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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

309 470 243 · Active
Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 33500 LIBOURNE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : PATA LAVIGNE Veronique , VERDON Martine , Degos Francois , VIGNES CYREN-DECOLY Laetitia , Laborie Jean-Michel , Beaudeau Yannick , Sarrazy Philippe , et 1 autre.

Informations juridiques de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN : 309 470 243
SIRET (siège) : 309 470 243 00036
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR73309470243
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 17/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/1987)
Numéro RCS : 309 470 243 R.C.S. Libourne
Capital social : 462 825,00 €

Activité de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    309 470 243 00036
    Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH 33500 LIBOURNE
    Date de création : 08/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    309 470 243 00044
    Adresse : 23 ROUTE DE PAUILLAC 33320 EYSINES
    Date de création : 28/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 470 243 00028
    Adresse : 9 ALLEES ROBERT BOULIN 33500 LIBOURNE
    Date de création : 15/03/2001
    Date de clôture : 08/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 470 243 00010
    Adresse : 45 RUE GAMBETTA 33500 LIBOURNE
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Finances de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) 450K 309K 1,12M 1,08M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -19,3M -22,8M -26,3M -27,3M
BFR exploitation (€) -18,5M -22,3M -25,7M -26,2M
BFR hors exploitation (€) -746K -503K -593K -1,08M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 1,54M 1,61M 2,61M 2,79M
Couverture du BFR -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Trésorerie (€) 20,8M 24,4M 28,9M 30,1M
Dettes financières (€) 355K 574K 809K 1,02M
Ratio d'endettement (Gearing) -6,5 -7,9 -7,3 -7,7
Autonomie financière (%) 8,4 6,8 12,2 11,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,2M 1,67M
Liquidité générale 29,9 18,3
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 3,16M 3,02M 3,84M 3,77M

Dirigeants et représentants de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

    • Copie des statuts mis à jour
    24/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/06/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire SAS DUPOUY
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire SAS DUPOUY
    23/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    13/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Fusion absorption
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    25/06/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    09/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    21/12/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    14/10/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
      • Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
      • Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
      • Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
      • Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
      • Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
    13/06/2019
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
      • Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
      • Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
      • Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
      • Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
      • Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
    13/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes SAS DUPOUY ET ASSOCIES
    20/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social modification de l'adresse de l'office notarial au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
      • Transfert du siège social du 9 Allées Robert Boulin 33500 LIBOURNE au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
      • Transfert du siège social du 9 Allées Robert Boulin 33500 LIBOURNE au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
      • Changement relatif à l'objet social modification de l'adresse de l'office notarial au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 3, 4
      • Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 3, 4
    07/09/2016
    • Expédition
      • Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION / SELARL FRANCOIS DEGOS - FRANCOIS VIEN ET VERONIQUE PATA LAVIGNE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s) CEDANTS / BERNARD BOIREAU - DEGOS FRANCOIS - VIEN FRANCOIS - AUBERT VERONIQUE - SARRAZY PHILIPPE / BEAUDEAU YANNICK
      • Nomination de co-gérant BEAUDEAU YANNICK
      • Nomination de co-gérant BEAUDEAU YANNICK
      • Modification(s) statutaire(s) CEDANTS / BERNARD BOIREAU - DEGOS FRANCOIS - VIEN FRANCOIS - AUBERT VERONIQUE - SARRAZY PHILIPPE / BEAUDEAU YANNICK
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION / SELARL FRANCOIS DEGOS - FRANCOIS VIEN ET VERONIQUE PATA LAVIGNE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    22/10/2012
    • Expédition
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    31/05/2007
    • Expédition
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    09/01/2007
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/01/2005
    • Expédition
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    27/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    21/02/2002
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    15/02/2002
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    15/02/2002
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    15/02/2002
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/04/1995

Comptes annuels de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 31/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/03/2024
  • Comptes sociaux 2021 24/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 28/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017

Alertes de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Libourne, 29/07/2025, 25/00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Gaillard Immobilier, S.E.L.A.R.L. LE TREFLE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 14/15222
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IG2P, CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2025
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250075, annonce n°258
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2024
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240065, annonce n°1765
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2023
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230076, annonce n°1141
  • MODIFICATION 02/04/2023
    RCS de Libourne
    Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
    Capital : 462 825,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DUPOUY ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230065, annonce n°756
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2022
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220071, annonce n°1241
  • MODIFICATION 21/12/2021
    RCS de Libourne
    Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
    Capital : 462 825,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Allias, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210247, annonce n°2626
  • MODIFICATION 22/10/2021
    RCS de Libourne
    Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
    Capital : 462 825,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Vignes, nom d'usage : Vignes Cyren-Decoly, Laetitia Geraldine Annie
    Bodacc B n°20210207, annonce n°1490
  • MODIFICATION 07/07/2021
    RCS de Libourne
    Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
    Capital : 462 825,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Sarrazy, Philippe ; nomination du Directeur général : Pradeau, nom d'usage : Verdon, Martine ; nomination du Directeur général : Allias, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210131, annonce n°417
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2021
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210059, annonce n°1626
  • MODIFICATION 30/12/2020
    RCS de Libourne
    Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
    Capital : 277 236,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : modification du Président Aubert, nom d'usage : Pâta Lavigne, Véronique Myriam ; modification du Directeur général Degos, François Marie Daniel ; modification du Directeur général Vien, François Laurent Pierre ; modification du Directeur général Beaudeau, Yannick ; modification du Directeur général Laborie, Jean-Michel François
    Bodacc B n°20200253, annonce n°525
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2020
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200093, annonce n°261
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Libourne
    Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés
    Capital : 277 236,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Laborie, Jean-Michel François
    Bodacc B n°20190119, annonce n°527
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2019
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190075, annonce n°2007
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180197, annonce n°2489
  • MODIFICATION 31/12/2017
    RCS de Libourne
    Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés.
    Capital : 277 236,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20170251, annonce n°453
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170054, annonce n°1305
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Bodacc C n°20160110, annonce n°3107
  • MODIFICATION 18/09/2016
    RCS de Libourne
    Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés.
    Capital : 277 236,00 €
    Adresse : 1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160183, annonce n°186
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2016
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
    Bodacc C n°20160037, annonce n°953
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
    Bodacc C n°20150067, annonce n°5512
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
    Bodacc C n°20140061, annonce n°540
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
    Bodacc C n°20130052, annonce n°2016
  • MODIFICATION 07/11/2012
    RCS de Libourne
    Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés.
    Capital : 277 236,00 €
    Adresse : 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Beaudeau, Yannick
    Bodacc B n°20120215, annonce n°618
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 allée Robert Boulin BP 68 33502 Libourne
    Bodacc C n°20120038, annonce n°3199
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 allée Robert Boulin BP 68 33502 Libourne Cedex
    Bodacc C n°20110003, annonce n°2945
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS de Libourne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 allée Robert Boulin 33502 Libourne Cedex
    Bodacc C n°20090033, annonce n°2560

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Marques déposées par NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

  • Groupe Notmos
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482676
    Demande totalement rejetée
  • NOTMOS
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482692
    Demande totalement rejetée
  • NOTAIRES AVENUE FOCH
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482703
    Demande totalement rejetée
  • OFFICE NOTARIAL FOCH
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482706
    Demande totalement rejetée
  • ETUDE AVENUE FOCH
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482709
    Demande totalement rejetée
  • ETUDE FOCH
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482717
    Demande totalement rejetée
  • NOTMOS GROUPE
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4482725
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

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