BETEM INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Versailles, 27/05/2026, 24VE00407
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC Paris La Défense, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SDEL INFI, PARIS LA DEFENSE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, SUD ARCHITECTES, SUD GROUPE, CHARRE FINANCES CONSEILS, Vous ici, LUC PEIROLO ET ASSOCIES ARCHITECTES, INGECONEX, Bureau Véritas
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 21/03043
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/03/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLIERS PRUNAIS, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, Syndicat des copropriétaires du 39 RUE DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG, COLLÈGE DES PRUNAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GEOLIA, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, IN'LI, BTP CONSULTANTS, SEQENS, BATIGERE HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 20/02562
  Début du contentieux : 04/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS, VIGUIER, HERVE THERMIQUE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ENTREPRISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 25/04438
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRBUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GTM SUD OUEST TP GC, S.A. SMA, CONSTRUCTION METALLIQUES MAZUR, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, ARTELIA INDUSTRIE, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TCI TOUS COUVERTS INDUSTRIELS, AXA FRANCE IARD, LLOYDS BANK FRANCE SA, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2025, 2200275
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR, Bois Loisirs Créations (BLC), SC Conception Etude Paysage Génie Ecologique (CEPAGE), SAS Signature
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Rennes, 04/12/2025, 2022F00403
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM SUD OUEST CANALISATIONS, BETEM ATLANTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2025, 25/01192
  Position : Défendeur
  Autres parties : 8888 - DOUBLE DOUBLE 8, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.A.R.L. GB AGENCEMENT, ACTE IARD, GALIAN-SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2025, 20/02562
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIGUIER, AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ENTREPRISE GALLEGO, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 22/15422
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM LAPLACE ET ASSOCIES, DLM ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DP.R, SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SAS B27 CODIBAT CODIBAT DEVELOPPEMENT, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, GECAPE, AXA FRANCE IARD, SA SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2025, 24/01992
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIGUIER, HERVE THERMIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2305888
  Début du contentieux : 02/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEGALA CARMAUSIN, Société PMA, Société MAE, Société L'Auxiliaire, Société Montmirail, Société Assurance Lloyd's of London, Société GCC, GROUPAMA D'OC, QUERCY CONFORT, Société Boissonnade, Société SMABTP, SIGMA ACOUSTIQUE, Société SMA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 17/01/2025, 24/02278
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS, BETEM, BETEM GROUPE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 01/07/2024, 1810442
  Début du contentieux : 04/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Vitte, Société Beranger, Communauté de communes du Val Briard, Société SMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DEKRA INDUSTRIAL, Société Atelier 2A+
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 18/06/2024, 22/04044
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. PATRIARCHE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2024, 23/01765
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS, BETEM GROUPE, S.A.S.U. BETEM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2112678
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 08/11/2023, 22/04044
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIARCHE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/09/2023, 21TL02394
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CA NOSTRA
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Pau, 30/06/2023, 1700506
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE VINET, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA), SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société coopérative de production (SCOP) Alkar, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Colas Île-de-France Normandie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2023, 23MA00983
  Début du contentieux : 21/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURES FERRET, Qualiconsult, Société SMABTP, Commune du Cannet-des-Maures, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2023, 2021905
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Société Alpes contrôles, Société Gallego, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, Société EFC, Société SPIE Sud-Est, LCR ARCHITECTES, Société Realco, FACE MIDI PYRENEES, Société Soprema, Société ETP, Société Soprema Entreprise
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/07/2022, 19TL22961
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, JEAN PAUL VIGUIER S.A. D'ARCHITECTURE, Société Socotec, CEGELEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 20TL02736
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, SAS Fenêtre Industrie Aveyron
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/04/2022, 19BX03741
  Début du contentieux : 16/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Habitat Toulouse, SOCIETE IN.K, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 26/10/2021, 451926
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, TERRELL, REVETEMENT DU SUD, SA APAVE INTERNATIONAL, Société Bertouly Construction, Société Auxiliaire de construction mécanique de la Loire, Société Bertin Technologies, Société Manelec, MARSAIS - RICHARD, S A T U J O, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2021, 18MA03086
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, REVETEMENT DU SUD, BERTHOULY CONSTRUCTION, APAVE SUDEUROPE, Société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), Société Bertin Technologies, TERRELL, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2017, 15MA00976
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Cabinet d'architecture Luc Demolombe, TERRELL
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2016, 14BX02768
  Début du contentieux : 24/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, SICRE FRERES, CASTERAS, COMMUNE DE SAINT YBARS, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2013, 11BX02757
  Début du contentieux : 02/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT YBARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/10/2013, 12-86.707
  Début du contentieux : 18/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2013, 12/11564
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/2013, 11PA02430
  Début du contentieux : 01/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Paris habitat OPH
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice