Activité de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
| Activité principale déclarée : |
Activités juridiques |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Notariat -
IDCC 2205
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
-
Siège et établissement principal
En activité
309 470 243 00036
Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH
33500 LIBOURNE
Date de création :
08/07/2016
-
Établissement secondaire
En activité
309 470 243 00044
Adresse : 23 ROUTE DE PAUILLAC
33320 EYSINES
Date de création :
28/05/2021
-
Établissement secondaire
Fermé
309 470 243 00028
Adresse : 9 ALLEES ROBERT BOULIN
33500 LIBOURNE
Date de création :
15/03/2001
-
Établissement secondaire
Fermé
309 470 243 00010
Adresse : 45 RUE GAMBETTA
33500 LIBOURNE
Activité distincte : Activités juridiques
(74.1A)
Etablissements de l'entreprise NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Finances de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Chiffre d'affaires (€) |
|
|
|
< 12M
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était
inférieur à 50 salariés et son bilan était supérieur à 6 millions d'euros, ce qui signifie que son chiffre d'affaires était inférieur à 12 millions d'euros.
|
| Résultat net (€) |
450K |
309K |
1,12M |
1,08M |
| BFR (€) |
-19,3M |
-22,8M |
-26,3M |
-27,3M |
| BFR exploitation (€) |
-18,5M |
-22,3M |
-25,7M |
-26,2M |
| BFR hors exploitation (€) |
-746K |
-503K |
-593K |
-1,08M |
| Fonds de roulement net global (€) |
1,54M |
1,61M |
2,61M |
2,79M |
| Couverture du BFR |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
| Trésorerie (€) |
20,8M |
24,4M |
28,9M |
30,1M |
| Dettes financières (€) |
355K |
574K |
809K |
1,02M |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
-6,5 |
-7,9 |
-7,3 |
-7,7 |
| Autonomie financière (%) |
8,4 |
6,8 |
12,2 |
11,6 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
1,2M |
|
|
1,67M |
| Liquidité générale |
29,9 |
|
|
18,3 |
| Couverture des dettes |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
| Fonds propres (€) |
3,16M |
3,02M |
3,84M |
3,77M |
Dirigeants et représentants de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
-
Directeur général
46 ans
- 07/1979
Depuis le 26/06/2021
-
Directeur général
58 ans
- 01/1968
Depuis le 28/05/2021
-
Directeur général
61 ans
- 05/1965
Depuis le 28/05/2021
-
Président
62 ans
- 06/1963
Depuis le 17/09/2020
-
Directeur général
58 ans
- 07/1967
Depuis le 17/09/2020
-
Directeur général
59 ans
- 03/1967
Depuis le 17/09/2020
-
Directeur général
49 ans
- 11/1976
Depuis le 17/09/2020
-
Directeur général
62 ans
- 01/1964
Depuis le 17/09/2020
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 20/12/2017
au 23/03/2023
-
Ancien directeur général
47 ans
- 04/1979
Du 25/06/2021
au 10/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Documents juridiques de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
-
-
Copie des statuts mis à jour
24/06/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire SAS DUPOUY
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire SAS DUPOUY
23/03/2023
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de directeur général
- Nomination de directeur général
13/10/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de directeur général
- Fusion absorption
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption
-
Statuts mis à jour
25/06/2021
-
-
Rapport du commissaire aux apports
09/04/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de directeur général
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
-
Statuts mis à jour
21/12/2020
-
-
Projet de traité de fusion
- Projet de fusion Projet de fusion
- Projet de fusion Projet de fusion
14/10/2020
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
- Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
- Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
- Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
-
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
13/06/2019
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
- Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés / Nouvelle dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU, et Jean-Michel LABORIE, Notaires Associés.
- Cession ou donation de parts Véronique AUBERT PATA-LAVIGNE / Jean-Michel LABORIE
- Nomination(s) de gérant(s) Jean-Michel LABORIE
-
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7
13/06/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes SAS DUPOUY ET ASSOCIES
20/12/2017
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social modification de l'adresse de l'office notarial au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
- Transfert du siège social du 9 Allées Robert Boulin 33500 LIBOURNE au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
- Transfert du siège social du 9 Allées Robert Boulin 33500 LIBOURNE au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
- Changement relatif à l'objet social modification de l'adresse de l'office notarial au 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE
-
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 3, 4
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 3, 4
07/09/2016
-
-
Expédition
- Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION / SELARL FRANCOIS DEGOS - FRANCOIS VIEN ET VERONIQUE PATA LAVIGNE
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s) CEDANTS / BERNARD BOIREAU - DEGOS FRANCOIS - VIEN FRANCOIS - AUBERT VERONIQUE - SARRAZY PHILIPPE / BEAUDEAU YANNICK
- Nomination de co-gérant BEAUDEAU YANNICK
- Nomination de co-gérant BEAUDEAU YANNICK
- Modification(s) statutaire(s) CEDANTS / BERNARD BOIREAU - DEGOS FRANCOIS - VIEN FRANCOIS - AUBERT VERONIQUE - SARRAZY PHILIPPE / BEAUDEAU YANNICK
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION / SELARL FRANCOIS DEGOS - FRANCOIS VIEN ET VERONIQUE PATA LAVIGNE
-
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/2012
-
-
Expédition
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
31/05/2007
-
-
Expédition
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
09/01/2007
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de la dénomination sociale
- Cession ou donation de parts
-
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2005
-
-
Expédition
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de co-gérant
27/02/2003
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
21/02/2002
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts
- Cession ou donation de parts
15/02/2002
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts
- Cession ou donation de parts
15/02/2002
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts
- Cession ou donation de parts
15/02/2002
-
-
Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
06/04/1995
Comptes annuels de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
-
Comptes sociaux 2024
31/03/2025
-
Comptes sociaux 2023
18/03/2024
-
Comptes sociaux 2021
24/03/2022
-
Comptes sociaux 2019
28/04/2020
-
Comptes sociaux 2018
21/03/2019
-
Comptes sociaux 2017
24/09/2018
-
Comptes sociaux 2016
30/05/2017
Conformité de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Alertes de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
-
Tribunal judiciaire de Libourne,
29/07/2025, 25/00093
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. Gaillard Immobilier, S.E.L.A.R.L. LE TREFLE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/11/2024, 14/15222
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IG2P, CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2025
