DIGUET PHILIPPE (A A A C AGENCE ASSURANCES AXA COMPAGNIE)

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• Cour d'appel de Papeete, 14/09/2023, 21/00470
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2021, 19MA05378
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Bastia, 13/01/2021, 19/00396
  Début du contentieux : 01/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Groupement DEBOURGE ET OLLIER, SARL CORSICA JET LOISIRS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Papeete, 27/08/2020, 17/00331
  Début du contentieux : 15/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sca Mahuru, Sci Chunne, LPO LYCEE POLYVALENT LE GARROS - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU LABORATOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 04/12/2018, 17/00148
  Début du contentieux : 26/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 16BX03830
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, Compagnie Maaf Assurances, ATHEGRAM AMO, TPF.I TPF INGENIERIE, Société AXA, Mutuelle des architectes français (MAF), E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Sociétés Realco, Construction Saint-Eloi, Rouzes mandataire du groupement Rouzes-ETP, ETP, Del Tedesco, Comey, Sol français, CFA, Id Verde et Eiffage énergie Termie Sud-ouest, et les groupements Rouzes-ETP et Roudié-Sol français, LLOYD'S FRANCE SAS, SOCOTEC FRANCE, Société Vigneu et Zilio, Société Gleeds Paris, Société AWP, BDS Partnership LTD, Société SMAC, Société Malet Toulouse Nord, Société Bourdarios, ASCOGER RESTAURATION, Société Dekra Agence Midi-Pyrénées, Compagnie AIG Europe LTD, QBE Assurances, Société Travelers compagnie d'assurance, Société Mutuelle d'assurance Bâtiments et des travaux, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'Assurances Allianz Iard, Compagnie Allianz Iard
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• Cour d'appel de Papeete, 30/03/2017, 15/00512
  Début du contentieux : 26/08/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN OUTRE MER IARD, Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 26/05/2015, 13/00537
  Début du contentieux : 16/04/2013
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2015, 13/20723
  Début du contentieux : 08/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société FRANCE APPLICATION DURITE (F.A.D.), LBL L.B.L. ALPES MEDITERRANEE, ACTE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ICADE PROMOTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Cybele, Association Syndicale Libre Syndicat des copropriétaires de la Résidence Cybele
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 29/01/2015, 14/02785
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC FRANCE, HOLDING SOPREMA, SCI CLEMENTINE, SA ALLIANZ, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE CARASSOU, Entreprise DAUBAS, Entreprise GARATE SANSINEA, LAPIX BATIMENT, ENTREPRISE PEYSSON PERE ET FILS, GENERALI IARD, LAZORBES ANDRE, Société OPTIMO, SNC WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX, Entreprise ETCHENAUSIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2014, 14LY01069
  Début du contentieux : 04/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CREST, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 26/03/2014, 362562
  Début du contentieux : 04/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CREST, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Pau, 25/03/2014, 12/02135
  Début du contentieux : 30/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Clémentine, Société Optimo, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HOLDING SOPREMA, SOCOTEC FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, SA ALLIANZ, SMABTP, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Papeete, 20/02/2014, 11/00528
  Début du contentieux : 01/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Tahitienne d'Agriculture (SOTAGRI), Sci Les Pandas, Société d'Aménagement et de Gestion de Polynésie française (SAGEP), Saem Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie
• Cour d'appel de Dijon, 08/10/2013, 12/00044
  Début du contentieux : 05/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, COMPAGNIE GÉNÉRALI ASSURANCES
• Cour de cassation, 29/05/2013, 11-24.156
  Début du contentieux : 27/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FROMAGERIE BERTHAUT, Société Cabinet BFA, Société Travisol, Société Plasteurop, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société Axa courtage, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Axa Royale belge, ZURICH ASSURANCES, Société Fortis corporate insurance, Société ACE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, HDI-GERLING ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2013, 11/04681
  Début du contentieux : 10/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKETYPE, JACQUES SUDRIE ET FILS, S. C.P. PIMOUGUET LEURET, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, LA COMPAGNIE L'AUXILLAIRE MUTUELLE, RIGAUDIE JACQUES
• Cour d'appel de Bordeaux, 08/04/2013, 11/2810
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Demandeur
• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2013, 12MA03999
  Début du contentieux : 17/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saumane, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 26/03/2013, 12-14.364
  Début du contentieux : 21/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires La Lugière, COGEDIM MEDITERRANEE, Société Rio d'Auron, Société Allianz, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Grenoble, 20/12/2012, 09/02191
  Début du contentieux : 17/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZEFF 2 ROUES, GARAGE BERMOND SARL
• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 10MA02795
  Début du contentieux : 17/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saumane, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/11/2012, 10/05016
  Début du contentieux : 17/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU GARD
• Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2012, 08/03045
  Début du contentieux : 02/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE
• Cour d'appel de Paris, 26/10/2012, 08/20166
  Début du contentieux : 15/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM d'EURE ET LOIR, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
• Cour d'appel de Pau, 25/09/2012, 11/02756
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nîmes, 15/05/2012, 10/03328
  Début du contentieux : 04/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIROITERIE VIVARAISE REYNIER & CIE, MMA IARD, SARL ROUX FRERES, Société d'Assurances Mutuelle L'AUXILLIAIRE
• Cour d'appel de Pau, 09/02/2012, 07/03117
  Début du contentieux : 08/08/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CPAM DES LANDES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES LANDES
• Cour d'appel d'Amiens, 03/01/2012, 10/04172
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES CARS DEGARDIN, CALORIFUGE & ISOLATION DE L'OISE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Toulouse, 30/11/2011, 09/03715
  Début du contentieux : 01/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS PEDUSSAUT, S. A. GAN INCENDIE ACCIDENTS, S. A.S. SOTRALOC, BERTHELIN, MATEBAT MIDI-PYRENEES, S. A.S. SOCIÉTÉ MATEBAT HOLDING
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2011, 10/01743
  Début du contentieux : 24/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la Copropriété LA LUGIERE, COGEDIM MEDITERRANEE, Société RIO D'AURON, S.A. ALLIANZ, S. A. ALLIANZ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2011, 11/00975
  Début du contentieux : 20/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/07/2011, 05/03811
  Début du contentieux : 17/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERZEN FRANCE, Compagnie AXA FRANCE IARD, COTTES ACTION, AGF APPLICATION GENERALE DU FROID, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., FOURQUIE LUC
• Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2011, 09/04174
  Début du contentieux : 21/03/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CONVIVIO-RCO
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2011, 08/12479
  Début du contentieux : 07/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Société CMR
• Cour d'appel de Chambéry, 14/04/2011, 10/00506
  Début du contentieux : 04/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE, Compagnie PACIFICA
• Cour d'appel de Nîmes, 22/03/2011, 02/01431
  Début du contentieux : 20/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCATRANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
• Cour d'appel de Montpellier, 17/03/2011, 10/00122
  Début du contentieux : 13/08/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2011, 10/06306
  Début du contentieux : 15/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, ETOILE CAP FERRAT, GIE CETEN APAVE NICE CETE APAVE SUD, Société TEKNOSCAVI S.R.L, Compagnie d'assurances ASSICURATRICE EDILE S.P.A, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), Société SOL ESSAIS
• Cour d'appel de Lyon, 14/01/2011, 09/05722
  Début du contentieux : 31/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DECOPAK EUROP, SUNKISS MATHERM RADIATION, COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES
• Cour d'appel de Besançon, 11/01/2011, 09/01828
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF
• Cour d'appel de Poitiers, 28/12/2010, 10/01341
  Début du contentieux : 01/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, SOCIETE HOSPITALIERE ASSURANCES MUTUELLES
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/12/2010, 07/6162
  Début du contentieux : 06/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI O 2 P
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2010, 09/05965
  Début du contentieux : 15/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCC RENOVATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
• Cour d'appel de Toulouse, 17/11/2010, 09/00921
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
• Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2010, 09/00009
  Début du contentieux : 17/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2010, 09/06297
  Début du contentieux : 17/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE ROYAL RAIBERTI, LE CABINET TABONI
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/06/2010, 08/07687
  Début du contentieux : 18/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EOLE
• Cour d'appel d'Amiens, 22/06/2010, 09/00544
