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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

308 435 460 · Active
Adresse : 18 BOULEVARD DU MIDI, 78200 MANTES-LA-JOLIE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1969
Dirigeant : Legros Arnaud

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Informations juridiques de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 308 435 460
SIRET (siège) : 308 435 460 00115
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR15308435460
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 24/01/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/2017)
Numéro RCS : 308 435 460 R.C.S. Versailles
Capital social : 219 162 613,92 €

Extrait INPI

Activité de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI78012019000043048 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 2 000 000 €
  • Garant : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
  • Assureur RC Pro : SMACL Assurances
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Etablissements de l'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    308 435 460 00115
    Adresse : 18 BOULEVARD DU MIDI 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 21/03/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    308 435 460 00099
    Adresse : 17 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIR
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 435 460 00073
    Adresse : RP 1124 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES
    Date de création : 24/01/2017
    Date de clôture : 21/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 435 460 00107
    Adresse : 4 RUE GALVANI 91300 MASSY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 435 460 00081
    Adresse : ZAC SULLY 10 RUE COSTES ET BELLONTE 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 20/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 435 460 00065
    Adresse : SA HLM PAX PROGRES PALLAS 44 RUE SAINT-CHARLES 75015 PARIS
    Date de création : 27/06/2002
    Date de clôture : 24/01/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 435 460 00057
    Adresse : 13 RUE PAUL VALERY 75016 PARIS
    Date de création : 01/09/1994
    Date de clôture : 27/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 435 460 00040
    Adresse : 8 RUE SAINT-FLORENTIN 75001 PARIS
    Date de création : 01/10/1983
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 201M
Résultat net (€) 576K
Performance 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 222M 213M 209M
Marge brute (€) 252M 242M 236M
EBITDA - EBE (€) 75,2M 66,3M 63,5M
Résultat d'exploitation (€) 23,7M 15,9M 12,7M
Croissance 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,2 1,7
Taux de marge brute (%) 114 114 113
Taux de marge d'EBITDA (%) 33,9 31,1 30,3
Taux de marge opérationnelle (%) 10,7 7,5 6
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) 63,6M 59,6M 45,5M
BFR exploitation (€) -6,12M -14,6M -3,55M
BFR hors exploitation (€) 69,7M 74,3M 49,1M
BFR (j de CA) 105 102 79,4
BFR exploitation (j de CA) -10,1 -25,1 -6,2
BFR hors exploitation (j de CA) 115 127 85,6
Délai de paiement clients (j) 34,4 41,7 42,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 177 206 162
Ratio des stocks / CA (j) 34,7 27,6 26,2
Autonomie financière 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 75,3M 83,6M 73,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34 39,3 34,9
Fonds de roulement net global (€) 132M 127M 168M
Couverture du BFR 2,1 2,1 3,7
Trésorerie (€) 69M 67,1M 123M
Dettes financières (€) 988M 889M 876M
Capacité de remboursement 12,2 9,8 10,3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,2 1,1
Autonomie financière (%) 38 40,1 40,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,2 12,4 11,9
Solvabilité 2024 2023 2022
Couverture des dettes 1,7 1,8 1,9
Fonds propres (€) 694M 687M 662M
Rentabilité 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0
Rentabilité économique (%) 0 0 0
Valeur ajoutée (€) 129M 117M 116M
Valeur ajoutée / CA (%) 58 55 55,3
Structure d'activité 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 25,6M 26M 28,5M
Salaires / CA (%) 11,6 12,2 13,6
Impôts et taxes (€) 31,9M 30,7M 28,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/04/2025
    • Document inconnu
    22/12/2024
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    06/07/2023
    • Document inconnu
    06/07/2023
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    03/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    18/10/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/09/2022
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    25/07/2022
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    25/07/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    04/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • à compter du 21/03/2022
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    31/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/10/2020
    • Acte
    • Statuts mis à jour
    15/09/2020
    • Acte
    • Statuts mis à jour
    15/09/2020
    • Acte
    14/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    09/01/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    10/07/2019
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • le 28/02/2018
    11/04/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    16/10/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Document inconnu
    12/01/2017
    • Document inconnu
    12/01/2017
    • Document inconnu
    05/12/2016
    • Document inconnu
    01/12/2016
    • Document inconnu
    21/10/2016
    • Document inconnu
    21/10/2016
    • Document inconnu
    06/12/2010
    • Document inconnu
    06/12/2010
    • Document inconnu
    06/12/2010
    • Document inconnu
    06/12/2010
    • Document inconnu
    22/12/2008
    • Document inconnu
    28/11/2008
    • Document inconnu
    16/11/2006
    • Document inconnu
    17/10/2006

