 Note 4. – (suite) . 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 363 606 45 723 - 52 083 357 246 Terrains loués Biens mobiliers loués 294 321 37 879 - 52 083 280 117 Biens immobiliers loués 68 955 7 844 76 799 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 330 Location simple 34 978 732 35 710 Terrains Biens mobiliers 27 552 695 28 247 Biens immobiliers 6 423 37 6 460 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 Total 398 584 46 455 - 52 083 392 956 4. Ventilation des dotations  : (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 33 214 12 509 21 410 Location simple 732 403 Total 33 946 12 509 21 813 5. Réserve latente  : (En milliers d' EUR ) Valeur nette 31/12/2017 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Variation 2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 323 720 418 881 81 412 176 573 179 622 - 3 049 Location simple 7 292 1 808 6 986 1 502 1 931 - 429 Réserve brute 178 075 181 553 - 3 478 IS différé sur réserve latente 34.43% 61 311 62 515 - 1 204 Total 331 012 420 689 88 398 116 764 119 038 - 2 274 Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 2 009 1 071 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 1 243 822 Clients LS TVA 115 État -TVA déductible sur ABS 1 Créance is groupe TVA sur factures non parvenues 67 60 État -Produits à recevoir Débiteurs divers 534 138 Comptes de régularisation : Sous-total 3 223 3 312 Charges comptabilisées d'avance 210 260 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances 90 156 Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT 120 104 Produits à recevoir 3 013 3 052 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 3 013 3 052 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 5 232 4 383 Dépréciations Total net 5 232 4 383 Note . 6 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 251 13 666 Dépôts et comptes ordinaires 251 13 666 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 507 245 548 466 Emprunts et comptes à terme 507 245 548 466 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 694 3 817 Titres donnés en pension Total 511 190 565 949 Note 7. – Opé rations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 17 734 19 150 Sociétés et entrepreneurs individuels 17 734 19 150 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 17 734 19 150 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 17 734 19 150 Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les Éventuelles modifications d’un exercice à l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 9 439 19 393 Dépôts reçus crédit-bail 1 577 8 466 État TVA collectée 58 TVA collectée 1 356 1 178 État – TVA à décaisser 1 092 3 269 Clients créditeurs 583 Fournisseurs 83 29 Fournisseurs –charges à payer 427 345 Intérêts sur dépôt de garantie à payer Cout de rupture à payer État - charges à payer 1 Dettes is groupe 4 903 5 465 Comptes de régularisation 3 292 3 703 Charges à payer 2 705 2 907 Dettes envers les établissements de crédit 88 161 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif 15 Comptes de régularisation 2 617 2 731 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 587 796 Produits constatés d’avance: Loyers CB 587 796 Produits constatés d’avance: Commission MSI Autres comptes de régularisation T otal 12 731 23 096 Note . 9 . 1. Évolution des capitaux propres  : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : - 18 554 Report à nouveau antérieur - 29 484 Résultat de la période 10 930 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : - 18 554 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau - 18 554 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2017 2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées 3. Ventilation des réserves  : (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible - 9 377 Report à nouveau antérieur - 18 554 Résultat de la période 9 177 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : - 9 377 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau - 9 377 Note 9. – (suite) . 5. Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Écart de réévaluation Provisions règlementées 69 649 21 813 47 837 Subvention d'investissement 30 133 1 244 28 889 Report à nouveau - 29 484 10 930 - 18 554 Résultat de l'exercice 10 930 9 177 10 930 9 177 Distribution Total 97 068 20 107 33 987 83 189 Note 10 . 1. Produits et charges d' intérêts  : (En milliers d'Euros) Charges produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 16 995 4 336 - 12 659 - 13 867 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 16 438 4 336 - 12 102 - 13 119 Titres et valeurs reçus en pension Autres 557 - 557 - 748 Sur opérations avec la clientèle : 894 - 894 - 966 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 894 - 894 - 966 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 12 054 12 550 496 - 242 Total 29 943 16 886 - 13 057 - 15 075 2. Revenus des titres a revenu variable  : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 11. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 80 - 80 - 55 Prestations de services et autres Total 80 - 80 - 55 Note 12 . 1. Charges générales d'exploitation  : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs - 524 - 596 Impôts et taxes - 13 - 10 Services extérieurs - 511 - 586 Autres Total - 524 - 596 Note . 13 . 1. Impôts sur les bénéfices  : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Charge fiscale courante 4 903 5 465 Charge fiscale différée Total 4 903 5 465 2. Ventilation de l' impôt sur les bénéfices  : Ventilation résultats (En milliers d' EUR ) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal - 8 230 533 - 2 566 - 2 566 - 5 664 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) - 8 230 533 - 2 566 - 2 566 - 5 664 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation ( I + II) 8 230 533 - 2 566 - 2 566 -5 664 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) - 8 230 533 - 2 566 - 2 566 - 5 664 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées 22 310 7 437 7 437 14 873 Impôt courant 4 871 4 871 Impôt différé Crédit d' impôt comptabilise Contributions 32 32 - 32 A utres (à préciser) Résultat net 14 080 533 4 903 4 903 9 177 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées . (En milliers d'Euros) Dotations Reprises 2 017 2 016 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux 534 - 137 397 137 Provisions règlementées - 21 813 - 21 813 - 24 560 Amortissement dérogatoire - 21 813 - 21 813 - 24 560 Total 534 - 21 950 - 21 416 - 24 423 Note 15. Opé rations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisé s 1.1. Hors -bilan - Engagements reçus et donné s : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 13 120 En faveur d'établissements de crédit 13 120 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 69 349 D'établissements de crédit 69 349 De la clientèle Engagements de garantie : 211 580 D'établissements de crédit 211 333 De la clientèle 247 1.2. Hors -bilan - Engagements sur titres  : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors -bilan - Engagements douteux   1.4. Hors -bilan - Autres engagement   Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 633 440 1 290 633 440 664 233 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 633 440 1 290 633 440 664 233 Swaps de taux d'intérêt 633 440 1 290 633 440 664 233 Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 633 440 1 290 633 440 664 233 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Moins d'1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 33 713 146 210 429 162 609 085 Capitaux Floor 24 355 24 355 Total 33 713 170 565 429 162 633 440 Note 17. – Emplois et ressources ventilé s selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 12 780 14 789 79 694 181 860 289 123 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 11 054 27 024 125 065 348 047 511 190 Opérations avec la clientèle 251 750 4 204 12 529 17 734 Dettes représentées par un titre Note 18. – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé Note 19. – Intégration fiscale . La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 14 613 932 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 4 903 281 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices Note 20. – Informations concernant les entreprises liées . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 289 123 289 111 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 323 721 Location simple 7 292 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 5 232 3 103 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 511 190 353 053 Opérations avec la clientèle 17 733 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 12 731 7 534 Provisions et subventions d'investissement 534 Dettes subordonnées Capitaux propres 74 012 Résultat de l'exercice 9 177 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 13 120 13 120 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 211 333 45 325 Engagements reçus de la clientèle 247 Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 633 440 633 440 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 16 886 16 886 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 29 944 25 941 Charges de commissions - 80 - 80 Autres (à détailler si significatif) Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie) . Sociétés / Siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )           II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       30 811 9 1°/ Filiales françaises           1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1       1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2       1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL       1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL       1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3       1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL       1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2       1 1 2°/ Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères           Note 21. – (suite) Tableau des filiales et participations (2ème partie) : Sociétés / Siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )             II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             1 °/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1             2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2             3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL             4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL             5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL             6°/ SNC RAMES DIJON BAIL             7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3             8°/ SNC RAMES BREST BAIL             9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2             2°/ Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères             Note 22. 3. Liste des filiales et participations (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) SNC RAMES CENTRE BAIL 1 - 9 773 177 - 550 933 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 - 4 669 967 - 429 822 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL - 37 007 118 - 3 718 919 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL - 29 927 359 - 3 233 161 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES GRENOBLE BAIL - 15 352 391 - 870 906 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL - 2 855 337 - 9 712 922 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 - 3 971 983 - 14 187 075 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL - 8 132 824 - 1 682 500 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 ( SOCAD 96) 1 375 349 - 4 144 736 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG ) D) Certificats d'association Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 25 500.00 € ERNST et YOUNG 25 500.00 € Note 24. – Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'Euros) Produits France Produits Export 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 16 886 16 886 17 935 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 57 665 57 665 57 235 Produits sur opérations de location simple 1 943 1 943 1 759 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 243 1 243 1 184 Total 77 737 77 737 78 113 Note 25. – Environnement et activités bancaires . La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie , dont SOGEFINERG IV. — Affectation du résultat. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92 800 PUTEAUX- La Défense cedex- Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 28 mai 2018 Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 28 mai 2018 : Origine Report à nouveau antérieur - 18 554 286.95 Résultat de l'exercice - bénéfice - 9 176 768.57 Réduction du capital social par apurement partiel du report à nouveau débiteur Affectations Report à nouveau - 9 377 518.38 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d'EUR) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires À dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR) Chiffre d'affaires hors taxes 77 737 78 113 86 525 106 497 99 741 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -7 333 -8 028 -8 274 -5 449 -41 177 Impôt sur les bénéfices -4 903 -5 465 -2 781 -5 336 29 379 Résultat après impôts, amortissements et provisions 9 177 10 930 5 678 10 670 2 027 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteSousTitre \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l' Énergie . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteSousTitre \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l' Énergie relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et des autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . — Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société auprès des sociétés contrôlant votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. — Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Micha Missakian V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société PROPRIETEDOC "PresentationSocieteSousTitre" \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l' Énergie . En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient DOCPROPERTY Article1 \* MERGEFORMAT , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article DOCPROPERTY Article1bis \* MERGEFORMAT R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. DOCPROPERTY AbsConvention1 \* MERGEFORMAT Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention DOCPROPERTY AbsConvention2 \* MERGEFORMAT autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article DOCPROPERTY Article2 \* MERGEFORMAT L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par DOCPROPERTY AG \* MERGEFORMAT l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Micha Missakian

Description : SA SOGEFINERG Capital : 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX - La Défense B 307 712   513 RCS : NANTERRE Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 176 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 317 091 Location simple 2 653 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 068 Comptes de régularisation 2 172 Total actif 612 169 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 502 030 Opérations avec la clientèle 17 482 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 9 744 Comptes de régularisation 2 469 Provisions 534 Provisions réglementées 44 878 Subventions d'investissement 28 570 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 612 169 Hors-bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 13 120 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 206 966 Engagements sur titres 0

Description : 18004452 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERGSociété Anonyme au capital de 14 400 000 eurosSiège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation  au 31 décembre 2017(en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 123 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 324 099 Location simple 7 292 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 009 Comptes de régularisation 3 223 Total actif 625 755   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 511 190 Opérations avec la clientèle 17 734 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 9 569 Comptes de régularisation 12 716 Provisions 534 Provisions réglementées 47 837 Subventions d'investissement 28 889 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -18 554 Total passif 625 755   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 13 120 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 211 580 Engagements sur titres 0   1800445

Description : 170509117 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 eurosSiège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX - La Défense307 712 513 R.C.S. NANTERRE Situation trimestrielle au 30 septembre 2017(en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 291 270 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 341 025 Location simple 2 706 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 422 Comptes de régularisation 3 067 Total actif 639 499   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 517 259 Opérations avec la clientèle 17 977 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 222 Comptes de régularisation 12 386 Provisions 314 Provisions réglementées 50 852 Subventions d'investissement 29 203 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -18 554 Total passif 639 499   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 13 194 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 214 462 Engagements sur titres 0   1705091

Description : 17044046 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy  92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2017.(En milliers d’Euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 293 180 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 352 783 Location simple 8 228 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 861 Comptes de régularisation 2 663 Total Actif 657 724   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 532 540 Opérations avec la clientèle 18 222 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 12 303 Comptes de régularisation 7 830 Provisions 137 Provisions réglementées 59 889 Subventions d'investissement 29 517 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -18 554 Total Passif 657 724   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 13 194 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 222 885 Engagements sur titres 0   1704404

Description : 17036927 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy, 92 800 Puteaux – La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31/12/2016. I. — Bilan. (En milliers d'Euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2)  314 081 301 267 A vue 29 015 12 840 A terme 285 066 288 427 Opérations avec la clientèle :     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 10 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 379 169 445 635 Location simple (note 4) 7 758 4 926 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 1 071 127 Comptes de régularisation (note 5) 3 312 3 513 Total 705 400 755 477   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6)  565 949 605 881 A vue 13 666   A terme 552 283 605 881 Opérations avec la clientèle (note 7) 19 150 20 277 Comptes d'épargne à régime spécial      A vue     A terme     Autres dettes 19 150 20 277 A vue     A terme 19 150 20 277 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 8) 19 393 13 334 Comptes de régularisation (note 8) 3 703 4 104 Provisions 137   Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux      Capitaux propres (note 9) 97 068 111 881 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission     Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 69 649 94 209 Subvention d'investissement 30 133 31 316 Report à nouveau -29 484 -35 162 Résultat de l'exercice 10 930 5 678 Total 705 400 755 477   Résultat de l'exercice en centimes : 10 929 873.85 Total du bilan en centimes : 705 399 520.00  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).  Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés : 16 994 20 714 Engagements de financement (note 15)  16 994 20 714 Engagements en faveur d'établissement de crédit 16 994 20 714 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie      Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres      Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus : 307 986 327 492 Engagements de financement (note 15) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 15)  238 637 258 143 Engagements reçus d'établissement de crédit 238 390 257 896 Engagements reçus de la clientèle 247 247 Engagements sur titres      Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements : 31/12/2016 31/12/2015 Opérations en devises      Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 16)  664 233 741 575 Autres engagements      Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)   II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros.)  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 10) 17 935 19 800 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 4 659 5 178 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle    + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe    + Autres intérêts et produits assimilés 13 277 14 622 - Intérêts et charges assimilées (note 10)  -33 012 -36 189 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -18 526 -20 076 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -966 -986 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe    - Autres intérêts et charges assimilées -13 519 -15 128 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 57 235 61 460 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -50 440 -54 760 + Produits sur opération de location simple 1 759 3 409 - Charges sur opérations de location simple -2 039 -3 215 + Revenus des titres à revenu variable (note 10)   79 + Commissions (produits)    - Commissions (charges) (note 11) -55 -55 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     - Opérations sur titres de transaction    - Opérations de change    - Opérations sur instruments financiers    + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     - Plus ou moins value    - Dotations aux provisions et reprises    + Autres produits d'exploitation bancaire  1 184 1 777 - Opérations faites en commun    + Autres produits d'exploitation bancaire 1 184 1 777 - Autres produits non bancaires    - Autres charges d'exploitation bancaire     - Opérations faites en commun    - Autres charges d'exploitation bancaires    Produit net bancaire  -7 432 -7 694 - Charges générales d'exploitation (note 12) -596 -580 - Frais de personnel    - Autres frais administratifs -596 -580 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles    Résultat brut d'exploitation -8 028 -8 274 - Coût du risque    - Coût du risque sur établissement de crédit    - Coût du risque sur la clientèle    - Coût du risque sur portefeuille titres    - Autres opérations    Résultat d'exploitation  -8 028 -8 274 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés    - Immobilisations financières    - Immobilisations incorporelles    - Immobilisations corporelles    Résultat courant avant impôt  -8 028 -8 274 + / - Résultat exceptionnel    - Impôt sur les bénéfices (note 13) -5 465 -2 781 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 24 423 16 733 Résultat net de l'exercice 10 930 5 678  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.Aucune dépréciation n'a été constituée. — Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :   Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans  Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans  Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien.Financier = amortissement sur la durée du contrat de location. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. — Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Gains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice. — Trois opérations de crédit-bail, sur les quatre arrivées à terme en 2016, ont fait l’objet d’une cession à leur crédit preneur au cours de l’exercice. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes et prêts 312 665 299 738 A vue : 29 015 12 840 Comptes ordinaires 29 015 12 840 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 283 650 286 898 Prêts et comptes à terme 283 650 286 898 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 1 416 1 529 Créances douteuses     Total brut 314 081 301 267 Dépréciations :     Total net 314 081 301 267 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 314 081 301 267  Note 3. 1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres 31/12/2016 Titres de participation           Valeur brute (*) : 30 812   1   30 811 (*) Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations (*) -30 802       -30 802 (*) Dont titres cotés           Valeur nette au bilan 10   1   9 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute (*) :           (*) Dont titres cotés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           (*) Dont titres cotés           Valeur nette au bilan :           Total net 10   1   9  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres 31/12/2016 Etablissement de crédit       Cotés       Non cotés       Autres       Cotés       Non cotés       Dépréciations                               Total net       Note 4. 1. Operations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2015 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2016 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Crédit-bail et location avec option d'achat 786 278 18 050 -61 553   742 775 -363 606 379 169 Terrains loués               Biens mobiliers loués 530 218   -36 668   493 550 -294 321 199 229 Biens immobiliers loués 230 845       230 845 -68 955 161 890 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 330       330 -330   Créances rattachées 24 885 18 050 -24 885   18 050   18 050 Créances douteuses               Location simple 39 225 4 664 -1 152   42 737 -34 979 7 758 Terrains               Biens mobiliers 30 553   -64   30 489 -27 553 2 936 Biens immobiliers 6 600   -19   6 581 -6 423 158 Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 1 006   -3   1 003 -1 003   Créances rattachées 1 066 4 664 -1 066   4 664   4 664 Créances douteuses               Total 825 503 22 714 -62 705   785 512 -398 585 386 927  2. Ventilation de l'encours financier:  (En milliers d'Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2016 Encours financier 36 459 115 702 309 571 461 732  Note 4. (Suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple:  (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2015 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2016 Crédit-bail et location avec option d'achat 340 643 50 528 -27 565   363 606 Terrains loués           Biens mobiliers loués 279 024 42 861 -27 565   294 321 Biens immobiliers loués 61 288 7 667     68 955 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 330       330 Location simple 34 300 764 -86   34 979 Terrains           Biens mobiliers 26 899 717 -64   27 552 Biens immobiliers 6 395 47 -19   6 423 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 1 006   -3   1 003 Total 374 943 51 292 -27 650   398 585  4. Ventilation des dotations:  (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 30 303 20 225   24 132 Location simple 286 478   428 Total 30 589 20 703   24 560  5. Réserve latente :  (En milliers d'Euros)   Valeur nette 31/12/2016 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2016 Stock au 31/12/2015 Variation 2016 Crédit-bail et location avec option d'achat   379 169 459 460 99 331 179 622 192 676 -13 054 Location simple   7 758 2 271 7 418 1 931 2 808 -877 Réserve brute         181 553 195 484 -13 931 IS différé sur réserve latente 34,43 %       62 515 67 312 -4 797 Total   386 927 461 731 106 749 119 038 128 172 -9 134  Note 5. — Autres actifs et comptes de régularisation:  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres actifs : Sous-total  1 071 127 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 822 14 Etat -TVA déductible sur ABS 1   Créance IS groupe     TVA sur factures non parvenues 60 63 Etat-Produits à recevoir     Débiteurs divers 138   Comptes de régularisation : Sous-total  3 312 3 513 Charges comptabilisées d'avance 259 296 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts     Charges comptabilisées d’avance : Swaps     Charges comptabilisées d’avance : Assurances 156 222 Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT 103 74 Produits à recevoir : 3 052 3 216 Créances sur les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation 3 052 3 216 Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 4 383 3 640 Dépréciations     Total net 4 383 3 640  Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes à vue : 13 666   Dépôts et comptes ordinaires 13 666   Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 548 466 601 803 Emprunts et comptes à terme 548 466 601 803 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 3 817 4 078 Titres donnés en pension     Total 565 949 605 881   Note 7. – Opérations avec la clientèle :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue : 19 150 20 277 Sociétés et entrepreneurs individuels 19 150 20 277 Particuliers     Clientèle financière     Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Dettes rattachées :     Total dettes envers la clientèle 19 150 20 277 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 19 150 20 277  Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations sur titres      Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs  19 393 13 334 Dépôts reçus crédit-bail 8 466 8 696 Etat TVA collectée 58 386 TVA collectée 1 178   Etat – TVA à décaisser 3 269 1 035 Clients créditeurs 583 69 Fournisseurs 29   Fournisseurs – charges à payer 345 366 Intérêts sur dépôt de garantie à payer     Coût de rupture à payer     Etat - charges à payer     Dettes IS Groupe 5 465 2 782 Comptes de régularisation  3 703 4 104 Charges à payer  2 907 3 288 Dettes envers les établissements de crédit 161 93 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif 15   Comptes de régularisation 2 731 3 195 Dettes subordonnées     Impôts différés     Produits constatés d'avance 796 816 Produits constatés d’avance: Loyers CB 796 803 Produits constatés d’avance: Commission MSI   13 Total 23 096 17 438   Note 9. 1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Origine : -29 484 Report à nouveau antérieur -35 162 Résultat de la période 5 678 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : -29 484 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -29 484 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2016.  2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d’Euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 1 440  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice:  (En milliers d’Euros) Montant Résultat disponible : -18 554 Report à nouveau antérieur -29 484 Résultat de la période 10 930 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : -18 554 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -18 554  Note 9. – (suite). 5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Capital 14 400     14 400 Primes d'émission         Réserves 1 440     1 440 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées 94 209   24 560 69 649 Subvention d'investissement 31 316   1 183 30 133 Report à nouveau -35 163 5 678   -29 484 Résultat de l'exercice 5 678 10 930 5 678 10 930 Distribution         Total 111 881 16 608 31 421 97 068  Note 10. 1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d’Euros) Charges Produits Net 2016 Net 2015 Sur opérations avec les établissements de crédit : 18 526 4 659 -13 867 -14 898 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 17 778 4 659 -13 119 -14 151 Titres et valeurs reçus en pension         Autres 748   -748 -746 Sur opérations avec la clientèle : 966   -966 -986 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 966   -966 -986 Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 13 519 13 277 -242 -506 Total 33 011 17 936 -15 075 -16 390  2. Revenus des titres à revenu variable :  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres   79 Total   79  Note 11. – Produit net des commissions :  (En milliers d’Euros) Charges Produits Net 2016 Net 2015 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres         Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie 55   -55 -55 Prestations de services et autres         Total 55   -55 -55  Note 12. 1. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -596 -580 Impôts et taxes -10 -13 Services extérieurs -586 -567 Autres     Total -596 -580  Note 13. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d’Euros) 2016 2015 Charge fiscale courante 5 465 2 781 Charge fiscale différée     Total 5 465 2 781  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En milliers d’Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -8 313   -2 771   -2 771 -5 542 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -8 313   -2 771   -2 771 -5 542 3 - Taxé au taux normal             4 - Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) -8 313   -2 771   -2 771 -5 542 5 - Taxé au taux normal             6 - Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -8 313   -2 771   -2 771 -5 542 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées 24 708   8 236   8 236 16 472 Impôt courant     5 465   5 465   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilisé             Contributions             AUTRES (à préciser)             Résultat net 16 395   5 465   5 465 10 930 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.  Note 14. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées :  (En milliers d’Euros) Dotations Reprises 2016 2015 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux 137   137   Provisions règlementées   -24 560 -24 560 -16 733 Amortissement dérogatoire   -24 560 -24 560 -16 733 Total 137 -24 560 -24 423 -16 733  Note 15. – Opérations non inscrites au bilan: Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :  (En milliers d’Euros) Nature 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement :   16 994 En faveur d'établissements de crédit   16 994 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     D'ordre d'établissements de crédit     D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   69 349 D'établissements de crédit   69 349 De la clientèle     Engagements de garantie :   238 637 D'établissements de crédit   238 390 De la clientèle   247  1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres:  (En milliers d’Euros) Nature 31/12/2016 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - Engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - Autres engagements : Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d’Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2016 31/12/2015 Opérations fermes    664 233 1 671 664 233 741 575 Opérations sur marchés organisés et assimilés           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré   664 233 1 671 664 233 741 575 Swaps de taux d’intérêt   664 233 1 671 664 233 741 575 Swaps financiers de devises           FRA           Autres           Opérations conditionnelles            Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total   664 233 1 671 664 233 741 575  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d’Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 33 467 140 058 468 455 641 980 Capitaux         Floor   22 253   22 253 Total 33 467 162 311 468 455 664 233  Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.  (En milliers d’Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2016 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 34 799 15 081 79 656 184 545 314 081 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe :           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable :           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 24 993 29 129 137 271 374 556 565 949 Opérations avec la clientèle 239 728 4 516 13 667 19 150 Dettes représentées par un titre            Note 18. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19. – Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001.Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :Bénéfice à court terme de 16 394 811 €Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 5 464 937 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Part entreprises liées Postes de l'actif      Créances sur les établissements de crédit 314 081 310 789 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 379 169   Location simple 7 758   Immobilisations     Charges constatées d'avance     Autres actifs et comptes de régularisation 4 383 3 208 Postes du passif      Dettes envers les établissements de crédit 565 949 387 433 Opérations avec la clientèle 19 150   Dettes représentées par un titre     Produits constatés d'avance     Autres passifs et comptes de régularisation 23 096 8 219 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Capitaux propres 86 138   Résultat de l'exercice 10 930   Postes du hors bilan :     Engagements de financement      Engagements en faveur d'établissement de crédit 16 994 16 994 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie      Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 238 390 60 006 Engagements reçus de la clientèle 247   Engagements sur titres      Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme 664 233 664 233 Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat      Intérêts et produits assimilés 17 936 17 936 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées 33 011 28 588 Charges de commissions -55 -55  Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).  Sociétés / siège social (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)           II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       30 811 9 1°/ Filiales Françaises           1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1       1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2       1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL       1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL       1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3       1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL       1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2       1 1 2°/ Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales Françaises           2°/ Filiales étrangères            Note 21. (Suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie).  Sociétés / siège social (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)             Ii - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales Françaises             1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1             2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2             3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL             4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL             5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL             6°/ SNC RAMES DIJON BAIL             7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3             8°/ SNC RAMES BREST BAIL             9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2             2°/ Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales Françaises             2°/ Filiales étrangères              Note 22. 3. Liste des filiales et participations :  (En milliers d’Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)       SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -9 163 277 -699 377 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 2SNC -4 420 201 -532 506 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -32 385 213 -4 457 355 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -29 185 283 -4 001 093 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES GRENOBLE BAIL -13 045 585 -1 186 079 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES DIJON BAIL -7 381 757 -3 599 727 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 3 -601 267 -10 286 515 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BREST BAIL -6 569 807 -2 100 328 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 1 177 037 -4 803 288 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)        Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à :  DELOITTE et ASSOCIES: 17 025.00 € ERNST et YOUNG: 17 025.00 €  Note 24. – Ventilation des produits bancaires.  (En milliers d’Euros) Produits France Produits export 2016 2015 Intérêts et produits assimilés 17 935   17 935 19 800 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 57 235   57 235 61 460 Produits sur opérations de location simple 1 759   1 759 3 409 Revenus des titres à revenu variable       79 Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 1 184   1 184 1 777 Total 78 113   78 113 86 525  Note 25. – Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE, dont SOGEFINERG.   IV. — Affectation du résultat. Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 30 mai 2017 :  Origine   Report à nouveau antérieur : -29 484 160,80 Résultat de l'exercice - bénéfice - 10 929 873,85 Réduction du capital social par apurement   Partiel du report à nouveau débiteur   Affectations :   Report à nouveau -18 554 286,95  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.   31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 Situation financière en fin d'exercice :                       Capital social (En milliers d'EUR) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400                 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000                                   Ordinaires                                      A dividende prioritaire                       Nombre maximum d'actions à créer                                      Par conversion d'obligations                                      Par droit de souscription       Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR) :                       Chiffre d'affaires hors taxes 78 113 86 525 106 497 99 741 110 010                 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -8 028 -8 274 -5 449 -41 177 60 549                 Impôt sur les bénéfices -5 465 -2 781 -5 336 29 379 -3 422                 Résultat après impôts, amortissements et provisions 10 930 5 678 10 670 2 027 4 980                 Distribution de dividendes       Résultats des opérations par action (en EUR)                       Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions                       Résultat après impôts, amortissements et provisions                       Dividende versé à chaque action       Personnel                       Nombre de salariés                       Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR)                       Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR)       (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016.). Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : ERNST et YOUNG et Autres : DELOITTE & ASSOCIES : Micha MISSAKIAN ; Charlotte VANDEPUTTE.   VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.) Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : ERNST et YOUNG et Autres : DELOITTE & ASSOCIES : Micha MISSAKIAN ; Charlotte VANDEPUTTE.   VII. — Rapport de gestion. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX- La Défense cedex. Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 30 mai 2017.  1703692

Description : 170316216 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX - La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2017.(En milliers d’Euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 298 585 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 368 643 Location simple 3 386 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 0 Comptes de régularisation 2 527 Total actif 673 150    Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissement de crédit 542 949 Opérations avec la clientèle 18 344 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 403 Comptes de régularisation 5 421 Provisions 137 Provisions réglementées 63 784 Subventions d'investissement 29 826 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -18 554 Total passif 673 150    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 16 994 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 228 190 Engagements sur titres 0   1703162

Description : 170240129 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre  Situation au 31 décembre 2016(En milliers d’Euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 314 081 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 379 169 Location simple 7 758 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 071 Comptes de régularisation 3 312 Total actif 705 400   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissement de crédit 565 949 Opérations avec la clientèle 19 150 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 19 393 Comptes de régularisation 14 633 Provisions 137 Provisions réglementées 69 649 Subventions d'investissement 30 133 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -29 484 Total passif 705 400   Hors-bilan Montatnt Engagements donnés   Engagements de financement 16 994 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 238 637 Engagements sur titres 0   1702401

Description : 170054915 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2016 (En milliers d’Euros.)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 315 931 Opérations avec la clientèle 0 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 375 041 Location simple 7 758 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 546 Comptes de régularisation 3 312 TOTAL ACTIF 703 597   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 565 949 Opérations avec la clientèle 19 150 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 17 649 Comptes de régularisation 14 574 Provisions 137 Provisions réglementées 69 649 Subventions d'investissement 30 133 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -29 484 TOTAL PASSIF 703 597    HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 16 994 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 238 637 Engagements sur titres 0   1700549

Description : 16050964 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital : 14 400 000 eurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense307 712 513 R.C.S. NANTERRE  Situation au 30 septembre 2016(En milliers d’Euros.)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 298 384 Opérations avec la clientèle 0 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 405 216 Location simple 7 993 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 431 Comptes de régularisation 2 458 TOTAL ACTIF 715 491   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 571 759 Opérations avec la clientèle 19 435 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 724 Comptes de régularisation 8 021 Provisions 0 Provisions réglementées 80 767 Subventions d'investissement 30 429 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -29 484 TOTAL PASSIF 715 491   HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 16 994 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 242 174 Engagements sur titres 0   1605096

Description : 160417329 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre  Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2016 (En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 296 361 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 421 642 Location simple 4 400 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 717 Comptes de régularisation 2 763 Total actif 725 892    Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 582 967 Opérations avec la clientèle 19 719 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 756 Comptes de régularisation 7 082 Provisions 0 Provisions réglementées 85 287 Subventions d'investissement 30 725 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -29 484 Total passif 725 892    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 16 994 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 246 798 Engagements sur titres 0    1604173

Description : 160324715 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31/12/2015.  I. — Bilan. (En milliers d'euros)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 301 267 301 422 A vue 12 840 16 941 A terme 288 427 284 481 Opérations avec la clientèle     Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 10 11 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 445 635 497 526 Location simple (note 4) 4 926 6 969 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 5) 127 118 Comptes de régularisation (note 5) 3 513 3 751 Total 755 477 809 797   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 605 881 645 137 A vue     A terme 605 881 645 137 Opérations avec la clientèle (note 7) 20 277 21 344 Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes 20 277 21 344 A vue     A terme 20 277 21 344 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 8) 13 334 14 094 Comptes de régularisation (note 8) 4 104 4 517 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 9) 111 881 124 705 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission     Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 94 209 110 943 Subvention d'investissement 31 316 33 085 Report à nouveau -35 162 -45 833 Résultat de l'exercice 5 678 10 670 Total 755 477 809 797   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés : 20 714 26 011 Engagements de financement (note 15) 20 714 26 011 Engagements en faveur d'établissement de crédit 20 714 26 011 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus : 327 492 347 761 Engagements de financement (note 15) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 15) 258 143 278 412 Engagements reçus d'établissement de crédit 257 896 278 165 Engagements reçus de la clientèle 247 247 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements : 31/12/2015 31/12/2014 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 741 575 777 860 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros)  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 10) 19 800 21 912 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 5 178 5 838 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     + Autres intérêts et produits assimilés 14 622 16 074 - Intérêts et charges assimilées (note 10) -36 189 -39 841 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -20 076 -21 991 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -986 -1 058 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     - Autres intérêts et charges assimilées -15 128 -16 793 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 61 460 79 474 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -54 760 -68 190 + Produits sur opération de location simple 3 409 3 403 - Charges sur opérations de location simple -3 215 -3 182 + Revenus des titres à revenu variable 79   + Commissions (produits)     - Commissions (charges) (note 11) -55 -46 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     - Opérations sur titres de transaction     - Opérations de change     - Opérations sur instruments financiers     + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     - Plus ou moins value     - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 777 1 708 - Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 777 1 708 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire     - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires     Produit net bancaire -7 694 -4 764 - Charges générales d'exploitation (note 12) -580 -686 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -580 -686 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation -8 274 -5 449 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation -8 274 -5 449 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés     - Immobilisations financières     - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -8 274 -5 449 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 13) -2 781 -5 335 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 16 733 21 455 Résultat net de l'exercice 5 678 10 670  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  III. — Annexes.  Note 1. — Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la SOGEFINREG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.Aucune dépréciation n'a été constituée. — Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Operations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisitionCes immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Location Simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINREG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice :— Deux opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en 2015 pour un montant d' impact au bilan de 11 967 K€ et un impact de 356 K€ sur le résultat.— Le 30 octobre a eu lieu le transfert universel de patrimoine de la société RAMES BAIL 11 vers la société SOGEFINERG .  Note 2. — Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes et prêts 299 738 299 767 A vue : 12 840 16 941 Comptes ordinaires 12 840 16 941 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 286 898 282 826 Prêts et comptes à terme 286 898 282 826 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 1 529 1 655 Créances douteuses     Total brut 301 267 301 422 Dépréciations     Total net 301 267 301 422 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 301 267 301 422   Note 3.  1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres 31/12/2015 Titres de participation           Valeur brute (*) 30 813 1 2   30 812 Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*) -30 802       -30 802 Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 11 1 2   10 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute (*)           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 11 1 2   10  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2015 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net             Note 4. 1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2014 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2015 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2015 Valeur nette 31/12/2015 Crédit-bail et location avec option d'achat 799 452 24 885 -38 060   786 277 -340 643 445 635 Terrains loués               Biens mobiliers loués 541 182   -10 964   530 218 -279 024 251 194 Biens immobiliers loués 231 847   -1 002   230 845 -61 288 169 556 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 330       330 -330 -0 Créances rattachées 26 093 24 885 -26 093   24 885   24 885 Créances douteuses               Location simple 39 236 1 066 -1 077   39 225 -34 300 4 926 Terrains               Biens mobiliers 30 553       30 553 -26 899 3 654 Biens immobiliers 6 600       6 600 -6 395 205 Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 1 006       1 006 -1 006   Créances rattachées 1 077 1 066 -1 077   1 066   1 066 Créances douteuses               Total 838 688 25 951 -39 137   825 502 -374 943 450 561  2. Ventilation de l'encours financier :  (En milliers d'euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2015 Encours financier 47 069 125 912 335 820 508 800  3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d'euros) Montant au 31/12/2014 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2015 Crédit-bail et location avec option d'achat 301 926 50 327 -11 611   -340 643 Terrains loués           Biens mobiliers loués 246 691 42 971 -10 638   279 024 Biens immobiliers loués 54 905 7 356 -973   61 288 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 330       330 Location simple 32 267 2 033     -34 300 Terrains           Biens mobiliers 25 206 1 693     26 899 Biens immobiliers 6 055 340     6 395 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 1 006       1 006 Total 334 193 52 360 -11 611   -374 943  4. Ventilation des dotations :  (En milliers d'euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 30 302 20 025   15 849 Location simple 1 575 458   884 Total 31 877 20 483   16 733  5. Réserve latente :  (En milliers d'euros)   Valeur nette 31/12/2015 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2015 Stock au 31/12/2014 Variation 2015 Crédit-bail et location avec option d'achat   445 635 505 336 132 975 192 676 192 289 387 Location simple   4 926 3 464 4 270 2 808 3 823 -1 015 Réserve brute         195 484 196 112 -628 IS différé sur réserve latente 34,43 %       67 312 67 528 -216 Total   450 561 508 800 137 245 128 172 128 584 -412   Note 5. — Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres actifs : Sous-total 127 118 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 14   Etat -TVA déductible sur ABS   -4 Créance Is groupe     TVA sur factures non parvenues 63 72 Etat-Produits à recevoir     Comptes de régularisation : Sous-total 3 513 3 751 Charges comptabilisées d'avance 296 293 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts     Charges comptabilisées d’avance : Swaps     Charges comptabilisées d’avance : Assurances 222 288 Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT 74 5 Produits à recevoir 3 216 3 458 Créances sur les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation 3 216 3 458 Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 3 640 3 869 Dépréciations     Total net 3 640 3 869   Note 6. — Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes à vue :     Dépôts et comptes ordinaires     Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 601 803 640 788 Emprunts et comptes à terme 601 803 640 788 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 4 078 4 349 Titres donnés en pension     Total 605 881 645 137   Note 7. — Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue : 20 277 21 344 Sociétés et entrepreneurs individuels 20 277 21 344 Particuliers     Clientèle financière     Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Dettes rattachées     Total dettes envers la clientèle 20 277 21 344 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 20 277 21 344  Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, la créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre.  Note 8. — Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 13 334 14 095 Dépôts reçus crédit-bail 8 696 6 819 Etat TVA collectée 386   Etat – TVA à décaisser 1 035 1 501 Clients créditeurs 69 4 Fournisseurs   -25 Fournisseurs –charges à payer 366 452 Intérêts sur dépôt de garantie à payer     Cout de rupture à payer     Etat - charges à payer   9 Dettes Is groupe 2 782 5 335 Comptes de régularisation 4 104 4 516 Charges à payer 3 288 3 605 Dettes envers les établissements de crédit 93 84 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation 3 195 3 521 Dettes subordonnées     Impôts différés     Produits constatés d'avance 816 911 Produits constatés d’avance: Loyers CB 803 898 Produits constatés d’avance: Commission MSI 13 13 Autres comptes de régularisation     Total 17 438 18 611   Note 9. 1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2015 Origine : -35 163 Report à nouveau antérieur -45 833 Résultat de la période 10 670 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : -35 163 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -35 163 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 03 avril 2015.  2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 1 440  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'euros) Montant Résultat disponible -29 485 Report à nouveau antérieur -35 163 Résultat de la période 5 678 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : -29 485 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -29 485  5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Capital 14 400     14 400 Primes d'émission         Réserves 1 440     1 440 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées 110 943   16 734 94 209 Subvention d'investissement 33 085   1 768 31 316 Report à nouveau -45 833 10 670   -35 163 Résultat de l'exercice 10 670 5 678 10 670 5 678 Distribution         Total 124 705 16 348 29 172 111 881   Note 10. 1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2015 Net 2014 Sur opérations avec les établissements de crédit : 20 076 5 178 -14 898 -16 153 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 19 329 5 178 -14 151 -15 338 Titres et valeurs reçus en pension         Autres 746   -746 -815 Sur opérations avec la clientèle : 986   -986 -1 058 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 986   -986 -1 058 Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 15 128 14 622 -506 -719 Total 36 190 19 800 -16 390 -17 930  2. Revenus des titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres 79   Total 79     Note 11. — Produit net des commissions.  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2015 Net 2014 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres       -2 Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie 55   -55 -44 Prestations de services et autres         Total 55   -55 -46   Note 12. 1. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -580 -686 Impôts et taxes -13 -10 Services extérieurs -567 -676 Autres     Total -580 -686  2. Effectif moyen :    France Etranger 2015 2014 Cadres         Non cadres Total          3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.  Note 13. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Charge fiscale courante 2 781 5 335 Charge fiscale différée     Total 2 781 5 335  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En milliers d'euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -8 274   -2 758   -2 758 -5 516 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -8 274   -2 758   -2 758 -5 516 3 - Taxé au taux normal             4 - Taxé au taux réduit ou non taxable             Ii. Cout du risque (3 + 4)             Iii. Résultat d'exploitation (i + ii) -8 274   -2 758   -2 758 -5 516 5 - Taxé au taux normal             6 - Taxé au taux réduit ou non taxable             Iv. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (iii + iv) -8 274   -2 758   -2 758 -5 516 Vi. Résultat exceptionnel   -116 -39   -39 39 Dotation nettes aux provisions réglementées 16 733   5 578   5 578 11 155 Impôt courant     2 781   2 781   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions             AUTRES (à préciser)             Résultat net 8 459 -116 2 781   2 781 5 678 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  3. Situation fiscale différée :  (En milliers d'euros) Base Taux Actif 2015 Passif 2015 Stock au 31/12/2015 Stock au 31/12/2014 Détail des différences temporaires             Allègement futur d'impôt             Accroissement futur d'impôt             Total               Note 14. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.  (En milliers d'euros) Dotations Reprises 2015 2014 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux         Provisions règlementées -16 733   -38 188 -21 455 Amortissement dérogatoire -16 733   -38 188 -21 455 Total -16 733   -16 733 -21 455   Note 15. Operations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilises : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement :   20 714 En faveur d'établissements de crédit   20 714 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     D'ordre d'établissements de crédit     D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   69 349 D'établissements de crédit   69 349 De la clientèle     Engagements de garantie :   258 143 D'établissements de crédit   257 896 De la clientèle   247  1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2015 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. 1.4. Hors-bilan - Autres engagements.  Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2015 31/12/2014 Opérations fermes   741 575 1 023 741 575 777 860 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré   741 575 1 023 741 575 777 860 Swaps de taux d'intérêt   741 575 1 023 741 575 777 860 Swaps financiers de devises           Fra           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total   741 575 1 023 741 575 777 860  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 31 280 136 139 505 206 672 625 Capitaux 24 643     24 643 Floor 24 643 19 665   44 307 Total 80 566 155 804 505 206 741 575   Note 17. — Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2015 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 18 603 20 130 83 890 178 644 301 267 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 13 428 43 986 138 520 409 947 605 881 Opérations avec la clientèle 276 854 4 398 14 749 20 277 Dettes représentées par un titre             Note 18. — Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :SA SOCIETE GENERALE - 29, boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.  Note 19. — Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :Bénéfice à court terme de 8 344 416 €Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 781 472 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.  Note 20. — Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'euros) 31/12/2015 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 301 267 300 938 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 445 635   Location simple 4 926   Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 3 640 3 439 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 605 881 428 719 Opérations avec la clientèle 20 277   Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 17 438 5 989 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Capitaux propres 106 203   Résultat de l'exercice 5 678   Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 20 714 20 714 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 257 896 72 081 Engagements reçus de la clientèle 247   Engagements sur titres     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme 741 575 741 575 Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 19 800 19 800 Revenus des titres à revenu variable 79 79 Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées 36 190 31 256 Charges de commissions -55 -55 Autres (à détailler si significatif)       Note 21. — Tableau des filiales et participations (1ère partie)  Sociétés / siège social (En milliers d'euros) 31/12/2015 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sogefinerg           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)           Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       30 812 10 1°/ Filiales françaises       30 812 10 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1       1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2       1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL       1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL       1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3       1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL       1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2       1 1 10°/ SNC RAMES BAIL 12       1 1 2°/ Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères            Tableau des filiales et participations (2ème partie) :  Sociétés / siège social (En milliers d'euros) 31/12/2015 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sogefinerg             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)             Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1             2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2             3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL             4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL             5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL             6°/ SNC RAMES DIJON BAIL             7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3             8°/ SNC RAMES BREST BAIL             9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2             10°/ SNC RAMES BAIL 12             2°/ Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères               Note 22. 3. Liste des filiales et participations :  (En milliers d'euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)       SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -8 083 991 -894 261 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -3 793 429 -664 035 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -27 667 711 -5 373 963 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -25 027 818 -4 921 720 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES GRENOBLE BAIL -10 841 390 -1 622 864 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES DIJON BAIL -5 257 094 -4 436 460 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BAIL 11 tupee 2015   0 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 3 -1 533 873 -5 019 600 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BREST BAIL -5 120 715 -2 852 230 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 774 072 -2 573 964 99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BAIL 12 1 000   99 % 17, Cours Valmy 92800 Puteaux       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sogefinerg)       D) Certificats d'association         Note 23. — Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2015, s'élève à :  DELOITTE et ASSOCIES 17 119,00 € ERNST et YOUNG 17 119,00 €   Note 24. — Ventilation des produits bancaires  (En milliers d'euros) Produits France Produits export 2 015 2 014 Intérêts et produits assimilés 19 800   19 800 21 912 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 61 460   61 460 79 474 Produits sur opérations de location simple 3 409   3 409 3 403 Revenus des titres à revenu variable 79   79   Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 1 777   1 777 1 708 Total 86 525   86 525 106 497   Note 25. — Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG.  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000       Ordinaires           A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer           Par conversion d'obligations           Par droit de souscription           Résultats globaux des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 86 525 106 497 99 741 110 010 112 667 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -8 274 -5 449 -41 177 60 549 48 615 Impôt sur les bénéfices -2 781 -5 336 29 379 -3 422 4 707 Résultat après impôts, amortissements et provisions 5 678 10 670 2 027 4 980 -8 960 Distribution de dividendes           Résultats des opérations par action (en EUR)           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions           Résultat après impôts, amortissements et provisions           Dividende versé à chaque action           Personnel           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale (En milliers d'euros)           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2016.Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE ET ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte. Micha Missakian.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2016.Les commissaires aux comptes :  DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte. Micha Missakian.    VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex. 1603247