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cie d'assurances MACIF
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/06/2010, 08/05941
  Début du contentieux : 02/07/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE TRANSPORTS DE PRODUITS D'USINE METALLURGIQUES-TRANSPUM, PMSO AMD SUD OUEST, SARL BOULANGERIE DE LA TOUR, Compagnie d'assurances GROUPAMA, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE PERSONNES
• Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2010, 09/01129
  Début du contentieux : 30/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE LA RETRAITE DE LA S.N.C .F, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2010, 09/07508
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD
• Cour d'appel de Rennes, 05/05/2010, 08/05728
  Début du contentieux : 07/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MSA 35
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2010, 09/21460
  Début du contentieux : 24/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie EUREKO SIGORTA ANONIM SIRKETI, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD
• Cour d'appel de Toulouse, 28/04/2010, 09/00921
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
• Cour d'appel de Bordeaux, 29/03/2010, 08/04048
  Début du contentieux : 15/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Compagnie MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES
• Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2010, 08/01753
  Début du contentieux : 06/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAVAILLER B. V.P
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2009, 07/04383
  Début du contentieux : 05/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre Générale des Myrtes, Association Syndicale Libre Les Arboisiers, Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER LES MIMOSAS, Syndicat des copropriétaires DU PARC DE LA CROISETTE, Union Syndicale Le Yucca, GAN EUROCOURTAGE, BERNARDI PERE ET FILS, LIQUEPUR SA, ENTREPRISE SANIAZUR, CER CONCEPT ETUDES REALISATIONS, Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, TIRABASSI MICHEL, Compagnie d'assurances ABEILLE, GOLFE INGENIERIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société CARRELAGE ET REVETEMENT MAXIMOIS, Compagnie SWIFF LIFE, S.A. MAAF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, GENERALI IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AVIVA INSURANCE LIMITED, S.N.C. LES MYRTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA MAXIMOISE DE TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Toulouse, 17/11/2009, 08/03045
  Début du contentieux : 28/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE
• Cour de cassation, 10/11/2009, 08-17.526
  Début du contentieux : 24/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bureau Veritas, Société du Cours Lafayette, Société Bazin, Société Courteix, Société UAP, Compagnie l'Auxiliaire, Société Aurea, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Albingia, GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/11/2009, 08-17.526
  Début du contentieux : 24/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bureau Veritas, Société du Cours Lafayette, Société Bazin, Société Courteix, Compagnie l'Auxiliaire, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Aurea, Société Albingia, GIMBERT ET VERGELY ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Nancy, 22/10/2009, 07/02171
  Début du contentieux : 13/08/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
• Cour d'appel de Rouen, 14/10/2009, 08/01166
  Début du contentieux : 03/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DE ROUEN
• Cour d'appel de Rouen, 12/10/2009, 07/00183
  Début du contentieux : 03/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/10/2009, 08/00246
  Début du contentieux : 04/03/2002
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2009, 08/17843
  Début du contentieux : 08/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie assurances AXA FRANCE IARD, ESLC SERVICES, Compagnie assurances AGF
• Cour d'appel de Rennes, 16/09/2009, 07/06476
  Début du contentieux : 27/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR, TI AL LANNEC SA
• Cour d'appel de Toulouse, 14/09/2009, 08/01516
  Début du contentieux : 24/10/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 04/09/2009, 03/02745
  Début du contentieux : 14/08/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE
• Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2009, 07PA02812
  Début du contentieux : 24/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL
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• Cour d'appel de Paris, 17/06/2009, 07/06842
  Début du contentieux : 16/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIGAVIA
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/06/2009, 08/01784
  Début du contentieux : 19/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie AGF IART
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2009, 07/01446
  Début du contentieux : 10/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2009, 08/11234
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CULTUELLE BAHA'IE DE FRANCE, Syndicat copropriété CI 24 avenue Maréchal Joffre, Société 06 ETANCHE
• Cour d'appel de Grenoble, 26/05/2009, 07/01387