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Comptes annuels de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes consolidés 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 10/07/2024
  • Comptes consolidés 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
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Procédures collectives de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Contentieux de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 26/00236
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 25/05155
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDUCA-CITE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 24/00742
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 26/00037
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 24/00980
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 24/02643
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00100
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/04/2026, 25/00891
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/04/2026, 25/00890
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 25/01001
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 25/01534
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00562
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00616
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00558
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00561
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00683
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00682
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00854
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00840
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" àde l'immeuble situé
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00853
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00839
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00850
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00836
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00847
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00835
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00846
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00834
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00844
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00833
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00856
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00843
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00832
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00855
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00842
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00841
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/02/2026, 26/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00334
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00339
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00337
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00295
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00336
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00330
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00332
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 25/00506
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 25/00024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 25/00405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2025, 25/00123
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2025, 25/00122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/12/2025, 25/01076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/11/2025, 25/00373
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/11/2025, 25/00331
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/11/2025, 25/00335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/11/2025, 25/00340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/10/2025, 25/00942
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AVENIR DECONSTRUCTION, MELCHIORRE S.A.S.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/10/2025, 25/03269
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/10/2025, 24/04213
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/09/2025, 25/00537
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/09/2025, 25/00542
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/09/2025, 25/00533
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/09/2025, 25/00710
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVENIR DECONSTRUCTION, EUROPEENNE DE DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/04217
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/09/2025, 25/00012
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00418
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00117
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/08/2025, 25/00113
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/08/2025, 25/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/08/2025, 25/00116
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/08/2025, 25/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/07/2025, 25/00231
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/07/2025, 25/00020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/07/2025, 25/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/07/2025, 25/02022
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/07/2025, 25/00492
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/07/2025, 24/00221
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/07/2025, 25/00555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00230
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 24/00131
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/06/2025, 25/00613
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPER PIECE AUTO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/06/2025, 25/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/06/2025, 25/00014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2025, 24/00412
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/06/2025, 24/02115
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2025, 25/00325
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/06/2025, 25/01120
    Début du contentieux : 14/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2025, 22/17016
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/06/2025, 25/00103
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/06/2025, 25/00105
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/06/2025, 25/00113
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/06/2025, 25/00112
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/06/2025, 25/00107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/06/2025, 25/00111
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2025, 22/03461
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/05/2025, 24/01550