Description : 160168129 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERGSociété Anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 298 896 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 434 490 Location simple 4 003 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 479 Comptes de régularisation 2 308 Total actif 740 186   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 594 591 Opérations avec la clientèle 19 999 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 151 Comptes de régularisation 4 344 Provisions 0 Provisions réglementées 89 727 Subventions d'investissement 31 018 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -29 484 Total passif 740 186   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 20 714 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 252 058 Engagements sur titres 0   1601681

Description : 16003578 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERGSociété anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 301 267 Opérations avec la clientèle 0 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 445 635 Location simple 4 926 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 126 Comptes de régularisation 3 513 TOTAL ACTIF 755 477   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissement de crédit 605 881 Opérations avec la clientèle 20 277 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 334 Comptes de régularisation 9 782 Provisions 0 Provisions réglementées 94 209 Subventions d'investissement 31 316 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -35 162 TOTAL PASSIF 755 477   HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés :   Engagements de financement 20 714 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 258 143 Engagements sur titres 0   1600357

Description : 150489930 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy - 92 972 Paris–La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 298 742 Opérations avec la clientèle 0 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 12 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 462 113 Location simple 6 051 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 314 Comptes de régularisation 1 926 TOTAL ACTIF 769 158   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissement de crédit 612 388 Opérations avec la clientèle 20 549 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 214 Comptes de régularisation 7 113 Provisions 0 Provisions réglementées 98 455 Subventions d'investissement 31 761 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -35 162 TOTAL PASSIF 769 158   HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés :   Engagements de financement 20 733 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 261 372 Engagements sur titres 0   1504899

Description : 150385217 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense307 712 513 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 299 890 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 473 872 Location simple 7 124 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 80 Comptes de régularisation 3 111 Total actif 784 088   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 623 214 Opérations avec la clientèle 20 818 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 17 406 Comptes de régularisation 7 066 Provisions 0 Provisions réglementées 102 699 Subventions d'investissement 32 207 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -35 162 Total passif 784 088   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 20 733 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 267 164 Engagements sur titres 0   1503852

Description : 150323924 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA SOGEFINERGSociété au capital de : 14 400 000 €.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La Défense.307 712 513 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31/12/2014.I. — Bilan.(En milliers d’euros)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 301 422 303 741 A vue 16 941 20 789 A terme 284 481 282 952 Opérations avec la clientèle (note 3)   5 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle   5 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 11 15 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5) 497 526 563 949 Location simple (note 5) 6 969 8 996 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 6) 118 124 Comptes de régularisation (note 6) 3 751 3 876 Total 809 797 880 706   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 7) 645 137 701 788 A vue   2 A terme 645 137 701 786 Opérations avec la clientèle (note 8) 21 344 22 599 Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes 21 344 22 599 A vue     A terme 21 344 22 599 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 9) 14 094 15 237 Comptes de régularisation (note 9) 4 517 3 884 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 10) 124 705 137 197 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission     Réserves 1 440 1 440 Écart de réévaluation     Provisions règlementées 110 943 132 398 Subvention d'investissement 33 085 34 792 Report à nouveau -45 833 -47 860 Résultat de l'exercice 10 670 2 027 Total 809 797 880 706   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés : 26 011 31 851 Engagements de financement (note 16) 26 011 31 851 Engagements en faveur d'établissement de crédit 26 011 31 851 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus : 347 761 384 104 Engagements de financement (note 16) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 16) 278 412 314 755 Engagements reçus d'établissement de crédit 278 165 313 672 Engagements reçus de la clientèle 247 1 083 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements : 31/12/2014 31/12/2013 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 17) 777 860 819 660 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux       II. — Comptes de résultat.(En milliers d’euros)    31/12/2014 31/12/2013 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 11) 21 912 23 754 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 5 838 5 849 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle   7 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     + Autres intérêts et produits assimilés 16 074 17 899 - Intérêts et charges assimilées (note 11) -39 841 -44 543 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -21 991 -24 659 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 058 -1 117 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     - Autres intérêts et charges assimilées -16 793 -18 767 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 79 474 72 922 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -68 190 -63 577 + Produits sur opération de location simple 3 403 3 421 - Charges sur opérations de location simple -3 182 -3 153 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits)     - Commissions (charges) (note 12) -46 -45 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     - Opérations sur titres de transaction     - Opérations de change     - Opérations sur instruments financiers     + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     - Plus ou moins value     - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 708 1 626 - Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 708 1 626 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire     - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires     Produit net bancaire -4 764 -9 596 - Charges générales d'exploitation (note 13) -686 -779 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -686 -779 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation -5 449 -10 375 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation -5 449 -10 375 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -30 802 - Immobilisations financières   -30 802 - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -5 449 -41 177 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 14) -5 335 29 379 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 15) 21 455 13 825 Résultat net de l'exercice 10 670 2 027  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  III. — Annexes.Note1. — Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.Aucune dépréciation n'a été constituée. — Créances douteuses : Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Operations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisitionCes immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Location Simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice :— Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en 2014 pour un montant d’impact au bilan de 48 821 KE et un impact de 8 933 K€ sur le résultat.— Une opération de crédit-bail à fait l'objet d'une levée anticipée de l'option d'achat au 30/06/2014. L'impact au bilan est de 26 563 KE et l'impact résultat est de 1 904 KE.— Changement de statut d`établissement de crédit spécialisé en société de financement, suite a la décision d'agrément prononcé par l'ACPR le 16/06/2014. Ce nouveau statut ne modifie pas les règles d`établissement, de présentation et de publication des comptes. Maintien d`une comptabilité bancaire.  Note 2. — Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes et prêts 299 767 302 126 A vue : 16 941 20 789 Comptes ordinaires 16 941 20 789 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 282 826 281 337 Prêts et comptes à terme 282 826 281 337 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 1 655 1 615 Créances douteuses     Total brut 301 422 303 741 Dépréciations     Total net 301 422 303 741 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 301 422 303 741  — Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertesConformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.  Note 3. — Opération avec la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle     Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées   5 Créances douteuses     Total brut   5 Dépréciations     Total net   5 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total   5  — Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertesConformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.  Note 4. 1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres 31/12/2014 Titres de participation           Valeur brute * 30 817   4   30 813 Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations * -30 802       -30 802 Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 15   4   11 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute *           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations *           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 15   4   11   2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2014 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net                   Note 5. 1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2013 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2014 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2014 Valeur nette 31/12/2014 Crédit-bail et location avec option d'achat 877 435 26 094 -104 077   799 452 -301 926 497 526 Terrains loués 234   -234         Biens mobiliers loués 586 078   -44 896   541 182 -246 690 294 492 Biens immobiliers loués 261 788   -29 941   231 847 -54 906 176 941 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 644   -314   330 -330   Créances rattachées 28 691 26 094 -28 692   26 093   26 093 Créances douteuses               Location simple 39 250 1 077 -1 091   39 236 -32 267 6 969 Terrains               Biens mobiliers 30 553       30 553 -25 206 5 347 Biens immobiliers 6 600       6 600 -6 055 545 Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 1 006       1 006 -1 006   Créances rattachées 1 091 1 077 -1 091   1 077   1 077 Créances douteuses               Total 916 685 27 171 -105 168   838 688 -334 193 504 495   2. Ventilation de l’encours financier :  (En milliers d'euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2014 Encours financier 35 756 146 604 362 043 544 403   Note 5 (suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple.  (En milliers d'euros) Montant au 31/12/2013 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2014 Crédit-bail et location avec option d'achat 313 486,00 60 408,00 -71 968,00   301 926,00 Terrains loués 234,00   -234,00     Biens mobiliers loués 238 323,00 50 395,00 -42 027,00   246 691,00 Biens immobiliers loués 74 285,00 10 013,00 -29 393,00   54 905,00 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 644,00   -314,00   330,00 Location simple 30 254,00 2 013,00     32 267,00 Terrains           Biens mobiliers 23 532,00 1 674,00     25 206,00 Biens immobiliers 5 716,00 339,00     6 055,00 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 1 006,00       1 006,00 Total 343 740 62 421 -71 968   334 193     4. Ventilation des dotations :  (En milliers d'euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 30 304 30 104 170 20 757 Location simple 1 573 440   868 Total 31 877 30 544 170 21 625   5. Réserve latente :  (En milliers d'euros)   Valeur nette 31/12/2014 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2014 Stock au 31/12/2013 Variation 2014 Crédit-bail et location avec option d'achat   497 526 539 102 150 713 192 289 198 380 -6 091 Location simple   6 969 5 301 5 491 3 823 5 102 -1 279 Réserve brute         196 112 203 482 -7 370 IS différé sur réserve latente 34,43%       67 521 70 059 -2 537 Total   504 495 544 403 156 204 128 591 133 423 -4 833   Note 6. — Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs : Sous-total 118 124 Dépôts de garantie 50 50 Clients CB TVA     Etat - TVA déductible sur ABS -4 32 Créance Is groupe     TVA sur factures non parvenues 72 42 Etat - Produits à recevoir     Comptes de régularisation : Sous-total 3 751 3 876 Charges comptabilisées d'avance 293 362 Charges comptabilisées d'avance : Emprunts     Charges comptabilisées d'avance : Swaps 288 354 Charges comptabilisées d'avance : Assurances 5 8 Charges comptabilisées d'avance : Bail à construction 1T     Produits à recevoir 3 458 3 514 Créances sur les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation 3 458 3 514 Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 3 869 4 000 Dépréciations     Total net 3 869 4 000   Note 7. — Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes à vue :   2 Dépôts et comptes ordinaires   2 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 640 788 697 124 Emprunts et comptes à terme 640 788 697 124 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 4 349 4 662 Titres donnés en pension     Total 645 137 701 788   Note 8. — Opération avec la clientèle.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme : 21 344 22 596 Sociétés et entrepreneurs individuels 21 344 22 596 Particuliers     Clientèle financière     Autres     Dettes rattachées   3 Total dettes envers la clientèle 21 344 22 599 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 21 344 22 599  Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.  Note 9. — Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 14 095 15 237 Dépôts reçus crédit-bail 6 819 7 050 Etat - TVA collectée   -99 Etat - TVA à décaisser 1 501 6 050 Clients créditeurs 4 610 Fournisseurs -25 193 Fournisseurs - charges à payer 452 259 Intérêts sur dépôt de garantie à payer   24 Cout de rupture à payer     Etat - charges à payer 9   Dettes Is groupe 5 335 1 150 Comptes de régularisation 4 516 3 884 Charges à payer 3 605 3 872 Dettes envers les établissements de crédit 84 178 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation 3 521 3 694 Dettes subordonnées     Impôts différés (*)     Produits constatés d'avance 911 13 Produits constatés d'avance : Loyers CB 898   Produits constatés d'avance : Commission MSI 13 13 Produits constatés d'avance : Swaps     Produits constatés d'avance : Bail à construction 1T     Autres comptes de régularisation     Total 18 611 19 121 * Les impôts différés sont détaillés dans la note n°14    Note 10. 1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2014 Origine : -45 833 Report à nouveau antérieur -47 860 Résultat de la période 2 027 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : -45 833 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -45 833 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l’exercice précédent résulte de l’affectation du résultat au 31 décembre 2013 décidée par l’assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2014   2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 1 440   4. Projet d’affectation du résultat de l’exercice :  (En milliers d'euros) Montant Résultat disponible -35 163 Report à nouveau antérieur -45 833 Résultat de la période 10 670 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : -35 163 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -35 163   Note 10 (suite). 5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Capital 14 400     14 400 Primes d'émission         Réserves 1 440     1 440 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées 132 398 170 21 625 110 943 Subvention d'investissement 34 792 55 1 762 33 085 Report à nouveau -47 860 2 027   -45 833 Résultat de l'exercice 2 027 10 670 2 027 10 670 Distribution         Total 137 197 12 922 25 414 124 705   Note 11. 1. Produits et charges d’intérêts :  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2014 Net 2013 Sur opérations avec les établissements de crédit : 21 991 5 838 -16 153 -18 810 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 21 176 5 838 -15 338 -17 787 Titres et valeurs reçus en pension         Autres 815   -815 -1 023 Sur opérations avec la clientèle : 1 058   -1 058 -1 110 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 1 058   -1 058 -1 110 Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 16 793 16 074 -719 -868 Total 39 842 21 912 -17 930 -20 788   2. Revenus des titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 2014 2013 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres     Total       Note 12. — Produit net des commissions.  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2014 Net 2013 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 2   -2 -1 Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie 44   -44 -44 Prestations de services et autres         Total 46   -46 -45   Note 13. 1. Charges générales d’exploitation :  (En milliers d'euros) 2014 2013 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -686 -779 Impôts et taxes -10 -46 Services extérieurs -676 -733 Autres     Total -686 -779   Note 14. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'euros) 2014 2013 Charge fiscale courante 5 335 1 150 Charge fiscale différée   -30 529 Total 5 335 -29 379   2. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En milliers d'euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -5 449   -1 816   -1 816 -3 633 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -5 449   -1 816   -1 816 -3 633 3 - Taxé au taux normal             4 - Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) -5 449   -1 816   -1 816 -3 633 5 - Taxé au taux normal             6 - Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (iii + iv) -5 449   -1 816   -1 816 -3 633 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées 21 455   7 152   7 152 14 303 Impôt courant     5 336   5 336   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions             AUTRES (à préciser)             Résultat net 16 006   5 336   5 336 10 670 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance    Note 14 (suite). 3. Situation fiscale différée :  (En milliers d'euros) Base Taux Actif 2014 Passif 2014 Stock au 31/12/2014 Stock au 31/12/2013 Détail des différences temporaires             Allègement futur d'impôt             Accroissement futur d'impôt             Total               Note 15. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.  (En milliers d'euros) Dotations Reprises 2014 2013 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux         Provisions règlementées 170 -21 625 -21 455 -13 825 Amortissements dérogatoires 170 -21 625 -21 455 -13 825 Total 170 -21 625 -21 455 -13 825   Note 16. Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisés :1.1. Hors-bilan : Engagements reçus et donnés :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2014 Engagements donnés :     Engagements de financement :   26 011 En faveur d'établissements de crédit   26 011 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     D'ordre d'établissements de crédit     D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   69 349 D'établissements de crédit   69 349 De la clientèle     Engagements de garantie :   278 412 D'établissements de crédit   278 165 De la clientèle   247  1.2. Hors-bilan : Engagements sur titres :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2014 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan – Engagements douteux. 1.4. Hors-bilan – Autres engagements.  Note 17. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2014 31/12/2013 Opérations fermes   777 860 380 777 860 819 660 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré   777 860 380 777 860 819 660 Swaps de taux d'intérêt   777 860 380 777 860 819 660 Swaps financiers de devises           Fra           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total   777 860 380 777 860 819 660   2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 29 310 131 367 540 566 701 243 Capitaux 5 664 24 643   30 307 Floor 5 664 40 646   46 310 Total 40 638 196 656 540 566 777 860   Note 18. — Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.  (En milliers d'euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2014 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 22 105 14 282 79 279 185 756 301 422 Opérations avec la clientèle           Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 13 278 30 072 160 844 440 943 645 137 Opérations avec la clientèle 258 807 4 510 15 769 21 344 Dettes représentées par un titre             Note 19. — Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE – 29 boulevard Haussmann 75 009 PARIS.En conséquence, la société est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés ainsi qu’un rapport de gestion consolidé.  Note 20. — Intégration fiscale. La société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001.Son résultat fiscal déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est le suivant :Bénéfice à court terme de 16 005 745 €Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 5 335 248 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.Si elle n'avait pas été membre du groupe fiscal, la société aurait supporté un impôt de 0 €.  Note 21. — Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'euros) 31/12/2014 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 301 422 300 767 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 11 11 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 497 526   Location simple 6 969   Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 3 869 3 746 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 645 137 460 538 Opérations avec la clientèle 21 344   Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 18 611 8 858 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Capitaux propres 114 035   Résultat de l'exercice 10 670   Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 26 011 26 011 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 278 165 84 733 Engagements reçus de la clientèle 247   Engagements sur titres     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme 777 860 777 860 Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 21 912 21 912 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées -39 841 -34 320 Charges de commissions -46 -46 Autres (à détailler si significatif)       Note 22. — Tableau des filiales et participations  Sociétés / siège social (En milliers d'euros) 31/12/2014 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sogefinerg           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)           II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       30 813 11 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1       1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2       1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL       1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL       1 1 7°/ SNC RAMES BAIL 11       1 1 8°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3       1 1 9°/ SNC RAMES BREST BAIL       1 1 10°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2       1 1 11°/ SNC RAMES BAIL 12       1 1 B) Participations non reprises au paragraphe I :             Note 23. 3. Liste des filiales et participations :  (En milliers d'euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)       SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -7 068 966 -1 133 340 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -3 210 339 -821 495 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -22 764 493 -6 501 994 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -20 621 785 -5 924 414 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES GRENOBLE BAIL -8 711 979 -2 106 974 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES DIJON BAIL -3 391 417 -5 384 258 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BAIL 11 117 431 1 602 503 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 3 -2 809 350 -21 965 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BREST BAIL -3 815 310 -3 139 704 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) -650 533 -157 928 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BAIL 12 1 000   99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sogefinerg)       D) Certificats d'association         Note 24. — Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2014, s'élève à :  DELOITTE et ASSOCIES 17 172,00 € ERNST et YOUNG 17 172,00 €   Note 25. — Ventilation des produits bancaires.  (En milliers d'euros) Produits France Produits export 2014 2013 Intérêts et produits assimilés 21 912   21 912 23 754 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 79 474   79 474 72 566 Produits sur opérations de location simple 3 403   3 403 3 421 Revenus des titres à revenu variable         Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire 1 708   1 708   Total 106 497   106 497 99 741   Note 26. — Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG.  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 Situation financière en fin d'exercice           Capital social (En milliers d'euro) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000         Ordinaires           A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer           Par conversion d'obligations           Par droit de souscription           Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euro)           Chiffre d'affaires hors taxes 106 497 99 741 110 010 112 667 86 506 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -5 449 -41 177 60 549 48 615 41 823 Impôt sur les bénéfices -5 336 29 379 -3 422 4 707 -1 075 Résultat après impôts, amortissements et provisions 10 670 2 027 4 980 -8 960 1 951 Distribution de dividendes           Résultats des opérations par action (en EUR)           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions           Résultat après impôts, amortissements et provisions 0         Dividende versé à chaque action           Personnel           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale (En milliers d'euro)           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'euro)           (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2015.Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE ET ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte. Micha Missakian.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2015.Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Micha Missakian   VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.   1503239

Description : 15016786 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG saSociété Anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 303 633 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 487 894 Location simple 7 070 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 92 Comptes de régularisation 2 446 Total actif 801 146   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 634 137 Opérations avec la clientèle 21 083 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 21 348 Comptes de régularisation 4 389 Provisions 0 Provisions réglementées 106 863 Subventions d'investissement 32 648 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -35 162 Total passif 801 146   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 011 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 272 462 Engagements sur titres 0   1501678

Description : 150032523 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG sa Société Anonyme au capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 301 422 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 497 526 Location simple 6 969 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 118 Comptes de régularisation 3 751 Total actif 809 797   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 645 137 Opérations avec la clientèle 21 344 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 094 Comptes de régularisation 15 187 Provisions 0 Provisions réglementées 110 943 Subventions d'investissement 33 085 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 833 Total passif 809 797   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 011 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 278 412 Engagements sur titres 0   1500325

Description : 140522621 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG Société Anonyme au Capital de 14 400 000 euros.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.307 712 513 R.C.S. NANTERRE. Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2014.(En Keur)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 303 543 Opérations avec la clientèle 0 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 511 164 Location simple 7 795 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 99 Comptes de régularisation 2 000 TOTAL ACTIF 824 616   PASSIF Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 652 476 Opérations avec la clientèle 21 598 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 20 235 Comptes de régularisation 12 525 Provisions 0 Provisions réglementées 114 260 Subventions d'investissement 33 515 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau – 45 833 TOTAL PASSIF 824 616   HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 26 011 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 281 034 Engagements sur titres 0   1405226

Description : 14042184 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG Société Anonyme au Capital de 14 400 000 euros.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.307 712 513 R.C.S. NANTERRE. Situation trimestrielle au 30 juin 2014.(En Keur)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 300 105 Opérations avec la clientèle 0 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 532 527 Location simple 8 570 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 88 Comptes de régularisation 3 433 TOTAL ACTIF 844 738   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 675 614 Opérations avec la clientèle 21 978 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 210 Comptes de régularisation 7 158 Provisions 0 Provisions réglementées 121 826 Subventions d'investissement 33 945 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 833 TOTAL PASSIF 844 738   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 31 851 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 300 582 Engagements sur titres 0   1404218

Description : 14035932 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA SOGEFINERG Société au capital de: 14 400 000 €.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.307 712 513 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013. Comptes annuels au 31/12/2013.I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 303 741 296 637 A vue 20 789 18 075 A terme 282 952 278 562 Opérations avec la clientèle (note 3) 5 22 712 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 5 22 712 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 15 15 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5) 563 949 649 274 Location simple (note 5) 8 996 10 981 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 6) 124 4 938 Comptes de régularisation (note 6) 3 876 4 462 Total 880 706 989 019   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 7) 701 788 768 333 A vue 2   A terme 701 786 768 333 Opérations avec la clientèle (note 8) 22 599 23 796 Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes 22 599 23 796 A vue     A terme 22 599 23 796 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 9) 15 237 11 341 Comptes de régularisation (note 9) 3 884 34 928 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 10) 137 197 150 621 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission     Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 132 398 146 223 Subvention d'investissement 34 792 36 418 Report à nouveau -47 860 -52 840 Résultat de l'exercice 2 027 4 980 Total 880 706 989 019  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).  Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés : 31 851 107 193 Engagements de financement (note 17) 31 851 72 235 Engagements en faveur d'établissement de crédit 31 851 37 496 Engagements en faveur de la clientèle   34 739 Engagements de garantie   34 958 Engagements en faveur d'établissement de crédit   34 958 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus : 384 104 592 024 Engagements de financement (note 17) 69 349 69 749 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 749 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 17) 314 755 522 275 Engagements reçus d'établissement de crédit 313 672 334 427 Engagements reçus de la clientèle 1 083 187 848 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements : 31/12/2013 31/12/2012 Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 18) 819 660 904 330 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/2013 31/12/2012 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 11) 23 754 27 290 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 5 849 6 580 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 7 5 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés 17 899 20 704 Intérêts et charges assimilées (note 11) -44 543 -51 500 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -24 659 -27 742 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 117 -2 054 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -18 767 -21 704 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 72 922 84 405 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -63 577 -63 063 Produits sur opération de location simple 3 421 3 390 Charges sur opérations de location simple -3 153 -3 114 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits)     Commissions (charges) (note 12) -45 -45 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     Opérations sur titres de transaction     Opérations de change     Opérations sur instruments financiers     Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     Plus ou moins value     Dotations aux provisions et reprises     Autres produits d'exploitation bancaire 1 626 1 592 Opérations faites en commun     Autres produits d'exploitation bancaire 1 626 1 592 Autres produits non bancaires     Autres charges d'exploitation bancaire     Opérations faites en commun     Autres charges d'exploitation bancaires     Produit net bancaire -9 596 -1 045 Charges générales d'exploitation (note 13) -779 -841 Frais de personnel     Autres frais administratifs -779 -841 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation -10 375 -1 885 Coût du risque     Coût du risque sur établissement de crédit     Coût du risque sur la clientèle     Coût du risque sur portefeuille titres     Autres opérations     Résultat d'exploitation -10 375 -1 885 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 14) -30 802   Immobilisations financières -30 802   Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -41 177 -1 885 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices (note 15) 29 379 -3 422 Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 16) 13 825 10 287 Résultat net de l'exercice 2 027 4 980  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe. Note 1. — Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SA SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions:— du règlement n°9l-O 1 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, confonnément aux hypothèses de base:— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,et conformément aux règles générales ct bancaires d'établissement ct de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires ct autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.Aucune dépréciation n'a été constituée. — Créances douteuses : Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement ct sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la pe1te probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations ct autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables ct titres du marché interbancaire), actions ct autres titres à revenu;— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".Les dotations ct reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique «Gains ou Pertes sur actifs immobilisés>> du compte de résultat. Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'lAS17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat ct frais accessoires), hors frais d'acquisitionCes immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes:  Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire 8 à 32 ans Matériel de transport Financier Linéaire 15 ans Linéaire= amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier= amortissement sur la durée du contrat de location  Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste «produits sur opérations de crédit bail et assimilées>> ou au poste« produits sur opérations de location simple >>selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Location Simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans  Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bienFinancier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) ct dettes à tem1e pour les établissements de crédit; comptes d'épargne à régime spécial ct autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation).Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues ct non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres cts font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles sc rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste« autres produits d'exploitation bancaire). Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire ct du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à tenue sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées ct aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SA SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice :— Trois opérations de crédit-bail sont arrivées à tenue cette année pour un montant de 19 222 KE au bilan et un impact résultat de +356 K€— Une opération de crédit-bail à fait l'objet d'une levée anticipée de l'option d'achat au 26/12/2013. L'impact au bilan est de 22 265 KE et l'impact résultat est de- 838 KE.Information bilan et résultat. Note 2. — Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes et prêts 302 126 294 967 A vue : 20 789 18 075 Comptes ordinaires 20 789 18 075 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 281 337 276 891 Prêts et comptes à terme 281 337 276 891 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 1 615 1 670 Créances douteuses     Total brut 303 741 296 637 Dépréciations     Total net 303 741 296 637 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 303 741 296 637  — Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertesConformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de créditLorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités dePrésentation et de regroupements retenus, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre. Note 3. — Opérations avec la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle   22 709 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle   22 709 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées 5 4 Créances douteuses     Total brut 5 22 712 Dépréciations     Total net 5 22 712 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 5 22 712  – Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.– Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes.Conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre. Note 4. 1. Participations et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres 31/12/2013 Titres de participation           Valeur brute (*) 15 30 802     30 817 Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (* ) -30 802     -30 802 Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 15       15 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute (*)           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 15       15  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2013 Établissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 4 (suite). 3. Liste des transactions entre parties liées : Conformément au règlement ANC n° 2010-04 de l'ANC du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées, modifiant le règlement du comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de créditLe tableau ci-dessous présente la liste des transactions significatives effectuées par l'établissement avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché.  Nature de la partie liée (en milliers d'euros) Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée Autres informations  Note 5.1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2012 Acquisitions Cessions Autres mouve-ments Valeur brute 31/12/2013 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2013 Valeur nette 31/12/2013 Crédit-bail et location avec option d'achat 923 616 28 692 -74 873   877 435 -313 486 563 949 Terrains loués 234       234 -234   Biens mobiliers loués 608 182   -22 104   586 078 -238 323 347 755 Biens immobiliers loués 281 170   -19 382   261 788 -74 285 187 503 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 644       644 -644   Créances rattachées 33 386 28 692 -33 387   28 691   28 691 Créances douteuses               Location simple 39 240 1 091 -1 082   39 250 -30 254 8 996 Terrains               Biens mobiliers 30 553       30 553 -23 532 7 021 Biens immobiliers 6 600       6 600 -5 716 884 Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 1 006       1 006 -1 006   Créances rattachées 1 082 1 091 -1 082   1 091   1 091 Créances douteuses               Total 962 856 29 783 -75 955   916 685 -343 740 572 945  2. Ventilation de l'encours financier :  (En milliers d'euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2013 Encours financier 52 283 151 559 393 222 597 064 (1) dont créances douteuses non compromises 1 310 671   1 981  Note 5 (suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple.  (En milliers d'euros) Montant au 31/12/2012 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2013 Crédit-bail et location avec option d'achat 274 343 57 711 -18 568   313 486 Terrains loués 208 26     234 Biens mobiliers loués 207 899 45 518 -15 094   238 323 Biens immobiliers loués 65 592 12 167 -3 474   74 285 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 644       644 Location simple 28 261 1 993     30 254 Terrains           Biens mobiliers 21 876 1 656     23 532 Biens immobiliers 5 379 337     5 716 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 1 006       1 006 Total 302 604 59 704 -18 568   343 740  4. Ventilation des dotations :  (En milliers d'euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 30 304 27 407 3 813 16 786 Location simple 1 573 420   853 Total 31 877 27 827 3 813 17 639  5. Réserve latente :  (En milliers d'euros) Réserve latente   Valeur nette 31/12/2013 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2013 Stock au 31/12/2012 Variation 2013 Crédit-bail et location avec option d'achat   563 949 590 056 172 273 198 380 192 292 6 088 Location simple   8 996 7 009 7 089 5 102 6 254 -1 152 Réserve brute         203 482 198 546 4 936 IS différé sur réserve latente 34,43%       70 059 68 359 1 699 Total   572 945 597 065 179 362 133 423 130 187 3 237  Note 6. — Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres actifs : Sous-total 124 4 938 Dépôts de garantie 50 50 Clients CB TVA   130 État - TVA déductible sur ABS 32 50 Créance IS groupe   4 671 TVA sur factures non parvenues 42 35 État - Produits à recevoir   0 Comptes de régularisation : Sous-total 3 876 4 462 Charges comptabilisées d'avance 362 547 Charges comptabilisées d'avance : Emprunts   6 Charges comptabilisées d'avance : Swaps 354 426 Charges comptabilisées d'avance : Assurances 8 51 Charges comptabilisées d'avance : Bail à construction 1T   65 Produits à recevoir 3 514 3 915 Créances sur les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation 3 514 3 915 Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 4 000 9 400 Dépréciations     Total net 4 000 9 400  Note 7. — Dettes envers les établissements de crédit .  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue : 2   Dépôts et comptes ordinaires 2   Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 697 124 763 235 Emprunts et comptes à terme 697 124 763 235 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 4 662 5 098 Titres donnés en pension     Total 701 788 768 333  Note 8. — Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme : 22 596 23 789 Sociétés et entrepreneurs individuels 22 596 23 789 Particuliers     Clientèle financière     Autres     Dettes rattachées 3 8 Total dettes envers la clientèle 22 599 23 796 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 22 599 23 796  Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de créditLorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre. Note 9. — Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 15 237 11 341 Dépôts reçus crédit-bail 7 050 7 281 État - TVA collectée -99 476 État - TVA à décaisser 6 050 884 Clients créditeurs 610 1 913 Fournisseurs 193 310 Fournisseurs - charges à payer 259 222 Intérêts sur dépôt de garantie à payer 24 17 Cout de rupture à payer   172 Bail à construction 1T à payer   65 Dettes IS groupe 1 150   Comptes de régularisation 3 884 34 928 Charges à payer 3 872 4 299 Dettes envers les établissements de crédit 178 90 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation 3 694 4 209 Dettes subordonnées     Impôts différés (*)   30 529 Produits constatés d'avance 13 100 Produits constatés d'avance : Loyers CB   4 Produits constatés d'avance : Commission MSI 13 25 Produits constatés d'avance : Swaps   6 Produits constatés d'avance : Bail à construction 1T   65 Autres comptes de régularisation     Total 19 121 46 269 (*) Les impôts différés sont détaillés dans la note n° 15  Note 10.1. Évolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (en milliers d'euros) 31/12/2013 Origine : -47 860 Report à nouveau antérieur -52 840 Résultat de la période 4 980 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : -47 860 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -47 860 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2013  2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 1 440  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'euros) Montant Résultat disponible -45 833 Report à nouveau antérieur -47 860 Résultat de la période 2 027 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : -45 833 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -45 833  Note 10 (suite).5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Capital 14 400     14 400 Primes d'émission         Réserves 1 440     1 440 Écart de réévaluation         Provisions règlementées 146 223 3 814 17 639 132 398 Subvention d'investissement 36 418   1 626 34 792 Report à nouveau -52 840 4 980   -47 860 Résultat de l'exercice 4 980 2 027 4 980 2 027 Distribution         Total 150 621 10 821 24 245 137 197  Note 11.1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2013 Net 2012 Sur opérations avec les établissements de crédit : 24 659 5 849 -18 810 -21 162 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 23 636 5 849 -17 787 -19 991 Titres et valeurs reçus en pension         Autres 1 023   -1 023 -1 171 Sur opérations avec la clientèle : 1 117 7 -1 110 -2 049 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 1 117 7 -1 110 -2 049 Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 18 767 17 899 -868 -1 000 Total 44 543 23 755 -20 788 -24 211  2. Revenus des titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres     Total      Note 12. — Produit net des commissions.  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2013 Net 2012 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 1   -1 -1 Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie 44   -44 -44 Prestations de services et autres         Total 45   -45 -45  Note 13.1. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -779 -841 Impôts et taxes -46 -46 Services extérieurs -733 -795 Autres     Total -779 -841  Note 14. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Immobilisations corporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Immobilisations incorporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT -30 802   Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations ou provisions -30 802   Reprises de dépréciations ou provisions     Total -30 802    Note 15.1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Charge fiscale courante 1 150 -4 671 Charge fiscale différée -30 529 8 093 Total -29 379 3 422  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (en milliers d'euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal -10 375   -3 458   -3 458 -6 917 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -10 375   -3 458   -3 458 -6 917 3 - Taxé au taux normal             4 - Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) -10 375   -3 458   -3 458 -6 917 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable -30 802         -30 802 IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -30 802         -30 802 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -41 177   -3 458   -3 458 -37 719 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées 13 825   4 608   4 608 9 217 Impôt courant     1 150   1 150   Impôt différé     -30 529   -30 529 30 529 Crédit d'impôt comptabilise             Contributions             Autres (à préciser)             Résultat net -27 352   -29 379   -29 379 2 027 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Note 15 (suite).3. Situation fiscale différée :  (En milliers d'euros) Base Taux Actif 2013 Passif 2013 Stock au 31/12/2013 Stock au 31/12/2012 Détail des différences temporaires             Allègement futur d'impôt             Accroissement futur d'impôt             Résultats des SNC article 39C           30 529 Total           30 529  Note 16. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.  (En milliers d'euros) Dotations Reprises 2013 2012 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux         Provisions règlementées 3 814 -17 639 -13 825 -10 287 Amortissements dérogatoires 3 814 -17 639 -13 825 -10 287 Total 3 814 -17 639 -13 825 -10 287  Note 17. Operations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilises :1.1. Hors-bilan : Engagements reçus et donnés :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2013 Engagements donnés :     Engagements de financement :   31 851 En faveur d'établissements de crédit   31 851 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :     D'ordre d'établissements de crédit     D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   69 349 D'établissements de crédit   69 349 De la clientèle     Engagements de garantie :   314 755 D'établissements de crédit   313 672 De la clientèle   1 083  1.2. Hors-bilan – Engagements sur titres :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2013 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan – Engagements douteux. 1.4. Hors-bilan – Autres engagements. Note 18. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2013 31/12/2012 Opérations fermes   819 660 -874 819 660 904 330 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré   819 660 -874 819 660 904 330 Swaps de taux d'intérêt   819 660 -874 819 660 904 330 Swaps financiers de devises           Fra           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total   819 660 -874 819 660 904 330  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'euros) Moins d'1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 36 282 127 711 573 381 737 374 Capitaux 5 264 30 307   35 571 Floor 5 264 30 307 11 145 46 716 Total 46 810 188 324 584 526 819 660  Note 19. — Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2013 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 25 286 17 433 75 998 185 024 303 741 Opérations avec la clientèle   5     5 Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 16 380 44 260 164 537 476 611 701 788 Opérations avec la clientèle 370 883 4 620 16 726 22 599 Dettes représentées par un titre            Note 20. — Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 21. — Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :Bénéfice à court terme de 3 450 656 €.Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 1 150 219 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.Si elle n'avait pas été membre du groupe fiscal, la société aurait supporté un impôt de 0 €. Note 22. — Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 303 741 302 998 Opérations avec la clientèle 5 5 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 15 15 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 563 949   Location simple 8 996   Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 4 000 3 868 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 701 788 510 239 Opérations avec la clientèle 22 599   Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 19 122 4 846 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Capitaux propres 135 170   Résultat de l'exercice 2 027   Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 31 851 31 851 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit     Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 313 672 101 819 Engagements reçus de la clientèle 1 083   Engagements sur titres     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme 819 660 819 660 Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 23 754 23 754 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées -44 543 38 646 Charges de commissions -45 -45 Autres (à détailler si significatif)      Note 23. — Tableau des filiales et participations (1ere partie) :  Sociétés / siège social (En milliers d'euros) 31/12/2013 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de sogefinerg           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)           Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       30 813 292 10 890 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1       990 990 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2       990 990 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       16 951 248 990 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       13 853 134 990 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL       990 990 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL       990 990 7°/ SNC RAMES BAIL 11       990 990 8°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3       990 990 9°/ SNC RAMES BREST BAIL       990 990 10°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2       990 990 11°/ SNC RAMES BAIL 12       990 990 B) Participations non reprises au paragraphe I :            Note 24.3. Liste des filiales et participations :  (En milliers d'euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)       SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -6 106 855 -1 391 973 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -2 667 211 -998 973 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -14 141 540 -4 344 689 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -11 551 641 -2 666 869 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES GRENOBLE BAIL -6 724 871 -2 685 871 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES DIJON BAIL -1 916 860 -6 876 464 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BAIL 11 -1 485 073 -69 581 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES CENTRE BAIL 3 -2 787 385 -91 878 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BREST BAIL -2 688 420 -3 810 891 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) -674 818 -27 403 99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       SNC RAMES BAIL 12 1 000   99% 17 cours valmy 92800 Puteaux       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sogefinerg)       D) Certificats d'association        Note 25. — Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2013, s'élève à :  DELOITTE et ASSOCIES 17 336,00 € ERNST et YOUNG 17 336,00 €  Note 26. — Ventilation des produits bancaires.  (En milliers d'euros) Produits France Produits Export 2 013 2 012 Intérêts et produits assimilés 23 754   23 754 27 290 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 72 566   72 566 79 330 Produits sur opérations de location simple 3 421   3 421 3 390 Revenus des titres à revenu variable         Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire         Total 99 741   99 741 110 010  Note 27. — Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projetsPour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.  (En milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Situation financière en fin d'exercice           Capital social (En milliers d'euros) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000         Ordinaires           A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer           Par conversion d'obligations           Par droit de souscription           Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euros)           Chiffre d'affaires hors taxes 99 741 110 010 112 667 86 506 106 847 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -41 177 60 549 48 615 41 823 51 331 Impôt sur les bénéfices 29 379 -3 422 4 707 -1 075 -18 761 Résultat après impôts, amortissements et provisions 2 027 4 980 -8 960 1 951 40 352 Distribution de dividendes           Résultats des opérations par action (en EUR)           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions           Résultat après impôts, amortissements et provisions           Dividende versé à chaque action           Personnel           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale (En milliers d'euros)           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'euros)           (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2013, sur:— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie, tels qu'ils sont joints au présent rapport;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Ill. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 avril 2014.Les commissaires aux comptes :  DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte. Micha Missakian. V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris- La Défense Cedex.  1403593

