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Cour de cassation,
20/05/2008, 07-13.675
Début du contentieux :
30/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Fleur Marine, Société Delebecque, Société Aviva assurances IARD, Société Socotec
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
30/01/2007, 04/7000
Début du contentieux :
14/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence FLEUR MARINE, Société AVIVA ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DELEBECQUE, SOCOTEC FRANCE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "FLEUR MARINE", Société SOCOTEC
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Cour d'appel de Douai,
30/01/2007, 04/07000
Début du contentieux :
14/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DELEBECQUE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC FRANCE, Société AVIVA ASSURANCES IARD, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence FLEUR MARINE, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour administrative d'appel de Douai,
27/04/2000, 96DA02453 96DA02489
Début du contentieux :
04/07/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE WIMEREUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Cour administrative d'appel de Nancy,
14/12/1994, 93NC00992 93NC00994
Début du contentieux :
08/07/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE WIMEREUX, Personne anonymisée 1
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