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 24/06705
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 24/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Membre du conseil de surveillance : PUENTE MIGUEZ Emmanuelle, Elodie ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20260017, annonce n°6668
  • MODIFICATION 22/01/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Membre du conseil de surveillance : PUENTE MIGUEZ Emmanuelle, Elodie ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20260014, annonce n°3875
  • MODIFICATION 20/01/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Membre du conseil de surveillance : PUENTE MIGUEZ Emmanuelle, Elodie ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20260012, annonce n°8170
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Bodacc C n°20250125, annonce n°2579
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Bodacc C n°20250118, annonce n°5960
  • MODIFICATION 11/04/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Membre du conseil de surveillance : PUENTE MIGUEZ Emmanuelle, Elodie ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20250072, annonce n°2328
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Membre du conseil de surveillance : PUENTE MIGUEZ Emmanuelle, Elodie ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240135, annonce n°2294
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Membre du conseil de surveillance : PUENTE MIGUEZ Emmanuelle, Elodie ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240135, annonce n°2293
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Bodacc C n°20240134, annonce n°5714
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Bodacc C n°20240134, annonce n°5713
  • MODIFICATION 12/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240134, annonce n°1658
  • MODIFICATION 12/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240134, annonce n°1657
  • AVIS AUTRE
    27/10/2023
    Dénomination : PIZZA LAR 34
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    Bailleur :
    La société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 219 162 613,92 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est sis 18 boulevard du Midi à 78200 Mantes la Jolie,
    LE BAILLEUR
    et la société:
    PIZZA LAR34, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 529 258 253, dont le siège social est sis 2 Place de la Treille à 91350 Grigny,
    LE PRENEUR,
    ont conclu un protocole d'éviction du Bail commercial conclu le 5 février 2010 pour les locaux exploités sis 2 Place de la Treille à 91350 Grigny avec date d'effet au 30 septembre 2023 moyennant le versement d'une indemnité d'éviction.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Bodacc C n°20230139, annonce n°5490
  • MODIFICATION 09/07/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230131, annonce n°3021
  • MODIFICATION 09/07/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230131, annonce n°3020
  • MODIFICATION 09/07/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20230131, annonce n°3019
  • ANNONCE RECTIFICATIVE
    19/05/2023
    Dénomination : L'EPI D'OR
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    Rectificatif de l'annonce légale référencée A23386873 publiée le 06/04/2023 :
    En date du 04/04/2023, il a été constaté la résiliation d'un bail commercial assortie d'une indemnité entrainant la disparition d'un fonds de commerce.
    Entre le BAILLEUR, LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ, SA à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est au 18 boulevard du Midi, à 78200 Mantes la Jolie, immatriculée 308 435 460 RCS VERSAILLES.
    Et le PRENEUR, L'EPI D'OR, SASU, dont le siège est au 8 Place de la Treille, à 91350 Grigny, immatriculée 523 633 816 RCS d'ÉVRY.
    Moyennant une indemnité versée par le Bailleur au preneur.
    Le fonds de commerce exploité au 8 Place de la Treille, à 91350 Grigny, disparait par la résiliation du bail commercial.
    Les oppositions des créanciers éventuels, s'il y a lieu, devront être faites, dans le délai de 30 jours à compter de la présente et unique publication, entre les mains du Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris, Maison des Avocats, Cours des Avocats, CS 64111, 75833 Paris Cedex 17.
  • CESSION DE DROIT AU BAIL
    06/04/2023
    Dénomination : L'EPI D'OR
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    En date du 04/04/2023, il a été constaté la résiliation d'un bail commercial assortie d'une indemnité entrainant la disparition d'un fonds de commerce.
    Entre le BAILLEUR, LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ, SA à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est au 18 boulevard du Midi, à 78200 Mantes la Jolie, immatriculée 308 435 460 RCS VERSAILLES.
    Et le PRENEUR, L'EPI D'OR, SASU, dont le siège est au 8 Place de la Treille, à 91350 Grigny, immatriculée 523 633 816 RCS d'ÉVRY.
    Moyennant une indemnité versée par le Bailleur au preneur.
    Le fonds de commerce exploité au 8 Place de la Treille, à 91350 Grigny, disparait par la résiliation du bail commercial.
    Afin de préserver les droits des créanciers éventuels, les parties se sont soumises volontairement aux dispositions des articles L141-12 et suivant du code de commerce.
    Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication, auprès du bailleur.
  • MODIFICATION 20/10/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISEDEVEZE Fabienne Martine Marie ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20220204, annonce n°3973
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISECHAMPAGNE Stéphan Henri Raymond ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIALAGET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20220176, annonce n°1268
  • MODIFICATION 27/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISECHAMPAGNE Stéphan Henri Raymond ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : ZAMMIT POPESCU Cécile ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ADESTIA ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20220144, annonce n°1924
  • VENTE 10/07/2022
    RCS de Versailles
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220133, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Bodacc C n°20220131, annonce n°11288
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 18 Boulevard du Midi 78200 Mantes-la-Jolie
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220107, annonce n°3145
  • MODIFICATION 24/11/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : LAGET Thierry, Serge, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISECHAMPAGNE Stéphan Henri Raymond ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : Cécile Zammit Popescu ; Membre du conseil de surveillance : DUMOULIN Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE CARVALHO Paolo ; Membre du conseil de surveillance : CARTIER Samia ; Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20210228, annonce n°2123