Description : 14027964 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERGSociété Anonyme au Capital de 14 400 000 Euros.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense.307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 299 087 Opérations avec la clientèle 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 546 969 Location simple 8 218 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 91 Comptes de régularisation 2 516 Total actif 856 901   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 687 937 Opérations avec la clientèle 22 227 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 919 Comptes de régularisation 3 276 Provisions 0 Provisions réglementées 127 164 Subventions d'investissement 34 371 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 833 Total passif 856 901   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 31 851 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 305 355 Engagements sur titres 0   1402796

Description : 140042126 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERGSociété Anonyme au Capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’Euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 303 741 Opérations avec la clientèle 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 563 949 Location simple 8 996 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 124 Comptes de régularisation 3 876 Total actif 880 706   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 701 788 Opérations avec la clientèle 22 599 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 237 Comptes de régularisation 5 912 Provisions 0 Provisions réglementées 132 398 Subventions d'investissement 34 792 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -47 860 Total passif 880 706   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 31 851 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 314 755 Engagements sur titres 0   1400421

Description : 130526928 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société Anonyme au Capital de 14 400 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 297 475 Opérations avec la clientèle 30 805 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 602 293 Location simple 9 806 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 142 Comptes de régularisation 2 185 Total actif 942 721   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 730 356 Opérations avec la clientèle 22 835 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 343 Comptes de régularisation 35 476 Provisions 0 Provisions réglementées 135 529 Subventions d'investissement 35 202 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -47 860 Total passif 942 721   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 58 496 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 325 804 Engagements sur titres 0   1305269

Description : 130424824 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG Société Anonyme au Capital de  14 400 000 euros.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.307 712 513 R.C.S. NANTERRE. Situation trimestrielle au 30 juin 2013.(en milliers d’euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 293 185 Opérations avec la clientèle 30 803 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 620 018 Location simple 10 516 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 621 Comptes de régularisation 3 668 TOTAL ACTIF 958 826   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 743 728 Opérations avec la clientèle 23 191 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 047 Comptes de régularisation 34 228 Provisions 0 Provisions réglementées 138 660 Subventions d'investissement 35 611 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 479 TOTAL PASSIF 958 826   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 72 276 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   0Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 335 073 Engagements sur titres 0   1304248

Description : 130282031 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 €.Siège social :17 Cours Valmy, 92800 Puteaux.307 712 513 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels approuves par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013. Comptes annuels au 31/12/2012.I. — Bilan.(En milliers d'euros.) Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit (note 2) 296 637 302 697 A vue 18 075 34 483 A terme 278 562 268 214 Opérations avec la clientèle (note 3) 22 712 13 252 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 22 712 13 252 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme (note 4) 15 14 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5) 649 274 640 619 Location simple 10 981 12 923 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs (note 6) 4 938 14 300 Comptes de régularisation (note 6) 4 462 5 427 Total 989 019 989 233   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 7) 768 333 769 963 A vue   6 A terme 768 333 769 957 Opérations avec la clientèle (note 8) 23 796 23 460 Comptes d'épargne à régime spécial     A vue     A terme     Autres dettes 23 796 23 460 A vue     A terme 23 796 23 460 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 9) 11 341 10 695 Comptes de régularisation (note 9) 34 928 27 595 Provisions     Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 10) 150 621 157 520 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission     Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées 146 223 156 510 Subvention d'investissement 36 418 38 010 Report à nouveau -52 840 -43 880 Résultat de l'exercice 4 980 -8 960 Total 989 019 989 233 Résultat de l'exercice en centimes : 4 979 991,89   Total du bilan en centimes 989 019 406,30     Hors bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés 107 193 84 201 Engagements de financement (note 16) 72 235 84 201 Engagements en faveur d'établissement de crédit 37 496 40 004 Engagements en faveur de la clientèle 34 739 44 197 Engagements de garantie (note 16) 34 958   Engagements en faveur d'établissement de crédit 34 958   Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres     Titres à livrer     Autres engagements donnés     Engagements reçus 592 024 377 401 Engagements de financement (note 16) 69 749 69 802 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 749 69 802 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie (note 16) 522 275 307 599 Engagements reçus d'établissement de crédit 334 427 307 599 Engagements reçus de la clientèle 187 848   Engagements sur titres     Titres à recevoir     Autres engagements reçus     Autres engagements     Opérations en devises     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir     Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner     Engagements sur instruments financiers à terme (note 17) 904 330 897 525 Autres engagements     Engagements donnés     Engagements reçus     Engagements douteux      Les 34 958 K€ d'engagements en faveur des établissements de crédit au 31/12/2012 correspondent à l'engagement de Sogefinerg de reverser toute somme provenant des garanties hors-groupe à la Société Générale dans le cadre du dossier ASTRIA.Les 187 848 K€ d'engagements reçues de la clientèle au 31/12/2012 correspondent aux garanties issues de la clientèle sur les dossiers SRS et Urbaser.Ces garanties existaient l'année dernière mais n'étaient pas reprises dans notre état de synthèse au 31/12/2011. II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés (note 11) 27 290 31 392 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 6 580 31 389 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 5 3 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés 20 704   Intérêts et charges assimilées (note 11) -51 500 -55 655 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -27 742 -54 397 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -2 054 -1 258 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -21 704   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 84 405 78 062 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -63 063 -60 951 Produits sur opération de location simple 3 390 3 338 Charges sur opérations de location simple -3 114 -3 055 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits)     Commissions (charges) (note 12) -45   Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation     Opérations sur titres de transaction     Opérations de change     Opérations sur instruments financiers     Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés     Plus ou moins value     Dotations aux provisions et reprises     Autres produits d'exploitation bancaire 1 592 1 664 Opérations faites en commun     Autres produits d'exploitation bancaires 1 592 1 664 Autres produits non bancaires     Autres charges d'exploitation bancaire     Opérations faites en commun     Autres charges d'exploitation bancaires     Produit net bancaire -1 045 -5 205 Charges générales d'exploitation (note 13) -841 -800 Frais de personnel     Autres frais administratifs -841 -800 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation -1 885 -6 005 Coût du risque   931 Coût du risque sur établissement de crédit     Coût du risque sur la clientèle   931 Coût du risque sur portefeuilles titres     Autres opérations     Résultat d'exploitation -1 885 -5 074 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Immobilisations financières     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -1 885 -5 074 Résultat exceptionnel   -11 Impôt sur les bénéfices (note 14) -3 422 4 707 Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées (note 15) 10 287 -8 583 Résultat net de l'exercice 4 980 -8 960  III. — Annexe.Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit ;— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation ;— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;— indépendance des exercices ;— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours :créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.Aucune dépréciation n'a été constituée.— Créances douteuses : Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:– lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ;– lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,– s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. —Les titres sont classés en fonction de :— Leur nature :effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination :transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de participations, autres titres detenus a long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique « Revenus des titres à revenus variables ».Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17.Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisitionCes immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Crédit bail et Location Option achat Mode Durée Constructions Linéaire/Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien     Financier = amortissement sur la durée du contrat de location      Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisitionCes immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :  Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien     Financier = amortissement sur la durée du contrat de location      Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires. Provisions reglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice :— Mise en place d'un nouveau deal de crédit-bail le 12/06/2012 pour 68 239 K€ comptabilisé à l'actif du bilan.— Une opération de crédit-bail est arrivée à terme cette année pour un montant de 1 539 K€ au bilan le 14/12/2012.— Une opération de crédit-bail à fait l'objet d'une levée anticipée partielle de l'option d'achat au 30/11/2012. L'impact au bilan est de 5 954 K€ et l'impact résultat est de 5 068 K€.— Un deal à fait l'objet d'une prolongation de la durée de son crédit-bail de 24 mois. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes et prêts 294 966 301 289 A vue : 18 075 34 483 Comptes ordinaires 18 075 34 483 Prêts et comptes au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 276 891 266 806 Prêts et comptes à terme 276 891 266 806 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 1 670 1 408 Créances douteuses     Total brut 296 637 302 697 Dépréciations     Total net 296 637 302 697 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 296 637 302 697 — Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre. Note 3. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 22 709 13 250 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle 22 709 13 250 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées 4 2 Créances douteuses     Total brut 22 712 13 252 Dépréciations     Total net 22 712 13 252 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 22 712 13 252  Ventilation des créances sur la clientèle entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre. Note 4.1. Participations et autres titres detenus à long terme :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 Augmen-tation Diminution Autres 31/12/2012 Titres de participation           Valeur brute 14 1     15 Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 14 1     15 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 14 1     15  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 Augmen-tation Diminution Autres 31/12/2012 Établissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 5.1. Opérations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2011 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2012 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2012 Valeur nette 31/12/2012 Crédit-bail et location avec option d'achat 865 240 104 667 -46 289   923 618 -274 343 649 274 Terrains loués 234       234 -208 26 Biens mobiliers loués 550 192 71 280 -13 289   608 183 -207 899 400 284 Biens immobiliers loués 281 170       281 170 -65 592 215 577 Biens immobiliers en cours de construction               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 644       644 -644   Créances rattachées 33 000 33 387 -33 000   33 387   33 387 Créances douteuses               Location simple 39 208 1 082 -1 048   39 242 -28 260 10 981 Terrains               Biens mobiliers 30 554       30 554 -21 876 8 679 Biens immobiliers 6 600       6 600 -5 379 1 221 Immobilisation en cours               Biens mobiliers temporairement non loués               Biens immobiliers temporairement non loués               Autres 1 006       1 006 -1 006   Créances rattachées 1 048 1 082 -1 048   1 082   1 082 Créances douteuses               Total 904 447 105 749 -47 337   962 859 -302 603 660 255  2. Ventilation de l'encours financier :  (En milliers d’euros) Moins d'1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2012 Encours financier (1) 42 160 173 508 446 140 661 809 (1) Dont créances douteuses non compromises 1 269 1 982   3 250  3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :  (En milliers d’euros) Montant au 31/12/2011 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2012 Crédit-bail et location avec option d'achat 224 620 57 046 -7 323   -274 343 Terrains loués 177 31     208 Biens mobiliers loués 170 606 44 617 -7 323   207 899 Biens immobiliers loués 53 194 12 399     65 592 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 644       644 Location simple 26 284 1 976     -28 260 Terrains           Biens mobiliers 20 236 1 640     21 876 Biens immobiliers 5 043 336     5 379 Biens mobiliers temporairement non loués           Biens immobiliers temporairement non loués           Autres 1 006       1 006 Total 250 905 59 022 -7 323   -302 603  4. Ventilation des dotations :  (En milliers d’euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 27 981 29 065 8 966 -18 416 Location simple 1 575 401   -838 Total 29 556 29 466 8 966 -19 253  5. Réserve latente :  (En milliers d’euros) Réserve latente   Valeur nette 31/12/2012 Encours financiers Retraite-ments Stock au 31/12/2012 Stock au 31/12/2011 Variation 2012 Crédit-bail et location avec option d'achat   649 274 653 212 188 353 192 292 190 376 1 916 Location simple   10 981 8 596 8 639 6 254 7 287 -1 033 Réserve brute         198 546 197 663 883 IS différé sur réserve latente 34,43%       68 359 68 055 304 Total   660 255 661 809 196 992 130 187 129 608 579  Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres actifs : Sous-total 4 938 14 300 Dépôts de garantie 50 50 Clients CB TVA 130 5 État - TVA déductible sur ABS 50 55 Créance is groupe 4 671 14 135 TVA sur factures non parvenues 35 28 État - Produits à recevoir 0 27 État - TVA déductible à 20%   0 Comptes de régularisation : Sous-total 4 462 5 427 Charges comptabilisées d'avance 547 535 Charges comptabilisées d'avance :Emprunts 6 6 Charges comptabilisées d'avance :Swaps 426 469 Charges comptabilisées d'avance :Assurances 51 60 Charges comptabilisées d'avance :Bail à construction 1T13 65   Produits à recevoir 3 915 4 892 Créances sur les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat     Opérations de location simple     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Autres actifs     Comptes de régularisation 3 915 4 892 Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 9 400 19 727 Dépréciations     Total net 9 400 19 727  Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue :   6 Dépôts et comptes ordinaires   6 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 763 235 763 858 Emprunts et comptes à terme 763 235 763 858 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 5 098 6 098 Titres donnés en pension     Total 768 333 769 963  Note 8. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme : 23 789 23 452 Sociétés et entrepreneurs individuels 23 789 23 452 Particuliers     Clientèle financière     Autres     Dettes rattachées 8 8 Total dettes envers la clientèle 23 796 23 460 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 23 796 23 460  Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre. Note 9. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations sur titres     Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres     Autres passifs 11 341 10 695 Dépots reçus crédit-bail 7 281 7 512 État - TVA collectée 476 52 État - TVA à décaisser 884 1 351 Clients créditeurs 1 913 1 286 Fournisseurs 310 272 Fournisseurs - charges à payer 222 179 Intérêts sur dépôt de garantie à payer 17 45 Cout de rupture à payer 172   Bail à construction 1T13 à payer 65   Comptes de régularisation 34 928 27 595 Charges à payer 4 299 5 122 Dettes envers les établissements de crédit 90 91 Opérations avec la clientèle     Dettes représentées par un titre     Autres passif     Comptes de régularisation 4 209 5 031 Dettes subordonnées     Impôts différés (*) 30 529 22 436 Produits constatés d'avance 100 37 Produits constatés d'avance :Loyers CB 4 4 Produits constatés d'avance :Commission MSI 25 25 Produits constatés d'avance :Swaps 6 8 Produits constatés d'avance :Bail à construction 1T13 65   Autres comptes de régularisation     Total 46 269 38 290 (*) Les impôts différés sont détaillés dans la note n° 14.  Note 10.1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent(en milliers d’euros) 31/12/2012 Origine : -52 840 Report à nouveau antérieur -43 880 Résultat de la période -8 960 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : -52 840 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -52 840 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2011 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 25 mai 2012.  2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d’euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires   Autres réserves   Total 1 440  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d’euros) Montant Résultat disponible -47 860 Report à nouveau antérieur -52 840 Résultat de la période 4 980 Prélèvement sur les réserves   Affectation : -47 860 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau -47 860  5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Capital 14 400     14 400 Primes d'émission         Réserves 1 440     1 440 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées 156 510     146 223 Subvention d'investissement 38 010     36 418 Report à nouveau -43 880     -52 840 Résultat de l'exercice -8 960     4 980 Distribution         Total 157 520     150 621  Note 11.1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d’euros) Charges Produits Net 2012 Net 2011 Sur opérations avec les établissements de crédit : 27 742 6 580 -21 162 -23 008 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit 26 571 6 580 -19 991   Titres et valeurs reçus en pension         Autres 1 171   -1 171   Sur opérations avec la clientèle : 2 054 5 -2 049 -1 255 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 2 054 5 -2 049   Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension         Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés (1) 21 704 20 704 -1 000   Total 51 500 27 289 -24 211 -24 263 (1) Au 31/12/2011, les produits et charges sur swaps étaient comptabilisés en intérets et charges/produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.  2. Revenus des titres a revenu variable :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme     Part dans les entreprises liées     Autres     Total      Note 12. – Produit net des commissions.  (En milliers d’euros) Charges Produits Net 2012 Net 2011 Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 1   -1   Opérations de crédit bail et assimilées         Opérations de location simple         Opérations de change et sur instruments financiers         Engagement de financement et de garantie 44   -44   Prestations de services et autres         Total 45   -45   (1) Au 31/12/2011, les commissions étaient comptabilisés en intérets et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.  Note 13. – Charges générales d'exploitation.  (En milliers d’euros) 2012 2011 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -841 -800 Impôts et taxes -45 7 Services extérieurs -795 -807 Autres     Total -841 -800  2. Effectif moyen :    2012 2011 France/Etranger     Cadres     Non cadres     Total      3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 14. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charge fiscale courante -4 671 -14 135 Charge fiscale différée 8 093 9 428 Total 3 422 -4 707  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En milliers d’euros) Avant impôt Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscalcrédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal -1 885 1 537 -120   -120 -1 765 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -1 885 1 537 -120   -120 -1 765 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) -1 885 1 537 -120   -120 -1 765 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)             V. Résultat courant avant impôt (iii + iv) -1 885 1 537 -120   -120 -1 765 VI. Résultat exceptionnel -0   -0   -0 -0 Dotation nettes aux provisions reglementées 10 287   3 542   3 542 6 745 Impôt courant     3 422   3 422   Impôt differe             Crédit d'impôt comptabilise             Autres (à préciser)             Résultat net 8 402 1 537 3 422   3 422 4 980 (1) Signes :l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.  3. Situation fiscale différée :  (En milliers d’euros) Base Taux Actif 2012 Passif 2012 Variation au 31/12/2012 Variation au 31/12/2011 Détail des différences temporaires             Allègement futur d'impôt             Accroissement futur d'impôt             Résultats des SNC article 39C 88 671 34,43%   30 529 -30 529 9 428 Total       30 529 -30 529 9 428  Note 15. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.  (En milliers d’euros) 2011 Dotations Reprises 2012 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux         Provisions règlementées 156 510 8 966 19 253 146 223 Amortissements dérogatoires 156 510 8 966 19 253 146 223 Total 156 510 8 966 19 253 146 223  Note 16. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. – Engagements hors-bilan comptabilisés. 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :  (En milliers d’euros) Nature 31/12/2012 Engagements donnés :     Engagements de financement :   72 235 En faveur d'établissements de crédit Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale 37 496 En faveur de la clientèle Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC 34 739 Engagements de garantie :   34 958 D'ordre d'établissements de crédit Engagements envers SG dans le cadre de financements octroyés par la Société Générale 34 958 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   69 749 D'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par les EC 69 749 De la clientèle     Engagements de garantie :   522 275 D'établissements de crédit Garanties reçues de la SG dans le cadre des opérations de crédit-bail 334 427 De la clientèle Garanties reçues de la clientèle dans le cadre des opérations de crédit-bail 187 848  1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :  (En milliers d’euros) Nature 31/12/2012 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. — Néant. 1.4. Hors-bilan - Autres engagements. Note 17. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d’euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2012 31/12/2011 Opérations fermes   904 330 -1 878 904 330 897 525 Opérations sur marchés organisés et assimilés :           Contrats à terme de taux d'intérêt           Contrats à terme de change           Autres contrats à terme           Opérations sur marchés de gré à gré   904 330 -1 878 904 330 897 525 Swaps de taux d'intérêt   904 330 -1 878 904 330 897 525 Swaps financiers de devises           Fra           Autres           Opérations conditionnelles           Options de taux d'intérêt           Option de change           Option sur actions et indices           Autres options           Total   904 330 -1 878 904 330 897 525  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d’euros) Moinsd'1 an De1 à 5 ans Plus de5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 36 298 133 259 649 057 818 614 Capitaux 4 884 35 571   40 455 Floor 4 884 35 571 4 806 45 261 Total 46 066 204 401 653 863 904 330  Note 18. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d’euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2012 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 22 042 15 497 74 912 184 186 296 637 Opérations avec la clientèle   4   22 709 22 712 Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable           Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 18 179 30 608 186 465 533 082 768 333 Opérations avec la clientèle 375 824 4 870 17 727 23 796 Dettes représentées par un titre            Note 19. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :— SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 29 boulevard Haussmann 75009 Paris.En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 20. – Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2001.Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Déficit à court terme de 13 566 517 €.Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 4 671 404 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 21. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles suceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50%).  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 296 637 294 313 Opérations avec la clientèle 22 712 22 712 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 15 11 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat 649 274   Location simple 10 981   Immobilisations     Autres actifs et comptes de régularisation 9 400 9 018 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 768 333 570 094 Opérations avec la clientèle 23 796   Dettes représentées par un titre     Autres passifs et comptes de régularisation 46 269 4 217 Provisions et subventions d'investissement     Dettes subordonnées     Capitaux propres 145 641   Résultat de l'exercice 4 980   Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 37 496 37 496 Engagements en faveur de la clientèle 34 739 34 739 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 749 69 749 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit 34 958 34 958 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 334 427 128 703 Engagements reçus de la clientèle 187 848   Engagements sur titres     Opérations en devises     Engagements sur instruments financiers à terme 904 330 904 330 Autres engagements     Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 27 290 27 290 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions     Intérêts et charges assimilées -51 500 -43 523 Charges de commissions -45 -45 Autres (à détailler si significatif)      Note 22. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Sociétés/siège social Capital Capitaux propres autre quele capital Quote-part du capital détenu En % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excede 1% du capital de sogefinerg           A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Sogefinerg)           B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Sogefinerg)           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       10 890 10 890 1) SNC RAMES CENTRE BAIL 1       990 990 2) SNC RAMES CENTRE BAIL 2       990 990 3) SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       990 990 4) SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       990 990 5) SNC RAMES GRENOBLE BAIL       990 990 6) SNC RAMES DIJON BAIL       990 990 7) SNC RAMES BAIL 11       990 990 8) SNC RAMES CENTRE BAIL 3       990 990 9) SNC RAMES BREST BAIL       990 990 10) SNC RAMES POITOU BAIL 2       990 990 11) SNC RAMES BAIL 12       990 990 B) Participations non reprises au paragraphe I :            Tableau des filiales et participations (2ème partie).  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations/Date du dernier exercice clos Sociétés/Siège social             I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excede 1% du capital de sogefinerg             A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Sogefinerg)             B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Sogefinerg)             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1) SNC RAMES CENTRE BAIL 1             2) SNC RAMES CENTRE BAIL 2             3) SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 12 081           4) SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 10 628           5) SNC RAMES GRENOBLE BAIL             6) SNC RAMES DIJON BAIL             7) SNC RAMES BAIL 11             8) SNC RAMES CENTRE BAIL 3             9) SNC RAMES BREST BAIL             10) SNC RAMES POITOU BAIL 2             11) SNC RAMES BAIL 12             B) Participations non reprises au paragraphe I :              Note 23. – Liste des filiales et participations.  (En milliers d’euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Sogefinerg)       SNC RAMES CENTRE BAil 1 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -5 215 119 -1 691 577 99% SNC RAMES CENTRE BAIL 2 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -2 169 051 -1 196 290 99% SNC Rames Poitou Charente Bail : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -29 165 354 -9 190 612 99% SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -25 049 143 -8 362 031 99% SNC RAMES GRENOBLE BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -4 925 903 -3 354 548 99% SNC RAMES DIJON BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -521 877 -2 187 464 99% SNC RAMES BAIL 11 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -1 415 492 -1 416 058 99% SNC RAMES CENTRE BAIL 3 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -2 695 507 -211 630 99% SNC RAMES BREST BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -1 756 212 -3 185 306 99% SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux -647 415 -15 817 99% SNC RAMES BAIL 12 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux 1 000   99% B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Sogefinerg)       C) Autres titres détenus (Moins de 10% du capital détenu par Sogefinerg)       D) Certificats d'association        Note 24. – Liste des sociétés transparentes dont la société est indefiniment responsable.  Sociétés (En milliers d’euros) Capital(en €) Capital(en actions) Capitaux propres(hors capital) % droits de détention % droits à résultat Valeur Comptable Nette SNC RAMES POITOU CHARENTES BAIL 1 000 100 -29 166 99% 99% 990 SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 1 000 100 -25 050 99% 99% 990  Note 25. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires de la lettre de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2012, s'élèvent à :  Deloitte et Associés 13 680,00 € Ernst et Young 20 520,00 €  Note 26. – Ventilation des produits bancaires.  (En milliers d’euros) Produits france Produits export 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 27 290   27 290 31 392 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 79 330   79 330 77 936 Produits sur opérations de location simple 3 390   3 390 3 338 Revenus des titres à revenu variable         Produits de commissions         Gains de change         Autres produits d'exploitation bancaire         Total 110 010   110 010 112 667  Note 27. – Environnement et activités bancaires. La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Ordinaires 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer           Par conversion d'obligations           Par droit de souscription           Résultats globaux des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 110 010 112 667 86 506 106 847 126 008 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 60 549 48 615 41 823 51 331 52 410 Impôt sur les bénéfices -3 422 4 707 -1 075 -18 761 -5 616 Résultat après impôts, amortissements et provisions 4 980 -8 960 1 951 40 352 11 630 Distribution de dividendes           Résultats des opérations par action           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 0 -0 0 0 0 Résultat après impôts, amortissements et provisions 0 -0 0 0 0 Dividende versé à chaque action           Personnel           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux           (1) Signes :en - pour les charges et en + pour les produits.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires ;En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG Société Générale pour le Financement des Investissements économisant 11 Energie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2013.Les commissaires aux comptes :  Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Charlotte Vandeputte ; Oliier Durand.  V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Aux Actionnaires ;En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de 11 article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier 11 intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leurapprobation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.Conventions déjà approuvées par l'assemblée généraleNous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2013.Les commissaires aux comptes :  Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Charlotte Vandeputte ; Oliier Durand.  VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social :Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.  1302820

Description : 130146924 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros.Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.307 712 513 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 295 965 Opérations avec la clientèle 22 714 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 632 465 Location simple 10 194 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 5 129 Comptes de régularisation 2 594 Total Actif 969 076   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 752 820 Opérations avec la clientèle 23 421 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 12 476 Comptes de régularisation 32 992 Provisions 0 Provisions réglementées 141 701 Subventions d'investissement 36 016 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -46 190 Total Passif 969 076   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 81 101 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements Reçus :   Engagements de financement 70 082 Engagements de garantie 487 552 Engagements sur titres 0 1301469

Description : 1300110 25 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SA SOGEFINERG   Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation trimestrielle du 4 ème Trimestre 2012. (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 296 637 Opérations avec la clientèle 22 712 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 649 274 Location simple 10 981 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 938 Comptes de régularisation 4 462         Total de l'actif 989 019     Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 768 333 Opérations avec la clientèle 23 796 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 341 Comptes de régularisation 34 928 Provisions 0 Provisions réglementées 146 223 Subventions d'investissement 36 418 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau – 47 860         Total du passif 989 019     HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 72 235     Engagements de garantie 34 958     Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 69 749     Engagements de garantie 334 427     Engagements sur titres 0   1300110

Description : 1206080 24 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SA SOGEFINERG   Société anonyme au capital de 14 400 000 euros. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense. 307 712 513 R.C.S. NANTERRE.   Situation au 30 septembre 2012. (en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 292 780 Opérations avec la clientèle 22 711 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 669 392 Location simple 11 778 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 894 Comptes de régularisation 2 517        Total actif 1 004 087   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 784 215 Opérations avec la clientèle 24 024 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 508 Comptes de régularisation 30 944 Provisions 0 Provisions réglementées 150 645 Subventions d'investissement 36 818 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -51 906     Total du passif 1 004 087   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 74 497 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 604 Engagements de garantie 313 200 Engagements sur titres 0   1206080

Description : 1205056 25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SA SOGEFINERG   Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense. 307 712 513 R.C.S. NANTERRE.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 297 553 Opérations avec la clientèle 22 709 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 684 438 Location simple 12 485 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 928 Comptes de régularisation 4 728         TOTAL ACTIF 1 035 856   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 811 566 Opérations avec la clientèle 24 383 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 929 Comptes de régularisation 31 064 Provisions 0 Provisions réglementées 152 658 Subventions d'investissement 37 218 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -51 802         TOTAL PASSIF 1 035 856   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 74 497 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0     ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 69 529 Engagements de garantie 261 123 Engagements sur titres 0   1205056