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. BOHAMO, S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD, ANGUILL'
• Cour d'appel de Besançon, 13/05/2009, 06/00403
  Début du contentieux : 02/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, TRANSPORTS COPPENS MARCEL, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
• Cour d'appel de Colmar, 07/05/2009, 07/04399
  Début du contentieux : 01/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATOLE INDUSTRIES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2009, 08/16941
  Début du contentieux : 19/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, C.P.A.M. UGE 037
• Cour d'appel de Nancy, 20/04/2009, 03/00557
  Début du contentieux : 22/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DU GLOBE, GENERALI IARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2009, 07/18606
  Début du contentieux : 03/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, Syndicat des copropriétaires 47, S. C.I. LARA
• Cour d'appel de Rennes, 27/02/2009, 08/00638
  Début du contentieux : 13/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CNAMT : COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES & TERRESTRES, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S.A, SOGERES, S.A.S. CETRA : COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ALTEAD FRANCE LEVAGE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE FRANCE LEVAGE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2009, 07/14949
  Début du contentieux : 30/08/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : F.A. FRANCE SARL, SCI DIRADI
• Cour d'appel de Besançon, 28/01/2009, 05/01858
  Début du contentieux : 19/07/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE L'AUXILIAIRE, SARL SESAR, G & M CIE, SARL PIEMONT
• Cour d'appel de Grenoble, 15/12/2008, 07/00616
  Début du contentieux : 25/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ABC PROPRETE
• Cour d'appel de Rouen, 08/12/2008, 07/00183
  Début du contentieux : 03/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2008, 07/06012
  Début du contentieux : 07/01/1998
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2008, 07/17818
  Début du contentieux : 11/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA d'HLM ERILIA, COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT MIDI MÉDITERRANÉE, SCI UGIPRAL
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2008, 06/112
  Début du contentieux : 23/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2008, 07/02210
  Début du contentieux : 29/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/11/2008, 06/05382
  Début du contentieux : 24/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 25 RUE GAMBETTA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BATIMENT RENOVATION SERVICE B.R.S, SCI MARTY ET CIE, PEREZ & ASSOCIES, SARL CAP FORME, Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, FILDEBER
• Cour d'appel de Colmar, 09/10/2008, 04/01718
  Début du contentieux : 04/02/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 30/09/2008, 07/05373
  Début du contentieux : 12/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMAJ
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/09/2008, 08/00379
  Début du contentieux : 25/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES O RIENTALES, COMPAGNIE D'ASSURANCE FILIA MAIF
• Cour d'appel de Toulouse, 22/09/2008, 06/00460
  Début du contentieux : 14/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES FAJETTES, La société SMABTP, ENTREPRISE REN 09, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, JACQUES JOURDAN BATIMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2008, 07/7431
  Début du contentieux : 28/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA HOTELIERE JEAN CLAUDE DELION
• Cour d'appel de Lyon, 24/06/2008, 06/01368
  Début du contentieux : 17/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU COURS LAFAYETTE, Société COURTEIX, BUREAU VERITAS, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOHO, Compagnie ALBINGIA, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/05/2008, 07/02685
  Début du contentieux : 15/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.T.BUREAU D'ETUDES, JCA INGENIERIE, Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA GERBE D OR, GERARD BARRAU SAS, ENTREPRISE MESAGLIO, Compagnie MAAF ASSURANCES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2008, 06/11169
  Début du contentieux : 23/01/2006
  Position : Défendeur
• Conseil d'État, 14/05/2008, 291440
  Début du contentieux : 04/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PERTUIS, Syndicat de la Durance-Pertuis, Mutuelle Assurances des commerçants et industriels de France, SPLENDID GARAGE SA, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Compagnie Azur Assurances, ALLIANZ VIA ASSURANCES, Compagnie d'assurances AGF, Compagnie d'assurances Le Continent, SEPAL, PERTUIS AUTO BILAN, Société Dufour, Compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans Assurances, Entreprise Garage Martinez, Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, Chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2008, 07/03334
  Début du contentieux : 06/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE PARIS