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : RATEAU Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre ; Membre du conseil de surveillance : POINSOT Nicole ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : LAGET Thierry, Serge, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ROS David, Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISECHAMPAGNE Stéphan Henri Raymond ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Membre du conseil de surveillance : PARIS-SACLAY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAMSOEN Nicolas Daneil Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20210151, annonce n°2836
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : RATEAU Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre ; Membre du conseil de surveillance : POINSOT Nicole ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : LAGET Thierry, Serge, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ROS David, Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISECHAMPAGNE Stéphan Henri Raymond ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONRIO Philippe Gilles Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20210151, annonce n°2835
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Bodacc C n°20210096, annonce n°2368
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : RATEAU Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre ; Membre du conseil de surveillance : POINSOT Nicole ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : LAGET Thierry, Serge, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ROS David, Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS SEINE ET OISECHAMPAGNE Stéphan Henri Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20200206, annonce n°4379
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : RATEAU Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre ; Membre du conseil de surveillance : POINSOT Nicole ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : LAGET Thierry, Serge, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CURSENTE Arnaud, Marcel, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : FREMONT Anne, Hélène ; Membre du conseil de surveillance : FALQUES Nathalie, Laurence, Jeannine ; Membre du conseil de surveillance : ROS David, Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : ARENOU Catherine, Thérèse, Claudine ; Membre du conseil de surveillance : BRAU Sonia, Agnès, Gloria ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20200182, annonce n°1247
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 219 162 613,92 €
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200182, annonce n°1246
  • MODIFICATION 17/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : RATEAU Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre ; Membre du conseil de surveillance : POINSOT Nicole ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20200181, annonce n°3680
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Bodacc C n°20200148, annonce n°4507
  • MODIFICATION 12/01/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : Rp 1124 145 Rue Yves Le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : LEGROS Arnaud ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre ; Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry ; Membre du conseil de surveillance : RATEAU Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre ; Membre du conseil de surveillance : POINSOT Nicole ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas ; Membre du directoire : PERROD Véronique ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé ; Membre du conseil de surveillance : KOLLMANNSBERGER Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20200008, annonce n°1353
  • MODIFICATION 26/09/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190186, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Rp 1124 145 rue Yves le Coz 78011 Versailles Cedex
    Bodacc C n°20190135, annonce n°8034
  • MODIFICATION 12/07/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : GELOT, RATEAU Sandrine modification le 31 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël modification le 11 Avril 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GORI, KOLLMANNSBERGER Joséphine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : LEGROS Arnaud modification le 31 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier modification le 16 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RADET, POINSOT Nicole en fonction le 11 Juillet 2017 ; Membre du directoire : PERROD Véronique en fonction le 11 Avril 2018 ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas en fonction le 11 Avril 2018 ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé modification le 26 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe en fonction le 15 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry en fonction le 15 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 10 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190133, annonce n°1130
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Luc modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GELOT, RATEAU Sandrine modification le 31 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël modification le 11 Avril 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GORI, KOLLMANNSBERGER Joséphine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : LEGROS Arnaud modification le 31 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier modification le 16 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RADET, POINSOT Nicole en fonction le 11 Juillet 2017 ; Membre du directoire : PERROD Véronique en fonction le 11 Avril 2018 ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas en fonction le 11 Avril 2018 ; Membre du conseil de surveillance : KAMARA Diabé en fonction le 15 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : JACOTTIN Rodolphe en fonction le 15 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : SONNTAG Thierry en fonction le 15 Mars 2019
    Bodacc B n°20190055, annonce n°2662
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Rp 1124 145 rue Yves le Coz 78011 Versailles Cedex
    Bodacc C n°20180125, annonce n°13625
  • MODIFICATION 15/04/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Luc modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GELOT Sandrine modification le 31 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël modification le 11 Avril 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GORI Joséphine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : LEGROS Arnaud modification le 31 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier modification le 16 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RADET Nicole en fonction le 11 Juillet 2017 ; Membre du directoire : PERROD Véronique en fonction le 11 Avril 2018 ; Membre du directoire : DEBENEY Nicolas en fonction le 11 Avril 2018