Description : 1203979 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SA SOGEFINERG  Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuves par l'assemblee générale ordinaire du 25 mai 2012.   Comptes annuels au 31/12/2011.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 302 696 729,61 298 307 516,14     A vue 34 482 597,28 33 262 573,94     A terme 268 214 132,33 265 044 942,20 Opérations avec la clientèle 13 252 285,66 8 086 931,53     Créances commerciales 0 0     Autres concours à la clientèle 13 252 285,66 8 086 931,53     Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 13 900,00 12 910,00 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 640 619 222,30 694 637 461,99 Location simple 12 923 350,31 15 694 275,15 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 14 300 281,53 4 366 979,78 Comptes de régularisation 5 427 058,71 4 430 508,68         Total actif 989 232 828,12 1 025 536 583,27   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissement de crédit 769 962 923,53 811 502 899,63     A vue 6 171,01 747 968,70     A terme 769 956 752,52 810 754 930,93 Opérations avec la clientèle 23 460 023,38 24 376 775,88     Comptes d'épargne à régime spécial 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0     Autres dettes 23 460 023,38 24 376 775,88         A vue 0 0         A terme 23 460 023,38 24 376 775,88 Dettes représentées par un titre 0 0     Bons de caisse 0 0     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 10 694 696,57 12 283 088,48 Comptes de régularisation 27 595 220,28 17 811 862,15 Provisions 0 0 Provisions reglementées 156 509 983,93 147 927 272,44 Subventions d'investissement 38 010 307,57 39 674 634,02 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau -43 879 949,33 -45 831 080,95 Résultat de l'exercice -8 960 377,81 1 951 131,62             Total passif 989 232 828,12 1 025 536 583,27   Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés : 84 201 377,09 92 650 622,41     Engagements de financement 84 201 377,09 92 650 622,41         Engagements en faveur d'établissement de crédit 40 004 118,71 43 289 068,19         Engagements en faveur de la clientèle 44 197 258,38 49 361 554,22     Engagements de garantie 0 0         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus : 377 401 420,24 418 432 376,57     Engagements de financement 69 802 357,99 70 029 576,99         Engagements reçus d'établissement de crédit 69 802 357,99 70 029 576,99     Engagements de garantie 307 599 062,25 348 402 799,58         Engagements reçus d'établissement de crédit 307 599 062,25 348 402 799,58         Engagements reçus de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements reçus 0 0     31/12/2011 31/12/2010 Engagements sur instruments financiers à terme 897 525 373,17 923 951 630,53   II. —  Comptes annuels au 31/12/2011 .   Compte de résultat 1 31/12/2011 31/12/2010 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 Intérêts et produits assimilés 31 392 161,34 20 571 416,59 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 31 388 918,50 20 569 903,74 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 3 180,84 1 492,85 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 62,00 20,00 Intérêts et charges assimilées -55 655 203,58 -40 268 267,54 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -54 396 725,78 -39 628 388,95 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 258 477,80 -639 878,59 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 78 061 913,32 59 565 199,59 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -60 951 313,34 -40 555 730,16 Produits sur opérations de location simple 3 338 131,89 6 369 262,18 Charges sur opérations de location simple -3 055 038,36 -2 990 477,71 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Opération sur titres de transaction 0 0 Opération de change 0 0 Opération sur instruments financiers 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim 0 0 Plus ou moins value 0 0 Dotations aux provisions et reprises 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires (1) 1 664 326,49 1 967 670,84 Opération faite en commun 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires 1 664 326,49 1 967 670,84 Autres produits non bancaires 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Opération faite en commun 0 0 Autres chargesd'exploitation bancaires 0 0 Produit net bancaire -5 205 022,24 4 659 073,79 (1) Reprises de subventions d'investissement.   Compte de résultat 2 31/12/2011 31/12/2010 Produit net bancaire -5 205 022,24 4 659 073,79 Charges générales d'exploitation -799 828,74 -1 018 743,82 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -799 828,74 -1 018 743,82 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation -6 004 850,98 3 640 329,97 Coût du risque 931 335,83 -1 057 684,31 Coût du risque sur établissement de crédit 0 0 Coût du risque sur la clientèle 931 335,83 -1 057 684,31 Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0 Autres opérations 0 0 Résultat d'exploitation -5 073 515,15 2 582 645,66 Gains ou pertes sur actfs immobilisés 0 0 Immobilisations financières 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Résultat courant avant impôt -5 073 515,15 2 582 645,66 Résultat exceptionnel -11 220,17 -576,31 Impôt sur les bénéfices 4 707 069,00 -1 075 144,00 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -8 582 711,49 444 206,27 Résultat net de l'exercice -8 960 377,81 1 951 131,62   III. —  Annexe.   La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2011. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 989 232 828,12 €. Les produits bancaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 112 666 738.72 euros et se décomposent comme suit :   Intérêts et produits assimilés 31 392 161,34 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 77 936 445,49 Produits sur opérations de location simple 3 338 131,89   Le résultat de l'exercice est une perte de 8 960 377,81 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Regles et méthodes comptables.   Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissements de crédit, modifié par le règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. — aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière. — aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit — La société SOGEFINERG a appliqué à compter du 01/01/2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs. — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentatoin des comptes annuels.   Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Opérations de crédit bail et de location simple : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux SOFERGIES :     Mode d'amortissements Durée Crédit bail :         Constructions Linéaire, Financier 9 à 32 ans     Installations Linéaire, Financier 8 à 32 ans     Matériel de transport Linéaire 15 ans Location simple :         Constructions Linéaire 16 à 20 ans     Installations Linéaire, Financier 16 à 20 ans   Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien. Financier : Amortissement sur la durée du contrat de location. Le mode de dépréciation des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances.   Participation et autres titres detenus a long terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Aucune dépréciation n'a été constituée. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.   Provisions reglementées. — Les provisions règlementées sont détaillées sur l'état des provisions et dépréciations. Elles font partie des capitaux propres au bilan. Les immobilisations destinées à économiser l'energie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Le différentiel entre l'amortissement économique (linéaire) et l'amortissement fiscal constitue l'amortissement dérogatoire, comptabilisé dans le poste « provisions réglementées » au passif du bilan.   Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres. Cet étalement est viré au compte de résultat et enregistré dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire », pour 1 664 326 euros au 31/12/2011. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture,affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.   Créances douteuses. — Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux : Sont des encours douteux les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins(six mois pour le crédit bail immobilier), — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situtation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).   Impôts différés. — Des impôts différés actifs et passifs sont comptabilisés dans les comptes sociaux de SOGEFINERG. Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans les postes « comptes de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de sociétés transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires, d'où un impôt différé de 22 436 470 euros et une charge d'impôt différé sur l'exercice de 9 427 597 euros.   Transactions entre parties liées. — Conformément au règlement n°2010-04 du 07 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SA Sogefinerg ne donne pas d'information en annexe pour la raison suivante : — Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.   Faits significatifs. — Il n’y a pas eu de nouveaux contrats signés au cours de l’année 2011. Deux opérations de crédit-bail sont arrivées à terme cette année pour un montant total de 12 932 K€ au bilan. Ces levées d'option ont généré un résultat de 125 K€ enregistré dans le poste « produits sur opérations de CB ».   Participations, crédit bail et location simple :   Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisit. Apports Participations et autres titres detenus à LT 12 910   990     Activité de portefeuille 12 910   990     Créances rattachées       Crédit bail et location avec option d'achat 881 340 878   33 000 399     Terrain 234 000         Constructions 281 443 501         Installations 499 399 324         Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions 643 902         Matériel de transport 63 450 000         Créances rattachées 36 170 152   33 000 399     Créances douteuses       Location simple 40 019 473   1 047 937     Terrain           Constructions 6 599 543         Installations 30 554 252         Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition 1 005 945         Créances rattachées 1 859 732   1 047 937     Créances douteuses               Total général 921 373 260   34 049 326   Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et autres titres detenus à LT     13 900     Activité de portefeuille     13 900     Créances rattachées       Crédit bail et opérations avec option d'achat   49 101 640 865 239 638     Terrain     234 000     Constructions   273 875 281 169 626     Installations   12 657 613 486 741 711     Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions     643 902     Matériel de transport     63 450 000     Créances rattachées   36 170 152 33 000 399     Créances douteuses       Location simple   1 859 732 39 207 676     Terrain           Constructions     6 599 543     Installations     30 554 252     Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition     1 005 945     Créances rattachées   1 859 732 1 047 937     Créances douteuses               Total général   50 961 372 904 461 215   Amortissements et provision crédit-bail et location simple :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Crédit bail et location avec option d'achat           Opération de crédit bail 185 810 916 51 740 987 12 931 488   224 620 415     Terrain (provisions art 64) 148 250 29 092     177 342     Constructions 41 460 228 12 007 265 273 875   53 193 619     Installations 120 795 083 35 474 630 12 657 613   143 612 100     Matériel de transport 22 763 453 4 230 000     26 993 453     Frais d'acquisition 643 902       643 902 Location simple 24 325 197 1 959 129     26 284 327     Terrain (provisions art 64)               Constructions 4 707 765 334 847     5 042 612     Installations 18 611 488 1 624 282     20 235 770     Matériel de transport               Frais d'acquisition 1 005 945       1 005 945         Total 210 136 113 53 700 116 12 931 488   250 904 742   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif Financier Dérogatoires dotations Dérogatoires reprises Crédit bail et location avec option d'achat           Opération de crédit bail               Terrain (provisions art 64)     29 092         Constructions 5 038 087   6 969 179   3 234 285      Installations 14 994 174   20 480 456 23 557 324 10 649 219     Matériel de transport 4 230 000     11 800 278 515     Frais d'acquisition           Location simple               Terrain (provisions art 64)               Constructions 306 783   28 065         Installations 1 267 792   356 490   824 393     Matériel de transport               Frais d'acquisition                   Total 25 836 835   27 863 281 23 569 124 14 986 412   Provisions et dépréciations :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Provisions           Provisions sur risques et charges 0       0 Provisions réglementées           Amortissements dérogatoires 147 927 272 23 569 124 14 986 412   156 509 984 Provision sur Terrain Art. 64 148 250 29 092     177 342 Dépréciation pour créances douteuses           Crédit bail, créances douteuses non compromises 892 500   892 500 -1       Total 148 968 023 23 598 216 15 878 912 0 156 687 326 Postes du compte de résultat           Coût du risque     892 500     Produits sur opérations en location simple           Dotations/Reprises sur provisions réglementées   23 569 124 14 986 412     Dotations sur provision Art. 64   29 092           Total   23 598 216 15 878 912 0   (1) Reprise de provision non utilisée dans les comptes sociaux.   Détail des produits à recevoir :   Produits a recevoir (En euros) Créances sur les établissements de crédit 1 457 425 Intérêts courus sur prêt 1 407 916 Intérêts à recevoir sur comptes à vue 49 508 Opérations avec la clientèle 2 085 Intérêts courus sur prêts 2 085 Crédit bail et location avec option d'achat 32 660 790 Clients loyers à recevoir 18 085 476 Préloyers à recevoir 13 811 411 Avances liées au CB 721 658 Refacturation impact SWAP CTBR 39 619 Refacturation organic 2010 2 627 Location simple 1 047 937 Clients loyers à recevoir 979 971 Préloyers à recevoir 67 966 Autres actifs 27 080 État - produit à recevoir 27 080 Comptes de régularisation 4 891 791 Swaps Produits à recevoir 4 891 791     Total des produits a recevoir 40 087 107   Détail des charges à payer :   Charges a payer (En euros) Dettes envers les établissements de crédit 6 104 501 Emprunt intérêts courus 6 098 330 Co participants, Factures non parvenues 6 171 Opérations avec la clientèle 7 569 Intérêts courus sur compte créditeur à terme 7 569 Autres passifs 223 733 Honoraires de commissaires aux comptes 56 305 Commissions de gestion 110 181 Frais de publication 2 632 Divers 1 048 Commission prestation de services 8 624 Intérêts sur dépôt de garantie 44 942 Comptes de régularisations 5 122 073 Commissions de garantie à payer 89 157 Intérêts ouverture de crédit 2 167 Swaps charges à payer 5 030 749     Total des charges a payer 11 457 876   Détail du poste autres actifs (en euros) :   Postes Montants au bilan Dépôt de garantie 49 950 Créances clients CB 4 819 Créance IS groupe 14 134 666 État - TVA déductible sur factures non parvenues 28 220 État TVA déductible /ABS 55 546 État - produit à recevoir 27 080     Total 14 300 282   Détail du poste autres passifs (en euros):   Postes Montants au bilan Clients créditeurs 1 285 664 Dépôt reçu crédit bail 7 511 615 État - TVA collectée 51 536 État - TVA à décaisser 1 350 532 Fournisseurs 271 618 Fournisseurs - charges à payer 178 791 Intérêts sur dépôt de garantie à payer 44 942     Total 10 694 697   Détail des comptes de régularisation :     (En euros) Comptes de régularisation actif   Charges constatées d'avance : Assurances 60 300 Charges constatées d'avance : Emprunts 5 791 Charges constatées d'avance : Swaps 469 177 Swaps - Produits à recevoir 4 891 791     Total des comptes de régularisation actif 5 427 059     (En euros) Comptes de régularisation passif   Produits constatés d'avance : Loyers CB 3 900 Produits constatés d'avance : Commission MSI Urbaser 25 000 Produits constatés d'avance : Swaps 7 777 Swaps - Charges à payer 5 030 749 Provision impôt différé remontées résultat SNC article 39 C 22 436 470 Commission de garantie à payer 89 157 Intérêts ouverture de crédit 2 167     Total des comptes de régularisation passif 27 595 220   Détail du cout du risque :     (En euros) Reprise Provision sur encours de CB -892 500 Perte sur créance irrécupérable non couverte -38 836     Total du cout du risque -931 336   Ventilation des commissions :   Produits Établissements de crédit Clientèle       Produits sur opération de crédit-bail et assimilées         Commissions de mise en service industrielle   545 495         Total 0 545 495   Charges Établissements de crédit Prestataires de services       Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit 1 268 348       Commissions gestion de titres SG 895       Commissions de confirmation SG 43 975       Commissions de garantie 596 265       Commissions de risques 627 214   Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées 800 000       Commissions de montage 800 000   Autres frais administratifs   657 512     Commissions de gestion   657 512         Total 2 068 348 657 512   Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAPS de taux d'intérêt 31 018 126 935 689 792 847 745 Collar 4 519 40 455 0 44 974 Floor 0 0 4 806 4 806   Les SWAPS, COLLAR et FLOOR sont conclus avec la Société Générale.   Immobilisations de crédit bail - Réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :   Crédit- Bail Immob. brutes Amort. comptable VNC Encours financiers Retraitements Réserve latente n Réserve latente n-1 Réserve exercice Crédit bail 832 239 224 620 607 619 633 213 164 781 190 376 167 401 22 975 Location simple 38 160 26 284 11 875 10 072 9 090 7 287 8 211 -924 Réserve brute           197 662 175 611 22 051 IS différé           -68 055 -60 463 -7 592     Total 870 399 250 904 619 495 643 286 173 871 129 607 155 004 14 459   Échéances des créances et dettes par durées restant à courir :   État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Créances sur établissements de Crédit 302 696 730 37 575 847 8 100 416 68 524 362 188 496 105     A vue 34 433 089 34 433 089           A terme 266 806 216 2 213 802 7 571 947 68 524 361,96 188 496 104,81     Créances rattachées 1 457 425 928 956 528 468     Opérations avec la clientèle 13 252 286   2 085   13 250 200     Créances commerciales               Autres concours à la clientèle 13 250 200       13 250 200,33     Créances rattachées 2 085   2 085         Provision sur créances douteuses               Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 14 300 282 88 586 14 161 746   49 950 Comptes de régularisation 5 427 059 4 947 665 83 908 263 657 131 829         Total créances 335 676 355 42 612 098 22 348 155 68 788 019 201 928 084   État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers établissements de Crédit 769 962 923 16 847 011 47 671 567 181 060 145 524 384 200     A vue 6 171 6 171           A terme 763 858 422 12 192 046 46 222 031 181 060 145 524 384 200     Dettes rattachées 6 098 330 4 648 794 1 449 536     Opérations avec la clientèle 23 460 023 304 489 678 224 3 786 724 18 690 587     Autres dettes                   A vue                   A terme 23 452 454 296 920 678 224 3 786 724 18 690 587     Dettes rattachées 7 569 7 569       Autres passifs 10 694 697 2 830 071 583 760 923 000 6 357 865 Comptes de régularisation 27 595 220 5 115 757 42 993   22 436 470         Total dettes 831 712 864 25 097 329 48 976 545 185 769 868 571 869 122   Encours financiers (en K€) Montant Brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financiers 643 286 11 423 27 998 168 590 435 275     Crédit-bail (1) 633 213 10 699 27 247 162 265 433 003     Location simple 10 072 724 752 6 325 2 271         Total dettes 643 286 11 423 27 998 168 590 435 275 (1) Dont créances douteuses non compromises 4 478 303 925 3 250     Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société générale 29, bd haussmann 75 009 Paris En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.   Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Postes Montant total du poste Entreprises liées Bilan :         Actif   333 225 997         Créances sur les établissements de crédit 302 696 730 300 387 394         Opérations avec la clientèle                 Autres concours à la clientèle 13 252 286 13 252 286         Participation et autres titres détenus à long terme 13 900 9 900         Autres actifs 14 300 282 14 209 658         Comptes de régularisation 5 427 059 5 366 759     Passif   607 508 427         Dettes envers des établissements de crédit 769 962 924 601 973 514         Opérations avec la clientèle 23 460 023 0         Autres passifs 10 694 697 394 104         Comptes de régularisation 27 595 220 5 140 809 Hors bilan         Engagements donnes   84 201 377         Engagements de financement 84 201 377 84 201 377         Engagements de garantie         Engagements reçus   223 303 874         Engagements de financement 69 802 358 69 802 358         Engagements de garantie 307 599 062 153 501 516     Compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 31 392 161 31 392 099 Intérêts et charges assimilées 55 655 204 48 502 088   Capitaux propres.   Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal.   Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 décidée par l'assemblée générale mixte en date du 27 mai 2011.   Tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent.   Report à nouveau -45 831 080,95     Résultat de l'exercice 1 951 131,62         Total -43 879 949,33 Affectation aux réserves :       Réserve légale 0     Dividendes 0     Autres répartitions 0     Report à nouveau -43 879 949,33         Total -43 879 949,33   Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 euros.   Intégration fiscale. — La SA SOGEFINERG est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal.   Société générale. — Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est un déficit CT de 41 049 370 euros. Du fait de l'intégration fiscale, une créance d'un montant de 14 134 666 euros auprès de la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :   Ventilation/Résultats Avant impôt Retraitements Incidence impôt sur les sociétés impôt brut (1) C.I. et impôt imputé Impôt net imputé Apres impôt Taxé au taux normal -5 205 0 -1 792   -1 792 -3 413     Non taxable           0 A. Produit net bancaire -5 205 0 -1 792 0 -1 792 -3 413 Taxé au taux normal -897   -310   -310 -587     Non taxable 97 97       97 B. Autres charges d'exploitation -800 97 -310   -310 -490 C. Cout du risque 931 0 321   321 611 I. Résultat courant avant impôt (A+B+C) -5 074 97 -1 781 0 -1 781 -3 292 Taxé au taux normal -11   -4   -4 -7 II. Résultat exceptionnel -11 0 -4 0 -4 -7 Taxé au taux normal -8 583   -2 955   -2 955 -5 628 III. Dot/rep FRBG -8 583 0 -2 955 0 -2 955 -5 628 Provisions reglementées                 Sous-total impôt courant   97 -4 740 0 -4 740   IV. Autres             Impôts différés   9 427 9 427   9 427 -9 427 Quote-parts de résultat SNC   -27 285 -9 394   -9 394 9 394 Résultat comptable [ I + ii ] -13 667   -4 707 0 -4 707 -8 960 (1) Convention signe : Négatif = créance IS Positif = dette IS   Environnement et activités bancaires. — La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l' examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques posséde une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'energie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.   Tableau des filiales et participations :   Désignation Capital (en euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % de détention % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Chiffre d'affaires HT 2011 Résultat exercice 2011 Rames Centre Bail 1 1 000 100 -4 395 490 99 99 990 990 1 337 700 -2 014 607 Rames Centre Bail 2 1 000 100 -1 725 218 99 99 990 990 797 467 -1 413 070 Rames Poitou Charentes Bail 1 000 100 -23 298 002 99 99 990 990 4 553 122 -10 700 262 Rames Champagne Ardenne Bail 1 000 100 -19 876 848 99 99 990 990 3 727 279 -9 778 558 Rames Grenoble Bail 1 000 100 -3 398 485 99 99 990 990 1 809 204 -4 211 644 Rames Dijon Bail 1 000 100 -826 048 99 99 990 990 -4 300 -826 048 Rames Bail 11 1 000 100 -434 99 99 990 990 0 -434 Rames Centre Bail 3 1 000 100 -2 484 876 99 99 990 990 0 -746 152 Rames Brest Bail 1 000 100 -1 345 476 99 99 990 990 2 082 -810 027 Rames poItou Bail 2 1 000 100 -632 598 99 99 990 990 110 838 -632 598     Total           9 900 9 900       Sociétés transparentes dont la société est indéfinimment responsable :   Désignation Capital (en euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % de détention % Droits à résultat Valeur comptable brute Rames Poitou Charentes Bail 1 000 100 -23 298 002 99 99 990 Rames Champagne Ardenne Bail 1 000 100 -19 876 848 99 99 990     Total           1 980   Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires de notre commissaire aux comptes Deloitte & Associes de la lettre de mission au titre de l'exercice 2011 sont de 13 130 € HT. Les honoraires de notre commissaire aux comptes Ernst & Young de la lettre de mission au titre de l'exercice 2011 sont de 24 380 € HT.   Projet d'affectation du résultat 2011 :   1. Résultat disponible Montant Report à nouveau antérieur -43 879 949,33 Résultat de l'exercice -8 960 377,81 Prélèvements sur les réserves       Total -52 840 327,14   2. Affectation Montant Réserve légale   Réserve spéciale de plus values à long terme   Autres réserves   Dividendes   Autres répartitions   Report à nouveau -52 840 327,14     Total -52 840 327,14   Situation fiscale différée :   Situation fiscale differee a court terme   Passifs d'impôts   Résultats SNC cumulés au 31/12/2011 donnant lieu au calcul d'un impôt différé 65 165 465 IS différé passif 22 436 470 Actifs d'impôts   Organic 31/12/2011 0 IS différé actif 0 Base nette passif au 31/12/2011 65 165 465 Taux impôt différé 34,43% Impôt différé net passif au 31/12/2011 22 436 470   Tableau de variation stock is différés nets.   Designation Stock debut d'exercice Dotation is differe Stock fin d'exercice IS différé passif 13 008 873 9 427 597 22 436 470   Opérations non inscrites au bilan. —Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°99-03 relatif au plan comptable général. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et leur divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société.   Nature des opérations Nature Eur Engagements donnés :   84 201 377     Engagements de financement   84 201 377         Engagements en faveur d'établissements de crédit Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale 40 004 119         Engagements en faveur de la clientèle Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC 44 197 258 Engagements reçus :   572 123 985     Engagements de financement   69 802 358         Engagements reçus d'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par EC 69 802 358     Engagements de garantie   502 321 627         Engagements reçus d'établissements de crédit   307 599 062   Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail 153 501 516   Autres garantie reçue sur opérations de Crédit Bail 154 097 547         Engagements reçus de la clientèle   194 722 565   Autres garantie clientèle reçue sur opérations de Crédit Bail 190 593 495   Engagement reçu des collectivités locales 4 129 070   Ventilation du chiffre d'affaires :   Rubriques Chiffre d'affairesfrance Chiffre d'affairesexport Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 31 392 161   31 392 161 20 571 417 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 77 936 445   77 936 445 59 565 199 Produits sur opérations de location simple 3 338 132   3 338 132 6 369 262     Total 112 666 739 0 112 666 739 86 505 878   Résultat des cinq derniers exercices.   Date d'arrêté 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice               Capital social 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00     Nombre d'actions               Toutes catégories cofondues 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 Opérations et résultats               Produit net bancaire -5 205 022 4 659 074 14 786 510 16 304 515 12 487 881     Résultat avant impôts, participation,               Dot. Amortissements et provisions 48 615 381 41 822 766 51 331 439 52 409 979 46 997 091     Impôt sur les bénéfices -4 707 069 1 075 144 18 761 217 5 615 715 5 058 035     Résultat net -8 960 378 1 951 132 40 351 699 11 630 229 6 304 119 Résultat distribué               Dividendes par action               Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 59,25 45,28 36,19 51,99 46,60     Bénéfice après impôts, amortissements et provisions -9,96 2,17 44,84 12,92 7,00     Dividende versé à chaque action           Personnel :               Nombre de salariés néant néant néant néant néant     Masse salariale néant néant néant néant néant     Avantages sociaux néant néant néant néant néant   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mai 2012.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Charlotte Vandeputte ; Oliier Durand.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   Aux Actionnaires ; En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale : Nous vous informons qu‘il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé ;   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mai 2012.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Charlotte Vandeputte ; Oliier Durand.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.     1203979

Description : 1202022 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINERG  Société Anonyme au Capital : 14 400 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 Mars 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 303 230 Opérations avec la clientèle 13 253 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 14 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 625 002 Location simple 12 170 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 16 526 Comptes de régularisation 2 987     Total actif 973 183   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers l’établissement de crédit 755 936 Opérations avec la clientèle 23 157 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 187 Comptes de régularisation 27 276 Provisions 0 Provisions réglementées 154 584 Subventions d'investissement 37 614 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0     Capital souscrit 14 400     Primes d'émission 0     Réserves 1 440     Ecarts de réévaluation 0     Report à nouveau -52 412         Total passif 973 183   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 154 004     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 282 763     Engagements sur titres 0       1202022

Description : 1200235 3 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris - La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.     Situation trimestrielle au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 302 697 Opérations avec la clientèle 13 252 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 14 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 640 619 Location simple 12 923 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 554 Comptes de régularisation 5 427         Total actif 988 486   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 769 963 Opérations avec la clientèle 23 460 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 695 Comptes de régularisation 26 849 Provisions 0 Provisions réglementées 156 510 Subventions d'investissement 38 010 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -52 840         Total passif 988 486   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 84 201     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 69 802     Engagements de garantie 307 599     Engagements sur titres 0       1200235

Description : 1105992 24 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital : 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2011. (En K€). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 300 394 Opérations avec la clientèle 13 251 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 14 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 651 585 Location simple 13 707 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 11 318 Comptes de régularisation 2 854         Total actif 993 124   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissement de crédit 774 019 Opérations avec la clientèle 23 633 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 051 Comptes de régularisation 22 769 Provisions 0 Provisions réglementées 156 133 Subventions d'investissement 38 425 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -51 747         Total passif 993 124   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 84 201     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 69 802     Engagements de garantie 312 481     Engagements sur titres 0     1105992

Description : 1104791 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINERG   Société Anonyme au capital : 14 400 000 euros. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense 307 712 513 R.C.S. NANTERRE  Situation au 30 juin 2011. (en K€)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 304 566 Opérations avec la clientèle 13 251 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 14 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 666 441 Location simple 14 437 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 923 Comptes de régularisation 4 643         TOTAL ACTIF 1 011 274   PASSIF Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 787 227 Opérations avec la clientèle 23 920 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 235 Comptes de régularisation 22 556 Provisions 0 Provisions réglementées 154 376 Subventions d'investissement 38 840 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -49 722         TOTAL PASSIF 1 011 274   HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 84 201 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 69 802 Engagements de garantie 333 996 Engagements sur titres 0     1104791

Description : 1103711 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOGEFINERG  Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris - La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31/12/2010.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, C.C.P 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0     Créances sur les établissements de crédit 298 307 516,14 251 845 471,98         A vue 33 262 573,94 39 494 808,26         A terme 265 044 942,20 212 350 663,72     Opérations avec la clientèle 8 086 931,53 5 313 930,52         Créances commerciales 0 0         Autres concours à la clientèle 8 086 931,53 5 313 930,52         Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 12 910,00 11 920,00 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 694 637 461,99 679 754 834,78 Location simple 15 694 275,15 16 837 295,85 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 4 366 979,78 10 385 735,97 Comptes de régularisation 4 430 508,68 4 662 884,07             Total actif 1 025 536 583,27 968 812 073,17   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissement de crédit 811 502 899,63 737 522 311,34     A vue 747 968,70 7 047,44     A terme 810 754 930,93 737 515 263,90 Opérations avec la clientèle 24 376 775,88 23 661 999,10     Comptes d'épargne à régime spécial 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0     Autres dettes 24 376 775,88 23 661 999,10         A vue 0 0         A terme 24 376 775,88 23 661 999,10 Dettes représentées par un titre 0 0     Bons de caisse 0 0     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 12 283 088,48 34 614 138,74 Comptes de régularisation 17 811 862,15 12 990 921,37 Provisions 0 0 Provisions reglementées 147 927 272,44 148 371 478,71 Subventions d'investissement 39 674 634,02 41 642 304,86 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau -45 831 080,95 -86 182 779,49 Résultat de l'exercice 1 951 131,62 40 351 698,54             Total passif 1 025 536 583,27 968 812 073,17   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés 92 650 622,41 110 837 903,47     Engagements de financement 92 650 622,41 104 837 903,47         Engagements en faveur d'établissement de crédit 43 289 068,19 5 483 261,07         Engagements en faveur de la clientèle 49 361 554,22 99 354 642,40     Engagements de garantie 0 6 000 000,00         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 6 000 000,00         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 418 432 376,57 472 522 437,49     Engagements de financement 70 029 576,99 89 745 794,21         Engagements reçus d'établissement de crédit 70 029 576,99 89 745 794,21     Engagements de garantie 348 402 799,58 382 776 643,28         Engagements reçus d'établissement de crédit 348 402 799,58 382 776 643,28         Engagements reçus de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0     Autres engagements reçus 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 923 951 630,53 551 265 291,44   II.1. — Compte de résultat 1.     31/12/2010 31/12/2009 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 Intérêts et produits assimilés 20 571 416,59 25 377 888,95 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 20 569 903,74 25 377 031,11 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 492,85 827,84 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 20,00 30,00 Intérêts et charges assimilées -40 268 267,54 -48 170 549,85 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit -39 628 388,95 -47 507 795,90 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -639 878,59 -662 753,95 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 59 565 199,59 69 394 152,22 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -40 555 730,16 -36 534 176,83 Produits sur opérations de location simple 6 369 262,18 15 189 057,02 Charges sur opérations de location simple -2 990 477,71 -12 283 408,04 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Opération sur titres de transaction 0 0 Opération de change 0 0 Opération sur instruments financiers 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim 0 0 Plus ou moins value 0 0 Dotations aux provisions et reprises 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires (1) 1 967 670,84 1 813 546,20 Opération faite en commun 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires 1 967 670,84 1 813 546,20 Autres produits non bancaires 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Opération faite en commun 0 0 Autres chargesd'exploitation bancaires 0 0     Produit net bancaire 4 659 073,79 14 786 509,67 (1) Reprises de subventions d'investissement.   II.2. — Compte de résultat 2.     31/12/2010 31/12/2009 Produit net bancaire 4 659 073,79 14 786 509,67 Charges générales d'exploitation -1 018 743,82 -1 196 218,05 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -1 018 743,82 -1 196 218,05 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0     Résultat brut d'exploitation 3 640 329,97 13 590 291,62 Coût du risque -1 057 684,31 0 Coût du risque sur établissement de crédit 0 0 Coût du risque sur la clientèle -1 057 684,31 0 Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0 Autres opérations 0 0     Résultat d'exploitation 2 582 645,66 13 590 291,62 Gains ou pertes sur actfs immobilisés 0 0 Immobilisations financières 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0     Résultat courant avant impôt 2 582 645,66 13 590 291,62     Résultat exceptionnel -576,31 5 990,33 Impôt sur les bénéfices -1 075 144,00 -18 761 216,77 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 444 206,27 45 516 633,36     Résultat net de l'exercice 1 951 131,62 40 351 698,54   III. — Annexe.   La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2010. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 1 025 536 583.27 €. Les produits bancaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 86 505 878.36 euros et se décomposent comme suit :   Intérêts et produits assimilés 20 571 416,59 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 59 565 199,59 Produits sur opérations de location simple 6 369 262,18   Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 1 951 131.62 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Règles et méthodes comptables . — Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissements de crédit, modifié par le règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan ; — aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ; — aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — la société SOGEFINERG a appliqué à compter du 01/01/2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentatoin des comptes annuels.   Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Opérations de crédit bail et de location simple : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :     Mode d'amortissements Durée Crédit bail     Constructions Linéaire, financier 9 à 32 ans Installations Linéaire, financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Location simple     Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire, financier 16 à 20 ans   Linéaire : — Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien financier ; — Amortissement sur la durée du contrat de location. Le mode de dépréciation des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances.   Participation et autres titres detenus à long terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Aucune dépréciation n'a été constituée. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.   Provisions reglementées. — Les provisions règlementées sont détaillées sur l'état des provisions et dépréciations. Elles font partie des capitaux propres au bilan. Les immobilisations destinées à économiser l'energie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Le différentiel entre l'amortissement économique (linéaire) et l'amortissement fiscal constitue l'amortissement dérogatoire, comptabilisé dans le poste « provisions réglementées » au passif du bilan.   Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres. Cet étalement est viré au compte de résultat et enregistré dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire », pour 1 967 671 euros au 31/12/2010. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture,affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.   Créances douteuses. — Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraine obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat. Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif. Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et fait l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis. Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis. Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Classement en douteux dans l'exercice d'un encours de crédit-bail, suite à un risque avéré sur la contrepartie.   Impôts différés. — Des impôts différés actifs et passifs sont comptabilisés dans les comptes sociaux de Sogefinerg. Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans les postes « comptes de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur : — le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de sociétés transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires, d'où un impôt différé passif de 13 042 332 euros. — le décalage sur la provision ORGANIC comptabilisée en N et déductible en N+1 année de paiement d'où un impôt différé actif de 33 459 euros.   Transactions entre parties liées. — Conformément au règlement n°2010-04 du 07 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SA Sogefinerg ne donne pas d'information en annexe pour la raison suivante : — Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société-mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.   Faits significatifs. — Sogefinerg a procédé en 2010 à la signature de deux protocoles d'accord prévoyant une résiliation anticipée des contrats de crédit-bail. Compte tenu des difficultés rencontrées par les locataires, la société a dû accepter à cette occasion de réaliser des moins-values qui explique la constitution d'une dépréciation à hauteur de 892 K€ et d'une perte de 373 K€. L’opération de crédit-bail en Italie, mise en place en 2003 (financement de centrale de cogénération), dans laquelle intervenaient SOGEFINERG comme bailleur de la partie mobilière de la centrale et CALIF comme bailleur de la partie immobilière et restructurée en 2009, a de nouveau été restructurée en décembre 2010. Le protocole d’accord signé a conduit à la sortie définitive de ce dossier et symétriquement à l’achèvement de la convention entre SOGEFINERG et CALIF sur ce dossier. Le complément de prix reçu par Sogefinerg a été comptabilisé pour 7 667 K€ diminué du reversement à Calif au titre de sa garantie pour 4 600 K€. Soit un produit net de 3 067 K€ a été comptabilisé dans le poste « autres produits de location simple ». Il n’y a pas eu de nouveaux contrats signés au cours de l’année 2010. Toutefois, Sogefinerg a pris livraison de divers actifs de production d’énergie renouvelable relatifs à des contrats de crédit-bail signés antérieurement pour un montant total de 248 130 K€. Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme cette année, un parking et trois tranches de financement de réseau de chaleur pour un montant total de 6 240 K€. Un avis de vérification de comptabilité a été envoyé le 17 septembre 2009. La vérification porte sur les exercices 2007 et 2008 et a débuté le 6 octobre 2009. La réunion de synthèse de ce contrôle fiscal est intervenue le 18 février 2010. Cette vérification a conduit à un redressement d'environ une trentaine de K€ sur la taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée et à un redressement sur la taxe de publicité foncière (seuls les intérêts de retard impactent le résultat, la taxe de publicité foncière étant refacturée au client).   Participations, crédit bail et location simple :   Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisitions/Apports Participations et autres titres detenus à Lt 11 920   990     Activité de portefeuille 11 920   990     Créances rattachées       Crédit bail et location avec option d'achat 835 345 408   330 685 266     Terrain 234 000         Constructions 193 770 361   91 941 712     Installations 345 182 936   155 295 358     Immobilisations en cours 201 624 569   46 385 543     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions 643 902         Matériel de transport 63 450 000         Créances rattachées 30 374 449   36 170 152     Créances douteuses 65 192   892 500 Location simple 39 219 862   1 859 732     Terrain           Constructions 6 599 543         Installations 30 554 252         Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition 1 005 945         Créances rattachées 1 060 121   1 859 732     Créances douteuses               Total général 874 577 189   332 545 988   Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et autres titres detenus à Lt     12 910     Activité de portefeuille     12 910     Créances rattachées       Crédit bail et opérations avec option d'achat 248 010 112 36 679 684 881 340 878     Terrain     234 000     Constructions   4 268 572 281 443 501     Installations   1 971 471 498 506 824     Immobilisations en cours 248 010 112   0     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions     643 902     Matériel de transport     63 450 000     Créances rattachées   30 374 449 36 170 152     Créances douteuses   65 192 892 500 Location simple   1 060 121 40 019 472     Terrain           Constructions     6 599 543     Installations     30 554 252     Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition     1 005 945     Créances rattachées   1 060 121 1 859 732     Créances douteuses               Total général 248 010 112 37 739 805 921 373 260   Amortissements et provision crédit-bail et location simple :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Crédit bail et location avec option d'achat           Opération de crédit bail 155 590 573 36 405 565 6 185 222   185 810 916     Terrain (provisions art 64) 120 599 27 652     148 250     Constructions 37 966 121 7 719 994 4 225 887   41 460 228     Installations 98 326 499 24 427 919 1 959 335   120 795 083     Matériel de transport 18 533 452 4 230 000     22 763 453     Frais d'acquisition 643 902       643 902 Location simple 22 382 566 1 942 632     24 325 197     Terrain (provisions art 64)               Constructions 4 374 121 333 643     4 707 765     Installations 17 002 500 1 608 988     18 611 488     Matériel de transport               Frais d'acquisition 1 005 945       1 005 945         Total 177 973 139 38 348 197 6 185 222   210 136 113   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif financier Dérogatoiresdotations Dérogatoiresreprises Crédit bail et location avec option d'achat           Opération de crédit bail               Terrain (provisions art 64)     27 652         Constructions 844 033   6 875 961   3 074 174     Installations 3 368 934   21 058 986 12 670 377 9 661 998     Matériel de transport 4 230 000     432 688       Frais d'acquisition           Location simple               Terrain (provisions art 64)               Constructions 306 783   26 861         Installations 1 267 792   341 197   811 100     Matériel de transport               Frais d'acquisition                   Total 10 017 541   28 330 655 13 103 065 13 547 272   Provisions et dépréciations :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement (1) Fin exercice Provisions               Provisions sur risques et charges 0       0     Provisions réglementées               Amortissements dérogatoires 148 371 479 13 103 065 13 547 272   147 927 272     Dépréciation pour créances douteuses               Crédit bail, créances douteuses non compromises   892 500     892 500         Total 148 371 479 13 995 565 13 547 272 0 148 819 772 Postes du compte de résultat               Coût du risque   892 500           Produits sur opérations en location simple               Dotations/Reprises sur provisions réglementées   13 103 065 13 547 272             Total   13 995 565 13 547 272 0     Détail des produits à recevoir :   Produits a recevoir (En euros) Créances sur les établissements de crédit 1 218 600     Intérêts courus sur prêt 1 185 124     Intérêts à recevoir sur comptes à vue 33 476 Opérations avec la clientèle 1 027     Intérêts courus sur prêts 1 027 Crédit bail et location avec option d'achat 33 084 483     Clients loyers à recevoir 17 687 436     Préloyers à recevoir 14 484 977     Avances liées au CB 740 640     Refacturation honoraires Poyry 8 820     Refacturation organic 2 627     Appel en garantie/indemnité 159 983 Location simple 1 054 170     Clients loyers à recevoir 979 971     Préloyers à recevoir 74 199 Autres actifs 114 257     État - produit à recevoir 103 485     Fournisseurs AAR 10 772 Comptes de régularisation 4 320 994     Swaps Produits à recevoir 4 320 994         Total des produits a recevoir 39 793 531   Détail des charges à payer :   Charges à payer (En euros) Dettes envers les établissements de crédit 6 037 555     Emprunt intérêts courus 6 032 750     Coparticipants, Factures non parvenues 4 806 Opérations avec la clientèle 13 587     Intérêts courus sur compte créditeur à terme 13 587     Autres passifs 940 754     Honoraires de commissaires aux comptes 67 971     Honoraires avocat 23 920     Honoraires Poyry 4t10 10 549     Commissions de gestion 110 636     Frais de publication 2 255     Divers 1 048     Commission prestation de services 25 939     Indemnité à payer FNP 533 276     Fournisseurs d'immobilisation à payer 33 000     Organic 97 179     Intérêts sur dépôt de garantie 29 397     Frais de notaire à reverser 5 584 Comptes de régularisations 4 729 908     Commissions de garantie à payer 91 431     Intérêts ouverture de crédit 2 137     Swaps Charges à payer 4 636 339         Total des charges a payer 11 721 804   Détail du poste autres actifs (en euros) :   Postes Montants au bilan Dépôt de garantie 49 950 Créances clients CB 3 725 Créance IS groupe 4 029 327 État - TVA déductible sur factures non parvenues 38 408 État TVA déductible /ABS 14 517 Crédit de TVA en instance de remboursement 116 796 Fournisseur AAR 10 772 État - produit à recevoir 103 485         Total 4 366 980   Détail du poste autres passifs (en euros) :   Postes Montants au bilan Dépôt reçu crédit bail 10 100 862 État - TVA collectée 135 740 État - TVA à décaisser 1 074 414 Fournisseurs d'immobilisation 33 000 Fournisseurs 31 318 Fournisseurs - charges à payer 775 594 État - charges à payer 97 179 Intérêts sur dépôt de garantie à payer 29 397 Frais de notaire à reverser 5 584         Total 12 283 088   Détail des comptes de régularisation ::     (En euros) Comptes de régularisation actif       Charges constatées d'avance : Assurances 63 185     Charges constatées d'avance : Emprunts 5 885     Charges constatées d'avance : Swaps 6 986     Swaps - Produits à recevoir 4 320 994     Provison impôt différé sur Organic 33 459         Total des comptes de régularisation actif 4 430 509     (En euros) Comptes de régularisation passif       Produits constatés d'avance : Loyers CB 7 637     Produits constatés d'avance : Commission MSI Urbaser 25 000     Produits constatés d'avance : Swaps 6 986     Swaps - Charges à payer 4 636 339     Provision impôt différé remontées résultat SNC article 39 C 13 042 332     Commission de garantie à payer 91 431     Intérêts ouverture de crédit 2 137         Total des comptes de régularisation passif 17 811 862   Détail du coût du risque :     (En euros) Provision sur encours de CB 892 500 Perte sur créance irrécupérable non couverte 165 184         Total du coût du risque 1 057 684   Détail des charges et produits sur exercices anterieurs :   Nature des charges (En euros) Commission de gestion 2009 16 278 Redressement Taxe de Publicité Foncière 2007 434 642 Redressement et régularisations TP/CVAE 2007/2008/2009 -17 213 Régularisation solde client 165 762         Total des charges sur exercice anterieur 599 469   Nature des produits (En euros) Intérêts de retard contrat CB 2009 3 875 Refacturation redressement TPF 2007 338 789         Total des produits sur exercice anterieur 342 664   Ventilation des commissions :   Postes Établissements de crédit Clientèle Produits :         Produits sur opération de crédit-bail et assimilées             Commissions de mise en service industrielle   653 379         Commissions d'engagement   17 136             Total 0 670 514   Postes Établissements de crédit Prestataires de services Charges :         Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit 1 633 416           Commissions gestion de titres SG 1 590           Commissions de confirmation SG 43 945           Commissions de non utilisation 21 039           Commissions de garantie 926 187           Commissions de risques 640 654       Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées 2 000 000           Commissions de montage 2 000 000       Autres frais administratifs   696 488         Commissions de gestion   696 488         Total 3 633 416 696 488   Opérations sur instruments financiers a terme :   Nature des positions symétriques Contrats Valeur nominale au 31/12/2010 Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI Juste valeur Encours del'emprunt couvert     (En devise d'origine) Date d'ouverture Date d'échéance   31/12/2010 Swaps de taux et caps :                 EUR SSW 5084128 6 829 855 01/09/1994 01/09/2014 -827 591       EUR CBN 1141395 6 829 855 01/09/2006 01/09/2014 827 591       EUR CBN 2394900 23 259 814 04/12/2006 15/04/2036 -3 333 364       EUR CBN 2394902 23 259 814 04/12/2006 15/04/2036 3 333 364       EUR TAU 1011691 5 274 171 31/03/2006 30/09/2014 -277 685       EUR CBN 1141379 5 274 171 29/09/2006 30/09/2014 277 685       EUR ONE 3325095 195 606 879 30/11/2010 29/11/2030 5 339 456       EUR ONE 3296387 195 606 879 30/11/2010 29/11/2030 -5 348 849       EUR CBN 673696 49 326 633 30/09/2004 28/06/2024 -7 864 311       EUR CBN 1141348 49 326 633 29/09/2006 28/06/2024 7 864 311       EUR CBN 729639 6 781 548 16/05/2005 30/06/2024 -795 577       EUR CBN 1141383 6 781 548 29/09/2006 30/06/2024 795 577       EUR TAU 990395/CBN 822818 4 460 269 16/02/2006 17/02/2031 -290 547       EUR CBN 1141374 4 460 269 15/05/2006 17/02/2031 290 547       EUR TAU 982830 6 636 598 15/05/2007 15/05/2031 352 063       EUR CBN 1141391 6 636 598 15/05/2007 15/05/2031 -352 063       EUR CBN 758109 3 998 031 30/06/2006 31/10/2018 249 353       EUR CBN 1141398 3 998 031 29/09/2006 31/10/2018 -249 353       EUR CBN 1073988 115 389 050 10/01/2008 31/12/2038 -22 200 104       EUR CBN 1141360 115 389 050 10/01/2008 31/12/2038 22 200 104       EUR CBN 994231 7 638 326 31/03/2006 15/01/2021 -453 078       EUR CBN 1141357 7 638 326 17/07/2006 15/01/2021 453 078           Sous total   850 402 347     -9 392 0     EUR CBN 1073988/CBN 804960 49 155 722 28/04/2005 30/12/2016 -943 445 23 752 110      EUR ODY 36442/CBN750023 5 615 210 03/12/2004 30/09/2013 -176 986 5 615 212     EUR ODY 47917/ODY 91633/EXO 936899 7 170 481 15/05/2006 15/11/2017 -491 977 7 170 482     EUR ODY 47918/ODY 91634/EXO 936894 7 375 535 15/05/2006 15/11/2017 -506 046 7 375 536     EUR ODY 47919/ODY 91632/EXO 936873 2 659 684 15/05/2006 15/11/2017 -182 485 2 659 685     EUR EXO 505735 1 572 652 15/01/2004 15/01/2021 -175 921 1 572 652         Sous-total   73 549 283     -2 476 860 48 145 677         Total   923 951 630     -2 486 253 48 145 677   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total SWAP de taux d'intérêt 27 051 126 392 721 353 874 796 Caps 4 182 20 332 24 643 49 156   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   Immobilisations de crédit baiL - Réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :   Crédit bail Immobilisationsbrutes Amortissement comptable VNC Encours financiers Retraitements Réserve Réserve Réserve             latente N latente N-1 Exercice Crédit bail 845 171 185 811 659 360 670 570 156 190 167 401 159 937 7 464 Location simple 38 160 24 325 13 835 11 446 10 599 8 211 9 032 -821 Réserve brute           175 611 168 969 6 642 IS différé           -60 463 -58 176 -2 287         Total 883 330 210 136 673 194 682 016 166 789 115 148 155 004 4 355   Echéances des créances et dettes par durées restant à courir :   État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Créances sur Établissements de Crédit 298 307 516 35 454 426 13 095 735 59 914 014 189 843 342     A vue 33 229 098 33 229 098           A terme 263 859 818 1 574 095 12 528 368 59 914 014 189 843 342     Créances rattachées 1 218 600 651 233 567 367     Opérations avec la clientèle 8 086 932   1 027   8 085 904     Créances commerciales               Autres concours à la clientèle 8 085 904       8 085 904     Créances rattachées 1 027   1 027         Provision sur créances douteuses               Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 4 366 980 160 372 4 156 657   49 950 Comptes de régularisation 4 430 509 4 042 235 388 274             Total créances 315 191 936 39 657 033 17 641 693 59 914 014 197 979 196   État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers Établissements de Crédit 811 502 900 20 584 922 30 293 669 185 479 795 575 144 515     A vue 743 163 743 163           A terme 804 722 182 15 324 504 28 773 369 185 479 795 575 144 515     Dettes rattachées 6 037 555 4 517 255 1 520 300     Opérations avec la clientèle 24 376 776 290 460 633 862 3 860 164 19 592 290     Autres dettes               A vue 0             A terme 24 363 189 276 873 633 862 3 860 164 19 592 290     Dettes rattachées 13 587 13 587       Autres passifs 12 283 088 1 933 755 248 471   10 100 862 Comptes de régularisation 17 811 862 4 431 567 337 963   13 042 332         Total dettes 865 974 626 27 240 704 31 513 965 189 339 959 617 879 999   Encours financiers (en milliers d’euros) Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financiers 682 016 10 412 27 430 163 815 480 359     Crédit-bail (1) 670 570 9 738 26 730 157 207 476 894     Location simple 11 446 673 700 6 608 3 464         Total dettes 682 016 10 412 27 430 163 815 480 359 (1) Dont créances douteuses non compromises 29 834 355 1 050 5 708 22 721   Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — Société Générale 29, bd Haussmann 75009 Paris. En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.   Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Postes Montant total du poste Entreprises liées Bilan :         Actif   314 127 151         Créances sur les établissements de crédit 298 307 516 297 657 345         Opérations avec la clientèle                 Autres concours à la clientèle 8 086 932 8 086 932         Participation et autres titres détenus à long terme 12 910 8 910         Autres actifs 4 366 980 4 040 099         Comptes de régularisation 4 430 509 4 333 865     Passif   701 610 295         Dettes envers des établissements de crédit 811 502 900 696 698 189         Opérations avec la clientèle 24 376 776 0         Autres passifs 12 283 088 168 941         Comptes de régularisation 17 811 862 4 743 164 Hors bilan :         Engagements donnés   92 650 622         Engagements de financement 92 650 622 92 650 622         Engagements de garantie         Engagements reçus   258 876 904         Engagements de financement 70 029 577 70 029 577         Engagements de garantie 348 402 800 188 847 327 Compte de résultat         Intérêts et produits assimilés 20 571 417 20 571 397     Intérêts et charges assimilées 40 268 268 35 906 357   Capitaux propres — Capital social : Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal. — Report a nouveau, réserves et prime d'émission : La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2009 décidée par l'assemblée générale mixte en date du 31 mai 2010.   tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent :   Report à nouveau -86 182 779,49 Résultat de l'exercice 40 351 698,54         Total -45 831 080,95 Affectation aux réserves :       Réserve légale 0     Dividendes 0     Autres répartitions 0     Report à nouveau -45 831 080,95         Total -45 831 080,95   Ventilation des postes de réserves ­ La réserve légale s'élève à 1 440 000 euros.   Intégration fiscale. — La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société Générale. Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est un déficit CT de 11 701 821 euros. Du fait de l'intégration fiscale, une créance d'un montant de 4 029 327 euros auprès de la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros) :   Ventilation Résultats Avant impôt Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Après impôt       Impôt bru (1) CI et impôt imputé Impôt net imputé   Taxé au taux normal 4 659 -14 764 -3 479   -3 479 8 138 Non taxable           0 A. Produit net bancaire 4 659 -14 764 -3 479 0 -3 479 8 138     Taxé au taux normal -984   -339   -339 -645     Non taxable -35 -35       -35 B. Autres charges d'exploitation -1 019 -35 -339   -339 -680 C. Coût du risque -1 058 0 -364   -364 -694 I. Résultat courant avant impôt (A+B+C) 2 583 -14 799 -4 182 0 -4 182 6 765     Taxé au taux normal -1   0   0 0 II. Résultat exceptionnel -1 0 0 0 0 0     Taxé au taux normal 444   153   153 291 III. Dotations/reprises FRBG 444 0 153 0 153 291     Provisions reglementées                     Sous-total impôt courant   -14 799 -4 029 0 -4 029   IV. Autres                 Impôts différés   5 105 5 105   5 105 -5 105     Ras italie           0     Résultat comptable [ I + ii ] 3 026   1 076 0 1 076 1 951 (1) Convention signe : Négatif = créance IS. Positif = dette IS.   Environnement et activités bancaires. — La Société Générale a intégré l' examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques posséde une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'energie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.   Tableau des filiales et participations :   Désignation Capital (en Euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % de détention % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Chiffre d'affaires HT 2010 Résultat exercice 2010 Rames Centre Bail 1 1 000 100 -3 669 535 99 99 990 990 1 064 485 -2 370 790 Rames Centre Bail 2 1 000 100 -1 346 021 99 99 990 990 636 467 -1 657 404 Rames Poitou Charentes Bail 1 000 100 -17 143 340 99 99 990 990 2 503 253 -12 105 846 Rames Champagne Ardenne Bail 1 000 100 -14 454 181 99 99 990 990 2 062 044 -11 281 727 Rames Grenoble Bail 1 000 100 -2 163 045 99 99 990 990 680 749 -5 225 957 Rames Dijon Bail 1 000 100 0 99 99 990 990 0 0 Rames Alsace Bail 2 1 000 100 0 99 99 990 990 0 0 Rames Centre Bail 3 1 000 100 -1 738 724 99 99 990 990 0 -309 185 Rames Brest Bail 1 000 100 -599 678 99 99 990 990 0 -599 678         Total           8 910 8 910     Certificats d'association versés à la commission bancaire             4 000             Total des autres particiaptions             12 910       Sociétés transparentes dont la société est indéfinimment responsable :   Désignation Capital (en Euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % De détention % Droits à résultat Valeur comptable brute Rames Poitou Charentes Bail 1 000 100 -17 143 340 99 99 990 Rames Champagne Ardenne Bail 1 000 100 -14 454 181 99 99 990         Total           1 980   Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des commissaires aux comptes s'élèvent à 37 683.33 € HT; dont 24 494,16 € concernant Ernst & Young et 13 189,17 € concernant Deloitte.   Projet d'affectation du résultat 2010 :     Montant 1. Résultat disponible :       Report à nouveau antérieur -45 831 080,95     Résultat de l'exercice 1 951 131,62     Prélèvements sur les réserves           Total -43 879 949,33 2. Affectation :       Réserve légale       Réserve spéciale de plus values à long terme       Autres réserves       Dividendes       Autres répartitions       Report à nouveau -43 879 949,33         Total -43 879 949,33   Situation fiscale différée : — Situation fiscale differee a court terme :   Passifs d'impôts       Résultats SNC cumulés au 31/12/2010 37 880 720     Donnant lieu au calcul d'un impôt différé .     IS différé passif 13 042 332 Actifs d'impôts       Organic 31/12/2010 -97 179     IS différé actif -33 459 Base nette passif au 31/12/2010 37 783 541 Taux impôt différé 34,43% Impôt différé net passif au 31/12/2010 13 008 873   Tableau de variation stock is differes nets :   Designation Stock debut d'exercice Dotation Is différé Stock fin d'exercice IS différé passif 7 904 402 5 104 471 13 008 873   Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°99-03 relatif au plan comptable général. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et leur divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société.   Nature des opérations Nature EUR Engagements donnés :   92 650 622     Engagements de financement   92 650 622         Engagements en faveur d'établissements de crédit Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale 43 289 068         Engagements en faveur de la clientèle Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC 49 361 554 Engagements reçus :   619 535 150     Engagements de financement   70 029 577         Engagements reçus d'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par EC 70 029 577 Engagements de garantie   549 505 573         Engagements reçus d'établissements de crédit   348 402 800   Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail 188 847 327   Autres garantie reçue sur opérations de Crédit Bail 159 555 472         Engagements reçus de la clientèle   201 102 773   Autres garantie clientèle reçue sur opérations de Crédit Bail 195 606 879   Engagement sur collectivité locale 5 495 895   Ventilation du chiffre d'affaires :   Rubriques Chiffre d'affairesFrance Chiffre d'affairesexport Total 31/12/2010 Total 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 20 571 417   20 571 417 25 377 889 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 59 565 199   59 565 199 69 380 652 Produits sur opérations de location simple 3 302 596 3 066 667 6 369 262 12 088 057 Revenus des titres à revenu variable         Produits de commissions         Autres produits d'exploitation bancaire                 Total 83 439 212 3 066 667 86 505 878 106 846 598   Résultat des cinq derniers exercices :   Date d'arrêté 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice           Capital social 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 Nombre d'actions               Toutes catégories cofondues 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 Opérations et résultats           Produit net bancaire 4 659 074 14 786 510 16 304 515 12 487 881 11 483 067 Résultat avant impôts, participation, dotations Amortissements et provisions 41 822 766 51 331 439 52 409 979 46 997 091 41 261 916 Impôt sur les bénéfices 1 075 144 18 761 217 5 615 715 5 058 035 12 433 009 Résultat net 1 951 132 40 351 699 11 630 229 6 304 119 -24 421 406 Résultat distribué           Dividendes par action           Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 45,28 36,19 51,99 46,60 32,03 Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 2,17 44,84 12,92 7,00 -27,13 Dividende versé à chaque action           Personnel               Nombre de salariés Néant Néant Néant Néant Néant     Masse salariale Néant Néant Néant Néant Néant     Avantages sociaux Néant Néant Néant Néant Néant   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mai 2011.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Jean-Marc Mickeler ; Oliier Durand.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   Aux Actionnaires ; En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale : — Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé : En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercice antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. — Avec la société Calif : Convention autorisée par le conseil d’administration du 28 septembre 2009 et signée le 9 novembre 2009. Convention signée le 9 novembre 2009 dans le cadre de la restructuration d'une opération de crédit-bail en Italie mise en place en 2003 (financement de centrale de cogénération) dans laquelle intervenaient votre société, comme bailleur de la partie mobilière de la centrale, et la société Calif, comme bailleur de la partie immobilière. Dans la structure initiale de l'opération, la société Calif garantissait votre société à hauteur de 60% des sommes dues par le preneur, la société Irène, en cas de défaut de paiement de ce dernier. Ayant choisi la voie de la restructuration plutôt que celle du défaut pur et simple, la garantie n'était pas appelable en l'état mais une des conditions de la restructuration était que la société Calif et votre société s'accordent sur une convention reflétant l'économie de la garantie par laquelle la société Calif contribuerait à 60% des pertes réalisées par votre société suite à la vente de la centrale, avec possibilité pour votre société de se voir rétrocéder 60% de la partie variable du prix si les conditions de son versement étaient réunies. La centrale a été vendue par Sogefinerg et votre société au preneur, la société Irène, à un prix composé d'une partie fixe et d'une partie variable payable en fonction des résultats d'exploitation futurs de la centrale ; le recouvrement total n'était pas certain. La part variable du prix de vente devait être calculée tous les ans jusqu'à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2029 de l'acquéreur, le dernier paiement devant intervenir en 2030. Un accord a été signé le 28 décembre 2010 entre la société Irène et votre société mettant un terme anticipé au contrat signé en 2009. En conséquence, la convention signée entre votre société et la société Calif a été résiliée en date du 28 décembre 2010. L'incidence du protocole d'accord signé entre la société Irène et votre société a représenté pour votre société, au titre de l'exercice 2010, un produit net de K€ 3 067.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mai 2011.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Jean-Marc Mickeler ; Oliier Durand.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.       1103711

