HOLDING BOMBARON HOTELS (HOTEL L'UNIVERS - GRAND HOTEL DE L'UNIVERS)

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• Cour d'appel de Reims, 28/04/2026, 24/01513
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Reims, 11/07/2025, 23/00869
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. QUARTUS, QUARTUS RESIDENTIEL, IMMOVESLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Reims, 30/03/2021, 20/00250
  Début du contentieux : 25/09/1018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FINANCIERE LUMINARE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2019, 19/09924
  Début du contentieux : 27/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPCE LEASE IMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/09/2017, 15-28.106
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUVRE HOTELS GROUP, Sauvanet, GECO GESTION COLOMBES, TPLC VATINE TOUT POUR LA COUTURE EN GROS, HOTEL PREMIERE PIERRE, Bacojas hôtel, GALVANI HOTEL, HOTEL VERGER DE ROISSY, GHM COURTINE, HOTELIERE SEGALA LABEGE, INVEST HOTEL NANTEUIL LES MEAUX, LE ROYAL PASSY, OPTIMA, LA COUROISE, LIANOTEL, HOTELIERE BELISAL, CALENLAIRE, immobilière et hôtelière Angoumoise, FIOT LE PATIO, SEGEST HOTELS JOUE LES TOURS, Segest hôtel Dijon Saint-Apollinaire, de la Pree, hôtelière de Gazonfier, SOCIETE HOTELIERE DE PESSAC, La Grange, hôtelière de l'aire de Bordeaux Cestas, SOCIETE HOTELIERE DE MERIGNAC, SOCIETE HOTELIERE DE BORDEAUX SAINT JEAN, Hôtel du Jas de Bouffans, Antanais, HOTEL GRILL DE BEAUNE, ROYAL INVEX, SNC SOUVILLY-METZ, SNC SOUVILLY- NEVERS, HOTELIERE DEJUC, Hôtel grill de Saint-Etienne-du-Rouvray, INVEST HOTEL CHALONS-SUR-MARNE, Hôtel et perspectives, ASSISE HOTEL SOCHAUX, INVEST HOTEL CHATEAU THIERRY, SOCIETE GRILHOPART, SLIRANA, TABAG, Le Chêne, DELFI, Tropiques hôtels, HOTELIERE SAINT-AVIT, Le Relais du Bocage, HOTEL GIERES EQUATION, ADIX HOTEL, Hôtel grill de Compiègne, Hôtel gril de Bonneuil, INVEST HOTEL SEDAN, Hôtel gril Campanile Chambéry, HOTEL GRIL DE VILLARS, HOTEL GRIL DE SENLIS, HOTEL GRIL DE FEYZIN, HOTEL GRIL DE SAINT WITZ-SURVILLIERS, Hôtel gril d'Epinay, SOCIETE HOTELIERE DAUPHINOISE, d'exploitation de l'hôtel gril de Bollène, HOTEL BUREAU DE VILLEJUST, HOTEL GRIL DE VILLEJUST, d'exploitation de l'hôtel gril de Clermont-Ferrand, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL BUREAU D'EPINAY, HOTEL BUREAU D'IRIGNY, Hôtel gril de Montesson, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL GRIL D'ORANGE, HOTEL GRIL DE VOIRON, HOTEL GRIL DE BOURGOIN, GOULINVEST, hôtel Bristol, HOTEL GRIL PAU EST, d'exploitation du motel des Bazinières, Campamiens, SGPH SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION HOTELIERE, SOCIETE HOTELIERE DE SOLOGNE, SOCIETE DE L'HOTEL DE BONNEUIL, d'exploitation de l'Hôtel gril de Bron, de l'Hôtel gril de Chalon-sur-Saône, SOCIETE DE L'HOTEL DE CORBEIL, STE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE FERNEY VOLTAIRE, SOCIETE DE L'HOTEL DE CLICHY, SOCIETE DE L'HOTEL PART DIEU, SOCIETE HOTEL ECO CHALON - SHEC, MORPHEE EXPLOITATION, hôtel de la Vendée, HORSEVAL, Vauban, de l'Hôtel gril d'Ecouen, SARL MARCQHOTEL, Invest hôtel Toulouse Futuropolis, HOTELIERE LE MANS OUEST, Union, SEHT SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU TARN, d'exploitation hôtelière de Gaillac Sehg, ESSADAIRE, Alienor, BUSCOTEL, SOC RENHOTEL, la Tarentelle, DOUMER REIMS, PENNES CHR, SEPCHR SOCIETE D'EXPLOITATION POUR CAFE HOTEL RESTAURANT, SOC HOTELIERE DE CHAMBRAY LES TOURS, Futurhôtel Chasseneuil, SOCIETE DE L'HOTEL GRIL DE MORANGIS, SA FIBELAAGE, Solan et hôtels et participation Shp, INVEST HOTEL SAINT CYR, Invest hôtel Lyon Decines-Carpieu, PCTS, SOC INVEST HOTEL TOURS PARCAY, INVEST HOTEL CLAMART, INVEST HOTEL SOCHAUX, INVEST HOTEL SAINT-MARTIN-D'HERES, de Saint-Palais, de l'Hôtel gril de Toulouse Labege, Saint-Brice-sous-Forêt, SOCIETE HOTELIERE DE TINQUEUX, HOTELIERE REIMS-VAL DE MURIGNY, INVEST HOTEL REIMS MURIGNY, SOC INVEST HOTEL DOLE, Invest hôtel Dunkerque Saint-Pol, HOTEL LE RAMSES, BSF BERTIN SERVICES FRANCE, SOCIETE DE SERVICES EUROLAC, P3p, HGR HOTEL GRIL DE RUNGIS, FRESNOTEL, CLIMINVEST, ANOBINVEST, TENOTEL, Financière d'investissement hôtelier (FIH), SOPACLIF 1, SOCIETE HOTELIERE D'OLIVET, SIDHOLE SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT D'HOTELLERIE LOISIR EUROPEENNE, HMB LST, Cergy hôtel, MB IGNY HOTEL, HMB Nemours, société en nom collectif, HMB TINQUEUX, ALBION SAINT NICOLAS, HOTEL GRIL DE CHAMBRAY LES TOURS, MASSY CITY, MB CACHAN, l'Aife, Hélénit, LES ATELIERS DES CAPUCINS, Chartres hôtels, SCI ESPOIR HOTEL, TOUQUES HOTEL, HOTEL CHAPELLE SAINT MESMIN, Saintoise, les Courtils, SOCIETE HOTELIERE DE CESTAS, SNC AVIGNON SUD AEROPORT HOTEL, GESTION HOTEL DE LAON, Hôtel grill de Valenciennes, Hôtel des Voisins, CENTRAL HOTEL, l'hôtelière Véronèse, HOTEL BUREAU DE CHOLET, SOC EXPL HOTEL GRIL DE LIMOGES, hôtel Rouennaise, MARIAN, SHSF SOC HOTELIERE DU SUD DE LA FRANCE, IMAGE SAINTE ANNE, MELUN QUIMPER, GESTION HOTELIERE M.D.C, Gestion hôtelière HM, MGH, FRANCE HOTEL LANGUEDOC, ONS HOTEL, SOCIETE D'EXPLOITATION DE TY DOUAR, SI2H, de l'Hôtel gril de Besançon-Valentin, LES BORNAYS CHASSENEUIL, Le Triangle d'Or, JPS HOTEL, S.H. VLG, MANS HOTEL, SARL HOTEL DE ST BONNET, Personne anonymisée 1
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