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Tribunal judiciaire de Nice,
28/05/2026, 24/02097
Début du contentieux :
25/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM VAR, CAISSES SOCIALES DE, Caisse RSI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 17/18477
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, FORBETON-AQUITAINE, SCPBONETTO, SCP BR ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
28/05/2025, 23/03353
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA BOLLING LE BATIMENT, SCI JERNA, KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IFECC AQUITAINE INGENIERIE FINANCIERE ECONOMIE CONSTRUC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MERYSOL, RAMERY CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, CRAMA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D' OC DITE GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Montpellier,
18/09/2024, 22/00206
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2024, 19/01942
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORBETON-AQUITAINE, SCI LES DIAMANTS, SCP BR ASSOCIES, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/01/2024, 22/04827
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 19/01942
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, FORBETON-AQUITAINE, SCI LES DIAMANTS, SCP BR ASSOCIES, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/12/2022, 19/14701
Début du contentieux :
17/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONTEL, SARL ENTREPRISE DE TERRASSEMENT S.H.T.P, SCP BR ASSOCIES, DOUHAIRE, SA SOL ESSAIS, Syndicat AERO HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2022, 19/01942
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, FORBETON-AQUITAINE, SCI LES DIAMANTS, SCP BR ASSOCIES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Montpellier,
09/03/2022, 18/00509
Début du contentieux :
27/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/03/2021, 17/18477
Début du contentieux :
02/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORBETON-AQUITAINE, SCP BR ASSOCIES, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/02/2020, 17/11183
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2019, 18/02043
Début du contentieux :
11/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/10/2017, 16/12092
Début du contentieux :
17/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONTEL, Syndicat des copropriétaires AERO HABITAT, MENARD, SA SOL ESSAIS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/06/2017, 16/16607
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2016, 15/10135
Début du contentieux :
16/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE (CERN), FORCIMSA EMPRESA CONSTRUCTORA S.A
Dispositif :
Infirmation totale
Entreprises
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