Description : 1101550 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 297 560 Opérations avec la clientèle 8 087 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 13 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 683 707 Location simple 14 128 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 9 033 Comptes de régularisation 2 864         Total actif 1 015 392   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 798 829 Opérations avec la clientèle 24 088 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 959 Comptes de régularisation 18 154 Provisions 0 Provisions réglementées 151 700 Subventions d'investissement 39 251 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -47 429         Total passif 1 015 392   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 92 651     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 70 030     Engagements de garantie 341 134     Engagements sur titres 0     1101550

Description : 1100642 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       SOGEFINERG  Société Anonyme au capital : 14 400 000 € Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.     Situation trimestrielle 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 298 308 Opérations avec la clientèle 8 087 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 13 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 695 111 Location simple 15 694 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 060 Comptes de régularisation 4 431     Total actif 1 025 703     Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 811 503 Opérations avec la clientèle 24 377 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 12 283 Comptes de régularisation 17 812 Provisions 0 Provisions réglementées 148 401 Subventions d'investissement 39 675 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400     Primes d'émission 0     Réserves 1 440     Ecarts de réévaluation 0     Report à nouveau -45 831     Résultat de l'exercice 1 644         Total passif 1 025 703     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 92 651     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 70 030     Engagements de garantie 348 403     Engagements sur titres 0         1100642

Description : 1005928 10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOGEFINERG  Société Anonyme au Capital : 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre. (Exercice clos le 31 décembre 2009)     I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :   — Le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consistée vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de« appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives a la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 mai 2010. Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Ernest & Young Audit : Jean-Marc Mickeler ; Olivier Durand.     II. — Affectation du résultat.   L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 40.351.698,54 euros, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 86.182.779,49 euros, qui se trouvera ainsi ramené à 45.831.080,95 euros. L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.     1005928

Description : 1005902 10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 244 266 Opérations avec la clientèle 8 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 13 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 696 018 Location simple 15 587 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 89 Comptes de régularisation 2 034         Total actif 966 094   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 758 751 Opérations avec la clientèle 23 506 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 430 Comptes de régularisation 15 982 Provisions 0 Provisions réglementées 144 246 Subventions d'investissement 40 170 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 831         Total passif 966 094   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 64 229     Engagements de garantie 6 000     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 176 293     Engagements de garantie 379 490     Engagements sur titres 0     1005902

Description : 1004582 23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG   Capital : 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy 92972 Paris - La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.       Actif 30/06/2010 Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 243 625 Opérations avec la clientèle 8 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 13 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 707 763 Location simple 16 312 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 294 Comptes de régularisation 3 979         Total actif 981 072     Passif 30/06/2010 Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 770 292 Opérations avec la clientèle 23 656 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 627 Comptes de régularisation 16 360 Provisions 0 Provisions réglementées 144 462 Subventions d'investissement 40 666 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 831         Total passif 981 072     Hors-bilan 30/06/2010 Engagements donnés       Engagements de financement 65 188     Engagements de garantie 6 000     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 174 330     Engagements de garantie 387 016     Engagements sur titres 0           1004582

Description : 1004075 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINERG   Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siege social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuves par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2010.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 251 845 471,98 290 669 352,59     A vue 39 494 808,26 66 635 302,46     A terme 212 350 663,72 224 034 050,13 Opérations avec la clientèle 5 313 930,52 316 283,17     Créances commerciales 0 0     Autres concours à la clientèle 5 313 930,52 316 283,17     Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 920,00 10 930,00 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 679 754 834,78 711 825 254,24 Location simple 16 837 295,85 50 531 008,47 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 10 385 735,97 16 353 219,21 Comptes de régularisation 4 662 884,07 9 531 394,77         Total actif 968 812 073,17 1 079 237 442,45   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissement de crédit 737 522 311,34 730 659 942,26     A vue 7 047,44 548 181,84     A terme 737 515 263,90 730 111 760,42 Opérations avec la clientèle 23 661 999,10 23 395 694,15     Comptes d'épargne à régime spécial 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0     Autres dettes 23 661 999,10 23 395 694,15         A vue 0 0         A terme 23 661 999,10 23 395 694,15 Dettes représentées par un titre 0 0     Bons de caisse 0 0     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 34 614 138,74 143 392 155,24 Comptes de régularisation 12 990 921,37 14 788 467,17 Provisions 0 0 Provisions reglementées 148 371 478,71 193 888 112,07 Subventions d'investissement 41 642 304,86 43 455 851,05 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau -86 182 779,49 -97 813 008,81 Résultat de l'exercice 40 351 698,54 11 630 229,32         Total passif 968 812 073,17 1 079 237 442,45   II. — Compte de résultat.   1 31/12/2009 31/12/2008 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 Intérêts et produits assimilés 25 377 888,95 42 060 553,91 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 25 377 031,11 42 060 381,24 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 827,84 47,47 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 30,00 125,20 Intérêts et charges assimilées -48 170 549,85 -69 825 895,77 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -47 507 795,90 -68 525 273,44 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -662 753,95 -1 300 622,33 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 69 394 152,22 75 590 115,96 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -36 534 176,83 -34 984 891,19 Produits sur opérations de location simple 15 189 057,02 8 403 336,21 Charges sur opérations de location simple -12 283 408,04 -6 691 892,30 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Opération sur titres de transaction 0 0 Opération de change 0 0 Opération sur instruments financiers 0 0 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0 0 Plus ou moins value 0 0 Dotations aux provisions et reprises 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires (1) 1 813 546,20 1 753 188,13 Opération faite en commun 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires 1 813 546,20 1 753 188,13 Autres produits non bancaires 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Opération faite en commun 0 0 Autres chargesd'exploitation bancaires 0 0 Produit net bancaire 14 786 509,67 16 304 514,95 (1) Reprises de subventions d'investissement.   2 31/12/2009 31/12/2008 Produit net bancaire 14 786 509,67 16 304 514,95 Charges générales d'exploitation -1 196 218,05 -1 358 112,65 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -1 196 218,05 -1 358 112,65 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 13 590 291,62 14 946 402,30 Coût du risque 0 938 582,83 Coût du risque sur établissement de crédit 0 0 Coût du risque sur la clientèle 0 0 Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0 Autres opérations 0 938 582,83 Résultat d'exploitation 13 590 291,62 15 884 985,13 Gains ou pertes sur actfs immobilisés 0 0 Immobilisations financières 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Résultat courant avant impôt 13 590 291,62 15 884 985,13 Résultat exceptionnel 5 990,33 153 022,99 Impôt sur les bénéfices -18 761 216,77 -5 615 715,40 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 45 516 633,36 1 207 936,60 Résultat net de l'exercice 40 351 698,54 11 630 229,32   III. — Hors-bilan.     31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés 110 837 903,47 79 375 315,47     Engagements de financement 104 837 903,47 79 375 315,47         Engagements en faveur d'établissement de crédit 5 483 261,07 11 106 491,08         Engagements en faveur de la clientèle 99 354 642,40 68 268 824,39     Engagements de garantie 6 000 000,00 0         Engagements en faveur d'établissement de crédit 6 000 000,00 0         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 472 522 437,49 576 611 250,05     Engagements de financement 89 745 794,21 150 424 329,15         Engagements reçus d'établissement de crédit 89 745 794,21 150 424 329,15     Engagements de garantie 382 776 643,28 426 186 920,90         Engagements reçus d'établissement de crédit 382 776 643,28 426 186 920,90         Engagements reçus de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements reçus 0 0   IV. — Annexe.   La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Sogefinerg pour l'exercice clos au 31 décembre 2009. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 968 812 073,17 €. Les produits d'exploitation bancaire de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 109 961 098,19 € et se décomposent comme suit :   Intérêts et produits assimilés 25 377 888,95 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 69 394 152,22 Produits sur opérations de location simple 15 189 057,02   Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 40 351 698,54 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Regles et méthodes comptables.   Les comptes sociaux de la SA Sogefinerg ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ; — aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ; — aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — La société Sogefinerg a appliqué à compter du 01/01/2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentatoin des comptes annuels.   Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement d'estimation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Opérations de crédit bail et de location simple. — Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :     Mode d'amortissements Durée Crédit bail     Constructions Linéaire, financier 10 à 32 Installations Linéaire, financier 10 à 32 Matériel de transport Linéaire 15 Location simple     Constructions Linéaire 20 Installations Linéaire, Dégressif (fiscal), financier 13 à 20 Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien ; Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.   Participation et autres titres détenus à long terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire estinférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune dépréciation n'a été constituée. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours à vue et à terme. Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.   Provisions reglementées. — Les provisions règlementées sont détaillées sur l'état des provisions CB et LS et dépréciations. Elles font partie des capitaux propres au bilan. Les immobilisations destinées à économiser l'energie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans. Le différentiel entre l'amortissement économique (linéaire) et l'amortissement fiscal constitue l'amortissement dérogatoire.   Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture,affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.   Créances douteuses. — Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraine obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat. Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif. Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et fait l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis. Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis. Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.   Impôts différés. — Des impôts différés actifs et passifs sont comptabilisés dans les comptes sociaux de Sogefinerg. Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans les postes « comptes de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur : — le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de certains GIE ou sociétés bénéficiaires d'où un impôt différé passif de 7 959 393 euros ; — le décalage sur la provision Organic comptabilisée en N et déductible en N+1 année de paiement d'où un impôt différé actif de 54 991 euros.   Faits significatifs. — Au cours de l'exercice deux opérations ont été restructurées : — Une opération de financement d'une centrale de cogénération située en Italie a été restructurée impliquant la cession de la centrale au preneur IRENE. Le prix de cession s'est composé d'une partie fixe et d'une partie variable payable sur les résultats d'exploitation futurs de la centrale Une convention a été signée entre Sogefinerg et Calif bailleur de la partie immobilière et garant de Sogefinerg à hauteur de 60% des sommes dues par le bailleur en cas de défaut de paiement. Dans ce cadre il a été convenu que Calif contribue à 60% des pertes réalisées par Sogefinerg suite à la vente de la centrale avec possibilité de se voir rétrocéder 60% du prix variable. Le résultat 2009 lié à cette opération et suite à la cession se matérialise dans les comptes de Sogefinerg par un bénéfice de 23 millions d'euros après activation de la garantie Calif. Par ailleurs, un engagement de 6 millions d'euros en faveur de Calif a été comptabilisé dans les comptes de Sogefinerg correspondant à 60% de la partie variable du prix de cession. — Suite à la dégradation de la situation financière du preneur, une opération de financement d'une papeterie dans la région Champagne a fait l'objet de deux protocoles de conciliation en 2009. Les créances liées à ce financement ont été reclassées en créances douteuses non compromises et l'abandon de créance à hauteur de 1,8 millions d'euros a été couvert par la garantie de la Société Générale.   Participations, crédit bail et location simple :   Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisitions Apports Participations et autres titres detenus à LT 10 930   990     Activité de portefeuille 10 930   990     Créances rattachées       Crédit bail et location avec option d'achat 926 607 333   54 699 417     Terrain 237 049         Constructions (1) 192 418 364   16 531 028     Installations (2) 416 426 096   5 733 872     Immobilisations en cours 221 829 400   2 060 069     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions 643 902         Matériel de transport 63 450 000         Créances rattachées 31 525 528   30 374 449     Créances douteuses 76 994     Location simple 91 051 194   1 060 121     Terrain           Constructions 6 599 543         Installations 81 159 252         Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition 1 005 945         Créances rattachées 2 286 454   1 060 121     Créances douteuses               Total général 1 017 669 458   55 760 529 (1) Encours douteux non compromis Papeterie de Champagne 1 002 299     (2) Encours douteux non compromis Papeterie de Champagne 9 127 381       Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et autres titres detenus à LT     11 920     Activité de portefeuille     11 920     Créances rattachées       Crédit bail et opérations avec option d'achat 22 264 900 123 696 443 835 345 408     Terrain   3 049 234 000     Constructions   15 179 031 193 770 361     Installations   76 977 032 345 182 936     Immobilisations en cours 22 264 900   201 624 569     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions     643 902     Matériel de transport     63 450 000     Créances rattachées   31 525 528 30 374 449     Créances douteuses   11 802 65 192 Location simple   52 891 454 39 219 862     Terrain           Constructions     6 599 543     Installations   50 605 000 30 554 252     Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition     1 005 945     Créances rattachées   2 286 454 1 060 121     Créances douteuses               Total général 22 264 900 176 587 897 874 577 190   Amortissements et provision art. 43 du crédit-bail et de la location simple :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Crédit bail et location avec option d'achat :               Opération de crédit bail 214 782 079 32 495 393 91 686 899   155 590 573         Terrain (provisions art 64) 97 365 26 283 3 049   120 599         Constructions 44 214 439 8 469 828 14 718 146   37 966 121         Installations 155 580 411 19 711 793 76 965 704   98 326 499         Matériel de transport 14 303 452 4 230 000     18 533 452         Frais d'acquisition 586 412 57 490     643 902     Location simple 37 419 186 5 239 764 20 276 384   22 382 566         Terrain (provisions art 64)                   Constructions 4 041 630 332 491     4 374 121         Installations 32 371 611 4 907 273 20 276 384   17 002 500         Matériel de transport                   Frais d'acquisition 1 005 945       1 005 945             Total 252 201 265 37 735 157 111 963 283   177 973 139   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif financier Dérogatoiresdotations Dérogatoiresreprises Crédit bail et location avec option d'achat :               Opération de crédit bail                   Terrain (provisions art 64)     26 283             Constructions 441 001   8 028 827   2 921 988         Installations 128 388   19 583 405   9 410 245         Matériel de transport 4 230 000     1 255 516           Frais d'acquisition 57 490             Location simple                   Terrain (provisions art 64)                   Constructions 306 783   25 708             Installations 1 267 792   3 639 482   34 439 916         Matériel de transport                   Frais d'acquisition                   Total 6 431 453   31 303 704 1 255 516 46 772 149   Provisions CB et LS et dépréciations :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement (1) Fin exercice Provisions :               Provisions sur risques et charges 0       0 Provisions réglementées :               Amortissements dérogatoires 193 888 112 1 255 516 46 772 149   148 371 479     Dépréciation pour créances douteuses               Location simple, créances douteuses non compromises 3 101 000   3 101 000   0         Total 196 989 112 1 255 516 49 873 149 0 148 371 479 Postes du compte de résultat :               Coût du risque               Produits sur opérations en location simple     3 101 000         Dotations/Reprises sur provisions réglementées   1 255 516 46 772 149             Total   1 255 516 49 873 149 0     Détail des produits a recevoir :   Produits à recevoir (En euros) Créances sur les établissements de crédit 1 122 530     Intérêts courus sur prêt 1 100 332     Intérêts à recevoir sur comptes à vue 22 198 Opérations avec la clientèle 801     Intérêts courus sur prêts 801 Crédit bail et location avec option d'achat 30 321 442     Clients loyers à recevoir 15 840 891     Préloyers à recevoir 13 738 347     Avances liées au CB 742 204 Location simple 1 060 121     Clients loyers à recevoir 979 971     Préloyers à recevoir 80 150 Autres actifs 9 206 205     Subventions à recevoir 1 626 000     État - produit à recevoir 30 442     Garantie calif - pigna 6 780 000     Garantie reso - Papeterie de Champagne 769 763 Comptes de régularisation 4 532 450 Swaps Produits à recevoir 4 532 450         Total des produits a recevoir 46 243 549   Détail des charges a payer :   Charges a payer (En euros) Dettes envers les établissements de crédit 6 302 117     Emprunt intérêts courus 6 295 070     Co participants, Factures non parvenues 7 047 Opérations avec la clientèle 15 930     Intérêts courus sur compte créditeur à terme 15 930 Autres passifs 6 529 651     Honoraires de commissaires aux comptes 67 969     Commissions de gestion 67 956     Frais de publication 1 894     Divers 1 030     Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Pierre et Vacances) 1 040 000     Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Urbaser) 5 138 767     Organic 159 719     Intérêts sur dépôt de garantie 46 732     Frais de notaire EDSP 14 à reverser 5 584 Comptes de régularisations 5 013 523     Commissions de garantie à payer 133 299     Intérêts crédit 70 M€ 2 137     Swaps Charges à payer 4 878 087         Total des charges a payer 17 861 221   Détail du poste autres actifs (en euros) :   Postes Montants au bilan Dépôt de garantie 49 950 Créances clients CB 10 493 État - TVA déductible sur factures non parvenues 577 012 État TVA déductible/ABS 359 203 Crédit de TVA à reporter 182 873 Subvention à encaisser 1 626 000 Garantie Calif - Pigna 6 780 000 Garantie reso - Papeterie de champagne 769 763 État - produit à recevoir 30 442         Total 10 385 736   Détail du poste autres passifs (en euros) :   Postes Montants au bilan Clients créditeurs crédit bail 519 337 Dépôt reçu crédit bail 9 721 494 IS groupe SG 15 766 674 État - TVA collectée -49 008 Fournisseurs 2 125 990 Fournisseurs - Charges à payer 6 317 616 État - Charges à payer 159 719 Intérêts sur dépôt de garantie à payer 46 732 Frais de notaire EDSP 14 à reverser 5 584         Total 34 614 139   Détail des comptes de régularisation :     (En euros) Comptes de régularisation actif :       Charges constatées d'avance : Assurances 59 702     Charges constatées d'avance : Emprunts 8 882     Charges constatées d'avance : Swaps 6 859     Swaps - Produits à recevoir 4 532 450     Provison impôt différé sur Organic 54 991         Total des comptes de régularisation actif 4 662 884     (En euros) Comptes de régularisation passif :       Produits constatés d'avance : Loyers CB 11 146     Produits constatés d'avance : Swaps 6 859     Swaps - Charges à payer 4 878 087     Provision impôt différé remontées résultat SNC article 39 C 7 959 393     Commission de garantie à payer 133 299     Intérêts crédit 70 M€ 2 137         Total des comptes de régularisation passif 12 990 921   Détail des charges et produits sur exercice anterieur :   Nature des charges (En euros) Commission Socogefi 2008 7 103 Honoraires Pigna 2007-2008 60 545 Taxe foncière P&TV 2008 519 669         Total des charges sur exercice anterieur 587 317   Nature des produits (En euros) Régularisation compte clients 5 986 Régularisation solde notaire P&V 11 Dégrèvement Taxe Foncière dossier Meribel 2008 1 326 Refacturation aux clients de Taxe Foncière P&V 2008 519 669         Total des produits sur exercice anterieur 526 992   Ventilation des commissions :   Produits Établissements de crédit Clientèle Produits sur opération de crédit-bail et assimilées :         Commissions de montage   217 770     Commissions d'engagement   28 698         Total 0 246 468   Charges Établissements de crédit Prestataires de services Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit 1 721 465       Commissions gestion de titres SG 1 558       Commissions de confirmation SG 43 945       Commissions de non utilisation 69 941       Commissions de garantie 1 087 118       Commissions de risques 518 903   Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées 2 409 030       Commissions de montage 2 409 030   Autres frais administratifs   574 690     Commissions de gestion   574 690         Total 4 130 495 574 690   Opérations sur instruments financiers à terme :   Nature des positions symétriques Contrats Valeur nominale au 31/12/2009(en devise d'origine) Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI Juste valeur Encours del'emprunt couvert Date d'ouverture Date d'échéance 31/12/2009 Swaps de taux et caps :                 Eur SSW 5084128 8 172 162 01/09/1994 01/09/2014 -1 092 223       Eur CBN 1141395 8 172 162 01/09/2006 01/09/2014 1 092 223       Eur CBN 2394900 23 375 191 04/12/2006 15/04/2036 -2 304 659       Eur CBN 2394902 23 375 191 04/12/2006 15/04/2036 2 304 659       Eur TAU 1011691 5 474 171 31/03/2006 30/09/2014 -285 289       Eur CBN 1141379 5 474 171 29/09/2006 30/09/2014 285 289       Eur SSW 4827110 166 853 30/06/1993 30/12/2010 -7 813       Eur CBN 1141371 166 853 30/06/2006 30/12/2010 7 813       Eur CBN 673696 51 240 957 30/09/2004 28/06/2024 -7 243 206       Eur CBN 1141348 51 240 957 29/09/2006 28/06/2024 7 243 206       Eur CBN 729639 6 859 851 16/05/2005 30/06/2024 637 130       Eur CBN 1141383 6 859 851 29/09/2006 30/06/2024 -637 130       Eur TAU 990395/CBN 822818 4 595 864 16/02/2006 17/02/2031 -158 291       Eur CBN 1141374 4 595 864 15/05/2006 17/02/2031 158 291       Eur TAU 982830 5 387 764 15/05/2007 15/05/2031 -160 859       Eur CBN 1141391 5 387 764 15/05/2007 15/05/2031 160 859       Eur CBN 758109 4 252 093 30/06/2006 31/10/2018 192 547       Eur CBN 1141398 4 252 093 29/09/2006 31/10/2018 -192 547       Eur CBN 1073988 116 871 172 10/01/2008 31/12/2038 -16 819 782       Eur CBN 1141360 116 871 172 10/01/2008 31/12/2038 16 819 782       Eur CBN 994231 8 198 894 31/03/2006 15/01/2021 -332 351       Eur CBN 1141357 8 198 894 17/07/2006 15/01/2021 332 351           Sous-total   469 189 948     0 0     Eur CBN 1073988/CBN 804960 53 012 527 28/04/2005 30/12/2016 -712 045 25 487 672     Eur ODY 36442/CBN750023 7 839 199 03/12/2004 30/09/2013 -270 436 7 839 201     Eur ODY 47917/ODY 91633/EXO 936899 7 991 643 15/05/2006 15/11/2017 -429 195 7 991 646     Eur ODY 47918/ODY 91634/EXO 936894 8 490 512 15/05/2006 15/11/2017 -446 756 8 490 513     Eur ODY 47919/ODY 91632/EXO 936873 3 061 755 15/05/2006 15/11/2017 -161 104 3 061 755     Eur EXO 505735 1 679 708 15/01/2004 15/01/2021 -162 709 1 679 708         Sous-total   82 075 344     -2 182 245 54 550 495         Total   551 265 291     -2 182 245 54 550 495   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Actif :             SWAP de taux d'intérêt 14 671 79 268 404 314 498 253     Caps 3 857 18 849 30 307 53 013 Passif :             SWAP de taux d'intérêt 14 671 79 268 404 314 498 253     Caps 3 857 18 849 30 307 53 013   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   Immobilisations de crédit bail - Réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :   Crédit bail Immobillisations Brutes Amortissement comptable VNC Encours financiers Retraitements Réserve latente n Réserve latente n-1 Réserve exercice Crédit bail 804 906 155 591 649 315 643 372 171 898 165 954 184 706 -18 752 Location                 Simple 38 160 22 383 15 777 12 724 12 085 9 032 43 104 -34 072 Réserve brute           174 986 227 810 -52 824 IS différé           -60 248 -78 435 18 187         Total 843 066 177 973 665 092 656 095 183 983 114 738 155 004 -34 637   Échéances des créances et dettes par durée restant a courir :   État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Créances sur établissements de Crédit 251 846 270 40 696 565 11 224 978 50 812 516 149 112 211     A vue 39 472 609 39 472 609           A terme 211 250 332 669 816 10 655 789 50 812 516 149 112 211     Créances rattachées 1 123 329 554 140 569 189     Opérations avec la clientèle 5 313 931       5 313 931     Créances commerciales               Autres concours à la clientèle 5 313 931       5 313 931     Créances douteuses               Provision sur créances douteuses               Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 10 385 736 2 742 919 43 104   7 599 713 Comptes de régularisation 4 662 884 4 263 368 399 517             Total créances 272 208 820 47 702 852 11 667 599 50 812 516 162 025 854   État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers établissements de crédit 737 522 309 15 218 988 21 202 872 152 354 902 548 745 547     A vue 0             A terme 731 220 194 10 468 757 19 650 988 152 354 902 548 745 547     Dettes rattachées 6 302 115 4 750 231 1 551 884     Opérations avec la clientèle 23 661 998 735 232 201 455 3 915 001 18 810 310     Autres dettes                   A vue 0                 A terme 23 646 069 719 303 201 455 3 915 001 18 810 310     Dettes rattachées 15 929 15 929       Autres passifs 34 614 139 8 884 052 16 008 592   9 721 494 Comptes de régularisation 12 990 921 4 721 843 309 686   7 959 393         Total dettes 808 789 367 29 560 115 37 722 605 156 269 903 585 236 744   Encours financiers (en milliers d’euros) Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financiers 656 095 8 277 19 941 137 233 490 644     Crédit-bail (1) 643 372 7 651 19 290 131 088 485 343     Location simple 12 724 626 651 6 145 5 301         Total dettes 656 095 8 277 19 941 137 233 490 644 (1) Dont créances douteuses non compromises 5 667     4 996 671   Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — Société Générale 29, boulevqrd Haussmann, 75009 Paris. En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.   Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Postes Montant total du poste Entreprises liées Bilan :         Actif :             Créances sur les établissements de crédit 251 845 472 249 510 693         Opérations avec la clientèle                 Autres concours à la clientèle 5 313 931 5 313 931         Participation et autres titres détenus à long terme 11 920 7 920         Autres actifs 10 385 736 7 549 763         Comptes de régularisation 4 662 884 4 548 191     Passif :             Dettes envers des établissements de crédit 737 522 311 623 821 183         Opérations avec la clientèle 23 661 999 0         Autres passifs 34 614 139 17 934 640         Comptes de régularisation 12 990 921 4 887 083 Hors bilan :         Engagements donnés             Engagements de financement 104 837 903 57 159 689         Engagements de garantie 6 000 000 6 000 000     Engagements reçus             Engagements de financement 89 745 794 86 856 076         Engagements de garantie 382 776 643 210 881 928 Compte de résultat :         Intérêts et produits assimilés 25 377 889 25 377 859     Intérêts et charges assimilées 48 170 550 43 429 287   Capitaux propres : — Capital social : Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal. — Report a nouveau, réserves et prime d'émission : La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 25 mai 2009.   Tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent :   Report à nouveau -97 813 008,81 Résultat de l'exercice 11 630 229,32         Total -86 182 779,49 Affectation aux réserves :       Réserve légale 0     Dividendes 0     Autres répartitions 0     Report à nouveau -86 182 779,49         Total -86 182 779,49   Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 euros.   Intégration fiscale. — La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société générale. Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 euros. Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 euros. Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'un montant de 15 766 674 euros auprès de la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :   Ventilation de résultats Avant impôt Incidence impôt sur les sociétés Après impôt Impôt brut CI et impôt imputé Impôt net imputé Taxé au taux normal 11 686 1 080 101 979 10 707 Non taxable 3 101       3 101 A. Produit net :               Bancaire 14 787 1 080 101 979 13 808     Taxé au taux normal -1 160 -387   -387 -773     Non taxable -36       -36 B. Autres charges d'exploitation -1 196 -387   -387 -809 C. Coût du risque non taxable 0       0 I. Résultat courant avant impôt (A+B+C) 13 590 693 101 592 12 998     Taxé au taux normal 6 2   2 4 II. Résultat exceptionnel 6 2 0 2 4     Taxé au taux normal 45 517 15 172   15 172 30 345 III. Dotation/reprise FRBG 45 517 15 172 0 15 172 30 345     Provisions reglementées                   Sous-Total impôt courant   15 867 101 15 766   IV. Autres :               Impôts différés   2 844   2 844 -2 844     Ras Italie   151   151 -151     Résultat comptable [I + II] 59 113 18 862 101 18 761 40 352   Environnement et activités bancaires. — La Société Générale a intégré l' examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques posséde une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'energie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.   Tableau des filiales et participations :   Désignation Capital (en euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % de détention % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Chiffre d'affaires HT 2009 Résultat exercice 2009 Rames centre bail 1 1 000 100 -3 058 048 99 99 990 990 1 235 899 -2 840 991 Rames centre bail 2 1 000 100 -1 040 703 99 99 990 990 744 214 -1 955 098 Rames poitou charentes bail 1 000 100 -10 925 530 99 99 990 990 1 060 076 -9 833 975 Rames champagne ardenne bail 1 000 100 -8 876 390 99 99 990 990 855 419 -11 289 541 Rames grenoble bail 1 000 100 -1 321 548 99 99 990 990 884 879 -6 216 051 Rames Alsace bail 1 1 000 100 0 99 99 990 990 0 0 Rames Alsace bail 2 1 000 100 0 99 99 990 990 0 0 Rames centre bail 3 1 000 100 -1 429 539 99 99 990 990 0 -1 429 539         Total           7 920 7 920     Certificats d'association versés à la commission bancaire             4 000             Total des autres particiaptions             11 920       Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des commissaires aux comptes s'élèvent à 39 210,07 € HT; Dont 25 796,98 € concernant Ernst & Young et 13 413,08 € concernant Deloitte.   Projet d'affectation du résultat 2009 :   1. Résultat disponible Montant Report à nouveau antérieur -86 182 779,49 Résultat de l'exercice 40 351 698,54 Prélèvements sur les réserves           Total -45 831 080,95   2. Affectation Montant Réserve légale   Réserve spéciale de plus values à long terme   Autres réserves   Dividendes   Autres répartitions   Report à nouveau -45 831 080,95         Total -45 831 080,95   Situation fiscale différée : — Situation fiscale differee a court terme ::   Passifs d'impôts   Résultats SNC cumulés au 31/12/2009 23 117 611 Donnant lieu au calcul d'un impôt différé . Actifs d'impôts   Organic 31/12/2009 -159 719 Base nette passif au 31/12/2009 22 957 892 Taux impôt différé 34,43% Impôt différé net passif au 31/12/2009 7 904 402   Tableau de variation stock is differes :   Designation Stock debut d'exercice Variation nette Stock fin d'exercice IS différé passif 5 060 682 2 843 720 7 904 402   Engagements hors bilan : — Engagements comptabilisés :   Engagements repris dans l'état de synthèse HB Nature Euros Engagements donnés   110 837 903     Engagements de financement   104 837 903         Engagements en faveur d'établissements de crédit Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale 5 483 261         Engagements en faveur de la clientèle Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC 99 354 642     Engagements de garantie   6 000 000         Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagement sur la garantie CALIF 6 000 000 Engagements reçus   491 286 342     Engagements de financement   89 745 794         Engagements reçus d'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par EC 89 745 794     Engagements de garantie   401 540 548         Engagements reçus d'établissements de crédit   382 776 643   Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail 210 881 928   Autres garantie reçue sur opérations de Crédit Bail 171 894 715     Engagements reçus de la clientèle   18 763 905   Clause de retour à meilleure fortune sur dossier Irene 10 000 000   Engagement sur avance preneur Urbaser 1 683 788   Engagement sur la ville de Rouen dossier SRS 7 080 117   Dans le cadre de la cession du contrat IRENE/PIGNA un egagement reçu a été comptabilisé pour un montant de 10 millions d'euros correspondant à une clause de retour à meilleure fortune.   Résultat des cinq derniers exercices :   Date d'arrêté 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice :               Capital social 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00     Nombre d'actions                   Toutes catégories cofondues 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 Opérations et résultats :               Produit net bancaire 14 786 509,67 16 304 514,95 12 487 880,64 11 483 067,33 9 022 031,97     Résultat avant impôts, participation, dotations/Amortissements et provisions 51 331 439,38 52 409 978,79 46 997 090,66 41 261 916,32 41 530 372,52     Impôt sur les bénéfices 18 761 216,77 5 615 715,40 5 058 035,40 12 433 008,60 23 693 326,60     Résultat net 40 351 698,54 11 630 229,32 6 304 119,32 -24 421 406,46 -48 074 624,73     Résultat distribué           Dividendes par action :               Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 77,88 64,47 57,84 59,66 72,47     Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 44,84 12,92 7,00 -27,13 -53,42     Dividende versé à chaque action           Personnel :               Nombre de salariés NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT     Masse salariale NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT     Avantages sociaux NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT   V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.           1004075

Description : 1003000 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SA SOGEFINERG   Société Anonyme au Capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense 307 712 513 R.C.S. Nanterre.     Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2010. (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 253 752 Opérations avec la clientèle 5 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 13 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 707 737 Location simple 16 040 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 593 Comptes de régularisation 2 293         Total actif 993 741     Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 765 015 Opérations avec la clientèle 22 928 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 34 395 Comptes de régularisation 14 407 Provisions 0 Provisions réglementées 145 831 Subventions d'investissement 41 156 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -45 831         Total passif 993 741     Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 68 145     Engagements de garantie 6 000     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 87 116     Engagements de garantie 379 508     Engagements sur titres 0       1003000

Description : 1001074 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SA SOGEFINERG   Société Anonyme au Capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense 307 712 513 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 251 845 Opérations avec la clientèle 5 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 12 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 679 755 Location simple 16 837 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 10 386 Comptes de régularisation 4 663     Total actif 968 812    Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 737 522 Opérations avec la clientèle 23 662 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 34 614 Comptes de régularisation 12 991 Provisions 0 Provisions réglementées 148 371 Subventions d'investissement 41 642 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400     Primes d'émission 0     Réserves 1 440     Ecarts de réévaluation 0     Report à nouveau -86 183     Résultat de l'exercice 40 352         Total passif 968 812    Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 104 838     Engagements de garantie 6 000     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 89 746     Engagements de garantie 382 777     Engagements sur titres 0     1001074

Description : 1000663 12 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 251 845 Opérations avec la clientèle 5 314 Obligations & autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 12 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail & location avec option d'achat 679 755 Location simple 16 837 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 10 386 Comptes de régularisation 4 663         Total actif 968 812   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 737 522 Opérations avec la clientèle 23 662 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 34 614 Comptes de régularisation 12 991 Provisions 0 Provisions réglementées 148 371 Subventions d'investissement 41 642 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -86 183 Résultat de l'exercice 40 352         Total passif 968 812   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 99 522     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 89 746     Engagements de garantie 382 777     Engagements sur titres 0     1000663

Description : 0907596 28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 264 813 Opérations avec la clientèle 5 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 12 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 659 690 Location simple 45 352 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 764 Comptes de régularisation 3 695         Total actif 980 640   Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 757 093 Opérations avec la clientèle 23 678     Comptes d'épargne à régime spécial 0     Autres dettes 23 678 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 642 Comptes de régularisation 14 345 Provisions 0 Provisions réglementées 182 034 Subventions d'investissement 42 099 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -86 183 Résultat de l'exercice 13 091         Total passif 680 640   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 94 688     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 106 515     Engagements de garantie 400 663     Engagements sur titres 0   0907596

Description : 0906234 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINERG   Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 233 564 Opérations avec la clientèle 5 313 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 12 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 673 254 Location simple 46 111 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 9 725 Comptes de régularisation 6 426     Total actif 974 405    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 758 349 Opérations avec la clientèle 23 237     Comptes d'épargne à régime spécial 0     Autres dettes 23 237 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 338 Comptes de régularisation 15 150 Provisions 0 Provisions réglementées 186 030 Subventions d'investissement 42 556 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -86 183 Résultat de l'exercice 8 088         Total passif 974 405    Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 103 292     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 114 813     Engagements de garantie 417 888     Engagements sur titres 0   0906234

Description : 0906053 27 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOGEFINERG  Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.     Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008.)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit: François Arbey ; Bernard Heller.     0906053

Description : 0904299 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOGEFINERG  Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   A. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris, La Défense Cedex.   B. — Documents comptables annuels approuves par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2009.   I. — Bilan.   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 290 669 352,59 176 032 368,91     A vue 66 635 302,46 52 278 229,65     A terme 224 034 050,13 123 754 139,26 Opérations avec la clientèle 316 283,17 0     Créances commerciales 0 0     Autres concours à la clientèle 316 283,17 0     Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 10 930,00 8 950,00 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 711 825 254,24 596 121 565,74 Location simple 50 531 008,47 56 939 280,68 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 16 353 219,21 5 769 660,01 Comptes de régularisation 9 531 394,77 2 778 391,51         Total actif 1 079 237 442,45 837 650 216,85   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissement de crédit 730 659 942,26 637 581 617,52     A vue 548 181,84 779 955,94     A terme 730 111 760,42 636 801 661,58 Opérations avec la clientèle 23 395 694,15 23 698 329,75     Comptes d'épargne à régime spécial 0 0         A vue 0 0         A terme 0 0     Autres dettes 23 395 694,15 23 698 329,75         A vue 0 0         A terme 23 395 694,15 23 698 329,75 Dettes représentées par un titre 0 0     Bons de caisse 0 0     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 143 392 155,24 14 130 478,49 Comptes de régularisation 14 788 467,17 2 969 129,22 Provisions 0 938 582,83 Provisions réglementées 193 888 112,07 195 096 048,67 Subventions d'investissement 43 455 851,05 45 209 039,18 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau -97 813 008,81 -104 117 128,13 Résultat de l'exercice 11 630 229,32 6 304 119,32         Total passif 1 079 237 442,45 837 650 216,85   II. — Compte de résultat.     31/12/2008 31/12/2007 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 Intérêts et produits assimilés 42 060 553,91 25 800 229,13     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 42 060 381,24 25 800 109,93     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 47,47 0     Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0     Autres intérêts et produits assimilés 125,20 119,20 Intérêts et charges assimilées -69 825 895,77 -48 704 243,88     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -68 525 273,44 -47 930 323,26     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 300 622,33 -773 920,62     Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0     Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 75 590 115,96 63 066 132,58 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -34 984 891,19 -29 411 520,42 Produits sur opérations de location simple 8 403 336,21 8 437 003,84 Charges sur opérations de location simple -6 691 892,30 -8 178 545,19 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0 0     Opération sur titres de transaction 0 0     Opération de change 0 0     Opération sur instruments financiers 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilées 0 0     Plus ou moins value 0 0     Dotations aux provisions et reprises 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires 1 753 188,13 1 478 824,58     Opération faite en commun 0 0     Autres produits d'exploitation bancaires 1 753 188,13 1 478 824,58     Autres produits non bancaires 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0     Opération faite en commun 0 0     Autres charges d'exploitation bancaires 0 0 Produit net bancaire 16 304 514,95 12 487 880,64 Charges générales d'exploitation -1 358 112,65 -946 080,92     Frais de personnel 0 0     Autres frais administratifs -1 358 112,65 -946 080,92 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 14 946 402,30 11 541 799,72 Coût du risque 938 582,83 -938 582,83     Coût du risque sur établissement de crédit 0 0     Coût du risque sur la clientèle 0 0     Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0     Autres opérations 938 582,83 -938 582,83 Résultat d'exploitation 15 884 985,13 10 603 216,89 Gains ou pertes sur actfs immobilisés 0 0     Immobilisations financières 0 0     Immobilisations incorporelles 0 0     Immobilisations corporelles 0 0 Résultat courant avant impôt 15 884 985,13 10 603 216,89 Résultat exceptionnel 153 022,99 9 480,92 Impôt sur les bénéfices -5 615 715,40 -5 058 035,40 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 1 207 936,60 749 456,91 Résultat net de l'exercice 11 630 229,32 6 304 119,32   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés 79 375 315,47 196 114 802,25     Engagements de financement 79 375 315,47 196 114 802,25         Engagements en faveur d'établissement de crédit 11 106 491,08 11 859 286,16         Engagements en faveur de la clientèle 68 268 824,39 184 255 516,09     Engagements de garantie 0 0         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 576 611 250,05 704 704 381,55     Engagements de financement 150 424 329,15 198 663 499,80         Engagements reçus d'établissement de crédit 150 424 329,15 198 663 499,80     Engagements de garantie 426 186 920,90 506 040 881,75         Engagements reçus d'établissement de crédit 426 186 920,90 328 195 901,64         Engagements reçus de la clientèle 0 177 844 980,11     Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements reçus 0 0   III. — Annexe.   La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2008. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 1 079 237 442,45 €. Les produits d'exploitation bancaire de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 126 054 006,08 € et se décomposent comme suit : — intérêts et produits assimilés : 42 060 553,91 ; — produits sur opérations de crédit-bail et assimilés : 75 590 115,96 ; — produits sur opérations de location simple : 8 403 336,21. Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 11 630 229,32 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ; — aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ; — aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — La société SOGEFINERG a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code du Commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes.   Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement d'estimation.   Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle.   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune dépréciation n'a été constituée. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours à vue et à terme. Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.   Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   Opérations de crédit bail et de location simple.   Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Une dépréciation de 3 101 000,00 € sur le dossier IRENE a été constatée en 2008 en diminution du poste « Location simple » au bilan et dans le poste « Engagements sur opérations en location simple au compte de résultat. Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux SOFERGIES :     Mode d'amortissements Durée Crédit bail :         Constructions Linéaire, Financier 10 à 32     Installations Linéaire, Financier 10 à 32     Matériel de transport Linéaire, Dégressif (fiscal) 15 Location simple :         Constructions Linéaire 20     Installations Linéaire, Dégressif (fiscal), Financier 13 à 20 Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien. Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.   Provisions réglementées.   Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois, dégressif). Elles sont détaillées sur l'état des provisions. Elles font partie des capitaux propres.   Subventions d'investissements.   Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.   Opérations sur instruments financiers à terme.   Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Le swap de replacement des fonds propres ayant été débouclé le 18 décembre 2008, la provision de 938 582,83 € a été reprise en coût du risque. Une soulte positive de 1 583 000 € a été perçue et comptabilisée en intérêts et produits assimilés.   Participation et autres titres détenus à long terme.   La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances douteuses.   Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat. Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif. Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis. Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis. Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.   Impôts différés.   Des impôts différés actifs et passifs sont compensés et comptabilisés dans les comptes sociaux de SOGEFINERG. Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « Impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au passif du bilan dans le poste « Compte de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur : — le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de certains GIE ou sociétés bénéficiaires d'où un impôt différé passif de 5 103 301 €. — le décalage sur la provision ORGANIC comptabilisée en N et déductible en N+1 année de paiement d'où un impôt différé actif de 42 619 €.   Participations, crédit bail et location simple. (En milliers d’euros.)   Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisitions Apports Participations et autres titres détenus à LT :           Activité de portefeuille 9   2     Créances rattachées       Crédit bail et location avec option d'achat :           Terrain 237         Constructions 192 418         Installations 405 361   11 675     Immobilisations en cours 96 512   125 317     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions 644         Matériel de transport 63 450         Créances rattachées 21 481   31 526     Créances douteuses 93     Location simple :           Terrain           Constructions 6 600         Installations 81 159         Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition 1 006         Créances rattachées 2 328   2 286     Créances douteuses               Total général 871 298   170 806   Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et autres titres détenus à LT :     11     Activité de portefeuille     11     Créances rattachées       Crédit bail et opérations avec option d'achat :     926 607     Terrain     237     Constructions     192 418     Installations   610 416 426     Immobilisations en cours     221 829     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions     644     Matériel de transport     63 450     Créances rattachées   21 481 31 526     Créances douteuses   16 77 Location simple :     91 051     Terrain           Constructions     6 600     Installations     81 159     Matériel de transport           Immobilisations en cours           Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition     1 006     Créances rattachées   2 328 2 286     Créances douteuses               Total général   24 435 1 017 669   Amortissements du crédit-bail et de la location simple. (En milliers d’euros.)   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Crédit bail et location avec option d'achat :               Opération de crédit bail :         214 782         Terrain (provisions art 64) 72 25     97         Constructions 35 558 8 657     44 215         Installations 137 849 17 969 237   155 581         Matériel de transport 10 073 4 230     14 303         Frais d'acquisition 523 63     586     Location simple :         37 419         Terrain (provisions art 64)                   Constructions 3 710 332     4 042         Installations 27 015 5 356     32 371         Matériel de transport                   Frais d'acquisition 1 006       1 006             Total 215 806 36 632 237   252 201   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif Financier Dérogatoires dotations Dérogatoires reprises Crédit bail et location avec option d'achat :               Opération de crédit bail :                   Terrain (provisions art 64)     25             Constructions 441   8 216   2 775         Installations 128   17 841 11 733 7 828         Matériel de transport 4 230     2 224           Frais d'acquisition 63             Location simple :                   Terrain (provisions art 64)                   Constructions 307   25             Installations 1 268   4 088   4 562         Matériel de transport                   Frais d'acquisition                       Total 6 437   30 195 13 957 15 165 Net amortissements dérogatoire         1 208   Provisions art 64 CB et LS et dépréciations. (En milliers d’euros.)   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement (1) Fin exercice Provisions :               Provisions sur risques et charges 939   939   0 Provisions réglementées :               Amortissements dérogatoires 195 097 13 957 15 165   193 889 Dépréciation pour créances douteuses :               Location simple, créances douteuses non compromises 2 422 679 0 0 3 101         Total 198 458 14 636 16 104 0 196 990 Postes du compte de résultat :               Coût du risque     939         Charges sur opérations en location simple   679           Dotations / Reprises sur provisions réglementées   13 957 15 165             Total 0 14 636 16 104 0     Détail des produits à recevoir.   Produits à recevoir Montants en euros Créances sur les établissements de crédit 3 002 322     Intérêts courus sur prêt 2 464 706     Intérêts à recevoir sur comptes à vue 537 616 Opérations avec la clientèle 47     Intérêts courus sur prêts 47 Crédit bail et location avec option d'achat 30 117 925     Clients loyers à recevoir 17 436 866     Préloyers à recevoir 11 771 233     Produits divers à recevoir 167 621     Avances liées au CB 742 204 Location simple 2 286 454     Clients loyers à recevoir 2 200 621     Préloyers à recevoir 85 833 Autres actifs 1 694 894     Subventions à recevoir 1 626 000     Rétrocession d'intérêts de préfinancement 68 894 Comptes de régularisation 9 475 844     Swaps Produits à recevoir 9 475 844         Total des produits à recevoir 46 577 486   Détail des charges à payer.   Charges à payer Montants en euros Dettes envers les établissements de crédit 9 225 549     Emprunt intérêts courus 9 199 231     Intérêts courus à payer sur comptes à vue 6     Co participants, Factures non parvenues 26 312 Opérations avec la clientèle 18 855     Intérêts courus sur compte créditeur à terme 18 855 Autres passifs 19 018 144     Honoraires de commissaires aux comptes 67 096     Commissions de gestion 67 466     Frais de publication 2 001     Autres commissions 29 923     Bail à construction 0     Divers 1 004     Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Pierre et Vacances) 1 040 000     Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Urbaser) 17 403 570     Organic 123 785     Taxe professionnelle 25 762     Redressement taxe foncière CPCU 164 789     Intérêts sur dépôt de garantie 92 749 Comptes de régularisations 9 720 960     Commissions de garantie à payer 303 350     Intérêts crédit 70 M€ 2 137     Commissions de non-utilisation 4 220     Swaps Charges à payer 9 411 253         Total des charges à payer 37 983 509   Détail du poste autres actifs. (En euros.)   Postes Montants au bilan Dépôt de garantie 49 950 Créances clients CB 184 364 État - TVA déductible sur factures non parvenues 1 908 797 État - TVA déductible sur immobilisations 12 495 631 État TVA déductible /ABS 19 583 Subvention à encaisser 1 626 000 Intérêts de préfinancement 68 894         Total 16 353 219   Détail du poste autres passif. (En euros.)   Postes Montants au bilan Clients créditeurs crédit bail 621 169 Dépôt reçu crédit bail 6 908 422 IS groupe SG 535 396 État - TVA à décaisser 962 531 État - TVA collectée 95 185 Fournisseurs 115 251 308 Fournisseurs - charges à payer 18 611 059 État - charges à payer 314 336 Intérêts sur dépôt de garantie à payer 92 749         Total 143 392 155   Détail des comptes de régularisation.     Montants en euros Comptes de régularisation actif :       Charges constatées d'avance : Assurances 55 551     Swaps - Produits à recevoir 9 475 844         Total des comptes de régularisation actif 9 531 395     Montants en euros Comptes de régularisation passif :       Produits constatés d'avance : Loyers CB 6 825     Swaps - Charges à payer 9 411 253     Provision ID / ORGANIC et remontées résultat SNC article 39 C 5 060 682     Commission de garantie à payer 303 350     Intérêts crédit 70 M€ 2 137     Commissions de non-utilisation 4 220         Total des comptes de régularisation passif 14 788 467   Détail des charges et produits exceptionnels.   Nature des charges Montants en euros Régularisations diverses sur comptes clients 7 641         Total des charges exceptionnelles 7 641   Nature des produits Montants en euros Régularisations diverses sur comptes clients 140 063 Régularisations diverses sur comptes (antériorités) 20 600         Total des produits exceptionnels 160 663   Détail des charges et produits sur exercice antérieur.   Nature des charges Montants en euros Commission de gestion 2006/2007 217 080 Honoraires PIGNA 2007 1 700 Redressement taxe foncière CPCU 160 653         Total des charges sur exercice antérieur 379 433   Nature des produits Montants en euros Régularisation impôt PIGNA 128 416 Régularisation compte clients 11 357 Régularisation solde Thibierge P&V 11 647 Dégrèvement Taxe Foncière dossier Evolia 25 997 Refacturation aux clients du redressement de Taxe Foncière CPCU 160 653         Total des produits sur exercice antérieur 338 069   Ventilation des commissions. (En milliers d’euros.)   Postes Établissements de crédit Clientèle Produits :         Produits sur opération de crédit-bail et assimilées             Commissions de montage   0         Commissions d'engagement   0             Total 0 0   Postes Établissements de crédit Prestataires de services Charges :         Intérêts et charges assimilées (sous-total) avec les établissements de crédit 1 707           Commissions diverses 45           Commissions de non utilisation 71           Commissions de garantie 973           Commissions de risques 618       Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées 2 809           Commissions de montage 2 809       Autres frais administratifs   841         Commissions de gestion   841             Total 4 516 841   Opérations sur instruments financiers à terme.   Nature des positions symétriques Contrats Valeur nominale au 31/12/2008 (en devise d'origine) Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI Juste valeur Encours de l'emprunt couvert 31/12/2008       Date d'ouverture Date d'échéance     Swaps de taux et caps :                 EUR SSW 5084128 9 407 419 01/09/1994 01/09/2014 -1 091 052       EUR CBN 1141395 9 407 419 01/09/2006 01/09/2014 1 091 052       EUR EXO 1208065 21 895 989 04/12/2006 15/04/2036 -2 538 870       EUR EXO 1208093 21 895 989 04/12/2006 15/04/2036 2 538 870       EUR SOP 6865510 13 804 121 01/04/1993 01/10/2009 -782 880       EUR CBN 1141366 13 804 121 01/10/2006 01/10/2009 782 880       EUR TAU 1011691 5 674 171 31/03/2006 30/09/2014 -111 289       EUR CBN 1141379 5 674 171 29/09/2006 30/09/2014 111 289       EUR SSW 4827110 305 907 30/06/1993 30/12/2010 -18 036       EUR CBN 1141371 305 907 30/06/2006 30/12/2010 18 036       EUR CBN 673696 52 983 444 30/09/2004 28/06/2024 -6 496 517       EUR CBN 1141348 52 983 444 29/09/2006 28/06/2024 6 496 517       EUR CBN 729639 6 906 756 16/05/2005 30/06/2024 510 871       EUR CBN 1141383 6 906 756 29/09/2006 30/06/2024 -510 871       EUR TAU 990395 / CBN 822818 4 726 175 16/02/2006 17/02/2031 -44 661       EUR CBN 1141374 4 726 175 15/05/2006 17/02/2031 44 661       EUR TAU 982830 3 836 122 15/05/2007 15/05/2031 38 512       EUR CBN 1141391 3 836 122 15/05/2007 15/05/2031 -38 512       EUR CBN 758109 4 472 852 30/06/2006 31/10/2018 109 413       EUR CBN 1141398 4 472 852 29/09/2006 31/10/2018 -109 413       EUR CBN 1073988 118 266 879 10/01/2008 31/12/2038 -19 008 948       EUR CBN 1141360 118 266 879 10/01/2008 31/12/2038 19 008 948       EUR CBN 994231 8 735 413 31/03/2006 15/01/2021 -40 927       EUR CBN 1141357 8 735 413 17/07/2006 15/01/2021 40 927       EUR CBN 594199 23 566 724 31/12/2003 15/10/2015 -805 733       EUR CBN 1141338 23 566 724 16/10/2006 15/10/2015 805 733           Sous-total   549 163 945     0 0     EUR CBN 1073988 / CBN 804960 56 561 367 28/04/2005 30/12/2016 -52 855 27 084 650     EUR ODY 36442 / CBN750023 9 975 997 03/12/2004 30/09/2013 -220 283 9 975 998     EUR ODY 47917 / ODY 91633 / EXO 936899 8 769 733 15/05/2006 15/11/2017 -258 150 8 769 735     EUR ODY 47918 / ODY 91634 / EXO 936894 9 547 006 15/05/2006 15/11/2017 -271 954 9 547 007     EUR ODY 47919 / ODY 91632 / EXO 936873 3 442 736 15/05/2006 15/11/2017 -98 069 3 442 735     EUR EXO 505735 1 780 935 15/01/2004 15/01/2021 -114 172 1 780 935         Sous-total   90 077 774     -1 015 482 60 601 060         Total   639 241 718     -1 015 482 60 601 060   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir. (En milliers d’euros.)     < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Actif :             SWAP de taux d'intérêt 62 945 103 143 416 592 582 680     Caps 3 549 17 442 35 571 56 562 Passif :             SWAP de taux d'intérêt 62 945 103 143 416 592 582 680   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé. (En milliers d’euros.)   Crédit Bail Immobilisations brutes Amortissement comptable VNC Encours financiers Retraitements Réserve latente N Réserve latente N-1 Réserve exercice Crédit bail 895 004 214 782 680 222 680 155 184 773 184 706 188 809 -4 103 Location                 Simple 88 765 37 419 51 346 48 079 46 370 43 104 47 585 -4 481 Réserve           227 810 236 394 -8 584 Brute                 IS différé           -78 435 -81 390 2 955         Total 983 769 252 201 731 568 728 234 231 144 149 375 155 004 -5 629   Échéances des créances et dettes par durée restant a courir. (En milliers d’euros.)   État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Créances sur Établissements de Crédit 290 669 68 877 28 128 43 167 150 497     A vue 66 098 66 098           A terme 221 569 471 27 433 43 167 150 497     Créances rattachées 3 002 2 307 695     Opérations avec la clientèle 316       316     Créances commerciales               Autres concours à la clientèle 316       316     Créances douteuses (1)               Provision sur créances douteuses (1)               Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 16 353 1 252 14 982 69 50 Comptes de régularisation 9 531 1 321 8 210             Total créances 316 869 71 450 51 320 43 236 150 863   État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers Établissements de Crédit 730 660 16 968 39 333 150 288 524 071     A vue 522 170 352         A terme 720 912 9 531 37 022 150 288 524 071     Dettes rattachées 9 226 7 267 1 959     Opérations avec la clientèle 23 396 145 666 3 805 18 780     Autres dettes                   A vue 0                 A terme 23 377 126 666 3 805 18 780     Dettes rattachées 19 19       Autres passifs 143 392 3 417 133 066 0 6 908 Comptes de régularisation 14 788 1 592 8 093   5 103             Total dettes 912 236 22 123 181 158 154 093 554 862   Encours financiers Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Encours financiers 728 234 8 971 57 194 344 130 317 939     Crédit-bail 680 155 7 407 53 567 320 186 298 995     Location simple 48 079 1 564 3 627 23 944 18 944         Total dettes 728 234 8 971 57 194 344 130 317 939 (1) Echéances non ventilées.   Société consolidante.   Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 29, bd Haussmann, 75009 Paris. En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.   Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’euros.)   Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Postes Montant total du poste Entreprises liées Bilan :         Actif :             Créances sur les établissements de crédit 290 669 244 825         Opérations avec la clientèle                 Autres concours à la clientèle 316 0             A terme 0 0             Intérêts 0 0         Participation et autres titres détenus à long terme 11 7         Autres actifs 16 353 0         Comptes de régularisation 9 531 9 476     Passif :             Dettes envers des établissements de crédit 730 660 631 683         Opérations avec la clientèle 23 396 0         Autres passifs 143 392 633         Comptes de régularisation 14 788 9 500 Hors bilan :         Engagements donnés :             Engagements de financement 79 375 11 106     Engagements reçus :             Engagements de financement 150 424 129 705         Engagements de garantie 494 118 312 601         Engagements clientèle 19 035 0 Compte de résultat :         Intérêts et produits assimilés 42 061 42 061     Intérêts et charges assimilées 69 826 63 502   Capitaux propres.   Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.   Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2007 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2008.   Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :   Report à nouveau -104 117 128,13 Résultat de l'exercice 6 304 119,32         Total -97 813 008,81 Affectation aux réserves :       Réserve légale 0     Dividendes 0     Autres répartitions 0     Report à nouveau -97 813 008,81         Total -97 813 008,81   Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 €.   Intégration fiscale.   La SA SOGEFINERG est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €. Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'un montant de 636 898 € auprès de la société mère a été comptabilisée au titre du résultat.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros.)   Ventilation Résultats Avant impôt Incidence impôt sur les sociétés Apres impôt     Impôt brut CI et impôt imputé Impôt net imputé   Taxé au taux normal 16 984 830 200 630 16 353 Non taxable -679         A. Produit net Bancaire 16 305 830 200 630 16 353 Taxé au taux normal -1 340 -447   -447 -893 Non taxable -18         B. Autres charges d'exploitation -1 358 -447   -447 -893 C. Coût du risque non taxable 939       939 I. Résultat courant avant impôt (A+B+C) 15 885 383 200 183 15 702 Taxé au taux normal 153 51   51 102 II. Résultat exceptionnel 153 51 0 51 102 Taxé au taux normal 1 208 403   403 805 III. Dotation / reprise FRBG provisions réglementées 1 208 403 0 403 805         S/total impôt courant   837 200 637   IV. Autres           Impôts différés   4 879   4 879 -4 879 RAS Italie   300   300 -300 Régul CI Italie 2007   -200   -200 200 Résultat comptable (I + II) 17 246 5 816 200 5 616 11 630   Environnement et activités bancaires.   La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.   Tableau des filiales et participations.   Désignation Capital (en euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) En % de détention En % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Chiffre d'affaires HT 2008 Résultat exercice 2008 Rames Centre Bail 1 1 000 100 -4 019 431 99 99 990 990 0 -5 340 164 Rames Centre Bail 2 1 000 100 -956 078 99 99 990 990 0 -1 318 313 Rames Poitou Charentes Bail 1 000 100 -6 388 801 99 99 990 990 3 542 598 -9 612 358 Rames Champagne Ardenne Bail 1 000 100 -2 769 773 99 99 990 990 2 870 028 -4 731 554 Rames Grenoble Bail 1 000 100 -4 751 99 99 990 990 39 117 -4 751 Rames Alsace Bail 1 100 100 -598 99 99 990 990 0 -598 Rames Alsace Bail 2 100 100 -598 99 99 990 990 0 -598         Total           6 930 6 930     Certificats d'association versés à la commission bancaire             4 000             Total des autres participations             10 930       Honoraires des commissaires aux comptes.   Les honoraires de nos commissaires aux comptes DELOITTE et ERNST&YOUNG enregistrés au cours de l'exercice, au titre de sa mission d'audit légal, s'élèvent à 37 356,71 € HT.   Projet d'affectation du résultat 2008.   Résultat disponible Montant Report à nouveau antérieur -97 813 008,81 Résultat de l'exercice 11 630 229,32 Prélèvements sur les réserves           Total -86 182 779,49   Affectation Montant Réserve légale   Réserve spéciale de plus values à long terme   Autres réserves   Dividendes   Autres répartitions   Report à nouveau -86 182 779,49         Total -86 182 779,49   Situation fiscale différée.   Situation fiscale différée à court terme :   Passifs d'impôts :       Résultats GIE cumulés au 31 décembre 2008 donnant lieu au calcul d'un impôt différé 14 822 252 Actifs d'impôts :       Organic 31 décembre 2008 -123 785     Base nette passif au 31 décembre 2008 14 698 467     Taux impôt différé 34,43%     Impôt différé net passif au 31 décembre 2008 5 060 682   Tableau de variation stock IS différés :   Désignation Stock début d'exercice Variation nette Stock fin d'exercice IS différé passif 181 982 4 878 700 5 060 682   Engagements hors bilan.   Engagements comptabilisés :   Engagements repris dans l'état de synthèse HB Nature EUR Engagements donnés   79 375 315     Engagements de financement :   79 375 315         Engagements en faveur d'établissements de crédit Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale 11 106 491         Engagements en faveur de la clientèle Partie non utilisée des prêts consentis aux GIE et SNC 68 268 824     Engagements de garantie :   0         Engagements en faveur de la clientèle Engagement porté sur les clients des SNC dans le cadre de financements octroyés par la SG 0 Engagements reçus   576 611 250     Engagements de financement :   150 424 329         Engagements reçus d'établissements de crédit Partie non utilisée des refinancements consentis par la SG 150 424 329   Ouverture d'une ligne de crédit auprès de la SG 0     Engagements de garantie :   426 186 921         Engagements reçus d'établissements de crédit   426 186 921   Garantie reçue de la SG sur opérations de prêts 0   Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail 426 186 921         Engagements reçus de la clientèle   0   Affectation du résultat.   L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 11 630 229,32 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 97 813 008,81 €, qui se trouvera ainsi ramené à 86 182 779,49 €. L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n'a distribué aucun dividende au titres des trois précédents exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.     0904299

Description : 0902531 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31mars 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 290 656 Opérations avec la clientèle 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 704 461 Location simple 46 415 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 16 276 Comptes de régularisation 4 114     Total actif 1 062 250   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 718 461 Opérations avec la clientèle 23 252 -Comptes d'épargne à régime spécial 0 -Autres dettes 23 252 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 143 715 Comptes de régularisation 11 290 Provisions 0 Provisions réglementées 189 981 Subventions d'investissement 43 008 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -86 183 Résultat de l'exercice 2 886     Total passif 1 062 250   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 78 677     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 150 424     Engagements de garantie 419 485     Engagements sur titres 0     0902531

Description : 0901164 11 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINERG   Société anonyme au capital : 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0.00 Effets publics et valeurs assimilées 0.00 Créances sur les établissements de crédit 290 669 Opérations avec la clientèle 316 Obligations & autres titres à revenu fixe 0.00 Actions et autres titres à revenu variable 0.00 Participations et autres titres détenus à long terme 11 Parts dans les entreprises liées 0.00 Crédit-bail & location avec option d'achat 711 825 Location simple 50 531 Immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 Capital souscrit non versé 0.00 Actions propres 0.00 Autres actifs 16 353 Comptes de régularisation 9 531         Total 1 079 237       Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0.00 Dettes envers les établissement de crédit 730 660 Opérations avec la clientèle 23 396     Comptes d'épargne à régime spécial 0.00     Autres dettes 23 396 Dettes représentées par un titre 0.00 Autres passifs 143 392 Comptes de régularisation 14 788 Provisions 0.00 Provisions réglementées 193 888 Subventions d'investissement 43 456 Fonds pour risques bancaires généraux 0.00 Dettes subordonnées 0.00 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0.00 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0.00 Report à nouveau -97 813 Résultat de l'exercice 11 630         Total 1 079 237   Hors - Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 79 375 Engagements de garantie 0.00 Engagements sur titres 0.00     ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 150 424 Engagements de garantie 514 455 Engagements sur titres 0.00         0901164

Description : 0813778 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOGEFINERG   Société anonyme au capital : 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense 307 712 513 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 267 657 Opérations avec la clientèle 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 11 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 652 962 Location simple 52 318 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 204 Comptes de régularisation 8 374     Total actif 985 841     Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 744 301 Opérations avec la clientèle 23 832     Comptes d'épargne à régime spécial 0     Autres dettes 23 832 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 41 300 Comptes de régularisation 11 801 Provisions 870 Provisions réglementées 194 094 Subventions d'investissement 43 896 Fonds pour risques bancaires généraux 0     Dettes subordonnées 0     Capital souscrit 14 400     Primes d'émission 0     Réserves 1 440     Ecarts de réévaluation 0     Report à nouveau -97 813     Résultat de l'exercice 7 720         Total passif 985 841   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 136 297     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 150 494     Engagements de garantie 514 985     Engagements sur titres 0   0813778

Description : 0810975 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOGEFINERG  Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siege social: 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 juin 2008 . (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 230 591 Opérations avec la clientèle 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 641 741 Location simple 54 355 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 798 Comptes de régularisation 10 267         Total actif 945 077   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 739 890 Opérations avec la clientèle 23 550     Comptes d'épargne à régime spécial 0     Autres dettes 23 550 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 986 Comptes de régularisation 12 361 Provisions 1 699 Provisions réglementées 194 434 Subventions d'investissement 44 337 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -97 813 Résultat de l'exercice 3 794         Total passif 945 077   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 169 697     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 151 850     Engagements de garantie 537 946     Engagements sur titres 0   0810975

Description : 0810396 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOGEFINERG   Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siege social: 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Additif aux comptes annuels publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2008, Bulletin n°79.   I. — Hors-bilan. (En euros.)   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés 196 114 802,25 145 831 757,52     Engagements de financement 196 114 802,25 145 831 757,52         Engagements en faveur d'établissement de crédit 11 859 286,16 27 061 963,52         Engagements en faveur de la clientèle 184 255 516,09 118 769 794,00     Engagements de garantie 0 0         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 704 704 381,55 600 883 412,30     Engagements de financement 198 663 499,80 149 537 204,00         Engagements reçus d'établissement de crédit 198 663 499,80 149 537 204,00     Engagements de garantie 506 040 881,75 451 346 208,30         Engagements reçus d'établissement de crédit 328 195 901,64 403 618 037,04         Engagements reçus de la clientèle 177 844 980,11 47 728 171,26     Engagements sur titres 0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0         Autres engagements reçus 0 0   II. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.   III. — Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2008.  Les commissaires aux comptes :   Ernst & Young Audit : Deloitte & Associés : Bernard Heller ; François Arbey.   0810396