    Bodacc B n°20180073, annonce n°2190
  • MODIFICATION 19/10/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire Directeur général : THOREAU Pierre-Yves modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Luc modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GELOT Sandrine modification le 31 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GORI Joséphine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : LEGROS Arnaud modification le 31 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier modification le 16 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RADET Nicole en fonction le 11 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170201, annonce n°1725
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Rp 1124 145 rue Yves le Coz 78011 Versailles Cedex
    Bodacc C n°20170065, annonce n°5616
  • MODIFICATION 16/07/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire Directeur général : THOREAU Pierre-Yves modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Luc modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GELOT Sandrine modification le 31 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GORI Joséphine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : LEGROS Arnaud modification le 31 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 25 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RADET Nicole en fonction le 11 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170134, annonce n°2291
  • MODIFICATION 14/02/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : Les Résidences Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 2 091 470,25 €
    Adresse : Rp 1124 145 rue Yves le Coz 78011 Versailles Cedex
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire Directeur général : THOREAU Pierre-Yves modification le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Luc en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GELOT Sandrine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : COGNET Raphaël en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : FOND Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEDIER Pierre en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GORI Joséphine en fonction le 24 Janvier 2017 ; Président du directoire Membre du directoire : LEGROS Armand en fonction le 24 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy en fonction le 24 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170031, annonce n°1427
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Denis, Jean-Louis
    Bodacc B n°20170016, annonce n°1757
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Thoreau, Pierre-Yves, modification de l'Administrateur Hoang, Bruno Sebastien Son-Viet
    Bodacc B n°20170016, annonce n°1681
  • MODIFICATION 15/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Marette, Jose, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marty, Bruno
    Bodacc B n°20160244, annonce n°1674
  • MODIFICATION 03/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malatesta, nom d'usage : Lagarde, Marie-Therese, Administrateur partant : Roze, nom d'usage : Cloatre, Jacqueline, Administrateur partant : Caille, nom d'usage : Livergnage, Raymonde
    Bodacc B n°20160215, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°2527
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°6518
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°3605
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7219
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130028, annonce n°10968
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130028, annonce n°10967
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130028, annonce n°10966
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130028, annonce n°10965
  • MODIFICATION 21/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100246, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6340
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6339
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°6338
  • MODIFICATION 09/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 363 692,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Zajac, Remy, nomination de l'Administrateur : Caille, nom d'usage : Livergnage, Raymonde.
    Bodacc B n°20090006, annonce n°1055
  • MODIFICATION 18/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SAHLMAP - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Capital : 363 692,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Zajac, Remy, nomination de l'Administrateur : Malatesta, nom d'usage : Lagarde, Marie-Therese, nomination de l'Administrateur : Roze, nom d'usage : Cloatre, Jacqueline.
    Bodacc B n°20080232, annonce n°1192

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Appels d'offres lancés par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Objet : Conception-réalisation portant sur la construction de 70 logements et d’un centre de radiothérapie à Saint-Germain-en-Laye (78) - Appel à candidatures

    Montant : 14 230 000,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à MO pour le pilotage du projet de réhabilitation du quartier Fontaine Saint Martin à Saint Cyr l’Ecole (78)

    Montant : 1 010 000,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITY LINKED

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire pour la maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale dans le cadre d’opérations de relogement liées à la mise en oeuvre du NPNRU sur le patrimoine de la SA HLM Les Résidences Yveline Essonne.

    Montant : 67 988,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA GRAND PARIS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et non cadres pour le Groupement LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE/ APILOGIS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTEAM

    En savoir plus

Labels et certificats de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 NC 91 88 88
Écart rémunération (sur 40) 38 36 36 35 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 NC 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • ELOZ BY LES RÉSIDENCES
    Enregistrée le 03/02/2026
    Expire le 03/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR5223761
    Demande publiée
  • IZEÏA
    Enregistrée le 30/10/2025
    Expire le 30/10/2035
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR5194279
    Marque enregistrée
  • Les Résidences Yvelines Essonne
    Enregistrée le 09/07/2020
    Expire le 15/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4665253
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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