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250075, annonce
n°258
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/04/2024
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240065, annonce
n°1765
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/04/2023
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230076, annonce
n°1141
-
MODIFICATION
02/04/2023
RCS de Libourne
Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
Capital :
462 825,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DUPOUY ET ASSOCIES
Bodacc B
n°20230065, annonce
n°756
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/04/2022
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220071, annonce
n°1241
-
MODIFICATION
21/12/2021
RCS de Libourne
Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
Capital :
462 825,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Directeur général partant : Allias, Jean-Baptiste
Bodacc B
n°20210247, annonce
n°2626
-
MODIFICATION
22/10/2021
RCS de Libourne
Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
Capital :
462 825,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : nomination du Directeur général : Vignes, nom d'usage : Vignes Cyren-Decoly, Laetitia Geraldine Annie
Bodacc B
n°20210207, annonce
n°1490
-
MODIFICATION
07/07/2021
RCS de Libourne
Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
Capital :
462 825,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Administration : nomination du Directeur général : Sarrazy, Philippe ; nomination du Directeur général : Pradeau, nom d'usage : Verdon, Martine ; nomination du Directeur général : Allias, Jean-Baptiste
Bodacc B
n°20210131, annonce
n°417
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2021
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210059, annonce
n°1626
-
MODIFICATION
30/12/2020
RCS de Libourne
Dénomination : NOTMOS Notaires Associés
Capital :
277 236,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
Administration : modification du Président Aubert, nom d'usage : Pâta Lavigne, Véronique Myriam ; modification du Directeur général Degos, François Marie Daniel ; modification du Directeur général Vien, François Laurent Pierre ; modification du Directeur général Beaudeau, Yannick ; modification du Directeur général Laborie, Jean-Michel François
Bodacc B
n°20200253, annonce
n°525
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/05/2020
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200093, annonce
n°261
-
MODIFICATION
23/06/2019
RCS de Libourne
Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés
Capital :
277 236,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
Administration : nomination du Gérant : Laborie, Jean-Michel François
Bodacc B
n°20190119, annonce
n°527
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2019
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190075, annonce
n°2007
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/10/2018
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180197, annonce
n°2489
-
MODIFICATION
31/12/2017
RCS de Libourne
Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés.
Capital :
277 236,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES
Bodacc B
n°20170251, annonce
n°453
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/06/2017
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170054, annonce
n°1305
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/10/2016
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Bodacc C
n°20160110, annonce
n°3107
-
MODIFICATION
18/09/2016
RCS de Libourne
Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés.
Capital :
277 236,00 €
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Bodacc B
n°20160183, annonce
n°186
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/04/2016
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Cedex 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
Bodacc C
n°20160037, annonce
n°953
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2015
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
Cedex 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
Bodacc C
n°20150067, annonce
n°5512
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2014
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
Cedex 9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
Bodacc C
n°20140061, annonce
n°540
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2013
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
Bodacc C
n°20130052, annonce
n°2016
-
MODIFICATION
07/11/2012
RCS de Libourne
Dénomination : SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, Notaires Associés.
Capital :
277 236,00 €
Adresse :
9 allée Robert Boulin - BP 68 33502 Libourne
Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
Administration : nomination du Gérant : Beaudeau, Yannick
Bodacc B
n°20120215, annonce
n°618
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2012
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
9 allée Robert Boulin BP 68 33502 Libourne
Bodacc C
n°20120038, annonce
n°3199
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DÉPÔT DES COMPTES
17/01/2011
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
9 allée Robert Boulin BP 68 33502 Libourne Cedex
Bodacc C
n°20110003, annonce
n°2945
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DÉPÔT DES COMPTES
28/05/2009
RCS de Libourne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
9 allée Robert Boulin 33502 Libourne Cedex
Bodacc C
n°20090033, annonce
n°2560
Cartographie de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES et PHILIPPE SARRAZY ET MARTINE VERDON, NOTAIRES ASSOCIES de la relation :
Fusion
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES et GROUPE NOTMOS de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES et JBA NOTAIRE de la relation :
Fusion
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES et SCI DE NEUFFONDS de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES et HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE de la relation :
Commissaire aux comptes
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES et BDO AQUITAINE de la relation :
Commissaire aux comptes
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Biens immobiliers de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
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Appels d'offres gagnés par NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
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Groupe Notmos
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482676
Demande totalement rejetée
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NOTMOS
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482692
Demande totalement rejetée
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NOTAIRES AVENUE FOCH
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482703
Demande totalement rejetée
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OFFICE NOTARIAL FOCH
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482706
Demande totalement rejetée
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ETUDE AVENUE FOCH
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482709
Demande totalement rejetée
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ETUDE FOCH
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482717
Demande totalement rejetée
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NOTMOS GROUPE
Enregistrée le 13/09/2018
Expire le 12/06/2026
Numéro : FR4482725
Demande totalement rejetée
Aides perçues par NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.