Description : 0809312 30 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOGEFINERG  Société anonyme au capital 14 400 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris - La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuves par l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.)  Actif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Caisse, banques centrales, C.C.P. 0,00 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit 176 032 368,91 201 061 502,92     A vue 52 278 229,65 44 194 649,12     A terme 123 754 139,26 156 866 853,80 Opérations avec la clientèle 0,00 0,00     Créances commerciales 0,00 0,00     Autres concours à la clientèle 0,00 0,00     Comptes ordinaires débiteurs 0,00 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et autres titres détenus à long terme 8 950,00 5 980,00 Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 Crédit-bail et location avec option d'achat 596 121 565,74 362 900 041,12 Location simple 56 939 280,68 130 952 025,95 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Actions propres 0,00 0,00 Autres actifs 5 769 660,01 24 772 654,47 Comptes de régularisation 2 778 391,51 706 802,40         Total actif 837 650 216,85 720 399 006,86   Passif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Banques centrales, C.C.P 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 637 581 617,52 553 470 746,38     A vue 779 955,94 1 111 589,30     A terme 636 801 661,58 552 359 157,08 Opérations avec la clientèle 23 698 329,75 6 946 608,24     Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 0,00         A vue 0,00 0,00         A terme 0,00 0,00     Autres dettes 23 698 329,75 6 946 608,24         A vue 0,00 0,00         A terme 23 698 329,75 6 946 608,24 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00     Bons de caisse 0,00 0,00     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0,00 0,00     Emprunts obligataires 0,00 0,00     Autres dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passifs 14 130 478,49 20 353 187,14 Comptes de régularisation 2 969 129,22 2 221 903,89 Provisions 938 582,83 0,00 Provisions réglementées 195 096 048,67 195 845 505,58 Subventions d'investissement 45 209 039,18 29 838 183,76 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0,00 0,00 Report à nouveau -104 117 128,13 -79 695 721,67 Résultat de l'exercice 6 304 119,32 -24 421 406,46         Total passif 837 650 216,85 720 399 006,86   II. — Compte de résultat. (En euros.)   Compte de résultat 1 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0,00     Intérêts et produits assimilés 25 800 229,13 6 689 279,11         Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 25 800 109,93 6 689 193,11         Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0,00 0,00         Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00         Autres intérêts et produits assimilés 119,20 86,00     Intérêts et charges assimilées -48 704 243,88 -26 118 706,16         Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -47 930 323,26 -25 849 202,26         Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -773 920,62 -269 503,90         Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00         Autres intérêts et charges assimilées 0,00 0,00     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 63 066 132,58 54 058 884,23     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -29 411 520,42 -28 563 908,71     Produits sur opérations de location simple 8 437 003,84 9 662 416,08     Charges sur opérations de location simple -8 178 545,19 -5 483 404,94     Revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00     Commissions (produits) 0,00 0,00     Commissions (charges) 0,00 0,00     Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00         Opération sur titres de transaction 0,00 0,00         Opération de change 0,00 0,00         Opération sur instruments financiers 0,00 0,00     Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00         Plus ou moins value 0,00 0,00         Dotations aux provisions et reprises 0,00 0,00     Autres produits d'exploitation bancaires 1 478 824,58 1 238 507,72         Opération faite en commun 0,00 0,00         Autres produits d'exploitation bancaires 1 478 824,58 1 238 507,72         Autres produits non bancaires 0,00 0,00     Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00         Opération faite en commun 0,00 0,00         Autres charges d'exploitation bancaires 0,00 0,00             Produit net bancaire 12 487 880,64 11 483 067,33   Compte de résultat 2 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Produit net bancaire 12 487 880,64 11 483 067,33     Charges générales d'exploitation -946 080,92 -954 167,92         Frais de personnel 0,00 0,00         Autres frais administratifs -946 080,92 -954 167,92     Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00     Résultat brut d'exploitation 11 541 799,72 10 528 899,41     Coût du risque -938 582,83 0,00         Coût du risque sur établissement de crédit 0,00 0,00         Coût du risque sur la clientèle 0,00 0,00         Coût du risque sur portefeuilles titres 0,00 0,00         Autres opérations -938 582,83 0,00     Résultat d'exploitation 10 603 216,89 10 528 899,41     Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00         Immobilisations financières 0,00 0,00         Immobilisations incorporelles 0,00 0,00         Immobilisations corporelles 0,00 0,00     Résultat courant avant impôt 10 603 216,89 10 528 899,41     Résultat exceptionnel 9 480,92 967,65     Impôt sur les bénéfices -5 058 035,40 12 433 008,60     Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 749 456,91 -47 384 282,12             Résultat net de l'exercice 6 304 119,32 -24 421 406,46   Hors-bilan 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Engagements donnes 196 114 802,25 859 851 080,84     Engagements de financement 196 114 802,25 145 831 757,52         Engagements en faveur d'établissement de crédit 11 859 286,16 27 061 963,52         Engagements en faveur de la clientèle 184 255 516,09 118 769 794,00     Engagements de garantie 0,00 0,00         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0,00 0,00         Engagements en faveur de la clientèle 0,00 0,00     Engagements sur titres 0,00 0,00         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0,00 0,00         Autres engagements donnés 0,00 0,00 Engagements reçus 704 704 381,55 1 314 902 735,60     Engagements de financement 198 663 499,80 149 537 204,00         Engagements reçus d'établissement de crédit 198 663 499,80 149 537 204,00     Engagements de garantie 506 040 881,75 451 346 208,30         Engagements reçus d'établissement de crédit 328 195 901,64 403 618 037,04         Engagements reçus de la clientèle 177 844 980,11 47 728 171,26     Engagements sur titres 0,00 0,00         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0,00 0,00         Autres engagements reçus 0,00 0,00   III. — Annexe.   La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2007. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 837 650 216,85 €. Les produits d'exploitations bancaires de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 97 303 365,55 € et se décomposent comme suit : — Intérêts et produits assimilés : 25 800 229,13 ; — Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés : 63 066 132,58 ; — Produits sur opérations de location simple : 8 437 003,84. Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 6 304 119,32 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément : — Aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ; — Aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ; — Aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — Aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — Aux articles L 123-12 à L 123-28 du Code du Commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changements d'estimation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune dépréciation n'a été constituée. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : à vue et à terme. Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.   Opérations de crédit bail et de location simple. — Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issu du bail. Une dépréciation de 2 422 000 € sur le dossier IRENNE a été constatée en 2007 en diminution du poste « Location simple » au bilan et dans le poste « engagements sur opérations en location simple » au compte de résultat. Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux SOFERGIES :     Mode d'amortissements Durée Crédit bail :         Constructions Linéaire, Financier 10 à 32     Installations Linéaire, Financier 10 à 32     Matériel de transport Linéaire, Dégressif (fiscal) 15 Location simple :         Constructions Linéaire 20     Installations Linéaire, Dégressif (fiscal), Financier 13 à 20   Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien. Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail. La société SOGEFINERG a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis N°2006-C du 4e octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs.   Provisions réglementées. — Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois, dégressif).   Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.   Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation bancaire 2002.01 ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. A compter de 2007, les intérêts courus sur opérations de SWAPS sont enregistrées en charges et produits par la contrepartie symétrique au bilan des comptes de régularisation actif et passif. Nous avons constaté une provision pour charges pour 938 582,83 € correspondant à l'écart entre la juste valeur d'un swap en position ouverte isolée au 31 décembre 2007 et les intérêts courus constatés en comptabilité.   Participation et autres titres détenus a l’ont terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.   Créances douteuses. — Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat. Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif. Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis. Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis. Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.   Participations, crédit bail et location simple (en milliers d’euros) :   Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisition apports Participations et activités de portefeuille :           Activité de portefeuille 6   3     Créances rattachées       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 0     Crédit bail et opérations assimilées :           Terrain 237         Constructions 84 627   111 183     Installations 371 100   53 893     Immobilisations en cours 3 666   96 300     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions 644         Matériel de transport 63 450         Créances rattachées 17 658   21 481     Créances douteuses 97     Location simple :           Terrain           Constructions 6 600         Installations 81 159         Matériel de transport           Immobilisations en cours 65 900         Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition 1 006         Créances rattachées 2 534         Créances douteuses               Total général 698 684   282 860   Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et activités de portefeuille :           Activité de portefeuille     9     Créances rattachées       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles       Crédit bail et opérations assimilées :           Terrain     237     Constructions   3 392 192 418     Installations   19 632 405 361     Immobilisations en cours -3 454   96 512     Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisitions     644     Matériel de transport     63 450     Créances rattachées   17 658 21 481     Créances douteuses   4 93 Location simple :           Terrain           Constructions     6 600     Installations     81 159     Matériel de transport           Immobilisations en cours -65 900         Immobilisations temporairement non louées           Frais d'acquisition     1 006     Créances rattachées   206 2 328     Créances douteuses               Total général -69 354 40 892 871 298   Amortissements - provisions article 64 (en milliers d’euros) :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Immobilisations incorporelles           Opération de crédit bail :               Terrain (provisions art 64) 49 23     72     Constructions 31 623 7 326 3 391   35 558     Installations 140 605 16 834 19 590   137 849     Matériel de transport 5 843 4 230     10 073     Frais d'acquisition 460 63     523 Opération de location simple :               Terrain (provisions art 64)               Constructions 3 378 332     3 710     Installations 21 860 5 155     27 015     Matériel de transport               Frais d'acquisition 1 006       1 006         Total 204 824 33 963 22 981   215 806   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif Financier Dérogatoires/Dotations Dérogatoires/Reprises Immobilisations incorporelles           Opération de crédit bail :               Terrain (provisions art 64)     23         Constructions 441   6 885   2 640     Installations 128   16 706 8 479 6 912     Matériel de transport 4 230     3 362       Frais d'acquisition 63         Opération de location simple :               Terrain (provisions art 64)               Constructions 308   24         Installations 1 268   3 887 1 011 4 049     Matériel de transport               Frais d'acquisition                   Total 6 438   27 525 12 852 13 601   Provisions réglementées et dépréciations (en milliers d’euros) :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement (1) Fin exercice Provisions :               Provisions sur risques et charges 0 939 0   939 Provisions réglementées :               Amortissements dérogatoires 195 846 12 852 13 601   195 097 Dépréciation pour créances douteuses :               Location simple, créances douteuses non compromise 0 2 422 0 0 2 422         Total 195 846 16 213 13 601 0 198 458 Postes du compte de résultat :               Dotations/Reprises sur provisions risques et charges   939     939     Charges sur opérations en location simple   2 422     2 422     Dotations/Reprises sur provisions réglementées     749   -749         Total 0 3 361 749 0 2 612   Détail des produits à recevoir.   Produits à recevoir Montants (en euros) Créances sur les établissements de crédit 1 295 725     Intérêts courus sur prêt 1 067 274     Intérêts courus à recevoir sur comptes a vue 228 451 Crédit bail et location avec option d'achat 21 383 461     Clients loyers à recevoir 13 199 404     Pre loyers à recevoir 7 346 208     Produits divers a recevoir 95 645     Avances liées au CB 742 204 Location simple 2 328 125     Clients loyers à recevoir 2 236 876     Pre loyers à recevoir 91 248 Autres actifs 2 370 898     Subventions à recevoir 2 046 000     Fournisseur- avoirs à recevoir 18 024     Etat produits à recevoir - dégrèvement taxe foncière 306 874 Comptes de régularisations 2 768 415     Swaps produits à recevoir 2 768 415         Total des produits à recevoir 30 146 623   Détail des charges à payer.   Charges à payer Montants (en euros) Dettes envers les établissements de crédit 6 781 281     Emprunt intérêts courus 6 633 573     Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue 17     Coparticipants, factures non parvenues 147 691 Opérations avec la clientèle 22 184     Intérêts courus sur compte créditeur a terme 22 184 Autres passifs 1 498 646     Honoraires de commissaires aux comptes 23 107     Commissions de gestion 25 025     Frais de publication 2 013     Autres commissions 1 021     Bail à construction 91 575     Divers 15     Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrats pierre et vacances) 1 040 000     Organic 106 024     Taxe professionnelle 52 147     État charges à payer retenue à la source 124 974     Commissions de garantie à payer 30 634     Commissions diverses à payer 2 110     Commissions de garantie charges à payer 0     Autres charges diverses à payer 0 Comptes de régularisations 2 747 199     Swaps charges à payer 2 747 199         Total des charges à payer 11 049 309   Détail des postes autres actifs (en milliers d’euros).   Postes Montants au bilan Créances clients CB 12 État - TVA déductible sur factures non parvenues 8 État TVA déductible/ABS 5 Crédit de TVA 3 359 Subvention à encaisser 2 046 Fournisseurs - avoirs à recevoir 18 Débiteurs divers 15 État produits à recevoir 307         Total 5 770   Détail des postes autres passifs (en milliers d’euros).   Postes Montants au bilan Clients créditeurs crédit bail 2 886 Dépôt reçu crédit bail 4 775 IS GROUPE SG 4 600 État - TVA collectée 247 Fournisseurs 90 Fournisseurs - charges à payer 1 183 État - charges à payer 283 Charges diverses à payer 66         Total 14 130   Détail des comptes de régularisations.   Comptes de régularisation actif Montants (en euros) Charges constatées d'avance : assurances 9 977 Swaps - produits à recevoir 2 768 415         Total des comptes de régularisation actif 2 778 392   Comptes de régularisation passif Montants (en euros) Produits constates d'avance : loyers CB 7 204 Swaps - charges à payer 2 747 199 Provision ID/ORGANIC et remontées résultat SNC article 39 C 181 982 Commission de garantie à payer 30 634 Charges diverses à payer 2 110         Total des comptes de régularisation passif 2 969 129   Charges et produits exceptionnels.   Nature des charges Montants (en euros) Régularisations diverses sur comptes clients 4 798         Total des charges exceptionnelles 4 798   Nature des produits Montants (en euros) Régularisations diverses sur comptes clients 14 279         Total des produits exceptionnels 14 279   Charges et produits sur exercice antérieur.   Nature des charges Montants (en euros) Régularisations diverses sur comptes clients 4 794         Total des charges sur exercice antérieur 4 794   Nature des produits Montants (en euros) Régularisations diverses sur comptes clients 14 274 Dégrèvement taxe foncière 457 990 Refacturations aux clients du dégrèvement de taxe foncière -457 990         Total des produits sur exercice antérieur 14 274   — Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :   Postes Etablissements de crédit Clientèle Produits :         Produits sur opération de crédit-bail et assimilées :             Commissions de montage   103         Commissions d'engagement   0             Total 0 103   Postes Etablissements de crédit Prestataires de services Charges :         Intérêts et charges assimilées (sous-total) avec les établissements de crédit 1 367           Commissions diverses 46           Commissions de non utilisation 184           Commissions de garantie 1 137       Charges sur opération de crédit-bail et assimilées 0           Commissions de montage 0       Autres frais administratifs   420         Commissions de gestion   420             Total 1 367 420   — Hors bilan sur instruments financiers a terme (en milliers d’euros) :   – Ventilation selon la durée restant à courir :     < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Actif :             SWAP de taux d'intérêts 18 208 142 133 476 715 637 056     CAPS 3 251 16 106 40 455 59 812 Passif :             SWAP de taux d'intérêt 18 208 142 133 476 715 637 056   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   — Opérations sur instruments financiers a terme :   Nature des positions symétriques Contrats Valeur nominale variable (en devise d'origine) Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'article 38-6 du CGI Juste valeur Encours de l'emprunt couvert       Date d'ouverture Date d'échéance     SWAPS DE TAUX ET CAPS :                 EUR CBN 1068865 36 000 000 30 juin 2006 20 décembre 2016 -939 172       EUR SSW 5084128 10 544 162 1er septembre 1994 1er septembre 2014 -893 659       EUR CBN 1141395 10 544 162 1er septembre 2006 1er septembre 2014 893 659       EUR EXO 1208065 11 625 405 4e décembre 2006 15 avril 2036 889 297       EUR EXO 1208093 11 625 405 4e décembre 2006 15 avril 2036 -889 297       EUR SOP 6865510 25 907 283 1er avril 1993 1er octobre 2009 -1 367 810       EUR CBN 1141366 25 907 283 1er octobre 2006 1er octobre 2009 1 367 810       EUR TAU 1011691 5 674 171 31 mars 2006 30 septembre 2014 179 572       EUR CBN 1141379 5 674 171 29 septembre 2006 30 septembre 2014 -179 572       EUR SSW 4827110 430 641 30 juin 1993 30 décembre 2010 -20 824       EUR CBN 1141371 430 641 30 juin 2006 30 décembre 2010 20 824       EUR CBN 1073988 / CBN 804960 59 812 208 28 avril 2005 30 décembre 2016 683 953 28 547 529     EUR CBN 673696 54 556 156 30 septembre 2004 28 juin 2024 -2 110 539       EUR CBN 1141348 54 556 156 29 septembre 2006 28 juin 2024 2 110 539       EUR CBN 729639 6 926 776 16 mai 2005 30 juin 2024 -146 114       EUR CBN 1141383 6 926 776 29 septembre 2006 30 juin 2024 146 114       EUR ODY 36442 / CBN750023 12 026 550 3e décembre 2004 30 septembre 2013 116 170 12 026 552     EUR TAU 990395 / CBN 822818 4 850 889 16 février 2006 17 février 2031 360 650       EUR CBN 1141374 4 850 889 15 mai 2006 17 février 2031 -360 650       EUR TAU 982830 1 932 626 15 mai 2007 15 mai 2031 -1 045 870       EUR CBN 1141391 1 932 626 15 mai 2007 15 mai 2031 1 045 870       EUR CBN 758109 4 663 269 30 juin 2006 31 octobre 2018 -207 183       EUR CBN 1141398 4 663 269 29 septembre 2006 31 octobre 2018 207 183       EUR ODY 47917 / ODY 91633 / EXO 936899 9 505 661 15 mai 2006 15 novembre 2017 208 095 9 505 663     EUR ODY 47918 / ODY 91634 / EXO 936894 10 546 592 15 mai 2006 15 novembre 2017 220 881 10 546 593     EUR ODY 47919 / ODY 91632 / EXO 936873 3 803 196 15 mai 2006 15 novembre 2017 79 652 3 803 195     EUR CBN 1073988 118 932 140 10 janvier 2008 31 décembre 2038 -1 063 102       EUR CBN 1141360 118 932 140 10 janvier 2008 31 décembre 2038 1 063 102       EUR EXO 505735 1 876 381 15 janvier 2004 15 janvier 2021 -5 561       EUR CBN 994231 9 247 870 31 mars 2006 15 janvier 2021 518 739       EUR CBN 1141357 9 247 870 17 juillet 2006 15 janvier 2021 -518 739       EUR CBN 594199 26 357 547 31 décembre 2003 15 octobre 2015 386 393       EUR CBN 1141338 26 357 547 16 octobre 2006 15 octobre 2015 -386 393           Total   696 868 456     364 018 64 429 532   Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.   — Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :   Crédit bail Immobilisations brutes Amortissement comptable VNC Encours financiers Retraitements Réserve latente N Réserve latente N-1 Réserve exercice Crédit bail 662 110 184 075 478 035 483 370 183 474 188 809 192 998 -4 189 Location simple 88 765 31 732 57 033 52 987 51 631 47 585 50 558 -2 973 Réserve brute           236 394 243 556 -7 162 IS différé           -81 390 -83 856 2 466         Total 750 875 215 807 535 068 536 357 235 105 155 004 159 700 -4 696   Échéances des créances et dettes par durée restant à courir (en milliers d’euros).   État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Banques centrales           Créances sur établissements de crédit 176 033 52 658 17 439 34 911 71 025     A vue 52 050 52 050           A terme 122 687 135 16 616 34 911 71 025     Créances rattachées 1 296 473 823     Opérations sur la clientèle :               Créances commerciales               Autres concours à la clientèle               Créances douteuses (1)               Provision sur créances douteuses (1)               Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 5 770 4 733 436 601   Comptes de régularisation 2 778 772 2 006             Total créances 184 581 58 163 19 881 35 512 71 025 (1) Echéances non ventilées.   État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes envers établissements de crédit 637 581 23 085 32 543 335 854 246 099     A vue 604   252 352       A terme 630 168 18 561 30 006 335 502 246 099     Dettes rattachées 6 809 4 524 2 285     Opérations avec la clientèle :               Autres dettes :                   A vue 0                 A terme 23 698 142 180 3 689 19 687 Autres passifs 14 130 4 504 4 849 2 4 775 Comptes de régularisation 2 969 795 2 174                 Total dettes 678 378 28 526 39 746 339 545 270 561   Société consolidante.   Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société Générale 29, BD Haussmann, 75 009 Paris. En conséquence, nous sommes exemptés d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.   Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’euros.)   Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).   Postes Montant total du poste Entreprises liées Bilan :         Actif   177 543         Caisse banques centrales CCP 0 0         Créances sur les établissements de crédit 176 032 174 757         Opérations avec la clientèle :                 Autres concours à la clientèle 0 0             A terme 0 0             Intérêts 0 0         Actions et autres titres à revenu variable 596 122 0         Autres actifs 0 18         Comptes de régularisation   2 768     Passif 678 380 555 502         Dettes auprès des établissements de crédit 637 582 548 099         Opérations avec la clientèle 23 698 0         Provisions 0 0         Autres passifs 14 130 4 656         Comptes de régularisation 2 969 2 747 Hors bilan :         Engagements donnés :             Engagements de financement 196 115 11 859     Engagements reçus :             Engagements de financement 198 663 166 174         Engagements de garantie 506 041 328 196         Engagements clientèle 1 118   Compte de résultat :         Intérêts et produits assimilés 25 800 25 800     Intérêts et charges assimilées 48 704 44 427   Capitaux propres.   Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.   Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 décidée par l'Assemblée générale ordinaire en date du 22 mai 2007.   Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précèdent :   Report à nouveau -79 695 721,67 Résultat de l'exercice -24 421 406,46         Total -104 117 128,13 Affectation aux réserves :       Réserve légale 0,00     Dividendes 0,00     Autres répartitions 0,00     Report à nouveau -104 117 128,13         Total -104 117 128,13   Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 €.   Intégration fiscale.   La SA SOGEFINERG est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société Générale. Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €. Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'un montant de 4 600 881 € auprès de la société-mère a été comptabilisée au titre du résultat.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros.)   Ventilation résultats Avant impôt Incidence impôt sur les sociétés Apres impôt     Impôt brut C.I. et IFA Impôt net impute   Taxé au taux normal 12 488 4 870 300 5 170 7 318 A. Produit net bancaire 12 488 4 870 300 5 170 7 318     Taxé au taux normal -946 -462   -462 -484 B. Autres charges et PDTS ordinaires -946 -462   -462 -484 C. Coût du risque -939 0   0 -939     I. Résultat courant avant impôt (A+B C) 10 603 4 408 300 4 708 5 895         Taxé au taux normal 9 3   3 6     II. Résultat exceptionnel 9 3 0 3 6         Taxé au taux normal 749 250   250 500     III. Dotation/reprise FRBG provisions réglementées 749 250 0 250 500     IV. IFA :                   Régul. contribution 2006   0 -25 -25 25         ID et ID/Organic   -61 182 121 -121 Résultat comptable [I + II] 11 362 4 601 457 5 058 6 305   Environnement et activités bancaires.   La Société Générale a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.   — Tableau des filiales et participations :   Désignation Capital (en euros) Capital (en actions) Capitaux propres (hors capital) % de détention % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Chiffre d'affaires HT 2007 Résultat exercice 2007 Rames Centre Bail 1 1 000 100 -1 566 418 99 99 990 990 0 -2 396 829 Rames Centre Bail 2 1 000 100 -380 289 99 99 990 990 0 -380 289 Rames Poitou Charentes Bail 1 000 100 -137 510 99 99 990 990 467 497 -333 407 Rames Champagne Ardenne Bail 1 000 100 -130 336 99 99 990 990 0 -307 583 Rames Rhone Alpes Bail 1 000 100 0 99 99 990 990 0 0   Honoraires des commissaires aux comptes.   Les honoraires comptabilisés dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des cabinets DELOITTE et ERNST & YOUNG s'élèvent à 35 861,24 € HT.   Affectation du résultat.   L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 6 304 119,32 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 104 117 128,13 €, qui se trouvera ainsi ramené à 97 813 008,81 €. L'Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n'a distribué aucun dividende aux titres des trois précédents exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.     0809312

Description : 0809037 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOGEFINERG   Société anonyme au capital 14 400 000 €. Siège social : 17, Cours Valmy, 92 972 Paris - La Défense. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 237 251 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 618 209 Location simple 55 099 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 794 Comptes de régularisation 5 978         Total actif 921 340     Passif Montants Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissement de crédit 711 099 Opérations avec la clientèle 23 562 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 17 983 Comptes de régularisation 7 951 Provisions 213 Provisions reglementées 194 765 Subventions d'investissement 44 773 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -97 813 Résultat de l'exercice 2 967         Total passif 921 340     Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 172 282     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 177 480     Engagements de garantie 497 685     Engagements sur titres 0         0809037

Description : 0710215 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOGEFINERG Société anonyme au capital 14 400 000 €. Siège social : 17, Cours Valmy, 92 800 Puteaux. 307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuves par l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2007. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.) Actif 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 201 061 502,92 82 743 285,44     A vue 44 194 649,12 29 824 218,56     A terme 156 866 853,80 52 919 066,88 Créances sur la clientèle 0 0 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Affacturage 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 581 149,06 Promotion immobilière 0 0 Participations et activité de portefeuille 5 980 4 000 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 362 900 041,12 349 351 249,03 Location simple 130 952 025,95 72 423 506,94 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 24 772 654,47 30 918 591,38 Comptes de régularisation 706 802,40 351 888,48         Total actif 720 399 006,86 536 373 670,33   Passif 31/12/06 31/12/05 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 553 470 746,38 405 975 075,93     A vue 1 111 589,30 2 445 643,60     A terme 552 359 157,08 403 529 432,33 Comptes créditeurs de la clientèle 6 946 608,24 20 578 496,64 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0     A vue 0 0     A terme 0 0 Autres dettes 6 946 608,24 20 578 496,64     A vue 0 0     A terme 6 946 608,24 20 578 496,64 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 20 353 187,14 4 263 155,29 Comptes de régularisation 2 221 903,89 2 138 701,34 Provisions 0 0 Provisions réglementées 195 845 505,58 143 507 645,32 Subventions d'investissement 29 838 183,76 23 766 317,48 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Capital souscrit 14 400 000 14 400 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 440 000 1 440 000 Ecarts de réévaluation 0 0 Report à nouveau -79 695 721,67 -31 621 096,94 Résultat de l'exercice -24 421 406,46 -48 074 624,73         Total passif 720 399 006,86 536 373 670,33     II. — Compte de résultat.   (En euros.)   31/12/06 31/12/05 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 Intérêts et produits assimilés 6 689 279,11 2 647 667,03 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 6 689 193,11 2 647 667,03 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0 0 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 86,00 0 Intérêts et charges assimilées -26 118 706,16 -18 993 656,12 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -25 849 202,26 -18 490 511,90 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -269 503,90 -503 144,22 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat 54 058 884,23 52 328 456,54 Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat -28 563 908,71 -31 712 843,65 Produits sur opérations de location simple 9 662 416,08 8 451 056,20 Charges sur opérations de location simple -5 483 404,94 -4 800 105,98 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Opération sur titres de transaction 0 0 Opération de change 0 0 Opération sur instruments financiers 0 0 Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0 0 Plus ou moins value 0 0 Dotations aux provisions et reprises 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires 1 238 507,72 1 101 488,00 Opération faite en commun 0 0 Autres produits d'exploitation bancaires 1 238 507,72 1 101 488,00 Autres produits non bancaires 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -30,05 Opération faite en commun 0 0 Autres charges d'exploitation bancaires 0 -30,05     Produit net bancaire 11 483 067,33 9 022 031,97 Charges générales d'exploitation -954 167,92 -843 118,54 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -954 167,92 -843 118,54 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0 0     Résultat brut d'exploitation 10 528 899,41 8 178 913,43 Coût du risque 0 -109 821,26 Coût du risque sur établissement de crédit 0 0 Coût du risque sur la clientèle 0 -109 821,26 Coût du risque sur portefeuilles titres 0 0 Autres opérations 0 0     Résultat d'exploitation 10 528 899,41 8 069 092,17 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0,07 Immobilisations financières 0 0,07 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0     Résultat courant avant impôt 10 528 899,41 8 069 092,24 Résultat exceptionnel 967,65 44 113,04 Impôt sur les bénéfices 12 433 008,60 23 693 326,60 Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées -47 384 282,12 -79 881 156,61     Résultat net de l'exercice -24 421 406,46 -48 074 624,73   Hors-bilan 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés 145 831 757,52 447 177 723,62     Engagements de financement 145 831 757,52 96 720 633,16         Engagements en faveur d'établissement de crédit 27 061 963,52 15 632 757,23         Engagements en faveur de la clientèle 118 769 794,00 81 087 875,93     Engagements de garantie 0 0         Engagements en faveur d'établissement de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements sur titres 0 350 457 090,46         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0     Autres engagements donnés 0 350 457 090,46 Engagements reçus 600 883 412,30 894 636 119,70     Engagements de financement 149 537 204,00 156 835 864,00         Engagements en faveur d'établissement de crédit 149 537 204,00 156 835 864,00     Engagements de garantie 451 346 208,30 387 343 165,26         Engagements en faveur d'établissement de crédit 403 618 037,04 329 198 308,13         Engagements en faveur de la clientèle 47 728 171,26 58 144 857,13     Engagements sur titres 0 350 457 090,44         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0     Autres engagements reçus 0 350 457 090,44   III. — Annexe. La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Sogefinerg pour l'exercice clos au 31 décembre 2006. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 720 399 006,86 €. Les produits d'exploitations bancaires regroupant les produits sur opérations de crédit, de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 70 410 579,42 €. Le résultat de l'exercice est une perte de 24 421 406,46 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes sociaux de la SA Sogefinerg ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ; — aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ; — aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code du commerce. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changements d'estimation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Corrections d’erreurs comptables. — Contrairement à l'exercice 2005, le notionnel des Swaps n'a pas été repris sur la ligne « Engagements sur titres - autres engagements reçus », celui ci ne devant pas y figurer. Suite à une revue approfondie d'un nouveau montage postérieurement à l'arrêté des comptes, il s'est avéré qu'une opération avait été mal comptabilisée ; nous avons donc procédé sur l'exercice 2006 à SA régularisation avec les impacts suivants : — Rubrique : Crédit bail et location avec option d'achat : – Diminution des immobilisations brutes pour 1 976 635 € ; — Rubrique : Dettes envers les établissements de crédit : – Augmentation des comptes de co-participants créditeurs pour 387 148 € ; — Rubrique : Créances sur les établissements de crédit : – Augmentation des comptes de dépôts actif pour 3 626 745 € ; — Rubrique : Produit sur opérations de crédit bail et location avec option d'achat : – Augmentation des produits de préloyers pour 1 976 635 € ; — Rubrique : Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit : – Augmentation des charges financières pour 713 673 €. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   Créances sur les établissements de crédit.   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune dépréciation n'a été constituée. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : à vue et à terme.   Opérations de crédit bail et de location simple.   Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issu du bail. Le mode de provisionnement des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle. Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :     Mode d'amortissements Durée Crédit bail     Constructions Linéaire, financier 10 à 26 Installations Linéaire, financier 11 à 22 Matériel de transport Linéaire, dégressif (fiscal) 15 Location simple     Constructions Linéaire 20 Installations Linéaire, dégressif (fiscal), financier 13 à 20   Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien. Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail. La société Sogefinerg a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs. Cette application a eu pour seule conséquence le reclassement des amortissements représentatifs du dégressif en amortissements dérogatoires au passif du bilan.   Provisions réglementées.   Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois, dégressif).   Subventions d'investissements.   Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.   Opérations sur instruments financiers à terme.   Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées.   Il s'agit des participations et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société. Les participations et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur coût d'achat. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenus variables ». A la clôture de l'exercice les titres de participations et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciations du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisés dans la rubrique « Gains sur actifs nets immobilisés » au compte de résultat.   — Participations, crédit bail et location simple (en milliers d’euros) :   Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisition apports Participations et activités de portefeuille :       Activité de portefeuille 4   2 Créances rattachées       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles (2) 1     Crédit bail et opérations assimilées :       Terrain 237     Constructions 79 699   3 926 Installations 403 141   21 544 Immobilisations en cours 6 153   3 666 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisitions 644     Matériel de transport     7 050 Créances rattachées 12 771   13 072 Créances douteuses 130     Location simple :       Terrain       Constructions 6 136   464 Installations 75 267   5 892 Matériel de transport       Immobilisations en cours 11 962   53 938 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisition 1 006     Créances rattachées 4 036   2 534 Créances douteuses               Total général 601 187   112 088   Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et activités de portefeuille :       Activité de portefeuille     6 Créances rattachées       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles (2)   1 0 Crédit bail et opérations assimilées :       Terrain     237 Constructions 1 002   84 627 Installations -51 249 2 336 371 100 Immobilisations en cours -6 153   3 666 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisitions     644 Matériel de transport 56 400   63 450 Créances rattachées   8 185 17 658 Créances douteuses   33 97 Location simple :       Terrain       Constructions     6 600 Installations     81 159 Matériel de transport       Immobilisations en cours     65 900 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisition     1 006 Créances rattachées   4 036 2 534 Créances douteuses               Total général 0 14 591 698 684   — Amortissements - Provisions Article 64 (en milliers d’euros) :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement Fin exercice Immobilisations incorporelles 1   1     Opération de crédit bail               Terrain (provisions art 64) 26 23     49     Constructions 25 416 6 165   42 31 623     Installations 127 585 15 059 359 -1 680 140 605     Matériel de transport   4 205   1 638 5 843     Frais d'acquisition 398 62     460 Opération de location simple               Terrain (provisions art 64)               Constructions 3 055 323     3 378     Installations 21 921 4 893   -4 954 21 860     Matériel de transport 0       0     Frais d'acquisition 1 006       1 006         Total 179 408 30 730 359 -4 954 204 824   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif Financier Dérogatoires Dotations Dérogatoires Reprises Immobilisations incorporelles           Opération de crédit bail               Terrain (provisions art 64)     23         Constructions 441   5 724   2 509     Installations 142   14 917 48 320 3 040     Matériel de transport 4 205     4 693       Frais d'acquisition 62         Opération de location simple               Terrain (provisions art 64)               Constructions 306   17         Installations 1 268   3 625 3 684 3 763     Matériel de transport               Frais d'acquisition                   Total 6 424   24 306 56 697 9 312   — Provisions réglementées et autres (en milliers d’euros) :   Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Virement (1) Fin exercice Amortissements dérogatoires 143 508 56 696 9 312 4 954 195 846         Total 143 508 56 696 9 312 4 954 195 846 (1) Reclassement de la quote-part d'amortissement dégressif en amortissement dérogatoire suite à l'avis 2006-c du comité d'urgence du CNC.   Détail des produits à recevoir.   Produits à recevoir Montants (En euros) Créances sur les établissements de crédit :   Intérêts courus sur prêt 1 396 982 Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue 416 567 Crédit bail :   Clients loyers à recevoir 9 926 994 Préloyers à recevoir 5 294 857 Location simple :   Clients loyers à recevoir 2 236 876 Préloyers à recevoir 297 134 Autres actifs :   Subventions à recevoir 5 780 113 Fournisseur - avoirs à recevoir 8 874 État produits à recevoir - taxe professionnelle 0 Comptes de régularisations :   Swaps produits à recevoir 701 674         Total des produits a recevoir 26 060 071   Détail des charges à payer.   Charges à payer Montants (En euros) Dettes envers les établissements de crédit :   Emprunt intérêts courus 5 406 667 Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue 21 Co participants, factures non parvenues 255 968 Comptes créditeurs de la clientèle :   Intérêts courus sur compte créditeur à terme 22 120 Autres passifs :   Honoraires de commissaires aux comptes 38 272 Frais de greffe 42 Frais de publication 2 183 Autres commissions 1 012 Commissions de non utilisation pierre et vacances 31 508 Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrats OEN Trebry et EDSP 14) 220 816 Organic 91 187 Taxe professionnelle 35 729 État charges à payer retenue à la source 124 974 Commissions diverses à payer 2 019 Commissions de garantie charges à payer 0 Autres charges diverses à payer 0 Comptes de régularisations :   Swaps charges à payer 719 179         Total des charges à payer 6 951 697   Détail des comptes de régularisations.     Montants ( En euros) Comptes de régularisation actif :   Charges constatées d'avance : assurances 5 128 Swaps- produits à recevoir 701 674         Total des comptes de régularisation actif 706 802     Montants ( En euros) Comptes de régularisation passif :   Produits constatés d'avance : loyers CB 1 502 725 Swaps- charges à payer 719 179         Total des comptes de régularisation passif 2 221 904   Charges et produits exceptionnels.   Nature des charges Montants (En euros) Régularisations diverses 130         Total des charges exceptionnelles 130   Nature des produits Montants ( En euros) Régularisations diverses 1 098         Total des produits exceptionnels 1 098   Charges et produits sur exercice antérieur.   Nature des charges Montants ( En euros) Charges financières 713 673         Total des charges sur exercice antérieur 713 673   Nature des produits Montants ( En euros) Préloyers de crédit bail 1 976 635         Total des produits sur exercice antérieur 1 976 635   — Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :   Postes Établissements de crédit Clientèle Produits :     Produits sur opération de crédit-bail et assimilés :     Commissions de montage   230 Commissions d'engagement   80         Total 0 310   Postes Établissements de crédit Prestataires de services Charges :     Intérêts et charges assimilées (sous-total) avec les établissements de crédit 1 887   Commissions diverses 44   Commissions de non utilisation 309   Commissions de garantie 1 534   Charges sur opération de crédit bail 1 853   Commissions de montage 1 853   Autres frais administratifs   515 Commissions de gestion   515         Total 3 740 515   — Hors bilan sur instruments financiers a terme (en milliers d’euros) : – Ventilation selon la durée restant à courir :     <1 an 1 à 5 ans >5 ans Total Actif :         Swap de taux d'intérêts 40 541 163 414 510 064 714 019 Passif :         Swap de taux d'intérêt 40 541 163 414 510 064 714 019   Les Swaps sont conclus avec la Société Générale. — Opérations sur instruments financiers à terme :   Nature des positions symétriques Valeur nominale variable (en devise d'origine) Positions prises sur les instruments financiers a terme non soumis au régime défini a l'article 38-6 du CGI Juste valeur     Date d'ouverture Date d'échéance   Swap de taux :         EUR 11 590 248 01 septembre 1994 01 septembre 2014 1 403 005 EUR 11 590 248 01 septembre 2006 01 septembre 2014 -1 403 005 EUR 542 281 30 juin 1993 30 décembre 2010 40 413 EUR 542 281 30 juin 2006 30 décembre 2010 -40 413 EUR 29 021 572 31 décembre 2003 14 octobre 2015 208 551 EUR 29 021 572 15 octobre 2006 14 octobre 2015 -208 551 EUR 55 985 845 30 septembre 2004 28 juin 2024 4 694 905 EUR 55 985 845 29 septembre 2006 28 juin 2024 -4 694 905 EUR 6 889 360 16 mai 2005 31 décembre 2007 -128 655 EUR 6 889 360 29 septembre 2006 31 décembre 2007 128 655 EUR 36 482 462 01 avril 1993 01 octobre 2009 2 807 550 EUR 36 482 462 01 octobre 2006 01 octobre 2009 -2 807 550 EUR 1 966 900 15 janvier 2004 15 janvier 2021 79 023 EUR 9 739 387 31 mars 2006 15 janvier 2021 -206 066 EUR 9 739 387 17 juillet 2006 15 janvier 2021 206 066 EUR 4 145 286 15 novembre 2005 15 novembre 2017 -23 997 EUR 11 495 239 15 novembre 2005 15 novembre 2017 -66 545 EUR 10 204 336 15 novembre 2005 15 novembre 2017 -61 645 EUR 4 971 260 16 février 2006 17 février 2031 -47 349 EUR 4 971 260 15 mai 2006 17 février 2031 47 349 EUR 1 932 626 15 mai 2007 15 mai 2031 501 430 EUR 1 932 626 15 mai 2007 15 mai 2031 -501 430 EUR 14 075 369 03 décembre 2004 30 septembre 2013 -126 228 EUR 4 808 416 30 juin 2006 31 octobre 2018 110 376 EUR 4 808 416 29 septembre 2006 31 octobre 2018 -110 376 EUR 5 674 171 31 mars 2006 30 septembre 2014 -47 999 EUR 5 674 171 29 septembre 2006 30 septembre 2014 47 999 EUR 62 792 656 28 avril 2005 30 décembre 2016 -449 770 EUR 118 932 140 10 janvier 2008 31 décembre 2038 10 122 525 EUR 118 932 140 10 janvier 2008 31 décembre 2038 -10 122 525 EUR 36 200 000 30 juin 2006 20 décembre 2016 67 356         Total 714 019 323         Les Swaps sont conclus avec la Société Générale. — Immobilisations de crédit bail- réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :   Crédit-bail Immobilisations brutes Amortissement comptable VNC Encours financiers Retraitements Réserve latente N Réserve latente N-1 Réserve exercice Crédit bail 520 058 178 580 341 478 382 476 152 000 192 998 149 450 43 548 Location                 Simple 88 765 26 247 62 518 57 629 55 447 50 558 50 460 98 Réserve brute           243 556 199 910 43 646 IS différé           -83 856 -68 829 -15 027         Total 608 823 204 826 403 996 440 105 207 447 159 700 131 081 28 619   Échéances des créances et dettes par durée restant à courir. (En milliers d’euros.)   État des créances Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans +5 ans Banques centrales           Créances sur établissements de crédit :               A vue 43 778 43 778           A terme 155 470 21 375 17 203 55 401 61 491 Créances rattachées 1 814 826 988     Opérations sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Créances douteuses (1)           Provision sur créances douteuses (1)           Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 24 773 10 558 13 209 1 006   Comptes de régularisation 707 702 5             Total créances 226 542 77 239 31 405 56 407 61 491   État des dettes Montant brut - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans +5 ans Dettes envers établissements de crédit :               A vue 856 856           A terme 546 953 72 970 29 461 142 628 301 894 Dettes rattachées 5 662 3 139 2 523     Comptes créditeurs de la clientèle :           Autres dettes :               A vue 0             A terme 6 947 2 187 1 180 1 305 2 275 Autres passifs 20 353 15 223 1 497 6 3 627 Comptes de régularisation 2 222 2 222               Total dettes 582 993 96 597 34 661 143 939 307 796 (1) Echéances non ventilées.   Société consolidante.   Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75 009 Paris. En conséquence, nous sommes exemptés d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.   Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’euros.)   Le présent état ne concerne que les entreprises liées à l'exclusion des entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation. On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.   Postes Montants au bilan Entreprises liées Bilan :     Actif : 226 547 214 245 Caisse banques centrales CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 201 062 200 752 Créances sur la clientèle     Autres concours à la clientèle 0 0 A terme 0 0 Intérêts 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 6 0 Autres actifs 24 773 12 791 Comptes de régularisation 707 702 Passif : 582 992 553 158 Dettes auprès des établissements de crédit 553 471 552 359 Opérations avec la clientèle 6 947 0 Provisions pour risques et charges 0 0 Autres passifs 20 353 80 Comptes de régularisation 2 222 719 Hors bilan :     Engagements donnés :     Engagements de financement 145 832 27 062 Engagements reçus :     Engagements de financement 149 537 149 537 Engagements de garantie 451 346 403 618 Compte de résultat :     Intérêts et produits assimilés 6 689 6 689 Intérêts et charges assimilées 26 119 22 713 Opérations sur instruments financiers 0 0   Capitaux propres.   Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.   Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2005 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2006.   Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :   Report à nouveau -31 621 096,94 Résultat de l'exercice -48 074 624,73         Total -79 695 721,67 Affectation aux réserves :   Réserve légale 0 Dividendes 0 Autres répartitions 0 Report à nouveau -79 695 721,67         Total -79 695 721,67   Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 €.   Intégration fiscale.   La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société Générale. Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est une perte de -37 194 450,22 €. Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €. Du fait de cette intégration fiscale, une créance d'impôt d'un montant de 12 782 110 € a été constatée auprès de la société-mère.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros.)   Ventilation résultats   Avant impôt   Incidence impôt sur les sociétés impôt brut CI et IFA   Impôt net   Après impôt   Taxé au taux normal 11 483 3 851 300 4 151 7 332 A. Produit net bancaire 11 483 3 851 300 4 151 7 332 Taxé au taux normal -954 -342   -342 -612 B. Autres charges et produits ordinaires -954 -342   -342 -612     I. Résultat courant avant impôt (A+B) 10 529 3 509 300 3 809 6 720 Taxé au taux normal 1 0   0 1     II. Résultat exceptionnel 1 0 0 0 1 Taxé au taux normal -47 384 -16 291   -16 291 -31 093     III. Dotation/reprise FRBG -47 384 -16 291 0 -16 291 -31 093 Provisions réglementées           IV. IFA     -49 49 -49     Résultat comptable -36 854 -12 782 251 -12 433 -24 421   Environnement et activités bancaires.   La Société Générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.   Détail du poste « Autres actifs ». (En milliers d’euros.)   Postes Montants au bilan Créances clients CB 298 IS groupe SG 12 782 État - TVA déductible sur factures non parvenues 7 État TVA déductible/abs 8 Crédit de TVA 5 677 Subvention à encaisser 5 780 Fournisseurs - avoirs à recevoir 9 Fournisseurs débiteurs 212         Total 24 773   Détail du poste « Autres passif ». (En milliers d’euros.)   Postes Montants au bilan Dépôt reçu crédit bail 3 627 État - TVA collectée 326 Fournisseurs 15 802 Fournisseurs – charges à payer 294 État – charges à payer 252 Charges diverses à payer 0 Commissions de garantie à payer 50 Commissions diverses à payer 2         Total 20 353   — Tableau des filiales et participations :   Désignation Capital (En euros) Capital (En actions) Capitaux propres (hors capital) En % de détention En % droits à résultat Valeur comptable brute Valeur comptable nette Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires HT 2006   Résultat exercice 2006 Rames Centre Bail 1 1 000 100 0 99 99 990 990 10 0 0 Rames Centre Bail 2 1 000 100 0 99 99 990 990 10 0 0   Honoraires des commissaires aux comptes.   Les honoraires comptabilisés dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des cabinets Deloitte et Ernst et Young s'élèvent à 32 000 € HT.   Affectation du résultat.   L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à 24 421 406,46 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 79 695 721,67 €, qui se trouvera ainsi porté à 104 117 128,13 €. L'assemblée générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.     IV. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.         0710215

