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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

NOTAIRES DU (9) NANCY

310 069 687 · Active
Adresse : 9 RUE SAINT NICOLAS, 54000 NANCY
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Bletoux Marc , Paquin Francois-Xavier , Houillon Carole

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Informations juridiques de NOTAIRES DU (9) NANCY

SIREN : 310 069 687
SIRET (siège) : 310 069 687 00013
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR25310069687
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 18/07/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/07/1988)
Numéro RCS : 310 069 687 R.C.S. Nancy
Capital social : 304 898,03 €

Extrait INPI

Activité de NOTAIRES DU (9) NANCY

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise NOTAIRES DU (9) NANCY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    310 069 687 00013
    Adresse : 9 RUE SAINT NICOLAS 54000 NANCY

Etablissements de l'entreprise NOTAIRES DU (9) NANCY

Finances de NOTAIRES DU (9) NANCY

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 527K 483K 873K 1,15M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -423K -532K -791K -21,3K
BFR exploitation (€) 231K 223K 231K 148K
BFR hors exploitation (€) -655K -755K -1,02M -170K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 868K 439K 593K 1,46M
Couverture du BFR -2,1 -0,8 -0,7 -68,8
Trésorerie (€) 1,29M 971K 1,38M 1,49M
Dettes financières (€) 542K 352K 220K 295K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,5 -0,8 -0,6
Autonomie financière (%) 53,5 51,1 52,7 69,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -1,8 -2,3 -1,2 -0,8
Fonds propres (€) 1,45M 1,29M 1,51M 1,91M

Dirigeants et représentants de NOTAIRES DU (9) NANCY

Entreprises dirigées par NOTAIRES DU (9) NANCY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTAIRES DU (9) NANCY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NOTAIRES DU (9) NANCY

    • Acte notarié
      • Acte de dépôt de pièces constatation de réalisation de conditions suspensives
    • Divers
      • Avant contrat de cessions d'actions sous condition suspensive entre Maître Blétoux et Maître Gaetan BURTE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne dénomination : Marc BLETOUX, François- Xavier PAQUIN et Carole HOUILLON, notaires associés - Nouvelle dénomination : NOTAIRES DU (9) NANCY
      • Nomination de directeurs généraux
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    01/10/2020
    • Acte notarié
      • entre Clotilde DRAPIER et Carole HOUILLON
      • contenant la constatation de la réalisation de conditions suspensives à la suite d'une cession de parts sociales
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Acte sous seing privé
      • Avant contrat de cession de parts entre Clotilde DRAPIER et Carole HOUILLON sous conditions suspensives
    • Statuts mis à jour
    16/12/2016
    • Acte notarié
      • Entre LORENTZ Dominique et BLETOUX Marc - DRAPIER Clotilde - PAQUIN François-Xavier
    • Statuts mis à jour
    04/07/2013
    • Acte notarié
      • et du 25/03/2009 : Cession de parts sous conditions suspensives et réalisationde conditions suspensives suite à la cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de Dominique LORENTZ Marc BLETOUX Clotilde PARISOT-DRAPIERet Francois-Xavier PAQUIN
      • Expédition d'acte notarié du 12/06/09 et du 17/06/09
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2009
    • Acte notarié
      • et du 25/03/2009 : Cession de parts sous conditions suspensives et réalisationde conditions suspensives suite à la cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de Dominique LORENTZ Marc BLETOUX Clotilde PARISOT-DRAPIERet Francois-Xavier PAQUIN
      • Expédition d'acte notarié du 12/06/09 et du 17/06/09
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2009
    • Acte notarié
      • Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE LORENTZ MARC BLETOUX CLOTILDE PARISOT-DRAPIER ET EMMANUEL LIONNARD...
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Divers
      • Avenant a cession de parts sociales du 08 fevrier 2005 entre SCP LORENTZ BLETOUX PARTISOT ET MONSIEUR EMMANUEL LIONNARD
    • Statuts mis à jour
    07/02/2007
    • Acte notarié
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    24/12/2003
    • Acte notarié
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    24/12/2003
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS ER REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE _ Cession de parts
      • LES AUTRES ACTES EXPEDITION D UN ACTE RECU PAR ME VIBRAC NOT ASSOCIE A RAON L ET APE LE 17 4 2001 _ Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    31/01/2002
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS ER REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE _ Cession de parts
      • LES AUTRES ACTES EXPEDITION D UN ACTE RECU PAR ME VIBRAC NOT ASSOCIE A RAON L ET APE LE 17 4 2001 _ Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    31/01/2002

Comptes annuels de NOTAIRES DU (9) NANCY

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 16/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/06/2023
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Conformité de NOTAIRES DU (9) NANCY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de NOTAIRES DU (9) NANCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de NOTAIRES DU (9) NANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOTAIRES DU (9) NANCY

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 05/02/2026, 25/01467
    Position : Défendeur
    Autres parties : APIREM, FONCIERE EPILOGUE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/01/2026, 25/02374
    Position : Défendeur
    Autres parties : APIREM, FONCIERE EPILOGUE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de NOTAIRES DU (9) NANCY

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2025
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250211, annonce n°4266
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250137, annonce n°7011
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230141, annonce n°3853
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2023
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230110, annonce n°1632
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2022
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220230, annonce n°2903
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Nancy
    Dénomination : NOTAIRES DU (9) NANCY
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : BLETOUX Marc, Roger, René ; Directeur général : PAQUIN François-Xavier ; Directeur général : HOUILLON Carole
    Bodacc B n°20200200, annonce n°641
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Nancy
    Dénomination : Marc BLETOUX, François-Xavier PAQUIN et Carole HOUILLON Notaires associes
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BLETOUX Marc, Roger, Rêné ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAQUIN François-Xavier ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HOUILLON Carole
    Bodacc B n°20160249, annonce n°1896
  • MODIFICATION 16/07/2013
    RCS de Nancy
    Dénomination : Marc BLETOUX, Clotilde DRAPIER et François-Xavier PAQUIN Notaires associes
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : BLETOUX Marc, Roger, Rêné Gérant, Associé : PARISOT Clotilde, Simone, Juliette né(e) DRAPIER Gérant, Associé : PAQUIN François-Xavier
    Bodacc B n°20130135, annonce n°670
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Nancy
    Dénomination : Dominique LORENTZ - Marc BLETOUX - Clotilde PARISOT DRAPIER ET François- Xavier PAQUIN Notaires Associés
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Administration : Gérant associé : BLETOUX Marc Roger Rêné Gérant associé : PARISOT Clotilde Simone Juliette né(e) DRAPIER Gérant associé : LORENTZ Dominique Roger Henri Marie Gérant associé : PAQUIN François-Xavier
    Bodacc B n°20090194, annonce n°1099

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE SAINT NICOLAS
54000 NANCY

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