Description : 0610327 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     societe generale pour le financement des investissements economisant l'energie  "SOGEFINERG" Société anonyme au capital de 14 400 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 23 mai 2006.     I. — Bilan au 31 décembre 2005.   (En euros.)  Actif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Caisse, banques centrales, CCP 0,00 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit 82 743 285,44 56 983 459,21     A vue 29 824 218,56 1 150 815,69     A terme 52 919 066,88 55 832 643,52 Créances sur la clientèle 0,00 0,00 Créances commerciales 0,00 0,00 Autres concours à la clientèle 0,00 0,00 Comptes ordinaires débiteurs 0,00 0,00 Affacturage 0,00 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 581 149,06 0,00 Promotion immobilière 0,00 0,00 Participations et activité de portefeuille 4 000,00 4 000,00 Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 Crédit-bail et location avec option d'achat 349 351 249,03 292 049 070,33 Location simple 72 423 506,94 62 997 855,52 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Actions propres 0,00 0,00 Autres actifs 30 918 591,38 33 578 084,83 Comptes de régularisation 351 888,48 381 548,10     Total actif 536 373 670,33 445 994 017,99   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 405 975 075,93 378 252 199,94     A vue 2 445 643,60 23 590 906,62     A terme 403 529 432,33 354 661 293,32 Comptes créditeurs de la clientèle 20 578 496,64 584 781,20 Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 0,00     A vue 0,00 0,00     A terme 0,00 0,00 Autres dettes 20 578 496,64 584 781,20     A vue 0,00 584 781,20     A terme 20 578 496,64 0,00 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Bons de caisse 0,00 0,00 Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0,00 0,00 Emprunts obligataires 0,00 0,00 Autres dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passifs 4 263 155,29 3 234 189,03 Comptes de régularisation 2 138 701,34 1 870 346,16 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 Provisions réglementées 143 507 645,32 63 626 488,09 Subventions d'investissement 23 766 317,48 14 207 110,51 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0,00 0,00 Report à nouveau -31 621 096,94 -1 413 951,62 Résultat de l'exercice -48 074 624,73 -30 207 145,32     Total passif 536 373 670,33 445 994 017,99   Hors-bilan 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Engagements donnés 447 177 723,62 283 428 663,56   Engagements de financement 96 720 633,16 0,00   Engagements en faveur d'établissement de crédit 15 632 757,23 0,00   Engagements en faveur de la clientèle 81 087 875,93 0,00   Engagements de garantie 0,00 0,00   Engagements en faveur d'établissement de crédit 0,00 0,00   Engagements en faveur de la clientèle 0,00 0,00   Engagements sur titres 350 457 090,46 283 428 663,56   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0,00 0,00   Autres engagements donnés sur options 350 457 090,46 283 428 663,56 Engagements reçus 894 636 119,72 617 428 821,92   Engagements de financement 156 835 864,00 0,00   Engagements en faveur d'établissement de crédit 156 835 864,00 0,00   Engagements de garantie 387 343 165,26 334 000 158,36   Engagements en faveur d'établissement de crédit 329 198 308,13 334 000 158,36   Engagements en faveur de la clientèle (nantissement de portefeuille titres) 58 144 857,13 252 354 335,71   Engagements sur titres 350 457 090,46 283 428 663,56   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0,00 0,00   Autres engagements reçus sur options 350 457 090,46 283 428 663,56   II. — Compte de résultat. Rubriques 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Produits et charges d'exploitation bancaire 0 0,00 Intérêts et produits assimilés 2 647 667,03 2 714 130,64 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 647 667,03 2 714 130,64 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0,00 0,00 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00 Intérêts et charges assimilées -18 993 656,12 -10 298 384,27 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -18 490 511,90 -10 270 256,89 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -503 144,22 -28 127,38 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 Autres intérêts et charges assimilées 0,00 0,00 Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat 52 328 456,54 57 086 346,98 Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat -31 712 843,65 -41 375 580,97 Produits sur opérations de location simple 8 451 056,20 8 514 756,62 Charges sur opérations de location simple -4 800 105,98 -4 965 177,31 Revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00 Commissions (produits) 0,00 0,00 Commissions (charges) 0,00 0,00 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 -5 582 728,02 Opération sur titres de transaction 0,00 0,00 Opération de change 0,00 0,00 Opération sur instruments financiers 0,00 -5 582 728,02 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Plus ou moins value 0,00 0,00 Dotations aux provisions et reprises 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaires 1 101 488,00 1 293 229,25 Opération faite en commun 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaires 1 101 488,00 1 293 229,25 Autres produits non bancaires 0,00 0,00 Autres charges d'exploitation bancaire -30,05 1,04 Opération faite en commun 0,00 0,00 Autres charges d'exploitation bancaires -30,05 1,04     Produit net bancaire 9 022 031,97 7 386 593,96 Charges générales d'exploitation -843 118,54 -443 906,66 Frais de personnel 0,00 0,00 Autres frais administratifs -843 118,54 -443 906,66 Dotations aux amortissements et provisions/immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00     Résultat brut d'exploitation 8 178 913,43 6 942 687,30 Coût du risque -109 821,26 89,87 Coût du risque sur établissement de crédit 0,00 0,00 Coût du risque sur la clientèle -109 821,26 0,00 Coût du risque sur portefeuilles titres 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 89,87     Résultat d'exploitation 8 069 092,17 6 942 777,17 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,07 0,00 Immobilisations financières 0,07 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00     Résultat courant avant impôt 8 069 092,24 6 942 777,17 Résultat exceptionnel 44 113,04 -63 364,23 Impôt sur les bénéfices 23 693 326,60 14 842 399,10 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -79 881 156,61 -51 928 957,36     Résultat net de l'exercice (1) -48 074 624,73 -30 207 145,32 (1) Décomposition du résultat net par métier : financements spécialisés dans le cadre des Sofergies.     III. — Annexe.  La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Sogefinerg pour l’exercice clos au 31 décembre 2005. Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 536 373 670,33 euros. Les produits d'exploitations bancaires regroupant les produits sur opérations de crédit, de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 63 427 179,77 euros. Le résultat de l'exercice est une perte de 48 074 624,73 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.   Règles et méthodes comptables.  Les comptes sociaux de la SA Sogefinerg ont été établis conformément : — aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ; — aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N° 2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ; — aux dispositions du règlement CRC n° 2005-03 modifiant le règlement N° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; — aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ; — aux articles L 123-12 à L 123-28 du Code du commerce.   La société Sogefinerg applique les dispositions du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Concernant ce règlement, le CNC, dans son communiqué du 6 décembre 2005, a indiqué que les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail, devaient maintenir dans leurs comptes individuels les traitements en cours en matière d'amortissement, dans l'attente des travaux engagés par le CNC et la DLF.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   Changement de méthode de présentation. — Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée. — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens. (L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel). Immobilisations incorporelles Mode Années Logiciel L 3 ans   — Opérations de crédit bail et de location simple : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issu du bail. Le mode de provisionnement des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.   Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :   Mode d'amortissements Durée Crédit bail :     Constructions Linéaire, financier 10 à 26 Installations Linéaire, financier 11 à 22 Location simple :     Constructions Linéaire 20 Installations Linéaire, dégressif, financier 13 à 20   — Provisions réglementées : Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois). — Subventions d'investissements : Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple. — Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultats. Ils sont inscrits en résultat sur instruments financiers à terme.   Montant des plus et moins-values latentes sur actions et titres à revenus variables : Valeurs mobilières de placement Valeur bilan Valeur marché Provision  Sogemonetaires C 581 149,06 581 994,83    Total 581 149,06 581 994,83       Immobilisations. (En K€.) Rubriques Début exercice valeur brute Réévaluations Acquisitions apports Participations et activités de portefeuille :       Créances rattachées 4     Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles (2) 1     Crédit-bail et opérations assimilées       Terrain 237     Constructions 84 841     Installations 458 516   147 956 Immobilisations en cours     6 153 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisitions 644     Créances rattachées     12 771 Créances douteuses     130 Location simple :       Terrain       Constructions 6 136     Installations 75 267     Matériel de transport       Immobilisations en cours 43 626   59 892 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisition 1 006     Créances rattachées     4 036 Créances douteuses       Total général 670 278   230 938   Rubriques Virement Cession Fin exercice Participations et activités de portefeuille :       Prêt subordonné (1)       Activité de portefeuille       Créances rattachées     4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles (2)     1 Crédit-bail et opérations assimilées :       Terrain     237 Constructions   5 142 79 699 Installations   203 331 403 141 Immobilisations en cours     6 153 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisitions     644 Créances rattachées     12 771 Créances douteuses     130 Location simple :       Terrain       Constructions     6 136 Installations     75 267 Matériel de transport       Immobilisations en cours 91 556   11 962 Immobilisations temporairement non louées       Frais d'acquisition     1 006 Créances rattachées     4 036 Créances douteuses           Total général 91 556 208 473 601 187     Amortissements - provisions article 64. (En K€.) Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Immobilisations incorporelles 1     1 Opération de crédit-bail :         Terrain (provisions article 64) 4 22   26 Constructions 24 038 6 024 4 646 25 416 Installations 286 997 22 754 182 166 127 585 Matériel de transport         Frais d'acquisition 335 63   398 Opération de location simple :         Terrain (provisions article 64)         Constructions 2 749 306   3 055 Installations 17 673 4 248   21 921 Matériel de transport 0     0 Frais d'acquisition 1 006     1 006     Total 332 804 33 417 186 812 179 409   Ventilation des dotations Linéaire Dégressif Financier Dérogatoires dotations Dérogatoires reprises Immobilisations incorporelles           Opération de crédit-bail :           Terrain (provisions article 64)     22     Constructions 604   5 420 21 563   Installations 1 964   20 790 62 298 742 Matériel de transport           Frais d'acquisition 63         Opération de location simple :           Terrain (provisions article 64)           Constructions 306         Installations 231 779 3 237   3 237 Matériel de transport           Frais d'acquisition               Total 3 169 779 29 469 83 861 3 979     Provisions réglementées et autres. (En K€.) Situations et mouvements de l'exercice Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Amortissements dérogatoires 63 626 83 861 3 979 143 508 Total 63 626 83 861 3 979 143 508     Détail des produits à recevoir. Produits à recevoir ( En euros) Montants     Créances sur les établissements de crédit :   Intérêts courus sur prêt 946 017 Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue 82 311 Crédit-bail :   Clients loyers à recevoir 7 200 850 Préloyers à recevoir 4 960 729 Location simple :   Clients loyers à recevoir 2 068 247 Préloyers à recevoir 10 900 Autres actifs :   Subventions à recevoir 402 980 Etat produits à recevoir - taxe professionnelle 6 429 Swaps produits à recevoir 69     Total des produits à recevoir 15 678 532     Détail des charges à payer  Charges à payer .(En euros)   Montants  Dettes envers les établissements de crédit :   Emprunt intérêts courus 1 551 768 Comptes créditeurs de la clientèle :   Intérêts courus sur compte créditeur à terme 228 048 Autres passifs :   Honoraires de commissaires aux comptes 35 725 Honoraires de gestion Socogefi 141 024 Fournisseurs d'immobilisation à payer 1 746 584 Organic 130 025 Etat charges à payer retenue à la source 124 974 Commissions diverses à payer 4 718 Commissions de garantie charges à payer 622 333 Intérêts sur swaps de taux à payer 1 064 808 Autres charges diverses à payer 7 272     Total des charges à payer 5 657 278     Détail des comptes de régularisations.  (En euros)   Montants Comptes de régularisation actif :   Bail à construction 311 509 Assurances 40 311 Swaps - produits à recevoir 69 Total des comptes de régularisation actif 351 888    (En euros) Montants  Comptes de régularisation passif :   Loyers CB 1 073 893 Swaps - charges à payer 1 064 808     Total des comptes de régularisation passif 2 138 701     Charges et produits exceptionnels. Nature des charges (En euros) Montants  Pertes sur créances irrécouvrables 22 589     Total des charges exceptionnelles 22 589   Nature des produits (En euros) Montants   Client SPBL 46 185 Client Enersol 1 550 Co-participants 14 201 Régularisations de la commission de garantie de 1995 3 211 Divers 1 555     Total des produits exceptionnels 66 702     Ventilation des commissions. (En K€.) Postes Etablissements de crédit Prestataires de services Produits :     Produits sur opération de crédit-bail et assimilés         Total 0 0   Postes Etablissements de crédit Prestataires de services Charges :     Intérêts et charges assimilées (sous-total) 1 444   Commissions diverses 17   Commissions de non utilisation 106   Commissions de garantie 1 321   Charges sur opération de crédit-bail 1 720   Commissions de montage 1 720   Autres frais administratifs   366 Commissions de gestion   366     Total 3 164 366     Hors bilan sur instruments financiers à terme. (En milliers d'euros.) Ventilation selon la durée restant a courir :   < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Actif :         Swap de taux d'intérêts 34 704 94 659 221 094 350 457 Passif :         Swap de taux d'intérêt 34 704 94 659 221 094 350 457   Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers ».   Opérations sur instruments financiers à terme : Nature des positions symétriques Valeur nominale variable (en devise d'origine) Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'article 38-6-3 du CGI Juste valeur Date d'ouverture Date d'échéance Swap de taux :         EUR 12 552 907 1er septembre 1994 1er septembre 2014 2 279 896,00 EUR 641 949 30 juin 1993 30 décembre 2010 77 569,00 EUR 31 653 507 31 décembre 2003 14 octobre 2015 1 622 199,00 EUR 57 272 981 30 septembre 2004 28 juin 2024 8 825 236,00 EUR 673 050 16 mai 2005 29 décembre 2006 -586 460,00 EUR 45 684 654 1er avril 1993 1er octobre 2009 5 718 422,00 EUR 2 052 489 15 janvier 2004 15 janvier 2021 210 190,00 EUR 23 895 098 03 décembre 2004 30 septembre 2013 39 828,00 EUR 65 511 041 28 avril 2005 30 décembre 2016 -211 844,00 EUR 4 469 433 15 novembre 2005 15 novembre 2017 75 213,00 EUR 12 394 126 15 novembre 2005 15 novembre 2017 209 234,00 EUR 10 866 365 15 novembre 2005 15 novembre 2017 200 561,00 EUR 5 000 000 28 avril 2006 Date inconnue 243 868,00 EUR 382 745 24 décembre 2004 30 juin 2006 -185,00 EUR 4 764 487 30 juin 2006 31 octobre 2018 -112 547,00 EUR 72 642 259 10 janvier 2008 30 décembre 2033 8 071 295,00   Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers ».   Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé. (En milliers d'euros.) Crédit-bail Immobilisations brutes Amortissement comptable Valeur nette comptable Encours financiers Retraitements Réserve latente N Réserve latente N-1 Réserve exercice Crédit bail 502 775 153 426 349 349 379 626 119 173 149 450 65 346 84 104 Location simple 98 407 25 983 72 424 59 339 63 545 50 460 55 379 -4 919 Réserve brute           199 910 120 725 79 185     Total 601 182 179 409 421 773 438 965 182 718 199 910 120 725 79 185     Echéances des créances et dettes par durée restant à courir. (En K€.) Etat des créances Montant brut -3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans +5 ans Banques centrales           Créances sur établissements de crédit :           A vue 29 824 29 824       A terme 52 919 972 5 508 31 939 14 500 Créances rattachées           Opérations sur la clientèle :           Créances commerciales           Autres concours à la clientèle           Créances douteuses (1)           Provision sur créances douteuses (1)           Comptes ordinaires débiteurs           Autres actifs 30 919 1 215 29 704     Comptes de régularisation 352 30 48 149 125     Total créances 114 014 32 041 35 260 32 088 14 625 (1) Echéances non ventilées.   Etat des dettes Montant brut -3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans +5 ans Dettes envers établissements de crédit :               A vue 2 446 2 446           A terme 403 529 13 562 29 118 149 333 211 516 Dettes rattachées           Comptes créditeurs de la clientèle :           Autres dettes               A vue 0             A terme 20 578 502 328 3 004 16 744 Autres passifs 4 263 4 263       Comptes de régularisation 2 139 2 139           Total dettes 432 955 22 912 29 446 152 337 228 260     Société consolidante. Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. En conséquence, nous sommes exemptés d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.     Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d'euros.) Le présent état ne concerne que les entreprises liées à l'exclusion des entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation. On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation. Postes Montants au bilan Entreprises liées Bilan :     Actif 114 018 104 105 Caisse banques centrales CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 82 743 80 063 Créances sur la clientèle     Autres concours à la clientèle 0 0 A terme 0 0 Intérêts 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4 0 Autres actifs 30 919 24 042 Comptes de régularisation 352 0 Passif 432 955 348 809 Dettes auprès des établissements de crédit 405 975 347 122 Opérations avec la clientèle 20 578 0 Provisions pour risques et charges 0 0 Autres passifs 4 263 622 Comptes de régularisation 2 139 1 065 Hors bilan :     Engagements donnés     Engagements de financement 96 721 15 633 Engagements sur swap de taux 350 457 350 457 Engagements reçus     Engagements de financement 156 836 156 836 Engagements sur swap de taux 350 457 350 457 Engagements de garantie 387 343 329 198 Compte de résultat :     Intérêts et produits assimilés 2 648 2 648 Intérêts et charges assimilées 18 994 18 491 Opérations sur instruments financiers 0 0     Capitaux propres. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal. Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2004 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2005.   Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent : Report à nouveau -1 413 951,62 Résultat de l'exercice -30 207 145,32 Total -31 621 096,94 Affectation aux réserves :   Réserve légale 0,00 Dividendes 0,00 Autres répartitions 0,00 Report à nouveau -31 621 096,94 Total -31 621 096,94     Ventilation des postes de réserve — La réserve légale est de 1 440 000 euros.   Intégration fiscale.  La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société générale. Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est une perte de -71 981 033 euros. Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 euro. Du fait de cette intégration fiscale, une créance d'impôt d'un montant de 23 693 327 euros a été constatée auprès de la société mère.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices. (En milliers d'euros.) Ventilation résultats Avant impôt Incidence impôt sur les sociétés Apres impôt Impôt brut CI Impôt net impute Taxé au taux normal 9 022 2 908 300 3 208 5 814 A. Produit net bancaire 9 022 2 908 300 3 208 5 814             Taxé au taux normal -953 -289   -289 -664 B. Autres charges et produits ordinaires -953 -289   -289 -664 I. Résultat courant avant impôt (A+B) 8 069 2 619 300 2 919 5 150             Taxé au taux normal 44 15   15 29 II. Résultat exceptionnel 44 15 0 15 29             Taxé au taux normal -79 881 -26 627   -26 627 -53 254 III. Dotation/reprise FRBG Provisions réglementes -79 881 -26 627 0 -26 627 -53 254     Résultat comptable (I + II) -71 768 -23 993 300 -23 693 -48 075     Environnement et activités bancaires.  La Société générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la société générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogefinerg.   Détail du poste « Autres actifs ». (En K€.) Postes Montants au bilan Créances clients CB 568 IS groupe SG 24 042 Etat - TVA déductible 315 Crédit de TVA 5 584 Subvention à encaisser 403 Etat - produits à recevoir 7     Total 30 919     Détail du poste « Autres passif ». (En K€.) Postes Montants au bilan Etat - TVA collectée 658 Fournisseurs 2 539 Fournisseurs - charges à payer 177 Etat - charges à payer 255 Charges diverses à payer 7 Commissions de garantie à payer 622 Commissions diverses à payer 5     Total 4 263     Coût du risque.  Coût du risque sur la clientèle 109 821,26 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 109 821,26     Honoraires des commissaires aux comptes.  Les honoraires versés à nos commissaires aux comptes Cabinet David et Conseils Associés, dans l'exercice, au titre de leur mission d'audit légal s'élèvent à 14 935 euros pour chacun d'entre eux.   Affectation du résultat.  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 48 074 624,73 euros, au compte de report à nouveau antérieur débiteur de 31 621 096,94 qui se trouvera euros, ainsi porté à 79 695 721, 67 euros.   L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividende, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividende net (Euros) Avoir fiscal (Euros) 2002 4,70 (1) 2,35 € (2) 1,22€ 2003 Néant   2004 Néant   (1) Actionnaires non membres du groupe fiscal de la Société générale. (2) Actionnaires membres du groupe fiscal de la Société générale.   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.   IV. — Rapport de gestion.  Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; tour Société générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.       0610327

Description : SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE «  SOGEFINERG  » Société anonyme au capital de 14 400 000 €. Siège social  : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.307 712 513 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 juin 2004, page 18524. Les bilans et compte de résultat sont à retablir comme suit  :   Bilan au 31 décembre 2004. (En euros.)   Actif 2004 2003 Caisse, banques centrales, C.C.P 0,00 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit 56 983 459,21 87 305 023,29     A vue 1 150 815,69 28 539 129,32     A terme 55 832 643,52 58 765 893,97 Opérations avec la clientèle 0,00 0,00     Créances commerciales 0,00 0,00     Autres concours à la clientèle 0,00 0,00     Comptes ordinaires débiteurs 0,00 0,00 Obligations & autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 4 000,00 4 000,00 Crédit-bail & location avec option d'achat 292 049 070,33 202 272 240,31 Location simple 62 997 855,52 62 379 047,22 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Autres actifs 33 578 084,83 11 749 994,95 Comptes de régularisation     381 548,10     414 547,86       Total actif 445 994 017,99 364 124 853,63     Passif 2004 2003 Banques centrales, C.C.P. 0,00 0,00 Dettes envers les établissement de crédit 378 252 199,94 308 635 042,64     A vue 23 590 906,62 448 620,86     A terme 354 661 293,32 308 186 421,78 Opérations avec la clientèle 584 781,20 741 382,27     Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 0,00       A vue 0,00 0,00       A terme 0,00 0,00     Autres dettes 584 781,20 741 382,27       A vue 584 781,20 572 525,15       A terme   168 857,12 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00     Bons de caisse 0,00 0,00     Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0,00 0,00     Emprunts obligataires 0,00 0,00     Autres dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passifs 3 234 189,03 14 921 099,50 Comptes de régularisation 1 870 346,16 1 869 017,18 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 Provisions réglementées 63 626 488,09 11 697 530,73 Subventions d'investissement 14 207 110,51 11 834 732,93 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00 Ecarts de réévaluation 0,00 0,00 Report à nouveau - 1 413 951,62 287 609,47 Résultat de l'exercice     - 30 207 145,32     - 1 701 561,09       Total passif 445 994 017,99 364 124 853,63     Compte de résultat. (En euros.)     31/12/04 31/12/03 Produits et charges d'exploitation bancaire  :         Intérêts et produits assimilés 2 714 130,64 2 280 845,62       Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 2 714 130,64 2 280 845,62       Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0,00 0,00       Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00       Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00     Intérêts et charges assimilées - 10 298 384,27 - 9 134 294,17       Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit - 10 270 256,89 - 9 110 045,86       Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 28 127,38 - 24 248,31       Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00       Autres intérêts et charges assimilées 0,00 0,00     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 57 086 346,98 52 682 067,00     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés - 41 375 580,97 - 40 655 960,81     Produits sur opérations de location simple 8 514 756,62 2 078 853,47     Charges sur opérations de location simple - 4 965 177,31 - 6 423 868,88     Revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00     Commissions (produits) 0,00 0,00     Commissions (charges) 0,00 0,00     Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de négociation - 5 582 728,02 - 4 182 732,42       Opérations sur titres de transaction 0,00 0,00       Opérations de change 0,00 0,00       Opérations sur instruments financiers - 5 582 728,02 - 4 182 732,42     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00       Plus ou moins-values 0,00 0,00       Dotations aux provisions et reprises 0,00 0,00     Autres produits d'exploitation bancaire (1) 1 293 229,25 1 259 659,46       Promotion immobilière 0,00 0,00       Transfert de charges 0,00 0,00       Opérations faites en commun 0,00 0,00       Autres produits d'exploitation bancaire 1 293 229,25 1 259 659,46     Autres produits d'exploitation non bancaire 0,00 0,00       Produits liés aux immeubles de rapport 0,00 0,00       Autres produits non bancaires 0,00 0,00     Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00       Promotion immobilière et immeubles de rapport 0,00 0,00       Opérations faites en commun 0,00 0,00       Refacturation 0,00 0,00       Autres charges d'exploitation bancaire     0,00     0,00 Produit net bancaire (2) 7 386 592,92 - 2 095 430,73 Autres produits d'exploitation 1,04 0,72     Autres produits d'exploitation bancaire 0,00 0,00     Produits sur opérations de promotion immobilière 0,00 0,00     Autres produits 1,04 0,72     Autres produits d'exploitation non bancaire 0,00 0,00 Charges générales d'exploitation - 443 906,66 - 460 863,48     Frais de personnel 0,00 0,00     Autres frais administratifs - 443 906,66 - 460 863,48 Dotations aux amortis-sements et provisions/immobilisations incorporelles & corporelles     0,00     0,00 Résultat brut d'exploitation 6 942 687,30 - 2 556 293,49 Coût du risque 89,87 0,00     Coût du risque sur établissement de crédit 0,00 0,00     Coût du risque sur la clientèle 0,00 0,00     Coût du risque sur portefeuilles titres 0,00 0,00     Autres opérations     89,87     0,00     Résultat d'exploitation 6 942 777,17 - 2 556 293,49     Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00     Immobilisations financières 0,00 0,00     Immobilisations incorporelles 0,00 0,00     Immobilisations corporelles     0,00     0,00     Résultat courant avant impôt 6 942 777,17 - 2 556 293,49     Résultat exceptionnel - 63 364,23 1 134,40     Impôt sur les bénéfices 14 842 399,10 853 598,00     Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     - 51 928 957,36              Résultat net de l'exercice (3) - 30 207 145,32 - 1 701 561,09   (1) Dont reprise sur subventions pour un montant de 1 293 229 € en 2004 et 1 259 659 € en 2003.   (2) Réalisé exclusivement en France.   (3) Décomposition du résultat net par métier  : financements spécialisés dans le cadre des Sofergies.   97489

Description : SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE « SOGEFINERG » SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE « SOGEFINERG » Société anonyme au capital de 14 400 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.307 712 513 R.C.S. Nanterre.Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; tour Société générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.0,000,00Effets publics et valeurs assimilées0,000,00Créances sur les établissements de crédit56 983 459,2187 305 023,29A vue1 150 815,6928 539 129,32A terme55 832 643,5258 765 893,97Opérations avec la clientèle0,000,00Créances commerciales0,000,00Autres concours à la clientèle0,000,00Comptes ordinaires débiteurs0,000,00Obligations et autres titres à revenu fixe0,000,00Actions et autres titres à revenu variable4 000,004 000,00Crédit-bail et location avec option d’achat292 049 070,33202 272 240,31Location simple62 997 855,5262 379 047,22Immobilisations incorporelles0,000,00Immobilisations corporelles0,000,00Capital souscrit non versé0,000,00Autres actifs33 578 084,8311 749 994,95Comptes de régularisation381 548,10414 547,86Total actif445 994 017,99364 124 853,63Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.0,000,00Dettes envers les établissement de crédit378 252 199,94308 635 042,64A vue23 590 906,62448 620,86A terme354 661 293,32308 186 421,78Opérations avec la clientèle3 094 901,86741 382,27Comptes d’épargne à régime spécial0,000,00A vue0,000,00A terme0,000,00Autres dettes3 094 901,86741 382,27A vue584 781,20572 525,15A terme2 510 120,66168 857,12Dettes représentées par un titre0,000,00Bons de caisse0,000,00Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables0,000,00Emprunts obligataires0,000,00Autres dettes représentées par un titre0,000,00Autres passifs724 068,3714 921 099,50Comptes de régularisation1 870 346,161 869 017,18Provisions pour risques et charges0,000,00Provisions réglementées63 626 488,0911 697 530,73Subventions d’investissement14 207 110,5111 834 732,93Fonds pour risques bancaires généraux0,000,00Dettes subordonnées0,000,00Capital souscrit14 400 000,0014 400 000,00Primes d’émission0,000,00Réserves1 440 000,001 440 000,00Ecarts de réévaluation0,000,00Report à nouveau– 1 413 951,62287 609,47Résultat de l’exercice– 30 207 145,32– 1 701 561,09Total passif445 994 017,99364 124 853,63Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur d’établissement de créditEngagements en faveur de la clientèle0,000,00Engagements de garantie :Engagements en faveur d’établissement de crédit0,000,00Engagements en faveur de la clientèle0,000,00Engagements sur titres :Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise0,000,00Autres engagements donnés sur options283 428 663,56129 001 326,05Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements en faveur d’établissement de crédit0,000,00Engagements de garantie :Engagements en faveur d’établissement de crédit334 000 158,36308 541 324,32Engagements en faveur de la clientèle (nantissement de portefeuille titres)0,000,00Engagements reçus de la clientèle et autres252 354 335,71201 164 460,02Engagements sur titres :Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise0,000,00Autres engagements reçus sur options283 428 663,56129 001 326,05II. — Compte de résultat. Rubriques31/12/0431/12/03Produits et charges d’exploitation bancaire :Intérêts et produits assimilés2 714 130,642 280 845,62Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit2 714 130,642 280 845,62Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle0,000,00Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe0,000,00Autres intérêts et produits assimilés0,000,00Intérêts et charges assimilées– 10 298 384,27– 9 134 294,17Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit– 10 270 256,89– 9 110 045,86Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle– 28 127,38– 24 248,31Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe0,000,00Autres intérêts et charges assimilées0,000,00Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés57 086 346,9852 682 067,00Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés– 47 733 021,83– 40 655 960,81Produits sur opérations de location simple8 514 756,622 078 853,47Charges sur opérations de location simple– 50 536 693,81– 6 423 868,88Revenus des titres à revenu variable0,000,00Commissions (produits)0,000,00Commissions (charges)0,000,00Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de négociation– 5 582 728,02– 4 182 732,42Opérations sur titres de transaction0,000,00Opérations de change0,000,00Opérations sur instruments financiers– 5 582 728,02– 4 182 732,42Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés0,000,00Plus ou moins-values0,000,00Dotations aux provisions et reprises0,000,00Autres produits d’exploitation bancaire (1)1 293 229,251 259 659,46Promotion immobilière0,000,00Transfert de charges0,000,00Opérations faites en commun0,000,00Autres produits d’exploitation bancaire1 293 229,251 259 659,46Autres produits d’exploitation non bancaire0,000,00Produits liés aux immeubles de rapport0,000,00Autres produits non bancaires0,000,00Autres charges d’exploitation bancaire0,000,00Promotion immobilière et immeubles de rapport0,000,00Opérations faites en commun0,000,00Refacturation0,000,00Autres charges d’exploitation bancaire0,000,00Produit net bancaire (2)– 44 542 364,44– 2 095 430,73Autres produits d’exploitation1,040,72Autres produits d’exploitation bancaire0,000,00Produits sur opérations de promotion immobilière0,000,00Autres produits1,040,72Autres produits d’exploitation non bancaire0,000,00Charges générales d’exploitation– 443 906,66– 460 863,48Frais de personnel0,000,00Autres frais administratifs– 443 906,66– 460 863,48Dotations aux amortissements et provisions/immobilisations incorporelles et corporelles0,000,00Résultat brut d’exploitation– 44 986 270,06– 2 556 293,49Coût du risque89,870,00Coût du risque sur établissement de crédit0,000,00Coût du risque sur la clientèle0,000,00Coût du risque sur portefeuilles titres0,000,00Autres opérations89,870,00Résultat d’exploitation– 44 986 180,19– 2 556 293,49Gains ou pertes sur actifs immobilisés0,000,00Immobilisations financières0,000,00Immobilisations incorporelles0,000,00Immobilisations corporelles0,000,00Résultat courant avant impôt– 44 986 180,19– 2 556 293,49Résultat exceptionnel– 63 364,231 134,40Impôt sur les bénéfices14 842 399,10853 598,00Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementéesRésultat net de l’exercice (3)– 30 207 145,32– 1 701 561,09(1) Dont reprise sur subventions pour un montant de 1 293 229 € en 2004 et 1 259 659 € en 2003.(2) Réalisé exclusivement en France.(3) Décomposition du résultat net par métier : financements spécialisés dans le cadre des Sofergies.III. — Annexe.La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la S.A. Sogefinerg pour l’exercice clos au 31 décembre 2004.Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 445 994 017,99 €.Les produits d’exploitations bancaires regroupant les produits sur opérations de crédit, de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 68 315 234,24 €.Le résultat de l’exercice est une perte de 30 207 145,32 €.L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.Règles et méthodes comptables.Les comptes individuels de la S.A. Sogefinerg ont été établis conformément aux dispositions :— de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et décrets d’application ;— du règlement 91-03 du Comité de réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d’activité et résultats individuels et consolidés des établissements de crédit ;— du règlement 97-03 du Comité de réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ;— du règlement 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;— des principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;— des articles L. 123-12 à L. 123-24 du Code du commerce.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.Informations sur le coût du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet Sogefinerg ayant signé une convention de garantie avec la Société générale, cette dernière s’engage à couvrir les risques de défaillance de contrepartie.Changement de méthode de présentation. — Aucun changement de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.Changement de méthode d’évaluation. — Aucun changement notable de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune provision pour dépréciation n’a été constituée.— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens. (L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel).Immobilisations incorporellesModeAnnéesLogicielL3 ans— Immobilisations de crédit-bail et de location simple : Conformément aux règles applicables aux Sofergies, les modalités d’amortissement sont les suivantes :Crédit-bail : Les constructions sont amorties au même rythme que l’encours financier ou selon le mode linéaire en fonction de la durée du contrat (7 à 20 ans). Les installations sont amorties au même rythme que l’encours financier à l’exception de certaines installations qui font l’objet d’un amortissement dégressif (7 à 20 ans) ;Location simple : Les constructions et le matériel de transport sont amortis selon le mode linéaire (7 à 20 ans). Les installations sont amorties selon le mode dégressif (7 à 20 ans).Dans le cadre de la mise en place d’installations d’energie, et ce conformément aux dispositions fiscales, le mode et la durée d’amortissement retenus pour les centrales de cogénération est le linéaire sur un an.— Provisions réglementées : Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de douze mois).— Subventions d’investissements : Les subventions d’investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l’objet d’un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.— Charges à répartir : Il s’agit des frais d’acquisition des immobilisations, amortis sur cinq ans selon le mode linéaire.— Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultats. Ils sont inscrits en résultat sur instruments financiers à terme.Immobilisations.(En K€.)RubriquesDébut exercice valeur bruteRéévaluationsAcquisitions apportsParticipations et activités de portefeuille :Créances rattachées4Parts dans les entreprises liéesImmobilisations incorporelles1Crédit-bail et opérations assimilées :Terrain3234Constructions58 82626 015Installations422 96253 362Immobilisations en cours0Immobilisations temporairement non louées0Frais d’acquisitions330314Créances rattachées0Créances douteuses0Location simple :Terrain0Constructions6 136Installations71 3343 933Matériel de transport0Immobilisations en cours043 626Immobilisations temporairement non louées0Frais d’acquisition1 006Créances rattachées0Créances douteuses0Total général560 6020127 484RubriquesVirementCessionFin exerciceParticipations et activités de portefeuille :Prêt subordonnéActivité de portefeuilleCréances rattachées4Parts dans les entreprises liéesImmobilisations incorporelles1Crédit-bail et opérations assimilées :Terrain237Constructions84 841Installations17 808458 516Immobilisations en cours0Immobilisations temporairement non louées0Frais d’acquisitions644Créances rattachées0Créances douteuses0Location simple :Terrain0Constructions6 136Installations75 267Matériel de transport0Immobilisations en cours43 626Immobilisations temporairement non louées0Frais d’acquisition1 006Créances rattachées0Créances douteuses0Total général017 808670 278Amortissements – Provisions article 64.(En K€.)Situations et mouvements de l’exerciceDébut exerciceDotationsReprisesFin exerciceImmobilisations incorporelles11Opération de crédit-bail :Terrain224Constructions20 3353 70324 038Installations272 69631 76617 465286 997Matériel de transport00Frais d’acquisition3305335Opération de location simple :TerrainConstructions2 4433062 749Installations13 6064 06717 673Matériel de transport00Frais d’acquisition1 00601 006Total310 42039 84917 465332 804Ventilation des dotationsLinéaireDégressifExceptionnelDérogatoiresImmobilisations incorporellesOpération de crédit-bail :Terrain2Constructions3 7031 890Installations31 6381284 466Matériel de transportFrais d’acquisition5Opération de location simple :TerrainConstructions306Installations3 17789045 572Matériel de transport0Frais d’acquisition0Total38 8311 018051 928Provisions réglementées et autres.(En K€.)Situations et mouvements de l’exerciceDébut exerciceDotationsReprisesFin exerciceAmortissements dérogatoires11 69752 62869963 626Provision article 64, terrains224Total11 69952 630063 630Détail des produits à recevoir.Produits à recevoirMontantsCréances sur les établissements de crédit1 032 644Intérêts courus sur prêts1 032 644Créances/opérations crédit-bail et location simple16 608 763Clients loyers à recevoir crédit-bail11 092 693Clients préloyers à recevoir crédit-bail2 831 802Clients loyers à recevoir location simple2 005 289Clients préloyers à recevoir location simple11 152Clients produits à recevoir crédit-bail12 372Clients subventions à recevoir655 455Autres actifs117 562Etat produits à recevoir117 562Total des produits à recevoir17 758 968Détail des charges à payer.Charges à payerMontantsDettes envers les établissements de crédit2 045 931Emprunts intérêts courus SG1 953 837Intérêts bancaires à payer92 094Autres passifs441 500Fournisseurs FNP77 609Organic93 447Taxe professionnelle17 680Taxe sur les bureaux2 190Retenue à la source249 950Etat diverses charges à payer625Compte de régularisation passif1 538 787Commissions de garantie charges à payer319 686Intérêts sur swaps de taux à payer1 218 308Autres charges diverses à payer793Total des charges à payer4 026 218Détail des charges et produits constatés d’avance.Charges constatées d’avanceMontantsBail à construction348 789Assurances32 758Total des charges constatées d’avance381 547Produits constatés d’avanceMontantsLoyers crédit-bail282 565,00Loyers location simple0,00Total des produits constatées d’avance282 565Charges et produits exceptionnels.Nature des chargesMontantsPertes sur créances irrécouvrables63 364,23Total des charges exceptionnelles63 364,23Nature des produitsMontantsTotal des produits exceptionnels0,00Ventilation des commissions.(En K€.)PostesEtablissements de créditPrestataires de servicesProduits :Produits sur opération de crédit-bail et assimilésTotal00PostesEtablissements de créditPrestataires de servicesCharges :Intérêts et charges assimilées (sous-total)5 703Commissions diverses1Commissions de montage4 580Commissions de cautions1 122Autres frais administratifs161Commissions de gestion161Total5 703161Hors bilan sur instruments financiers à terme.(En milliers d’euros.)Ventilation selon la durée restant à courir :< 1 an1 à 5 ans> 5 ansTotalActif :Swap de taux d’intérêts30 83286 355166 241283 428Passif :Swap de taux d’intérêt30 83286 355166 241283 428Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers ».Opérations sur instruments financiers à terme :Nature des positions symétriquesValeur nominale variable (en devise d’origine)Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l’article 38-6-3 du CGIJuste valeurDate d’ouvertureDate d’échéanceSwap de taux :EUR13 438 79301/09/9401/09/142 640 187,00EUR53 653 95301/04/9301/10/098 497 056,00EUR47 781 77931/12/0315/07/151 912 826,00EUR730 67530/06/9330/12/10108 386,00EUR2 133 41915/01/0415/01/21223 196,00EUR58 426 26430/09/0428/06/247 620 087,00EUR1 327 72701/11/0416/05/051 631,00EUR729 16216/05/0530/12/05– 46 914,00EUR4 764 48730/06/0631/10/18104 409,00EUR706 31424/12/0431/03/05Non communiquéEUR27 093 83203/12/0430/09/13Non communiquéEUR72 642 25910/01/0830/12/33Non communiquéLe résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers »Immobilisations de crédit-bail – Réserve latente – IS différé.(En milliers d’euros.)Crédit-bailImmobilisations brutesAmortissement comptableValeur nette comptableEncours financiersRetraitementsRéserve latente NRéserve latente N – 1Réserve exerciceCrédit-bail587 865311 375276 490324 12117 71565 34661 1894 157Location simple82 40921 42960 98060 91155 44855 37910 98644 393Réserve brute120 72572 17548 550Total670 274332 804337 470385 03273 163120 72572 17548 550Echéances des créances et dettes par durée restant à courir.(En K€.)Etat des créancesMontant brut– 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans+ 5 ansBanques centralesCréances sur établissements de crédit :A vue1 1511 151A terme55 8336 03330 50019 300Créances rattachéesOpérations sur la clientèle :Créances commercialesAutres concours à la clientèleCréances douteuses (1)Provision sur créances douteuses (1)Comptes ordinaires débiteursAutres actifs33 57818 46715 111Comptes de régularisation382961143169Total créances90 94319 62721 20530 64319 469(1) Echéances non ventilées.Etat des dettesMontant brut– 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans+ 5 ansDettes envers établissements de crédit :A vue23 59123 591A terme354 66110 55243 373117 578183 158Dettes rattachéesComptes créditeurs de la clientèle :Autres dettes :A vue585585A terme2 510422543431 691Autres passifs724360364Comptes de régularisation1 8707801 090Total dettes383 94236 29044 881117 921184 849Société consolidante.Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre de consolidation de :Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.En conséquence, nous sommes exemptés d’établir des comptes consolidés ainsi qu’un rapport consolidé de gestion.Informations concernant les entreprises liées.(En milliers d’euros.)Le présent état ne concerne que les entreprises liées à l’exclusion des entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation.On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.PostesMontants au bilanEntreprises liéesBilan :Actif90 94770 944Caisse banques centrales, C.C.P.00Créances sur les établissements de crédit56 98355 833Créances sur la clientèleAutres concours à la clientèle00A terme00Intérêts00Actions et autres titres à revenu variable40Autres actifs33 57815 111Comptes de régularisation3820Passif383 942378 975Dettes auprès des établissements de crédit378 252377 757Opérations avec la clientèle3 0950Provisions pour risques et charges00Autres passifs7240Comptes de régularisation1 8701 218Hors bilan :Engagements donnés :Engagements sur Swap de taux283 429283 429Engagements reçus :Engagements sur Swap de taux283 429283 429Engagements de garantie334 000334 000Compte de résultat :Intérêts et produits assimilés2 7142 714Intérêts et charges assimilées10 29810 270Opérations sur instruments financiers5 5835 583Capitaux propres.Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.Report à nouveau, réserves et prime d’émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l’exercice précédent résulte de l’affectation du résultat au 31 décembre 2003 décidée par l’assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2004.Tableau d’affectation du résultat de l’exercice précédent :Report à nouveau287 609,47Résultat de l’exercice– 1 701 561,09Total– 1 413 951,62Affectation aux réserves :Réserve légale0,00Dividendes0,00Autres répartitions0,00Report à nouveau– 1 413 951,62Total– 1 413 951,62Ventilation des postes de réserve. — La réserve légale est de 1 440 000 €.Intégration fiscale.La S.A. Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société générale.Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est de – 45 277 048 €.Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est de 0 €.Du fait de cette intégration fiscale, une créance d’impôt d’un montant de 14 842 399 € a été constatée auprès de la société-mère compte tenu des acomptes versés à l’administration fiscale au cours de l’exercice.Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.(En milliers d’euros.)Ventilation résultatsAvant impôtIncidence impôt sur les sociétésAprès impôtImpôt brutA.F. ou C.I.Impôt net imputéTaxé au taux normal– 44 542– 14 423250– 14 673– 29 869A. Produit net bancaire– 44 542– 14 423250– 14 673– 29 869Taxé au taux normal– 444– 148– 148– 296B. Autres charges et produits ordinaires– 444– 148– 148– 296I. Résultat courant avant impôt (A+B)– 44 986– 14 571250– 14 821– 30 165Taxé au taux normal– 63– 21– 21– 42II. Résultat exceptionnel– 63– 210– 21– 42Résultat comptable (I+II)– 45 050– 14 592250– 14 842– 30 207Environnement et activités bancaires.La Société générale a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l’octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d’ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d’économies d’énergie et de protection de l’environnement, la Société générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogefinerg.Affectation du résultat.L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 30 207 145,32 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 1 413 951,62 €, qui se trouvera ainsi porté à 31 621 096,94 €.L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividende, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :ExerciceDividende net (euros)Avoir fiscal (euros)200111,655,825 (1) néant (2)20024,702,35 € (1) 1,22 € (2)2003NéantNéant(1) Actionnaires non membres du groupe fiscal de la Société générale.(2) Actionnaires membres du groupe fiscal de la Société générale.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, établis en euros, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Nice et Paris, le 10 mai 2005.Commissaires aux comptes, membres des Compagnies régionales d’Aix-en-Provence et de Paris.roger david ;Conseils associés :paul grosjean.91816